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Procès Verbal - PV signee CM 06 decembre 2024
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signee CM 06 decembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
1
Conseil municipal du vendredi 6 décembre 2024
Date de mise en ligne : 10 AVRIL 2025
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 6 DÉCEMBRE 2024
Date de la convocation : 28 novembre 2024
Nombre de membres :
En exercice 55
Présents 40
Représentés 9
Absents 6
L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VENDREDI 6 DÉCEMBRE, à 16 h 07, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en SEPTIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 18 h 59).
La maire a présidé la séance du Conseil municipal en vertu de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales.
L’appel a permis de noter les présences et les absences, ainsi que de contrôler les délégations de vote.
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE (arrivée à 16 h 24, au rapport n° 24/7-001), Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, Karel MAGAMOOTOO, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Érick FONTAINE, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY (arrivée à 16 h 10, pendant l’appel), Julie LALLEMAND, Jean-Max BOYER, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Corinne BABEF, Henriette BABET, Vincent BÈGUE, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY 2
Conseil municipal du vendredi 6 décembre 2024
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Ibrahim DINDAR toute la durée de la séance par Gilbert ANNETTE Sonia BARDINOT à compter de 18 h 42 au rapport n° 24/7-032 par Jean-François HOAREAU Marie-Anick ANDAMAYE à compter de 18 h 42 au rapport n° 24/7-032 par Yassine MANGROLIA Joëlle RAHARINOSY toute la durée de la séance par Monique ORPHÉ Philippe NAILLET toute la durée de la séance par Guillaume KICHENAMA Benjamin THOMAS toute la durée de la séance par Stéphane PERSÉE Raihanah VALY à compter de 18 h 03 au rapport n° 24/7-024 par Jean-Pierre MARCHAU Nouria RAHA toute la durée de la séance par Christelle HASSEN Aurélie MÉDÉA toute la durée de la séance par Jean-Max BOYER Audrey BÉLIM toute la durée de la séance par Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE Véronique POUNOUSSAMYMALAYANDY toute la durée de la séance par Brigitte ADAME Wanda YENG-SENG BROSSARD toute la durée de la séance par Jean-Pierre HAGGAI
ABSENTS (dans l’ordre du tableau)
Dominique TURPIN, François JAVEL, Alain ZANÉGUY, Michel LAGOURGUE, Jean-Régis RAMSAMY, Haroun GANY
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (40 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Jean-Max BOYER a été désigné, par vote à main levée et à l’unanimité, pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
PROPOS INTRODUCTIF DE LA MAIRE
Chers collègues, chers membres de l'administration, cher public présent et en ligne, en ce mois de décembre chargé de sens pour notre ile, alors que les lumières de nos festivités côtoient la mémoire de notre histoire, j'ouvre cette 33ème séance du conseil municipal avec un hommage solennel à deux valeurs fondamentales : le courage et la liberté.
Ces valeurs profondément ancrées dans notre identité réunionnaise sont plus que des idéaux. Ce sont des forces qui nous unissent et nous guident dans l'action. Le courage et la liberté ne se décrètent pas, ils se conquièrent, s'incarnent et se préservent chaque jour face aux défis de notre époque et ces défis nous ne les connaissons bien. Jamais sous la Vème République, les maires de France n'ont dû prendre des décisions aussi cruciales, dans un climat d'incertitude. Car nous vivons aujourd'hui une crise politique et budgétaire sans précédent. Il y a quelques jours, une motion de censure historique a été votée par l'Assemblée nationale entrainant la chute du gouvernement en place et l'annonce de sa démission.
Cet acte de courage de la part des élus de la Nation témoigne de la vitalité de notre démocratie, de la capacité de ses représentants à se hisser à la hauteur des attentes citoyennes lorsque l'intérêt général est en jeu. Mais cette décision, si symbolique soit-elle, ouvre aussi une période d'instabilité politique qui met une fois de plus à rude d'épreuve notre capacité collective à agir avec détermination. Car, dans ce moment de flottement institutionnel où les orientations budgétaires et les choix stratégiques se font au gré des urgences, ce sont nos collectivités qui en première ligne doivent redoubler d'efforts, pour préserver l'essentiel.
À Saint-Denis, comme ailleurs, nous savons que ces instabilités nationales ont des répercussions directes sur nos territoires sur les budgets dont nous disposons et sur la capacité à répondre efficacement aux besoins de nos concitoyens. 3
Conseil municipal du vendredi 6 décembre 2024
Face à ces défis, nous avons fait un choix clair et assumons celui de maintenir un projet ambitieux pour notre ville. Ce choix, nous pouvons le faire grâce à la rigueur et à la qualité de notre gestion depuis le début de ce mandat. Une gestion maitrisée, réfléchie, qui nous a permis de dégager les marges de manœuvre nécessaires pour faire face à des situations de crise tout en continuant à porter nos priorités et qui nous rappelle que le pilote se fait dans la tempête et le soldat dans la mêlée.
Ce courage, il est celui de nos ancêtres, celui de nos élus d'aujourd'hui et celui que nous devons incarner ici dans cette salle. C'est ce même courage qui nous permettra de maintenir notre cap malgré les vents contraires.
Alors que, nous approchons du 20 décembre, journée de commémoration de l’abolition de l'esclavage, nous puisons dans l'histoire de notre ile une source d'inspiration inépuisable. Cette date, plus qu'un symbole, est un témoignage du courage de nos ancêtres qui ont refusé la servitude et osé rêver d'une société plus juste. Leur lutte empreinte de dignité a posé les fondations de notre société réunionnaise moderne.
Cette année, c'est dans le jardin du Barachois que nous célébrerons la « fét kaf », sous le thème du bal des Noirs. Ce lieu qui a vu passer plus de 67 000 esclaves est aujourd'hui un espace réhabilité grâce à une bataille juridique et politique déterminée. Ce jardin n'est pas seulement un lieu de mémoire. Il est un hommage vivant à notre histoire, un espace de réappropriation. Chaque Réunionnais peut se reconnecter à son passé tout en regardant vers l'avenir. Restituer cet espace à notre communauté a demandé une volonté et un courage sans faille. À travers cette initiative, nous affirmons notre identité et notre dignité collective tout en transmettant aux générations futures l'héritage d'une lutte pour la liberté. En tant qu'élu, nous sommes les héritiers de cette histoire. À chaque décision que nous prenons, chaque projet que nous portons, nous devons honorer ce courage en bâtissant une ville plus juste, plus inclusive et plus libre.
Depuis quatre ans, ce courage s'incarne dans notre action municipale. Sur les 70 projets annoncés en début de mandat, 90 % sont aujourd'hui engagés ou réalisés. Ces réalisations touchent tous les domaines essentiels : l’éducation, avec des investissements majeurs pour offrir à nos enfants un cadre propice à leur épanouissement, l'environnement avec des projets comme la ville plantée et le plan vélo pour faire de Saint-Denis une ville durable, la culture et le sport qui renforcent le lien social et l'identité de notre territoire, la solidarité pour que personne ne soit laissé de côté. Mais un bilan ne vaut que par sa confrontation réelle.
C’est pourquoi, nous avons relancé les rencontres citoyennes « nou di, nou fé ». Ces moments d'échange direct organisés dans nos quartiers ont permis à près de 5 000 citoyens de participer activement à la vie de leur ville. Ces rencontres n'auraient pas été possibles sans une mobilisation exceptionnelle. Plus de 100 agents municipaux issus de toutes les directions générales ont travaillé avec rigueur et passion pour préparer et mener à bien ces réunions. Leur engagement aussi bien en amont que pendant les échanges a été exemplaire. Je tiens ici à remercier chaleureusement, au nom de tous les élus ici présents, l'ensemble des équipes pour ce travail remarquable. À travers le professionnalisme et leur dévouement, ils incarnent l'esprit du service public qui anime notre municipalité. Ces réunions publiques, riches en débat et en proposition, nous ont permis de rendre des comptes, d'expliquer nos choix, mais surtout d'écouter les attentes et les aspirations des Dionysiens. Car gouverner c'est avancé ensemble dans un dialogue sincère où chaque voix compte.
Et cette proximité, nous la renforçons par des initiatives comme les Comités d'Action citoyenne ou le budget participatif. Témoin de notre ambition pour une démocratie locale innovante et inclusive. 4
Conseil municipal du vendredi 6 décembre 2024
Nous avons aussi le courage d'innover dans l'éducation en intégrant le bonheur comme une ambition légitime dans notre vision pour Saint-Denis. L’éducation est une priorité absolue car, au-delà des savoirs fondamentaux, il est essentiel de transmettre à nos enfants les outils pour s'épanouir, gérer leurs émotions et vivre en harmonie avec les autres.
Ce projet loin d'être une utopie reflète notre conviction que le bienêtre émotionnel est aussi important que la réussite académique. Il demande du courage, car il bouscule les schémas établis pour proposer une vision ambitieuse tournée vers l'avenir.
Nous avons aussi fait le choix de refuser une course effrénée à la construction. Notre taux de SRU atteint 38 %, bien au-delà des 25 % exigés par la loi. Mais notre ambition va plus loin : nous voulons construire des espaces de vie qui respectent notre environnement et nos traditions. Ce choix exigeant est un acte de courage, car il privilégie la qualité à la quantité, le long terme à l'urgence.
Mes chers collègues, chers Dionysiens à l'aube du 20 décembre, souvenons-nous donc que le courage et la liberté ne sont jamais acquis : ils se construisent chaque jour dans nos décisions, nos luttes et nos ambitions. Ensemble, avec cette énergie collective qui caractérise notre ville, nous continuerons à bâtir un Saint-Denis ambitieux, fraternel, solidaire et exemplaire.
Je vous remercie, chers collègues, de votre attention.
À présent, nous allons procéder à l'adoption du procès-verbal de la séance du samedi 22 juin 2024. Comme vous avez pu le constater, ce procès-verbal vous a été envoyé avec la convocation à la présente séance. Donc je vous propose d'approuver ce procès-verbal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver le procès-verbal de la séance du samedi 22 juin 2024.
Je vous remercie.
Je vous signale que le registre des actes pris en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales est consultable auprès du secrétariat du conseil municipal. En cas de nécessité, vous voudrez bien me faire part en fin d'ordre du jour de vos observations sur le compte rendu des affaires traitées dans le cadre de l'exercice des compétences que vous m'avez déléguées.
Nous abordons à présent l'ordre du jour de cette séance. Comme indiqué dans les documents que vous avez reçus, je souligne que les dossiers ont recueilli l’avis favorable des commissions consultées au préalable.
Par ailleurs, je vous informe du retrait du rapport n° 17. 5
Conseil municipal du vendredi 6 décembre 2024
CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 6 DÉCEMBRE 2024
(septième séance annuelle)
ORDRE DU JOUR DE SÉANCE
Commissions
compétentes *
A B C D E F
RAPPORT N° 24/7-001
Dénomination de l'école élémentaire Ruisseau Blanc X X
RAPPORT N° 24/7-002
Convention de mission d'accompagnement
entre l'Agence départementale pour l'Information sur le Logement
(ADIL) et la commune de Saint-Denis pour l'année 2025
X X
RAPPORT N° 24/7-003
Convention d'accompagnement pour le conseil aux particuliers
avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement
(CAUE) pour l'année 2025
X X
RAPPORT N° 24/7-004
Convention de partenariat avec le Conseil d'Architecture,
d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE)
Accompagnement de la commune dans le cadre de l’instruction
des demandes d’autorisations d'urbanisme
X X
RAPPORT N° 24/7-005
Communication de l'état récapitulatif des indemnités
perçues par les élus du Conseil municipal au titre de l'année 2024 X
RAPPORT N° 24/7-006
Budget principal
Décision modificative n° 2/2024 X 6
Conseil municipal du vendredi 6 décembre 2024
Commissions
compétentes *
A B C D E F
RAPPORT N° 24/7-007
Budget principal
Budget primitif 2025 X
RAPPORT N° 24/7-008
Régie des Marchés et Droits de Place
Budget primitif 2025 X
RAPPORT N° 24/7-009
Régie des Marchés et Droits de Place
Constitution d’une provision pour créances incertaines X
RAPPORT N° 24/7-010
Régie des Affaires funéraires
Budget primitif 2025 X X
RAPPORT N° 24/7-011
Loi « climat et résilience »
Rapport relatif à l’artificialisation des sols portant sur la période 2011-2022 (article L. 2231-1 du code général des collectivités territoriales)
X X
RAPPORT N° 24/7-012
RUCH
Parc Flamboyants Chaudron
Acquisition de terrain
(DR 787 ex-DR 507 partie / SIDR / boulevard du Chaudron - Sainte-Clotilde)
X X
RAPPORT N° 24/7-013
Soutien aux initiatives locales
Convention pluriannuelle d’objectifs entre la ville de Saint-Denis
et la Fédération dionysienne d’Éducation populaire (FÉDÉP)
X X 7
Conseil municipal du vendredi 6 décembre 2024
Commissions
compétentes *
A B C D E F
RAPPORT N° 24/7-014
Soutien aux initiatives locales 2024
Attribution de subventions et conventionnement avec les organismes percevant plus de 23 000,00 €
X X
RAPPORT N° 24/7-015
Soutien aux initiatives locales 2025
Attribution de subventions et conventionnement avec les organismes percevant plus de 23 000,00 €
X X X X
RAPPORT N° 24/7-016
Plan Ambition Jeunesse (PAJ)
Bourses de Voyages
Attribution d’une aide individuelle aux jeunes dionysiens
âgés entre 6 et 30 ans pour la concrétisation de leurs projets
X X
RAPPORT N° 24/7-017 RETIRÉ DE L’ORDRE DU JOUR
École du Bonheur
Organisation des activités périscolaires et extrascolaires
dans les écoles de la ville de Saint-Denis (2025-2026)
X X
RAPPORT N° 24/7-018
Soutien de la ville de Saint-Denis au Centre dramatique national
de la Zone océan Indien et de l’Outre-Mer français par mise
à disposition de deux équipements spécialisés
Renouvellement de la mise à disposition d’équipements culturels
par la ville de Saint-Denis au profit du Centre dramatique national
de l’océan Indien (CDN OI) : « Théâtre Georges Fourcade »
et « La Fabrik - Espace culturel Jean-Pierre Clain »
X X 8
Conseil municipal du vendredi 6 décembre 2024
Commissions
compétentes *
A B C D E F
RAPPORT N° 24/7-019
Promotion et développement du sport
Convention pluriannuelle d’objectifs entre la ville et l’Office municipal des Sports (OMS) de Saint-Denis
X X
RAPPORT N° 24/7-020
Promotion et développement du sport
Convention pluriannuelle d’objectifs entre la ville et l’association
« Saint-Denis olympique Volley Ball Réunion » (SDOVBR)
X X
RAPPORT N° 24/7-021
Promotion et développement du sport
Convention pluriannuelle d’objectifs entre la ville et l’association
« Saint-Denis Football Club » (SDFC)
X X
RAPPORT N° 24/7-022
Promotion et développement du sport
Convention pluriannuelle d’objectifs entre la ville de Saint-Denis
et le Basket Club dionysien (BCD)
X X
RAPPORT N° 24/7-023
Projet de Renouvellement urbain Nord-Est Littoral (PRUNEL)
Maison de la Fraternité et de l'Inclusion sociale (MFIS)
Enquête parcellaire suivant la Déclaration d'Utilité publique (DUP)
X X
RAPPORT N° 24/7-024
Fourniture de denrées alimentaires pour les écoles de la ville (2025-2028) Approbation du projet
Autorisation de signer les marchés et tous les actes y afférents
X
RAPPORT N° 24/7-025
Rapport social unique (RSU) 2023 X 9
Conseil municipal du vendredi 6 décembre 2024
Commissions
compétentes *
A B C D E F
RAPPORT N° 24/7-026
Optimisation des ressources humaines
Réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes Présentation des indicateurs
X
RAPPORT N° 24/7-027
Une ville soucieuse des rapports sociétaux
Convention de participation en matière de prévoyance
pour les agents de la ville, de la Caisse des Écoles
et du Centre communal d’Action sociale de Saint-Denis
Autorisation de signer le marché
X
RAPPORT N° 24/7-028
Optimisation des ressources humaines
Compte personnel de formation des agents
Mise en œuvre et prise en charge des frais par la ville
X
RAPPORT N° 24/7-029
Rapport du Plan des Déplacements écologiques des Agents (PDEA) X X
RAPPORT N° 24/7-030
Avenant n° 11 à la Délégation de Service public (DSP)
de stationnement payant
Augmentation de l’offre
Extension du périmètre de stationnement payant sur voirie
X X
RAPPORT N° 24/7-031
Convention-cadre de partenariat sur le soutien à l’artisanat d’art
et touristique entre la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
de la Réunion (CMAR) et la ville de Saint-Denis
X X 10
Conseil municipal du vendredi 6 décembre 2024
Commissions
compétentes *
A B C D E F
RAPPORT N° 24/7-032
Optimisation des ressources humaines
Gestion de l’effectif communal
Création de postes et transformation d’emplois
X
RAPPORT N° 24/7-033
Rapport d’activité de la SEDRE pour l’année 2023 X X
RAPPORT N° 24/7-034
Rapport d’activité de la SHLMR pour l’année 2023 X X
RAPPORT N° 24/7-035
Rapport d’activité de la SODIAC pour l’année 2023 X X
RAPPORT N° 24/7-036
Assurance pour la flotte automobile et ses accessoires
de la ville de Saint-Denis
Avenant n° 2
X X
RAPPORT N° 24/7-037
Désignation du référent déontologue pour les élus X
RAPPORT N° 24/7-038
Demande de protection fonctionnelle de Monsieur Alain ARMAND X
RAPPORT N° 24/7-039
Validation de mandats spéciaux X
RAPPORT N° 24/7-040
Cession de terrains bâtis
(BL 355, 359 partie, 361 et 364 / SCI Le Croissant de Lune - SA Transports MOOLAND / 33 rue Jules Hermann - Chaudron - Sainte-Clotilde)
X X 11
Conseil municipal du vendredi 6 décembre 2024
Commissions
compétentes *
A B C D E F
RAPPORT N° 24/7-041
Mise à la réforme de véhicules communaux (2024) X
Commissions compétentes *
A VILLE CITOYENNE B VILLE FRATERNELLE
C VILLE AMBITIEUSE D VILLE ÉCOLOGIQUE
E VILLE DURABLE F CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
RAPPORT N° 1
DÉNOMINATION DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE
RUISSEAU BLANC
Jean-François HOAREAU : Le présent rapport a pour objet l'attribution du nom de Monsieur Gérard LAURET, à l'école élémentaire Ruisseau blanc, située au 3 chemin Charles Olivier Manès à la montagne. L'école élémentaire Ruisseau blanc compte 13 classes et 309 élèves. Le changement de dénomination de l'école élémentaire Ruisseau blanc s'explique par la volonté de l'équipe pédagogique de rendre hommage à celui qui en a été le directeur depuis son ouverture et jusqu'en 1993. Monsieur Gérard LAURET a œuvré en faveur de la réussite scolaire et éducative des enfants du quartier. Il a occupé aussi les fonctions de conseiller municipal et d'adjoint spécial entre 1977 et 1989 et était aussi engagé en qualité de président de l'association d'entraide aux lépreux et à leurs familles. Il est aujourd'hui demandé au conseil municipal d'approuver la dénomination de cet établissement, en tant qu’école élémentaire Gérard LAURET.
Mais avant de passer au vote, je me propose de vous dire quelques mots sur ce grand homme.
Aujourd’hui, nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation le changement de nom de l'école élémentaire Ruisseau Blanc. Gérard LAURET, disparu, il y a quelques mois, fut bien plus qu'un directeur d'école. En 1961, date d'ouverture de l'établissement jusqu'à sa retraite en 1993, il a incarné une vision de l'éducation fondée sur le partage, l'innovation et le lien avec la communauté. Sous sa direction, l'école est devenue un véritable lieu de vie, un moteur social et culturel pour le quartier de la Montagne. Monsieur LAURET a su enrichir l'expérience scolaire par des initiatives exemplaires, comme la création d'une pépinière qui était en avance sur son temps, d'un jardin exotique, d'une basse-cour, d’un aquarium, l'organisation de voyages éducatifs, d'échanges scolaires ou encore de centres de vacances. Autant de projets qui ont permis aux enfants modestes et fragiles de Ruisseau Blanc de s'ouvrir sur le monde tout en renforçant leur enracinement dans leur quartier.
En parallèle, Gérard LAURET s’investit dans les actions structurantes pour le développement du quartier et aussi du quartier de Saint-Bernard en tant que président de l'association d'entraide aux lépreux et à leurs familles depuis 1975. Sa fille, Sylvie LAURET, a repris le flambeau dans cette association. Il a également montré un engagement sans faille pour les plus fragiles.
Son sifflet – qu’il avait toujours en main – symbolisait l'ordre et la bienveillance qu'il insufflait à l'école. La fête du cochon organisée annuellement à laquelle j'ai participé, c’était vraiment un 12
Conseil municipal du vendredi 6 décembre 2024
moment épique, un moment fort de partage, permettant de collecter des fonds pour financer des projets éducatifs. Même après sa retraite, il continuait à s’impliquer auprès de l'équipe éducative et des parents, renforçant l'esprit de cette école de la vie.
L’école Gérard LAURET ne sera pas seulement un nom inscrit sur une façade. Elle portera le témoignage d'un homme qui a marqué des générations par son engagement, sa vision et son humanité. Elle honorera la mémoire d'un directeur qui a su transformer une école en un lieu d'excellence éducative et de lien social.
En présence de ses enfants, Sylvie et Patrick, et de Bernadette LADAUGE et de notre camarade Rubens PAUSE, aujourd'hui, nous saluons un homme dont l'action continue de raisonner à travers le parcours de ses anciens élèves et dans la vitalité de notre quartier.
Nous proposons mes chers collègues de renommer l'école élémentaire Ruisseau Blanc en école Gérard LAURET afin de perpétuer son héritage et de rendre hommage à cet homme engagé.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- d’approuver l’attribution du nom de Monsieur Gérard LAURET à l’école élémentaire Ruisseau Blanc.
- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à dénommer l’école élémentaire Ruisseau Blanc : « école élémentaire Gérard LAURET » ;
- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer tous les actes correspondants.
Mme la maire : Patrick, Sylvie, voici la nouvelle école qui portera le nom de votre illustre papa. On en est très heureux parce que derrière ce qu'il a fait c'est un peu notre École du Bonheur. Il a fait l'École du Bonheur avant qu'on fasse l'École du Bonheur. Comme quoi, il fallait faire l'École du Bonheur.
Avant d’entamer l’examen du dossier suivant, je demande aux élus intéressés : Monsieur Éric DELORME et Madame Julie LALLEMAND, de ne pas y prendre part.
RAPPORT N° 2
CONVENTION DE MISSION D’ACCOMPAGNEMENT
ENTRE L’AGENCE DÉPARTEMENTALE
POUR L’INFORMATION SUR LE LOGEMENT
ET LA COMMUNE DE SAINT-DENIS
POUR L’ANNÉE 2025
Jean-Max BOYER : La ville de Saint-Denis, soucieuse de promouvoir une information de qualité à ses administrés, a depuis de nombreuses années contractualisé avec l'Agence départementale pour l'Information sur le Logement afin de renseigner au mieux les Dionysiens sur les questions liées au logement et à l'habitat.
Par la présente convention, il est demandé à l’ADIL d’intervenir pour le compte de la commune en mettant à sa disposition un conseiller juriste, afin de renseigner les particuliers en matière de financement, loyer, contrat, urbanisme, fiscalité, copropriété, maitrise de l'énergie dans l’habitat. Le conseiller juriste consacrera l'équivalent de 228 demi-journées de travail à cette mission qui sera réalisée sous forme de permanence régulière en mairie. 13
Conseil municipal du vendredi 6 décembre 2024
La convention est établie pour une période de 1 an du 1er janvier au 31 décembre 2025. La participation de la ville est évaluée à 32 655,70 €.
Je vous demande donc d'approuver la convention ci-jointe entre la ville et l’ADIL pour l'année 2025, d'autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer l'acte correspondant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’approuver la convention entre la ville et l’ADIL ;
- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer l’acte correspondant.
Mme la maire : Éric DELORME et Julie LALLEMAND peuvent regagner leur place .
Avant d'entamer l'examen des deux dossiers qui vont suivre n° 3 et n° 4, je demande à l’élue intéressée : Mme Sonia BARDINOT, de ne pas y prendre part.
RAPPORT N° 3
CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT
POUR LE CONSEIL AUX PARTICULIERS
AVEC LE CONSEIL D’ARCHITECTURE,
D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT
POUR L’ANNÉE 2025
Jacques LOWINSKY : L'idée – comme le rapport précédent –, c'est de voir comment nous renforçons l'information des citoyens, notamment lorsqu'il s'agit d'aller construire une case ou bien de faire de l'amélioration. Il s’agit ici de contractualiser pour 1 an avec le CAUE, pour un montant de 15 000 €, en sachant que nous travaillons depuis plusieurs années déjà avec le CAUE. Pour avoir un exemple : de janvier à novembre 2024, le CAUE a tenu 78 permanences.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’approuver la convention entre la Commune et le CAUE pour l’année 2025 ; - d’autoriser la maire ou son (sa) représentant (e) à signer l’acte correspondant.
RAPPORT N° 4
CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC LE CONSEIL D’ARCHITECTURE,
D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT
ACCOMPAGNEMENT DE LA COMMUNE
DANS LE CADRE DE L’INSTRUCTION
DES DEMANDES D’AUTORISATIONS D’URBANISME
Jacques LOWINSKY : On est toujours avec le CAUE, sur les aspects liés à l'architecture, à l'urbanisme, à l'aménagement du territoire. Il s'agit de contractualiser avec le CAUE pour un montant de 19 200 € pour l'année 2025. Une petite idée : en 2024, le CAUE a tenu des permanences à raison d'une journée par semaine. Il analyse un certain nombre de dossiers : 14
Conseil municipal du vendredi 6 décembre 2024
les permis de construire, les permis d'aménager. C’est aussi, l'occasion de travailler de manière un peu plus fine, avec les services instructeurs pour avoir des rendez-vous avec l'ABF et le CAUE. Jusqu’en novembre 2024, le CAUE a analysé 300 dossiers.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- d’approuver la convention entre la Commune et le CAUE pour l’année 2025 ; - d’autoriser la maire ou son (sa) représentant (e) à signer l’acte correspondant.
RAPPORT N° 5
COMMUNICATION DE L’ÉTAT RÉCAPITULATIF
DES INDEMNITÉS PERÇUES PAR LES ÉLUS DU CONSEIL MUNICIPAL
AU TITRE DE L’ANNÉE 2024
Jean-François HOAREAU : La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la ville locale à la proximité de l'action publique introduit dans le code général des collectivités territoriales l'article l 21 2-24-1-1, la communication annuelle au conseillers municipaux et avant l'examen du budget d'un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature libellé en euros dont bénéficient les élus siégeant conseil municipal à titre de tout mandat et de toute fonction exercé en leur sain et au sein de tout syndicat ou de toute société mentionné au livre 5 de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Nous communiquons en annexe état l’état récapitulatif des indemnités perçues par les élus du conseil municipal au titre de l’année 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte de l’état récapitulatif des indemnités perçues par les élus siégeant au conseil municipal au titre de l’année 2024.
RAPPORT N° 6
BUDGET PRINCIPAL
DÉCISION MODIFICATIVE N° 2/2024
Gérard FRANÇOISE : Ce rapport concerne la Décision modificative n° 2 relative au Budget principal 2024 qui se solde par un réajustement de 3 millions d'euros de la section d’investissement. Ces ajustements sont proposés pour tenir compte de l'avancement des projets en cours et donc la PPI qui a été impactée en début d’année par le cyclone BELAL, qui a mobilisé beaucoup de nos forces pour rétablir une situation qualifiée de normale de nos vingt territoires et pour également optimiser les dotations budgétaires. 15
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Par ailleurs, pour équilibrer ces ajustements, une réduction des recours à l'emprunt a été inscrite aux recettes d'investissement au chapitre 16. Cela veut dire qu’il y a également du coup moins d'endettement pour les familles et les enfants de Saint-Denis. Ces mouvements budgétaires sont inscrits dans le tableau de la liasse budgétaire qui a été présenté dans la M. 57. 16
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (4 abstentions : ABOUBACAR BEN VITRY Faouzia, BEGUE Vincent, BABET Henriette, MEDEA MADEN Noela), décide d’adopter la Décision modificative n° 2 au Budget principal 2024 qui s’élève, en dépenses et en recettes, à :
• 0,00 € pour la section de fonctionnement,
• - 3 000 000,00 € pour la section d’investissement.
RAPPORT N° 7
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET PRIMITIF 2025
Gérard FRANÇOISE : Nous examinons aujourd’hui bien plus qu'un simple document financier pour l'exercice 2025. C’est avant tout, un véritable plan d'action pour faire un Saint-Denis où chacun se sente chez lui et où les opportunités pour profiter de sa ville sont à la portée de tous.
Nous sommes conscients que l'environnement économique est incertain, mais ce budget nous offre une feuille de route solide pour naviguer dans ce contexte complexe. En adaptant continuellement nos stratégies, nous serons en mesure de saisir les nouvelles opportunités qui, espérons-le, pourront se présenter. Nous ne nous contentons donc pas de maintenir notre politique publique ; nous avons la détermination de poursuivre la transformation de notre ville pour répondre aux enjeux comme – pour ne prendre que trois défis à relever – le défi climatique en s'engageant dans une transformation végétale ambitieuse via le concept de la ville plantée, pour offrir un cadre embelli, rafraichi, plus sain pour nos familles et en préservant notre biodiversité ; ou encore l'éducation pour que nos 17 000 élèves des 75 écoles élémentaires et maternelles de la ville, pour favoriser la réussite éducative, comme partenaire de l'Éducation nationale ; autre enjeu qui touche de nombreuses familles dionysiennes qu’est la précarité aussi bien administrative, en mettant en place par exemple les jeudis d'accès au droit, via le CCAS pour offrir aux personnes les plus vulnérables, des consultations sur leurs droits avec des partenaires comme la CAF ou la CGSS, également la précarité des besoins primaires comme les aides alimentaires, avec plus de 11 000 aides primaires. Tous les défis, que nous devons relever pour nos familles se font dans un contexte particulier.
Comme l'a évoqué, Mme la maire, avec le renversement du gouvernement, pour la deuxième fois sous la Vème République, plongeant le pays dans l'incertitude la plus totale, ainsi des incertitudes pesant sur le PLF 2025 et son contenu pourrait toucher nos finances directement du fait d'une possible baisse des financements ou indirectement via des impacts sur l'économie et la société réunionnaise. Nous avons pourtant fait le choix de maintenir un budget ambitieux. L’immobilisme ne peut être une option.
Notre identité politique, c'est la réussite de notre projet municipal. Ce choix nous pouvons le faire grâce à la qualité de notre gestion, sous ce mandat, qui nous a permis de dégager des marges de manœuvre nécessaires pour faire face à des situations de crise. Nos objectifs et notre méthode resteront donc les mêmes et c'est ce qui fait notre force, à savoir : la maitrise des dépenses de fonctionnement tout en maintenant un taux élevé de service au public.
Pas d'augmentation des taux d'imposition sur les Dionysiens et cela depuis 2017.
Un programme d'investissement ambitieux. 2025 sera celle d'une accélération sans précédent des investissements avec 65 millions d'euros au lieu de 55, sur les années 2020-2023, et également le maintien des marges de manœuvre et d'une situation financière saine. Les 17
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facteurs susceptibles de dégrader ces scénarios sont nombreux en tenant compte de ces aléas, certes, mais en gardant notre stratégie pour faire de Saint-Denis un Saint-Denis ambitieux qui nous sert de guide.
Le budget global est de 345 millions d'euros, en arrondissant, en section d'investissement pour 89 millions d'euros en tenant compte de l'apport donc des investissements plus la partie emprunt et en fonctionnement : donc 256 millions d'euros, sachant que la section d'investissement représente 26 % du budget, pour 74 % sur le financement.
Dans quel cadre budgétaire, nous vous proposons ce Budget principal ? Comme je l'ai indiqué tout à l'heure : la non-augmentation des taux d'imposition. Pour rappel, les taux d'imposition n'ont pas augmenté à Saint-Denis depuis 2017. Il s'agit d'un engagement de campagne que nous avons à cœur de tenir malgré le contexte contraint et incertain depuis quelques années. Saint-Denis a également, pour mémoire, le deuxième taux, le plus bas de la taxe foncière, sur les propriétés bâties des villes, de plus de 150 000 habitants à 300 000 habitants, derrière Villeurbanne et loin devant des villes comme le Havre, Strasbourg et autres. Malgré, un contexte tendu avec un niveau d'inflation élevé, ces deux dernières années, nous faisons également preuve d'agilité, pour garder cette maitrise, pour ne pas obérer nos capacités à agir.
Il s'agit donc de la maitrise des dépenses de fonctionnement. Cette maitrise de dépenses de fonctionnement n'est pas synonyme de désengagement de la ville sur l'offre de service apportée aux familles dionysiennes, comme nous le verrons dans les slides suivantes.
Troisième marqueur également, c'est le développement d'un programme d'investissement ambitieux. La maitrise des dépenses de fonctionnement qui est un marqueur de notre majorité, nous permet aujourd'hui d'amplifier nos capacités d'investissement de plus de 6 % par rapport à l'année 2024, avec un volume de 66 millions d'euros.
L'évolution du Budget primitif, vous verrez qu'il reste constant malgré les difficultés, de 2023 à 2024, le Budget primitif a évolué de 5 % principalement imputable aux facteurs exogènes, tels que l'inflation.
Pour 2025, grâce à une gestion budgétaire rigoureuse, nous prévoyons un maintien des dépenses comparables à celle prévue pour le budget 2024, tout en tenant compte d'une inflation projetée à 1,8 %. Cela dénote encore une fois, notre capacité à contenir des frais de structure pour l'année suivante. Concernant l'évolution des principales dépenses réelles, de fonctionnement, les charges à caractère général, s’élèvent à un montant de 54 millions. Les charges à caractère général augmentent de 2,40 %. Pour à la fois tenir compte de l'inflation touchant entre autres l'alimentation, avec 5 millions d'euros qui varient de près de 11 %. Ce n'est pas pour autant que la gratuité de la restauration scolaire est remise en cause pour environ 80 % des familles dionysiennes, ni également la qualité des repas servis quotidiennement aux 17 000 écoliers.
Concernant la prise en charge des bus gratuits, à ce jour, ce n'est pas moins de 24 000 jeunes de moins de 26 ans qui bénéficient de cette politique de mobilité. Notons que Saint-Denis est la seule commune à avoir mis ce dispositif en place pour favoriser le déplacement collectif avec une enveloppe de 1,9 million d'euros.
Améliorer le cadre de vie de notre quotidien est une des priorités de notre équipe. Pas moins de 5 millions d'euros sont consacrés à l'entretien des espaces verts. Des travaux de verdissement, de débitumisation seront mis en place dans les écoles et les espaces publics, pour casser les ilots de chaleur et lutter contre le réchauffement climatique. 18
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Avec le renforcement du plan Vigipirate, tout en tant au niveau du gardiennage de nos locaux que la protection lors des évènements de la ville, nous avons dû tenir compte de cet impératif de sécurité dans les enveloppes qui sont dédiées.
S’agissant des charges du personnel à hauteur globalement de 115 millions d'euros, elles sont stables de BP à BP par rapport à 2024. Sur le plan de la réalisation de 2025 par rapport 2024, une progression limitée de 2 % est à prévoir, notamment, en raison des mesures nouvelles telles que les promotions et la revalorisation des salaires, ainsi que la prévoyance. Il est prévu un renforcement des effectifs également pour notre projet, notre ADN qui est l'hyperproximité.
Concernant les charges de gestion courante à hauteur de 12 millions d'euros, elles sont donc ajustées en continuant notre intervention pour la jeunesse avec 1 000 Bourses de Voyages et Pass’Animation pour 15 jeunes BAFA qui sont budgétés. Car la mobilité hors de nos murs est également un des piliers fondamentaux pour favoriser l'autonomie et l'émancipation des jeunes, en leur permettant de s'ouvrir sur le monde et découvrir de nouvelles cultures par exemple. Toujours dans ce chapitre, près de 6,9 millions d'euros sont consacrés à la protection des Dionysiennes et des Dionysiens, via la contribution au SDIS.
Concernant les subventions versées aux différentes associations, au titre de ce chapitre, 32 millions d’euros ; ces subventions versées aux associations, à la Caisse des Écoles, au CCAS ainsi qu'aux SPL varie de plus de 100 000 €. Car il faut créer des partenariats pour continuer à irriguer nos territoires et donner du sens à nos actions, avec une chaine des possibles.
Tout d'abord, le CCAS renforce sa capacité d'agir au plus près de la population, avec le déploiement d'Adultes-Relais et de Services civiques pour aller vers ceux qui se trouvent en difficulté, comme nos ainés, en favorisant leur accès au droit ou encore le renforcement des interventions, comme les aides alimentaires ou pour que ces familles améliorent leur cadre de vie et pour les aider. Par exemple, avec les aides en mobilier concernant la Caisse des Écoles avec 6,5 millions d'euros, nous restons constants dans notre démarche de faire de nos 77 écoles un véritable tremplin pour la réussite éducative de nos 17 000 enfants. Cela passe notamment par le développement de l'estime de soi pour permettre à l'adulte de demain de faire face aux défis de la vie. Notre intervention se fait aussi bien pendant les vacances scolaires, avec les vacances en pied d'immeuble, que durant le temps scolaire et la pause méridienne, avec sur ces temps un large panel d'activités pour les enfants afin de créer une continuité éducative favorisant le développement de nos écoliers.
Le soutien aux initiatives locales reste aussi une constante. En effet, ce sont près de 500 associations qui sont financées pour 13 millions d’euros. En complément de ces 13 millions d'euros, il est important de rappeler que la ville met à disposition plus de 200 locaux au monde associatif. Le soutien aux initiatives locales se fait dans le domaine de l'éducation populaire pour 1,1 million d'euros, du social et l'enfance pour 2 millions d'euros ou encore pour le sport 1,40 million d'euros ainsi que les activités périscolaires pour 3 millions d'euros.
S’agissant du chapitre 66 - charge financière qui est hauteur de 4, 7 millions. Ces charges financières sont reconduites sur 2025. Le consensus en fin 2024 est plutôt en faveur d'une baisse progressive des taux, mais la prudence reste de mise compte tenu donc des incertitudes géopolitiques que nous vivons aujourd'hui. Par exemple, la France emprunte à des taux supérieurs à l'Espagne et à la Grèce. Ensuite, sur les recettes réelles de fonctionnement, donc en fiscalité, nous avons 190 millions d'euros. L'impact prévisionnel du projet de loi de finances 2025, sur l'hypothèse d'augmentation des bases fiscales, est attendu pour 3,40 millions d'euros. Et je le répète, il n'y aura aucun levier fiscal qui sera actionné, comme nous le faisons depuis 2017. S’agissant de l'octroi de mer, son évolution reste incertaine, car elle dépend de plusieurs facteurs et une prévision d'augmentation prudente de 19
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100 000 € par rapport au BP 2024 est inscrite en 2025. Donc, les dotations passent du coup à 52,8 millions d’euros les produits domaniaux à 6,6 millions d’’euros, les autres produits de gestion courante à 5 millions d’euros et également les atténuations de charge à 450 000 €. Tout ça fait donc une épargne brute de près de 34 millions d’euros qui est le solde entre les recettes réelles de fonctionnement qui s'élèvent à 255 millions d’euros et les dépenses réelles de fonctionnement pour 221 millions d’euros.
Alors sur l’épargne brute qui résulte donc de cette différence, elle représente le socle de la santé financière de la collectivité. Cet excédent – appelé aussi « autofinancement brut » – finance à la fois la section d'investissement et doit être supérieur au remboursement du capital de la dette.
Notre collectivité doit rester une collectivité d'investissement pour son développement et non pas uniquement une collectivité de fonctionnement.
Comment est calculée et payée l’enveloppe des 67 millions d'équipement ?
Nous allons voir un peu les détails. On voit son mode de financement tout d'abord en dépenses d’investissement immobilier incorporel pour un montant de 8 546 000 €, les subventions d'équipement 758 millions d’euros les immobilisations corporelles 43,3 millions d’euros les immobilisations en cours 12 220 000 €, les participations à 0, autre immobilisation financière pour 2 millions d'euros, pour un total de 67 millions d'euros.
En détail, par rapport aux thématiques, nous avons pour la création et la réhabilitation du patrimoine communal 13 millions d'euros, avec par exemple la réhabilitation de l'ancien hôtel de ville pour 3 millions d'euros, les centres sociaux pour 1 800 000 €, pour les travaux de proximité de 1 250 000 €, pour la réhabilitation des mairies annexes 700 000 €. Je vous rappelle qu’aujourd’hui à Saint-Denis, on est sur une structuration des 20 territoires, dont les mairies annexes restent les points centraux. Des travaux de réhabilitation des bâtiments du QG, par exemple sur la rue Léopold Rambaud, à Champ-Fleuri pour 700 000 €, la réhabilitation du crématorium de Primat pour 700 000 € et également la réhabilitation du CASE de Domenjod pour 450 000 €.
Les grands projets pour 8 millions d’euros, pratiquement 10 millions d'euros avec Diony Parks. Ce grand projet en plein cœur de de Saint-Denis pour 6 millions d'euros. PRUNEL pour 2,5 millions d’euros, également l'opération RUCH qui donc concerne le secteur du Chaudron pour 1 280 000 €.
S’agissant de voirie et déplacement, pratiquement 9 millions d'euros avec les travaux d'amélioration de la voirie pour 5 millions d'euros et travaux de proximité pour 1 million pour la réhabilitation de la passerelle de la colline 800 000 €, réhabilitation de la rue Sainte-Marie partie basse ainsi que la rue Voltaire et la rue Saint-Jacques pour 260 000 €.
Concernant les écoles et les crèches, nous avons budgété 7 millions d'euros, donc avec les travaux de menuiserie par exemple pour 800 000 €, l'amélioration du confort thermique des écoles pour 800 000 €, le verdissement des écoles pour 700 000 €, la réhabilitation des sanitaires 600 000 €, également tout ce qui concerne la cuisine scolaire pour 800 000 €. Et également, quelque chose qui nous tient à cœur, c'est l'école numérique pour 520 000 €.
Concernant donc les sports et la jeunesse : ce n’est pas moins de 6 millions d'euros qui sont budgétés avec la rénovation de trois plateaux noirs Antoine Séry, Père Lafosse et Joseph Bédier pour 1 million d'euros, terrain multisport Ruisseau Blanc pour 800 000 € et Montgaillard 800 000 €, réhabilitation des piscines 1 450 000 €, dont le Chaudron 750 000 et – une des plus vieilles piscines de Saint-Denis – le Butor pour 500 000 €, ainsi que la Montagne pour 20
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100 000 €. Réhabilitation du terrain multisport des Lilas pour 200 000 € et étude sur la création du gymnase de la Source pour 200 000 €.
Les affaires générales pour 4 500 000 €, avec l'acquisition du matériel informatique et de reprographie pour la ville et, pour améliorer et moderniser nos outils, 2 500 000 €.
Concernant le logement et l’habitat, pas moins de 3 800 000 € y seront consacrés avec notamment la réhabilitation des LTS pour 1 300 000 €.
Environnement, espace vert pour 4 700 000 €, avec par exemple la réhabilitation de l’ancienne décharge de la Jamaïque pour 1 500 000 €, l’embellissement en multisites de la ville avec 380 000 €, ainsi que les différentes forêts urbaines, comme celle devant l'ancienne bibliothèque départementale pour 350 000 €.
Pour l’éclairage public qui est un investissement mais qui est également une ressource puisqu’on va dépenser moins en électricité pour une modernisation des éclairages publics, 2 400 000 €.
La culture n'est bien entendue pas oubliée, avec la réhabilitation du théâtre et de la halle du Grand Marché pour 500 000 €.
Alors, comment est-ce qu’on va financer tout cela ?
Et c'est là qu'on voit donc que la stratégie adoptée depuis plusieurs années paye. Sur ces 67 millions d'euros, nous sommes en autofinancement pour 65 % et en emprunt à 35 %, ce que prouvent encore une fois les chiffres avec les yeux du réel et surtout avec le budget du réel que nous vous proposons ce soir de voter.
Alors, quelques indicateurs financiers. Ce sont les dépenses réelles de fonctionnement. Pour 2025, il est prévu 1 411 € par habitant parce que c'est vrai qu'on parle souvent en million en centaine de milliers d'euros, mais l'échelle du chacun parle mieux et chacun peut comprendre également. Les dépenses réelles de fonctionnement pour 1 411 € alors que la moyenne de la strate est de 1 534 €. Les dépenses d’investissement : on investit dans l'avenir 415 € alors que la moyenne de la strate est de 326 €. Et là un élément important c'est l'encours de la dette avec 914 €, alors que pour les villes de même strate, on est à 1 167 €. Tout ça fait que le ratio de désendettement est de 4,6 ans alors que le seuil critique seuil d'alerte est estimé à 10 ans.
Voilà pour les chiffres qui sont proposés.
En conclusion, chers collègues, voilà ce que nous pouvons proposer d'adopter pour notre ville ambitieuse. Nous avons la responsabilité de poursuivre le développement de Saint-Denis, de développer son attractivité et de favoriser l'activité économique.
Comme pour la commande publique en tant que donneur d'ordre avec plus de 110 millions d'euros, qui profitent largement au PME, TPE de notre territoire, si on y ajoute les établissements publics tels que la CINOR, le CCAS, les SPL et autres opérateurs de la ville, ce volume atteint pratiquement 200 millions d'euros qui donc seront déversés dans l'économie locale et les emplois qui en dépendent. Devons-nous dire non à la gratuité de la restauration scolaire pour 80 % des familles ? Devons-nous dire non aux 24 000 jeunes de moins de 26 ans qui bénéficient de la gratuité des transports urbains sur le territoire nord ? Ce budget est donc un appel à l'action et un investissement dans notre avenir. Ensemble, allons relever le défi et saisir les opportunités pour faire de 2025 une année de succès. Tel sera le sens du vote de ce soir, pour ce budget 2025 qui vous est proposé. 21
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Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY : Mme la maire, je n’ai pas voulu intervenir lorsque vous avez pris la parole, en préambule, mais il y a une chose qu’on n’a pas compris. Je demande juste une explication. Vous avez parlé du thème du 20 décembre, tout à l'heure. Et, si on a bien compris, ça va s'appeler le « bal des Noirs » ? Est-ce qu'on peut avoir une explication sur ce choix ?
Mme la maire : Moi, je vous invite, dès le 13 décembre. Il va y avoir plein de rencontres avec des historiens, avec des sachants, etc. et on va parler de tout ça. Ça fait partie du programme.
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY : Très bien, on viendra. Mais c'est vrai qu'on s’inquiète un, peu parce qu'en ce moment, je ne sais pas trop ce qui se passe entre ceux qui ne veulent pas qu'on utilise le mot « Noir » et ceux qui l’utilisent à tout va. On se pose la question sur l'héritage qu'on veut laisser à nos enfants. Donc je viendrai écouter ; je serai présente.
Mme la maire : Mme Vitry, le « bal des Noirs », c'est une expression qui est dans l'histoire. Mais on va vous expliquer tout ça. Il y aura des historiens. Il y aura tous ces gens-là qui vont vous expliquer. On ne sait pas utiliser à tout va ; on n'est pas ceux qui ne veulent pas utiliser. C’est juste une expression. C'est juste quelque chose qui est vérifiée. Donc je vous invite le 13, comme ça tout le monde aura la bonne information et tout le monde aura la bonne connaissance des choses.
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY : Parfait, merci.
Pour revenir sur le budget 2025, depuis la dernière séance, vous martelez, vous parlez de la situation financière de la France et là encore on vient d’en rajouter une couche. On entend bien, on comprend bien que la situation est compliquée. On comprend bien qu'il faut une vigilance dans la projection financière, mais aussi à la lecture du document budgétaire, lorsqu'on compare le fléchage, on voit bien aussi qu'il s'agit là d’un budget 2025 qui est acte stratégique parce que nous allons aussi entrer dans la dernière année de la mandature, financière en tout cas puisque 2025 c'est la dernière année de la mandature où on vote le budget et nous savons tous qu'en 2026 on ne pourra pas le faire. Et comme nul ne sait de quoi demain sera fait, ce n’est peut-être pas vous qui allez voter le prochain budget.
Il s'agit là d'un budget stratégique, et je vais juste poser quelques questions factuelles pour éviter toute polémique et pour avoir quelques explications.
Alors vous nous invitez souvent à aller décortiquer votre budget, et j'avoue que j'ai pris plaisir à le faire et d'où ma conclusion : je pourrais vous parler de toutes les enveloppes – la transpiration qu’on aura là à voir l'augmentation entre cette année et l'année prochaine – mais je m'arrêterai sur quelques enveloppes.
Location immobilière quand on se souvient que la Chambre de Comptes a émis un rapport disant que beaucoup de biens immobiliers de la commune sont laissés à l'abandon, quand on parle d'économie et qu'on se rend compte que vous avez pour l'enveloppe 6132 - location immobilière 1 200 000 € de location, on se pose la question : est-ce qu’il n’aurait pas fallu là aussi utiliser les biens dont nous disposons et économiser 1 million d'euros ?
Deuxième question, il y a une enveloppe qui s'appelle « autres frais divers » – ça, dans le jargon, « autres frais divers », c'est l'enveloppe qu'on appelle un fourre-tout ; c'est ce qu'on appelle un peu un matelas financier – et donc on réalise que cette année 2024, nous étions à 1 800 000 € et que pour 2025, nous allons passer à plus de 2 millions d'euros. Là, aussi une petite question : pourquoi ?
L'enveloppe « fêtes et cérémonies » enregistre une augmentation de presque la moitié. Ça, on sait pourquoi. 22
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Une autre enveloppe encore que je ne comprends pas : honoraires et conseils. On passe à 1 800 000 €. Si on peut aussi avoir des explications sur cette enveloppe.
Voilà. Je pourrais continuer, mais je pense que l’on a tous plein de choses à faire, en cette fin d'année, et que l'exercice n'est pas de venir détailler vos enveloppes. Je voulais juste que vous sachiez qu'on comprend bien la situation, mais on comprend aussi qu'il s'agit là d'un budget stratégique pour l'année 2025.
Mme la maire : On va vous répondre peut-être techniquement. Gérard FRANÇOISE peut-être complètera après.
Pour l’essentiel, si on est d'accord que c'est un budget exceptionnel d'investissement de 67 millions, je crois qu'on est d'accord sur l'essentiel, Mme VITRY. Et, je pense que c'est un bon message que nous envoyons au monde économique et vous serez d'accord avec moi que pour l'année 2025, qui sera une année semble-t-il – mais j'espère que non – difficile pour les TPE, PME de la Réunion, que donc tout le monde se réjouit que la ville de Saint-Denis ait construit une capacité d'investissement à la hauteur de 67 millions, avec ce que Gérard le disait tout à l'heure, avec une capacité de ne pas aller endetter les Dionysiens et donc de conserver une dynamique pour l'avenir. L’avenir qui sera certainement meilleur, que vous ne le pensez, en ce qui concerne notre capacité de décision.
Si on est d'accord sur l'essentiel, sur les 67 millions, on va vous répondre sur les questions annexes. Je vais donner demander aux services de vous répondre sur les quelques questions que vous posez sur les enveloppes diverses et variées ; mais retenons vraiment 67 millions, avec tout ce que Gérard disait qui va servir – on n’a rien oublié – à investir pour l'école, la culture, le sport, l'économie, le logement, la voirie. Et ce n'est pas un budget stratégique. C'est un budget qui est équivalent, j'allais dire, à ce qu'on fait depuis le début. C’est ce qu'on vous présente tous les ans, en vérité une vraie volonté d'investissement, avec des chiffres que vous avez sur nos ratios qui sont des ratios qui se confirment d'année en année. J’invite chacun à aller reprendre les ratios de tous les ans, avec la phrase – en vérité, c’est objectif – disant notre capacité à faire plus avec moins d'emprunt, que l'équivalent de grandes villes de France, comme nous, de grandes villes de plus de 150 000 habitants, donc faire plus pour l'équipement des Dionysiens et des Dionysiennes en nous endettant nettement moins que les autres.
C’est quand même bien quand les temps sont difficiles pour les gens. Il faut être présent par le service public. Et le service public bien sûr ; ce sont des hommes et des femmes qui l'exercent, mais ce sont aussi les infrastructures pour accueillir les associations, pour que les enfants puissent aller à l'école. Je voudrais dire ici, que le combat que nous menons sur l'école inclusive qui passe bien sûr sur notre capacité d'investissement, tellement compliqué, pour faire que les bâtiments soient adaptés au handicap des enfants. Je veux dire, chers collègues que notre mobilisation pendant un an avec les parents et les enfants a porté ses fruits. Le directeur régional de l'Agence régionale de la Santé, nous a confirmé la semaine dernière que Saint-Denis sera la première ville de la Réunion à titre expérimental à avoir des établissements et des services médicosociaux en annexe de nos écoles. J’ai proposé à l'ARS que nous ayons 3 sites expérimentaux, 3 écoles expérimentales, avec l'accueil de services et établissements médicosociaux pour nos enfants. Vous voyez, quand on dit ça, ce n’est pas une stratégie politicienne, c'est concret pour nous. C’est-à-dire que pour accueillir ces enfants en situation de handicap et accueillir les futurs services médicosociaux qui feront que nous serons dignes de cette expérimentation et que nous ouvrirons la voie pour d'autres enfants. Il faut investir dans l'école, il faut rajouter des bâtiments, il faut faire que l'accessibilité dans ces écoles soit meilleure et sur des vieux bâtiments comme ceux-là, on sait que c'est très compliqué. Donc voilà, mais j'ai bien compris que nous étions d’accord sur l'essentiel. Et les services vont vous faire une réponse un peu technique, peut-être sur les enveloppes qu'interroge Mme VITRY. 23
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Ibrahim LOKHAT : Je vais en vrac vous répondre sur les quatre ou cinq lignes. Sur la ligne 6132 - locations immobilières : il faut savoir que c'est globalement 1,6 million d’euros que cela aurait couté si on n’avait pas acheté les quelque 3 500 m² de Sarlava. Mais néanmoins, on descend à 1,2 million parce qu’on va rendre quelques immobilisations, quelques biens loués. Il faut savoir aussi que l'opération Sarlava va générer quelque 80 000 à 120 000 € de charges de copropriété. Ne croyez pas non plus que c'est uniquement de l'immobilisation que la ville affecte pour ces services et son administration. Il y a dedans aussi trois ou quatre terrains qu'on loue dont les parkings du centre-ville qui permettent aussi de gérer le stationnement payant et là, il y a une Délégation de Service public avec la SODIPARC pour pouvoir aussi générer des recettes. Donc, les quelques locations qu'on a génèrent en partie des recettes et nous font économiser par rapport au total des immobilisations qu'on aurait eu si on n’avait pas investi massivement dans ces 3 800 m² de Sarlava.
La ligne « honoraires » et le 6188 vont significativement augmenter parce qu'on est en train aussi de consulter pour modifier notre PLU et ce PLU génère quelques frais d'honoraires importants. Je pense que ça a été passé dans une délibération, il y a une ou deux séances pour le PLU.
Sur les lignes « fêtes et cérémonies » et « réceptions », en fait si on devait comparer de CA à CA, l'augmentation sera de moins de 5 %. Il se trouve que pour l'arbre de Noël des enfants du personnel au lieu de le rattacher plus tard dans l'année, on a fait le choix de l'inscrire dès le BP puisqu’on l’a planifié : c'est un évènement qui est récurrent, qui ne va pas générer des frais supplémentaires. Les quelques augmentations qu'il y a aussi sur cette ligne-là, c'est qu'on a développé, généralisé et étendu tout ce qui était concertation citoyenne, dans le cadre des CAC. Donc évidemment, ces évènements quand ils ont lieu, ils se terminent par un petit moment de convivialité qui ne fait aussi qu’encourager ces bénévoles. Il faut savoir que ce sont des citoyens bénévoles qui viennent, donc il faut quelque part savoir les accueillir.
Voilà globalement, les réponses que je pouvais apporter.
Gérard FRANÇOISE : Concernant le terme stratégie, ce budget comme je l’ai toujours dit, au cours de la mandature, n’a de sens que par rapport à l'ensemble du budget de la mandature. Donc, il y a aucune stratégie liée au calendrier démocratique. Cette stratégie s'appelle tout simplement respect des engagements pris en 2020. Voilà notre stratégie. Point.
Mme la maire : Je précise que le budget est réputé voter par chapitre, sans qu'il y ait un vote formel sur chacun d’eux. Le conseil municipal est donc appelé à se prononcer de manière globalisée sur la section d'investissement d'une part, et sur la section de fonctionnement d'autre part.
NB Deux phases de vote (investissement, puis fonctionnement).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (4 abstentions : ABOUBACAR BEN VITRY Faouzia, BEGUE Vincent, BABET Henriette, MEDEA MADEN Noela), décide d’adopter le Budget primitif 2025 qui s’élève en dépenses et en recettes à :
- 344 500 000 € en mouvements budgétaires (réels et ordre), - soit 309 072 476,00 € en mouvements réels,
- dont 87 481 000 € en section d’investissement
- et 221 591 476 € en section de fonctionnement, pour les dépenses. 24
Conseil municipal du vendredi 6 décembre 2024
RAPPORT N° 8
RÉGIE DES MARCHÉS ET DROITS DE PLACE
BUDGET PRIMITIF 2025
Yassine MANGROLIA : Il s'agit du budget primitif 2025 de la Régie des Marchés et Droits de Place qui gère les marchés fixe et forains de la commune ainsi que l'occupation privative du domaine public communal à des fins commerciales.
En 2025, les recettes d'exploitation s'élèveront à 1 751 000 €, soit une augmentation de 25 % par rapport à 2024. Cette évolution s'explique de la façon suivante : application de la tarification pour le nouveau Marché artisanal, l'augmentation des prélèvements mensuels sur le domaine public – puisqu’aujourd’hui nous sommes à près de 90 % de prélèvement –, maintien et développement des manifestations.
La prise en compte des besoins prévisionnels nécessaires à la bonne marche du service et des recettes attendues des droits de place (location d'emplacement) aboutit au projet de Budget primitif pour l'exercice 2025 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 1 751 000 € pour la section d'exploitation et 6 000 € pour la section d'investissement. Je vous demande donc d'approuver le Budget primitif 2025 de la Régie des Marchés et Droits de Place, tel qu'il figure en annexe.
Mme la maire : Avant la mise aux voix, je précise que le budget est réputé voter par chapitre, sans qu'il y ait un vote formel sur chacun d'eux. Aussi, le conseil municipal va être appelé à se prononcer de manière globalisée d'une part sur la section d'exploitation, et d'autre part sur la section d'investissement pour ce qui est de la Régie des Marchés et Droits de Place.
NB Deux phases de vote (exploitation, puis investissement).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (4 abstentions : ABOUBACAR BEN VITRY Faouzia, BEGUE Vincent, BABET Henriette, MEDEA MADEN Noela), décide d’approuver le Budget primitif 2025 de la Régie des Marchés et Droits de Place qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :
- 1 751 000,00 € pour la section d’exploitation
- et 6 000,00 € pour la section d’investissement.
RAPPORT N° 9
RÉGIE DES MARCHÉS ET DROITS DE PLACE
CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR CRÉANCES INCERTAINES
Yassine MANGROLIA : C'est la constitution d'une provision pour créance incertaine. C’est une délibération technique. En effet, une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte est incertain. D’un point de vue pratique, le comptable et l'ordonnateur doivent échanger leurs informations sur les chances de recouvrement des créances. L’inscription des crédits budgétaires, puis les écritures comptables ne peuvent être effectuées qu'après concertation étroite et accord entre eux. Par conséquent, il convient d'affecter une dotation en provision pour recouvrement de créances incertaines à hauteur de 183 600 €. 25
Conseil municipal du vendredi 6 décembre 2024
Cette provision sera ajustée tous les ans en fonction de l'évolution des risques, la comptable publique continuera à mettre en œuvre les dispositifs existants, afin de récupérer les sommes non encore recouvrées. Le détail des opérations au niveau des chapitres et articles est résumé dans les tableaux de la liasse budgétaire présenté suivant les normes de l'instruction M. 4.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’autoriser la constitution d’une provision pour recouvrement de créances incertaines d’un montant de 183 600,00 € en dépenses pour la section d’exploitation au chapitre 68 - dotations aux provisions du budget de la Régie des Marchés et Droits de Place.
RAPPORT N° 10
RÉGIE DES AFFAIRES FUNÉRAIRES
BUDGET PRIMITIF 2025
Christelle BEAUMIER : La régie des Affaires funéraires de Saint-Denis est un outil essentiel de notre service public créée en 1999 par délibération du conseil municipal. Elle s'inscrit pleinement dans notre mission de garantir aux familles des services funéraires dignes, accessibles et de qualité. Ce service public a pour vocation de répondre à des besoins universels et essentiels : la gestion des chambres funéraires, l’organisation des obsèques, l’inhumation, l’exhumation et la crémation, tout cela dans le respect des valeurs de solidarité et d'humanité.
Le Budget primitif 2025 de la Régie des Affaires funéraires que je vous soumets aujourd'hui s'élève à 316 960 €, et est équilibré en dépenses et en recettes. Du côté des dépenses, il s'agit principalement des couts d'entretien des cimetières, de la maintenance des équipements, ainsi que des fournitures nécessaires aux prestations. Du côté des recettes, elles proviennent essentiellement des services de fossoyage et de crémation, dont les montants permettent de couvrir ses besoins.
Ce budget spécial est établi selon les règles comptables spécifiques aux services publics locaux à caractère industriel et commercial. Il reflète notre volonté de maintenir un équilibre financier rigoureux, tout en garantissant un service public accessible à tous.
Je vous invite donc à approuver le Budget primitif 2025 pour permettre à la Régie des Affaires funéraires de poursuivre ses missions au service des familles dionysiennes dans ces moments importants de la vie.
Mme la maire : S'il n'y a pas de prise de parole, à l'instar de ce qui a été précisé précédemment à propos du vote du budget, le conseil municipal se prononce de manière globalisée pour ce qui concerne la Régie des Affaires funéraires uniquement sur la section d'exploitation. Je mets donc aux voix la section d'exploitation du BP 2025 de la Régie des Affaires funéraires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver le Budget primitif 2025 de la Régie des Affaires funéraires qui s’équilibre en section d’exploitation, en dépenses et en recettes, à 316 960 €. 26
Conseil municipal du vendredi 6 décembre 2024
RAPPORT N° 11
LOI « CLIMAT ET RÉSILIENCE »
RAPPORT RELATIF À l’ARTIFICIALISATION DES SOLS
PORTANT SUR LA PÉRIODE 2011-2022
Jacques LOWINSKY : C'est un rapport sur lequel il y aurait beaucoup de choses à dire. L'idée c'est de voir comment nous préservons le sol de Saint-Denis. Autrement dit, comment nous évitons l'artificialisation des sols pour qu’on laisse la pluie rentrer dans la terre pour faire en sorte qu'il n'y ait pas trop d'effondrements, pas trop d'inondations, que la terre continue à nourrir la Réunion… Donc l'objet de ce rapport, c'est de voir comment nous consommons sur la dernière période. Il y a beaucoup d'indicateurs à prendre en considération. Un premier indicateur, c'est l'étalement urbain ; un deuxième, autour de la question du renouvellement urbain parce qu'il s'agit bien évidemment de continuer à loger les habitants, de continuer à créer des activités économiques ; nous avons aussi un thème sur comment optimiser la densité des espaces déjà urbanisés ; un autre sur la qualité urbaine ; il y en a un sur le thème de la préservation et de la restauration de la biodiversité – nous parlons beaucoup de la nature en ville – ; un avant dernier, sur la protection des sols, notamment les espaces naturels, les espaces agricoles et les espaces forestiers ; et enfin, le septième indicateur, c'est autour des questions de la renaturation des sols artificialisés – c'est ce que nous faisons déjà quand on fait la microforêt notamment –. Voilà. C'est toute une série d'indicateurs.
Et maintenant, la loi nous oblige à réaliser un bilan sur le rythme de l'artificialisation des sols. Alors, nous sommes encore sur l'artificialisation nette. L'artificialisation nette, c'est le sol entre l'artificialisation et la renaturation. Nous, nous sommes basés sur des données du CEREMA et de l'INSEE qui montrent que sur la période de référence, de 2011 à 2022, sur un territoire comme Saint-Denis, sur cette même période, nous avons utilisé 235 ha dont une partie réservée à l'habitat et une partie réservée aux activités économiques.
Nous aurons l'occasion de revenir sur ces sujets-là puisque nous l'avons lancé, dans le cadre du Plan local d'Urbanisme, une étude de densification sur les espaces déjà urbanisés. Nous pourrons alors évoquer la prochaine période triennale qui finit en 2027. Notre objectif à l’horizon 2050 est de faire en sorte de diminuer au moins de moitié la surface que nous reprenons à la nature.
Érick FONTAINE : Oui. Effectivement, comme Jacques le disait, c'est un sujet très sensible. Donc, c'est la loi « climat et résilience » de 2021 qui nous oblige à repenser, je dirai quelque part, les villes différemment parce que quelque part aussi, c'est notre manière de vivre que nous lorgnons puisque dans la réflexion que nous aurons sur l’objectif de ZAN [Zéro Artificialisation nette], c'est aussi remonter les immeubles en étage, puisqu'il faudra construire plus sur un périmètre beaucoup plus restreint. Et c'est une gymnastique effectivement qui va être imposée partout – pas qu'à Saint-Denis, mais partout –.
Ça veut dire que ça va obliger les penseurs, les hommes de l'art à réfléchir également comment construire cette ville de demain en hauteur, tout en ayant plus de personnes à mettre dans la case, avec des superficies qui diminuent. Et ça, c'est un enjeu qui est important : il ne faut pas qu'ils rétrécissent trop les cases à l'intérieur parce qu'en plus, dehors, ça va être compliqué. Il doit y avoir plus de monde dans le même bâtiment. C’est donc effectivement un sujet très sensible, sur lequel la ville de Saint-Denis est déjà engagée. Et c'est important parce qu’évidemment, tous les sols qu'on a, le goudron, tout ça, aujourd'hui, s'il y a de très fortes pluies qui arrivent, plus il y a du goudronnage, plus la pluie va descendre et ne plus pénétrer dans le sol, comme Jacques l'a dit. Donc, il n'enrichit plus, je dirais, notre terre aujourd'hui. 27
Conseil municipal du vendredi 6 décembre 2024
On a donc effectivement cette réflexion à mener sur la construction et qui est déjà engagée. Il y a des points de vigilance, comme on nous l'avait dit aussi plusieurs fois au sein de la CINOR, quand on nous a parlé de ce sujet : c'est la position des logements, la grandeur, la qualité de ces logements.
Il faut, quelque part aussi – et c'est une obligation pour nous – réinventer comment on aménage notre territoire dans tout ça, puisqu'il faut revoir comment on va circuler. Et il y a un point sur lequel, je pense, qu'il faut que nous arrivions aussi à voir comment on anticipe : c'est sur les programmes, par exemple, de l'ANRU qu'il n'y aura plus tard parce que si on est appelé à monter, à détruire des logements sur des programmes ANRU à venir, dans trois, quatre ou cinq ans, et qu’on est appelé à monter en étage. Et comme les programmes de l’ANRU aujourd'hui n'est pas autant favorable à cela – il est ce qu'il est – et Saint-Denis arrive effectivement à bien renégocier ses programmes ANRU en mettant des RPA sur des endroits comme Vauban. Mais il y a un risque parce qu'on ne pourra plus récupérer tous les terrains, gérer les petits terrains et monter des logements. Donc c'est un plan de vigilance dans lequel je pense qu'il faut qu'on implique les gros constructeurs, les bailleurs sociaux, les associer à la réflexion parce que demain sera déjà trop tard puisqu'il faut déjà anticiper tout ça. La ville de Saint-Denis est déjà engagée, bien sûr, depuis quelques années, mais ce sont des points de vigilance, à mon avis, très importants.
Mme la maire : Ce travail n’est pas simple ; c’est difficile parce que c'est dans longtemps et, en même temps, c'est maintenant : il faut faire les deux exercices en même temps. Moi, je veux juste qu'on retienne quand même qu'il y a le sujet de comment on habite. La vraie question, c'est comment on habite et comment on arrive à ne pas être détruit par les futurs évènements climatiques, les gros cyclones, les trombes d'eau, les inondations. La question, elle est simple. Elle est celle-là. Peut-être que c'est un mot qui paraît loin pour les gens, mais c'est juste le vivant. La question de la biodiversité, c'est quels sont les espaces où on préserve le vivant. Le vivant, c'est nous aussi dedans. C'est la terre qui est vivante, qui produit de la nourriture, ces animaux, ces insectes, etc. qui font le cycle de la vie. Et le cycle de la vie, il est pour nous. C'est l'eau, bien sûr, parce que si on plante, si on ne met que du béton, tout le monde comprend bien qu'il n'y aura pas d'eau, qu’il n'y aura pas de pluie parce que le cycle ne se fait plus. Ça parait un peu simple quelquefois. Mais faire des parcs, c'est un acte difficile pas un jeu. Et on fait des parcs dans cette ville, c’est bien sûr pour faire joli, mais pas que, pour que aussi les gens puissent respirer, pour qu'il y ait encore le cycle de l'eau, le cycle de la vie.
Cette semaine, on a lancé avec les enfants l’expérimentation de la plantation d’une microforêt urbaine sur le site de la bibliothèque qui a été détruite. C'est lancé, le résultat va être connu mi-année et on aura la première microforêt urbaine en mode complètement autonome. C'est une méthode qui a été faite par un Japonais qui a retraité les terres polluées par la bombe atomique. Il les a retraitées et ces terres sont redevenues vivantes et vivaces. On est en train d’effectuer ce travail sur une terre qui était plus porteuse. On va faire comme ça des microforêts, c'est-à-dire des endroits qui vont vivre en autonomie. La nature vivra en autonomie sans qu'il y ait intervention de l'humain. Tout ça, ce n'est pas un effet de mode. Je veux le dire ici : c'est un effet de survie surtout.
Oui, on est en avance. Et je trouve que le travail qu'on fait sur le PLU va nous éclairer. On souhaite travailler avec l'école d'architecture de la Réunion, avec les étudiants qui sont aujourd'hui sur de longs stages, pour qu'ils puissent venir faire leurs stages à Saint-Denis et qu’ils nous accompagnent sur le mode architectural qu'on devra sortir bientôt. 28
Conseil municipal du vendredi 6 décembre 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’approuver le rapport de suivi de l’artificialisation des sols ;
- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à transmettre ce rapport dans les quinze jours suivant la publicité au préfet, à la présidente du conseil régional, au président de la CINOR, aux maires de Sainte-Suzanne et de Sainte-Marie.
RAPPORT N° 12
RUCH
PARC FLAMBOYANTS CHAUDRON
ACQUISITION DE TERRAIN
(DR 787 ex-DR 507 partie / SIDR /
Boulevard du Chaudron - Sainte-Clotilde)
Mme Monique ORPHÉ : On parle d'espace de respiration. C'est ce qu'on va faire au Chaudron dans le cadre du Renouvellement urbain (RUCH) qu'on connait maintenant. On vient d'inaugurer le beau gymnase Daniel Narcisse. On continue à transformer ce quartier. Il s'agit aujourd'hui, puisque nous connaissons l'ambition que porte la ville, de faire en sorte dans ce projet d'améliorer aussi le cadre de vie des habitants. Il s'agit là de créer un parc paysager sur l'espace Flamboyants. Tout le monde connait aussi maintenant l'espace Flamboyants. C'est le grand terrain qui est juste sur la route à proximité de Renault : un espace qui était occupé par des voitures et c'était un terrain de jeux de beaucoup d'habitants dans le secteur. Et l'objectif, c'est effectivement d'apporter à ces riverains un espace vert, mais aussi on disait tout à l'heure, on emploie le terme d'espace de respiration, de rencontre. Alors il ne s'agit pas seulement de réserver ça aux riverains. Tous les habitants de Saint-Denis peuvent venir se promener puisque c'est aussi contigu au littoral ; on peut traverser et aller sur le front de mer, quand on fait de la marche. Ça va être un très bel espace. Nous avons obtenu une subvention du Fonds vert de 800 000 € pour la réalisation d'études et de travaux, mais cette subvention est conditionnée par la maitrise foncière, ce qui n'est pas le cas sur la totalité de la parcelle. En effet, une partie du futur parc, environ 1,2 ha, est aujourd'hui propriété de la SIDR. Afin de permettre de réaliser ce beau projet, ce projet d'envergure, la ville a sollicité la SIDR afin de se rendre propriétaire de la parcelle. À ce titre, il vous est proposé de vous prononcer sur l'acquisition amiable de la parcelle DR 787 ex-DR 507 appartenant à la SIDR, aux conditions mentionnées dans le tableau qui est annexé au rapport, au prix de 622 000,00 € toutes taxes comprises et, en cas de d’accord, d'autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer les actes juridiques nécessaires à l'accomplissement de la vente.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’approuver l’acquisition amiable de la parcelle DR 787 (ex-DR 507 partie) appartenant à la SIDR, selon les caractéristiques principales mentionnées dans le tableau ci-après :
Référence
cadastrale
Superficie cadastrale Adresse Propriétaire Prix
DR 787
(ex-DR 507 partie)
zones Ui et EBC
au PLU
10 053 m²
selon le document
d’arpentage
n° 11962Z établi
en date du 04/09/2024
Boulevard
du Chaudron
97490
Sainte-Clotilde
SIDR
622 000,00 € TTC
compatible
avec l’avis
du Domaine 29
Conseil municipal du vendredi 6 décembre 2024
- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer tout avant-contrat et l’acte de vente afférent dans les conditions susmentionnée ;
- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer tous les actes fonciers et conventionnels nécessaires à ce projet (création de servitudes, avenants…) ; - d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à procéder au versement des honoraires correspondants aux notaires chargés de la rédaction des actes.
Gérard FRANÇOISE peut revenir et regagner sa place.
RAPPORT N° 13
SOUTIEN AUX INITIATIVES LOCALES
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE SAINT-DENIS
ET LA FÉDÉRATION DIONYSIENNE D’ÉDUCATION POPULAIRE
Brigitte ADAME : L'association FEDEP est un acteur incontournable d'éducation populaire à Saint-Denis et je rappelle, quand même, ce que c'est que l'éducation populaire : c'est vraiment de permettre à chacun, chacune d'entre nous de se forger sa propre opinion sur la société, de pouvoir agir de manière responsable, individuelle et collective et de tendre vers l'émancipation pour que nous ne soyons plus aliénés à quelque chose qui nous échappe et qui finalement ne nous permet pas d'être libres. Libres de penser, libres d'agir.
C’est bien dans ce contexte-là que nous souhaitons continuer à travailler avec la FEDEP. La FEDEP qui a pour objet de fédérer les associations d'éducation populaire, nos petites associations en pied d'immeuble, nos petites associations qui sont des acteurs et des actrices essentielles pour continuer à faire du lien social, pour continuer à promouvoir la santé, à promouvoir l'éducation et bien évidemment le sport et la culture. C’est un lieu de ressource et d'animation pour ces associations.
La FEDEP contribue à monter des projets en direction des familles et de leurs enfants. La FEDEP forme les bénévoles des associations. La FEDEP met en place aussi et développe des projets éducatifs, sportifs, culturels, sociaux, d'insertion, de santé, de prévention, de loisirs, de tourisme social, de citoyenneté et de protection de l'environnement dans les quartiers avec les familles et les associations, et je veux prendre comme référence la journée des familles qui se tient chaque année dans le Cœur vert familial l'espace Jean-Pierre Espéret.
Alors aujourd'hui, les conventions pluriannuelles que nous avons mises en place, nous en avons signé avec 13 associations. Nous l'avons fait lors du dernier conseil municipal pour des associations d'insertion mais aussi pour des associations culturelles. Aujourd'hui, nous sommes sur une association d'éducation populaire.
Tout à l'heure, Stéphane PERSÉE fera les mêmes rapports avec les associations sportives parce que nous souhaitons vraiment à la fois favoriser, sanctuariser les financements et ainsi stabiliser les associations, leurs actions et leurs projets en faveur des Dionysiennes et des Dionysiens.
À travers cette convention, il est attendu de la part de l'association FEDEP la poursuite des objectifs principaux, de continuer ses actions auprès des associations et des familles, de renforcer également ses actions émancipatrices. Il s'agit de valider le principe d'un partenariat 30
Conseil municipal du vendredi 6 décembre 2024
pluriannuel sur trois ans entre la ville de Saint-Denis et l'association « Fédération dionysienne d'Education populaire, de valider les termes de la convention pluriannuelle et d'autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer ladite convention et tout acte utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- de valider le principe d’un partenariat pluriannuel sur trois ans entre la ville de Saint-Denis et la Fédération dionysienne d’éducation populaire (FEDEP) relative à l’éducation populaire ;
- de valider les termes de la convention pluriannuelle ;
- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer ladite convention et tout acte utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
Avant d'entamer l'examen du dossier suivant, je demande aux élus intéressés : Jacques LOWINSKY, Raihanah VALY, Gérard FRANÇOISE, Christèle BEAUMIER et moi-même de ne pas y prendre part et de se retirer momentanément.
Je vais me retirer et je laisse donc à Jean-François HOAREAU le soin de me remplacer à la présidence.
RAPPORT N° 14
SOUTIEN AUX INITIATIVES LOCALES 2024
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
ET CONVENTIONNEMENT AVEC LES ORGANISMES
PERCEVANT PLUS DE 23 000,00 €
Brigitte ADAME : Il s'agit, pour cette fin d'année 2024, d'attribuer aux structures associatives des subventions sur quatre thématiques : l'éducation populaire – j'en ai parlé tout à l'heure, la Politique de la Ville, la prévention et l'insertion.
Sur l'insertion, il s'agit, mon cher collègue David BELDA, de continuer l'action de proximité qui avait démarré l'année dernière avec l'association et qui permettra d'avoir un espace de respiration, d'avoir un espace où les familles pourront venir cultiver, planter, avoir un jardin nourricier mais aussi un jardin fleuri sur lequel les familles à proximité pourront venir à la fois discuter, échanger et faire de la prévention mais aussi de l'éducation avec les enfants, lorsqu'il s'agira de planter, de savoir ce qu'on plante, pourquoi on le plante et à quoi ça sert.
Il y a également Bellepierre avec la continuité. On a un nouveau projet aussi pour Sainte- Clotilde et un nouveau projet également pour la Source.
Il s'agit d'affecter 626 930 € de subventions au titre du soutien aux initiatives locales. Il nous est demandé d'approuver l'attribution des subventions, d'approuver l'avenant-type et d'autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à verser les subventions conformément au tableau en annexes 1 et 2.
Je précise que le vote va se faire en deux étapes. 31
Conseil municipal du vendredi 6 décembre 2024
Étape 1 ligne de subvention « Mission locale Nord »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’approuver l’attribution d’une subvention à la MISSION LOCALE NORD telle que répertoriée dans le tableau relatif à l’insertion en annexe 1 ;
- d’approuver l'avenant-type à passer avec :
- MISSION LOCALE NORD (MLN) (association du type loi de 1901) ;
- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à verser la subvention correspondante, conformément aux tableaux en annexes 1 et 2 ;
- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer les actes à intervenir ; - que la dépense correspondante sera imputée au Budget principal sous le chapitre 65.
Après le vote, retour en salle des élus intéressés : Jacques LOWINSKY, Raihanah VALY, Gérard FRANÇOISE, Christèle BEAUMIER et Mme la maire.
Étape 2 ensemble des autres lignes de subventions
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’approuver l’attribution de subventions aux organismes répertoriés dans les tableaux en annexe 1 (hormis MLN : cf. étape 1) ;
- d’approuver l'avenant-type à passer avec :
- ADSC (association DECOUVERTE SPORTIVE ET CULTURELLE) (association du type loi de 1901),
- ASSOCIATION DEVELOPPEMENT-SANTE-EDUCATION DE L'OCEAN INDIEN (association du type loi de 1901),
- ASSOCIATION LOCALE D'INSERTION PAR L'ECONOMIE (ALIE) (association du type loi de 1901),
- ASSOCIATION SPORTIVE BOXING CLUB (ASBC) (association du type loi de 1901),
- AUTEUIL OCEAN INDIEN (AOI) (association du type loi de 1901),
- CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF BOIS DE NEFLES (CASE BDN) (association du type loi de 1901),
- FEDERATION DIONYSIENNE D'EDUCATION POPULAIRE (FEDEP) (association du type loi de 1901) ;
- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à verser les subventions, conformément aux tableaux en annexes 1 et 2 ;
- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer les actes à intervenir ; - que les dépenses correspondantes seront imputées au Budget principal sous le chapitre 65. 32
Conseil municipal du vendredi 6 décembre 2024
Mme la maire : Avant d’entamer l’examen du dossier suivant, je demande aux élus intéressés de ne pas y prendre part ; et plus spécifiquement, je vous demanderai de sortir à l’appel de votre nom, lors du vote par thématique :
au titre du Centre régional des Œuvres universitaires
et scolaires (CROUS) / théâtre Vladimir Canter en qualité de
- Aurélie MÉDÉA, titulaire délégués / ville - Jean-Max BOYER ; suppléant
au titre du Foyer des Jeunes de Joinville (FJJ)
- Noela MÉDÉA ; présidente
au titre de l’Association nationale des Visiteurs de Personnes
sous Main de Justice (ANVPMJ) ex-Association des Visiteurs
de Prison de la Réunion (ANVPR)
- Gilbert ANNETTE ; parent
au titre de l’Association pour le Développement
des Ressourceries pour l’Insertion
et pour l’Environnement (ADRIE)
- Philippe NAILLET ; parent
au titre du Club Animation Prévention
- Aurélie MÉDÉA ; partenaire
au titre de la Maison de l’Emploi du Nord
(MDEN) de la Réunion
- Brigitte ADAME, présidente déléguée / CINOR - Jean-Max BOYER ; employé
au titre de la Mission locale Nord (MLN)
- Éricka BAREIGTS, présidente maire de Saint-Denis - Jacques LOWINSKY, président délégué délégués / ville - Raihanah VALY,
- Gérard FRANÇOISE,
- Christèle BEAUMIER ;
au titre du Collectif pour l’Élimination
des Violences intrafamiliales (CÉVIF)
- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY ; partenaire
au titre de l’Association réunionnaise
des Centres de Vacances (ARCV)
- Aurélie MÉDÉA ; partenaire
au titre de Vivancia océan Indien
- Christelle HASSEN ; membre
au titre des Archers de Saint-Denis (ASD)
- Geneviève BOMMALAIS ; parente 33
Conseil municipal du vendredi 6 décembre 2024
au titre de l’Association dionysienne
d’Éducation sportive canine (ADÉSC)
- Geneviève BOMMALAIS ; vice-présidente
au titre du Basket Club dionysien (BCD)
- Marie-Anick ANDAMAYE ; parente
au titre de l’Office municipal des Sports
(OMS) de Saint-Denis
- Arnaud HUGUET. vice-président
RAPPORT N° 15
SOUTIEN AUX INITIATIVES LOCALES 2025
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
ET CONVENTIONNEMENT AVEC LES ORGANISMES
PERCEVANT PLUS DE 23 000,00 €
Brigitte ADAME : Ce troisième rapport me donne l'occasion de faire ce bilan sur la direction Vie associative.
En effet, en 2024, la ville compte 486 associations qui ont porté plus de 1 000 projets sur tout le territoire, et c'est vraiment une belle illustration de la vitalité du tissu associatif à Saint-Denis. Malgré des budgets toujours plus contraints, nous avons la volonté de sanctuariser un budget constant de 31 millions d'euros pour soutenir ces initiatives, démontrant ainsi notre engagement ferme envers le bénévolat et les actions associatives, et comme l'a présenté tout à l'heure Gérard, c'est un budget qui est maintenu malgré le contexte difficile parce que c'est une volonté politique de continuer à agir au plus près des habitants à travers le tissu associatif.
En 2024, nous avons engagé également des travaux de réhabilitation sur plus de 30 locaux associatifs pour un montant de 665 364,00 €. Je rappelle juste que nous avons mis en place une Programmation pluriannuelle d'Investissement pour réhabiliter les locaux associatifs, afin qu'ils puissent accueillir dignement à la fois les citoyens et citoyennes, mais aussi leurs présidents, leurs bureaux, et aussi les bénévoles qui y œuvrent.
Nous avons mis en place des forums et des formations pour les bénévoles dans le cadre de notre initiative Réseau Asso. Plusieurs forums ont été mis en place depuis 2021, des forums dans chaque quartier de Saint-Denis et, au cours du troisième trimestre 2024, trois forums auront eu lieu et permettent ainsi de toucher le tissu associatif des 14 quartiers allant de Primat jusqu'au quartier de Brulé. Les conventions pluriannuelles – comme je l'ai dit tout à l'heure pour la FEDEP et tout à l'heure mon collègue Stéphane PERSEE le fera également pour les associations sportives –, ce sont 13 associations qui ont vu leur financement être sécurisé sur une durée de trois ans, et ainsi stabiliser les projets et actions au plus près des habitants.
Un autre axe fort de notre politique, c'est la Maison des Associations et de la Citoyenneté, qui a été ouverte suite au baromètre effectué par la FEDEP cofinancé par la DRAGES qui nous a permis de nous conforter dans l'idée que les associations à Saint-Denis avaient en effet besoin d'avoir ce soutien, cet accompagnement à la fois administratif, à la fois juridique, et cet accompagnement aussi grâce à la direction Développement des Territoires, avec les chefs de projets, adultes-relais, agents de développement local aussi pour le déploiement de leurs actions sur chacun de nos territoires. 34
Conseil municipal du vendredi 6 décembre 2024
Avec cette volonté de la ville, il s'agit vraiment d'équiper chaque mairie annexe d'une équipe territoriale qui finalement est suffisamment autonome pour continuer à faire ce travail d'hyperproximité avec le tissu associatif mais aussi avec les citoyens. Là, j'en profite, Mme la maire, pour parler aussi des Comités d'Action citoyenne, puisque ce sont des bénévoles qui continuent à œuvrer au sein de nos quartiers. La valorisation des actions associatives est également au cœur de notre démarche et, grâce à notre newsletters, nous mettons en lumière les projets qui font vivre nos quartiers, en mettant également en lumière les portraits des bénévoles. Nous avons décidé de montrer le visage de nos bénévoles dans chacun de nos quartiers, cela, parce que souvent ils ne sont pas vus, ils ne sont pas connus, alors qu’ils œuvrent de manière quotidienne au plus près des citoyens.
Alors, je ne redirai pas toutes les thématiques. Mais effectivement, en matière de santé, nous avons fait la journée du VIH au Vauban avec la RPSH par exemple. C'était une belle journée où plus de 300 personnes sont venues sur le dépistage, sur différents dépistages.
Voilà. C'est aussi comme ça que nous faisons notre politique associative. C'est en effet de pouvoir soutenir les actions, de les accompagner, d’offrir des espaces d'actions et de projets, parce que nous savons que ça a un impact direct sur les habitants.
Le 13 décembre 2024, on aura un bel événement qui continue à valoriser nos bénévoles : ce sera le prix du bénévolat. Ça fait quelques années déjà que nous le faisons. Ça sera aux jardins familiaux du Chaudron. C’est aussi un marqueur positif puisque sur les jardins familiaux du Chaudron, c'est une association « Run Action » qui œuvre, qui forme, qui fabrique, qui permet en tout cas à des citoyens de savoir planter, d'avoir des jardins, les plus grands jardins familiaux de la Réunion, donc plus de 400 jardins y sont installés, avec des habitants pas que du Chaudron mais de tout Saint-Denis.
Aujourd'hui, il nous est proposé d'affecter 25 627 561 € de subventions au titre de soutien aux initiatives locales pour l'année 2025, et ce montant est réparti par secteur d'activité. Alors bien sûr dans la solidarité, la culture, l'éducation populaire, l'intégration, le handicap, l'égalité, la lutte contre les discriminations, l'insertion, le logement social, la petite enfance, la prévention, le projet éducatif global et l'éducation, la santé publique – j'en ai parlé tout à l'heure –, les séniors, le volet social aussi de la ville de Saint-Denis et bien sûr le sport.
Vous trouverez en annexe la liste des projets associatifs proposés au vote ainsi que la liste des conventions. Il nous est demandé d'approuver l'attribution de subventions en annexe 1, d'approuver la convention-type en annexe 2, d'autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à verser les subventions, d'autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer les actes à intervenir et d'autoriser les inscriptions des dépenses correspondantes imputées au Budget principal sous le chapitre 65.
Mme la maire : S'il n'y a pas de questions, nous allons passer au vote. Je précise que le vote va se faire en six étapes.
Cinq phases de vote portant sur les lignes de subventions à des organismes et intéressant des élus. Un vote global portant sur les autres attributions, l'approbation de la convention-type à passer, l'autorisation de signer les actes à intervenir et à verser les subventions.
Étape 1 lignes de subventions CROUS et FJJ
Les élus suivants : Aurélie MÉDEA, Jean-Max BOYER et Noela MÉDÉA se retirent à l’appel de leur nom pour le vote des lignes de subventions CROUS et FJJ. 35
Conseil municipal du vendredi 6 décembre 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’approuver l'attribution de subventions aux organismes suivants CROUS et FJJ répertoriés dans les tableaux en annexe 1 ;
- d’approuver la convention-type à passer avec :
- CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (CROUS) DE LA REUNION (association du type loi de 1901),
- FOYER DES JEUNES DE JOINVILLE (FJJ) (association du type loi de 1901) ;
- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à verser les subventions aux organismes concernés, conformément aux tableaux en annexes 1 et 2 ; - d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer les actes à intervenir avec le CROUS Réunion et le FJJ ;
- que les dépenses correspondantes seront imputées au Budget principal sous le chapitre 65.
Après le vote, Noela MÉDÉA regagne sa place. – Jean-Max BOYER et Aurélie MÉDÉA sont concernés à l’étape 2. –
Étape 2 lignes de subventions ANVPMJ, ADRIE, CAP et MDEN de la Réunion
Les élus suivants : Philippe NAILLET, Jean-Max BOYER, Gilbert ANNETTE, Brigitte ADAME et Aurélie MÉDEA se sont retirés à l’appel de leur nom pour le vote des lignes de subventions ANVPSMJ, ADRIE, CAP et MDEN de la Réunion.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’approuver l'attribution de subventions aux organismes suivants ANVPSMJ, ADRIE, CAP et MDEN de la Réunion répertoriés dans les tableaux en annexe 1 ;
- d’approuver la convention-type à passer avec :
- ASSOCIATION NATIONALE DES VISITEURS DE PERSONNES SOUS MAIN DE JUSTICE (ANVPMJ) ex-Association des Visiteurs de Prison de la Réunion (association du type loi de 1901),
- ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES RESSOURCERIES POUR L’INSERTION ET POUR L’ENVIRONNEMENT (ADRIE) (association du type loi de 1901),
- CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) (association du type loi de 1901),
- MAISON DE L’EMPLOI DU NORD (MDEN) DE LA REUNION (association du type loi de 1901) ;
- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à verser les subventions aux organismes concernés, conformément aux tableaux en annexes 1 et 2 ; - d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer les actes à intervenir avec l’ANVPMJ, l’ADRIE, le CAP et la MDEN de la Réunion ; 36
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- que les dépenses correspondantes seront imputées au Budget principal sous le chapitre 65.
Après le vote, les élus concernés regagnent leur place.
Étape 3 lignes de subventions MLN
Les élus suivants : Éricka BAREIGTS, Jacques LOWINSKY, Raihanah VALY, Gérard FRANCOISE et Christèle BEAUMIER se sont retirés à l’appel de leur nom pour le vote des lignes de subventions MLN.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’approuver l'attribution de subventions à l’organisme suivant MLN répertorié dans les tableaux en annexe 1 ;
- d’approuver la convention-type à passer avec :
- MISSION LOCALE NORD (MLN) (association du type loi de 1901) ;
- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à verser les subventions à l’organisme concerné, conformément aux tableaux en annexes 1 et 2 ; - d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer les actes à intervenir avec la MLN ;
- que les dépenses correspondantes seront imputées au Budget principal sous le chapitre 65.
Après le vote, les élus concernés regagnent leur place.
La maire reprend la présidence.
Étape 4 lignes de subventions CÉVIF, ARCV et Vivancia océan Indien
Les élues suivantes : Aurélie MÉDÉA, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY et Christelle HASSEN se sont retirées à l’appel de leur nom pour le vote des lignes de subventions CÉVIF, ARCV et Vivancia océan Indien.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’approuver l'attribution de subventions aux organismes suivants CÉVIF, ARCV et Vivancia océan Indien répertoriés dans les tableaux en annexe 1 ;
- d’approuver la convention-type à passer avec :
- COLLECTIF POUR L’ELIMINATION DES VIOLENCES INTRAFAMILIALES (CEVIF) (association du type loi de 1901),
- ASSOCIATION REUNIONNAISE DES CENTRES DE VACANCES (ARCV) (association du type loi de 1901),
- VIVANCIA OCEAN INDIEN (association du type loi de 1901) ; 37
Conseil municipal du vendredi 6 décembre 2024
- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à verser les subventions aux organismes concernés, conformément aux tableaux en annexes 1 et 2 ; - d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer les actes à intervenir avec le CÉVIF, l’ARCV et Vivancia océan Indien ;
- que les dépenses correspondantes seront imputées au Budget principal sous le chapitre 65.
Après le vote, les élues concernées regagnent leur place.
Étape 5 lignes de subventions ASD, ADÉSC, BCD et OMS de Saint-Denis
Les élus suivants : Geneviève BOMMALAIS, Marie-Anick ANDAMAYE et Arnaud HUGUET se sont retirés à l’appel de leur nom pour le vote des lignes de subventions ASD, ADÉSC, BCD et OMS de Saint-Denis.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’approuver l'attribution de subventions aux organismes suivants ASD, ADÉSC, BCD et OMS de Saint-Denis répertoriés dans les tableaux en annexe 1 ;
- d’approuver la convention-type à passer avec :
- ARCHERS DE SAINT-DENIS (ASD) (association du type loi de 1901), - ASSOCIATION DIONYSIENNE D’EDUCATION SPORTIVE CANINE (ADESC) (association du type loi de 1901) ;
- BASKET CLUB DIONYSIEN (BCD) (association du type loi de 1901), - OMS (OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS) (association du type loi de 1901) ;
- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à verser les subventions aux organismes concernés, conformément aux tableaux en annexes 1 et 2 ; - d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer les actes à intervenir avec l’ASD, l’ADÉSC, le BCD et l’OMS de Saint-Denis ;
- que les dépenses correspondantes seront imputées au Budget principal sous le chapitre 65.
Après le vote, les élus concernés regagnent leur place.
Étape 6 ensemble des autres lignes de subventions
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’approuver l'attribution de subventions aux organismes (hors ceux dont les lignes de subventions ont été votées aux étapes 1 à 5) répertoriés dans les tableaux en annexe 1 ;
- d’approuver la convention-type à passer avec :
- AAPEJ (ASSOCIATION AIDE ET PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE) _ PASREL PLUS (association du type loi de 1901),
- ADSC (ASSOCIATION DECOUVERTE SPORTIVE ET CULTURELLE) (association du type loi de 1901), 38
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- ALOA (ASSOCIATION DE LOISIRS POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE SAINT-DENIS) (association du type loi de 1901),
- ASSOCIATION CASE MARMAILLES MOUFIA (association du type loi de 1901),
- ASSOCIATION CHATEAU MORANGE (association du type loi de 1901), - ASSOCIATION CIRQUONS-FLEX (association du type loi de 1901), - ASSOCIATION COMPAGNONS BATISSEURS DE LA REUNION (association du type loi de 1901),
- ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE PELOTARI CLUB CHAUDRON LABELLISEE "POLE FRANCE ET ESPOIR" (association du type loi de 1901),
- ASSOCIATION DE QUARTIER ILET QUINQUINA (AQIQ) (association du type loi de 1901),
- ASSOCIATION LOCALE D'INSERTION PAR L'ECONOMIE (ALIE) (association du type loi de 1901),
- ASSOCIATION POUCELINA CENTRE MULTI ACCUEIL POUCELINA II (association du type loi de 1901),
- ASSOCIATION POUR LA RENAISSANCE DES CULTURES TRADITIONNELLES ARCT (association du type loi de 1901),
- ASSOCIATION POUR L'EDUCATION A LA BIENVEILLANCE ANIMALE (association du type loi de 1901),
- ASSOCIATION SAINT-DENIS FOOTBALL CLUB (SDFC) (association du type loi de 1901),
- ASSOCIATION SOCIALE POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE (ASIP) (association du type loi de 1901),
- ASSOCIATION SOURS PERKISYON (association du type loi de 1901), - ASSOCIATION SPORTING CLUB DU CHAUDRON (association du type loi de 1901),
- ASSOCIATION SPORTIVE DE LA BRETAGNE (ASB) (association du type loi de 1901),
- ASSOCIATION TOOT ANSAMB' (association du type loi de 1901), - ASSOCIATION UNE PLACE POUR MON ENFANT (APPE) (association du type loi de 1901),
- ASSOCIATION UNION DES COMMERCANTS DIONYSIENS (UCD) (association du type loi de 1901),
- BELLEVUE POUR TOUS (association du type loi de 1901),
- CAISSE DES ECOLES DE SAINT DENIS (CDE) (Etablissement public), - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) (Etablissement public),
- CENTRE D'ACCUEIL PERMANENT JACQUES TESSIER (CAPJT) (association du type loi de 1901),
- CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF BOIS-DE-NEFLES (CASE BDN) (association du type loi de 1901),
- CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE L'OCEAN INDIEN (CDNOI) (SARL),
- CLUB OMNISPORTS DE LA MONTAGNE (COM) (association du type loi de 1901),
- COMITE DEPARTEMENTAL UNION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE (USEP) (association du type loi de 1901),
- DONN LA MAIN (association du type loi de 1901), 39
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- ESPACE SOCIO-EDUCATIF DE LA MONTAGNE (ESE) (association du type loi de 1901),
- FEDERATION DIONYSIENNE D'EDUCATION POPULAIRE (FEDEP) (association du type loi de 1901),
- FOOTBALL CLUB MOUFIA (association du type loi de 1901),
- GROUPEMENT LOCAL POUR L'ENVIRONNEMENT ET LA MEDIATION (GLEM) (association du type loi de 1901),
- JEUNESSE 974 QUARTIER SAINT FRANCOIS (association du type loi de 1901),
- KAZ'ASUN (association du type loi de 1901),
- LA LANTERNE MAGIQUE (association du type loi de 1901),
- LA REUNION DES LIVRES (LRDL) (association du type loi de 1901), - LASOURS HANDBALL (association du type loi de 1901),
- LE COLLECTIF DE LA BRETAGNE (association du type loi de 1901), - LES PETITS PAS (association du type loi de 1901),
- PARLE A ZOT (association du type loi de 1901),
- PROXIMITE ACTIONS SOCIALES ET SOLIDAIRES (association du type loi de 1901),
- RUN ACTION (association du type loi de 1901),
- SAINT-DENIS OLYMPIQUE VOLLEY-BALL REUNION (SDOVBR) (association du type loi de 1901),
- SAINT-DENIS ECOLE DE FOOT ASSOCIATION (SDEFA) (association du type loi de 1901),
- UNIR OCEAN INDIEN (EX-AIDES DEFIS EDUCATION SOLIDARITE ET INSERTION REUNIONNAISE (ADESIR) (association du type loi de 1901),
- WEBCUP (association du type loi de 1901).
- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à verser les subventions, conformément aux tableaux en annexes 1 et 2.
- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer les actes à intervenir ; - que les dépenses correspondantes seront imputées au Budget principal sous le chapitre 65.
RAPPORT N° 16
PLAN AMBITION JEUNESSE (PAJ)
BOURSES DE VOYAGES
ATTRIBUTION D’UNE AIDE INDIVIDUELLE
AUX JEUNES DIONYSIENS ÂGÉS ENTRE 6 ET 30 ANS
POUR LA CONCRÉTISATION DE LEURS PROJETS
Jean-Max BOYER : À Saint-Denis où 43 % de la population à moins de 30 ans, nous construisons un avenir où chaque jeune peut épanouir et réussir.
Depuis 2014, ce sont 13 millions d'euros qui ont été investis pour soutenir notre politique jeunesse qui constitue une profession de foi en elle. Lorsque nous investissons dans leur potentiel, nous investissons dans l'avenir de notre ville. L’un des piliers de cette vision est la mobilité. 40
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Être mobile, c'est bien plus que se déplacer d'un point A à un point B, c'est élargir ses horizons, renforcer son autonomie et ouvrir la voie à de nouvelles opportunités. La Bourse de Voyage incarne parfaitement cet engagement, car elle offre aux jeunes dionysiens, la possibilité de transformer leurs rêves en réalité en leur donnant des moyens de grandir d'apprendre et de revenir enrichis d'expériences qui renforceront notre communauté à l'exemple de Marie ISTICHAN qui représentera son école de samba au carnaval de Rio, d'Amandine qui s'engagera dans sa mission humanitaire en Afrique du Sud ou encore Enzo qui s'envolera vers New York pour effectuer son stage universitaire.
Depuis 2020, la ville de Saint-Denis a attribué 1 640 Bourses de Voyages représentant un budget total de 725 400 € pour permettre à nos jeunes de concrétiser leurs projets dans plus de 50 pays. Les dossiers adressés à la ville ont été soumis à l'avis du comité consultatif d'attribution des Bourses de Voyages le 14 novembre 2024 pour la période allant du mois de janvier 2025 à juillet 2025. Sur les 225 dossiers examinés par le comité consultatif 191 ont reçu un avis favorable pour un montant de 90 000 €.
Par ailleurs, le comité consultatif du 5 septembre 2024 a émis un avis favorable à l'attribution d'une Bourse de Voyage au profit de Monsieur KONDOKI TEMESÉ Kilian Roger Pascal, pour un déplacement à Barcelone du 10 au 20 octobre 2024.
Par conséquent, je vous demande d'autoriser l'attribution d'une aide individuelle d'un montant de 300 € de façon rétroactive à KONDOKI TEMESÉ Kilian Roger Pascal pour son projet de voyage à Barcelone, d'autoriser l'attribution d'une aide individuelle aux jeunes dionysiens âgés de 6 à 30 ans dont la liste est annexée au présent rapport pour des projets de voyages qui auront lieu sur la période de janvier 2025 à juillet 2025, d'approuver les termes de la convention-cadre à conclure entre la ville et l’attributaire, d'autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer les conventions individuelles avec chaque bénéficiaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’approuver l’attribution d’une aide individuelle d’un montant de 300 € à Kylian Roger Pascal KONDOKI THEMEZE pour son projet de voyage à Barcelone du 10 au 20 octobre 2024 ;
- d’approuver l’attribution d’une aide individuelle aux jeunes dionysiens âgés de 6 à 30 ans figurant sur la liste pour des projets de voyages qui auront lieu sur la période de janvier 2025 à juillet 2025 ;
- d’approuver les termes de la convention-cadre à conclure entre la ville de Saint- Denis et l’attributaire de l’aide ;
- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer les conventions individuelles avec chaque bénéficiaire ;
- d’autoriser l’inscription de la dépense prévue au chapitre 065 du budget principal de la ville.
Je vous rappelle que le RAPPORT N° 17 a été retiré de l'ordre du jour. 41
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RAPPORT N° 18
SOUTIEN DE LA VILLE DE SAINT-DENIS AU CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL
DE LA ZONE OCÉAN INDIEN ET DE L’OUTRE-MER FRANÇAIS
PAR MISE À DISPOSITION DE DEUX ÉQUIPEMENTS SPÉCIALISÉS
RENOUVELLEMENT DE LA MISE À DISPOSITION
D’ÉQUIPEMENTS CULTURELS PAR LA VILLE DE SAINT-DENIS
AU PROFIT DU CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL
DE L’OCÉAN INDIEN (CDN OI) : « THÉÂTRE GEORGES FOURCADE »
ET « LA FABRIK - ESPACE CULTUREL JEAN-PIERRE CLAIN »
Sonia BARDINOT : Il s'agit ici d'un soutien culturel de la ville de Saint-Denis pour le renouvellement des conventions avec le CDNOI. La ville de Saint-Denis toujours fidèle à son engagement pour la culture propose de renouveler pour 2025 à 2028, la mise à disposition de deux équipements au Centre Dramatique National de l’océan Indien. Pour le premier équipement, il s'agit du théâtre Georges Fourcade, haut de création et de diffusion artistique et pour le deuxième, il s'agit de la FABRIK - espace culturel Jean-Pierre Clain, espace d'innovation et de proximité culturelle.
Ce renouvellement s'inscrit dans une dynamique forte portée par la nouvelle directrice du CDNOI : Mme Lolita TERGEMINA qui est dramaturge, metteur en scène et comédienne réunionnaise, et qui incarne avec fierté le talent et la créativité de notre ile.
Alors que le théâtre du Grand Marché entre en réhabilitation, ces équipements mis à disposition par la ville deviennent des piliers essentiels pour la création et la diffusion des œuvres. L’inauguration récente du « MobilTéat, outil itinérant d’hyperproximité, renforce également l'accès à la culture pour tous les Réunionnais.
En soutenant le CDNOI dirigé par une Réunionnaise de renom, la ville valorise notre patrimoine culturel, soutient les artistes locaux et rapproche la culture des habitants affirmant avec fierté son rôle de moteur culturel pour toute l'ile.
Il est donc proposé de reconduire les conventions de mise à disposition des équipements culturels théâtre George Fourcade et la Fabrik - espace culturel Jean-Pierre Clain, au profit du CDNOI en des termes identiques à ceux de la convention, signée pour l'année 2024, pour une durée de 4 ans, soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’approuver la mise à disposition, à titre gratuit, des locaux du théâtre Georges Fourcade au profit du CDN OI, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028 (convention en annexe 1) ;
- d’approuver la mise à disposition, à titre gratuit, des terrains et locaux de « La Fabrik - espace culturel Jean-Pierre Clain » au profit du CDNOI, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028 (convention en annexe 2) ;
- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer les actes correspondants et tous les documents y afférents. 42
Conseil municipal du vendredi 6 décembre 2024
Avant d’entamer l’examen du dossier suivant, je demande à Arnaud HUGUET, intéressé au titre de l’OMS de Saint-Denis, de ne pas y prendre part.
RAPPORT N° 19
PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DU SPORT
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE ET L’OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
DE SAINT-DENIS
Stéphane PERSÉE : Mme la maire, si vous le permettez, étant donné que les quatre rapports sont assez similaires, je vais en faire la présentation sommaire, et on pourra voter de manière individuelle par la suite.
Le sport joue un rôle essentiel dans la vie de notre commune et il est bien plus qu'une simple activité physique : il constitue un puissant vecteur de cohésion sociale, de vivre ensemble et de promotion des valeurs d'effort et de dépassement de soi.
Aujourd’hui, nous avons l'opportunité d'affirmer notre soutien à plusieurs associations-phares de Saint-Denis, véritables piliers du développement sportif sur notre territoire : l’OMS, la Maison Sport Santé de Saint-Denis, le Saint-Denis FC, le SDOVB et le BCD. Ces associations se distinguent non seulement par leur capacité à évoluer au niveau élite régionale, mais aussi par leur rôle central dans la formation des jeunes dionysiens et l'encadrement par des techniciens de qualité. Elles contribuent ainsi activement à animer la vie sportive de notre commune tout en insufflant une dynamique positive au sein de nos quartiers.
Dans cette perspective, la ville souhaite formaliser des partenariats durables et structurés en signant des conventions pluriannuelles d'objectifs avec ces associations. Ces conventions permettront de définir des objectifs communs tout en assurant des engagements financiers et logistiques clairs sur une période de trois ans.
Ce cadre stable garantit un appui renforcé à ces associations tout en posant les bases d'une gestion transparente et responsable des fonds publics grâce à des mécanismes de suivi et d'évaluation régulières. Ces délibérations traduisent donc notre volonté de renforcer le rayonnement sportif de Saint-Denis, tout en soutenant l'engagement exceptionnel des bénévoles et la qualité des actions menées sur notre territoire. Nous posons ainsi une pierre supplémentaire dans la construction d'une ville où le sport est accessible, formateur et vecteur d'excellence.
Je vous invite donc à valider le principe de partenariat pluriannuel sur trois ans pour les associations citées précédemment et dont les montants de subventions apparaissent en annexe dans chacun des rapports qui concerne la convention pluriannuelle d'objectifs entre la ville et, d’abord, l'Office municipal des Sports de Saint-Denis.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- de valider le principe d’un partenariat pluriannuel sur trois ans entre l’OMS et la ville relative à la promotion et au développement du sport ;
- de valider les termes de convention pluriannuelle d’objectifs ;
- d’autoriser la maire ou son (sa) représentante à signer ladite convention et tout acte utile à la mise en œuvre de la présente délibération. 43
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Arnaud HUGUET peut regagner sa place.
RAPPORT N° 20
PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DU SPORT
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION
« SAINT-DENIS OLYMPIQUE VOLLEY BALL RÉUNION »
Mme la maire : Toujours dans cette lignée de la promotion et du développement du sport à Saint-Denis, il s’agit de la convention pluriannuelle d'objectifs entre la ville et l'association Saint-Denis Olympique Volley Ball Réunion.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- de valider le principe d’un partenariat pluriannuel sur trois ans entre la ville et l’association Saint-Denis Olympique Volley Ball Réunion (SDOVBR) ;
- de valider les termes de convention pluriannuelle d’objectifs ;
- d’autoriser la maire ou son (sa) représentante à signer ladite convention et tout acte utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
RAPPORT N° 21
PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DU SPORT
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION
« SAINT-DENIS FOOTBALL CLUB »
Mme la maire : Il s’agit ici de la convention pluriannuelle d'objectifs avec entre la ville et l'association Saint-Denis Football Club.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- de valider le principe d’un partenariat pluriannuel sur trois ans entre la ville et l’association Saint-Denis Football Club (SDFC) relative à la promotion et au développement du sport ;
- de valider les termes de convention pluriannuelle d’objectifs ;
- d’autoriser la maire ou son (sa) représentante à signer ladite convention et tout acte utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
Avant d’entamer l’examen du dossier suivant, je demande à l’élue intéressée Marie-Anick ANDAMAYE de ne pas y prendre part. 44
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RAPPORT N° 22
PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DU SPORT
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE SAINT-DENIS
ET LE BASKET CLUB DIONYSIEN (BCD)
Mme la maire : Et nous passons au vote sur la convention pluriannuelle d'objectifs entre la ville de Saint-Denis et le Basket Club dionysien.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- de valider le principe d’un partenariat pluriannuel sur trois ans entre la ville de Saint-Denis et le Basket Club Dionysien (BCD) relative à la promotion et au développement du sport ;
- de valider les termes de convention pluriannuelle d’objectifs ;
- d’autoriser la maire ou son (sa) représentante à signer ladite convention et tout acte utile à la mise en œuvre de la présente délibération
Merci de demander à Mme ANDAMAYE de regagner sa place.
RAPPORT N° 23
PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN NORD-EST LITTORAL
MAISON DE LA FRATERNITÉ ET DE L’INCLUSION SOCIALE
ENQUÊTE PARCELLAIRE
SUIVANT LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE
Jacques LOWINSKY : C'est un rapport qui concerne le PRUNEL, plus précisément la Maison de la Fraternité de l'Inclusion puisque la ville de Saint-Denis accueille sur son territoire de manière volontariste des SDF (personnes sans domicile fixe), depuis très longtemps. L'idée, c'est d'améliorer l'accueil. Et pour ça, il faut faire l'acquisition de deux parcelles qui sont en indivision.
Nous avons obtenu la Déclaration d’Utilité publique (DUP), mais il faut poursuivre la procédure. Donc, l'idée dans ce rapport, c'est d'approuver la poursuite de la procédure d'expropriation. C'est un terrain en indivision. L’opération porte sur une partie du périmètre concerné par l'Emplacement réservé n° 506 au Plan local d'Urbanisme. L'autre objet, c'est d'approuver le dossier d'enquête parcellaire. Il s'agit aussi d'autoriser la maire à solliciter le préfet par rapport aux dispositions prévues pour engager les procédures et enfin de l'autoriser à engager les démarches dans le cadre de la procédure d'expropriation et signer tous les documents y afférents.
Mme la maire : C'est un très beau projet de transformation de la MFIS qui va s'étendre et qui va se transformer avec des services complémentaires.
J'espère, Monsieur BELDA, qu'on aura des aides particulières pour qu'on puisse prendre en charge ces personnes qui nous viennent de toute la Réunion. 45
Conseil municipal du vendredi 6 décembre 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’approuver la poursuite de la procédure d’expropriation pour la réalisation du projet concerné, sur une partie du périmètre de l’Emplacement réservé au n° 506 au Plan local d’Urbanisme ;
- d’approuver le projet de dossier d’enquête parcellaire joint en annexe, en vue de son dépôt, qui sera soumis pour approbation au préfet de la Réunion ;
- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à solliciter le préfet, conformément aux dispositions prévues au code de l’expropriation, afin d’engager la procédure d’enquête parcellaire sur l’ensemble du périmètre du projet en vue d’une expropriation au terme des procédures et, ce, au bénéfice de la commune ;
- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à engager toutes les démarches nécessaires dans le cadre de la procédure d’expropriation et à signer tous les documents y afférents.
RAPPORT N° 24
FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES
POUR LES ÉCOLES DE LA VILLE (2025-2028)
APPROBATION DU PROJET
AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHÉS
ET TOUS LES ACTES Y AFFÉRENTS
Fernande ANILHA : Il s'agit du marché de restauration scolaire pour la période de 2025 à 2028. Le marché de restauration scolaire est quand même quelque chose de relativement important, non pas seulement en raison de son montant de 24 millions sur les quatre années à venir, non pas seulement parce que c'est 18 500 rationnaires, mais parce que c’est un marché qui est alloti en 114 lots. L'importance de ce marché, c'est en fait la place que ce type de marché prend dans la politique d'hyperproximité, parce qu'en passant un marché de restauration scolaire, en réalité, on va sur des finalités transversales qui sont y associées, mais qui ne sont pas le but premier de la restauration scolaire, c'est-à-dire nourrir les enfants.
Nous avons fait en octobre, je crois, un petit SBA [Small Business Act ou Stratégie du bon Achat] interne avec nos collègues élues qui sont sur cette thématique : Madame Claudette CLAIN de la restauration scolaire, Madame Christelle HASSEN de l'éducation et Madame Alexandra CLAIN qui est à la ville agricole. Quand je disais que, de manière transversale, ça touche plusieurs finalités, c’est bien parce que, tout simplement, il y a la politique de l'École du Bonheur, thématique qui est assurée également au travers de la restauration scolaire puisqu'il s'agit du bien manger pour les enfants, mais il s'agit aussi de la santé parce que nous allons vers des repas équilibrés, des choix parfois sur des matières, des matériaux bio et des produits frais également. Enfin, la dernière finalité transversale que je vois, c'est tout simplement le développement économique parce qu'au travers du SBA interne que nous avons lancé, nous avons essayé de réunir un maximum de fournisseurs qui sont des TPE et PME pour garantir d'abord les trois vecteurs que nous avons arrêtés dans le SBA signé par la ville de Saint-Denis, c'est-à-dire le circuit court qui concerne les modes, l'origine des produits, mais également le transport de ces produits. Parce que ce qui pose problème très souvent – et on a vu ça l'an dernier, au niveau de la logistique –, c’est que pour ces marchés, à un moment donné, nous n'avions plus de visibilité sur la continuité de l'approvisionnement et sur la continuité de la 46
Conseil municipal du vendredi 6 décembre 2024
présence des fournisseurs. Et donc, nous avons intégré dans la mise en place de ces marchés le contrôle de ces circuits courts, l'origine et le mode de passation des marchés.
Mais là où il y a vraiment une grande innovation, c'est que désormais les clauses de révision vont se faire trimestriellement et non plus annuellement, ce qui va nous permettre d'un côté, d'avoir une visibilité beaucoup plus large, sur le circuit d'approvisionnement et les fournisseurs et éviter des ruptures intempestives de la chaine des fournisseurs, ce qui peut arriver de temps en temps, et c’est ce qui s'est passé également l'an dernier, notamment après un cyclone, etc., et d'autre part ces clauses de révision trimestrielles, au lieu d'être annuelles vont permettre – en fait, ça va être en quelque sorte des mercuriales qui, dans la régularité et dans le temps où ça sera mis en place – également à la ville de gérer et de maitriser peut-être également le prix des produits. Enfin, nous avons aussi dans ce marché cette petite partie de 20 % qui est attribuée à des PME et TPE sur le plan local par le biais de consultations.
Alors vous voyez – je vais terminer très rapidement –, ce petit SBA interne a porté ses fruits quand même parce que sur 114 lots, il y en a 12 seulement qui n'ont pas été attribués et ces 12 lots concernent surtout du poisson surgelé, de la viande assaisonnée, des choses comme ça. Mais en ce qui concerne les fruits et légumes, pour faire de l’approvisionnement local, ces lots ont été attribués.
Aujourd'hui, ce qu'on vous demande, c'est d'autoriser la signature des marchés sur les lots qui ont déjà été attribués et d'autoriser par ailleurs les consultations sur les 12 lots restants. Et je tiens à souligner le mérite des services qui ont travaillé en transversal : la restauration scolaire, l'éducation, les services de la commande publique, la ville agricole également ; et, au travers du service de la DCP, on a pu effectivement ramener un certain nombre de fournisseurs et on va avoir, dans la technique de mise en place, une visibilité qui nous permettra d'éviter précisément ces ruptures de chaines de fourniture.
Je vous remercie de bien vouloir délibérer, d'une part sur l'autorisation de signer les marchés avec les fournisseurs qui ont été retenus déjà, et d’autre part d'autoriser à poursuivre la consultation sur la douzaine de lots qui ont été déclarés infructueux.
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY : Une petite question de compréhension. Je m'adresse à Madame ADAME qui est – vous l’êtes toujours – la présidente de la Maison de l'Emploi du Nord. La Maison de l'Emploi du Nord n'avait-elle pas mis en place la même chose pour les collectivités dans le cadre des cantines des lycées et collèges ? Vous avez un SBA interne, et vous avez celui mis en place par la Maison de l'Emploi du Nord.
Fernande ANILHA : Chère collègue, quand je parle de SBA, là-dedans, il y a deux choses : il y a le SBA signé par la ville et qui comporte bien entendu certains critères que nous appliquons évidemment auprès des PME et TPE ; mais, le SBA spécial que nous avons fait en interne, on a appelé cet évènement-là SBA alors qu’en en réalité, c'était la réunion d'un certain nombre de PME et TPE spécialisées dans la fourniture de denrées alimentaires. C'est ça que nous avons fait au mois d'octobre pour essayer d'asseoir convenablement notre appel d'offres concernant la restauration scolaire. Mais quand je dis SBA interne, c'est cette petite réunion que j'appelle SBA aussi, mais ce n'est pas l'évènement majeur.
Mme la maire : En tout cas, bravo parce que là, je vois qu'il y a beaucoup de fournisseurs locaux et donc ça s'améliore. Après, c'est un enjeu. C'est courageux de faire ça. Je vous dis tout de suite que là on prend, en plus de la quatrième gamme, que donc c'est vraiment bien sur les légumes, et je vois qu'on fait rentrer des tubercules comme on avait travaillé avec une association, Claudette, pour sensibiliser les enfants à manger du manioc, des patates, des fruits à pain, le conflore [canna indica ou canna des Indes], tout ça va avec ça. 47
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Claudette CLAIN : Je disais que les services ont fait un gros travail. C'est ainsi qu'on a eu autant de fournisseurs parce qu’il a fallu les chercher et les motiver à répondre à notre marché.
Mme la Maire : C’est un vrai choix politique. Il faut aller chercher. Il faut accompagner. On a des points de cuisson et de livraison partout. Et donc, avec les embouteillages, c'est un vrai enjeu mais aussi c'est la santé des enfants qui est visée. On l’a dit aussi, c'est aussi culturel de renouer avec les racines, le fruit à pain, etc. Ça va dans le sens aussi de la sécurité alimentaire. Ça veut dire que si on développe le gout des enfants à une production locale dans l’hypothèse que, par malheur, demain on aurait moins de riz, ils seront plus à l'aise à manger du manioc, des patates, des fruits à pain, etc. Et c'est bon pour la santé. Bravo ! C’est un énorme travail et puis c'est bien pour l'économie locale. C’est un beau chantier, très complet sur l’éducation, la culture réunionnaise, la santé, l’économie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer les marchés passés selon la procédure d’appel d’offres ouvert avec les soumissionnaires retenus par la Commission d’Appel d’Offres qui s’est tenue le 28 novembre 2024, comme suit :
N° DENREES ALIMENTAIRES Attributaire classé n° 1 Attributaire classé n° 2 Attributaire classé n° 3
1 FAMILLE VIANDE DE VOLAILLE FRAICHE
Eleveurs
DUCHEMANN
et GRONDIN
2 FAMILLE CHARCUTERIE DE VOLAILLE
Eleveurs
DUCHEMANN
et GRONDIN
6
FAMILLE VIANDE
DE VOLAILLE
SURGELEE /
ASSAISONNEE
Eleveurs
DUCHEMANN
et GRONDIN
12
FAMILLE FRUITS,
LEGUMES ET RACINES
TROPICAUX SURGELES
ROYAL
BOURBON
BIO
AND CO RUN
TRANSFORM’
13 FAMILLE LEGUMES SURGELES BIO
BIO
AND CO RUN
TRANSFORM’
15 FAMILLE RIZ FASCOM INTERNATIONAL
16 FAMILLE FECULENTS PRO A PRO DISTRIBUTION SCD DISTRIBUTION
17 FAMILLE GRAINS SECS PRO A PRO DISTRIBUTION
18 FAMILLE CONSERVES DE LEGUMES PRO A PRO DISTRIBUTION SCD DISTRIBUTION
19 FAMILLE CONSERVES
DE GRAINS
ROYAL
BOURBON
20 FAMILLE HUILES PRO A PRO DISTRIBUTION SURGEL’ REUNION
21 FAMILLE CONSERVES DE POISSON PRO A PRO DISTRIBUTION FASCOM INTERNATIONAL SCD DISTRIBUTION
22
FAMILLE
PLATS COMPLETS
APPERTISES
PRO A PRO
DISTRIBUTION
SCD
DISTRIBUTION 48
Conseil municipal du vendredi 6 décembre 2024
N° DENREES ALIMENTAIRES Attributaire classé n° 1 Attributaire classé n° 2 Attributaire classé n° 3
24 SAUCISSON DE VOLAILLE
Eleveurs
DUCHEMANN
et GRONDIN
26 FAMILLE CONSERVES DE FRUITS PRO A PRO DISTRIBUTION SCD DISTRIBUTION
27
FAMILLE CONSERVES
DE FRUITS
sans sucre ajoutés
ROYAL
BOURBON
29
FAMILLE YAOURTS,
DESSERTS LACTES
ET FLANS
SOCIETE
REUNIONNAISE
LAITIERE
30 FAMILLE FROMAGES SCD DISTRIBUTION
31 FAMILLE GLACES L’ILE EN GLACE
LES GLACIERS
REUNIS
INDUSTRIE
32
FAMILLE LEGUMES
TUBERCULES
1ère GAMME
RUN DEKOUP
REUNION
FRUITS
ET LEGUMES
33 FAMILLE LEGUMES 1ère GAMME RUN DEKOUP REUNION
FRUITS
ET LEGUMES
34 FAMILLE EPICES FRAIS 1ère GAMME RUN DEKOUP REUNION
FRUITS
ET LEGUMES
35 FAMILLE LEGUMES 4ème GAMME RUN DEKOUP BIO
AND CO RUN
TRANSFORM’
36 FAMILLE FRUITS 4ème GAMME
BIO
AND CO RUN
TRANSFORM’
KERFRE RUN DEKOUP
37 FAMILLE LEGUMES 4ème GAMME BIO RUN DEKOUP BIO
AND CO RUN
TRANSFORM’
38 FAMILLE LEGUMES 5ème GAMME SCD DISTRIBUTION RUN DEKOUP
FRUITS
AFRIQUE
REUNION
EUROPE
NEGOCIE
(FAREN)
39 FAMILLE FRUITS D'IMPORTATION RUN DEKOUP
REUNION
FRUITS
ET LEGUMES
40 FAMILLE FRUITS DE SAISON RUN DEKOUP REUNION FRUITS
41 FAMILLE AGRUMES RUN DEKOUP ET LEGUMES
42
FAMILLE
FRUITS EXOTIQUES
BIOLOGIQUES
RUN DEKOUP REUNION FRUITS
BIO
AND CO RUN
TRANSFORM’
43 LEGUMES BIOLOGIQUES FRAIS RUN DEKOUP ET LEGUMES BIO
AND CO RUN
TRANSFORM’ 49
Conseil municipal du vendredi 6 décembre 2024
- d’autoriser la signature des marchés avec le ou les candidats ayant présenté l’offre la plus économiquement avantageuse selon les critères fixés dans les documents de la consultation pour les petits lots passés selon la procédure adaptée ou sans publicité ni mise en concurrence.
- d’autoriser la relance et la signature des marchés ci-après qui ont été déclarés sans suite pour infructuosité ;
N° DENREES ALIMENTAIRES
Montants
MINI
annuels
Montants MAXI HT
pour toute la durée
du marché
Nombre
de sites
à livrer
à titre
indicatif
Nombre
d'attributaires
maxi
3 FAMILLE OVOPRODUITS 5 500,00 € 550 000,00 € 63 3
4 FILET DE POISSON PANE SURGELE 2 000,00 € 200 000,00 € 63 3
5 FAMILLE POISSONS SURGELES 10 000,00 € 1 000 000,00 € 63 3
7
FAMILLE VIANDE
ASSAISONNEE
SURGELEE
1 500,00 € 150 000,00 € 63 3
8
FAMILLE VIANDE
DE PORC
SURGELEE
5 000,00 € 500 000,00 € 63 3
9
FAMILLE VIANDE
DE BŒUF
SURGELEE
500,00 € 850 000,00 € 63 3
10 NUGGET AU TOFU SURGELE 4 000,00 € 400 000,00 € 63 3
11 FAMILLE LEGUMES / FECULENT SURGELES 5 000,00 € 500 000,00 € 63 3
14 FAMILLE EPICES SURGELES 2 000,00 € 200 000,00 € 63 3
23 FAMILLE CONSERVES DE VIANDE 1 500,00 € 150 000,00 € 1 3
25
FAMILLE VIANDE
ASSAISSONNEE
DE POULET
1 000,00 € 100 000,00 € 63 3
28 FAMILLE PRODUITS LAITIERS 6 000,00 € 600 000,00 € 63 3
- d’autoriser la maire la maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toutes les décisions concernant l’exécution et le règlement de l’ensemble des marchés ;
- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toutes les décisions pour tous types d’avenants dans la limite des taux définis à l’article R. 2194-8 du code de la commande publique lorsque les crédits sont inscrits au budget.
RAPPORT N° 25
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
Jean-François HOAREAU : Vont suivre quatre rapports RH.
Avant de débuter, je voudrais quand même juste dire que cette année 2024 a été très riche au niveau du dialogue social puisque nous avons tenu quatre sessions du Comité social territorial, trois formations spécialisées, trois procédures négociées. Il faut savoir qu’une procédure négociée, c'est entre trois et quatre réunions (des réunions de suivi et deux commissions administratives paritaires). 50
Conseil municipal du vendredi 6 décembre 2024
Je voudrais remercier les représentants du personnel pour la qualité des débats et des échanges et aussi remercier les collègues qui siègent dans ces instances pour leur ponctualité et leur assiduité – ils vont se reconnaitre – et enfin notre service RH pour leur implication et tenir le cap d'une RH de proximité. En effet, je vais citer un exemple la tenue au mois de novembre des trois jours de rencontre RH qui a été un vif succès, tant pour sa fréquentation et que pour les retours positifs des agents.
Pour revenir au dossier, le RSU 2023, conformément à la loi n° 2019-828 du 6 aout 2019 relative à la transformation de la fonction publique, les collectivités locales sont tenues de produire un Rapport social unique (RSU) annuellement. Depuis 2020, cette obligation annuelle a remplacé le Bilan social établi précédemment par les collectivités. Outil de dialogue social, le Rapport social unique a pour objectif d'aider à la décision et au pilotage des ressources humaines de la collectivité et il permet d’alimenter le dialogue social. Structuré autour de dix axes thématiques, il couvre l'emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, la santé et la sécurité au travail, le dialogue social, la formation, l’organisation du travail, l’amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, l’action sociale, la protection sociale et la discipline.
Pour le RSU 2023, la collectivité fait le choix d’expliciter quelques indicateurs.
• Les effectifs
L’effectif global est stable et il était au 31 décembre 2023 de 2 401agents (– 36 agents par rapport à 2022) et, ce, malgré les départs à la retraite (environ 80). Pour maintenir une qualité de service au sein des écoles, la ville a fait le choix de compenser la diminution des contrats aidés par l’embauche de contractuels non permanents (+ 35 %). Quant aux contractuels permanents, ils sont en légère baisse (– 3 %). L’optimisation des ressources et le développement des politiques de proximité sont les principaux marqueurs de la politique RH de la ville.
• L’égalité professionnelle
La répartition femme/homme dans le RSU ne prend en compte que le genre. Ce seul critère ne permet pas d’avoir une analyse approfondie de la situation d’égalité entre les femmes et les hommes au sein des services de la collectivité.
Pour pallier cette situation, depuis 2024, les collectivités ont l’obligation de publier un index de l’égalité femme/homme. Constitué de plusieurs items, cet index est au maximum 100 points et le seuil règlementaire, c’est-à-dire celui qui n’induit pas de mesure spécifique à mettre en œuvre, a été fixé à 75. Pour 2023, l’index de la ville se situe à 82 %.
L’accord égalité professionnelle, signé par les organisations syndicales représentative de la ville, décline sur plusieurs années les actions qui permettront d’améliorer l’index de de la ville.
• Le handicap
L’effectif des Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs handicapés (BOETH) reste stable. On en dénombre 156.
La ville a continué son effort d’inclusion des travailleurs handicapés en recrutant 10 apprentis ayant la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur handicapé (RQTH) et, ce, malgré la nécessité d’intégrer le surcout engendré par la modification de la règle de prise en charge de la formation des apprentis, règle imposée par le CNFPT. Le taux de BOETH de la ville se stabilise en 2023, à hauteur de 6,83 % soit au-dessus des 6 % règlementaires et se situe dans la moyenne des taux des collectivités territoriales. 51
Conseil municipal du vendredi 6 décembre 2024
La politique handicap de la ville mise en œuvre lors de la convention initiale avec le Fonds Insertion des Personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) 2021-2023 a conduit ce dernier à poursuivre sa collaboration avec la collectivité. Celle-ci s’est traduite par la contractualisation d’une nouvelle convention triennale qui est effective depuis le 1er janvier 2024.
• La formation
En 2023, la ville a renforcé sa politique de formation. Ainsi, 258 jours supplémentaires de formation ont été dispensés en 2023. L’acquisition de nouvelles compétences s’est principalement portée sur des agents de catégorie C. Ce dynamisme s’est traduit par un investissement de 551 000 €, soit une augmentation de 40 % par rapport à l’année précédente. Ceci a permis une évolution positive du nombre moyen de jours de formation par agent, passant de 1,5 jour à 1,7 jour.
Le RSU a été présenté lors du Comité social territorial du 28 novembre 2024. Il a donné lieu à des débats sur l'évolution des politiques en matière de ressources humaines au sein de la collectivité. L'avis du CST doit maintenant être transmis au conseil municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de prendre acte du Rapport social unique 2023.
RAPPORT N° 26
OPTIMISATION DES RESSOURCES HUMAINES
RÉDUCTION DES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
PRÉSENTATION DES INDICATEURS
Jean-François HOAREAU : Nous vous présentons les résultats des indicateurs visant à mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au niveau de la ville prévu par la loi n° 2023- 623 du 19 juillet 2023.
Désormais depuis le 30 septembre 2024, les collectivités de plus de 40 000 habitants lorsqu'elles gèrent au moins 50 agents doivent publier annuellement sur leur site internet un index de l'égalité professionnelle, regroupant des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, ainsi que des actions mises en œuvre pour les supprimer. Ces indicateurs sont également présentés, chaque année, à l'assemblée délibérante.
Il s'agit de mesurer quatre indicateurs : l'écart global de rémunération entre les femmes et les hommes pour les fonctionnaires, l’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes pour les contractuels, l’écart de taux de promotion de grade et aussi les 10 plus hautes rémunérations. Lorsque les résultats sont inférieurs à une cible fixée à 75 points de progression, des actions doivent être proposées par la ville. 52
Conseil municipal du vendredi 6 décembre 2024
L’index est de 82 % et donc c'est un résultat positif pour la collectivité. Cet index présente un enjeu important puisqu'il permet de voir où il faut intervenir pour améliorer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Au niveau de la ville, ce résultat nous encourage à poursuivre notre investissement au niveau de l'égalité professionnel entre les femmes et les hommes, notamment par le biais d'un plan d'action égalité professionnelle qui a été négocié cette année avec les organisations syndicales.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de prendre acte de l’index relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au niveau de la ville de Saint-Denis.
RAPPORT N° 27
UNE VILLE SOUCIEUSE DES RAPPORTS SOCIÉTAUX
CONVENTION DE PARTICIPATION EN MATIÈRE DE PRÉVOYANCE
POUR LES AGENTS DE LA VILLE, DE LA CAISSE DES ÉCOLES
ET DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE SAINT-DENIS
AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHÉ
Jean-François HOAREAU : Ce dossier a déjà été présenté lors de la précédente séance du conseil municipal. L’assemblée avait autorisé la maire à lancer la consultation pour le choix de notre partenaire. La Commission d'Appel d’Offres s’est réunie et a retenu le groupement MUTUELLE INTERIALE ET RELYENS SPS qui propose notamment pour les agents un taux de cotisation plus attractif pour les garanties obligatoire de 1,38 % une bonne qualité de gestion avec un bon niveau de fonctionnalité des extranets agents et employeurs et des temps de traitement des dossiers.
La mesure rentrera en vigueur au 1er janvier 2005. Je vous propose d'autoriser la maire à signer le marché avec le groupement MUTUELLE INTERIALE ET RELYENS SPS.
Mme la maire : Il s'agit d'une convention que nous signons pour acter la participation de la ville en matière de prévoyance pour les agents de la ville, de la Caisse des Écoles et du Centre communal d'Action sociale.
C’est une prestation supplémentaire pour les agents.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer les marchés avec le groupement constitué entre MUTUELLE INTERIALE et RELYENS SPS, les soumissionnaires retenus lors de la séance de la Commission d’Appel d’Offres du 28 novembre 2024, sur la base des cotisations fixées ci-dessous : 53
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Garanties Taux de cotisation TTC
Taux
planchers
Ensemble des agents
Garanties minimales obligatoires
Incapacité de travail 0,52 %
Validité permanente / 0,36 %
Total 1,38 %
Garanties complémentaires à adhésion facultative
Complément incapacité de travail RI
CMO en plein traitement
/ Non garanti
Complément incapacité de travail RI
CLM-CLD-CGM en plein traitement
/ Non garanti
Perte de retraite / 0,25 %
Décès toutes causes / 0,32 %
L’assureur ne peut proposer des taux de cotisation inférieurs aux taux planchers au regard de la nature des risques à assurer.
dans le cas d’une transposition normative de l’accord collectif national portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux du 11 juillet 2023 qui rendrait obligatoire l’adhésion des agents aux garanties minimales, l’assureur indique dans le tableau ci-dessous les taux de cotisation qui seraient applicables :
Garanties Taux de cotisation TTC
Taux
planchers
Ensemble des agents
Garanties minimales obligatoires
Incapacité de travail 0,44 %
Validité permanente / 0,5 %
Total 1,19 %
Garanties complémentaires à adhésion facultative
Complément incapacité de travail RI
CMO en plein traitement
/ Non garanti
Complément incapacité de travail RI
CLM-CLD-CGM en plein traitement
/ Non garanti
Perte de retraite / 0,5 %
Décès toutes causes / 0,32 %
L’assureur ne peut proposer des taux de cotisation inférieurs aux taux planchers au regard de la nature des risques à assurer.
La garantie de reprise du passif connu (encours) sera tarifée en complément ultérieurement sur la base de la disposition issue de la transposition normative de l’accord collectif national du 11 juillet 2023.
- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toutes les décisions concernant l’exécution et le règlement des marchés.
- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toutes décisions pour tous types d’avenants dans la limite des taux définis à l’article R. 2194-8 du code de la commande publique lorsque les crédits sont inscrits au budget ; - que les dépenses correspondantes seront imputées au Budget principal de la ville. 54
Conseil municipal du vendredi 6 décembre 2024
RAPPORT N° 28
OPTIMISATION DES RESSOURCES HUMAINES
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION DES AGENTS
MISE EN ŒUVRE ET PRISE EN CHARGE DES FRAIS PAR LA VILLE
Jean-François HOAREAU : Le présent rapport a pour objet de valider les modalités de financement des frais pédagogique dans le cadre du Compte personnel de Formation (CPF) pour la ville de Saint-Denis. La ville de Saint-Denis réaffirme son engagement pour le développement professionnel des agents.
En 2022, 31 % des agents permanents ont suivi une formation, totalisant 3 373 jours de formation. En 2023, cet effort a été renforcé avec 39,9 % des agents formés, représentant 3 631 jours de formation.
Ces actions sont soutenues par un budget conséquent de 550 000 € alloué au CNFPT et de 440 000 € mobilisés sur fonds propres en 2024. Le Compte personnel de Formation (CPF) s’inscrit dans cette dynamique en permettant aux agents de bénéficier de formations adaptées à leurs projets professionnels, tout en renforçant leur employabilité et leur engagement au service de la collectivité.
Ce dispositif stratégique permet aux agents de bénéficier de droits à la formation tout au long de leur carrière, favorisant ainsi leur mobilité, leur reconversion et leur progression professionnelle.
Les modalités de financement incluent désormais un plafond unique de 500,00 € par formation accompagné d'un taux horaire de 15,00 €. Un abondement est prévu pour les agents en prévention d’inaptitude et ceux de catégorie C les moins diplômés, portant leur plafond à 700,00 €. Pour les formations nécessitant des déplacements dans le département, un remboursement des frais de déplacement est également possible, dans la limite de 400,00 €.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d'approuver les modalités de financement des frais pédagogiques dans le cadre du CPF pour la ville de Saint-Denis, d'autoriser la signature du protocole d'accord-cadre sur la mise en œuvre du CPF et la prise en charge des frais par la ville. Cette prestation a fait l'objet d'une procédure négociée avec les organisations syndicales et toutes les représentants syndicaux ont signé cet accord.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’approuver les modalités de financement des frais pédagogiques dans le cadre du Compte personnel de Formation pour la ville de Saint-Denis ;
Les actions de formation suivantes sont prioritaires (l’ordre n’implique pas entre elles une hiérarchie) :
• suivre une action de formation, un accompagnement ou bénéficier d’un bilan de compétences, permettant de prévenir une situation d’inaptitude à l’exercice des fonctions ;
• suivre une action de formation ou un accompagnement à la validation des acquis de l’expérience par un diplôme, un titre ou une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles ; 55
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• suivre une action de formation de préparation aux concours et examens.
Les autres formations seront étudiées notamment au regard des intérêts de la collectivité.
- de fixer le plafond de prise en charge des frais pédagogiques à 500,00 € ;
Le taux horaire de prise en charge des frais pédagogiques s’élève à de 15,00 € dans la limite du plafond défini ci-dessus.
Ce montant de 500,00 € peut être majoré de 200,00 € pour les agents de catégorie C sans diplôme équivalent au niveau 3 (CAP, BEP) et les agents exposés à un risque d’inaptitude professionnelle, sur avis d’un médecin du travail.
Prise en charge des frais occasionnés par le déplacement
La collectivité prendra en charge les frais occasionnés par les déplacements, sur le département, des agents lors des formations dans la limite de 400,00 €.
- d’approuver le protocole d’accord-cadre sur la mise en œuvre du compte personnel de formation et de prise en charge des frais par la ville ;
- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer le protocole d’accord- cadre sur la mise en œuvre du compte personnel de formation et de prise en charge des frais par la ville et les actes y afférents.
RAPPORT N° 29
RAPPORT DU PLAN DES DÉPLACEMENTS ÉCOLOGIQUES DES AGENTS
Monique ORPHÉ : Il s'agit en fait de vous présenter le rapport du Plan des Déplacements écologiques des Agents qui s’appelle « PDÉA ». En effet, depuis 2023, la collectivité remet au gout du jour son Plan de Mobilité Employeur intitulé ici « PDÉA » et connu sous le petit nom de « Roulons doux ».
Ce plan est particulièrement important pour la ville car il présente deux enjeux. Il s'agit de s'assurer du bienêtre et de la santé des agents de la mairie. Nous avons plus de 3 000 collaborateurs et donc nous sommes un des employeurs les plus importants de l'ile, donc nous voulons que ces collaborateurs puissent accéder à ce mode de déplacement. Une façon aussi pour eux de participer à notre projet de transformation et c'est le deuxième enjeu de transformation que nous portons avec le développement des transports doux pour toute la population. Nous avons établi un diagnostic sur l'accessibilité des sites, le mode de déplacement des agents, sur les contraintes et leviers sur lesquels travailler, afin de proposer un projet qui suscite aujourd'hui l'adhésion. Un plan-guide a été construit en ce sens et on propose des actions à court, moyen et long termes, réparties en cinq axes : repenser l'usage de la voiture et favoriser la mutualisation, inciter fortement à l'usage des transports collectifs, développer l'usage des modes doux (marche, vélo, VAE, etc.), développer de nouvelles pratiques de travail pour limiter les déplacements et communiquer massivement sur les modes alternatifs à l'autosolisme. Il s'adresse donc aux agents de l'administration municipale mais il pourrait être décliné à terme dans les administrations associées : CCAS et Caisse des Écoles.
Plusieurs actions ont déjà été engagées : expérimentation de l'application de covoiturage Karos, stationnement réservé au covoitureurs, convention SODIPARC/ ville sur la 56
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simplification du remboursement des frais de transport collectif, aménagements pour les vélos sur les sites communaux. Beaucoup a donc été fait, mais nous continuons nos efforts pour favoriser au sein de collectivité une transition vers des transports plus écologiques et meilleure pour la santé de tous.
Il vous a est donc proposé de prendre acte du rapport du Plan des Déplacements écologiques des Agents « Roulons doux ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte du rapport du Plan des Déplacements écologiques des Agents « Roulons doux » de l’administration municipale.
Avant d’entamer l’examen du dossier suivant, je demande à l’élu intéressé : Gérard FRANÇOISE de ne pas y prendre part.
RAPPORT N° 30
AVENANT N° 11 À LA DÉLÉGATION
DE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT
AUGMENTATION DE L’OFFREEXTENSION DU PÉRIMÈTRE
DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE
Yassine MANGROLIA : En date du 28 juillet 2006, la ville a confié à la SODIPARC la gestion du stationnement payant sur voirie et dans les parcs via une Délégation de Service public d’une durée de vingt-cinq ans. Si le nombre de places dans les parcs ne peut varier sensiblement, il en va tout autrement en ce qui concerne le stationnement sur voirie qui affiche des variations du fait des changements de destination des places, comme retracé dans le tableau au texte du rapport.
Ce déficit en nombre de places n'est pas sans incidence sur l'exécution et le suivi du contrat de délégation du stationnement public et plus particulièrement sur les recettes du stationnement payant sur voirie ; recettes dépendant elles-mêmes de la nouvelle tarification mise en place en aout 2023, après validation par le conseil municipal, du taux d'indexation à appliquer à la revalorisation tarifaire.
Pour compenser la perte de places sur voirie et dans l'affirmation de sa politique de mobilité, la ville a entrepris d'étendre le périmètre du stationnement sur voirie avec la mise en place des nouvelles poches de stationnement payant sur la zone dit « Chambly ». Le parking de 70 places est effectif depuis le 22 aout dernier, un parking sécurisé avec caméra près du rond- point de Saint-Jacques, qui auparavant n'était qu'un terrain vague où se passaient beaucoup de mauvaises choses. Et la mise en place depuis le 1er décembre 2024 de 125 places sur l’espace dit « parking des Pêcheurs ». Cette extension du périmètre du stationnement payant sur voirie pour un total de 195 places supplémentaires, en zone verte, permettra ainsi de ne pas affecter durablement l'économie du marché de la DSP, tout en offrant une meilleure rotation des places disponibles sur ces secteurs.
Mme la maire : 195 places supplémentaires qui vont se rajouter aux 400 places du parking de la NORDEV, également à disposition bientôt. C’est quand même près de 600 places supplémentaires de parking qui intègrent toute notre stratégie de mobilité entre BAOBAB et le vélo. C'est appréciable. 57
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’approuver l’extension du stationnement payant (zone verte) sur la zone dite « Chambly » ainsi que sur l’espace dit « parking des Pêcheurs » ;
- de valider les documents annexes (cartographie ainsi que les grilles tarifaires y afférentes) portant mise à jour des données de la Délégation de Service Public de stationnement payant ;
- de considérer que la présente délibération vaut avenant n° 11 à la convention de DSP de stationnement payant.
RAPPORT N° 31
CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT
SUR LE SOUTIEN À L’ARTISANAT D’ART ET TOURISTIQUE
ENTRE LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT
DE LA RÉUNION ET LA VILLE DE SAINT-DENIS
Yassine MANGROLIA : Ce rapport a pour objet la mise en place d’une convention de partenariat entre la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Réunion (CMAR) et la ville de Saint-Denis.
Mme la maire, vous le savez, depuis 2020, j'ai présenté un certain nombre de délibérations ayant pour but d'accompagner, de promouvoir et de soutenir les acteurs économiques par le biais de délibérations aussi bien techniques que de délibérations en rapport avec notre projet de mandature. De toutes ces délibérations, je pensais que celles que j'avais présentées en 2021 pour le FISAC étaient les plus abouties – où je rappelle que nous avions aidé 25 commerces du bas de la rue Marchal Leclerc à moderniser leur commerce ; nous avons eu raison puisque, trois ans après, le constat est fait qu’ils sont toujours là, qu’ils sont en activité et qu’ils ont prospéré – ; je pensais que c'était là des délibérations extrêmement aboutie, mais aujourd’hui je présente une délibération qui – peut-être pour moi – est plus aboutie encore puisqu’elle concerne le Marché artisanal. Lors des travaux qui ont débuté en février 2024, pour une livraison au 30 octobre et qui est effective depuis ce lundi puisqu’on peut accueillir du public ; les modules sont opérationnels dans un délai record – et là je remercie l'ensemble des services de la mairie – ; je rappelle que ce marché faisait suite à une interdiction préfectorale de fermeture en 2019 et que le but était avant tout de sécuriser les forains mais aussi les usagers. Nous sommes allés bien plus loin puisque nous proposons des modules de 40 m² équipés de wifi, de brasseurs d'air, avec tout le confort moderne qui fait que ces forains n'ont plus cette charge le soir de bâcher leur marchandise et le matin de débâcher, car c'est une perte de temps et de la fatigue. J’ai été sur place cet après-midi, avant de venir au conseil municipal. Et, bien qu'il y ait eu des détracteurs, ils avaient le sourire. Ils sont contents, ils sont ravis. C’est leur offrir un confort. Mais, Mme la maire, c'est surtout aussi que, dans notre projet de mandature, on avait mis la boutique éphémère. Dans ce Marché artisanal, il se trouve qu’on a pu libérer deux modules : un module que nous avons gardé pour la ville de Saint-Denis qui va permettre de faire l'accueil des touristes, de promouvoir la ville mais aussi de proposer des animations, et un autre module qu'on va conventionner à la Chambre de Métiers pour pouvoir justement installer des artisans locaux d'artisanat d'art. On s'est rapproché de la Chambre de Métiers qui a lancé un Appel à Manifestation d'Intérêt, très rapidement. Deux associations ont soumissionné : l'association « Arts’Kréa » et l'association « Terroir & Excellence Péi ». Ces deux associations représentent chacune de 20 à 25 artisans, soit une cinquantaine d'artisans prêts à vouloir travailler sur notre marché. Il y a eu une commission d'attribution avec les membres de la Chambre de Métiers : Madame PAUSÉ, directrice du pôle artisanal, Monsieur 58
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Haroun GANY, premier vice-président de la Chambre de Métiers et conseiller municipal, le directeur du service économique de la ville : Monsieur Stéphane RIVIÈRE et moi-même. On a fait ce jury la semaine dernière ; et c'est l'association « Arts’Kréa » qui a été retenue à l'unanimité. C'est une occasion pour nous de faire vivre, de faire connaitre, de mettre en valeur et de vendre les produits locaux.
On signera avec eux la convention qui nous engage pour un an. On leur donné déjà les clés. Pour information, le marché est ouvert depuis lundi. Il accueille le public. Demain, nous allons accueillir les premiers croisiéristes à partir de 09 h 30. 220 croisiéristes que la ville prend en charge depuis le Barachois, pour les emmener sur le Marché artisanal.
D’ailleurs, chers collègues, c'est l'occasion d'y aller parce qu’il y a beaucoup de cadeaux à acheter pour les fêtes de fin d'année, à petit prix. Il y a un choix très varié. Dans ces locaux, les produits sont mis en valeur. Les gens trouvent à acheter, et c'est très bien. L’inauguration officiel aura lieu le 18 décembre avec, là aussi, Mme la maire, l’arrivée de croisiéristes.
Alors moi, j'estime cette délibération encore plus aboutie que le FISAC parce que c'est 16 forains qu'on a aidés et de 20 à 25 artisans, donc 40 personnes qui pourront travailler et faire vivre leur famille.
Mme la maire, je suis persuadé que l'année prochaine on proposera une délibération encore plus aboutie. Le service économique travaille actuellement sur un dispositif de « Boutique à l’Essai » sur des locaux appartenant à la ville le long du boulevard Nehru et de la rue Maréchal Leclerc. Je pense que j'aurai l'occasion de présenter ce dispositif. Mais aujourd'hui, savourons cette délibération.
Je vous demande d'autoriser la maire à engager la convention de partenariat sur le soutien à l'artisanat d'art touristique entre la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Réunion et la ville et à signer tous les actes concernant cette affaire.
Faouzia Ben ABOUBACAR VITRY : Franchement, Monsieur MANGROLIA, j'ai envie de vous applaudir parce que vous êtes trop fort. Vous avez une capacité extraordinaire d’enjoliver les choses. C’est incroyable. Vous croyez au karma ? Les larmes de ces femmes que j'ai eues au téléphone et là, vous venez, nous vendre que c'est merveilleux, que tout va bien. Vous avez divisé une association, manipulé les uns et les autres, vous leur avez enlevé leur pain à la période où ils font leur meilleur chiffre d'affaires. Vous les avez obligés à partir et vous venez au conseil municipal nous dire que c'est merveilleux, que tout va bien. Tout le monde est heureux. Tout le monde est bien. Vous croyez au karma ? Moi, j'ai eu plusieurs femmes au téléphone en larmes, par rapport à cette situation, par rapport au fait que vous allez leur enlever leur gagne-pain, dans la période cruciale où ils font leur meilleur chiffre d'affaires. Vous avez divisé des femmes, une association, des gens. Vous les connaissez, Monsieur ANNETTE. Ça fait des années que cette association existe. Vous avez été machiavélique.
Yassine MANGROLIA : Si être « machiavélique », c'est penser à la sécurité des gens, au mois de décembre, en période cyclonique où une tôle ou un incendie peut tuer… Mais, excusez-moi, Mme VITRY, moi, je pense à leur sécurité. Vous n’avez rien compris. Il y a une demande de fermeture administrative depuis 2019, parce qu’en moins de 5 min, en cas d'incendie, la structure peut tomber. Et vous me dites machiavélique, alors qu’on a tout fait pour leur sécurité !
Mme VITRY, vous savez, j'ai l'occasion de dire au journaliste qui m'avait interrogé la nostalgie qu’on ressentait. J’ai dit bien sûr que nous sommes nostalgiques, mais que c'est vrai que leur sécurité prime avant tout. Et ce n'est pas votre trémolo dans la voix qui va me dire que j'ai été machiavélique. En aucun cas. Et je vous donne rendez-vous lorsqu'on fera le bilan au bout 59
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d'une année. Au bout d'une année, et j’en prends le pari, Mme VITRY, devant l'ensemble du conseil municipal, lorsqu'on fera le bilan au bout d'une année, s'ils auront augmenté leur chiffre d'affaires ou s'ils auront baissé leur chiffre d'affaires. Je vous donne rendez-vous, en février 2026, parce que nous aurons alors les comptes de résultat de ces forains.
Mme la maire : En tout cas, nous, on se félicite d'avoir les forains maintenant en sécurité, dans des jolis bâtiments. Ça va être une première pour nous d'aller capter aussi les croisiéristes. C’est une démarche innovante. On n’aurait pas fait le Marché artisanal, je crois qu’on ne serait pas allé les capter. Donc, c'est bien pour les forains d'avoir ces croisiéristes. C’est bien pour la ville de Saint-Denis. C'est bien pour les commerçants, les restaurateurs, les bars parce qu'on va faire connaitre la ville de Saint-Denis à l'ensemble de ces croisiéristes. Ils ne restent pas longtemps sur le sol réunionnais. Donc, s'ils passent la majeure partie de ce temps à Saint-Denis, c’est très bien pour la sécurité, bien pour l’économie, bien pour l'innovation. Ça s'appelle le courage en politique : ne pas détourner ses yeux, regarder en face les problèmes et faire des choix budgétaires parce qu’effectivement on aurait pu juste leur dire qu'on les accompagnait dans la recherche d'un autre local et leur dire : « Écoutez, allez chercher. On vous accompagne. On peut vous donner une petite aide. » On a décidé de pas faire comme ça parce qu’au regard de leur activité depuis des dizaines d'années dans cette ville, ils avaient droit à un traitement singulier, et on les a traités dignement avec tout ce qu'on pouvait faire. En tout cas, Yassine a raison : il était hors de question de détourner le regard et de les laisser dans un environnement extrêmement dangereux.
Dans le même temps, je rappelle que le théâtre de Saint-Denis, le CDNOI a fermé ses portes également. Donc il ne s'agit pas de traiter que l'aspect commercial de l'ensemble de ce bâtiment dangereux, mais également pour les artistes puisque la troupe de théâtre n'est plus au CDNOI. La troupe de théâtre est dans les différents théâtres connexes dont la Fabrik, mais pas que, et avec l'investissement de la ville de Saint-Denis puisque nous avons cofinancé le théâtre mobile qui permet, pendant ce temps de travaux, de pouvoir maintenir l'activité du CDNOI. Et c'est tant mieux parce que c'est au même moment que nous avons une femme réunionnaise nommée pour la première fois à la tête de ce théâtre.
Voilà donc : du courage, de la responsabilité, du calme et du sang- froid.
Nous avons mené un très beau projet. Maintenant, je fais confiance à la direction Économie et à Yassine MANGROLIA avec son énergie et à la Chambre de Métiers puisque nous avons une belle convention avec la Chambre de Métiers. Je pense que la Chambre de Métiers a confiance en nous quand elle signe cette convention. Je pense qu’Haroun GANY a aussi confiance en nous.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat sur le soutien à l’artisanat d’art et touristique entre la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Réunion (CMAR) et la ville de Saint-Denis ;
- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer tous les actes afférents à cette affaire. 60
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RAPPORT N° 32
OPTIMISATION DES RESSOURCES HUMAINES
GESTION DE L’EFFECTIF COMMUNAL
CRÉATION DE POSTES ET TRANSFORMATION D’EMPLOIS
Jean-François HOAREAU : C’est un rapport classique de gestion communale pour les besoins de service je vous demande d'approuver la création tableau des effectifs des emplois de catégorie C afin de mener les projets de la collectivité et la transformation des postes suite aux derniers avancements de grade et de promotion interne.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’approuver la création au tableau des effectifs des emplois de catégorie C figurant en annexe ;
- d’autoriser suite aux derniers avancements de grade et promotion interne la transformation des postes figurant en annexe jointe ;
- que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012 du budget principal de la ville.
RAPPORT N° 33
RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA SÉDRÉ
POUR L’ANNÉE 2023
Jean-Max BOYER : Mme la maire, comme vous l'avez souligné plus tôt au cours de cette séance du conseil municipal, Saint-Denis incarne une vision ambitieuse et responsable de l'habitat avec un taux SRU de 38 % et 24 000 logements sociaux à Saint-Denis. Nous ne voulons pas simplement offrir un toit, nous voulons créer des espaces où chacun peut vivre avec dignité dans le respect de notre identité et de nos valeurs nos priorités sont claires nous voulons des logements qui répondent aux besoins de nos habitants qui soient proches des commodités et qui reflètent l'essence de nos traditions, des logements conçus pour résister aux défis de notre environnement tropical et non des modèles de densification qui oublient l'humain et entassent nos populations.
Ce que nous bâtissons, ce sont des lieux de vie des endroits où nos valeurs, nos spécificités culturelles et notre vision de la communauté prennent tout leur sens et, pour cela, nous travaillons main à main avec nos partenaires : les bailleurs.
Les rapports d’activité de la SODIAC et de la SHLMR en témoignent. Ensemble, nous transformons cette vision en réalité parce que nous savons qu'un habitat digne, c’est bien plus qu'un besoin, c'est un droit.
Je vais donc passer maintenant à la présentation de ce rapport. En 2023, la SEDRE a connu une progression notable de son activité marquée par un programme de réhabilitation de logements sociaux avec 7 résidences en travaux, simultanément. Malgré des résultats financiers moins favorables, la SEDRE continue d'investir dans des projets d'aménagement et de réhabilitation pour soutenir la croissance démographique et améliorer la qualité des infrastructures. Je vous prie de prendre acte de ce rapport. 61
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de prendre acte du rapport d’activité de la SEDRE pour l’année 2023.
RAPPORT N° 34
RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA SHLMR
POUR L’ANNÉE 2023
Jean-Max BOYER : En 2023, la SHLMR a réhabilité 748 logements et livré 478 nouveaux logements dont 3 en VÉFA. La production a continué avec 396 mises en chantier et 16 projets d'aménagement en cours. En 2024, la SHLMR, mettra l'accent sur la décarbonation de son patrimoine immobilier avec des initiatives pour améliorer l'efficacité énergétique et réduire l'empreinte carbone. Je vous prie de prendre acte de ce rapport.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de prendre acte du rapport d’activité de la SHLMR pour l’année 2023.
RAPPORT N° 35
RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA SODIAC
POUR L’ANNÉE 2023
Jean-Max BOYER : En 2023, la SODIAC a lancé 126 nouveaux ordres de services et préparé 5 projets en VÉFA pour 374 logements ; elle a remporté un appel à projets pour 4 résidences autonomie et transformé des bureaux vacants en 10 logements. En 2024, la SODIAC prévoit de réhabiliter 216 logements, de continuer à transformer des bureaux en logements et de renforcer la collaboration avec d'autres acteurs pour des solutions innovantes. Je vous prie de prendre acte de ce rapport.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, l’unanimité, décide de prendre acte du rapport d’activité de la SODIAC pour l’année 2023.
RAPPORT N° 36
ASSURANCE POUR LA FLOTTE AUTOMOBILE ET SES ACCESSOIRES DE LA VILLE DE SAINT-DENIS AVENANT N° 2
Fernande AHNILA : Il s'agit d'autoriser la signature d'un avenant n° 2 au contrat d'assurance couvrant la flotte automobile de la ville de Saint-Denis. Ce contrat se termine le 31 décembre 2024, mais la ville a besoin de temps pour pouvoir renégocier les termes d'un contrat au mieux de ses intérêts parce qu’entretemps la flotte de la ville a évolué et ça a augmenté quand même pas mal. On a aujourd'hui d’une part un parc de 606 véhicules, d'autre part il y a aussi pas mal de véhicules électriques. Par ailleurs, les cotisations d'assurance ont quand même drôlement augmenté sur la ville, en raison d'un taux de sinistralité qu’il conviendrait d'étudier et de juguler au mieux des intérêts de la ville. Pour cette négociation, qui à l'heure actuelle est à l'étude, il nous faut au minimum cinq mois. C'est la raison pour laquelle nous vous demandons d'autoriser la signature de cet avenant qui consiste à prolonger sur une durée d'un an l'actuel contrat en sachant que le montant des cotisations annuelles augmente un petit peu d'année 62
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en année et que pour l'instant l'estimation prévue est de 393 000 € grosso modo mais une fois que cet avenant aura été autorisé des discussions vont être entreprise et nous serons à 10 % de moins ou de plus de cette somme. Cette année étant nécessaire, je vous remercie de bien vouloir délibérer en autorisant la signature de cet avenant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’autoriser les modifications suivantes avec le groupement ALTIMA courtage / ALTIMA assurance concernant les prestations de d'assurance de la flotte automobile de la ville prévues au contrat M200000412 :
• durée du marché : le marché est reconduit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ;
• la garantie « bris de glace » fait l’objet d’une franchise de 500,00 € ; • la garantie « dommages » fait l’objet d’une franchise de 2 000,00 € ;
- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer tous les actes et documents nécessaires
RAPPORT N° 37
DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS
Mme la maire : Il s'agit de la désignation du référent déontologue pour les élus. Le code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité pour tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologique consacré dans la charte de l'élu local. Le référent déontologue est désigné par le conseil municipal. La délibération portant désignation du référent déontologue précise la durée de l'exercice de ses fonctions les modalités de sa saisine et de l'examen de celle-ci ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus. Elle précise également les moyens matériels mis à disposition et les éventuelles modalités de rémunération prévue. »
Il vous est proposé de désigner Monsieur Bertrand HUBY qui a donné son accord en tant que référent déontologue des élus de la collectivité, de fixer comme suit le cadre dans lequel s'inscrit l'action du référent déontologue. Il sera saisi directement par mail par les élus. Il communiquera par mail l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité du dossier. Il disposera des moyens matériels suivants : une adresse mail sera créée et sécurisée par la commune, un bureau pourra être utilisé ponctuellement et à la demande sans que celui-ci ne lui soit attitré. Il sera rémunéré par une indemnité de vacation de 80,00 € par dossier. Il pourra être remboursé de ses frais éventuels de transport et d’hébergement, en cas de besoin, dans les conditions applicables au personnel de la fonction publique territoriale. Il vous est proposé de fixer la durée de l'exercice des fonctions du référent déontologue (le référent déontologue est désigné à compter de la date de signature de la convention jointe jusqu’au renouvellement intégral du conseil municipal en 2026), d'approuver les termes de la convention jointe et d'autoriser la maire à signer la convention jointe et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente convention. Les dépenses correspondantes seront prévues au budget principal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- de désigner Monsieur Bertrand HUBY en tant que référent déontologue des élus de la collectivité. 63
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- de fixer comme suit le cadre dans lequel s’inscrit l’action du référent déontologue :
il sera saisi directement par mail par les élus ; il communiquera par mail l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité du dossier ; il disposera des moyens matériels suivants : une adresse mail sera créée et sécurisée par la commune ; un bureau pourra être utilisé ponctuellement et à la demande sans que celui-ci ne lui soit attitré ; il sera rémunéré par une indemnité de vacation de 80,00 € par dossier ; il pourra être remboursé de ses frais éventuels de transport et d’hébergement en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale ;
- que le référent déontologue est désigné à compter de la date de signature de la convention jointe jusqu’au renouvellement intégral du conseil municipal en 2026 ;
- d’approuver les termes de la convention y afférente ;
- d’autoriser la maire à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
- que les dépenses correspondantes sont prévues au budget principal.
RAPPORT N° 38
DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE
DE MONSIEUR ALAIN ARMAND
Mme la maire : Nous examinons maintenant la demande de protection fonctionnelle de Monsieur Alain ARMAND, ancien conseiller municipal de notre commune.
Je pense important de revenir sur la procédure judiciaire concerné par cette demande pour que le conseil puisse délibérer en comprenant bien le cadre juridique dans lequel nous nous situons.
Par délibération du 21 septembre 2021, le conseil municipal avait accordé la protection fonctionnelle à Monsieur Alain ARMAND, alors conseiller municipal, dans le cadre des poursuites pénales engagées à son encontre pour des faits de prise illégal d'intérêt. Le tribunal correctionnel de Saint-Denis a relaxé Alain ARMAND le 8 février 2019. Il a ensuite été déclaré coupable par la Cour d’Appel, le 7 novembre 2019. La Cour de Cassation par arrêt du 8 avril 2021 a cassé l'arrêt d'appel et l’a renvoyé devant la Cour d'Appel de Saint-Denis. La Cour d'Appel de Saint-Denis, par arrêt du 14 septembre 2023 a de nouveau reconnu Monsieur ARMAND coupable des faits qui lui étaient reprochés. Monsieur Alain ARMAND a formé un pourvoi devant la Cour de Cassation à l'encontre de ce dernier arrêt. Il demande en conséquence la prise en charge par la ville de ses frais d'avocat dans le cadre de son nouveau pourvoi. L’enveloppe prévue par la délibération de 2018, étant épuisé, c'est pour cette raison que nous repassons au conseil municipal.
Ces faits étant posés, un point sur le cadre juridique pour vous expliquer dans quel sens, je vous appellerai à voter. Aux termes de l'article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales, la commune est tenue d'accorder sa protection au maire ou à l'élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation ou à l'un de ses élus ayant cessé ses fonctions lorsque 64
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celui-ci fait l'objet de poursuite pénale à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère de faute détachable de l'exercice de ses fonctions. Selon Édouard LAFERRIÈRE, la faute détachable est celle qui révèle l'homme avec ses faiblesses. On a dit l'homme avec ses faiblesses, ses passions, ses imprudences. Or la Cour de Cassation, dans une décision du 8 mars 2023, a précisé que les infractions de prise illégale d'intérêt sont détachables des mandats et fonctions publiques exercés par leur auteur.
Par deux fois, la Cour d'Appel de Saint-Denis a déclaré Monsieur Alain ARMAND, coupable du délit de prise illégale d'intérêt. Nous devons donc considérer que les faits reprochés à Monsieur Alain ARMAND ont le caractère de faute détachable de l'exercice de ses fonctions. Nous ne serions donc pas en droit d'accorder une nouvelle fois à Monsieur Alain ARMAND, la protection fonctionnelle.
Par conséquent, je vous demande de refuser la protection fonctionnelle à Monsieur Alain ARMAND, ancien élu dans le cadre de son pourvoi en cassation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (3 abstentions : ABOUBACAR BEN VITRY Faouzia, BÈGUE Vincent, MÉDÉA MADEN Noela), décide que :
- la protection fonctionnelle est refusée à Monsieur Alain ARMAND, ancien élu, dans le cadre de son pourvoi en cassation ;
- la maire est autorisée à prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
RAPPORT N° 39
VALIDATION DE MANDATS SPÉCIAUX
Jean-François HOAREAU : Il est demandé de valider à titre de régularisation un mandat spécial pour les élus suivant Madame Éricka BAREIGTS, maire, pour se rendre au Congrès des Maires, à Paris du 16 au 19 novembre 2024 ; Madame Aurélie MÉDÉA, conseillère municipale, pour se rendre au Congrès de l’ANACEJ à Saint-Brieuc, du 27 au 31 octobre 2024. Les dépenses correspondantes sont imputées sur le chapitre 65 et l’article 6532 du Budget principal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- de valider, à titre de régularisation, un mandat spécial pour les élues suivantes : Madame BAREIGTS Éricka, maire, pour se rendre au Congrès des Maires à Paris du 16 au 19 novembre 2024 et Madame MÉDÉA Aurélie, conseillère municipale pour se rendre au Congrès de l’ANACEJ à Saint-Brieuc du 27 au 31 octobre 2024 ;
- d’autoriser le remboursement des frais engagés à l’occasion de ces missions dans les conditions fixées par la délibération n° 08/5-21 du 3 juillet 2008 ;
- que les dépenses correspondantes seront imputées sous le chapitre 65 et l’article 6532 du Budget principal. 65
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Gérard FRANÇOISE se retire et ne prend pas part à la délibération qui suit.
RAPPORT N° 40
CESSION DE TERRAINS BÂTIS
(BL 355, 359 partie, 361 et 364 / SCI Le Croissant de Lune -
SA Transport MOOLAND / 33 rue Jules Hermann - Chaudron - Sainte-Clotilde)
Jean-François HOAREAU : Par convention administrative précaire, la ville a consenti à la SARL CCTPL (Centre de Contrôle technique des Poids lourds) la location de terrains communaux cadastrés BL 355, 359 partie, 361 et 364, pour l'exploitation de leur activité de centre de contrôle technique poids lourds, d'une durée de neuf années qui a débuté le 1er juillet 2018 et prendra fin 30 juin 2027.
La SA TRANSPORT MOOLAND OSMANN (par le biais de la SCI Le Croissant de Lune) dans le cas d'une prise de participation majoritaire de la société CCTPL a demandé à la commune de lui céder les parcelles BL 355, 359 partie, 361 et 364 afin de garantir une poursuite d'activité au-delà de l'échéance de ce bail en développant des activités du centre dont le rayonnement porte sur toute la région est, nord et une partie de l'ouest de la Réunion. Afin d’assurer la poursuite de ces activités de contrôle technique poids lourds sur la commune de Saint-Denis, je vous propose de vous prononcer sur la cession amiable des parcelles communales bâties à la SCI Le Croissant de Lune créé par la SA TRANSPORT MOOLAND aux conditions particulières et suspensives mentionnées dans le tableau annexé au prix de 1 687 500 € conforme à l'avis financier de France Domaine, en date du 26 aout 2024 ; en cas d'accord, d'autoriser la maire à signer tout avant-contrat et l'acte de vente y afférent dans les conditions susmentionnées, à signer tous les actes fonciers et conventionnels nécessaires à ce projet et à procéder au versement des honoraires correspondants au notaire chargés de la rédaction des actes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’approuver la cession amiable des parcelles communales bâties BL 355, 359 partie, 361 et 364, selon les caractéristiques principales mentionnées dans le tableau ci-après :
Références
cadastrales
Superficie
cadastrale
Adresse Acquéreur Prix
BL 355,
359 p,
361 et 364
Zone Um
au PLU
4537 m² environ
étant entendu
que la superficie
définitive à acquérir
sera précisée
dans un document
d’arpentage
restant à établir
33 rue Jules
Hermann
Chaudron
97490
Sainte-
Clotilde
SCI Le Croissant
de Lune
1 687 500,00 € HT
établi sur la base
de l’avis financier
n° 2024-97411-54424
de France Domaine
en date
du 26 aout 2024
1° signature d’une promesse unilatérale de vente sous les conditions suspensives particulières autorisées suivantes :
- délivrance d’un ou plusieurs prêts bancaires ;
- clause pénale en cas de non-réalisation de la vente au cas où toutes les conditions suspensives seraient réalisées ;
2° signature de l’acte authentique définitif de vente dans un délai maximal de dix-huit mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération. 66
Conseil municipal du vendredi 6 décembre 2024
- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer tout avant-contrat et l’acte de vente afférent dans les conditions susmentionnées
- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer tous les actes fonciers et conventionnels nécessaires à ce projet (création de servitudes, avenants…)
- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à procéder au versement des honoraires correspondants aux notaires chargés de la rédaction des actes.
RAPPORT N° 41
MISE À LA RÉFORME DE VÉHICULES COMMUNAUX (2024)
Jean-François HOAREAU : La ville de Saint-Denis dispose d'un parc de véhicules et de matériel de 4 450 unités lesquels sont mis à disposition des services dans le cadre de l'exercice de leurs missions. Compte tenu du diagnostic technique réalisé sur certains véhicules, de leur remise en état onéreuse, de leur kilométrage élevé, de leur vétusté, la collectivité propose une liste de véhicules qui devraient être réformés et sortis du patrimoine communal. Leur cession se fera aux enchères publiques sous contrôle d’huissier ou leur destruction par un démolisseur agréé de la place.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’approuver la sortie du patrimoine communal et la mise à la réforme des véhicules et matériels roulants dont la liste figure en annexe.
- d’autoriser leur cession qui se fera aux enchères publiques sous contrôle d’huissier, ou leur destruction par un des démolisseurs agréés de la place.
Mme la maire : Je vous remercie.
Nous avons épuisé l'ordre du jour. Avant de terminer, je vous précise que le prochain conseil municipal se déroulera l'année prochaine le 21 février 2025. Je veux vous dire aussi que ce soir à la médiathèque François Mitterrand, nous avons un concert-expo, dans le cadre du 20 Désamb ; que le lancement des festivités, ce sera le 13 décembre avec le « Bitasion 20 désanm dann zardin Baraswa » sur le jardin du Barachois donc jusqu'au 20 décembre. Nous avons nos traditionnels hommages et défilés entre le 13 et le 20. Nous allons avoir des scènes de décoration et des débats, des rencontres avec des sachants venus de l'extérieur (Mozambique et Madagascar) pour nous parler entre autres du bal des Noirs, mais pas que : ils vont nous parler de cette histoire que nous ne connaissons pas complètement, ni très bien.
Je vous remercie en tout cas pour tout ce travail, pour cette séance du conseil municipal.
Bonne soirée. Bonnes fêtes de fin d'année et bon 20 Désamb.
LA MAIRE LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Éricka BAREIGTS Jean-Max BOYER