Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Dossiers examinés par le CM (2025 06 13)
Déliberation - Dossiers examinés par le CM
Déliberation - Dossiers examinés (publication internet)
Procès Verbal - PV signee CM 8 Novembre 2024
Déliberation - CM Fev 2024 1 liste des dossiers examinés
Déliberation - Dossiers examinés par le CM (2026 04 24)
Déliberation - Dossiers examinés par le CM (2026 04 09)
Déliberation - Dossiers examinés par le CM (2026 03 21)
Déliberation - 3 CM Liste des dossiers examinés CM du 3 novembre
Déliberation - Dossiers examinés par le CM (2025 09 19)
Déliberation - liste des dossiers examines CM du 8 novembre 2024
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - liste des dossiers examines CM du 8 novembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
PUBLICATION ÉLECTRONIQUE
SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE
14 NON
CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 8 NOVEMBRE 2024
(sixième séance annuelle)
DOSSIERS EXAMINÉS
| VOTE DE L'ASSEMBLÉE |
RAPPORT N° 24/6-001
Rapport sur la situation de la commune de Saint-Denis
en matière de développement durable pour 2024 Pas de vote {article L. 2311-1-1 du code général des collectivités territoriales)
RAPPORT N° 24/6-002
Une ville soucieuse des équilibres sociétaux
Rapport de la ville de Saint-Denis sur la situation Pas de vote en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
au 31 décembre 2023
{article L. 2311-1-2 du code général des collectivités territoriales)
RAPPORT N° 24/6-003
Rapport d'Orientation budgétaire (ROB) 2025 Pas de vote
RAPPORT N° 24/6-004
Soutien aux initiatives locales 2024
Attribution de subventions et conventionnement Une avec les organismes percevant plus de 23 000,00 euros
RAPPORT N° 24/6-005
Modernisation et simplification des modalités d'inscription Unanimité du « Plan Séniors en Action » (PSA)
Dossiers examinés par le Conseil municipal de Saint-Denis (Réunion) le vendredi 8 novembre 2024 1 RAPPORT N° 24/6-006
| VOTE DE L’ASSEMBLÉE |
Lancement du centre social du Bas de la Rivière
Convention d'objectifs et de financement entre la commune Unanimité de Saint-Denis et la Caisse d'Allocations familiales (CAF)
de la Réunion
RAPPORT N° 24/6-007
Réhabilitation du centre social du Bas de la Rivière
Convention de maitrise d'ouvrage déléguée NE avec la Société publique locale (SPL) « MARAINA »
RAPPORT N° 24/6-008
Valorisation et reconnaissance de l'engagement
des policiers municipaux
Unanimité
Mise en place de l'indemnité spéciale de fonction
et d'engagement (ISFE)
RAPPORT N° 24/6-009
Exploitation de l'équipement culturel « Château Morange »
Autorisation de signer le contrat de Délégation de Service public tue (DSP) avec la Société publique locale (SPL) « Territo’Arts »
RAPPORT N° 24/6-010
Casino de Saint-Denis
Rapport du délégataire pour l'exercice 2022-2023 Pes de vote
RAPPORT N° 24/6-011
Casino de Saint-Denis
Avis sur la demande de renouvellement de l'autorisation UE d'exploitation des jeux
RAPPORT N° 24/6-012
Dénomination du stade de la Bretagne ee (Toussaint Patrick CHABOT) Cle
Dossiers examinés par le Conseil municipal de Saint-Denis (Réunion) le vendredi 8 novembre 2024 RAPPORT N° 24/6-013
| VOTE DE L’ASSEMBLÉE |
Complexe sportif Jean Ivoula
Dénomination du grand stade
(Melvine MALARD)
Unanimité
RAPPORT N° 24/6-014
Diony Parks
Autorisation de lancer la consultation pour les travaux
Unanimité
3 abstentions
(Noela MÉDÉA MADEN,
Michel LAGOURGUE par procuration,
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY)
RAPPORT N° 24/6-015
Ô potager : une oasis nourricière au cœur du Programme
de Renouvellement urbain Nord-Est Littoral (PRUNEL) Unanimité
RAPPORT N° 24/6-016
Activité de la NORDEV
Rapport des représentants de la ville de Saint-Denis pour 2023 Pas de vote
RAPPORT N° 24/6-017
Transfert de gestion du bâtiment à vocation touristique
intitulé le « Chalet » sur terrain cadastré CM 485 au Brulé :
démarche « porte de parc »
Mise à disposition par la ville de Saint-Denis à la CINOR
Unanimité
RAPPORT N° 24/6-018
Adoption de la grille tarifaire pour la location des ateliers relais
en zones d'activités et des écobox Unanimité
RAPPORT N° 24/6-019
Délégation du Service public (DSP) de stationnement payant
Rapport du délégataire pour 2023 Pas de vote
RAPPORT N° 24/6-020
Contrôle du stationnement sur voirie et gestion des réclamations
Rapport annuel des Recours administratifs préalables
obligatoires (RAPO) pour 2023
Pas de vote
Dossiers examinés par le Conseil municipal de Saint-Denis (Réunion) le vendredi 8 novembre 2024 RAPPORT N° 24/6-021
| VOTE DE L’ASSEMBLÉE |
Régie des Marchés et Droits de Place
Décision modificative n° 1/2024 Unanimité
RAPPORT N° 24/6-022
Régie des Marchés et Droits de Place
Constitution d’une provision pour créances incertaines Unanimité
RAPPORT N° 24/6-023
Mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation
du pont de la Providence
Autorisation de signer l'avenant n° 1
Annule et remplace la délibération n° 24/5-036
du Conseil municipal en séance du 27 septembre 2024
Unanimité
RAPPORT N° 24/6-024
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO)
pour la réhabilitation de la mairie annexe de Moufia
Autorisation de signer l'avenant n° 2
Unanimité
RAPPORT N° 24/6-025
Acquisition de terrains
HO 754 et 756 / Madame BÈGUE Marie Patricia / route des Ananas - Bois-de-Nèfles
Abrogation partielle de la délibération n° 23/2-032
du Conseil municipal en séance du 6 avril 2023
Unanimité
RAPPORT N° 24/6-026
Acquisition et portage par l’Établissement public foncier
de la Réunion du terrain AS 257 sis rue Henri Leveneur
à Saint-Denis en vue de la réalisation d’une opération
de logements aidés
Avenant n° 1 à la convention d'acquisition foncière
et de portage n° 11 20 06 entre la commune de Saint-Denis,
la Société d'Habitations à Loyer modéré de la Réunion
(SHLMR) et l'Établissement public foncier de la Réunion
Unanimité
Dossiers examinés par le Conseil municipal de Saint-Denis (Réunion) le vendredi 8 novembre 2024 RAPPORT N° 24/6-027
| VOTE DE L'ASSEMBLÉE |
Acquisition et portage par l'Établissement public foncier
de la Réunion du terrain BH 742 situé impasse des Moutardiers
à Sainte-Clotilde destiné à la réalisation d’une opération
de logements aidés
Unanimité
Passation d'une convention d'acquisition foncière
et de portage n° 11 24 03 entre la commune de Saint-Denis,
la Société d'Habitations à Loyer modéré de la Réunion
(SHLMR) et l'ÉPF Réunion
RAPPORT N° 24/6-028
Acquisition et portage par l'Établissement public foncier
de la Réunion du terrain BH 743 situé impasse des Moutardiers
à Sainte-Clotilde destiné à la réalisation d'une opération
de logements aidés
Unanimité
Passation d’une convention d’acquisition foncière
et de portage n° 11 24 04 entre la commune de Saint-Denis,
la Société d'Habitations à Loyer modéré de la Réunion
(SHLMR) et l'ÉPF Réunion
RAPPORT N° 24/6-029
Acquisition et portage par l'Établissement public foncier
de la Réunion du terrain BH 744 situé impasse des Moutardiers à Sainte-Clotilde destiné à la réalisation d’une opération
de logements aidés
Unanimité
Passation d'une convention d'acquisition foncière
et de portage n° 11 24 05 entre la commune de Saint-Denis,
la Société d'Habitations à Loyer modéré de la Réunion
(SHLMR) et l'ÉPF Réunion
RAPPORT N° 24/6-030
Optimisation des ressources humaines
Gestion de l'effectif communal Unanimité Création de postes
RAPPORT N° 24/6-031
Optimisation des ressources humaines
Gestion de l'effectif communal Unanimité Tableau des effectifs
Dossiers examinés par le Conseil municipal de Saint-Denis (Réunion) le vendredi 8 novembre 2024 RAPPORT N° 24/6-032
| VOTE DE L'ASSEMBLÉE |
Modification de la délibération n° 21/1-029 du Conseil municipal
en séance du 27 février 2021 relative à la création du poste
de directeur de la Régie des Marchés et Droits de Place
Unanimité
Désignation d’un agent contractuel de droit public
Rémunération du directeur de la RMDP
RAPPORT N° 24/6-033
Assainissement des comptes
Budget principal Unanimité Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
RAPPORT N° 24/6-034
Validation de mandats spéciaux Unanimité
RAPPORT N° 24/6-035
Nomination d’un représentant de la commune 3 An ns au conseil d'exploitation de la Régie des Marchés (Noela MÉDÉA MADEN, et Droits de Place Michel LAGOURGUE par procuration, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY)
MOTION
relative à l'urgence d'intervenir en matière de production
de logements adaptés et abordables à la Réunion,
et particulièrement pour les séniors, les porteurs
de handicaps, les jeunes actifs et la classe moyenne
Unanimité
LIBERTÉ ls ÉGALITÉ lb! FRATERNITÉ
Hôtel de Ville - 97717 Saint-Denis Messag Cedex 9
Téléphone - 0 262 40 04 04
Site internet - www.saintdenis.re
Dossiers examinés par le Conseil municipal de Saint-Denis (Réunion) le vendredi 8 novembre 2024