Déliberation - liste des dossiers examines CM du 8 novembre 2024

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Déliberation - liste des dossiers examines CM du 8 novembre 2024 Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Saint-Denis. Lien du pdf (Déliberation - liste des dossiers examines CM du 8 novembre 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Handicap et inclusivité, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

PUBLICATION ÉLECTRONIQUE

SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE

14 NON

CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 8 NOVEMBRE 2024

(sixième séance annuelle)

DOSSIERS EXAMINÉS

| VOTE DE L'ASSEMBLÉE |

RAPPORT N° 24/6-001

Rapport sur la situation de la commune de Saint-Denis

en matière de développement durable pour 2024 Pas de vote {article L. 2311-1-1 du code général des collectivités territoriales)

RAPPORT N° 24/6-002

Une ville soucieuse des équilibres sociétaux

Rapport de la ville de Saint-Denis sur la situation Pas de vote en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

au 31 décembre 2023

{article L. 2311-1-2 du code général des collectivités territoriales)

RAPPORT N° 24/6-003

Rapport d'Orientation budgétaire (ROB) 2025 Pas de vote

RAPPORT N° 24/6-004

Soutien aux initiatives locales 2024

Attribution de subventions et conventionnement Une avec les organismes percevant plus de 23 000,00 euros

RAPPORT N° 24/6-005

Modernisation et simplification des modalités d'inscription Unanimité du « Plan Séniors en Action » (PSA)

Dossiers examinés par le Conseil municipal de Saint-Denis (Réunion) le vendredi 8 novembre 2024 1RAPPORT N° 24/6-006

| VOTE DE L’ASSEMBLÉE |

Lancement du centre social du Bas de la Rivière

Convention d'objectifs et de financement entre la commune Unanimité de Saint-Denis et la Caisse d'Allocations familiales (CAF)

de la Réunion

RAPPORT N° 24/6-007

Réhabilitation du centre social du Bas de la Rivière

Convention de maitrise d'ouvrage déléguée NE avec la Société publique locale (SPL) « MARAINA »

RAPPORT N° 24/6-008

Valorisation et reconnaissance de l'engagement

des policiers municipaux

Unanimité

Mise en place de l'indemnité spéciale de fonction

et d'engagement (ISFE)

RAPPORT N° 24/6-009

Exploitation de l'équipement culturel « Château Morange »

Autorisation de signer le contrat de Délégation de Service public tue (DSP) avec la Société publique locale (SPL) « Territo’Arts »

RAPPORT N° 24/6-010

Casino de Saint-Denis

Rapport du délégataire pour l'exercice 2022-2023 Pes de vote

RAPPORT N° 24/6-011

Casino de Saint-Denis

Avis sur la demande de renouvellement de l'autorisation UE d'exploitation des jeux

RAPPORT N° 24/6-012

Dénomination du stade de la Bretagne ee (Toussaint Patrick CHABOT) Cle

Dossiers examinés par le Conseil municipal de Saint-Denis (Réunion) le vendredi 8 novembre 2024RAPPORT N° 24/6-013

| VOTE DE L’ASSEMBLÉE |

Complexe sportif Jean Ivoula

Dénomination du grand stade

(Melvine MALARD)

Unanimité

RAPPORT N° 24/6-014

Diony Parks

Autorisation de lancer la consultation pour les travaux

Unanimité

3 abstentions

(Noela MÉDÉA MADEN,

Michel LAGOURGUE par procuration,

Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY)

RAPPORT N° 24/6-015

Ô potager : une oasis nourricière au cœur du Programme

de Renouvellement urbain Nord-Est Littoral (PRUNEL) Unanimité

RAPPORT N° 24/6-016

Activité de la NORDEV

Rapport des représentants de la ville de Saint-Denis pour 2023 Pas de vote

RAPPORT N° 24/6-017

Transfert de gestion du bâtiment à vocation touristique

intitulé le « Chalet » sur terrain cadastré CM 485 au Brulé :

démarche « porte de parc »

Mise à disposition par la ville de Saint-Denis à la CINOR

Unanimité

RAPPORT N° 24/6-018

Adoption de la grille tarifaire pour la location des ateliers relais

en zones d'activités et des écobox Unanimité

RAPPORT N° 24/6-019

Délégation du Service public (DSP) de stationnement payant

Rapport du délégataire pour 2023 Pas de vote

RAPPORT N° 24/6-020

Contrôle du stationnement sur voirie et gestion des réclamations

Rapport annuel des Recours administratifs préalables

obligatoires (RAPO) pour 2023

Pas de vote

Dossiers examinés par le Conseil municipal de Saint-Denis (Réunion) le vendredi 8 novembre 2024RAPPORT N° 24/6-021

| VOTE DE L’ASSEMBLÉE |

Régie des Marchés et Droits de Place

Décision modificative n° 1/2024 Unanimité

RAPPORT N° 24/6-022

Régie des Marchés et Droits de Place

Constitution d’une provision pour créances incertaines Unanimité

RAPPORT N° 24/6-023

Mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation

du pont de la Providence

Autorisation de signer l'avenant n° 1

Annule et remplace la délibération n° 24/5-036

du Conseil municipal en séance du 27 septembre 2024

Unanimité

RAPPORT N° 24/6-024

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO)

pour la réhabilitation de la mairie annexe de Moufia

Autorisation de signer l'avenant n° 2

Unanimité

RAPPORT N° 24/6-025

Acquisition de terrains

HO 754 et 756 / Madame BÈGUE Marie Patricia / route des Ananas - Bois-de-Nèfles

Abrogation partielle de la délibération n° 23/2-032

du Conseil municipal en séance du 6 avril 2023

Unanimité

RAPPORT N° 24/6-026

Acquisition et portage par l’Établissement public foncier

de la Réunion du terrain AS 257 sis rue Henri Leveneur

à Saint-Denis en vue de la réalisation d’une opération

de logements aidés

Avenant n° 1 à la convention d'acquisition foncière

et de portage n° 11 20 06 entre la commune de Saint-Denis,

la Société d'Habitations à Loyer modéré de la Réunion

(SHLMR) et l'Établissement public foncier de la Réunion

Unanimité

Dossiers examinés par le Conseil municipal de Saint-Denis (Réunion) le vendredi 8 novembre 2024RAPPORT N° 24/6-027

| VOTE DE L'ASSEMBLÉE |

Acquisition et portage par l'Établissement public foncier

de la Réunion du terrain BH 742 situé impasse des Moutardiers

à Sainte-Clotilde destiné à la réalisation d’une opération

de logements aidés

Unanimité

Passation d'une convention d'acquisition foncière

et de portage n° 11 24 03 entre la commune de Saint-Denis,

la Société d'Habitations à Loyer modéré de la Réunion

(SHLMR) et l'ÉPF Réunion

RAPPORT N° 24/6-028

Acquisition et portage par l'Établissement public foncier

de la Réunion du terrain BH 743 situé impasse des Moutardiers

à Sainte-Clotilde destiné à la réalisation d'une opération

de logements aidés

Unanimité

Passation d’une convention d’acquisition foncière

et de portage n° 11 24 04 entre la commune de Saint-Denis,

la Société d'Habitations à Loyer modéré de la Réunion

(SHLMR) et l'ÉPF Réunion

RAPPORT N° 24/6-029

Acquisition et portage par l'Établissement public foncier

de la Réunion du terrain BH 744 situé impasse des Moutardiers à Sainte-Clotilde destiné à la réalisation d’une opération

de logements aidés

Unanimité

Passation d'une convention d'acquisition foncière

et de portage n° 11 24 05 entre la commune de Saint-Denis,

la Société d'Habitations à Loyer modéré de la Réunion

(SHLMR) et l'ÉPF Réunion

RAPPORT N° 24/6-030

Optimisation des ressources humaines

Gestion de l'effectif communal Unanimité Création de postes

RAPPORT N° 24/6-031

Optimisation des ressources humaines

Gestion de l'effectif communal Unanimité Tableau des effectifs

Dossiers examinés par le Conseil municipal de Saint-Denis (Réunion) le vendredi 8 novembre 2024RAPPORT N° 24/6-032

| VOTE DE L'ASSEMBLÉE |

Modification de la délibération n° 21/1-029 du Conseil municipal

en séance du 27 février 2021 relative à la création du poste

de directeur de la Régie des Marchés et Droits de Place

Unanimité

Désignation d’un agent contractuel de droit public

Rémunération du directeur de la RMDP

RAPPORT N° 24/6-033

Assainissement des comptes

Budget principal Unanimité Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

RAPPORT N° 24/6-034

Validation de mandats spéciaux Unanimité

RAPPORT N° 24/6-035

Nomination d’un représentant de la commune 3 An ns au conseil d'exploitation de la Régie des Marchés (Noela MÉDÉA MADEN, et Droits de Place Michel LAGOURGUE par procuration, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY)

MOTION

relative à l'urgence d'intervenir en matière de production

de logements adaptés et abordables à la Réunion,

et particulièrement pour les séniors, les porteurs

de handicaps, les jeunes actifs et la classe moyenne

Unanimité

LIBERTÉ ls ÉGALITÉ lb! FRATERNITÉ

Hôtel de Ville - 97717 Saint-Denis Messag Cedex 9

Téléphone - 0 262 40 04 04

Site internet - www.saintdenis.re

Dossiers examinés par le Conseil municipal de Saint-Denis (Réunion) le vendredi 8 novembre 2024