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unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2026 085 CC creation designation membre CLECT
Document publié le Jeudi 25 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2026 085 CC creation designation membre CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20260625-2026-085-CC-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/07/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Publication : 07/07/2026
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
NOMBRES DE MEMBRES DELIBERATIONS
me À l'ont du Conseil de la COMMUNAUTE DE
Au Conseil exercice part à la COMMUNES du
COnmATAUtERE ceteresion "PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE"
Date de la convocation Séance du jeudi 25 juin 2026 (20h)
1R0S 202 À SAINT-SYMPHORIEN DE LAY Date d'affichage
18/06/2026 | L'an deux mille vingt six
et le vingt-cinq juin à vingt heures
Le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Hubert ROFFAT, Président.
Etaient présents :
LABOUTIERE Florence (Chirassimont), CHATRE Philippe (Cordelle), DURET Nathalie (Croizet sur Gand), BABE Jean-Jacques (Fourneaux), GUILLON Jean- Christophe (Lay), PION Éric (Machézal), DAVID Blandine (Neulise), PETERSEN Yannick (Neulise), ROFFAT Hubert (Neulise), HETSCH Jean-Marc (Pradines),
MONDIERE Hubert (Pradines), LAIADI Ben Abdellah (Régny), MONTEL Fabienne (Régny), BAKOA Tristan (St Cyr de Favières), DELUBAC Adeline (St Cyr de Favières), COQUARD Romain (St Just la Pendue), GIRAUD Stéphanie(St Just la Pendue), MICOLON Laurianne (St Just la Pendue), PERRIN Gérald (St Priest la Roche), GEAY Dominique (St Symphorien de Lay), MARTEIL Frédéric (St Symphorien de Lay), CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins),
Excusés ayant donné pouvoir :
CORNET Delphine (Cordelle) a donnée pouvoir à CHATRE Philippe (Cordelle) GIANINA Antoine (Régny) a donné pouvoir à LAIADI Ben Abdellah (Régny), DADOLLE Aurélien a donné pourvoir à GEAY Dominique (St Symphorien de Lay) PIZAY Séverine a donné pourvoir à MARTEIL Frédéric (St Symphorien de Lay) VEILLARD Patricia a donnée pouvoir à CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins) VIGNAND Colette (Neaux) pouvoir à son suppléant MONCHANIN Paul (Neaux)
Excusée :
PRAST Lionel (St Just la Pendue)
BRETET Jean-Baptiste (Vendranges)
Secrétaire de séance : DELUBAC Adeline
Délibération : 2026-085-CC
Objet : Création et désignation des membres de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
2 s de Communes du Pays entr i à communauté de ÿ tre Loire et Rhône
NE 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 62 77 63
OST copler@copler.fr - www.copler.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-244200630-20260625-2026-085-CC-DE|
Accusé certifié exécutoire
: TT Récepti le préfet : 07/07/2026 Délibération: 2026-085-CC . Publication - 07/07/2026
Objet : Création et désignation des membres de la commission loc charges transférées (CLECT)
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 1993, portant statuts de la communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône, conformément à l'article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la commission locale d'évaluation des charges transférées est créée par l'organe délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers ;
Considérant qu'elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées et que chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant ;
Apres en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
DECIDE
- DE CREER une commission locale d'évaluation des charges transférées entre la communauté de communes et ses communes membres, pour la durée du mandat, composée de 40 membres ;
- DE DESIGNER les conseillers municipaux suivants comme membres de ladite commission :
Communes NOM PRÉNOM |NOM PRÉNOM Chirassimont XAVIER MARTINS | Teresa BERGEON Christian Cordelle LAFAYE Ophélie CHARRONDIERE | Lucie Croizet-sur-Gand BERRY Georges VADEBOIN Adeline Fourneaux DUMAS Mathieu SAGNARD Juline Lay MOUILLER Fabienne GUILLERMIN Laetitia Machézal SOLDAT Céline LOMBARD Elisabeth Neaux DAVID Sandrine RACINE Fabienne Neulise KHADRAOUI Saad DEJOINT Michael Pradines HETSCH Jean-Marc | MATHEVET Sandy Régny LAÏADI Benabdallah | PLASSE Philippe Saint-Cyr-de-Favières GIANONE REY Audrey CHAIZE Romuald Saint-Just-la-Pendue GIRAUD Stéphanie PRAST Lionel Saint-Priest-la-Roche PERRIN Gérald CHAPON Mathias Saint-Symphorien-de-Lay | MARTEIL Frédéric
Saint-Victor-sur-Rhins TATY Christelle POULARD Denis Vendranges ROCHARD Amélie MAIGRET Christelle
Le secrétaire de séance,
Adeline DELUBAC communaute de
ee 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 62 77 63
Communes du Pays entre Loire eg
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