Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 6 2020
Arrêté - Arrêté 3 2020
Arrêté - Arrêté 5 2020
Arrêté - Arrêté 34 2020
Arrêté - Arrêté 9 2020
Arrêté - ARRETE 11 2022
Arrêté - ARRETE 11
Arrêté - Arrêté 10 2020
Arrêté - Arrêté 25 2020
Arrêté - Arrêté 23 2020
Arrêté - Arrêté 11 2020
Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 11 2020)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Folio 11
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2020-011
OBJET : Arrêté d'autorisation temporaire de stationnement
Le Maire des Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5 ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par Madame Marion BELE pour une réservation de 2 places de stationnement devant le 5 Place de l'Eglise le samedi 25 janvier ;
ARRÊTE
Article 1 : Deux places de stationnement sont réservées devant le 5 Place de l'Eglise à partir du jeudi 23 janvier,
pour des raisons de difficultés de stationnement Place de l'Eglise.
Article 2 : La commune est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d’Aunay, — L'Agent Surveillant de la Voie Publique,
— Madame Marion BELE,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait aux Monts d’Aunay, le 21 janvier 2020.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, M. Pierre LEFEVRE