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Arrêté - Arrêté 34 2020
Document publié le Lundi 11 mai 2020 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 34 2020)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Folio 35
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2020-034
OBJET : Arrêté de modification temporaire des conditions de circulation rue de Suède et d'autorisation temporaire d'utilisation du domaine public
Le Maire des Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par l'entreprise Avenir BTP pour des travaux de réhabilitation de logements rue de Suède, Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d'Aunay à partir du 11 mai 2020 et pour une durée estimée à 6 mois ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, la rue de Suède est en sens unique autorisé de la rue de
Courvaudon vers le chemin des Trois Planches.
Son accès est interdit à partir de son intersection d'avec le chemin des Trois Planches vers la rue de
Courvaudon (sauf pour les véhicules de secours).
Article 2 : L'entreprise Avenir BTP est autorisée à utiliser la voie interdite de circulation de la rue de Suède, à côté du n°1, pour toutes nécessités liées aux travaux.
L'autorisation d'occupation de la voirie publique est précaire et révocable à tout moment.
Article 3 : L'entreprise Avenir BTP est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire et devra veiller à la remise en état de la voie utilisée à la fin des travaux.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay, — Madame la Directrice de l'ARD,
— L'Agent Surveillant de la Voie Publique,
— L'entreprise Avenir BTP,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait aux Monts d'Aunay, le 22 avril 2020.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, M. Pierre LEFEVRE