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Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Procès Verbal - 178)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 29 MAI 2024 A 18 H 30
Convocation envoyée le : 23 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers absents : 4
Nombre de pouvoirs : 6
L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT-NEUF MAI à 18 heures 30 en Mairie de Nyons, s’est tenu le Conseil Municipal sous la présidence de M. Pierre COMBES, Maire de Nyons.
Etaient présents :
M. Pierre COMBES - M. Thierry DAYRE - Mme Marie-Christine LAURENT - Mme Aurore AMOURDEDIEU - M. Pascal LANTHEAUME - M. Didier ROUSSELLE - Mme Aurélie LOUPIAS - M. Jean-Luc GREGOIRE - M. Roger VIARSAC - Mme Martine BERGER-SABATIER - Mme Colette BRUN-CASTELLY - M. Christian CARRERE - Mme Martine BERTHE - Mme Nadia MACIPÉ - Mme Florence BOUNIN - M. Erwan ALLÉE - Mme Marylin FLAMAIN - Mme Isabelle TEISSEYRE - M. Virgile VAN ZELE
Absente n’ayant pas donné pouvoir :
Anne TAILLEUX
Excusés n’ayant pas donné pouvoir :
M. Jean-Jacques MONPEYSSEN - M. Yves RINCK - Mme Jocelyne AUDIBERT
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Thierry TATONI a donné pouvoir à M. Virgile VAN ZELE Mme Odile PILOZ << Mme Marie-Christine LAURENT M. Daniel MOUTARD << M. Pascal LANTHEAUME M. Christian TEULADE << Mme Aurélie LOUPIAS M. Patrick CATHENOZ << M. Jean-Luc GREGOIRE Mme Monique BOTTINI << Mme Florence BOUNIN
Monsieur le Président énumère les pouvoirs qui lui ont été remis.
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.
M. Didier ROUSSELLE est désigné secrétaire de séance. V@us
PV Conseil du 29 mai 2024 2
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2024
1
AFFAIRES FINANCIERES
Approbation des Comptes Administratifs et Comptes de Gestion du Budget Général et des Budgets Annexes
2
MARCHES PUBLICS
Travaux de rénovation énergétique du Groupe Scolaire de Sauve Choix des titulaires des marchés de travaux des Lots 6 et 8
(non attribués lors de la C.A.O. du 22/04/2024)
3
MARCHES PUBLICS
Aménagement du Secteur des Oliviers
Choix des titulaires des marchés de travaux des Lots 1, 2 et 3
4 AFFAIRES FINANCIERES - SUBVENTIONS Subventions aux Associations 2024
5 AFFAIRES FINANCIERES - SUBVENTIONS Subvention au profit du Comité des Fêtes au titre de la gratuité du Corso
6 AFFAIRES FINANCIERES - SUBVENTIONS Reversement des droits de place du Corso au profit du Comité des Fêtes
7 AFFAIRES FINANCIERES - SUBVENTIONS Subvention exceptionnelle à l’Entreprise SANISPHERE dans le cadre de la loi OUDIN-SANTINI
8
AFFAIRES FINANCIERES - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Projet de création d’un Stade d’Athlétisme
Approbation du plan de financement et des demandes de subventions
9 AFFAIRES FINANCIERES - DEMANDE DE SUBVENTIONS Signalétique routière : Demande de subvention dans le cadre des amendes de police
10
AFFAIRES FONCIERES
ZAC du Grand Tilleul
Cession du lot n° 11 A à l’Entreprise « WELDOM NYONS »
11
AFFAIRES FONCIERES
ZAC du Grand Tilleul
Cession du lot n° 35 à l’Entreprise « DUFOUR PLATRERIE »
12 DON DE 25 DEUX ROUES CLASSES EN OBJETS TROUVES PAR LA POLICE MUNICIPALE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION « LES PANSEURS DE VELOS »
13 RAPPORT D’ACTIVITES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE TELEVISION DE LA DROME Année 2023
14 AFFAIRES DU PERSONNEL Modification du Tableau du Personnel PV Conseil du 29 mai 2024 3
Décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire (article L. 2122-22 du CGCT)
N° 40 du 18 avril 2024 relative à un contrat de bail avec l’entreprise « MAGIC SWEETS & CO » pour la location de l’atelier N° 1 d’une superficie de 124,61 m², situé au rez-de-chaussée de la pépinière d’entreprise « LA RUCHE ». Durée : 3 ans, soit du 22/04/2024 au 21/04/2027. Loyer : 400 € charges comprises.
N° 41 du 23 avril 2024 relative à un contrat avec la société « S.A.S. BODET TIME SPORT » (TREMENTINES – 49340) pour l’assistance sur site du système d’affichage sportif du Gymnase Jean Monpeyssen. Durée : 1 an, renouvelable 3 fois pour la même durée. Dépense : 400 € HT par an (révisable).
N° 42 du 25 avril 2024 relative à un avenant N° 1 au contrat de bail avec l’entreprise « STUDIO FLOOR KOOP » pour la location du bureau N° 4 d’une superficie de 18,29 m², situé à l’étage de la pépinière d’entreprise « LA RUCHE ». Durée : 2 mois, soit du 03/05/2024 au 02/07/2024. Loyer : 200 € charges comprises.
N° 43 du 25 avril 2024 relative à un contrat de cession avec l’association « TOUT EN VRAC » (GRENOBLE - 38000), dans le cadre du « FESTIVAL DIGUE DONDAINE » pour le spectacle « LA CUISINIERE », le samedi 25 mai 2024 à 18 h 30, place Bourdongle. Dépense : 2 954 € TTC.
N° 44 du 3 mai 2024 relative à un avenant au contrat avec l’entreprise « Sébastien AUMAGE TP » (SAINTE JALLE – 26110) pour des travaux de fauchage des routes et chemins communaux. Cet avenant concerne la prolongation du marché à bons de commande jusqu’au 31/12/2024. Dépense : le montant annuel 24 000 € HT ne pourra pas être dépassé.
ADOPTION D PROCES VERBAL DE SEANCE du 29 AVRIL 2024
RAPPORTEUR : M. le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 26 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal, adopté par délibération en date du 17 juin 2020 ;
Vu le procès-verbal de la séance du 29 avril 2024 préalablement transmis aux membres du Conseil Municipal ;
M. le Maire évoque la réception par la Commune des comités de jumelage à l’occasion des inaugurations des
giratoires de NùLES et de NYON, la rencontre avec les 35 collégiens italiens accompagnés de quelques professeurs et de Mme VIGNALI, adjointe au Maire de MANCIANO.
Ce moment de partage, de fraternité et de retrouvailles a permis d’échanger sur la paix en Europe. Il insiste sur la nécessité de voter aux élections européennes du 9 juin 2024. Il appelle les nyonsaises et les nyonsais à se mobiliser.
Il remercie les présidents des Comités de Jumelage et les élus pour leur implication.
DELIBERATIONS
2024 - 05 - 52 / AFFAIRES FINANCIERES
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION DU BUDGET GENERAL ET DES BUDGETS ANNEXES 2023
RAPPORTEUR : M. Thierry DAYRE
NOTE DE SYNTHESE
Cette note a pour objet de donner les grandes lignes budgétaires qui se dégagent des comptes administratifs 2023 de la commune et des budgets primitifs 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 25
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’ADOPTER le procès-verbal de la séance du 29 avril 2024 qui ont été communiqués à l’ensemble des membres de l’assemblée. PV Conseil du 29 mai 2024 4
Les résultats des comptes administratifs 2023 des 5 budgets sont conformes aux comptes de gestion du comptable public. Il conviendra donc d'approuver à la fois la conformité des CA et des CG pour chacun des budgets ; et l'affectation définitive des résultats 2023.
Il est également précisé que ces budgets primitifs ont été construits sur la base du fonctionnement d’une année normale en tenant compte du déroulement habituel des manifestations estivales et de l’ouverture du parc aquatique fin mai. La crise sanitaire est en effet définitivement close.
Toutefois ils ont été élaborés en tenant compte des effets de la crise énergétique déclenchée suite à la guerre en UKRAINE, qui se matérialise dès 2022 par une augmentation importante des factures électriques et de gaz.
Le budget général a été construit avec le maintien du taux de :
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) à 33,65%
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) à 105,67% - Cotisation Foncière sur les Entreprises (CFE) à 24,52%
En 2023, les communes ont retrouvé le pouvoir de taux sur la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) ainsi que sur les logements vacants.
Ce taux est maintenu pour 2024 à 19,38% au niveau de celui de 2023 avec toutefois la mise en place de la majoration introduite par la délibération du 27 septembre 2023 prise dans le cadre du décret « zones tendues ».
En revanche, nous précisons que les logements vacants feront l’objet de la Taxe sur les Logements Vacants au taux de 17%, dont le produit est encaissé par l’Etat.
Enfin il convient de rappeler que la LFI a augmenté en 2024 les valeurs locatives de +3,9 % pour les bases de TH et TF afin d’apporter des ressources complémentaires aux collectivités (+7,1% en 2023).
BUDGET GENERAL
FICHE DE RESULTATS 2023
Les résultats de clôture 2023 font ressortir un excédent de fonctionnement de 5 144 006,92 € dont 762 693,50 € sont affectés à la section d’investissement pour couvrir le déficit d’investissement 2023 (yc déficit des RAR). Ce virement est sensiblement plus faible que prévu (1 433 127 € budgétés) du fait de l’absence de réalisation d’un certain nombre d’investissements inscrits au BP et de dépenses de fonctionnement beaucoup plus modérées qu’attendu.
L’excédent final reportable sur 2024 s’établit donc à 4 381 313,42 €.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
NB : lorsqu’il est fait mention des montants prévus au BP, on agrège les crédits votés au BP 2023 ainsi que les Décisions Modificatives.
Comptes de dépenses Vue d’ensemble
Les dépenses totales (hors virement à la section d’investissement) s’établissent à un montant prévisionnel de 10 520 545 € en 2024 contre 10 155 200 € au BP 2023 (soit une augmentation de +3,6% %) et 9 533 661,99 € en réalisé 2023 (soit une augmentation de 10,3 %).
On peut noter les évolutions suivantes dans les chapitres de dépenses et de recettes :
✓ Chapitre 011- (charges à caractère général)
D’une manière globale, les charges à caractère général ont baissé de 122 k€ entre 2022 (2 086 937€) et 2023 (1 964 567€) alors que la prévision 2023 anticipait une explosion du chapitre 011 à 2 480 000€.
Cette baisse de 6% des charges à caractère général entre 2022 et 2023 fait toutefois suite à une explosion de ce chapitre entre 2021 et 2022 : il est en effet passé de 1 513 475 € en 2021 à 2 086 937 € soit une augmentation de +38% et +573 461 € en valeur. Cette évolution particulièrement défavorable s’est expliquée par 3 facteurs principaux qui avaient été anticipés dans la construction budgétaire de 2022 :
- L’envolée du prix des énergies fossiles, du fait du renouvellement du marché de l’énergie fin 2021 par le SDED pour le compte des communes adhérentes, précisément à un moment où les cours ont flambé. Les articles 60612 et 60622 ont ainsi progressé entre 2021 et 2022 de + 255 k€. - Le retour à un programme normal d’animations et de festivités (suite à la crise sanitaire de 2020-2021), qui s’est traduit par une augmentation de 177 k€ des articles 622 et 623. Ces articles retracent les contrats divers passés par la municipalité dans le cadre de NES, FESTIVETE…. De même, augmentation de 13 k€ pour le transport urbain du fait du fonctionnement sur 12 mois de la navette. - Quelques augmentations ciblées, notamment sur l’article « honoraires » +27 k€ afin de tenir compte d’une régularisation des actes fonciers de la commune ; et l’article 60631 (+45 k€) du fait d’une augmentation conséquente des travaux en régie. PV Conseil du 29 mai 2024 5
Il a été décidé d’inscrire en 2024 un chapitre 011 en baisse par rapport au BP 2023 mais en nette augmentation par rapport au réalisé 2023 (+193 000€ / CA 2023). Les explications sont les suivantes :
Pour le sous-chapitre 606 - Achats non stockés de matériels & de fournitures 1 056 950 € : l’inscription budgétaire augmente de 36 k€ par rapport à 2023 du fait de l’achat de fournitures de voirie et de petit équipement plus conséquentes (+20 k€). En revanche, les efforts importants entrepris par la commune notamment en matière d’éclairage public (extinction à 1h00) permettent de contenir les dépenses d’énergie à 500 k€ (contre 521 k€ en 2022 mais 291 k€ en 2021).
Le Sous chapitre 60631 à 60631-5 - Fournitures d’entretien 218500 € est stable et confirme un niveau élevé des travaux en régie réalisés par le CTM.
Le Sous chapitre 613 – Locations 91 000 € : est en augmentation de 11 000€ par rapport au CA 2023 et tient compte notamment de la location par la commune du nouveau gymnase de la Cité Scolaire.
Le Sous chapitre 615 - Entretien et réparations 250 910 € est en progression de + 10 k€ par rapport au réalisé 2023 du fait notamment du nouveau contrat concernant la maintenance des bornes automatiques.
Le Sous chapitre 616 – Primes d’assurance : 63 300 €. Est en forte augmentation par rapport au réalisé 2023 (+28 k€) suite au renouvellement problématique du contrat Dommage aux Biens au 1er janvier 2024 (cotisation qui est passée de 13 k€ à 38 k€).
Le Sous chapitre 618 – Divers : 36 160 €
Il est prévu une augmentation de ce sous-chapitre de + 16 000 € du fait des formations au nouveau logiciel Finances/RH (JVS) et aux armes semi-automatiques (PM).
Le Sous chapitre 622 – Rémunération d’intermédiaires & honoraires : 296 650 € Ce poste est en augmentation de + 92 000 € par rapport au CA 2023. Il est budgété une hausse de 20 000 € des honoraires (6226) du fait des contentieux en cours et de la régularisation de plusieurs dossiers fonciers ; ainsi qu’une augmentation de l’article 6228 (+ 70 k€) liée entre autres au programme d’exhumations 2024.
Le Sous chapitre 623- Publicité, Publication 73 180 € est en hausse de 14 000 € par rapport au réalisé 2023.
Le Sous chapitre 624- Transport de biens 1521 250 € est stable après une hausse importante de 53 k€ entre 2022 et 2023 du fait du nouveau contrat avec KEOLYS portant sur la mise en circulation du bus électrique (+48 K€); et de la création d’une navette estivale suite à la piétonnisation du marché en juillet et août (+5K€)
Le Sous-chapitre 626- Frais postaux et tél 38 400 € est stable par rapport à 2023.
Le Sous chapitre 635 – Autres impôts & taxes : 71 950 €
Est en baisse pour tenir compte de la vente de plusieurs lots de la Zac qui sortent donc des rôles de taxe foncière.
✓ Chapitre 012- (charges de personnel) : 4 456 150 €, soit une hausse de 4,7 % par rapport au compte administratif 2023 et une progression de + 13,2% par rapport au réalisé 2022.
Comme pour le chapitre 011, les charges de personnel ont été en forte hausse en 2023 par rapport au réalisé 2022 (+317 k€ soit +8%) pour les raisons ci-après :
- L’embauche de 16 agents recenseurs (+65 k€),
- L’augmentation du point indiciaire sur l’année complète (+ 50 k€), - La revalorisation du régime indemnitaire des personnels de catégorie C (+65 k€) - Les avancements de carrière (+ 20 k€)
- Les nouvelles recrues ou remplacements de postes (+117 k€)
Au final, on a enregistré 0,83 ETP en plus en 2023 par rapport à 2022, qui correspond notamment à 0,5 ETP pour le poste PVD.
En 2024, la prévision budgétaire pour les charges de personnel est de 4 456 150 €, soit une augmentation de +202 000 € (+4,7%) par rapport à 2023.
Cette évolution des charges de personnel s’explique par :
- L’impact en année pleine de l’augmentation de la valeur du point de juillet 2023 - L’augmentation de 5 points pour l’ensemble des agents à compter du 1er janvier 2024 - La mise en place des titres restaurant au 1er janvier 2024 (80 K€). - Le renfort d’1/2 poste supplémentaire au service population
Les effectifs totaux passeraient ainsi de 96,96 à 97,34 ETP en 2024 soit + 0,38 ETP.
✓ Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
On peut lire un montant 1 360 100 € pour 2024 contre 1 319 950 € au BP 2023 après DM et 1 234 904 € en réalisé 2023.
Les principaux écarts sont les suivants :
- 653 Indemnités maire et Adjoints : + 7 k€ suite à la revalorisation du point d’indice de + 3,5 %. - 6553 Service d’incendie : +13 000 € de cotisation par suite des décisions du CA du SDIS . - 657362 CCAS : + 34 000 €. La subvention au CCAS est revue à la hausse après de nombreuses années de stabilité à 150 k€ alors que les charges du service ne cessent d’augmenter. PV Conseil du 29 mai 2024 6
- 657363 sub de fonctionnement SPA : passage de la subvention d’équilibre au parc aquatique de 0€ au CA 2023 à 50 k€. Pour rappel, l’année 2023 a été marquée par une augmentation substantielle des tarifs d’entrée et le reversement à la commune de la TVA collectée à tort, soit un montant de produits exceptionnels de 122 K€. De ce fait, et malgré une saison moyenne, l’excédent de fonctionnement de l’exercice (hors report antérieur) se chiffre à 80 K€ sans subvention d’équilibre du budget général. Nous revenons donc dès 2024 à un déficit annuel du parc aquatique, que nous anticipons à 50 K€ et qui nécessitera à nouveau une participation du budget général.
- 6574 subventions de fonctionnement : maintien de l’enveloppe des subventions aux associations à 200 k€ comme au BP 2023. + 14 k€ par rapport au réalisé 2023.
- 6574-1 subventions conventionnelles +10 k€ (voyages scolaires +7 k€) - 6518 Autres 52 400 € (+11€) : correspond notamment aux hébergements en mode SAAS des logiciels métiers. Augmentation en 2024 avec le passage chez JVS.
✓ Chapitre 042 - Augmentation de +482 000€ des dotations aux amortissements en 2024 par rapport au CA 2023 qui est la résultante de la mise à jour totale du tableau des actifs en lien avec le SGC. En contrepartie, nous bénéficierons d’une recette d’investissement supplémentaire pour autofinancer les investissements de la commune.
Pour rappel, cet important travail de mise à jour de l’actif de la commune (lié à la mise en place de la nomenclature M57) a fait passer les amortissements de 379 k€ en 2021 à 1190 k€ en 2022 et 1618 k€ en 2023.
✓ Chapitre 66 - (charges financières) passe de 66 959 € réalisés en 2023 à 76 380 € en 2024 suite à l’emprunt de 700 k€ levé en 2023.
✓ Chapitre 67- Charges exceptionnelles : chapitre stable à 5000€ (titres annulés). Les autres charges exceptionnelles seront comptabilisées au chapitre 65 dans le cadre de la M57.
✓ Chapitre 023-Virement à la section d’investissement : Le virement prévisionnel de 2024 s’établit à 1 275 000 € et permet de financer une partie (environs 27%) de l’important programme d’investissements prévu cette année.
Au final, les dépenses totales de l’exercice se chiffrent en 2024 à 11 795 545 € contre 10 296 355 € au CA 2023 soit 1 499 000 € de plus (dont 532 k€ de virement à la section d’investissement supplémentaire et 462 k€ de dotation aux amortissements en plus).
Comptes de recettes :
Les recettes de fonctionnement, hors reprise de l’excédent 2023 (4 381 313,42 €) sont en prévisionnel 2024 à 10 217 500 € soit une hausse de 529 000 € par rapport au BP 2023 et de 207 000 € au regard du réalisé 2023.
✓ Chapitre 70 - Produits des services & ventes diverses
Ce chapitre regroupe les produits afférents aux activités de la Commune, occupation du domaine public, locations, camping-car, marchés hebdomadaires….
Après une chute des recettes domaniales à 245 872€ en 2020 contre 375 341 € en 2019 (-129000€) -du fait des décisions d’exonération des redevances d’occupation du DP au profit des bars/restaurants et des forains du marché (- 95 000 €) -, on a enregistré en 2021 un rebond avec 335 243 € de produits. En 2023, les recettes domaniales se sont établies à 373 076 € soit un fonctionnement normal des services municipaux.
Pour 2024, nous anticipons une quasi-stabilité de ces recettes à 380 500 €.
Sous chapitre 703 – Redevance & recettes d’utilisation du domaine : 256 500 € En augmentation de 12 000 € par rapport au réalisé 2023 (retour à la normale des recettes de l’aire de CC suite aux travaux de la Digue en 2023/ +7 k€).
Sous chapitre 706 – Prestation de service : 114 000 € Chapitre stable
Sous chapitre 708 –Autres produits : 10 000 €
Chapitre en légère baisse -2 k€.
✓ Chapitre 72-Travaux en régie
En augmentation de + 42 k€ par rapport au réalisé 2023 en raison d’une progression de la masse des travaux réalisés par le CTM et d’une meilleure traçabilité interne de ces travaux.
✓ Chapitre 73 - Impôts & taxes : 7 400 000 €
Ce chapitre regroupe le produit des impôts locaux, la taxe sur l’électricité, et la taxe additionnelle aux droits de mutation. On constate en 2023 un produit réel de 7 138 504 € pour une prévision de 6 968 000 € au BP.
Cet écart de 170 k€ s’explique par une augmentation de + 76 k€ de la TCFE ainsi que d’une progression de 100 k€ des taxes foncières du fait de la revalorisation importante des bases. En revanche, le marché de l’immobilier a considérablement ralenti en 2023 (augmentation des taux d’intérêt) ce qui explique une baisse spectaculaire de 242 k€ des droits de mutation. PV Conseil du 29 mai 2024 7
année CA-2020 CA-2021 CA-2022 CA-2023 BP-2024
montant 3 807 649,91 € 2 613 571,58 € 5 102 008,66 € 6 981 177,93 € 4 746 400,00 € 23 250 808,08 €
CUMUL Dépenses d'équipement
Pour 2024, nous établissons une prévision de recettes à 7 400 000 €, en progression de 262 000 € par rapport au réalisé 2023. Cette évolution conséquente est notamment due à l’augmentation des impôts locaux (+304 k€) du fait : - de la nouvelle revalorisation des valeurs locatives décidées par le Gouvernement (+3,9% en 2024 après celle de + 7,1% en 2023)
- de la mise en place de la majoration de 15% de la THRS (+100 k€)
On rappelle que depuis 2023 la CVAE a été supprimée et est compensée aux mairies par une fraction (dynamique) de la TVA nationale. Depuis 2023, la CVAE n’est plus un impôt local.
✓ Chapitre 74 - Dotations & participations : 2 033 500 €, en baisse de 42 000 € par rapport à 2023. La dotation forfaitaire est stable à 980 000€ ainsi que la DSR (680 k€) et la DNP (180 k€) ; nous anticipons toutefois une baisse au sous- chapitre 748 Autres attributions et participations du fait de l’absence de la dotation recensement (-14 k€) et d’une diminution potentielle des compensations de fiscalité locale.
Enfin on reconduit à l’article 7488 une recette de 40 k€ au titre de la subvention du poste de chargé de mission PVD.
✓ Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : 210.000€ en baisse de 36 000 € par rapport au réalisé 2023 (y compris les produits exceptionnels qui étaient comptabilisés au chapitre 77 pour permettre le comparatif). Ce chapitre intègre désormais les produits exceptionnels (M57/art 75888). En 2023, nous avons perçu le solde de l’indemnité d’assurance (54 k€) suite à l’incendie de la MDP.
✓ Chapitre 77 - Produits exceptionnels
Ce chapitre n’enregistre plus que les mandats annulés et les produits de cession d’immobilisation (voir supra). On maintient 1000€ pour les annulations de mandats.
✓ Chapitre 78 - Reprise sur amortissements et provisions
En baisse de 21 k€ par rapport au réalisé 2023. On a enregistré en 2022 une reprise sur provisions de 235 k€ qui acte budgétairement le solde des pertes constatées sur les 2 emprunts en CHF ; et une reprise sur provisions de 21 k€ en 2023 (reprise des provisions sur créances irrécouvrables). Pas de reprise en 2024
✓ Chapitre 042/777- Quote-part des subventions d’investissement : correspond à l’amortissement des subventions d’investissement obtenues par la commune.
En conclusion, cette proposition budgétaire permet d’envisager de dégager un excédent final de fonctionnement qui s’établirait à 2 803 268,42 € grâce à la reprise de l’excédent antérieur de 4 381 313,42 €. En revanche, si l’on ne tient compte que des dépenses (hors virement) et recettes de l’exercice, le résultat affiche pour la 1ère fois un déficit d’exploitation de 303 000€, ce qui signifie que les dépenses sont supérieures aux recettes. Cette situation s’explique notamment par la progression très importante des dotations aux amortissements (+ 482 k€) qui résulte de la mise à jour de l’actif communal imposée par l’entrée en vigueur de la nomenclature M57. En contrepartie, nous bénéficierons d’une recette d’investissement supplémentaire pour autofinancer les investissements de la commune.
Enfin l’augmentation des produits fiscaux que génère la revalorisation des valeurs locatives ne couvre pas la progression des charges, ce qui crée un effet de ciseau et donc une réduction mécanique de la Capacité d’Autofinancement de la commune.
SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement s’équilibre en 2024 à 6 557 967,14 € contre 8 243 456,31 € en 2023, 7 905 650,91 € en 2022 et 4 070 562,27€ en 2021 (5 505 055 en 2020 et 7 382 000 € en 2019).
Hors déficit antérieur, RAR et remboursement du capital de la dette, les investissements programmés en 2024 s’établissent à 4 746 400 € contre 6 981 177€ réalisés en 2023 et 5 102 008 € réalisés en 2022 (2 613 571 au CA 2021, 3 807 649 € en 2020 et 4 205 466 € en 2019).
Ils prennent la forme d’investissements annuels, pluriannuels ou de fonds de concours.
Il convient de rajouter à ce programme d’investissements les RAR en dépenses pour un montant de 1 990 025 € correspondant à des crédits 2023 reportés en 2024.
Nous prévoyons en 2024 la poursuite des investissements avec notamment :
- le début des travaux de rénovation énergétique du GS de SAUVE
- la réhabilitation du quartier de la Mochatte
- les travaux de déshumidification de l’Eglise
- le lancement des études du futur stade d’athlétisme et de réaménagement du théâtre de verdure - la mise en place de bornes automatiques en centre-ville. PV Conseil du 29 mai 2024 8
Des crédits importants sont également consacrés au renouvellement des matériels (270 k€) et véhicules municipaux (105 k€) ainsi qu’à la modernisation et isolation de plusieurs bâtiments communaux. Il est également budgété la dernière tranche de travaux du FJT (pour créer 3 nouveaux studios et en réhabiliter 2) et la mise en conformité Incendie du GS de Meyne.
Des investissements porteurs d’économie d’énergie sont inscrits au programme 2024 avec notamment le passage en led de l’éclairage du stade (idem que les Tennis en 2023) et de la maison des sports, ainsi que l’installation d’une structure photovoltaïque conséquente (en plus du projet du GS de SAUVE) et l’acquisition de 2 véhicules électriques pour le CTM.
Enfin un programme voirie permettra de régler les débordements réguliers du canal de la grande prairie et d’aménager une zone de stationnement au pied des locaux du CTM.
Les AP/CP :
Le passage à la nomenclature M 57 au 1er janvier 2024 nous impose de mettre en place des Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP). Les AP correspondent au budget global pluriannuel d’un projet d’investissement tandis que les CP sont les autorisations budgétaires annuelles maximum relatives à ce projet d’investissement.
Cette politique d’investissements est financée en 2024 par :
- Le prélèvement sur la section de fonctionnement de 1 275 000 € soit environ 27 % (autofinancement) - Les subventions acquises pour un montant de 1 230 000 € (26%)
- Les ressources propres de 2 880 000 € (FCTVA, Taxe d’aménagement, Amortissements)
Aucun emprunt n’est prévu pour 2024.
BUDGET EAU POTABLE
L’année 2020 est marquée par la fin du mécanisme de transfert du droit à déduction de la TVA, qui nous permettait de récupérer la TVA par l’intermédiaire du concessionnaire, généralement en N+1 voir en N+2.
Par voie de conséquence, le budget de l’eau a été ouvert en 2020 HT, ce qui nous a conduit à réaliser les déclarations trimestrielles auprès du service des impôts de la TVA collectée et déductible.
L’année 2021 a été celle de la régularisation du crédit de TVA sur les 3 exercices 2018, 2019 et 2020 pour lesquelles la commune n’avait toujours pas récupéré la TVA sur les investissements. La prescription triennale a été écartée.
Fiche de résultats 2023 :
Les écritures 2023 de l’ordonnateur sont identiques à celles du comptable.
L’écart sur la reprise des résultats antérieurs reportés entre les comptes administratifs et les comptes de gestion a été régularisé par une écriture non budgétaire réalisée par le SGC et validée par délibération en date du 12 février 2024.
L’excédent de fonctionnement 2023 à reporter sur 2024 est de 107 841,39 € soit une augmentation de 24 k€ par rapport à la prévision.
Cet écart est dû à un virement à la section d’investissement inférieur de 24 k€ à l’inscription budgétaire.
REALISE CREDITS DE PAIEMENTS CREDITS DE PAIEMENT CREDITS DE PAIEMENT
CA 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
DETR 300 000,00 €
DSIL/Fonds verts 372 760,00 €
Maîtrise d'œuvres et études 226 200,00 € 167 838,15 € 58 361,85 € - € - € Bonificiation transition écologique 194 880,00 €
Divers 20 838,15 € 0,00 € 20 838,15 € - € - € Département 487 200,00 €
Coût des Travaux 2 000 000,00 € 0,00 € 1 050 000,00 € 950 000,00 € FEDER 140 000,00 €
Autofinancement 752 198,15 €
Opération 2107 - GS de SAUVE 2 247 038,15 € 167 838,15 € 1 129 200,00 € 950 000,00 € 0,00 €
Maîtrise d'œuvre et études 137 450,00 € 21 180,00 € 116 270,00 € - € - € DETR 437 461,00 €
Lot 1 Terrassement voirie signalisation 703 800,00 € 0 703 800,00 € - € - € Département 307 731,00 €
Lot 2 Réseaux humides 923 400,00 € 0,00 € 157 930,00 € 405 470,00 € Agence de l'eau 285 939,00 €
Budget EAU : 150 000 € HT
Budget ASS : 150 000 € HT Autofinancement 854 959,00 €
Lot 3 Espaces verts/mobilier 121 440,00 € 121 440,00 €
Opération 330 - QUARTIER MOCHATTE 1 886 090,00 € 21 180,00 € 1 338 000,00 € 526 910,00 € 0,00 € 1 886 090,00 €
Maîtrise d'œuvre et études 153 000,00 € 0,00 € 153 000,00 € 0,00 € 0,00 € Etat + Département 450 000,00 €
Travaux 1 500 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 000 000,00 € 500 000,00 € Agence national du sport 250 000,00 €
Autofinancement 953 000,00 €
Opération 2202 - Equipements sportifs 1 653 000,00 € 0,00 € 153 000,00 € 1 000 000,00 € 500 000,00 € 1 653 000,00 €
Réhabiliation Quartier de la Mochatte
Création d'un stade d'athlétisme
AUTORISATION DE PROGRAMME
AP
RECETTES PREVISIONNELLES
2 247 038,15 €
Rénovation esthétique et performance énergétique du
GS de SAUVE PV Conseil du 29 mai 2024 9
Compte tenu de la mise à jour de l’actif de ce budget, rendue nécessaire par l’application de la nouvelle nomenclature M 57, les dotations aux amortissements passent de 153 K€ en 2023 à 191 K€ en 2024, et ce jusqu’en 2033 (hors amortissement de nouveaux actifs). Cette évolution déséquilibre donc durablement la section de fonctionnement qui ne pourra dégager qu’un excédent (hors virement à la section d’investissements) de 20 K€ en moyenne, très en deçà de ce qu’il est nécessaire pour financer une campagne d’investissements à venir importante (extension ST MARTIN, nouvelle ressource en eau). Il semble donc inéluctable de revoir à la hausse la surtaxe d’eau potable, qui est la seule ressource de ce budget.
Pour 2024, il est prévu un produit de surtaxe à 230 000 € HT qui correspond au volume normal de vente d’eau aux usagers.
Le montant de la surtaxe est maintenu pour le moment à 0,57 € HT/m3.
Les prévisions en dépenses sont en nette augmentation : 227 435 € contre 189 934 € au CA 2023 du fait d’une augmentation de 38 k€ de la dotation aux amortissements (voir supra).
Les travaux d’eau potable prévus pour 2024 concernent :
- Travaux quartier Mochatte : 150 000 €
- Etudes sur l’extension du réseau AEP Quartier Saint Martin : 20 000 € - Etudes d’une nouvelle ressource en eau : 20 000 €
Les travaux sont financés en 2024 :
- par un virement de la section de fonctionnement de 69 000 €,
- une subvention de l’agence de l’eau au titre du contrat ZRR pour les travaux réalisés à la MOCHATTE (65 000 €)
- et les amortissements (191 000 €).
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L’année 2020 est marquée par la fin du mécanisme de transfert du droit à déduction de la TVA, qui nous permettait de récupérer la TVA par l’intermédiaire du concessionnaire, généralement en N+1 voir en N+2.
Par voie de conséquence, le budget de l’eau a été ouvert en 2020 HT, ce qui nous a conduit à réaliser les déclarations trimestrielles auprès du service des impôts de la TVA collectée et déductible.
L’année 2021 a été celle de la régularisation du crédit de TVA sur les 3 exercices 2018, 2019 et 2020 pour lesquelles la commune n’avait toujours pas récupéré la TVA sur les investissements. La prescription triennale a été écartée.
BP surtaxe
actuelle
Charge de gestion courantante 5,00 € 230 000,00 € 17 600,00 €
Virement à la section d'investissement 69 000,00 €
247 600,00 €
PREVISIONNEL SECTION DE FONCTIONNEMENT 2024
Charges exceptionnelles 500,00 € quote part des subventions
DEPENSES
Charges à caract. Général 2 700,00 €
RECETTES
Excédent disponible 59 006,39 €
Dot.aux Amort. 191 000,00 €
TOTAL DEPENSES 296 435,00 € TOTAL RECETTES
Résultat de l'exercice 48 835,00 € -
Excédent/déficit reporté 107 841,39 €
Int.emprunts & ICNE 33 230,00 €
Recettes de fonctionnement
Capital emp. 99 400,00 € 17 930,38 € Travaux 208 000,00 € 69 000,00 €
Subvent.amort 17 600,00 € 191 000,00 € Subvention 65 000,00 €
Besoin RAR 26 200,00 € 8 269,62 €
TOT. DEPENSES 351 200,00 € 351 200,00 €
Excédent disponible -
Excdt Fonct capitalisé
DEPENSES
amortissement
virement section de fonctionnement
TOTAL RECETTES
Excédent inv. reporté
RECETTES
PREVISIONNEL SECTION D'INVESTISSEMENT 2024 PV Conseil du 29 mai 2024 10
Fiche de résultats 2023 :
Les écritures 2023 de l’ordonnateur sont identiques à celles du comptable.
L’écart sur la reprise des résultats antérieurs reportés entre les comptes administratifs et les comptes de gestion a été régularisé par une écriture non budgétaire réalisée par le SGC et validée par délibération en date du 12 février 2024.
L’excédent de fonctionnement 2023 à reporter sur 2024 est de 185 839,02.
Compte tenu de la mise à jour de l’actif de ce budget, rendue nécessaire par l’application de la nouvelle nomenclature M 57, les dotations aux amortissements sont passées de 124 K€ en 2021 à 365 K€ en 2023, et seront de l’ordre de 333 K€ jusqu’en 2033 (hors amortissements de nouveaux actifs). Cette évolution déséquilibre donc durablement la section de fonctionnement qui avant virement à la section d’investissements, sera déficitaire d’environs 70 K€.
Il sera donc nécessaire de revoir à la hausse la surtaxe d’assainissement et la part fixe abonnement, qui sont les seules ressources de ce budget.
Pour 2024, il est prévu un produit de surtaxe à 240 000 € HT qui correspond au volume normal de vente d’eau assainie aux usagers. Le montant de la surtaxe est maintenu pour le moment à 0,27 € HT/m3 et la part fixe à 25 €/logement/an.
On inclut dans ce chapitre 10 k€ de PFAC.
Les prévisions en dépenses sont en baisse : 404 105 € contre 436 732 €, du fait de la diminution de 32 k€ de la dotation aux amortissements.
Les principaux travaux d’assainissement prévus pour 2024 concernent :
Branchement Roumanille et antenne unitaire chemin du collège : 15 000 € Reprise du réseau secteur Mochatte : 150 000 €
Contournement local archive CCBDP : 20 000 €
Contrat ZRR : 6 000 €
Etude schéma directeur : 20 000 €
Ces travaux sont financés par :
- la dotation aux amortissements pour 333 k€
- et la subvention de l’agence de l’eau au titre du contrat ZRR pour les travaux réalisés à la MOCHATTE (70 k€).
En conséquence, le prélèvement sur la section d’exploitation sera nul.
Capital emprunts 106 500,00 Excdt Fonct capitalisé -
travaux 244 000,00 Excdt invest reporté 177 552,74
Subvention 70 000,00
amort des subv 60 000,00 amortissement 333 000,00
Besoin sur RAR 30 025,94 Virt sect fonct -
TOTAL DEPENSES 440 525,94 TOTAL RECETTES 580 552,74
Excédent disponible 140 026,80
DEPENSES RECETTES
SECTION D'INVESTISSEMENT 2024
DEPENSES
Charg. à caract Gén. 5 000,00 € BP surtaxe Autres charges de gest° courante 1 805,00 € actuelle
Intérêts emprunts & ICNE 63 300,00 € Recet.de fonction 240 000,00 € Charges except. 500,00 € Prime épuration 30 000,00 € Provision pour risques 500,00 € Dot.aux Amort. 333 000,00 € Quote part subv. 60 000,00 € Virement à la section d'invt
TOTAL DEPENSES 404 105,00 € TOTAL RECETTES 330 000,00 €
Résultats de l'exercice 74 105,00 € - Excédent/déficit reporté 185 839,02 € Excédent disponible 111 734,02 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2024
RECETTES 2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
2002
Nombre d'entrees par année
EEE ©6425
EEE 70200
EE 31816
EE 1614
PE 56029
or 55418
ES 62459
STE 60771
D 64938
ne 51520
EE 61501
EE 67084
EE 57396
ME 64470
EN 7 7346
D 66039
RE 7 59092
EE 65233
er 62802
PE 57281
68499
= 44810
0 10000 20000 30000 40000 50000 60000 70000 80000 90000
PV Conseil du 29 mai 2024 11
BUDGET PARC AQUATIQUE
En accord avec les services de la DDFIP, l’année 2019 a été marquée par le passage de la nomenclature M4 (SPIC) à la nomenclature M14 (SPA)
De ce fait, un nouveau budget M14 « Parc aquatique » a été créé en 2019. Il convient aussi de rappeler que la Cour Administrative d’Appel de LYON sur renvoi du Conseil d'Etat a définitivement jugé en 2022 que les opérations du parc aquatique devaient être placées hors du champ d'application de la TVA. Les conséquences sont les suivantes :
1/ la commune a bénéficié en 2023 d'un remboursement intégral de la TVA versée à tort pour les années 2015 à 2022 pour un montant de 122 327€.
2/ le budget annexe du parc aquatique est passé en 2023 en TTC, c’est-à-dire sans TVA.
Pour 2023, les dépenses s’établissent à 395 507,73 € TTC soit une augmentation de 13 k€ par rapport au réalisé 2022 (mais les dépenses étaient HT !). On note une baisse importante du chapitre 011 de 24 k€ et une augmentation de 28 k€ des charges de personnel.
Les recettes totales de l’exercice 2023 sont en hausse de 44 k€ à 475 000 € TTC en 2023 qui s’explique par : - le reversement du produit exceptionnel de 122 k€ suite au règlement du litige sur la TVA (voir supra) - et l’augmentation substantielle des tarifs d’entrée.
De ce fait, et malgré une saison moyenne (voir graphique ci-dessus), l’excédent de fonctionnement de l’exercice (hors report antérieur) se chiffre à 80 K€ sans subvention d’équilibre du budget général. Nous reviendrons donc dès 2024 à un déficit annuel du parc aquatique, que nous anticipons à 50 K€ et qui nécessitera à nouveau une participation du budget général.
Pour 2024, nous anticipons un maintien du CA à 273 k€ TTC avec une FMI maximum à 1200 personnes.
La saison sera prolongée jusqu’au 15 septembre contre fin août en 2023.
Après une forte augmentation des charges de personnel en 2023 (+28 k€), nous prévoyons pour 2024 en accord avec le responsable du parc aquatique un niveau de masse salariale plus économe, qui doit tenir compte d’une amélioration de la gestion des effectifs de cet équipement.
Nbre en ETP
Montant
Chargé
Nbre
en ETP
Montant
Chargé
Nbre en
ETP
Montant
Chargé
Nbre en
ETP
Montant
Chargé
Nbre en
ETP
Montant
Chargé
Nbre en
ETP
Montant
Chargé
Responsable 0,4 17 704,00 € 0,89 35 748,49 € 0,99 40 079,09 € 1 40 850,15 € 1 42 112,08 € 1 42 700,00 €
Adjoint 0,54 18 738,86 € 0,4 13 155,79 € 0,44 16 616,50 € 0,49 17 191,78 € 0,52 20 154,02 € 0,49 20 000,00 € Acceuil 0,57 14 316,30 € 0,4 11 297,04 € 0,82 24 519,60 € 0,48 15 565,67 € 0,42 20 941,36 € 0,42 17 000,00 € Techniques 1,38 35 573,99 € 1,12 33 575,07 € 1,28 37 137,94 € 1,16 39 482,47 € 1,23 41 179,95 € 1,16 42 000,00 € Maîtres Nageurs 1,99 56 503,53 € 1,02 32 920,60 € 1,39 45 548,66 € 1,57 55 668,66 € 1,76 71 795,71 € 1,57 63 300,00 €
TOTAL GL 4,88 142 836,68 € 3,83 126 696,99 € 4,92 163 901,79 € 4,70 168 758,73 € 4,93 196 183,12 € 4,64 185 000,00 €
2024 (BP) 2023 2022 2019 2020 2021
statut des agents PV Conseil du 29 mai 2024 12
Produits et ventes diverses 273 000,00 €
Subvention et participations 50 000,00 €
Autres produits de gestion courante 18 500,00 €
quote part des subventions 59 580,00 €
Excdt anterieur reporté 106 854,31 €
Virement à la section d'investissement
507 934,31
Excédent disponible
TOTAL DEPENSES 423 365,00 TOTAL RECETTES
84 569,31
Charges exceptionnelles 500,00 €
Dot.aux Amort. 99 000,00 €
35 250,00 €
Charges à caract. Général 94 010,00 €
Int.emprunts & ICNE 9 600,00 €
185 000,00 € Charges du personnel
Charges de gestion courante 5,00 €
PREVISIONNEL SECTION DE FONCTIONNEMENT 2024
DEPENSES RECETTES
Capital emp. 38 700,00 € 38 315,62 €
Dépenses d'équipements 35 970,00 € 35 250,00 €
Subvent.amort 59 580,00 € 99 000,00 €
Deficit invest reporté 10 282,70 € Subvention - €
Besoin RAR 28 032,92 €
- €
TOT. DEPENSES 172 565,62 € 172 565,62
Excédent disponible -
TOTAL RECETTES
amortissement
Excdt Fonct capitalisé
virement section de fonctionnement
PREVISIONNEL SECTION D'INVESTISSEMENT 2024
DEPENSES RECETTES
Ainsi les dépenses totales de fonctionnement (avant virement) seraient en baisse de 7 k€ à 388 k€ par rapport au réalisé 2023.
Hors excédent antérieur reporté, l’exploitation nécessite une participation du budget général de 50 K€.
Un virement de 35 250 € sert à financer :
- la reprise des grilles à débordement
- la reprise de plusieurs ponts abîmés et de 2 pédiluves
- l’installation de chauffe-eau en remplacement de la chaudière Gaz
Monsieur le Maire s’est retiré et ne participe pas aux votes.
1 / APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION DU BUDGET GENERAL & DES BUDGETS ANNEXES 2023
POUR CONTRE ABSTENTION
Budget Général
- Compte Administratif 2023
- Compte de Gestion du Receveur
24 0 0
Budget Annexe Eau Potable
- Compte Administratif 2023
- Compte de Gestion du Receveur
24 0 0
Budget Annexe Assainissement Collectif
- Compte Administratif 2023
- Compte de Gestion du Receveur
24 0 0
Budget Annexe Parc Aquatique
- Compte Administratif 2023
- Compte de Gestion du Receveur
24 0 0
Budget Annexe ZAC du Grand Tilleul
- Compte Administratif 2023
- Compte de Gestion du Receveur
24 0 0
2 / AFFECTATION DES RESULTATS 2023 DU BUDGET GENERAL & DES BUDGETS ANNEXES
POUR CONTRE ABSTENTION
Budget Général 24 0 0
Budget Annexe Eau Potable 24 0 0
Budget Annexe Assainissement Collectif 24 0 0
Budget Annexe Parc Aquatique 24 0 0
Budget Annexe ZAC du Grand Tilleul 24 0 0 PV Conseil du 29 mai 2024 13
M. le Maire informe que les deux marchés publics inscrits à l’ordre du jour du Conseil Municipal font partie du projet municipal. Leur financement est prévu au BP 2024.
2024 - 05 - 53 / MARCHES PUBLICS
TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE DE SAUVE Choix des titulaires des Lots 06 et 08 (non attribués lors de la C.A.O. du 22/04/2024)
RAPPORTEUR : M. Jean-Luc GREGOIRE
1°) Objet du Marché
Le marché concerne les travaux de rénovation énergétique du Groupe Scolaire de Sauve, comprenant 12 lots.
Lieu d'exécution :
Groupe Scolaire de SAUVE
Rue de Sauve
26110 NYONS
Le marché est décomposé en 12 lots
LOTS DESIGNATION
01 GROS OEUVRE-VRD
02 ETANCHEITE
03 I.T.E (Isolation Thermique par l’Extérieur)
04 MENUISERIES EXT - INT
05 PLATRERIE-PEINTURE- REVÊTEMENTS DE SOLS- FAIENCES
06 SERRURERIE
07 CHARPENTE-COUVERTURE- ZINGUERIE
08 ESPACES VERTS
09 ELECTRICITE CFO-CFA
10 PHOTOVOLTAÏQUE
11 CHAUFFAGE-VENTILATION-PLOMBERIE
12 DÉSAMIANTAGE
Par délibération du 29 avril 2024, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité les marchés des lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 9, 11 et 12.
A la suite de la Commission d’Appel d’Offres du 22 avril 2024, les 3 lots énoncés ci-dessous sont restés non attribués :
Lot 6 : SERRURERIE
Lot infructueux (aucune offre).
Le lot 6 a été relancé par un marché de gré à gré avec une demande de devis le 25/04/2024 L’estimation du montant du lot 6 s’élève à 21 000 € HT.
Lot 8 : ESPACES VERTS
Ce lot a été ajourné par la Commission d’Appel d’Offres du 22/04/2024 Un complément d’analyse des offres négociées, jugées anormalement basses pour l’une d’entre elles, est demandé au bureau d’étude paysagiste du groupement. Les justifications fournies en réponse à la négociation ne sont pas explicites pour la commission.
Lot 10 : PHOTOVOLTAÏQUE
Lot infructueux pour cause d’offre unique irrégulière (absence d’habilitation du candidat) et surévaluée, conformément aux articles L 2152-2 et L 2152-3 du CCP.
La présente délibération porte sur le lot 6 Serrurerie et le lot 8 Espaces verts.
La nouvelle Commission d’Appel d’Offres réunie le 22 mai 2024 a décidé de retenir à l’unanimité les entreprises suivantes :
Lot 6 : SERRURERIE
FMMB - les Structures Provençales, 84450 SAINT SATURNIN LES AVIGNON Pour un montant de base de 55 951,65 € HT
Lot 8 : ESPACES VERTS
CEP Jardins, 26110 NYONS
Pour un montant de base de 96 380,35 € HT PV Conseil du 29 mai 2024 14
Prestations supplémentaires éventuelles retenues pour le Lot 8 (prestation en moins-values): PSE 11 : ……………………………………€ HT (Jeux et mobilier en moins-values) PSE 12 : ……………………………………€ HT (Jeux et mobilier en moins-values) PSE 13 : ……………………………………€ HT (Jeux et mobilier en moins-values) PSE 14 : ……………………………………€ HT (Jeux et mobilier en moins-values)
Soit un montant global pour le lot 8 de 96 380,35 € HT
M. le Maire rappelle que tous les marchés ont été attribués, sauf le lot 10 – Photovoltaïque, ce qui ne pose pas de problème, car ces travaux n’interviendront qu’à la fin du chantier. Il ajoute que les prix proposés par les entreprises sont inférieurs de 100 000 € par rapport aux prévisions de l’APD (avant-projet définitif). Cette bonne nouvelle atteste du sérieux de ces entreprises connues. Les travaux débuteront dans un mois. Une réunion avec les parents est prévue le 18 juin prochain.
2024 - 05 - 54 / MARCHES PUBLICS
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU QUARTIER DE LA MOCHATTE PARTIE BASSE - SECTEUR DES OLIVIERS Choix des titulaires des Lots 1 à 3
RAPPORTEUR : M. Jean-Luc GREGOIRE
Objet du Marché
Le marché concerne les travaux d’aménagement du quartier de la Mochatte partie basse - secteur des Oliviers. Les aménagements projetés sont situés en continuité des travaux réalisés en 2013 sur le quartier de la Mochatte partie haute – Secteur de la Perrière.
Les voies impactées par le projet sont : l’allée Clair Tisseur, les rues Cherbuliez, des Rosiers, des Rossignols, des Cigales et le Chemin de la Mochatte.
L’opération comporte 3 lots avec une seule tranche ferme soit :
• Lot 1 : Terrassement / Voirie / Signalisation
Les travaux concernent la création de trottoir en stabilisé (1700 m²) et en enrobé pour les accès (900 m²) / reprise de la chaussée, (7 600 m² y compris les stationnements) / création de stationnements (environ 90 places). • Lot 2 : Réseaux humides
Les travaux concernent la création d’un réseau d’eaux pluviales en favorisant l’infiltration / reprise de 1,1 km de réseaux d’eaux usées / reprise de 770 m de réseaux d’eau potable
• Lot 3 : Espaces verts / Mobilier
Les travaux concernent la création d’espaces verts (3 000 m² et plantation de 20 arbres)
La procédure choisie est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R.
2123-1 1° du Code de la commande publique.
La consultation s’est déroulée selon les étapes suivantes :
1 – Avis d’appel à concurrence : 23 février 2024
2 – Réception des offres : 27 mars 2024 à 12h00
3 – Analyse des offres : remise par le cabinet du BEAUR (maitrise d’œuvre conception) le 24 avril 2024 4 – Engagement de la négociation : aucune négociation n’a été menée 5 – Désignation des lauréats par la Commission d’Appel d’Offres: 22 mai 2024 6 – Signature des marchés par M. Le Maire après autorisation du Conseil Municipal en date du 29 mai 2024.
La Commission d’Appel d’Offres du 22 mai 2024 a décidé de retenir à l’unanimité les entreprises suivantes :
• Lot 1 - Terrassement / Voirie / Signalisation :
COLAS France
pour un montant global de 538 462,50 € HT (découlant de l’application des prix unitaires du bordereau des prix aux quantités prévisionnelles du marché),
• Lot 2 - Réseaux humides :
SAS BRUN TP
pour un montant global de 718 934,00 € HT (découlant de l’application des prix unitaires du bordereau des prix aux quantités prévisionnelles du marché)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 25
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’APPROUVER les marchés des travaux de rénovation énergétique du Groupe Scolaire de Sauve, pour les lots 6 et 8.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant et les faire exécuter. PV Conseil du 29 mai 2024 15
• Lot 3 - Espaces verts / Mobilier :
CEP Jardin
pour un montant global de 57 600,00 € HT (découlant de l’application des prix unitaires du bordereau des prix aux quantités prévisionnelles du marché) – BASE + PSE n°1
Soit un montant total pour les 3 lots de : 1 314 996,50 € HT
Les prix des marchés étant régis par un régime de Bordereau de Prix Unitaires, les montants définitifs pourront être amenés à évoluer en fonction des quantités réelles réalisées.
En raison de la circulation, ce chantier sera difficile à gérer précise M. GREGOIRE, il ajoute que le montant des travaux est inférieur de 110 000 € par rapport à l’estimation.
M. le Maire dit qu’une 3e réunion publique aura lieu en septembre de manière à ce que le projet d’aménagement soit partagé avec la population. DAH envisage de rénover les logements des bâtiments du secteur (salles d’eau et isolation thermique).
La séance se poursuit par le vote des subventions aux associations, M. LANTHEAUME est invité à prendre la parole :
« Le monde associatif est fortement représenté à Nyons. A ce jour, environ 150 associations sont référencées dans le guide des associations 2022/2024 qui sera réactualisé après le prochain forum des associations du samedi 7 Septembre 2024, à la Maison de Pays.
Environ 80 demandes concernent des subventions de fonctionnement ou une aide financière pour un événement exceptionnel (accepté ou non par les différentes commissions)
Une dizaine d'associations dites "extérieures " ont également déposé une demande. Cette année et pour la première fois les associations ont dû retourner signé un document intitulé " l’engagement républicain " qui accompagnait chaque dossier de demande de subvention, conformément à la loi.
La procédure est la suivante :
En janvier : le service Culture Sport Associations transmet à toutes les associations un courriel avec un lien pour télécharger le formulaire de demande de subvention sur le site de la Mairie. En février : retour des dossiers en Mairie et messages de rappel électroniques pour les retardataires. Malgré ces relances, quelques associations n'ont pas répondu cette année : le club de Karaté, la Gaule de l'Eygues, Cant’Ouvéze.
En mars : chaque adjoint référent et leur commission étudient les dossiers qui sont ensuite remis dûment complétés au service Culture Sport et Associations.
En avril : le service enregistre les différentes demandes en vue d’une présentation en Conseil d’Adjoints. En mai : les subventions sont votées par le Conseil Municipal.
C’est l’occasion pour moi de remercier tous les adjoints référents pour le travail accompli, les membres des commissions pour l'étude sérieuse et attentive des dossiers, ainsi que les différents services de la mairie.
La totalité de ces subventions représente une aide financière notable pour l'ensemble de nos associations. Toutefois, la ville de Nyons met à disposition d'autres ressources et lieux, à savoir :
• La Maison de Pays : 4 salles.
• La Maison des Associations : 14 salles disponibles, dont une réservée aux réunions ou assemblées
générales (capacité de 49 personnes).
• Le Centre Régional de Boule sportive et de la Pétanque.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 25
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’APPROUVER les marchés des travaux d’aménagement du quartier de la Mochatte partie basse - Secteur des Oliviers, pour les lots 1, 2 et 3.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant et les faire exécuter. PV Conseil du 29 mai 2024 16
• La Maison des Sports et ses nombreux équipements : un gymnase pour la pratique du basket, du volley,
du foot en salle. Les scolaires, les collégiens et les lycéens l’utilisent pour les cours d’EPS ; la salle de
''dojo'' permet la pratique du Karaté et des cours de gymnastique dispensés par l'EMAPS ; une salle de
réunion est à disposition.
Il est prévu de remplacer cet été l’éclairage actuel par des leds.
• Le centre aquatique est pourvu d'une salle de réunion.
• L'espace Tennis comprend 3 courts traditionnels et 2 nouveaux terrains de PADDEL. Ces récents
équipements ont permis au club de doubler le nombre de licenciés.
Un éclairage entièrement à "leds" a été installé en début d’année.
• L'espace de "glisse" : le Skate Park, actuellement en cours de rénovation, et un "City Park " mis à
disposition en 2023 qui est très fréquenté par la jeunesse.
• Le stade de foot dispose de deux terrains ainsi que d'un équipement pour la pratique de l'athlétisme (très
utilisé par le NAC, l’association Courir Nyons, les collégiens et les lycéens).
Le remplacement des projecteurs par des leds est prévu cet été.
• L'ancienne Mairie permet d’accueillir dans ses salles les différents services publics, l'Ecole de Musique,
le Planning Familial, la Mission Locale, etc....
• L 'ancien Théâtre est utilisé pour la pratique de la danse et de la musique.
• Des locaux dans l'Espace Roumanille et l’Espace Musigman sont disponibles.
• Le bâtiment derrière le Foyer de Jeunes Travailleurs comprend 2 salles.
• Le gymnase de la cité scolaire (2 salles) qui est mis à notre disposition (contre rémunération) en dehors
du temps et des vacances scolaires.
• Le Théâtre de Verdure (bien pratique en été)
• A cela s’ajoute la mise à disposition gratuite de trois minibus au profit des associations qui sont très
souvent utilisés (environ 25 000 kms par an chacun).
Je voudrais également remercier la région "Auvergne-Rhône-Alpes" qui a mis à disposition de clubs sportifs (le NAC, le Nyons Football Club et l'USBN) 3 minibus également.
• Les divers services municipaux qui participent à la bonne organisation des différents événements tels que le Corso, l'International de pétanque, le trial....
Les services techniques de la ville et la Police Municipale sont également mobilisés pour nos associations, ainsi que le service Culture, Sport et Associations.
Les deux événements majeurs de l'année nécessitent :
- environ 750 heures d'agents des différents services du Centre Technique Municipal pour le « Corso », organisé par le Comité des Fêtes,
- près de 800 heures d 'agents des différents services du Centre Technique Municipal (installations, montage et démontage, circulation, propreté urbaine etc....) pour « Les 8 Jours de la ville de Nyons », organisé par Nyons pétanque
- un investissement en matériel de 15 000 Euros environ (achats matériaux, prestation balayeuse, fournitures électriques, etc.....).
Je tiens à préciser que nous n'avons pas baissé le montant des subventions, malgré l’inflation et la très forte hausse des coûts de l'énergie (gaz et électricité).
Je remercie toutes les associations et leurs adhérents pour avoir participé aux économies d’énergies. Pour exemple la consommation de gaz pour le chauffage du "Boulodrome" a diminué de moitié cette année. »
2024 - 05 - 55 / AFFAIRES FINANCIERES
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2024
RAPPORTEUR : M. Pascal LANTHEAUME
Il est proposé à l’assemblée de se prononcer sur l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2024. Ce programme de subventions, établi par secteur, a fait l’objet d’un examen attentif par chacune des commissions spécialisées et a été soumis pour avis au Conseil des Adjoints et des Délégués qui s’est tenu le mardi 15 mai 2024. PV Conseil du 29 mai 2024 17
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 25
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’APPROUVER le versement de ces subventions aux associations pour l’année 2024 dans les conditions indiquées dans les tableaux présentés ci-dessus.
Ces dépenses seront prévues à l’article 6574 du Budget Primitif 2024 et à l’article 6574-2 pour les subventions partenariales.
Elles se récapitulent ainsi :
RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS 2024
Associations
par thèmes Subventions Demandées
Subventions Proposées
Fonctionnement Exceptionnelles Manifestations Partenariales TOTAL
Culturelles et
Patrimoine 72 600,00 € 56 400,00 € 1 500,00 € 2 000,00 € 59 900,00 €
Loisirs
21 200,00 € 13 950,00 € 600,00 € 0,00 € 14 550,00 €
Sportives
98 618,00 € 62 350,00 € 1 800,00 € 16 850,00 € 81 000,00 €
Education 1 550,00 € 1 050,00 € 0,00 € 0,00 € 1 050,00 €
Santé, Sociales,
Humanitaires et
Séniors
27 900,00 € 17 600,00 € 2 180,00 € 5 800,00 € 25 580,00 €
Patriotiques 1 200,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 000,00 €
Jumelage 5 600,00 € 2 900,00 € 800,00 € 0,00 € 3 700,00 €
Organisations
Agricoles 2 555,02 € 2 855,02 € 0,00 € 0,00 € 2 855,02 €
Environnement,
Citoyenneté &
Humanitaire
4 642,00 € 1 000,00 € 642,00 € 3 000,00 € 4 642,00 €
Extérieures 12 829,00 € 6 389,00 € 0,00 € 0,00 € 6 389,00 €
TOTAL 248 694,02 € 165 494,02 € 7 522,00 € 27 650,00 € 200 666,02 €
Il est précisé que les subventions dites partenariales ne seront liquidées qu’à l’issue de la manifestation et sur présentation d’un bilan financier. Subventions demandées Subventions proposées
Nom Votes N'ont pas participé aux votes . Manif / : Manif / Fonctionnt | Excep'® bartenariales | TOTAL Fonctionnt | Excepl® Partenariales
Chorale des Oliviers CAMAV | 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € Unanimité
Confrérie des Chevaliers us A .AMOURDEDIEU de l'Olivier 4 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 € Unanimité et C. TEULADE par procuration)
. us A .AMOURDEDIEU - Les Olivades 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € Unanimité et C. TEULADE (par procuration)
. . us A. AMOURDEDIEU - 60° Anniversaire 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € Unanimité et C. TEULADE (par procuration)
Contes et Rencontres 10 000,00 € 10 000,00 € 3 500,00 € 3 500,00 € Unanimité
Ecole de Musique de Nyons | 40 000,00 € 40 000,00 € | 37 000,00 € 37 000,00 € Unanimité
Groupement des Polsires 250,00 € 250,00€| 25000€ 250,00 € Unanimité et Artistes du Nyonsais
- Evènement associant à une
des expositions au Préau des 350,00 € 350,00 € 0,00€ 0,00 € Unanimité arts : chant, musique et poésie
Groupe Musical du Nyonsais | 4 350,00 € 4 350,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € Unanimité
- Rencontre inter-harmonie us les 23 et 24 mars 24 3 593,00 € 0,00 € 0,00 € Unanimité
L'Esquisse 900,00 € 900,00 € 600,00 € 600,00 € Unanimité
Nyons patrimoine 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 € Unanimité
Histoire et Patrimoine 1 000,00 € 100000€| 100000€ 1 000,00 € Unanimité du Nyonsais
UANT.L. 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € Unanimité
L'Electron Libre 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 € Unanimité
La Baronne 300,00 € 300,00 € 200,00 € 200,00 € Unanimité
Parlaren Nioun 300,00 € 300,00 € 200,00 € 200,00 € Unanimité
68750,00€|] 0,00€ 7443,00€| 72600,00€| 56 400,00 € | 1 500,00 € | 2 000,00 € 59 900,00 €
Subventions demandées Subventions proposées
N'ont pas participé aux votes
ot les Manif / TOTAL nt des Manif/ Eonctionn | Excepe Partenariales Eoncionn | Excepu Partenariales
Amicale Philatélique
Nyonsaise 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 € Unanimité
Comité des Fêtes
et des Loisirs 12 000,00 € 12000,00€| 10 000,00 € 10 000,00 € Unanimité
Et Patati et Poterie 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 € Unanimité
Ex & Co 2 000,00 € 2 000,00 € 400,00 € 400,00 € Unanimité
- GRC (Goupe de Recherches
Chorégraphiques) 3 000,00 € 3 000,00 € 600,00 € 600,00 € Unanimité
Nyons Q'Line 500,00 € 500,00 € 400,00 € 400,00 € Unanimité
- Bal Folk automne 2024 400,00 € 400,00 € 0,00 € Unanimité
Photo Club du Nyonsais 400,00 € 400,00 € 400,00 € 400,00 € Unanimité
Tangolive 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 € Unanimité
La Bolha 400,00 € 400,00 € 400,00 € 400,00 € Unanimité
Les Cavaliers du Poptias 400,00 € 400,00 € 300,00 € 300,00 € Unanimité
Accueil et Amitié 450,00 € 450,00 € 450,00 € 450,00 € Unanimité
Soleil et Amitié 500,00 € 500,00 € 450,00 € 450,00 € Unanimité
Détente et Loisirs 450,00 € 450,00 € 450,00 € 450,00 € Unanimité
17 800,00 € | 3 000,00 € 400,00€| 21200,00€| 13950,00€| 600,00 € 0,00 € 14 550,00 €
PV Conseil du 29 mai 2024 18 Subventions demandées Subventions proposées
Nom Votes N'ont pas participé aux vote Eonctioon: | E tu Manif / TOTAL | Eonctionn‘| E tu Manif /
Partenariales Partenariales
Les Ailes des Baronnies 750,00 € 750,00 € 750,00 € 750,00 € Unanimité
- Baroniz, Fun Fly 23 24 mars 24 10000€| 100,00€ 100,00 € 100,00 € Unanimité
AS Collège Barjavel 650,00 € 650,00 € 650,00 € 650,00 € Unanimité
AS Lycée Roumanille 300,00 € 300,00€| 300.00€ 300,00 € Unanimité
Basket Club Nyonsais 18 000.00 € 18 000,00 € | 12 000.00 € 12 000,00 € Unanimité
amcvbes pour Dunes en 1818,00€ 1 818,00 € 1 800,00 € 1800.00€| Unanimité E.S.B.N. Centre de Formation 3 500,00 € 3 500,00 € | 3 500,00 € 3 500,00 € Unanimité Le Zen Ecole de Judo 2 500,00 € 2 500,00 € | 2 500,00 € 2 500,00 € Unanimité Les Cyclotouristes Nyonsais 1 000,00 € 1000,00€ | 1 000,00 € 1 000,00 € Unanimité Moto-club des Oliviers 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € Unanimité - 13ème trial des oliviers (25 février 24) 700,00 € 700,00 € 700,00 € 700,00 € Unanimité - Trial VINTAGE. (24 et 25 mai 24) 1750.00€| 1750,00€ 1750,00 € 1750,00€ Unanimité Nyons Aïkido 500,00 € 500,00 € 200,00 € 200,00 € Unanimité Nyons Athlétic Club 10 000.00 € 10 000,00 € | 6 000.00 € 6 000,00 € Unanimité E. ALLÉE - participation aux championnats de France 700.,00€| 700.00€ 70000€| 70000€| Unanimité E. ALLÉE Nyons Football Club 20 000,00 € 20 000,00 € | 19 000,00 € 19 000,00 € Unanimité D. MOUTARD (par procuration) Nyons Pétanque 5 000,00 € 5000,00€| 2 100,00 € 2 100,00 € Unanimité - 8 jours de la ville de Nyons 10 000,00 € | 10 000,00 € 9 100,00 € 9 100,00 € Unanimité Ski Club Nyonsais 3 000,00 € 3 000,00 € | 3 000,00 € 3 000,00 € Unanimité P. LANTHEAUME Société Nyonsaise de Tir 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € Unanimité Tennis Club de Nyons 4 600,00 € 4600,00 € | 4 600,00 € 4 600,00 € Unanimité U.S.B.N. 2 800,00 € 2 800,00 € | 2 800,00 € 2 800,00 € Unanimité + Sonçours de la vile (12 heures boulistes) 1000,00€| 1000.00€ 1000,00€| 1000.00€| Unanimité V.C.N. (Vélo-Club Nyonsais) 1 000,00 € 1 000,00 € | 1 000,00 € 41 000,00 € Unanimité V.T.T. Loisirs Nyons 200.00 € 200,00€| 200.00€ 200,00 € Unanimité Volley Club de l'Eygues. 250,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 € Unanimité Courir à Nyons 1 000,00 € 4 000,00 € | 1 000,00 € 1 000,00 € Unanimité - Trail de Nyons & Baronnies 13 octobre 24 1000.00 € | 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € Unanimité - sur les traces du GR®9 11 février 24 500,00 € 300,00 € 500,00 € 500,00 € Unanimité Tontons Riders 3 000,00 € 3 000,00 € 500,00 € 500,00 € Unanimité - 4 Seasons Jam (18 & 19 mai 24) 1200,00€ | 1 200,00 € 1 200,00 € 1 200,00 € Unanimité - 4 Seasons Jam (5 & 6 octobre 24) 800.00 € 800,00 € 800,00 € 800,00 € Unanimité 73050.00€| 181800€| 17 750.00 € | 98 618,00 €] 62 350,00 €| 1 800.00 € 16850,00€| 81 000,00 €
ECPE. Secondaire
FCPE Primaire et Maternelle
Les Nounous Super Chouette
1 550,00 €
Eanctionn’
Amitié et Présence
F.J.T. Constantin
GEM OASIS
Dani le
Personnel Communal
- NULES du 8 au 11 mai 2024
- Départs en retraite
Les Amis du Devès
Lou Sauléou Din Oustaou
Le Planning Familial 26
MFPEF.
Chrysalide ASP 26
Asoft Nyons numérique
Lions Club
- Téléthon
22 150,00 €
Subventions demandées
Manif/
Partenariales Excene
350,00 €
400,00 €
800,00 €
0,00 €
Subventions demandées
Excen® | Manif
500,00 €
8 500,00 €
800,00 €
1 000.00 €
250,00 €
2 000,00 €
700,00 €
400,00 €
10 000.00 €
800,00 €
5 200,00 € 800,00 €
TOTAL
350,00€ | 350,00€
400.00€| 400.00€
800,00€| 300,00€
1550,00€| 1 050,00 €
TOTAL | Eanctionn:
500,00 € 450,00 €
6 500,00 € | 6 500,00 €
800,00€| 500,00 €
200,00 €
1 000,00 € | 1 000,00 €
3 000,00 €
250,00 €
2 000,00 € | 2 000.00 €
700,00€| 700.00 €
400,00€| 200,00€
10 000,00 € | 6 000.00 €
800,00 €
27 900,00 € | 17 600,00 €
Subventions proposées
E bus Manif /
0,00 €
Subventions proposées
Manif /
Partenariales
Excen"*
800,00 €
2 180,00 € 5 800,00
350,00 €
400,00 €
300,00 €
1 050,00 €
450,00 €
6 500,00 €
500,00 €
100,00 €
1 000.00 €
5 000,00 €
2 080,00 €
250,00 €
2 000,00 €
700,00 €
200,00 €
6 000.00 €
800,00 €
25 580,00 €
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
N'ont pas pris part aux votes
N'ont pas pris part aux votes
E. ALLÉE
PV Conseil du 29 mai 2024 19 Subventions demandées
N'ont pas pris part aux votes
Eonctionot | Exgagis | MM | rorau
Comité FNACA de Nyons 100,00 € 30000€| 25,00€ 250,00 €
Le Souvenir Françals 500,00 € 500,00€| 500,00€ 500,00 € A. AMOURDEDIEU et M. BERTHE
U.N.A.C.IT.A. 400,00 € 40000€| 25,00€ 250,00 €
1200,00€| 0,00€ 0,00 € 120000€| 100000€| 0,00€ 0,00€ 1 000,00 €
N'ont pas pris part aux votes
TOTAL
Amitié Nyons/MAR, 800,00€| 600,00€ C. BRUN-CASTELLY
Avant! NYONS / MANCIANO 800,00€| &0000€
NYONS / MECHERNICH 1000,00€| 60000€
- accueil des Musiciens pour le 1 000,00 €
Corso ‘
- réception des familles octobre 1 000,00 €
À. AMOURDEDIEU - R. VIAR SAC Amitié Nyons-Nyon 1000,00€| 50000€ C. CARRERE et C. TEULADE
000€ 5600,00€| 2500,00€ 0,00€
Nom Subventions demandées Subventions proposées Votes N'ont pas pris part aux votes
PREVIGRELE 2 555,02 € 2 555,02 € Unanimité R. VIARSAC
Solidarité Paysans {2e appréciation 300,00 € Unanimité R. VIAR SAC
2 555,02 € 2 855,02 €
N'ont pas pris part aux vote
1 000,00 €
3 000,00 €
64200 € 64200 € 642,00 €
1000€| 64200€ 1000,00€| 64200€ 300000€| 4642,00€
N'ont pas pris part aux vote
CIDFF
APF Francs Handicap We appréciation
Mobilité 07-26 500,00 €
REMAID 3 430,00 €
Les Restaurants du Cœur bre sppréciation
123 aolell des artistes à r'Hôpital {ce appréciation
ADMR Les Ollviers 1 000,00 €
Badaboum Ecole de Cirque We appréciation
Banque Allmentalrs Ardèche-Drôme 1 059,00 €
Chats Nyonsals 500,00 €
REGAIN 300,00 €
AFMTELETHON {ce sppréciation
12 829,00 €
PV Conseil du 29 mai 2024 20 PV Conseil du 29 mai 2024 21
Pour conclure M. LANTHEAUME ajoute : « Ce soir nous venons d'attribuer 165 494 Euros de fonctionnement aux associations. Le montant des subventions « exceptionnelles » est de 7 522 Euros, celui des subventions « partenariales » s’élève à 27 650 Euros. Elles seront attribuées en cours de saison et sur justificatif. Soit un total de 200 666 Euros de subventions !»
M. le Maire remercie l’Adjoint au Sport et aux Associations et il en profite pour indiquer que la ville a reçu le label permanent de « ville la plus sportive de la Drôme ».
2024 - 05 - 56 / AFFAIRES FINANCIERES
SUBVENTION AU PROFIT DU COMITE DES FETES AU TITRE DE LA GRATUITE DU CORSO 2024
RAPPORTEUR : M. Roger VIARSAC
Il est rappelé que la décision d’instaurer la gratuité a été prise par délibération du Conseil Municipal en date du 14 novembre 2005.
2024 - 05 - 57 / AFFAIRES FINANCIERES
REVERSEMENT AU COMITE DES FETES DES DROITS DE PLACE DU CORSO
RAPPORTEUR : M. Roger VIARSAC
La Mairie de NYONS a encaissé les droits de place des forains au titre du CORSO 2024, d’un montant de 11 595,69 €, ainsi qu’un droit de place de 2023 perçu en 2024 d’un montant de 424.80 €.
2024 - 05 - 58 / AFFAIRES FINANCIERES
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ENTREPRISE SANISPHERE DANS LE CADRE DE LA LOI OUDIN-SANTINI
RAPPORTEUR : M. le Maire
L’entreprise nyonsaise SANISPHERE qui est spécialisée dans la conception et la fabrication de toilettes sèches s’engage au quotidien sur des projets humanitaires en lien étroit avec la loi OUDIN-SANTINI. Suite à un appel à projet lancé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse portant sur un projet de coopération internationale en matière d’assainissement, le responsable de SANISPHERE a sollicité la Mairie de NYONS en septembre dernier pour une demande de participation financière au projet. Celui-ci consiste en la conception d’un prototype de toilettes sèches à installer dans une grande ville du MAROC proche de RABAT.
Cette ville de 60 000 habitants connait un grand développement mais ne dispose pas d’infrastructures de toilettes publiques.
Trois sites ont été identifiés pour installer ces prototypes.
Le partenariat :
- Le projet est monté en partenariat avec Hydraulique Sans Frontière sur sollicitation de la commune de SIDI YAHIA. Les objectifs :
- Participer à un projet de coopération internationale et répondre aux problématiques de l’hygiène publique au MAROC.
- Proposer des toilettes sèches qui ne nécessitent ni énergie ni réseau AEP. - Développer le prototype de toilettes sèches adapté au contexte local qui permettra à SANISPHERE de répondre à d’autres demandes sur le continent Africain.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 25
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’APPROUVER le versement d’une subvention de fonctionnement de 10 000 € au Comité des Fêtes de NYONS en contrepartie de la gratuité des entrées pour le corso « Edition 2024 ».
Les crédits correspondants sont inscrits au budget communal 2024 à l’article 6574-4.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 25
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’AUTORISER le reversement de la somme encaissée de 12 020,49 € au Comité des Fêtes, organisateur de cette
manifestation, sur les crédits prévus à l’article 6574-4 du Budget communal. PV Conseil du 29 mai 2024 22
Le plan de financement est le suivant :
CONTRIBUTIONS SOLLICITEES % Montants
Agence Eau RMC 48,9% 132 495 €
Région AURA 24,73% 67 000 €
Ville de Nyons 0,92% 2 500 €
Participation de la Commune (temps passé pour le projet, travaux de terrassement) 6,44% 17 451 €
Participation de la population (temps passé pour le projet) 2,38% 6 452 €
Participation SANISPHERE 16,63% 45 055 €
TOTAL DES CONTRIBUTIONS 100,0% 270 953 €
La participation de la ville de Nyons se ferait dans le cadre de la loi OUDIN-SANTINI codifiée à l’article L.1115-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet aux communes chargées du service public de l’assainissement de mener des actions de coopération internationale dans la limite de 1 % des ressources affectées à ce budget (Référence : CA 2022).
2024 - 05 - 59 / AFFAIRES FINANCIERES
PROJET DE CREATION D’UN STADE D’ATHLETISME
Approbation du plan de financement et des demandes de subvention
RAPPORTEUR : M. Pascal LANTHEAUME
La commune de NYONS, dans le cadre de sa politique d’aménagement de la Ville, souhaite optimiser la qualité de ses infrastructures dans les domaines du sport et loisirs, de la santé, de l’enfance et de l’éducation. Elle projette de s’équiper d’un stade sécurisé en accès libre répondant aux besoins de la pratique de l’athlétisme pour des publics très variés : enfants, collégiens, lycéens, adultes ainsi que pour les organismes institutionnels (gendarmerie, pompiers…) et fédéraux (clubs).
Ce stade d’athlétisme comprendrait une piste de 250 m et des espaces de courses, de sauts et de lancers, permettant de répondre parfaitement aux préconisations actuelles, pour les pratiques scolaires et fédérales. Il sera conforme aux prescriptions de la Fédération Française d’Athlétisme (FFA) qui a validé le projet municipal d’infrastructures permettant la pratique de l’athlétisme pour tous.
Un bâtiment sera associé au stade pour les besoins d’accueil du public (sanitaires, douches, rangements, bureaux…) ainsi que pour les besoins fonctionnels en vue d’un classement départemental de l’installation au niveau de la Fédération Française d’Athlétisme.
Le plan de financement est le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES H.T. RECETTES
Coût de la Maitrise d’œuvre et études :
- Maîtrise d’œuvre (taux de 6.66%) : …..…83 300 €
- Mission pré-étude, topographique : ……...6 630 €
- Mission pré-étude géotechnique : ………..4 900 €
- Contrôle technique (taux de 0.80%) : .….10 000 €
- SPS (taux de 0.55%) : ………………..……6 875 €
Soit 111 705 €
Coût des Travaux :
. Stade d’athlétisme et équipements :.…..…800 000 €
. Locaux constructifs :…………………….…250 000 €
. Aménagement extérieurs Espaces verts :..200 000 €
Soit 1 250 000 €
- DETR / DSIL 2025 (25%) : ………..…………..….…..340 426 €
- Région Auvergne-Rhône-Alpes (3.6 %) :……………..49 021 €
- Département : (21.4%) ……………….……….…...… 291 405 €
Bonification PVD (10%) ……………………………….. 136 171€
- Agence Nationale du Sport, dispositif « équipements
structurants 2024-2026 (20%) :..…………….……….…272 341 €
- Autofinancement Ville de Nyons : (20%) …….………272 341 €
1 361 705 € 1 361 705 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 25
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’AUTORISER le versement de 2 500,00 € de subvention exceptionnelle à l’entreprise SANISPHERE.
Conformément à l’article L.1115-1-1 du CGCT. PV Conseil du 29 mai 2024 23
2024 - 05 - 60 / AFFAIRES FINANCIERES
Approbation d’une demande de subvention auprès du Département de la Drôme au titre des amendes de Police cantonales 2024
pour la sécurisation et la piétonnisation du marché hebdomadaire de Nyons durant la période estivale 2024
RAPPORTEUR : M. Roger VIARSAC
La Commune de Nyons souhaite mettre en œuvre un projet de sécurisation et de piétonnisation du marché hebdomadaire, afin de répondre à des problématiques croissantes de sécurité et de fluidité de circulation.
Le marché de Nyons présente des facteurs de risque importants pour les piétons, notamment en raison : de la densité de la foule de visiteurs traversant le marché, de la circulation automobile très importante, de la traversée de la commune par des poids-lourds ou encore des stationnements et des arrêts anarchiques de véhicules au sein même du marché.
Ce projet concerne les jeudis de juillet et d’août.
Afin de répondre à ces différentes problématiques, la mairie de Nyons propose d’organiser la piétonnisation du marché durant cette période estivale. L’objectif est de sécuriser le périmètre du marché par la pose d’entraves type potelets, pour protéger les piétons.
Pour faciliter la circulation et le stationnement des véhicules autour du marché, il est notamment prévu : la mise en place d’une signalétique adaptée pour rediriger les usagers vers un parking extérieur, une navette gratuite reliant ce parking au centre-ville toutes les 30 minutes.
Le montant des travaux s’élève à 15 636,78 € HT.
Une subvention est sollicitée auprès du Conseil Départemental au titre des « amendes de police cantonales 2024 », au regard des devis suivants :
DEPENSES H.T.
- Panneaux de signalisation (Devis 1+2+3+4+5+6) :
Devis Signalisation sur potelet piétonnisation : 1 086,41 €
Devis Panneaux personnalisables : 1 313,94 €
Devis Piétonnisation marché hebdomadaire : 1 481,18 €
Devis Signalisation Promenade des Anglais : 2 192,01 €
Devis Panneaux personnalisables : 3 651,74 €
Devis Potelets piétonnisation : 5 111,50 €
Sous total : 14 836,78 €
- Pose du matériel 800,00 €
TOTAL H.T. : 15 636,78 €
M. VIARSAC en réponse à la question de Mme BRUN CASTELLY précise que le parking sera situé près de Matterra à l’entrée de la ville, comme en 2023, avec plus de signalétique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 25
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’APPROUVER ce projet, le plan de financement tel que présenté ci-dessus
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention auprès de l’Etat, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, du Département et de l’Agence Nationale du Sport.
- D’AUTORISER M. le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 25
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter la subvention maximale auprès du Conseil Départemental de la Drôme, conformément aux dépenses H.T ci-dessus.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant. PV Conseil du 29 mai 2024 24
2024 - 05 - 61 / AFFAIRES FONCIERES
ZAC DU GRAND TILLEUL – CESSION DU LOT N° 11 A
RAPPORTEUR : M. le Maire
Par délibération du 14 décembre 2017, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à mettre à disposition de la CCBDP :
1 / Les équipements publics de la ZAC du Grand Tilleul
2 / Les terrains aménagés et disponibles de la ZAC du Grand Tilleul dans l’attente de leur cession à des entreprises.
Cette mise à disposition s’est inscrite dans le cadre du transfert obligatoire de la compétence « création, aménagement, entretien et gestion des Zones d’Activité Economique » aux intercommunalités, organisé par la loi Notre du 7 août 2015.
A ce jour, la Commune et la CCBDP sont sollicitées par Monsieur Thierry SERRE (WELDOM Nyons) qui souhaite faire l’acquisition d’une partie du lot N° 11 A sur la ZAE du Grand Tilleul pour construire un bâtiment de 450 m² environ pour y installer un « drive » (retrait de marchandises).
Les caractéristiques du terrain sont les suivantes :
• N° 11 A – surface approximative : 1 311 m² ;
• Références cadastrales : AE 954 en partie ;
• Prix du terrain : 45 € HT/m² (conformément à l’Avis de France Domaine en date du 16/01/2024).
La nouvelle compétence transférée à la CCBDP depuis 1er janvier 2018 implique au préalable que la Commune cède le lot N° 11A à la CCBDP. La CCBDP, qui détient la compétence de gestion des ZAE, est qualifiée pour revendre les terrains en question à l’opérateur économique validé par la Commune.
Il est précisé que les deux actes seront indissociables : si l’acquéreur final renonce à l’achat, la Communauté de Communes ne sera pas dans l’obligation d’acquérir les terrains auprès de la Commune.
Dans ce contexte, pour permettre cette transaction, le Conseil est sollicité pour : - d’une part, approuver le principe des actes indissociables ;
- d’autre part, autoriser Monsieur le Maire à signer les actes afférents à cette cession.
M. le Maire précise que la quasi-totalité des lots de la Zone du Grand Tilleul est commercialisée et que le projet d’extension n’est pas encore abouti.
2024 - 05 - 62 / AFFAIRES FONCIERES
ZAC DU GRAND TILLEUL – CESSION DU LOT N° 35
RAPPORTEUR : M. le Maire
Par délibération du 14 décembre 2017, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à mettre à disposition de la CCBDP :
1 / Les équipements publics de la ZAC du Grand Tilleul
2 / Les terrains aménagés et disponibles de la ZAC du Grand Tilleul dans l’attente de leur cession à des entreprises.
Cette mise à disposition s’est inscrite dans le cadre du transfert obligatoire de la compétence « création, aménagement, entretien et gestion des Zones d’Activité Economique » aux intercommunalités, organisé par la loi Notre du 7 août 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 25
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’ACCEPTER le principe d’un d’achat indissociable à la vente ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la promesse de vente du lot N° 11 A au profit de la CCBDP pour un montant de 58 995 € HT ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte de vente définitif du lot N° 11 A avec la CCBDP sous réserve de la réalisation de la vente de ce lot entre la CCBDP et Monsieur Thierry SERRE (WELDOM Nyons) ou toute personne morale pouvant s’y substituer.
Cette cession est fixée au montant de 58 995 € HT ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs en relation avec l’objet de la délibération.
Tous les frais d’actes sont à la charge de l’acquéreur. PV Conseil du 29 mai 2024 25
A ce jour, la Commune et la CCBDP sont sollicitées par Monsieur Tommy DUFOUR (DUFOUR PLATRERIE) qui souhaite faire l’acquisition d’une partie du lot N° 35 sur la ZAE du Grand Tilleul pour construire un bâtiment de 400 m² environ pour développer son activité.
Les caractéristiques du terrain sont les suivantes :
• N° 35 – surface approximative : 1 375 m² ;
• Références cadastrales : AE 964 en partie ; (Les parcelles AE 963 et 964 ont été redivisées pour pouvoir accueillir trois entreprises au lieu de deux.)
• Prix du terrain : 45 € HT/m² (conformément à l’Avis de France Domaine en date du 16/01/2024).
La nouvelle compétence transférée à la CCBDP depuis 1er janvier 2018 implique au préalable que la Commune cède le lot N° 35 à la CCBDP. La CCBDP, qui détient la compétence de gestion des ZAE, est qualifiée pour revendre les terrains en question à l’opérateur économique validé par la Commune.
Il est précisé que les deux actes seront indissociables : si l’acquéreur final renonce à l’achat, la Communauté de Communes ne sera pas dans l’obligation d’acquérir les terrains auprès de la Commune.
Dans ce contexte, pour permettre cette transaction, le Conseil est sollicité pour :
- d’une part, approuver le principe des actes indissociables ;
- d’autre part, autoriser Monsieur le Maire à signer les actes afférents à cette cession.
2024 - 05 - 63 / DON DE 25 DEUX ROUES CLASSES EN OBJETS TROUVES PAR LA POLICE MUNICIPALE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION « LES PANSEURS DE VELOS »
RAPPORTEUR : M. Pascal LANTHEAUME
La Police Municipale de NYONS a dressé une liste des 25 deux roues classés en objets trouvés qui n’ont jamais été réclamés par leur propriétaire (22 vélos, 2 trottinettes et 1 scooter).
La Municipalité de NYONS après examen de cet inventaire propose d’en faire don à une association nyonsaise.
Le Président de l’Association « Les Panseurs de Vélos » de la Maison des Possibles, située rue Toesca, a été contacté en date du 17 avril 2024 par la Mairie pour l’informer de cette possibilité. Il a fait part de son avis favorable et de ses remerciements.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 25
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’ACCEPTER le principe d’un d’achat indissociable à la vente ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la promesse de vente du lot N° 35 au profit de la CCBDP pour un montant de 61 875 € HT ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte de vente définitif du lot N° 35 avec la CCBDP sous réserve de la réalisation de la vente de ce lot entre la CCBDP et Monsieur Tommy DUFOUR (DUFOUR PLATRERIE) ou toute personne morale pouvant s’y substituer.
Cette cession est fixée au montant de 61 875 € HT ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs en relation avec l’objet de la délibération.
Tous les frais d’actes sont à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 25
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’APPROUVER ce don par la Commune de 25 deux roues classés en objets trouvés à l’Association nyonsaise « Les Panseurs de Vélos ». 2024 - 05 - 64 / APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE TELEVISION DE LA DROME (SDTV 26) POUR L’ANNEE 2023
RAPPORTEUR : M. le Maire
La Commune de NYONS est adhérente au SDTV 26.
Conformément à l'article L.5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport d'activité doit être transmis
chaque année, aux Maires de chaque commune membre de tous les Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale.
Ce rapport d'activité doit faire l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal. Il a pour objet de présenter les missions et les réalisations ainsi que le bilan financier du Syndicat sur l'année 2023. Après avoir pris connaissance dudit rapport d'activité pour l'année 2023 ci-après,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 25
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- DE PRENDRE ACTE du rapport d'activité du Syndicat Départemental de Télévision pour l'année 2023.
M. le Maire souligne le problème d'inégalité territoriale pour le déploiement de la télévision :
- Les zones urbaines ont été équipées par TDF.
- Les communes rurales ont dû se regrouper en syndicat et financer les relais de télévision.
2024 - 05 - 65 / AFFAIRES DU PERSONNEL
Modification du tableau du personnel — Effectif des emplois permanents
RAPPORTEUR : M. Thierry DAYRE
Il est rappelé que le Conseil Municipal, sur proposition de l'autorité territoriale, fixe les effectifs des emplois permanents
nécessaires au fonctionnement des services.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu la délibération n° 2023-08-86 en date du 27 septembre 2023 modifiant le tableau des effectifs des emplois permanents de la commune de NYONS,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial (CST) en date du 3 mai 2024, Considérant qu'au Centre Technique Municipal (CTM), le poste de magasinier, à temps complet, s'est avéré ne pas être un poste pertinent dans le fonctionnement du service d'une part, et que d'autre part une réflexion a été menée par le responsable du service pour en simplifier l'organisation, il est envisagé de rationaliser et d'améliorer l'organisation des services entre les chefs de service, l'adjointe du CTM et le responsable du CTM, afin de dégager un poste à temps complet pour le service voirie/festivité.
Il est proposé de modifier le tableau des effectifs, de la façon suivante :
Agent de maîtrise
principal CTM Magasinier Adjoint technique OUI Temps complet
Agent de
voirie/festivité
Agent de maîtrise CTM .
principal Adjoint technique OUI Temps complet
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 25
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D'APPROUVER le tableau des effectifs de la collectivité, ci-joint, à compter du 1° juin 2024 ; - DE PRECISER que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la Commune de Nyons sont abrogées à compter de l'entrée en vigueur de la présente, selon l'annexe jointe ;
- DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l'emploi et grade ainsi créé sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 20.
Le Secrétaire de séance,
Didier ROUSSELLE
PV Conseil du 29 mai 2024 26