Déliberation - 178

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Procès Verbal - 178

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Déliberation - 178 Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Nyons. Lien du pdf (Déliberation - 178)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Loisirs, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 NOVEMBRE 2017

Convocation adressée individuellement à tous les Conseillers Municipaux le 27 octobre 2017.

Etaient présents : tous les Conseillers Municipaux, à l’exception de :

Mme Nathalie FERT qui a donné procuration à Mme Aline JOURDAN M. Jean-Luc GREGOIRE << Mme Aurélie LOUPIAS

M. Daniel MOUTARD << M. Jean-Claude METRAL

Mme Elisabeth HAUWUY << Roger VIARSAC

Mme Aurore AMOURDEDIEU << M. Alain REYNAUD

M. Aline JOURDAN est nommée Secrétaire de séance.

Absents : Mme Colette BRUN-CASTELLY - Mme Catherine LEMAISTRE – Mme Marianne BELHADJ – M. Jean-Jacques AYMARD

DECISIONS

N° 99 du 15 septembre 2017 relative à la suppression de la régie d’avance pour l’Accueil de Loisirs sans Hébergement « Les P’tits Bouts », à compter du 1 er septembre 2017.

N° 100 du 18 septembre 2017 relative à un marché avec la « SARL BENINTENDI ET FILS » (VAISON LA ROMAINE – 84110) pour la fourniture, la livraison et la pose sur un radier en béton armé de 40 cases de columbarium. Dépense : 12 940 € HT.

N° 101 du 18 septembre 2017 relative à un contrat avec l’association « ECOLE DU CIRQUE BADABOUM » (VAISON LA ROMAINE – 84110), dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités dans les écoles élémentaires publiques, de 15h 30 à 16h 30. Ecole élémentaire de Meyne : le jeudi (sur la durée de l’année scolaire 2017/2018) et le vendredi (Périodes 1, 2, 3, et 4) – Ecole élémentaire de Sauve : le vendredi (sur la durée de l’année scolaire 2017/2018). Dépense : 35 € par heure d’animation.

N° 102 du 19 septembre 2017 relative à un contrat ponctuel avec la société « NEWENERGY » (SORGUES – 84700) pour un contrôle d’historique des factures d’électricité de la commune. Dépense : 35 % TTC du montant TTC remboursé à la commune par le fournisseur.

N° 103 du 20 septembre 2017 relative à un marché avec la société « MPS TOILETTES AUTOMATIQUES » (JOSSE - 40230) pour la fourniture et la pose de sanitaires à entretien automatique. Dépense : 64 327,20 € HT.

N° 104 du 29 septembre 2017 relative à un contrat avec la « COMEDIE DE VALENCE » (VALENCE – 26000) dans le cadre de « NYONS EN SCENE » et de la programmation de la « COMEDIE ITINERANTE », pour la coréalisation du spectacle « L’ENFANCE A L’ŒUVRE », le jeudi 23 novembre 2017 à 20 heures, à la Maison de Pays. Dépense : 600 € HT.

La commune prendra à sa charge les frais de repas des artistes et des techniciens.2

N° 105 du 29 septembre 2017 relative à un contrat de cession avec le « THEATRE LE FENOUILLET » (SAINT GERVAIS SUR ROUBION – 26160) dans le cadre de « NYONS EN SCENE », pour le spectacle « YVONNE PRINCESSE DE BOURGOGNE », le vendredi 19 janvier 2018 à 20 heures, à la Maison de Pays. Dépense : 2 562,67 € TTC.

La commune prendra à sa charge les frais de repas des artistes.

N° 106 du 2 octobre 2017 relative à un marché avec la société « PEUGEOT, HPA-SVDA » (ORANGE - 84100) pour la fourniture de véhicules électriques – Lot 1 : Deux citadines. Dépense : 28 376,80 € TTC, (Achat et frais d’immatriculation : 53 899,52 € - Remise : - 15 064 € - Bonus écologique : - 10 458,72 €).

Par ailleurs, deux anciens véhicules communaux (PEUGEOT 206 – immatriculée 2717 XN 26 et RENAULT CLIO - immatriculée 2505 VD 26) seront repris par la société « PEUGEOT » pour un montant total de 4 500 €.

N° 107 du 2 octobre 2017 relative à un marché avec la société « CITROËN, GIAI JACQUIS SAS » (VALREAS - 84600) pour la fourniture de véhicules électriques – Lot 2 : Un utilitaire léger. Dépense : 18 463,08 € TTC, (Achat et frais d’immatriculation : 31 019,76 € - Remise : - 5 236,68 € - Aide à la reprise : - 1 320 ,00 € - Bonus écologique : - 6 000,00 €).

Par ailleurs, un ancien véhicule communal (RENAULT CLIO – immatriculée 8577 XY 26) sera repris par la société « CITROËN » pour un montant de 4 001 €.

N° 108 du 3 octobre 2017 relative à un contrat avec l’association « ASOFT » (NYONS), dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités (culture numérique) dans les écoles élémentaires publiques de 15 h 30 à 16 h 30, sur la durée de l’année scolaire 2017/2018. Ecole élémentaire de Meyne : le mardi. Ecole élémentaire de Sauve : le lundi et le vendredi. Dépense : 35 € par heure d’animation.

N° 109 du 4 octobre 2017 relative à un contrat avec l’association « A SAUTE PAGE » (CURNIER), dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités (culture numérique) dans les écoles élémentaires publiques de Sauve et de Meyne de manière ponctuelle, sur la durée de l’année scolaire 2017/2018, et notamment à l’école de Sauve le vendredi en Période 1. Dépense : 35 € par heure d’animation.

N° 110 du 4 octobre 2017 relative à un contrat de bail avec M. Lokman DARWISCH et Mme Dilber RESO, pour la location d’un logement de type 4 (102 m²), situé Draye de Meyne à Nyons. Durée : 6 ans, à compter du 1er octobre 2017. Loyer : 450 € mensuels (+ 50 € de charges par mois). Le prix du loyer sera révisé chaque année.

N°111 du 5 octobre 2017 relative au remboursement par Mme Prudence VOSPER des réparations des dommages qu’elle a causés (remplacement d’une barrière). Recette : 91,50 €

N° 112 du 5 octobre 2017 relative à un avenant au marché (cf. décision N° 56/2017 - pour la mise en œuvre d’un sol souple à l’aire de jeux Square du 18 juin) avec la Société « SOL FROMENT » (ALLEYRAT – 19200), pour la démolition de béton et réalisation de décors. DEPENSE : 1 120 € HT (nouveau montant du marché : 24 356 € HT).

N° 113 du 5 octobre 2017 relative à une convention avec l’association « TOPAZE » (SORGUES - 84700) dans le cadre du lancement de la saison culturelle « NYONS EN SCENE », pour le une animation musicale du trio « TOPAZE », le vendredi 6 octobre 2017 dès 19 heures, à la Maison de Pays. Dépense : 450 € TTC.

N° 114 du 6 octobre 2017 relative à un contrat avec la compagnie « COUR EN L’AIR » (VALREAS – 84600) dans le cadre de « NYONS EN SCENE », pour deux représentations de la pièce « EXERCICES DE STYLE », le vendredi 13 octobre 2017 à 14 heures 30 et 20 heures, à la Maison de Pays. Dépense : 3 000 € TTC.

N° 115 du 6 septembre 2017 relative à un contrat de cession avec l’Union Nationale des « JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE » (PARIS – 75004) dans le cadre de « NYONS EN SCENE », pour deux représentations du concert « 1 AIR 2 VIOLONS », le vendredi 6 avril 2018 à 10 heures et 14 heures, à la Maison de Pays. Dépense : 2 130,00 € TTC.3

En ce qui concerne les décisions n° 106/2017 et n° 107/2017, il est précisé que des bornes de recharge électrique seront installées par ENERGIE SDED (2 en ville) et par les services municipaux (1 au CTM).

Le compte rendu du Conseil Municipal du 18 septembre 2017 et le compte rendu du Conseil Municipal du 2 octobre 2017 sont mis aux voix et approuvés à l’unanimité.

DELIBERATIONS

1 - SALLE DE SPECTACLES - MAISON DE PAYS : Approbation du projet de réhabilitation / extension

Rapporteur : Monsieur le Maire

M. le Maire rappelle qu’un compte rendu de la mission du programmiste sur le projet de création d’une salle de spectacles et d’une Maison des Huiles de France avait été présenté, au mois de février dernier, en séance du Conseil Municipal. Cependant, le coût prévisionnel arrêté par l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage à 4.307 M€ HT était nettement supérieur à l’enveloppe de 3.600 M€ HT prévue pour le projet. La poursuite d’un travail de réflexion sur le projet de la Maison des Huiles de France et d’extension de la Maison de Pays (inaugurée par M. Jean ESCOFFIER) a été alors envisagée. Ainsi, un avenant à cette mission d’AMO confiée au cabinet « Culture Partagée », (délibération du 13 juillet 2017), a recentré le projet de création de la salle de spectacles dans les locaux de la Maison de Pays.

Le scénario retenu, parmi les quatre qui ont été proposés, porte sur la restructuration / extension de la Maison de Pays. Il comprend une salle de spectacles de 300 places (équipée de tribunes télescopiques, d’une régie technique…), le maintien de l’usage polyvalent actuel des locaux, la réhabilitation des salles associatives existantes, la création d’un nouvel espace de 100 m², ainsi que l’aménagement des espaces extérieurs.

Le coût d’objectif de ce projet est estimé à 1 800 000 € HT et pourrait être financé à la fois par le Conseil Départemental, le Conseil Régional et des crédits du programme « Espaces Valléens ».

Il précise que les études de maîtrise d’œuvre pourraient être réalisées en 2018 et les travaux programmés pour l’année 2019 (cet équipement étant moins utilisé en été, cela faciliterait le travail des entreprises durant cette période).

M. REYNAUD s’il trouve que c’est un très bon projet dans l’ensemble, estime qu’il manque d’ambition : la surface de 500 m² pourrait permettre en effet d’accueillir plus que 300 personnes. Il regrette qu’une élévation du bâtiment n’ait pas été envisagée par l’AMO, en prévoyant la réalisation d’une dalle sur le haut de la structure.

M. COUPON regrette que le scénario « Démolition / Reconstruction » n’ait pas été étudié ainsi que l’absence de plans. Il pose ensuite des questions techniques portant sur le devenir de la mezzanine et le stationnement des bus.4

M. PERRIN demande si les équipements techniques propres à la salle de spectacles sont intégrés dans le chiffrage et quelle est la programmation budgétaire.

En réponse, M. le Maire indique que tous ces points techniques devront être évoqués avec l’architecte pour servir au mieux les intérêts des utilisateurs et précise que les panneaux photovoltaïques ne sont pas prévus pour le moment. Les équipements techniques sont chiffrés dans le projet, lequel pourrait voir le jour en 2019.

2 abstentions : M. Alain REYNAUD

Mme AMOURDEDIEU par procuration

2 – INSTITUT DU MONDE DE L’OLIVIER / MAISON DES HUILES DE FRANCE : Approbation du projet de déconstruction / reconstruction

Rapporteur : Monsieur Christian TEULADE

Par délibération du 25 mai 2016, le Conseil Municipal a approuvé le choix du cabinet « Culture Partagée » pour conduire la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) dans le cadre du projet d’extension de la Maison des Huiles de France. La version retenue, parmi les deux scénarii qui ont été proposés, porte sur la déconstruction totale du bâtiment actuel de l’Institut du Monde de l’Olivier, la construction d’un nouveau bâtiment fonctionnel d’une surface de 519 m² permettant d’accueillir les activités actuelles et futures de la Maison des Huiles, ainsi que l’aménagement des espaces extérieurs dédiés.

M. TEULADE précise que cette surface a été revue à la baisse mais permet de contenir « l’essentiel du projet » (cuisine d’application, salle d’exposition, bureaux, …). En cas d’approbation de ce projet, la Mairie organisera une consultation de maîtrise d’œuvre sur la base d’un programme détaillé et d’un coût d’objectif estimé à 1 080 000 € HT.

M. COUPON demande si le bâtiment sera sur un seul niveau : les études d’architecte apporteront une réponse à cette interrogation.

M. PERRIN rappelle que 300 000 € ont été prévus dans le cadre du programme d’accessibilité de ce bâtiment et demande si l’interprofession participe au financement du projet.

M. le Maire informe que les aides financières départementales et régionales (400 000 € environ) devraient permettre un financement du projet à hauteur de 40 %. Il précise que l’AFIDOL qui n’assurera que les dépenses de fonctionnement de la structure, a déjà approuvé ce projet par deux délibérations distinctes.

M. TEULADE ne participe pas au vote

Unanimité

3 – REHABILITATION DE 14 LOGEMENTS DU FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS : Approbation des Marchés de travaux

Rapporteur : M. le Maire

Il s’agit de la réhabilitation de 14 logements du Foyer des Jeunes Travailleurs. Les travaux concernent le remplacement de certaines menuiseries et du mobilier de cuisine,5

l’aménagement de placards, la réfection des sanitaires, la mise en place d’un chauffe-eau solaire centralisé, la mise en place d’un réseau informatique, le remplacement d’équipements électriques par du matériel plus performant, des travaux de peinture…)

La procédure choisie est la procédure adaptée. La Commission d’Appel d’Offres réunie le 25 Octobre 2017 a décidé de retenir à l’unanimité :

LOT 1 - MENUISERIE :

 SARL SAME : Offre de base + option n° 2 .............................. 56 544 € HT

LOT 2 - REVETEMENT SOL SOUPLE – FAÎENCE MURALE :

 SAS PALMEIRA : .................................................................... 36 172 € HT

LOT 3 - INSTALLATION SANITAIRE :

 SARL PROVENCE PLOMBERIE CHAUFFAGE :

Offre de base + option « Eau chaude solaire » ............................ 47 278 € HT

LOT 4 - ELECTRICITE – CHAUFFAGE – TELEPHONE – VMC :

 EURL JOËL PIOLLET : ........................................................... 33 938 € HT

LOT 5 - PEINTURE :

 LOPEZ PEINTURE : ................................................................. 18 578 € HT

M. le Maire ajoute que le financement de ce projet sera assuré à 80 % au travers de subventions de la Région (102 000 €), de la CAF (80 000€) et d’une participation du Foyer des Jeunes Travailleurs à hauteur de 50 % du solde.

Les travaux pourraient commencer en janvier 2018.

Unanimité

4 – MISE EN ACCESSIBILITE DU GROUPE SCOLAIRE DE SAUVE - Approbation de l’Avenant N° 1

Rapporteur : Monsieur le Maire

En mai 2017, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le marché de travaux pour la mise en accessibilité du Groupe Scolaire de Sauve, pour un montant total de 149 792.99 € HT.

Lors de la mise en œuvre de l’ascenseur, le mur Est de l’école élémentaire présentait un faux aplomb rendant impossible les travaux d’étanchéité. Pour remédier à cette situation, la mise en place d’une cornière de protection sur les parois du mur maçonné doit être réalisée.

L’entreprise VMS (14 rue Denis Papin – 26 230 VALAURIE), titulaire du Lot n° 3 - Serrurerie a présenté un devis de fourniture et pose pour un montant de 883,66 € HT. Le nouveau montant du marché pour le Lot 3 s’élève à 10 436,40 € HT.

La Commission d’Appel d’Offres réunie le 25 octobre 2017 a émis un avis favorable à l’unanimité.

Unanimité6

5 – ASSAINISSEMENT DES QUARTIERS DES ESSAILLONS ET DES BAS RIEUX : Approbation de l’Avenant N° 1

Rapporteur : Monsieur le Maire

En novembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé par délibération, à l’unanimité, l’attribution du marché de travaux pour le renouvellement du réseau d’Eau Potable des Logis d’Essaillons au Groupement Brun TP et Ferrand TP, pour un montant de 728 048,97 € HT. Ces Travaux ont débuté en janvier 2017 et sont en voie d’achèvement.

L’avenant n° 1 porte sur l’identité du mandataire, soit la SAS BRUN TP après le rachat de l’Entreprise Brun par la SAS Bleu Finance et la création de prix nouveaux pour des travaux supplémentaires (amélioration de la réfection de voirie sur un virage sur le chemin de l’Essaillon, des travaux de reprofilage sur le chemin du Crapon).

Le montant de cet avenant est de 8 000 € HT (valeur marché), ce qui porte le montant du marché à 736 048,97 € HT.

La Commission d’Appel d’Offres réunie le 25 octobre 2017 a émis un avis favorable à l’unanimité.

Unanimité

6 – SUBVENTIONS DE PARTENARIAT

Rapporteur : Monsieur Jean-Claude METRAL

6 – 1 Comité de Jumelage Nyons / Mechernich

La ville de Nyons et le Comité de Jumelage Nyons / Mechernich ont organisé

conjointement les manifestations du 50e anniversaire de Jumelage entre les villes de Nyons et de Mechernich. La gestion financière a été assurée par le Comité de Jumelage Nyons / Mechernich qui demande en contrepartie à la municipalité le versement d’une subvention de 10 000 € de partenariat.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le versement de cette aide de 10 000 €, à laquelle il faut soustraire l’avance des 5 000 €, approuvée à l’unanimité par le Conseil Municipal en juillet 2017.

M. COUPON relève que les subventions de partenariat sont versées à postériori ce qui contraint les associations à faire l’avance. Dans la mesure où il s’agit de subventions partenariales, il propose qu’elles soient versées dès le mois de mai.

Unanimité

6 – 2 Association Nyons Pétanque

La ville de Nyons est partenaire de l’organisation de la 19 e édition des « 8 Jours de la Ville de Nyons » qui s’est déroulée du 22 Septembre au 1 er Octobre 2017.

A ce titre, il est proposé de verser une subvention de 9 100 € à l’association « Nyons Pétanque » pour l’organisation de cette manifestation.

M. COUPON remarque que cette subvention est versée systématiquement par la ville depuis 20 ans. Par ailleurs, il indique vouloir s’abstenir compte tenu de « l’insincérité »7

du bilan de la manifestation toujours déficitaire ; alors que les recettes des inscriptions ne sont pas prises en compte et que les dépenses et produits liés à la buvette ne sont pas relatés dans le prévisionnel.

M. le Maire réplique en donnant lecture de la réponse écrite du Président de l’Association Nyons Pétanque, M. RINCK, qui explique la méthode employée. Par ailleurs, il demande à M. COUPON de prendre garde aux mots employés afin de ne pas décourager les dizaines de bénévoles qui ont œuvré pour cet évènement d’envergure nationale.

1 abstention : M. Maxime COUPON

6 – 3 Union Sportive Bouliste Nyonsaise

Les 1 er , 2 et 3 septembre 2017, l’Union Sportive Bouliste Nyonsaise (USBN) a organisé en partenariat avec la ville de Nyons, le Championnat de France de Sport Boules Vétérans et la Finale Nationale des AS 3 e et 4 e division.

La ville de Nyons partenaire de cette manifestation a été présente au travers de ses services et propose également de verser à l’USBN 5 000 € de subvention de partenariat.

Unanimité

6 – 4 Basket Club Nyonsais

A l’occasion du 70 e anniversaire de la création du Basket Club Nyonsais, divers évènements festifs ont été organisés les 5 et 6 novembre 2017. A ce titre,

l’association sollicite la commune pour une participation financière en soutien à l’organisation de cette manifestation.

Il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle de 2 500 €.

Le rapporteur qualifie l’évènement de « gros succès ».

M. COUPON salue le bel effort de participation de la municipalité en comparaison de la subvention exceptionnelle versée en son temps pour les 60 ans du club.

M. le Maire rappelle que depuis fin août, toutes les manifestations qui se sont tenues sur la commune ont eu un certain retentissement et ont attiré du monde à Nyons (50 ème anniversaire du Comité de Jumelage NYONS / MECHERNCH, manifestations sportives, Congrès des Maires de la Drôme, 70 ème anniversaire du Basket Club Nyonsais, divers salons…), ce qui a permis des retombées dans l’économie locale. Il salue le travail des associations et des services de la ville qui ont su organiser ces évènements et considère que leur dimension parfois nationale contribue à la notoriété de la ville.

Unanimité

6 – 5 Lions Club

La ville de Nyons est partenaire du Lions Club dans l’organisation du Téléthon 2017.8

Ce partenariat se manifeste par l’implication dans l’organisation de cette manifestation des services municipaux et par une participation financière. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de verser au « Lions Club » une subvention exceptionnelle de 800 €.

M. REYNAUD souligne que ce « partenariat tripartite fonctionne bien ».

M. Alain REYNAUD ne participe pas au vote

Unanimité

6 – 6 Association des Maires et des Présidents de Communautés de Communes de la Drôme : organisation du congrès des Maires

La ville de Nyons a accueilli les 18 et 19 octobre dernier, au boulodrome, le congrès des Maires de la Drôme, organisé par l’Association des Maires et Présidents des Communautés de Communes de la Drôme (AMD), en partenariat avec la ville.

Compte tenu des engagements de la ville pour la réussite de cette manifestation et en réponse à une demande de l’AMD en date du 22 juin 2017, il est proposé au Conseil Municipal de verser la somme de 3 000 € de participation.

M. le Maire remercie tous les Conseillers Municipaux, les services municipaux et les bénévoles qui se sont impliqués dans l’organisation de ce congrès et informe qu’un apéritif sera offert prochainement par l’AMD en remerciement.

M. REYNAUD évoque « un succès total » de la nouvelle formule du congrès sur deux jours et rapporte qu’il y a déjà des retombées favorables pour les entreprises exposantes.

Unanimité

6 – 7 Association des Maires et des Présidents de Communautés de Communes de la Drôme : organisation du congrès des Maires - Solidarité pour les victimes de l’ouragan IRMA

En septembre dernier, l’Association des Maires et Présidents des Communautés de Communes de la Drôme (AMD), a lancé un appel à la solidarité des municipalités en faveur des victimes de l’ouragan IRMA (territoires de Saint Barthélémy et Saint Martin).

Il est proposé au Conseil Municipal de verser la somme de 1 000 € de participation au fonds de soutien aux victimes.

Unanimité

7 – ZAC DU GRAND TILLEUL : Approbation d’une convention portant sur la promotion et la commercialisation de la zone d’activités

Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques MONPEYSSEN

Afin d’optimiser son développement économique, la Commune souhaite reconduire le contrat établi avec la société GEOLINK Expansion, dont le siège social est à LATTES - MONTPELLIER (34970), pour une mission de promotion multisectorielle visant à9

identifier des porteurs de projets d'investissement susceptibles de s'implanter à NYONS (notamment à la ZAC du Grand Tilleul).

Cette mission de prospection concerne les domaines agroalimentaire et cosmétiques, l’environnement et les technologies en lien avec l’énergie, le tourisme et les loisirs, les professions de santé (Maison de Santé).

Le contrat est établi pour un an pour un montant de 15 000 €HT.

M. PERRIN souligne l’importance de cette mission et se dit convaincu par le rapport d’activités de la société GEOLINK. Cette mission permet en effet de rechercher des investisseurs potentiels intéressés pour créer une entreprise à Nyons et développer des emplois. Une révision des objectifs serait toutefois souhaitable afin de les recentrer par exemple sur les secteurs agro-alimentaires et cosmétiques (le département de la Drôme est réputé pour son agriculture biologique, et la vallée de l’Eygues pourrait en bénéficier). Il faudrait peut-être adapter notre offre et la rendre plus compétitive (prix du foncier – fiscalité).

M. MONPEYSSEN précise que la fiscalité n’est pas un problème, c’est plutôt la difficulté de quitter des sites urbains et trouver du personnel compétent, ainsi que des facilités de transports qui font reculer les investisseurs.

M. REYNAUD transmet (par procuration) les observations de Mme AMOURDEDIEU qui s’interroge sur l’efficacité du travail de la société GEOLINK pour les Zones de Nyons.

Il est répondu que cette mission permet d’établir des contacts avec des investisseurs potentiels en vue d’une installation sur la ZAC du Grand Tilleul.

M. MONPEYSSEN précise aussi qu’en fonction des demandes, les investisseurs sont également orientés vers les locaux vides de la ZAC 1.

1 abstention : Mme Aurore MOURDEDIEU par procuration

Unanimité

8 – MATERNELLE DE SAUVE : Financement d’une classe de neige

Mme BRUN-CASTELLY est absente du fait de sa participation à une réunion à la Cité Scolaire.

Rapporteur : M. le Maire

La directrice de l’école maternelle de Sauve et l’enseignante de grande section ont le projet d’organiser une classe de neige dans les Hautes Alpes avec 16 élèves du 5 au 9 février 2018.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe du versement d’une aide financière de 2 705 € au profit de la coopérative scolaire de la maternelle de Sauve.

Unanimité10

9 – AFFAIRES DU PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur Thierry DAYRE

8 - 1 Tableau du personnel

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification du tableau du personnel comme suit :

Le poste de Technicien territorial est créé au bureau d’études des services techniques.

M. COUPON souhaiterait que le tableau du personnel indique les services concernés par les créations/suppressions de poste.

1 opposition : M. Jacques PERRIN

8 - 2 Indemnités à une stagiaire

Il est proposé de verser une indemnité à une stagiaire accueillie au CLSH Les P’tits Bouts.

- Mme Nour JAOUADI du 19 au 28 avril 2017 : 100 €

Unanimité

INFORMATION

M. VIARSAC prend la parole et fait part du rapport d’expertise, établi après la chute d’une grosse branche de platane cet été, place de la Libération.

Il ressort de cette expertise que quatre platanes devront être abattus et remplacés du fait de leur détérioration sanitaire et mécanique. Un programme de replantation est prévu en conséquence.

Ce rapport peut être consulté en mairie.

La séance est levée à 20h 40

CRÉATION SUPPRESSION

A compter du 15 juillet 2017 :

- Un poste d’Adjoint technique territorial - Fin de contrat CAE

A compter du 1er septembre 2017

- Un poste d’Adjoint d'animation à temps non

complet (25,5 heures)

- Un poste d’Adjoint d'animation à temps non

complet (24 heures)

A compter du 1er novembre 2017 :

- Un poste d’Adjoint d’animation à temps non

complet (33,5 heures)

- Un poste d’Adjoint d'animation à temps

complet

A compter du 1er novembre 2017 : Au 1er décembre 2017

- Un poste de brigadier-chef principal - Un poste de brigadier-chef principal

A compter du 1er décembre 2017 : Au 1er janvier 2018 :

- Un poste de Technicien territorial - Un poste de Technicien principal 1ère classe11

Le Maire de NYONS,

Pierre COMBES