Arrêté - URB 148 19042024110351

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Arrêté - URB 148 19042024110351 Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Raismes. Lien du pdf (Arrêté - URB 148 19042024110351)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, Département du Nord

Arrondissement de Valenciennes

EXTRAIT DU REGISTRE

AUX ARRETES MUNICIPAUX

RAISMES Numéro de l'arrêté : URB_2024 04 148 Multiples et Réunis

OBJET: PERMISSION DE STATIONNEMENT

DEBLAIEMENT

Du 22 au 26 avril 2024

Le Maire de la Ville de Raismes,

Vu l'article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les pouvoirs de Police du Maire,

Vu la demande, en date du 15 avril 2024 de Madame Ouehabi Soraya domiciliée au 88 rue Marcel Sembat à Raismes (59590) sollicitant l'autorisation de stationner, du 22 au 26 avril 2024, un camion benne devant son domicile afin de déblayer le logement,

Considérant qu'à l'occasion de l'installation d'un camion benne devant le 88 rue Marcel Sembat à Raismes 59590, il y a lieu de prendre toutes les mesures en vue de préserver la sécurité publique,

ARRETE

Article 1°: Le demandeur est autorisé à stationner un camion benne devant le 88 rue Marcel Sembat à Raismes (59590), du 22 au 26 avril 2024, afin que la société ADN Construction — Marly puisse déblayer le logement.

Article 2: À cet effet, le stationnement sera interdit devant le 88 rue Marcel Sembat — Raismes sauf pour l'entreprise en charge des travaux.

Article 3: Le demandeur assurera la mise en place d'une déviation avec pré-signalisation pour les piétons.

Article 4 : Le demandeur assurera le nettoyage du trottoir, du parking et du fil d'eau, après les travaux.

Article 5 : Le demandeur se chargera de l'affichage de l'arrêté municipal, de façon visible, avant l'installation du camion benne.

Article 6 : Les travaux ci-dessus autorisés devront être complètement terminés le 26 avril 2024.Article 7 : Immédiatement après la fin des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous décombres et matériaux, de réparer tous dommages et de rétablir, à ses frais, après avis donné deux jours à l'avance à la Mairie, la voie publique et ses dépendances.

Article 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :

- à M. Le Commissaire Principal de Police de Valenciennes

- à M. le commissaire de Police de Raismes

- Aux services de la Police Municipale, chargés de son exécution.

- Au demandeur,

Raismes, le 16 avril 2024

Le Maire

Aymeric ROBIN

q Affiché berne ANR 20

Transmis en Sous-Préfecture le...

Document exécutoire à compter duf.Q AVR. 2024

Notifié le pores QAVR:-2074