Compte-Rendu - 20160308 cr conseil municipal

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Compte-Rendu - 20160308 cr conseil municipal Document publié le Mardi 8 mars 2016 par la commune de Sixt-Fer-à-Cheval. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20160308 cr conseil municipal)Thèmes du document : Transports, Tourisme, Aménagement du territoire, Page 1/5

CR Conseil Municipal du 08/03/2016

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2016

COMPTE RENDU

L’an deux mil seize, le 08 mars, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de M. BOUVET Stéphane, Maire.

Présents : BOUVET Stéphane, MOGENIER Guillaume, DEFFAYET Catherine, DENAMBRIDE François-Marie, SCURI Nicolas, ROSET Jocelyne, DEMILLIER Marie-Agnès, POPPE Georges, REZETTE Estelle, ABRAHAM Guy

Représenté : DEFFAYET Sébastien (pouvoir à BOUVET Stéphane)

Excusés : COUDURIER Patrick, BOUVET Benoit, DEFFAYET Laurence, MONET Vincent.

Mme DEFFAYET Catherine a été élue secrétaire de séance.

OBJET : SITE DU FER A CHEVAL : PREPARATION DE LA SAISON ESTIVALE – FIXATION DU DROIT DE PLACE POUR L’ACCES AUX PARKINGS POUR L’ETE 2016

Monsieur le Maire rappelle que la gestion du site du Fer à Cheval incombe à la Commune. Il appartient au Conseil Municipal de déterminer notamment, les conditions règlementaires d’accès aux zones de stationnement ainsi que les tarifs appliqués.

Concernant l’accès au site du Fer à Cheval, il rappelle les modalités de fonctionnement de la saison précédente et précise que le stationnement sur les parkings du Fer à Cheval (et non l’accès au site) a été rendu payant sept jours sur sept sur la période du 6 juin au 30 août 2015 ; ainsi que les trois week- ends suivants (5/6 septembre – 12/13 septembre – 19/20 septembre).

Monsieur le Maire rappelle que les droits de place perçus permettent d’assurer le financement des travaux d’entretien des sites ainsi qu’une partie des travaux d’investissement les principaux sites touristiques de la Commune.

Pour mémoire, il indique que la recette « droit de place » 2015 s’est élevée à : 96 555 euros.

Afin d’organiser au mieux l’accueil des visiteurs et de veiller au bon entretien des lieux, des agents de placement sont recrutés pour la saison estivale ; ils ont pour mission d’accueillir les visiteurs, de les renseigner mais également d’assurer le bon entretien du site, des installations publiques, des parkings et de leurs abords. Ces agents sont recrutés en nombre définis par la Collectivité.

Concernant la tarification, il rappelle les tarifs 2015 et informe que la Commission « Tourisme » propose de maintenir ces tarifs pour la saison 2016, sans majoration.

* Moto : 2,00 € * Véhicule léger : 4,00 €

* Abonnement : 7,00 € * Camping-car : 8,00 €

* Car : 11,00 € * Contribution forfaitaire camping-car :15,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE,

Décide d’instituer un droit de place pour stationnement dans les parkings du site du Fer à Cheval sept jours sur sept sur la période du 1er mai // 04 septembre 2016.

Valide les tarifs « droit de place : stationnement sur le site du fer à cheval » suivants : Moto : 2,00 € Véhicule léger : 4,00 €

Abonnement : 7,00 € Camping-car : 8,00 €

Car : 11,00 € Contribution forfaitaire Camping-car : 15,00 €Page 2/5

CR Conseil Municipal du 08/03/2016

OBJET : SITE DU FER A CHEVAL : PREPARATION DE LA SAISON ESTIVALE – FIXATION DU DROIT DE PLACE POUR L’ACCES AUX PARKINGS POUR L’ETE 2016

Rappelle qu’une régie de recette a été instituée par arrêté en 1997, réactualisée en 2002 et que cette régie est toujours valide,

Charge Monsieur le Maire de procéder à l’embauche du personnel et à la nomination des régisseurs

Crée pour ce faire les postes suivants :

• 3 agents d’accueil et de placement sur la période 1er mai 04 septembre 2016 • 1 agent polyvalent chargé de l’entretien et du placement sur la période 11 juillet 21 aout 2016, dont les crédits seront prévus au budget 2016

Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à la mise en place de cette organisation

OBJET : SUBVENTION POUR UN VOYAGE SCOLAIRE EN BELGIQUE – COLLEGE ANDRE CORBET

Monsieur le Maire informe que cette année le collège de Samoëns organise un voyage de cinq jours à destination d'Anvers et Bruxelles en Belgique. Ce voyage qui aura lieu du lundi 9 mai au vendredi 13 mai 2016 est réservé aux deux classes de troisième.

Le but est de participer au projet RUBENS, organisé par le lycée français d'Anvers, et ainsi de faire découvrir aux élèves les institutions européennes, la mondialisation, ainsi que le rôle artistique et diplomatique qu'ont pu jouer des artistes comme RUBENS.

Afin d'aider les familles, le FSE (Foyer Socio Educatif) paiera pour chaque enfant le billet d'avion aller- retour. Il organisera différentes actions, dont une vente de fromage et une tombola dans le but de récolter de l'argent.

Le FSE souhaite proposer le voyage aux familles pour un cout maximum de 271 euros/enfant (comprenant l'hébergement, la pension complète, les transports sur place les visites et les différents ateliers).

Pour aider au financement le FSE sollicite une participation des communes sous forme de subvention.

Monsieur le Maire précise que 6 élèves de la Commune sont concernés.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE, A L’UNANIMITE,

Décide de verser 50 € par enfant participant au voyage scolaire en Belgique proposé aux élèves de 3ème du collège André Corbet

Précise que la somme globale, soit 300 €, sera versée sous forme de subvention au FSE.

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : VERSEMENT D’UN ACOMPTE

Monsieur le Maire rappelle que les subventions aux associations sont votées annuellement dans le cadre du vote du budget primitif. Elles sont donc généralement versées à compter du mois de mai. Il évoque les difficultés de trésorerie que peuvent rencontrer certaines associations, notamment l’Office de Tourisme, le Ski Club ainsi que l’Harmonie du Fer-à-Cheval.

Aussi, pour aider les associations à faire face à des besoins de trésorerie durant le début de l’année, Monsieur le Maire propose de verser un acompte sur la subvention préalablement au vote du budget 2016.Page 3/5

CR Conseil Municipal du 08/03/2016

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE, A L’UNANIMITE,

Décide de verser, préalablement au votre du budget 2016, un acompte sur la subvention 2016 aux associations suivantes :

Office de Tourisme de Sixt-Fer-à-Cheval 40.000,00 €

Ski Club de Sixt-Fer-à-Cheval 11.140,00 €

Harmonie du Fer-à-Cheval 1.500,00 €

Précise que ces versements constituent un acompte sur la subvention qui sera attribuée dans le cadre du budget 2016.

OBJET : CONVENTION COMMUNE MBH POUR DES SECOURS HELIPORTES DANS LE CADRE DE L’ULTRA TRAIL DU HAUT GIFFRE (UTHG)

Monsieur le Maire rappelle la manifestation « Samoens trail tour » qui se déroulera les 18 et 19 juin 2016. Cet évènement sportif, porté par l’Association « Samoëns Trail Evènements », rayonnera sur le territoire du Ht Giffre, en particulier sur les Commune de Samoëns et Sixt-Fer-à-Cheval. Lors de ce week end une épreuve de 83 km, avec 6 400 m de dénivelé positif, sera organisée.

Monsieur le maire rappelle les dispositions du Code Générale des Collectivités Territoriales, notamment qu’il est investi d’un pouvoir de police municipal, lequel s’exerce dans les limites géographiques du territoire de la Commune. Ainsi, il lui appartient d’organiser, sur son territoire, les opérations de secours.

Monsieur le Maire réaffirme le principe de gratuité des secours mais signale que dans le cadre d’activités sportives ou de loisir, les communes sont à même d’exiger le remboursement des frais de secours engagés, dès lors que la Commune a délibéré en ce sens.

Afin d’assurer le bon déroulement des opérations de secours, Monsieur le Maire, après discussion avec les organisateurs du trail, propose de mandater la Société MBH pour assurer les opérations de transport sanitaires héliportées à l’occasion du trail UTHG du 18 juin 2016. En conséquence il propose prévoir un remboursement forfaitaire, par la personne secourue, des frais engagés à l’occasion d’un éventuel secours héliporté.

Vu la loi montagne du 09 janvier 1985,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui stipule que « Sans préjudice des dispositions applicables aux activités réglementées, les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants droit une participation aux frais qu'elles ont engagés à l'occasion d'opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisir. Elles déterminent les conditions dans lesquelles s'effectue cette participation, qui peut porter sur tout ou partie des dépenses »

Vu la loi 2004/811 du 13 aout 2004 relative à la modernisation de la Sécurité Civile,

Considérant la nécessité de disposer de moyens de secours adaptés aux contraintes d’accessibilité du parcours,

Considérant la volonté de solliciter une participation des personnes secourues aux frais engagés par la collectivité,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE, A LA MAJORITE (UNE VOIX CONTRE) :

Missionne la Société MBH pour les opérations de secours héliportés dans le cadre du l’UTHG qui se déroulera le 18 juin 2016 et autorise le Maire à signer la convention à intervenir (exemplaire joint)

Décide du principe de remboursement des frais par les personnes secourues selon le barème ci-dessous,Page 4/5

CR Conseil Municipal du 08/03/2016

Fixe les tarifs « secours héliportés » dans le cadre du trail UTHG comme suit :

o Secours héliporté vers le centre médical le plus proche 774 €

o Secours héliporté vers les hôpitaux (CHAL) 2 522 €

o Treuillage (en supplément du secours) 378 €

o Autres prestations ou destinations cout réel

Donne tous pouvoirs au Maire pour assurer le recouvrement des sommes dues.

OBJET : CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX AU CROT

Monsieur le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2015 de céder des terrains communaux dans les secteurs des Faux et du Crot.

Il rappelle la 1ère consultation engagée et l’offre retenue pour le terrain des faux. En l’absence d’offre pour le secteur du Crot une nouvelle consultation a été engagée. Le délai initial de remise des offres a été fixé au 1er mars 2016.

Faute de candidature, Monsieur le Maire propose de proroger le délai de remise des candidatures au 08 avril 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE, A L’UNANIMITE :

Décide de proroger au 08 avril 2016 le délai de remise des offres pour les terrains communaux du Crot et charge M. Le Maire de modifier en ce sens le cahier des charges,

Précise que les autres dispositions du cahier des charges validées par délibération du 19 janvier 2016 demeurent inchangées,

Charge Monsieur le Maire d’assurer la diffusion de cette décision.

OBJET : OCCUPATION QUAIS DU GIFFRE : REDEVANCE D’OCCUPATION 2016 – NUNABAR ET BAR CHEZ CLAUDINE

Monsieur le Maire rappelle les demandes d’occupation effectuées chaque année par Mme Galliot « Bar chez Claudine » et la Société Nunayak aux fins de disposer d’une partie des quais du Giffre, appartenant au domaine public pour les besoins de leurs activités commerciales respectives. Des conventions sont proposées annuellement pour définir les conditions d’occupation. Monsieur le Maire propose d’autoriser l’occupation pour 2016 selon les mêmes conditions que celles définies en 2015 y compris le montant de la redevance d’occupation.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A L'UNANIMITE,

Valide le principe d’une mise à disposition d’une partie des quais situés en bordure du Giffre, appartenant au domaine public, au bénéfice du « Bar Chez Claudine – Mme galliot » et de la Société Nunayak,

Rappelle l’autorisation consentie à M. Bertolini d’installer une terrasse bois sur la partie mise à disposition de la Société Nunayak avec obligation de laisser le cheminement piétons en bordure de la RD 907 ainsi que l’accès aux appartements, libre de tout aménagement,

Rappelle à la Société Nunayak l’obligation qui lui incombe de conserver une barrière de sécurité sur tout le linéaire des quais du Giffre, côté rivière,

Fixe, compte tenu des surfaces utilisées, les redevances suivantes pour l’année 2016 :

o Terrasse Mme Galliot : 540 euros,

o Terrasse Nunayak : 1080 euros.

Valide les projets de conventions annexés et autorise M. Le Maire à procéder à leur signature.Page 5/5

CR Conseil Municipal du 08/03/2016

OBJET : FACTURATION DES CHARGES DE CHAUFFAGE AUX OCCUPANTS DES LOCAUX « ANCIENNE GARE »

Monsieur le Maire rappelle que le bâtiment « ancienne gare » regroupe 2 appartements, 1 local commercial et des toilettes publiques.

Monsieur le Maire informe des charges de combustible comptabilisées sur ce bâtiment soit un total annuel de variant de 5 000 à 7 000 euros par an de dépenses liées au strict achat de fuel et ce pour la totalité du bâtiment.

Par ailleurs, il a été constaté des disparités dans la facturation des charges entre les différents occupants du dit bâtiment. Afin de remédier à cela il est proposé d’unifier la tarification et de fixer un prix au m².

Après discussion il est proposé un prix annuel de 25 € / m² pour chacun des occupants. Les surfaces des appartements et locaux sont les suivantes :

• Logement F3 : 70 m²

• Logement F2 : 32 m²

• Commerce : 35 m²

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A L'UNANIMITE,

Valide le principe d’une harmonisation de la contribution aux charges de chauffage à compter du 1er avril 2016 aux conditions suivantes :

o Contribution annuelle de 25 €/m², soit :

Logement F3 : 70 m² 1 750 €/an

Logement F2 : 32 m² 800 €/an

Commerce : 35 m² 875 €/an

OBJET : VOYAGE SCOLAIRE A BANGOR – PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT

Monsieur le Maire rappelle que la classe des grands du groupe scolaire (élèves de Cm1 et Cm2) a projet d’aller ce printemps en classe de mer à Bangor, commune jumelée avec Sixt-Fer-à-Cheval. Compte tenu de la place disponible dans le bus et en accord avec l’école et les services de l’Education Nationale, il a été proposé aux résidents de la Commune de bénéficier du transport pour se rendre en Bretagne.

Plusieurs personnes ont manifesté le souhait de bénéficier de ce transport ; il convient de fixer par délibération le prix des participations qui seront demandées à chacun.

Sur proposition de la Commission « Jeunesse »

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A L'UNANIMITE,

Fixe les tarifs suivants :

• Aller-retour bus + bateau 110 €/ personne,

• Aller-retour bus 90 €/ personne,

• Aller simple bus + bateau 55 €/ personne.

Le Maire,

Stéphane BOUVET

signé