Compte-Rendu - 20160331 cr conseil municipal

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Compte-Rendu - 20160331 cr conseil municipal Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Sixt-Fer-à-Cheval. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20160331 cr conseil municipal)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Budget, Page 1/9

CR Conseil Municipal du 31/03/2016

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016

COMPTE RENDU

L’an deux mil seize, le 31 mars, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de M. BOUVET Stéphane, Maire.

Présents : BOUVET Stéphane, MOGENIER Guillaume, DEFFAYET Catherine, COUDURIER Patrick, DENAMBRIDE François-Marie, SCURI Nicolas, ROSET Jocelyne, DEMILLIER Marie-Agnès, POPPE Georges, MONET Vincent, ABRAHAM Guy

Représentés : BOUVET Benoit (pouvoir à BOUVET Stéphane), DEFFAYET Sébastien (pouvoir à DEFFAYET Catherine)

Excusées : DEFFAYET Laurence, REZETTE Estelle

Mme DEFFAYET Catherine a été élue secrétaire de séance

OBJET : ARRET DU COMPTE DE GESTION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET GENERAL

Monsieur le Maire présente l’exécution du budget 2015 et donne communication du compte administratif du « budget général » 2015, identique au compte de gestion établi la Trésorerie. Puis, il quitte la salle pour le vote du compte administratif et cède la place à M. MOGENIER Guillaume, 1er adjoint au Maire.

M. MOGENIER propose d’arrêter le compte de gestion, puis de procéder au vote du compte administratif 2015 du budget général tel que synthétisé ci-dessous :

BUDGET GÉNÉRAL Investissement Fonctionnement

Recettes 2015 1 261 230.03 € 2 050 292.05 € Dépenses 2015 1 125 873.50 € 1 486 672.87 € Résultat de l’exercice 2015 135 356.53 € 563 619.18 € Résultat antérieur reporté - 338 880.67 € 280.000,00 € Solde de clôture au 31/12/2015 - 203 524.14 € 843 619.18 € Reprise des résultats du SIEAGM

(suite à clôture du Syndicat)

93 556,02 € 9 665,88 €

Solde après intégration du SIEAGM

à reporter au budget 2016

109.968,12 € 853.285,06 €

APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL,

Arrête le Compte de Gestion 2015 du budget général,

Approuve et vote le Compte Administratif 2015 tel que présenté ci-dessus, Approuve la réintégration, dans le budget général de la Commune, des écritures suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Étude et d’Aménagement du Grand Massif (SIEAGM), en Investissement pour un montant de 93.556,02 € et en fonctionnement pour un montant de 9.665,88 €. Rappelle que le compte administratif dans son intégralité peut être consulté au secrétariat de la Mairie.

OBJET : ARRET DU COMPTE DE GESTION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET FORET

Monsieur le Maire présente l’exécution du budget 2015 et donne communication du compte administratif du « budget Forêt » 2015, identique au compte de gestion établi la Trésorerie. Puis, il quitte la salle pour le vote du compte administratif et cède la place à M. MOGENIER Guillaume, 1er adjoint au Maire.

M. MOGENIER propose d’arrêter le compte de gestion, puis de procéder au vote du compte administratif 2015 du budget Forêt tel que synthétisé ci-dessous :Page 2/9

CR Conseil Municipal du 31/03/2016

BUDGET FORET Investissement Fonctionnement

Recettes 2015 0,00 € 65 702,88 € Dépenses 2015 0,00 € 13 066,77 € Résultat de l’exercice 2015 0,00 € 52 636,11 € Résultat antérieur reporté 4.342,97 € - 1.199,94 € Solde de clôture au 31/12/2015 4.342,97 € 51 436,17 €

APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL,

Arrête le Compte de Gestion 2015 du budget Forêt,

Approuve et vote le Compte Administratif 2015 tel que présenté ci-dessus, Rappelle que le compte administratif dans son intégralité peut être consulté au secrétariat de la Mairie.

OBJET : ARRET DU COMPTE DE GESTION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRESSE

Monsieur le Maire présente l’exécution du budget 2015 et donne communication du compte administratif du « budget Presse » 2015, identique au compte de gestion établi la Trésorerie. Puis, il quitte la salle pour le vote du compte administratif et cède la place à M. MOGENIER Guillaume, 1er adjoint au Maire.

M. MOGENIER propose d’arrêter le compte de gestion, puis de procéder au vote du compte administratif 2015 du budget Presse tel que synthétisé ci-dessous :

BUDGET PRESSE Investissement Fonctionnement

Recettes 2015 0,00 € 20 688.57 € Dépenses 2015 0,00 € 20 300.33 € Résultat de l’exercice 2015 0,00 € 388.24 € Résultat antérieur reporté 0,00 € 14.439,79 € Solde de clôture au 31/12/2015 0,00 € 14 828.03 €

APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL,

Arrête le Compte de Gestion 2015 du budget Presse,

Approuve et vote le Compte Administratif 2015 tel que présenté ci-dessus, Rappelle que le compte administratif dans son intégralité peut être consulté au secrétariat de la Mairie.

OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET GENERAL

Monsieur le Maire rappelle l’ensemble des résultats du Budget Général concernant l’exercice 2015 (investissement et fonctionnement) et propose de procéder à leur affectation au Budget Primitif 2016 comme suit :

001 D Résultat d'Investissement reporté - 109 968.12

1068 Excédent de Fonctionnement capitalisé 553 285.06

002 R Résultat de Fonctionnement reporté 300 000.00

APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL,Page 3/9

CR Conseil Municipal du 31/03/2016

Décide d’affecter les résultats du budget général de l’année 2015 au budget primitif 2016, tels que présentés ci-dessus.

OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET FORET

Monsieur le Maire rappelle l’ensemble des résultats du Budget Forêt concernant l’exercice 2015 (investissement et fonctionnement) et propose de procéder à leur affectation au Budget Primitif 2016 comme suit :

001 R Résultat d'Investissement reporté 4 342.97

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 5 000.00

002 R Résultat de Fonctionnement reporté 46 436.17

APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL,

Décide d’affecter les résultats du budget Forêt de l’année 2015 au budget primitif 2016, tels que présentés ci-dessus.

OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET PRESSE

Monsieur le Maire rappelle l’ensemble des résultats du Budget Presse concernant l’exercice 2015 (investissement et fonctionnement) et propose de procéder à leur affectation au Budget Primitif 2016 comme suit :

002 R Résultat de Fonctionnement reporté 14 828.03

APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL,

Décide d’affecter les résultats du budget Presse de l’année 2015 au budget primitif 2016, tels que présentés ci-dessus.

OBJET : VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2016

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il convient d'arrêter le taux communal des impôts pour l'année 2016.

Il rappelle les taux communaux appliqués en 2015 :

- Taxe d’habitation 20,50 %

- Taxe foncière (bâti) 19,06 %

- Taxe foncière (non bâti) 96,01 %

- Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E.) 27,92 %

Considérant l’équilibre du budget, la Commission Finances propose le maintien des taux des impôts locaux pour l'année 2016.Page 4/9

CR Conseil Municipal du 31/03/2016

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE, ET A L’UNANIMITE,

Décide de voter les taux suivants pour l’année 2016

- Taxe d’habitation 20,50 %

- Taxe foncière (bâti) 19,06 %

- Taxe foncière (non bâti) 96,01 %

- Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E.) 27,92 %

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 – BUDGET GENERAL

Monsieur le Maire donne lecture intégrale du budget primitif 2016 – Budget Général.

APRES EXAMEN APPROFONDI DU BUDGET GENERAL, LE CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE,

Décide de voter le budget primitif 2016, Budget Général, tel que résumé ci-dessous :

Investissement Fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

1 535 370.44 € 1 535 370.44 € 2 133 161.00 € 2 133 161.00 €

Rappelle que le budget est voté par chapitre,

Rappelle que les documents budgétaires sont communicables au public sur simple demande.

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 – BUDGET FORET

Monsieur le Maire donne lecture intégrale du budget primitif 2016 – Budget Forêt.

APRES EXAMEN APPROFONDI DU BUDGET GENERAL, LE CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE,

Décide de voter le budget primitif 2016, Budget Forêt, tel que résumé ci-dessous :

Investissement Fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

13 179.14 € 13 179.14 € 58 836.17 € 58 836.17 €

Rappelle que le budget est voté par chapitre,

Rappelle que les documents budgétaires sont communicables au public sur simple demande.

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 – BUDGET PRESSE

Monsieur le Maire donne lecture intégrale du budget primitif 2016 – Budget Presse.

APRES EXAMEN APPROFONDI DU BUDGET GENERAL, LE CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE,

Décide de voter le budget primitif 2016, Budget Presse, tel que résumé ci-dessous :Page 5/9

CR Conseil Municipal du 31/03/2016

Investissement Fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

-- -- 34 828.03 € 34 828.03 €

Rappelle que le budget est voté par chapitre,

Rappelle que les documents budgétaires sont communicables au public sur simple demande.

OBJET : FINANCEMENT DU SIVHG : PARTICIPATION ET TAXE DE SEJOUR

Monsieur le Maire donne lecture intégrale d’une délibération du Comité Syndical du SIVHG en date du 19 février 2016, laquelle qui prévoit de ne prélever l’équivalent des 10% de la taxe de séjour de chaque commune membre pour le financement de son budget.

Le syndicat a opté pour une intégration de cette somme dans le montant des participations communales.

Le syndicat sollicite l’avis des Communes sur ce point.

APRES DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A LA MAJORITE

Valide la proposition du Syndicat du SIVHG de ne plus prélever annuellement l’équivalent des 10 % de la taxe de séjour de chaque commune mais d’intégrer cette somme directement dans le montant des participations de chacun des membres.

OBJET : SIVOM MSSV MORILLON SAMOENS SIXT VERCHAIX : ADHESION DES COMMUNES DE LA RIVIERE ENVERSE ET DE CHATILLON SUR CLUSES A LA COMPETENCE « ASSAINISSEMENT COLLECTIF » DU DIT SIVOM

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi Notre et le projet de schéma départemental de coopération intercommunal de Haute Savoie, Vu la proposition du SIVOM Morillon Samoëns Sixt Verchaix de raccorder à la station d’épuration intercommunale sise à Morillon les Communes de la Rivière Enverse et de Chatillon-sur-Cluses, Vu les délibérations du SIVOM Morillon Samoëns Sixt Verchaix n° 21/2015 du 28 novembre 2015 proposant l’intégration du SIVOM à la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre de manière progressive et structurée,

et n°1/2016 acceptant l’adhésion pour la compétence assainissement collectif des Communes de La Rivière Enverse et de Chatillon-sur-Cluses, elles mêmes membres de la CCMG.

Monsieur le Maire rappelle les transferts progressifs des compétences des syndicats intercommunaux vers les intercommunalités et notamment l’échelonnement du transfert de ses compétences souhaité par le SIVOM MSSV à compter de 2018 et jusqu’à 2020.

Il fait part des délibérations de demande d’adhésion au SIVOM MSSV formulées par les Communes de la Rivière-Enverse et de Chatillon sur Cluses et de la réponse favorable formulée par le dit SIVOM.

D’un point de vue financier Monsieur le Maire rappelle que le SIVOM est un EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial) ; c’est donc la redevance perçue auprès des usagers qui finance le service. Une surtaxe a été mise en place pour assurer notamment le financement des emprunts, ainsi que les charges de fonctionnement de la structure.

Les prévisionnels de travaux pour le raccordement effectif des deux communes font état d’un montant estimatif de 4 000 000 € H.T.

Sur la base de ce montant prévisionnel de travaux d’un montant de 4 000 000 € H.T. le SIVOM a étudié différentes hypothèses de financements variant selon les taux de financement qui seront accordés par le SMDEA.Page 6/9

CR Conseil Municipal du 31/03/2016

Il en ressort qu’un financement à 50 % du SMDEA nécessite de contracter un emprunt de 2 000 000 €. Au taux de 1.75 % sur 15 ans cela génère une annuité d’emprunt de 151 900 €, couverte à 80 % par les recettes des nouveaux abonnés des Communes de la Rivière-Enverse et de Chatillon sur Cluses.

Sur ce même schéma, un financement à 60 % du SMDEA (idem à celui obtenu pour les travaux à venir de Nambride) permet le remboursement de l’annuité d’emprunt par les recettes provenant des abonnés nouveaux des communes.

De même qu’un financement à 80 % du SMDEA conduit à une baisse de l’annuité d’emprunt prévisionnelle qui serait largement couverte par les recettes provenant des nouveaux abonnés.

Sur la base de ces simulations,

Considérant que l’arrivée de ces deux nouvelles communes permet le raccordement d’usagers permanents et contribue ainsi à l’optimisation du fonctionnement de la STEP en basse saison,

Considérant que ces 2 Communes participeront également à l’amortissement financier de la STEP,

Considérant la nécessité de consolider l’intercommunalité dans la vallée du Giffre,

APRES DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A LA MAJORITE,

Accepte l’adhésion des Communes de la Rivière-Enverse et de Chatillon sur Cluses à la

compétence « Assainissement collectif » du SIVOM Morillon Samoëns Sixt Verchaix.

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA MISE EN VALEUR DES ESPACES PASTORAUX – REFECTION DE LA ROUTE D’ACCES A L’ALPAGE DU GRENAIRON

Monsieur le Maire rappelle que le budget primitif 2016 a été voté, et prévoit, entre autre, la desserte à l’alpage du Grenairon.

Il informe que ce projet peut bénéficier d’une aide, dans le cadre du Plan Pastoral Territorial, porté par la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre, au titre du FEADER ainsi que de la Région.

Il précise que le montant prévisionnel des travaux s’élève à 8.500 € HT.

Il propose donc de déposer une demande de subvention dans le cadre du développement rural (PDR) à l’ensemble des partenaires publics (Région et Europe).

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE,

Confirme son souhait de réaliser des travaux de desserte à l’alpage du Grenairon, et rappelle que les crédits sont inscrits au budget primitif 2016,

Sollicite une demande de subvention au titre du Programme de Développement Rural (PDR),

Valide le plan de financement suivant :

o Montant prévisionnel des travaux 8.500,00 €

Subvention FEADER 35 % 2.975,00 €

Subvention Région 35 % 2.975,00 €

Autofinancement 30 % 2.550,00 €Page 7/9

CR Conseil Municipal du 31/03/2016

OBJET : CONVENTION POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – ALTITUDE RAFTING – SAISON 2016

Monsieur le Maire rappelle que des terrains et espaces publics sont régulièrement mis à disposition de privés pour l’installation provisoire d’équipements saisonniers à vocation touristique.

Monsieur le Maire fait ensuite part de la demande de M. JULOU David, Société Altitude Rafting, lequel sollicite pour la saison d’été 2016 un emplacement sur terrain communal, pour l’installation d’un chalet démontable destiné à l’accueil des pratiquants de rafting.

Monsieur le Maire propose l’occupation d’une fraction du terrain communal situé à l’arrière de la Mairie, parcelle C 3213, avec formalisation par le biais d’une convention d’occupation du domaine public.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE,

PROPOSE à la Société Altitude Rafting, représentée par M. JULOU, d’installer, pour la saison estivale 2016, un chalet démontable sur sol communal, parcelle C 3213,

DEMANDE que l’implantation du chalet démontable et de ses éventuelles annexes soit validée par une commission d’élus,

VALIDE le projet de convention d’occupation du domaine public proposé avec une redevance d’occupation fixée à 610 euros pour la saison estivale,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à venir (exemplaire annexé) et tout avenant qui pourrait s’avérer nécessaire.

OBJET : CREATION DE POSTES SAISONNIERS – SAISON D’ETE 2016

Comme chaque année et afin de préparer la saison estivale, Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de recruter plusieurs agents saisonniers sur différents postes.

Il propose pour la saison à venir les conditions d'embauche telles qu’énoncées ci-dessous :

Agent polyvalent d’entretien

Nombre d’agents à recruter : 1 agent

Nature des fonctions : Renforcer l’équipe technique en place, assurer l’entretien de l’espace sur le territoire communal (voies, routes et chemins communaux, espaces publics, réseaux divers, etc.), participer à la mise en valeur du patrimoine naturel, participer à l’entretien et à la maintenance des bâtiments et des biens communaux, etc. Travail en équipe.

Niveau de recrutement : aucun diplôme spécifique mais expérience professionnelle dans un domaine similaire. Permis B indispensable.

Niveau de rémunération : Grade d'Adjoint Technique 2ème classe (congés payés en sus 10 %) – Régime indemnitaire dans les conditions définies par délibération 128/2012 du 27/11/2012 Durée hebdomadaire : 35 heures, avec possibilité d’heures supplémentaires. Durée du contrat de travail : 6 mois à définir sur la période avril / novembre 2016.

Agent polyvalent "Espaces Verts"

Nombre d’agents à recruter : 1 agent

Nature des fonctions : préparation et entretien des massifs de fleurs, entretien des espaces verts, tonte, débroussaillage, mise en place du marché estival et des manifestations ponctuelles, entretien divers et travaux annexes. Travail en autonomie ;

Niveau de recrutement : aucun diplôme spécifique mais expérience professionnelle dans un domaine similaire. Permis B indispensable.

Niveau de rémunération : Grade d'Adjoint Technique 1ère classe (congés payés en sus 10 %)

Régime indemnitaire dans les conditions définies par délibération 128/2012 du 27/11/2012 Durée hebdomadaire : 35 heures, avec possibilité d’heures supplémentaires. Durée du contrat de travail : 5 mois à définir sur la période mai / octobre 2016.Page 8/9

CR Conseil Municipal du 31/03/2016

Agent d'accueil et d'entretien au Point Accueil Jeunes

Nombre d’agents à recruter : 1 agent

Nature des fonctions : entretien du PAJ du Pont de Sales et perception des fonds relatifs aux droits de place.

Niveau de rémunération : Grade d'Adjoint Technique 2ème classe (congés payés en sus 10 %) - Régime indemnitaire dans les conditions définies par délibération 128/2012 du 27/11/2012

Durée hebdomadaire : 7 heures hebdomadaires (soit 1 heure/jour), avec possibilité d’heures complémentaires.

Durée du contrat de travail : du 1er juillet 2016 au 31 août 2016

Agent d'accueil et d’information des visiteurs – Exposition Abbaye

Monsieur le Maire rappelle l’exposition installée dans les locaux de l’abbaye l’été dernier. Il rappelle les accords avec le Conseil Départemental sur les modalités techniques et financières d’organisation d’exposition dans les locaux « abbaye », à savoir que la Commune assume la prise en charge des frais liés à la surveillance des lieux et à l’information des visiteurs. Pour ce faire, il est donc nécessaire de recruter un agent.

Pour l’été 2016, une nouvelle exposition, réalisée dans le cadre du projet « Ethnologia », intitulée « Rites et Fêtes » a été créée en partenariat avec le Conseil Départemental. Cette exposition qui a un caractère itinérant sera installée pour toute la saison estivale dans les locaux de l’abbaye.

Nombre d’agents à recruter : 1 agent

Nature des fonctions : Accueil et information des visiteurs à l’exposition de l’Abbaye, surveillance, entretien des lieux et travaux annexes,

Niveau de rémunération : Grade d'Adjoint Technique 2ème classe (congés payés en sus 10 %) – Régime indemnitaire dans les conditions définies par délibération 128/2012 du 27/11/2012 Durée hebdomadaire : 30 heures, avec possibilité d’heures complémentaires. Durée du contrat de travail : 2 mois maximum sur juillet / août 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE,

Décide la création des emplois saisonniers énumérés ci-dessus pour la saison estivale 2016

Valide les conditions d’embauche proposées ci-dessus,

Rappelle que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016,

Charge M. le Maire de procéder au recrutement de ces agents et l'autorise à signer tous documents relatifs à ces embauches.

OBJET : SUBVENTION OFFICE DU TOURISME 2016 – AVENANT A LA CONVENTION

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une convention a été signée en juin 2015 avec l’Office de Tourisme. Cette convention a pour objet de définir les missions et les objectifs généraux de l’Office de Tourisme de Sixt-Fer-à-Cheval. Elle définit également les conditions de l’aide octroyée par la Commune pour l’activité ainsi développée par l’Office du Tourisme.

L’Office de Tourisme, structure associative, perçoit pour l’année 2016, une subvention de fonctionnement de 160.000,00 € ainsi qu’une subvention exceptionnelle affectée aux supports de communication pour un montant de 6.000 €

Monsieur le Maire précise qu’il convient en conséquence de rédiger un avenant afin d’inscrire le montant de la subvention octroyée pour l’année.Page 9/9

CR Conseil Municipal du 31/03/2016

Il rappelle enfin que cette convention ne confère aucun droit acquis à l’Office du Tourisme quant au montant versé pour les années à venir.

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publics ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE,

Valide l’avenant à la convention avec l’Office de Tourisme de Sixt-Fer-à-Cheval, qui précise le montant de la subvention 2016, à savoir, la somme de 160.000,00 € + 6.000,00 € de subvention exceptionnelle pour l’acquisition de supports de communication.

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant (exemplaire annexé).

Le Maire,

Stéphane BOUVET

signé