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Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Sixt-Fer-à-Cheval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20171207 CR Conseil municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Compte rendu Conseil Municipal du 7/12/2017
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 DECEMBRE 2017 – 20h30
L’an deux mil dix sept, le 7 décembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de M. BOUVET Stéphane, Maire.
Présents : BOUVET Stéphane, MOGENIER Guillaume, DEFFAYET Catherine, COUDURIER Patrick, BOUVET Benoit, DENAMBRIDE François-Marie, SCURI Nicolas (arrivée au point 2.1), ROSET Jocelyne, POPPE Georges, REZETTE Estelle, MONET Vincent, DEFFAYET Sébastien, ABRAHAM Guy
Excusés : DEFFAYET Laurence
M BOUVET Benoit a été élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Désignation d’un secrétaire de séance
1. AFFAIRES GENERALES
1.1 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 09/11/2017
1.2 Communication des décisions du Maire
1.3 Secours sur pistes – Projet de tarification Saison 2017/2018
2. FINANCES
2.1 Tarifs 2018
2.2 Modification du tarif « nuitées » des refuges communaux
2.3 Versement d’une subvention pour l’organisation du Festival des Musiques du Faucigny
2.4 Décision Modificative Budget
3. FORET / AGRICULTURE
3.1 Etat d’assiettes des coupes de bois 2018
3.2 Désignation des garants pour les coupes de bois
4. INTERCOMMUNALITE
4.1 Modification des statuts de la CCMG – Projet d’extension des compétences
5. QUESTIONS DIVERSES
*-*-*-*-*-*-*-* Compte rendu Conseil Municipal du 7/12/2017
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COMPTE RENDU
L’appel est fait.
Les pouvoirs sont prononcés.
1. AFFAIRES GENERALES
1.1 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9/11/2017
Le PV du conseil municipal du 09 novembre 2017 est soumis à l’approbation des membres du conseil municipal présents à la séance.
Le procès-verbal de la séance du conseil Municipal du 09 novembre 2017 est approuvé à l’unanimité.
1.2 Communication des décisions du Maire
D2017_17 Mise à disposition de locaux scolaires au bénéfice de Flora MUGNIER, coach sportif, (= salle de motricité au rez-de-chaussée inférieur de l’école – Mise à disposition pour les cours du
15/11/2017 au 31/03/2018) – Redevance 60 €
Le conseil municipal prend note de cette décision du Maire.
1.3 Secours sur pistes – Projet de tarification saison 2017/2018
La commission communale de sécurité s’est réunie le 04 décembre 2017 en Mairie. A cette occasion les projets de tarifs des secours sur pistes ont été soumis à sa validation.
Sont présentés ci-dessous le projet de tarif 2017/2018 ainsi que les tarifs 2016/2017 pour mémoire.
SECOURS SUR PISTES
2016/2017 2017/2018
ZONE A front de neige 50,00 € 51,00 €
ZONE B rapprochée 210,00 € 214,00 €
ZONE C éloignée 380,00 € 386,00 €
ZD : Exceptionnelle (compétition ou évènement) 390,00 € 395,00 €
ZE : zone hors piste 745,00 € 760,00 €
Médicalisation sans transport du blessé (dépose médecin) 1 348,00 € 1 374,00 €
SECOURS AVEC EVACUATION HELIPORTEE
Vers DZ locale (centre médial) 840,00 € 856,00 €
Avec treuillage vers centre médical 1 213,00 € 1 236,00 €
EVACUATION VERS HOPITAUX
SALLANCHES OU CLUSES 1 775,00 € 1 809,00 €
CHAL / ANNEMASSE 2 732,00 € 2 784,00 €
THONON ou ANNECY 3 280,00 € 3 342,00 € Compte rendu Conseil Municipal du 7/12/2017
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GENEVE 3 295,00 € 3 358,00 €
GRENOBLE 6 665,00 € 6 792,00 €
Supplément treuillage 378,00 € 385,00 €
Marché groupé des communes Samoëns Morillon Sixt-Fer-à-Cheval
TRANSPORTS EN AMBULANCE 187,00 € 190,00 €
Frais de dossier 15,00 € 15,00 €
Les frais
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE,
VALIDE la proposition tarifaire pour les secours sur pistes et évacuation des blessés par ambulances ou hélicoptères.
2. FINANCES
2.1 Tarifs 2018
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des propositions de tarifs proposés par la Commission Finances lors de sa réunion du 16 octobre 2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE,
DECIDE de fixer les tarifs suivants pour l’année 2018 :
Point Accueil Jeunes du Pont de Sales (PAJ)
o Prix par jour et par personne 1,70 €
o Tente inoccupée jusqu’à 9 places 3,00 € / jour
o Tente inoccupée jusqu’à 9 places 20,00 € / semaine
o Tente inoccupée de 10 places et plus 6,00 € / jour
o Tente inoccupée de 10 places et plus 40,00 € / semaine
Droit de place – Marché
o Camion : 15,00 €/camion
o Marché – tarif par saison :
1,00 € le mètre linéaire par jour de présence,
Tarif saison : 5,00 € le mètre linéaire
Électricité : forfait 1,00 € par jour de présence,
Électricité saison : forfait 5,00 €
Taxe de séjour
o Meublés-hôtels-gîtes-chambres d’hôtes, non classés, 1 étoile et 2 étoiles, 3 étoiles, 4 étoiles et 5 étoiles :
0, 60 € / personne / jour
Taxe de séjour forfaitaire sur la base de 8 semaines (56 jours).
La taxe due = capacité de la structure × tarif × 56 jours. Compte rendu Conseil Municipal du 7/12/2017
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Rappel :
Une réduction de 50 % est appliquée en cas de :
- cessation de location définitive avant la saison d’été, soit avant le 1er juin, - mise en location entre le 1er juin et le 31 août.
Toute mise en location entre le 1er septembre et le 31 décembre ne donnera pas lieu à facturation de la taxe de séjour pour l'année considérée.
La taxe de séjour forfaitaire est due sur l’année entière en cas de mise en location avant le 1er juin et pour toute exploitation locative cessant après le 1er juin.
o Refuges de montagne : 0,25 € / personne / jour
Taxe de séjour au réel. Il appartient aux gardiens de communiquer les données réelles de fréquentation, sur demande de la Mairie. La facturation sera ensuite établie au vu de ces données.
A défaut de communication de ces données, la tarification suivante sera établie : capacité du refuge × 0,25 € × 60 jours.
o Camping le Pelly : 0,30 € / personne / jour
Taxe de séjour au réel. Il appartient aux gardiens de communiquer les données réelles de fréquentation, sur demande de la Mairie. La facturation sera ensuite établie au vu de ces données.
Photocopies – Plans cadastraux
o Photocopies A4 noir 0,25 €/copie
o Photocopies A4 couleur 0,35 €/copie
o Photocopies A4 recto-verso ou A3 noir 0,30 €/copie
o Photocopies A4 recto-verso ou A3 couleur 0,40 €/copie
o Photocopies A3 recto-verso noir 0,40 €/copie
o Photocopies A3 recto-verso couleur 0,50 €/copie
o Extraits du plan cadastral A4 2,00 €/copie
o Extraits du plan cadastral A3 2,50 €/copie
o Extraits de la matrice cadastrale 2,00 €/compte
Rappel pour les photocopies : Gratuité pour tout document d’état civil.
Emplacement « Taxi »
o Emplacement « Taxi » 130,00 € / année
Cimetière
o Taxe funéraire 80,00 €
CONCESSIONS PLEINE TERRE OU CAVEAUX (3 places ou 6 places)
Type de concession Prix au m² Type de concession Prix au m² 5 ans
Temporaire 10 ans
15 ans
20,00 € / m²
40,00 € /m²
50,00€ /m²
Trentenaire
Cinquantenaire
80,00 € / m²
115,00 € / m² Compte rendu Conseil Municipal du 7/12/2017
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CONCESSIONS POUR LES CASES - Columbarium (2 places)
Type de
concession
Tarif
Trentenaire 120,00 €
Cinquantenaire 185,00 €
PRIX DE VENTE DES CAVEAUX ET DES CASES
Prix de vente
TTC
Caveaux 3 places 1 800.00 €
Caveaux 6 places 3 500.00 €
Cases 2 places 1 080.00 €
Service Culturel : MÉDIATHÈQUE
ABONNEMENT ANNUEL
Adulte 15,00 €
Enfants, jeunes - 18 ans / étudiants 10,00 €
Famille 20,00 € Gratuité Enfant scolarisé en primaire école de Sixt-Fer-à-
Cheval
ABONNEMENT PONCTUEL
Semaine 10,00 € caution 50,00 € Prêt express à l’ouvrage pour une durée de 5 jours pour les
livres, BD et 3 jours CD DV 3,00 € caution 50,00 €
CENTRES DE VACANCES
Caisse de livre 5,00 €
DVD 3,00 € Maxi 1 semaine
Impression/édition noire 0,25 €
MODALITÉS D'EMPRUNT
Nombre d'ouvrages pouvant être emprunté
3 livres / 2 CD / 2 DVD mais 1 seule nouveauté / 1 jeu par famille (caution 50 €)
Durées d'emprunt
CD DVD BD Jeu 1 semaine
Si nouveauté 3 jours
Autres ouvrages 1 mois
Si nouveauté 15 jours
PÉNALITÉS
Par ouvrage/ jour 0,20 € maxi 20,00 € par ouvrage
Remplacement carte lecteur 1,50 €
Perte pochette CD DVD 1,50 € Ouvrage détérioré ou perdu : facturé au prix d'achat
Vente d’ouvrages usagés : 1 € / 2 € / 5 € ou 10 € Compte rendu Conseil Municipal du 7/12/2017
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Remarque de Georges POPPE : s’assurer de l’autorisation réglementaire pour le prêt et projection des films (DVD), en particulier pour les Centres de Vacances.
2.2 Modification du tarif « nuitées » des refuges communaux
Monsieur le Maire rappelle que la gestion des 3 refuges communaux a été confiée par DSP à des gardiens privés. Les contrats de DSP stipulent que les tarifs des activités de service public, notamment des nuitées sont fixées par le Conseil Municipal.
Les gardiens sollicitent la possibilité de faire évoluer le tarif de la nuitée pour la prochaine saison. Actuellement fixée à 12 € ils proposent que la nuitée « sèche » soit portée à 15 € pour l’été prochain. Monsieur le Maire précise que les gardiens s’engagent à ne pas augmenter de façon proportionnelle les autres prestations auxquelles est associée la nuitée.
Il informe que les élus délégués communaux délégués aux refuges ont validé cette proposition.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE,
FIXE le tarif « nuitée » des refuges communaux à 15 € à compter de la saison 2018.
2.3 Versement d’une subvention pour l’organisation du Festival des Musiques du Faucigny
Ce point appelle une réflexion plus approfondie sur le montant de la subvention. Ajournement de ce point au conseil municipal de janvier 2018.
2.4 Décision Modificative Budget
Monsieur le Maire rappelle le sinistre du bâtiment loué par la SARL POKORSKI.
Le montant de la créance s’élève à 20.171,29 € TTC répartie comme suit :
Locaux commerciaux : HT 8.516,55 € TVA = 1.690,68 € TTC = 10.207,23 €
Locaux habitation : 9.964,06 €
Afin d’actualiser le Budget, Monsieur le Maire propose l’inscription en non valeur des créances.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE,
VALIDE l’inscription en non valeur des créances dues par la SARL POKORSKI,
VALIDE le virement de crédit suivant sur le budget principal 2017 - Article 6226 - 20 000,00 €
- Article 6541 + 20 000,00 € Compte rendu Conseil Municipal du 7/12/2017
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3. FORET / AGRICULTURE
3.1 État d’assiette des coupes de bois 2018
Monsieur MOGENIER Guillaume, Adjoint en charge de la forêt communale, fait part de la proposition de l'Office National des Forêts relative au programme des coupes de bois pour l'année 2018, proposition conforme au plan d'aménagement de la forêt communale 2002-2021.
M. MOGENIER Guillaume donne lecture de la proposition de l’O.N.F. concernant les coupes à asseoir en 2018 en forêt communale relevant du régime forestier.
Les modalités de vente devront indiquer « en bloc et sur pied ».
Il précise que la Commission Alpage-Forêt-Agriculture, réunie le 20 octobre 2017, a décidé de retenir pour l'inscription au catalogue des ventes 2018, les coupes suivantes : Parcelle 43 Le Mont Nord 346 m3 Avis favorable Parcelle 69 Communal des Praz 594 m3 Avis favorable Parcelle 71 Communal des Praz 297 m3 Avis favorable
Les modalités d’exploitation
Entendu l’exposé de M. MOGENIER Guillaume, Adjoint délégué à la Forêt Communale, et sur proposition de la Commission Alpage-Forêt-Agriculture :
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE,
VALIDE la proposition de la Commission Alpages-Forêt-Agriculture et propose à la vente pour l’année 2018 les coupes sur les parcelles 43, 69 et 71 pour un volume global estimé à 1 237 m3.
3.2 Désignation des garants pour les coupes de bois
Monsieur le Maire rappelle que, la commune procède, en partenariat avec l’Office National des Forêts, à l’organisation de ventes de bois.
Il propose au Conseil Municipal de confirmer les conditions d’exploitation et de désigner les garants pour la délivrance des bois après façonnage et des bois sur pied.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERE ET A L’UNANIMITE,
CONFIRME la délivrance pour l’année 2018 de lots de bois. Les coupes seront réalisées sur forêt communale,
RAPPELLE que ces bois sont attribués pour la satisfaction des besoins domestiques uniquement,
DECIDE que l’exploitation des dites coupes sera réalisée par les bénéficiaires des lots sous la garantie de trois habitants choisis par le Conseil Municipal, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied, à savoir :
M. CASSINA André,
M. DEFFAYET Marc,
M. DEFFAYET Paul,
PRECISE que la responsabilité de l’ONF est dégagée sur l’exploitation de ces lots de bois. Compte rendu Conseil Municipal du 7/12/2017
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4. INTERCOMMUNALITE
4.1 Projet d’extension des compétences de la CCMG - Modification des statuts
Monsieur le Maire précise que le projet de modification de statuts et annexes tel que présenté comporte des erreurs dans la formulation de certains points (Maison des Services Publics / Politique de la Ville / Voirie / Aire de gens du voyage)
Aussi dans l’attente de la rédaction juridique des statuts / annexes par la CCMG, Monsieur le Maire proposer de reporter ce point à une séance ultérieure.
5. QUESTIONS DIVERSES
Rénovation de l’éclairage public :
Monsieur le Maire rappelle les normes de l’éclairage public :
- Eclairage avec flux de lumière continue
- Eclairage aux carrefours
La majorité de l’éclairage actuellement n’est plus aux normes (excepté au lieu dit Salvagny).
La rénovation devrait permettre un gain d’économies d’énergie (lampes moins énergivores et installation d’horloges).
Démarrage au printemps 2018.
Georges POPPE fait remarquer qu’il sera impératif de communiquer à ce sujet, d’autant plus que certains points d’éclairage seront supprimés (en fonction de l’utilité).
Rézo Pouce :
Monsieur le Maire présente ce dispositif d’auto stop organisé, projet porté par la CCMG. Guy ABRAHAM et Estelle REZETTE se proposent de participer aux premières réunions de mise en place.
Numérotation des voies :
Les commissions Communication institutionnelle / Vie Locale et Voirie travailleront ensemble afin de pointer chaque habitation avec la réalité du terrain.
Rythmes scolaires :
Monsieur le Maire indique la nécessité de redemander une dérogation, pour les 3 années à venir, pour rester sur un rythme scolaire de 4 jours / semaine.
Après un sondage auprès des parents, 100 % des réponses sont favorables au maintien des 4 jours / semaine.
Navettes Ski :
A titre expérimental :
- Une navette « rouge », avec le même volume horaire, desservira également le Fer-à-Cheval pour le ski nordique
- Renfort d’une navette « blanche » pendant les heures creuses (temps de midi) Compte rendu Conseil Municipal du 7/12/2017
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Ouverture du domaine skiable :
Pré-ouverture de Sixt prévue les 16 et 17 décembre 2017.
Caméras de surveillance :
Monsieur le Maire relate une recrudescence de vols sur le territoire intercommunal. Les communes de l’intercommunalité réfléchissent à l’installation de caméras de surveillance. Le Conseil Municipal se prononce favorablement à la majorité.
Séance levée à 22h20.
Le Maire,
Stéphane BOUVET.