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Déliberation - Certificat de non opposition DP 0783622600066
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Certificat de non opposition DP 0783622600066)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Formation,
COMMUNE DE MANTES-LA-VILLE
Dossier DP 78362 26 00066
Déposé le : 02/06/2026
Complété le : 02/06/2026
Affiché le : 04/06/2026 DESTINATAIRE :
Objet des travaux: Installation de 8 panneaux solarys energie photovoltaïques 500w sur toiture existante. Monsieur Michael FETAYA 4kwc destinés à de l'autoconsommation. 55 Avenue Marceau 75016 Paris
Adresse du terrain :
25 Route de Saint-Germain
78711 Mantes-la-Ville
Référence(s) cadastrale(s) : AH479
Dossier suivi par :
Communauté Urbaine GPS&O
Service instruction du droit des sols
CERTIFICAT DE DÉCISION DE NON-OPPOSITION
À UNE DÉCLARATION PRÉALABLE
délivré par le Maire au nom de la commune
Le Maire de la commune de MANTES-LA-VILLE certifie qu'il ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de fetaya michael solarys energie enregistrée sous le numéro DP 78362 26 00066 pour le projet décrit dans le cadre ci-dessus depuis le 02/07/2026.
Le dossier a été transmis le au préfet le 03 juillet 2026 ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales.
Ce certificat est délivré en application de l’article R. 424-13 du code de l'urbanisme.
A MANTES-LA-VILLE, le 03/07/2026
Le Maire de MANTES-LA-VILLE