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Déliberation - Certificat de non opposition DP 783622600048
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Certificat de non opposition DP 783622600048)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Formation,
UR.
COMMUNE DE MANTES-LA-VILLE
Dossier DP 78362 26 00048
Déposé le : 14/04/2026
Complété le : 28/05/2026
Affiché le : 22/04/2026 DESTINATAIRE :
Objet des travaux : clôture Monsieur Abdelrahim El baz
3 Rue de Neunkirchen
Adresse du terrain : 78711 Mantes-la-Ville
3 Rue de Neunkirchen
78711 Mantes-la-Ville
Référence cadastrale : AS 483
Dossier suivi par :
Communauté Urbaine GPS&O
Service instruction du droit des sols
CERTIFICAT DE DÉCISION DE NON-OPPOSITION
A UNE DÉCLARATION PRÉALABLE
délivré par le Maire au nom de la commune
Le Maire de la commune de MANTES-LA-VILLE certifie qu'il ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de Monsieur Abdelrahim El baz enregistrée sous le numéro DP 78362 26 00048 pour le projet décrit dans le cadre ci-dessus depuis le 28/06/2026.
Le dossier a été transmis le 29/06/2026 au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales.
Ce certificat est délivré en application de l’article R. 424-13 du code de l'urbanisme.
A MANTES-LA-VILLE, le 29/06/2026