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Déliberation - Certificat de non opposition DP 0783622600045
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Certificat de non opposition DP 0783622600045)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Formation,
COMMUNE DE MANTES-LA-VILLE
Dossier DP 78362 26 00045
Déposé le : 10/04/2026
Complété le : 10/04/2026
Affiché le : 13/04/2025 DESTINATAIRE :
Objet des travaux: Changement de 18 volets Monsieur Demetrio PRATTICO sur la façade côté rue et 6 derrière 90 Route de Houdan
78930 AUFFREVILLE-BRASSEUIL
Adresse du terrain :
12 Rue de l'Ile de France
78711 MANTES-LA-VILLE
Référence(s) cadastrale(s) : AC196
Dossier suivi par :
Alexis SIROUX (alexis.siroux@gpseo.fr)
Communauté Urbaine GPS&O
Service instruction du droit des sols
CERTIFICAT DE DÉCISION DE NON-OPPOSITION
À UNE DÉCLARATION PRÉALABLE
délivré par le Maire au nom de la commune
Le Maire de la commune de MANTES-LA-VILLE certifie qu'il ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de Demetrio PRATTICO enregistrée sous le numéro DP 78362 26 00045 pour le projet décrit dans le cadre ci-dessus depuis le 11/05/2026.
Le dossier a été transmis le 11/06/2026 au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales.
Ce certificat est délivré en application de l'article R. 424-13 du code de l'urbanisme.
A MANTES-LA-VILLE, le 10 juin 2026.
Le Maire de MANTES-LA-VILLE