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Document publié le Vendredi 20 avril 2018 par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20.04.2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Consommateurs,
1 sur 4
C O N S E I L M U N I C I P A L
Séance du 20 avril 2018
O R D R E D U J O U R
1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 MARS 2018 Page 2
2 - ACTUALISATION DE LA CONVENTION DE DEMATERIALISATION AVEC LA PREFECTURE Page 2
3 - ACTUALISATION DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) Page 2
4 - PROROGATION DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION AVEC L'AdC Page 3
5 - MUR ANTI BRUIT DE LA SALLE DE LA PRAIRIE Page 3
6 - RIFSEEP : NOUVELLE REGLEMENTATION DES PRIMES DU PERSONNEL Page 3
7 - CREATION D'UN EMPLOI DE DIRECTEUR DES SERVICES Page 4
8 - COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS Page 4
9 - CALENDRIER Page 4 2 sur 4
L’an Deux mille dix huit, le vingt avril, le Conseil municipal de la Commune de ST LEGER SOUS CHOLET dûment convoqué le dix avril deux mille dix huit, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES, Maire de la Commune.
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Jean-Pierre JOSELON, Marie-Françoise CEUS, Christian USUREAU, Jean-Robert TIGNON, Michel LENORMAND, Patricia BUTAULT, Dominique COUSIN, Laurence TISSEROND, Jean-Luc HAMARD, Rachel SCELO, Céline FROGER, Magalie TIGNON, Claire BIMIER, Pascal DANIEAU,
Membres excusés : Chantal RIPOCHE (pouvoir donné à Marie-Françoise CEUS), Valérie MORILLON, Bruno GUEDON (pouvoir donné à Claire BIMIER), Isabelle ROMBI, Jean-Louis CILLON, Olivier BACLE (pouvoir donné à Laurence TISSEROND), Sylvie FORTIN (pouvoir donné à Michel LENORMAND)
Secrétaire de séance : Pascal DANIEAU
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23/03/2018
APPROUVÉ à l’unanimité.
2 – ACTUALISATION DE LA CONVENTION DE DÉMATÉRIALISATION AVEC LA PRÉFECTURE
Depuis le 1er mai 2015 ou le 1er janvier 2016 pour les pièces budgétaires, la Commune transmet ses actes soumis au contrôle de la Préfecture par voie dématérialisée. L’Etat nous demande de repasser une convention plus générale.
En effet, celle signée en 2015, ne mentionnait pas spécifiquement les marchés publics, ce qui laissait une insécurité juridique quant à la validité de ces transmissions par voie électronique.
A l’unanimité, le Conseil municipal :
- CONFIRME ce mode de transmission électronique pour les actes communaux soumis au contrôle de légalité
- DONNE délégation à M. le Maire pour signer la nouvelle convention et ses éventuels avenants.
3 – ACTUALISATION DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT)
Pour formaliser le travail de concertation entre tous les intervenants des rythmes scolaires (Education Nationale, parents, enseignants, associations, communes) un nouveau PEDT avait été signé en 2017 pour 3 ans.
Début 2018, le Conseil municipal et les conseils des écoles ont décidé de revenir à la semaine des 4 jours. Cette position a été validée par le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale le 22 mars 2018.
Le projet PEDT doit donc être adapté par avenant.
Les grands axes sont :
8 demi-journées de travail : lundi, mardi, jeudi et vendredi Accueil périscolaire associatif avant et après les journées d’école Accueil de loisirs les mercredis et pendant les vacances.
A l’unanimité, le Conseil municipal :
- APPROUVE ces changements dans le PEDT.
- DONNE délégation à M. le Maire pour signer les avenants.
P R O C E S - V E R B A L D E S E A N C E 3 sur 4
4 – PROROGATION DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION AVEC L’AdC
Pour des questions d’urgence et de commodité, les services techniques communaux interviennent parfois sur de la voirie ou des bâtiments de l’Agglomération.
Une convention, signée en 2015 pour 3 ans, organise le remboursement de ces interventions par un relevé annuel.
L’AdC demande à ce qu’elle soit prolongée pour 1 an, soit jusqu’au 31 décembre 2018, dans l’attente d’éventuels besoins émergeants en faveur d’une extension de cette mutualisation.
Des ajustements pourront être réalisés en cours d’année au vu de l’évolution de la prise en charge des missions, notamment, en matière d’assainissement.
A l’unanimité, le Conseil municipal :
- APPROUVE le prolongement de ce dispositif d’un an.
- DONNE délégation à M. le Maire pour signer cette prorogation et tous nouveaux avenants nécessaires à son exécution.
5 – MUR ANTI BRUIT DE LA SALLE DE LA PRAIRIE
Après une première consultation, le Conseil municipal, lors de sa séance du 15 mars dernier, avait attribué le lot n° 1 « Terrassement, gros œuvre » à l’entreprise SAS BAUMARD pour 51 211.09 € HT (61 549,31 € TTC).
Le lot n° 2 « mur anti-bruit » (panneaux) était, quant à lui, rendu infructueux, car une seule offre avait été déposée.
Suite à une nouvelle consultation sur ce 2ème lot, une seule offre à nouveau est parvenue en mairie. Il s’agit d’EUROVIA BETON de TOURS.
La Commission d’Appel d’Offres (CAO) s’est réunie le 13 avril dernier et a examiné l’offre et ses différentes variantes.
Elle propose de retenir Eurovia Béton pour un montant de 43 180,50 € HT (51 816,60 € TTC) (offre de base : simple vitrage sans film).
A l’unanimité, le Conseil municipal :
- APPROUVE la proposition de la CAO, de retenir Eurovia Béton sur l’offre de base (43 180.50 € HT).
6 – RIFSEEP : NOUVELLE REGLEMENTATION DES PRIMES DU PERSONNEL
Un nouveau régime indemnitaire a été institué pour les agents de l’Etat et des collectivités territoriales, le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).
Il remplace la plupart des anciennes primes et se compose de l’Indemnité liée aux Fonctions, aux Sujétions, à l’Expertise (IFSE) et éventuellement du Complément Indemnitaire Annuel (CIA).
Un projet a été soumis au Comité technique départemental : la Commune n’instaurerait que l’IFSE, l’ensemble des catégories des agents pourrait être concerné.
M. Le Maire décide ensuite au cas par cas, l’attribution ou non de la prime par arrêté individuel, dans des montants définis au niveau national, en fonction notamment, des contraintes subies et des qualifications particulières par chaque agent.
A l’unanimité, le Conseil municipal :
- APPROUVE le nouveau régime indemnitaire des agents.
- DONNE délégation à M. le Maire pour prendre les arrêtés individuels. 4 sur 4
7 – CREATION D’UN EMPLOI DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
Les Communes de plus de 2 000 habitants ont la possibilité de créer un emploi fonctionnel de directeur général des services.
La Commission administrative paritaire a donné un avis favorable le 27 mars 2018.
A l’unanimité, le Conseil municipal :
- CREE l’emploi fonctionnel de directeur général des services à temps complet, à compter du 1er juillet 2018.
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
8 – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
8.1 - CADRE DE VIE
L’appel d’offres pour l’entretien annuel de la voirie est lancé.
Projet d’achat d’un robot de tonte : les visites d’autres collectivités se poursuivent.
Achat d’un broyeur d’occasion (3 800 €).
8.2 – VIE ASSOCIATIVE/COMMUNICATION
Préparation du Tour de France : les associations ont été sollicitées pour leurs bénévoles.
Réunion des plannings : le jeudi 31 mai.
9 - CALENDRIER
A V R I L
Lundi 23 Commission Communale des Impôts Directs 14h00
Lundi 30 Bureau AdC 18h00
M A I
Mercredi 2 Commission Intercommunalité 19h45
Lundi 7 Commission Cadre de Vie 20h30
Conseil AdC 18h30
Groupe de travail "Guirlandes" 19h30
Commission Vie Sociale 20h00
Commission Appel d'Offres Entretien voirie 18h00
Commission Vie Associative/Communication 20h30
Jeudi 31 Réunion des plannings - Salle de la Prairie 20h00
Lundi 14
Mardi 15
J U I N
Vendredi 1er Conseil municipal 20h00