Procès Verbal - pv seance2

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Procès Verbal - pv seance2 Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance2)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Consommateurs, St-Léger sous Cholet

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1

PROCÈS-VERBAL

du Conseil municipal

de ST- LEGER SOUS CHOLET

L’an Deux mille douze, le quatre mai, le Conseil municipal de la Commune de ST LEGER SOUS CHOLET dûment convoqué le vingt-quatre avril deux mille douze, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES, Maire de la Commune.

Membres présents : J.P. OLIVARES, J.C. SORIN, C. DROUET, M. POTIRON, C. USUREAU, C. OGER, V. GOURDON, B. AUDUSSEAU, M.F. CEUS, C. RIPOCHE, R. MARCHAND, R SCELO, M. AUBRY, O. MAQUAIRE, M. GUEDON, M. TIGNON, J.R. TIGNON, M.J. TANGUY

Membres excusés : J.P. JOSELON (pouvoir donné à M. POTIRON), O. BACLE, R. MARCHAND, C. TILLETTE (pouvoir donné à JP.OLIVARES),

Secrétaire de séance : Christian USUREAU

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

I – PRESENTATION DE LA COMPETENCE "CULTURE" PAR ROGER MASSÉ VICE-PRESIDENT DE LA C.A.C. EN CHARGE DE LA CULTURE

Services culturels d'intérêt communautaire avant 2012 :  Conservatoire, dès 2002, compétence CAC. Formation à tous les jeunes de toutes les communes de la Communauté. Musique, danse, art dramatique.

 Bibliothèques rurales : 2 personnes de la CAC gèrent la compétence, sinon, seul St-Léger a un agent communal. L'ensemble des bibliothèques fonctionnent avec 250 bénévoles.

Les actions communautaires étaient :

- l'aide au catalogage

- la mise en réseau informatique

- l'animation

1er janvier 2012 - Les différents équipements qui deviennent communautaires : • Médiathèque, déjà les utilisateurs des communes payaient le même prix que Cholet 12 665 inscrits

513 000 prêts

268 000 entrées

Gratuité jusqu'à 18 ans

• Ludothèque lancée en 2000 (2000 jeux)

1 080 inscrits

25 500 prêts

6 personnes employées

Coût du fonctionnement : 28 205 € + personnel des services transversaux + l'investissement

 Ecole d'Arts plastiques de Cholet

16 étudiants peuvent se préparer aux grandes écoles

714 élèves, 16 professeurs

4 500 heures d'enseignement

Coût fonctionnement : 38 900 €

 Musées (3)

Art : 1.5 exposition par an

Histoire : 1 exposition par an

SÉANCE DU 4 MAI 2012 - 20h002

Patrimoine industriel (textile) : 1 exposition

Fréquentation :37 500 visiteurs (Art et histoire : 21 500, Textile : 16 000) Actions de médiation : 6 500

Coût : 77 000 €

 Spectacles vivants

Les communes ont fait le choix de conserver leurs salles de spectacle et garder la gestion de leurs activités. La Ville de CHOLET a fait le contraire avec Interlude et le Jardin de verre, qui deviennent communautaires.

- Théâtre St-Louis

850 places

25.5 millions d'euros

25m de hauteur

Inauguration : 26 – 27 septembre 2012

Bassin de vie : 250 000 habitants

Coût d'une programmation annuelle : 12 à 25 000 €

Environ 30 spectacles sur l'année

- Théâtre Interlude

- Le Jardin de verre, délégation de service public, association ADAJ. C'est une action communautaire.

 Théâtre Régional des Pays de la Loire – Patrick PELLOQUET

 Yvan Alexandre dans le domaine de la danse, intervient auprès des associations, des jeunes (écoles …)

 Folle journée en région : devient d'intérêt communautaire, comme les Arlequins qui seront au théâtre St-Louis. Le niveau des troupes participantes aux Arlequins, ne cesse d'augmenter.

 Les archives non transférées

L'intérêt du groupement aurait été la mise à disposition du public

 La vie associative (la fête de la musique)

Ce qui reste à construire ensemble

Il faudra des moyens humains et matériels adaptés au territoire (par exemple : l'école d'Art de proximité à l'instar de la musique)

II – ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23/03/2012

Adopté à l’unanimité

III– PLAN LOCAL D’URBANISME – Approbation

Monsieur le Maire expose

Le dossier P.L.U. a reçu un accueil très favorable de l’ensemble des services. Toutefois, certains services ont attiré l’attention sur quelques points :

1 – Région des Pays de Loire

Avis favorable

2 – Ville de la Séguinière

Avis favorable

3 – Le Centre Régional de la Propriété Forestière

Avis favorable3

4 – Le Conseil Général de Maine et Loire

Avis favorable

 L’emplacement réservé pour la voie entre la route du May et la Poissardière, a été modifié pour intégrer en plus de la voie, les aménagements connexes (bassin eaux pluviales, espaces de compensation des zones humides).

 Concernant l’accueil des gens du voyage et conformément au schéma d’accueil des gens du voyage, les élus décident d’identifier le parking situé près de la mairie comme halte de courte durée.

5 – La Chambre d’Agriculture du Maine et Loire

Avis favorable

 Conformément à la demande de la Chambre d’Agriculture, les élus acceptent la suppression du paragraphe suivant : de plus toute construction nouvelle participant à l’activité agricole, hormis les habitations, doit être éloignée d’au moins 150 mètres des limites des zones UA, UB et AU à vocation d’habitat.

 Les élus acceptent par ailleurs d’inscrire au sein de l’article 2 de la zone N la possibilité de création d’exhaussements ou d’affouillements liés et nécessaires aux activités agricoles.

6 – La Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Maine et Loire Avis favorable

7 – La Communauté d’Agglomération du Choletais

Avis favorable

 Concernant la surface de 20ha environ définie dans le P.L.U. pour un besoin de développement évalué à environ 17ha, il convient de préciser que parmi ces 20 ha, la tranche n°2 de la ZAC d’une superficie d’environ 5 ha est désormais viabilisée. Le potentiel réellement constructible dans le P.L.U. ne représente donc plus qu’environ 15 ha, un chiffre globalement cohérent avec les besoins de la collectivité.

 Concernant la traduction des objectifs de densité de 15 logements par hectare définis dans le PADD, les élus souhaitent que cet objectif reste minimal et qu’il soit reporté dans le règlement des zones AU.

Les aménagements envisagés au Sud-est du bourg (Prairie) prennent déjà en compte les zones humides, à savoir les bassins de rétention. Les limites des zones AU et N sont revues en conséquence.

8 – La Préfecture du Maine et Loire (Services de l’Etat) Avis favorable

 Concernant la demande de définition de pourcentage en fonction des types de logements, les élus ne souhaitent pas aller si loin à ce stade pour ne pas risquer d’être coincé par rapport aux réflexions d’aménagement en cours.

Les résultats de l’enquête publique justifient quelques modifications mineures du Plan Local d’Urbanisme en cours de révision :

 reclassement des parcelles n°273 et 277 situées en bordure de la RD n°752 en zone UB au lieu de la zone N. Ces parcelles avait été classées en zone N car il s’agissait d’espaces résiduels (sans vocation agricole) entre le zone agglomérée du bourg et la RD n°752, avec apparemment, sur le plan, aucun accès, ce qui est inexact. Les élus souhaitent que ces parcelles soient réintégrées au sein de la zone constructible conformément au POS précédent afin de ne pas léser les propriétaires des terrains concernés.

REMARQUE :

Déchetterie : le règlement permet la construction d’équipements publics en zone A4

Le Conseil Municipal :

Considérant que le plan local d'urbanisme tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé conformément aux articles L. 123-10 et L. 123-13 du code de l'urbanisme ;

Entendu l'exposé de M. le maire, après en avoir délibéré ;

Décide à l’unanimité d'approuver la révision du plan local d'urbanisme tel qu'il est annexé à la présente ;

Dit que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R. 123-24 et R. 123-25 du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal.

Dit que, conformément à l'article L. 123-10 du code de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme révisé est tenu à la disposition du public en mairie de Saint-Léger sous Cholet ainsi qu'à la direction départementale des Territoires et dans les locaux de la Sous-préfecture de Cholet.

Dit que la présente délibération sera exécutoire :

- dès réception par le préfet ;

- après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.

Monsieur le Maire indique que :

Des changements de classement seront à apporter dans les semaines à venir. Toutefois, celles-ci ne peuvent pas être prises en compte actuellement, du fait de la procédure réglementaire.

Il conviendra d’engager une procédure de modifications.5

Il présente les modifications actuellement connues :

ROUTE DU MAY SUR EVRE

AVANT

APRES6

ZONE DE LA PRAIRIE

AVANT

APRES7

IV – MODIFICATION DE GRADES POUR TROIS POSTES

Monsieur le Maire indique qu’il a proposé trois personnes pour un avancement de grade en 2012, et que ces changements ont obtenu un avis favorable de la Commission paritaire.

Il propose les modifications suivantes :

Le Conseil Municipal adopte ces modifications à l’unanimité

V – MISE EN PLACE D’UNE NOUVELLE CONVENTION DE VEILLE DU MARCHÉ FONCIER RURAL ENTRE LA COMMUNE, LA C.A.C ET LA SAFER MAINE OCÉAN

Monsieur POTIRON, adjoint, expose :

Par délibération en date du 6 juin 2008, la Commune de SAINT LEGER, a approuvé les termes de la convention «Veille du marché foncier rural et agricole», avec la Communauté D’Agglomération du Choletais et la SAFER Maine Océan.

Cette convention constituait un outil d’observation et d’action foncière, étayé par un rapport annuel analysant l’évolution du marché foncier agricole sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Choletais, et permettait à ses communes membres de bénéficier gratuitement des informations de vente, de connaître les potentialités foncières et éventuellement, de se porter acquéreur des biens ruraux mis en vente, en vue de préserver leur patrimoine naturel et de procéder à d’éventuels échanges pour pérenniser l’activité agricole en place.

Cette convention est aujourd’hui arrivée à son terme.

La SAFER propose donc la mise en place d’une nouvelle convention de veille et d’observation foncière à partir du portail VIGIFONCIER

Ce nouveau système propose, en plus des outils déjà présents dans l’ancienne convention, des outils cartographiques et des informations complémentaires aux ventes de biens agricoles (liste de toutes les ventes de l’année en cours, préemptions SAFER, appels à candidature et rétrocessions).

Le coût de cette convention, proposée pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois, est à la charge de la Communauté d’Agglomération du Choletais.

Les demandes de préemption et/ou de renseignement restent au prix de : 239.20€ TTC par demande, à la charge de la commune si elle en fait la demande.

La SAFER, en contrepartie de l’information de vente transmise aux communes et à la Communauté d’Agglomération du Choletais, demande une réponse et un interlocuteur unique « des collectivités ».

La Communauté d’Agglomération du Choletais et la commune devront donc se concerter préalablement, à toute réponse.

Grade actuel Nouveau grade

Incidence

financière

annuelle

Base 2012

Date d'effet

Services

Administratifs Rédacteur Rédacteur principal 346,55 1er juillet 2012

Services

Techniques Agent de maîtrise

Agent de maîtrise

principal 259,91 1er septembre 2012

Restaurant

scolaire

Adjoint Technique

territorial de 1ère

classe

Adjoint Technique

territorial principal

de 2ème classe

257,55 1er septembre 20128

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la nouvelle convention «VIGIFONCIER», entre la Communauté d’Agglomération du Choletais, l’ensemble de ses communes membres, la commune de MAULEVRIER et la SAFER Maine Océan, dans les conditions qui précèdent.

Le Conseil Municipal à l’unanimité

- ADOPTE les termes de la Convention

- AUTORISE le Maire à la signer

VI – PASSATION D’UN CONTRAT AVEC UN BUREAU D’ETUDES POUR LA RENÉGOCIATION DES CONTRATS D’ASSURANCE

Monsieur le Maire expose :

En 2007 avec le cabinet Delta Consultant, une consultation avait été effectuée en vue de passer les contrats d’assurance de la commune pour la période 2008-2012.

Il convient cette année de renouveler l’opération pour une signature de contrats avec effet du 1er janvier 2013.

Présentation des prestations du cabinet Delta Consultant :

PHASE 1 : Audit – Assistance à la renégociation des contrats d'assurance

 Audit – Analyse des risques : déterminer et estimer les besoins en assurance de la Collectivité (dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique, assurance automobile, bris de machines, assurance du personnel, etc. …)

 Vérification de la cohérence des garanties et contrats en cours.

 Rédaction d'un dossier de consultation composé des fichiers suivants : - le règlement de la consultation

- la présentation générale de la collectivité et de ses compétences - un cahier des charges par lot prédéterminé (chaque cahier des charges se composant des clauses techniques administratives, clauses techniques particulières, clauses techniques générales, des critères et statistiques des sinistres, éléments d'appréciation du risque objet du cahier des charges).

- les actes d'engagement

 Présentation et validation du DCE avec les services de la Collectivité.

 Rédaction et publication d'un "avis d'appel public à la concurrence" conformément aux dispositions du code des Marchés Publics.

 Le cabinet adresse à la Commune les documents nécessaires à la mise en ligne du Dossier de consultation sur le "profil acheteur" ou transmet le DCE sur support papier aux candidats qui en feront la demande.

 Prend en charge les réponses aux demandes de renseignements formulées par les candidats.

A la réception des offres :

1) Assistance à l’ouverture des plis.

2) Analyse des candidatures et des offres

3) Rédaction et présentation d’un Rapport d’analyse et de synthèse des offres, qui comprendra :

 Les éléments d’analyse et de vérification des risques, sur la base du cahier

des charges préalablement déterminé,

• La présentation des offres réceptionnées sur la base du cahier des charges préalablement déterminé,

• L’état comparatif financier et technique des propositions réceptionnées, • L’appréciation et le classement des offres compte tenu des critères préalablement définis dans le règlement de la consultation|

|

9

4) Négociations éventuelles avec les candidats, sous contrôle de la Collectivité.

Le cabinet propose ces prestations pour un coût de 1 750€ HT, soit 2 093 € TTC.

 Après remise du rapport de synthèse des offres :

- Assistance dans le cadre de la mise en place des marchés - Vérification à réception, des pièces contractuelles des marchés - Proposition de réunion d'information pour le personnel gestionnaire des assurances, quant à la bonne application des spécificités et garanties des nouveaux contrats.

PHASE 2 : Assistance technique

Le cabinet propose désormais une assistance technique.

Celle-ci est acquise pendant toute la durée du marché d’assurance (5 ans). Il n’est pas fixé de plafond en nombre de déplacements.

Le cabinet intervient chaque fois que nécessaire, à notre demande ou à son initiative par voie téléphonique, électronique et/ou sur site selon la nature de la situation à traiter avec une Collectivité en particulier ou pour plusieurs Collectivités (mutualisation de la prestation).

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer

Le Conseil Municipal

RETIENT les propositions du Cabinet DELTA CONSULTANT

AUTORISE le Maire à signer la convention d’assistance pour la renégociation des contrats d’assurance

VII – SALLE DES FETES

Avenant n°3 au contrat de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage

Monsieur le Maire expose :

Au cours de la séance du 23 mars 2012, vous avez pris la décision de confier au cabinet CAP URBAIN des missions complémentaires et m’avez chargé de trouver le montage financier.

Après rencontre avec M. le Sous-préfet il s’avère que la Commune peut signer un avenant n°3.

La Commission d’Appel d’Offres réunie le 4 mai 2012 a donné un avis favorable.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d'accepter cet avenant et de l’autoriser à le signer

Le Conseil Municipal

ADOPTE à l’unanimité

Etape 1 : Assistance au maître d'ouvrage dans la sélection des prestataires de services OPC, CT, SPS) Elaboration du cahier des charges + aide à l'analyse des offres

3 990.00

Etape 2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des phases de conception . Adéquation esquisse concours/programme

. Suivi et contrôle des phases APS et APD

. Suivi et contrôle des démarches nécessaires à l'obtention du PC . Suivi et contrôle des phases PRO/DCE

10 190.00

TOTAL HT 14 180.00 16 959.28 TTC10

VIII – FETE CULTURELLE

Monsieur OGER, adjoint, présente le programme de la fête culturelle dénommée

« L’art au pas léger »

Les 15 & 16 JUIN 2012, FETE CULTURELLE, organisée par la municipalité de SAINT LEGER SOUS CHOLET

Nos associations à vocation culturelle exposeront dans les vitrines. Elles se produiront aussi le vendredi et le samedi dans divers lieux de la commune. Avec le concours de la fanfare BégroChristos et le groupe E2 Sont fous, musique «satirigolocaustique».

Au programme:

Vendredi 15 juin, 20H30, Parc de la Mairie

Pièce de théâtre d’ouverture

Samedi 16 juin, 9H30, centre ville

Dessins et fresques à la craie, Les Amis de Léo à la gare, Défilé costumé en musique Saynètes de rue, Chants, Vin d’honneur inaugural

Samedi dès 14H30, Mairie

Démonstrations de loisirs créatifs, Peinture, Sculpture, Danse, Chants, Book Crossing à la bibliothèque, Sculpteur sur bois, Exposition de véhicules anciens.

A partir de 18H30, parc de la Mairie.

Pique nique, cet intermède sera animé par « E2 Sont fous », un groupe musical «Satirigolocaustique».

Pièce de théâtre par les Fous du Roy, Clôture par un Feu d’artifice musical. (Pour le pique nique, la population est conviée à venir son panier à la main, pour un moment de détente. Des tables et bancs seront à disposition dans le parc, près des jeux pour les enfants).

Il présente ensuite le planning de présence des Conseillers municipaux :

• Vendredi 2 Achats vin d'honneur • Vendredi fin d'après midi 1 Installation barrières à la poste • 1 Installation bancs cour de la mairie • 1 Installation podium cour de la mairie •

• Samedi matin 2 Installation barnums cour de la mairie • 2 Installation vin d'honneur (tables) • 4 Encadrement place de la poste et défilé • (se munir de gilets fluorescents) • 4 Service vin d'honneur • 1 Surveillance alentours mairie • 2 Préparation plateaux repas • Samedi midi 1 Surveillance alentours mairie • 4 Débarrasser Vin d'honneur • 2 Débarrasser barrières la poste • 2 Installation barrières feu d'artifice •

• Samedi après midi 2 Tables et bancs parc de la mairie •

• Samedi soir 2 Démontage barnums 2 Ramasser tables et bancs

IX – CONTRAT AVEC LA FANFARE « LES BEGROCHRISTO’S » ET LE GROUPE DE MUSICIENS « E2 SONT FOUS »

Monsieur OGER adjoint rappelle :

Il est envisagé l’intervention d’une fanfare le samedi 16 juin de 10h30 à 12h00. Le groupe « Begrochristo’s » propose de réaliser cette animation pour un coût de 150 €.11

M. le Maire demande à l’Assemblée :

- d’accepter cette offre

- de l'autoriser à signer le contrat

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité

Monsieur OGER ajoute :

Il a également été envisagé une intervention musicale de 19h00 à 21h00 Le Samedi 16 juin.

La société « E2 sont fous », propose pour cette animation, deux musiciens. Il convient alors de signer un contrat d’embauche, le versement des salaires étant effectué via le « Guso ».

La dépense communale, charges comprises, s’élève au total à 349.12 €. Il est proposé au Conseil, de signer le contrat d’embauche

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée, de l’autoriser à signer à signer le contrat d’embauche

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité

X – TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE

Madame DROUET, adjointe, présente :

La Commission Vie Sociale propose une augmentation de 1.5% du prix du repas pour la prochaine année scolaire. Ainsi,

 le repas enfant passerait de 3.20 € à 3.25 €

 le repas adulte passerait de 6.50 € à 6.60 €

M. le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité

XI – DIVERS

1- Présentation des évolutions des consommations électriques

Monsieur POTIRON, adjoint, présente l’évolution des consommations en énergie réalisées suite aux différentes actions en faveur de l’Economie d’Energie

Dans le cadre de sa politique de développement durable, la Commune est soucieuse de mettre en place des actions favorisant les économies d’énergie, notamment au niveau des bâtiments municipaux, mais aussi en matière d’éclairage public. Les graphiques ci-dessous montrent le travail réalisé depuis quelques annéesConsommations électriques

Total Kwh

59 \

600000 :

580000

556265

560000 :- -69370Kwh = -12%

540000

520000

500000 :

SAN) 480000

460000

2008 2009 2010 2011

Total € Oe2

49000

48000

47000

46000 +

45000

44000 +

43000 -

42000 7

41000

40000 :

39000 | 1 —

2009 2010 2011

12Prix du Kwh

0,095 7

0,090 +

0,085 -

0,080 :

0,075 #

0.070 +

0.065 +

0,060 +

0,055 +

0,050 +

2008

14

130000

120000 :

110000 :

100000 # - - - 2008 2009 2010 2011

Kw

40000

35000 :-

30000

25000 :

20000

15000

10000 + EE

5000 - | L |

0 Fr G | 7 r

2© & #°

li _ LE SO æ S à ? EE S a > S

SG Ep + S$S *

S° & Ÿ $

2008

= 2009

2010

s2011

2011 / 2010 =+11%

2011/2008 =+29.3%

2011 / 2010 =

-15187Kwh = -10%

2011/2010 =

-15187Kwh = -10%

13

Autres bâtiments communauxEclairage public

180000 : 17

2011 / 2010 =

-19000Kwh = -12%

170000 :

160000 :

150000 -

740008 : 2011 / 2009 = 130000 - -38000Kwh =-22%

120000 :

NN

NN NN

NN

110000 :

100000 Le ù +

008 2009 2010 2011 nn

A périmètre constant ou presque

Total Kwh

420000 7 41

, \ 2011 /2008 =

400000 | -76898Kwh = -18% 38

380000 :

360000 :-

33

340000 :

2011/2010 =

-46819Kwh = -12% 320000 :

300000 T T T

2008 2009 2010 2011

14A périmètre constant ou presque (sans le Martineau)

Eclairage public

180000 7 17

170000

160000 - 15

150000 -

-15% 140000 -

130000 -

120000 -

110000 -

100000 T T T 1

2008 2009 2010 2011

Consommations de gaz

Conso

Kwh Changement

224026 chaudière 330000 217563 324926

292979

280000 -

230000 - 215761

n Kwh Gaz Ecole

& Kwh Gaz Mairie

180000 -

382

163

130000 -

es

80000 :

| |

2008 2009 2010 2011

15Facture en €

25000

24000

23000

22000

21000

20000

19000 -

18000 :

17000 :

16000 :

15000 :-

2011/2010

-4140€ =-16.7%

a —— TT NE NT 2009 2010 201 Total : 2011 / 2010 -138663Kwh = -28% Prix du Kwh gaz 0.06

0.058 :

+13%

0.056 :

0.054 :

NNNNY\ 0.052

0.05 :

0.048 :

0.046 : :

2009 2010 2011

16

En conclusion M. POTIRON indique :

Nous allons poursuivre ces actions, notamment au niveau des bâtiments communaux où il reste encore des travaux à réaliser …pour réduire la facture énergétiqueMAI 2012

+ Dimanche 6 : 2°": tour Elections Présidentielles

+ Lundi 7 : Bureau CAC - 18h00

+ Mercredi 9 : Commission INTERCOMMUNALITE - 19h30

+ Lundi 14 : Commission COMMUNICATION - 20h30

+ Mardi 15 : Assemblée Générale de A.E.L.A. - 20h30

+ Mercredi 16 : Commission VIE SOCIALE - 20h30

+ Lundi 21 :

+ Conseil CAC - 18h30

+ Commission DEVELOPPEMENT DURABLE - 20H30

+ Jeudi 24 : Commission VIE ASSOCIATIVE - 20h30

+ Jeudi 31 : Assemblée Générale du C.S.I. - 20h30

17

XII – COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS

1- Cadre de Vie

Tous les travaux sont engagés :

- Couverture du foyer : intervention du 9 au 20 juillet 2012, un groupe VMC sera programmé dans le même temps.

- La Commission fait une proposition pour la zone 30. Le Conseil Municipal devra se prononcer y compris sur le devenir du feu tricolore.

- Locatifs : Travaux en cours près de la mairie

Trottoirs à prévoir rue de la Ferronnière, une demande de devis est en cours

- Martineau 3 : L’appel d’offre va être lancé prochainement

- Bouygues Télécom veut agrandir le réseau Mélissa en vue de mettre en service le 4G

- Des travaux vont être réalisés de l’Allée des Bois au Château d’eau en mai-juin

2- Vie Sociale

- Restaurant scolaire :

Ce midi 207 repas. Ce type de chiffre important est de plus en plus fréquent.

- Accueil des enfants au périscolaire :

Le personnel s’inquiète pour septembre. Des recherches de solution sont en cours.

- Animation jeunesse :

11-14 ans : 21 St Légeois ont participé

14-18 ans : 6 St Légeois sur les cinq activités proposées, 2 ont été supprimées, faute d'inscription.

Foyer des jeunes : 1 animation le samedi après-midi (actuellement 4 adhérents)

3- Communication

Deux remerciements pour les articles passés :

- Le CPIE Loire et Mauges (Beaupréau)

- Le Service Social CARSAT

XIII – CALENDRIERJUIN 2012

+ Vendredi 1° : Conseil Municipal - 20h00

+ Samedi 2: Conseil Municipal d'Enfants - 10h30

+ Lundi 4 :

+ Bureau CAC - 18h00

+ Commission CADRE DE VIE - 20H30

+ Mardi 5 : Commission INTERCOMMUNALITE - 19h30

+ Vendredi 8 : Remise des médailles du travail - 18h30

+ Dimanche 10 : 1°' tour Elections Législatives

+ Lundi 11 : Commission COMMUNICATION - 20h30

+ Vendredi 15 et Samedi 16 : L'art au pas Léger

+ Dimanche 17 : 2ème tour Elections Législatives

+ Lundi 18 :

+ Conseil CAC - 18h30

+ Commission DEVELOPPEMENT DURABLE - 20H30

+ Mardi 19 : Commission VIE ASSOCIATIVE - 20h30

+ Mercredi 20 : Commission VIE SOCIALE - 20h30

JUILLET 2012

+ Lundi 2 :

+ Bureau CAC - 18h00

+ Commission Cadre de Vie

20h30

+ Vendredi 6 : Conseil Municipal

20h00

18