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Arrêté - A2024 283P Autorisation doccupation du domaine public pour la reservation du parking de la Rue Vauvenargues
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 283P Autorisation doccupation du domaine public pour la reservation du parking de la Rue Vauvenargues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
nn Ce ARRÊTE DU MAIRE N°A2024-283P
Rene, en date du 19 Juin 2024
Fe AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC F fi
\ JA
ÈS CoumUNE DE MEYRARGUES
Frecous
Le Maire de la Ville de Meyrargues, Vu le Gode Général des Collectivités Temitoriales, dans ses articles L.2211-1, L.2212-5 et L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route dans son article L.411.1 à L411-7.
-000---
Considérant qu'en raison des travaux d'isolation au N°11 Rue Paul Cézanne à MEYRARGUES, pour la compte de Monsieur ! ci-après dénommé «le bénéficiaire», il importe de prendre des mesures pour assurer la
sécurité publique, et réglementer le stationnement.
ARRÊTE
Aticle 1°° : La Société Re Las Avenue des Logissons - 19770 VENELLES) est autorisée à occuper le domaine public afin de procéder à des travaux d'isolation pour le compte du bénéficiaire, au N°11 Rue
Paul Cézanne à partir du Mardi 25 Juin 2024 jusqu’au Mercredi 03 Juillet 2024 inclus. Article 2: Du Mardi 25 Juin 2024 à partir de 7 heures, Jusqu'au Mercredi 03 Juillet 2024 à 18
heures, les mesures de réglementation suivantes seront appliquées es quatre places de stationnement sur le petit parking situé dans la Rue Vauvenargues, seront
réservées pour les véhicules de la Société. CR: Article 3 : Le stationnement sur les places précitées sera interdit pour tout autre véhicule du
Mardi 25 Juin 2024 à 7 heures, jusqu'au Mercredi 03 Juillet 2024 à 18 heures. “La cireulation se fera normalement dans la Rue Vauvenargues.
Les agents communaux sont chargés d'installer tout dispositif permettant la restriction du droit de Stationner ainsi que sa signalisation.
Article 4 : L'infraction relevée est autorisée par vidéo protection, avec l'établissement d'un procès-verbal électronique.
Aile 5 : La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par la bénéficiaire qui devra également afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant toute la durée
de l'évènement pour lequel elle est délivrée. Article 6 : Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour
assurer la sécurité publique. Article 7 : Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers,
Sera facturée directement à la bénéficiaire. Les droits des tiers sont expressément réservés,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues etlou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille) où par le site Télérecours citoyens (www.telerecours fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 10 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés en ce qui les concerne, de
l'application du présent arrêté dont ampliation est notifiée à la Société. et au bénéficiaire.
Par déléga le directeur général Le Maire,
de la co on Fabrice POUSSARDIN.
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