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Déliberation - Renouvellement et changement de titulaire des licences de spectacles du Forum
Document publié le Mardi 24 février 2015 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Renouvellement et changement de titulaire des licences de spectacles du Forum)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 04/03/2015
Reçu en préfecture le 04/03/2015
COMMUNE DE NIVILLAC Affiché le
Arrondissement de Vannes ID : 056-215601477-20150302-2015D20-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quinze
Le deux mars
Le conseil municipal de là commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 24 février 2015
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 24 Votants : 26
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU Yannick- M.
BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise-
Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTS EXCUSÉS : M. BOCENO Julien- M. CHATAL Jean-Paul-
ABSENT : M. BRIAND Jean-Yves
POUVOIRS : M. BOCENO Julien à M. DAVID Guy- M.CHATAL Jean-Paul à Mme DESMOTS Isabelle
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n° 2015D20 :
- Désignation d'un nouveau titulaire des licences d'entrepreneur de spectacles de catégories 1,
2 et 3 pour le Centre culturel « le Forum »,
- Renouvellement des demandes de licences d’entrepreneur de spectacles auprès de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
Précisions liminaires :
- Numéros des licences du FORUM: Catégorie 1-1024428, Catégorie 2-1024287, Catégorie
3-1024286
- Licence catégorie 1 : Exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations
publiques
- Licence catégorie 2 : Producteurs de spectacles
- Licence catégorie 3 : Diffuseurs de spectacles.
Afin de pouvoir assurer la location du théâtre, l'organisation, l'accueil, la production de
spectacles, il est obligatoire de détenir les licences d’entrepreneur de spectacles décrites ci-dessus.
Les licences 1, 2 et 3 du « Forum » sont actuellement encore nominativement rattachées au
précédent Maire de NIVILLAC, M. Jean THOMAS.
Il'est donc nécessaire de les faire modifier.
C'est la raison pour laquelle Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir
désigner Madame Jocelyne PHILIPPE, Adjointe à la Culture, comme « nouveau » titulaire de ces licences
de spectacles.
Par ailleurs, les licences de spectacles actuelles ayant été accordées au Maire par arrêté de
Monsieur le Préfet de la Région Bretagne pour une durée de trois ans, du 30 mars 2012 au 30 mars Envoyé en préfecture le 04/03/2015
Reçu en préfecture le 04/03/2015
2015, il convient d'en demander dès à présent le renouvellement afin! 4Ë‘Yäïêser à la DRAC le temps . . D : -; 1477-21 2-21 -DE d'iretruire la demande. ID : 056-215601477-20150302-2015D20
L'assemblée délibérante est donc invitée à se prononcer sur la désignation d’un nouveau
titulaire des licences de spectacles 1, 2 et 3 du Forum et sur la demande de renouvellement de ces
licences auprès de la DRAC à compter du 30 mars 2015.
Considérant qu'il y a lieu de poursuivre le développement des pratiques artistiques et
culturelles au centre socio-culturel « Le Forum »,
Considérant que le précédent Maire était déjà détenteur des licences 1, 2 et 3 pour le
Forum,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de Région Bretagne, ayant accordé pour trois ans à effet
du 30 mars 2012, les licences d'exploitant (1), de producteur (2) et de diffuseur de spectacles (3), à
Monsieur le Maire de NIVILLAC,
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,
- _ Désigne Madame Jocelyne PHILIPPE, en sa qualité d’Adjointe à la Culture, titulaire des licences
de spectacles 1, 2 et 3 pour le Centre Culturel « Le FORUM NIVILLAC »,
- sollicite auprès de la DRAC le renouvellement desdites licences qui arrivent à expiration le 30
mars 2015.
La présente délibération annule et remplace la précédente délibération relative au même objet en
date du 07 juillet 2014 (ayant préalablement désigné Monsieur le Maire en tant que titulaire des
licences de spectacles).
Pour copie conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.