Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 111 licence entrepreneur de spectacle
Déliberation - 2022 136 Renouvellement licences entrepreneur spec
Conseil Municipal - licence entrepreneur spectacle
unknown - 09 licences entrepreneur de spectacles renouvellem
Conseil Municipal - cm202606 d15 renouvellement licences entrepreneur
Déliberation - DEL 2026 102 DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LICENCES
Conseil Municipal - 210201 04 Licence entrepreneur spectacle
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 130924 10 CU
Déliberation - 260414 25 Designation titulaire licences entrepren
Déliberation - 2018 148 renouvellement licence dentrepreneur de s
Acte - Renouvellement de la licence Entrepreneur du spectacle 2026.6.12
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Renouvellement de la licence Entrepreneur du spectacle 2026.6.12)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN
***
Date de la convocation
21.05.2026
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 26 Votants 29
DELIBERATION N" 2026.6.12
Nomenclature N" 8.9
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
***
SEANCE DU 27 MAI 2026
L'an deux mille vingt six
le vingt-sept mai,
à 20 H,le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Elise AUTSON
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. DOUX, Mme VAUCELLE, M. POINSON, AdJoints ; M. AUCHER, M. THIBAULT, Mme LE DUC, Mme ENON, M. OLIVIER, Mme PELLETIER, M. MORIN, Mme BLONDEL, Mme PROD'HOMME, Mme RONTARD, M. LETAIN, M. BOYER, M. GANDIER, Mme AUTSON, MmeARNAUDO-RONTARD, M. BRANCO-NUNES, Mme MULA, M. BONNET, M. SERGENT, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS:
Mme MAUBERGER, Mme FERRE, M. HAESE
Pouvoir de Mme Isabelle MAUBERGER à Mme Laurence MOUSSEAU Pouvoir de Mme Marie FERRE à M. Gaèl MONN
Pouvoir de M. Marc-Antoine HAESE à Mme Céline BLONDEL
OBJET DE LA DELIBERATION :
Renouvellement Licence d'Entrepreneur du spectacle
lt4. Xavier POINSON, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant
La ville de Loudun organise des manifestations culturelles et estivales. Elles ont lieu dans la salle de spectacle René Monory, la Collégiale Sainte-Croix, l'échevinage ou en extérieur dans l'espace public. Elles font partie de la programmation culturelle et estivale de la ville.
La législation impose pour être couvert juridiquement en cas d'accident, d'avoir la Licence d'entrepreneur du spectacle.
Elle est délivrée par le Préfet de Région après avis de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour 3 ans renouvelables.
Licence 1, nécessaire pour l'exploitation de lieux aménagés pour des
représentations publiques
Licence 3 nécessaire pour les collectivités, diffuseurs de spectacles dans le cadre d'un contrat accueil public, billetterie, sécurité du spectacle qui n'ont pas la responsabilité d'employeur à l'égard du plateau artistique.
.t
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : ......:.5.JulN..ffi.
Publié le: ..... ...5.IUIN.lÛm
Notifié le : ....
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260527-2026-6-12-DE
Date de télétransmission : 05/06/2026
Date de réception préfecture : 05/06/2026 La Licence 2 n'est pas nécessaire pour la ville de Loudun puisqu'elle concerne les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées qui ont la responsabilité d'un spectacle et d'un employeur à l'égard du plateau artistique
Le 10 décembre 2015,|a ville de Loudun a obtenu la licence 1(1-1089211) et la licence 3 (3- 1089212) qui ont été renouvelées par deux fois.
Elles sont gratuites et nécessaires pour l'obtention de subventions des collectivités territoriales. Elle est nominative, délivrée à une personne majeure, en capacité juridique et titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur.
Vu l'avis favorable de la Commission «< Culture, Animation du patrimoine » en date du 20 mai 2026,
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter le renouvellement de ces Licences (1 et 3) pour la ville de Loudun, au nom de M. Xavier POINSON, adjoint aux affaires culturelles et à signer tout document s'y rapportant.
extrait conforme,
La secrétaire de séance, re,
Elise N I DAZAS
i--D,
E
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260527-2026-6-12-DE
Date de télétransmission : 05/06/2026
Date de réception préfecture : 05/06/2026