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Déliberation - DEL25 46 REcours contrat dapprentissage
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 021 Autorisation de Recours au Contrat Dapprentissage
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 021 Autorisation de Recours au Contrat Dapprentissage)
Thèmes du document : Formation, Éducation, Enseignement supérieur,
SumëneÀrtense
COMMUNAUTÈ
- DELIBERAÏIONS
Conseil communaiil iii Séanrp du 22 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communaufé, s'est réuni à la salle de Beaulieu sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense communauté. Etaienf présenls : Stéph-ane BRIANT (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE (Beaulieu), Gilles RIOS, Bernadette SIMON, (Champagnac), Martine MONCOURIER, (Champs sur Tarentaine-Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Philippe V?ALLEIX, Gustave GOUVEIA (Lanobre), Jean-Michel HOJAK (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER, Catherine BARRIER, Jean Philippe SERRE (Saignes), Jean Paul MATHIEU (Saint-Pierre), Bertrand FORESTIER (Sauvat), Joël NOEL (Trémouille), Fabrice MEUNIER (Vebret), Àlain DELAGE, Céline BOSSÀRD, Bernard BOUVELOT, Clotilde JUILLARD, René BERGEAUD (Ydes) Ont donné pouvoir : Pascal LORENZO (Lanobre) à Philippe VIALLEIX (Lanobre), Arnaud MOREAU (Vebret) à Fabrice MEUNIER (Vebre+), Cafherine MAISONNEUVE (Veyrières) à Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Marie Ange FLEURET BRANDAO à Clotilde JUILLARD (Ydes) Secrétaire de séance : Alain VERGNE Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 33 Nombre de membres présents :23 / Nombre de votanfs :27 Date de la convocafion :15 juin 2023 20230622021DE ÀUÏôRlSÀÏlON DE RECOURS AU CONÏRÀÏ D'ÀPPRENTISSÀGE Monsieur le Président expose au Conseil communautaire que l'apprenfissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les meHre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprenàre une entreprise supposant l'obtention d'un dip!ôme). Ceffe formation en alternance esf sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre. 11 rappelle que ce dispositif présenfe un ïriléret tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants ef des qualifications requises. Le Président propose à l'assemblée délibérante : Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la Loi no92-675 du 17 juillet 1992 portanf diverses dispositions relafives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail, Vu le Décret no92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relafives à l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public, Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5, Vu l'avis du Comifé Social Territorial en date du 13 juin 2023 (et sous réserve de la transmission du contrat d'apprentissage),
De recourir au contrat d'apprenfissage, De conclure, dès la rerdrée scolaire 2023/2024, un contrat d"apprenfissage conformément au tableau suivant :
SumeneÀr+ense - C 0 M M U N À U T É -?
Page 1 sur 2 Service d'accueil
Fonctions de l'apprenti
i '%.aü='Ïî Sumène Arfense i Chef de projet Géomafique
Diplôme ou titre préparé
Chef de pro3et Géomatique
Durée de la formafion
2 ans
du 25 septembre 2023 au 15 septembre 2025
D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatiF à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d'apprentis, Les dépenses correspondantes, nofamment salaires et frais de formation, seront inscrits au budget, au chapitre 012, article 64Æ7 de nos documents budgétaires,
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 27 voix POUR décide :
d'adopter la proposition du Président, d'inscrire au budget les crédits correspondants
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 22 juin 2023
Pour extrait certifié conforme, Le Président Marc MAISONNEUVE
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Délibération rendue exécutoire liansmise à )a '?réFecture le 0 5 33301; I[ll3 Affic:?iée ou nOîïFiée le ü 5 JulL 2023 Document certifié conforme Le Président, Marc MAI
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LO présenle délrbéralïon peul Faire l'objet d'un recoyrs pour excès de pouvorr?devanl le Tribuncil admrnïstraliF dans uii LCi preSenTe dellf:ïeraTlOn peLll talre l'Objet d'Un reCOurS pOLlr eXCeS de pO{NOlr deVanl déjar de deux mois à compter de sa publicalion ei de 50 réceplïon en sous-préFeclure SumëneÀr+ense -? C 0 M M U N A u T É -
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