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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 014 Mise en oeuvre du PPG du contrat territorial sources de la Dordogne Sancy Artense
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 014 Mise en oeuvre du PPG du contrat territorial sources de la Dordogne Sancy Artense)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Formation,
DE
LI BE
RATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
15
AVRIL
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
quinze
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est
réuni
à
la
salle
socio-culturelle
de
la
commune
de
Saignes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Patrick
BORNET,
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE,
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR,
Thierry
FONTY
(Champs/Tarentaine),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Franck
BROQUIN
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint-Pierre),
Joélle
NOEL
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Clotilde
JUILLARD,
René
BERGEAUD,
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir
: Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Alain
VERGNE
(Beaulieu)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat)
à
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac) Secrétaire
de
séance
: Catherine
BARRIER
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre
de
membres
présents
: 27
Nombre
de
votants
: 32
Date
de
la
convocation
: 08
avril
2021
20210415014DE MISE
EN
OEUVRE
DU
PPG
DU
CONTRAT
TERRITORIAL
SOURCES
DE
LA
DORDOGNE
SANCY
ARTENSE
—
PROGRAMMATION
2021
Le
Conseil
Communautaire
a
validé
par
délibération
du
11
décembre
2018
le
Plan
Pluriannuel
de
Gestion
(PPG)
définissant
les
travaux
«
rivière
»
proposés
sur
le
périmètre
de
la
CCSA
dans
le
cadre
du
Contrat
Territorial
Sources
de
la
Dordogne
Sancy
Artense
(CTSDA).
Pour
mémoire
le
montant
des travaux
prévisionnels
s’élève,
sur
5
ans
(2019-2023),
à
159
197
€.
Ce
programme
a donné
lieu
à
une
Déclaration
d’intérêt
Général
(DIG).
Le
programme
de
travaux
2021
qui
concerne
essentiellement
des
opérations
d’entretien
et
de
restauration
de
la
ripisylve
a été
confirmé
par
le
technicien
rivière
en
charge de
l’animation
du
CTSDSA.
Ces
travaux
sont
programmés
pour l’automne
prochain.
Il s’agit
-
De
valider
le
plan
de
financement
des
travaux
2021,
-
D’autoriser
le
Président
à
solliciter l’ensemble
des
financeurs
potentiels,
-
D’autoriser
le
Président
à signer
les
marchés
de
travaux
après
avis
de
la
CAO.
Plan
de
financement
du
programme_de
travaux
2021
Déoenses
Ressources
Objectifs
Inbtulé
de
l’opération
Agence
de
l’eau
Adour
Conseil
départemental
du
Autofinanceninen
Fédération
des
APPMA
H.T
TTC
Cantal
t CCSA
Tx
base
taux
aide
base
taux
aide
base
taux
aide
Montant
(TFC)
Entretn
et
restauratcwi
Gestn
de
debrp6yedont
31776€
38132€
31776€
40%
12711€
38
132€
20%
7626€
38
132€
5°h
1907€
15888€
42%
rpyIe
suppresson
des
embacs
TOTAL
31776€
38132€
31776€
12711€
38132€
7626€
38132€
1907€
15888€
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 21/04/2021
015-241501055-20210415-20210415014DE-DE Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré et
à
l’unanimité,
valide
le
plan
de
financement
des
travaux
2021
(entretien et restauration
de
la
ripisylve),
autorise
le
Président
à
solliciter
l’ensemble
des financeurs
potentiels, autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
cette
délibération.
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
15
avril
2021
Pour
extrait
certifié
conforme,
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
Z Ifs’,’
I0jg
Docu0t1 La
présente
délibération peut
faire l’objet
d’un
recours
pour excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
2
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 21/04/2021
015-241501055-20210415-20210415014DE-DE