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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 02 désignation des membres conseil dexploitation des régies eau et assainissement
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 02 désignation des membres conseil dexploitation des régies eau et assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT 2028-540
Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix- sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt -six du mois de
novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU-
Année 2019 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame Séance du 4 décembre 2019 Patricia GRANET BRUNELLO
N°02
Objet : Désignation des Est nommé secrétaire de séance : BERTRAND Philipne membres siégeant au conseil
d’exploitation des régies d’eau et
assainissement à compter du 1°
Janvier 2020
Etaient présents ;
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard,
BARTOLINI Jean-Louis Gusqu'au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu'au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul (jusqu’au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu’au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD
René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etajient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine & donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16) COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etaient excusés ;
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURIJAC Jean Marie, PELESTOR Michel
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
! RECU EN PRÉFECTURE I
le 06/12/2819
29-DE-0-200087497-2018120F-02 04122019 2019-541
Monsieur Denis BAILLE, rapporteur, expose ce qui suit :
La Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération exercera les compétences Eau et Assainissement au ler janvier 2020 (loi NOTRÉ du 7 août 2015). En application des articles L. 1412-1, L. 2221-1, L. 2221-4 et L. 2221-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil communautaire du 26 juin 2019 a décidé d’exploiter cette compétence sous forme d’une régie dotée de la seule autonomie financière.
Par délibération du 26 juin 2019, le conseil a décidé la création des régies eau et assainissement à compter du 1° janvier 2020 et a approuvé leurs statuts.
L'article R 2225-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que les membres du conseil d’exploitation des régies dotées de la seule autonomie financière sont désignés par le conseil communautaire sur proposition de la Présidente.
Conformément à l’article R2221-3 du code général des collectivités territoriales et à l’article 6 des statuts des deux régies, les régies seront administrées par le même conseil d’exploitation.
L'article 6 des statuts de ces régies prévoient que le conseil d’exploitation sera composé de 15 membres:
- 12 membres issus du conseil communautaire ;
- 3 membres issus d’associations représentants les usagers (consommateurs).
Afin que le conseil d’exploitation puisse être installé dès le début du mois de janvier 2020, il est proposé de désigner les membres ce jour.
Un appel à candidature a été lancé auprès des conseillers communautaires et des associations de consommateurs.
Vu les résultats de l’appel à candidature,
Madame la Présidente propose de désigner les membres suivants :
- les 12 membres issus du conseil communautaire :
Régine AILHAUD
Denis BAILLE
Gilles PAUL
Carole TOUSSAINT
Michel BLANC
Bruno VILLARON
Michel BLOT
Claude PAY AN
Gilbert REINAUDO
Gérard COMBE
Sandrine COSSERAT
Sonia FONTAINE
- les 3 membres issus des associations représentants les usagers (consommateurs): ..…- AFOC : Marie-Claire DUCONGÉ
- UDAF : Michelle FRISON
- UFC Que choisir : Renée LEYDET
; REÇU EN PREFECTURE 1
le 86/12/2819
29_DE-004-20%467427-20181204- 02 04122019 2019-542
Les membres du conseil d’exploitation sont nommés à compter du 1° janvier 2020 et pour la durée du mandat du conseil communautaire.
Le conseil d'exploitation sera renouvelé à chaque renouvellement du conseil communautaire,
Il vous est demandé d’approuver cette proposition.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 3 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
RÈÇU EN PREFECTURE
le 66/12/2819
st
3-DE-004-200087497-20101204-02 04122019