unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 26 designation des membres conseil dexploitation Regies deau et assainissement

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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 26 designation des membres conseil dexploitation Regies deau et assainissement Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 26 designation des membres conseil dexploitation Regies deau et assainissement)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit, DEPARTEMENT 2022-129 Alpes-de-Haute-Provence

a EXTRAIT

c à d'Agglomérat DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d', omération Al PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION

AGGLOMERATION

L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze

heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes

Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le 1er du mois de février Séance du 9 février 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,

N°26 Présidente

Objet : Désignation des

membres siégeant au conseil

d‘exploitation des régies d’eau et Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel assainissement

Etaient présents;

ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise (jusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonis, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel Gusqu'au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone Gusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu'au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Cisude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bermerd, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René,

VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo

Etaient euppléés :

AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques

BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28)

COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle

PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy

SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia

URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc

Etaient représentés;

BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno

BOCQUET Patricis a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine

CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura

CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit

DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick

HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude

PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis

PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel

POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Pairick (à partir du rapport n° 58) QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline

SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian

Etaient excusés ;

BERTRAND Philippe FLORES Sylvain,

CROZALS Florent REBOUL Childéric

BOURJAC Jean Marie UGHETTO Wendy

GRAVIERE Remy

M RECUEN PREFECTURE 1

Le 11/82/2022 i F.

Sa_DE-404-200087497-20226209-26_ 080220222022-130

Madame Patricia GRANET BRUNELLO, rapporteur, expose ce qui suit :

La Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération exerce les compétences Eau et Assainissement depuis le 1er janvier 2020 (loi NOTRé du 7 août 2015), au titre de ses compétences obligatoires. En application des articles L. 1412-1, L. 2221-1, L. 2221-4 et L. 2221-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil communautaire du 26 juin 2019 a décidé d’exploiter cette compétence sous forme d'une régie dotée de la seule autonomie financière.

Par délibération du 26 juin 2019, le conseil a décidé la création des régies eau et assainissement à compter du 1° janvier 2020 et a approuvé leurs statuts.

L'article R 2221-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que les membres du conseil d’exploitation des régies dotées de la seule autonomie financière sont désignés par le conseil communautaire sur proposition de la Présidente.

Conformément à l’article R2221-3 du code général des collectivités territoriales et à l’article 6 des statuts des deux régies, les régies seront administrées par le même conseil d’exploitation.

L'article 6 des statuts de ces régies prévoient que le conseil d’exploitation est composé de 15 membres :

- 12 membres issus du conseil communautaire ;

- 3 membres issus d’associations représentants les usagers (consommateurs).

Il est proposé de désigner les membres du conseil d'exploitation. Il est proposé de maintenir les membres issus du conseil désignés par délibération du 29 juillet 2020 et de pouvoir les 4 sièges laissés vacants du fait de l'annulation des élections dignoises et de l’élection partielle de la commune de La Javie.

Un appel à candidature a été lancé auprès des associations de consommateurs.

Vu les résultats de l’appel à candidature,

Considérant que les 4 associations présentes sur le territoire de PAA ont candidaté : l’'AFOC, l’'UDAF, L'UFC Que choisir, l’'INDECOSA,

Considérant que le conseil d’exploitation a été installé récemment et qu'il est opportun de poursuivre les travaux avec les associations engagées depuis le ler janvier 2020 pour la durée du mandat,

Considérant que l'UFC est membre du conseil d’exploitation depuis 2 ans, mais a été absente à plusieurs séances du conseil d’exploitation,

Madame la Présidente propose de désigner les membres suivants :

- les 12 membres issus du conseil communautaire :

BAILLE Denis

OBELISCO Francine

COMTE Jean Paul

JOUVES Marc

VIVOS Patrick

ï REÇU EN PRÉFECTURE 1

le 11/02/2022 En

29_DE-N64-200087497-20220209-28 000220222022-131

PAUL Gilles

ARENA Antoine

GONCALVES Gilles

Alex BOGHOSSIAN

SAVORNIN Béatrice

BLANC Michel

TEYSSIER Eliane

les 3 membres issus des associations représentants les usagers (consommateurs):

AFOC : Marie-Claire DUCONGÉ

UDAF : Michelle FRISON

INDECOSA : Angéline MARIGLIANO

LE CONSEIL D'AGGLOMERATION

Après en avoir délibéré et procédé au vote

Approuve les propositions présentées

A l’unanimité

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait conforme

La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO

f REÇU EN PREFECTURE |

Le 11/02/2022

ion

90.DE-004-200007487-2022 0208-26 _0B0220ZE