unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 25 Designation des membres siegeant au conseil dexploitation des regies deau et dassainissement

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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 25 Designation des membres siegeant au conseil dexploitation des regies deau et dassainissement Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 25 Designation des membres siegeant au conseil dexploitation des regies deau et dassainissement)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, DEPARTEMENT 2026-393

Alpes-de-Haute-Provence

A EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION

PROVENCE ALPES

AGGLOMERATION L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf du mois d’avril à quatorze heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes

Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-trois du mois

d'avril 2026, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à

Année 2026 DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Monsieur Julien DI Séance du 29 avril 2026 BENEDETTO

N°25

Objet : Désignation des Est nommé secrétaire de séance : Sébastien LAMBLIN membres siégeant au conseil

d’exploitation des régies d’eau et

d’assainissement

Etaient présents :

ACCIAÏ Bruno, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BATAIL Frédéric, BELMONTE Sylvie, BERNARDINI Patrick,

BERTORELLO Gilles, BERTRAND Philippe, BLASZCZYK Michel, BOGHOSSIAN Alex, BONDIL Marc, BOUYALA

François, BOYER Christian, CARTIAUX Jacques (jusqu’au rapport n° 35), COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine

(excepté au rapport n°16), COURONNEL Emmanuel, COUVE Henri, DAYAN Jacques, DECROIX Hugo (exceptés aux

rapports 26 et 27, absent à partir du rapport n°56), DELCROIX Xavier, DESJARDINS Lila, DI BENEDETTO Julien,

DOMPNIER Valérie, ESCLAPEZ Nathalie, ESMIOL Gérard, ESMIOL Sildrie, EYMARD Max (excepté au rapport n° 29),

FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, FOURNIER Isabelle, GARCIN Sylvie (jusqu’au rapport n° 33), GASSEND-NOIR

Anne, GIACOMINO Romaric, GONCALVES Gilles, GRAC Christophe, GRANIER Gérald, GRAVIERE Remy,

HOUNKPE Akouavi, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, LAMBLIN Sébastien, LAURENT Cathie, LEHOUX

Philippe, LOMBARD Bruno, MAHLER Marie, MARGAILLAN André, MENC Ghislaine (jusqu’au rapport n°56),

MERCADIER Joël, MOLINARI Frédéric, PAU Serge (excepté aux rapports 25 et 26), PAUL Delphine, PELESTOR Michel

(jusqu’au rapport n° 36), PIGANEAU Dominique, PILLON Sylvie (à partir du rapport n°2), PUECH Frédéric, RABELLINO

Chrystel, RICHAUD Alban, RICHIER Jacques, ROVERE Pascal, SANCHEZ Alexandra, SEVENIER Jean, THEZAN

Gilles, TOUSSAINT Carole, TROUDE Joëlle, TSALAMLAL Nadia, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU-

HAYER Dany

r

Étaient suppléés :

MAGAUD Marie-José est suppléé par MAYENC Christelle

MATHIEU Pierre est suppléé par JULIEN Eric

CARTIAUX Jacques est suppléé par BOULIOU Claude (à partir du rapport n°36)

Étaient représentés :

AUDIFFRED Alexis a donné pouvoir à DI BENEDETTO Julien

BOUSSARIE Arnaud a donné pouvoir à PAUL Delphine

FLORES Sylvain a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine

GARCIN Sylvie a donné pouvoir à DOMPNIER Valérie (à partir du rapport n° 34)

MENC Ghislaine a donné pouvoir à BONDIL Marc (à partir du rapport n° 57)

PATRE Marie-Claude a donné pouvoir à TSALAMLAL Nadia

RINALDI Marie-Pierre a donné pouvoir à LAURENT Cathie

SARRACANIE Patricia a donné pouvoir à TROUDE Joëlle

SERENO Myriam a donné pouvoir à RICHAUD Alban

Étaient excusés :

BOURJAC Bruno, REBOUL Childéric.

Le quorum est atteint.

, RECU EN PREFECTURE

le 67/85/2826

L Application agréée E-leqalite

99_DE-004-200067437-20260429-25_292026-394

Monsieur BAILLE Denis, rapporteur, expose ce qui suit :

La Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération exerce les compétences Eau et Assainissement depuis le ler janvier 2020 (loi NOTRÉ du 7 août 2015), au titre de ses compétences obligatoires. En application des articles L.1412-1, L.2221-1, L.2221-4 et L.2221-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil communautaire, par délibération du 26 juin 2019, a décidé d’exploiter cette compétence sous forme d’une régie dotée de la seule autonomie financière.

Par délibération du 26 juin 2019, le conseil a décidé la création des régies eau et assainissement à compter du 1% janvier 2020 et a approuvé leurs statuts.

L'article R.2221-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que les membres du conseil d’exploitation des régies dotées de la seule autonomie financière sont désignés par le conseil communautaire sur proposition du Président.

Conformément à l’article R.2221-3 du code général des collectivités territoriales et à l’article 6 des statuts des deux régies, les régies seront administrées par le même conseil d’exploitation.

L’article 6 des statuts de ces régies prévoient que le conseil d’exploitation est composé de 15 membres :

- 12 membres issus du conseil communautaire ;

- 3 membres issus d’associations représentants les usagers (consommateurs).

Monsieur le Président propose de désigner les membres suivants :

> les 12 membres issus du conseil communautaire :

- BAILLE Denis

- BERTRAND Philippe

- COUVE Henri

- _ ISOARD Christian

- EYMARD Max

- _ MOLINARI Frédéric

- ESMIOL Sildric

- GONCALVES Gilles

- MARGAILLAN André

- BOUVYALA François

- _ BERNARDINI Patrick

- GASSEND-NOIR Anne

> les 3 membres issus des associations représentants les usagers

(consommateurs):

- Un représentant de l’'association force ouvrière consommateurs (AFOC) - Un représentant de l’union départementale des associations familiales (UDAF)

! REÇU EN PREFECTURE

le 67/85/2826

L Applicatk ] q2026-395

- Un représentant de la confédération générale des travailleurs, information et défense

des consommateurs salariés (INDECOSA CGT)

Il vous est demandé d’approuver cette proposition.

LE CONSEIL D’AGGLOMERATION

Après en avoir délibéré et procédé au vote

Approuve les propositions présentées

A l’unanimité

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme

Le Président, Le secrétaire de séance,

LE

ENS

Julien DI BENEDETTO Sébastien LAMBLIN

PUBLIE LE : 1 1 MAI 2076

Le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de

sa publication et, le cas échéant, de sa transmission au contrôle de légalité. Le tribunal administratif de Marseille peut être saisi par

le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, ou par voie

postale.

l REÇU EN PREFECTURE 1!

le 07/05/2826

a Application agréée E-legalite 1

33_DE-004-200067437-20260429-25_29042026r REÇU EN PREFECTURE 1

le 67/05/2826

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99_DE-004-200067437-20260429-25_29042026