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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hérouville-en-Vexin.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C300i26040915591)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-
Réf.
309355
0200/2026
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Publié le
ID : 095-219503083-20260321-D020_2026-DE
LE CI Lévta À
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
HEROUVILLE-EN-VEXIN
Date de convocation : 16/03/2026
Date d’affichage : 16/03/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 15
PRESENTS : 15
VOTANTS : 15
L'an deux mil vingt-six, le 21 mars à 9 h 30 mn, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Eric BAERT, Maire.
Etaient présents : M. BAERT Eric, M. BAERT Côme, Mme CAPRON, M. CHAUVIN, Mme COLLAS, M. COUBRICHE, Mme GRAINDORGE, Mme GRUMELART, M. LEBECQ, Mme
LEBLANC, M. LECOMTE, Mme PETEL, Mme RADISAVLIJEVIC, M. SINGEOT, M. VANDAMME.
Formant la majorité des membres en exercice.
À été élue secrétaire : M. BAERT Côme.
OBJET : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS A LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES SAUSSERON IMPRESSIONNISTES
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 17 mai 2013,
Considérant que les conseillers communautaires sont désignés dans l’ordre du tableau du conseil municipal, c’est-à-dire Maire et adjoint.
Monsieur le Maire rappelle que pour notre commune, il y a deux sièges attribués au sein du conseil communautaire.
De ce fait, suite à l’élection du Maire et des adjoints les deux conseillers communautaires désignés
sont :
* Monsieur Eric BAERT — Maire
* Monsieur Philippe CHAUVIN -— 1% adjoint
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Le secrétaire de séance,
Côme BAERT
Mairie — 3 Rue du Poteau — 95300 HEROUVILLE-EN-V
www.herouville-en-vexin.net — contact@herouville-en-vexin.net
À
EXIN = TEI : 01-34-66-54-31