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Arrêté - 2023 AV 040 28 Rue de Cornouaille Pose dun echafaudage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AV 040 28 Rue de Cornouaille Pose dun echafaudage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AV-2023/040
Paraphe
NM.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
-— 28
RUE
DE
CORNOUAILLE
Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articies
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
__vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-__vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1867
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
À
-__
considérant
la
demande
présentée
le
2
mai
2023
par
la
société
LE
DU
PEINTURE
(sise
Kroaz
Hent
Kerlevot
—
29170
PLEUVEN)
pour
une
permission
de
poser
un
échafaudage
dans
le
cadre
de
travaux
de
ravalement
de
façade,
28
Rue
de
Cornouaille,
ARRETE
ARTICLE
1:
L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
la
société
LE
DU
PEINTURE
pour
la
pose
d’un
échafaudage
sur
le
trottoir
et
les
places
de
stationnement,
Rue
de
Cornouaille,
à
hauteur
du
n°28,
du
mardi
9
mai
2023
au
lundi
15
mai
2023.
Le
passage
des
piétons
et
la
circulation
des
véhicules
ne
seront
pas
interrompus,
mais
dûment
sécurisés
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
routière
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
LE
DU
PEINTURE.
ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
son
occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
5:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-__
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
LE
DU
PEINTURE,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fe
service
communication
e. Malré
informe que
leprésent'arrété
"peut
"faire
l'objet
d'un
recours"pour
excès
"de
"pouvoir
devant
le
"Tribunal
tas
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.