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Arrêté - 2025 AV 025 36 Rue de Cornouaille et Place des Anciens Combattants Installation dun echafaudage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AV 025 36 Rue de Cornouaille et Place des Anciens Combattants Installation dun echafaudage)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AV-2025/025
Paraphe
nl
e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
—
36
RUE
DE
CORNOUAILLE,
PARKING
DE
LA
PLACE
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L22132,
-
vu
le Code
Pénal
et notamment
l'article 610.5,
-
vu
le Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
Vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
17
avril
2025,
présentée
par
la
société
BLT
(sise
29
Rue
des
Glénan
—
29170
FOUESNANT),
pour
l'installation
d'un
échafaudage
dans
le
cadre
de
travaux
de
couverture,
Rue
de
Cornouaille,
ARRETE
ARTICLE
1
: Dans
le
cadre
de
travaux
de
couverture
réalisés
Rue
de
Cornouaille
du
lundi
12
mai
2025
au
vendredi
23
mai
2025 :
+
La
société
BLT
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage
à
hauteur
du
n°36.
La
circulation
des
véhicules
et des
piétons
ne
sera
pas
interrompue
mais
dûment
sécurisée.
°
Les
3
places
de
stationnement
qui
longent
le
bâtiment
sur
le
parking
Place
des
Anciens
Combattants
seront
condamnées
le
temps
des
travaux
pour
permettre
le
stationnement
des
véhicules
de
chantier
et
le stockage
des
matières
premières.
ARTICLE
2
:
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
BLT.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4 :
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la société
BLT,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté. “
Adjoi
P
égation
du
Maire
FOUESNANT,
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
falre l'objet
d'un recfffs
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
(8
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
nolification,
É
Tribunal
seu
peut
être
sais|
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
sile
internet
itelerecours.fr