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Arrêté - 2023 AV 039 15 Hent Ty Var Leur Pose dun echafaudage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AV 039 15 Hent Ty Var Leur Pose dun echafaudage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AV-2023/039
ss
Paraphe
fi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
- 15
HENT
TY
VAR
LEUR
Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
Vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-__
considérant
la
demande
présentée
le
28
avril
2023
par
Mr
JEZEQUELLOU
Jean-Loïc
(domicilié
17,
Hent
Ty
Var
Leur
—
29170
FOUESNANT)
pour
une
permission
de
poser
un
échafaudage
dans
le
cadre
de
travaux
de
réfection
de
toiture,
15
Hent
Ty
Var
Leur,
ARRETE
ARTICLE
1 : L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
Mr
JEZEQUELLOU
Jean-
Loïc
pour
la
pose
d’un
échafaudage
sur
le
bas-côté,
Hent
Ty
Var
Leur,
à
hauteur
du
n°15,
du
mardi
2
mai
2023
au
vendredi
12
mai
2023.
Le
passage
des
piétons
et
la
circulation
des
véhicules
ne
seront
pas
interrompus,
mais
dûment
sécurisés
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
routière
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE 2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
Mr
JEZEQUELLOU
Jean-Loïc.
ARTICLE 3
: Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
son
occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
8 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
Mr
JEZEQUELLOU
Jean-Loïc,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
…
“Adjointe
au
Maire
Par
délégation
du
Maire
Copies
: service
communication
‘Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.