Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR83 2026 056 MOLLIEX ELAGAGE ABATTAGE
Arrêté - AR83 2025 013 MOLLIEX ELAGAGE
Arrêté - AR83 2025 336 MOLLIEX EXPLOITATION FORESTIERE eleg
Arrêté - AR83 2025 035 CIRCET REMPLACEMENT 8 POTEAUX TELEC
Arrêté - AR83 2024 315 RICHEZ ANTHONY ELAGAGE
Arrêté - AR83 2026 064 SOBECA raccorcement REMBT
Arrêté - AR83 2026 063 SOBECA raccorcement REMBT
Arrêté - AR83 2026 013 CIRCET DEPLOIEMENT FO ANNEE 2026
Arrêté - AR83 2026 081 SOBECA boites raccordement HTA
Arrêté - AR83 2026 036 TPALPIN raccordement maison individu
Arrêté - AR83 2026 035 Molliex Elagage Abattage
Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2026 035 Molliex Elagage Abattage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
| 0. 27
Marignier ARRÊTÉ N°ARS3 2025 035
PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ROUTE DES CAPINS
ENTREPRISE DE TRAVAUX FORESTIERS MOLLIEX PATRICE (MARIGNIER-74) ET CO-TRAITANTS :
TRAVAUX D’ELAGAGE ET ABATTAGE
POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE
Le Maire de la Commune de Marigniet,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu les articles L2213.1 à L2213.6 du code général des collectivités territoriales relatifs aux pouvoirs
de police du maire,
Vu Particle L.3221-4 du code général des collectivités territoriales et l’article L131-3 du code de la
voirie routière relatifs aux pouvoits de police au président du conseil départemental,
Vu le livre IV du code de la route relatifs à usage des voies,
Vu larrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande présentée par Monsieur MOLLIEX Patrice, entreprise de travaux forestiers
(Marignier-74) en vue de travaux d’élagage et d’abattage, dans le cadre de la sécurisation de la Route des Capins, pout le compte de la Commune,
Considérant que ces travaux doivent être exécutés dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers de la route que pour Monsieur MOLLIEX Patrice (Marignier-74) et ses co- traitants,
Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les usagers de la Route des Capins,
ARRÉÊÉTE
ARTICLE 1° :
Les travaux d’élagage et d’abattage afin de sécuriser la Route des Capins, (au-dessus des
propriétés situées aux n° 292 et 342 Route des Capins), seront réalisés par l’entreprise de Travaux Forestiers MOLLIEX Patrice et ses co-traitants :
3 jours dans la période,
du lundi 02 février 2026 au vendredi 13 février 2026
ARTICLE 2 :
Ces travaux d’élagage seront effectués en route barrée au droit du chantier (juste après le numéro 292). ARTICLE 3 :
Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise des zones de travaux, à l’exception des
véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4 :
La signalisation des interventions devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par Monsieur Patrice
MOLLIEX (Marignier-74) et/ou ses sous-traitants, qui seront seuls responsables des incidents de circulation pouvant survenir.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur Patrice MOLLIEX, Entreprise de Travaux Forestiers (Marignier-74),
- La Brigade de Gendarmerie de Marignier (Marignier-74),
- Le Police Municipale (Marignier-74),
- Le Service Voirie de la Communauté de Communes Faucigny Glères (Bonneville-74),
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (Marignier-74
À Marignier, le 26 janvier 2026
Le Maire,
Christophe PERY
« Certifié exécutoire »
Mis en ligne le : 2 7 JAN 1076
La Directrice Générale des Services
Sandrine DE CHASTONAY
AFFICHAGE : Cet arrêté sera mis en ligne sur le site de la Commune et affiché par l’entreprise
au droit du chantier.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de cet acte ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent, dans les deux mois à partir de sa publication.