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Déliberation - DCM 11 04 Fixation des durées d’
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 11 04 Fixation des durées d’)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
CET Publié le
ID : 031-213100845-20231116-DCM11 4 2023 2-DE
MAIRIE DE BOUSSENS EXTRAIT Du REGISTRE
FIFLO DES DELIBERATIONS
HAUTE-GARONNE Du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois et le seize novembre à
19h30 le Conseil Municipal de la Commune de
BOUSSENS dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie de BOUSSENS, sous la présidence
de Monsieur SANS Christian, Maire.
07/11/2023
Date de convocation : |
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Présents: M. SANS (proc), Mme GERARD, M.
RAMEAU, Mme AIMONE-CAT, M. LIVOTI M.
AMOUROUX, Mme GRANGE (proc), MM.
ROQUEBERT, CELLIER, DESHONS, Mmes
COURTOUX, SANDY, AGUILA.
Délibération du Conseil
Municipal
D.C.M : N°11-04
Absents excusés : Mme DALLA-ZANA (proc. M.
Objet : Fixation des SANS), M. EVIN (proc. Mme GRANGE).
durées d’amortissement.
M. CELLIER à été élu Secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 19h30
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les sommes mandatées sur les comptes 204... doivent obligatoirement être amorties. En ce qui concerne la Commune de Boussens, les dépenses imputées sur ces comptes concernent le PPRT Antargaz.
Une délibération prise lors de la séance du Conseil Municipal du 23/09/2019 a fixé les durées d’amortissement pour les articles 204111 / 204112 / 204113 / 204121 / 204122 / 204123 / 204131 / 204132 et 204133. Or au cours de l’année 2023, des dépenses ont été imputées sur les articles 2041512 et 2041482 : il s’agit de subventions versées à la Communauté de Communes Cœur de Garonne.
Monsieur le Maire propose de compléter la délibération du 23/09/2019 et de fixer les nouvelles durées d'amortissement ainsi qu’il suit :
Durée (en années)
Articles Libellé Minimale Maximale Proposition 2041482 Subventions autres
communes — bâtiments 1 30 30
et installations
2041512 Subventions GFP de
rattachement — 1 30 30
Bâtiments et installations
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le
ID : 031-213100845-20231116-DCM11 4 2023 2-DE
Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents :
-__ De fixer les nouvelles durées d’amortissement ainsi qu’il suit ;
Articles Libellé Durée (en années)
2041482 Subventions autres communes — bâtiments et 30 installations
2041512 Subventions GFP de rattachement — Bâtiments et 30
installations
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
RS
Affiché le 23 novembre 2023
Pour extrait conforme
En Mairie, le 20 novembre 2023
Le Maire,
e SR SANS
CP