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Conseil Municipal - 1er septembre 2009
Document publié le Mardi 1 septembre 2009 par la commune de Loubieng.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1er septembre 2009)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
É Tél : 05.59.69.19.11.
400 chemin de l'Église Fax : 05.59.69.01.19
64 300 LOUBIENG mairie@loubieng. fr www.loubieng.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG.
Séance du 1° Septembre 2009
L’an deux mille neuf, le premier septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François BARTHET.
É taient présents : Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1 Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie et POURTAU-MONDOUTEY Lionel; Mesdames BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et HARAMBOURE Évelyne. Menbres en ecercies UII
Membres Présents 09
Absents et excusés : Madame Nadine TESTEGUTTE (2° Adjoint) et [Membre bsent E Monsieur Serge PÉTRIAT.
Contre 00
Abstention 00
Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel.
Madame Nadine TESTEGUTTE a donné procuration à Monsieur Jean- François BARTHET.
Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée sur les évolutions de l'opération de réhabilitation de la Maison Quoatemas en logement locatif. Il rappelle que le 1“ juillet 2009 avait été publié l’avis d’appel public à concurrence. Les entreprises avaient jusqu’au 28 juillet 2009 19h00 pour remettre leurs offres.
Après analyses de ces dernières, Monsieur le Maire donne lecture des offres Hors Taxes des entreprises les mieux disantes par lots :
LOT N° 1 : GROS ŒUVRE - MOUSSEIGT : 37669,85 € LOT N° 2 : CHARPENTE BOIS - COUVERTURE TUILE -ZINGUERIE - LAGOUARDILLE : 13528,85 € LOT N° 3 : MENUISERIE P.V.C - BIASON : 6378,77 € LOT N° 4 : MENUISERIE BOIS — CLAVÉ : 13730,28 € LOT N° 5 : PLATRERIE — ISOLATION — NAYA : 5840 € LOT N° 6 : ELECTRICITE - CHAUFFAGE ELECTRIQUE VENTILATION — LA MONTOISE : 13848,63 €. LOT N°7 : PLOMBERIE — SANITAIRES — HERNANDEZ : 7270,97 € LOT N° 8 : CHAPE - CARRELAGE - FAÏENCE — BAREILLE : 14692,59 € LOT N° 9 : PEINTURE - REVÊTEMENT DE SOL — PAU PEINTURES 10094,67 €
ou 510595 Fshrque Il précise qu’une délibération devra être adoptée en vue solliciter la subvention PLUS
Ouiï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
PREND connaissance des résultats de la consultation des Entreprises,
AUTORISE le 1° Adjoint à signer toutes les pièces se rapportant à cette opération en cas d’absence ou d’empêchement du Maire.
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres
présents,
Pour extrait,
Le Maire.
Jean François BARTHET
MAIRE
Moi 510595 FH éseque SOLUTION: Simulation PLUS sur 25 ans
conseil général
ce>40% 25%
Budget prévisionnel 40%>ce>30% 20%
30%>ce>10% 15% Dépenses TTC 5,5% ce<10% 10% Foncier majoration de 5%en Contrat Communautaire
Travaux et honoraires y compris imprévus
Intérêts chantier
Assurance
Frais de dossiers Déséquilibre
Total 169 753,96 TTC
160 904,23 HT
Financement
Subvention de l'Etat PLUS 1 500,00
Subvention de l'Etat PLAI
Prêt CDC 1,85% sur 25 ans 93 400,00
faux cr
taux cg
{non applicable si EPCI délégatiaire )
74 854
44%
20%
30%
Apport commune 25 929,96 0,00
Subvention C Régional 19 570,00 plafond CR= 97848 (900 €/m:) Subvention
C,G 29 354,00 plafond CG= 97848 (900 €/m*)
Total 169 753,96 TTC
PRIX DE REVIENT /m2 1480 Simulation
du loyer d'équilibre sur les six premières années
1 2 3 4 5
Loyer (5 % vacance) (1) 5491 5 546] 5 602] 5 658] 5714) 5771
Dépenses 5718 5729) 5739) 5 749] 5 760) 5770]
Annuités prêt CDC 4700) 4700 4700] 4 700) 4700| 4700)
Frais de gestion (2) 0 0 0 0 0 0 PGR (3)
1019) 1 029) 1 039) 1 049) 1 060! 1 070)
Bilan -227| 182) -137] 82] -45|
1
5 780,35) (1) Loyer maximum annuel
T4
Surface utile par logement
Loyer principal par mois hors accessoires:
Evolution annuelle des loyers + 1 % par an 482
(2) Frais de gestion 2000 fpar logement - Evolution ar[___ 308] 305) (8) Provisions
pour grosses réparations : 0,6 % de la valeur immobilièr Assiette subventionnable 169 754
(4) Surface utile de l'o|
{5) Valeur du loyer de base par m2 PL] 4,86]
(6) Coefficient de strul 0,9116]
(7) Nombre de logt de
{8) Montant des loyer 0
(e)Cefficient de ol 1
valeur base = 962
(Svaleur base*cs"su) Tél : 05.59.69.19.11.
400 chemin de l’Église Fax : 05.59.69.01.19
64 300 LOUBIENG mai loubieng.fr www.loubieng.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG.
Séance du 1° Septembre 2009
L'an deux mille neuf, le premier septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François BARTHET.
Étaient présents : Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1* Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie et POURTAU-MONDOUTEY Lionel; Mesdames BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et HARAMBOURE Évelyne. Membres en esereiee (IT Membres Présents 09
Absents et excusés : Madame Nadine TESTEGUTTE (2° Adjoint) et ie et 2
Monsieur Serge PÉTRIAT. Contre 00
Abstention 00
Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel.
Madame Nadine TESTEGUTTE à donné procuration à Monsieur Jean- François BARTHET.
OBJET : RAPPORT L 2008 E RT P. ET LA QUALITÉ DU S.P.A.N.C (service public d’assainissement non collectif) - SYNDICAT DE GRECHEZ.
Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée du rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC (service public de d’assainissement non collectif) établi par le Syndicat de Gréchez, auquel la commune est affiliée.
Ce document concerne l'exercice 2008 et il a été établi conformément aux dispositions de l’article 73 de la loi sur le renforcement de la protection et de l’environnement qui fait obligation au Maire de porter à la connaissance du Conseil Municipal le rapport de l‘exercice précédent.
Oui l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
PREND connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC (service public de d’assainissement non collectif) établi par le Syndicat de Gréchez, auquel la
Moss 510695 es commune est affiliée,
N’EMET aucune observation ni réserve sur ce rapport qui sera mis à la disposition du public en Mairie,
SOUMET la présente délibération au visa dont un exemplaire sera transmis au Syndicat de Gréchez.
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres
présents,
Pour extrait,
Le Maire.
Mod. 510695. Fheique a 400 chemin de l'Église
64 300 LOUBIENG
Tél : 05.59.69.19.11
Fax : 05.59.69.01.19.
mairie@loubieng.fr
www.loubieng.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENC.
Séance du 1° Septembre 2009
L'an deux mille neuf, le premier septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François BARTHET.
Étaient présents: Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1* Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie et POURTAU-MONDOUTEY Lionel; Mesdames BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et
HARAMBOURE Évelyne. Membres en exercice _| 11 Membres Présents 09
Absents et exeusés : Madame Nadine TESTEGUTTE (2° Adjoint) ct [pement Monsieur Serge PÉTRIAT. Ce sd
Abstention 00
Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel.
Madame Nadine TESTEGUTTE a donné procuration à Monsieur Jean- François BARTHET.
OBJET : Projet d’une journée «En Davant» sur le territoire de la Commune de Loubieng.
Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée du courrier de la Communauté de
Communes de Lagor qui dresse le bilan de l’organisation des journées « En Davant » qui se sont déroulées sur le territoire de la Commune de Vielleségure les 16 et 17 mai 2009.
Il est proposé qu’une nouvelle édition de cette manifestation en faveur de la langue et la culture régionales soit organisée sur le territoire de notre Commune de Loubieng.
Monsieur le Maire propose de créer une commission afin d’étudier la faisabilité d’une telle manifestation.
Ouï l'exposé du Maire ct après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
PREND connaissance du courrier de la Communauté de Communes de Lagor,
Mod 510595. Fous dau DÉCIDE de créer une commission afin d'étudier la faisabilité d’une telle manifestation. Cette commission dénommée «Projet En Davant» sera composée de: «Messieurs Jean-François BARTHET, Jackie MENANT et Marc LECHANONY ; Mesdames Anne-Marie BALASQUE, Annie CAMBET et Évelyne HARAMBOURE ».
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres
présents,
Pour extrait,
Le Maire.
Mod 510596 uéque d cA
: Tél : 05.59.69.19.11. 400 chemin de l'Église Fax : 05.59.69.01.19. 64 300 LOUBIENG mairie@loubieng.fr www.loubieng.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG.
Séance du 1° Septembre 2009
L’an deux mille neuf, le premier septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François BARTHET.
Étaient présents : Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1° Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie et POURTAU-MONDOUTEY Lionel; Mesdames BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et HARAMBOURE Évelyne. Membres en exercice _| 11 Membres Présents 09
Absents et excusés : Madame Nadine TESTEGUTTE (2° Adjoint) et [emPreAbrenr Le
Monsieur Serge PÉTRIAT. Cote T3
Abstention 00
Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel.
Madame Nadine TESTEGUTTE a donné procuration à Monsieur Jean- François BARTHET.
OBJET : RAPPORT ANNUEL 2008 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU -— SYNDICAT DE GRECHEZ.
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau (article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales — loi 99.586 du 12 juillet 1999 — article 40) établi par le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Gréchez, auquel la commune est affiliée.
Ce document concerne l'exercice 2008 et il a été établi conformément aux dispositions de l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales — loi 99.586 du 12 juillet 1999 — article 40 qui fait obligation au Maire de porter à la connaissance du Conseil Municipal le rapport de l‘exercice précédent.
Ouiï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
PREND connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau (article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales — loi 99.586 du 12 juillet 1999 — article 40) établi par le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Gréchez auquel la Commune est affiliée,
Mod. 10895 sbepue du N’EMET aucune observation ni réserve sur ce rapport qui sera mis à la disposition du public en Mairie,
SOUMET la présente délibération au visa dont un exemplaire sera transmis au Syndicat de Gréchez.
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres
présents,
Pour extrait,
Le Maire.
Jean François BARTHET
MAIRE
Mod 510805 Fdtréque