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Document publié le Jeudi 19 novembre 2009 par la commune de Loubieng.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 19 novembre 2009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
u TT T6S-59 69.19.T
400 chemin de l’Église Fax : 05.59.69.01.17 64 300 LOUBIENG mairie@loubieng. fr www.loubieng.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG.
Séance du 19 Novembre 2009
L'an deux mille neuf, le dix-neuf novembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François BARTHET.
Étaient présents: Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1* Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PÉTRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel; Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2° Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et HARAMBOURE
Évelyne. Membres en exercice _| 11
9 Membres Présents ii Absents et excusés : e : Absents et excusés : Madame et Monsieur. Fe ue
Po 11
Secrétaire de Séance : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel. Le ni
Abstention 00
Le Conseil Municipal de LOUBIENG réuni en séance le 19 novembre 2009 après avoir pris connaissance de la lettre adressée par la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, rappelant l'hommage solennel que rend la FNACA depuis 1963, le 19 Mars de chaque année, aux victimes de la Guerre en Afrique du Nord,
DEMANDE au Gouvernement l'Officialisation définitive du 19 Mars comme Journée Nationale -ni fériée, ni chômée- du Souvenir et dû-Recueillement, à la mémoire des victimes civiles et militaires de la Guerre d'Algérie et des Combats du Maroc et de la Tunisie conformément à son fondement historique, à sa légitimité populaire et à son symbole de loyauté républicaine.
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait,
Le Maire.
Mod. 510595 Fugue du N° INSEE : 64349 LOUBIENG Exercice 2009
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 1
VOTES : Contre 0
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
Pour 11
Date de convocation :
Abstention 0
10/11/2009
L'an 2009, le 19 novembre, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la
présidence de son Maire, Monsieur Jean-François BARTHET
Présents: Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1er Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel ; Mesdames TESTEGUTTE
Nadine (2ème Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et HARAMBOURE Évelyne.
Absents : Néant
Excusés: Néant
Objets : achat de matériel (aspirateur)
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article - Opération - Fonction Montant Article - Opération - Fonction Montant
2183 - 44 : Matériel de bureau et matériel inf -350,00
7188 - 44 : Autres immobilisations corporelles 350,00
L 0,00
[ Total Dépenses 0,00 Total Recettes ]
Certifié exécutoire par Jean-François BARTHET, Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture où sous-préfecture, le 23/11/2009 et de la publication le 23/11/2009
A LOUBIENG, le 23/11/2009
Ont signé les membres présents pour extrait conforme
7
Jean Françoise
MAIRE
DELIBERATION RENDUE EXECUTO,
Transmise à la Préfecture le. 25.1. 4412509
Publiée ou notifiée le. 31 AA]. 2005
DOCUMENT CERTIFIE CONFORME
Moi 510886. règne dr