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Document publié le Jeudi 9 juillet 2009 par la commune de Loubieng.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 09 juillet 2009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
PA. + PRÉFECTURE - AR.
2 4 JUIL. 2009
commune de LO sn
400 chemin de l'Église Fax : 05.59.69.01.19. 64 300 LOUBIENG mairie@loubieng.fr www.loubieng.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG.
Séance du 09 juillet 2009
L’an deux mille neuf, le neuf juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François BARTHET.
Étaient présents: Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1° Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel ; Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2*“* Adjoint}, BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et HARAMBOURE Evelyne. isa ln
Membres Présents 10
Absent et excusé : Monsieur POURTAU-MONDOUTEY Lionel. Membre Absent 01 Pour 10
Secrétaire de Séance : Madame TESTEGUTTE Nadine. Contre 00 Abstention 00
ET : Reconduction ligne de rerie de 50 000 € auprès du Crédit icole
Pyrénées Gascogne d’Orthez.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil les délibérations adoptées le 17 juillet 2007 ct le 10 juillet 2008 décidant l'ouverture d’une ligne de Trésorerie après du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne d’Orthez d’un montant de 50 000 € et d’une durée de 1 an.
Monsieur le Maire propose de proroger cette ouverture de ligne de trésorerie et de l’autoriser à négocier auprès du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne d’Orthez.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents:
- ACCEPTE le principe de proroger l’ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant de 50 000 € auprès du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne d’Orthez,
- CHARGE Monsieur le Maire de négocier cette prorogation,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération, y compris les éventuels avenants.
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait,
Le Maire. HAÎUE
Commune deLO PAL - PRÉFECTURE - A.
24 JUIL. 2009 Tél : 05.59.69.19.11. 400 chemin de l'Église Fax : 05.59.69.01.19.
64 300 LOUBIENG SERVICE mairie @loubieng.fr www.loubieng.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUBIENG.
Séance du 09 juillet 2009
L'an deux mille neuf, le neuf juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François BARTHET
Étaient présents : Messieurs BARTHET Jean-François (Maire), LAUDA Michel (1* Adjoint), BERGEROT Hervé, LARROQUE Francis, MENANT Jackie, PETRIAT Serge et POURTAU-MONDOUTEY Lionel ; Mesdames TESTEGUTTE Nadine (2*“* Adjoint), BALASQUE Anne-Marie, CAMBET Annie et HARAMBOURE Évelyne. Fe = Membres en exercice 11
ï Membres Présents it Absent et excusé : Néant. Membre Absent 00 Pour it
Secrétaire de Séance : Madame TESTEGUTTE Nadine. Contre 00 Abstention 00
Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le projet d'aménagement de la forêt communale établi par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions de l'article L.143-1 du code forestier.
Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :
un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement,
la définition des objectifs assignés à cette forêt,
un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.
Après avoir oui l'exposé de Monsieur le Maire, entendu les explications de l'ONF, pris connaissance du document d'aménagement forestier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- ÉMET un avis FAVORABLE au projet d'aménagement qui fixe les nouvelles règles de
gestion applicables à la forêt d'une surface de 11.67 ha, pour une période de 20 ans allant de 2010 à 2029, - DONNE mandat à l'Office National des Forêts de demander, en son nom, l'application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L.Il du code forestier pour cet aménagement, au titre de la législation propre aux sites Natura 2000.
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus, et ont
signé au registre les membres présents,
Pour extrait,
Le Maire.