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Procès Verbal - cms DGS 2026 Delegation Marie Noelle STRECKER tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms DGS 2026 Delegation Marie Noelle STRECKER tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le e ee o
M a F1 e d e CI a | X ID : 038-213801111-20260323-55DGS2026-AI
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr £à
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant délégation de fonction et de signature à Madame Marie-Noëlle STRECKER
55 DGS 2026
NOMENCLATURE : 5.4
OBJET : Délégation de fonction et de signature
Le Maire de la commune de Claix,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-18, qui
confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal, sous sa surveillance et sa
responsabilité,
VU la délibération du conseil municipal n°17/2026 en date du 21 mars 2026 fixant à 8 le nombre
des adjoints,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints du 21 mars 2026
CONSIDERANT qu'il peut se produire la situation suivante : maire absent ou empêché,
CONSIDERANT les nombreuses tâches de l’administration communal et la nécessité d’y faire
face,
CONSIDERANT que, pour le bon fonctionnement des services, il convient de donner délégation
de fonction et de signature à Madame Marie-Noëlle STRECKER, 1°" adjointe au Maire, en charge
de la sécurité publique et des ressources humaines.
ARRÊTE
Article 1 : A compter de la notification du présent arrêté, Madame Marie-Noëlle STRECKER, 1°'°
adjointe chargée de la sécurité publique et des ressources humaines, est amenée à remplacer
le Maire en cas d’empêchement ou d’absence, et dans le cadre de sa délégation pour intervenir
dans les domaines suivants :
e Suivi de la politique de sécurité publique
e Pilotage de la police municipale
° Lutte contre l'insécurité routière {Suppléante Sécurité Routière)
e Prévention et lutte contre la délinquance
e Relation avec les services de gendarmerie
e Suivi du déploiement de la vidéo protection
Relations avec les institutions judiciaires, de prévention et d'accompagnement des
victimes
Suivi de la police de l’environnement
Arrêtés de circulation
Gestion du personnel communal
Animation et suivi des instances représentatives et paritaires
e Suivi du dialogue social
Elle exercera les fonctions suivantes : étude, suivi, et élaboration des dossiers, dans le cadre de.
sa délégation. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026 S L 5
Publié le
ID : 038-213801111-20260323-55DGS2026-AI
Cette délégation entraîne délégation de signature des documents, pièces administratives en lien
avec sa délégation et son statut de 1° adjointe, les correspondances courantes dans le champ
de la délégation.
Madame Marie-Noëlle STRECKER est autorisée à ester en justice pour les dépôts de plainte, de
mains courantes auprès de la Gendarmerie Nationale.
Article 2 : La signature par Madame Marie-Noëlle STRECKER des pièces et actes repris à l’article
1 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante : « par délégation du
Maire ». Cette délégation prend effet de façon permanente à compter de sa notification et
subsistera tant qu’elle n’est pas rapportée.
Article 3 : Le Maire, la Directrice Générale des services et le trésorier sont chargés, chacun en ce
qui les concernent, de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes
administratifs de la Commune de Claix, transmis à Madame la Préfète de l'Isère et notifié à
l'intéressé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Notifié le : 2m Êoté Fait à Claix, le 23/03/2026
Signature : LelMaire, Christophe REVIL
Madame Marie-Noëlle STRECKER
K
+ + Date d'affichage: 22) tsié
Date de retrait: PATES LU