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Procès Verbal - Proces verbal 26 11 2015
Procès Verbal - Proces verbal 9 04 2015
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 9 04 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Culture et patrimoine,
Pantin
IL
MUNICIPAL AVRIL
2015
84/88,
avenue
du
Général
Leclerc
93507
Pantin
cedex
(tél)
o1
49
15 40
00
Département
de
Seine-Saint-Denis | République
française
| Liberté-Égalité-Fraternité SOMMAIRE
DEPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Finances
N°2015.04.09.01
Constitution
d'une
provision
budgétaire
N°2015.04.09.02
Vote
des
taux
2015
— Vote
du
Budget
Primitif 2015
—
Budget
Principal
de
la Ville
N°2015.04.09.03
Vote
du
Budget
Primitif 2015
—
Budget
annexe
de
l'habitat
indigne
N°2015.04.09.04
Avis
sur
la demande
de
remise
gracieuse
du
précédent
trésorier
municipal,
M.
Hervé
Jadeau,
mis
en
débet
à la suite
d'un
jugement
de
la Chambre
régionale
des
comptes
d'Ile-de-France
N°2015.04.09.05
Modification
des
tarifs
de
la taxe
de
séjour
N°2015.04.09.06
ZAC
des
Grands
Moulins
— Prolongation
de
la garantie
communale
d'emprunt
à la SEMIP
—
Prêt
souscrit
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
Direction
Relations
Humaines
N°2015.04.09.07
Modification
du
tableau
des
effectifs
N°2015.04.09.08
Adoption
de
la convention
de
partenariat
entre
la Ville
et la
Maison
des
syndicats
et
attribution
de
la subvention
de
fonctionnement
2015
N°2015.04.09.09
Attribution
de
la subvention
de
fonctionnement
2015
au
comité
d'actions
sociales
et
culturelles
(CASC)
Direction
des
Ressources
Juridiques
et Administratives
N°2015.04.09.10
Prestations
d'enlèvement
des
déjections
canines
sur
les
voies
publiques
— Années
2015-
2016-2017 N°2015.04.09.11
Location
d'autocars
avec
et sans
chauffeur
et location
de
minibus
sans
chauffeur
pour
les
services
de
la Ville - Années
2015-2016-2017
DEPARTEMENT
DEVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
Direction
de
l'Aménagement
N°2015.04.09.12
Approbation
de
l'avenant
n°5
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
la démolition
de
plusieurs
immeubles
d'habitation
(habitat
dégradé)
dans
les
quartiers
des
Quatre-Chemins
et des
Sept
Arpents N°2015.04.09.13
PRU
des
Courtillières
— Approbation
de
l'avenant
de
clôture
à
la convention
ANRU
N°2015.04.09.14
Opération
immobilière
du
marché
Magenta
- Autorisation
du
Maire
à
lancer
la
procédure
de
dialogue
compétitif
Direction
de
l'Urbanisme
N°2015.04.09.15
Autorisation
de
dépôt
d'une
déclaration
préalable
—
Propriété
situées
45
avenue
du
Général
Leclerc
—
Parcelle
cadastrée
section
O
n°26
N°2015.04.09.16
Acquisition
par
la Commune
d'un
immeuble
situé
4 rue
Méhul
(lot n°34) N°2015.04.09.17
Acquisition
par
la Commune
d'un
immeuble
situé
4 rue
Méhul
(lot n°3)
N°2015.04.09.18
Acquisition
par
la Commune
d'un
immeuble
situé
4 rue
Méhul
(lots
n°22
et 67)
N°2015.04.09.19
Acquisition
par
la Commune
d'un
immeuble
situé
4 rue
Méhul
(lot n°75)
N°2015.04.09.20
Acquisition
par
la Commune
d'un
immeuble
situé
4 rue
Méhul
(lot
n°16)
N°2015.04.09.21
Acquisition
auprès
de
la SEMIP
du
lot
105
de
la copropriété
ayant
pour
assiette
les
parcelles
de
terrain AO
n°286,
284,
275,
290,
294,
300,
302,
306,
308,
309
et 311
situées
passage
Roche
N°2015.04.09.22
Cession
au
profit
de
la société
Immobilière
3F
des
terrains
cadastrés
AP
n°10,
AP
n°1°1
et
AP
n°81,
situés
27,
29
et
36
rue
des
Sept
Arpents
DEPARTEMENT
SOLIDARITES
ET
PROXIMITE
Direction
Petite
Enfance
et Familles
N°2015.04.09.23
Contrat
Enfance
Jeunesse
2015-2017
Direction
des
Relations
avec
les
usagers
N°2015.04.09.24
Elections
départementales
des
22
et 29
mars
2015
— Convention
pour
l'organisation
de
la
mise
sous
pli des
documents
électoraux
sur
la Commune
de
Pantin
DEPARTEMENT
CITOYENNETE
ET
DEVELOPPEMENT
DE
LA
PERSONNE
Direction
de
la Démocratie
Participative,
de
la Jeunesse
et du
Développement
des
Quartiers
N°2015.04.09.25
Charte
de
fonctionnement
du
Conseil
Pantinois
pour
la Citoyenneté
des
Étrangers
N°2015.04.09.26
Approbation
du
Contrat
de
ville
2015-2020
N°2015.04.09.27
Subvention
de
fonctionnement
à
l'association
mission
locale
de
la
Lyr
au
titre de
l'année
2015 N°2015.04.09.28
Subvention
exceptionnelle
au
Comité
du
Secours
Populaire
de
Pantin
au
profit des
victimes
du
cyclone
Pam,
au
Vanuatu
Direction
du
Développement
Culturel
N°2015.04.09.29
Contrat
de
coproduction
de
la
Biennale
Internationale
de
la Marionnette
2015
N°2015.04.09.30
Biennale
internationale
de
la
marionnette
2015/Tarifs
exceptionnels
N°2015.04.09.31
Festival
Banlieues
Bleues/Tarifs
exceptionnels
Direction
de
l'Education,
des
Loisirs
Educatifs
et
des
Sports
N°2015.04.09.32
Frais
de
scolarité — Année
2014/2015
N°2015.04.09.33
Participation
de
la Commune
aux
frais
de
scolarité
des
écoles
Saint-Joseph,
Sainte-Marthe
et
Les
Benjamins
— Année
scolaire
2014/2015
N°2015.04.09.34
Financement
des
projets
d'actions
éducatives
des
collèges
et des
lycées
pantinois DEPARTEMENT
PATRIMOINE
ET
CADRE
DE
VIE
N°2045.04.09.35
Rapport
d'activité
du
SIGEIF
(Syndicat
Intercommunal
pour
le Gaz
et l'Electricité
en
lle-de-
France)
— Année
2013
N°2015.04.09.36
Adhésion
au
SIGEIF
de
la Commune
de
Chennevières-sur-Marne
Direction
des
Bâtiments
N°2015.04.09.37
Convention
d'habilitation
dans
le cadre
du
partenariat
CEE
- SIGEIF/SIPPEREC
et Ville
de
Pantin
— 3%
période
2015-2017
N°2015.04.09.38
Convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
et de
répartition
financière
avec
la Ville
des
Lilas
concernant
des
travaux
d'injection
de
carrières
souterraines,
rue
Marcelle
à Pantin
et aux
Lilas
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
N°2015.04.09.39
Approbation
du
rapport
du
10
décembre
2014
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
N°2015.04.09.40
Rapport
d'activité
2014
de
la médiature
municipale
Information N°2015.04.09.41
Décisions
du
maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
M.
Kern
à
19
h 11.
(Il est
procédé
à l'appel
par
Mme
Kern)
DEPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Finances
N°2015.04.09.01
Constitution
d'une
provision
budgétaire
Mme
PLISSON.-
Les
provisions
budgétaires
sont
destinées
à
couvrir
des
risques
et
des
charges
dont
la
réalisation
est
incertaine,
mais
que
des
événements
survenus
ou
en
cours
rendent
probables.
Elles
doivent
cependant
être
nettement
précisées
quant
à
leur
objet,
mais
aussi
être
réajustées
au
fur
et
à
mesure
de
la
variation
des
risques
et,
éventuellement,
du
poids
des
charges.
Pour
ce
faire,
la
commune
a
décidé
de
constituer,
comme
les
années
précédentes,
une
provision
d'un
montant
total
de
100
000
€
dont
l'objet
permettra
de
couvrir
tous
les
risques
encourus
par
la
commune
et
notamment
deux
principaux
types
de
risque
:
-
Des
provisions
pour
litiges
destinées
à
couvrir
la
charge
probable
résultant
des
litiges
ou
contentieux
(dommages
et intérêts,
indemnités,
frais
de
procès)
;
-
Des
provisions
pour
garantie
d'emprunts
destinées
à
couvrir
des
risques
liés
à
un
éventuel
appel
en
garantie.
L'ordonnance
du
26
août
2005
avait
certes
supprimé
l'obligation
de
constituer
des
provisions
réglementées
sans
toutefois
en
supprimer
le
risque.
La
loi
avait
prévu
alors
leur
remplacement
par
un
système
de
provisionnement
de
droit
commun,
obligatoire
à
l'apparition
d'un
risque.
Aucun
risque
n'a
à
ce
jour
été
recensé
depuis
la
modification
législative.
Toutefois,
par
mesure
de
prudence,
la
Ville
préfère
maintenir
des
provisions
destinées
à couvrir
une
éventuelle
échéance
de
débiteur
défaillant.
llest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
constitution
d'une
provision
pour
risques
et
charges
à
hauteur
de
100
000
€
dans
le
cadre
du
budget
primitif
2015.
(Avis
favorable
de
la 1ère
commission)
M.
le Maire.-
Y
a-t-il des
questions
?
M.
HENRY.-
Nous
nous
interrogeons
sur
la
pertinence
de
cette
provision
puisqu'il
en
existe
déjà
une
importante
qui
n'aurait
pas
été
utilisée.
À
moins
d'avoir
mal
lu,
elle
s'élève
à
365
000
€.
Ces
100
000
€
pourraient
peut-être
être
affectés
à d'autres
postes
qu'à
des
provisions
non
utilisées.
M.
le
Maire.-
C'est
une
provision
obligatoire
que
nous
renouvelons
chaque
année
à
hauteur
de
100
000
€.
C'est
le
même
montant
que
l'an
dernier.
M.
HENRY.-
Ce
montant
est-il
obligatoire
?
M.
HENO.-
Non,
la
provision
est
obligatoire
et
préalable
au
vote
du
budget
mais
le
montant
qui
vous
est
proposé
pourrait
être
inférieur
ou
supérieur.
C'est
un
montant
prudentiel.
(Il est procédé
au
vote) EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
2
avril
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M, AMZIANE,
M.
LEBEAU
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Etai
s
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
CLEREMBEAU
13ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
CARVALHINHO
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
Étaient
absent(e}s
:
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
KERN N°
DEL20150409_1
OBJET:
CONSTITUTION
D'UNE
PROVISION
BUDGÉTAIRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ordonnance
du
26
août
2005
prise
en
application
de
la
loi
du
9
décembre
2004
prévoyant
la
suppression
des
provisions
réglementées
et
leur
remplacement
par
un
système
de
provisionnement
de
droit
commun
obligatoire
à
l'apparition
d'un
risque
;
Vu
la
délibération
du
15
décembre
2006
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
approuve
expressément
le
système
des
provisions
budgétaires
à
partir
de
l'exercice
2006
et
pour
les
exercices
suivants
;
Vu
la
proposition
d'inscrire,
sur
l'exercice
2015,
une
provision
globale
pour
des
risques
et
charges
liée
aux
éventuels
contentieux
et
appels
en
garantie
d'emprunt,
à
hauteur
de
100
000
€ ;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
PLISSON
APPROUVE
la
constitution
d'une
provision
pour
risques
et
charges
à
hauteur
de
100
000
€
dans
le
cadre
du
budget
primitif
2015.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA
MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES:
| 40
POUR
:
37 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
|
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
L
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
LEBEAU
CONTRE
:
lo
ABSTENTIONS :
‘3 M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE N°2015.04.09.02
Vote
des
taux
2015
— Vote
du
Budget
Primitif
2015
-
Budget
Principal
de
la Ville
M.
le
Maire.-
Le
budget
primitif
2015
est
conforme
aux
orientations
fixées
par
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires. Il
s'inscrit,
comme
cela
a
déjà
été
amplement
présenté,
dans
un
contexte
financier
de
raréfaction
des
ressources
et dans
un
contexte
institutionnel
encore
incertain.
L'élément
financier
majeur
à
prendre
en
compte,
tant
pour
2015
que
pour
les
années
à
venir,
est
la
diminution
importante
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement.
Cette
situation
impose
de
prendre
des
mesures
importantes :
-
pour
garantir
l'équilibre
budgétaire,
*
pour
maintenir
les
services
publics
proposés
à la
population,
<
et dégager
un
autofinancement
permettant
de
continuer
à financer
le programme
d'investissement.
Les
perspectives
financières
de
toutes
les
collectivités
territoriales
sont
ainsi
très
dégradées,
rendant
d'autant
plus
difficile
l'élaboration
des
budgets
que
des
incertitudes
institutionnelles
viennent
en
compliquer
la
compréhension
(cf.
en
ce
sens
la
réforme
territoriale
et la
préfiguration
de
la future
métropole
parisienne,
telle
qu'en
débat
parlementaire,
qui
impactera
les
mécanismes
budgétaires
et
fiscaux
entre
les
différents
échelons
qui
la constitueront
ou
la caractériseront).
Par
ailleurs,
outre
le fait que
toutes
les
dotations
diminuent
et ne
sont
pas
encore
notifiées,
d'autres
facteurs
d'incertitudes
demeurent
dans
ce
Budget
Primitif
2015,
et
rendent
toujours
difficile
l'exercice
de
sa
constitution.
Il s'agit
notamment :
- du
maintien
ou
non
de
notre
éligibilité
au
FSRIF
(1,6
ME),
éligibilité
perdue
en
2012
; certes
la
ville
a
pu
retrouver
le
bénéfice
du
fonds
de
péréquation
en
2013
et
2014
à
la
suite
des
correctifs
apportés
sur
le
recensement
de
la
population,
mais
une
forte
incertitude
demeure
pour
l'avenir,
notamment
pour
2015
compte
tenu
des
résultats
du
dernier
recensement
et la perte
aujourd'hui
connue
de
712
habitants ;
-
du
calcul
par
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
du
montant
de
notre
attribution
de
Compensation,
dont
2,9
ME
ont
été
prélevés
en
2014.
En
parallèle,
outre
la
diminution
des
recettes,
l'augmentation
automatique,
toutes
choses
égales
par
ailleurs,
du
budget
relatif
aux
dépenses
de
personnel,
qui
représente
65%
de
nos
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
a
un
impact
important
dans
la
hausse
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la commune.
De
même,
la
hausse
de
la fréquentation
des
activités
proposées
par
la ville,
l'inflation
adossée
à
des
postes
de
dépenses
quasi
incompressibles
(assurances,
fluides,
contrats
de
maintenance
..),
ainsi
que
les
réformes
de
l'État,
telle
la
mise
en
place
des
rythmes
scolaires,
que
la
commune
financera
en
année
pleine
en
2015,
génèrent
des
coûts
supplémentaires.
A
l'instar
de
toutes
les
collectivités
confrontées
à
cet
effet
de
ciseaux,
il
convient
aujourd'hui
de
renforcer
notre
action
pour
une
diminution
des
dépenses
de
la commune.
Dans
ce
contexte,
la
majorité
municipale
a
décidé
de
déterminer
une
stratégie
financière
dont
les
orientations
pour
2015
peuvent
se
résumer
globalement
de
la façon
suivante
:
* _
Diminuer
les
dépenses
de
fonctionnement,
hors
persannel,
tout
en
maintenant
un
service
public
de
qualité
;
Poursuivre
de
façon
active
la maîtrise
de
la
masse
salariale
;
Optimiser
les
recettes
;
Ajuster
la fiscalité
;
Continuer
à
investir ;
Maîtriser
l'endettement.
En
ce
début
de
mandat,
le budget
pour
l'année
2015
s'inscrit
dans
la continuité
des
orientations
politiques
du
précédent,
et
réaffirme
la
priorité
accordée
à
trois
politiques
publiques
: la
tranquillité
publique,
la
petite
enfance
et l'éducation.
Ce
budget
2015
intègre
à ce
titre
un
projet
important
de
la
mandature,
la réforme
des
rythmes
scolaires,
qui
participe
pleinement
de
cette
priorité
donnée
à
l'éducation
par
la municipalité.
Le
budget
primitif
pour
l'exercice
2015
est
donc
conforme
aux
orientations
budgétaires
présentées
lors
du Conseil
Municipal
du
12
février
2015.
H s'équilibre
en
mouvements
budgétaires
à
152
031
278
euros
se
décomposant
comme
suit
:
+
section
de
fonctionnement:
115
016
678
euros
+ __
section
d'investissement
:
37
014
600
euros
De
manière
classique,
la
présentation
du
Budget
Primitif
2015
se
fera
en
deux
parties
: la
première
consacrée
à la section
de
fonctionnement,
la seconde
à la section
d'investissement.
L'analyse
des
opérations
réelles
de
ce
budget
par
chapitre
budgétaire
présentée
ci-après
devra
permettre
d'en
détailler
les
principales
évolutions.
1 - LE
FONCTIONNEMENT
1-1
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
En
2015
les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à
115
M€
(115
016
678
euros).
Les
recettes
de
fonctionnement
proviennent
essentiellement
des
impôts
et
taxes
ménages
des
dotations
d'État,
et
depuis
2010,
de
l'attribution
de
compensation
versée
par
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble: Chapitre
73
: Impôts
et taxes
BP
2015
: 88
242
119
€
(Rappel
BP
2014
: 82
944
977
€)
Globalement,
les
principaux
postes
concernant
les
impôts
et taxes
sont
les
suivants
:
- Les
produits
de
la fiscalité
directe
: 38
814
586€.
Les
bases
fiscales
nous
ont
été
notifiées
début
mars,
ce
qui
nous
permet
d'estimer
au
plus
juste
le
produit
de
fiscalité
du
budget
primitif
2015.
Comme
cela
avait
été
anticipé
lors
de
la
présentation
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires,
les
bases
sont
en
augmentation
du
fait des
différents
éléments
suivants
:
+
la revalorisation
forfaitaire
des
bases
décidée
en
projet
de
loi de
finances
pour
2015
: en
ce
sens,
la
Loi
de
Finances
2015
a
prévu
une
revalorisation
forfaitaire
de
0,9%
(comme
en
2014)
;
*
la
revalorisation
physique
prenant
ainsi
en
compte
la
construction
de
nouveaux
logements
sur
le
territoire
pantinois.
La
revalorisation
physique
a
été,
quant
à
elle,
évaluée
à
1,4%
au
regard
des
évolutions
précédentes
constatées,
et
compte
tenu
du
dynamisme
fiscal
lié
à
la
construction
des
nouveaux
logements
;
*
l'augmentation
des
bases
de
taxe
d'habitation,
qui
intègrent
les
mesures
prises
lors
du
conseil
municipal
du
25
septembre
dernier
relatives
à
la
modification
de
la
politique
d'abattement:
la
suppression
de
l'abattement
général
à
la
base
et
l'augmentation
de
l'abattement
spécial
à
la
base
qui
permet
de
favoriser
la population
la plus
démunie
;
°
la majoration
de
20%
de
la taxe
d'habitation
pour
les
résidences
secondaires.
Dans
le
cadre
du
contexte
déjà
longuement
évoqué
ds
la
diminution
des
dotations
d'État
et
la
perte
de
900
K€
en
2014
et
de
2,5
M€
par
an
estimées
pour
les
trois
prochaines
années,
soit,
pour
être
plus
concret,
17
ME
de
pertes
de
recettes
cumulées
en
quatre
ans,
la
municipalité
est
aujourd'hui
contrainte
d'utiliser
le
levier
fiscal
pour
accroître
les
recettes
et
parvenir
à
l'équilibre
du
budget ;
la
politique
d'abattement
ayant
eu
un
impact
sur
la taxe
d'habitation,
il est
proposé
ici d'impacter
uniquement
les
taux
relatifs
à la taxe
foncière,
qui
touchent
non
plus
les
locataires,
mais
les
propriétaires
et les
entreprises.
A
Pantin,
les
taux
de
fiscalité
n'ont
pas
été
augmentés
depuis
13
ans,
notre
commune
figurant
parmi
celles
dont
le
taux
de
foncier
est
le
plus
bas,
tant
parmi
les
communes
limitrophes,
que
parmi
les
villes
de
plus
de
50
000
habitants.
Le
BP
2015
intègre
donc
une
hausse
de
9,8
%
du
taux
de
foncier
bâti:
cette
augmentation
le
porte
à
23,87
%,
taux
le
plus
bas
d'Est
Ensemble,
et
permet
d'accroître
les
recettes
fiscales. Le
cumul
de
ces
différentes
mesures
permet
pour
2015
d'obtenir
un
produit
fiscal
de
38,8
ME
et
d'équilibrer
le
Budget
Primitif
2015,
en
maintenant
le
service
public
communal
et
en
finançant
un
programme
d'investissement
important.
- L'attribution
de
compensation
(AC)
versée
par
Est
Ensemble
: 44
056
953
€.
Cette
attribution
correspond
au
reversement
de
nos
recettes
transférées
depuis
2010
à
Est
Ensemble
(pour
rappel,
la
TEOM
-
Taxe
d'Enilèvement
des
Ordures
Ménagères-
et
la
CFE
—
Cotisation
Foncière
des
Entreprises,
ex-Taxe
professionnelle),
desquelles
sont
déduites
les
charges
qui
ont
également
été
transférées.
Elle
respecte
le
principe
de
neutralité
budgétaire
et
sert
à
compenser
les
transferts
de
charges
et recettes
entre
les
9 villes
de
la Communauté
d'Agglomération.
L'inscription
budgétaire
2015
n'est
pour
l'instant
qu'estimative
; elle
fera,
comme
cela
a
été
le
cas
depuis
2010
et
notamment
en
2014,
l'objet
de
réajustements
en
cours
d'année
en
fonction
du
calcul
exact
des
derniers
transferts
dont
le
chiffrage
n'a
pas
été
terminé
et
au
vu
du
travail
de
la
CLECT
2015
(Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées)
sur
ces
dits
chiffrages.
Le
montant
prévisionnel
2015
correspond
à
ce
stade
à
l'Attribution
de
Compensation
dite
structurelle
2015
de
44
565
373
euros,
de
laquelle
est
déduite
une
estimation
des
dépenses
(encore
en
cours
d'évaluation),
arrêtée
à
508
420
euros.
Les
estimations
des
dépenses
déduites
sont
le
résultat
des
réunions
des
CLECT
ayant
abouti
à
deux
rapports
distincts,
dont
le
premier
rapport
a
été
arrêté
par
la
CAËE
et
est
présenté
au
cours
de
ce
conseil
municipal.
Le
second
n'est
toujours
pas
rendu.
Aussi,
dans
l'attente
de
ce
dernier,
les
hypothèses
budgétaires
retenues
tiennent
compte
de
:
La
CLECT
du
10/12/2014,
au
cours
de
laquelle
une
partie
des
charges
a
été
évaluée
à 97
322
euros
;elles
se
répartissent
de
la façon
suivante
:
Personnel
non
permanent
:
- 12
290
euros
;
Personnel
Accès
au
droit
:
- 39
339
euros ;
Ratio
au
titre des
fonctions
ressources
et gestion
des
ressources
humaines
:- 5
163
euros
;
Fonctions
ressources
hors
masse
salariale
:
- 40
530
euros.
Lors
de
la
CLECT
du
28/1/2015,
des
provisions
ont
été
estimées
à
hauteur
de
411
098
euros
pour
Pantin
:
le rapport
final
n'a
pas
encore
été
transmis
par
la CAËE,
mais
il est
nécessaire
de
les
intégrer
dans
le
cadre
de
l'élaboration
budgétaire.
Le
détail
de
ces
provisions
déduites
de
notre
Attribution
de
Compensation
est
le
suivant
: Au
titre de
l'habitat :
- 116
318
euros ;
La
corniche
des
Forts :
-
21
400
euros
:
Concernant
l'environnement
:
-
26
255
euros
;
Provision
sur
l'ajustement
du
transfert
de
la compétence
déchets
:
- 164
020
euros
;
Rectification
sur
le chiffrage
du
transfert
du
développement
économique :
- 83
105
euros,
Par
conséquent,
dans
l'attente
du
second
rapport
définitif
de
la
CLECT
2014,
l'attribution
de
compensation
provisoire
2015
est
estimée
à 44,056
M€.
+
Les
dotations
issues
de
la
péréquation
(le
FSRIF
-
Fonds
de
Solidarité
de
la
Région
Île
de
France-
et le
FPIC
- Fonds
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales)
: les
montants
inscrits
sont
aujourd'hui
soumis,
comme
les
années
précédentes,
à
des
aléas
importants
et peuvent
donc
faire
l'objet
de
modifications
substantielles
en
cours
d'année.
La
recette
prévue
au
BP
2015
pour
le FSRIF
est
estimée
à
1 651
319
€ (montant
2014).
L'aléa
le
plus
important
concerne
l'éligibilité
de
la
Ville
au
Fonds
de
Solidarité
de
la
Région
Île-de-France
(FSRIF).
La
Ville
est
déjà
sortie
du
périmètre
en
2012
et,
bien
qu'elle
y
soit
retournée
depuis,
elle
est
toujours
très
proche
du
seuil
d'inéligibilité.
La
baisse
de
la
population
notifiée
par
l'INSEE
en
2015
est
une
mauvaise
nouvelle
qui
accentue
ce
risque
qui,
s'il se
produisait,
se
traduirait
par
une
perte
de
0,8
M€
en
2015
et
1,6
M€
en
2016.
Cette
hypothèse
n'est
10 pas
retenue
ici.
Concernant
le
Fonds
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC),
au
delà
de
sa
montée
en
puissance
(210
M€
en
2015,
soit
+
36%
au
titre
de
la
péréquation
horizontale),
la
loi
de
finances
2015
a
apporté
des
modifications
quant
à
l'éligibilité
au
reversement
du
fonds.
À
ce
jour,
le
montant
du
reversement
inscrit
au
titre
du
FPIC
est
arrêté
à
730
080
€,
contre
351
422
€
inscrits
au
BP
2014,
mais
521
930
euros
versés.
La
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
(compte
7381),
poste
budgétaire
directement
lié
au
marché
du
logement,
a
connu
de
fortes
variations
ces
dernières
années.
En
effet,
compte
tenu
du
contexte
économique
difficile
et
du
tassement
des
transactions
immobilières
consécutif
à
la
crise
économique,
les
recettes
issues
des
droits
de
mutation
sont
passées,
par
exemple,
de
2,62
M€
en
2007
à
1,05
ME
en
2009.
Le
dynamisme
de
ce
poste
constaté
en
2014
nous
permet
d'être
un
peu
optimiste
pour
l'exercice
2015
:le
montant
est
estimé
pour
2015
à
hauteur
de
1,450
ME
(1,350
ME
étaient
prévus
au
BP
2014).
Enfin,
d'autres
recettes
figurent
à
ce
chapitre
:la
taxe
d'électricité
à
hauteur
de
780
KE,
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE)
pour
120
K€
ainsi
que
la
taxe
de
séjour
pour
305,5
K€.
S'agissant
de
cette
dernière
taxe,
une
surtaxe
de
10%
est
appliquée
pour
le
compte
du
Conseil
Général
depuis
le
1er
janvier
2014.
La
Ville
est
à
ce
titre
chargée
de
percevoir
les
fonds,
puis
de
les
reverser
au
Département
après
encaissement.
La
part
communale
de
cette
taxe
de
séjour
est
donc
estimée
à 275
K€.
Chapitre
74
: Dotations,
subventions
et
participations
BP
2015
: 16
380
653
€
(Rappel
BP
2014
: 19
142
516
€)
Ce
poste
comprend
les
dotations
d'État,
les
allocations
compensatrices
et
les
subventions
de
fonctionnement
versées
par
nos
partenaires
institutionnels.
Ce
poste
est
en
diminution
de
2,761
M€
par
rapport
au
BP
2014,
soit une
baisse
de
14,4%.
Cette
diminution
conséquente
correspond
principalement
à
la
diminution
attendue
de
la
Dotation
forfaitaire
{DGF)
du
fait
de
la
contribution
au
redressement
des
comptes
publics
(estimée
à
hauteur
de
2,583
M€).
Dans
l'attente
des
notifications
des
dotations
d'État,
celles-ci
sont
à
ce
stade
estimées
en
tenant
compte
des
perspectives
de
la
loi
de
finances
2015
;elles
sont
inscrites
aujourd'hui
au
niveau
prévu
et
présentées
dans
le
DOB
et
seront
ajustées
après
réception
des
notifications
définitives.
Au
globai,
les
sommes
estimées
et
inscrites
sont
les
suivantes
:
- La
DGF
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement) :
5 739
000
euros,
- La
DSU
(Dotation
de
Solidarité
Urbaine) :
2
140
000
euros,
- La
DGD
Hygiène
(Dotation
Globale
de
Décentralisation) :
280
471
euros,
- Les
dotations
de
compensations
(seuls
montants
notifiés)
:
1 315
011
euros. L
lons
vers:
"
Comme
cela
a
déjà
été
présenté,
les
collectivités
locales
sont
mises
à
contribution
pour
la
maîtrise
de
la
dépense
publique.
Les
différentes
étapes
de
ce
processus
ont
abouti
à
la
diminution
annoncée
par
l'État
de
la
DGF
de
11
Md&
d'ici
2017,
qui
sera
obtenue
par
une
réduction
en
trois
tranches
égales
de
3,67
Md€
de
2015
à
2017.
La
règle
de
répartition
de
la
baisse
des
dotations
entre
collectivités
restant
inchangée,
les
variations
du
prorata
de
répartition
entre
collectivités
sont
dues
à
l'évolution
de
leurs
recettes
respectives
entre
2012
et 2013
(dernier
compte
administratif
disponible).
Cela
s'est
traduit
par
une
diminution
de
notre
DGF
en
2014
de
900
K€
et
la
baisse
est
estimée
pour
2015
à
hauteur
de
2,583
ME.
Les
trois facteurs
qui
expliquent
la baisse
en
2015
ont
été
détaillés
dans
le débat
d'orientations
budgétaires
:
le
principal
facteur
est
la
contribution
au
redressement
des
finances
publiques,
pour
un
coût
supplémentaire
estimé
à
2,2
M€
en
2015.
Le
deuxième
facteur
est
l'écrétement
de
la
dotation
forfaitaire
pour
250K€
et
le
troisième
facteur
est
la
baisse
de
la
population
comptabilisée
par
l'INSEE
qui
réduit
la
dotation
forfaitaire
de
90KE. Concrètement,
l'évolution
de
notre
DGF
est
et sera
la suivante :
2013
2014
BP
2015
|Projection
2016
|
Projection
2017
mn
+
=
a ——
+
4
!
1
Montant
de
la9,4
ME
18,3
ME
15,7
ME
3,2
M€
0,7
ME
DGF
|
|
_
+
+
Évolution
N/N-1
|-900
K€
-2,5
M€
12,5
M€
12,5
ME
La
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale
(DSUCS)
devrait
connaître
une
légère
augmentation
compte
tenu
des
180
M€
ajoutés
à
cette
enveloppe
au
niveau
national
en
2015
(et
financés
par
la
baisse
de
la
part
garantie
de
la
DGF).
Dans
l'attente
de
la
notification
définitive,
i est
proposé,
de
manière
prudentielle
mais
néanmoins
sincère,
d'inscrire
pour
2015
la
somme
de
2
140
000
€
contre
2
120
747
€ perçus
en
2014
(+
20
KE,
soit +0,9
%).
Les
V!
e
Une
des
principales
orientations
municipales
est
de
poursuivre
et systématiser
la recherche
de
financements
adossés
aux
projets
et à toute
action
nouvelle
; cependant,
le prévisionnel
2015
préfigure
des
diminutions
du
financement
des
partenaires,
notamment
de
la
part
du
Conseil
Départemental
: ainsi,
le
montant
total
des
subventions
attendues
s'élève
à
6
886
571
euros
(contre
7
068
818
euros
inscrits
au
BP
2014,
soit
une
baisse
de
182
K€).
Parmi
elles,
les
subventions
d'État
(comptes
74711
et
74718)
diminuent
car
elles
intègrent
un
ajustement
au
réel
de
la recette
liée
aux
contrats
d'avenir
(- 302
k€)
; en
effet
le
BP
2014
anticipait
une
recette
de
702
K€
qui
doit être
ramenée
pour
2015
à hauteur
de
400
K€.
Les
recettes
du
Conseil
Général
sont
estimées
à
1,36
ME:
une
nouvelle
baisse
des
participations
est
attendue
pour
2015
(- 103
K€
après
une
baisse
de
-200
K€
en
2014).
Pour
mémoire,
le
Conseil
Général
finance
principalement
le
remboursement
des
salaires
des
agents
des
PMI
(394
K€),
le
RSA
(391
K€),
les
établissements
de
la
petite
enfance
(395
K€)
et
les
centres
de
santé
(140
K€).
Les
autres
subventions
de
fonctionnement
reçues
représentent
4,8
M€
et
sont
en
augmentation
de
273
K€
par
rapport
au
BP
2014.
Elles
sont
constituées
principalement
des
recettes
de
la
CAF
à
hauteur
de
145
k€
pour
les
centres
sociaux,
2
968
K€
pour
les
structures
de
la
petite
enfance
et
1 419
k€
pour
les
centres
de
loisirs.
Ces
dernières
recettes
sont
globalement
en
augmentation
compte
tenu
des
recettes
nouvelles
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
en
année
pleine
(le
fonds
d'amorçage,
le
fonds
d'aide
spécifique,
et
la
prestation
de
service
ordinaire
des
sommes
totales
éligibles).
12 Chapitre 70
:
Vente
de
produi
ervi
BP
2015
: 8 461
606
€
(Rappel
BP
2014
: 8 757
696
€)
Ce
chapitre,
qui
représente
8%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement,
comprend
les
facturations
des
services
publics,
la
refacturation
des
dépenses
transférées
à
la
CAEE
et,
cette
année,
au
stade
du
BP,
les
recettes
encaissées
pour
son
compte
et qu'il
convient
de
leur
reverser
en
parallèle.
Parmi
les
recettes
du
chapitre
70
figurent
:
Les
recettes
en
lien
avec
la CAEE
:
-
La
refacturation
à
la
CAEE
des
dépenses
non
encore
transférées,
et
qui
sont
intégrées
dans
la
convention
de
mises
à
disposition
de
services
:
275
000
euros ;
- Les
recettes
du
conservatoire
encaissées
pour
le
compte
de
la CAËE
mais
qui
font
en
parallèle
l'objet
d'un
remboursement
:
250
000
euros ;
- Les
recettes
de
la piscine
encaissées
pour
le compte
de
la CAEE
mais
qui font
en
parallèle
l'objet
d'un
remboursement
:
100
000
euros
;
Les
recettes
des
services
municipaux
:
- Les
recettes
des
spectacles
:
71
000
euros ;
- les
recettes
des
centres
de
santé :
3
118
000
euros ;
- les
recettes
liées
à l'occupation
du
domaine
public
:
135
000
euros ;
- tes
recettes
du
secteur
des
sports
:
115
000
euros ;
- les
recettes
du
secteur
de
la jeunesse :
27
300
euros ;
- les
recettes
liées
à l'enfance
et à la restauration
:
2 630
08
euros
;
- les
recettes
des
crèches :
570
000
euros ;
- les
recettes
de
stationnement
:
495
000
euros.
Ce
chapitre
budgétaire
est
estimé
avec
une
diminution
apparente
de
—
296
K€
(-3,4%)
par
rapport
au
BP
2014. Cependant,
ces
comparaisons
sont
à
relativiser
car
deux
éléments
nouveaux
impactent
l'exercice
2015
et
sont
à
retraiter
:
D'une
part,
le
Budget
Primitif
2015
intègre
cette
année
l'encailssement
des
recettes
relatives
au
conservatoire
et
à
la
piscine,
perçues
pour
le
compte
d'Est
Ensemble
à
hauteur
de
350
K€
(cette
augmentation
de
recettes
s'accompagne
en
parallèle
d'une
augmentation
de
dépenses
du
fait
du
remboursement
à la CAËE
de
ces
recettes
encaissées
pour
son
compte)
;
D'autre
part,
il faut
tenir
compte
du
transfert
de
la
gestion
du
CMPP,
qui
se
traduit
budgétairement
par
une
baisse
des
recettes
liées
à
ce
secteur
d'activité
d'un
montant
de
550
K€
(ce
transfert
de
recettes
s'accompagne
en
parallèle
d'un
transfert
de
dépenses
de
personnel
pour
un
montant
quasi
équivalent).
Toutes
choses
égales
par
ailleurs,
ce
chapitre
diminue
de
96
KE.
Néanmoins,
la
diminution
réelle
de
ce
chapitre
s'explique
par
la
baïsse
de
la refacturation
à
Est
Ensemble
(-
102
K€)
car
la
Communauté
d'Agglomération
«
intègre
»
progressivement
ses
dépenses
;
de
ce
fait,
la
refacturation
est
moindre.
Au
final,
les
recettes
liées
aux
participations
des
familles,
et
donc
aux
inscriptions
restent
globalement
stables. Enfin,
comme
sur
l'exercice
précédent,
le maintien
des
recettes
de
stationnement
à 495
K€
confirme
l'objectif
volontariste
reposant
sur
le fondement
du
plan
de
prévention
et de
tranquillité
publique,
sur
la réorganisation
des
équipes
des
ASVP
et
des
agents
de
la
police
municipale
mais
aussi
sur
le
recours
à
la
verbalisation
électronique. Chapitre 75
;
roduits
de
ge:
ourante
BP
2015
: 687
300
€
(Rappel
BP
2014
: 478
000
€)
13 Ce
chapitre
comptabilise
principalement
le
revenu
des
immeubles.
En
2015,
il
est
en
augmentation
de
+209,3
K€
du
fait
de
l'encaissement
de
nouveaux
loyers
d'adresses
acquises
au
cours
de
l'année
2014
ou
grâce
à la remise
sur
le
marché
de
logements
jusqu'alors
vacants,
récemment
réhabilités
par
la Ville
et remis
en
location.
Chapitre
77
: Recettes
exceptionnelles
BP
2015
: 1
€
{Rappel
BP
2014
: 10
000
€)
Par
définition,
le caractère
exceptionnel
de
ces
recettes
implique
une
faible
inscription.
Comme
en
2014,
les
recettes
inscrites
au
budget
2015
correspondent
aux
remboursements
d'assurance
faisant
suite
à
d'éventuels
sinistres.
Chapitre
013
: Atténuations
de
charges
BP
2015
: 1
080
000
€
{Rappel
BP
2014
: 1
150
000
€)
Il s’agit
ici de
remboursements
de
frais
de
personnel,
comme
le remboursement
d'indemnités
journalières
et
des
charges
des
agents
détachés
dans
des
collectivités
et organismes.
L'ensemble
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
est
estimé
à
114
866
678
€,
contre
112
483
189
€
au
budget
primitif
2014.
Elles
sont
donc
en
augmentation
de
2,12%
: la
baisse
de
la
DGF
est
cette
année
compensée
par
les
mesures
fiscales.
1-2
LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Elles
sont
réparties
entre
les
dépenses
d'ordre
et les dépenses
réelles
:
>
Les
dépenses
d'ordre
: 16
767
582
euros
sont
répartis
de
la façon
suivante :
- Les
dotations
aux
amortissements
pour
8
300
000
euros
;
- les
provisions
pour
risques
à
hauteur
de
100
000
euros
;
- Le
virement
à la section
d'investissement
pour
8 367
582
euros.
Ce
prélèvement
sur
la
section
de
fonctionnement
représente
l'autofinancement
de
2015
et
permet
de
financer
une
partie
des
investissements
2015.
Il sera
nécessaire
de
poursuivre
les
efforts
structurels
de
la commune
afin
d'arriver
à
une
stabilisation
de
ce
montant
dans
les années
futures.
Les
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
susmentionnées
se
retrouvent
en
recettes
d'investissement
d'ordre
pour
un
même
montant.
>
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
en
2015
à
: 98
249
096
euros
(elles
étaient
de
99,18
ME
au
BP
2014,
ce
qui
représente
une
baisse
de
-0,94%)
Avec
une
diminution
de
0,94
%
celles-ci
sont
parfaitement
maîtrisées.
Conformément
aux
orientations
budgétaires,
les dépenses
de
fonctionnement
intègrent
:
1.
Des
augmentations
de
charges
obligatoires
(personnel
-
«
Glissement,
Vieillesse,
technicité
»-,
assurances,
nouveaux
rythmes
scolaires
en
année
pleine,
frais
de
fonctionnement
liés
à
l'inflation)
et
celles
liées
aux
orientations
de
la municipalité
;
2.
Une
volonté
de
maîtrise
des
dépenses
des
services
et
des
économies
dans
la
gestion
administrative
:
- Des
efforts
ont
été
demandés
aux
services
dans
la
préparation
de
leur
budget,
des
enveloppes
ont
été
proposées
et
discutées
lors
des
réunions
d'arbitrage
budgétaire.
Elles
ont
été
dans
la
large
majeure
partie
des
cas
respectées
;
14 -
Les
consommations
de
crédit
sont
et
seront
également
particulièrement
suivies,
et
des
outils
d'évaluation
(contrôle
de
gestion,
indicateurs)
continueront
à être
développés
en
2015
;
- L'optimisation
des
marchés
sera
un
outil
majeur
d'optimisation
de
la
dépense
;
-
Enfin,
la
maîtrise
des
effectifs
est
essentielle
et
la
commission
de
recrutement
aura
un
rôle
d'autant
plus
important.
Ces
dépenses
se
ventilent
de
la façon
suivante
:
Chapitre
012
: Frais
de
personnel
BP
2015
: 64
270
000
€
(Rappel
BP
2014
: 65
334
693,17
€)
Comme
pour
toutes
les
collectivités
territoriales,
les
charges
de
personnel
représentent
la
part
la
plus
importante
des
dépenses
de
fonctionnement.
La
maîtrise
de
ce
poste
constitue
l’un
des
enjeux
majeurs
du
budget
car
il représente
toujours
à
lui
seul
plus
de
65%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et se
situe
au-delà
des
normes
admises
(55%
pour
la moyenne
nationale
des
villes
de
même
strate
(Cf.
DGCL
BP
des
communes
en
2013)
tout
en
constituant
cependant
la traduction
de
choix
politiques
et de
gestion.
Le
budget
Primitif
2014
était
le
premier
suivant
les
transferts
de
personnels
à
Est
Ensemble.
Pour
mémoire,
ceux-ci
concernaient
les
agents
en
charge
du
développement
économique,
de
l'emploi
et
de
l'insertion,
de
l'aménagement
urbain,
de
l'habitat
et
de
l'environnement,
des
personnels
des
piscines,
du
cinéma,
des
bibliothèques,
du
conservatoire
et enfin
de
la maison
de
la justice
et du
droit.
Le
BP
2015
est
élaboré
après
la stabilisation
des
effectifs
liés
à
ces
transferts
effectifs.
]l intègre
néanmoins
aujourd'hui
la
particularité
relative
à
la
modification
de
la
gestion
du
CMPP
évoquée
précédemment
qui
modifie
d'autant
l'analyse
de
ce
chapitre.
Ainsi,
conformément
aux
orientations
budgétaires,
ce
poste
est
prévu
avec
une
diminution
de
1,63%
par
rapport
au
BP
2014,
soit
une
baisse
de
1
064
693
€.
Les
transferts
des
dépenses
de
personnel
du
CMPP
retraitées
(-550
K€),
la
baisse
est
réduite
d'autant
; toutes
choses
égales
par
ailleurs,
elle
est
de
—
515
K€
(soit
-0,79%).
L'estimation
provisoire
de
ces
dépenses
de
personnel,
inscrites
au
chapitre
012
du
compte
administratif,
est
de
63,8
M€.
Notre
inscription
2015,
par
rapport
au
réalisé
2014,
est
donc
de
+
0,73
%.
La
maîtrise
de
ce
budget
est
d'autant
plus
remarquable
qu'elle
tient compte
des
éléments
suivants
:
+
maintien
de
l'intégration
dans
la
masse
salariale
du
recrutement
de
contrats
d'avenir;
*
maintien
de
la
mise
en
place
d'une
politique
de
prévoyance
pour
compléter
le
dispositif
des
aides
collectives
au
personnel
communal
(prise
en
charge
du
pass
Navigo
à
60%,
participation
aux
contrats
de
mutuelles
de
santé
via
la
labellisation,
subvention
au
CASC,
participation
aux
tarifs
des
repas
de
restauration) ;
+
poursuite
des
dispositifs
de
lutte
contre
la
précarité
des
agents
communaux
avec
notamment
le
programme
pluriannuel
d'accès
à l'emploi
titulaire
;
*
augmentation
de
la rémunération
des
agents
de
catégorie
C
au
1er janvier
2015
(493
K€) ;
*
prévision
de
validations
de
service
(114
K€)
;
*
prise
en
compte
de
la
tenue
des
élections
départementales
et
des
besoins
humains
nécessaires
quant
à
l'organisation
des
bureaux
de
vote
(+
113
k€)
;
+
revalorisation
des
cotisations
sociales
(370
K€)
;
+
l'effet
GVT
(Glissement
Vieillesse
Technicité)
dont
l'objectif
doit
être
maîtrisé
à
1,8%,
soit
environ
880
k€.
En
parallèle
de
ces
augmentations
incontournables,
la
gestion
de
la
masse
salariale
reste
une
priorité
importante.
Ainsi,
tous
les
efforts
sont
réalisés
afin
d'aboutir
à
une
gestion
maîtrisée
de
ces
dépenses
; ceci
est
possible
en
s'inscrivant
dans
une
stricte
gestion
des
ressources
humaines,
avec
des
réorganisations
et
des
mutualisations
au
sein
des
services
ainsi
que
par
un
contrôle
rigoureux
de
la
gestion
des
effectifs.
Aussi,
en
sus
des
outils
de
pilotage
mis
en
place
avec
les
commissions
de
recrutement
et
les
commissions
carrière-paie,
des
efforts
complémentaires
des
services
seront
attendus,
consistant
à
:
-
réfléchir
aux
remplacements
des
agents
en
mobilités
: examen
au
cas
par
cas,
à
l'exception
des 15 postes
soumis
à des
normes
d'encadrement ;
+
organiser
le travail
pour
permettre
de
réduire
le nombre
d'heures
supplémentaires
;
*__
favoriser
la
récupération
des
agents
plutôt
que
le
paiement
des
heures
supplémentaires,
ces
dernières
ne
devant
être
effectuées
qu'à
la
demande
des
chefs
de
pôles,
sur
justification
et
après
validation
de
la
direction
des
ressources
humaines.
L'expérimentation
de
la
Gestion
du
Temps
Automatisée
pourra
ainsi
avantageusement
servir
cette
piste
de
travail
;
+
poursuivre
les
efforts
d'optimisation
et
de
mutualisation
de
lorganisation
administrative
et
opérationnelle
(dématérialisation,
automatisation
des
tâches,
mutualisation
de
certaines
fonctions
support
de
type
secrétariat,
comptabilité,
régies)
pour
aboutir
au
gel
de
toute
création
d'emplois,
hors
programmes
spécifiques
liés
aux
taux
d'encadrements
et
approuvés
en
commission
de
recrutement
;
*
ne
remplacer
les
départs
à
la
retraite
qu'en
faveur
des
services
soumis
à
des
taux
d'encadrement.
Dans
pareille
situation,
il
conviendra
de
rechercher
d'abord
une
solution
en
interne,
soit
par
le redéploiement
soit
par
le reclassement
;
*__
redéployer
des
agents,
notamment
en
situation
de
reclassement
professionnel,
pour
à
la
fois
mieux
répondre
aux
besoins
de
la
population
(par
exemple,
les
médiateurs,
le
Centre
de
Surveillance
Urbaine
-CSU-
...) et
aux
situations
de
ces
mêmes
agents
dont
l'exercice
d'un
métier
est
devenu
impossible
et à qui
il convient
d'offrir
une
autre
perspective
;
*__
limiter
le
recours
à
des
emplois
saisonniers
;
*__
suspendre
toute
création
de
poste
et
privilégier
le
recours
à
la
mobilité
interne
et
à
l'ajustement
de
l'organisation.
Chapitre 011
: Charges à caractère général
BP 2015 : 22 223 900 €
(Rappel
BP 2014
: 22 247
658,76
€)
Les
charges
à
caractère
général
sont
constituées
des
dépenses
de
fonctionnement
nécessaires
aux
différents
services
municipaux
pour
mener
à
bien
leurs
activités.
Ce
sont
par
exemple
les
achats,
les
frais
d'assurances,
les
frais
d'affranchissement
et
de
télécommunication,
les
dépenses
des
relations
publiques
(pour
toutes
les
manifestations),
les
frais
de
formation,
les
archives,
l'alimentation,
les
livres,
les
fournitures
scolaires,
les
frais
de
transports,
les
frais
d'impression,
les
dépenses
de
maintenance
mais
aussi
les fluides,
les
combustibles,
les
dépenses
d'entretien
des
bâtiments,
de
la
voirie,
les
prestations
de
services
tels
la
restauration
scolaire
ou
le
nettoyage
des
locaux.
Conformément
aux
objectifs
présentés
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires,
ce
poste
de
dépenses
se
veut
volontairement
en
baisse
et
cette
orientation
a
pu
être
respectée
pour
la
quasi
totalité
des
postes
inscrits
au
budget.
La
stabilité
apparente
de
ce
chapitre
(-23
K€
soit
-0,11%
par
rapport
au
BP
2014)
est
à
relativiser
du
fait de
dépenses
nouvelles
inscrites
en
2015,
à
retraiter
afin
de
comparer,
comme
pour
les
recettes,
toutes
choses
égales
per
ailleurs.
En
effet,
une
dépense
nouvelle
est
intégrée
dès
le
stade
du
BP
2015 : il
s'agit
du
remboursement
de
350
K€
prévus
en
faveur
de
la CAËE,
pour
reverser
les
recettes
encaissées
pour
son
compte.
Budgétairement,
cette
opération
est
neutre,
maïs
l'analyse
des
écarts
est
malgré
tout faussée.
De
même,
les
efforts
réalisés
par
les
services
dans
l'élaboration
de
leur
budget
sont
atténués
par
la
hausse
du
poste
relatif au
nettoyage
des
locaux.
Ainsi,
la variation
de
ce
chapitre
doit
être
retraitée
de
ces
deux
principaux
éléments
: la
diminution
réelle
est
donc
de
— 716
K€,
soit —
3,22%
par
rapport
au
BP
2014.
Bien
sûr,
ce
chapitre
comporte
des
variations
entre
les
différentes
catégories
de
dépenses
: quelques
dépenses
sont
à
la hausse
et sont
les
conséquences
de
la
priorité
accordée
à certaines
politiques
publiques
et d'autres
sont
à la
baisse
afin
de
garantir
autant
que
faire
se
peut
l'équilibre
recherché
; ces
baisses
seront
absorbées
par
une
gestion
toujours
plus
rigoureuse
des
services
mais
avec,
conformément
aux
orientations
budgétaires,
un
maintien
des
services
publics
à la population.
Si
tous
les
services
municipaux
ont
élaboré
leur
budget
en
s'inscrivant
dans
les
orientations
budgétaires
présentées,
à
savoir
la
maîtrise
des
dépenses
de
gestion
et
la
rationalisation
de
la
commande
publique
et
des
achats,
il
convient
de
préciser
que
les
efforts
de
gestion
ne
remettent
pas
en
cause
les
actions
existantes.
16 Ainsi,
au
sein
de
ce
chapitre,
les
principaux
crédits
se
répartissent
toujours
selon
les
différents
pôles
d'activités
:
les
actions
en
faveurs
de
l'environnement
et du
développement
durable
(51
K€),
;
la démocratie
participative,
la jeunesse
et la vie
des
quartiers
(393
K€) ;
le développement
culturel
(539
K€) ;
la tranquillité
publique
(425
K€) ;
l'éducation,
les
loisirs
éducatifs
et
les
sports
(6
M€
dont
5,2
ME
pour
le nettoiement
et la restauration,
255
K€
pour
le secteur
accueil
de
loisir -avec
la
prise
en
charge
en
année
pleine
des
dépenses
liées
à la mise
en
place
des
rythmes
scolaires-,
dont
208
K€
pour
l'éducation
et 263
K€
pour
les
sports)
;
*
le
développement
urbain
et
durable
(1,6
M€
- dont
les
loyers
et
charges
pour
1
ME
et
les
taxes
foncières
pour
400
K€-)
;
*
le
bâtiment
et
le
cadre
de
vie
(7,5
M€)
-
montant
particulièrement
important
mais
qui
comprend,
entre
autres,
les
charges
relatives
aux
fluides,
au
fleurissement,
à
l'entretien
(des
bâtiments,
du
mobilier
urbain,
des
voiries,
de
l'éclairage
public),
et
à
la
propreté
urbaine
qui
est
toujours
une
priorité
;
+ __
la
santé
(457
K€);
°
une
partie
de
l'action
sociale
pour
la part
non
portée
par
le CCAS
(56
K€) ;
+
la petite
enfance
(995
K€).
Parmi
ces
dépenses
importantes,
des
crédits
sont
évidemment
prévus
pour
la
mise
en
place
des
rythmes
scolaires
: au-delà
du
recrutement
des
animateurs
afin
d'améliorer
les
normes
d'encadrement
de
la
pause
méridienne
mais
aussi
pour
permettre
de
diversifier
l'offre
culturelle,
sportive
et
citoyenne
des
Temps
d'Activités
Périscolaires,
au-delà
des
coûts
de
formation
prévus
pour
l'ensemble
des
personnels
des
centres
de
loisirs
pour
renforcer
la
qualité
pédagogique
du
temps
périscolaire,
il importe
de
rappeler
que
la
réforme
des
rythmes
scolaires
se
traduit
également
par
des
coûts
complémentaires
au
niveau
de
la
restauration
scolaire,
notamment
pour
accueillir
les
enfants
le
mercredi
midi
et
au
niveau
des
crédits
pédagogiques
allaués
(à
intégrer
en
année
pleine
sur
l'exercice
2015).
Concernant
la restauration
scolaire,
la
stabilisation
des
tarifs
du
Sivuresc
permet
de
limiter
la
hausse
de
ce
poste.
Au
total,
l'achat
de
repas
(compte
6042)
est
stabilisé
à
3,4
M€
(après
une
augmentation
de
169
k€
dont
76
K€
pour
les
repas
nouveaux
induits
par
la
mise
en
place
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
contre
3,381
ME
inscrits
au
BP
2014).
S'agissant
de
la
petite
enfance,
la
Ville
prévoit
l'achat
de
23
berceaux
supplémentaires
correspondant
à
la
priorité
affirmée
en
faveur
de
la
petite
enfance.
Cette
nouvelle
action
est
uniquement
estimée
sur
le
dernier
trimestre
2015
: l'augmentation
prévue
est
de
101
K€
et
porte
la
participation
de
la Ville
sur
ce
secteur
à
754
K€. Enfin,
le
budget
relatif
à
la
formation
est
prévu
à
hauteur
de
270
KE
et
la
cotisation
de
la
Ville
au
Fonds
d'Insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la Fonction
Publique
s'élèvera
à
156
K€.
17 Chapitre
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
BP
2015
: 8
135
825
€
(Rappel
BP
2014
: 7 818
697,41
€)
Ce
chapitre
intègre
les
dépenses
relatives
aux
subventions
accordées
aux
associations,
aux
créances
irrécouvrables,
aux
indemnités
et frais
de
formation
des
élus,
ainsi
que
d'autres
dépenses
obligatoires.
il
est
le
seul
parmi
ceux
relatifs
aux
dépenses
réelles
de
fonctionnement
à
connaître
en
2015
une
augmentation.
Celle-ci,
d'un
montant
de
317
K€,
soit
4,06
%
par
rapport
au
BP
2014,
s'explique
par
l'augmentation
de
la subvention
à la caisse
des
écoles.
Les
principales
dépenses
de
ce
poste
sont
les
suivantes
:
*
Le
contingent
incendie
: dépense
obligatoire
qui
atteint
1 030
000
euros
pour
2015
contre
990
000
euros
en
2014,
soit une
hausse
estimée
40
000
euros
par
rapport
à 2014
(4
%).
+
Les
subventions
aux
associations
: 1
739
511
euros
en
2015
(compte
6574).
Ce
poste
affiche
une
baisse
par
rapport
au
BP
2014,
mais
pour
une
grande
partie
du
fait
du
transfert
des
subventions
allouées
dans
le
cadre
de
la
politique
de
la
ville
dont
les
versements
ont
été
transférés
à
la
CAEE
( -97,5
k€).
Au
delà
de
ces
transferts,
conformément
à
la
lettre
de
cadrage,
une
grande
partie
des
subventions
aux
associations
sera
établie
en
fonction
des
besoins
réels
et des
actions
menées.
*
Les
subventions
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et à
la Caisse
des
Écoles
:
Elles
s'élèvent
respectivement
à
1,790
ME
et 2,5
M€.
S'agissant
du
CCAS
(Centre
Communal
d'Action
Sociale),
la
subvention
d'équilibre
nécessaire
pour
2015
a
été
estimée
à
1,790
M€.
Compte
tenu
des
effets
de
la
crise
économique
qui
perdurent,
la
Ville
continue
d'apporter
son
soutien
aux
familles
les
plus
en
difficultés
en
maintenant
le
poste
des
aides
financières
et des
secours
d'urgence
alloués
par
une
subvention
importante.
Concernant
la
Calsse
des
Écoles,
le
montant
de
la
subvention
d'équilibre
a
été
arrêté
à
2,5
M€ :
elle
est
augmentée
de
428
K€
(+
21%)
par
rapport
à
celle
inscrite
au
BP
2014
et
tient
évidemment
compte
de
l'intégration
en
année
pleine
des
coûts,
notamment
en
ressources
humaines,
induits
par
la mise
en
place
de
la réforme
des
rythmes
scolaires.
Rappelons
que
la subvention
était
de
1,8
ME
en
2013.
+
Les
créances
irrécouvrables
: l'inscription
budgétaire
proposée
pour
ce
poste
en
2015
est
de
140
K€.
Le
BP
2015
intègre
une
augmentation
de
10
K€
par
rapport
au
BP
2014
; ce
montant
vient
s'ajouter
aux
5
k€
supplémentaires
de
2014
et aux
25
K€
de
2013.
Il continue
à
augmenter
afin
d'atteindre
l'objectif
de
150
k€,
comme
cela
avait
été
recommandé
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes.
Cet
effort
de
la
collectivité
est
souhaitable
compte
tenu
du
montant
des
restes
à
recouvrer
dont
le
comptable
public
a
la
charge
et
des
difficuités
de
recouvrement
liées
à
la pérennité
de
la crise
économique.
Chapitre
66 : Charges financières
BP 2015 : 3 205 000 €
(Rappel
BP 2014
: 3 404
230 €)
Les
charges
financières
qui
influent
sur
la
section
de
fonctionnement
découlent
de
la
politique
d'endettement,
donc
d'investissement,
menée
depuis
plusieurs
années.
L'état
détaillé
de
la dette
au
1er janvier
2015
est
présenté
en
annexe
du
budget.
Grâce
au
cercle
vertueux
du
désendettement
et à
une
gestion
active
de
la dette,
le
montant
des
intérêts
de
la
dette
a
été
diminué
de
près
de
50,1%
depuis
2008,
en
passant
ainsi
de
6,41
M€
en
2008
à
3,2
M€
en
2015.
Cette
année
encore
et
pour
la septième
année
consécutive,
les
intérêts
de
la
dette
sont
en
diminution
(- 199
k€).
Les
taux
bancaires
et le
niveau
des
marges
devraient
par
ailleurs
rester
très
bas
en
2015.
18 Sont
également
enregistrés
dans
ce
chapitre
les
intérêts
de
la dette
issus
du
recours
à
l'utilisation
des
lignes
de
trésorerie.
Au-delà
du
fait
que
ces
dernières
ont
été
plus
sollicitées
en
2013
et
2014
que
les
années
précédentes,
de
nouveaux
frais
de
commission
de
non
utilisation
et
de
commission
d'engagement
se
pérennisent
sur
chaque
nouveau
contrat
et viennent
gonfler
le coût
du
crédit.
ll est
donc
proposé
de
prévoir
une
inscription
budgétaire
à hauteur
de
125
K€
(contre
140
K€
en
2014).
Chapitre
67:
Charges
exceptionnelles
BP
2015
: 182
371
€
(Rappel
BP
2014
: 103
972,64
€)
Elles
regroupent
principalement
les
bourses
et
prix
(65
719
€
attribués
à
des
jeunes
pantinois
par
les
services
jeunesse
et
éducation)
et
les
titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
(93
K€
liés
aux
demandes
formulées
en
cours
d'année
par
le Trésor
Public).
Chapitre
014
: Atténuation
de
produits
BP
2015
: 232
000
€
(Rappel
BP
2014
: 275
942
€)
H s'agit
exclusivement
ici de
l'estimation
de
la contribution
de
notre
ville au
FSRIF
pour
2015.
En
effet,
ce
chapitre
budgétaire
est
constitué
par
les
prélèvements
auxquels
certaines
villes
sont
désormais
soumises
dans
le
cadre
des
réformes
de
l'État
sur
la
péréquation
entre
communes
et
intercommunalités
{contribution
au
FPIC
et au
FSRIF).
Comme
évoqué
précédemment,
les
montants
relatifs
aux
mécanismes
de
péréquation
inscrits
sont
aujourd'hui
soumis
à
aléas
et
sont
donc
susceptibles
d'être
modifiés
en
cours
d'année
au
regard
des
notifications
définitives.
Pour
le
FSRIF,
les
modifications
de
ses
règles
de
calcul
avaient
rendu
la
Ville
non
seulement
contributrice
mais
aussi
inéligible
au
reversement.
Malgré
tout,
elle
est
redevenue
éligible
en
2013
grâce
à
une
baisse
de
son
potentiel
financier
par
habitant
proportionnellement
plus
important
à
Pantin
que
dans
les
autres
communes.
La
Ville
est
en
tout
état
de
cause
proche
du
seuil
d'éligibilité
et
des
facteurs
d'incertitudes
demeurent.
Faute
de
pouvoir
anticiper
la
variation
des
autres
collectivités,
mais
tout
en
considérant
la
revalorisation
du
poids
des
revenus
par
habitant
dans
le
calcui
de
l'indice
synthétique
du
FSRIF,
les
inscriptions
2015
anticipent
une
contribution
du
FSRIF
à
hauteur
de
232
K€
et
une
absence
de
contribution
au
FPIC.
L'ensemble
de
ces
dépenses
réelles
de
fonctionnement
totalisent
98
249
096
€
et
sont
en
diminution
de
936
KE,
soit
une
baisse
de
0,94%
par
rapport
au
budget
primitif
2014.
La
volonté
de
continuer
à procéder
à des
efforts
de
gestion
est
bien
traduite
dans
ce
budget
2015.
La
maîtrise
des
dépenses
est
un
véritable
engagement,
et
doit
être
réalisée
en
utilisant
les
moyens
aujourd’hui
indispensables
:
la
rationalisation
des
achats
et
l'évaluation
des
actions.
C'est
le
sens
qui
a
prévalu
pour
l'élaboration
de
ce
budget
sans
remettre
en
cause
le
nombre
des
actions
et
la
qualité
du
service
public.
L'épargne
brute
qui
se
dégage
de
ia section
de
fonctionnement
représente
ainsi
16
617
582
€,
contre
13
297
995
€
en
2014
{dépenses
d'ordre
de
fonctionnement:
16
767
582
€
+
receftes
d'ordre
de
fonctionnement
: 150
000
€).
19 2 — L'INVESTISSEMENT
La
section
d'investissement
est
équilibrée
à 37
014
600
euros
en
recettes
et en
dépenses.
Comme
pour
la section
de
fonctionnement,
elle comprend
les opérations
réelles
et les opérations
d'ordre.
Ces
dernières
sont
la contrepartie
de
celles
présentées
dans
la section
de
fonctionnement
: se
retrouve
ainsi
en
recettes
d'ordre
d'investissement
le
prélèvement
en
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
4 608
160
euros,
auquel
s'ajoutent
8
300
000
euros
de
dotation
d'amortissement
et
100
000
euros
de
provision
pour
risques.
Les
dépenses
d'ordre
d'investissement
correspondent
à
la
comptabilisation
des
travaux
en
régle
pour
150
000
euros
inscrits
en
parallèle
en
recettes
d'ordre
de
fonctionnement.
La
préparation
budgétaire
relative
à
l'investissement
s'est
construite
en
tenant
compte
du
niveau
d'épargne
brute
auquel
sont
venus
se
rajouter
les
recettes
d'investissement
et l'emprunt.
En
ce
qui
concerne
ce
dernier,
un
léger
ré-endettement
est
cette
année
nécessaire
pour
l'équitibre
du
Budget
et permettre
de
financer
toutes
les opérations
dans
lesquelles
la Ville est engagée.
2-1
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
En
ce
qui
concerne
le
programme
d'équipement,
la
Ville
a
depuis
plusieurs
années
investi
dans
de
grands
chantiers
afin
de
rénover,
réhabiliter
ou
embellir
son
paysage
urbain.
Le
BP
2015
reprend
les
principales
opérations
déjà
lancées
(les
PRU
des
Courtillières
et
des
Quatre-Chemins,
des
opérations
relatives
à
l'habitat
indigne,
la
réalisation
des
ZAC
- Centre
ville,
Port
et
Villette
Quatre-Chemins
- ainsi
que
le
soutien
apporté
par
la Ville
à
Pantin
Habitat
via
le
protocole
CGLLS),
avec
les
ajustements
correspondant
à
la
mise
en
place
de
quelques
nouvelles
opérations.
Le
développement
de
la
ville
devra
se
poursuivre
par
des
investissements
essentiels
en
réponse
aux
besoins
des
Pantinois.
Les
dépenses
d'investissements
représentent
un
montant
de
37
014
600
euros
et se
répartissent
entre
:
* les
opérations
d'équipement
: 22,7
ME,
* les
opérations
financières
: 13,9
ME
(dont
1,9
M€
de
participations
au
budget
de
l'habitat
indigne
et
12
M€
de
remboursement
du
capital
de
la dette),
* les
opérations
pour
compte
de
tiers
: 200
K€
équilibrées
en
recettes
et en
dépenses,
«et
des
opérations
d'ordre
pour
150
K€
dont
la
contrepartie
exacte
se
retrouve
en
recette
de
fonctionnement
(toujours
en
ordre).
+
Les
dépenses
d'équipement
(22,7
M€)
se
répartissent
de
la manière
suivante :
- Les
immobilisations
incorporelles
(Chapitre
20)
: 490
K€
Cette
somme
se
répartit
entre
les
acquisitions
de
logiciels
informatiques
(250
K€)
et
les
frais
d'études
(240
K€).
Les
études
intègrent
notamment
les
études
urbaines
sur
les
portes
de
Paris
(70
K€),
le
bassin
de
Pantin
(30
K€)
et le quartier
Méhul
(60
k€).
- Les
subventions
d'équipement
versées
{Chapitre
204)
: 4,81
M€
Les
opérations
financées
par
le
biais
de
subventions
d'équipement
sont
les
suivantes
:
+
__le financement
du
protocole
CGLLS
versé
à
Pantin
Habitat
: le
montant
à
verser
pour
2015
est
le
même
que
celui
de
2014
soit
1,2
ME
;
*
la
participation
de
la
ville
à
la
CAEE
dans
le
cadre
de
l'opération
ZAC
du
Port
pour
820
K€
(conventions
de
co-financement)
;
+ __
le versement
de
deux
participations
à la Semip
dans
le cadre
de
:
+
la ZAC
Villette
Quatre-Chemins
à hauteur
de
2 ME,
+
et de
la ZAC
Centre
Ville
à hauteur
de
500
KE ;
*
le
remboursement
du
VDPLD
(versement
pour
dépassement
du
plafond
de
densité),
action
contractualisée
dans
le cadre
de
constructions
de
logements
sociaux
: 300
K€.
- Les
immobilisations
corporelles
- Acquisitions
mobilières
et Immobilières-
(Chapitre
21)
: 2,7
M€
20 Ce
chapitre
intègre
principalement
:
«des
acquisitions
foncières
(734
K€) :
il s'agit
de
l'acquisition
FREHA
(opération
d'acquisition/cessions
ayant
pour
objet
la
création
d'une
structure
d'accueil
de
jour
et
d'une
résidence
sociale
pour
un
montant
de
534
k€)
et de
l'acquisition
de
coques
commerciales
pour
un
montant
de
200
k€
;
°
des
crédits
relatifs
à
l'aménagement
(100
k€
de
travaux
d'aménagement
relatifs
aux
opérations
d'urbanisme)
et aux
plantations
d'arbres
et arbustes
(100
K€)
;
*
des
achats
d'équipements
: du
matériel
de
bureau
et
informatique
(862
K€),
la
vidéo
protection
(200
K€),
du
mobilier
(150
k€),
du
matériel
et outillage
(316
K€),
du
matériel
de
transport
(179
K€).
- Les
immobilisations
en
cours
— ou
travaux
- (Chapitre
23)
: 14,7
M€
La
plupart
des
opérations
de
travaux
intégrées
ici sont
recensées
dans
le PPI
qui
est
en
cours
d'élaboration
:
Au
titre
des
espaces
verts,
657
K€
sont
prévus,
dont
257
K€
pour
la
création
de
jeux
et
295
K€
pour
la
réalisation
d'aménagements
d'espaces
publics.
Les
opérations
de
gestion
et
d'entretien
du
domaine
public
sont
prévues
à
hauteur
de
3,2
ME,
parmi
lesquelles
figurent
:
les
grosses
réparations
de
voirie
(1,2
M€),
les
réparations
de
chaussées
et
trottoirs
(770
K€),
l'aménagement
d'espaces
publics
(105
K€),
la
pose
de
bornes
incendies/
bouches
de
lavage
(120
K€),
l'accessibilité
(100
K€),
le
traçage
et
la
signalisation
(130
K€),
l'achat
et
la
pose
de
mobilier
urbain
(105
KE),
l'éclairage
public
(412
K€),
la
signalisation
tricolore
(120
K€),
des
réalisations
de
travaux
d'injection
(150
KE).
Les
opérations
de
voirle
sont
prévues
à
hauteurs
de
3,7
M€
parmi
lesquelles,
l'aménagement
de
la
voirie
Cachin
(1,9
M€),
l'aménagement
de
l'avenue
des
Courtillières
(225
K€)
et
du
Parc
des
Courtillières
(136
K€),
le
Pont
de
Pierre
Est
(32
K€).
La
synthétisation
du
stade
Marcel
Cerdan
d'un
coût
de
1,27
M€
est
prévu
au
sein
de
cette
enveloppe.
Les
travaux
de
stabilisation
du
talus
du
Bel
Air
sont
également
prévus
au
budget
à
hauteur
de
1,810
ME.
Les
opérations
de
la
direction
des
systèmes
d'information
sont
prévues
dans
ce
chapitre
à
hauteur
de
252
KE,
afin
de
financer
les
opérations
de
développement
et
de
sécurisation
des
réseaux.
La
direction
de
l'aménagement
et
du
renouvellement
urbain
prévoit
le
suivi
des
opérations
Grands
Quatre-chemins
(132
K€),
PRU
des
Quatre-chemins
(102
K€)
et
le
PRU
des
Courtillières
(165
K€).
Enfin,
la direction
des
bâtiments
dispose
d'un
budget
de
4,5
M€
:
Cette
enveloppe
comprend
une
enveloppe
de
2,4
M€
nécessaires
à la réalisation
des
travaux
d'entretien
des
bâtiments
communaux,
équipements
scolaires,
périscolaires,
sportifs,
culturels,
de
santé...
et des
crédits
pour
des
opérations
spécifiques,
dont
:
la réalisation
de
l'extension
de
l'école
élémentaire
Diderot
: 630
KE
;
les
premiers
crédits
de
travaux
de
l'école
de
la ZAC
du
Port
: 567
KE
;
des
travaux
de
modernisation
du
gymnase
Baquet
: 100
K€
;
le démarrage
de
l'opération
bibliothèque
— ludothèque
- salle
de
diffusion
des
Courtillières
: 60
K€ ;
la
maison
de
quartier
des
Courtillières
: 100
KE
;
le centre
de
ressources
pour
les
associations,
situé
au
61
Victor
Hugo
: 315
K€
;
la construction
du
local
pour
la médiation
urbaine
: 150
K€
;
les
études
pour
la
réhabilitation
des
espaces
de
restauration
Cochennec
(54
K€)
et
l'extension
de
l'école
Quatremaire
(15
K€),
la
transformation
des
anciens
bains
douches
en
crèche
parentale
(25
KE),
des
crédits
complémentaires
aux
enveloppes
2014
pour
la
rénovation
de
l'Église
Saint
Germain
(40
K€),
la
mise
en
valeur
de
la
Cheminée
Elis
(40
K€),
et
la
péniche,
qui
est
prévue
au
BP
2016
pour
185
K€,
dont
50
K€
au
sein
de
ce
chapitre
;
*
celles
liées
à la réalisation
d'économies
d'énergie,
telles
que
la deuxième
phase
de
changement
des
fenêtres
de
l'hôtel
de
ville
hôtel
de
ville
(175
000€),
le changement
de
celles
de
l'école
Louis
Aragon
(130
000€)
et de
celles
de
l'école
Plein
Air
Méhul
(61
000€).
21 +
Les
immobifisations
financières
(Chapitre
27)
: 1,930
M€.
Il
s'agit
exclusivement
de
la
participation
d'équilibre
du
budget
principal
au
budget
annexe
de
l'Habitat
indigne.
La
destination
de
cette
participation
est
répartie
entre
les
quatre-Chemins
(1,17
M€)
et
le
4,
rue
Méhul
(755
k€).
+
Les
travaux
pour
compte
de
tiers
(Chapitre
45)
: 200
K€
Pour
assurer
la
sécurité
publique,
les
pouvoirs
de
police
confient
au
Maire
la
responsabilité
d'effectuer
les
travaux
pour
le compte
du
propriétaire
défaillant
et prévoient
par
ailleurs
un
dispositif
de
remboursement
des
charges
avancées
(d'où
l'inscription
en
recette
du
chapitre
45
pour
le même
montant).
Enfin,
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
(chapitre
16)
s'élève
à
12
ME.
It
est
quasi-équivatent
à
l'inscription
budgétaire
2014.
2-2
LES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Elles
s'élèvent
à
37
014
600
euros,
et
sont
constituées
des
recettes
d'ordre
pour
16
767
582
€
-
ces
dernières
représentent
notre
autofinancement
et
sont
la
contrepartie
des
dépenses
d'ordre
présentées
en
dépenses
de
la section
de
fonctionnement ;
elles
ne
seront
donc
pas
reprises
ici — et de
recettes
réelles.
Les
recettes
réelles
d'investissement
inscrites
au
budget
2015
s'élèvent
à 20
247
018
euros.
Elles
se
répartissent
de
la façon
suivante
:
+
Les
dotations
et
fonds
propr
h
10}:
euro:
Ce
poste
est
constitué
du
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
(FCTVA
estimé
à
1,7
M€
en
2015)
et
des
recettes
liées
à l'urbanisme
(versement
pour
sous
densité
pour
500
K€
et Taxe
d'Aménagement
: 270
K€).
Il'est
rappelé
que
le
FCTVA
est
calculé
en
fonction
du
niveau
de
réalisation
des
dépenses
éligibles
sur
l'exercice
n-
1, la recette
inscrite
en
2015
correspond
donc
aux
dépenses
éligibles
effectuées
en
2014.
En
ce
qui
concerne
les
taxes
d'aménagement
et
de
versement
pour
sous
densité,
les
estimations
ont
été
établies
sur
la
base
des
recettes
réalisées
en
2014
à
hauteur
de
270
k€
pour
la
taxe
d'aménagement
et
de
500
k€
pour
le
versement
pour
sous
densité:
ce
dernier
remplace
le
versement
pour
dépassement
du
plafond
légal
de
densité
supprimé
au
31
décembre
2014.
*
Les
subventions
d'investissement
(chapitre
13)
: 1
788
600
euros
Sont
inscrites
ci-dessous
les
subventions
notifiées
auxquelles
peut
prétendre
la
Ville
au
regard
des
dépenses
d'investissement
prévues
pour
2015
:
Le Financement
de l'État (compte
1321)
: 1,3 M€
Sont
notamment
présentes
les
subventions
obtenues
:
+ _
dans
le
cadre
de
l'ANRU
en
faveur
du
réaménagement
de
la
voirie
Cachin
(410
k€),
de
l'aménagement
du
parc
Diderot
(200
k€),
des
opérations
de
la
zone
de
renouvellement
urbain
des
Courtillières
(185
k€)
et de
l'avenue
des
Courtillières
(93
k€)
;
*
du
financement
du
CNDS
(Centre
National
pour
le
Développement
du
Sport)
pour
la
synthétisation
du
stade
Marcel
Cerdan
(240
k€).
Le
financement
de
la
Région
(compte
1322)
pour
160
K€
correspond
au
financement
de
la
construction
du
centre
de
ressources
pour
les
associations.
Ce
chapitre
correspondant
aux
subventions
intègre
également
le
produit
des
amendes
de
police
qui
est,
par
définition,
un
produit
aléatoire.
!l varie
avec
le
nombre
de
contraventions
déclarées.
L'inscription
proposée
pour
l'année
2015
(sur
la
base
des
contraventions
2013)
est
de
250
k€
et
correspond
au
montant
budgété
en
2014.
22 Il
convient
de
préciser
ici
que
d'autres
subventions
sont
en
cours
de
négociation,
et
seront
ajoutées
uitérieurement,
à
réception
des
notifications
officielles
; elles
sont
relatives
à
des
opérations
inscrites
au
BP
ou
déjà
réalisées : il
s'agit
par
exemple
du
financement
de
la
mise
en
place
de
la vidéo
protection
par
l'État
(FIPD).
De
ce
fait,
conformément
à
la
réglementation,
ces
recettes
potentielles
seront
inscrites
au
fur
et
à
mesure
des
notifications
au
long
de
l'année
2015.
Ces
subventions
futures
- quand
elles
se
réaliseront.,
serviront
à
financer
principalement
l'investissement
et/ou
réduire
le
recours
à
l'emprunt,
l'objectif
étant
de
parvenir
au
moins
à
la stabilité
de
notre
endettement.
*
Les
immobili
S
ne
É
:
845
Il s'agit
ici
de
recettes
au
titre
de
la
déconsignation
EFFERIS
à
hauteur
de
345
k€
et
du
remboursement
de
trésorerie
par
la SEMIP
pour
l'opération
relative
à la ZAC
centre
ville
d'un
montant
de
500
K€.
+
Les
travaux
pour
compte
de
tiers
(Chapitre
45)
: 200
000
€
Une
enveloppe
prévisionnelle
de
200
000
euros
est
chaque
année
inscrite
en
recettes
et en
dépenses
pour
permettre
la réalisation
de
travaux
pour
compte
d'autrui
: des
travaux
sont
parfois
engagés
par
la
commune
pour
le
compte
de
propriétaires
« défaillants
»
(en
général
pour
des
question
de
sécurité)
; dans
ce
cas,
la
commune a
l'obligation
de
refacturer
et d'émettre
des
titres
de
recettes
à l'encontre
de
ces
propriétaires.
°
L
its de
cessions
(chapitre
024)
: 2
184
600
euros
Au
même
titre
que
les
subventions,
ne
sont
inscrites
ici
que
des
cessions
certaines,
pour
lesquelles
nous
détenons
des
pièces
justificatives.
Les
cessions
foncières
constituent
en
2015
des
ressources
importantes
(2,18
M€)
et
se
décomposent
de
la
manière
suivante
: la
cession
de
Firmeca
à
la
CAËE
(1,65
M€),
et
la
cession
FREHA
(534
k€),
qui
fait
également
l'objet
d'une
inscription
en
acquisition
foncière.
+
__
L'emprunt
(chapitre
16)
:
1
d'empr:
ouve:
Comme
évoqué
précédemment,
et
malgré
un
redressement
important
du
niveau
d'épargne,
le
financement
des
dépenses
d'investissement
prévues
se
fait
en
majeure
partie
par
l'emprunt.
Ainsi,
à
ce
stade
de
notifications
de
recettes
(cessions,
subventions),
l'emprunt
nouveau
nécessaire
à
l'équilibre
du
Budget
Primitif
2015
et
que
la
ville
s'autorise
à
inscrire
est
de
12
748
818
€
(pour
22,7
M€
de
dépenses
d'équipement
inscrites
au
BP).
Compte
tenu
du
montant
du
remboursement
du
capitat
de
12
M€,
ce
budget
primitif
2016
affiche
un
réendettement
d'environ
750
K€.
Ce
changement
de
cap
important
dans
la
stratégie
financière
traduit
la
volonté
municipale
de
maintenir
un
niveau
d'investissement
important;
ainsi,
tous
les
leviers
sont
utilisés:
les
économies
sur
la
gestion,
l'optimisation
des
recettes
fiscales,
et le recours
à l'emprunt.
Comme
débattu
lors
du
DOB,
il s'agit
néanmoins
d'un
ultime
recours
mais
surtout
d'un
montant
maximum
qui
est
susceptible
d'être
réduit
par
une
partie
de
l'excédent
2014
ou
d'autres
recettes
potentielles.
L'état
de
la dette
est
présenté
en
annexe
du
Budget
et intègre
ces
éléments
pour
2015.
En
l'état
actuel
des
prévisions
budgétaires,
l'encours
de
dette
serait
donc
porté
au
31/12/2015
à
hauteur
de
106,5
ME
(104,3
M€
au
31/12/2014
+
1,4
ME
de
reports
2014
+
748
K€
de
réendettement
2015)
et
représenterait
ainsi
92,7%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
(soit
toujours
en-deçà
de
l'objectif
fixé
à
100%
dans
le cadre
de
la stratégie
financière
de
la Ville).
*
L'équilibre
budgétaire
est
donc
atteint
grâce
à une
double
action
:
- une
première
sur
la fiscalité,
notamment
par
la
hausse
de
la taxe
foncière
de
+
9,8
%
et par
la
modification
23 de
notre
politique
d'abattement
pour
la taxe
d'habitation
;
-
une
deuxième
sur
la
gestion
de
notre
commune,
notamment
par
la
baisse
de
nos
dépenses
de
fonctionnement
(- 0,94
%)
et
par
la
poursuite
de
notre
politique
de
stabilité,
voire
de
baisse
lorsqu'elle
est
possible,
de
notre
dette.
Notre
budget
2015
répartit
ainsi
de
manière
équitable
la
construction
difficile
de
l'équilibre
budgétaire
de
notre
commune
tout
en
préservant
nos
politiques
publiques
municipales
et un
niveau
haut d'investissement.
*
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
APPROUVER
ce
budget
primitif 2045.
J'ai
reçu
une
demande
d'un
élu
municipal
pour
voter
par
spécialisation
l'article
21
sur
la vidéo
protection.
Je
vous
propose
donc
de
voter
par
spécialisation
cet
article
budgétaire.
Avis
favorable
des
1%,
2%
{1 abstention)
et 3%
commissions
Le
débat
est
ouvert.
Mme
PINAULT.-
Mes
quelques
questions
concernent
des
lignes
précises
qui
affichent
des
écarts
importants. Au
chapitre
7062,
la
redevance
et
droit
des
services
à
caractère
culturel
fait
un
bond
important
de
pius
de
251
000
€.
Pourquoi
un
tel
bond
de
ces
redevances
?
Au
chapitre
6333,
la
part
employeur
de
la
formation
professionnelle
continue
ne
mentionne
aucun
chiffre.
Cette
ligne
disparaît,
est-ce
normal
?
Une
question
sur
le
chapitre
6475,
médecine
du
travail
et
pharmacie,
qui
perd
109
999
€.
Y
a-t-il
eu
un
transfert
?
M.
le
Maire.-
Ce
sont
des
questions
de
commission
qu'il
y
aurait
fallu
poser
dans
ce
cadre
pour
que
nous
puissions
vous
répondre
avec
précision.
Le
Direction
générale
des
services
peut-elle
apporter
des
réponses
à une
partie
de
ces
questions
?
M.
HENO.-
Quelques
éléments
de
réponse
vont
pouvoir
vous
être
apportés
par
Mme
Kullab,
Directrice
des
finances. Mme
KULLAB.-
Le
budget
2015
présente
une
spécificité
sur
les
redevances
à
caractère
culturel.
Elle
est
expliquée
dans
la
note
mais
ce
n'est
peut-être
pas
clair.
Une
recette
supplémentaire
de
350
000
€
et
une
dépense
au
chapitre
011
sont
dues
au
système
de
refacturation
à
la
Communauté
d'agglomération.
Nous
encaissons
encore
des
recettes
en
régie
pour
le
Conservatoire,
comme
pour
la
piscine,
et
nous
remboursons.
L'année
passée,
les
budgets
avaient
été
ajoutés
en
DM,
ils sont
cette
année
inscrits
dans
le
budget
primitif.
Concernant
la
pharmacie,
nous
avons
procédé
à
des
ajustements
d'imputation
comptables
en
nous
calant
sur
l'exécution
de
2014
pour
que
ce
soit
plus
juste.
Dans
la
mesure
où
le
budget
est
voté
en
avril,
nous
avons
plus
d'informations
sur
le réalisé
2014,
ce
qui
nous
permet
d'ajuster
les
crédits
au
niveau
des
natures.
Concernant
les
dépenses
du
personnel,
la
situation
est
la
même,
nous
nous
sommes
ajustés
sur
le
réalisé
2014
au
niveau
des
natures.
M.
le Maïire.-
Y
a-t-il d'autres
remarques
?
M.
WOLF.-
Nous
pensons
qu'il
est
préférable
de
pratiquer
l'aide
et
pas
l'assistanat,
de
redonner
du
pouvoir
d'achat
aux
Pantinois
et
pas
de
niveler
la
pauvreté.
Notre
démarche
est
une
politique
citoyenne
qui
a
pour
but
l'autonomie
de
chaque
habitant
et
pas
de
le
rendre
dépendant.
Nous
souhaitons
une
gestion
plus
économe,
accentuée
sur
les
besoins
régaliens
des
habitants:
sécurité,
enseignement,
propreté.
Cette
24 gestion
permettrait
dans
un
premier
temps
de
ne
pas
augmenter
les
prélèvements
en
réduisant
la
dette,
ce
qui
n'est
pas
le cas
cette
année
puisque
vous
augmentez
la
dette.
Ensuite,
nous
pensons
qu'il
est
possible
de
réduire
les
taux
de
prélèvement
sur
la
taxe
d'habitation
et
le
foncier.
Le
«
toujours
plus
de
dépenses
»
n'est
pas
une
fin
en
soi,
c'est
la
raison
pour
laquelle
nous
ne
voterons
pas
le budget.
M.
le
Maire.-
Y a-t-il d'autres
remarques
?
M.
PAUSICLES.-
Le
débat
d'orientations
budgétaires
est
un
moment
important
qui
donne
l'opportunité
de
faire
le
point
sur
la situation
de
notre
Ville
et
de
nos
concitoyens.
Pour
les
élus
du
Parti
radical
de
gauche,
il
est
essentiel
de
répondre
aux
problèmes
liés
à
la
dureté
de
la
crise
financière,
économique
et sociale,
et de
tout
mettre
en
œuvre
pour
protéger
les
habitants,
notamment
les
plus
fragilisés.
Pour
cela,
il est
important
de
réaffirmer
le maintien
d'un
service
public
local
de
qualité.
Le
budget
qui
nous
est
présenté
reprend
l'esprit
et
le
choix
effectués
par
la
municipalité
depuis
2001.
Permettez-moi
de
vous
rappeler
que
deux
secteurs
de
l'action
budgétaire
sont
en
hausse
: l'éducation
avec
l'activité
liée
à
la
mise
en
place
des
réformes
des
rythmes
scolaires,
entamée
lors
de
la
rentrée
scolaire
2014,
le
quartier
de
Pantin
Quatre-Chemins,
priorité
géographique
et
urbaine.
Je
tiens
à
souligner
la
sanctuarisation
d'une
subvention
allouée
aux
associations,
notamment
celles
en
direction
des
publics
les
plus
fragilisés,
et
le maintien
d'une
aide
conséquente
au
Centre
communal
et d'action
sociale
(CCAS).
Ce
budget
prépare
l'avenir
pour
faire
face
à
la
fois
à
nos
propres
enjeux
et
à
une
crise
économique
et
sociale
qui
s'annonce
durable.
Naturellement,
le groupe
des
élus
PRG
approuvera
et votera
à l'unanimité
ce
budget. M.
CHRETIEN.-
Chers
collègues,
Mesdames
et
Messieurs,
on
ne
répétera
jamais
assez
à
quel
point
le vote
du
budget
est
un
des
actes
fondamentaux
d'un
élu
municipal.
C'est
ce
budget
qui
conditionne,
organise
et
impulse
la
vie
économique
et
sociale
de
notre
ville.
Si
une
bonne
gestion
n'induit
pas
obligatoirement
une
bonne
politique,
une
bonne
politique
ne
peut
pas
s'exprimer
sans
une
bonne
gestion.
C'est
ce
qu'ont
prouvé
les
différentes
municipalités
conduites
par
M.
Kern.
Ces
bonnes
gestions
précédentes
nous
permettent
aujourd'hui,
dans
un
contexte
difficile
et
tendu,
de
nous
inscrire
totalement
dans
la
continuité
des
politiques
initiées
depuis
2001.
Notre
Ville,
comme
une
majorité
des
villes
du
département,
est
une
ville
jeune,
en
pleins
mutation,
qui
réclame
ambitions
et
moyens
financiers.
À
ce
titre,
nous
pouvons
regretter
que
les
mécanismes
de
solidarité
dont
bénéficient
les
Villes
de
Seine-Saint-Denis,
dont
la
nôtre,
restent
insuffisants
face
aux
défis
de
notre
territoire. Le
budget
présenté
ce
soir
n'est
pas
un
budget
de
repli.
Il allie
prudence
et
responsabilité
avec
ambition
et
volontarisme.
Prudence
face
à
une
conjoncture
morose
économiquement,
cela
maigré
quelques
signaux
positifs,
face
à
quelques
inconnus
concernant
les
fonds
de
solidarité.
Responsabilité
en
veillant
à
ce
que
chaque
euro
dépensé
le
soit
pour
la justice
sociale
et
le
service
public.
L'ambition
est
de
maintenir
pour
les
Pantinois
un
haut
niveau
de
qualité
des
services
publics.
Volontarisme
et
respect,
car
ce
budget
souligne
aussi
notre
fidélité
aux
engagements
de
campagne
des
dernières
élections
municipales
et s'appuie
sur
des
convictions
et des
valeurs
de
gauche,
et en
particulier
la première
de
ces
valeurs
: la solidarité.
Ce
budget
va
donc
nous
permettre
de
nous
inscrire
dans
la
continuité
des
orientations
politiques
du
précédent
mandat
et,
comme
cela
a été
dit,
de
réaffirmer
la
priorité
accordée
à trois
politiques
publiques
:
- La
tranquillité
publique
par
le
renforcement
de
la
vidéo
protection,
qui
est
un
soutien
important
à
la
police
nationale
et facilite
les
interpellations,
par
le déménagement
des
locaux
de
la
police
municipale
et la
mise
en
place
d'un
centre
de
sécurité
urbaine
pour
plus
de
confort
et
d'efficacité.
La
tranquillité
publique
est
également
assurée
par
l'entretien
de
l'espace
public.
Un
effort
considérable
est
porté
vers
les
réparations
de
voirie
ou
encore
vers
l'éclairage
public.
- La
petite
enfance
par
l'achat
de
23
berceaux
supplémentaires.
- L'éducation,
dans
le
cadre
des
rythmes
scolaires,
avec
la
pérennisation
des
moyens.
Cela
passe
par
le
recrutement
d'animateurs
mais
aussi
par
le
renforcement
de
la
qualité
des
ateliers
proposés
lors
du
temps
périscolaire.
25 Pour
nous
permettre
de
mettre
en
place
cette
politique
de
service
public
mais
également
une
politique
d'investissement
ambitieuse
et
nécessaire
malgré,
et
à
cause
de,
la
diminution
des
dotations
de
l'Etat,
je
salue
l'esprit
de
responsabilité
des
élus
de
la
majorité
qui
ont
pris
la
décision
unanimement
de
trouver
des
recettes
nouvelles
et
d'utiliser
le
levier
fiscal.
Devant
cette
nécessité
de
trouver
des
recettes
nouvelles,
il
nous
est
apparu
indispensable
de
mettre
en
place
une
politique
de
justice
fiscale
afin
que
la
population
la
plus
fragile
soit
le
moins
touchée
par
ces
décisions.
Cela
a été
dit,
mais
il est
bon
de
le rappeler
: les
taux
de
la fiscalité
n'ont
pas
été
augmentés
depuis
13
ans.
Notre
commune
figure
parmi
celles
qui
ont
le
taux
de
foncier
le
plus
bas.
Cette
volonté
de
justice
fiscale
s'exprime
notamment,
pour
ce
qui
concerne
la taxe
d'habitation,
par
la suppression
de
l'abattement
spécial
à
la
base
qui
permet
de
favoriser
la population
la
plus
démunie.
La
majoration
de
20
%
de
la taxe
d'habitation
pour
les
résidences
secondaires
et
les
augmentations
des
taux
relatifs
à
la taxe
foncière
qui
touche
non
plus
les
locataires
mais
les
propriétaires
et les
entreprises,
confirment
cette
volonté
de justice
fiscale.
Il
était
inconcevable
de
demander
des
efforts
aux
Pantinois
sans
s'interroger
sur
l'optimisation
et
la
rationalisation
des
dépenses
de
notre
commune.
Tous
les
services
municipaux
ont
élaboré
leur
budget
en
l'axant
sur
la
maîtrise
des
dépenses
de
gestion
et
la
rationalisation
de
la
commande
publique
et
des
achats,
comme
cela
a
été
précisé,
sans
que
ces
efforts
de
gestion
ne
remettent
en
cause
les
actions
existantes
auprès
des
Pantinoises
et Pantinois.
Concernant
les
frais
de
personnel
en
baisse
prévisionnelle,
comme
pour
toutes
les
collectivités
territoriales,
les
charges
de
personnel
représentent
la part
la
plus
importante
des
dépenses
de
fonctionnement.
Ce
poste
représente
aujourd'hui
à
lui
seul
plus
de
65
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
et
se
situe
au-delà
des
normes
admises
(55
%
pour
la moyenne
nationale
des
Villes
de
même
strate).
Par
une
juste
gestion
des
ressources
humaines,
des
réorganisations
et
des
mutualisations
au
sein
des
services,
les
efforts
demandés
s'inscrivent
dans
une
politique
de
justice
sociale
car
elle
prend
en
compte
particulièrement
le
maintien
du
recrutement
des
contrats
d'avenir,
le
maintien
d'une
politique
de
prévoyance,
la
poursuite
des
dispositifs
de
lutte
contre
la
précarité
des
agents
communaux
par
un
programme
d'accès
à
l'emploi
titulaire,
l'augmentation
de
la rémunération
des
agents
de
la catégorie
C.
Toutes
ces
mutualisations,
ces
rationalisations
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
de
notre
commune
vont
nous
permettre,
conformément
aux
orientations
budgétaires,
un
maintien
des
services
publics
à
la
population,
et
ce
dans
tous
les
domaines.
L'environnement
et
le
développement
durable,
la
démocratie,
la
jeunesse
et
la
vie
des
quartiers,
le
développement
culturel,
la
tranquillité
publique,
les
sports,
le
développement
urbain
et
durable,
le
bâtiment
et
le
cadre
de
vie,
la
santé,
l'action
sociale
seront
assurés
pleinement. Comme
notre
commune
est
un
territoire
jeune,
nous
porterons
particulièrement
nos
efforts
sur
la
petite
enfance
et
l'éducation.
C'est
parce
que
nous
croyons
à
notre
jeunesse,
que
nous
croyons
à
l'avenir
de
notre
ville,
que
nous
continuerons
à
investir
significativement.
C'est
parce
que
ce
budget
est
équilibré
et
porteur
d'espérances
que
nous,
élus
socialistes
citoyens
et apparentés,
nous
approuvons
ce
budget
primitif 2015.
Je
vous
remercie,
M.
HENRY.-
La
lecture
du
budget
2015
de
notre
Ville
laisse
malheureusement
peu
de
place
aux
bonnes
nouvelles
pour
les
Pantinois.
L'information
la
plus
frappante
est
la
baisse
drastique
des
dotations
de
l'Etat
pour
notre
Vilie.
Au
nom
des
promesses
d'emploi
du
MEDEF,
qui
n'engagent
que
ceux
qui
y
croient,
et
de
la
réduction
du
déficit
public
due
en
majeure
partie
à
l'abandon
de
recettes,
le
gouvernement
réduit
encore
une
fois
les
dotations
aux
collectivités
territoriales
et
les
primes
de
ressources.
2,5
M€
seront
supprimés
chaque
année
au
budget
de
Pantin
d'ici
à 2017.
La
dotation
globale
de
fonctionnement,
c'est-à-dire
ce
que
l'Etat
donne
directement
à
la
municipalité
pour
assurer
le
service
public
à
Pantin,
arrivera
au
montant
de
700
000
€
dans
deux
ans
! La
suppression
de
la
taxe
professionnelle,
initiée
sous
la
mandature
Sarkozy,
mise
en
place
au
nom
des
mêmes
fausses
promesses
d'emploi,
avait
déjà
porté
un
coup
très
dur
aux
finances
des
collectivités.
Ce
nouveau
désengagement
financier
de
l'Etat s'inscrit
dans
la même
lignée.
Nous
avons
nos
divergences
sur
la gestion
municipale.
La
gestion
du
personnel,
le
rapport
à
la
démocratie
dans
notre
Ville,
la
politique
en
matière
de
logement
social
ou
encore
la
mise
en
place
de
la 26 vidéosurveiilance
font
partie
de
ces
points
sur
lesquels
nous
avons
des
désaccords
politiques
majeurs.
Cette
annonce
de
participation
symbolique
de
l'Etat
aux
affaires
de
la
Ville
est
désastreuse,
parce
qu'elle
contraindra
dans
les
prochaines
années
la
municipalité
à
aller
plus
loin
dans
ses
choix
de
gestion
sur
lesquels
nous
sommes
en
opposition.
il est
temps
que
ce
gouvernement,
qui
renie
la quasi-totalité
de
ses
engagements
de
campagne
et contraint
les
assemblées
locales
à
une
diète
forcée,
change
de
cap
politique.
Il est
temps
de
dire
à
notre
député
qui
vote
toutes
les
lois
antisociales
proposées
par
le
gouvernement
de
porter
la
voix
des
municipalités
de
sa
circonscription
pour
défendre
le service
public
local.
Enfin,
il est
temps
que
les
élus
socialistes
locaux
opposés
à
ces
mesures
s'inscrivent
clairement
dans
la
lutte
contre
cette
spirale
de
l'austérité
dans
ce
combat
d'intérêt
public
local
comme
national.
National
parce
que
les
collectivités
locales
représentent
aujourd'hui
le
principal
bouclier
social
face
à
cette
liste
qui
n'en
finit
pas,
alors
même
que
les
taux
boursiers
sont
égaux
à
ceux
constatés
avant
2008.
Parce
qu'elles
sont
aussi
le
principal
moteur
d'investissement
public,
qu'elles
assurent
une
grande
partie
des
investissements
nécessaires
à
la
transition
écologique,
et
la
majeure
partie
des
investissements
en
matière
de
logement
dans
notre
pays.
Enfin
parce
que
leur
part
dans
les
investissements
tout
court,
si
on
mêle
public
et
privé,
font
partie
des
éléments
essentiels
de
la
relance
de
notre
économie.
Les
perspectives
pour
ce
budget
2015
sont
assez
noires
et
le seront
plus
encore
si l'on
continue
à
maintenir
ce
cadre.
La
baisse
des
dotations,
cumulée
à
la volonté
de
ne
pas
toucher
à
la fiscalité
des
entreprises,
ne
laissera
que
très
peu
de
marge
de
manœuvre
à
notre
Ville.
Le
seul
levier
activé
est
la fiscalité
locale.
Une
augmentation
des
recettes
par
les
impôts
locaux
et
contributions
directes
de
près
de
5
M€
est
prévue
par
l'augmentation
de
17,65
%
du
produit
de
la
taxe
d'habitation,
impôt
existant
le
plus
injuste,
et
par
l'augmentation
du
produit
de
la taxe
foncière
de
près
de
12
%.
Ce
sont
les
ménages
qui
paient
toujours
pour
compenser
les
politiques
d'austérité
du
gouvernement.
Nous
pensons
qu'il
est
temps
de
revoir
la
fiscalité
des
ménages
pour
la
rendre
plus
juste
et
plus
équilibrée,
et
de
reparler
des
contributions
des
entreprises
et
des
revenus
les
plus
élevés
au
fonctionnement
du
service
public.
Le
service
public
réducteur
d'inégalités,
proposant
des
services
accessibles
à
tous,
est
pourtant
plus
que
jamais
indispensable.
Sa
défense
est
un
enjeu
social
comme
sociétal
car
il favorise
l'égalité
sociale,
la
justice
et
la
cohésion
sociale,
et
l'égalité
entre
femmes
et
hommes.
Il
l'est
d'autant
plus
dans
une
ville
comme
Pantin
qui
compte
dans
sa
population
30
%
de
personnes
vivant
sous
le
seuil
de
pauvreté.
Pour
qu'il
puisse
remplir
sa
mission,
le
service
public
doit
être
préservé
des
logiques
de
rentabilité
: le
fonctionnement
du
service
ne
peut
être
intégralement
financé
par
les
prestations
payées.
Nous
avons
ainsi
une
offre
de
soins
moins
cher
dans
les
centres
municipaux
de
santé.
C'est
pour
cela
que
nous
devons
avoir
une
collectivité
avec
des
moyens
conséquents
pour
le fonctionnement
des
services.
On
voit
d'ailleurs
le
bout
de
cette
logique
de
réduction
des
dépenses
publiques.
C'est
d'aller
vers
l'externalisation
des
services
publics
aux
entreprises
à
but
lucratif
pour
réduire
les
frais
de
personnel
et
équilibrer
les
recettes,
et de
transformer
les
collectivités
en
plateformes
de
gestion
où
le seul
service
encore
en
régie
sera
le service
juridique
chargé
de
gérer
les
délégations
privées
pour
un
service
qui
reviendra
plus
cher
aux
Pantinois.
C'est
également
une
dégradation
massive
du
statut
des
agents
publics,
à
force
d'être
confronté
aux
logiques
de
rentabilité
et de
concurrence.
Les
choix
opérés
dans
le
budget
2015
illustrent
parfaitement
ces
dangers
et
ces
dégradations.
La
masse
salariale
diminue
alors
qu'elle
devrait
progresser
par
le jeu
du
GVT.
Cette
diminution
marque
un
tournant
et
signifie
une
baisse
drastique
des
moyens
alloués
aux
frais
de
personnel.
Cela
est
dû
au
transfert
de
compétences
au
privé
ou
à
l'associatif,
aux
délégations
de
service
public,
à
la
diminution
pure
et
simple
du
nombre
de
salariés
par
le
non-remplacement
des
départs
à
la
retraite
et la
non-création
de
postes.
On
note
en
plus
de
cela
une
baisse
de
près
de
6
%
sur
les
rémunérations
des
personnels
titulaires,
en
parallèle
d'une
hausse
de
plus
de
7
%
des
rémunérations
des
non-titulaires.
Est-ce
à
dire
que
la
Ville
de
Pantin
précarise
son
personnel
en
plus
de
demander
au
personnel
de
se
réorganiser,
de
mutualiser,
de
s'ajuster,
de
s'optimiser,
de
se
redéployer
pour
couvrir
le
non-remplacement
des
départs
en
retraite
et
la
non-création
de
poste
?
La
plupart
des
dépenses
courantes
sont
drastiquement
diminuées
: moins
8
%
sur
les
vêtements
de
travail
pour
le
personnel,
moins
18
%
sur
les
fournitures
administratives,
moins
5,5
%
sur
la
formation
des
personnels,
moins
39
%
sur
l'entretien
du
matériel
roulant.
Dans
le
même
temps,
les
dépenses
pour
le 27 nettoyage
des
locaux
confié
au
privé
augmentent
de
31
%.
On
peut
rappeler,
comme
nous
l'avons
déjà
fait,
les
conditions
d'emploi
des
personnels
d'entretien
de
ces
sociétés
qui
cumulent
horaires
extensibles,
non-
respect
du
Code
du
travail,
ce
qui
permet
à
ces
entreprises
auxquelles
on
délègue
des
missions
de
service
public
d'être
compétitives
au
détriment
des
conditions
de
vie
de
leurs
salariés.
Cette
vision
poussée
à
l'excès
donne
le
panorama
de
nos
perspectives
politiques
actuelles.
Les
seules
avancées
que
nous
gagnerons
au
sein
de
ce
cadre
seront
des
aménagements
de
la
situation
actuelle
et
en
aucun
cas,
une
progression
des
services
de
la population.
Nous
pensons
qu'il
est
temps
de
remettre
à jour
la question
de
la
répartition
des
richesses
dans
notre
pays.
Nous
refusons
le
projet
de
société
sous-tendu
par
la décision
nationale
de
réduction
de
la dépense
publique
qui
aura
un
véritable
impact
local.
C'est
pourquoi
le
groupe
«
Pantin
à
Gauche
l'humain
d'abord
»
votera
contre
ce
budget.
J'ajouterai
une
note
personnelle
: il était drôle
de
lire Le
Parisien
ce
matin,
et de
constater
que
les
socialistes
Rosnyens
fustigeaient
la droite
locale
suite
à
l'augmentation
de
la
taxe
foncière
sur
le
bâti
à
Rosny.
Etre
en
majorité
ou
en
opposition
ne
provoque
pas
toujours
les
mêmes
prises
de
parole
et manifestations.
M.
SEGAL-SAUREL.-
Chers
collègues,
nous
voici
devant
l'un
des
actes
majeurs
de
notre
assemblée,
vivant
un
moment
de
la
démocratie
locale,
moment
où
notre
Conseil
municipal
se
retrouve
pour
approuver
les
orientations
du
budget
de
notre
commune,
proposées
par
le Monsieur
le Maire.
Premier
budget
que
nous
votons
depuis
les
dernières
élections
qui
ont
vu
se
renouveler
les
élus
de
cette
assemblée
et
une
nouvelle
majorité
municipale
se
dessiner.
Premier
budget
de
cette
mandature,
objet
de
débats
constructifs
et
de
propositions
pertinentes
: réduire
la
dette,
les
investissements
ou
augmenter
les
impôts. Après
la
crise
financière
dont
ont
bénéficié
paradoxalement
les
banques,
on
a
essayé
de
faire
croire
aux
gens
que
c'était
les
salaires,
la
protection
sociale
et
les
dépenses
publiques
qui
étaient
responsables
du
malaise
français,
mais
la
dépense
publique
bien
gérée
n'est-elle
pas
source
de
mieux-être
pour
la
population
?
Les
dépenses
raisonnées
d'aujourd'hui,
que
nous
propose
ce
budget,
sont
un
gain
pour
les
Pantinois
de
demain.
Les
contraintes
que
nous
imposent
le
respect
de
nos
engagements
européens,
dont
je
rappelle
en
passant
que
les
parlementaires
sont
en
majorité
de
droite
et
libéraux,
et
la
volonté
du
gouvernement
de
ne
pas
dépasser
de
3
%
le
déficit
budgétaire
de
la
France,
ont
pour
conséquence
de
réduire
drastiquement
la
dotation
globale
de
fonctionnement
des
collectivités
et,
en
conséquence,
nous
oblige
à
réactualiser
nos
ambitions
et
à
retravailler
en
détail
l'efficience
du
service
public
offert
aux
Pantinois.
La
logique
libérale,
qui
voudrait
que
toute
action
soit
menée
par
l'entreprise
privée,
est
un
leurre.
Que
seraient
ces
mêmes
entreprises
sans
les
collectivités
locales
pourvoyeuses
de
marchés
de
toute
espèce
? Cette
même
idéologie
libérale,
qui
souhaite
que
le
modèle
social
français
soit
mis
hors
d'état
de
nuire,
est
une
logique
mortifère.
Laissons
Milton
Friedman
au
paradis
du
laisser-faire,
le
marché
ne
règle
pas
tout,
loin
s'en
faut.
Le
budget
que
nous
propose
Monsieur
le
Maire,
basé
sur
la
justice
sociale
et
ia
solidarité,
respecte
les
grands
principes
du
service
public:
égalité,
continuité,
mutabilité.
Les
membres
de
Pantin
Ecologie
approuvent
le
choix
de
maintenir
un
bon
niveau
d'investissement
malgré
les
difficultés
financières
et
la
volonté
d'éviter
une
forte
augmentation
de
l'endettement.
À
cette
fin,
et
pour
assurer
nos
dépenses
en
responsabilité,
nous
soutenons
la proposition
qui
vous
est faite
d'augmenter
le taux
de
la taxe
foncière
sur
le
bâti. Comme
toutes
les
collectivités,
nous
sommes
confrontés
à
des
dépenses
obligatoires
imposées
par
les
règlements.
Je
ne
prendrai
qu'un
exemple
: le taux
d'encadrement
du
personnel
des
crèches
qui
nous
oblige
à
avoir
un
agent
pour
huit
enfants
qui
marchent,
et
un
agent
pour
cinq
enfants
qui
ne
marchent
pas.
Faut-il
réduire
le
nombre
de
places
en
crèche
et
limiter
les
dépenses
de
fonctionnement
?
Non.
Notre
politique
en
faveur
de
la
petite
enfance
nous
conduit
à ouvrir
de
nouveaux
berceaux
et
donc
à augmenter
les
personnels
y afférents.
Dépenses
obligatoires,
dépenses
incompressibles.
C'est
à
l'aune
du
développement
durable
que
les
membres
de
Pantin
Ecologie
considèrent
ce
budget
et
les
propositions
qui
sont
soumises
à
votre
approbation.
Ce
budget
répond
aux
besoins
du
présent,
sans
compromettre
la
capacité
des
générations
futures
à
répondre
aux
leurs.
Il
est
socialement
équitable,
28 écologiquement
soutenable
et
économiquement
efficace.
Investir
dans
une
ville
plus
belle,
plus
solidaire,
plus
économe,
plus
durable,
c'est
l'ambition
que
porte
ce
budget.
À
titre
d'exemple,
je
prendrai
la
culture.
Faut-il
infléchir
notre
politique
culturelle
et
sa
mise
en
place
au
travers
du
portail
?
Faut-il
se
résoudre
à
diminuer
les
actions
menées
avec
les
maisons
de
quartier
et
rompre
les
partenariats
avec
la
Philharmonie,
le Centre
national
de
la
Danse,
la
Villette
?
Faut-il
augmenter
le
tarif
des
spectacles
proposés
aux
Pantinois
?
Non,
je
ne
le
crois
pas.
Faut-il
cesser
d'abandonner
le
budget
commerce
visant
à
se
doter
de
nouveaux
outils
d'intervention
et
de
diversifier
le
commerce
à
Pantin,
principalement
le
commerce
alimentaire,
diversité
revendiquée
par
un
très
grand
nombre
de
Pantinois
?
Faut-il
mettre
fin à la rénovation
du
marché
de
l'Eglise
?
Non,
je ne
le crois
pas.
Faut-il
cesser
les
investissements
du
PRU
des
Courtilières,
de
celui
des
Quatre-Chemins,
de
l'école
Diderot,
remettre
à
demain
le
confortement
de
la
rue
du
Bel
Air
?
Faut-il
laisser
en
l'état
les
fenêtres
du
premier
étage
de
la mairie,
véritable
passoire
énergivore
?
Faut-il
cesser
de
soutenir
la
mission
locale
de
la
Lyr
et
faire
fi
de
la
clause
d'insertion
?
Faut-il
interrompre
le
lancement
des
études
concernant
la
réhabilitation
du
CMS
Sainte-Marguerite
auquel
viendrait
s'adjoindre
une
plateforme
autonomie
?
Faut-il
se
passer
du
contrat
local
de
santé
?
Faut-il
laisser
partir
Un
à
un
les
médecins
pantinois,
sans
songer
à
les
remplacer
et à accompagner
les
nouveaux
dans
leurs
installations
?
Faut-il
laisser
le
parc
Diderot
tel
quel
et
laisser
s'effondrer
les sheds
de
l'ancienne
tréfilerie
Cartier
Bresson
?
À
toutes
ces
questions
et
à
d'autres
nombreuses,
Pantin
Ecologie
répond
non.
Pour
cela
et
en
toute
responsabilité,
Pantin
Ecologie
approuvera
ce
budget
2015.
Mme
AZOUG.-
Le
débat
d'orientations
budgétaires
a
été
l'occasion
de
le
dire,
ce
budget
2015
est
à
nouveau
un
budget
plus
que
contraint.
Pour
la quatrième
année
consécutive,
nous
sommes
dans
l'obligation
d'agir
en
actant
la
poursuite
du
get
des
dotations
de
l'État
aux
collectivités.
À
maintes
reprises,
nous
avons
exprimé
nos
positions
sur
la
politique
de
rigueur
au
plan
national.
Les
collectivités
sont
frappées,
les
habitants,
les
citoyens
de
tous
les
âges
le sont
aussi.
Ainsi
permettez-moi
de
prendre
quelques
minutes
pour
revenir
sur
le
contexte
dans
lequel
nous
sommes
amenés
à
agir.
Écologistes,
nous
continuons
à
agir
et
à
aller
au-delà
de
toute
forme
de
dénonciation
et
d'indignation
certes
nécessaire,
via
nos
parlementaires
français
et
européens,
par
nos
élus,
pour
la
fin
du
subventionnement
de
l'évasion
fiscale,
pour
la
mise
en
avant
d'un
Plan
climat
digne
d'un
pays
tel
que
le
nôtre,
et nous
savons
que
la COP
21
se
déroulera
dans
notre
département,
pour
la
mise
en
place
d'un
Plan
climat
qui
sera
nécessaire
pour
des
raisons
de
santé
environnementale,
nous
le voyons
bien
avec
les
alertes
régulières
sur
la
qualité
de
l'air,
et
primordial
car
source
d'emplois
durables
non
délocalisables.
Récupérer
les
milliards
qui
échappent
à
l'impôt,
aux
biens
communs,
aux
services
publics
qui
nous
sont
nécessaires
dans
nos
villes
mais
pas
seulement.
Les
efforts
sont
demandés
aux
habitants.
Les
politiques
dites
d'austérité,
terme
qui
consiste
à
nous
dire
que
l'on
doit
«
se
serrer
la
ceinture
»,
sont
rejetées
par
le
peuple
et les
confortent
dans
le rejet de
l'action
politique.
Force
est
de
constater
que
les
messages
sont
envoyés
régulièrement.
La
communication
institutionnelle
est
performante,
la politique
est
identique
: habitants,
citoyens,
soyez
responsables,
comprenez
que
vous
devez
réduire
votre
train
de
vie.
Comme
nous
tous,
vous
avez
dû
lire
les
nouvelles
ces
dernières
semaines.
Encore
et
encore,
la
question
des
paradis
fiscaux
est
revenue
au
devant
de
la
scène
médiatique,
démontrant
que
la
solution
se
trouve
dans
la
lutte
contre
cette
aberration
néolibérale
qui
fait
échapper
à
l'impôt
et
à
la
redistribution
les
milliards
nécessaires
aux
politiques
publiques
et
à
la
survie
démocratique
de
nos
gouvernements.
Pour
rappel,
30
à
50
Mde€
par
an
correspondent
au
manque
à
gagner
pour
la
France.
Au
lieu
d’assécher
les
collectivités,
il
nous
semble
qu’une
part des
fonds
des
recettes
sont
à récupérer
de
ce
côté.
Nous
écologistes,
en
2013
et
2014,
évoquions
ces
sujets
dans
cet
hémicycle.
Nous
imaginons,
nous
souhaitons
et
nous
demandons
toujours
à
ce
jour
d'investir
ces
milliards
à
récupérer
dans
des
choix
d'urgence
sociale,
écologiste
et
citoyenne,
encore
plus
face
à
la montée
des
extrêmes.
Imaginons
un
instant
ce
que
nous
ferions
avec
ces
recettes
pour
investir
là
où
c'est
nécessaire.
Par
exemple,
assurer
l'énorme
effort
d'investissement
de
politiques
publiques
que
demande
la
transition
énergétique.
Nous
avions
déjà
évoqué
le
plan
Marshall
de
lutte
contre
la
précarité
énergétique
pour
plus
d'emplois
durables,
plus
de
constructions
de
logements
très
sociaux,
de
développement
des
énergies
de
demain.
La
liste
est
longue
tant
les
besoins
de
la
collectivité
nationale
sont
criants
dans
tous
les
domaines,
partout
où
nous
avons
besoin
29 d'exprimer
la
solidarité
nationale,
partout
où
nous
avons
besoin
d'investir
fortement
et
maintenant
pour
préparer
l'avenir.
Partout
nous
avons
besoin
de
renouer
les
liens
entre
politiques
et
citoyens
en
montrant
à
ceux-ci
que
nous
travaillons
vraiment,
et seulement
à leur
service.
Janvier
2015
reste
dans
nos
mémoires.
Dans
quelle
ère
vivons-nous
? Tout
compte
fait,
tout
reste
si fragile.
Ce
mois
de
janvier
a été
une
gjifle,
un
marqueur
signifiant
des
formes
de
ruptures
violentes
au
sein
de
notre
nation,
mais
pas
seulement.
Janvier
2015
fut
un
mois
d'hiver,
pas
forcément
glacial
sur
le
plan
climatologique,
mais
ce
fut tellement
un
mois
à
nous
glacer
le dos.
Ce
fut un
mois
sombre
qui
a fait naître
de
nombreux
appels
: appel
au
rassemblement,
à
la
cause
nationale,
à l'union.
Les
intentions
étaient
là,
ce
qui
reste
naturel.
Quelques
mois
plus
tard,
« what
else
?
» comme
le diraient,
par
un
clin
d'œil
décalé,
de
grands
communicants,
même
si la formule
est
déjà
consommée.
Les
solidarités
ne
se
décrètent
pas,
c'est
comme
le
vivre
ensemble.
Qu'est-ce
qui
les
met
en
mouvement
pour
faire
ensemble
?
Chacun
de
sa
place,
quels
moyens
avons-nous,
quels
moyens
nous
donnons-nous
à
nous
particulièrement
les
forces
dites
«
de
gauche
» ?
Quelles
méthodes
nous
donnons-nous
pour
sortir
de
vœux
et
paroles
pieuses
?
Des
paroles
et
des
actes
qui
corroborent
ceux
attendus
par
les
écologistes
et citoyens
engagés,
comme
les
habitants
les
attendent. Dans
cette
actuelle
situation
budgétaire,
où
en
sommes-nous
à
Pantin
?
La
feuille
de
route
politique
dessinée
par
la
majorité
municipale
est
soumise
aux
forces
de
gauche
siégeant
dans
l'opposition,
mais
ne
permet
pas
d'avoir
une
lecture
fine
de
ce
qui
existe
derrière
ces
chiffres.
Nous
savons
tous
que
derrière
ces
chiffres,
il y
a
plusieurs
façons
de
mettre
en
œuvre
une
politique,
des
actions.
Nous
pouvons,
par
nos
éclairages,
faire
l'équivalent
d'un
mandat.
Nous
sommes
sur
un
bilan
annuel
d'une
année
de
mandat
commun,
et
sur
plusieurs
constats
et
questionnements
légitimes
qui
nous
laissent
dubitatifs. À
plusieurs
reprises,
dans
cet
hémicycle
ou
par
des
mails,
nous
avons
demandé
à
avoir
de
la
matière
et
nous
sommes
sans
réponse
à
ce
jour
concernant
des
sujets
posés.
A
titre
d'exemple,
nous
attendons
les
informations
sur
la
réhabilitation
du
stade
Marcel
Cerdan,
sur
les
matériaux,
les
sommes
impactant
les
futures
dépenses
en
fonctionnement
et
en
matière
de
développement
durable,
Nous
avons
posé
des
questions
sur
les
marchés
publics
portant
sur
le
ménage
et
la
propreté
dans
les
établissements
tels
que
les
écoles.
Nos
questions
sont
pour
une
part
restées
sans
réponse
et
perçues
comme
inapproprlées
portant
pourtant
sur
des
enjeux
de
société,
devenant
concrètes
à
l'échelle
locale
sur
le
travail
des
femmes,
les
contrats
précaires
et à temps
partiel,
le temps
de
travail
fragmenté,
etc.
Que
dire
sur
ia vidéosurveillance
mentionnée
comme
coûteuse
et servant
juste
à amoindrir
un
« sentiment
»
d'insécurité
et
non
des
actes
? Quoi
penser
des
réductions
annoncées
sur
le
personnel,
sur
le
non-
remplacement
des
départs
à
la
retraite?
Comment
envisager
un
service
public
de
qualité
en
matière
d'éducation
?
Quelle
évaluation
à
ce
jour
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
pouvons-nous
avoir
quand
nous
avons
des
échos
des
tensions
par
les
personnels
et
que
nous
sommes
interpelés
par
des
parents
pantinois
?
Qu'en
est-il
de
l'éducation
d'une
manière
globale
quand
les
budgets
de
fonctionnement
sont
en
baisse
?
Des
sujets,
des
questions,
des
interrogations,
nous
en
avons
et
nous
savions,
écologistes,
qu'il
était
nécessaire
d'avoir
des
recettes
en
hausse.
Nous
avions
proposé
d'associer
les
habitants
aux
débats
et aux
arbitrages
budgétaires,
et
ce
à
la
rentrée
de
septembre,
par
l'exercice
et
la
mise
en
place
d'une
démocratie
active
co-élaborative.
Demande
à l'identique
sans
acte
ni réponse
dans
les faits.
Souvenons-nous
ensemble
que
nous
vous
avions
proposé
de
nous
inviter
à participer,
nous
force
de
gauche
ainsi
que
tous
les
habitants
que
nous
représentions,
à
co-construire
le
budget
2015,
car
nous
sommes,
les
uns
et les
autres,
des
citoyens
à
part
entière
de
notre
Ville,
porteurs
d'idées,
d'initiatives.
Bien
malgré
nous,
nous
sommes
des
citoyens
et des
élus
quelque
peu
mis
à
part.
Derrière
des
chiffres
apparents,
nous
avons
de
fortes
craintes
à la veille
de
la conférence
climat
à la COP21.
Nous
ne
savons
pas
si
nous
aurons
à
découvrir
une
nouvelle
piste
de
ski
en
milieu
urbain
en
décembre
2015,
au
lieu
de
faire
partir
en
nombre
notre
jeunesse
au
Revard
ou
ailleurs.
Découvrir
la
montagne,
son
environnement
naturel,
ses
mets,
ses
joies,
sa
culture,
ses
richesses.
Une
piste
de
ski
utilisant
de
l'eau
potable
alors
que
des
coupures
d'eau
ont
eu
lieu
ces
derniers
mois,
aussi
courtes
soient-elles.
30 La
stratégie
financière
soumise
semble
évidente
: 200
000
€
d'investissements
pour
la
vidéo
surveillance,
augmentation
de
9,8
%
de
la
taxe
d'habitation
et
augmentation
de
l'emprunt.
Investissons
dans
le
doux,
investissons
dans
l'humain,
dans
j'humain
d'abord,
l'humain
au
centre.
Comme
depuis
des
années,
les
écologistes
ici continueront
à faire
valoir
cette
approche,
ces
choix.
Les
écologistes,
même
s'ils
font
sourire,
resteront
sur
cette
approche.
Nous
souhaitons
sincèrement
nous
éloigner
des
méthodes,
des
pressions
bureaucratiques,
parfois
technocratiques
et
trop
gestionnaires
qui
pressent
et
compressent
les
élus
et,
en
même
temps,
les
services
publics.
Nous
resterons
fidèles
à
Michel
Serres,
philosophe,
essayiste
et
à
son
ouvrage
« temps
des
crises
»
qui
pose
le
ton
et
les
décors
du
monde
et
des
villes
dans
lesquels
nous
souhaitons
vivre.
Nous
pouvons
regretter
ce
soir
de
ne
pas
pouvoir
être
en
capacité
de
voter
pour
le
budget
soumis,
et ce
pour
les
différentes
raisons
évoquées.
Nous
avons
volontairement
évité
une
intervention
qui
aurait
pu
vous
noyer
dans
des
chiffres.
En
conclusion,
après
cette
première
année
de
mandat,
nous
continuons
à
croire
en
la
capacité
d'investissement
dans
l'humain
dans
notre
société,
nous
continuons
à
croire
dans
la
capacité
des
habitants,
dans
l'intelligence
collective,
à avoir
ce
goût
pour
l'initiative
collective
et solidaire.
Cette
richesse
immatérielle
qui
nous
permet
de
mettre
du
doux
dans
nos
espaces
de
vie
et
d'échanges,
d'investir
dans
le capital
social
et le capitat
humain.
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
Mesdames
et
Messieurs,
nous
allons
cette
année
et
dans
cette
ambiance
générale
nous
abstenir
pour
ce
budget
2015
et
nous
voterons
contre
le
chapitre
sur
la
vidéosurveillance. Je
vous
remercie.
M.
le Maire.-
Je
vais
apporter
quelques
précisions.
M.
Wolf
parle
de
«
toujours
plus
d'assistanat
»
et
de
« toujours
plus
de
dépenses
».
Nous
sommes
une
municipalité
de
gauche,
il est
vrai
que
nous
développons
beaucoup
de
politiques
publiques
en
direction
des
plus
défavorisés.
Je
n'appelle
pas
cela
de
l'assistanat
mais
la
justice
sociale.
Un
fossé
nous
sépare
pour
appréhender
ce
type
de
questions.
Les
dépenses
de
fonctionnement
baissent
de
0,94
%
pour
la
première
fois,
sans
remettre
en
cause
le
service
public
ni
la
politique
de
justice
sociale
dans
cette
ville,
en
étant
toujours
plus
rigoureux
dans
la
gestion. Monsieur
Henry
laisse
croire
que
nous
sommes
en
désaccord
flagrant
sur tout.
Quand
je vois
ce
que
font
les
maires
de
votre
organisation
politique
à Aubervilliers
ou
Montreuil,
comme
le
dit
Mme
Azoug,
ici
c'est
plus
doux
pour
le
personnel,
pour
les
politiques
publiques
et
plus
doux
pour
les
habitants
de
Pantin
que
pour
ceux
d'Aubervilliers
ou
de
Montreuil.
Nous
allons
faire
moins
3,22
%
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
hors
personnel.
D'après
mes
informations,
le maire
de
Montreuil
fera
moins
10
%.
En
tout
cas,
c'était
son
objectif,
je
ne
sais
pas
s'il
y
est
arrivé.
Il
ne
s'en
cache
pas
puisque
c'est
ce
qu'il
affichait
lorsque
nous
en
avons
discuté
ensemble.
C'était
son
objectif
politique.
Le
maire
d'Aubervilliers
pensait
faire
un
peu
moins,
mais
beaucoup
plus
qu'à
Pantin.
Je
veux
bien
que
l'on
nous
donne
des
leçons
et
que
l'on
nous
dise
que
nous
sommes
des
«
affreux
sociaux
réformistes
»
ou
des
sociaux
libéraux,
ou
simplement
des
sociaux
démocrates
ou
des
socialistes
de
gouvernement
qui
font
ce
qu'ils
peuvent
pour
améliorer
la situation
dans
leur
Ville,
mais
le fossé
n'est
pas
si grand
que
cela
entre
nous.
Vous
annoncez
une
vraie
différence
entre
nous
sur
le logement
social.
Je
ne
suis
pas
d'accord.
Nous
avons
fait
passer
cette
ville
de
34
à
37
%
de
logements
sociaux,
notre
objectif
étant
d'atteindre
40
%.
Vous
voudriez
que
l'on
fasse
majoritairement
du
logement
très
social.
Or,
au
nom
de
la
mixité
sociale,
nous
souhaitons
qu'il
y
ait
du
logement
très
social
mais
de
façon
équilibrée
avec
du
logement
social
plus
classique.
C'est
une
différence.
Sur
le sujet
de
la vidéo,
nous
avons
une
réelle
différence,
mais
il ne
faut
pas
faire
de
caricature.
Je
le
répète
encore
ici,
la vidéo
n'est
pas
la panacée.
Cela
ne
va
pas
régler
les
problèmes
de
sécurité
des
Pantinoises
ou
des
Pantinois.
Un
conseil
local
de
sécurité
s'est
tenu
cet
après-midi
avec
les
officiers
de
police
du
commissariat
de
Pantin.
D'après
eux,
depuis
que
le
déport
des
caméras
de
vidéo
surveillance
et
de
vidéo
protection
est
activé
en
direction
du
commissariat,
ils ont
pu
régler
un
certain
nombre
d'affaires,
notamment
31 l'interpellation
il y a
quelques
jours
d'une
personne
qui
avait
volé
une
voiture.
Cela
ne
va
pas
tout
régler,
je
suis
d'accord
mais
c'est
un
outil
dont
on
ne
se
peut
pas
se
priver.
Vous
faites
une
énorme
erreur.
Ceux
qui
souffrent
le
plus
de
l'insécurité
ne
sont
pas
les
habitants
du
16%%
arrondissement
ou
de
Neuilly-sur-Seine
mais
les
habitants
de
nos
villes,
de
nos
cités.
Ce
sont
eux
qui
souffrent
de
l'insécurité
et qui
la
vivent
d'une
manière
injuste,
parce
que
ce
sont
eux
qui
en
sont
frappés
les
premiers,
avant
même
les
personnes
qui
habitent
dans
les
beaux
quartiers,
qui
ont
les
moyens
d'assurer
la
sécurité
de
leurs
biens
et
de
leur
logement.
Je
ne
désespère
pas
de
vous
entendre
reconnaître
un
jour
que
la
vidéo
surveillance
a
son
utilité,
même
si
cela
pose
des
questions
de
liberté
publique
et
si
ce
n'est
pas
suffisant
en
termes
de
sécurité.
C'est
malgré
tout
nécessaire.
Madame
Azoug,
je
prends
note
de
votre
abstention.
J'ai
toujours
souhaité
qu'il
y
ait
des
écologistes
dans
cette
majorité.
Deux
se
sont
exprimés.
Ils
étaient
avec
vous
il y
a
quelques
années
et
nous
ont
rejoints.
Cette
ville
a
dans
ses
gènes,
dans
sa
marque,
une
histoire
socialiste
et écologiste.
Je
souhaite
la
poursuivre
parce
que
je
suis
un
des
maires
qui
est
convaincu
que
l'écologie
est
incontournable
aujourd'hui
et
doit
être
présente
dans
toutes
nos
actions.
Je
suis
parfois
d'accord
avec
vous
sur
un
point,
j'aimerais
avoir
plus
de
moyens
pour
aller
plus
vite
sur
certaines
questions.
Aujourd'hui,
nous
sommes
obligés
d'étaler
le
changement
des
fenêtres
de
l'Hôtel
de
Ville
qui
est
une
«
passoire
énergétique
»
et qui
nous
coûte
cher
en
chauffage.
Si
nous
avions
pu
changer
plus
rapidement
la
toiture
et
les
fenêtres,
nous
aurions
pu
avoir
de
meilleurs
résultats
en
matière
de
développement
durable
et d'économies
d'énergie.
Je
suis
d'accord
autant
avec
M.
Henry
qu'avec
Mme
Azoug
sur
la
question
des
baisses
des
dotations
aux
collectivités
locales.
J'ai
toujours
pensé
que
les
mairies,
les
Départements,
les
Régions
et
les
intercommunalités
devaient
participer
à
la
réduction
des
déficits
dans
notre
pays
parce
que
l'on
ne
pouvait
plus
aller
dans
la
spirale
de
l'endettement.
Ce
que
je
conteste,
c'est
l'ampleur
de
la baisse
des
dotations
aux
collectivités
territoriales.
Je
ne
suis
pas
le
seul
à
le
penser
dans
mon
organisation
politique
et
parmi
ses
responsables
municipaux.
|| nous
arrive
même
de
le
dire
publiquement
et
dans
nos
débats
internes.
Nous
aurons
sans
doute
l'occasion
d'en
parler
dans
les
semaines
à venir.
Vous
essayez,
notamment
M.
Henry,
d'instaurer
un
fossé
entre
nous.
Ce
fossé
n'existe
pas
entre
le
Front
de
gauche
et
le
Parti
socialiste.
Le
message
envoyé
par
l'électorat
de
gauche
lors
des
dernières
élections
est
un
message
d'unité.
Je
crains
que
nous
en
soyons
dans
quelques
années
à
nous
regarder
en
nous
disant
que
si nous
avions
su,
nous
aurions
fait autrement.
Je
suis
obligé
de
respecter
une
procédure
et
de
vous
proposer
de
voter
sur
les
taux
: la
taxe
d'habitation
s'élève
à
12,77
%
(0
%
d'augmentation),
la taxe
foncière
bâtie
à
23,87
%
(+
9,80
%),
la
taxe
foncière
non
bâtie
20,02
%
(0
%).
(I! est procédé
au
vote
sur les
taux)
32 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
2
avrit
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
saile
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CLEREMBEAU
43ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PÉRIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
CARVALHINHO
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
Secrétaire
de
séance: Mme
Françoise
KERN
33 N°
DEL20150409_2
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
2015
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2015
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L.
2312-1,
L.
2312-2,
et
L.
2312-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
concernant
les
modalités
du
vote
du
Budget
primitif dans
les
communes
;
Vu
l'ordonnance
du
26
août
2006
et
le
décret
du
27
décembre
2005,
portant
modification
à
compter
de
l'exercice
2006,
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M.14
;
Vu
les
articles
1636
B
sexies
et
1636
B
septies
du
Code
général
des
impôts
qui
prévoit
le
vote
du
produit
fiscal
et la fixation
des
taux
des
trois taxes
directes ;
Vu
le projet
de
loi de
finances
de
2015
;
Vu
le projet
de
Budget
Primitif 2015
présenté
par
Monsieur
le Maire
;
Considérant
que
le produit
fiscal
attendu
s'établit
à
hauteur
de
38
814
586
euros ;
Considérant
l'équilibre
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
;
Considérant
la tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
le
12
février
2015
;
Sur
proposition
de
Monsieur
te Maire,
;
Se
prononçant
par
chapitre
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APPROUVE
les
taux
des
trois
taxes
directes
lacales
comme
suit :
Le
produit
fiscal
attendu
s'élève
à
hauteur
de
38
814
586
euros.
Taux
2015
Variation
2015/2014
Taxe
d'habitation
12,77
%
+0%
Taxe
foncière
(bâti)
23,87
+ 9,80
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
20,02
%
+0%
La
recette
est
inscrite
au
budget
primitif
2015
chapitre
73
à
l'article
7311
« contributions
directes
»
en
opérations
non
ventilables
rubrique
01.
34 VOTE
DES
TAUX
DES
TROIS
TAXES
DIRECTES
LOCALES
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA
MAJORITÉ
| SUFFRAGES
EXPRIMES
:
|45
POUR
:
36 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
|
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M. ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
LEBEAU
CONTRE
17 M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,M.
_ HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE
ABSTENTIONS
:
2 |Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
M.
le
Maire.-
Le
Conseil
municipal
est-il
d'accord
pour
procéder
à
un
vote
séparé
de
l'article
budgétaire
21538
sur
la
vidéo
protection
et
du
budget
?
(ll
est
procédé
au
vote
sur
la
spécialisation
du
vote)
DÉCIDE
A
L'UNANIMITÉ
la
spécialisation
de
l'article
21538
—
« autres
réseaux
divers»,
dont
le
montant
total
s'élève
à
200
000
euros.
(I!
est
procédé
au
vote
de
l'article
21538
du
budget
primitif)
APPROUVE
le Budget
Primitif
2015
de
la Ville
de
l'exercice
2015,
par
chapitre,
conformément
au
tableau
ci-
dessous
:
MOUVEMENTS
BUDGETAIRES
| 1
Dépenses
Recettes
SECTION
D'INVESTISSEMENT
37
014
600,00
€
37
014
600,00
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
115
016
678,00
€
115
016
678,00
€
TOTAUX
152
031
278,00
€
152
031
278,00
€
ARTICLE
21538
ADOPTÉ
A
LA
MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:_|
45
POUR
:
39 M. KERN,
M. PERIES, Mme
PLISSON, M. MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT, Mme
RABBAA,
M. ZANTMAN,
Mme KERN,
M BENNEDJIMA,
Mme CASTILLOU,
M. CHRETIEN,
Mme
BEN KHELIL, M. CLEREMBEAU,
Mme SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M. BIRBES, Mme
NICOLAS, M.
AMSTERDAMER,
Mme SALMON,
M. BADJI, Mme GHAZOUANI-ETTIH,
M. LOISEAU, Mme BEN NASR, M. DARBADIE,
Mme GONZALEZ
SUAREZ,
M. SEGAL-SAUREL,
Mme ZEMMA,
M. ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M. MERTENS,
Mme NGOSSO,
M. PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M. PAUSICLES,
M. CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M. WOLF,
Mme JOLLES
35 ABSTENTIONS
:
fn
|
M. LEBEAU
_
CONTRE
5 M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
(I! est procédé
au
vote
sur le reste
du
budget)
BUDGET
SAUF
ARTICLE
21538
ADOPTÉ
A LA
MAJORITÉ
_SUFFRAGES
EXPRIMES
: |45
POUR
:
36 M. KERN, M. PERIES, Mme PLISSON, M. MONOT,
Mme BERLU,
M.
BRIENT, Mme RABBAA,
M. ZANTMAN,
Mme KERN,
M BENNEDJIMA,
Mme CASTILLOU,
M. CHRETIEN,
Mme BEN KHELIL, M. CLEREMBEAU,
Mme SLIMANE,
Mme ROSENCZWEIG,
M. BIRBES, Mme NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme SALMON,
M. BADJI, Mme GHAZOUANI-ETTIH,
M. LOISEAU,
Mme BEN NASR, M. DARBADIE,
Mme GONZALEZ
SUAREZ,
M. SEGAL-SAUREL,
Mme ZEMMA,
M. ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M. MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M. PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M. PAUSICLES,
CONTRE
7 M. HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE
M. CARVALHINHO,
Mme
|
_ZSOTER,
M. WOLF, Mme JOLLES.
ABSTENTIONS
:
2 Mme AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
M.
le
Maire-
Le
budget
primitif est
adopté.
1
36 N°2015.04.09.03
Vote
du
Budget
Primitif
2015
- Budget
annexe
de
l'habitat
indigne
M.
PERIES.-
Le
Budget
Primitif
2015
du
Budget
Annexe
de
l'Habitat
Indigne
s'élève
à 5
366
186
euros,
dont
2 432
062
euros
en
Investissement
et 2 934
124
euros
en
fonctionnement.
Ce
budget
se
répartit
également
en
opérations
réelles
et
en
opérations
d'ordre
; ces
dernières
s'équilibrent
en
recettes
et en
dépenses.
Nous
n'évoquerons
donc
ici
que
les
opérations
réelles
qui
se
répartissent
entre
les
projets
du
PRU
des
4
Chemins
et ceux
de
la RHI
des
7 Arpents
et du
4 rue
Méhul
et sont
détaillées
de
la façon
suivante :
LES
DEPENSES
REELLES
:
Les
dépenses
réelles
du
budget
annexe
de
l'Habitat
Indigne
s'élèvent
pour
l'année
2015
à
2 432
062
€ et se
répartissent
entre
les
actions
foncières
et les
dépenses
de
gestion.
Les
dépenses
d'action
foncière
:
elles
s'élèvent
à
1 308
269,15
€ et concernent
les
adresses
suivantes
:
- sur
le PRU
des
4 Chemins
:
24
rue
Pasteur
55
375,15
€
29
rue
Pasteur
1
239,00
€
Ilot Sainte
Marguerite
Logements
58
000,00
€
lot
Sainte
Marguerite
square
432
244,00
€
Total
546
858,15
€
- sur
le
4
rue
Méhul
:
4 rue
Mehul
761
411,00
€
Total
761
411,00
€
Les
dépenses
de
gestion
transitoire
et
prestations
de
services :
Ces
dépenses
s'élèvent
à
1
066
792,85
euros
et
concernent
la
gestion
transitoire
(murages,
eau,
taxes
et
assurances
.…)
pour
l'ensemble
des
biens
acquis
et en
cours
de
portage
foncier.
Les
prestations
de
services
intègrent
la
rémunération
de
l'ingénierie
foncière
(66
000
€),
de
la
direction
de
projet
(87
744
€),
ainsi
que
les
démolitions
ou
travaux
sur
les
opérations
suivantes.
De
plus,
les
dépenses
par
secteur
relatives
à
ce
compte
se
déclinent
comme
suit
:
-
sur
le PRU
des
4
Chemins :
20
rue
Honoré
828,00
€
29
rue
Pasteur
1 656,00
€
54 rue Denis Papin
|
108 268,04 €
85
rue
Magenta
2
484,00
€
38
rue
Cartier
Bresson
(Bat
B,C,D)
|
2 484,00
€
llot Sainte
Marguerite
Logements
159
588,50
€
‘lot
Sainte
Marguerite
square
163
520,50
€
“26
avenue
Jaurès
99
100,81
€
Total
.
537 929,85 €
37 +
__- sur
le
RHI
des
7 Arpents
et 4
rue
Méhul :
4 rue
Méhut
273
738,00
€
27
rue
des
7 Arpents
10
000,00
€
29
rue
des
7 Arpents
45
828,00
€
36
rue
des
7 Arpents
13
312,00
€
53
rue
des
7 Arpents
32
241,00
€
Total
375
119,00
€
Taxes
d'habitation
et foncières
Des
dépenses
prévisionnelles
d'un
montant
de
57
000
€ viennent
s'ajouter
aux
inscriptions
précédentes
afin
de
couvrir
les
dépenses
liées
aux
taxes
d'habitation
et foncières
des
adresses
citées
en
référence.
LES
RECETTES
REELLES
:
Les
recettes
réelles
du
budget
annexe
de
l'Habitat
Indigne
s'élèvent
à 2 432
062
euros
pour
2015.
Elles
sont
constituées
des
cessions,
des
subventions
et des
loyers
à
hauteur
de
502
062
euros.
La
subvention
d'équilibre
de
la ville
vient
équilibrer
le
budget
à
hauteur
de
1 930
000
€.
Les
cessions
d'immeubles
:
Ces
cessions
s'élèvent
à 422
062
€ et concernent
les
adresses
suivantes
:
Pour
le PRU
des
4 Chemins
:
29
rue
Pasteur
90
600,00
€
Total
90
600,00
€
Pour
la
RHI
des
7 Arpents
:
27
rue
des
7 Arpents
234
910,00
€
29
rue
des
7 Arpents
49
824,00
€
36
rue
des
7 Arpents
46
728,00
€
Total
331
462,00
€
Les
subventions
et
les
loyers
contribuent
également
à
financer
le
budget
annexe
de
l'habitat
indigne
en
recettes,
à
concurrence
de
80
000
€
et
se
décomposent
ainsi
:
- des
subventions
de
l'Anru
à hauteur
de
30
000
€
;
- des
recettes
liées
aux
loyers
et charges
pour
50
000
€.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
la
participation
d'équilibre
versée
par
la
Ville
pour
le
budget
annexe
de
l'Habitat
Indigne
s'élève
donc
à
4 930
000
€ pour
l'année
2015.
I est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le
budget
primitif 2015
du
budget
annexe
de
l'Habitat
Indigne.
Avis
favorable
de
la
3%
commission
M.
le Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
(Il est procédé
au
vote)
38 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
2
avril
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à 19
h
11.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
taient
absents
représen
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CLEREMBEAU
13ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
CARVALHINHO
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
KERN
39 N° DEL20150409_3 OBJET:
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2015
- BUDGET
ANNEXE
DE
L'HABITAT
INDIGNE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le débat
d'orientations
budgétaires
pour
l'année
2015
s'est
tenu
au
Conseil
municipal
du
12
février
2015
;
Considérant
le Budget
Primitif 2015
— Ville,
présenté
et voté
ce jour
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le Budget
Primitif
2015
—
Habitat
Indigne
arrêté
comme
suit :
|
Dépenses
Recettes
SECTION
2 432
062,00
€
|
2 432
062,00
€
D'INVESTISSEMENT É
|
_
|
SECTION
DE
2 934
124,00
€
2 934
124,00
€
FONCTIONNEMENT
[
|
TOTAUX
5
366
186,00
€
|
5
366
186,00
€
40 N°2015.04.09.04
Avis
sur
la demande
de
remise
gracieuse
du
précédent
trésorier
municipal,
M.
Hervé
Jadeau,
mis
en
débet
à la suite
d'un
jugement
de
la Chambre
régionale
des
comptes
d'ile-de-France
Mme
PLISSON.-
Par
jugement
en
date
du
23
novembre
2010,
prononcé
dans
le
cadre
du
contrôle
juridictionnel
des
comptes
de
la
commune
de
Pantin
pour
l'exercice
2007,
la
Chambre
régionale
des
comptes
d'Île
de
France
a
constitué
M.Hervé
Jadeau,
prédécesseur
de
M.Laurent
Chabas,
trésorier
municipal
de
la commune,
débiteur
de
la commune
pour
un
montant
totai
de
94
322,91€.
H est
fait
grief
à
M.
Hervé
Jadeau
d'avoir
payé
en
2007
des
mandats
relatifs
aux
versements
de
l'indemnité
d'exercice
de
mission
des
préfectures
à
des
agents
de
la
commune
pour
un
montant
total
de
94
322,91€,
à
l'appui
de
délibérations
qui
ne
pouvaient
pas
servir
de
fondement
juridique
aux
paiements
de
cette
prime
et
en
l'absence
d'arrêté
individuel
attributif de
l'indemnité.
Par
lettre
du
13
janvier
2011,
M.Hervé
Jadeau
a
sollicité
une
demande
de
décharge
de
responsabilité
et
de
remise
gracieuse
auprès
du
Directeur
Général
des
Finances
Publiques.
Toutefois,
en
application
des
articles
9 et
11
du
décret
n°2008-228
du
5 mars
2008
relatif à
la constatation
et
à l'apurement
des
débets
des
comptables
publics
et assimilés,
c'est
au
Conseil
municipal
de
la commune
de
Pantin,
disposant
de
la
compétence
budgétaire,
d'émettre
un
avis
sur
la
demande
de
remise
gracieuse
du
comptable
dès
lors
que
le débet
résulte
de
pièces
irrégulièrement
établies
ou
visées
par
l'ordonnateur.
Cette
demande
vient
de
nous
être
adressée
par
un
courrier
du
8 décembre
2014.
Dans
la
mesure
où
l'article
D.1617-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
son
annexe
(nomenclature
des
pièces
justificatives)
sont
opposables
aux
comptables,
ils
le
sont
également
aux
ordonnateurs. Dès
lors,
l'éventuelle
remise
gracieuse
accordée
par
le
ministre
chargé
du
budget,
sur
avis
de
la
collectivité,
est
supportée
par
ladite
collectivité,
conformément
au
principe
inscrit
à
l'article
60
de
la
loi
de
finances
pour
1963
et à l'article
11
du
décret
n°2008-228
précité.
En
cas
d'avis
positif,
celui-ci
conduira
à
une
prise
en
charge
budgétaire
du
débet
par
l'organisme
public.
Toutefois,
il n'en
résultera
pour
celui-ci
aucun
préjudice
financier
dès
lors
qu'il
s'agira
d'une
opération
d'ordre
sans
décaissement.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
DECIDER
d'émettre
un
avis
favorable
sur
la
demande
de
remise
gracieuse
formulée
par
M.
Hervé
Jadeau,
précédemment
Trésorier
Municipal
de
Pantin,
en
ce
qu'elle
concerne
les
charges
précitées.
J'ajoute
que
M.
Jadeau
a toujours
bien
travaillé
avec
nous
comme
l'actuel
trésorier
municipal,
M.
Chabas.
Je
pense
que
si
nous
accordions
cette
remise
gracieuse,
cela
nous
aiderait
dans
notre
travail
régulier
avec
M.
Chebas. Avis
favorable
de
la
1ère
commission
M.
le
Maire.-
Y a-t-il des
questions
?
{Il est
procédé
au
vote)
41 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
2
avril
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
ï
résents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CLEREMBEAU
13ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
CARVALHINHO
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
Étaient absent{e)s : Mme
NGOSSO
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
KERN
42 N°
DEL20150409_4
OBJET:
AVIS
SUR
LA
DEMANDE
DE
REMISE
GRACIEUSE
DU
PRÉCÉDENT
TRÉSORIER
MUNICIPAL,
M.
HERVÉ
JADEAU,
MIS
EN
DÉBET
À
LA
SUITE
D'UN
JUGEMENT
DE
LA
CHAMBRE
RÉGIONALE
DES
COMPTES
D'ILE
DE
FRANCE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
D.
1617-19
;
Vu
la
loi du
23
février
1963
portant
loi de
finances
pour
1963,
et notamment
son
article
60
;
Vu
le
décret
n°2008-228
du
5
mars
2008,
notamment
dans
ses
articles
9
et
11,
relatif
à
la
constatation
et
à
l'apurement
des
débets
des
comptables
publics
et assimilés
;
Vu
le jugement
de
la chambre
régionale
des
comptes
d'Ile-de-France
du
23
novembre
2010
/ commune
de
Pantin
exercice
2007,
mettant
en
jeu
la
responsabilité
du
précédent
Trésorier
Municipal,
M.
Hervé
Jadeau,
en
le
constituant
débiteur
de
la
commune
pour
un
montant
total
de
94
322,91€
augmenté
des
intérêts
au
taux
légal
à compter
du
10
décembre
2008
;
Considérant
la
demande
d'une
remise
gracieuse
de
M.
Hervé
Jadeau
;
Considérant
le fait que
l'examen
de
cette
requête
est
soumis
à l'avis
de
l'assemblée
délibérante
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
PLISSON
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
DECIDE
d'émettre
un
avis
favorable
sur
la
demande
de
remise
gracieuse
formulée
par
M.
Hervé
Jadeau,
précédemment
Trésorier
Municipal
de
Pantin,
mis
en
débet
à
la
suite
du
jugement
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
d'Ile-de-France
du
23
novembre
2010.
43 N°2015.04.09.05
Modification
des
tarifs
de
la taxe
de
séjour
Mme
PLISSON.-
Aux
termes
des
articles
L2333-26
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
certaines
communes
réalisant
des
actions
de
promotion
en
faveur
du
tourisme
peuvent
instituer
une
taxe
de
séjour
à
l'égard
des
personnes
non
domiciliées
dans
la
ville
et
non
redevables
de
la
taxe
d'habitation,
lorsqu'elles
séjournent
dans
les
hôtels
ou
catégories
d'établissements
assimilés.
À
Pantin,
la taxe
de
séjour
a
été
instaurée
le
1er janvier
2011
pour
faire
valoir
l'action
de
la Ville
en
matière
d'animation
urbaine
(la
Biennale
urbaine
du
spectacle,
la
Biennale
internationale
des
arts
de
la marionnette,
les
Foulées
pantinoises,
l'Eté
du
Canal,
les
Journées
européennes
du
patrimoine,
les
festivals,
la fête
de
la
musique,
...).
Ces
dépenses
liées
à
l'activité
touristique
doivent
figurer
dans
un
état
annexe
au
compte
administratif
pour
justifier
de
l’utilisation
de
la taxe
de
séjour.
Dans
son
article
67,
la
loi de
finances
pour
2015
publiée
au
Journal
Officiel
du
30
décembre
2014
a
modifié
le
barème
de
la
taxe
de
séjour.
Ainsi,
depuis
le
1er
janvier
2015,
de
nouvelles
dispositions
sont
désormais
entrées
en
vigueur
avec
une
revalorisation
des
montants
plafonds
qui
varient
désormais
de
0,20
euro
à
4
euros
par
personne
et
par
nuitée.
Actuellement,
les
tarifs
appliqués
à
Pantin
sont
les
tarifs
plafonds
de
la
précédente
législation.
Les
tarifs
minimum
et maximum
de
la taxe
de
séjour
pour
chaque
nature
et chaque
catégorie
d'hébergement
sont
définis
par
l'article
L2333-30
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
.
H
est
donc
proposé
ici,
comme
cela
avait
été
adopté
en
2010,
de
fixer
les
nouveaux
tarifs
2015
au
niveau
des
tarifs
plafonds
:
Rappel
Tarifs|Tarifs
pure
lneberuenent
plafonds 2010
[plafonds 2015
Hôtels
de tourisme
5 étoiles,
résidences
de tourisme
5 étoiles,
meublés
de
tourisme
5
étoiles
et
tous
les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de|1,50
€
3,00
€
classement
touristique
équivalentes
Hôtels
de tourisme
4 étoiles,
résidences
de
tourisme
4 étoiles,
meublés
de tourisme
4
étolles
et
tous
les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de|1,50
€
2,25
€
classement
touristique
équivalentes
Hôtels
de
tourisme 3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3 étoiles,
meublés
de
tourisme
3
étoiles
et
tous
les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
del1,00
€
1,5
€
classement
touristique
équivalentes
Hôtels
de
tourisme
2 étoiles,
résidences
de
tourisme
2 étoiles,
meublés
de
tourisme
2
étoiles,
villages
de
vacances
4
et
5
étoiles
et
tous
les
autres
établissements
|0,90
€
0,90
€
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
résidences
de
tourisme
1 étoile,
meublés
de
tourisme
1
étoile,
villages
de
vacances
1,2
et
3
étoiles,
chambres
d'hôtes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de|0,75
€
0,75€
24
heures
et
tous
les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
Hôtels
et
résidences
de
tourisme,
villages
de
vacances
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
0,40
€
0,75
€
Meublés
de
tourisme
et
hébergements
assimilés
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
0,40
€
0,75
€
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
également
qu'à
compter
de
l'année
suivant
celle
au
titre
de
laquelle
ces
limites
de
tarifs
s'appliquent
pour
la
première
fois,
celles-ci
sont
revalorisées
chaque
année
comme
le
taux
prévisionnel,
associé
au
projet
de
loi
de
finances
de
l'année,
d'évolution
des
prix
à
la
consommation
des
ménages,
hors
tabac,
pour
la
même
année.
Lorsque
les
limites
tarifaires
ainsi
obtenues
sont
exprimées
par
des
nombres
avec
plus
d'un
chiffre
après
la
virgule,
elles
sont
arrondies
au
dixième
d'euro. Sont
exemptés
de
la taxe
de
séjour
:
*
Les
personnes
mineures
;
*
Les
titulaires
d'un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la commune ;
+
Les
personnes
bénéficiant
d'un
hébergement
d'urgence
ou
d'un
relogement
temporaire
;
+
Les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le
loyer
est
inférieur
à
un
montant
que
le
conseil
municipal
détermine.
Par
ailleurs,
une
délibération
du
21
juin
2012
du
Conseil
Général
de
la Seine-Saint-Denis
a mis
en
place
une
taxe
additionnelle
de
10%
à
la taxe
de
Séjour
qui
s'ajoute
à
la taxe
de
Séjour
perçue
par
la
Commune.
Elle
est
recouvrée
suivant
les
mêmes
modalités
que
la
taxe
de
séjour
dès
le
1er janvier
2014
et est
reversée
au
Département
de
Seine-Saint-Denis.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal :
DE
FIXER
les
tarifs
de
la taxe
de
séjour
correspondants
aux
tarifs
plafonds
à compter
du
1er juillet
2015.
D'ARRETER
les
dates
suivantes
de
reversement
de
la taxe
auprès
du
Trésor
public
- 15
avril
pour
les
encaissements
du
premier
trimestre
;
- 15
juillet
pour
les
encaissements
du
second
trimestre
;
- 15
octobre
pour
les
encaissements
du
troisième
trimestre
;
- 15 janvier
pour
les
encaissements
du
quatrième
trimestre.
Avis
favorable
de
la
1ère
commission
M.
le
Maire.-
Y a-t-il
des
questions
?
(est
procédé
au
vote)
45 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
2
avril
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
saile
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L 2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CLEREMBEAU
13ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
CARVALHINHO
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
Étaient absent(e}s
:
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
NGOSSO
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
KERN
46 N°
DEL20150409_5
OBJET:
MODIFICATION
DES
TARIFS
DE
LA TAXE
DE
SÉJOUR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
dans
ses
articles
L2333-26
et
suivants
précisant
les
modalités
d'institution
et de
perception
de
la taxe
de
séjour
;
Vu
la loi de finances
pour
2015
en
son
article
67
qui
modifie
le barème
de
la taxe
de
séjour ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
16
décembre
2010
instaurant
la
taxe
de
séjour
sur
le
territoire
de
la ville de
Pantin
;
Vu
la
délibération
du
conseil
général
de
Seine-Saint-Denis
datée
du
21
juin
2012
instituant
une
taxe
additionnelle
de
10%
à
la taxe
de
séjour
s'ajoutant
à
la taxe
de
séjour
perçue
par
la
commune,
et
reversée
au
Département
de
Seine-Saint-Denis
;
Considérant
que
la
ville
de
Pantin
a
pour
objectifs
de
développer
l'attractivité
de
son
territoire
autour
de
l'animation
urbaine
;
Considérant
que
le renforcement
de
la fréquentation
touristique
participe
au
développement
du
territoire
;
Considérant
que
pour
atteindre
ces
objectifs,
la
Ville
peut
s'appuyer
sur
l'organisation
d'animations
et
de
manifestations
culturelles
et sportives
qu'elle
prend
en
charge
en
totalité
ou
en
partie
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
PLISSON
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
ARTICLE
1
: FIXE
les
tarifs
de
la taxe
de
séjour
correspondants
aux
tarifs
plafonds
à
compter
du
1er
juiilet
2015. Nature
de
l'hébergement
kyts
plafonds
Hôtels
de
tourisme
5 étoiles,
résidences
de
tourisme 5
étoiles,
meublés
de
tourisme
5 étoiles
et tous
les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
Hôtels
de
tourisme
4 étoiles,
résidences
de
tourisme
4 étoiles,
meublés
de
tourisme
4 étoiles
et tous
les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
Hôtels
de
tourisme
3 étoiles,
résidences
de
tourisme
3 étoiles,
meublés
de
tourisme
3 étoiles
et tous
les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
meublés
de
tourisme
2
étoiles,
villages
de
vacances
4 et 5
étoiles
et tous
les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques | 0,90
€
de
classement
touristique
équivalentes
3,00
€
2,25
€
15
€
Hôtels
de
tourisme
1
étoile,
résidences
de
tourisme
1 étoile,
meublés
de
tourisme
1
étoile,
villages
de
vacances
1,2
et
3
étoiles,
chambres
d'hôtes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
et tous
les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
Hôtels
et
résidences
de
tourisme,
villages
de
vacances
en
attente
de
classement
ou
sans
075€
classement
‘ 0,75€
Meublés
de
tourisme
et hébergements
assimilés
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
0,75€
47 ARTICLE
2
: ARRETE
les
dates
suivantes
de
reversement
de
la taxe
auprès
du
Trésor
public
:
- 15
avril
pour
les
encaissements
du
premier
trimestre
;
- 15 juillet
pour
les
encaissements
du
second
trimestre
;
- 15
octobre
pour
les
encaissements
du
troisième
trimestre
;
- 15
janvier
pour
les
encaissements
du
quatrième
trimestre.
ARTICLE
3
: RAPPELLE
les
cas
d'exonérations :
- Les
personnes
mineures
;
- Les
titulaires
d'un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la commune ;
- Les
personnes
bénéficiant
d'un
hébergement
d'urgence
ou
d'un
relogement
temporaire
;
- Les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le
loyer
est
inférieur
à
un
montant
que
le
conseil
municipal
détermine.
48 N°2015.04.09.06
ZAC
des
Grands
Moulins
—
Prolongation
de
la
garantie
communale
d'emprunt
à
la
SEMIP
—
Prêt
souscrit
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
M.
PERIES.-
La
SEMIP
est
titulaire
d'une
concession
d'aménagement
relative
à
l'aménagement
de
la
ZAC
des
Grands
Moulins,
créée
par
délibération
du
29
avril
2004.
Le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
et
le
programme
des
équipements
publics
s'y
rapportant
ont
ensuite
été
approuvés
par
les
Conseils
municipaux
des
14
octobre
et
16
décembre
2004,
puis
modifiés
par
délibération
du
15
décembre
2011
notamment
pour
allonger
la
durée
de
ia
concession
jusqu'au
31
décembre
2016.
En
conséquence
de
la prorogation
de
la durée
de
la ZAC
et pour
financer
l'opération
d'aménagement
en
tant
que
telle,
un
emprunt
de
4
000
000
euros
a
été
souscris
par
la
SEMIP
auprès
de
la
banque
Caisse
d'Epargne. Par
délibération
du
22
novembre
2012,
le Conseil
municipal
a accordé
une
garantie
communale
d'emprunt
à
hauteur
de
80%
pour
ce
prêt
d'un
montant
de
4 000
000
€.
Ce
financement
a
permis
à
la
SEMIP
de
disposer
de
la
trésorerie
nécessaire
pour
réaliser
les
opérations
prévues
dans
le
cadre
de
la
concession
et
notamment
les
études
de
dépollution
des
sols,
les
opérations
de
déconstruction
d'Elis
et
les
études
d'avant-projets
des
espaces
publics.
Ce
financement
était
scindé
en
deux
parties
pour
son
amortissement
:
-4
971
000
€,
pour
l'acquisition
du
site
Elis
;
- 4 000
000
€
pour
le financement
intercalaire
des
opérations
de
la ZAC.
Le
premier
mouvement
de
remboursement
a
bien
été
réalisé
en
décembre
2013,
cependant
les
retards
constatés
dans
la
réinstallation
de
l'usine
Elis,
et
consécutivement
dans
la
dépollution
du
site
n'ont
pas
permis
le remboursement
du
solde
de
3 000
000
€ en
décembre
2014.
L'ensemble
du
planning
opérationnel
a
été
reconfiguré,
notamment
en
tenant
compte
de
la
nécessité
de
recourir
à
une
procédure
de
Déclaration
d'Utilité
Publique
(DUP)
pour
finaliser
la
maîtrise
foncière
au
sein
du
périmètre
de
la
ZAC.
La
SEMIP
sollicite
donc
la
prolongation
de
18
mois
de
ce
prêt
ainsi
que
la
prolongation
de
la
garantie
communale
d'emprunt,
le
prêt
étant
proposé
dans
les
conditions
suivantes
:
Montant
: 3 000
000
€,
prolongés
sur
une
durée
maximale
de
18
mois,
soit jusqu'au
30
juin
2016.
Montant
de
la garantie
communale
à accorder
: 80%
du
prêt
soit 2 400
000
€
Conditions
financières
: inchangées
sur
le
prêt
d'origine,
à
savoir
Euribor
3
mois
assorti
d'une
marge
de
1,60%. Frais
d'avenant
de
prolongation
: 3 000
€.
Pas
d'indemnités
pour
remboursement
anticipé.
llest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'ACCORDER
la
garantie
d'emprunt
communale
à
hauteur
de
80%
du
montant
du
prêt
souscrit
par
la
SEMIP
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
dans
le
cadre
de
la
prolongation
d'un
précédent
prêt
à
hauteur
de
3
000
000
€ soit un
montant
garanti
de
2 400
000
€
pour
une
durée
de
18
mois,
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
garantie
d'emprunt.
Avis
favorable
de
la 3°”
commission
M.
le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
(I! est procédé
au
vote).
49 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
2
avril
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etai
résents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1”
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CLEREMBEAU
43ème Adjoint au
Maire
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller Municipal
d°
M.
MONOT
M.
CARVALHINHO
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
KERN
50 N°
DEL20150409
6
OBJET
:
ZAC
DES
GRANDS
MOULINS
-
PROLONGATION
DE
LA
GARANTIE
COMMUNALE
D'EMPRUNT
À LA SEMIP
- PRÊT
SOUSCRIT
AUPRÈS
DE
LA CAISSE
D'ÉPARGNE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la délibération
en
date
du
29
avril
2004
portant
création
de
la ZAC
des
Grands
Moulins
;
Vu
les
délibérations
en
dates
du
14
octobre
2004
et
du
16
décembre
2004
approuvant
le
dossier
de
réalisation
de
la ZAC
et le programme
des
équipements
publics
tels que
proposés
par
la Semip
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
octobre
2004
confiant
l'aménagement
de
ce
site
à
la
SEMIP ;
Vu
la délibération
en
date
15
décembre
2011
approuvant
la
modification
du
dossier
de
réalisation
de
la ZAC,
ainsi
que
la prolongation
de
la durée
de
la concession
jusqu'au
31
décembre
2016
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
22
novembre
2012
accordant
une
garantie
communale
d'emprunt
à
hauteur
de
80%
du
montant
du
prêt
souscris
par
la
SEMIP
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
à
hauteur
de
4
ME
pour
l'aménagement
de
la ZAC
;
Vu
la loi
n°88-13
du
5 janvier
1988
d'amélioration
de
la décentralisation
précisant
notamment
les
ratios
à
ne
pas
dépasser
dans
le cadre
d'une
garantie
d'emprunt
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L.
2252-1
à
L.2252-5
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
une
commune
peut
accorder
à
une
personne
de
droit
privé
une
garantie
d'emprunt
ou
son
cautionnement
;
Considérant
que
la
prolongation
d'un
prêt
bancaire
de
3
M€
est
rendu
nécessaire
notamment
afin
d'assurer
la trésorerie
de
l'opération
d'aménagement
;
Considérant
que
la
SEMIP
sollicite
auprès
de
la
Ville
la
garantie
de
cet
emprunt
à
hauteur
de
80%,
soit
2
400
000
euros
;
Considérant
les
conditions
financières
proposées
par
la
banque
Caisse
d'Épargne
ci-dessous
;
Les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes
:
Montant
: 3 000
000
€,
prolongés
sur
une
durée
maximale
de
18
mois, soit jusqu'au
30
juin
2016.
Montant
de
la garantie
communale
à accorder
: 80%
du
prêt
soit 2 400
000
€
Conditions
financières
: inchangées
sur
le
prêt
d'origine,
à
savoir
Euribor
3
mois
assorti
d'une
marge
de
1,60%. Frais
d'avenant
de
prolongation
: 3 000
€.
Pas
d'indemnités
pour
remboursement
anticipé
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
ACCORDE
la
garantie
d'emprunt
communale
à
hauteur
de
80%
du
montant
du
prêt
souscrit
par
la
SEMIP
auprès
de
la Caisse
d'Épargne
dans
le cadre
de
la
prolongation
d'un
précédent
prêt
à
hauteur
de
3
000
000
€ soit un
montant
garanti
de
2 400
000
€ pour
une
durée
de
18
mois,
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
garantie
d'emprunt.
51 Direction
Relatio
N°2015.04.09.07
Modification
du
tableau
des
effectifs
Mme
PLISSON.-
Le
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
de
Pantin
constitue
un
certain
reflet
de
l'activité
des
services
envisagé
sous
le
prisme
des
moyens
humains
dédiés
aux
différentes
politiques
publiques
ainsi
qu'à
la politique
de
gestion
des
Ressources
Humaines
souhaitée.
Ce
dernier
est
donc
adopté
chaque
année
à
l'occasion
du
Budget
Primitif
car
il
est
aussi
un
document
budgétaire. Toutefois,
il nécessite
également
des
adaptations
régulières
en
cours
d'année
en
fonction
de
l'activité
des
services,
des
départs
et
recrutements
d'agents,
des
modifications
législatives
et
réglementaires,
des
avancements
de
grade
et des
promotions
internes.
Les
modifications
proposées
aujourd'hui
tiennent
compte
à
la
fois
du
transfert
de
la
gestion
du
CMPP
à
l'association
APSI,
validé
lors
du
Conseil
Municipal
du
20
novembre
2014,
mais
aussi
de
quelques
départs
à
la retraite
donnant
lieu
à
des
réorganisations,
des
changements
de
filière
d'agents
suite
à
intégration
directe
et des
mises
en
stage
suite
à des
réussites
à concours.
Ainsi,
compte
tenu
de
ces
évolutions,
il
est
nécessaire
d'approuver
le
tableau
des
effectifs
2015
de
la
manière
suivante :
Postes
Postes
|
à supprimer
à créer
Adjoint
administratif
1ère
classe
+1
Adjoint
administratif
2ème
classe
|
1
+4
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
|
1
|
Rédacteur
principal
1ère
classe
1
-
+
+
Attaché
|
+2
Directeur
territorial
[
-1
Adjoint
d'animation
2ème
classe
|
-2
Adjoint
d'animation
principal
1ère
classe
1
+1
L
}
|
|
Agent
social
2ème
classe
|
-1
Assistant
socio-éducatif
principal
1
Conseiller
socio-éducatif
-1
+
Adjoint
technique
1ère
classe
|
+3
Adjoint
technique
2ème
classe
|
8
#1
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
|
-1
+
+
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
|
+1
Agent
de
maîtrise
|
-1
F
+
+
Agent
de
maîtrise principal
-2
Technicien
principal
1ère
classe
-1
F
t
Puéricuitrice
classe
supérieure
|
1
Psychologue
classe
normale
|
-1
Médecin
directeur
-1
Médecin
-3
Technicien
paramédical
cl. supérieure
-1
ATSEM
principal
1ère
classe
|
1
ATSEM
principal
2ème
classe
Î
-1
52 il est
par
ailleurs
à
noter
que
l'ensemble
des
postes
permanents
mentionnés
sur
le
tableau
des
effectifs
est
susceptible
d'être
occupé
par
des
agents
non
titulaires,
à
l'exception
des
postes
de
police
municipale.
En
effet,
et
en
cas
de
recrutement
infructueux
d'un
fonctionnaire,
le
recours
aux
agents
non
titulaires
sera
possible
conformément
à
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
dans
les
conditions
fixées
notamment,
par
les
articles
3-2
et 3-3.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le
tableau
des
effectifs
de
l'année
2015
selon
les
propositions
mentionnées
dans
la
délibération
suivante.
Avis
favorable
de
la
1%°
commission
(1
abstention)
M.
le Maïre.-
Y
a-t-il des
questions
?
(ll est procédé
au
vote)
53 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
2
avril
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19 h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1“
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etai
nts
r
ntés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CLEREMBEAU
13ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
CARVALHINHO
Conseiller
Municipal
d°
M. WOLF
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
KERN
54 N°
DEL20150409_7
OBJET:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
relatives
à
la fonction
publique
territoriale ;
Vu
le Budget
Primitif
2015
de
la ville de
Pantin
;
Vu
la
délibération
en
date
du
20
novembre
2014
approuvant
le
transfert
de
la
gestion
du
CMPP
à
l'association
APS
;
Considérant
la
nécessité
d'approuver
le
tableau
annuel
des
effectifs
afin
de
prendre
en
considération
les
suppressions
et
les
créations
de
grade
faisant
suite
notamment
aux
intégrations
directes
et
aux
réussites
à
Concours
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
PLISSON
APPROUVE
le tableau
des
effectifs
ci-annexé
:
AUTORISE
M.
le Maire
à
inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
Budget
de
la Ville.
DIT
que
l'ensemble
des
postes
permanents
sont
susceptibles
d'être
occupés
par
des
agents
non
titulaires
sauf
les
postes
permanents
de
la
filière
police
municipale.
Le
recours
aux
agents
non
titulaires
ne
se
faisant
qu'en
respectant
la
législation.
55 MODIFICATION
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Tableau
des effectifs au 1/04/2015
|
EFFECTIFS
|
POURVUS SUR
|
EFFECTIFS BUDGETAIRES
etc
BUDGET AIRES
GRADES
OÙ
EMPLOIS
CATEGORIE [EMPLOIS
_
EMPLOS
ann
|
AGENTS
| PERMANENTS | PERMANENTS |
oran
TITULAIRES
ET
ÀÂTEMPS
| À TEMPS NON
|
NON
|
COMPLETS
|
COMPLETS
|
|_ TITULAIRES
PLOIS FONCTIONNELS (a)
LE
GAL40 À 80000
A
3
0]
1
1
DGA
40 À 150.000
A
sl
0
s
s
COLLABORATEUR(TRICE)
DE CABINET
A
3
0j
4
sl
Sous
total
(a)
…
see
0!
El
9,
(FILIERE ADMINSITRATIVE
(b)
i
0
ADMINISTRATEUR HORS CLASSE
À
E
0]
3
ADMINISTRATEUR
A
4
o!
4
4
OIRECTEUR TERRITORIAL
A
el
0!
gl
7!
ATTACHE FRINCPAL
A
1
0!
#1
11
ATTACHE
A
60
al
63
81
REDACTEUR PPAL
1E CL
8
18
0!
15
14
REDA CTEUR
PPAL 2E CL
8
él
ol
6
REDACTEUR
8
22
0
2
21
ADJOINT ADMNISTRATIF
PPAL 1ECL
c
42
0!
4
84
lADMOINT ADMNISTRATIF PPAL
2E CL
c
28]
o!
25
24
lADJOINT ADMNISTRATE 1£ CL
c
as]
o!
4
45)
JADIOINT ADMNISTRATE 2E CL
©
67
2
6
e7!
Sous
total (b)
308
5
313)
297
FILIERE TECHNIQUE
(c)
(NGENEUR EN CHEF CL EXCEP.
À
ol
ol
0
INGENEUR EN CHEF
CL.NORMALE
A
el
0
6
(NGENEUR PRINCIPAL
A
el
ol
6
INGENEUR
A
7
dl
s
TECHNICEN FPAL 1E CL
8
15
1
1
15
ln
FPAL 2E CL
8
14
1
1
14
E—
B
14
a
1
14
AGENT
DE MAITRISE PRINCIPAL
c
54
ol
54
50!
AGENT DE MAITRISE
c
81
ol
61
s9
ADJOINT TECHNIQUE PPAL
1E CL
c
14
ol
14l
13
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2E CL
c
29
0
2e
28
ADIJONT TECHNIQUE
1E CL
c
84
30
114
114
(ADJOINT TECHNIQUE 2E CL
c
246
1
247
245
Sous total ©
552
33
ses
570
LIERE SOCIALE (d)
;
CSE
E
CONSELLER SOCIO EDUCATIF
A
4
ol
É
2
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF PPAL
B
st
ol
11
10
(ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF
8
n
ol
11
1
(EDUCATEUR TERR. PPAL JEUNES
ENFANTS
B
14l
1
15
15
(EDUCATEUR TERJEUNES ENFANTS
B
12
a
14
9
AGENT SOCIAL PPAL
1E CL
c
4
o!
À
1
AGENT SOCIAL PPAL 2E CL
©
1
1
0
AGENT SOCIAL DE 1ECL
c
a
0!
E
9
AGENT SOCHAL
DE 2E CL
c
15
ol
18
14
AGENT SPEC ECOLES MAT FPAL
1ECL
c
2)
ol
à
o
AGENT SPEC ECOLES MAT PPAL 2ECL
c
22
ol
22
21
AGENT
SPEC, ECOLES MAT.
1E CL
©
14]
ol
14]
14
AGENT SPEC. ECOLES MAT. 2E CL
c
ol
0
0
0
Sous totei (d)
RE
=
115!
il
116
106 56 IALIERE
M
EDICO
SOCIALE
(e)
CA
DRE TER DE
SANTE
INF.REED.
MT
IMEDECIN
TERRLHORS
CLASSE
PSYCHOLOGUE
TERR
HORS
CLASSE
PSYCHOLOGUE
TERR.CL.NORMALE
PUERICULTRICE
CA
DRE
SUP.
SANTE
PUERICULTRICE
CA
DRE
DE SA NTE
FUERICUL TRICE
CLASSE
SUP,
PUERICULTRICE
CLASSÉ
NORMALE
INFIRMER
TERR.
SOINS
GENERAUX
H
CLASSE
INFIRMER
TERRA.
SOINS
GENERAUX
CL
SUP
INFIRMER
TERR.
SOINS
GENERAUX
CL
NORMALE
INFIRMER TERRA.
CL.SUPERIEURE
INFIRMER TERR CL.NORMALE IREEDUCA TEUR
TEÉRR.CL.SUFEREURE
REEDUCA
TEUR
TERA.CL.NORMA
LE
[AUXILIAIRE
DE SOINS
FPAL
1E CL
[AUXILIAIRE DE
SONS
FPAL
26
CL
AUXILIAIRE
DE
SOINS
DE
1E
CL
AUXILIAIRE
DE
SOINS DE
2E
CL
AUXILIAIRE
PUERICULTURE
PPAL
1E
CL
AUXILIAIRE
PUERICULTURE
PPAL
2E
CL
AUXILIAIRE
PUERICULTURE
1 ECL.
0000000 >» >> PP PP
Sous
total
(e}
BBSsomvw-coocosm-m:cr- NN
BYOQHDPA:Q DER DM + QD ++ 0-4 NN & — LA
a D D NO +0 © QU 2 OS + + w + o ne ae
DOOOO00OD-00 000000 9 2900
105,
o ©
IFILIERE
M
EDICO
TECHNIQUE
(f}
ASSIST.TERR.MEDICO.TEC.CL.SUP. ASSIST.TERR MEDICO.TEC.CL.NORMALE Sous
totai (f)
moe
D =
CE
o
e
o
IALIÈRE
SPORTIVE
(9)
[CONSEILLER
TERA, DES A.P.S.
PPAL
2E CL
EDUCATEUR DES
APS
PPAL
1E CL
EDUCATEUR
DES
APS
PPAL
2E CL
EDUCA
TEUR
DES
APS
œ æœ >»
(Sous
total
(9)
DR & + =
ol[ooce
æle w = =
FILIERE
CULTURELLE
(h)
PROFESSEUR
ART.
HORS
CLASSE
PROFESSEUR
ART.
CLASSE
NORMALE
CONSERV
ATEUR
EN
CHEF
DU
PATRIMOINE
ICONSERV
ATEUR
EN
CHEF
BIBLIOTHEQUE
[CONSERV
A TEUR
BBLIOTHEQUE
ATTACHE
CONSERV
.PAT
BIBLIOTHECA
RE
ASSISTANT
TERR.
ENS.
ARTISTIQUE
PPAL
1E
CL
ASSISTANT
TERR.
ENS.
ARTISTIQUE
PPAL
2E
CL
ASSISTANT
TERRLENS.A
RTISTIQUE
ASSISTANT
CONS
PPAL
1E CL
ASSISTANT
CONS
PPAL
2E CE
[ASSISTANT
DE
CONSERVATION
(ADJONT
DU
PA TRIMODINE
PFAL
1E CL
(ADJONT
DU
PA TRIMOINE
1E CL
ADJONT
DU
PA TRIMOINE
2E
CL
Sous
total
(h)
00000DmmDP >>> }>> >
DO = + © © © © © © + N © © + 0 ©
OO0CO0009100000000
NO--00001Q9+N00+00
IFLIERE
ANIMATION
(1)
JANMATEUR
PPAL
1E CL
|[ANMA TEUR
PPAL
2E
CL
[ANMA
TEURA
ADJONT
D'ANMATION
PPAL
1E
CL
ADJONT
D'ANMA
TION
PPAL
2E
CL
[AOJONT
D'ANMATON1ECL
[ADJONT
D'ANMA TION
2E
CL
Sous
total
(il)
40008
BBES 200
207]
20N00e
47)
33] 14; 80)| 273]
n wiolu o - = © © © © = © - no © + © violu|a n + ofolw © fe N + © CES-XS
114 57 FILIERE POLICE (|) CHEF
SERVICE
DE
PM
PPAL
1E CL
CHEF
SERVICE
DE
PM
PPAL
2E
CL
BRIGADIER
CHEF
PRINCIPAL
BRIGAOIER
DE
POLICE
MUNICIPALE
GA RDEN
DE
POLICE
MUNICIPALE
Sous
total
(j)
EMPLOIS NON CITES
(k}
CHIRURGIEN
DENTISTE
MEDECN MEDECN
DIRECTEUR
CMPP
MEDECN DIRECTEUR DES CM CONSEILLER
CONJUGAL
CMS
MA SS EUR KINESITHERA PEUTE ORTHOPTISTE PEDCURE ENSEIGNANT
D'APS
MONITEUR
SPECIA
LBE
DES
APS
MONITEUR
D'APS
PGISTE ASSITANTE
MATERNELLE
ANIMA TEUR(TRICE) SURV ELLANT(E) Sous
total
(k})
TOTAL
GENERAL
TABLEAU
DES EMPLOIS AIDES
APPRENTI EMPLOIS A DES
(CAE, CI...)
SERVICE CIVIQUE TRAVAL
D'INTERET GENERAL
EMPLOIS D'AVENR EMPLOS
RELAIS
TOTAL
Tac
ET
T
Tr
il
a
8
0
2
2
8
a
o
o
c
o
gl
6
C
11
9
1
9
C
"|
0,
1]
10)
RER
|
0
30
27!
x
o)
A
1
4
sl
5
A
60
65
65
A
0
a
9
A
!
o
1
1
8
1
ol
1
1
8
o
2
2
8
1
1
1
8
1
1
0
8
37
37
39
8
s
5
3
8
Ü
9
8
8
6
8
6
c
16
o
18
17
c
24
o
24
25
EEssE
so
12
178}
174
1385
238
1623!
1564
I
|
|
20
ù
20
12
15)
o
15
o!
10
0
10
o!
10
0
10!
0
50
o
50
e7
o
2
1
107
o!
107]
40) 59 58 DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
45 40 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-
ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
LEBEAU 0 5 M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
60 N°2015.04.09.08
Adoption
de
la convention
de
partenariat
entre
la Ville
et
la
Maison
des
syndicats
et
attribution
de
la subvention
de
fonctionnement
2015
Mme
PLISSON.-
La
Maison
des
Syndicats
-
Bourse
du
Travail
de
Pantin
- a
pour
but
de
contribuer
à
assurer
la
défense
des
intérêts
matériels
et
moraux,
collectifs
et
individuels,
des
salariés
de
la
Ville,
d'offrir
aux
travailleurs
locaux
des
lieux
de
réunion
syndicales,
de
coordonner
les
relations
et
actions
entre
les
organisations
syndicales
représentatives
au
plan
national.
Dans
ce
cadre,
elle
gère
les
locaux
mis
à
disposition
par
la
Ville
et
le
personnel
nécessaire
à
sa
gestion. Conformément
au
décret
N°2001-495
du
06
juin
2001
pris
pour
l'application
de
la
Loi
du
12
avril
2000
qui
prévoit
qu'une
convention
soit
établie
entre
les
associations
bénéficiant
de
subventions
publiques
annuelles
dépassant
23
000
euros,
il est
proposé
de
renouveler
pour
l'année
2015
la convention
entre
la
commune
de
Pantin
et
la
Maison
des
Syndicats
-
Bourse
du
Travail
de
Pantin.
Pour
permettre
à
la
Maison
des
Syndicats
—
Bourse
du
travail
-
d'assurer
ses
activités
et
de
respecter
le
contenu
de
la
présente
convention,
et
sous
la
condition
expresse
qu'elle
en
remplira
effectivement
toutes
les
clauses,
la
commune
fixe
annuellement,
dans
le
cadre
de
la
préparation
de
son
propre
budget,
le
montant
de
son
concours
financier.
Pour
l'année
2015
la
subvention
est
fixée
à
60
000
€.
Par
ailleurs,
un
premier
acompte
de
14
750
€ sera
à verser
dès
notification
de
la présente
délibération.
Îl'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la convention
jointe
en
annexe.
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
la
dite
convention,
et
d'attribuer
la
subvention
annuelle
de
2015
à
la
Maison
des
Syndicats
fixée
à 60
000
€.
Avis
favorable
de
la
1°
commission
M.
le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
{Il est procédé
au
vote)
61 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
2
avril
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient présents : M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M,
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CLEREMBEAU
13ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
CARVALHINHO
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
KERN
62 N°
DEL20150409_8
OBJET:
ADOPTION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
ET
LA
MAISON
DES
SYNDICATS
ET
ATTRIBUTION
DE
LA
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2015
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
du
1er
juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le décret
n°2001-495
du 6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
la
demande
de
la
Maison
des
Syndicats
d'une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
pour
l'année
2015;Vu
le
Budget
Primitif
2015
prévoyant
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
2014
à
la
Maison
des
Syndicats
à
hauteur
de
60
000
€
;
Vu
le
projet
de
convention
joint
en
annexe
de
la
présente
à
conclure
avec
la
Maison
des
Syndicats
pour
permettre
l'attribution
de
ladite
subvention
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
PLISSON
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
ADOPTE
la convention
de
partenariat
entre
la Ville
et la Maison
des
syndicats
annexée
à la
présente
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
;
APPROUVE
l'attribution
de
la subvention
de
fonctionnement
2015
pour
un
montant
de
60
000
€
à la Maison
des
syndicats
et le versement
d'un
premier
acompte
à
hauteur
de
14
750
€;
AUTORISE
M.
le Maire
à
procéder
au
versement
de
la subvention
;
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2015,
chapitre
65
dépenses
de
fonctionnement.
63 N°2015.04.09.09
Attribution
de
la subvention
de
fonctionnement
20145
au
comité
d'actions
sociales
et
culturelles
(CASC)
Mme
PLISSON.-
Le
Comité
d'actions
sociales
et
culturelles
(C.A.S.C.)
est
l'association
du
personnel
municipal
de
Pantin.
La
Coilectivité
soutient
depuis
plusieurs
années
cette
association
avec
un
objectif
partagé
de
développement
de
l'action
sociale,
sous
toutes
ses
formes,
envers
les
agents
et
tout
particulièrement
en
direction
des
plus
défavorisés
d'entre
eux.
I s'agit
donc,
chaque
année,
pour
la
collectivité
pantinoise,
de
rappeler
son
attachement
au
développement
de
cette
association
dont
l'objet
correspond
à
la
mission
d'aide
sociale
et de
promotion
d'activités
culturelles
et de
loisirs
en
direction
des
agents
communaux
et notamment
des
plus
démunis.
Les
relations
entre
la Ville
de
Pantin
et
le
CASC
ont
été
formalisées
au
sein
d'une
convention
de
partenariat
pour
les
années
2013
à 2016
approuvée
par
le Conseil
municipal
en
novembre
2013.
Cette
convention
précise
les
modalités
de
calcul
et
d'octroi
d'une
subvention
de
fonctionnement,
prévoit
les
moyens
attribués
à
l'association
pour
son
fonctionnement,
formule
les
objectifs
partagés
des
signataires
ainsi
que
les
obligations
de
chacun
d'entre
eux.
Elle
prévoit
également
une
évaluation
de
l'atteinte
des
objectifs
grâce
la mise
en
place
d'indicateurs
de
gestion
permettant
de
mesurer
l'activité
de
l'association
et le
bon
usage
des
deniers
publics.
Conformément
à
cette
convention
de
partenariat,
et
aux
calculs
et
modalités
de
versement
de
la subvention,
la Ville
doit
attribuer
pour
l'année
2015
une
subvention
à
hauteur
de
354
000€.
Par
ailleurs,
un
premier
acompte
de
70
800€
correspondant
à
20%
du
montant
total
de
la
subvention
doit
être
versé
au
CASC,
dès
notification
de
la présente
délibération.
Il convient
aujourd'hui
de
délibérer
à
la
fois,
pour
déterminer
le
montant
annuel
de
la
subvention
2015
du
CASC,
ainsi
que
d'autoriser
le versement
d'un
acompte
de
20
%.
Îlest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le
montant
annuel
de
la
subvention
2015
au
Comité
d'Actions
Sociales
et
Culturelles
(CASC)
d'un
montant
de
354
000
€ ;
D'APPROUVER
le versement
d'un
acompte
de
20
%
du
montant
total
annuel
de
la
subvention
2015
allouée
au
Comité
d'Actions
Sociales
et
Culturelles
(CASC)
d'un
montant
de
70
800
€ :
D'AUTORISER
M.
le Maire
à
procéder
au
versement.
Avis
favorable
de
la
1%°
commission
M.
le
Maire.-
Y at-il
des
questions
?
(I! est procédé
au
vote)
64 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
2
avril
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CLEREMBEAU
13ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
CARVALHINHO
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
KERN
65 N°
DEL20150409_9
OBJET:
ATTRIBUTION
DE
LA
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2015
AU
COMITÉ
D'ACTIONS
SOCIALES
ET
CULTURELLES
(CASC)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
te Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
de
Pantin
et
le
Comité
d'Actions
Sociales
et
Culturelles
{CASC)
approuvée
par
le Conseil
Municipal
du
17
octobre
2013
;
Considérant
que
le
montant
annuel
de
la
subvention
allouée
est
déterminé
par
référence
à
la
masse
salariale
de
la commune ;
Considérant
qu'il
convient
d'attribuer
au
CASC
leur
subvention
annuelle
pour
l'année
2015
à
hauteur
de
354
000
€ et
de
leur verser
un
premier
acompte
à hauteur
de
20
%,
soit
un
montant
de
70
800
€
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
PLISSON
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'attribution
au
Comité
d'Actions
Sociales
et
Culturelles
d'une
subvention
annuelle
de
354
000
€
au
titre
de
l'année
2015
;
APPROUVE
lie versement
d'un
acompte
de
20
%
de
la
subvention
annuelle,
soit
un
montant
de
70
800
€
; 66 Direction
des
Ressources
Juridiques
et Administratives
N°2015.04.09.10
Prestations
d'enlèvement
des
déjections
canines
sur
les
voies
publiques
Années
2015-2016-2017 M.
PERIES.-
Le
présent
appel
d'offres
ouvert
concerne
l'élimination
des
déjections
canines
présentes
sur
les
zones
à
traiter
et
l'évacuation
de
celles-ci
les
années
2015
à
2017.
Ce
marché
public
est
passé
en
application
des
articles
16,
33-3
ème
alinéa
et 57
à 59
du
Code
des
marchés
publics
;
Le
titulaire
s'engage
à
effectuer
toute
la
prestation
pour
un
nombre
de
kilomètres à
traiter
de
26
km
par jour,
les
lundis,
mardis,
mercredis,
vendredis
et
samedis
(pas
de
prestations
le
jeudi
ni
le
dimanche),
entre
8
heures
et
17
heures
suivant
des
circuits
fixés
par
la
Ville
de
Pantin
;
Les
zones
à
traiter
comprennent
les
trottoirs,
allées,
contre-allées,
places,
voiries
piétonnes
et
certains
espaces
urbains
ainsi
que
les
espaces
spécifiquement
réservés
aux
chiens
tels
que
les
cani-parcs,
les
friches
et
certains
espaces
verts
;
La
consultation
s'est
déroulée
selon
le calendrier
suivant
:
- 22
décembre
2014
: Envoi
d'un
avis
d'appel
public
à concurrence
pour
publication
au
BOAMP
et au
JOUE ;
- 2 février
2015
: Date
limite
de
remise
des
offres
;
- La
Commission
d'Appel
d'Offres,
dans
sa
séance
du
18
mars
2015,
a retenu
| attributaire
suivant
:
Société
TEOS
située
au
4-6,
allée
des
Mésanges
Les
Pavillons-sous-Bois
(93320)
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
l'attributaire
mentionné
ci-dessus.
Le
montant
est de
118
000
€.
Avis
favorable
de
la 3°®
commission
M.
le Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
(I! est procédé
au
vote)
67 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
2
avril
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
saile
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaien
nts
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CLEREMBEAU
13ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
CARVALHINHO
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
KERN
68 N° DEL20150409_10 OBJET:
PRESTATIONS
D'ENLÈVEMENT
DES
DÉJECTIONS
CANINES
SUR
LES
VOIES
PUBLIQUES
-ANNÉES
2015-2016-2017.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
des
marchés
publics
et
notamment
les
articles
16,
33,
57
à
59
;
Considérant
que
le
marché
concernant
l'enlèvement
des
déjections
canines
sur
les
voies
publiques
est
arrivé
à
échéance
le
31
décembre
2014
;
Considérant
qu'en
date
du
22
décembre
2014,
une
procédure
d'appel
d'offres
a
été
lancée
en
vue
de
la
conciusion
d'un
nouveau
marché
pour
les
années
2015
à 2017.
Après
décision
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
18
mars
2015
attribuant
le
marché
à
la
société
:
- TEOS
située
au
4-6,
allée
des
Mésanges
Les
Pavillons-sous-Bois
(93320)
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente :
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ :
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
l'attributaire
mentionné
ci-dessus. - Société
TEOS
située
au
4-6,
aliée
des
Mésanges
Les
Pavillons-sous-Bois
(93320)
69 N°2015.04.09.11
Location
d’autocars
avec
et
sans
chauffeur
et
location
de
minibus
sans
chauffeur
pour
les
services
de
la Ville
- Années
2015-2016-2017
M.
PERIES.-
Le
présent
appel
d'offres
ouvert
concerne
la
location
d'autocars
avec
et
sans
chauffeurs
et
la
location
de
minibus
sans
chauffeurs
pour
le
transport
de
personnes
de
la
Ville
de
Pantin.
Ce
marché
public
est
passé
en
application
des
articles
33,
3ème
alinéa
et
57
à
59
du
Code
des
marchés
publics
; il suit
les
dispositions
de
l'article
77
du
Code
des
marchés
publics
relatifs
aux
marchés
à bons
de
commande.
Les
bons
de
commande
seront
notifiés
par
le
pouvoir
adjudicateur
au
fur
et à
mesure
de
la
survenance
des
besoins. Cet Appel
d'Offres
Ouvert
est
composé
de
trois
lots
:
Lot
4 -
Location
d'autocars
avec
chauffeurs
Lot
2-
Location
d'autocars
sans
chauffeurs
Lot
3-
Location
de
minibus
sans
chauffeurs
La
consultation
s'est déroulée
selon
le calendrier
suivant
:
25
novembre
2014
: Envai
d'un
avis
d'appel
public
à
concurrence
pour
publication
au
BOAMP
et au
JOUE
:
9 janvier
2015
: Date
limite
de
remise
des
offres
;
La
Commission
d'Appel
d'Offres,
dans
sa
séance
du
18
mars
2015,
a retenu
les
attributaires
suivants
:
Lot
1 - Location
d'autocars
avec
chauffeurs
: Société
SAVAC
—
PARIS
NORD
située
au
37
rue
de
Dampierre
Chevreuse
(78460)
Lot
2 - Location
d'autocars
sans
chauffeurs
: Société
LOCATION
DES
CARS
MARIE
située
au
30
rue
Louise
Michel
Aulnay-sous-Bois
(93600)
Lot
3
-
Location
de
minibus
sans
chauffeurs
: Société
LOCATION
DES
CARS
MARIE
située
au
30
rue
Louise
Michel
Aulnay-sous-Bois
(93600)
Îl'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
les
attributaires
mentionnés
ci-dessus.
Avis
favorable
de
la 3%
commission
M.
le Maire.-
Y a-t-il des
questions
?
(Il est procédé
au
vote)
70 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
2
avrit
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présen
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CLEREMBEAU
13ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
CARVALHINHO
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
KERN
71 N°
DEL20150409_11
OBJET
:
LOCATION
D'AUTOCARS
AVEC
ET
SANS
CHAUFFEUR
ET
LOCATION
DE
MINIBUS
SANS
CHAUFFEUR
POUR
LES
SERVICES
DE
LA VILLE
ANNÉES
2015-2016-2017
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
des
marchés
publics
et notamment
les
articles
16,
33,
57
à 59
et
77 ;
Considérant
que
le
marché
concernant
la
location
d'autocars
avec
et
sans
chauffeur
et
location
de
minibus
est
arrivé
à échéance
le 31
décembre
2014
;
Considérant
qu'en
date
du
25
novembre
2014,
une
procédure
d'appel
d'offres
a
été
lancée
en
vue
de
la
conclusion
d'un
nouveau
marché
pour
les
années
2015,
2016,
2017
qui
se
décompose
en
trois
lots
:
Lot
1 - Location
d'autocars
avec
chauffeurs
: Société
SAVAC
—
PARIS
NORD
située
au
37
rue
de
Dampierre
Chevreuse
(78460)
Lot
2 - Location
d'autocars
sans
chauffeurs
: Société
LOCATION
DES
CARS
MARIE
située
au
30
rue
Louise
Michel
Aulnay-sous-Bois
(93600)
Lot
3
- Location
de
minibus
sans
chauffeurs:
Saciété
LOCATION
DES
CARS
MARIE
située
au
30
rue
Louise
Michel
Aulnay-sous-Bois
(93600)
Après
décision
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
18
mars
2015
attribuant
les
marchés
à
:
Lot
1 - Location
d'autocars
avec
chauffeurs
: Société
SAVAC
—
PARIS
NORD
située
au
37
rue
de
Dampierre
Chevreuse
(78460)
Lot
2 - Location
d'autocars
sans
chauffeurs
: Société
LOCATION
DES
CARS
MARIE
située
au
30
rue
Louise
Michel
Aulnay-sous-Bois
(93600)
Lot
3
- Location
de
minibus
sans
chauffeurs:
Société
LOCATION
DES
CARS
MARIE
située
au
30
rue
Louise
Michel
Aulnay-sous-Bois
(93600)
Après
avis favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
les
marchés
(lots
1 à
3} et toutes
les
pièces
s'y rapportant,
avec
les
attributaires
mentionnés
ci-dessus.
Lot
1 - Location
d'autocars
avec
chauffeurs
: Société
SAVAC
—
PARIS
NORD
située
au
37
rue
de
Dampierre
Chevreuse
(78460)
Lot
2 - Location
d'autocars
sans
chauffeurs
: Société
LOCATION
DES
CARS
MARIE
située
au
30
rue
Louise
Michel
Aulnay-sous-Bois
(93600)
Lot
3
- Location
de
minibus
sans
chauffeurs
: Société
LOCATION
DES
CARS
MARIE
située
au
30
rue
Louise
Michel
Aulnay-sous-Bois
(93600)
72 DEPARTEMENT
DEVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
Direction
de
l'Aménagement
N°2015.04.09.12
Approbation
de
l’avenant
n°5
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
la démolition
de
plusieurs
immeubles
d'habitation
(habitat
dégradé)
dans
les
quartiers
des
Quatre-Chemins
et des
Sept
Arpents
M.
PERIES.-
Un
marché
de
maîtrise
d'oeuvre
en
vue
de
la
démolition
de
plusieurs
immeubles
d'habitation
(habitat
dégradé)
pour
encadrer
la
démolition
des
adresses
du
PRU
des
Quatre-Chemins,
et
de
trois
adresses
RHI
dans
le quartier
des
Sept-Arpents
a
été
notifié
à
la
Société
BURGEAP
le
14
janvier
2010.
Ce
marché,
initialement
prévu
pour
une
durée
de
un
an
reconductible,
a
été
reconduit
par
4
fois
jusqu'à
démolition
complète
des
3 et
13
rue
Berthier,
8 rue
Ste-Marguerite,
36
rue
des
Sept-Arpents.
Un
certain
nombre
d'adresses
sont
concernées
par
des
surcoûts,
compte-tenu
de
décalages
ou
allongement
de
la
durée
des
chantiers
de
démolition,
ou
de
missions
complémentaires
postérieures
à
l'achèvement
des
démolitions. Le
projet
d'avenant
joint
à la présente
détaille
le motif
et le
montant
de
ces
surcoûts.
Le
montant
maximum
du
marché
de
maîtrise
d'oeuvre
(à
bons
de
commande),
est
inchangé
du
fait
qu'un
certain
nombre
d'adresses
prévues
dans
le marché
initial
seront
démolies
ultérieurement
et ne
nécessiteront
par
conséquent
pas
de
mission
de
maîtrise
d'oeuvre
au
titre du
présent
marché).
lLest
proposé
au
Conseil
Municipal :
D'APPROUVER
le projet
d'avenant
n°5
au
marché
de
maîtrise
d'oeuvre
en
vue
de
la démolition
de
plusieurs
immeubles
d'habitation
(habitat
dégradé)
dans
les
quartiers
des
Quatre-Chemins
et des
Sept-Arpents.
D'AUTORISER
le Maire
à signer
le dit avenant
et toute
pièce
s'y rapportant.
Le
projet
d'avenant
n°5
est annexé
à la présente
délibération.
Avis
favorable
de
la $"®
commission
M.
le Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
(I! est procédé
au
vote)
73 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
2
avril
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CLEREMBEAU
13ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
CARVALHINHO
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
KERN
74 N°
DEL20150409_12
OBJET:
APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°5
AU
MARCHÉ
DE
MAÎTRISE
D'OEUVRE
EN
VUE
DE
LA
DÉMOLITION
DE
PLUSIEURS
IMMEUBLES
D'HABITATION
(HABITAT
DÉGRADÉ)
DANS
LES
QUARTIERS
DES
QUATRE-CHEMINS
ET
DES
SEPT-ARPENTS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
des
marchés
publics
;
Vu
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
la
démolition
de
plusieurs
immeubles
d'habitation
(habitat
dégradé)
dans
les
quartiers
des
Quatre-Chemins
et des
Sept-Arpents
notifié
à la Société
BURGEAP
-BP
70-
49
avenue
F. Roosevelt
77
211
AVON
cedex
le
14
janvier
2010 ;
Vu
l'avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
notifié
le
16
août
2012
;
Vu
l'avenant
n°2
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
notifié
le 3
mai
2013
;
Vu
l'avenant
n°3
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
notifié
le 8 février
2014
;
Vu
l'avenant
n°4
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
notifié
le
12
août
2014,
prolongeant
le
marché
jusqu'à
démolition
complète
des
3
et
13
rue
Berthier,
8
rue
Ste-Marguerite,
36
rue
des
Sept-Arpents
;
Vu
le projet
d'avenant
n°5
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
ci-annexé
;
Vu
la convention
partenariale
ANRU
des
Quatre-Chemins
dont
l'avenant
général
a été
signé
le
13
septembre
2013;Considérant
qu'un
certain
nombre
d'adresses
prévues
dans
le
marché
initial
ne
pourront
être
prises
en
charge
par
le
prestataire
du
présent
marché,
compte-tenu
de
leur
démolition
décalée
(94-96
avenue
Jean-
Jaurès,
28-30-32
rue
Cartier
Bresson,
2 et 4
rue
Ste-Marguerite,
5 rue
Berthier,
2 rue
Franklin)
;
Considérant
qu'un
certain
nombre
d'adresses
font
l'objet
de
surcoûts
par
rapport
à
la ventilation
initiale
: 38
rue
Cartier
Bresson,
20
rue
Honoré,
35
rue
Magenta,
29
rue
Pasteur,
3
rue
Berthier,
13
rue
Berthier,
8
rue
Ste-Marguerite,
29
rue
des
Sept-Arpents,
36
rue
des
Sept-Arpents
;
Considérant
qu'il
convient
d'augmenter
le coût
unitaire
de
chacune
de
ces
adresses
sans
modifier
le montant
maximum
du
marché
à
bons
de
commande ;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'avenant
n°
5
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
la démolition
de
plusieurs
immeubles
d'habitation
(habitat
dégradé)
dans
les
quartiers
des
Quatre-Chemins
et des
Sept-Arpents
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
cet
avenant
avec
la
Société
BURGEAP
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
75 N°2015.04.09.13
PRU
des
Courtillières
— Approbation
de
l'avenant
de
clôture
à la convention
ANRU
M.
PERIES.-
La
convention
partenariale
avec
l'ANRAU
relative
au
Projet
de
Rénovation
Urbaine
des
Couriillières
a
été
signée
le
27
juillet
2006.
Quatre
avenants
simplifiés
à
la
convention
partenariale
ont
été
signés
les
31
décembre
2007,
22
octobre
2008,
29
avril
2009
et
22
juin
2009.
L'avenant
général
n°5
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2011
et
signé
le
22
juillet
2011.
Conformément
au
règlement
général
ANRU,
un
avenant
de
clôture
à
la
convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
PRU
des
Couriillières
doit
être
signé
avec
l'ANRU.
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
tixer
définitivement
le coût des
opérations
du
PRU
et leur calendrier.
Dans
le
cadre
de
cet
avenant
de
clôture,
la
Ville
sollicite
notamment
le
décalage
de
24
mois
des
délais
d'engagement
et
de
solde
des
opérations,
motivé
notamment
par
l'opération
équipement
culturel.
La
CE
de
l'ANRU
qui
s'est
réuni
le
30
octobre
2014
a
validé
le
projet
d'avenant
présenté,
sous
réserve
du
retrait
de
l'opération
requalification
maison
de
quartier.
Les
évolutions
des
contributions
respectives
des
partenaires
co-signataires
de
la
convention
ANRU
entre
2011
et
2015
sont
résumées
dans
le
tableau
ci-après
:
TM
COMMON
[M
€
—
7
[TTC)
Evolution
de ta
{base
avenant général{base
avenant
erge
rete
(clôture 2015)
l2011-2015
LC
FSNOZ
|
,
107,813 151 5,066,467
|
“
Région
14,518,978
12,05,630
-
œŒ
—
uso
fo
24,
Département
1,748,967
11,265,787
4814
CAE
|
— 482,500
—
|
Autres
15,604,800
6,017,253
_ 41224
MOTTE
RU
La
Ville
a
sollicité
de
l'ANRU
le
redéploiement
de
l'intégralité
du
montant
des
subventions
non
consommées
dans
le
PRU
des
Courtillières
sur
la
nouvelle
opération
« Groupe
scolaire
Diderot
» inscrite
dans
le
PAU
des
Quatre-Chemins. La
Ville
est
en
attente
de
l'avis
formalisé
du
Comité
d'Engagement
de
l'ANRU
relatif
à
l'avenant
de
clôture
des
Quatre-Chemins,
qui
s'est
tenu
le
26
février
dernier.
IPest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'avenant
de
clôture
à
la
convention
de
rénovation
urbaine
des
Courtillières
signée
le
27
juillet
2006
tel
qu'annexé
à la
présente
délibération.
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
le
signer,
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
Je
remercie
les
services
parce
que
le
travail
sur
la
totalité
du
marché
et
le
PAU
des
Courtillières
a
été
considérable.
7 ME
d'économies
seront
réalisées,
3,5
M€
pour
la
Ville
et
3,5
ME
pour
l'ANAU.
Nous
avons
obtenu
sur
cette
partie
un
transfert
des
sommes
bénéficiant
à
l'ANRU
sur
le
PAU
des
Quatre-Chemins.
M.
le
Maire.
Nous
allons
essayer
de
réafiecter
sur
les
Quatre-Chemins
l'argent
qu'il
reste
sur
les
Courtillières. M.
PERIES.-
Nous
allons
travailler
quelques
mois
encore
sur
les
Courtilières.
La
voirie
Marcel
Cachin
doit
être
terminée
à
l'automne
2015,
les
travaux
du
parc
des
Courtillières
se
dérouleront
de
novembre
2015
à
novembre
2017,
ceux
de
l'avenue
des
Courtillières
auront
lieu
de
janvier
à
octobre
2016,
ceux
du
Pont
de
Pierre
est
se
feront
de
mi
2016
à
février
2017,
et
l'avant
parc
à
finaliser
avec
la
livraison
de
l'équipement
culturel
se
fera
fin
2018/début
2019.
76 Concernant
les
bâtiments,
les travaux
de
l'équipement
cuiturel
se
dérouleront
de
2017
à 2018.
L'équipement
culturel
comportera
le
transfert
de
la
bibliothèque
qui
se
trouve
actuellement
au
deuxième
étage
de
la
maison
de
quartier
; une
ludothèque
est
également
prévue,
ainsi
qu'une
salle
polyvalente
d'une
centaine
de
places
qui
permettra
un
certain
nombre
d'actions.
Nous
travaillerons
sur
l'extension
de
l'école
Quatremaire.
Nous
avons
un
problème
de
cantine
à
l'école
puisque
les
enfants
sont
obligés
d'aller
à
Cachin
et
de
traverser
la
rue
de
la
Division
Leclerc
qui
est
dangereuse.
Nous
avons
décidé
de
créer
une
cantine
à
l'école
Quatremaire.
Les
travaux
auront
lieu
en
2017. Concernant
la
maison
de
quartier,
nous
avions
l'espoir
que
les
travaux
soient
pris
dans
le
cadre
de
l'ANRU
mais
ce
n'est
pas
possible
pour
une
raison
de
temps
car
l'avenant
prévoit
que
tout
doit
être
fini
début
2019.
Le
déménagement
de
la
bibliothèque
ayant
lieu
en
2018,
il sera
impossible
de
commencer
les
travaux
à
la
bibliothèque
de
la
maison
des
Courtillières
avant
2018.
Il a
donc
été
décidé
de
réaliser
cette
opération
sur
les fonds
propres
de
la Ville.
La
première
partie
concernera
une
partie
du
rez-de-chaussée
et du
1° étage
en
2015,
une
autre
partie
sera
réalisée
en
2016.
L'arrière
de
la
grande
salle
polyvalente
de
la
maison
de
quartier
des
Courtilières
sera
ouvert
en
2015
afin
que
les
associations
puissent
tenir
des
réunions
le
soir
sans
avoir
à
ouvrir
la
maison
de
quartier.
Lorsque
la
partie
du
2°"
étage
où
se
trouve
la
bibliothèque
aura
été
déménagée
fin
2018,
nous
étudierons
les
modalités
de
travail
sur
cette
zone
et
ce
que
nous
en
ferons
avec
les
associations.
Avis
favorable
de la 3°"
commission
M.
le
Maire.-
Y
a-t-il des
questions
?
Une
remarque
:107
ME
des
221
ME
sont
issus
de
Pantin
Habitat
et
33
ME
de
la
Ville
de
Pantin.
Cela
vous
montre
l'effort
financier
fait
par
la
Ville
depuis
le
début
de
cette
ANRU,
{ll est procédé
au
vote)
77 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
2
avril
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est ouverte
à
19
h 11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DÉLAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Eta
s
re
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CLEREMBEAU
13ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
CARVALHINHO
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
Secrétaire
de séance
: Mme
Françoise
KERN
78 N°
DEL20150409_13
OBJET:
PRU
DES
COURTILLIÈRES
-
APPROBATION
DE
L'AVENANT
DE
CLÔTURE
À
LA
CONVENTION
ANRU
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
convention
de
rénovation
urbaine
des
Courtillières
signée
le
27
juin
2006
et
ses
avenants
n°1,
n°2,
n°3,
n°4
et
n°5
signés
respectivement
les
31
décembre
2007,
12
octobre
2008,
29
avril
2009
et
22
juillet
201 ; Vu
l'avis
du
Comité
d'Engagement
de
l'Agence
Nationale
de
la
Rénovation
Urbaine
(ANRU)
qui
s'est
réuni
le
30
octobre
2014
;
Vu
le projet
d'avenant
de
clôture
à la convention
signée
avec
l'ANRU
le 27
juillet 2006
;
Considérant
qu'un
avenant
de
clôture
doit
être
signé
conformément
au
règlement
général
ANRU
;
Considérant
que
le
montant
total
des
opérations
du
PRU
des
Courtillières
s'élève
après
avenant
à
221
548
550
€ TTC,
en
baisse
de
4 216
997
€ par
rapport
à
l'avenant
général
n°5
;
Considérant
que
le montant
global
maximal
de
la subvention
octroyée
par
l'ANRU
s'élève
à
54
137
523
€,
en
baisse
de
3 677
748
€ par
rapport
au
montant
de
subvention
ANRU
au
terme
de
l'avenant
général
n°5.
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'avenant
de
clôture
à
la
convention
de
rénovation
urbaine
des
Courtillières
signée
le
27
juillet
2006
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération,
AUTORISE
M.
le Maire
à le signer,
ainsi
que
tous
documents
s'y rapportant.
79 N°2015.04.09.14
Opération
immobilière
du
marché
Magenta
—
Autorisation
du
Maire
à
lancer
la
procédure
de
dialogue
compétitif
Mme
NICOLAS.-
La
Ville
de
Pantin
est
actuellement
propriétaire
d'un
immeuble
sis
à
Paris,
2
rue
Magenta,
sur
une
parcelle
cadastrée
section
CC
n°1,
qui
accueille
aujourd'hui
un
équipement
à
destination
de
marché:
le
marché
Magenta,
implanté
sur
une
assiette
foncière
de
4
614
m?
et
situé
sur
le
territoire
de
Paris,
à la sortie
de
la Porte
de
la Villette,
le lang
du
périphérique,
à
l'angle
de
l'avenue
Jean
Jaurès
et
de
la
rue
Magenta
(2-10
rue
Magenta).
Cette
assiette
foncière
est
occupée
par
une
halle
couverte
de
2
325
m?
de
SHO
(ainsi
que
165
m2
de
locaux
techniques),
qui
accueille
tous
les
vendredis
et
dimanches
un
marché
comprenant
41
abonnés,
sur
477
mètres
linéaires.
À
ces
commerçants
abonnés
viennent
se
rajouter
une
trentaine
de
volants
sur
100
mètres
linéaires,
situés
à
l'extérieur
de
la
halle,
dans
l'enceinte
du
marché.
Ce
marché
est
le plus
important
de
Pantin,
en
nombre
d'abonnés
mais
aussi
en
terme
de
fréquentation.
Bien
que
de
taille
moyenne,
ce
marché
attire
une
population
importante
venant
de
Pantin,
Aubervilliers,
Paris
19ème.
Historiquement
reconnu
pour
ses
produits
portugais,
ce
marché
a
connu
progressivement
une
baisse
de
qualité
et
de
diversité
des
produits,
mais
reste
très
attractif
du
fait
des
prix
pratiqués,
de
son
emplacement
mais
aussi
de
l'environnement
très
commercial
(marché
des
Quatre-Chemins
côté
Aubervilliers
situé
à
proximité,
linéaire
commercial
de
l'avenue
Jean
Jaurès).
La
halle
est
aujourd'hui
dans
un
état
très
vétuste,
et
le site
lui-même
renvoie
une
image
très
dégradée,
avec
des
abords
non
traités,
mal
délimités
et
des
voiries
peu
entretenues
(côté
Paris).
Cette
image
peu
valorisante
d'entrée
de
ville
est
encore
accentuée
par
les
nombreux
dysfonctionnements
tels
que
les
difficuités
de
circulation,
les
stationnements
en
double-file
en
particulier
les jours
de
marchés,
la présence
de
vendeurs
à la sauvette.
Dans
ce
contexte,
la
Ville
souhaite
céder
la
parcelle
à
un
opérateur
qui,
après
démolition
des
bâtiments
existants,
pourra
réaliser
sous
sa
responsabilité
et
à
ses
risques
un
projet
immobilier
dont
le
programme
définitif sera
stabilisé
à l'issue
de
la procédure
de
mise
en
concurrence.
L'opérateur
retenu
devra
en
outre
céder
à
la
Ville,
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
vente
en
l'état
futur
d'achèvement,
des
parties
représentant
une
fraction
de
l'ensemble
immobilier :
- Un
équipement
public
;
-
Un
espace
libre
situé
à
l'arrière
du
bâtiment
et
dont
l'usage
pourra
être
lié
au
fonctionnement
de
l'équipement
public
;
- Des
locaux
à usage
de
commerces ;
- Des
places
de
stationnement
en
surface.
Ces
éléments
de
programmation
seront,
si
nécessaire,
précisés
et
ajustés
au
cours
du
déroulement
de
la
procédure. L'opérateur
ou
le groupement
d'opérateurs
retenu
devra
assurer
le financement,
la conception,
la
réalisation
et la commercialisation
de
l'équipement.
Dans
la
mesure
où
cette
cession
de
terrain
s'accompagne
de
l'obligation,
pour
l'acquéreur,
de
réaliser
des
travaux
répondant
à
un
besoin
communal,
le
contrat
de
vente
concerné
répond
à
la
qualification
de
«
marché
de
travaux
»
au
sens
de
la
directive
2004/18/CE
du
31
mars
2004,
alors
même
que
la
qualification
de
marché
de
travaux
en
droit
interne
ne
s'applique
pas
(l'opérateur
privé,
et
non
la
Ville
de
Pantin,
étant
ici
le maître
d'ouvrage
de
l'opération).
Les
règles
et procédures
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
prévues
par
cette
directive
s'imposent
donc.
Il
s'agit
par
ailleurs
d'une
opération
particulièrement
complexe
d'un
point
de
vue
technique,
juridique
et
financier
en
raison
de
:
- l'imbrication
de
volumes
publics
(dévolus
à l'équipement
public)
et privés
;
- la
définition
économique,
financière
et
fonctionnelle
des
programmes
qui
seront
établis
au
sein
du
futur
marché ;
80 - l'ensemble
des
contraintes
techniques
et
réglementaires
liées
à
la
proximité
du
site
avec
le
périphérique
parisien. ll est
dès
lors
proposé
de
recourir
à
la
procédure
du
dialogue
compétitif
à
l'issue
de
laquelle
est
choisi
un
opérateur
ou
un
groupements
d'opérateurs,
conformément
à
l'article
29
de
la
directive
2004/18/CE
du
31
mars
2004
qui
dispose
que
« forsqu'un
marché
est
particulièrement
complexe,
les
États
membres
peuvent
prévoir
que
le
pouvoir
adjudicateur,
dans
la
mesure
où
il estime
que
le
recours
à
la
procédure
ouverte
ou
restreinte
ne
permettra
pas
d'attribuer
le marché,
puisse
recourir
au
dialogue
compétitif
».
La
procédure
de
dialogue
compétitif
implique
l'ouverture
avec
les
candidats
préalablement
sélectionnés,
d'un
dialogue
visant
à
identifier
et
définir
les
moyens
propres
à
satisfaire
au
mieux
les
besoins
en
vue
de
la
remise
d'une
offre finale.
Cette
procédure
se
déroulera
en
2 phases
:
1èe
phase
: après
publication
au
JOUE
et
publicité
dans
la
presse,
une
sélection
des
candidats
ou
des
groupements
de
candidats
admis
à
participer
au
dialogue.
Trois
candidats
au
maximum
seront
admis
à
participer
au
dialogue.
2ème
phase :
les
candidats
admis
à
participer
au
dialogue
auront
accès
au
dossier
de
consultation.
L'objet
du
dialogue
sera
d'identifier
et
de
définir
les
moyens
propres
à
satisfaire
au
mieux
les
besoins
de
la
Ville
de
Pantin.
Au
cours
de
ce
dialogue,
pourront
être
discutés
tous
les
aspects
du
marché
avec
les
candidats
sélectionnés La
Ville
de
Pantin
poursuivra
le
dialogue
jusqu'à
ce
qu'elle
soit
en
mesure
d'identifier
la ou
les
solutions,
au
besoin
après
les
avoir
comparées,
qui
sont
susceptibles
de
répondre
à
ses
besoins.
!l pourra
être
prévu
que
la
procédure
se
déroule
en
phases
successives
de
manière
à
réduire
le
nombre
de
solutions
à
discuter
pendant
la phase
du
dialogue.
A
l'issue
du
diatogue,
les
candidats
devront
remettre
leur
offre
finale
sur
la
base
de
la
ou
des
solutions
présentées
et
spécifiées
au
cours
du
dialogue.
Ces
offres
doivent
comprendre
tous
les
éléments
requis
et
nécessaires
pour
la réalisation
du
projet.
La
Ville
de
Pantin
évaluera
les
offres
reçues
en
fonction
des
critères
d'attribution
qui
seront
fixés
dans
l'avis
de
publicité
ou
dans
le
document
descriptif,
et
permettant
de
déterminer
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse. La
Ville
de
Pantin
attribuera
aux
candidats
admis
à
dialoguer
et
ayant
présenté
une
offre
finale
mais
dont
l'offre
sera
rejetée
une
prime
d'un
montant
de
10
000
€ HT.
A
l'issue
de
la
consultation,
le
Conseil
municipal
sera
de
nouveau
consulté
pour
désigner
le
lauréat
et
le
projet
architectural
retenu
et
autoriser
la
signature
avec
lui
d’une
promesse
de
vente,
soumise
à
conditions
suspensives
notamment
d'obtention
des
autorisations
d'urbanisme
définitives.
il
apparaît
en
outre
judicieux
de
créer
une
commission
municipale
chargée
d'étudier
les
conditions
et
modalités
de
ladite
cession
et
du
contrat
de
vente
en
l'état
futur
d'achèvement,
et,
à
cette
fin,
de
participer
aux
réunions
de
dialogue
qui
seront
organisées
avec
l'opérateur.
Les
membres
de
cette
commission
avaient
été
désignés
lors
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2013.
I!
convient
d'actualiser
la
composition
de
cette
commission
pour
tenir
compte
du
changement
de
Conseil
Municipal
en
2014.
Cette
commission
sera
présidée
par
Monsieur
le
Maire
et
composée
de
6
membres
du
Conseil
Municipal
désignés
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-21
et
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
soit au
scrutin
secret
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Si
nécessaire,
la
commission
pourra
entendre,
à
titre
d'experts
avec
voix
consultative,
des
personnes
qualifiées
extérieures
à
l'assemblée
délibérante
invitées
par
Monsieur
le Maire.
Cette
commission
aura
pour
mission
de
formuler
un
avis
consultatif
aux
différentes
étapes
de
la
procédure.
81 Elle
se
réunira
autant
que
de
besoin.
En
conséquence
et
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-21
et
L.2121-22
du
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales,
il
vous
est
proposé
de
procéder
à
l'élection
au
scrutin
secret
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
des
6
membres
de
ia
commission
municipale
chargée
de
rendre
un
avis
consultatif
dans
la
procédure
de
dialogue
compétitif
relative
à
l'opération
immobilière
du
marché
Magenta.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
DE
RAPPORTER
la délibération
du
27
juin
2013
relative
à l'opération
immobilière
du
marché
Magenta
D'APPROUVER
le
principe
de
cession
du
terrain
du
site
Magenta
à
un
opérateur
désigné
après
mise
en
concurrence
en
vue
de
la
réalisation
d'un
ensemble
immobilier
et
d'acquisition
de
locaux
(équipement
public,
surfaces
de
commerces
et
places
de
stationnement
le
cas
échéant)
par
la
Commune
au
sein
de
l'ensemble
immobilier
qui
sera
réalisé
, dans
le cadre
d'un
contrat
de
vente
en
l'état futur d'achèvement.
DE
DECIDER
qu'une
procédure
de
dialogue
compétitif
sera
organisée
pour
la
cession
du
site
Magenta,
conformément
à
l'article
29
de
la
directive
2004/18/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
31
mars
2004
relative
à la
coordination
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
en
raison
de
la complexité
de
l'opération.
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
lancer
la
procédure
de
dialogue
compétitif,
à
élaborer
tout
document
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre,
à
exécuter
toute
mesure
de
publicité
nécessaire
et
à
mener
la
procédure
comportant
notamment
l'attribution
d'une
prime
de
10
000
€
HT
aux
deux
candidats
admis
à dialoguer
et non
lauréats
à l'issue
du
dialogue.
DE
DESIGNER
en
qualité
de
membre
de
la
Commission
chargée
de
rendre
un
avis
consultatif
aux
différentes
étapes
de
la procédure
les
conseillers
municipaux
suivants
:
J'ajoute
un
amendement
oral.
Cette
commission
est
composée
de
sept
membres
et
non
de
six
et
du
maire
qui
la préside.
Avis
favorable
de
la 3%"
commission
M.
le
Maire.-
|| y
a
un
premier
vote
pour
rapporter
la
délibération,
approuver
le
principe
de
cession,
décider
qu'une
procédure
de
dialogue
est
engagée
et
m'autoriser
à l'élaborer,
avant
de
voter
sur
le jury.
Y
at-il
des
remarques
sur
la
note
?
Mme
AZOUG.-
Une
question
a
été
posée
en
commission
mais
nous
ne
sommes
pas
satisfaits
de
la
réponse.
Nous
souhaitons
participer
à
cette
commission.
Serait-il
possible
d'y
siéger
car
ce
quartier
est
emblématique
et
les
enjeux
sont
divers
et
multiples
?
Nous,
formations
de
gauche,
sommes
intéressés
par
les
affaires
qui
occupent
notre
cité,
nous
le rappelons.
M.
le Maire.-
Je
n'ai
pas
eu
de
retour
de
la commission
concernant
cette
demande.
Mme
AZOUG.-
Nous
en
sommes
navrés.
M.
le Maire.-
Moi
aussi.
Mme
PINAULT.-
Ma
question
porte
sur
la
définition
de
ce
que
seront
les
«
équipements
publics
».
Le
maintien
d’un
marché
n'a
pas
été
exprimé
de
manière
claire.
Un
marché
est-il
maintenu
à cet
endroit
? C'est
important
pour
la vie
sociale
du
quartier.
M.
WOLF.-
Vous
parlez
de
ce
marché
en
disant
qu'il
est
très
important
et
qu'il
a
beaucoup
de
succès.
Finalement,
cela
sera-t-il
des
habitations
ou
un
marché
?
M.
le
Maire.-
L'objectif
est
de
toujours
avoir
le
marché,
plus
un
premier
niveau
de
parking
public
si
possible,
et
une
soulte
pour
que
la
Ville
récupère
encore
de
l'argent
à
la fin.
Pour
cela,
il faudrait
qu'on
nous
livre
les 82 coques
brutes
en
béton
du
marché
et du
parking
du
premier
sous-sol,
Dans
la
mesure
où
c'est
un
appel
à
projet,
nous
excluons
du
logement
à
cet
endroit
parce
que
nous
n'en
voulons
pas
en
bordure
du
périphérique,
mais
tout
est
possible.
Cela
pourrait
être
un
hôtel,
des
bureaux
ou
autres.
Des
propositions
nous
seront
faites
dans
le cadre
d'un
dialogue
compétitif.
Je
propose
à
Mme
Azoug
qu'il y ait huit
membres
plus
le maire
pour
le jury.
M.
WOLF.-
Notre
groupe
souhaiterait
aussi
participer.
M.
le
Maire.-
|! doit
y
avoir
une
difficulté
de
communication
dans
votre
groupe
parce
que
M.
Carvalhinho
a
annoncé
qu'il
était
candidat.
Mettez-vous
d'accord.
S'il
y a
une
autre
candidature
pour
votre
groupe,
je
suis
prêt
à
l'enregistrer.
M.
WOLF.-
Je
propose
ma
candidature.
Mme
DELAPERRIERE.-
Je
fais
partie
de
cette
commission,
il
n'y
a
aucun
commentaire
dans
le
rapport.
J'avais
soulevé
la
question
de
la
concertation
avec
les
commerçants
parce
qu'elle
me
semble
importante.
Mme
Nicolas
m'a
appris
qu'elle
était
en
cours
et
que
des
réunions
régulières
avaient
lieu
avec
les
commerçants,
etc.
Ce
marché
sert
beaucoup
d'habitants.
Même
si
les
produits
qui
y
sont
vendus
ne
sont
pas
«
ultra
bio
»,
il
offre
Un
rapport
qualité/prix
intéressant.
Dans
la
perspective
d'un
dialogue
compétitif
et
d'un
réaménagement,
il faudra
être
soucieux
de
conserver
cet
aspect
qui
est
important.
De
tous
les
marchés
de
Pantin,
c'est
celui
qui
attire
le plus
grand
nombre
d'habitants,
il permet
de
subvenir
aux
besoins
de
nombreux
foyers.
Je
souhaite
insister
sur
cet
aspect.
Par
ailleurs,
il est
dorénavant
ouvert
le vendredi
soir.
Il faudrait
envisager
une
campagne
de
communication
sur
ce
sujet
parce
que
sa
fréquentation
est
pauvre,
voire
glauque
parfois
le vendredi
soir.
M.
HENRY.-
Je
lis
dans
la
note
qu'il
y
a
une
définition
de
programmes
pour
cette
parcelle.
Il est
indiqué :
«
Ces
éléments
de
programmation
seront
si nécessaire
précisés
et ajustés.
» Je
pense
qu'il faudrait
apporter
ces
précisions
sur
le
programme
dans
la
présentation
au
Conseil
municipal.
Vous
nous
annoncez
que
l’on
peut
espérer
un
niveau
de
parking
souterrain
public,
alors
que
la
note
évoque
des
places
de
stationnement
en
surface,
ce
qui
est
différent
pour
accueillir
les
personnes
qui
circulent
en
voiture.
Cela
mérite
d'être
précisé
pour
que
le
Conseil
municipal
se
prononce
en
connaissance
de
cause.
|]
faut
que
la
Ville
et
ses
habitants
retrouvent
la tradition
de
ce
marché
en
fin d'opération.
Les
éléments
doivent
être
précisés.
D'autres
propositions
seront
peut-être
faites
à
la
commission.
Des
prospectives
ont
dû
être
engagées
par
les
services
sur
ce
qu'il
est
possible
d'y construire
? Ces
éléments
n'ont
pas
été
présentés
au
Conseil
municipal,
c'est
dommage.
M.
SEGAL-SAUREL..-
En
tant
que
membres
de
Pantin
Ecologie,
nous
n'avons
pas
été
invités
à
donner
notre
avis.
Je
souhaiterais
que
Pantin
Ecologie
soit
représenté
au
sein
de
cette
commission.
M.
HENO.-
Pour
répondre
en
partie
aux
propos
de
M.
Henry,
il
s'agit
ce
soir
d'approuver
un
principe
et
d'engager
une
procédure
qui
se
fera
sur
la
base
d'un
cahier
des
charges
qui
permettra
d'affiner
les
éléments
de
programme.
La
commission
aura
probablement
à
connaître
l'ensemble
de
ces
éléments.
Il
n'est
pas
temps
aujourd'hui
d'arriver
à ce
niveau
de
détail,
mais
d'engager
la procédure.
M.
HENRY.-
La
commission
doit
avoir
mandat
du
Conseil
municipal
pour
engager
des
négociations
avec
des
éventuels
preneurs.
Il est
bon
que
le Conseil
municipal
ait
connaissance
en
amont
du
programme
sur
lequel
la
commission
va
engager
des
négociations.
C'est
ce
en
sens
que
je
souhaitais
que
des
précisions
soient
apportées
sur la définition
du
programme.
Mme
AZOUG.-
Pour
aller dans
le même
sens
que
mes
collègues,
puisqu'il
est
question
de
la feuille
de
route
donnée
à
la
commission,
nous
souhaiterions
que
ce
bâtiment
soit
à
énergie
positive
et
revenir
sur
la
question
des
multi-fonctionnalités
des
lieux
et
des
espaces.
Ce
sera
un
marché
forain.
Le
projet
du
précédent
mandat
évoquait
l'idée
d'ouvrir
plusieurs
jours
et
pas
exclusivement
le
dimanche
et
le
vendredi
après-midi
comme
c'est
le
cas
actuellement.
Ces
espaces
sont
vides
le
reste
du
temps.
Comment
cet
espace
pourrait-il
être
utilisé
à
autre
chose
qu'à
un
marché
?
Pourquoi
ne
pas
penser
à
installer
un
mobilier
83 polyvalent
?
Il faut
y
réfléchir
sérieusement
pour
que
cet
espace
puisse
avoir
une
autre
vocation
quand
il
n'est
pas
utilisé
pour
le
marché
forain.
Je
ne
sais
pas
si
d'autres
villes
font
des
expériences
similaires
qui
pourraient
nous
inspirer
mais
cela
doit
exister,
Le
mobilier
de
la
poissonnerie,
par
exemple,
est
fixe
avec
les
étalages. Mme
NICOLAS.-
Je
vais
répondre
aux
quelques
questions
et
commentaires.
Je
réaffirme
la
volonté
de
la
majorité
de
conserver
un
marché
populaire,
un
marché
de
proximité,
dans
le
quartier
des
Quatre
Chemins.
En
aucun
cas,
nous
fermerons
la
halle
sans
proposer
un
autre
emplacement
pour
ce
marché.
Nous
recherchons
un
emplacement
pour
le transférer.
Dès
que
nous
aurons
plus
d'éléments
sur
la
localisation
et
le
calendrier
de
ce
transfert,
nous
pourrons
amorcer
une
véritable
concertation
avec
les
commerçants
concernés
et
les
habitants.
Au
sujet
du
problème
de
cette
procédure,
qui
est
aussi
un
avantage,
la
parcelle
est
très
contrainte
géographiquement,
en
termes
d'urbanisme,
de
desserte
par
le
périphérique
et
le
métro.
Nous
sommes
face
à
un
projet
d'aménagement
complexe.
Malgré
les
études
et
le
travail
des
services,
il
nous
a
paru
plus
pertinent
de
faire
appel
à
une
procédure
assez
ouverte
sur
le
type
de
projet
que
l'on
peut
attendre,
qui
laissera
les
opérateurs
innover
tout
en
garantissant
un
certain
nombre
d'équipements.
La
création
de
la
commission
doit
permettre
aux
représentants
des
différents
groupes
du
Conseil
municipal,
de
suivre
les
autres
propositions
et les
négociations
au
fil de
l'eau.
Nous
démarrons
avec
une
procédure
ouverte
qui
sera
contrôlée
au
fil de
l'eau
pour
la réalisation
de
ce
projet
complexe.
Enfin,
je
serai
brève
sur
le
sujet
de
la
communication
et
de
l'ouverture
du
marché
Magenta
le
vendredi
après-midi
parce
que
l'on
s'écarte
un
peu
du
sujet.
Il y a
eu
des
flyers,
des
brochures,
des
informations
sur
du
mobilier
urbain.
Cela
n'a
pas
suffi.
Nous
avons
demandé
qu'une
annonce
paraisse
dans
Canal
chaque
mois
pour
diffuser
l'information
sur
l'ouverture
de
ce
marché.
Nous
avons
une
difficulté
structurelle
car
c'est
un
marché
à
rayonnement
départemental.
Beaucoup
de
personnes
viennent
de
loin
le
dimanche
pour
s'approvisionner,
notamment
en
produits
portugais.
Ces
personnes
ne
peuvent
pas
nécessairement
venir
le
vendredi
après-midi.
Nous
avons
lancé
une
étude
sur
l'identité
des
trois
marchés
de
Pantin,
sur
les
zones
de
chalandise
et
les
besoins
de
la
population
pour
permettre
lors
de
notre
future
délégation
de
service
public
de
mieux
appréhender
la réalité
des
marchés
à
Pantin
et de
mieux
servir
l'intérêt
des
Pantinois.
M.
le
Maire.-
Le
premier
vote
va
porter
sur
«
rapporter
la
délibération,
approuver
le
principe
de
cession
du
terrain,
décider
d'organiser
une
procédure
de
dialogue
compétitif
et
autoriser
le maire
à
lancer
la
procédure
de
dialogue
compétitif.
"
(I est procédé
au
vote
sur la première
partie
de
la note)
La
première
partie
de
la note
est
adoptée
à l'unanimité.
J'ai
plus
de
candidatures
que
de
postes
à
pourvoir.
Je
propose
de
porter
le
nombre
de
membres
de
sept
à
huit.
Je
suis
désolé,
Monsieur
Segal-Saurel,
vous
pouvez
être
candidat
mais
je n'augmenterai
pas
le
nombre
de
postes.
J'accède
à
la demande
de
Mme
Delaperrière
et
de
Mme
Azoug
parce
qu'elles
représentent
une
liste
aux
dernières
élections
municipales.
Ce
n'est
pas
votre
cas.
Tout
le Conseil
municipal
ne
peut
pas
faire
partie
du
jury.
Je
ne
peux
pas
accepter
à la fois
M.
Carvalhinho
et M.
Woff.
M.
WOLF.-
Mettez
M.
Wolf !
(Rires)
M.
le
Maire.-
J'ai
fait
contacter
votre
président
de
groupe,
M.
Carvalhinho,
qui
a
répondu
qu'il
était
le
candidat
de
votre
groupe.
Je
suis
un
peu
embêté.
M.
WOLF.-
D'accord.
M.
ie Maire.-
Si une
personne
exige
le vote
secret,
il ÿ en
aura
un.
J'ai
reçu
les
candidatures
de
M.
Peries,
Mme
Nicolas,
Mme
Zemma,
M.
Bennedjima,
Mme
Gonzales,
M.
Carvalhinho,
Mme
Pinault.
J'accepte
une
candidature
supplémentaire
entre
Mme
Azoug
et
Mme
Delaperrière. Mme
AZOUG.-
Mme
Delaperrière.
84 M.
le Maire.-
Y
a-t-il d'autres
candidatures
?
Monsieur
Segal-Saurel,
vous
êtes
candidat
?
M.
SEGAL-SAUREL.-
Oui,
M.
le Maire.
Il faut
donc
organiser
un
vote
à
bulletins
secrets.
M.
WOLF.-
S'il y a un
vote
à
bulletins
secrets,
je
me
porte
candidat.
M.
le Maire.-
J'enregistre
les
candidatures
de
M.
Segal-Saurel
et de
M.
Woi.
Pour
être
honnête
avec
les
membres
de
l'opposition
de
droite
comme
de
gauche,
c'est
un
scrutin
à
la
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Mme
AZOUG.-
Peut-on
demander
une
suspension
de
séance
?
M.
le Maire.-
C'est
de
droit.
Mme
AZOUG.-
Nous
en
demandons
une.
La
séance,
suspendue
à
21
h
05,
est reprise
à 21
h
10.
M.
le
Maire.-
Ayant
fait
un
appel
à
candidature
pendant
le
Conseil
municipal,
j'ai
reçu
la
candidature
de
M.
Wolf
pour
le
groupe
UMP,
de
Mme
Pinault
pour
le
groupe
Front
de
gauche,
de
Mme
Azoug,
de
Mme
Gonzales
Suarez
pour
le groupe
Parti
radical
de
gauche,
de
M.
Peries,
de
Mme
Nicolas,
de
Mme
Zemma,
de
M.
Bennedjima,
de
M.
Amsterdamer
et de
Mme
Rosenczweig
pour
le Groupe
socialiste
et apparentés,
et
de
M.
Segal-Saurel.
Je
souhaiterais
éviter
un
vote
à
bulletins
secrets
et
ce
que
j'appelle
«le
tir
aux
pigeons
».
Si
j'organise
un
vote
au
plus
fort
reste,
il y
a
de
grandes
chances
que
la
liste
conduite
par
Mme
Azoug
lors
des
dernières
élections
municipales
ne
soit
pas
représentée
dans
ce
jury,
sauf
à
augmenter
encore
le
nombre
de
membres
de
jury.
Il faudrait
que
le
jury
compte
22
membres,
mais
il ressemblerait
à
«
l'armée
espagnole
».
Pour
poursuivre
la tradition
de
ce
Conseil
municipal
qui
consiste
à
représenter,
quand
cela
est
possible,
les
listes
présentes
aux
dernières
élections,
je vous
propose
les
11
candidatures
plus
moi
et
de
vous
soumettre
l'augmentation
du
nombre
des
membres
du
jury
à
11.
Monsieur
Segal-Saurel
dont je regrette
l'initiative
parce
qu'il
aurait
pu
m'en
parler
avant
et
Mme
Azoug
seront
ainsi
représentés
alors
qu'ils
ne
le
seraient
pas
en
appliquant
un
scrutin
au
plus
fort
reste.
Si
vous
en
êtes
d'accord,
je
propose
de
porter
le
nombre
des
membres
du
jury
à
11
plus
le
maire,
président
de
droit,
et
d’acter
que
j'ai
reçu
les
candidatures
de
M.
Wolf,
de
Mme
Pinault,
de
Mme
Azoug,
de
M.
Segal-
Saurel,
de
Mme
Gonzales
Suarez,
M.
Peries,
de
Mme
Nicolas,
de
Mme
Zemma,
de
M.
Bennedjima,
de
M.
Amterdamer
et de
Mme
Rosenczweig.
(il est procédé
au
vote
sur
l'augmentation
du
nombre
de
membres
de
la commission
à
11
membres)
L'augmentation
du
nombre
de
membres
de
la commission
est
adoptée
à
l'unanimité.
Nous
allons
maintenant
procéder
au
vote
sur
la liste des
candidats.
Quelqu'un
exige-t-il
un
vote
secret
?
{!! est procédé
au
vote
sur
la liste
des
candidats)
Il y aura
donc
un
jury
de
11
élus
plus
le maire.
85 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
OÙ
9 AVRIL
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
2
avril
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BAOJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesqueis
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'articie
L 2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CLEREMBEAU
13ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
CARVALHINHO
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
KERN
86 N°
DEL20150409_14
OBJET
: OPÉRATION
IMMOBILIÈRE
DU
MARCHÉ
MAGENTA
- AUTORISATION
DU
MAIRE
À
LANCER
LA
PROCÉDURE
DE
DIALOGUE
COMPÉTITIF
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la directive
2004/18/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
31
mars
2004
relative
à la
coordination
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
des
marchés
publics
;
Considérant
que
la parcelle
cadastrée
CC
n°1,
sise
à
Paris,
2 rue
Magenta,
appartient
à
la Ville
de
Pantin,
et
accueille
aujourd'hui
un
équipement
à
destination
de
marché
: le
marché
Magenta
;
Considérant
qu'un
projet
immobilier
global
peut
être
développé
sur
cette
parcelle,
en
vue
de
qualifier
l'entrée
de
ville
de
Pantin
;
Considérant
la
complexité
de
l'opération
tant
du
point
de
vue
technique
lié
à
l'imbrication
d'un
volume
d'équipement
et
d'un
volume
accueillant
une
autre
programmation
et
les
caractéristiques
du
terrain,
que
du
point
de
vue
juridique
et financier
tenant
à la particularité
du
montage
à
envisager
;
Considérant
que
la
procédure
de
dialogue
compétitif
prévue
à
l'article
29
de
la
directive
2004/18/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
31
mars
2004
relative
à
la
coordination
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
permet
de
déterminer
avec
précision
la
programmation
et
le
montage
propres
à
satisfaire
les
besoins
de
la Ville
de
Pantin
;
Considérant
que
cette
procédure
est
la plus
adaptée
pour
aboutir
à la désignation
de
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
la
Commune ;
Considérant
qu'il
convient
de
rapporter
la
délibération
du
27
juin
2013
autorisant
le
Maire
à
lancer
la
procédure
de
dialogue
compétitif
et
désignant
les
membres
de
la
commission
consultative
participant
au
dialogue
compétitif
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
NICOLAS
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
RAPPORTE
la délibération
du
27
juin
2013
relative
à
l'opération
immobilière
du
marché
Magenta
APPROUVE
le
principe
de
cession
du
terrain
du
site
Magenta
à
un
opérateur
désigné
après
mise
en
concurrence
en
vue
de
la réalisation
d'un
ensemble
immobilier
et d'acquisition
de
locaux
par
la Commune
au
sein
de
l'ensemble
immobilier
qui
sera
réalisé
(équipement
public,
surfaces
de
commerces
et
places
de
stationnement
le cas
échéant),
dans
le cadre
d'un
contrat
de
vente
en
l'état futur
d'achèvement.
DECIDE
qu'une
procédure
de
diatogue
compétitif
sera
organisée
pour
la
cession
du
site
Magenta,
conformément
à
l'article
29
de
la
directive
2004/18/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
31
mars
2004
relative
à
la
coordination
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
en
raison
de
la complexité
de
l'opération.
AUTORISE
M.
le
Maire
à lancer
la
procédure
de
dialogue
compétitif,
à
élaborer
tout
document
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre,
à
exécuter
toute
mesure
de
publicité
nécessaire
et
à
mener
la
procédure
comportant
notamment
l'attribution
d'une
prime
de
10
000
€
HT
aux
deux
candidats
admis
à
dialoguer
et
non
lauréats
à 87 l'issue
du
dialogue
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant
CRÉÉ
une
commission
chargée
de
rendre
un
avis
consultatif
aux
différentes
étapes
de
la procédure
et
porte
le nombre
de
ses
membres
à
11,
le maire
en
étant
le président
de
droit ;
DESIGNE
en
qualité
de
membres
de
la Commission
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Président
de
droit :
- M.
KERN
Membres
du
jury
:
- M.
PERIES
- MME
NICOLAS,
- M. AMSTERDAMER - MME
ROSENCZWEIG
- MME
ZEMMA
- M
BENNEDJIMA
- MME
GONZALEZ
SUAREZ
- M.
WOLF
- MME
PINAULT
- MME
AZOUG
- M.
SEGAL-SAUREL
88 Direction
de
l'Urbanisme
N°2015.04.09.15
Autorisation
de
dépôt
d’une
déclaration
préalable
-
Propriété
situées
45
avenue
du
Général
Leclerc
— Parcelle
cadastrée
section
O
n°26
M.
PERIES.-
La
Ville
de
Pantin
est
amenée
à
remplacer
des
fenêtres
de
l'Hôtel
de
Ville,
propriété
située
45
avenue
du
Général
Leclerc,
parcelle
cadastrée
section
O
N°
26.
Les
menuiseries,
coloris
et
formes
des
nouvelles
fenêtres
seront
identiques
à
celles
déposées.
Le
vitrage
sera
de
type
double
vitrage
thermique.
Dans
le cadre
de
ces
travaux,
la Ville
de
Pantin
doit
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable.
Conformément
à
l'artice
L
2122-21
du
code
des
collectivités
territoriales,
la
demande
dont
la
Ville
est
le
demandeur
nécessite
une
délibération
du
Conseil
Municipal
autorisant
M.
le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande. Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande
de
déclaration
préalable
concernant
le
remplacement
des
fenêtres
de
l'Hôtel
de
Ville,
propriété
située
45
avenue
du
Général
Leclerc,
parcelle
cadastrée
section
O
N°
26.
Avis
favorable
de
la $®
commission
M.
le Maire.-
Y at-il
des
questions
?
(Il est procédé
au
vote)
89 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
2
avril
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CLEREMBEAU
13ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
CARVALHINHO
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
KERN
90 N°
DEL20150409_15
OBJET:
AUTORISATION
DE
DÉPÔT
D'UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
- PROPRIÉTÉ
SITUÉE
45
AVENUE
DU
GÉNÉRAL
LECLERC
- PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
O
N°26
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
L 2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
la Ville
de
Pantin
est
appelée
à
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
concernant
le
remplacement
de
fenêtres
de
l'Hôtel
de
Ville,
propriété
située
45
avenue
du
Général
Leclerc,
parcelle
cadastrée
section
O
N°
26;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
la
demande
de
déclaration
préalable
concernant
le
remplacement
de
fenêtres
de
l'Hôtel
de
Ville,
propriété
située
45
avenue
du
Général
Leclerc,
parcelle
cadastrée
section
O
N°
26,
et à
signer
toute
pièce
s'y rapportant.
91 N°2015.04.09.16
Acquisition
par
la Commune
d'un
immeuble
situé
4
rue
Méhui
(lot
n°34)
N°2015.04.09.17
Acquisition
par
la Commune
d'un
immeuble
situé
4 rue
Méhul
{lot n°3)
N°2015.04.09.18
Acquisition
par
la Commune
d'un
immeuble
situé
4 rue
Méhul
{lots
n°22
et 67)
N°2015.04.09.19
Acquisition
par
la Commune
d'un
immeuble
situé
4
rue
Méhul
(lot
n°75)
N°2015.04.09.20
Acquisition
par
la Commune
d'un
immeuble
situé
4
rue
Méhul
(lot
n°16)
M.
PERIES.-
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
lutte
contre
l'habitat
indigne,
la Ville
de
Pantin
entend
acquérir
l'intégralité
de
l'immeuble
sis
4
rue
Méhul,
soit 78
lots
de
copropriété.
La
Ville
souhaite
au
terme
de
l'acquisition
de
cet
ensemble,
réaliser
une
opération
de
logement
social
soit
par
la réhabilitation
de
l'immeuble
et sa
restructuration
soit
par
sa
démolition
et la reconstruction
d'un
nouvel
immeuble. Au
titre
de
cette
opération,
30
lots
de
copropriété
ont
déjà
été
acquis.
6
lots
doivent
être
acquis
suite
à
ce
conseil
municipal
:
e Le
lot n°3
de
l'immeuble
sis
4 rue
Méhul,
d'une
surface
de
15
m?,
constitue
un
local
à
usage
d'habitation.
Par
un
avis
en
date
du
12
janvier
2015,
France
Domaine
a
estimé
la
valeur
du
lot
n°3
à
49
500
euros
en
valeur
libre.
Par
un
courrier
ci-annexé
en
date
du
1er
mars
2015,
Monsieur
et
Madame
Branach
ont
fait
connaître
leur
accord
pour
un
prix
de
cession
de
43
500
euros
pour
le bien
libre
de
toute
occupation.
e
Le
lot
n°16
de
l'immeuble
sis
4
rue
Méhul,
d'une
surface
de
14,54
m°,
constitue
un
local
à
usage
d'habitation. Par
un
avis
en
date
du
4
février
2015,
France
Domaine
a
estimé
la
valeur
du
lot
n°16
à
51
558
euros
en
valeur
libre.
Par
un
courrier
ci-annexé
en
date
du
25
février
2015,
la
SARL
Immobilier
et
Patrimoine
a fait connaître
son
accord
pour
un
prix de
cession
de
43
500
euros
pour
le bien
libre
de
toute
occupation.
e Le
lot n°34
de
l'immeuble
sis
4 rue
Méhul,
d'une
surface
de
15
m2,
constitue
un
local
à usage
d'habitation.
Par
un
avis
en
date
du
11
mars
2015,
France
Domaine
a
estimé
la
valeur
du
lot
n°34
à
38.841
Euros
en
valeur
occupée.
Par
un
courrier
ci-annexé
en
date
du
26
février
2015,
la
SCI
SAMO
a fait connaître
son
accord
pour
un
prix
de
cession
de
26
000
euros
pour
le bien
occupé.
e
Les
lots
n°22
et
n°67
de
l'immeuble
sis
4
rue
Méhul,
d'une
surface
de
15
m2?
chacun,
constituent
deux
locaux
à usage
d'habitation.
Par
un
avis
en
date
du
18
décembre
2014,
France
Domaine
a estimé
la valeur
du
lot n°22
à
35
700
euros
en
valeur
occupée
et
la valeur
du
lot n°67
à 43
500
euros
en
valeur
libre.
Par
un
courrier
ci-annexé
en
date
du
15 janvier
2015,
Monsieur
Bouiestreau
a fait connaître
son
accord
pour
un
prix
de
cession
de
35
700
euros
pour
le lot
n°22,
occupé,
et 42
000
euros
pour
le
lot
n°67,
libre
de
toute
occupation. e Le
lot n°75
de
l'immeuble
sis
4 rue
Méhul,
d'une
surface
de
15
m?,
constitue
un
local
à usage
d'habitation.
Par
un
avis
en
date
du
27
janvier
2015,
France
Domaine
a
estimé
la
valeur
du
lot
n°75
à
43
500
euros
en
valeur
libre.
Par
un
courrier
ci-annexé
en
date
du
2
mars
2015,
Monsieur
et
Madame
Deraoui
ont
fait
connaître
leur
accord
pour
un
prix
de
cession
de
42
000
euros
pour
le
bien
libre
de
toute
occupation.
Îl'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'acquisition
auprès
de
Monsieur
et Madame
Branach
du
lot
n°3
de
la copropriété
sise
4
rue
Méhul
(parcelle
cadastrée
AF
n°82),
libre
de
toute
occupation,
au
prix
de
43
500
euros,
D'APPROUVER
l'acquisition
auprès
de
la SARL
Immobilier
et
Patrimoine
du
lot n°16
de
la copropriété
sise
4
rue
Méhul
(parcelle
cadastrée
AF
n°82)
libre
de
toute
occupation
au
prix
de
43
500
euros,
92 D'APPROUVER
l'acquisition
auprès
de
la SCI
SAMO
du
lot n°34
de
la copropriété
sise
4
rue
Méhul
(parcelle
cadastrée
AF
n°82),
occupé,
au
prix de
26
000
euros,
D'APPROUVER
l'acquisition
auprès
de
Monsieur
Boulestreau
des
lots
n°22
et
n°67
de
la
copropriété
sise
4
rue
Méhul
(parcelle
cadastrée
AF
n°82)
au
prix
de
35
700
euros
pour
le lot
n°22,
occupé,
et
de
42
000
euros
pour
le lot n°67,
libre de
toute
occupation,
D'APPROUVER
l'acquisition
auprès
de
Monsieur
et
Madame
Deraoui
du
lot
n°75
de
la
copropriété
sise
4
rue
Méhul
(parcelle
cadastrée
AF
n°82),
libre
de
toute
occupation,
au
prix
de
42
000
euros,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
authentiques
de
vente
et
tous
documents
s'y
rapportant. Îl
restera
42
lots
sur
les
78.
L'opération
avance
plus
vite
que
prévu,
ce
qui
ne
veut
pas
dire
que
nous
arriverons
au
bout
facilement.
Avis
favorables
de
la 3**
commission
M.
le Maire.-
YŸ a-t-il
des
questions
?
M.
WOLF.-
On
achète
2 700
€
le
m2?
en
moyenne
un
bien
qui
sera
détruit
alors
que
nous
le
vendons
ensuite
à
un
prix
inférieur.
Je
suis
toujours
étonné
par
cette
façon
de
faire.
Je
sais
que
ce
n'est
pas
voulu
mais.
Cela
me
choque
un
peu,
c'est
la
raison
pour
laquelle
je m'abstiendrai.
M.
PERIES.-
Je
vous
fais
remarquer
que
c'est
France
Domaine
qui
fixe
la
somme
à
partir
de
laquelle
on
peut
négocier.
Nous
avons
systématiquement
négocié
à la baisse
sur
ces
lots.
M.
le Maire.-
Y a-t-il
d'autres
remarques
?
(Il est procédé
au
vote)
93 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
2
avril
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient présen M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1”
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représen
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CLEREMBEAU
13ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
CARVALHINHO
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
KERN
94 N°
DEL20150409_16
OBJET:
ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
D'UN
IMMEUBLE
SITUÉ
4 RUE
MÉHUL
(LOT
N°34)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme
;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'arrêté
d'insalubrité
remédiable
en
date
du
9 juin
2006
concernant
notamment
les
parties
communes
du
bâtiment
sur
rue
de
l'immeuble
sis
4
rue
Méhul
(parcelle
cadastrée
AF
n°82)
ainsi
que
les
parties
privatives
du
lot
n°34
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
11
mars
2015
estimant
la
valeur
du
lot
n°34
à
38.841
Euros
en
valeur
occupée
;
Vu
le
courrier
en
date
du
26
février
2015
par
lequel
la
SCI
SAMO
accepte
la
cession
du
lot
n°34,
occupé,
moyennant
un
prix de
vente
de
26
000
euros,
dans
le cadre
d'une
négociation
à
l'amiable
;
Considérant
que
la SCI
SAMO
est
propriétaire
du
lot n°34
de
la copropriété
du
4
rue
Méhul;
Considérant
qu'il
s'agit
d'un
appartement
d'une
surface
de
15
m°;
Considérant
la lutte
contre
l'habitat
insalubre
que
mène
la Ville
de
Pantin
;
Considérant
que
la
copropriété
ne
s'est
pas
engagée
dans
une
démarche
de
réhabilitation
globale
et
cohérente
permettant
notamment
la levée
de
l'arrêté
d'insalubrité
;
Considérant
la volonté
de
la Ville
de
Pantin
d'acquérir
l'intégralité
de
l'immeuble
sis
4 rue
Méhul
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'acquisition
auprès
de
la
SCI
SAMO
du
lot
n°34
de
la
copropriété
sise
4
rue
Méhul
(parcelle
cadastrée
AF
n°82),
occupé,
au
prix
de
26
000
euros,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y rapportant.
95 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
2
avril
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est ouverte
à
19
h 11.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M,
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1“
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représen
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CLEREMBEAU
13ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
CARVALHINHO
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
KERN
96 N°
DEL20150409_17
OBJET:
ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
D'UN
IMMEUBLE
SITUÉ
4 RUE
MÉHUL
(LOT
N°3)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme
;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'arrêté
d'insalubrité
remédiable
en
date
du
9 juin
2006
concernant
notamment
les
parties
communes
du
bâtiment
sur
rue
de
l'immeuble
sis
4
rue
Méhul
(parcelle
cadastrée
AF
n°82)
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
12
janvier
2015
estimant
la
valeur
du
lot
n°3
à
49
500
euros
en
valeur
libre
;
Vu
le
courrier
en
date
du
1er
mars
2015
par
lequel
Monsieur
et
Madame
Branach
acceptent
la
cession
du
lot
n°3,
libre
de
toute
occupation,
moyennant
un
prix
de
vente
de
43
500
euros,
dans
le
cadre
d'une
négociation
à l'amiable
;
Considérant
que
Monsieur
et
Madame
Branach
sont
propriétaires
du
lot
n°3
de
la
copropriété
du
4
rue
Méhul; Considérant
qu'il
s'agit
d'un
appartement
d'une
surface
de
15
m°;
Considérant
la
lutte
contre
l'habitat
insalubre
que
mène
la
Ville
de
Pantin
;
Considérant
que
la
copropriété
ne
s'est
pas
engagée
dans
une
démarche
de
réhabilitation
globale
et
cohérente
permettant
notamment
la
levée
de
l'arrêté
d'insalubrité
;
Considérant
la volonté
de
la Ville de
Pantin
d'acquérir
l'intégralité
de
l'immeuble
sis
4 rue
Méhul
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'acquisition
auprès
de
Monsieur
et
Madame
Branach
du
lot
n°3
de
la
copropriété
sise
4
rue
Méhul
(parcelle
cadastrée
AF
n°82),
libre
de
toute
occupation,
au
prix
de
43
500
euros,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
l'acte
à intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y rapportant.
97 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
2
avril
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M,
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L 2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CLEREMBEAU
13ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
CARVALHINHO
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
Secrétaire
de séance
: Mme
Françoise
KERN
98 N°
DEL20150409_18
OBJET:
ACQUISITION
PAR
LA COMMUNE
D'UN
IMMEUBLE
SITUÉ
4 RUE
MÉHUL
(LOTS
N°22
ET
67)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme
;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'arrêté
d'insalubrité
remédiable
en
date
du
9 juin
2006
concernant
notamment
les
parties
communes
du
bâtiment
sur
rue
de
l'immeuble
sis
4
rue
Méhul
(parcelle
cadastrée
AF
n°82)
ainsi
que
les
parties
privatives
du
lot n°22
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
18
décembre
2014
estimant
la
valeur
du
lot
n°22
à
35
700
euros
en
valeur
occupée
et
la
valeur
du
lot
n°67
à 43
500
euros
en
valeur
libre
;
Vu
le
courrier
en
date
du
15
janvier
2015
par
lequel
Monsieur
Boulestreau
accepte
la
cession
du
lot
n°22,
occupé,
moyennant
un
prix
de
vente
de
35
700
euros,
et
du
lot
n°67,
libre
de
toute
occupation,
moyennant
un
prix
de
vente
de
42
000
euros,
dans
le
cadre
d'une
négociation
à
l'amiable
;
Considérant
que
Monsieur
Boulestreau
est
propriétaire
des
lots
n°22
et
n°67
de
la
copropriété
du
4
rue
Méhul
;
Considérant
qu'il
s'agit
de
deux
appartements
d'une
surface
de
15
m?
chacun
;
Considérant
la lutte
contre
l'habitat
insalubre
que
mène
la Ville
de
Pantin
;
Considérant
que
la
copropriété
ne
s'est
pas
engagée
dans
une
démarche
de
réhabilitation
globale
et
cohérente
permettant
notamment
la
levée
de
l'arrêté
d'insalubrité
;
Considérant
la volonté
de
la Ville
de
Pantin
d'acquérir
l'intégralité
de
l'immeuble
sis
4 rue
Méhul
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'acquisition
auprès
de
Monsieur
Boulestreau
des
lots
n°22
et
n°67
de
la
copropriété
sise
4
rue
Méhul
(parcelle
cadastrée
AF
n°82)
au
prix
de
35
700
euros
pour
le
lot
n°22,
occupé,
et
de
42
000
euros
pour
le
lot
n°67,
libre
de
toute
occupation,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
à intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y rapportant.
99 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
2
avril
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
saile
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIÈRE
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CLEREMBEAU
13ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
CARVALHINHO
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
KERN
100 N°
DÉL20150409_19
OBJET:
ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
D'UN
IMMEUBLE
SITUÉ
4 RUE
MÉHUL
(LOT
N°75)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme
;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'arrêté
d'insalubrité
remédiable
en
date
du
9 juin
2006
concernant
notamment
les
parties
communes
du
bâtiment
sur
rue
de
l'immeuble
sis
4
rue
Méhul
(parcelle
cadastrée
AF
n°82)
ainsi
que
les
parties
privatives
du
lot
n°75
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
27
janvier
2015
estimant
la
valeur
du
lot
n°75
à
43
500
euros
en
valeur
libre
;
Vu
le
courrier
en
date
du
2
mars
2015
par
lequel
Monsieur
et
Madame
Deraoui
acceptent
la
cession
du
lot
n°75,
libre
de
toute
occupation,
moyennant
un
prix
de
vente
de
42
000
euros,
dans
le
cadre
d'une
négociation
à
l'amiable
;
Considérant
que
Monsieur
et
Madame
Deraoui
sont
propriétaires
du
lot
n°75
;
Considérant
qu'il
s'agit
d'un
appartement
d'une
surface
de
15
m°;
Considérant
la lutte
contre
l'habitat
insalubre
que
mène
la Ville
de
Pantin
;
Considérant
que
la
copropriété
ne
s'est
pas
engagée
dans
une
démarche
de
réhabilitation
globale
et
cohérente
permettant
notamment
la
levée
de
l'arrêté
d'insalubrité
;
Considérant
la volonté
de
la Ville
de
Pantin
d'acquérir
l'intégralité
de
l'immeuble
sis
4 rue
Méhul
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'acquisition
auprès
de
Monsieur
et
Madame
Deraoui
du
lot
n°75
de
la
copropriété
sise
4
rue
Méhul
(parcelle
cadastrée
AF
n°82),
libre
de
toute
occupation,
au
prix
de
42
000
euros,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y rapportant.
101 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
2
avril
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
tai
nts
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CLEREMBEAU
13ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
CARVALHINHO
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
KERN
102 N°
DEL20150409_20
OBJET:
ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
D'UN
IMMEUBLE
SITUÉ
4 RUE
MÉHUL
(LOT
N°16)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'arrêté
d'insalubrité
remédiable
en
date
du
9 juin
2006
concernant
notamment
les
parties
communes
du
bâtiment
sur
rue
de
l'immeuble
sis 4
rue
Méhul
(parcelle
cadastrée
AF
n°82) ;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
4
février
2015
estimant
la
valeur
du
lot
n°16
à
51
558
euros
en
valeur
libre
;
Vu
le courrier
en
date
du
25
février
2015
par
lequel
la
SARL
Immobilier
et
Patrimoine
accepte
la
cession
du
lot
n°16,
libre
de
toute
occupation,
moyennant
un
prix
de
vente
de
43
500
euros
dans
le
cadre
d'une
négociation
à
l'amiable
;
Considérant
que
la
SARL
Immobilier
et
Patrimoine
est
propriétaire
du
lot
n°16
de
la
copropriété
du
4
rue
Méhul
;
Considérant
qu'il
s'agit
d'un
appartement
d'une
surface
de
14,54
m°?;
Considérant
la lutte contre
l'habitat
insalubre
que
mène
la Ville
de
Pantin
;
Considérant
que
la
copropriété
ne
s'est
pas
engagée
dans
une
démarche
de
réhabilitation
globale
et
cohérente
permettant
notamment
la levée
de
l'arrêté
d'insalubrité
;
Considérant
la volonté
de
la Ville de
Pantin
d'acquérir
l'intégralité
de
l'immeuble
sis
4 rue
Méhul
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'acquisition
auprès
de
la SARL
Immobilier
et Patrimoine
du
lot
n°16
de
la copropriété
sise
4 rue
Méhul
(parcelle
cadastrée
AF
n°82),
libre
de
toute
occupation,
au
prix
de
43
500
euros,
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l'acte
à intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y rapportant.
103 N°2015.04.09.21
Acquisition
auprès
de
la
SEMIP
du
lot
105
de
la
copropriété
ayant
pour
assiette
les
parcelles
de
terrain
AO
n°286,
284,
275,
290,
294,
300,
302,
306,
308,
309
et 311
situé
passage
Roche
M.
PERIES.-
La
SEMIP
est
propriétaire
d'un
local
de
26m’
situé
passage
Roche.
I! s'agit
du
lot
105
de
la
copropriété
ayant
pour
assiette
les
parcelles
de
terrain
AO
n°286,
284,
275,
290,
294,
300,
302,
306,
308,
309
et 311,
tel qu'il
apparaît
sur
te plan
de
situation
ci annexé.
Ce
local
technique
a vocation
à
être
utilisé
pour
les
besoins
du
marché
qui
se
tient
place
Olympe
de
Gouge.
La
SEMIP
et
la
Ville
sont
donc
convenues
d'une
transaction
à
l'euro
symbolique,
suite
au
courrier
de
la
SEMIP
en
date
du
6
mars
2015.
Par
un
avis
en
date
du
25
août
2014,
France
Domaine
a estimé
la valeur
vénale
actuelle
du
lot
105
à
50
000
euros. Le
local
sera
livré
brut
et
sans
fluide.
La
Ville
prendra
à
sa
charge
la
mise
en
œuvre
des
fluides
nécessaires
à son
fonctionnement
ainsi
que
les
aménagements
éventuellement
requis.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'acquisition
auprès
de
la
SEMIP
du
lot
105
de
ia
copropriété
ayant
pour
assiette
les
parcelles
de
terrain
AO
n°286,
284,
275,
290,
294,
300,
302,
306,
308,
309
et
311
situé
passage
Roche
pour
le montant
d'un
euro
symbolique.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
de
vente
et tous
documents
s'y
rapportant.
Avis
favorable
de
la 3°*
commission
M.
le Maire.-
Y a-t-il
des
questions
?
(ll est procédé
au
vote)
104 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
2
avril
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANIETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CLEREMBEAU
13ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
CARVALHINHO
Conseilier
Municipal
d°
M.
WOLF
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
KERN
105 N°
DEL20150409_21
OBJET:
ACQUISITION
AUPRÈS
DE
LA
SEMIP
DU
LOT
105
DE
LA
COPROPRIÉTÉ
AYANT
POUR
ASSIETTE
LES
PARCELLES
DE
TERRAIN
AO
N°286,
284,
275,
290,
294,
300,
302,
306,
308,
309
ET
311
SITUÉ
PASSAGE
ROCHE.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme
;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
25
août
2014
estimant
la valeur
du
bien
à 50
000
euros
;
Vu
le courrier
en
date
du
6
mars
2015
par
lequel
la
SEMIP
propose
à
la Ville
de
Pantin
d'acquérir
le
lot
105
au
prix d'un
euro
symbolique
;
Vu
le plan
de
situation
ci-annexé
;
Considérant
que
la SEMIP
est
propriétaire
d'un
local
de
26m’
situé
passage
Roche,
constituant
le lot
105
de
la
copropriété
ayant
pour
assiette
les
parcelles
de
terrain
AO
n°286,
284,
275,
290,
294,
300,
302,
306,
308,
309
et 311 ;
Considérant
que
ce
local
technique
répond
à des
besoins
d'exploitation
du
marché,
qui
lui est
attenant
;
Considérant
que
le
local
sera
livré
brut
et
sans
fluide
;
Considérant
que
la
Ville
prendra
à
sa
charge
la
mise
en
œuvre
des
fluides
nécessaires
à
son
fonctionnement
ainsi
que
les
aménagements
éventuellement
requis.
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
APPROUVE
l'acquisition
auprès
de
la
SEMIP
du
lot
105
de
la
copropriété
ayant
pour
assiette
les
parcelles
de
terrain
AO
n°286,
284,
275,
290,
294,
300,
302,
306,
308,
309
et
311
situé
passage
Roche
pour
le
montant
d'un
euro
symbolique.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
l'acte
de
vente
et tous
documents
s'y rapportant.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:_|
45
POUR
:
44 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
1 M. WOLF
106 N°2015.04.09.22
Cession
au
profit
de
la
société
Immobilière
3F
des
terrains
cadastrés
AP
n°10,
AP
n°1°1
et
AP
n°81,
situés
27,
29
et
36
rue
des
Sept
Arpents
Mme
RABBAA.-
La
Ville
de
Pantin
est
propriétaire
de
trois
parcelles
sises
27,
29
et
36
rue
des
Sept
Arpents,
respectivement
cadastrées
AP
n°10
(505
m°),
AP
n°101
(228
m°)
et
AP
N°81
(214
m2)
qu'elle
entend
céder
à
Immobilière
3F
ou
à
une
SC!
détenue
à
99%
par
Immobilière
3F
en
vue
de
réaliser
un
programme
de
logements
sociaux.
Les
valeurs
foncières
émises
par
France
Domaine
déséquilibrent
le
bilan
financier
de
l'investisseur
à
hauteur
de
600.000
€
pour
le
27-29
rue
des
Sept
Arpents
et
de
130.000
€
pour
le
36
rue
des
Sept
Arpents.
En
conséquence,
compte
tenu
de
la
spécificité
de
résorption
de
l'habitat
insalubre
de
l'opération,
il y a
lieu
de
retenir
Un
prix
de
cession
permettant
d'équilibrer
l'opération
tel
qu'indiqué
dans
le
plan
d'exploitation
prévisionnel. Les
prix
de
références
fixés
par
l'État
pour
des
cessions
foncières
issues
d'opérations
de
résorption
de
l'habitat
insalubre
s'élèvent
à
200
euros
HT/m?
SU
pour
le
PLUS
collectif
et
160
euros
HT/m?
SU
pour
le
PLAI
collectif,
Le
projet
prévoit
25
logements
au
27-29
rue
des
Sept
Arpents
dont
:
- 20
logements
en
PLUS
collectif,
pour
une
surface
utile
totale
de
1
174,55
m°.
Soit
une
valeur
de
234
910
euros
HT
- 5
logements
en
PLAI
collectif,
pour
une
surface
utile
totale
de
311,4
m?.
Soit
une
valeur
de
49
824
euros
HT
Le
projet
prévoit
5
logements
en
PLAIÏ
collectif
au
36
rue
des
Sept
Arpents,
pour
une
surface
utile
totale
de
292,05
m2.
Soit
une
valeur
de
46
728
euros
HT
;
Par
ailleurs,
conformément
à
la convention
partenariale
ANRU,
le terrain
cédé
doit
être
dépollué.
Les
parties
sont
convenues
que
la
Ville
rembourserait
postérieurement
à
la
cession
des
parcelles,
les
coûts
liés
à
la
copropriété
voisine
et
les
frais
de
dépollution
des
terrains
sur
la base
de
justificatifs
à fournir
par
Immobilière
3F
ou
une
SCI
détenue
à 99%
par
Immobilière
3F
et ce
dans
ia limite
de
38
000
euros
TTC.
Enfin,
des
permis
de
construire
ant
été
déposés
sur
les
parcelles
AP
n°10,
AP
n°101
et AP
N°81.
Deux
permis
de
construire
sont
en
cours
d'instruction
pour
la
réalisation
de
logements
locatifs
à
caractère
social
sur
les
parcelles
AP
N°10
et AP
N°101.
Un
permis
de
construire
a été
autorisé
sur la parcelle
AP
N°81.
La
Ville
sera
sollicitée
pour
garantir
les
prêts
de
la future
opération.
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
scission
de
copropriété
relative
à
l'immeuble
sis
à
PANTIN
(Seine
Saint
Denis)
27,
rue
des
7 Arpents,
respectivement
cadastré
AP
numéro
10
qui
sera
constatée
par
acte
notarié
à ses
frais,
D'APPROUVER
l'annulation
des
états
descriptifs
de
division
et règlement
de
copropriété
des
immeuble
sis
à
PANTIN
(Seine
Saint
Denis)
27,
29
et
36
rue
des
7 Arpents
respectivement
cadastré
AP
numéros
10,
101
et
81
qui
sera
constatée
par
acte
notarié
à
ses
frais,
D'APPROUVER
la
cession
au
profit
de
la
société
Immobilière
3F
des
terrains
cadastrés
nus
et
arasés
en
leur
superstructure
seulement
cadastrés
section
AP
numéro
10
et
101
sises
27
et
29
rue
des
Sept
Arpents,
libres
de
toute
occupation
moyennant
un
prix
hors
taxes
de
deux
cent
quatre-vingt
quatre
mille
sept
cent
trente-quatre
euros
HT
(284.734,00
€ HT),
D'APPROUVER
la
cession
au
profit
de
la
société
Immobilière
3F
des
terrains
cadastrés
nus
et
arasés
en
leur
superstructure
seulement
cadastrés
section
AP
numéro
81
sise
36
rue
des
Sept
Arpents,
libres
de
toute
occupation
moyennant
un
prix
hors
taxes
de
quarante-six
mille
sept
cent
vingt-huit
euros
HT
(46.728,00
€
HT), D'AUTORISER
Immobilière
3F
ou
toute
SCI
détenue
à
99%
par
cette
dernière
à
déposer
toute
demande
d'autorisation
d'urbanisme
portant
sur
les
terrains
sis
27,
29
et 36
rue
des
Sept
Arpents
( AP
n°10,
AP
n°101
et AP
n°81)
dans
l'attente
de
la réalisation
de
la vente,
107 D'AUTORISER
en
cas
de
la
vente
du
27
et
29
rue
des
Sept
Arpents
(AP
N°10
et
AP
N°101),
le
remboursement
à
IMMOBILIÈRE
3F
(ou
à
toute
SCI
détenue
à
99
%
par
IMMOBILIERE
3F)
les
coûts
des
VRD,
aménagements
des
espaces
verts
et
clôture
de
la
copropriété
qui
existera
suite
à
la
scission
de
la
copropriété
du
27
rue
des
Sept
Arpents
dans
la
limite
de
trente
mille
euros
TTC
(30.000
€
TTC)
sur
présentation
des
procès-verbaux
de
réception
des
travaux,
et
attestation
de
conformité
d'exécution,
des
factures
et/ou
tout justificatif que
là commune
jugera
nécessaire,
DE
FIXER
le
montant
de
la
participation
de
la
Commune
au
coût
de
la
dépollution
de
à
concurrence
de
la
somme
maximale
de
trois
mille
cent
cinquante
euros
TTC
(3.150
€ TTC)
pour
le terrain
sis
27
et
29
rue
des
Sept
Arpents
(AP
N°10
et AP
N°101)
et
à
quatre
mille
huit
cent
cinquante
euros
TTC
(4.850
€ TTC)
pour
le
terrain
sis
36
rue
des
Sept
Arpents
(AP
N°81),
En
conséquence,
D'AUTORISER,
en
cas
de
réalisation
de
vente,
le
remboursement
entre
les
mains
d'Immobilière
3F
des
coûts
des
travaux
et
honoraires
de
mise
en
comptabilité
du
sol
dans
la
limite
de
huit
mille
euros
TTC
(8.000,00
€ TTC)
sur
présentation
des
factures,
bordereaux
de
dépollution
et
de
dépôts
en
décharge
spécialisée,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
promesses
de
vente
et
les
actes
authentiques
de
vente
en
découlant
ainsi
que
tous
documents
s'y rapportant.
Avis
favorable
de
la 3°
commission
M.
le Maire.-
Y at-il
des
questions
?
Monsieur
Henry
?
Vous
voulez
nous
féliciter
pour
le
logement
social
et
constater
que
le
fossé
qui
nous
sépare
n'est
pas
si grand.
M.
HENRY.-
Peu
à peu
vous
modélisez
notre
pensée
! C'est
bien,
vous
progressez
|
M.
le Maire.-
Allez-y.
M.
HENRY.-
Je
ne
vais
pas
revenir
sur
la
discussion
finale
à
propos
du
budget
pour
laquelle
nous
n'avons
pas
eu
de
droit de
réponse.
Les
chiffres
annoncent
20
logements
PLUS
et
des
logements
PLAI,
l'équilibre
est
intéressant,
cela
progresse.
On
n'atteint
pas
encore
le taux
de
40
%
que
vous
aviez
annoncé,
et
notre
revendication
est
bien
plus
élevée.
J'avais
une
question
plus
précise
sur les
prix
de
vente
des
terrains
qui
ne
correspondent
pas
aux
estimations
de
200
€ le m2.
Mme
RABBAA.-
C'est
200
€
pour
le PLUS
et
160
€ pour
le PLAI.
M.
HENRY.-
Nous
déplorons
également
que
l'opérateur
retenu
pour
effectuer
ces
opérations
soit
13F.
Nous
constatons
une
fois
de
plus
dans
cette
opération
l'absence
de
l'opérateur
local,
Pantin
Habitat.
Mme
VEYRIE.-
Concernant
les
prix
des
terrains,
nous
sommes
dans
le
cadre
d'une
opération
de
résorption
d'habitat
insalubre.
Le
prix
des
terrains
est
fixé
par
l'État,
ce
qui
explique
le
calcul
qui
est
relatif à
chacune
des
adresses
concernées.
M.
le
Maire.-
Pantin
Habitat
étant
en
CGLLS,
il
ne
peut
pas
construire
sauf
à
demander
l'autorisation
expresse
à
la
CGLLS
qui
doit
l'autoriser.
La
procédure
de
consolidation
des
comptes
de
Pantin
Habitat
suite
à
l'opération
ANRU
des
Courtillières
a
permis
à
Pantin
Habitat
de
bénéficier
d'une
subvention
de
la
CGLLS
de
10
M€
quand
la Ville donnait
20
M€.
Mme
Vevyrié
me
rappelle
qu'13F
est
l'un
des
bailleurs
qui
a
signé
la
convention
de
relogement
dans
l'habitat
indigne.
Il y a
plusieurs
bailleurs
dont
Pantin
Habitat,
France
Habitation,
13F
et la Sablière.
Leur
surface
étant
plus
importante
que
la
nôtre,
ils
nous
aident
à
proposer
des
logements
sociaux
rapidement
pour
un
relogement
le
plus
rapide
possible.
M.
HENRY.-
Quand
nous
avions
abordé
le
périmètre
de
rénovation
du
quartier,
nous
étions
attachés
à
ce
que
les
habitants
de
ce
quartier
y restent
lors
de
la
reconstruction.
Je
ne
sais
pas
si
13F
reloge
sur
Pantin
ou 108 s'il exporte
ceux
qui
sont
chassés
par
la rénovation.
Par
ailleurs,
le
protocole
CGLLS
touche
à
sa
fin,
me
semble-tl,
puisqu'il
a
été
prolongé
d'une
année.
Il
faudrait
que
Pantin
Habitat
redevienne
opérateur
de
construction,
surtout
sur
de
telles
opérations
qui
peuvent
être
intéressantes
d'un
point
de
vue
local.
Mme
RABBAA.-
Dans
le
cadre
des
RH,
nous
sommes
en
étroite
collaboration
avec
les
bailleurs
sociaux
lorsque
nous
avons
un
programme.
Ils
s'engagent
à
reloger
les
familles
à
Pantin
quand
c'est
possible
ou
dans
un
périmètre
proche.
Dans
le
cadre
de
la
garantie
des
emprunts
de
cet
organisme,
nous
aurons
20
%
des
droits
de
réservation,
ce
qui
nous
permettra
de
reloger
davantage
de
familles
pantinoises
dont
les
revenus
sont
modestes.
M.
le Maire.-
|| y a ces
quatre
opérateurs
de
logements
sociaux
parce
qu'ils
sont
déjà
fortement
présents
sur
la ville. Quant
à
Pantin
Habitat,
il
reste
un
an
pour
le
protocole
CGLLS
puisque
celui-ci
touchera
à
sa
fin
en
décembre
2016.
Je
ne
me
prononce
pas
à
la
place
du
conseil
d'administration
de
cet
office
mais
nous
souhaitons
tous
que
Pantin
Habitat,
qui
a
beaucoup
construit
et
réhabilité
notamment
aux
Courtillières,
redevienne
un
opérateur
de
construction
important.
(Il est procédé
au
vote)
109 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
2
avril
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaien
n
ésel
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CLEREMBEAU
13ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
CARVALHINHO
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
KERN
110 N°
DEL20150409_22
OBJET:
CESSION
AU
PROFIT
DE
LA
SOCIÉTÉ
IMMOBILIÈRE
3F
DES
TERRAINS
CADASTRÉS
AP
N°10,
AP
N°101
ET AP
N°81,
SITUÉS
27,
29
ET
36
RUE
DES
SEPT
ARPENTS.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme
;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
la
convention
partenariale
avec
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
relative
au
projet
de
Rénovation
Urbaine
des
Quatre
Chemins
en
date
du
26
juillet 2007
:
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
13
novembre
2014,
le
courrier
de
France
Domaine
adressé
le
20
janvier
2015
et le courriel
de
France
Domaine
envoyé
le 13
février
2015
;
Vu
le bilan
d'exploitation
d'IMMOBILIÈRE
3 F en
date
du
10
mars
2015
;
Vu
le projet
de
scission
de
copropriété
établi
par
le
Cabinet
COGERAT,
Géomètre-expert
à MONTROUGE
;
Vu
le
procès-verbal
d'Assemblée
Générale
des
Copropriétaires
du
27,
rue
des
7 Arpents
93500
PANTIN
du
29
juillet
2014
;
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
est
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
AP
n°10,
sise
27
rue
des
Sept
Arpents,
d'une
surface
de
505
m°
; AP
n°101,
sise
29
rue
des
Sept
Arpents,
d'une
surface
de
228
m°
; AP
N°81,
sise
36
rue
des
Sept
Arpents,
d'une
surface
de
214
m° ;
Considérant
que
les
valeurs
foncières
émises
par
France
Domaine
déséquilibrent
le
bilan
financier
de
l'investisseur
;
Considérant
que
la Ville
sera
sollicitée
pour
garantir
les
prêts
de
la future
opération
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
retenir
un
prix
de
cession
différent
de
l'avis
précité
de
France
Domaine
permettant
d'équilibrer
l'opération
tel
qu'indiqué
dans
le
plan
d'exploitation
prévisionnel
compte
tenu
de
la
spécificité
de
résorption
de
l'habitat
insalubre
de
l'opération
;
Considérant
les
prix
de
références
fixés
par
l'État
pour
des
cessions
foncières
issues
d'opérations
de
résorption
de
l'habitat
insalubre,
soit 200
euros
HT/m2
SU
pour
le PLUS
collectif et
160
euros
HT/m?
SU
pour
le PLAI
collectif,
Considérant
que
Immobilière
3F
ou
tout
mandataire
désigné
par
cette
dernière
a pour
objectif
de
réaliser
sur
ces
parcelles
un
programme
de
25
logements
et
souhaite
donc,
préalablement
à
l'acquisition,
être
en
mesure
de
déposer
toute
demande
d'autorisation
d'urbanisme
sur
lesdites
parcelles
cadastrées
AP
n°10,
AP
n°101 et
AP
n°81;
Considérant
que
la Ville
de
Pantin
s'engage
à prendre
en
charge
les
frais
liés
à la
copropriété
voisine
et
les
surcoûts
de
dépollution
des
terrains
qui
apparaîtront
lors
de
la
mise
en
état
des
sols,
et ce
dans
une
limite
de
TRENTE-HUIT
MILLE
€ TTC
(38 000
€ TTC).
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
RABBAA
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
111 APPROUVE
la scission
de
copropriété
relative
à
l'immeuble
sis
à
PANTIN
(Seine
Saint
Denis)
27,
rue
des
7
Arpents,
respectivement
cadastré
AP
numéro
10
qui
sera
constatée
par
acte
notarié
à ses
frais,
APPROUVE
l'annulation
des
états
descriptifs
de
division
et
règlement
de
copropriété
des
immeuble
sis
à
PANTIN
(Seine
Saint
Denis)
27,
29
et
36
rue
des
7 Arpents
respectivement
cadastré
AP
numéros
10,
101
et
81
qui
sera
constatée
par
acte
notarié
à ses
frais,
APPROUVE
la
cession
au
profit
de
la
société
Immobilière
3F
des
terrains
cadastrés
nus
et
arasés
en
leur
superstructure
seulement
cadastrés
section
AP
numéro
10
et
101
sises
27
et
29
rue
des
Sept
Arpents,
libres
de
toute
occupation
moyennant
un
prix
hors
taxes
de
DEUX
CENT
QUATRE-VINGT-QUATRE
MILLE
SEPT
CENT
TRENTE-QUATRE
EUROS
(284.734,00
EUR
HT),
APPROUVE
la
cession
au
profit
de
la
société
Immobilière
3F
des
terrains
cadastrés
nus
et
arasés
en
leur
superstructure
seulement
cadastrés
section
AP
numéro
81
sise
36
rue
des
Sept
Arpents,
libres
de
toute
occupation
moyennant
un
prix
hors
taxes
de
QUARANTE-SIX
MILLE
SEPT
CENT
VINGT-HUIT
EUROS
(46.728,00
EUR
HT),
AUTORISE
Immobilière
3F
ou
toute
SCI
détenue
à
99%
par
cette
dernière
à
déposer
toute
demande
d'autorisation
d'urbanisme
portant
sur
les
terrains
sis
27,
29
et 36
rue
des
Sept
Arpents
( AP
n°10,
AP
n°101
et AP
n°81)
dans
l'attente
de
la
réalisation
de
la
vente,
AUTORISE
en
cas
de
la vente
du
27
et
29
rue
des
Sept
Arpents
(AP
N°10
et AP
N°101),
le remboursement
à
IMMOBILIÈRE
3F
(ou
à
toute
SCI
détenue
à
99
%
par
IMMOBILIERE
3F)
les
coûts
des
VRD,
aménagements
des
espaces
verts
et
clôture
de
la
copropriété
qui
existera
suite
à
la
scission
de
la
copropriété
du
27
rue
des
Sept
Arpents
dans
la
limite
de
TRENTE
MILLE
€
TTC
(30.000
€
TTC)
sur
présentation
des
procès-verbaux
de
réception
des
travaux,
et
attestation
de
conformité
d'exécution,
des
factures
et/ou
tout justificatif que
la commune
jugera
nécessaire,
FIXE
le montant
de
la
participation
de
la Commune
au
coût
de
la
dépollution
de
à concurrence
de
la somme
maximale
de
TROIS
MILLE
CENT
CINQUANTE
€
TTC
(3.150
€ TTC)
pour
le
terrain
sis
27
et
29
rue
des
Sept
Arpents
(AP
N°10
et AP
N°101)
et
à
QUATRE
MILLE
HUIT
CENT
CINQUANTE
€ TTC
(4.850
€ TTC)
pour
le terrain
sis
36
rue
des
Sept
Arpents
(AP
N°81),
En
conséquence,
AUTORISE,
en
cas
de
réalisation
de
vente,
le
remboursement
entre
les
maïns
d'Immobilière
3F
des
coûts
des
travaux
et
honoraires
de
mise
en
comptabilité
du
sol
dans
la
limite
de
HUIT
MILLE
€
TTC
(8.000,00
€
TTC)
sur
présentation
des
factures,
bordereaux
de
dépollution
et
de
dépôts
en
décharge
spécialisée,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
promesses
de
vente
et
les
actes
authentiques
de
vente
en
découlant
ainsi
que
tous
documents
s'y rapportant.
112 DEPARTEMENT
SOLIDARITES
ET
PROXIMITE
Di
n
N°2015.04.09.23
Contrat
Enfance
Jeunesse
2015-2017
Mme
CASTILLOU.-
La
Ville
de
Pantin
s'est
engagée
depuis
le
début
des
années
1990
dans
une
dynamique
de
contractualisation
d'objectifs
et
de
co-financement
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
(CAF).
A
l'issue
du
4ème
Contrat
Enfance
Jeunesse,
signé
par
la
commune
le
5
mai
2011
pour
la
période
quadriennale
2010-2013,
les deux
institutions
ont
travaillé
à l'élaboration
et l'adoption
d'un
nouveau
contrat
pour
la
période
2014-2017. Le
Contrat
Enfance
Jeunesse
a
pour
objectif
de
contribuer
au
développement
de
l'accueil
destiné
aux
enfants
et aux
jeunes
jusqu'à
17
ans,
en :
- favorisant
le développement
et
l'amélioration
de
l'offre
d'accueil,
tout
en
veillant
à
une
implantation
sur
les
territoires
les
moins
bien
pourvus,
à
l'optimisation
de
la fréquentation
des
structures
et
au
maintien
de
coûts
de
fonctionnement
compatibles
avec
les
normes
réglementaires
;
-
recherchant
l'épanouissement
et
l'intégration
dans
la
société
des
enfants
et
des
jeunes
par
des
actions
favorisant
l'apprentissage
de
la vie
sociale
et la
responsabilisation
des
plus
grands.
A
cette
fin,
la
Prestation
de
Service
Enfance
Jeunesse
(PSEJ)
de
la
CAF
a
vocation
à
financer
pour
la
période
2014-2017(avec
effet
rétroactif
au
1er janvier
2014)
:
- d'une
part,
des
actions
reconduites
(application
d'un
montant
forfaitaire
dégressif)
;
- d'autre
part,
des
nouveaux
développements
(application
d'un
barème
non
dégressif
différencié
selon
qu'il
s'agit
du
champ
de
l'enfance
—
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
et accompagnement
des
familles
-
ou
de
la jeunesse
— centres
de
loisirs
-) :
En
contrepartie,
la
commune
doit
respecter
un
certain
nombre
d'engagements,
notamment
:
- l'optimisation
de
la
fréquentation
des
équipements
(taux
cible
de
70
%
pour
les
structures
d'accueil
des
jeunes
enfants
et 60
%
pour
les
accueils
de
loisirs)
;
- la participation
du
public
à la vie
des
structures
;
-
l'application
du
barème
des
participations
familiales
de
la
CAF
(tarification
modulée
en
fonction
des
ressources
et de
la composition
de
la famille) ;
-
la
production
annuelle
et
infra-annuelle
de
pièces
justificatives,
documents
intermédiaires,
bilans
annuels.
;
- la mention
de
l'aide
de
la
CAF
dans
les
documents
de
communication.
En
termes
financiers,
le
montant
prévisionnel
des
recettes
correspondantes
pour
la
commune
de
Pantin
sur
la
durée
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
2014-2017
est
de
5
795
316
€ (soit
une
moyenne
annuelle
de
1 448
829
€),
répartis
comme
suit :
- 1 484
929
€ au
titre
de
la jeunesse
et 4
310
387
€ au
titre de
l'enfance.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
le Contrat
Enfance
Jeunesse
2014-2017
D'AUTORISER
M.
le Maire
à le signer
Avis
favorables
des
1°° et #"
commissions
M.
le Maire.-
Y a-t-il
des
questions
?
{Il est procédé
au
vote)
113 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2015
Le
Conseil
Municipal,
fégalement
convoqué
le
2
avril
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à 19
h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représ
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CLEREMBEAU
13ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
CARVALHINHO
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
KERN
114 N°
DEL20150409_23
OBJET:
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
2015-2017
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Contrat
Enfance
Jeunesse
formalisant
les
engagements
réciproques
de
la CAF
et de
la Ville
de
Pantin
pour
la période
2014-2017
;
Considérant
les
obiectifs
conjoints
de
la
Commune
de
Pantin
et
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Seine-Saint-Denis
concernant
le
développement
et
le
maintien
d'une
offre
d'accueil
destinée
aux
enfants
et
aux
jeunes
sur
le territoire
de
Pantin
;
Considérant
les
quatre
précédents
contrats
d'objectifs
et de
co-financement
signés
et réalisés
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
CASTILLOU
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le Contrat
Enfance
Jeunesse
entre
la Commune
de
Pantin
et la Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la Seine-Saint-Denis
pour
la période
2014-2017
AUTORISE
M.
le Maire
à le signer.
115 Direction
des
Relations
avec
les
usagers
N°2015.04.09.24
Elections
départementales
des
22
et
29
mars
2015
—
Convention
pour
l'organisation
de
la mise
sous
pli
des
documents
électoraux
sur
la Commune
de
Pantin
M.
AMSTERDAMER.- A
l'occasion
des
élections
départementales
2015
qui
auront
lieu
les
22
et
29
mars
2015,
l'État
peut
confier
la
réalisation
de
la
mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
aux
communes
du
département
de
Seine-Saint-Denis.
La
commune
aura
alors
la charge :
- du
recrutement
et
du
paiement
des
personnels
nécessaires
(y compris
le calcul
et
le
versement
des
Charges
salariales
et
patronales
ainsi
que
l'établissement
des
déclarations
fiscales)
;
- du
choix
du
local
de
la mise
sous
pli :
- de
l'organisation
de
ta
réception
et
du
stockage
des
documents
électoraux
et
des
enveloppes
de
propagande
préalablement
libellées
;
- de
l'impression
des
enveloppes
de
propagande
;
- de
la
réalisation
de
la
mise
sous
pli
dans
le
respect
du
calendrier
fixé
par
la
préfecture,
pour
le
premier
tour
et
le
second
tour
du
scrutin
;
- de
la
remise
aux
services
postaux
des
plis
électoraux,
dans
le
respect
du
calendrier
fixé
par
la
préfecture.
Une
enveloppe
forfaitaire
sera
attribuée
à
la commune
pour
assurer
le
paiement
de
cette
prestation
:
- Pour
le er
tour
: 0,30
€ jusqu'à
6
binômes
de
candidats
et 0,04
€ le binôme
supplémentaire
- En
cas
de
second
tour
: 0,20
€ jusqu'à
2
binômes
de
candidats
et 0,02
€ le binôme
supplémentaire.
l est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
convention
entre
l'État
et
la
Commune
de
Pantin
pour
l'organisation
de
la
mise
sous
pli
des
documents
électoraux
pour
les
élections
départementales
des
22
et 29
mars
2015
;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à la
signer.
Avis
favorable
de
la
1%°
commission
M.
le Maire.-
Y a-t-il des
questions
?
{Il est procédé
au
vote)
116 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
2
avril
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaiel
ents
r
ntés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CLEREMBEAU
13ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
CARVALHINHO
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
Secrétaire
de
séançe
: Mme
Françoise
KERN
117 N°
DEL20150409_24
OBJET:
ÉLECTIONS
DÉPARTEMENTALES
DES
22
ET
29
MARS
2015.
CONVENTION
POUR
L'ORGANISATION
DE
LA
MISE
SOUS
PLI
DES
DOCUMENTS
EÉLECTORAUX
SUR
LA
COMMUNE
DE
PANTIN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2331-4
;
Vu
le
Code
électoral,
notamment
l'article
L.241
;
Vu
le
projet
de
convention
entre
l'État et la commune
de
Pantin
;
Considérant
que
l'État
confie
aux
communes
du
département
de
Seine-Saint-Denis
l'organisation
de
la
mise
sous
pli des
documents
électoraux
pour
les
élections
départementales
des
22
et 29
mars
2015;
Considérant
que
cette
mission
fera
l'objet
d'une
compensation
financière
per
l'Etat,
dont
les
modalités
sont
précisées
dans
le projet
de
convention
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente ;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
AMSTERDAMER
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
entre
l'État
et
la
commune
de
Pantin
pour
l'organisation
de
la
mise
sous
pli
des
documents
électoraux
pour
les
élections
départementales
des
22
et 29
mars
2015
;
AUTORISE
M.
le Maire
à
la signer.
118 DEPARTEMENT
CITOYENNETE
ET
DEVELOPPEMENT
DE
LA
PERSONNE
Direction
de
la Démocratie
Participative,
de
la Jeunesse
et
du
Développement
des
Quartiers
N°2015.04.09.25
Charte
de
fonctionnement
du
Conseil
Pantinois
pour
la Citoyenneté
des
Etrangers
M.
MONOT.-
L'attachement
partagé
par
tous
les
habitants
de
Pantin,
quelle
que
soit
leur
nationalité,
aux
principes
républicains
et laïques
font
la richesse
de
notre
vivre
ensemble
pour
une
ville
plus
solidaire.
Nous
entendons
cultiver
cette
richesse
et
permettre
aux
citoyens
étrangers
de
faire
entendre
leur
voix
au
sein
d'une
instance
représentative.
Depuis
le
vote
de
la
loi
du
25
mai
1998,
les
ressortissants
citoyens
de
l'Union
européenne
ont
le
droit
de
vote
aux
élections
locales.
Cette
disposition
est
une
avancée
démocratique
importante
mais
elle
ne
concerne
pas
les
citoyens
étrangers
non-ressortissants
de
l'Union
Européenne.
Ces
derniers
sont
de
fait
écartés
des
processus
de
décisions
qui
pourtant
les
concernent
aussi
directement.
Dans
l'attente
d'une
réforme
constitutionnelle
souhaitable,
il semble
légitime
de
mettre
en
place
des
lieux
de
démocratie
participative
qui
favorisent
leur
expression
et leur
participation
à
la vie
locale.
C'est
pourquoi,
le Conseil
municipal
du
17
décembre
2014
a approuvé
une
délibération
instaurant
le
principe
de
création
du
«
Conseil
Pantinois
pour
la citoyenneté
des
étrangers
» (CPCE).
La
mise
en
place
d'une
telle
instance,
qui
résulte
d'une
volonté
ancienne
de
la
municipalité,
permettra
d'impliquer
et de
faire
participer
les
citoyens
étrangers
à la vie
démocratique
locale.
Pour
créer
le
CPCE,
la
municipalité
a
confié
à
un
groupe
de
préfiguration
le
soin
d'élaborer
des
contributions,
notamment
concernant
les
modalités
de
fonctionnement
du
Conseil.
Ce
groupe
de
travail,
animé
par
l'adjoint
au
maire
chargé
de
la
démocratie
locale,
a
réuni
des
élus
du
Conseil
municipal,
des
représentants
d'associations,
des
habitants
volontaires
et
de
membres
des
conseils
de
quartier.
Les
propositions
qui
vous
sont
présentées
aujourd'hui
sous
la
forme
d'une
charte,
résultent
de
ce
premier
travail
collaboratif.
Cette
charte,
présentée
en
annexe,
fixe
les
objectifs
et les
missions
du
conseil,
les
modalités
de
désignation
de
ses
membres
et les
règles
de
son
fonctionnement.
Une
fois
la
charte
du
CPCE
adoptée
par
le
conseil
municipal,
l'instance
sera
officiellement
créée.
Son
installation
se
déroulera
au
mois
de
juin
2015.
Dès
lors,
une
campagne
de
communication
autour
de
la
création
de
cette
instance
ainsi
qu'un
appel
à
candidature
seront
organisés.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la charte
de
fonctionnement
du
Conseil
Pantinois
pour
la Citoyenneté
des
Étrangers.
Avis
favorable
de
la 3°"
commission
M.
le
Maire.-
Ÿ
a-t-il des
questions
?
M.
AMZIANE.-
Le
groupe
votera
favorablement
ce
projet.
Je
renouvelle
les
remarques
que
j'avais
faites
lors
de
la
première
discussion
sur
le
comité.
J'avais
proposé
de
faire
participer
ce
nouveau
groupe
à
une
décision
publique
en
soumettant
un
travail
sur
une
délibération
proposée
au
Conseil
municipal,
et
de
favoriser
les
contacts
avec
les
élus
du
Conseil
municipal
pour
tenter
de
régler
le problème
du
non-droit
de
vote
des
étrangers
non
résidents
européens,
qui
contribue
à l'éloignement
de
la décision
publique
au
niveau
local.
119 M.
MONOT.-
La
volonté
est
partagée.
Je
vous
invite
à
lire l'article
6 de
la charte
où
il est
indiqué
que
chaque
année,
le Conseil
pantinois
pour
la citoyenneté
des
étrangers
pourra
rédiger
un
rapport
d'activité.
Ce
rapport
sera
présenté
au
Conseil
municipal
qui
sera
invité
à
prendre
acte
des
travaux
du
conseil,
ll y a cette
volonté
de
faire
le lien entre
les
élus
du
Conseil
municipal
et cette
instance
de
démocratie
locale.
M.
AMZIANE.-
Au-delà
du
rapport,
il faut
proposer
une
mesure
à
Pantin,
La
proposition
va
au-delà
de
la
simple
approbation
du
rapport.
M.
MONOT.-
Le
rapport
d'activité
va
présenter
l'activité
du
consell.
Par
ce
biais,
le
Conseil
municipal
sera
informé
de
ces
activités
et
pourra
débattre
des
éventuels
projets
qui
y seront
inscrits.
Comme
toute
instance
de
démocratie
locale,
la
possibilité
sera
laissée
aux
membres
du
conseil
de
mener
des
projets,
sachant
que
tous
n'auront
probablement
pas
besoin
de
débat
en
Conseil
municipal.
Les
conseils
de
quartier
mènent
des
projets
sans
que
ceux-ci
donnent
obligatoirement
lieu
à
une
délibération
du
Conseil
municipal.
Le
conseil
aura
toute
latitude
pour
mener
des
projets
sur
les
missions
et
les
objectifs
qui
lui
sont
confiés
et
qui
ont
été
définis
par
le groupe
de
travail.
M.
le Maire.-
Y
a-t-il d'autres
questions
?
{il est procédé
au
vote)
120 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
2
avril
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAQUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Eiu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CLEREMBEAU
13ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
CARVALHINHO
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
KERN
121 N°
DEL20150409_25
OBJET:
CHARTE
DE
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
PANTINOIS
POUR
LA
CITOYENNETÉ
DES
ÉTRANGERS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.2143-2
;
Eu
la
délibération
n°21
du
17
décembre
2014,
créant
le
Conseil
Pantinois
pour
la
Citoyenneté
des
trangers
;
Considérant
la
volonté
municipale
de
pallier
l'absence
de
droit
de
vote
des
résidents
non-ressortissants
de
l'Union
Européenne ;
Considérant
la volonté
municipale
de
développement
de
la démocratie
participative
à Pantin
;
Considérant
la volonté
municipale
d'associer
à la gestion
de
la commune
tous
les
habitants
de
Pantin
;
Considérant,
les
propositions
formulées
par
le groupe
de
travail
animé
par
l'adjoint
au
maire
à
la
Démocratie
participative,
à
la Qualité
de
l'espace
public,
aux
Travaux
et à
la
Politique
de
la
Ville
et
composé
d'habitants
volontaires
et de
représentants
d'associations
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
MONOT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la charte
de
fonctionnement
du
Conseil
Pantinois
pour
la Citoyenneté
des
Étrangers
telle
que
rédigée
ci-dessous
:
Article
1°
Le
Conseil
Pantinois
pour
la
Citoyenneté
des
Étrangers
a
pour
principale
vocation
de
sensibiliser
à
la
question
du
droit
de
vote
des
étrangers
non-ressortissants
de
l'Union
Européenne.
Ses
autres
missions
sont
:
- la lutte
contre
les
discriminations,
- la
prise
en
compte
de
la parole
des
résidents
étrangers,
-
l'enrichissement
et
l'amélioration
des
informations
et
actions
en
matière
d'accès
aux
droits
et
d'apprentissage
linguistique,
- la valorisation
de
notre
diversité
culturelle,
- la coopération
décentralisée.
Article
2
Le
Conseil
Pantinois
pour
la Citoyenneté
des
Étrangers
est
composé
d'un
maximum
de
30
membres.
U n'y a pas
de
contrainte
de
nationalité
pour
être
membre
du
conseil.
Le
Conseil
Pantinois
pour
la
Citoyenneté
des
Étrangers
est
constitué
à
partir
de
deux
collèges
: un
collège
associatif
et
un
collège
habitants.
Membres
issus
du
collège
associatif: au
nombre
de
10
Ils sont
désignés
par
tirage
au
sort
parmi
une
liste de
volontaires
appartenant
à des
associations
qui :
- touchent
le public
étranger
;
- ou
agissent
dans
le domaine
culturel
et du
mieux
vivre-ensemble.
Membres
issus
du
col
habit
: ay
nombre
de
20
- 15
membres
désignés
par
tirage
au
sort
parmi
une
liste
d'habitants
volontaires,
dont
10
non-ressortissants
de
l'Union
Européenne
et 5 ressortissants
de
l'Union
Européenne
;
-
65
membres
nommés
par
M.
le
Maire.
sur
la
liste
de
volontaires
non
tirés
au
sort.
Ces
nominations
permettent
d'assurer
une
représentation
équilibrée
des
quartiers
de
Pantin.
La
parité
femmes-hommes
doit
être
respectée
dans
l'ensemble
de
la composition
de
l'instance.
122 Article
3
Le
conseil
se
réunit :
- en
séance
plénière,
deux
fois
dans
l'année.
Ces
séances
seront
publiques
et feront
l'objet
d'une
large
communication
;
- en
commission,
pour
élaborer
et mener
des
projets
(cf.
article
4).
Article
4
Le
conseil
travaille
dans
le cadre
de
deux
commissions
thématiques
:
- une
commission
Information
/ Accès
aux
droits
/ Questions
linguistiques,
- une commission
Échanges
culturels.
Ces
deux
commissions
établissent
un
programme
de
travail
annuel
et
définissent
leurs
objectifs
opérationnels. Elles
se
réunissent
selon
un
calendrier
qu'elles
fixent
elles-mêmes.
Chaque
commission
nomme
un-e
porte-
parole,
en
charge
de
la
coordination
des
réunions
de
travail
(transmissions
écrite
et
orale
des
relevés
de
décision
et fiches
projet).
Le
secrétariat
de
séance
sera
assuré
par
les
agents
en
charge
de
la démocratie
locale.
Ces
derniers
assurent
la coordination
des
travaux
et veillent
au
bon
fonctionnement
de
l'instance.
Sur
invitation
des
membres
du
CPCE,
les
élus
municipaux,
concernés
par
les
projets
traités
par
le
conseil,
seront
conviés
à participer
à
ses
travaux.
Article
5
Le
Maire
et
l'adjoint
au
Maire
délégué
à
la
démocratie
locale
sont
membres
de
droit
du
Conseil
Pantinois
pour
la Citoyenneté
des
Étrangers.
Article
6
Chaque
année,
le Conseil
Pantinois
pour
la
Citoyenneté
des
Étrangers
pourra
rédiger
un
rapport
d'activité.
Il
sera
alors
présenté
au
Conseil
municipal,
qui
sera
invité
à
prendre
acte
des
travaux
du
Conseil.
Article
7
Le
mandat
des
membres
du
Conseil
Pantinois
pour
la Citoyenneté
des
Étrangers
est
de
deux
ans.
En
cas
de
démission
d'un
de
ses
membres,
le
CPCE
pourra
procéder
à
la
désignation
de
nouveaux
membres
selon
la procédure
définie
à
l'article
2 de
cette
charte.
Article
8
Afin
d'assurer
un
lien
étroit
avec
les
autres
instances
de
démocratie
locale
de
la
ville,
les
membres
du
Conseil
Pantinois
pour
la Citoyenneté
des
Étrangers
sont
membres
de
droit
des
conseils
de
quartier.
123 N°2015.04.09.26
Approbation
du
Contrat
de
ville
2015-2020
M.
MONOT.-
La
loi
n°
2014-173
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
du
21
février
2014
dispose
que
« /a
politique
de
la
ville
est
une
politique
de
cohésion
urbaine
et
de
solidarité,
nationale
et
locale,
envers
les
quartiers
défavorisés
et leurs
habitants
».
«
Elle
est
conduite
par
l'Etat,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
dans
l'objectif
commun
d'assurer
l'égalité
entre
les
territoires,
de
réduire
les
écarts
de
développement
entre
les
quartiers
défavorisés
et leurs
unités
urbaines
et d'améliorer
les
conditions
de
vie
de
leurs
habitants.
"
Les
principales
dispositions
de
la loi portent
sur
:
L'élaboration
d'une
nouvelle
géographie
de
la
politique
de
la
ville,
dans
laquelle
un
nombre
resserré
de
quartiers
dits
« prioritaires
»
(QP)
remplacent
les
anciennes
zones
urbaines
sensibles
(ZUS),
quartiers
CUCS
et zones
franches
urbaines.
Cette
dénomination
unique
et
ce
resserrement
visent
donner
davantage
de
lisibilité à
la géographie
prioritaire
et
à corriger
les
effets
de
saupoudrage
produits
par
l'existence
d'un
très
grand
nombre
de
quartiers
éligibles.
Les
QP
sont
définis
sur
la
base
d'un
critère
unique
: la
pauvreté
économique
des
habitants.
Un
quartier
devient
donc
un
quartier
prioritaire
quand
le
revenu
moyen
de
ses
habitants
est
inférieur
au
revenu
médian
de
référence.
En
lle de
France,
ce
seuil
de
référence
est
de
12
800€
de
revenu
par
unité
de
consommation.
L'élaboration
d'une
nouvelle
génération
de
contrats
de
ville,
définis
à
l'article
6 de
la loi et
conclus
à l'échelle
intercommunale,
qui
remplacent
les
contrats
urbains
de
cohésion
sociale.
Ils déterminent
les
objectifs
de
la
politique
de
la
ville
pour
chaque
territoire
concerné,
ainsi
que
le
rôle
des
pouvoirs
publics
et
les
moyens
qu'ils
mettent
en
œuvre
pour
les
atteindre.
lis
doivent
être
signés
par
l'État
et
ses
agences
et
par
les
collectivités
territoriales.
Les
contrats
de
ville
sont
conclus
pour
la
période
2015-2020,
et
doivent
intégrer
l'ensemble
des
dimensions
de
la politique
de
la ville
: sociales,
urbaines,
économiques
et environnementales.
Une
nouvelle
répartition
des
rôles
entre
collectivités,
puisque
les
contrats
de
ville
sont
élaborés
à
l'échelle
intercommunale.
L'établissement
public
de
cocpération
intercommunale
(EPCt)
est
chargé
du
diagnostic
des
besoins
du
territoire,
ainsi
que
de
la définition
des
orientations,
de
l'animation
et la coordination
du
contrat
de
ville.
Les
villes
membres
de
l'EPCI
assurent
la
mise
en
œuvre
du
contrat
de
ville
sur
leur territoire,
aussi
bien
en
matière
de
cohésion
sociale
que
de
rénovation
urbaine.
Dans
le contexte
particulier
du
territoire
d'Est
Ensemble,
l'ambition
du
projet
de
cohésion
sociale
et
urbaine
est
de
permettre
aux
quartiers
de
la
politique
de
la
ville
et
à
leurs
habitants
de
bénéficier
davantage
du
développement
et
des
dynamiques
que
connaît
l'agglomération,
et
plus
largement
de
la
métropole
parisienne. Il
convient
de
rappeler
que
les
enjeux
sont
immenses
pour
Est
Ensemble:
21
quartiers
sont
identifiés
comme
étant
à
enjeux
sur
le
territoire,
dont
19
sont
reconnus
par
l'État
comme
QP.
Ces
19
quartiers
rassemblent
environ
149
000
habitants,
soit
37%
de
la
population
totale
des
neuf
villes.
A
l'issue
des
arbitrages
rendus
par
le
ministère
de
la
ville,
trois
quartiers
de
Pantin
ont
été
retenus
dans
la
liste
des
QP
:
les
Courtilières
(quartier
intercommunal
Pantin-Bobigny),
les
Quatre-Chemins
et
Ilôt
27-Sept
Arpents
(quartier
intercommunal
Pantin-Le
Pré
Saint-Gervais).
C'est
dans
ces
quartiers
que
des
actions
de
cohésion
sociale,
menées
en
général
par
des
porteurs
associatifs,
peuvent
être
soutenues
financièrement
dans
le
cadre
du
contrat
de
ville.
A
la
demande
de
la
Communauté
d'agglomération
et
des
villes
membres,
huit
QP,
(concernant
près
de
90
000
habitants),
dont
les
Quatre-Chemins,
font
désormais
partie
de
la
liste
d'intérêt
national
du
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
(NPNRU)
et
cinq
autres
quartiers,
dont
l'ilot
27,
sont
en
attente
d'une
inscription
dans
la
liste
d'intérêt
régional,
qui
sera
définie
dans
le
cadre
du
prochain
contrat
de
plan
État-Région.
Dans
le
cadre
de
l'anticipation
puis
de
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
de
la
politique
de
la
ville
sur
le
territoire,
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
et
ses
villes
membres
ont
mené
depuis
la
fin
de
l'année
2013
une
démarche
visant
à
formaliser
un
projet
de
cohésion
sociale
et
urbaine,
et
négocier
un 124 contrat
de
ville
pour
la période
2015-2020
avec
l'État et les
autres
signataires.
Conformément
à
la
méthodologie
validée
par
le
bureau
communautaire
au
début
de
l'année
2014,
cette
démarche
s'est
appuyée
sur
un
comité
de
pilotage,
réuni
en
format
restreint
(Communauté
d'agglomération
et Villes)
ou
élargi
(en
présence
de
l'État et des
autres
signataires),
qui
s'est
réuni
à quatre
reprises,
et qui
a
permis
d'associer
largement
les
Villes,
l'État et les
partenaires
à cette
élaboration.
Le
contrat
de
ville,
annexé
à la présente
note,
comprend
trois
parties
:
- La
première
partie
correspond
au
diagnostic
du
territoire
et
à
l'identification
des
enjeux
en
matière
de
cohésion
sociale,
d'emploi
et
de
développement
économique,
et
d'intégration
urbaine
et
de
renouvellement
urbain.
Elle
vise
à
permettre
une
lecture
commune
du
territoire
et
des
enjeux
thématiques.
Les
portraits
des
21
quartiers
à enjeux
font
l’objet
d'un
développement
spécifique,
annexé
au
contrat.
-
La
deuxième
partie
correspond
aux
orientations
stratégiques
du
contrat,
pour
un
renforcement
de
la
cohésion
sociale,
pour
l'accès
à
l'emploi
et
le
développement
économique
dans
tous
les
quartiers,
et
pour
une
meilleure
intégration
urbaine
et
une
poursuite
et amplification
du
renouvellement
urbain.
-
La
troisième
partie
correspond
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
contrat:
elle
précise
les
engagements
des
partenaires,
et
les
exigences
en
matière
de
pilotage
et d'ingénierie,
ainsi
qu'en
matière
de
participation
des
habitants.
Prévues
pour
une
période
de
six
ans,
les
orientations
stratégiques
constituent
des
objectifs
de
l'action
publique
portée
conjointement
par
les
collectivités
territoriales,
les
services
de
l'Etat,
les
bailleurs
HLM,
les
associations,
les
différents
partenaires
et les
habitants.
Les
orientations
stratégiques
et objectifs
seront
affinés
et déclinés
pendant
la durée
du
contrat.
Le
contrat
de
ville
est
en
effet
un
document
cadre,
et
doit
être
un
document
vivant.
Il devra
évoluer
et
être
complété
et
décliné
en
fonction
des
orientations,
par
des
conventions
thématiques,
par
le
protocole
de
préfiguration
et
les
conventions
signés
avec
l'Agence
nationale
pour
la rénovation
urbaine,
ou
par
l'appel
à projets
annuel.
L'appel
à
projets
2015
du
Contrat
de
ville
tient
comporte
six
volets
: Citoyenneté,
lien
social
et
intégration
;
Éducation
;
Emploi,
insertion,
formation,
développement
économique
;
Prévention
de
la
délinquance,
sécurité
et
tranquillité
publique
; Santé;
Habitat
et
cadre
de
vie.
La
Communauté
d'agglomération
pilote
la
programmation
du
Contrat
de
ville
et
versera
les
subventions,
tandis
que
les
villes
en
gardent
l'ingénierie,
sauf
pour
le
volet
Emploi,
qui
relève
entièrement
de
la
CAEE.
Pour
Pantin,
l'enveloppe
est
de
96
220€.
L'instruction
des
actions
d'intérêt
communal
(hors
volet
Emploi)
est
faite
par
les
villes
en
collaboration
avec
les
services
de
l'État.
Un
Comité
de
programmation
validera
la
programmation
des
actions
pour
Pantin.
Celle-ci
sera
présentée
pour
information
au
Conseil
municipal
et
transmise
à
la
Communauté
d'agglomération,
qui
l'inclura
à
la
programmation
intercommunale
du
Contrat
de
ville.
Un
Comité
de
pilotage
«
Contrat
de
ville
»
prendra
les
décisions
pour
l'ensemble
de
la
programmation
à
l'échelle
d'Est
Ensemble.
Le
tableau
de
programmation
sera
ensuite
soumis
soit
au
Bureau
Communautaire,
soit
au
Conseil
Communautaire
en
fonction
des
montants
proposées.
La
programmation
des
actions
financées
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
2015
sera
validée
selon
le
calendrier
suivant
-
09/04
: délibération
du
consell
municipal
autodsant
le
maire
à
signer
le|
contrat
de
ville
-
semaine
du
13/04
:
Comité
de
programmation
final
validant
la
programmation
du
Contrat
de
ville
pour
Pantin
- 28/05
: Information
du
Conseil
municipal
sur
la
programmation
Décision
politique
1
-le
20/04
: Transmission
de
la
programmation
du
Contrat
ville
pour
Pantin
à,
Est
Ensemble
- lé
23/04
: Comité
de
pilotage
du
Contrat
Ville
d'Est
Ensemble
- le
6/05
: Vote
de
la
programmation
par
le
Bureau
Communautaire
pour
les
subventions
inférieures
à
23
000€
- le
19/05
: Vote
de
la
programmation
par
la
Conseil
Communautaire
pour
les
subventions
supérieures
à
23
000€
Validation intercommunale
125 Compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le contrat
de
ville
2015-2020
dans
sa
version
annexée
et
d'autoriser
le
maire
à
signer
ledit
contrat
de
ville.
Avis
favorable
de
la
3°"
commission
M.
le Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
(Il est procédé
au
vote)
126 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
2
avril
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
là
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIÈRE
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CLEREMBEAU
13ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
CARVALHINHO
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
KERN
127 N°
DEL20150409_26
OBJET:
APPROBATION
DU
CONTRAT
DE
VILLE
2015-2020
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville et ta cohésion
urbaine
;
Vu
le décret
n°2014-767
du
3 juillet 2014
relatif à la liste
nationale
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville et à ses
modalités
particulières
de
détermination
dans
les
départements
métropolitains
;
Vu
le
décret
n°2014-1750
du
30
décembre
2014
fixant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
dans
les
départements
métropolitains
:
Vu
l'article 4 des
statuts
de
la Communauté
d'agglomération
qui
lui reconnaît
une
compétence
en
matière
de
politique
de
la
ville
;
Vu
le
projet
de
contrat
de
ville
;
Considérant
les
situations
sociales,
économiques
et
urbaines
des
21
quartiers
à
enjeux
dont
19
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville
;
Considérant
l'inscription
des
quartiers
pantinois
des
Courtillières,
des
Quatre-Chemins
et
des
Sept-Arpents-
lot
27
dans
la liste
des
quartiers
prioritaires
;
Considérant
la
nécessité
d'améliorer
durablement
les
conditions
de
vie
des
habitants
de
ces
quartiers,
par
un
renforcement
de
la
cohésion
sociale,
de
l'emploi
et
du
développement
économique
et
par
une
meilleure
intégration
urbaine
et une
poursuite
et amplification
du
renouvellement
urbain
;
Après
avis favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
MONOT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le contrat
de
ville
2015-2020
dans
sa
version
annexée
à la présente
délibération.
AUTORISE
M.
le
Maire
à le
signer
128 N°2015.04.09.27
Subvention
de
fonctionnement
à
l'association
mission
locale
de
la
Lyr
au
titre
de
l'année
2015
M.
BENNEDJIMA.-
Depuis
plusieurs
années,
au
titre
de
la
politique
municipale
pour
l'emploi
des
jeunes,
la
ville
soutient
l'association
Mission
Locale
de
la
Eyr.
Cette
association
met
en
œuvre
les
politiques
publiques
d'emploi,
Emploi
Avenir,
Garantie
Jeune,
Accès
à la
Formation
Professionnelle.
Elle
contribue
à
assurer
l'insertion
professionnelle
et
sociale
des
jeunes
de
16-25
ans,
sortis
du
système
scolaire,
en
recherche
d'emploi
etfou
de
formation.
Dans
le cadre
de
l'accompagnement
des
jeunes
en
recherche
d'emploi,
La
Mission
Locale
de
la Lyr
a
mis
en
place
un
Club
emploi
et
anime
différents
ateliers
:
ateliers
thématiques
de
recrutement,
ateliers
de
démonstrations
des
métiers,
ateliers
alternance,
ateliers
éco-citoyens,
ateliers
mobilité
internationale,
ateliers
mode
de
garde,
ateliers
logement,
ateliers
CV,
ateliers
de
recherche
d'emploi
et ateliers
alternance.
Elle
participe
également
et
activement
à
la
politique
de
recrutement
des
jeunes
en
« emplois
d'avenir
» et
est
à
ce
titre
un
partenaire
privilégié
de
la
ville
qu'elle
accompagne.
Elle
propose
ainsi
un
atelier
Emploi
d'avenir.
En
2014,
la Mission
Locale
de
la Lyr
a accueilli
de
nombreux
jeunes
Pantinois
:
Résultats
de
l'accueil
2014.
1323
jeunes
Pantinois
(716
déjà
suivis
et 607
nouveaux
inscrits).
6822
Entretiens
individuels
pour
les
Pantinois.
Résultats
« emploi/formation/alternance
».
438
entrées
en
contrats
de
travail:
196
CDD
et
59
CDI
temps
plein,
123
emplois
aidés,
34
CDD
et
26
CD!
temps
partiel.
193
contrats
de
formation
dont
51
en
contrats
alternance.
712
jeunes
sont
dans
un
programme
financé
par
l'Etat,
la
Région,
le
Conseil
Général,
les
organisations
syndicales
(La
Garantie
Jeunes,
CIVIS,
Parcours
Accompagnement
vers
l'Emploi,
Parcours
Orientation
Personnalisé,
PLIE,
ANI...).
88 jeunes
sont
entrés
dans
la
«
garantie
jeunes
» en
2014,
dont
71
Pantinois.
La
mission
locale
participe
à
l'expérimentation
de
la
Garantie
Jeune
depuis
janvier
2014
avec
comme
objectif
160
jeunes
pour
l'année
2015.
A
ce
titre,
elle
s'est
déployée
dans
de
nouveaux
locaux
situés
55-57
avenue
Jean
Lolive.
Résultat
de
l'accompagnement
social.
60450
euros
d'allocation
CIVIS
et d'aides
financières
versées
directement
à
157
jeunes
Pantinois.
140
demandes
financières
accordées
auprès
du
Fonds
d'aide
aux
jeunes
CG93
pour
un
montant
total
de
27
000€
33
permis
de
conduire
financés
par
le Conseil
Général
de
Seine-Saint-Denis.
La
convention
d'objectifs
pluriannuelle
entre
la
ville
et
la
mission
Locale
de
la
Lyr
est
renouvelée
pour
la
période
de
2015
à 2017.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER,
pour
l'année
2015,
l'octroi
au
bénéfice
de
la
Mission
Locale
de
la
Lyr,
d'une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
125
000
euros,
au
titre de
la
politique
municipale
pour
l'emploi
des
jeunes,
D'APPROUVER
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
entre
la
commune
de
Pantin
et
la
Mission
Locale
de
la
Lyr.
129 D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
cette
subvention
et à signer
la convention.
Avis
favorable
de
la 3°"
commission
M.
le Maire.-
Y a-t-il
des
questions
?
{I est procédé
au
vote)
130 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
2
avril
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CLEREMBEAU
13ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
CARVALHINHO
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
KERN
131 N°
DEL20150409_27
OBJET:
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
À
L'ASSOCIATION
MISSION
LOCALE
DE
LA
LYR
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2015
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2
et L.1611-4
;
Vu
l'article L.642-4
du
Code
de
commerce
;
Vu
la
loi
du
1er
juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article 6
;
Vu
l'article
10
de
la loi n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le décret
n°2001-495
du 6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi n°
2000-321
du
12
avril
2000
et relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
le
projet
de
convention
piuriannuelle
d'objectifs
entre
la
commune
de
Pantin
et
la
Mission
locale
de
la
Lyr; Considérant
la volonté
municipale
de
soutenir
l'insertion
professionnelle
et l'accompagnement
des
jeunes
en
recherche
d'emploi ;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M
BENNEDJIMA
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE,
pour
l'année
2015,
l'octroi
au
bénéfice
de
la
Mission
Locale
de
la
Lyr,
d'une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
125
000
euros,
au
titre de
la politique
municipale
pour
l'emploi
des
jeunes
;
APPROUVE
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
entre
la
commune
de
Pantin
et
la
Mission
Locale
de
la
Lyr: AUTORISE
M.
le Maire
à procéder
au
versement
de
cette
subvention
et à
signer
la convention.
132 N°2015.04.09.28
Subvention
exceptionnelle
au
Comité
du
Secours
Populaire
de
Pantin
au
profit
des
victimes
du
cyclone
Pam,
au
Vanuatu
Mme
BERLU.-
Le
Secours
Populaire
Français
appelle
à
la
Solidarité
pour
venir
en
aide
aux
victimes
du
cyclone
Pam,
au
Vanuatu.
L'archipel
du
Vanuatu
dans
le
Pacifique,
l'un
des
pays
le
plus
pauvre
du
monde,
a
été
dévasté
dans
la
nuit
du
13
au
14
mars
par
le
cyclone
Pam.
De
puissance
5 —la
plus
élevée
—,
Pam
a
tout
détruit
sur
son
passage
avec
des
rafales
de
plus
320
km/h.
Le
bilan
provisoire
est
lourd
:villages
rasés,
maisons
et
infrastructures
publiques
détruites,
arbres
déracinés,
routes
coupées.
L'aéroport
de
Port-Vila,
la
capitale,
est
fermé
aux
vols
commerciaux,
l'hôpital
a
été
endommagé,
l'eau
et
l'électricité
fonctionnent
par
intermittence,
les
liaisons
téléphoniques
sont
interrompues
par
endroits.
Le
bilan
humain
est
aujourd'hui
impossible
à
établir,
compte
tenu
du
chaos
qui
règne
dans
le
pays,
qui
compte
plus
de
260
000
habitants
répartis
sur
83
îles
dont
certaines
sont
très
isolées.
Mais
plusieurs
dizaines
de
milliers
de
personnes
se
retrouvent
démunies
et
désormais
sans
abri.
Les
autorités
craignent
que
le
bilan
ne
s'alourdisse.
Le
Secours
Populaire
Français
appelle
à
la
solidarité
de
tous
pour
venir
en
aide
aux
victimes.
Dès
l'annonce
de
la
catastrophe,
l'association
a
préparé
avec
ses
partenaires
locaux
de
la
région
une
réponse
pour
porter
secours
(nourriture,
eau
potable,
produits
d'hygiène
et
de
première
nécessité),
selon
les
montants
collectés,
aux
familles
qui
ont
tout
perdu.
A
l'échelle
nationale,
l'association
a
déjà
débloqué
un
fonds
d'urgence
de
40
000
€.
Au
niveau
local,
l'antenne
pantinoise
du
Secours
Populaire
Français
organise
le
samedi
4
avril,
une
Chasse
à
l'œuf
Solidaire
à de
l'École
Plein
Air.
L'intégralité
des
fonds
récoltés
bénéficiera
aux
victimes
à Vanuatu.
La
Vile
de
Pantin
a
décidé
d'aider
les
habitants
du
Vanuatu
dans
la
détresse
et
répond
donc
à
l'appel
du
Secours
Populaire
Français,
par
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
2
000
euros.
ltest proposé
au
Conseil
municipal
de
bien vouloir
:
APPROUVER
l'attribution d'une subvention
exceptionnelle
de
2 000
euros
au
Comité
du Secours
Populaire de Pantin
;
AUTORISER
M.
le Maire
à procéder
au
versement
de
cette
subvention.
Avis
favorable
de
la 2%
commission
M.
le Maire.-
Y
at-il
des
questions
?
(I! est procédé
au
vote)
133 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
2
avril
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BEREU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M,
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CLEREMBEAU
13ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PÉRIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
CARVALHINHO
Conseiller
Municipai
d°
M.
WOLF
Secrétaire
de séance
: Mme
Françoise
KERN
134 N°
DEL20150409_28
OBJET:
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
COMITÉ
DU
SECOURS
POPULAIRE
DE
PANTIN
AU
PROFIT
DES
VICTIMES
DU
CYCLONE
PAM,
AU
VANUATU.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2
et L.1611-4,
Vu
l'article
L.612-4
du
Code
de
commerce,
Vu
la loi du
1er juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article
6,
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Considérant
la volonté
municipale
de
soutenir
la vie
associative,
Considérant
le
passage
du
cyclone
Pam,
au
Vanuatu,
dans
la
nuit
du
43
au
14
mars
et
la
catastrophe
humanitaire
engendrée, Considérant
l'appel à la Solidarité du
Secours
Populaire
Français,
Considérant
la
demande
du
Comité
du
Secours
Populaire
de
Pantin
d'une
subvention
exceptionnelle
de
2 000
euros,
pour
venir
en
aide
aux
victimes,
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
BERLU
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
de
2000
euros
au
Comité
du
Secours
Populaire
Français
de
Pantin
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à procéder
au
versement
de
cette
subvention.
135 Direction
du
Développement
Culturel
N°2015.04.09.29
Contrat
de
coproduction
de
la Biennale
Internationale
de
la Marionnette
2015
N°2015.04.09.30
Biennale
internationale
de
la marionnette
2015/Tarifs
exceptionnels
M.
CHRETIEN.-
Le
Théâtre
de
la
Marionnette
à
Paris
(TMP)
organise
en
2015
ta
huitième
Biennale
Internationale
des
Arts
de
la
Marionnette
(BIAM),
en
coproduction
avec
la
Ville
de
Pantin
et
la
Maison
des
métallos
à
Paris.
Cet
événement
s'articule
autour
de
la
programmation
de
spectacles,
expositions,
projections
d'œuvres
liées
à
la
marionnette
contemporaine
émanant
d'artistes
français
ou
étrangers.
La
BIAM
se
déroule
du
5
mai
au
30
mai
2015
dans
différents
lieux
partenaires
: Maison
des
Métallos,
Théâtre
des
Bergeries
à
Noisy-le-Sec,
Théâtre
des
Sources
à
Fontenay-aux-Roses,
Théâtre
de
la
Girandole
à
Montreuil,
L'Apostrophe,
scène
nationale
de
Cergy-Pontoise,
Centre
Culturel
Jean
Houdremont
à
la Courneuve.
Suite
au
succès
de
l'accueil
de
cette
manifestation
depuis
2007
à
Pantin,
la
Ville
a
souhaité
accueillir
à
nouveau
cet
événement
culturel
majeur
sur
son
territoire
en
s'associant
au
TMP
en
tant
que
coproducteur
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Délégation
artistique
au
producteur
avec
programmation
d'une
dizaine
de
manifestations
(spectacles,
expositions
et
projections
cinématographiques)
dans
des
lieux
différents
de
la
ville
{notamment
Salle
Jacques
Brel,
Théâtre
du
Fil
de
l'Eau,
La
Dynamo,
la
NEF,
place
François
Mitterrand,
dans
le quartier
des
Courtillières)
du
12
au
17
mai
2015
;
- Co-construction
de
projets
d'action
culturelle
à destination
des
publics
pantinois
entre
le
producteur
et la ville
;
- Participation
de
la ville
aux
frais
de
production
de
la manifestation
à
hauteur
de
40
000
€ TTC.
Les
spectacles
prévus
en
accord
entre
les
parties
sont
les
suivants
:
LARDENOIS
ET
CIE
- Terrible
« camion
à
histoires
— théâtre
en
ltinérance
»
CIE
DES
FOURMIS
DANS
LA
LANTERNE
- Clic
THÉÂTRE
DE
LA
LICORNE
- Le
Cœur
cousu
N°2015.04.09.30
Biennale
internationale
de
la marionnette
2015/Tarifs
exceptionnels
Le
Théâtre
de
la Marionnette
à
Paris
(TMP)
organise
en
2015
la
huitième
Biennale
Internationale
des
Arts
de
la Marionnette
(BIAM),
en
coproduction
avec
la Ville
de
Pantin
et la Maison
des
métallos
à Paris.
Cet
événement
s'articule
autour
de
la
programmation
de
spectacles,
expositions,
projections
d'œuvres
liées
à
la
marionnette
contemporaine
émanant
d'artistes
français
ou
étrangers.
La
BIAM
se
déroule
du
5
mai
au
30
mai
2015
dans
différents
lieux
partenaires
: Maison
des
Métallos,
Théâtre
des
Bergeries
à
Noisy-le-Sec,
Théâtre
des
Sources
à
Fontenay-aux-Roses,
Théâtre
de
la
Girandole
à
Montreuil,
L'Apostrophe,
scène
nationale
de
Cergy-Pontoise,
Centre
Culturel
Jean
Houdremont
à la Courneuve.
Suite
au
succès
de
l'accueil
de
cette
manifestation
depuis
2007
à
Pantin,
la
Ville
a
souhaité
accueillir
à
nouveau
cet
événement
culturel
majeur
sur
son
territoire
en
s'associant
au
TMP
en
tant
que
coproducteur
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Délégation
artistique
au
producteur
avec
programmation
d'une
dizaine
de
manifestations
(spectacles,
expositions
et
projections
cinématographiques)
dans
des
lieux
différents
de
la
ville
(notamment
Salle
Jacques
Brel,
Théâtre
du
Fil
de
l'Eau,
La
Dynamo,
la
NEF,
place
François
Mitterrand,
dans
le
quartier
des
Courtillières)
du
12
au
17
mai
2015
;
- Co-construction
de
projets
d'action
culturelle
à
destination
des
publics
pantinois
entre
le
producteur
et
la
ville
;
- Participation
de
la ville
aux
frais
de
production
de
la
manifestation
à
hauteur
de
40
000
€ TTC,
Les
spectacles
prévus
en
accord
entre
les
parties
sont
les
suivants
:
136 LARDENOIS
ET
CIE
- Terrible
« camion
à histoires
— théâtre
en
ltinérance
»
CIE
DES
FOURMIS
DANS
LA
LANTERNE
-— Clic
THÉÂTRE
DE
LA LICORNE
- Le Cœur
cousu
FLOP
LEFEVRE
- Dal
Vivo
!
FEIKES
HUIS
— De
Bomma's
NICK
STEUR -— Freeze
CIE
GARIN
TROUSSEBOEUF
- Josette
Forever
CIE
PSEUDONYMO
- Squid
CIE
TANTÔT
- Fantôt
Les
places
pour
ces
spectacles
seront
vendues
aux
tarifs
exceptionnels
suivants
:
k
Spectacle
Tarif
Nom
du
tarif
Public/justif
is
rle
À
Catégorie
B
unique
= Pieinitarifs
3
a
SITE
Er
A0
IRL
140
|
5.
3'spectacies diiérents réserts
Çarte/BIAM
simuitanément
pour. une
même
personne
:
sl
!
Abonnés
|du Mouffetard
Jeune de moins
de 26 ans
/ Etudiant
Personne
de
plus
de 60 ans
Demandeur
d'emploi
et bénéficiaire
du
RSA
Tarif réduit
Groupe
de 8 personnes
ou
plus
10
8
!
ace
suppl
re pour
les
détenteurs
de
la carte
BLAM
Tarifs
non
mmuniqués
cartes
Cézam,
famille
nombreuse
Tarif enfant et groupes
Jeunes
de
moins
de
12 ans
8
5
Î
scolaires
Le
contrat
de
coproduction
précisant
notamment
l'apport
financier
total
de
la Ville
au
TMP
pour
la
réalisation
de
la
BIAM
2015
et
la
répartition
des
recettes
entre
la
Ville
et
le
TMP
est
également
soumis
au
vote
du
Conseil
municipal.
ll est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
les tarifs
exceptionnels
de
la BIAM
2015
Avis
favorables
de
la 2°"
commission
M.
le Maire.-
Y at-il
des
questions
sur
ces
deux
notes
?
{Il est procédé
au
vote)
137 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
2
avril
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
#1.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CLEREMBEAU
13ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
CARVALHINHO
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
Secrétaire
de séance
: Mme
Françoise
KERN
138 N°
DEL20150409_29
OBJET:
CONTRAT
DE
COPRODUCTION
DE
LA
BIENNALE
INTERNATIONALE
DE
LA
MARIONNETTE
2015
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle,
la
commune
valorise
en
particulier
une
programmation
mettant
en
valeur
le spectacle
vivant
et notamment
les
arts
de
la marionnette
:
Considérant
que
la commune,
qui
propose
au
public
une
programmation
culturelle
de
qualité,
accessible
au
plus
grand
nombre,
a souhaité
s'associer
au
Théâtre
du
Mouffetard
et à la
Maison
des
Métallos
à Paris
pour
coproduire
la 8ème
édition
de
la
Biennale
Internationale
des
Arts
de
la Marionnette
en
mai
2015
;
Vu
le
projet
de
contrat
de
caproduction
s'y
rapportant
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente ;
Après
avoir
entendu
te rapport
de
M.
CHRETIEN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
contrat
de
coproduction
de
la
BIAM
2015
avec
le
Théâtre
de
la
marionnette
à
Paris
et
autorise
le versement
d'une
avance
de
50%
à signature
du
contrat
soit 20
000
€ TTC
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les
documents
qui
s'y
rapportent.
139 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
2
avril
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BEREU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CLEREMBEAU
13ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
CARVALHINHO
Conseiller
Municipal
d°
M. WOLF
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
KERN
140 N°
DEL20150409_30
OBJET:
BIENNALE
INTERNATIONALE
DE
LA
MARIONNETTE
2015
/ TARIFS
EXCEPTIONNELS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle,
la
commune
valorise
en
particulier
une
programmation
mettant
en
valeur
le
spectacle
vivant
et
notamment
les
arts
de
la
marionnette
;
Considérant
que
la
commune,
qui
propose
au
public
une
programmation
culturelle
de
qualité,
accessible
au
plus
grand
nombre,
a
souhaité
s'associer
au
Théâtre
du
Mouffetard
et
à
la
Maison
des
Métallos
à
Paris
pour
coproduire
la
8ème
édition
de
la
Biennale
internationale
des
Arts
de
la
Marionnette
en
mai
2015
:
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
CHRETIEN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
les
tarifs
exceptionnels
de
la BIAM
2015
proposés
ci-dessous
:
Spectacle
Tarif
Nom
du
tarif
Public/justif
Catégorie
A
Catégorie
B
unique
NL
Pieinitarif
SL
UE RS
TR
7
14 en
PEU
0
ne
RE
5777)
Carte
BIAM
3 spectacles
dhiérents
réserves
3
30
}
simultanément
pour.uns
même
personne
Abonnés
du
Mouffetard
Jeune
de moins
de 26 ans
//Etudiant
Personne
de
plus
de
60
ans
Demandeur
d'emploi'et
bénéficiaire du\RSA
Tarif réduit
Groupe
de 8 personnes
ou plus
10
8
!
ace su
pour
les
leurs
de la carte
BIAM
LOUE
cartes
Cézam,
famille
nombreuse
kommuniquès
Fant
enfant
et groupes
Jeunes
de
moins
de
12
ans
8
5
!
scolaires
141 N°2015.04.09.31
Festival
Banlieues
Bleues/Tarifs
exceptionnels
M.
CHRETIEN.-
L'association
Banlieues
Bleues
vise
à
promouvoir
les
musiques
jazz
dans
leur
diversité,
par
une
programmation
exigeante
et
éclectique.
Elle
organise
dans
divers
lieux
en
Seine
Saint-Denis
un
festival
annuel
autour
des
musiques
de
jazz
(de
cinq
à
six
semaines)
reconnu
par
les
professionnels
du
secteur
culturel
ainsi
que
par
le
public,
tant
francilien
que
national.
Elle
a
également
investi
un
lieu
permanent,
La
Dynamo,
rue
Gabrielle
Josserand
à
Pantin.
L'association
Banlieues
Bleues,
la
Ville,
le
Conseil
général
de
Seine-Saint-Denis
et
l'État
ont
décidé
de
conclure
une
convention
d'objectifs
quadripartite
pour
la
période
2043-2016
qui
pour
but
de
fixer
le
cadre
dans
lequel
s'inscrit
le
projet
proposé
par
la
Dynamo.
Cette
convention
met
en
exergue
des
objectifs
pertinents
susceptibles
d'être
évalués
notamment
dans
les
domaines
suivants :
l'activité
artistique,
le
rapport
au
public,
l'inscription
dans
le territoire
et l'économie
du
projet.
Par
ailleurs,
la
Ville
de
Pantin
s'implique
depuis
quelques
années
dans
une
programmation
musicale
; elle
s'appuie
donc
pour
cela
sur
les
compétences
de
l'association
pour
l'impulsion
d'actions
dans
le
domaine
musical
ayant
trait à la création,
la diffusion
et l'éducation
avec
des
publics
issus
de
l'ensemble
des
quartiers
qui
composent
la
ville.
La
Ville
a
notamment
trouvé
dans
le
Festival
Banlieues
Bleues,
du
fait
de
son
orientation
et de
la proximité
géographique
de
l'association,
une
occasion
d'approfondir
sa
programmation.
Ainsi,
pour
cette
nouvelle
édition
qui
aura
lieu
du
20
Mars
au
17
avril
2015,
l'association
Banlieues
Bleues
et
la
Ville
de
Pantin
ont
décidé
de
s'associer
pour
la
présentation
du
concert
«Magnetic
ensemble»,
pour
une
représentation
le
14
avril
à
20h30,
à
la
Salle
Jacques
Brel.
Les
places
seront
vendues
aux
tarifs
suivants
(tarifs
B
du
festival
Banlieues
Bleues)
:
Tarifs
Concert
«Magnetic
ensemble»
plein
tarif
16€
tarif réduit
1*
12€
Tarif réduit
2**
10,00
€
tarif groupe
et abonnés
Pantin
8€
“Pass
Dynamo,
Plus
de
60
ans,
Comités
d'entreprise,
carte
Cezam,
abonnés
du
festival
d'Île-de-
France,
adhérents
FNAC
** de
26
ans,
demandeurs
d'emplois,
RSA
Ce
partenariat
spécifique
entre
la Ville
et
l'association
fera
l'objet
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
Salle
Jacques
Brel,
qui
précisera
notamment
les
obligations,
et
les
apports
tant
en
nature
qu'en
industrie
des
deux
parties.
En
revanche,
ce
concert
ne
fera
l'objet d'aucune
participation
financière
de
la Ville.
Il'est proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
ces
tarifs
exceptionnels
Avis
favorable
de
la
2
commission
M.
le Maire.-
Y
a-t-il des
questions
?
(I! est procédé
au
vote)
142 N°
DEL20150409_31
OBJET:
FESTIVAL
BANLIEUES
BLEUES
/ TARIFS
EXCEPTIONNELS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle,
la
commune
valorise
en
particulier
une
programmation
musicale
;
Considérant
que
la commune,
qui
propose
au
public
une
programmation
culturelle
de
qualité,
accessible
au
plus
grand
nombre,
a
sollicité
l'association
Banlieues
Bleues
pour
s'inscrire
dans
la
prochaine
édition
du
festival
Banlieues
Bleues
en
Avril
2015
et accueillir
le concert
«
Magnetic
ensemble
»
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
CHRETIEN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
les
tarifs
exceptionnels
proposés
ci-dessous
:
Tarifs
Concert
«Magnetic
ensemble»
plein
tarif
16€
tarif réduit
1*
12€
Tarif réduit
2**
10,00
€
tarif groupe
et abonnés
Pantin
8 €
143 Direction
de
l'Education,
des
Loisirs
Educatifs
et des
Sports
N°2015.04.09.32
Frais
de
scolarité
- Année
2014/2015
M.
ZANTMAN.-
Comme
chaque
année,
il y a lieu
de
statuer
sur
les
"FRAIS
DE
SCOLARITE"
concernant
les
élèves
non
pantinois
scolarisés
dans
les
établissements
de
la commune.
Ë
L
A
La
scolarisation
d'un
enfant
hors
de
sa
commune
repose
sur
l'accord
préalable
de
son
maire.
Cet
accord
engage
une
participation
de
la commune
de
résidence
au
profit
de
la commune
d'accueil.
Cependant,
le
code
de
l'éducation
dans
son
article
R.212-21
dispose
que
la
commune
de
résidence
est
tenue
de
participer
financièrement
dans
les
cas
suivants
:
- Père
et
mère
ou
tuteurs
légaux
de
l'enfant
exerçant
une
activité
professionnelle
lorsqu'ils
résident
dans
une
commune
qui
n'assure
pas
directement
ou
indirectement
la
restauration
et
la
garde
des
enfants,
ou
l'une
seulement
des
ces
deux
prestations.
- État
de
santé
de
l'enfant
nécessitant,
d'après
une
attestation
établle
par
un
médecin
de
santé
scolaire
où
par
un
médecin
agréé
une
hospitalisation
fréquente
ou
des
soins
réguliers
ou
prolongés,
assurés
dans
la
commune
d'accueil
et
ne
pouvant
l'être dans
la commune
de
résidence.
- Frère
ou
sœur
de
l'enfant
inscrit
la même
année
scolaire
dans
une
école
maternelle,
une
classe
enfantine
ou
une
école
élémentaire
publique
de
la commune
d'accueil,
lorsque
l'inscription
du
frère
ou
de
la
sœur
est
justifiée
:
- par
l'un
des
cas
mentionnés
au
1°
ou
au
2°
ci-dessus,
- par
l'absence
de
capacité
d'accueil
dans
la
commune
de
résidence,
- par
l'application
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l'article
L.212-8.
j
Seules
les
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
la
commune
d'accueil
doivent
être
prises
en
compte.
Cela
concerne
les
charges
liées
à
l'emploi
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
(ATSEM),
les
charges
liées
à
l'emploi
des
agents
affectés
à
la
propreté
des
écoles,
les
dépenses
d'entretien
des
bâtiments
scolaires
figurant
dans
la
section
de
fonctionnement,
l'achat
des
fournitures
scolaires
et
de
l'ensemble
des
matériels
obligatoires
à la charge
des
communes.
En
sont
exclues
les
dépenses
pour
les
activités
périscolaires,
les
frais
de
garde
ou
de
cantine
et
les
dépenses
des
classes
de
découverte,
ainsi
que
les
dépenses
d'investissement.
IL- PRINCIPE DE GRATUITE
RECIPROQUE
Dans
le
cadre
d'accords
volontairement
consentis,
plusieurs
communes
ont
adopté
un
principe
de
gratuité
réciproque
lorsque
le flux croisé
des
élèves
était de
niveau
égal
en
nombre.
C'est
le cas
avec
les
communes
de
Bobigny,
Le
Pré-Saint-Gervais,
Aubervilliers,
Les
Lilas,
Paris,
Bondy.
L'école
du
Plein
Air
accueille
les
élèves
atteints
de
handicaps
ou
souffrant
de
maladies
nécessitant
un
suivi
médical
quotidien
ou
une
prise
en
charge
très
spécifique.
Ces
élèves
sont
affectés
dans
cet
établissement
par
décision
de
la Commission
Départementale
de
l'Éducation
Spéciale.
Ainsi
des
enfants
du
département
et
des
départements
limitrophes
sont
accueillis,
À
noter
que
le
coût
de
cet
établissement
est
particulièrement
élevé
en
raison
de
la présence
d'un
personnel
municipal
nombreux.
À
E
L
-
Écoles
Élémentaires
—
734,34€
(737,94
€
en
2013/2014)
- Écoles
Maternelles
—
1135,92€
(1
104,75
€
en
2013/2014)
- École
de
PLEIN
AIR
—
1614,98€
(1587.99€en
2013/2014)
144 Comme
chaque
année,
il y
a
lieu
de
statuer
sur
les
"FRAIS
DE
SCOLARITE"
concernant
les
élèves
non
pantinois
scolarisés
dans
les
établissements
de
la commune.
L- RAPPEL DE LA REGLEMENTATION 1.1) La scolarisation hors de la commune de résidence La scolarisation
d'un
enfant
hors
de
sa
commune
repose
sur
l'accord
préalable
de
son
maire.
Cet
accord
engage
une
participation
de
la commune
de
résidence
au
profit de
la commune
d'accueil.
Cependant,
le
code
de
l'éducation
dans
son
article
R.212-21
dispose
que
la
commune
de
résidence
est
tenue
de
participer
financièrement
dans
les
cas
suivants
:
- Père
et
mère
ou
tuteurs
légaux
de
l'enfant
exerçant
une
activité
professionnelle
lorsqu'ils
résident
dans
une
commune
qui
n'assure
pas
directement
ou
indirectement
la
restauration
et
la
garde
des
enfants,
ou
l'une
seulement
des
ces
deux
prestations.
- État
de
santé
de
l'enfant
nécessitant,
d'après
une
attestation
établie
par
un
médecin
de
santé
scolaire
ou
par
un
médecin
agréé
une
hospitalisation
fréquente
ou
des
soins
réguliers
ou
prolongés,
assurés
dans
la
commune
d'accueil
et
ne
pouvant
l'être dans
la commune
de
résidence.
- Frère
ou
sœur
de
l'enfant
inscrit
la
même
année
scolaire
dans
une
école
maternelle,
une
classe
enfantine
où
une
école
élémentaire
publique
de
la commune
d'accueil,
lorsque
l'inscription
du
frère
ou
de
la sœur
est
justifiée
:
- par
l'un
des
cas
mentionnés
au
1°
ou
au
2°
ci-dessus,
- par
l'absence
de
capacité
d'accueil
dans
la commune
de
résidence,
- par
l'application
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l'article
L.212-8.
1
Seules
les
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
la
commune
d'accueil
doivent
être
prises
en
compte.
Cela
concerne
les
charges
liées
à
l'emploi
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
(ATSEM),
les
charges
liées
à
l'emploi
des
agents
affectés
à
la
propreté
des
écoles,
les
dépenses
d'entretien
des
bâtiments
scolaires
figurant
dans
la
section
de
fonctionnement,
l'achat
des
fournitures
scolaires
et
de
l'ensemble
des
matériels
obligatoires
à la charge
des
communes.
En
sont
exclues
les
dépenses
pour
les
activités
périscolaires,
les
frais
de
garde
ou
de
cantine
et
les
dépenses
des
classes
de
découverte,
ainsi
que
les
dépenses
d'investissement.
-
PRIN
Dans
le
cadre
d'accords
volontairement
consentis,
plusieurs
communes
ont
adopté
un
principe
de
gratuité
réciproque
lorsque
le flux
croisé
des
élèves
était
de
niveau
égal
en
nombre.
C'est
le cas
avec
les
communes
de
Bobigny,
Le
Pré-Saint-Gervais,
Aubervilliers,
Les
Lilas,
Paris,
Bondy.
UL- CAS PARTICULIER
DE L'ECQLE DE PLEIN AIR
L'école
du
Plein
Air
accueille
les
élèves
atteints
de
handicaps
ou
souffrant
de
maladies
nécessitant
un
suivi
médical
quotidien
ou
une
prise
en
charge
très
spécifique.
Ces
élèves
sont
affectés
dans
cet
établissement
par
décision
de
la
Commission
Départementale
de
l'Éducation
Spéciale.
Ainsi
des
enfants
du
département
et des
départements
limitrophes
sont
accueillis.
A noter
que
le coût
de
cet
établissement
est
particulièrement
élevé
en
raison
de
la présence
d'un
personnel
municipal
nombreux.
le
T
ÎTE
-
Écoles
Élémentaires
—
734,34€
{737,94
€ en
2013/2014)
- Écoles
Maternelles
-
11935,92€
(1
104,75
€ en
2013/2014)
- École
de
PLEIN
AIR
—
1614,98€
{1
587,99
€
en
2013/2014)
REPARTITION
INTERCOMMUNALE
DES
CHARGES
DES
ECOLES
PUBLIQUES
DE
LA
COMMUNE
DE
PANTIN
ACCUEILLANT
DES
ENFANTS
D'AUTRES
COMMUNES
CONTRIBUTION
FINANCIERE
DES
COMMUNES
DE
RESIDENCE
- ANNEE
SCOLAIRE
2014/2015
145 [
ECOLES)ELEMENTAIRES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
:
- Frais
de
personnel
1713
719,48€
(pris
en
compte
seulement,
les agents
de
service)
- Frais
de
biens
meubles
et immeubles
des
écoles
publiques
567
866,24€
- Frais
de
fonctionnement
210
778,41€
TOTAL
2492
364,13€
NOMBRE
D'ELEVES
DES
ECOLES
ELEMENTAIRES
3394
COUT
DE
FONCTIONNEMENT
PAR
ELEVE
:
734,34
€
[
ECOLES
MATERNELLES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
:
- Frais
de
personnel
{pris
en
compte
seulement,
les
agents
de
service)
2 369
834,42€
- Frais
de
biens
meubles
et immeubles
des
écoles
publiques
350
542,12
€
- Frais
de
fonctionnement
163
733,63
€
TOTAL
2 884
110,16
€
NOMBRE
D'ELEVES
DES
ECOLES
MATERNELLES
2539
COUT
DE
FONCTIONNEMENTPAR
ELEVE
:
1 135,92
€
ECOLE
DE
PLEIN AIR
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
:
- Frais
de
personnel
56
864,20
€
- Frais
immobiliers
et mobiliers
8 847,24
€
- Frais
de
fonctionnement
2
117,90
€
TOTAL
67
829,33
€
EFFECTIFS
PRIMAIRE
PLEIN-AIR
42
COUT
DE
FONCTIONNEMENT
PAR
ELEVE
:
1614,96€
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal :
146 D'APPROUVER
le
montant
de
la
contribution
financière
des
communes
de
résidence
aux
charges
des
écoles
publiques
par
enfant
scolarisé
en
2014/2015
dans
les
écoles
publiques
de
la
Commune
comme
suit :
- Écoles
élémentaires
734,34
€
- Écoles
maternelles
1 135,92
€
- École
élémentaire
de
plein
air
1 614,98
€
D'AUTORISER
M.
le Maire
de
Pantin
à procéder
à son
versement.
Avis
favorable
de
la
2"
commission
M.
le Maire.-
Y
a-t-il des
questions
?
(Il est procédé
au
vote)
147 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
2
avril
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
jen
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M,
PAUSICLES,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etsaient
nts
représen
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CLEREMBEAU
13ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
CARVALHINHO
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
Secrétaire
de séance
: Mme
Françoise
KERN
148 N°
DEL20150409_32
OBJET:
FRAIS
DE
SCOLARITÉ
- ANNÉE
SCOLAIRE
2014/2015
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'éducation
et
notamment
l'article
L.
212-8
relatif
à
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
lorsque
les
écoles
maternelles,
les
classes
enfantines
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune ;
Vu
la loi d'orientation
en
faveur
des
personnes
handicapées
en
date
du
30
juin
1975
;
Considérant
que
la
commune
accueille
dans
ses
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
des
élèves
dont
la famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune :
Considérant
que
dans
le
cadre
d'accords
volontairement
consentis,
certaines
communes
dont
Bobigny,
Le
Pré
Saint-Gervais,
Aubervilliers,
Les
Lilas,
Paris
et
Bondy,
ont
adopté
un
principe
de
gratuité
réciproque
lorsque
le flux
croisé
des
élèves
était de
niveau
égal
en
nombre
;
Considérant
que
la Commune
accepte
cette
réciprocité
au
nombre
d'élèves
scolarisés
de
part
et d'autre
;
Considérant
que
seules
les
dépenses
de
fonctionnement
doivent
être
prises
en
compte,
à
l'exclusion
de
celles
relatives
aux
activités
périscolaires,
aux
frais
de
garde
ou
de
cantine,
aux
dépenses
des
classes
de
découverte
ainsi
que
les
dépenses
d'investissement
;
Considérant
que
le
coût
de
fonctionnement
par
élève
scolarisé
dans
les
écoles
publiques
de
la
Commune,
pour
l'année
scolaire
2014-2015
s'élève
à
:
- Écoles
élémentaires
734,34
€
- Écoles
maternelles
1 135,92
€
- École élémentaire
de plein air
1 614,98
€
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
ZANTMAN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
montant
de
la
contribution
financière
des
communes
de
résidence
aux
charges
des
écoles
publiques
par
enfant
scolarisé
en
2014/2015
dans
les
écoles
publiques
de
la commune
comme
suit
:
- Écoles
élémentaires
734,34
€
- Écoles
maternelles
1 135,92
€
- École
élémentaire
de
plein
air
1 614,98
€
AUTORISE
M.
le Maire
de
Pantin
à
procéder
à son
versement.
149 N°2015.04.09.33
Participation
de
la Commune
aux
frais
de
scolarité
des
écoles
Saint-Joseph,
Sainte-
Marthe
et
Les
Benjamins
— Année
scolaire
2014/2015
M.
ZANTMAN.-
Le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
la
prise
en
charge
par
la Commune
des
frais
de
scolarité
à
verser
aux
écoles
Saint-Joseph,
Sainte-Marthe
et
les
Benjamins
étant
précisé
que
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
élémentaires
sous
contrat
constituent
une
dépense
obligatoire
à la charge
de
la
commune.
Concernant
l'école
Saint-Joseph,
un
contrat
d'association
à
l'enseignement
public
a été
conclu
entre
l'État
et
les
écoles
élémentaire
et
maternelle
privées
le
2 janvier
1997,
avec
effet
au
1°
novembre
1996.
Au
vu
de
la
liste
d'élèves
établie
par
le
chef
d'établissement,
155
enfants
pantinois
scolarisés
en
classes
élémentaires
sont
concernés.
D'autre
part,
concernant
l'école
Sainte-Marthe,
un
contrat
d'association
à l'enseignement
public
a été
conclu
le 12 octobre
2004
entre l'État et l'école.
Au
vu
de
la
liste
d'élèves
établie
par
le
chef
d'établissement,
132
enfants
pantinois
scolarisés
en
classes
élémentaires
sont
concernés.
S'agissant
de
l'école
Les
Benjamins,
un
contrat
d'association
à
l'enseignement
public
a
été
conclu
le
12
octobre
2005
entre l'État et l’école.
Au
vu
de
la
liste
d'élèves
établie
par
le
chef
d'établissement,
36
enfants
pantinois
scolarisés
en
classes
élémentaires
sont
concernés.
La
participation
financière
par
élève
correspond
au
montant
annuel
des
frais
de
scolarité
des
écoles
élémentaires
voté
par
le
Conseil
Municipal,
soit
734,34€,
ce
qui
représente
une
participation
totale
pour
l'année
scolaire
2014/2015
de
:
- École
élémentaire
Saint-Joseph
734,34€
x
155
=
113
822,70
€
- École
élémentaire
Sainte-Marthe
734,34€
x
132
=
96
932,88
€
- École
élémentaire
les
Benjamins
734,34€
x
36
=
26436,24€
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
participation
de
la
Commune
au
frais
de
scolarité
2014/2015
des
élèves
domiciliés
à
pantin
et fréquentant
les
classes
élémentaires
des
écoles
privées
comme
suit :
- École
élémentaire
Saint-Joseph
:
113
822,70€
- Ecole
élémentaire
Sainte-Marthe
:
96
932,88€
- Ecole
élémentaire
Les
Benjamins
:
26
436,24€
D'AUTORISER
M.
le Maire
de
Pantin
à
procéder
à son
versement.
H s'agit
uniquement
des
élèves
scolarisés
en
classes
élémentaires
parce
que
la
loi
nous
y
oblige.
Nous
ne
prenons
pas
en
compte
les
élèves
scolarisés
en
classes
de
maternelle.
Avis
favorable
de
la *"
commission
M.
le Maire.-
Y
a-t-il des
questions
?
Mme
PINAULT.-
Nous
avons
déjà
évoqué
dans
ce
Conseil
les
frais
de
scolarité
pour
les
écoles
privées.
La
loi
Debré
de
1959
sur
le financement
des
établissements
privés
sous
contrat
permet
à
97
%
d'entre
eux
de
concurrencer
le
service
public
en
profitant
de
la
manne
financière
de
l'Etat.
Dans
un
cadre
budgétaire
d'austérité
et de
réduction
des
dotations
aux
collectivités,
il en
coûte
fort
cher
aux
communes
pour
les
écoles
privées,
aux
Départements
pour
les
collèges
privés
et aux
Régions
pour
les
lycées
privés.
y
à
une
contradiction
fondamentale
à
ce
que
l'Etat
finance
au
même
taux
la
concurrence
à
son
propre
service
public
d'éducation.
Nul
besoin
de
rappeler
ici
que
l'enseignement
privé
ne
respecte
ni
les
principes
d'égalité
ni ceux
de
laïcité.
La
loi nous
impose
de
financer
les frais
de
scolarité
de
chaque
élève
domicilié
sur
notre
territoire,
mais
il nous
semble
urgent
de
faire
pression
sur
les
députés
afin
que
la
loi change
et qu'enfin
150 l'argent
public
bénéficie
exclusivement
à
l'enseignement
public.
C'est
la
raison
pour
laquelle
nous
nous
abstenons
de
voter
cette
note.
M.
CHRETIEN.-
Les
lois
sont
le
miroir
de
notre
longue
histoire
chaotique,
complexe
et
quelquefois
paradoxale.
Notre
constitution
et
les
lois
qui
portent
sur
la
laïcité
ne
font
pas
exception.
Pour
preuve,
le
Concordat
Alsace-Lorraine,
assez
éloigné
de
la
Constitution
de
58
qui
précise
que
la
France
est
une
République
une
et indivisible.
Nous
voterons
cette
note
qui
concerne
la
participation
de
la
Commune
aux
frais
de
scolarité
des
écoles
privées
pantinoises
car
la
loi
est
la
loi.
Dans
le
respect
de
celle-ci,
et
au
nom
de
la
paix
sociale,
elle
doit
être
appliquée. Seulement,
dans
le climat
actuel
de
repli
sur
soi,
nous
souhaitons
rappeler
notre
attachement
total
à
l'école
publique
et
sa
capacité
d'intégration
dans
la
société
française.
L'école
publique
gratuite,
laïque
pour
tous,
constructrice
de
la
République
depuis
1881,
garante
de
l'égalité
et
de
la
mixité,
de
la
connaissance,
de
l'éducation
à
la
citoyenneté
laïque.
La
seule
qui
prenne
l'enfant,
quel
que
soit
son
origine,
sa
nationalité,
sa
religion.
Cette
école
publique
a
été
mise
à
mal
par
les
différents
gouvernements
Chirac
et
Sarkozy.
Ce
dernier,
il y a
encore
peu
de
temps,
en
tant
que
Président
et donc
représentant
de
notre
République
laïque,
disait
qu'un
curé
était
au-dessus
de
l'instituteur.
Nous
souhaitons
affirmer
haut
et
fort
qu'aux
croyances
nous
préférons
la
garantie
de
l'instruction
publique,
et que
c'est
elle
qu'il faut
soutenir
car c’est
elle
qui
est
porteuse
d'avenir
et d'émancipation.
Si,
depuis
2012,
l'éducation
nationale
est
redevenue
une
priorité
nationale,
l'école
primaire
et secondaire
est
encore
sous-dotée
au
regard
des
moyennes
internationales.
Cette
école
publique
mérite
aujourd'hui
tous
nos
égards
et toute
notre
attention.
L'école
publique
forme
les
élèves
à
devenir
des
citoyens
conscients
que
le
vivre-ensemble
est
notre
bien
commun
et
qu'il
faut
inlassablement
le
renforcer.
Devant
la
résurgence
des
intolérances,
des
communautarismes
et
l'émergence
de
groupes
fanatiques
se
référant
indûment
aux
religions,
l'école
est
au
cœur
de
l'éducation,
du
respect
de
l'autre,
de
la
tolérance,
de
la
pensée
rationnelle
dégagée
de
tous
les
dogmatismes
politiques
où
religieux.
Seule
l'école
publique
est
l'école
de
tous,
celle
de
la
République
française
est
la
racine
du
pays,
elle
est
la
base
du
système
démocratique
français,
elle
doit
être
notre
priorité. Je
vous
remercie.
(I! est procédé
au
vote)
151 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
2
avril
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PAUSICLES,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
nts
repr
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CLEREMBEAU
13ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
M.
CARVALHINHO
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
Étaient
absent(e)s
:
M.
MONOT,
Mme
SALMON,
M.
DARBADIE,
Mme
ZEMMA,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
KERN
152 N°
DEL20150409_33
OBJET:
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AUX
FRAIS
DE
SCOLARITÉ
DES
ÉCOLES
SAINT-
JOSEPH,
SAINTE-MARTHE
ET
LES
BENJAMINS
- ANNÉE
SCOLAIRE
2014/2015
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
décret
n°
60-389
du
22
avril
1960
modifié,
relatif
au
contrat
d'association
à
l'enseignement
public
par
jes
établissements
d'enseignement
privé;
considérant
qu'en
application
de
l'article
7
dudit
décret,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
des
élèves
domiciliés
dans
sa
commune
effectuant
leur
scolarité
dans
les
écoles
privées
Saint-Joseph,
Sainte-Marthe
et
Les
Benjamins; Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
ce
jour
fixant
à
734,34€
le
montant
annuel
des
frais
de
scolarité
pour
l'année
2014/2015,
correspondant
au
coût
annuel
de
fonctionnement
par
élève
scolarisé
en
école
élémentaire
publique;
Vu
le
contrat
d'association
conclu
entre
l'Etat
et
l'école
privée
Saint-Joseph
le
2
janvier
1997
avec
effet
au
1er
novembre
1996
pour
les
classes
élémentaires;
Vu
le
contrat
d'association
conclu
entre
l'Etat
et
l'école
privée
Sainte-Marthe
le
12
octobre
2004
avec
effet
au
1er
septembre
2004
modifié
par
l'avenant
n°1
en
date
du
8
février
2005
pour
les
classes
élémentaires;
Vu
le
contrat
d'association
conclu
entre
l'Etat
et
l'école
privée
Les
Benjamins
ie
4
octobre
2006
avec
effet
au
er
septembre
2006
pour
les
classes
élémentaires;
Considérant
que
pour
l'année
2014/2015
sont
scolarisés
en
classes
élémentaires;
- 155
élèves
pantinois
à l'école
Saint-Joseph
- 132
élèves
pantinois
à l'école
Sainte-Marthe
-
36
élèves
pantinois
à l'école
Les
Benjamins
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
ZANTMAN
APPROUVE
la
participation
de
la
Commune
au
frais
de
scolarité
2014/2015
des
élèves
domiciliés
à
pantin
et
fréquentant
les
classes
élémentaires
des
écoles
privées
comme
suit
:
- Ecole
élémentaire
Saint-Joseph
:
113
822,70€
- Ecole
élémentaire
Sainte-Marthe
:
96
932,88€
- École
élémentaire
Les
Benjamins
:
26
436,24€
AUTORISE
M.
le Maire
à procéder
à son
versement.
153 DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
POUR : CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
37 34 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
0 3 M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE
154 N°204+5.04.09.34
Financement
des
projets
d'actions
éducatives
des
collèges
et
des
lycées
pantinois
M.
ZANTMAN.-
Dans
le
cadre
de
la
volonté
municipale
de
soutenir
les
actions
éducatives
des
établissements
du
second
degré,
la
ville
attribue
chaque
année
des
financements
aux
collèges
et
lycées
publics
et
privés
de
son
territoire,
versés
selon
certaines
conditions.
Ainsi,
les
projets
présentés
par
les
différents
établissements
devront
impérativement
préciser
:
- Les
objectifs
pédagogiques,
- Les
publics
concernés,
- Les
modalités
de
déroulement
des
actions,
- Le
budget
prévisionnel
qui
comportera
obligatoirement
les
dépenses
et les
recettes.
En
outre,
dans
l'hypothèse
ou
un
établissement
proposerait
plusieurs
projets
dignes
d'intérêts
dont
la
participation
financière
demandée
à
la
commune
dépasserait
l'enveloppe
accordée,
la
décision
de
l'attribution
de
l'enveloppe
sera
laissée
à l'appréciation
de
l'équipe
pédagogique
de
chaque
établissement,
Il est
proposé
de
répartir
les financements
selon
les
modalités
suivantes
TYPE
D'ÉTABLISSEMENT
MONTANT
PAR
ETABLISSEMENT
collège
public
2 000,00
€
collège
privé
1 450,00
€
lycée
public
2 000,00
€
lycée
privé
1 450,00
€
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'attribution
d’une
aide
financière
aux
établissements
du
second
degré
dans
le
cadre
des
projets
d'action
éducative
comme
suit : TYPE
D'ÉTABLISSEMENT
MONTANT
PAR
ETABLISSEMENT
collège
public
2 000,00
€
collège
privé
1 450,00
€
lycée
public
2 000,00
€
lycée
privé
1 450,00
€
D'AUTORISER
M.
le
Maire
de
Pantin
à procéder
à son
versement.
Avis
favorable
de
la
#"°
commission
M.
te
Maire.-
YŸ a-t-il
des
questions
?
Mme
PINAULT.-
Ma
remarque
est
la
même
que
pour
la
note
précédente,
mis
à
part
le
fait
que
le
financement
des
projets
pédagogiques
des
établissements
secondaires
par
la
collectivité
municipale
n'est
pas
une
obligation.
M.
le
Maire.-
C'est
vrai.
Mme
PINAULT.-
Si
nous
nous
félicitons
de
la
décision
de
la
mairie
de
Pantin
de
participer
au
financement
de
ces
projets
pour
les
établissements
publics,
nous
trouvons
anormal
de
financer
ceux
des
établissements
privés
qui
ont
d'autres
revenus,
par
exemple
leurs
frais
d'inscription,
pour
les
financer.
Nous
demandons
la
séparation
de
cette
note
entre
établissements
secondaires
publics
et
les
établissements
secondaires
privés.
M.
le Maire.-
C'est
une
seule
note.
155 Y
at-il
d'autres
remarques
? Vous
pouvez
vous
abstenir.
Ce
sont
des
projets
d'action
éducative
sur
lesquels
nous
sommes
très
regardants.
Cela
peut
inciter
des
établissements
privés
à
avoir
des
actions
en
direction
d'un
certain
nombre
de
valeurs
qui
nous
sont
chères.
Votre
position
est
à
double
tranchant.
Je
peux
comprendre
votre
position
précédente
mais
en
l'occurrence,
le
financement
est
plus
bas
pour
les
établissements
privés
que
pour
les
établissements
publics.
Par
ailleurs,
les
subventions
d'actions
éducatives
dans
un
établissement
privé
ne
sont
pas
destinées
à envoyer
les élèves
à Lourdes
ou
au
Sacré
Cœur.
M.
ZANTMAN.-
En
plus,
ce
sont
pour
les
enfants
pantinois.
M.
le
Maire.-
Bien
que
la
disposition
soit
légale,
je
peux
comprendre
votre
précédente
position
qui
nous
renvoie
à un
débat
malheureusement
perdu
par
la gauche
en
1984.
{I est procédé
au
vote).
156 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
2
avril
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
M.
HENRY.
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CLEREMBEAU
13ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
DELAPERRIERE
Conseillère
Municipale
d°
Mme
AZOUG
Étaient
absent(e}s
:
M.
MONOT,
Mme
SALMON,
M.
DARBADIE,
Mme
ZEMMA,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance: Mme
Françoise
KERN
157 N°
DEL20150409_34
OBJET:
FINANCEMENT
DES
PROJETS
D'ACTIONS
ÉDUCATIVES
DES
COLLÈGES
ET
DES
LYCÉES
PANTINOIS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
volonté
municipale
de
poursuivre
l'aide
apportée
aux
projets
d'action
éducative
des
établissements
publics
et privés
du
second
degré
;
Considérant
que
l'aide
accordée
au(x)
projet(s),
est
plafonnée
à 50%
du
coût
de
l'action
;
Considérant
que
les
projets
présentés
par
les
différents
établissements
devront
impérativement
préciser
les
objectifs
pédagogiques,
le
publics
concernés,
les
modalités
de
déroulement
des
actions,
et
le
budget
prévisionnel
pour
bénéficier
des
subventions
;
Considérant
que
dans
l'hypothèse
où
un
établissement
proposerait
plusieurs
projets
dignes
d'intérêts
dont
la
participation
financière
demandée
à
la
Commune
dépasserait
l'enveloppe
accordée,
la
décision
de
l'attribution
de
l'enveloppe
sera
laissée
à l'appréciation
de
l'équipe
pédagogique
de
chaque
établissement
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
ZANTMAN
APPROUVE
l'attribution
d'une
aide
financière
aux
établissements
du
second
degré
dans
le
cadre
des
projets
d'action
éducative
comme
suit
:
TYPE
D'ÉTABLISSEMENT
MONTANT
PAR
ETABLISSEMENT
collège
public
2
000,00
€
collège
privé
1 450,00
€
lycée
public
2 000,00
€
lycée
privé
1 450,00
€
AUTORISE
M.
le
Maire
de
Pantin
à
procéder
à son
versement.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
| SUFFRAGES
EXPRIMES
:
:37
|
POUR
:
34 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mms
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAQUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
| | À
L
|; Mme
DELAPERRIERE
CONTRE
:
0
:ABSTENTIONS
:
‘3
|
|
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE
158 DEPARTEMENT
PATRIMOINE
ET
CADRE
DE
VIE
N°2015.04.09.35
Rapport
d'activité
du
SIGEIF
(Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Electricité
en
Ile-de-France)
—
Année
2013
M.
AMSTERDAMER.-
L'article
L
5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
une
communication
annuelle
par
le
Maire
du
rapport
d'activités
du
SIGEIF
à l'assemblée
délibérante.
Pour
l'année
2013,
les
indicateurs
techniques
et
financiers
pour
Pantin
font
ressortir
une
hausse
de
la
consommation
de
gaz
provenant
de
la
clientèle
industrielle
(69,15
%
du
gaz
distribué)
et
une
baisse
de
la
consommation
de
gaz
provenant
de
la
clientèle
domestiques
(30,85
%
du
gaz
distribué).
Le
réseau
« basse
pression
» (26,5
%)
reste
stable
par
rapport
au
réseau
«
moyenne
pression
» (73,5
%).
Le
réseau
gaz
représente
57
km
de
canalisations
(fonte
ductile,
acier,
polyéthylène).
Il
n'existe
plus
de
fonte
grise
sur
Pantin
depuis
2007.
Toutefois,
suite
au
programme
de
recherche
de
tronçons
résiduels
de
fonte
grise,
6
mètres
linéaires
ont
été
découverts
sur
Pantin
en
2012.
S'agissant
du
gaz,
un
«tarif
spécial
de
solidarité
»
(TSS)
est
également
mis
à
disposition
des
clients
particuliers
ayant
droit,
en
électricité,
au
tarif
de
première
nécessité.
Îl'est
proposé
au
Conseil
municipal :
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'activités
du
SIGEIF
pour
l'année
2013.
La
1%
commission
en
a pris
acte
M.
le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Je
vous
remercie
d'en
prendre
acte.
159 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
2
avril
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
WOLF,
M.
HENRY.
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°’ alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
FAOUEL
M.
CLEREMBEAU
13ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
CARVALHINHO
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
Mme
DELAPERRIERE
Conseillère
Municipale
d°
Mme
AZOUG
Étaient absent(e)s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
KERN
160 N°
DEL20150409_35
OBJET:
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
DU
SIGEIF
(SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LE
GAZ
ET
L'ELECTRICITÉ
EN
ILE-DE-FRANCE)
- ANNÉE
2013
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-39
;
Considérant
le
rapport
d'activités
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Électricité
en
Ile-de-France
{SIGEIF)
pour
l'année
2013 ;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M. AMSTERDAMER
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Electricité
en
Île
de
France
pour
l'année
2013.
161 N°2015.04.09.36
Adhésion
au
SIGEIF
de
la Commune
de
Chennevières-sur-Marne
M.
AMSTERDAMER.-
Conformément
à
l'article
L.5211-18
et
L.5212-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.5212-16
et
17
concernant
les
conditions
d'adhésion
de
nouvelles
collectivités
ou
structures
à
un
Syndicat,
il est
demandé
d'approuver
l'adhésion
au
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Électricité
en
Ile-de-France
de
la
commune
de
Chennevières-Sur-Marne
(94)
pour
les
deux
compétences
« Gaz
»
et
«
Électricité
»
suite
à
l'adoption
du
principe
de
cette
adhésion
par
le
Comité
d'Administration
du
26
janvier
2015.
li est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'adhésion
de
la
commune
de
Chennevières-sur-Marne
au
SIGEIF
pour
les
compétences
“ gaz
et électricité
"
Avis
favorable
de
la
1**° commission
M.
le
Maire.-
Y a-t-il des
questions
?
{ll est procédé
au
vote)
162 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
2
avril
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
FAOUEL
M.
CLEREMBEAU
13ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
CARVALHINHO
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
Mme
DELAPERRIERE
Conseillère
Municipale
d°
Mme
AZOUG
Étaient
absent(e)s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
KERN
163 N°
DEL20150409_36
OBJET:
ADHÉSION
AU
SIGEIF
DE
LA
COMMUNE
DE
CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.5211-18,
L.5212-1,
L.5212-16
et
17
concernant
les
conditions
d'adhésion
de
nouvelles
collectivités
ou
structures
à
un
Syndicat,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la
loi n°
88-13
du
5 janvier
1988,
relative
à
l'amélioration
de
la décentralisation
et
notamment
son
titre
IV,
concernant
la
coopération
intercommunale,
ainsi
que
la
circulaire
ministérielle
du
29
février
1988,
de
mise
en
œuvre
des
dispositions
de
ladite
loi,
Vu
la
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999
concernant
le
renforcement
et
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale, Vu
l'arrêté
interpréfectoral
du
8 décembre
2014
approuvant
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
la ville
de
Chennevières-Sur-Marne
(Val
de
Marne)
en
date
du
26
janvier
2015,
sollicitant
son
adhésion
au
Syndicat
pour
les
deux
compétences
en
matières
de
distribution
publique
de
gaz
et d'électricité,
Vu
la
délibération
n°
15-10
du
Comité
d'administration
du
SIGEIF
portant
sur
l'adhésion
de
la
commune
de
Chennevières-Sur-Marne
pour
les
deux
compétences
en
matière
de
distribution
publique
de
gaz
et
d'électricité, Après
avis favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
AMSTERDAMER
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
principe
de
l'adhésion
de
la
commune
de
Chennevières-sur-Marne
au
SIGEIF
pour
les
compétences
« gaz
» et
« électricité
».
164 Direction
des
Bâtiments
N°2015.04.09.37
Convention
d'habilitation
dans
le
cadre
du
partenariat
CEE
—
SIGEIF/SIPPEREC
et
Ville
de
Pantin
—
3°"°
période
2015-2017
M.
SEGAL-SAUREL.-
Le
dispositif
des
certificats
d'économies
d'énergie
(CEE),
créé
par
la
loi
n°
2005-781
du
13
juillet
2005,
constitue
l'un
des
instruments
importants
de
la
politique
française
de
maïtrise
de
la
demande
énergétique.
Il
repose
sur
une
obligation
de
réalisation
d'économies
d'énergie
imposée
par
les
pouvoirs
publics
aux
vendeurs
d'énergie
appelés
les
«
obligés
»
(électricité,
gaz,
chaleur,
froid,
fiout
domestique
et
carburants
pour
automobiles).
Ces
derniers
sont
ainsi
incités
à
promouvoir
activement
l'efficacité
énergétique
auprès
de
leurs
clients
(ménages,
collectivités
territoriales
ou
professionnels)
et
obtiennent
en
contrepartie
des
CEE,
exprimés
en
kWh
cumac
(kilowattheures
cumulés
actualisés)
d'énergie
finale
qui
constituent
des
biens
meubles
négociables.
S'ils
ne
répondaient
pas
à
leur
obligation,
ils
seraient
soumis
par
les
pouvoirs
publics
à une
pénalité,
aujourd'hui
dissuasive.
Le
dispositif
désigne
par
ailleurs
d'autres
acteurs,
visés
à
l'article
L221-7
du
Code
de
l'énergie,
qualifiés
d'éligibles,
tels
que
les
collectivités
locales
ou
les
bailleurs
sociaux,
et
qui
peuvent
également
obtenir
des
CEE
en
contrepartie
d'actions
engendrant
des
économies
d'énergie.
Retour
sur
les
modalités
de
valorisation
des
CEE
mi
respectivement
en
plac
r le
Sigeif
et
le
Sipperec
en
2ème
période
(2011-2014)
Depuis
la
deuxième
période
nationale
(2011-2014),
le
Sigeif
et
te
Sipperec,
collectivités
éligibles
aux
CEE,
ont
mis
à
la
disposition
de
leurs
adhérents,
un
dispositif
leur
permettant
de
valoriser
les
opérations
d'efficacité
énergétique
pouvant
bénéficier
de
CEE.
Les
deux
syndicats
avaient
choisi
en
2011
des
voies
de
valorisation
différentes
et
non
exclusives.
Le
Sipperec
proposait
à
ses
partenaires
de
se
regrouper
pour
déposer,
avec
l'aide
d'un
bureau
d'études,
les
CÉE
sur
son
compte.
De
son
côté,
le
Sigeif
avait
choisi
un
partenariat
tripartite
en
amont
avec
EDF,
« obligé
»
qui
avait
été
retenu
après
appel
à
candidature.
La
Ville
de
Pantin
avait
opté
pour
ce
partenariat
pour
cette
période.
Les
deux
dispositifs
respectifs
ont
fait
leurs
preuves.
Aussi,
l'intérêt
partagé
du
Sipperec
et
du
Sigeif
de
travailler
ensemble
sur
des
sujets
liés
à
l'efficacité
énergétique,
amène-t-il
aujourd'hui
les
deux
syndicats
d'énergie
à
proposer
un
dispositif
CEE
commun.
Le
choix
d'un
dispositif
CEE
Sigelf-Sipper
té
à la
3èm
riode
(2015
- 2017
Des
échanges
menés
par
les
services
du
Sigeïf
et
du
Sipperec
avec
les
principaux
acteurs
des
CEE
au
cours
de
l'été
n'ont
malheureusement
pas
permis
de
déceler
un
intérêt
de
la
part
des
obligés
pour
établir
un
partenariat
en
amont,
tel
que
celui
mis
en
œuvre
efficacement
par
le
Sigeïf
avec
EDF
et
qui
est
arrivé
à
échéance
le
8 février
2015.
Dans
le
même
temps,
le
principe
de
valorisation
de
CEE
en
propre
par
regroupement
des
éligibles,
demeure
opérationnel
pour
la
3°"
période
nationale
2015-2017.
Au
cours
de
cette
nouvelle
période,
il est
toutefois
prévu
que
le
seuil
d'éligibilité
minimum
pour
déposer
des
dossiers
CEE
passe
de
20
à
50
gigawattheures
cumac
(avec
toutefois
la
possibilité
d'un
dépôt
annuel
en
dessous
du
seuil).
Cette
nouvelle
contrainte
conforte
la
volonté
de
rapprochement
entre
le
Sipperec
et
le
Sigeif
qui
ont
délibéré
en
décembre
2014
sur
leur
partenariat
afin
que
le
dispositif
présenté
ce
jour,
fondé
sur
le
principe
de
regroupement
soit
mis
en
oeuvre.
En
effet,
en
pratique,
les
collectivités
peuvent
avoir
des
difficultés
à
atteindre
seules
le
seuil
d'éligibilité
des
certificats
d'économies
d'énergie,
d'autant
plus
que
chaque
demande
de
CEE
est
limitée
à
la
présentation
d'actions
achevées
dans
les
12
derniers
mois.
L'article
L.221-7
du
Code
de
l'énergie
permet
néanmoins
à
ces
personnes
de
se
regrouper
pour
atteindre
le 165 seuil
d'éligibilité.
Dans
le
cadre
de
ce
regroupement
les
personnes
concernées
désignent
l'une
d'entre
elles
ou
un
tiers
qui
obtient,
pour
son
compte,
les
CEE
correspondant
à
l'ensemble
des
actions
de
maîtrise
de
demande
de
l'énergie
qu'elles
ont,
chacune,
réalisées.
ontenu
du
dispositif
C
Ï
ipperec
proposé pour
délibération
Le
présent
dispositif
repose
sur
une
convention
d'habilitation
tripartite,
entre
le
Sigeif,
le
Sipperec
et
chaque
bénéficiaire
éligible.
Cette
convention
est
jointe
au
rapport
et
est
synthétisée
ci-après :
Les
bénéficiaires
sont
définis
comme
étant
toute
personne
visée
à
l'article
L.221-7
du
Code
de
l'énergie
(collectivités
locales
et
bailleurs
sociaux
notamment),
dont
l'action
additionnelle
par
rapport
à
leur
activité
habituelle
permet
la réalisation
d'économies
d'énergie
sur
le territoire
de
l'Île-de-France.
Ce
projet
de
convention
d'habilitation
entre
le
Sigeiïf,
le
Sipperec
et
les
bénéficiaires
a
pour
fonction
principale
d'habiliter
le
Sipperec,
dans
le
cadre
du
dispositif
commun
aux
deux
syndicats,
à
effectuer
les
démarches
permettant
d'aboutir
à
la
valorisation
des
CEE,
suite
aux
opérations
d'efficacité
énergétique
menées
par
le bénéficiaire.
A
l'issue
de
la
vente
des
CEE
au
mieux
disant,
le
reversement
de
80
%
du
montant
correspondant
aux
opérations
des
bénéficiaires
concernés
sera
effectué
par
un
mandatement
libellé
«
dispositif
CEE
Sigeif-
Sipperec
» suite
à une
information
par
courrier.
Les
20
%
restants
sont
conservés
pour
couvrir
les
dépenses
engagées
pour
la
bonne
réalisation
des
engagements
du
Sipperec
et
du
Sigeif
(coûts
de
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
chargée
de
constituer
les
dossiers,
ainsi
que
les
frais
internes
de
montage
et de
suivi
du
dispositif).
Le
dispositif
est
prévu
pour
fonctionner
sur
l'ensemble
de
la troisième
période
(jusqu'au
31
décembre
2017)
et pourra
être
reconduit
tacitement
pour
trois
ans,
si les conditions
sont
favorables.
Ainsi,
et
pour
conclure,
quel
que
soit
le
choix
ultérieur
de
la commune
d'activer
ou
non
ce
dispositif
pour
ses
opérations
d'économies
d'énergie,
la
signature
de
la
convention
dans
les
meilleurs
délais
permettra
de
valoriser
davantage
d'opérations.
Son
exécution
permettra
ainsi
de
disposer
des
expertises
du
Sigeif
et
du
Sipperec,
et
d'atteindre,
par
l'effet
de
regroupement,
la
quantité
minimale
de
CEE
nécessaire
au
dépôt
de
dossiers
auprès
des
pouvoirs
publics,
et de
réaliser
la
vente
des
CEE
aux
meilleures
conditions
possibles.
Îl'est proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
la convention
d'habilitation
tripartite
dans
le cadre
du
partenariat
CEE
SIGEIF/SIPPEREC,
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
cette
convention,
à exécuter
la convention
d'habilitation
tripartite
entre
le
SIGE!F,
le SIPPEREC
et la Ville de
Pantin
au
dispositif des
Certificats
d'Économies
d'Énergie,
ainsi
que
leurs
éventuels
avenants.
Avis
favorable
de
la 3°"
commission
M.
le Maire.-
Y
a-t-il des
questions
?
M.
HENRY.-
Ma
question
porte
sur
la répartition
du
reversement.
80
%
sont
reversés
à
la collectivité
et
20
%
sont
conservés
pour
couvrir
les
dépenses
du
Sipperec
et
du
Sigeif.
La
répartition
est
probablement
admise
une
fois
pour
toutes.
La
rémunération
de
ces
syndicats
me
semble
confortable.
Est-elle
assise
sur
un
coût
de
fonctionnement,
par
exemple,
ou
est-elle
fixée
forfaitairement
?
M.
SEGAL-SAUREL.-
Monsieur
Gardey
connaît
peut-être
la réponse.
166 M.
GARDEY.-
Comme
indiqué
dans
la
note,
le
but
est
d'aider
les
collectivités
à
constituer
tous
les
dossiers
et
à
remplir
les
nombreux
documents
techniques.
Les
20
%
permettent
au
Sipperec
et
au
Sigeif
de
se
retourner
vers
l'obligé
pour
valoriser
le coût
de
ces
certificats
d'économie
d'énergie.
Le
rapport
80/20
existait
déjà
dans
la précédente
convention.
|! est
identique
pour
toutes
les
collectivités
adhérentes.
M.
le Maire.-
Y-a-t-il
d'autres
remarques
?
(!! est procédé
au
vote)
167 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
2
avril
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
FAOUEL
M.
CLEREMBEAU
13ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
CARVALHINHO
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
Mme
DELAPERRIERE
Conseillère
Municipale
d°
Mme
AZOUG
Étaient absent(e}s : Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
KERN
168 N°
DEL20150409_37
OBJET:
CONVENTION
D'HABILITATION
DANS
LE
CADRE
DU
PARTENARIAT
CEE
-
SIGEIF/SIPPEREC
ET
VILLE
DE
PANTIN
- 3ÈME
PÉRIODE
2015-2017
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
l'Énergie
et notamment
ses
articles
L.221-1
et suivants
;
Vu
le décret
n°
2010-1664
du
29
décembre
2010,
relatif aux
Certificats
d'Économies
d'Énergie
;
Vu
l'arrêté
du
4
septembre
2014
fixant
la
liste
des
éléments
d'une
demande
de
certificats
d'économies
d'énergie
et
les
documents
à archiver
par
le
demandeur
;
Vu
la
délibération
du
Comité
d'administration
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Électricité
en
Île-
de-France
(SIGEIF)
en
date
du
15
décembre
2014
;
Vu
la
délibération
du
Comité
d'administration
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l'Électricité
et
les
Réseaux
de
Communication
(SIPPEREC)
en
date
du
18
décembre
2014
;
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
commune
de
signer
cette
Convention
d'habilitation
tripartite,
afin
de
promouvoir
les
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergies
réalisées
par
la
commune
et
de
les
valoriser
par
le
biais
de
l’obtention
de
certificats
d'économies
d'énergie
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
SEGAL-SAUREL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
d'habilitation
tripartite
dans
le
cadre
du
partenariat
CEE
SIGEIF/SIPPEREC
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
cette
convention,
à
exécuter
la
convention
d'habilitation
tripartite
entre
le
SIGEIF,
le
SIPPEREC
et
la
Ville
de
Pantin
au
dispositif
des
Certificats
d'Économies
d'Énergie,
ainsi
que
leurs
éventuels
avenants.
169 N°2015.04.09.38
Convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
et
de
répartition
financière
avec
la
Ville
des
Lilas
concernant
des
travaux
d'injection
de
carrières
souterraines,
rue
Marcelle
à
Pantin
et
aux
Lilas
M.
MONOT.-
Des
études
de
sols
ont
mis
en
évidence
la
présence
de
zones
décomprimées
entre
25
et
31,00
mètres
de
profondeur
entre
le
n°50
et
64
de
la
rue
Marcelle,
traduisant
la
présence
d'une
ancienne
carrière
imparfaitement
clavée
et une
remontée
de
fontis
de
la 2°"°
masse
de
gypse.
Le
bureau
d'études
Semofi
a clairement
déduit
la causalité
entre
l'existence
de
carrières
souterraines
de
24"
masse
en
mauvais
état
de
conservation
et la remontée
de
fontis.
Le
blocage
de
l'état
de
la
carrière
par
suppression
des
vides
et
décompressions,
ite
des
injecti
gravitaires
et de
clavage
afin
de
prévenir
les
risques
d'effondrement
(fontis).
La
rue
Marcelle
ainsi
que
la carrière
en
question,
se
situent
en
limite
communale
: une
partie
se
situe
sur
la
commune
de
Pantin
et l'autre
sur
la commune
des
Lilas.
D'après
la carte
des
carrières,
la
zone
à
traiter
représente
une
superficie
d'environ
410
m2.
La
zone à
traiter
sur
là
commune
de
Pantin
représente
environ
250
m’
soit
60%
de
la
surface
totale.
La
zone
à
traiter
sur
la
commune
des
Lilas
représente
environ
160m?
soit 40%
de
la surface
totale.
Le
montant
total
pour
les
travaux
d'injection
de
la Zone
impactée
entre
le n°52
et 64
de
la
rue
Marcelle
est
de
165
000
€ TTC
(137
500
€HT)
pour
une
superficie
totale
à
traiter
de
410
m°
; pour
les
travaux
de
remise
en
état
de
la
voirie,
le
coût
estimé
est
de
17
000
€ TTC
(14
166,67€HT)
; soit
un
total
TTC
de
182
000
€uros
pour
l'opération.
Le
financement
sera
assuré
au
prorata
de
la
surface
à
traiter,
représentant
60%
sur
le
territoire
de
Pantin
(109
000€
TTC
soit 90
833,33
€uros
HT)
et 40%
sur le terriroire des
Lilas
(73 000€ TTC
soit 60
833,33€
HT).
Pour
des
raisons
de
cohérence
de
réalisation
et
de
suivi
des
travaux,
la
Ville
de
Pantin
assurera
seule
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération.
Afin
de
formaliser
les
modalités
d'exercice
de
ce
mandat
et le financement
de
l'opération,
il est
proposé
la
signature
d'une
convention,
confiant
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
à
la
Ville
de
Pantin.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
et
de
répartition
financière
avec
la
Ville
des
Lilas
concernant
des
travaux
d'injection
de
carrières
souterraines,
rue
Marcelle
à
Pantin
et aux
Lilas
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
cette
convention.
Avis
favorable
de
la 3°
commission
M.
le
Maire.-
Y
a-t-il des
questions
?
(I! est procédé
au
vote)
170 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
2
avril
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
FAOUEL
M.
CLEREMBEAU
13ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
CARVALHINHO
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
Mme
DÉLAPERRIERE
Conseillère
Municipale
d°
Mme
AZOUG
Étaient
absent(e}s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
KERN
171 N°
DEL20150409_38
OBJET:
CONVENTION
DE
CO-MAÎTRISE
D'OUVRAGE
ET
DE
RÉPARTITION
FINANCIÈRE
AVEC
LA
VILLE
DES
LILAS
CONCERNANT
DES
TRAVAUX
D'INJECTION
DE
CARRIÈRES
SOUTERRAINES,
RUE
MARCELLE
À
PANTIN
ET AUX
LILAS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
du
12
Juillet
1985,
relative
aux
marchés
de
maîtrise
d'œuvre,
dite
«
Loi
MOP
»,
modifiée
par
la
loi
du
1er
Décembre
1988
et
par
l'ordonnance
2004-566
du
17
Juin
2004,
et
plus
particulièrement
son
article
2
il, Vu
le
projet
de
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
formalisant
les
modalités
et
le
financement
de
l'opération, Vu
le
projet
de
comblement
de
carrières
souterraines
et
de
réfection
de
la
voirie
destiné
à
traiter
les
renontées
de
fontis,
estimé
à
165
000
€
TTC
(137
500
€
HT)
pour
le
comblement
et
à
17
000
€ TTC
(14
166,67
€)
pour
la
réfection
de
voirie
en
pleine
voie,
soit
un
total
TTC
de
182
000
€
et
dont
le
financement
sera
assuré
au
prorata
de
la
surface
à
traiter,
représentant
60%
sur
le
territoire
de
Pantin
(109
000
€
TTC
soit 90
833,33
€ HT)
et 40%
sur
le territoire
des
Lilas
(73
000
€ TTC
soit 60
833,33
€ HT).
Considérant
que
la
rue
Marcelle,
rue
limitrophe
avec
la
Ville
des
Lilas
doit
faire
l'objet
d'une
opération
de
travaux
d'injection
d'une
zone
impactée
par
des
remontées
de
fontis
de
carrières
de
2i"°
masse
de
gypse
entre
le
numéro
50
et
64
de
la
rue
Marcelle,
Considérant
que
le
bureau
d'études
SEMOF1
déduit
clairement
la
causalité
entre
l'existence
de
carrières
souterraines
de
2°"
masse
en
mauvais
état
de
conservation
et
la
remontée
de
fontis,
Considérant
que
le
blocage
de
l'état
de
la
carrière
par
suppression
des
vides
et
décompressions
nécessite
des
travaux
d'injections
gravitaire
et de
clavage,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
cohérence
de
réalisation
et
de
suivi
des
travaux,
la
Ville
de
Pantin
assurera
seule
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération,
Considérant
que
pour
ce
faire,
une
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
doit
être
signée
avec
la
ville
des
Lilas, Après
avis favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
MONOT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
mandat
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
relatif
à
la
réalisation
des
travaux
d'injection
de
carrières
et
de
réfection
de
la
voirie
ayant
pour
but
de
prévenir
les
risques
d'effondrement
(fontis)
de
terrain
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
ladite
convention.
172 DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
N°2015.04.09.39
Approbation
du
rapport
du
10
décembre
2014
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
Mme
ROSENCZWEIG.-
Par
délibération
en
date
du
16
février
2010,
le
Conseil
Communautaire
a
créé
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLECT).
Elle
a
pour
mission
l'évaluation
du
montant
des
charges
correspondant
aux
compétences
transférées
des
villes
à «Est
Ensemble».
Cela
permet
ainsi
de
déterminer
le
montant
des
attributions
de
compensation
dues
par
la
Communauté
d'Agglomération
aux
Villes
membres.
La
CLECT
rend
ses
conclusions
l'année
de
l'adoption
de
la
taxe
professionnelle
unique
et
lors
de
chaque
transfert
de
charges
ultérieur.
Conformément
à
l'article
1609
nonie
C
IV
du
Code
Général
des
Impôts
et
à
l'article
13
du
règlement
intérieur
de
la
CLECT,
le
rapport
est
soumis
à
l'approbation
de
chaque
conseil
municipal
des
communes
membres.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
rapport
est
considéré
comme
approuvé
si
est
atteinte
une
majorité
qualifiée
des
deux
tiers
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population,
ou
de
la
moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
En
2014,
la CLECT
a réalisé
l'évaluation
des
charges
nettes
transférées
sur
le périmètre
suivant
:
- Les
charges
de
personnel
pour
la compétence
«
accès
au
droit
»
au
sein
de
la
compétence
«
politique
de
la
ville
»
;
- Pour
les
compétences
«
aménagement
»,
«
développement
économique
»,
«
équipements
culturels
et
sportifs»,
«équilibre
social
de
l'habitat
» et «
politique
de
la ville
» :
- les
charges
d'entretien
/ nettoyage
/ gardiennage
;
- les
charges
de
personnel
non
permanent
:
- les
charges
de
communication
;
- les
charges
des
fonctions
ressources
(hors
masse
salariale).
Le
rapport
joint
à
la
présente
note
a
été
établi
et
approuvé
par
la
CLECT
du
10
décembre
2014,
pour
constater
le coût
des
transferts
de
charges
dans
les
domaines
ainsi
ciblés.
Pour
la commune
de
Pantin,
le total
de
ces
différentes
charges
évaluées
s'établit
à 97.322
€.
Ainsi,
après
cette
évaluation
de
charges,
l'attribution
de
compensation
structurelle
provisoire
de
la
Ville
de
Pantin
s'élève
fin
décembre
2014
à
44.468.051
€,
en
attente
de
l'évaluation
définitive
des
charges
restant
devoir
en
faire
l'objet.
llest
proposé
au
Conseil
municipal:
D'APPROUVER
le
rapport
2014
de
la
CLECT
joint
à
la
présente
note
portant
sur
l'évaluation
des
charges
nettes
transférées
par
les
communes
membres,
adopté
en
séance
du
10
décembre
2014.
Avis
favorable
de
la
1°
commission
M.
le Maire.-
Y
at-il
des
questions
?
(Il est procédé
au
vote)
173 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
2
avril
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseit
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1“
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
FAOUEL
M.
CLEREMBEAU
13ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
CARVALHINHO
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
Mme
DÉLAPERRIERE
Conseillère
Municipale
d°
Mme
AZOUG
Étaient
absent(e)s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de séance
: Mme
Françoise
KERN
174 N°
DEL20150409_39
OBJET:
APPROBATION
DU
RAPPORT
OÙ
10
DÉCEMBRE
2014
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.5211-5
;
Vu
le code
général
des
impôts,
notamment
son
article
1609
nonies
C ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2009
portant
création
de
la
communauté
d'agglomération
«Est
Ensemble
»
;
Vu
la délibération
de
la Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
du
16
février
2010,
portant
création
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transferts
de
Charges
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
30
avril
2014
portant
élection
des
représentants
du
Conseil
Municipal
à
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transferts
de
Charges
de
la
communauté
d'agglomération
«Est
Ensemble
»
;
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transferts
de
Charges
adopté
en
sa
séance
du
10
décembre
2014,
portant
sur
l'évaluation
des
charges
transférées
à
la CAËE
par
les
communes
membres,
au
titre
des
charges
de
personnel
pour
la
compétence
«
accès
au
droit»,
et
pour
les
compétences
«aménagement»,
«développement
économique»,
«équipements
culturels
et
sportifs
»,
«équilibre
social
de
l'habitat»,
«politique
de
la
ville»,
des
charges
d'entretien,
de
nettoyage,
de
gardiennage
; de
personnel
non
permanent
; de
communication
; et
des
fonctions
ressources
hors
masse
salariale
;
Considérant
la
nécessité
d'approuver
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transferts
de
Charges
du
10
décembre
2014
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
ROSENCZWEIG
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
rapport
2014
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transferts
de
Charges,
joint
en
annexe,
portant
sur
l'évaluation
des
charges
nettes
transférées
par
les
communes
membres,
adopté
dans
sa
séance
du
10
décembre
2014.
175 N°2015.04.09.40
Rapport
d'activité
2014
de
la médiature
municipale
M.
fe
Maire.-
Le
conseil
municipal
du
17
juin
2011
a
créé
un
service
de
médiature
à
Pantin.
Sa
mission
consiste
à
proposer
un
règlement
à
l'amiable
des
litiges
intervenus
entre
les
usagers
et
les
services
de
la
ville.
Il est
en
premier
lieu
un
facilitateur
de
l'accès
au
droit
pour
les
usagers
et
intervient
pour
accompagner
les
citoyens
dans
l'accomplissement
de
leur
démarche.
Dans
ce
cadre,
il
peut
également
étre
amené
à
présenter
des
propositions
d'amélioration
du
service
public
dans
son
rapport
annuel.
Son
activité
ayant
commencé
en
septembre
2011,
ce
troisième
rapport
analyse
les
affaires
traitées
sur
l'année
2014.
il fait
état
de
128
dossiers
traités.
Pour
mémoire,
76
dossiers
ont
été
traités
durant
l'année
2013.
Il faut
ajouter
à cela
la
proportion
de
dossiers
réorientés,
au
nombre
de
97,
puisqu'il
est
apparu
que
la
médiature
est
non
seulement
une
interface
entre
les
usagers
et
les
services
de
la ville
mais
également
avec
d'autres
médiateurs
qui
ont
une
compétence
nationale
et
locale
(EDF,
Pôle
Emploi,
Assurances,
CAF
ou
Conseil
général).
Les
canaux
de
saisie
sont
variables
et
utilisés
comme
tels,
soit
par
téléphone
(38%),
téléprocédure
(33%),
par
le biais
des
permanences
(12%),
du
courrier
(9%)
ou
enfin
de
l'utilisation
du
mail
(8%).
L'étude
de
l'origine
géographique
des
requêtes
révèle
que
huit
demandeurs
sur
dix
sont
domiciliés
à
Pantin
(85%).
À l'inverse,
15%
sont
originaires
d'une
autre
commune
mais
tous
sont
d'anciens
Pantinois.
Ce
rapport,
comme
le
précédent,
classe
les
saisines
selon
une
répartition
thématique.
Une
part
importante
des
situations
présentées
concerne
essentiellement
deux
thématiques,
le logement
et la tranquillité
publique.
Après
viennent
les
dossiers
relatifs
à
la
voirie,
la
gestion
des
espaces
publics,
les
déplacements,
l'urbanisme,
le commerce,
le cadre
de
vie,
l'environnement,
le social
ou
l'éducation.
Le
délai
du
règlement
final
du
dossier
est
d'un
mois
et
demi,
date
à laquelle
le
dossier
est
considéré
comme
clos.
Trois
issues
sont
données
aux
requêtes
: solution
médiane,
61
%
des
cas,
confirmation
de
la
décision
de
l'administration,
22%
des
situations
et résolution
favorable
au
requérant,
17%.
Par
ailleurs,
une
association,
l'Association
des
Médiateurs
des
Collectivités
Territoriales
regroupant
près
d'une
trentaine
de
collectivités
continue
son
travail
de
promotion
de
la
médiation
institutionnelle
et
de
partage
d'expériences
et
de
bonnes
pratiques
entre
les
membres.
Pour
cela,
un
site
internet
www.amct-
mediation.fr
a
été
créé.
I est
proposé
au
Conseil
municipal :
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'activité
de
la
médiature
pour
l'année
2014.
Les
1%°,24%
et 3%
commissions
prennent
acte
M.
le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Îl'est
pris
acte.
176 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
2
avril
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
FAOUEL
M.
CLEREMBEAU
13ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
CARVALHINHO
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
Mme
DELAPERRIERE
Conseillère
Municipale
d°
Mme
AZOUG
Étaient
absent{e}s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
KERN
177 N°
DEL20150409_40
OBJET:
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2014
DE
LA
MÉDIATURE
MUNICIPALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
du
17
juin
2011
instituant
la
médiature
municipale
;
Vu
le rapport
d'activité
de
l'année
2014
joint en
annexe
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
la médiature
municipale
pour
l'année
2014
178 l
ati
N°2015.04.09.41
Décisions
du
maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Par
délibération
du
28
mars
2014,
le
Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire
les
matières
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Conformément
à
l'article
L.2122-23
dudit
code,
il est
rendu
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
pour
la période
du
28 janvier
2015
au
4 mars
2015.
M.
le
Maire.-
Je
vous
demande
de
prendre
acte
des
décisions
du
maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
locales.
179 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
2
avril
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 11.
ï
résents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
CLEREMBEAU
13ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
CARVALHINHO
Conseiller
Municipal
d°
M.
WOLF
Mme
DELAPERRIERE
Conseillère
Municipale
d°
Mme
AZOUG
Étaient absent(e)s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
KERN
130 N°
DEL20150409_41
OBJET:
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.2122-22
ET
L.2122-23
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2014
déléguant
au
Maire
les
matières
énumérées
du
1°)
au
24°)
du
code
précité
;
Considérant
que
M.
le
Maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
municipal
de
l'ensemble
des
décisions
prises
dans
ce
cadre
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
PREND
ACTE
DES
DÉCISIONS
SUIVANTES,
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
:
1°)
CONTRATS
CONCLUS
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
4°DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
ET
DES
ARTICLES
28
ET
30
DU
NOUVEAU
CODE
DES
MARCHES
PUBLICS
(période
du
29
janvier
2015
au
4 mars
2015)
Date
de
N°
Objet
Titulaire
Montant
€
notification
10
(Contrat de cession
concemant
le spectacle
LENTO
ASSOCIATION
NUUA
ry}
12 390,90
€ TTC
En
cours
o
:
Théâtre de la
11
Avenant n°1
à la convention
de
partenariat
Mari
te
664,37
€ TTC
18/02/15
42
Contrat de cession
concemant
le spectacle
FLAQUE
DEFRACTO
4 700,00
€ TTC
En cours
7492,50
€ TIC
:
ASSOCIATION
EXTIME
n°
13
Contrat
de
cession
concemant
le spectacle
woyzeck
COMPAGNIE
ET
EPCC
Aer
Te963,21
En
cours
Contrat
de
vente
de
prestation
dans
le cadre
des
ateliers,
ASSOCIATION
ARTS-
E
de
gymnastique douce
BORS
& SENS
EEE
ao
Contrat
de cession
concemant
le spectacle
« La
lune dans
15
Les pieds
» le
mercredi
18 février 2015
JEANNE
CHERHAL
844,00€ TTC
02/03/15
46
lAvenant n°4 au contrat
de cession
n°10
Association
NUUA
Ry |
2 434,70
€ TTC
En
cours
ASTERIOS
17
_ Contrat
de
cession
concemant
le
concert
Jeanne
Cherhal
SPECTACLES
75
652,13
€ TTC
En
cours
18
Contrat de cession
concemant
le concert de " La Grande
|
ASSOCIATION
LES
Duchesse"
BRIGANDS
ÉÉSCUON)
ACTE
49
lchat
de titres
de transport
aérien
pour
l'année
2015
SETRRROL
|
S34METIC
|
260115
Mission
de
contrôle
technique
pour
l'extension
de
l'école
20
‘émentaire
Diderot
SOCOTEC
45
432
€ TIC
19/02/15
Prestations
d'enlèvement
des
déjections
canines
sur
les
2°
Voies
publiques
de février
2015
a mai
2015
ES
AIUEENCEN
NEUTRE
Mission
de
programmation
et
d'économie
de
la
22
‘construction
Mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvage
TEAM
CONCEPT
27
600
€ TIC
18/02/15
construction
d'un
groupe
scolaire ZAC
du Port
23
nwention de vente de prestation
les 9, 13 et 14 mars
ASSOCIATION
PANTIN
les
maisons
de
quartier
Wing
Tsun
Académie
90,00
€ TIC
05/03/15
181 2°) AUTRES
décisions
N°
|
Objet
|
Montant |
(Convention
d'occupation
précaire
et
révocable
du
domaine
public
consentie
au
profit
de
titre
01
M.
Farid
SERHANE
(gardien
de
stade)
pour
un
logement
de
fonction
attribué
par!
:
nécessité
absolue
de senice,
situé
au
170
avenue
Jean
Jaurès à Pantin
gracieux
02
Convention
de
mise
à disposition
d'un
pavilon
d'habitation
sis
4 rue
Kleber
à
PANTIN
(AF|
165) par
l'EPFIF
au
profit
de
la Commune
moyennant
une
redevance
annuelle
forfaitaire
labrogation
de
la
décision
2012/16
en
date
du
10/09/2012
portant
sur
l'exercice
du
droit.
03
de
préemption
urbain
pour
un
immeuble
situé
16
chemin
latéral
au
chemin
de
fer à Pantin
/
{appartenant
à la société
JOUTSEN
1
2 000,00
€
t
4
Association
des
ressortissants
de
Vélingara
en
France
(A.RV.F)
Président
: Mamadou
titre
04
Lamine
Diallo
42,
avenue
Edouard
Vaillant
Utilisation
des
salles
1 et 2 pour
des
réunions
racieux
au
42,
avenue
Edouard
Vaillant,
les
dimanches
selon
un
calendrier
pré-étabii.
8
L
|
|
Association
Handyjoy
Vice-présidente
:
Diane
Goli
1,
rue
Honoré
(récépissé
de!
05
Inotification
remis
le
06/11/2014)
Utilisation
d'un
local
pour
:
aide
à
l'amélioration
titre
Imatérielle,
sanitaire,
sociale
et
morale
des
personnes
ayant
un
handicap
moteur,
situé
au
gracieux |
(130.
avenue
Jean
Jaurès
les
jeudis
(tous
les
15 jours)
selon
un
calendrier
pré-établi.
|
|
Association
Mouvement
d'ensemble
Présidente
:
Katia
Lagarde-Taleb
42,
rue
Toffer!
08
Decaux
récépissé
de
notification
remis
le
18/10/2014
Utilisation
des
salles
1
et
2
pour!
titre
ides
cours
de
gymnastique
douce
au
42
avenue
Edouard
Vaillant,
les
jeudis
de
18h45
à!
gracieux
19h45. Association
des
femmes
médiatrices
sociales
et
culturelles
de
Pantin
(AFMSCP)|
Président
:
André
Monglet
Youlou,
18
avenue
de
ia
Division
Leclerc
(récépissé
de!
07
notification
remis
le
01/12/2014)
Utilisation
des
salles
1
et
2
au
42
avenue
Edouard
titre
Vaillant,
ainsi
que
la
salle
d'activités
de
l'annexe
Diderot
148-150
avenue
Jean
Jaurès
gracieux
pour
des
partenariats
socloculturels,
actions
de
prévention
santé
et
médiation
selon
un
calendrier
convenu.
{Association
Porte
de
Paris
Président
: Fousseni
Tamadou,
39
rue
Gabrielle
Josserand
(récépissé
de
notification
remis
le 04/12/2014)
Utäisation
de
la salle
pour
des
réunions
de
titre
08
préparation
d'actiités
{action
de
solidarité)
et
assembiées
générales
à l'annexe
Diderot
cieux
148-150
avenue
Jean
Jaurès,
les
samedis
de
17h30
à 20h30
(une
fois
par
mois}
selon
un
ga
|
calendrier
pré-établi
182 10 11 12 13 14 15 16
Objet
Association
Maniema
Président
:
Kitala-Mbu-Baby,
9
rue
Stendhal
(récépissé
de!
notification
le
24/11/2014)
Utilisation
de
la
salle
pour
des
réunions
d'organisation
des
activités
de
l'association
à
l'annexe
Diderot
148-150
avenue
Jaurès,
les
troisièmes
{samedis
de
chaque
mois
de
16h
à
20h30
selon
un
calendrier pré-établi
‘Association
les
engraineurs
Présidente
Sonia
Chikh,
18
résidence
des
Aigles
93350 Le!
Bourget
(récépissé
de
notification
remis
le
31/10/14)
Utilisation
des
salles
1
et
2
au
42
avenue
Édouard
Vaillant,
ainsi
que
la salle
d'activités
de
l'annexe
Diderot
148-150
avenue]
Jean
Jaurès
pour
la
mise
en
œuve
d'ateliers
d'écriture
cinématographique
et
de
vidéo
Iselon
un
calendrier
convenu
Association
les
pieds
sur
terre,
un
pas
vers
le
qigong
Présidente
: Francine
Bauge
52bis
rue
Victor
Hugo
(récépissé
de
notification
remis
le
06/11/2014)
Utilisation
de
la
salle
1
pour
des
cours
de
qigong
au
42
avenue
Edouard
Vaillant
les jeudis
de
11h
à
12h15
lAssociation
espoir
de
Laäbidat
en
France
Président
: Mohamed
Mali
38
rue
Magenta|
(récépissé
de
notification
remis
le
17/11/2014)
Utilisation
de
la
salle
pour
des
réunions
\d'organisation
des
activités
de
l'association
(projets
d'aide
humanitaire,
solidarité
avec
le
Millage
de
Figuig
au
Maroc)
au
148-150
avenue
Jean
Jaurès
un
dimanche
par
mois
de
10h
à
18h
(selon
un
calendrier
pré-établi)
Association
Béti
de
France
Président:
Armand
Ebanda
Abanda
10,
rue
du Congo.
(récépissé
de
notification
remis
le 03/11/2044)
Utilisation
des
salles
1 et
2
au
42
avenue
(Édouard
Vaillant,
pour
des
réunions
mensuelles
intergénérationnelles
des
ressortissants
Béti
un
dimanche
par
mois
de
15h
à
19h
(selon
un
calendrier
pré-établi)
t
+
Association
MRAP-RESF
Présidente
Marie-Geneviève
Guesdon
42
avenue
Édouard
Vaillant
(récépissé
de
notification
remis
le
05/11/15)
Utilisation
du
bureau
n°3
les
mardis
de
14h
à
17h
ainsi
que
la
salle
1
les
1er
mercredis
de
chaque
mois
de
18h
à
20h
pour,
l'accueil,
te
soutien
et
l'information
des
publics
migrants
au
42
avenue
Édouard
Vaillant
Les
prêts
de
salle
s'entendent
hors
périodes
de
vacances
scolaires
hormis
pour
le Mrap.
(Association
100%
tiags
Présidente
: Emilie
Catinot
17
bis,
rue
des
Prévoyants
93120 La!
Courneuve
(récépissé
de
notification
remis
le
13/11/2014
Utilisation
des
salles
1 et
2
les
jeudis
de
20h
à
21h30
au
42
avenue
Edouard
Vaillant
et
les
mardis
de
19h30
à 22h30
dans
le
préau
de
l'école
Sadi
Carnot
Délégation
du
Droit
de
Préemption
Urbain
au
profit
de
la SEMIP
dans
le cadre
de
l'aliénation
d'un
bien
situé
8
rue
Danton
lots
7
et
9
appartenant
à
Mme
DALIBARD
Odette
titre
gracieux
titre
gracieux
titre
gracieux
titre
gracieux
titre
gracieux
titre
gracieux
titre
gracieux
| Montant
| 183 J'ai
reçu
une
question
orale
de
la part
de
Mme
Pinault.
Pouvez-vous
la lire ou
la résumer
?
Mme
PINAULT.-
C'est
une
question
du
groupe
Front
de
gauche.
Il
s'agit
de
discuter
de
l'opportunité
d'un
audit
citoyen
du
club
multi-sports
de
Pantin.
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
depuis
plusieurs
semaines
déjà
nous
sommes
alertés
par
de
nombreux
adhérents
de
différentes
sections
du
club
multi-sports
de
Pantin
qui
nous
ont
rapporté
de
nombreux
dysfonctionnements
conduisant
à
une
situation
très
préoccupante,
au
point
d'interroger
sur
la
pérennité
de
certaines
actions
de
l'association.
Nous
sommes
par
principe
extrêmement
attachés
à
ce
que
les
assaciations,
et
parmi
elles
les
associations
sportives,
s'administrent
librement
par
la
seule
volonté
de
leurs
adhérents
et
en
dehors
de
toute
forme
d'ingérence
ou
d'allégeance
à
quelque
institution
que
ce
soit.
Les
élus
que
nous
sommes
se
doivent
de
promouvoir
et
de
garantir
ce
principe
en
conditionnant
toutefois
tout
financement
public
à ta
double
exigence
d'une
contribution
directe
ou
indirecte
aux
missions
de
service
public
et
à
l'intérêt
général,
et
d'un
fonctionnement
démocratique
de
la structure
qui
porte
l'activité.
Le
CMS
de
Pantin
reçoit
une
subvention
municipale
conséquente
(171
000
€
en
2014)
qui
représente
plus
de
42
%
du
total
des
subventions
allouées
aux
associations
sportives
de
la Ville
qui
s'élève
à 400
300
€ pour
mémoire
en
2014.
Il
est
probable
que
cette
subvention
représente
elle-même
une
part
majeure
dans
le
budget
global
de
l'association
du
CMS.
Dans
ce
cadre,
les
dysfonctionnements
constatés
par
les
adhérents
qui
nous
ont
saisis
marquent
une
dégradation
préoccupante
du
fonctionnement
de
cette
association :
convocation
des
instances
représentatives
délibérantes
et
électives
du
CMS
en
écartant
de
nombreux
adhérents
et
en
ne
respectant
pas
les
formes
légales
et
réglementaires
applicables
aux
associations,
démission
de
la trésorière
faute
d'être
associée,
ni même
concertée,
aux
décisions
et faute
d'avoir
accès
aux
comptes
de
l'association,
dépôt
de
plaintes
suite
à
une
assemblée
générale
dont
l'entrée
a été
refusée
avec
violence
à
des
adhérents
non
convoqués,
dissolution
de
bureaux
de
section
de
l'association
sans
préavis
ni
concertation,
licenciement
répété
de
personnel
d'encadrement
sportif
dans
différentes
sections
contre
l'avis
des
bureaux
de
ces
sections
et
démission
d'autres
personnes
mises
dans
l'impossibilité
d'exercer
convenablement
leurs
fonctions.
Bien
sûr,
ces
éléments
non
exhaustifs
doivent
être
vérifiés,
même
si le nombre
et la diversité
de
ceux
qui
les
corroborent
doivent
nous
amener
à
les
considérer
avec
sérieux
et
gravité.
Ces
difficultés
altèrent
la capacité
de
centaines
de
Pantinoises
et
de
Pantinois
à
pratiquer
leur
sport
et
à
participer
au
fonctionnement
de
leur
association
sportive.
Alertée
de
cette
situation,
la
municipalité
a
renouvelé
sa
confiance
à
la
direction
du
CMS,
opposant
de
fait
une
fin de
non-recevoir
à ses
adhérents.
Cette
position
s'est
répétée
lors
des
remises
de
prix
aux
sportifs
de
la ville où
il a été
tenté
d'empêcher
les
sections
sportives,
en
conflit
avec
la direction
du
CMS,
de
s'exprimer.
Nous
avons
pu
constater
que
vous
avez,
Monsieur
le
Maire,
adopté
une
position
plus
neutre
en
intervenant
pour
que
la parole
soit donnée
aux
sportifs
qui
la réclamaient
le 21
mars
et en
proposant
un
audit
externe
du
CMS.
Devant
l'absence
de
délibération
sur
ce
point
au
Conseil
municipal
que
nous
venons
de
vivre,
qui
aurait
permis
un
débat
ouvert
et
pluraliste
sur
le sujet,
nous
faisons
quelques
propositions.
Nous
proposons
que
l'audit
de
la situation
du
CMS
soit
confié
à
un
groupe
d'audit
citoyen.
L'intérêt
de
cette
formule
serait
en
premier
lieu,
par
la
diversité
des
participants
à
ce
groupe,
de
garantir
la
pluralité
et
l'objectivité
de
ses
conclusions.
C'est
aussi
l'affirmation
d'une
autre
vision
de
la
démocratie
qui
s'appuie
sur
l'expertise
citoyenne
pour
résoudre
des
situations
conflictuelles
ou
proposer
des
solutions
constructives
et
respectueuses
de
l'intérêt
général.
Qui
mieux
que
nos
concitoyens
eux-mêmes
peut
être
le garant
de
l'intérêt
collectif des
Pantinois,
en
particulier
quand
il s'agit d'usage
d'argent
public
?
Nous
proposons
que
la
commission
d'audit
soit
composée
de
quatre
personnalités
qualifiées
ayant
une
expérience
dans
la
vie
d'une
association
sportive.
Chacun
des
quatre
groupes
du
Conseil
municipal
proposerait
un
ou
plusieurs
noms
parmi
lesquels
le
choix
seraït
effectué
par
le
Conseil
municipal,
dans
le
respect
de
sa
pluralité.
A
ceux-là
s'ajouteraient
quatre
citoyens
ayant
répondu
à
un
appel
participatif
sur
la
base
de
leur
motivation,
en
excluant
tout
citoyen
directement
ou
personnellement
impliqué
dans
le conflit,
un
animateur
choisi
dans
l'un
ou
l'autre
de
ces
collèges
qui
serait
le
garant
de
la
pluralité
des
débats
et
du
respect
de
chacun.
Le
Conseil
municipal
en
désignant
cette
commission
d'audit
citoyen
fixerait
le
cadre
précis
du
mandat
qui
lui
est
confié.
Les
auditions
de
la
commission
seraient
publiques,
l'ensemble
des 184 personnes
se
sentant
concernées
pouvant
demander
à
être
entendu
oralement
ou
confier
leur
témoignage
par
écrit.
Cette
commission
pourra
s'appuyer
sur
l'expertise
technique
des
services
techniques
de
la Ville
ou
solliciter
l'appui
d'experts
techniques
externes
sur
des
modalités
à
déterminer.
Elle
rendra
ensuite
compte
au
Conseil
municipal
qui,
après
l'avoir
entendue,
déterminera
la position
de
la Ville.
Dans
le cadre
du
CMS,
nous
vous
proposons
que
la commission
d'audit
citoyen
soit
chargée
de
déterminer
s'il
y
a
eu
manquement
aux
règles
de
fonctionnement
des
associations
sportives,
de
vérifier
que
les
dysfonctionnements
éventuellement
constatés
ne
remettent
pas
en
cause
les
conditions
d'utilisation
transparentes
des
deniers
publics
alloués,
et de
faire
des
préconisations,
si possible
partagées
par
chacune
des
parties
concernées,
sur
les
modalités
de
sortie
du
conflit
constaté.
l
y
a
eu
de
nouveaux
développements
depuis
que
cette
question
orale
a
été
posée.
Nous
voudrions
proposer
en
plus
que
toute
procédure
disciplinaire
ou
de
licenciement
éventuel
ou
de
contentieux
entre
les
différentes
parties
du
CMS
soit
suspendue
dans
l'attente
des
décisions
de
l'audit.
Ce
type
de
pratique
pourrait
être
généralisé
à
nombre
de
questions
sur
lesquelles
nous
avons
débat
et
permettrait
un
profond
renouveau
de
nos
pratiques
de
démocratie
locale.
Nous
demandons
l'ouverture
d'un
débat
sur
notre
politique
sportive.
La
question
des
dysfonctionnements
du
CMS
nous
interroge
sur
les
orientations
de
notre
politique
sportive,
sur ses
objectifs
et les
moyens
qui
lui sont
alloués.
Si la demande
est
forte,
on
sait
que
la
nature
des
pratiques
change
avec
une
émergence
forte
des
pratiques
libres,
collectives
ou
individuelles.
On
doit
également
se
réinterroger
sur
ce
que
nous
souhaitons
assigner
comme
objectifs
à
notre
intervention
dans
ce
champ
: quels
enjeux
éducatifs,
de
santé
publique,
de
contribution
au
lien
social,
de
diversité
de
l'offre
en
contenu
comme
en
type
de
pratique
?
Ces
éléments
nous
permettraient
de
définir
des
critères
clairs
et
partagés
sur
l'attribution
des
subventions
aux
différentes
associations
sportives
de
notre
territoire
et sur
l'utilisation
partagée
des
installations
sportives.
C'est
un
sujet
qui
mérite
un
débat
de
fond
public,
associant
tous
les
acteurs
et
tous
les
citoyens
intéressés
avant
que
soient
redéfinis
et
rendus
publics
nos
objectifs.
C'est
ce
débat
que
nous
vous
demandons
d'ouvrir
dans
les
meilleurs
délais.
Voici
les
deux
propositions
que
nous
souhaitons,
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
soumettre
au
Conseil
municipal.
Notre
société
a
besoin
d'un
renouveau
démocratique,
notre
Ville
a
besoin
de
développer
l'implication
citoyenne
et
de
faire
des
Pantinois,
qui
sont
les
experts
de
leur
quotidien,
des
acteurs
pleins
et
entiers
des
décisions
qui
les
concernent.
Nous
espérons
que
cette
préoccupation
est
largement
partagée
sur
les
bancs
du
Conseil
municipal
et
va
nous
amener
à
profiter
d’une
situation
sérieusement
inquiétante
pour
innover
vers
le renouveau
démocratique.
Nous
vous
remercions
de
votre
attention.
M.
BADIJI.-
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
l'organisation
de
la
politique
sportive
en
France
et
donc
à
Pantin
repose
depuis
60
ans
sur
deux
principes
fondamentaux.
La
délégation
par
l'Etat
de
l'animation
et de
la
gestion
des
sports
à
des
structures
essentiellement
associatives
d'une
part,
et
la
solidarité
effective
aujourd'hui
entre
sport
amateur
et sport
professionnel
d'autre
part.
Si
la
loi
dite
loi Avice
du
16
juillet
1984,
réformant
la
loi
dite
loi
Mazeaud
du
29
octobre
1975,
structure
la
politique
publique
du
sport,
toutefois
la
loi
du
6
juillet
2000
dite
loi
Buffet
précise
notamment
le
rôle
des
collectivités
territoriales
en
ce
domaine.
Le
rôle
des
collectivités
territoriales
est
reconnu
comme
principal
financeur
des
associations
sportives,
et leur
impact
comme
essentiel
en
matière
d'équipements
sportifs.
Mme
Fourneyron,
alors
ministre,
avait
ouvert
le
débat
il y
a
un
an
sur
l'avant
projet
de
loi,
en
rappelant
combien
il était
nécessaire
pour
assurer
l'égalité
des
territoires
d'élaborer
des
schémas
d'orientation
sur
la
base
des
diagnostics
partagés
au
moins
au
niveau
des
agglomérations
voire
de
la
métropole.
Elle
soulignait
alors
que
la
dimension
territoriale
du
sport
était
essentielle
pour
œuvrer
contre
les
inégalités
territoriales
d'accès
à la pratique
sportive.
Dans
ce
cadre,
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
délibérée
par
le
Conseil
municipal
en
juin
2010
et
renouvelée
en
2014
détermine
l'état
du
partenariat
entre
la
Ville
et
le
club
multi-sports
de
Pantin
et
tous
les
autres
clubs
de
sport.
Cette
convention
précise
le
contrôle
que
la
Ville
exerce.
La
Cour
régionale
des
comptes
précise
que
le
contrôle
de
la
Ville
sur
la
régularité
des
comptes,
des
opérations
et
la
qualité
de
gestion
de
l'association,
l'autorise
à
formuler
une
opinion
sur
la
politique
et
la
stratégie
poursuivie.
Cette 185 observation
de
la
CRC
est
bien
sûr
contestée
par
les
associations
qui
voient
en
cela
la
possibilité
laissée
aux
collectivités
territoriales
de
pouvoir
intervenir
en
opportunité.
Madame
la Conseillère
municipale,
votre
question
orale
porte
sur
la
gestion
du
centre
multi-sports
de
Pantin
au
regard
de
la subvention
annuelle
conséquente
allouée
par
la
municipalité
et des
différentes
contestations
dont
la
direction
actuelle
fait
l'objet.
Monsieur
le
Maire,
lors
de
la
remise
du
trophée
de
l'OSP
le
21
mars
dernier,
a
fait
part
de
sa
volonté,
au-delà
du
contrôle
habituel,
de
se
réserver
la
possibilité
d'intervenir
au
travers
d'un
audit
dont
les
conclusions
seront
formulées
lorsque
les
délibérations
relatives
à
l'attribution
des
subventions
seront
soumises
à la délibération
de
notre
assemblée.
J'ajoute
qu'auparavant,
Monsieur
le
Maire
avait
répondu
à
un
courrier
dans
lequel
il avait
précisé
qu'il
y
aurait
un
audit
sur
le CMS
pour
y voir
plus
clair.
L'application
d'une
même
règle
pour
tous
est
aujourd'hui
beaucoup
trop
battue
en
brèche,
chacun
revendiquant
son
intérêt
particulier,
que
ce
soit
pour
la
sphère
publique
ou
au
sein
d'un
réseau
comme
l'est
le
CMS.
Cette
règle
commune
doit
être
respectée
par
les
équipes
dirigeantes
qui
doivent
gérer
l'association
par
délégation
de
l'assemblée
générale
avec
prudence
et diligence,
ne
pas
commettre
d'excès
de
pouvoir
et
ne
pas
bloquer
les
projets
associatifs
par
une
AG
toute-puissante,
comme
cela
a
pu
être
le
cas
dans
le
passé. L'audit
externe
au
CMS
passe
par
une
lettre
de
mission
dont
les
objectifs
sont
le
contrôle
des
pièces
et
l'évaluation
de
la
gouvernance,
et
dont
les
conclusions
seront
présentées
en
Conseil
municipal,
représentation
élue
de
l'ensemble
des
Pantinais.
Il
est
donc
créé
un
groupe
d'audit
composé
de
fonctionnaires
du
service
juridique,
du
service
des
finances,
du
pôle
sport
et de
la vie
associative.
Ce
groupe
ainsi
constitué
produira
l'audit
et
en
rendra
compte.
Il est
habilité
à
contrôler
sur
pièces,
à
auditionner
les
bureaux
du
CMS
et
de
tous
les
présidents
de
sections,
à
contrôler
les
plannings.
Cette
phase
se
déroulera
durant
le
mois
d'avril
avec
un
rapport
intermédiaire
au
maire
ainsi
qu'aux
présidents
de
sections
et
au
bureau
du
CMS
pour
avoir
le
retour
à
la
mi-mai.
Fort
de
cela,
le
groupe
d'audit
rédigera
un
rapport
définitif
pour
le Conseil
municipal
de
juin.
Selon
le résultat
de
cet
audit,
sera
proposée
la mise
en
place
d'éventuelles
procédures. Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
je vous
propose
donc
de
faire
vivre
notre
démocratie
en
permettant
aux
élus
de
jouer
pleinement
leur
rôle
et de
retenir
la
procédure
que
nous
entendons
suivre,
bien
différente
de
la
« démarche
bolivarienne
»
que
vous
nous
proposez.
Je
connais
l'attachement
du
Front
de
gauche
au
« chavisme
»,
pour
autant
je
préfère
qu'il
soit
réservé
à
cette
association
comme
à
toutes
les
autres
qui
pourraient
connaître
des
désaccords
entre
leurs
adhérents
un
traitement
fondé
sur
la loi.
Je
vous
remercie.
M.
le Maire.-
La
séance
est levée.
La
séance
est levée
à
22
h 30.
Le
Maire
Conseiller départementai de Seins Saint Denis
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