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Procès Verbal - Proces verbal 26 06 2014
Procès Verbal - Proces verbal 26 06 2014
Procès Verbal - Proces verbal 24 06 2010
Procès Verbal - Proces verbal 25 06 2015
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 25 06 2015)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Démocratie,
uille de anfin
DU!CONSEIL
MUNICII
JU
JEUDI
JUIN
84/88,
avenue
du
Général
Leclerc
93507
Pantin
cedex
(tél)
01
49
15 40
00
Département
de
Seine-Saint-Denis | République
française | Liberté-Égalité-Fraternité SOMMAIRE
DÉPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Finances
N°2015.06.25.01
Compte
Administratif
2014
- Budget
Principal
Ville
N°2015.06.25.02
Compte
Administratif
2014
- Budget
annexe
de
l'Habitat
Indigne
N°2015.06.25.03
Affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2014
du
budget
principal
Ville
N°2015.06.25.04
Affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2014
du
budget
annexe
de
l'Habitat
Indigne N°2015.06.25.05
Demande
de
subvention
à
la
Mission
du
Centenaire
de
l'État
pour
le
projet
"Les
Pantinois
dans
la
Grande
Guerre
: les
chroniques
d'Eugénie
Lutz"
N°2015.06.25.06
Demande
de
subvention
à l'ADEME
pour
la production
d'eau
chaude
par
énergie
solaire
au
réfectoire
des
écoles
Auray
et
Langevin
N°2015.06.25.07
Rapport
sur
l'utilisation
du
Fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
d'Ile-de-
France
(FSRIF)
- Année
2014
N°2015.06.25.08
Rapport
d'utilisation
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale
{DSUCS)
- Année
2014
Direction
des
Ressources
Juridiques
et Administratives
N°2015.06.25.09
Marché
relatif
au
bail
éclairage
public,
à
la
signalisation
tricolore
et
aux
illuminations
pour
les
années
2015
à
2018
N°2015.06.25.10
Marché
relatif
à
la
maintenance
et
à
la
réparation
des
installations
d'arrosage
automatique,
des
bassins,
fontaines
et
bornes
pour
les
années
2015
à
2018
N°2015.06.25.11
Marché
relatif
à
l'entretien
du
patrimoine
arboré
communal
- ANNULÉ
N°2015.06.25.12
Élection
des
membres
de
la
commission
spécifique
d'appel
d'offres
relative
à
la
construction
d'une
bibliothèque-fudothèque
et
d'une
salle
de
diffusion
au
sein
du
quartier
des
Courtillières
DÉPARTEMENT
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
N°2015.06.25.13
Instauration
de
droits
de
voirie
pour
l'installation
de
food
trucks,
food
bikes
à
partir
du
1er
juillet 2015 Direction
de
l'Aménagement
N°2015.06.25.14
PRÜU
des
Quatre-Chemins-
Approbation
de
l'avenant
de
clôture
à la convention
ANRU
Direction
de
l'Habitat
et
du
Logement
N°2015.06.25.15
Approbation
du
rapport
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
d'Île-de-France
relatif
à
la
société
d'économie
mixte
Deltaville
N°2015.06.25.16
Approbation
du
protocole
de
préfiguration
du
projet
de
requalification
urbaine
du
quartier
des
Sept
Arpenits.
Appel
à
projets
régional
pour
une
stratégie
urbaine
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
N°2015.06.25.17
Demande
de
garantie
d'emprunt
par
IMMOBILIÈRE
3F
pour
l'opération
d'acquisition
en
vefa
de
72
logements
sociaux
ZAC
des
Grands
Moulins
à
Pantin
N°2015.06.25.18
Demande
de
garantie
d'emprunt
par
le
bailleur
Viogia
pour
l'opération
d'acquisition-
amélioration
de
16
logements
situés
8
rue
Cartier
Bresson
à
Pantin N°2015.06.25.19
Demande
de
garantie
d'emprunt
PLAI
par
Pantin
Habitat
pour
l'opération
d'acquisition
amélioration
de
513
logements
sociaux
du
serpentin
situés
aux
Courtillières
Direction
de
l'Urbanisme
N°2015.06.25.20
Autorisation
de
dépôt
d'une
déclaration
préalable
- Stade
Marcel
Cerdan
- propriété
sise
170
avenue
Jean
Jaurès
- parcelles
cadastrées
section
B
N°
8
et
N°
10
N°2015.06.25.21
Autorisation
de
dépôt
d'une
déclaration
préaïable
- rue
Candale
Prolongée
- parcelles
AD
1, AD
26 et
AD
28
N°2015.06.25.22
Autorisation
à
démolir
un
mur
de
clôture
mitoyen
appartenant
pour
partie
à
la
Ville
de
Pantin
- Mur
situé
5-5
bis
rue
Honoré
d'Estienne
d'Orves
- parcelle
cadastrée
section
AK
N°
10
N°2015.06.25.23
Cession
de
la
friche
industrielle
dite
«
friche
FIRMECA
»
sise
62
rue
Denis
Papin
à
Pantin,
cadastrée
K
n°122,
dans
le
cadre
du
projet
Cité
de
l’écohabiter
DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
ET
DÉVELOPPEMENT
DE
LA
PERSONNE
Direction
de
la
Démocratie
Participative,
de
la
Jeunesse
et
du
Développement
des
Quartiers
N°2015.06.25.24
Convention
relative à
l'édition
2015
de
l'été
du
Canal
N°2015.06.25.25
Convention
entre
la
Ville
et
l'association
"Le
Relais"
/ Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
pour
l'année
2015
N°2015.06.25.26
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
diverses
locales
—
2015
N°2015.06.25.27
Fonds
d'initiative
Associative
- Charte
de
fonctionnement
N°2015.06.25.28
Fonds
d'initiative Associative
- Subventions
aux
associations
(1ère
session)
N°2015.06.25.29
Renouvellement
des
conseils
de
quartier
N°2015.06.25.30
Renouvellement
du
conseil
des
jeunes
pantinois
N°2015.06.25.31
Instauration
d'un
règlement
des
Initiatives
d'habitants
N°2015.06.25.32
Convention
de
partenariat
entre
les
Villes
de
Pantin
et
de
Paris
relative
au
"pass
jeunes"
2015 N°2015.06.25.33
Tarif de
l'inscription
des
jeunes
de
11
à
+7
ans
aux
activités
des
antennes
jeunesse
N°2015.06.25.34
Convention
entre
la
Ville
de
Pantin
et
l'association
Mode
d'Emploi
/ Attribution
d'une
subvention
pour
l'année
2015
Direction
du
Développement
Culturel
N°2015.06.25.35
Renouvellement
des
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
et
versement
du
soide
des
subventions
2015
aux
associations
culturelles
Direction
de
l'Éducation,
des
Loisirs
Educatifs
et
des
Sports
N°2015.06.25.
36
Subvention
aux
associations
sportives
- Année
2015
Direction
de
la
Prévention
et
de
la Tranquillité
Publique
N°2015.06.25.37
Versement
de
la subvention
à
l'association
de
prévention
spécialisée
"A travers
la ville"
N°2015.06.25.38
Modification
des
tarifs
de
stationnement
dans
les
parcs
en
ouvrage DÉPARTEMENT
SOLIDARITÉS
ET
PROXIMITÉ
Direction
de
la Santé
N°2015.06.25.39
Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
2015-2017
entre
la
Ville
de
Pantin,
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
d'Île
de
France,
la
Préfecture
de
Seine-Saint-Denis,
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Seine-Saint-Denis
et
le Conseil
Départemental
de
Seine-Saint-Denis
N°2015.06.25.40
Tarifs
de
certaines
prestations
dentaires,
médicales
et
paramédicales
des
CMS
de
Pantin
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°2015.06.25.41
Rapport
de
la Commission
Locale
d’Évaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLECT)
Information N°2015.06.25.42
Décisions
du
Maire
prises
en
application
des
artictes
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
M.
Kern
à
19
h
05.
(Il est
procédé
à
l'appel
par
M.
Chrétien)
M.
le
Maire
- Je
propose
de
commencer
l'ordre
du
jour.
Mme
Delaperrière
ayant
démissionné
du
Conseil
municipal,
nous
accueillons
dans
notre
enceinte
et
notre
assemblée
M.
Amimar,
nouveau
conseiller
municipal.
Bienvenue
dans
notre
enceinte.
Il vous
appartiendra,
après
votre
installation,
de
vous
rapprocher
de
mon
directeur
de
cabinet
afin
de
voir
comment
vous
pourrez
demain,
occuper
les
postes
en
lieu
et
place
de
Mme
Delaperrière.
Cela
fera
l'objet
de
délibérations
lors
du
Conseil
municipal
de
septembre.
Je
vous
souhaite
la
bienvenue
et vous
déclare
installé
dans
vos
fonctions
de
conseiller
municipai.
DÉPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Finances
N°2015.06.25.01
Compte
Administratif
2014
- Budget
Principal
Ville
M.
le
Maire
- Établi
à
partir
de
la
comptabilité
de
la
Ville,
le
compte
administratif
est
le
bilan
financier
de
l'ordonnateur
pour
l'année
écoulée
(2014).
Il retrace
les
réalisations
effectuées
en
dépenses
et en
recettes
et
permet
de
déterminer
les
résultats
de
l'exercice.
Le
Compte
Administratif
totalise
en
mouvements
budgétaires,
toutes
sections
confondues,
154
992
063,96
euros
en
dépenses
contre
163
558
345,25
euros
en
recettes.
Le
solde
fait
apparaître
un
excédent
de
8
566
281,29
euros
(conforme
au
résultat
du
Compte
de
Gestion
présenté
précédemment).
Ala
différence
du
compte
de
gestion,
le
compte
administratif
reprend
le
résultat
des
restes
à
réaliser,
dont
le
solde
élève
pour
2014
à —
5 613
372,36
euros.
Le
résultat
final
du
Compte
Administratif
2014
de
la
Ville,
après
intégration
des
restes
à
réaliser,
est
donc
un
excédent
de
2
952
908,93
euros.
La
présente
note
a
pour
objet
de
vous
présenter
les
opérations
réelles
ainsi
que
les
restes
à
réaliser
de
l'année
2014
:dans
un
souci
de
clarté,
les
opérations
d'ordre,
neutres
budgétairement
car
s'équilibrant
en
recettes
et
dépenses,
ne
seront
pas
détaillées
ici.
L-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
A-
LES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT :
Dépenses
réelles
totales
2014
: 35
434
312
(contre
36
098
008
€
en
2013)
Les
dépenses
d'investissement
sont
celles
qui
ont
pour
effet
de
faire
varier
la
valeur
du
patrimoine
de
la
commune
: acquisitions
de
terrains,
d'immeubles,
de
mobiliers,
de
matériels,
travaux
de
construction
ou
de
gros
entretiens
sur
les
bâtiments,
la
voirie,
les
parcs
et
jardins.
Elles
comprennent
également
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et les
subventions
d'équipement
versées.
Les
dépenses
réelles
d'investissement
constatées
pendant
l'année
2014
se
sont
élevées
à 35,4
ME,
elles
se
décomposent
en
:
|
2013
2014
- Dépenses
d'équipement
et
subventions
d'équipement
:
|
24,23
M€
Î
23,35
M€
- Remboursement
du
capital
de
la
dette
:
|
11,70
ME
|
42,07
M€
- Autre
dépenses
0,17
ME
0,01
ME
| Total
|
3610 M€
| 35,43 M€
| 1
-Les
dépenses
d'équipement
:
Elles
s'élèvent
en
2014
à
hauteur
de
23
356
575
€
contre
24
283
899
€
en
2013.
Ce
poste
est
en
diminution
de
927
k€
soit
—
3,82%
par
rapport
à
2013.
Les
dépenses
d'équipement
se
répartissent
de
la façon
suivante
:
2013
|
2014
+
J=
Chapitre
20
:
| Immobilisations
incorporelles
(Études et
maîtrise d'œuvre)
15 ME
|
1,1 ME
|
Chapitre
204
: ! Subventions
d'équipements
versées
5,6
M€
|
5,4
M€
|
Chapitre
21:
|Immobilisations
corporelles
(acquisitions)
|
25Me
|
60Me|
+
—
+—
j
Chapitre
23
:
|Immobitisations en
cours
(travaux)
124ME
| 85Me
|
| Chapitre
27 :_|Autres
immobilisations financières (avances/aménagement)
2,3
ME
24
ME
|
Total
:
|
| 243ME
|234
M€
Les
dépenses
d'équipement
se
répartissent
de
la façon
suivante
:
| |
2avtRtS
IMMOBI SATIONS
FHANCERES 2374083
A6EMPRUNTS ET
7x
DETTES
ASSIMELES
\
22077738
2HPMAMOBLSATIONS
_
|
EN COURS
x
8494603
44%
|
25 MMDBRSATIONS
rl
2vuwmomusanons
|
CORPORELLES
|
Due
1085171
|
s872654
mA
15%
Sans
dresser
une
liste
exhaustive
de
toutes
les
opérations
concernées,
on
peut
relever
les
opérations
suivante
:
Chapitre
20
:Études
et
acquisition
de
logiciels:
1
085
170
€
Ce
poste
est
réparti
entre
les
études
(851
K€)
et
les
acquisitions
de
logiciels
informatiques
(235
KE).
Les
principales
études
réalisées
sont
les
suivantes
:
Études urbaines
{dont
Pilotage
PRU
des
Courtillères,
Méhul
et
Portes
de
Paris)
210
K€!
Études
liées
à
des
travaux
du
bâtiment
{dont
rénovation
de
l'Église
Saint-Germain,
108
KE
l'extension
de
l'école
élémentaire
Diderot,
gymnase
Hazenfratz,
de
l'espace
de
restauration
Cochenec
et
de
la péniche
|
|
_
—_———
:
|
Études
liées
aux
opérations
de
voirie
et
aux
études
de
sol
468
k€
EE
de
=
LE
=
sé
=
_
|
Études
liées
au
service
informatique
|
65
k€)
Chapitre
204
:Subventions
d'équipement
versées
:5
372
654
€
Participation
CAEE
piscine
Leclerc
(compte
2041511)
338
ke! Participation
CAËE
bibliothèque
des
Courtilières
(compte
2041511)
25
K€
Participation
CAEE
à
la ZAC
du
Port
fcompte
2041512)
821
k€
Protocole
CGLLS
{compte
204182)
1210k€
Participation
ZAC
Vilette
Quatre-Chemins
(compte
20422)
1 790
KE
Participation
ZAC
Hôtel
de
Ville
(compte
20422)
852
K€
Pariicipation
ZAC
du
Centre
Ville
(compte
20422)
300
K€
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
: 6
019
981
€ dont
notamment
:
- 4
100
K€
pour
l'acquisition
foncière
de
l'opération
Banque
de
France,
- 416
K€
pour
du
matériel
et outillage
techniques
(voirie,
propreté
des
espaces
publics),
- 214
K€
de
travaux
dans
les
bâtiments
communaux,
- 162
K€
de
plantations
d'arbre
et
d'arbustes,
-416
K€
pour
le
parc
automobile,
- 407
K€
pour
le
parc
informatique,
- 295
K€
pour
l'achat
de
mobilier
et
de
matériel
pour
l'activité
des
services.
La
variation
importante
de
ce
chapitre
est
due
à
l'opération
foncière
de
la
Banque
de
France
réalisée
en
2014
pour
un
montant
de
4,1
ME
(cette
acquisition
se
retrouve
en
parallèle
en
cession;
cf
recettes
de
fonctionnement). Chapitre
23
: Travaux
en
cours
: 8 494
603
€
Les
principaux
travaux
intégrés
au
sein
de
ce
chapitre
sont
les
suivants
:
- Des
travaux
relatifs
à des
opérations
d'aménagement
des
espaces
publics
: 3,7
M€
Grosses
réparations
de
voirie
et du
réseau
1541
k€
Mobiliers
urbains,
aménagements
d'espaces
publics,
réparations
d'éclairage
public
et
de
chaussées,
réfections
de
trottoirs,
traçages
et
signalisations
ECS
Aménagement
du
square
Grand
Auger
44
k€
Réaménagement
du
parc
de
la Manufacture
153
k€
Des
opérations
sur
le
quartier
des
Quatre-Chemins
352
k€
- Des
travaux
relatifs
à des
opérations
de
voirie
: 2,1
ME
dont
les
principales
sont
les
suivantes
:
Travaux
de
mise
en
accessibilité
109
K€
Rénovation
de
la ZRU
des
Courtilières
534
k€
Travaux
Fonds
d'Eaubonne
305
k€
Oued
Ouest
183
K€
Pont
de
Pierre
Édouard
Renard
595
k€
Rénovation
de
la rue
Rouget
de
L'Isle
—
quartier
Église/7Arpents
205
K€
Autolib
50
K€
Rénovation
du
parc
Stalingrad
43K€
- Des
travaux
réalisés
par
la direction
des
bâtiments
: 2,4
M€
dont
les
principaux
sont
les
suivants
:
Travaux
de
chauffage
218K€ Travaux
d'accessibilité
dans
les
bâtiments
communaux
|
|
241
k€
Gros
travaux
de
couvertures
161
k€
Mise
en
conformité
(normes
incendie)
165
KE
Aménagement
de
locaux
rue
Lavoisier
346
K€
Réhabilitation
du
gymnase
Hasenfratz
668
k€
Extension
du
centre
de
loisirs Aragon
43
k€
Divers
travaux
d'aménagements et
de
remplacement
des
fenêtres
433
k€
- Des
travaux
ont
également
été
réalisés
par
la
direction
de
l'urbanisme
(travaux
d'aménagement
dans
les
bâtiments)
pour
87
k€
et
la
direction
des
systèmes
d'information
et
du
patrimoine
pour
110
K€
dont
89
k€
pour
la
vidéo
protection.
Chapitre
27
:Avances
et
participations
aux
opérations
d'aménagement
:
2
374
083
€
Ce
poste
comprend
la
participation
d'équilibre
du
budget
ville
vers
le
budget
annexe
de
l'Habitat
indigne
à
hauteur
de
939
k€
et
la
partie
dépense
de
la
participation
à
l'opération
d'aménagement
de
ZAC
Centre
Ville
pour
un
montant
de
1,435
ME.
Je
suis
très
heureux
de
ce
qu'il
s'est
passé
hier.
En
2012,
nous
avions
pris
un
arrêté
d'insalubrité
pour
un
immeuble
situé
au
4
rue
Méhul.
Nos
services
avaient
signalé
au
Procureur
de
la
République
une
dizaine
d'appartements
que
nous
suspections
d'appartenir
à
des
marchands
de
sommeil.
L'enquête
a
eu
lieu.
Deux
personnes
ont
été
déférées
devant
le
tribunal
correctionnel
hier,
avec
saisie
de
14
appartements
à
Pantin
et
des
biens
en
espèces
s'élevant
à
plus
de
1 M€.
Parmi
les
appartements
saisis,
11
sont
au
4
rue
Méhul.
Nous
avions
de
forts
soupçons
sur
ces
derniers.
L'immeuble
a
été
construit
en
1918
pour
les
veuves
de
guerre.
Trois,
quatre
ou
cinq
personnes
étaient
parfois
entassées
dans
des
appartements
de
14
m2.
La
justice
a
fait
son
œuvre.
Nous
aimerions
avoir
le
même
succès
pour
quelques
appartements
des
Quatre
Chemins
que
nous
essayons
d'identifier.
C'est
scandaleux,
les
appartements
de
Pantin
de
14
m°
étaient
loués
plus
de
500
€,
c'est-à-dire
près
de
35
€
le
m2
alors
que
les
prix
sont
de
17
à
18
€
dans
le
privé
et
entre
6
et
11
€
dans
l'office
HLM.
Ces
appartements
étaient
loués
à
des
personnes
en
situation
irrégulière.
N'ayant
pas
de
papiers,
elles
étaient
dans
l'incapacité
d'avoir
accès
à
des
logements
HLM
ou
privés.
2 - Remboursement
du
capital
de
la dette
: 12
077
738
€
Ce
poste
représente
34%
des
dépenses
réelles
d'investissement.
Il
s'est
élevé
en
2014
à
12,1
ME
(contre
11,7
ME
réalisés
en
2013).
B
- LES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
:
Les
recettes
d'investissement
2014
s'élèvent
à
45
897
461,55
euros,
et
sont
constituées
de
32
490
503,66
euros
de
recettes
réelles
(contre
30
ME
en
2013)
et
13
406
957,89
euros
de
recettes
d'ordre,
dont
la
contrepartie
se
retrouvent
en
dépenses
de
fonctionnement
et
qui
ne
seront
pas
présentées
ici.
Elles
se
décomposent
de
la façon
suivante
:
|
|
1
…
in
1
2013
|
2014
|
Chapitre
13:
| Subventions
d'investissement
reçues
0,5ME€
!
1,9ME
(Chapitre
16:
|Emprunt
sousort
|107ME
11,5M€
Chapitre
10
:
Dotations
et
fonds
propres
2,9
M€
|3,16
M€
|
(1068:
[Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
_|'126Me
|t472Me|
|Chapitre
165
|Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,02
ME
|
0,005
ME
|Chapitre
27
:
|Autres
Immobilisations
financières
|
3,3
ME
|
1,2
ME
| |Chapitre
45:
|Opérations
pour
compte
de
tiers
0,1
ME
|
0,01
ME
Total
:
30,13
M
|32,49
M€
Elles
se
répartissent
de
la façon
suivante
: 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
45 OPERATIONS
POUR
12193518
COMPTE DE TERS
ASEMPRUNTS
ET
4%
10082
DETTES ASSIMRES
N
0%
11 505038
*
35%
\ \
\
10 DOTATIONS
FONDS
DIVERS
ET RESERVES
|
17875811
ssx
13 SUBVENTIONS
_/
D'INVESTISSEMENT
RECUES 1506057 6%
Les
recettes
réelles
d'investissement
sont
de
deux
natures
:
les
recettes
d'équipement
(les
subventions
d'équipement
reçues
et
les
emprunts
contractés)
et
les
recettes
financières
(les
dotations
et
fonds
propres,
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
et
les
immobilisations
financières).
Ces
recettes
viennent
compléter
l’autofinancement
provenant
de
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
tel
qu'il
ressort
de
l'équilibre
du
budget
de
fonctionnement.
Chapitre
10:
dotations,
fonds
divers
:
17
875
811
€,
dont
14,7
M€
d'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(compte
1068)
et
3,1
M€
de
recettes
propres.
Outre
la
partie
relative
à
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(14,7
ME),
il s'agit
des
ressources
propres
de
la
section
d'investissement
(3,1
ME),
constituées
principalement
du
FCTVA
(2,2
ME),
mais
aussi
des
recettes
d'urbanisme
en
lien
avec
les
permis
de
construire
déposés,
les
recettes
de
Taxe
Locale
d'Équipement
(282
k€),
du
Plafond
Légal
de
Densité
(561
k€)
et
de
la
Taxe
d'Aménagement
(65
K€).
Chapitre
13
: Subventions
d'investissement
reçues
: 1
906
057
€
Les
subventions
d'investissement
reçues
sont
supérieures
à
celles
réalisées
en
2013
(qui
étaient
particulièrement
faibles
(507
k€)
du
fait
du
décalage
des
paiements
des
subventions
ANRU).
Le
détail
des
subventions
encaissées
en
2014
est
le
suivant
:
- Subventions
de l'État et de
l'ANRU
: 1 519
k€
Fonds
d'Eaubonne
(1
068
k€),
Pont
de
Pierre
Édouard
Renard
(193
k€,
Extension
du
centre
de
loisirs
Diderot
(13k€),
Relais
petite
enfance
/ café
des
parents
(72
k€),
Rénovation
de
l'Église
Saint
Germain
(12
k€),
Vidéo-protection
et
PV
électroniques
(62
k€),
Placette
Banlieue
Bleue
(50
k€).
- Subventions
de
la
Région
Île
de
France
pour
l'aménagement
de
la
maison
de
quartier
Hoche
: 26
k€
- Subventions
de
la
CAF
pour
l'extension
du
centre
de
loisirs
Aragon
: 57
k€
- Produit
des
amendes
de
police
: 299
K€
Chapitre
27
: Autres
immobilisations
financières
: 1
193
515
€
Ce
chapitre
regroupe
les
remboursements
d'avances
de
trésorerie
et
les
participations
de
sociétés
à
l'aménagement
de
ZAC.
Ce
poste
est
constitué
en
2014 : - du
remboursement
de
l'avance
de
trésorerie
dans
le
cadre
de
la ZAC
Centre
Ville
(SCI
Auger
Hoche)
à
hauteur
de
300
K€,
- et
de
la participation
de
la Séquano
à
la ZAC
Hôtel
de
Ville
pour
852
k€.
Ce
chapitre
comprend
également
le
remboursement
des
fonds
avancés
dans
le
cadre
du
partenariat
avec
la
crèche
inter-entreprises
la
Ronde
des
Crèches
à
hauteur
de
41
k€.
Chapitre
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
: 11
500
000
€
Le
budget
2014
autorisait
un
recours
à
l'emprunt
initialement
fixée
à
14
ME
avec
les
reports
(12
ME
au
BP
2014
auxquels
s'ajoutent
2
M€
de
reports
2013) ;
cette
enveloppe
a
été
diminuée
en
cours
d'année,
lors
du
budget
supplémentaire
(- 484
k€)
et de
la
décision
modificative
(-500
K€),
pour
être
ramené
à
13
M€.
Néanmoins,
la
ville
n'a
eu
besoin
de
mobiliser
que
11,5
M€.
Cette
situation
s'explique
d'une
part
du
fait
de
l'objectif
de
désendettement
réaffirmé
depuis
la
validation
en
2008
de
la
stratégie
financière,
et d'autre
part
par
le
fait
que
le
recours
réel
à
l'emprunt
doit
tenir
compte
de
l'avancement
opérationnel
des
actions
engagées.
Au
final,
la
Ville
aura
emprunté
11,5
ME,
ce
qui
représente
au
regard
du
montant
remboursé
au
cours
de
l'exercice
(12,065
M€),
un
désendettement
de
565
K€
sur
l'exercice
2014.
Le
total
du
capital
restant
dû
est
désormais
de
104,3
ME
soit
93,92%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
hors
cessions
et reprise
des
résultats
2014.
Pour
mémoire,
le
montant
du
capital
restant
dû
était
à la fin
de
l'exercice
2008
de
135,1
M€.
Par
conséquent,
la Ville
a
réussi
en
six
ans
à
réduire
sa
dette
de
30,8
ME.
En
complément
de
ces
opérations
réelles
réalisées
sur
l'exercice
2014
en
investissement,
figurent
les
«restes
à
réaliser
»
: ce
sont
les
opérations
d'investissement
budgétées
et
engagées
mais
non
réalisées
au
31
décembre
2014.
Elles
s'élèvent
à 9,2
M€
en
dépenses
et 3,6
M€
en
recettes
et seront
finalisées
en
2015.
Les
restes
à
réaliser
2014
:
S'agissant
des
reports
de
dépenses,
leur
montant
s'élève
à
9,2
M€
(contre
12,7
M€
en
2013),
et
réparti
de
la façon
suivante
:
Les
immobilisations
incorporelles
(chapitre
20)
pour
429
k€
dont
357
K€
pour
des
études
et
72
K€
pour
des
logiciels
informatiques,
les
subventions
d'équipement
versées
(chapitre
204)
pour
1,1
ME,
les
immobilisations
incorporelles
(chapitre
21)
pour
1,4
ME,
les
travaux
en
cours
(chapitre
23)
pour
5,8
ME
et
les
autres
immobilisations
financières
(chapitre
27)
pour
470
K€.
Concernant
les
restes
à
réaliser
en
recettes,
leur
montant
s'élève
à
3,6
M€
(contre
6,85
ME
en
2013)
et
sont
constitués
principalement
des
opérations
suivantes
:
Chapitre
13
: Subventions
d'investissement
reçues
(1,3
M€)
dont
les
principales
sont
les
suivantes
:
Parc
des
Courtilières
: 465
k€,
Opération
Pont
de
Pierre
/ Édouard
Renard
: 269
k€,
PRU
Courtilières
: 301
KE,
Construction
du
Gymnase
Hasenfratz:
100
k€,
Rénovation
de
l'Église
Saint
Germain:
18
KE,
Aménagement
de
la
voirie
Cachin
: 62
k€
et
Oued
Ouest
: 26
kE,
Chapitre
16
: l'Emprunt
Le
report
d'emprunt
s'élève
à
1,4
M€:
le
contrat
est
signé
avec
La
Banque
Postale,
maïs
l'emprunt
n'est
toujours
pas
mobilisé
à ce
jour.
Chapitre
27
: Autres
immobilisations
financières
pour
890
k€
relatifs
à
la
déconsignation
du
2
rue
Lesauit.
Au
total,
le
solde
des
restes
à
réaliser
(ou
reports)
est
un
déficit
de
5,6
M€.
IL- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Comme
pour
la section
d'investissement,
nous
n'évoquerons
ici que
les
opérations
réelles.
À - DEPENSES
RELLES
DE
FONCTIONNEMENT :
Crédits
ouverts
2014
: 99
378
056
€
-
Réalisé
: 97
179
765
€
10 Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
l'année
2014
se
sont
élevées
à
97,2
ME
contre
99,9
ME
en
2013,
ce
qui
représente
une
baisse
de
2,7
ME
(-2,8%).
L'année
2014
se
caractérise
particulièrement
par
des
économies
obtenues
sur
la
quasi
totalité
des
postes
de
dépenses. Le
taux
de
réalisation
est
de
97,79
%
par
rapport
aux
crédits
ouverts.
Elles
se
répartissent
de
la façon
suivante :
66 CHARGES
67 CHARGES
65 AUTRES CHARGES
FINANCIERES
EXCEPTIONNELLES
DEGESTION
3102500
208 704
COURANTE
.
5%
TI PRODUNS
8 03S 563
\
/
=EXCEPTIONNELS
CR
\
/
>
0
“
\
/
Fc
ox
044
ATTENUATIONS
M1
CHARGESA
DEPRODUITS
CARACTERE
GENERAL
20m
1618
501
“x
2%
012
CHARGES
DE
—
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES 623293
077
66%
Chapitre
012
- Charges
de
personnel
Crédits
ouverts
2014:
64
599
505
€
-
Réalisé
: 63
808
027
€
Ce
chapitre
regroupe
l'ensemble
des
frais
relatifs
au
personnel
communal
: rémunérations,
charges
sociales,
allocations
chômage
et médecine
professionnelle.
En
2014,
le
chapitre
012
relatif
aux
charges
de
personnel
a
diminué
de
2
ME,
soit
—
3,25
%
par
rapport
à
l'année
2013,
et
les
économies
générées
sur
ce
poste
par
rapport
au
budget
prévu
s'élèvent
à 796
k€.
La
diminution
s'explique
principalement
par
les
transferts
de
personnel
à
la
CAËE
réalisés
en
année
pleine
sur
l'exercice
2014,
mais
aussi
par
une
gestion
rigoureuse
de
la
masse
salariale,
conformément
aux
engagements
de
la
municipalité.
Ce
poste
représente
toutefois
toujours
66
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Le
poids
de
ce
poste
reste
élevé
du
fait
de
la
diminution
des
dépenses,
liées
d'une
part
aux
économies
de
gestion
opérées,
mais
aussi
et
surtout
aux
transferts
des
charges
à
la CAËE.
Chapitre
011
- charges
à
caractère
général
:
Crédits
ouverts
2014
: 22
762
004
€
-
Réalisé
: 21
648
901
€
Ce
chapitre
regroupe
les
achats
de
fournitures
(alimentation,
eau,
gaz,
électricité,
carburants...),
les
loyers
payés
par
la
commune,
les
dépenses
d'entretien
courant
du
patrimaine
(bâtiments,
espaces
verts,
voirie...)
les
assurances,
les
frais
postaux
et
de
télécommunication
ainsi
que
les
impôts
et
taxes
payés
par
la
commune. En
2014,
les
charges
à
caractère
général
(chapitre
011)
ont
représenté
22
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
ont
diminué
de
4,94
%
par
rapport
à
2013
(soit
—
1,1
M€).
Si
cette
baisse
s'explique
pour
une
part
par
les
transferts
de
charges
à
la
CAEE,
Il
convient
de
souligner
que
ce
poste
a
été
réalisé
à
hauteur
de
95,11%
du
montant
prévu
! L'économie
générée
de
1,1
M€
par
rapport
aux
crédits
ouverts
pour
2014
mérite
d’être
soulignée
; chaque
service,
conscient
des
contraintes
financières
de
la ville,
à
consommé
au
minimum
les
budgets
qui
leur
ont
été
attribués,
conformément
aux
orientations
municipales.
ii La
rationalisation
et
les
économies
d'échelles
sont
des
objectifs
de
la
municipalité,
qui
traduisent
la
volonté
de
réaliser
d'importants
efforts
de
gestion
tout
en
garantissant
la
qualité
dans
l'offre
de
service
au
public
à
destination
de
la
population
pantinoise.
Chapitre
65
- autres
charges
de
gestion
courante
:
Crédits
ouverts
2014
: 8 097
452
€
-
Réalisé
: 8 035
963
€
Ce
chapitre
regroupe
les
indemnités,
frais
de
missions
et
de
formation
des
élus,
la
participation
de
la
ville
au
service
d'incendie,
les
admissions
en
non
valeurs
ainsi
que
tes
subventions
versées
par
la
commune
aux
clubs
et
associations.
Les
dépenses
se
sont
élevées
en
2014
à
8,1
M€,
contre
7,3
M€
en
2013,
ce
qui
représente
une
augmentation
de
697
k€
(+8,67%).
Il'est
le seul
chapitre
de
la
section
de
fonctionnement
a
être
en
augmentation
par
rapport
à
2013.
Les
hausses
concernent
les
postes
suivants
:
- Les
admissions
aux
non
valeurs
: +
10k€
;
- Le
contingent
incendie
: +
76
k€
(augmentation
unilatéralement
fixée
par
la BSPP)
;
-
La
subvention
à
la
caisse
des
écoles:
+
380
k€
(financement
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires) ; - La
subvention
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
: +
177
k€.
Chapitre
66
- charges
financières
Crédits
ouverts
2014
: 3 254
230
€
-
Réalisé
: 3
102
900
€
En
2014,
les
charges
financières
(chapitre
66)
représentent
3
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Elles
s'élèvent
à
3,1
ME
contre
3,3
ME
réalisés
en
2013.
L'économie
générée
sur
ce
poste
par
rapport
au
budget
voté
s'élève
à
151
K€,
et
s'explique
par
un
contexte
de
taux
encore
bas,
l'optimisation
de
la
trésorerie,
et
le
recours
limité
à
l'emprunt;
cette
gestion
active
permet
à
la
Ville
de
poursuivre
pour
sa
sixième
année
consécutive
la baisse
de
ses
charges
financières.
Chapitre
67
: Charges
exceptionnelles
Crédits
ouverts
2014
: 384
523
€
-
Réalisé
: 308
704
€
Les
dépenses
se
sont
élevées
en
2014
à
308
704
€
(contre
353
k€
en
2013).
Ce
poste
budgétaire
comprend
notamment
les
crédits
scolaires
alloués
pour
tes
prix
de
fin
d'année
(53
k€)
et
les
titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
au
niveau
de
la
facturation
effectuée
par
les
centres
de
santé
ou
celle
des
prestations
péri-scolaires
(84
k€).
Ce
poste
tient
compte
également
des
régularisations
des
différents
contentieux
perdus
par
la
ville
en
2014
(154
k€).
Chapitre
014
: Atténuation
de
produits
Crédits
ouverts
2014
: 280
342
€
-
Réalisé
: 280
271
€
Ce
chapitre
budgétaire
est
constitué
par
les
prélèvements
auxquels
la Ville
de
Pantin
est
désormais
soumise
dans
le cadre
des
réformes
de
l'État
sur
la
péréquation
entre
communes
et
intercommunalités.
il s'agit
ici de
la contribution
de
la ville
au
FSRIF
à
hauteur
de
280
k€.
B
- RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
Crédits
totaux
ouverts
2014
: 110
713
615
€
-
Réalisé
: 116
624
880
€
12 Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à
116,6
M€
en
2014
et
se
répartissent
de
la
façon
suivante
:
T3 PROQUMS ENCENORELS
san
GED ATTENUATIONS
DE
29 AUTRES P500 ve
02
sen
œuxEs
ETAON
COURANTE
à
1047535
se
NN
N
MS
20 VS
DE PrOOUS
1
ABRQUES FRESTAPENS DE
PS DOTATORS
RDS
ETPATESATONS
ns
sas
1m
DR
MORE TUE CT
es
Les
recettes
réelles
de
gestion
(hors
recettes
exceptionnelles)
:
Crédits
ouverts
2014
: 110,652
ME
-
Réalisé
: 110,9
M€
Pour
analyser
précisément
les
recettes
réelles
de
fonctionnement,
il convient
de
s'attacher
aux
recettes
de
gestion.
En
effet,
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
intègrent
5,7
ME
de
recettes
exceptionnelles,
constituées
à hauteur
de
5,5
M€
de
produits
de
cession.
Ainsi,
pour
comparer
les
recettes
toutes
choses
égales
par
ailleurs,
il
convient
donc
de
neutraliser
les
recettes
exceptionnelles.
Les
recettes
de
gestion
courante
s'élèvent
à
110,9
M€
et
sont
conformes
aux
prévisions
budgétaires,
avec
un
taux
de
réalisation
de
100,22%
par
rapport
aux
crédits
prévus.
Néanmoins,
elles
diminuent
de
6,4
M€
par
rapport
à
l'année
2013
(soit
5,39
%)}).
Cette
baisse
traduit
l'évolution
progressive
de
la
structure
de
notre
budget
par
rapport
à
l'année
2013
:
- l'Attribution
de
Compensation
versée
par
Est
Ensemble
: -2,7
ME;
- La
refacturation
à
la
CAËEE
: - 2,6
M€
(compensée
par
la
baisse
des
dépenses
réalisées
sur
les
différents
chapitres,
notamment
le
personnel)
;
- La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
: -1,1
M€,
Les
recettes
de
fonctionnement
proviennent
essentiellement
de
trois
sources :
- Les
impôts
locaux
et
taxes,
- Les
dotations,
compensations
et subventions
reçues,
- Les
produits
des
services
et du
domaine.
Nous
examinerons
successivement
ces
postes.
Chapitre
73
- Impôts
et taxes
:
Crédits
ouverts
2014
: 80
444
270
€
-
Réalisé
: 81
145
002
€
Les
recettes
constatées
en
2014
s'élèvent
à
81,1
ME
contre
83
M€
en
2013
soit
une
baisse
de
1,9
ME,
qui
s'explique
principalement
par
la
diminution
de
l'attribution
de
compensation
versée
par
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
(CAËE):
2,7
M€
non
versés
par
rapport
à
2013.
Cette
diminution
conséquente
est
partiellement
compensée
par
l'augmentation
d'autres
postes
au
sein
de
ce
chapitre.
Néanmoins,
si
les
recettes
de
ce
chapitre
sont
en
baisse
par
rapport
à
2013,
le
taux
de
réalisation
par
rapport
aux
crédits
ouverts
est
de
100,87%,
soit
un
produit
supplémentaire
de
701
k€
par
rapport
aux
prévisions. La
principale
recette
de
ce
chapitre
- ef
d'ailleurs
du
budget
de
la
ville
- est
l’Attribution
de
compensation
(AC)
versée
par
la
CAËE
(51
%
du
chapitre
73
et
36
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement).
Elle 13 correspond
au
solde
des
transferts
de
recettes
(ex
TP
et
TEOM)
et
de
charges,
calculées
lors
de
CLECT
(commissions
locales
d'évaluation
des
transferts
de
charges);
elle
est,
à
priori,
neutre
budgétairement.
Néanmoins,
la
diminution
appliquée
par
la
CAËE
sur
l'AC
2014
a
eu
un
impact
important
sur
l'équilibre
du
budget.
2010
2011
2012
2013
2014
Attribution
de
Compensation
(en
K€) | 48 398
|51956
|45064
|44285
|41603
écart
N-N-1
3558
|-6892 |
-779
-2 682
k
7,40%
1-13,30% |
-1,70% |
-6,10%
Le
seconde
recette
la
plus
importante
est
celle
issue
de
la
fiscalité
directe
locale
pour
34,2
M€.
La
fiscalité
directe
représente
29
%
des
Recettes
Réelles
de
Fonctionnement
et
42
%
du
chapitre
73,
impôts
et
taxes
:
elle
comprend
la
taxe
d'habitation
(TH),
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB),
et
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB).
Les
recettes
fiscales
augmentent
en
2014
du
fait
de
la
revalorisation
physique
et
forfaitaire
des
bases
:
l'augmentation
constatée
en
2014
est
de
712
K€
soit
+
2,08
%
par
rapport
à
2013.
Ce
chapitre
comprend
également
les
recettes
issues
de
la
péréquation
horizontale
(FSRIF
et
FPIC)
mais
aussi
les
taxes
sur
l'électricité,
les
droits
de
mutation,
la
taxe
de
séjour
et
les
emplacements
publicitaires.
Les
principales
recettes
de
ce
chapitre
et
leur
évolution
par
rapport
à
2013
sont
les
suivantes
:
2013
2014
Attribution
de
compensation
44,28
Mg
41,6
M&
- Contributions
directes
dont :
33,5
M€
34,2
M€
Taxe
d'habitation
9,7
M€
9,7
M€
axe
foncière
sur
le bâti
23,34
M€
24,2
M€
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
52
kg
63
kg
- Fonds
Solidarité
de
la Région
Île de
France
1,65
Ma
1,65
M&
+ Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et Communal
351
k€
521
k€
+ Taxe
sur
l'électricité
880
k€
677
k€
F Taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
1,55
M€
1,71
M€
+ Taxe
de
séjour
294
kg
309
kg
La
taxe
de
séjour
augmente
régulièrement
chaque
année
et
passe
de
240k€
en
2012
à
294k€
en
2013
et
309
kK€
en
2014.
Chapitre
74
- Dotations,
subventions,
participations
:
Crédits
ouverts
2014
:19
339
649
€
-
Réalisé
:18
725
346
€
Ce
chapitre
regroupe
l'ensemble
des
recettes
provenant
de
l'État,
de
la
Région
et
du
Département,
à
divers
titres. Les
recettes
constatées
en
2014
s'élèvent
à
18,7
M€
(contre
20,1
ME
2013).
Si
taus
les
postes
de
ce
chapitre
sont
en
diminution
par
rapport
à
2013,
la
baisse
de
1,4
M€
constatée
sur
ce
chapitre
(-7,69%)
tient
principalement
du
fait
de
la
baisse
de
la
DGF
{-1,1
ME).
De
plus,
le
taux
de
réalisation
de
ce
chapitre
par
rapport
au
budget
prévu
est
de
96,82
%.
La
non
réalisation
de
l'intégralité
de
ce
chapitre
(-614
k€)
s'explique
par
la
non
réalisation
des
recettes
prévues
sur
les
emplois
d'avenir
(-
598
K€
par
rapport
aux
prévisions}
et
sur
les
subventions
du
département
(-
90
k€
par
rapport
àux
prévisions).
14 Les
produits
constatés
sont
les
suivants
:
2013
2014
+ Dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
8,4
M€
8,3
M€
L Dotation
de
solidarité
urbaine
et de
cohésion
sociale
(D.S.U.C.S)
2,1
M€
2,1
M€
- Dotation
globale
de
décentralisation
(DGD)
281
k€
281
k€
+ Compensation
au
titre de
ia T.P.,
devenue
C.E.T.
572
k€
450
K€
- Compensation
des
exonérations
de
T.H.
pour
les
revenus
modestes
651
k€
679
kK&
- Compensation
des
exonérations
de
T.F
367
k€
325
k€
+ Subventions
de
fonctionnement
Conseil
Général
1,5
M4
1,3
M€
[ Subventions
de
fonctionnement
État
336
k€
625
k€
E Participation
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
-
4,7
M€
4,4
M€
La
DGF
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement)
a diminué
de
13,36%
en
2014
(- 1,1
M€)
par
rapport
à 2013
;
cette
diminution
est
la
première
année
de
la
contribution
de
la
ville
au
redressement
des
comptes
publics
mis en
place
par l'État.
2010
2011
2072
2013
2014
DGF(enK€
|
9846
|
9577 |
9342 |
9434
|
8322
N/N-1
-269
-235
92
-1112
%
-2,70% |
-2,50% |
1,00%
|-11,80%
Chapitre
70
- Produits
des
services
et
du
domaine
:
Crédits
ouverts
2014
: 9
110
696
€
-
Réalisé
: 9
213
705
€
Sont
regroupées
sur
ce
chapitre
les
recettes
provenant
de
la
vente
de
prestations
par
la
commune.
Elles
se
sont
élevées
en
2014
à
9,2
ME
contre
12,1
ME
en
2013.
Ce
chapitre
prenant
également
en
compte
la
refacturation
à
la
CAEE
des
dépenses
prises
en
charge
par
la
Ville
pour
le
compte
de
l'agglomération,
la
diminution
de
ce
poste
tant
en
recette
qu'en
dépenses,
est
donc
à
retraiter
pour
pouvoir
comparer
les
évolutions
toutes
choses
égales
par
ailleurs.
Cette
refacturation
s'élève
à
992
KE
en
2014
et
était
de
3,6
M€
en
2013
et
de
8
ME
en
2012
:
il
s'agit
notamment
du
remboursement
de
toutes
les
dépenses
des
compétences
transférées
à
Est
Ensemble,
pour
lesquelles
la
Ville
de
Pantin
a
continué
sa
prise
en
charge
sur
2014.
Ces
produits
vont
disparaître
progressivement
au
fur
et
à
mesure
de
la
reprise
en
direct
des
dépenses
par
la
CAEE.
Les
autres
postes
évoluent
de
la façon
suivante
:
2013
2014
- Secteur
santé
et
social
(notamment
tiers
payants
et
remboursements
de
la
Caisse|
4,28
M€
3,99
M€
primaire
d'assurance
maladie)
et
petite
enfance
- Secteur
culturel
437
k€__313
kg
- Secteur
sportif
et jeunesse
369
k€
295
k€
- Secteur
périscolaire
(notamment
les
cantines)
2,54M€
2.6
M€
- Droits
de
stationnement
307
k€__
424
k€ 15 Chapitre
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
:
Crédits
ouverts
2014
: 608
000€
-
Réalisé
: 745
450
€
Les
recettes
de
ce
chapitre
se
sont
élevées
en
2013
à 0,6
ME
(identique
à
2012).
Il s'agit
notamment
de
:
2013
2014
- Revenus
des
immeubles
(loyers)
525
kg
632
kg
- Redevances
d'occupation
du
domaine
public
134
k€
109
kë
Chapitre
77
- Autres
produits
exceptionnels
Crédits
ouverts
2014
: 61
000
€
-
Réalisé
: 5 727
818
€
Les
recettes
exceptionnelles
se
sont
élevées
en
2014
à
5,7
M€
(contre
122
k€
en
2013).
L'écart
s'explique
par
la
réalisation
de
5,5
M€
de
cessions
foncières
sur
l'exercice
2014,
dont
la
principale
est
celle
de
la
Banque
de
France;
il
s'agit
d'une
opération
neutre,
l'acquisition
a
été
réalisée
en
2014
(dépense
d'investissement
sur
le
même
exercice
déjà
présentée).
Lorsqu'elles
se
réalisent,
c'est
à
dire
au
stade
de
l'exécution
comptable,
les
cessions
sont
comptabilisées
en
recettes
de
fonctionnement,
en
recettes
exceptionnelles
; néanmoins,
elles
sont
budgétairement
prévues
en
recettes
d'investissement.
En
plus
des
cessions,
ce
chapitre
comprend
194
k€
de
recettes
exceptionnelles
diverses;
elles
correspondent
entres
autres
à
des
remboursements
d'assurances
pour
des
sinistres
et
de
trop
perçus
par
des
fournisseurs.
Au
final,
compte
tenu
des
résultats
de
l'exercice
2014,
des
reports
en
recettes
et
en
dépenses
et
de
la
reprise
des
résultats
cumulés
des
années
antérieures,
le
résultat
global
de
clôture
est
arrêté
à
la
somme
de
2
952
908,93
€,
lequel
sera
intégré
dans
les
comptes
du
budget
primitif
2015
à
la
prochaine
Décision
Modificative. il est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'ARRÊTER
les
résultats
définitifs
du
compte
administratif
2014
du
budget
principal
Ville
;
D'ARRÊTER
le compte
de
gestion
du
comptable
:
DE
CONSTATER
la
conformité
des
résultats
de
l'exercice
2014
avec
le
compte
de
gestion
;
DE
RECONNAITRE
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
Avis
favorable
des
1%°,
2%"
et 3%
commissions
Y at-il
des
remarques
?
La
tradition
veut
que
le
maire
qui
est
l'ordonnateur
du
budget
sorte
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Une
nouvelle
jurisprudence
oblige
à
élire
un
président
de
séance.
Je
vous
propose
la
candidature
du
premier
adjoint,
M.
Périès.
Acceptez-vous
que
M.
Périès
soit
président
de
séance
?
({! est procédé
au
vote)
Je
laisse
la
parole
au
président
de
séance,
M.
Périès.
M.
PERIES
- Merci.
(Le
maire
sort momentanément
de
séance)
{H est procédé
au
vote
du
compte
administratif)
16 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25 JUIN
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
juin
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
PERIES,
1er Adjoint
au
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
09.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
CASTILLOU
10ème
Adjointe
au
d°
Mme
ZEMMA
Maire
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
BERLU
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent{e}s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
17 N°
DEL20150625_1
OBJET
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Periès,
dûment
élu
par
le
Conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote
conformément
à
l'article
L.2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vules
articles
L.1612-12
et
L.2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le compte
de
gestion
2014
réalisé
par
le comptable
public :
Vu
le
compte
administratif
2014
joint
à
la
présente
délibération
:
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
M.
KERN
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
du
compte
administratif
2014
du
budget
principal
Ville,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAUX
et
ou
SOLDES
dépenses
recettes
dépenses
recettes
déficits
excédents
+
+
+
—
—
i
L
_—_
1
+
Opérations
de
l'exercice
|
35
734
359,73
|
45
897
461
|
110
586
723,38
116
924
927,13
Résultats
de
l'exercice
10
163
vs)
6
338
203,75
16
501
305,57
Résultats
antérieurs
|
|
reportés
8 670
980,85
735
956,57
| -7
935
024,28
_
—_——
4
L
+
j
ER
Résultats
cumulés
(résultats
du
compte
1 492
120,97
7
074
160,32
8
566
284,29
de
gestion)
k
4
+
+
L
Restes
à réaliser de
l'exercice
9256
136,81),
3 642
764,45|
-5 613
372,36
Totaux
cumulés
:
résultat
de
l'exercice
2 952
908,93
ARRÊTE
le
compte
de
gestion
du
comptable
;
CONSTATE
la conformité
des
résultats
de
l'exercice
2014
avec
le compte
de
gestion
;
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
ARRÊTE
et ADOPTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
M.
KERN
18 SUFFRAGES
EXPRIMES
:
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
40 37 M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR 2 M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF
 M.
HENRY
19 N°2015.06.25.02
Compte
Administratif
2014
- Budget
annexe
de
l'Habitat
Indigne
M.
PERIES
- Le
budget
annexe
de
l'habitat
indigne
recense
les
opérations
de
résorption
de
l'habitat
indigne
réalisées
dans
le
cadre
du
PRU
des
Quatre-Chemins,
dans
le
quartier
des
Sept
Arpents
et
au
niveau
du
4
Méhul. Ce
budget
comprend
des
opérations
réelles
et
des
opérations
d'ordre
:ces
dernières
sont
constituées
de
la
valorisation
de
stocks,
et
sont
neutres
budgétairement
car
s'équilibrent
de
section
à
section.
Ces
écritures
purement
comptables,
font
ia
particularité
de
ce
budget
:elles
en
augmentent
les
volumes
et
méritent
d'être
évoquées
ici.
Elles
s'élèvent
à :
*
1
229
160,57
€
en
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
{la
contrepartie
se
retrouve
en
recettes
d'ordre
d'investissement),
*__età
2
512
834,25
€
en
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
(la
contrepartie
se
retrouve
en
dépenses
d'ordre
d'investissement).
1-
Les
dépenses
de
fonctionnement
:
Les
dépenses
de
fonctionnement
réalisées
en
2014
s'élèvent
à
3
741
994,82
€
et
sont
constituées
de
:
+ __
dépenses
réelles
:2
512
834,25
€
“dépenses
d'ordre
:1
229
160,57
€
Les
dépenses
réelles
réalisées
au
titre
de
l'exercice
2014
correspondent
à :
a)
des
acquisitions
foncières
: 1,34
ME
La
répartition
par
adresses
est
la suivante
:
- PRU
des
Quatre-Chemins
: 402
K€
dont
162
K€
au
96
avenue
Jean
Jaurès,
70
K€
sur
l'îlot
Sainte
Marguerite
Logements
et
170
K€
sur
l'ilot Sainte
Marguerite
Square
;
- 4 Méhul
: 826
K€
;
- Sept
Arpents
: 113
K€
Il convient
de
préciser
que
quelques
acquisitions
prévues
au
moment
du
budget
n'ont
pu
se
réaliser
sur
le
PRU
des
Quatre
Chemins
notamment
sur
les
adresses
du
30/32
Cartier
Bresson,
24
Pasteur
et
sur
le
RHI
du
Sept
Arpents. b)
des
prestations
: 1,1
M€
Elles
correspondent
à
des
dépenses
de
gestion
transitoire
(sécurisation,
murages,
etc..),
de
démolition
des
biens
acquis
et
de
prestations
de
services
(ingénierie
foncière,
relogement,
OPC
du
PRU
des
Quatre-
Chemins),
et ont
été
réparties
par
secteur
de
la façon
suivante
:
- PRU
des
Quatre-Chemins
: 645
K€
(dont
580
KE
sur
l'ilot Sainte
Marguerite)
- 4
Méhul
: 187
K€;
- Sept
Arpents
: 118K€.
c)
diverses
taxes
: 51K€
Ces
dépenses
correspondent
aux
taxes
foncières,
d'habitation
et taxes
sur
les
logements
vacants.
2
- Les
recettes
de
fonctionnement
:
Les
recettes
de
fonctionnement
réalisées
en
2014
s'élèvent
à
3
903
079,06
€
et
se
décomposent
entre
:
*
les
recettes
réelles
:1
229
160,57
€:
*__
les
recettes
d'ordre
:2512
834,25
€;
*
l'affectation
du
résuitat
antérieur
:161
084,79
€.
Les
recettes
réelles
réalisées
en
2014
s'élèvent
à 1
229
160,57
€ et
se
répartissent
de
la
façon
suivante
:
*__
des
subventions
pour
1,1
ME
:ce
poste
est
constituée
des
subventions
de
l'ANRU
(611
KE)
et
de
la
Région
(464
K€)
;
*
des
cessions
foncières
pour
12
K€,
dont
la
cession
foncière
du
20
rue
Pasteur
pour
66
500€
;
soulignons
que
la
ligne
budgétaire
des
cessions
(7015)
présente
uniquement
un
solde
de
12
000
€
dans
la
mesure
où
une
régularisation
sur
une
opération
de
TVA
a
dû
être
menée
en
2014
;
*__
des
loyers
et
charges
perçus
pour
115
K€
:
+
des
recettes
exceptionnelles
pour
26
K€
(remboursements
de
dépôt
de
garantie).
20 3
- Les
dépenses
d'investissement
:
Elles
s'élèvent
à
2
512
834,25
€
et
sont
uniquement
constituées
des
opérations
d'ordre
:elles
sont
l'exacte
contrepartie
des
recettes
d'ordre
de
la
section
de
fonctionnement.
4
- Les
recettes
d'investissement
:
Elles
s'élèvent
à
2
526
348,57
€ et sont
constituées
de
:
+
Recettes
réelles
: 938
883,21
€;
*
Recettes
d'ordre:
1
229
160,57
€
(exacte
contrepartie
des
dépenses
d'ordre
de
la
section
de
fonctionnement) ;
+ __
Affectation
du
résultat
antérieur
: 358
304,79
€.
Les
recettes
réelles
d'investissement
correspondent
exclusivement
à
la
participation
d'équilibre
« versée
»
par
le
budget
principal
de
la
Ville
et
nécessaire
au
financement
du
budget
annexe
Habitat
Indigne
: cette
participation
s'est
élevée
en
2014
à
hauteur
de
939
883,21
€,
conformément
à
l'inscription
budgétaire.
5 -
Le
résuitat
:
Compte-tenu
des
résultats
de
l'exercice,
l'excédent
global
de
clôture
s'élève
à
174
598,66€
et
sera
repris
dans
une
prochaine
décision
modificative
du
budget
annexe
de
l'habitat
indigne.
If est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'ARRETER
les
résultats
définitifs
du
compte
administratif
2014
du
budget
annexe
de
l'habitat
indigne
;
D'ARRETER
le compte
de
gestion
du
comptable
pour
l'exercice
2014
;
DE
CONSTATER
la
conformité
des
résultats
de
l'exercice
2014
du
budget
annexe
de
l'habitat
indigne
avec
le
compte
de
gestion
du
comptable.
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
Acceptez-vous
que
M.
Périès
soit
président
de
séance
?
(Il est
procédé
au
vote}
M.
Périès
est
président
de
séance.
(Le
maire
sort
momentanément
de
séance)
M.
PERIES
- Nous
allons
procéder
au
vote
du
compte
administratif
du
budget
annexe.
21 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUIN
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
juin
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
PERIES,
1er
Adjoint
au
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
09.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAQUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1%
alinéa
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
CASTILLOU
10ème
Adjointe
au
d°
Mme
ZEMMA
Maire
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
BERLU
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
taient
a
e}s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
22 N°
DEL20150625_2
OBJET
:COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
- BUDGET
ANNEXE
DE
L'HABITAT
INDIGNE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Periès,
dûment
élu
par
le
Conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote
conformément
à
l'article
L2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
4
Vu
les
articles
L.1612-12
et
L.2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
compte
de
gestion
2014
du
budget
annexe
de
l'habitat
indigne
réalisé
par
le
comptable
public
;
Vu
le
compte
administratif
2014
du
budget
annexe
de
l'habitat
indigne
joint
à
la
présente
délibération
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
te
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
M.
KERN
ARRETE
les
résuitats
définitifs
du
compte
administratif
2014
du
budget
annexe
habitat
indigne,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAUX SOLDES
dépenses
ou |
recettes
ou |
dépenses
ou |
recettes
ou
|
dépenses
ou |
recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Opérations
de
l'exercice
2512
834,25
2
168
043,78
3 741
994,82,
3 741
994,82,
6 254
829,07)
5 910
038,60
Résultats
de
l'exercice
344
790,47.
0,00
344
790,47
Résultats
reportés
358
304,79
161
084,24
Part
affectée
à l'investissement
Résultats
cumulés
2 512
834,25
2 526
348,57,
3 741
994,82)
3 903
079,06)
6 254
829,07,
6 429
427,63
Totaux
cumulés
13
514,32
161
084,24
174
598,56
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
0,00
0,00
0,00
CONSTATE
pour
la
comptabilité
du
budget
annexe
Habitat
indigne
de
la
Commune
la
conformité
des
résultats
de
l'exercice
2014
avec
le
compte
de
gestion.
ARRÊTE
le
compte
de
gestion
2014
du
comptable
;
CONSTATE
la conformité
des
résultats
de
l'exercice
2014
avec
le compte
de
gestion
;
RECONNAIT
l'absence
de
restes
à réaliser
au
titre
de
l'exercice
2014
;
ARRÊTE
et ADOPTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
M.
KERN
23 N°2015.06,25.03
Affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2014
du
budget
principal
Ville
Mme
PLISSON
-
Les
opérations
de
clôture
de
l'exercice
budgétaire
2014
permettent
d'arrêter
comptablement
le
résultat
de
l'année
écoulée.
A
la
clôture
de
l'exercice
2014,
le
résultat
net
après
report
du
compte
administratif
2014
est
égal
à
2 952
908,93
euros;
il
convient
cependant
d'affecter
les
résultats
intermédiaires
conformément
à
la
législation. Le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2014
présente
un
excédent
de
7
074
160,32
euros.
Le
résultat
d'investissement
hors
reports
s'élève
à
1 492
120,97
euros.
Le
solde
net
ressort
ainsi
à 8 566
281,29
euros,
correspondant
au
résultat
du
compte
de
gestion.
Les
reports
quant
à
eux
font
apparaître
9
256
136,81
euros
en
dépenses
et
3
642
764,45
euros
en
recettes
soit
un
solde
de
—
5 613
372,36
euros.
Le
résultat
total
de
la
section
d'investissement
est
un
déficit
de
- 4
121
251,39
euros.
Le
total
de
ces
deux
sommes
constitue
le
résultat
net
de
2
952
908,93
euros.
Le
besoin
de
couverture
de
la
section
d'investissement
avec
prise
en
compte
des
reports
s'élève
à
-4121
251,39
euros.
Cette
somme
est
couverte
par
Un
prélèvement
équivalent
de
la
section
de
fonctionnement. Conformément
aux
dispositions
de
la
M14,
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
l'intégralité
du
résultat
de
fonctionnement
de
7
074
160,32
euros
de
la
façon
suivante
:
- 4
421
251,39
euros
au
1068
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»,
en
recettes
d'investissement
dans
le
Budget
supplémentaire
du
Budget
Primitif
2015.
- Le
solde
de
2
952
908,93
euros
au
002
«
Résultat
de
fonctionnement
reporté
»,
nécessaire
au
financement
des
nouveaux
besoins
de
la
section
de
fonctionnement
qui
seront
analysés
dans
le
cadre
de
la
Décision
Modificative
n°1
du
Budget
Primitif
2015.
- Pour
information,
l'excédent
de
la
section
d'investissement
sera
repris
au
001
pour
1 492
120,97
euros.
Avis
favorable
de
la
1**
commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
{IL'est
procédé
au
vote)
24 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUIN
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
juin
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Maïrie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
09.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’articie
L 2121-17
1*
alinéa
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
CASTILLOU
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
BERLU
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDYJIMA
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient
absent(e}s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
25 N°
DEL20150625_3
OBJET:
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
DU
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2121-31
et
L.2122-21
:
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
qui
prévoit
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
au
vu
du
compte
administratif
;
Vu
la
délibération
n°2015.06.25.1
du
25
juin
2015
arrêtant
le
compte
administratif
2014
;
Considérant
le
résultat
net
après
report
du
Compte
Administratif
2014
de
2
952
908,93
euros
;
Considérant
le
résultat
de
fonctionnement
de
7
074
160,32
euros
et
le
solde
d'exécution
d'investissement
cumulé
de
1 492
120,97
euros
;
Considérant
l'état
des
restes
à
réaliser
d'investissement
arrêté
par
Monsieur
le
Maire
au
31
décembre
2014
et
visé
par
le
Trésorier
Municipal,
qui
présente
un
solde
de
—
5
613
372,36
euros
:
Considérant
que
le
compte
administratif
2014
dégage
en
conséquence
un
déficit
de
financement
en
section
d'investissement
de
4
121
251,39
euros
:
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
PLISSON
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'affectation
de
résultat
d'exploitation
2014
de
7
074
160,32
euros
sur
l'exercice
2015
en
:
- 1068
«Excédents
de
fonctionnement
capitalisés»
pour
4
121
251,39
euros,
- 002
«résultat
de
fonctionnement
reporté»
pour
2
952
908,93
euros.
DIT
que
le
montant
repris
en
dépenses
d'investissement
001
«solde
d'exécution
reporté»
s'élève
à
1
492
120,97
euros.
DIT
que
ces
affectations
de
résultats
de
l'exercice
2014
seront
inscrites
dans
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
2015.
26 N°2015.06.25.04
Affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2014
du
budget
annexe
de
l'Habitat
indigne M.
PERIES
-
Les
opérations
de
clôture
de
l'exercice
budgétaire
précédent
permettent
d'arrêter
comptablement
le
résultat
de
l'année
écoulée.
A
la
clôture
de
l'exercice
2014,
les
résuitats
constatés
sont
les
suivants
:
Excédent
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
:
161
084,24
€
Excédent
cumulé
de
la
section
d'investissement
:
13
514,32
€
L'excédent
global
de
clôture
ainsi
dégagé
s'élève
donc
à
174
598,56
€
L'excédent
de
clôture
de
la
section
d'investissement
de
13
514,32
€
est
inscrit
au
compte
001
en
receltes
d'investissement. L'excédent
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
à
hauteur
de
161
084,24
€
est
inscrit
au
compte
002
en
recettes
de
fonctionnement.
iLest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
ces
affectations
comptables.
Avis
favorable
de
la
$®
commission
{IL est
procédé
au
vote)
27 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUIN
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
juin
2045,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 09.
Étaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1”
alinéa
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
CASTILLOU
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
BERLU
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mrmne
GONZALEZ
SUAREZ
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M,
CARVALHINHO
Étaient absent(e}s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
28 N°
DEL20150625
4
OBJET:
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L'HABITAT
INDIGNE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-31
;
Vu
le
budget
primitif
2015
Habitat
Indigne
adopté
par
le Conseil
municipal
délibération
n°3
lors
de
sa
séance
du
9
avril
2015
;
Vu
le
compte
de
gestion
présenté
par
Monsieur
le Trésorier
Principal
de
Pantin
;
Vu
la délibération
n°2015.06.25.3
du
Consell
municipal
approuvant
ce
jour
le compte
administratif
de
l'exercice
2014
;
Considérant
que
les
résultats
constatés
sont
les
suivants
:
Excédent
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
:
161
084,24
€
Excédent
cumulé
de
la
section
d'investissement
:
13
514,32
€
dégageant
un
excédent
global
de
clôture
de
174
598,56
€.
Considérant
la
nécessité
d'intégrer
ces
opérations
dans
les
comptes
budgétaires
2015
du
budget
annexe
de
l'habitat
indigne ;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ :
APPROUVE
l'inscription
de
l'excédent
de
clôture
de
la
section
d'investissement
de
13
514,32
€
au
compte
001
en
recettes
d'investissement.
APPROUVE
l'affectation
de
l'excédent
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
au
compte
002
à
hauteur
de
161
084,24
€ en
recettes
de
fonctionnement.
DIT
que
la
reprise
de
ces
mouvements
comptables
sera
effectuée
dans
le
cadre
de
ia
prochaine
décision
modificative
du
budget
annexe
de
l'habitat
indigne
2015.
29 N°2015.06.25.05
Demande
de
subvention
à
la
Mission
du
Centenaire
de
l'Etat
pour
le
projet
"Les
Pantinois
dans
la
Grande
Guerre
: les
chroniques
d'Eugénie
Lutz"
M.
CHRETIEN
- Dans
le cadre
de
la commémoration
du
centenaire
de
la
première
guerre
mondiale,
la Ville
développe
un
projet
du
rédaction
de
journal
d'Eugénie
Lutz,
une
jeune
pantinoise
imaginaire
pendant
la
Grande
Guerre.
Réalisé
à
partir
des
fonds
des
archives
et
de
fonds
privés,
ce
journal
serait
mis
en
ligne
en
septembre
2015
sur
le
site
de
la
Ville.
Les
recherches
réalisées
dans
les
archives
municipales
seront
la
matière
vivante
pour
construire
cette
histoire
locale
à
la croisée
de
grands
événements
nationaux.
Publié
en
feuilleton
sur
le
site
archives-patrimoine
de
la
ville,
le
récit
sera
complété
de
cartes
postales,
de
reproduction
d'objets,
de
dessins
qui
mettront
aussi
en
valeur
les
prêts
et
dons
des
habitants.
L'enjeu
est
d'impliquer
le
lecteur
et
de
susciter
des
échanges
avec
l'héroïne
du
journal
pour
ne
pas
oublier
que
cette
guerre
pose
des
questions
d'actualité
sur
la paix
et sur
l'identité,
L'objectif
principal
de
cette
chronique
est
de
faire
comprendre
et
surtout
ressentir
combien
une
de
nos
plus
sanglantes
guerres
a
aussi
bouleversé
le
quotidien
des
populations
à
l'arrière
et
pesé
sur
leur
avenir,
La
mobilisation
n'est
pas
seulement
celle
des
soldats
mais
aussi
celle
des
habitants,
de
l'économie,
des
finances
et
des
institutions,
en
particulier
l'institution
communale.
Ceite
opération
inédite
permet
de
toucher
toutes
les
générations
et
notamment
le
public
scolaire
grâce
à
des
déclinaisons
pédagogiques.
Si
les
Pantinois
constituent
le
premier
public
ciblé,
es
chroniques
seront
toutefois
accessibles
au
plus
grand
nombre
en
ligne.
Le
planning
prévisionnel
de
mise
en
œuvre
du
projet
se
décline
comme
suit
:
-Avril-septembre
2015
: rédaction
du
journal
de
l'année
1915
;
-À
partir
de
mai
2015 :
relecture
du
journal
et
validation
par
ie Comité
scientifique
:
“3
septembre
2015:
mise
en
ligne
à
l'occasion
des
Journées
européennes
du
patrimoine
avec
une
alimentation
hebdomadaire
jusqu'en
2018
:
-Novembre-
décembre
2015
:déclinaison
pédagogique
par
des
ateliers
avec
des
classes
de
collège
et
de
lycée.
Cette
déclinaison
donnera
lieu
à
une
restitution
par
les
élèves
sous
forme
de
mise
en
voix
théâtralisée
des
chroniques
(encadrement
par
des
acteurs).
La
constitution
des
chroniques
d'Eugénie
Lutz,
évaluées
à
25
000
€
TTC,
ont
reçu
le
label
«
Centenaire
»
mis
en
place
par
la
Mission
Centenaire
de
ta
première
guerre
mondiale.
Le
label
permet
aux
projets
retenus
de
figurer
sur
le
programme
national
officiel
des
commémorations
du
Centenaire
et
d'être
éligible
à
un
financement
de
la
Mission
du
Centenaire.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le
projet
de
mise
en
ligne
d'un
journal
d'une
jeune
pantinoise
imaginaire
pendant
la
Grande
Guerre. D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
solliciter
les
financements
de
l'État
et
notamment
de
la
Mission
Centenaire
de
la
1ère
guerre
mondiale.
Avis
favorable
de
la 2°"
commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
{Il est
procédé
au
vote)
30 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUIN
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
juin
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
09.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
4%
alinéa
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
CASTILLOU
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
BERLU
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient
absent(e}s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
31 N°
DEL20150625_5
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
À
LA
MISSION
DU
CENTENAIRE
DE
L'ETAT
POUR
LE
PROJET
"LES
PANTINOIS
DANS
LA
GRANDE
GUERRE
: LES
CHRONIQUES
D'EUGÉNIE
EUTZ"
{id
webdelib
: 1134)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2331-4
autorisant
les
communes
à
percevoir
les
subventions
où
contributions
de
tiers
aux
dépenses
de
fonctionnement
;
Considérant
le
projet
de
mise
en
ligne
sur
le
site
de
la
Ville
du
journal
d'une
jeune
pantinoise
imaginaire
pendant
la
Grande
Guerre,
créé
à
partir
des
fonds
des
archives
et
de
fonds
privés
:
Considérant
que
des
financements
peuvent
être
obtenus
de
l'État
et
notamment
de
la
Mission
Centenaire
de
la
première
guerre
mondiale
pour
la
réalisation
de
ce
projet
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
CHRETIEN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
projet
de
mise
en
ligne
d'un
journal
d'une
jeune
pantinoise
imaginaire
pendant
la
Grande
Guerre. AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
les
financements
de
l'État
notamment
de
la
Mission
Centenaire
de
la
première
guerre
mondiale.
32 N°2015.06.25.06
Demande
de
subvention
à
l'ADEME
pour
la
production
d'eau
chaude
par
énergie
solaire
au
réfectoire
des
écoles
Auray
et
Langevin
M.
PERIES
-
En
2014,
la
Ville
a
missionné
le
bureau
d'études
TECSOL
pour
une
étude
d'opportunité
qui
a
permis
d'identifier
les
sites
les
plus
pertinents
pour
le
développement
du
solaire
thermique
à
Pantin.
Les
réfectoires
des
écoles
Charles
Auray
et
Paul
Langevin
figurent
sur
cette
liste.
Pour
ce
projet,
les
capteurs
solaires
seront
installés
sur
la
toiture
disposant
d'une
place
largement
suffisante
sans
encombrement.
La
toiture
terrasse
accueillant
déjà
la
chaufferie
servira
de
support
à
une
structure
métallique
sur
laquelle
reposeront
les
capteurs
solaires.
L'orientation
idéale
plein
sud
est
également
possible.
Ainsi,
les
capteurs
pourront
être
inclinés
à
60°.
La
consommation
qui
est
assez
constante
sur
l'année
est
un
atout
pour
cette
installation
solaire.
La
chaufferie
permet
la
mise
en
place
d'un
seul
baïlon
de
1
000
litres,
mais
la
toiture
terrasse
peut
accueillir
un
ballon
de
1
500
litres
à
proximité
immédiate
de
la
chaufferie.
Ce
projet
permettrait
d'éviter
l'émission
de
4,8
tonnes
de
CO2
par
an.
Le
coût
prévisionnel
du
projet
est
de
40
000
€ HT.
L'Agence
de
l'environnement
et
de
la
maîtrise
de
l'énergie
(ADEME)
soutient
de
tels
projets
dans
le
cadre
des
appels
à
projets
sur
le
solaire
thermique
communs
avec
la
Région
ile
de
France.
Pour
rappel,
en
2014
le
développement
du
solaire
thermique
sur
le
stade
Charles
Auray
estimé
à
43
140
€
HT
a
bénéficié
d'une
subvention
de
19
492
€ de
l'ADEME
et de
la
Région
Île
de
France.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
SOLLICITER
ie
financement
de
l'Agence
de
l'environnement
et
de
la
maîtrise
de
l'énergie
(ADEME)
pour
l'installation
du
solaire
thermique
sur
le
réfectoire
des
écoles
Charles
Auray
et
Paul
Langevin
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
demande
de
financement.
En
2014,
une
même
opération
pour
le
stade
Charles
Auray,
estimée
à
43
140
€,
a
bénéficié
d'une
subvention
de
19
492
€ de
l'ADEME.
Avis
favorable
de
la $®
commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
(Il est
procédé
au
vote)
33 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25 JUIN
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
juin
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Maiïrie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
09.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Munitipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
CASTILLOU
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
BERLU
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaien
nt
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
34 N°
DEL20150625
6
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
À
L'ADEME
POUR
LA
PRODUCTION
D'EAU
CHAUDE
PAR
ÉNERGIE
SOLAIRE
AU
RÉFECTOIRE
DES
ÉCOLES
AURAY
ET
LANGEVIN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2331-6
autorisant
les
communes
à
percevoir
des
recettes
sous
la forme
des
subventions
d'investissement ;
Vu
la
circulaire
ministérielle
NOR
10CB1203166C
du
ministre
de
l'intérieur
du
5
avril
2012,
précisant
l'article
L.1110-10
lil
du
code
général
des
collectivités
territoriales
instituant
une
participation
financière
minimale
du
maître
d'ouvrage
de
20%
des
financements
apportés
par
les
personnes
publiques
;
Considérant
le
projet
de
développement
du
solaire
thermique
sur
le
réfectoire
des
écoles
Charles
Auray
et
Paul
Langevin
estimé
à 40
000
€
HT;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ces
travaux
une
subvention
d'investissement
peut
être
obtenue
de
l'Agence
de
l'environnement
et de
la
maîtrise
de
l'énergie
(ADEME)
:
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
SOLLICITE
le
financement
de
l'Agence
de
l'environnement
et
de
la
maîtrise
de
l'énergie
(ADEME)
pour
l'installation
du
solaire
thermique
sur
ie
réfectoire
des
écoles
Charles
Auray
et
Paul
Langevin
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
demande
de
financement.
35 N°2015.06.25.07
Rapport
sur
l'utilisation
du
Fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
d'Ile-de-
France
(FSRIF)
- Année
2014
Mme
PLISSON
- L'article
L.2531-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
«
Le
Maire
d'une
commune
ayant
bénéficié,
au
titre
de
l'exercice
précédent,
d'une
attribution
du
Fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
d'Île-de-France
prévu à
l'article
L.2531-12
présente
au
Conseil
municipal
un
rapport
qui
présente
les
actions
entreprises
afin
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
et
les
conditions
de
leur
financement
».
Les
communes
d'ile-de-France
sont
classées
en
fonction
d'un
indice
synthétique
de
ressources
et
de
charges. Sont
éligibles
au
reversement
les
communes
d'Ile-de-France
dont
la
population
DGF
au 1er
janvier
2013
est
supérieure
à
5
000
habitants
et
dont
la
valeur
de
l'indice
synthétique
(IS)
est
supérieure
à
l'IS
médian
de
l'ensemble
des
communes
d'Ile-de-France
qui
est
de
1,181672
en
2014.
La
définition
de
l'indice
synthétique
s'appuie
sur
trois
critères
mis
en
œuvre
sous
forme
de
ratios
pondérés:
- le
rapport
entre
le
potentiel
financier
moyen
par
habitant
régional
et
celui
de
la
commune,
pour
50%
de
l'indice
;
-
le
rapport
entre
la
proportion
de
logements
sociaux
dans
le
total
des
logements
de
la
commune
et
la
proportion
moyenne
régionale,
pour
25%
;
- le
rapport
entre
le revenu
moyen
par
habitant
régional
et
le revenu
par
habitant
de
la
commune,
pour
25%.
Afin
de
concentrer
le
bénéfice
des
attributions
au
titre
du
fonds
sur
les
communes
les
plus
en
difficulté,
un
coefficient
multiplicateur
(allant
de
4 à
0,5)
est
appliqué
à
l'indice
synthétique
ainsi
obtenu.
Pour
l'exercice
2014,
selon
ces
critères,
la
ville
de
Pantin
dont
l'indice
synthétique
est
de
1,19
a
été
classée
au
161ème
rang
sur
165
communes
éligibles.
Il est
proposé
au
Conseil
municipai
de
:
PRENDRE
ACTE
du
rapport
de
présentation
sur
l'utilisation
du
Fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
d'Île-de-France
pour
l'année
2014.
36 Nature
des
opérations
[Coût total
Dont
FSRIF
|%
Domaine
Localisation
Équipement: construction,
{Fonctionnement:
travaux,
subvention à une
Acquisition
de matériel...
|association, animation.
Réhabilitation
du gymnase
Sport
[ZUS des Courtillières
Hasenfratz
SET
SOU
LE
Espace
public
Mrous
les quartiers
de ts Vie
Pose
de
mobilier urbain
227
961 €
169 021€
70%
Requalfication
rue
Rouge!
Cadre de vie
Quartier Eglise Sept Arpents
de Lisle
Eos
LUE
Mise
en
accessibilité
aux
PMR
des
bätments}
227
961
€]
159 021€]
70%
Handicap
[Tous
les quartiers
de
la Ville
communaux
Environnement
Quartier Egise
Sept Arpents
(Parc de la Manufacture
166 346 €
116039 €]
70%]
[Aménagement
du
secteur
Espace
public
ZUS
des
Caurtitières
Oued
Quest
soc
1336836
70%
Mise
en
accessiblté
aux
(Handicap
[Tous
les
quartiers
de
la Ville
(PMR
des
voines
14736
€
CARRE
RE
Remplacement
des
fenêtres
104
664
€
730116]
70%)
Educalion
Quartier
Maire-Ourcq
fée l'école
Louis Aragon
[Stabilisatian
du talus de
me
Ermironnement
Quartier Petit
et Haut
Pantin
Bel Air
rose)
SOLE
EEE
|
lAutolib (Création
de
station)
50
600 €|
4
879€
70%)
Intermodalité
ZUS des Quatre Chemins
(Constriction
du
préau
et
rehabrliation des écoles Edouard
Vaillant
et Jean
DEUX
631226)
70%
Education
Quartier des 4 Chemins
Lokve Réhabilitation
des
écoles
Pau
Langevin
et Charles
57 944
€
49420
€
70%]
Education
(Quartier
Eglise
Sept
Apents
[Auray Travaux de mise en conformité
du théâtre
du fit
149
855
€
104
535€}
70%)
Culture
Quartier Maire-Ourcq
ide l'eau Notal
2367211€)
1651315€
Avis
favorable
de
la
1°
commission
M.
le
Maire
- Y
at-il
des
questions
?
Nous
en
prenons
acte.
37 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUIN
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
juin
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
09.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1%
alinéa
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
CASTILLOU
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
BERLU
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent(e}s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
38 N°
DEL20150625_7
OBJET:
RAPPORT
SUR
L'UTILISATION
DU
FONDS
DE
SOLIDARITÉ
DES
COMMUNES
DE
LA
RÉGION
D'ILE-DE-FRANCE
(FSRIF)
- ANNÉE
2014
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2531-12
à
16,
relatifs
au
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la région
d'Île-de-France
:
Considérant
que
la
ville
a
bénéficié
pour
l'exercice
2014
du
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
d'Île-de-France
;
Considérant
que
ce
fonds
de
solidarité
s'élève,
pour
l'exercice
2014
à
1.651.319
€ euros
;
Considérant
que
ce
fonds
a
permis
la
réalisation
de
diverses
actions,
synthétiquement
retracées
dans
le
tableau
joint
ci-dessous
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
PLISSON
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
PREND
ACTE
du
rapport
retraçant
les
actions
entreprises
afin
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie,
financées
par
le fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
d'Île
de
France
pour
l'année
2014.
39 N°2015.06.25.08
Rapport
d'utilisation
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale
(DSUCS)
- Année
2014
Mme
PLISSON
- L'article
L.1111-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit,
pour
les
communes
ayant
bénéficié,
au
cours
de
l'exercice
précédent
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale,
que
soit
présenté
au
Conseil
municipal
avant
la
fin
du
deuxième
trimestre
suivant
la
clôture
de
cet
exercice
un
rapport
retraçant
les
actions
de
développement
social
urbain
entreprises
au
cours
de
cet
exercice
et
les
moyens
qui
y sont
affectés.
La
Dotation
de
Soïidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale
est
une
composante
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
des
communes
(DGF).
Elle
a
pour
objet
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
dans
les
communes
urbaines
de
plus
10
000
habitants.
Les
communes
sont
classées
en
fonction
d'un
indice
synthétique
de
ressources
et
de
charges.
Cet
indice
établi
et
fourni
par
la
Préfecture
se
décompose
de
la
manière
suivante
:
- 45%
calculé
sur
le
potentiel
financier
- 15%
calculé
sur
le
nombre
de
logements
sociaux
- 30%
calculé
sur
le
nombre
de
ménages
percevant
des
aides
au
logement
(APL)
- 10%
calculé
sur
le
revenu
moyen
constaté
dans
la
commune
En
2014,
avec
un
indice
synthétique
de
1,11
Pantin
se
ciasse
au
429ème
rang
(sur
736
communes
éligibles)
et
a ainsi
bénéficié
d'une
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
d'un
montant
de
2
120
147
€.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de:
PRENDRE
ACTE
du
rapport
de
présentation
sur
l'utilisation
de
la
Dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
pour
l'année
2014.
Nature
des
opérations
+ construction,
:
äune
de
matériel.
asimation—
du secleur
de Pierre
Edouard
626
924
aux
Courtillières
du secteur
dEaubonns
aux
356
231
488 359
4 Chemins
des
espaces
arbres, mobilier
418315
voirie) en œuvre
de ta vidéo-
dans
la ZSP
122617
834
des
113608
60071
de {a Zone
de
urbain
561
139
307 250
Vilette 4Chermans
1 790
000
Avis
favorable
de
la
1%*
commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
Je
vous
remercie
de
prendre
acte
du
rapport
d'utilisation.
40 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUIN
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
juin
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
09.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
CASTILLOU
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
BERLU
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M. AMZIANE
Étaient absent(e)s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRÉTIEN
41 N° DEL20150625_8 OBJET:
RAPPORT
D'UTILISATION
DE
LA
DOTATION
DE
SOLIDARITÉ
URBAINE
ET
DE
COHÉSION
SOCIALE
(DSUCS)
- ANNÉE
2014
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.1111-2;
Considérant
que
la
Commune
a
bénéficié
au
titre
de
l'exercice
2014,
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale
pour
un
montant
de
2
120
747
€;
Considérant
le
rapport
d'utilisation
de
cette
dotation
présentant
les
actions
menées
en
matière
de
développement
social
urbain
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
:
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
PLISSON
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
PREND
ACTE
du
rapport
sur
l'utilisation
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
pour
l'année
2014.
42 Direction
des
Ressources
Juridiques
et Administratives
N°2015.06.25.09
Marché
relatif
au
bail
éclairage
public,
à
la
signalisation
tricolore
et
aux
illuminations
pour
les
années
2015
à 2018
M.
PERIES
-
Le
présent
appel
d'offres
ouvert
concerne
le
bail
d'éclairage
public,
signalisation
tricalore
et
illuminations
pour
les
années
2015
à
2018.
Cette
prestation
prévoit
la
maintenance,
la
rénovation
et
les
travaux
neufs
pour
l’éclairage
public
de
la
commune
(plus
de
2520
points
lumineux),
ainsi
que
le
suivi
des
feux
tricolores.
Par
ailleurs,
le
déploiement
de
la
fibre
optique
est
prévu
dans
la
continuité.
En
outre,
une
prestation
complémentaire
permettra
la
mise
à
disposition
d'illuminations
pour
les
événements
festifs
de
la
Ville. Ce
marché
public
est
passé
en
application
des
articles
16,33
3ème
alinéa
et
57
à
59
du
code
des
marchés
publics
; il
suit
les
dispositions
de
l'article
77
du
code
des
marchés
publics
relatif
aux
marchés
à
bons
de
commande. Cet
appel
d'offres
ouvert
est
réparti
en
deux
lots
:
Lot
1
: Éclairage
public
et
signalisation
tricolore
Lot
2
: illuminations
La
consultation
s'est
déroulée
selon
le calendrier
suivant :
26
mars
2015
: envoi
d'un
avis
d'appel
public
à
la concurrence
pour
publication
au
BOAMP
et au
JOUE
;
7
mai
2045
: date
limite
de
remise
des
offres
;
La
Commission
d'Appel
d'Offres,
dans
sa
séance
du
12
juin
2015,
a retenu
les
attributaires
suivants
:
Lot
1
: Eclairage
public
et
signalisation
tricolore
: Entreprise
DERICHBOURG
ENERGIE
située
au
35
rue
de
Valenton
Créteil
(24000).
Lot
2
: Iluminations
: Entreprise
DERICHBOURG
ENERGIE
située
au
35
rue
de
Valenton
Créteil
(94000).
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
les
atiributaires
mentionnés
ci-dessus.
Avis
favorable
de
la 3%
commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
M.
CARVALHINHO
- Sur
les
réseaux
sociaux,
des
personnes
se
plaignent
de
l'éclairage
la
nuit.
Il
arrive
qu'une
grande
partie
de
Pantin
soit
dans
le
noir,
ce
qui
peut
engendrer
des
problèmes
de
sécurité.
Les
habitants
ne
sont
pas
rassurés.
Quelles
mesures
prenez-vous
?
Pour
les
élus
d'astreinte,
ce
doit
être
aussi
un
casse
tête.
Ce
marché
qui
va
de
2015
à 2018
permettra-t-if
d'éradiquer
les
problèmes
d'éclairage
?
M.
le
Maire
-
||
ne
vous
aura
pas
échappé
que
pour
la
première
fois
depuis
15
voire
30
ans,
une
autre
entreprise
a
été
désignée
par
la
commission
d'appel
d'offres.
Après
étude
de
la
commission
technique,
l'offre
de
l'entreprise
Derichbourg
s'est
avérée
la
meilleure
et
apporte
plus
de
garanties
que
l'entreprise
sortante.
Cette
dernière
travaillait
pour
nous
depuis
peut-être
trop
longtemps.
Nous
n'étions
pas
satisfaits
du
service
qu'elle
rendait
à
la
Ville
de
Pantin.
Nous
allons
pouvoir
juger
des
prestations
de
ta
nouvelle
entreprise.
Le
cahier
des
charges
est
rédigé
de
manière
rigoureuse
pour
obtenir
un
service
public
de
qualité
de
la
part
de
l'entreprise
retenue.
Mme
AZOUG
- Nous
avons
reçu
le
document
qui
a
été
envoyé
par
vos
services.
Je
vous
remercie.
Notre
proposition
de
faire
un
travail
sur
le
sujet
tient
toujours.
Les
dates
figurant
dans
le
document
que
nous
avans
reçu
mentionnent
2003-2006
et
ne
font
pas
apparaître
un
renouvellement
de
ce
travail.
Nous
proposons
d'établir
un
schéma
de
principe,
un
schéma
directeur
ou
une
charte
qui
Impliquerait
davantage
la
Ville
sur
l'elsemble
de
ses
achats.
Je
profite
de
cette
première
note 43 sur
le
sujet
des
achats
pour
faire
cette
remarque.
M.
le
Maire
- Avec
ce
marché,
toutes
les
nouvelles
installations
seront
en
LED,
sachant
que
les
LED
sont
très
économiques.
Par
ailleurs,
quand
nous
refaisons
l'éclairage
d'une
rue,
il
est
installé
moins
haut
à
des
fins
économiques.
Le
marché
que
nous
avons
condu
est
d'un
an,
renouvelable
trois
fois.
Si
cela
ne
fonctionne
pas,
rien
ne
nous
empêche
de
dénoncer
le
marché
au
bout
d'un
an.
L'éclairage
est
en
moyenne
tension
mais
il existe
une
nouvelle
technique
qui
se
développe
de
plus
en
plus,
la
basse
tension
qui
est
encore
plus
économique.
C'est
un
investissement
mais
un
bail
d'éclairage
public
nous
permettrait
peut-être
de
demander
à
l'entreprise
de
prendre
à
sa
charge
une
partie
du
renouvellement
du
matériel.
Nous
pourrions
alors
progressivement
passer
en
basse
tension.
M.
Carvalhinho
dit
qu'un
quarlier
entier
se
retrouve
dans
l'obscurité
parce
qu'un
transfo
a
disjoncté.
La
basse
tension
permettrait
de
traiter
l'espace
de
la
rue
et
non
plus
du
quartier,
Avec
la
basse
tension,
un
quartier
entier
ne
sera
plus
plongé
dans
le
noir
comme
cela
peut
être
le
cas
aujourd'hui.
Toute
nouvelle
installation
se
fera
donc
désormais
en
LED,
cela
nous
coûtera
moins
cher
d'au
moins
50
%.
La
basse
tension
est
encore
moins
chère.
Y
a
d'autres
remarques
?
{Ilest
procédé
au
vote)
44 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUIN
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
juin
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
09.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1*
alinéa
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Eiu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
CASTILLOU
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
BERLU
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
NGOSS0O
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M. AMZIANE
Étaient absent{e)s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
45 N°
DEL20150625_9
OBJET:
MARCHÉ
RELATIF
AU
BAIL
ÉCLAIRAGE
PUBLIC,
À
LA
SIGNALISATION
TRICOLORE
ET
AUX
ILLUMINATIONS
POUR
LES
ANNÉES
2015
À
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
des
marchés
publics
et
notamment
les
articles
10
et
16,
33
3ème
alinéa,
57
à
59
et
77
:
Considérant
que
le
marché
concernant
le
bail
d'éclairage
public,
à
la
signalisation
tricolore
et
aux
illuminations
arrive
à
échéance
le 31
juillet
2015
;
Considérant
qu'en
date
du
26
mars
2015,
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a
été
lancée
en
vue
de
la
conclusion
d'un
nouveau
marché
paur
les
années
2015
à
2018,
qui
se
décompose
en
deux
lots
:
Après
décision
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
12
juin
2015
attribuant
les
marchés
à :
Lot
1 -
Éclairage
public
et
signalisation
tricolore
:Entreprise
DERICHBOURG
ENERGIE
située
au
35
rue
de
Valenton
Créteil
(94000).
Lot
2
- Illuminations
:Entreprise
DERICHBOURG
ENERGIE
située
au
35
rue
de
Valenton
Créteil
(94000).
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés
(lots
1
et
2)
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
les
attributaires
mentionnés
ci-dessus.
46 N°2015.06.25.10
Marché
relatif
à
la
maintenance
et
à
la
réparation
des
installations
d'arrosage
automatique,
des
bassins,
fontaines
et
bornes
pour
les
années
2015
à
2018
M.
PERIES
-
Le
présent
Appel
d'Offres
ouvert
concerne
la
maintenance
et
la
réparation
des
instaliations
d'arrosage
automatique,
des
bassins,
fontaines
et
bornes
pour
les
années
2015
à
2018.
Ce
marché
public
est
passé
en
application
des
articles
16,
33
3ème
alinéa
et
57
à
59
du
code
des
marchés
publics
;il
suit
les
dispositions
de
l'article
77
du
code
des
marchés
publics
relatives
aux
marchés
à
bons
de
commande. Cet
Appel
d'Offres
Ouvert
est
passé
avec
un
seul
opérateur
économique,
l'hamogénéité
des
prestations
ne
justifiant
pas
un
allotissement.
La
consultation
s'est
déroulée
selon
le calendrier
suivant
:
23
mars
2015
:envoi
d'un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
pour
publication
au
BOAMP
et
au
JOUE
4
mai
2015
:date
limite
de
remise
des
offres
La
Commission
d'Appel
d'Offres,
dans
sa
séance
en
date
du
12
juin
2015,
a
retenu
l'attributaire
suivant
:
Entreprise
CCA
PERROT
située
au
140
rue
de
la
République
Montigny-les-Cormeilles
(95370).
Îlest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
le
marchés
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
l'attributaire
mentionné
ci-dessus.
Avis
favorable
de
la 3%
commission
M.
le
Maire
- Y
at-il
des
questions
?
(it est
procédé
au
vote)
47 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUIN
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
te
18
juin
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Maïrie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
09.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAQUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1%
alinéa
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
CASTILLOU
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
BERLU
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
NGOSS0
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d
M.
CARVALHINHO
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient
absent{e)s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
43 N°
DEL20150625_10
OBJET:
MARCHÉ
RELATIF
À
LA
MAINTENANCE
ET
À
LA
RÉPARATION
DES
INSTALLATIONS
D'ARROSAGE
AUTOMATIQUE,
DES
BASSINS,
FONTAINES
ET
BORNES
POUR
LES
ANNÉES
2015
À
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
des
marchés
publics
et
notamment
les
articles
16,
33
3ème
alinéa,
57
à
59
et
77
;
Considérant
que
le
marché
concernant
la
maintenance
et
la
réparation
des
installations
d'arrosage
automatique,
des
bassins,
fontaines
et
bornes
est
arrivé
à
échéance
le
31
décembre
2014
;
Considérant
qu'en
date
du
23
mars
2015,
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a
été
lancée
en
vue
de
la
conclusion
d'un
nouveau
marché
pour
les
années
2015
à
2018
;
Considérant
que
l'homogénéité
des
prestations
ne
justifie
pas
le
recours
à
un
allotissement
;
Après
décision
de
la
Commission
d'appel
d'offres
en
date
du
12
juin
2015
attribuant
le
marché
à
l'entreprise
CCA
PERROT
située
au
140
rue
de
la
République
Montigny-les-Cormeilles
(95370).
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
et
toutes
les
pièces
s
‘y
rapportant,
avec
l'attributaire
mentionné
ci-dessus.
49 N°2015.06.25.11 OBJET
: MARCHÉ
RELATIF
À
L'ENTRETIEN
DU
PATRIMOINE
ARBORÉ
COMMUNAL
(DÉLIBÉRATION
NON
EXECUTOIRE)
M.
PERIES
- Cette
procédure
vise
à
entreterir
le
patrimoine
arboré
communal
pour
les
années
2015
à 2018,
il s'agit de
tout travaux
de
taille et d'entretien
divers.
Les
espaces
concernant
ces
travaux
se
répartissent
de
la manière
suivante
:
- Les
voies
communales
- Les
parcs
publics
- Les
établissements
scolaires
- Les
terrains
de
sports
Le
présent
appel
d'offres
ouvert
est
soumis
aux
dispositions
des
articles
33
3ème
alinéa
et
57
à
59
du
Code
des
marchés
publics.
Cette
consultation
a
été
passée
en
application
de
l'article
77
du
Code
des
marchés
publics
relatif
aux
marchés
à
bons
de
commande.
Les
bons
de
commande
seront
notifiés
par
le
pouvoir
adjudicateur
au
fur
et
à
mesure
de
la
survenance
des
besoins. Cet
appel
d'offres
ouvert
est
passé
avec
un
seul
opérateur
économique,
l'homogénéité
des
prestations
ne
justifiant
pas
un
allotissement.
La
consultation
s'est
déroulée
selon
le
calendrier
suivant
:
- Date
d'envoi
de
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
: 25
Novembre
2014
- Supports
de
publications
retenues
: BOAMP
+ JOUE
- Date
et
heure
limites
de
réception
des
offres
: 12 janvier
2015
- 12H00
La
Commission
d'Appel
d'Offres,
dans
sa
séance
du
12
juin
2015,
a
retenu
l'attributaire
suivant :
- Entreprise
SAMU
située
au
46
rue Albert
Sarraut
Versailles
(78000)
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
l'attributaire
mentionné
ci-dessus.
Avis
favorable
de
la
3*"
commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
{ll est
procédé
au
vote)
Pantin
” EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUIN
2015
Le
Conseil!
Municipat,
légalement
convoqué
le
18
juin
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
09.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
CASTILLOU
10ème
Adjointe
au
d°
Mme
ZEMMA
Maire
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
BERLU
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
PINAULT
Consaillère
Municipale
d°
M. AMZIANE
Étaient absent(e}s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
51 N°
DEL20150625_11
OBJET
: MARCHÉ
RELATIF
À
L'ENTRETIEN
DU
PATRIMOINE
ARBORÉ
COMMUNAL
(DÉLIBÉRATION
NON
EXECUTOIRE)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
des
marchés
publics
et notamment
les
articles
16,
33,
57
à 59
et 77 ;
Considérant
qu'en
date
du
25
Novembre
2014,
une
procédure
d'appel
d'offres
a
été
lancée
en
vue
de
la
conclusion
d'un
marché
relatif
aux
travaux
d'entretien
du
patrimoine
arboré
de
la
commune
pour
les
années
2015
à 2018
;
Considérant
que
l'homogénéité
des
prestations
ne
justifie
pas
le recours
à
un
allotissement
;
Après
décision
de
la
Commission
d'appel
d'offres
en
date
du
12
juin
2015
attribuant
le
marché
à
l'entreprise
SAMU
située
au
46
rue Albert
Sarraut
Versailles
(78000).
Après
avis
favorabie
de
la commission
compétente
:
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
l'attributaire
mentionné
ci-dessus,
52 N°2015.06.25.12
Election
des
membres
de
la
commission
spécifique
d'appel
d'offres
relative
à
la
construction
d'une
bibliothèque-ludothèque
et
d'une
salle
de
diffusion
au
sein
du
quartier
des
Courtitlières M.
le
Maire
- L'article
L.2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
la
composition
de
la
commission
d'appel
d'offres
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle.
L'article
22
du
code
des
marchés
publics
dispose
que
pour
"les
communes
de
3500
habitants
et
plus,
celle-ci
est
composée
par
le
Maire
ou
son
représentant,
Président,
et
cinq
membres
du
Conseil
municipal
élus
par
le
Conseil
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste”,
En
application
des
dispositions
en
vigueur,
une
commission
spécifique
peut
aussi
être
constituée
pour
la
passation
d'un
marché
déterminé.
S'agissant
du
programme
de
construction
d'une
bibliothèque-ludothèque
et
d'une
salle
de
diffusion
au
sein
du
quartier
des
Courtillières,
il
convient
par
conséquent
de
procéder
à
l'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
d'une
commission
spécifique.
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
REPRÉSENTATION
Le
Maire,
Président
(ou
son
représentant)
+
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
lélus
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
Membres
de
la
Commission
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
PROCEDER à
l'élection
de
5
représentants
titulaires
et
de
5
représentants
suppléants
à
la
Commission
spécifique
d'Appel
d'Offres.
DE
DIRE
que
la
Présidence
de
cette
Commission
spécifique
d'Appel
d'offres
sera
assurée
par
M.
Bertrand
KERN,
le Maire.
M.
le
Maire
- J'ai
reçu
deux
listes
: Mme
Kern,
M.
Peries,
M.
Chrétien,
M.
Monot,
Mme
Azoug
en
tant
que
titulaires
et
M.
Darbadie,
Mme
Gonzales
Suarez,
M.Mertens,
Mme
Ngosso,
M.
Amziane
en
tant
que
suppléants. Y
a-t-il
d'autres
listes
candidates
?
La
loi
m'oblige-t-elle
à faire
voter
à
scrutin
secret
?
M.
HENO
- Formellement
oui,
mais
s'il y a
un
accord
global
de
l'assemblée,
on
peut
y
déroger.
M.
le
Maire
- Quelqu'un
souhaite-t-il
un
vote
à
bulletins
secrets
?
M.
CARVALHINHO
- Je
demande
un
vote
à
bulletins
secrets.
M.
le
Maire
- M.
Monot
a
le
pouvoir
de
Mme
Rabbaa,
Mme
Zemma
de
Mme
Castillou,
Mme
Berlu
de
M.
Clerembeau,
Mme
Piisson
de
M.
Birbes,
M.
Bennedjima
de
Mme
Ben-Nasr.
M.
Peries
de
Mme
Ngosso,
M.
Amsterdarmer
de
M.
Perrussot,
Mme
Gonzales
Suarez
de
M.
Pausicles,
M.
Carvalhinho
de
M.
Wolf,
M.
Amziane
de
Mme
Pinauit.
Je
déclare
le
scrutin
ouvert.
(ll est procédé
au
vote
à bulletins
secrets)
M.
CARVALHINHO
- Qui
dépouille
?
M.
le
Maire
- L'administration
mais
on
peut
nommer
des
assesseurs.
Je
déclare
le
scrutin
clos
et
demande
à
l'administration
de
procéder
au
dépouillement.
Je
vous
propose
de
continuer
notre
ordre
du
jour
en
attendant
le
résultat.
M.
CARVALHINHO
- J'ai
une
remarque
à
faire.
J'ai
demandé
un
vote
à bulietins
secrets
parce
que
notre
53 roupe
n'a
pas
été
consulté
alors
que
nous
sommes
arrivés
en
deuxième
position
aux
élections
2014.
Il
p
aurait
été
bien
qu'un
membre
du
groupe
ou
le
président
du
groupe
siège.
Or
vous
attribuez
cette
place
à
la
troisième
force
de
l'opposition.
M.
le
Maire
- On
ne
va
pas
engager
un
débat.
Je
n'ai
pas
d'opposition
à gauche
me
concernant.
M.
CARVALHINHO
- J'ignorais
que
vous
aviez
une
nouvelle
majorité.
M.
le
Maire
- C'est
une
manière
d'associer
le
plus
grand
nombre.
M.
le Maire
- Résultat
du
vote
Nombre
d'inscrits
: 45,
Bulletins
dans
l'urne
: 43,
Bulletins
exprimés
: 40,
Bulletins
nuls
et blancs
: 3.
Pour
la listé
une
: 40
voix.
Blancs
: 3
bulletins
La
liste
1
est
élue
pour
participer
à
la
commission
spécifique
d’appet
d'offres
relative
à
la
construction
d'une
bibliothèque
ludothèque
et
d'une
salle
de
diffusion
au
sein
du
quartier
des
Courtillières.
54 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
25
JUIN
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
juin
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
09.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRÉTIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
code
Général
des
Coliectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
CASTILLOU
40ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
BERLU
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient
absent(e}s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
55 N°
DEL20150625_12
OBJET:
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
SPÉCIFIQUE
D'APPEL
D'OFFRE
RELATIVE
À
LA
CONSTRUCTION
D'UNE
BIBLIOTHÈQUE-LUDOTHÈQUE
ET
D'UNE
SALLE
DE
DIFFUSION
AU
SEIN
DU
QUARTIER
DES
COURTILLIÈRES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'articie
L.2121-22
;
Vu
le code
des
marchés
publics
et notamment
son
article
22
:
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
l'élection
des
membres
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
Commission
spécifique
d'appel
d'offre
s'agissant
du
programme
de
construction
d'une
bibliothèque-ludothèque
et
d'une
salle
de
diffusion
au
sein
du
quartier
des
Courtillières,
le
Maire
étant
Président
de
droit
:
Considérant
que
les
cinq
membres
titulaires
et
les
cinq
membres
suppiéants
sont
élus
en
respectant
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
:
Considérant
qu'une
seule
liste a été
déposée
: la liste
1 ;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
CHRETIEN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
PROCEDE
à
l'élection
de
5
représentants
titulaires
et
de
5
représentants
suppléants
à
la
commission
spécifique
d'appel
d'offres.
Nombre
de
bulletins
dans
l'urne
: 43
Ont
obtenu
:
*
Liste
n°1
: 40
votes
*__
Bulletins
blancs
et
nuls
: 3 votes
En
conséquence
sont
élus
représentants
titulaires
:
- Mme
Françoise
KERN
- M. Alain
PERIES
- M. Jean
CHRETIEN
- M.
Mathieu
MONOT
- Mme
Nadia
AZOUG
En
conséquence
sont
élus
représentants
suppléants
:
- M.
Grégory
DARBADIE
- Mme
Emma
GONZALEZ
SUAREZ
- M.
Yannick
MERTENS
- Mme
Louise-Alice
NGOSSO
- M.
Samir AMZIANE
DIT
que
la
présidence
de
cette
commission
spécifique
d'appel
d'offres
sera
assurée
par
M
Bertrand
KERN,
Maire.
56 DÉPARTEMENT
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
N°2015.06.25.13
Instauration
de
droits
de
voirie
pour
l'installation
de
food
trucks,
food
bikes
à
partir
du
1er
juillet
2015
Mme
NICOLAS
- Les
orientations
politiques
en
matière
de
développement
commercial
ont
conduit
la Ville
de
Pantin
à
rechercher
une
plus
grande
diversification
de
l'offre
de
restauration
à
destination
des
publics
pantinois,
des
entreprises
et des
touristes.
Largement
inspiré
de
la
Street-Food
en
provenance
des
Etats-Unis,
le
food
trucl/bike
est
un
nouveau
concept
de
restauration
nomade,
qui
propose
un
service
de
restauration
de
qualité
à
emporter
à
bord
d'un
camion,
dit
«
Truck
»,
ou
d'un
triporteur,
«
bike
».
Le
food
truck
comme
le
food-bike
est
soumis
aux
mêmes
règles
sanitaires
que
tous
les
restaurateurs.
La
Ville
de
Pantin
favorise
depuis
2013
l'implantation
de
camions
et
triporteurs
de
restauration
ambulante
{food-trucks
et
food-bikes)
sur
le
domaine
public
pendant
la
période
estivale
(juin,
juillet,
août)
dans
le
cadre
de
l'Eté
du
Canal
et
de
l'Été
des
familles.
Par
ailleurs,
des
implantations
de
food
truck/bike
existent
déjà
sur
des
zones
d'activités
privées
telles
que
Pantin
Logistique,
et
devant
le ciné
104
pour
la
période
estivale.
La
réintégration
de
la
restauration
dans
l'espace
public
constitue
à
la
fois
un
levier
d'animation
de
ce
dernier
et
permet
de
proposer
un
nouveau
type
de
restauration
de
qualité.
Afin
d'organiser
de
manière
cohérente
et
pérenne
l'emplacement
des
food-trucks
et
food-bikes
la
Ville
a
engagé
courant
mai
un
processus
d'appel
à
projets
à
destination
des
acteurs
du
secteur
permettant
la
création
d'un
véritable
parcours
de
restauration
nomade
dans
la
Ville
à
partir
de
l'été
2015.
Les
porteurs
de
projet
seront
notamment
évalués
sur
la
qualité
de
l'offre
de
restauration,
et
sur
la
complémentarité
avec
l'offre
existante
dans
les
différents
secteurs
de
la Ville.
Les
objectifs
du
parcours
food
truck/bike
sont
les
suivants :
- Diversifier
l'offre
de
restauration
dans
les
quartiers
de
la ville ;
- Apporter
une
offre
de
restauration
qualitative
tout
au
long
de
l'année,
en
période
estivale
et
sur
des
événementiels
;
-
Créer
des
nouveaux
lieux
de
convivialité:
répondre
aux
besoins
des
habitants,
passants,
salariés
sur
l'espace
public,
sans
gêner
la
circulation,
qu'elle
soit
motorisée
ou
piétonne
;
-
Faire
découvrir
et
promouvoir
une
alimentation
de
qualité,
éduquer
le
consommateur
au
goût
et
à
l'alimentation
saine
;
- Promouvoir
l'utilisation
de
produits
de
l'agriculture
bio
ou
responsable
;
- Favoriser
la création
d'emploi
locaux,
le
cas
échéant.
1
est
proposé
dans
un
premier
temps
d'implanter
tes
food-trucks
et/ou
food-bikes
suivant
un
principe
d'implantation
annuel,
estival
et événementiel.
La
mise
en
œuvre
de
ce
projet
nécessite
la
création
de
droits
de
voirie
dédiés,
adaptés
à
cet
usage
nouveau
de
l'espace
public
et
en
connaissance
des
réalités
économiques
de
ce
type
de
commerce.
il
est
donc
proposé
d'instaurer
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
commerces
ambulants,
food-trucks
de
+15m2,
food-bike/commerce
ambulant
de
-15m2?
en
tenant
compte
de
la
saison
(estivale
ou
hivernale)
et
d'une
dégressivité
lorsque
le
commerce
s'implante
à
plusieurs
reprises
dans
le
même
mois
dans
différents
quartiers
de
la Ville.
Îl'est
proposé
au
Conseil
municipal :
DE
FIXER
les
droits
de
voirie
pour
les
food-trucks
et food-bikes
à
partir
du
1er juillet
2015
comme
suit :
57 OI
US
Redevance
journalière
ent
mensuelle
FOCD-TRUCK
(#15m:2)
Période
estivalesteravrillau
3#octobre
2
a5#jours
delprésence
mensuelle
6 jours
et
plus
de/présence
mensuelle
Période
hivernale“ernovembresau
31
[HET FOOD:-BIKE(-15m?) Période
estivale“stenavrifau
3tloctobre
Période
hivernaleser
novembre
au
31
mars Avis
favorable
de
la
$
commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
{IL'est
procédé
au
vote)
58 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUIN
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
juin
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
saile
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 09.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'articie
L
2121-17
1°
alinéa
du
code
Général
des
Coliectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
CASTILLOU
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
BERLU
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient
absent(e}s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
59 N°
DEL20150625_13
OBJET
:
INSTAURATION
DE
DROITS
DE
VOIRIE
POUR
L'INSTALLATION
DE
FOOD
TRUCKS,
FOOD
BIKES
À
PARTIR
DU
1ER
JUILLET
2015
{Id
webdelib
:1155)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2125-1
et
suivants
Considérant
qu'il
convient
d'accompagner
l'implantation
des
food-trucks
et
food-bikes
par
l'instauration
de
droits
de
voirie
spécifiques
à
partir
du
ter
juillet
2015
:
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
NICOLAS
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
FIXE
les
droits
de
voirie
pour
les
food-trucks
et
food-bikes
à
partir
du
1er
juillet
2015
comme
suit
:
DORE
ENONCE
OUEN
TTL
IEEE
Redevance
journalière
en.€
mensuelle
mensuelle
mensuelle
FOOD.TRUCK
(+15m)
ECC
SOA
METEO
CONNUE
TEEN
TE UTC
TIR
mars Horn
ES)
Périodecstivale
Meravrilau
31loctobre
Période
hivernale
ler
novembre
au
31
mars NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
M.
BRIENT
60 Direction
de
l'Aménagement
N°2015.06.25.14
PRU
des
Quatre-Chemins-
Approbation
de
l'avenant
de
clôture
à
la
convention
ANRUM.
PÉRIÈS
-
La
convention
partenariale
avec
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
(ANRU)
relative
au
Projet
de
Rénovation
Urbaine
des
Quatre-Chemins
a
été
signée
le
26
juillet
2007.
Un
premier
avenant
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
relance
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
7
avril
2009
et
signé
le
12
juin
2009.
L'avenant
général
n°2
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
22
novembre
2012
et
signé
le
13
septembre
2013.
Conformément
au
règlement
général
de
l'ANRU,
un
avenant
de
clôture
à
la
convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
PRU
des
Quatre-Chemins
doit
être
signé
avec
l'ANRU.
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
fixer
définitivement
le
coût
des
opérations
du
PRU
et
leur
calendrier.
Dans
le
cadre
de
cet
avenant
de
clôture,
la
Ville
a
sollicité
notamment
:
- le
décalage
de
18
mois
des
délais
d'engagement
et
de
solde
des
opérations
-
l'inscription
d'un
nouvel
équipement
dans
le
PRU
des
Quatre-Chemins
:
le
groupe
scolaire
Diderot
{construction
d'une
école
élémentaire
et
réhabilitation
de
l'école
maternelle)
-
le
redéploiement
des
subventions
non
consommées
des
deux
PRU
Courtillières
et
Quatre-Chemins
à
hauteur
de
5,175
M
€
sur
le
groupe
scolaire
Diderot,
dont
3,6
M
€
issus
du
PRU
des
Courtillières,
équivalent
à
une
subvention
d'environ
42
%
- la
transformation
des
PLUS-CD
en
PLUS-PLAI,
à
l'exception
de
8
PLUS-CD
conservés
(contre
42
prévus
dans
le
cadre
de
l'avenant
général)
-
l'abondement
des
opérations
de
construction
de
logements
sociaux
par
ICF
La
Sablière,
67
Vaillant,
35
Magenta,
11-13
Berthier
et
12
Sainte-Marguerite
à
hauteur
de
+
196
K€
Le
Comité
d'Engagement
de
l'ANRU
qui
s'est
réuni
le
23
février
2015
a
rendu
un
avis
en
mai
2015.
Au
terme
de
cet
avis
il valide
;
-
la
demande
de
prorogation
de
la
convention
ANRU
jusqu'au
31/12/2017
pour
les
engagements
et
31/12/2019
pour
les
clôtures
d'opération
- la
requalification
des
PLUS-CD
en
PLUS-PLAÏ
- l'inscription
et
le
financement
du
groupe
scolaire
Diderot
-
l'augmentation
de
la
subvention
attribuée
à
l'opération
de
construction
ICF
La
Sablière
dans
lot
Ste-
Marguerite,
soit
70
606
€
- le
redéploiement
des
subventions
demandé
sur
les
opérations
square
Diderot
(+99
484
€),
Weber-Lesieur
(+220
849
€),
acquisition-démolition
du
94
Jaurès,
sous
réserve
toutefois
de
justifications
sur
les
niveaux
d'acquisition
et
de
cessions
foncières
annoncés
(+178
390
€)
Le
Comité
d'Engagement
de
l'ANRU
réfute
:
- te taux
de
financement
de
l'opération
Groupe
scolaire
Diderot
à 42%.
- La
subvention
ANRU
est
maintenue
à
son
taux
initial,
soit
26%
- l'abondement
des
opérations
ICF
La
Sablière
67
Vaillant
et
35
Magenta
Les
évolutions
des
contributions
respectives
des
partenaires
co-signataires
de
la
convention
ANRU
entre
2012
et
2015
sont
résumées
dans
le
tableau
ci-après
:
61 nu
+
——
|
|
(Contribution
(METTC)
(base
avenant
de
RE
de
la charge
nette |
(Co-financeurs
|(base
avenant
général
2012)/2015)
2012-2015:
NEBRE|
Ville
de Pantin
17
735
896
(81
946 674
|
14211
078
Baileurs
sociaux
__|20
148
122
19
179
813
|
-968
309!
ANRU
17959923
18
948 684
|
988
761]
Région
18 914
065
-
8 315
159
|
.
-598
906!
CDC
{726
106
602
783
|
-123
323)
Département
(277
138
(53
836
L
EL
-223
302
CAEE
_0
157441
|
_
57
441
Autres
4 120
050
la 625
614
|
505
564
Total
TTC.
(64881000
(787300m
13849004
Au
terme
des
deux
avenants
de
clôture
ANRU
Courtillières
et
Quatre-Chemins,
la
subvention
ANRU
initialement
fixée
à
75
775
194
€
diminue
de
2
688
987
€
et
s'établit
désormais
à
73
086
207
€.
Le
montant
total
de
subvention
ANRU
dans
le
cadre
du
PRU
des
Quatre-Chemins
s'élève
désormais
à
18,9
M
€,
contre
17,9
M
€
au
terme
du
précédent
avenant.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
APPROUVER
l'avenant
de
clôture
à
la
convention
de
rénovation
urbaine
des
Quatre-Chemins
signée
le
26
juillet
2007
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
AUTORISER
M.
le
Maire
à
le
signer,
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
Avis
favorable
de
la
$®
commission
M.
le Maire
- Y a-t-il des
questions
?
(il est procédé
au
vote)
62 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUIN
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
te
18
juin
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
09.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1°
alinéa
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
CASTILLOU
40ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
BERLU
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
PINAUET
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent(e)s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
63 N°
DEL20150625_14
OBJET:
PRU
DES
QUATRE-CHEMINS-
APPROBATION
DE
L'AVENANT
DE
CLÔTURE
À
LA
CONVENTION
ANRU
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
convention
de
rénovation
urbaine
des
Quatre-Chemins
signée
le
26
juillet
2007,
son
avenant
n°1
signé
le
12
juin
2009
et
son
avenant
général
n°2
signé
le
13
septembre
2013,
Vu
l'avis
du
Comité
d'Engagement
de
l'Agence
Nationale
de
la
Rénovation
Urbaine
(ANRU)
qui
s'est
réuni
le
23
février
2015,
Vu
le
projet
d'avenant
de
clôture
à
la convention
signée
avec
l'ANRU
le 28
juillet
2007,
Considérant
qu'un
avenant
de
clôture
doit
être
signé
conformément
au
règlement
général
ANRU,
Considérant
que
le
montant
total
des
opérations
du
PRU
des
Quatre-Chemins
s'élève
après
avenant
à
78
730
004
€
Considérant
que
le
montant
global
maximal
de
a
subvention
octroyée
par
l'ANRU
s'élève
à
18
948
684
M
€,
en
hausse
de
988
761
€
par
rapport
au
montant
de
subvention
au
terme
de
l'avenant
général
n°2,
suite
à
des
redéploiements
de
subvention
ANRU
non
consommées
dans
le
cadre
du
PRU
des
Courtillières,
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'avenant
de
clôture
à
la
convention
de
rénovation
urbaine
des
Quatre-Chemins
signée
le
26
juillet
2007
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
le
signer,
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
64 Direction
de
l'Habitat
et
du
Logement
N°2015.06.25.15
Approbation
du
rapport
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
d'Île-de-France
relatif
à
la société
d'économie
mixte
Deltaville
M.
PERIES
- La
Chambre
régionale
des
comptes
d'Île-de-France
(CRC)
a
procédé,
entre
le
mois
d'octobre
2013
et
celui
de
novembre
2014,
a
un
examen
de
la
gestion
de
la
société
d'économie
mixte
locale
Deltavilte
pour
les
exercices
2008
à
2013,
auquel
tout
républicain,
même
non-Sarkozyste,
doit
prêter
attention.
Cet
examen
a
donné
lieu
a
un
rapport
d'observation
définitives
arrêté
par
délibération
de
la
CRC
en
date
du
12
novembre
2014
;
ia
commune
de
Pantin
faisant
partie
des
collectivités
publiques
actionnaires
de
Deltaville,
elle
a,
en
application
de
l'article
L.
243-5
du
code
des
juridictions
financières,
été
destinataire
de
ce
rapport
par
courrier
du
12
décembre
2014.
Dans
ce
rapport,
la
CRC
pointe
un
certain
nombre
d'éléments
:
un
fond
de
roulement
qui
serait
insuffisamment
abondé
par
le
principal
actionnaire
de
Deltaville,
le
Département
de
la
Seine-Saint-Dernis
;
l'existence
d'opérations
fragilisant
la
situation
financière
de
la
société,
notamment
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Bagnolet;
la
nécessité
de
revoir
le
positionnement
stratégique
de
la
société,
vis-à-vis
de
la
société
d'économie
mixte
Sequano.
ll
est
à
préciser
qu'aucune
des
observations
formulées
à
titre
principal
par
la
CRC
dans
son
rapport
n'est
relative
aux
rapports
de
la
société
avec
la commune
de
Pantin.
Par
ailleurs,
la
CRC
profite
de
ce
rapport
pour
faire
deux
recommandations
quant
à
la gestion
de
Deltaville :
- Prévoir
la
nomination
de
suppléants
pour
un
meilleur
fonctionnement
du
conseil
d'administration
et
rendre
compte
dans
les
procès-verbaux
des
conseils
d'administration
des
positions
des
administrateurs
lors
des
débats
préalables
aux
décisions
;
- Tenir
une
comptabilité
d'opérations,
en
recourant
soit
à
une
comptabilité
analytique
par
opération,
soit
à
une
comptabilité
générale
détaillée
par
opération.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'observation
du
12
novembre
2014
adressé
par
la Chambre
régionale
des
comptes
d'Île-de-France
et relatif
à
la
situation
de
la
société
d'économie
mixte
Deltaville.
La
3%
commission
a pris acte
M.
CARVALHINHO
- Pour
faire
plaisir
à
M.
Périès
qui
est
obsédé
par
le
nom
Les
Républicains,
je
vais
le
changer
à
la
rentrée.
M.
le
Maire
- Votre
tribune
dans
Canal!
porte
le
nom
de
votre
liste
aux
élections
municipales,
soit
UMP
UDI
divers
droite,
comme
le
prévoit
la loi.
M.
CARVALHINHO
- On
peut
changer
le
nom
du
groupe
à
tout
moment.
M.
le
Maire
- Vous
pouvez
rajouter
Les
Républicains
si vous
le
souhaitez.
Y
at-il
des
questions
?
Je
vous
remercie
de
prendre
acte
que
ce
rapport
vous
a été
communiqué.
65 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUIN
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
juin
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 09.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1°
alinéa
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
CASTILLOU
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
BERLU
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
NGOSS0
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent(e}s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
66 N°
DEL20150625_15
OBJET:
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CHAMBRE
RÉGIONALE
DES
COMPTES
D'ÎLE-DE-
FRANCE
RELATIF
À
LA
SOCIÉTÉ
D'ÉCONOMIE
MIXTE
DELTAVILLE
LÉ
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
des
juridictions
financières,
et
notamment
son
article
L.243-5
;
Vu
le
rapport
d'observation
du
12
novembre
2014
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
d'Île-de-France
relatif
à
la
situation
la
société
d'économie
mixte
Deiltaville
;
Considérant
que
la
commune
de
Pantin
est
actionnaire
de
la
société
d'économie
mixte
Deltaville
;
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L.243-5
précité,
if doit
être
fait
communication
au
conseil
municipal
du
rapport
réalisé
par
la
Chambre
régionale
des
comptes
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
te
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
PREND
ACTE
du
rapport
d'observation
du
12
novembre
2014
adressé
par
la
Chambre
régionale
des
comptes
d'Île-de-France
et
relatif
à
la
situation
de
la
société
d'économie
mixte
Deltaville.
67 N°2015.06.25.16
Approbation
du
protocole
de
préfiguration
du
projet
de
requalification
urbaine
du
quartier
des
Sept
Arpents.
Appel
à
projets
régional
pour
une
stratégie
urbaine
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
M.
PERIES
- Le
23
décembre
2013,
le
Préfet
de
la
Région
Île-de-France
et
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
ont
lancé
un
appel
à
projets
visant
des
actions
complémentaires
en
matière
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
sur
des
territoires
ciblés
et
particulièrement
touchés
par
ce
phénomène.
Est
Ensemble,
les
villes
de
Pantin
et
du
Pré
Saint-Gervais
en
étaient,
notamment,
destinataires.
Cet
appel
à
projets
replace
le
traitement
de
l'habitat
indigne
dans
une
approche
de
requalification
concernant
l'ensemble
des
fonctions
urbaines
du
quartier.
|a
vocation
à
permettre
la
mobilisation
de
subventions
pour
des
actions
non
éligibles
aux
financements
réglementaires
existants
dans
le
domaine
de
l'habitat
indigne
où
insalubre
(type
RHI,
THIRORI,
PIG....).
,
En
complément
de
ces
aides
financières
et
pour
accompagner
les
projets,
l'État
et
ses
partenaires
proposent
de
mobiliser
:
-
de
façon
prioritaire
et
renforcée,
leurs
outils
et
moyens
de
droit
commun
(aides
de
l'ANAH,
aides
au
logement
locatif
social
neuf
ou
en
acquisition-amélioration,
…)
;
- Un
appui
au
relogement
et
à
l'hébergement
des
ménages
sur
les
contingents
préfectoraux
:
- des
aides
exceptionnelles
au
titre
de
la
participation
à l'équilibre
des
opérations
d'aménagement.
En
réponse
à
cet
appel
à
projet,
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble,
les
villes
de
Pantin
et
du
Pré
Saint-Gervais
ont
déposé
le
28
février
2014,
un
dossier
de
candidature
proposant
un
projet
de
requalification
urbaine
du
quartier
des
Sept
Arpents.
Ce
secteur
répond
aux
critères
urbains
et
réglementaires
imposés
par
la
démarche.
1!
combine
une
forte
proportion
d'habitat
indigne
ou
potentiellement
indigne
avec
l'absence
de
dispositif
de
politique
publique
de
renouvellement
urbain
(type
PRU,
OPAH,
..).
Le
dossier
présenté
s'articule
autour
d'une
intervention
urbaine
globale
déclinée
en
:
- actions
de
requalification
pérenne
de
l'habitat
ancien
dégradé
et
d'amélioration
du
confort
énergétique
des
logements
:
- intensification
de
l'éradication
de
l'habitat
indigne
par
la
mobilisation
de
l'ensemble
des
dispositifs
coercitifs
(procédures
publiques,
travaux
d'office,
signalements
au
Procureur,
appropriation
publique)
;
développement
d'une
offre
de
logements
neufs
abordables
:
préservation
et
mise
en
valeur
du
patrimoine
architectural
du
bâti
de
faubourg
;
maintien
de
l'activité
économique
et
valorisation
du
commerce
:
-
opérations
d'aménagement
où
de
remembrement
de
faible
envergure,
en
saisissant
les
opportunités
foncières
;
requalification
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
Par
courrier
en
date
du
9 juillet
2014,
le
Préfet
de
la
Région
Ile
de
France
et
le
Directeur
Général
de
l'ARS
lle-de-France,
ont
informé
la
CAËE
et
les
Villes
que
le
dossier
était
retenu.
La
démarche
partenariale
ainsi
proposée
sera
contractualisée
via,
dans
un
premier
temps,
la
signature
d'un
«
protocole
études
».
L'Etat
souhaite
disposer
d'un
engagement
de
principe
des
collectivités
concernées
avant
début
juillet.
Ce
protocole
a
vocation
à
définir
la
liste
des
études
stratégiques
et
pré-opérationnelles
nécessaires
à
la
précision
du
contenu
technique
et
méthodologique
du
projet
et,
dans
un
second
temps,
le
coût
global
du
projet,
son
financement
et
ses
différentes
traductions.
Le
protocole
dont
il est
question
ici
ne
comprend
pas
en
l'état
les
éléments
de
chiffrage
de
ces
études
ni
leur
répartition.
Ces
éléments
seront
précisés
ultérieurement
par
voie
d'avenant
au
protocole
ci
joint.
llest
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
les
termes
du
«
protocole
études
»
à
conclure
pour
le
projet
de
requalification
urbaine
du
quartier
des
Sept
Arpents
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble,
la
ville
du
Pré
Saint-
Gervais,
la
Ville
de
Pantin
et
le
Préfet
de
la
Région
Ile-de-France
et
l'Agence
Régionale
de
Santé
et
l'Agence
Locale
de
l'Habitat
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
le
«
protocole
études
»
pour
le
projet
de
requalification
du
quartier
des
Sept-Arpents
:
68 Non
seulement
ce
quartier
bénéficiera
de
cette
action
régionale
mais
aussi
du
fait
qu'il
est
désormais
classé
dans
les
quartiers
d'intérêts
régionaux
au
titre
du
PRU.
Avis
favorable
de
la
3"
commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
{H
est
procédé
au
vote)
69 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUIN
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
juin
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 09.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1*
alinéa
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
CASTILLOU
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
BERLU
Mme
BEN-NASR
Conseiltère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent(e}s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
70 N°
DEL20150625_16
OBJET:
APPROBATION
DU
PROTOCOLE
DE
PRÉFIGURATION
DU
PROJET
DE
REQUALIFICATION
URBAINE
DU
QUARTIER
DES
SEPT
ARPENTS,
APPEL
À
PROJETS
RÉGIONAL
POUR
UNE
STRATÉGIE
URBAINE
DE
LUTTE
CONTRE
L'HABITAT
INDIGNE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la construction
et de
l'habitation,
Vu
l'appel
à
projets
auprès
des
collectivités
pour
la
mise
en
œuvre
d'une
stratégie
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
initié
par
le
Préfet
de
la
région
Ile-de-France,
l'Agence
Régionale
de
Santé
et
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
porté
à
la
connaissance
de
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
par
courrier
du
23
décembre
2013
;
Vu
le
dossier
de
candidature
déposé
le
28
février
2014
par
la
Ville
du
Pré
Saint-Gervais,
la
Ville
de
Pantin
et
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
présentant
le
projet
de
requalification
urbaine
du
quartier
des
Sept
Arpents
;
Vu
la
décision
du
9
juillet
2014
du
Préfet
de
ta
Région
lle-de-France
et
du
Directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
la
Santé
d'Ile-de-France,
arrêtant
la
liste
des
projets
retenus
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
régional
pour
un
traitement
de
l'habitat
indigne
à
l'échelle
urbaine,
et
notamment
le
projet
pour
le
quartier
des
Sept
Arpents
parté
conjointement
par
la
Communauté
d'Agglomération,
la
Ville
du
Pré
Saint-Gervais
et
celle
de
Pantin
;
Considérant
la
volonté
de
ta
Communauté
d'Agglomération
et
des
Villes
du
Pré
Saint-Gervais
et
de
Pantin
de
s'inscrire
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
du
Préfet
de
la
Région
Ile-de-France
et
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
pour
mettre
en
œuvre
un
projet
de
requalification
urbaine
et
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
pour
le
quartier
des
Sept
Arpents
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
les
termes
du
«
protocole
études
»
à
conclure
pour
le
projet
de
requalification
urbaine
du
quartier
des
Sept
Arpents
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble,
la
ville
du
Pré
Saint-
Gervais,
la
Ville
de
Pantin
et
le
Préfet
de
la
Région
Ile-de-France
et
l'Agence
Régionale
de
Santé
et
l'Agence
Locale
de
l'Habitat
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
«
protocole
études
»
pour
le
projet
de
requalification
du
quartier
des
Sept-
Arpents
;
71 N°2015.06.25.17
Demande
de
garantie
d'emprunt
par
IMMOBILIÈRE
3F
pour
l'opération
d'acquisition
en
vefa
de
72
logements
sociaux
ZAC
des
Grands
Moulins
à
Pantin
M.
le
Maire
- Mme
Rabbaa
étant
absente,
je
propose
de
présenter
la
note.
La
SA
d'HLM
IMMOBILIERE
8F
a
engagé
une
opération
d'acquisition
en
l'état
de
futur
achèvement
de
72
logements
locatifs
sociaux
répartis
comme
suit:
45
logements
PLUS,
20
logements
PLS
et
7
logements
PLAI
sur
le
site
dénommé
la ZAC
des
Grands
Moulins
de
Pantin.
Îl s'agit
d'une
opération
de
construction
menée
par
SOGEPROM,
sur
le
site
des
anciens
entrepôts
ELIS.
SOGEPROM
y
réalise
un
programme
d'environ
160
logements,
dont
72
logements
sociaux
qui
comprendra
à
terme
plusieurs
bâtiments
neufs
et
un
bâtiment
réhabilité.
Pour
le
financement
de
cette
opération,
IMMOBILIERE
3F
a,
dans
un
premier
temps,
sollicité
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
l'attribution
d'un
prêt
PLUS
d'un
montant
de
6
844
000,00
€,
d'un
prêt
PLAI
d'un
montant
de
1
235
000,00
€
et
d'un
prêt
PLS
de
3
186
000,00
€,
et
a
obtenu
la
garantie
de
la
Ville
à
hauteur
de
100
%
du
montant
de
ces
emprunts,
par
délibération
municipale
en
date
du
25
septembre
2014.
Dans
un
second
temps,
le
bailleur
a
négocié
avec
la
Caisse
des
Dépôis
et
Consignations
de
nouveaux
prêts
qui
engendrent
une
baisse
de
1
106
000,00
€
des
montants
empruntés.
IMMOBILIERE
3F
nous
sollicite
donc
pour
les
garantir
à
hauteur
de
100%
du
total
emprunté.
La
montants
des
nouveaux
prêts
sont
les
suivants
:
+
prêt
PLUS
de
6
153
000,00
€
(contre
6
844
000,00
€
précédemment)
+
prêt
PLAI
de
1 066
000,00
€
(contre
1 235
000,00
€)
+
prêt
PLS
de
2 940
000
,00
€
(contre
3
186
000,00
€)
En
contrepartie
des
ces
garanties,
IMMOBILIERE
3F
met
à
disposition
de
la
Ville
de
Pantin
10
logements
PLUS,
1
iogement
PLAI
et 4
logements
PLS
en
droits
de
réservations.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'ABROGER
la délibération
n°20140925_12
relative
au
précédent
octroi
de
garantie
D'AUTORISER
la
garantie
communale
sur
les
emprunts
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
que
doit
souscrire
IMMOBILIÈRE
3F
pour
la
réalisation
de
cette
opération
située
ZAC
des
Grands
Moulins
de
Pantin.
Avis
favorable
de
la
3%
commission
Y
a-t-il
des
questions
?
{ll est
procédé
au
vote)
72 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUIN
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
juin
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratÿf),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
09.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M,
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
détibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1°
alinéa
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
CASTILLOU
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
BERLU
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient
absent(e}s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
73 N°
DEL20150625_17
OBJET:
DEMANDE
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
PAR
IMMOBILIÈRE
3F
POUR
L'OPÉRATION
D'ACQUISITION
EN
VEFA
DE
72
LOGEMENTS
SOCIAUX
ZAC
DES
GRANDS
MOULINS
À
PANTIN
(l5
webdetib
:1111)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les
articles
L.2252-1
et
L.2252-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'article
2298
du
code
civil
;
Vu
la
délibération
n°DEL20140925_12
en
date
du
25
septembre
2014
accordant
une
garantie
d'emprunt
au
bailleur
social
IMMOBILIÈRE
3F
pour
l'opération
d'acquisition
en
VEFA
de
72
logements
sociaux
- ZAC
des
GRANDS
MOULINS
;
Considérant
que
le
bailleur
social
I3F
a,
depuis
cet
accord
de
garantie,renégocié
le
montant
de
ses
prêts
;
Considérant
en
conséquence,
la
nouvelle
demande
du
bailleur
social
IMMOBILIERE
3F
faite
auprès
de
la
Ville
de
Pantin,
pour
garantir
de
nouveaux
montants
de
prêts
PLUS,
PLS
et
PLAI
contractés
par
IMMOBILIÈRE
3F
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
pour
l'opération
d'acquisition
en
VEFA
de
72
logements
sociaux
sur
le
site
de
la
ZAC
des
Grands
Moulins
à
Pantin
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
:
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
RABBAA
ABROGE
la
délibération
n°20140925_12
DONNE
un
accord
de
principe
en
vue
de
constituer
une
garantie
d'emprunt
au
profit
du
bailieur
social
IMMOBILIERE
3F,
sous
réserve
d'obtenir
les
clauses
financières
de
l'organisme
prêteur.
Cette
garantie
concerne,
à
hauteur
de
100%,
le
remboursement
des
emprunts
que
le
demandeur
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
un
montant
global
de
10
159
000,00
€.
Ces
prêts
sont
destinés
à financer
l'opération
d'acquisition
et
de
construction
en
VEFA
de
72
logement
locatifs
sociaux
financés
en
PLAI,
PLUS
et
PLS
situés
au
sein
de
la
ZAC
des
Grands
Moulins
à
Pantin.
DIT
que
les
caractéristiques
des
prêts
consentis
par
la
CDC
sont
annexés
à
la
délibération.
ACCORDE
sa
garantie
pour
la
durée
totale
des
prêts,
soit
30
ans
pour
le
financement
PLS,
avec
une
durée
de
préfinancement
de
24
mois,
40
ans
pour
la
partie
«
bâti»
en
PLAI
et
PLUS,
50
ans
pour
la
partie
«
foncier
»
du
PLAI
et
PLUS,
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
IMMOBILIÈRE
3F,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
à
se
substituer
à
IMMOBILIÈRE
3F
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
S'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
des
prêts
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
l'emprunt.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
intervenir
aux
contrats
de
prêts
qui
seront
passés
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
IMMOBILIERE
3F.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:_|
43
POUR
:
40
|
| M.KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
74 Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
Mme
AZOUG.,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
CONTRE
:
3 M. HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE
ABSTENTIONS
:
0
M.
HENRY
- Toujours
à cause
de
la proportion
de
logements.
75 N°2015.06.25.18
Demande
de
garantie
d'emprunt
par
ie
bailleur
Vilogia
pour
l'opération
d'acquisition-
amélioration
de
46
logements
situés
8
rue
Cartier
Bresson
à Pantin
M.
le
Maire
-
La
SA
d'HLM
VILOGIA
a
engagé
une
opération
d'acquisition/amélioration
de
16
logements
collectifs
PLS
au
8
rue
Cartier
Bresson
à
Pantin.
Aïin
de
permettre
le
financement
de
cette
opération,
le
bailleur
VILOGIA
sollicite
ta
Ville
de
Pantin
pour
la
garantie
des
emprunts
que
le
bailleur
souhaite
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
définis
comme
suit
:
+ __
Prêt
PLS
foncier
de
684
797,00
euros
;
*__
Prêt
PLS
de
152
177,00
euros
;
*__
Prêt
CPLS
de
532
620,00
euros ;
soit
un
montant
global
à
garantir
de
1 369
594,00
euros
constitué
de
3
lignes
de
prêt.
En
contrepartie
de
ces
garanties,
VILOGIA
met
à
disposition
de
la
Ville
de
Pantin
3
logements
PLS
(1T1,
171
bis
et
1T2)
en
droits
de
réservation.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
la
garantie
communale
sur
les
emprunts
de
la
Caisse
Dépôts
et
Consignations
souscrits
par
le
bailieur
VILOGIA
pour
la
réalisation
de
cette
opération
située
8
rue
Cartier
Bresson
à
Pantin.
Pour
que
votre
information
soit
complète
sur
ces
16
logements
collectifs,
il
s'agit
d'une
mono-propriété
acquise
en
acquisition
amélioration
par
Vilogia.
Suite
à
la
labellisation,
les
occupants
toucheront
l'APL
et
verront
leurs
loyers
baisser
puisqu'ils
seront
indexés
sur
du
PLS.
Avis
favorable
de
la
3%
commission
Y
at-il
des
questions
?
Mme
AZOUG
- J'interviendrai
sur
la
gestion
par
tes
bailleurs
de
la
Ville,
entre
autres
Vilogia.
Je
sais
qu'un
travail
important
est
fait
mais
je
constate
tout
de
même
un
délaissement
du
patrimoine.
Concernant
Vilogia,
il
n'y
a
pas
de
gardien
ni
de
remontée
de
l'information
mais
seulement
des
plateformes
téléphoniques.
La
gestion
et
l'entretien
du
patrimoine
laissent
à
désirer
et
se
dégradent
de
plus
en
plus.
Pour
éviter
la
dégradation
du
logement
social,
sans
compter
sur
la
seule
bonne
volonté
des
locataires
en
mode
auto
gestion,
je
souhaiterais
qu'une
attention
particulière
soit
portée
et
que
la
politique
du
logement
à
Pantin
soit
plus
incitative.
Je
n'ai
malheureusement
pas
la
solution
mais
il
faudrait
qu'il
y
ait
un
travail
de
concertation
avec
l'ensemble
des
bailleurs
pour
faire
part
de
nos
exigences
quant
au
suivi,
à
l'entretien
et
à
la
vie
dans
ces
immeubles.
Il
y
a
de
réelles
difficultés.
Les
personnes
sont
considérées
comme
étant
des
clients.
Pourquoi
pas,
mais
il s'agit
quand
même
du
logement
social.
M.
le
Maire
- Je
suis
d'accord
avec
vous,
notamment
concernant
un
immeuble
de
la
rue
Sainte
Marguerite
qui
est
à
Vilogia
et
qui
est
assez
mal
entretenu.
Je
suis
allé
le
visiter
à
la
demande
d'une
famille,
Mme
Rabbaa
réunit
régulièrement
les
bailleurs
sociaux
de
la
Ville
pour
leur
faire
part
de
nos
remarques
et
de
nos
exigences.
Nous
aborderons
ce
sujet
avec
Vilogia.
S'il
pouvait
y
avoir
un
gardien
aux
Quatre
Chemins,
ce
serait
bien.
Quand
de
petites
opérations
sont
éloignées
de
l'agence
qui
entretient
et
gère,
on
a
l'impression
que
c’est
à
l'abandon.
Mme
AZOUG
- Je
vous
informe
que
la
personne
qui
fait
le
ménage
dans
une
quinzaine
d'immeubles
de
ce
quartier
n'est
pas
payée
depuis
mars.
Il
lui
est
demandé
de
travailler
gracieusement.
J'ai
été
alertée.
11
faut
faire
quelque
chose
car
c'est
une
question
de
marché
avec
l'entreprise
de
nettoyage.
Cette
entreprise
a
changé,
le
personnel
devait
rester.
La
personne
en
question
n'a
eu
que
des
promesses
orales.
Elle
travaifle
gratuitement
parce
qu'elle
craint
que
son
contrat
ne
soit
pas
reconduit.
À
notre
époque,
on
arrive
à
des
situations
Incroyables.
Quand
ce
n'est
pas
entretenu,
il y
a
des
rats,
c'est
une
spirale.
Nous
avons
été
alertés
et
nous
ne
savons
pas
quoi
faire.
76 M.
le
Maire
- Transmettez-moi
les
coordonnées
de
cette
personne
et
la
problématique,
j'interviendrai
auprès
de
Vilogia.
En
tant
que
Conseillère
régionale
d'Île-de-France,
votre
voix
peut
porter.
Vous
pouvez
aussi
intervenir
en
écrivant
à
Vilogia.
Nous
demanderons
des
explications
sur
cet
état
de
fait.
Mme
AZOUG
- J'en
suis
à
un
an
d'appels
téléphoniques
sur
la
plateforme
avec
des
interventions.
M.
le
Maire
- …
| faut
écrire.
Mme
AZOUG
-
J'ai
également
écrit
et
je
n'ai
pas
obtenu
de
réponse.
M.
le
Maire
- Nous
allons
les
relancer
par
le
biais
de
nos
interlocuteurs
du
service
logement.
(li est
procédé
au
vote)
77 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUIN
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
juin
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
09.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
CASTILLOU
40ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
BERLU
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent(e}s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
78 N°
DEL20150625_18
OBJET:
DEMANDE
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
PAR
LE
BAILLEUR
VILOGIA
POUR
L'OPÉRATION
D'ACQUISITION-AMELIORATION
DE
16
LOGEMENTS
SITUÉS
8
RUE
CARTIER
BRESSON
À
PANTIN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les
articles
L.2252-1
et
L.2252-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
code
civil
;
Vu
le
contrat
de
prêt
n°21641
en
annexe
signé
entre
la
SA
d'HLM
VILOGIA,
ci-après
l'Emprunteuyr
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
Considérant
la
demande
de
la
SA
d'HLM
VILOGIA
faite
auprès
de
la
ville
de
Pantin
pour
garantir
ses
emprunts
PLS
contractés
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
pour
l'opération
d'acquisition/amélioration
de
16
lagements
locatifs
PLS
situés
8
rue
Cartier
Bresson
à
Pantin
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
RABBAA
ACCORDE
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
1
369
594,00
€
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°21641,
constitué
de
3
lignes
de
prêt. DIT
que
le
contrat
est joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
APPORTE
sa
garantie
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
ville
de
Pantin
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
S'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
des
prêts
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
intervenir
aux
contrats
de
prêts
qui
seront
passés
entre
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
et
l'Emprunteur.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA
MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:_
45
POUR
:
40 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M. ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
3 M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE
79 N°2015.06.25.19
Demande
de
garantie
d'emprunt
PLAÏ
par
Pantin
Habitat
pour
l'opération
d'acquisition
amélioration
de
513
logements
sociaux
du
serpentin
situés
aux
Courtillières
M.
le
Maire
- Afin
de
financer
les
derniers
travaux
d'acquisition-amélioration
des
513
logements
sociaux
du
Serpentin
situés
dans
le
quartier
des
Courtillières,
PANTIN
HABITAT
a
sollicité
un
emprunt
PLAI
de
4
272
376
€
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations.
Un
accord
de
principe
de
la
CDC
a
été
adressé
au
bailleur
qui
sollicite
la
ville
de
Pantin
à
hauteur
de
100
%
du
montant
emprunté
pour
garantir
cet
emprunt.
En
contrepartie
de
cette
garantie,
PANTIN
HABITAT
réserve
au
titre
du
contingent
municipal
103
logements
logements
sociaux
à la Ville
de
Pantin.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal :
D'AUTORISER
la
garantie
communale
sur
l'emprunt
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
que
doit
souscrire
PANTIN
HABITAT
pour
la
réalisation
de
cette
opération
située
dans
le
quartier
des
Courtillières
à
Pantin. Le
Serpentin
des
Courtillières
n'était
pas
conventionné
HLM.
il était
à
la
SEMIDEF.
L'opération
est
terminée.
Pantin
Habitat
demande
une
garantie
d'emprunt
pour
l'opération
d'acquisition
amélioration
de
ces
513
logements
sociaux
qui
sont
100
%
PLAI,
Avis
favorable
de
la
3%
commission
Y
at-il
des
questions
?
Vous
pourriez
nous
féliciter
Monsieur
Henry.
{IL est
procédé
au
vote)
80 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUIN
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
juin
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
09.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L 2121-17
1°
alinéa
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
CASTILLOU
0ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
BERLU
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDYJIMA
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient
absent{e)s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
81 N°
DEL20150625_19
OBJET:
DEMANDE
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
PLAI
PAR
PANTIN
HABITAT
POUR
L'OPÉRATION
D'ACQUISITION
AMÉLIORATION
DE
513
LOGEMENTS
SOCIAUX
DU
SERPENTIN
SITUÉ
AUX
COURTILLIÈRES
{li
webdelib
:1123)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les
articles
L.2252-1
et
L.2252-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'article
2298
du
code
civil
:
Vu
le
contrat
de
prêt
n°
35494
en
annexe
signé
entre
l'OPH
PANTIN
HABITAT,
ci-après
l'Emprunteur
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
Considérant
la
demande
du
bailleur
social
PANTIN
HABITAT
faite
auprès
de
la
ville
de
Pantin,
pour
garantir
un
prêt
PLAI
d'un
montant
de
4
272
376
€
contracté
auprès
de
la
Caisse
des
dépêts
et
consignations
pour
finaliser
les
travaux
d'acquisition-amélioration
du
Serpentin
qui
comprend
513
logements
locatifs
sociaux
:
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
:
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
RABBAA
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
ACCORDE
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
PLAI
d'un
montant
total
de
4
272
376,00
€
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°35494,
constitué
d'une
ligne
de
prêt. DIT
que
ie
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
APPORTE
sa
garantie
pour
la
durée
totale
du
prêt
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
dues
par
l'emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simpie
de
ta
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
ville
de
Pantin
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
S'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
et
l'emprunteur.
82 Direction
de
l'Urbanisme
N°2015.06.25.20
Autorisation
de
dépôt
d'une
déclaration
préalable
- Stade
Marcel
Cerdan
- propriété
sise
170
avenue
Jean
Jaurès
- parcelles
cadastrées
section
B
N°
8
et
N°
10
M.
BADJI
- La
Ville
de
Pantin
doit
réaliser
des
travaux
concernant
la
réfection
des
sanitaires
en
lien
avec
la
rénovation
du
terrain
de
rugby
au
sein
du
Stade
Marcel
Cerdan,
propriété
située
170
avenue
Jean
Jaurès,
parcelles
cadastrées
section
B
N°
8
et
N°
10.
Dans
le
cadre
de
ces
travaux,
la
Ville
de
Pantin
doit
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable.
Conformément
à
l'article
L
2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
demande
dont
la
Ville
est
le
demandeur
nécessite
une
délibération
du
Conseil
municipal
autorisant
M.
Le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande
de
déclaration
préalable
concernant
la
réfection
des
sanitaires
en
lien
avec
la
rénovation
du
terrain
de
rugby
au
sein
du
Stade
Marcel
Cerdan,
propriété
située
170
avenue
Jean
Jaurès,
parcelle
cadastrée
section
B
N°
8 et
N°
10.
Avis
favorable
de
la
2"
commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
(IL est
procédé
au
vote)
83 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUIN
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
juin
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 09.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1*
alinéa
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
CASTILLOU
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
BERLU
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipat
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient
absent(e)s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
84 N°
DEL20150625_20
OBJET:
AUTORISATION
DE
DÉPÔT
D'UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
-
STADE
MARCEL
CERDAN
-
PROPRIÉTÉ
SISE
170
AVENUE
JEAN
JAURÈS
-
PARCELLES
CADASTRÉES
SECTION
B
N°
8 ET
N°
10
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
L 2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
article
R.421-17
;
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
est
appelée
à
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
concernant
la
réfection
des
sanitaires
en
lien
avec
la
rénovation
du
terrain
de
rugby
au
sein
du
Stade
Marcel
Cerdan,
propriété
située
170
avenue
Jean
Jaurès,
parcelles
cadastrées
section
B
N°
8 et
N°
10;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
BADIJI
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
déposer
la
demande
de
déclaration
préalable
concernant
la
réfection
des
sanitaires
en
lien
avec
la
rénovation
du
terrain
de
rugby
au
sein
du
Stade
Marcel
Cerdan,
propriété
située
170
avenue
Jean
Jaurès,
parcelles
cadastrées
section
B
N°
8 et
N°
10
et à
signer
toute
pièce
s'y
rapportant.
85 N°2015.06.25.21
Autorisation
de
dépôt
d'une
déclaration
préalable
-
rue
Candale
Prolongée
-
parcelles
AD
1, AD
26
et AD
28
M.
MONOT
- La
Ville
de
Pantin
est
amenée
à
déposer
une
déclaration
préalable
concernant
la
démolition
d'un
mur,
rue
Candale
Prolongée,
dans
la continuité
du
mur
du
cimetière,
en
contre-bas
du
talus
de
la
rue
du
Bel
Air.
Cette
démolition
permettra
de
créer
un
portail
d'accès
au
futur
chantier
de
stabilisation
du
talus
puis
par
la
suite
d'assurer
le
passage
des
agents
du
service
des
espaces
verts
pour
l'entretien
du
talus.
Dans
le cadre
de
ces
travaux,
la
Ville
de
Pantin
doit
déposer
une
demande
de
déciaration
préalable.
Conformément
à
l'article
L.2122-21
du
code
des
collectivités
territoriales,
la
demande
dont
la
Ville
est
le
demandeur
nécessite
une
délibération
du
Conseil
Municipal
autorisant
M.
le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande. Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande
de
déclaration
préalable
concernant
la
démolition
d'un
mur,
rue
Candale
Prolongée,
parcelles
cadastrées
AD
1, AD
26
et AD
28
:
Avis
favorable
de
la 3%
commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
{IL'est
procédé
au
vote)
86 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DÙ
25
JUIN
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
juin
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 09.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Eiu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
CASTILLOU
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipai
d°
Mme
BERLU
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d
M.
CARVALHINHO
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent{e)s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
87 N°
DEL20150625_21
OBJET:
AUTORISATION
DE
DÉPÔT
D'UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
-
RUE
CANDALE
PROLONGÉE
- PARCELLES
AD
1, AD
26 ET
AD
28
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
je
code
général
des
coliectivités
territoriaies,
et
notamment
son
article
L.2122-21
;
Vu
le code
de
l'urbanisme,
et notamment
son
article
R.421-17
;
Considérant
que
la Ville
de
Pantin
est
appelée
à
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
concernant
la
démolition
d'un
mur,
rue
Candale
Prolongée,
dans
la
continuité
du
mur
du
cimetière,
en
contre-bas
du
talus
de
la
rue
du
Bel
Ai,
parcelles
cadastrées
AD
1, AD
26
et AD
28.
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
MONOT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande
de
déclaration
préalable
concernant
la
démolition
d'un
mur,
rue
Candale
Prolongée,
parcelles
cadastrées
AD
1, AD
26
et AD
28.
88 N°2015.06.25.22
Autorisation
à
démolir
un
mur
de
clôture
mitoyen
appartenant
pour
partie
à
la
Ville
de
Pantin
- Mur
situé
5-5
bis
rue
Honoré
d'Estienne
d'Orves
-
parcelle
cadastrée
section
AK
N°
19
M.
PERIES
- La
SA
Financière
PICHET,
représentée
par
Monsieur
Benoît
Pichet,
envisage
de
construire
sur
la
propriété
située
5,
5
bis
rue
Honoré
d'Estienne
d'Orves,
parcelle
cadastrée
section
AK
N°10,
un
programme
immobilier
à
usage
d'habitation.
Les
bâtiments
existants
sur
cette
parcelle
doivent
être
démolis
ainsi
que
l'ensemble
des
murs
de
clôture
cernant
la
propriété.
Or
ces
murs
de
clôture
sont
implantés
pour
partie
sur
la
parcelle
AK
N°
166
{ Parc
Stalingrad)
et
la
parcelle
AK
n°11
(terrain
de
sport)
qui
appartiennent
à
la
Ville
de
Pantin.
Ces
murs
étant
mitoyens,
leur
démolition
suppose
l'autorisation
de
la Ville
de
Pantin,
propriétaire
pour
partie
de
ces
murs.
Par
courrier
en
date
du
19
mai
2015,
la
SA
Financière
PICHET,
représentée
par
Monsieur
Benoît
Pichet,
sollicite
la
Ville
de
Pantin
afin
d'obtenir
l'autorisation
de
démolir
ces
murs
de
clôture.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
la
SA
Financière
PICHET
à
démolir
à
ses
frais
les
murs
mitoyens
implantés
pour
partie
sur
les
parcelles
section
AK
N°
166
et
11,
et
à
remettre
en
état,
à
ses
frais,
toutes
les
parties
mises
à
nues
du
fait de
cette
démolition
et localisées
sur
ces
parcelles
;
DE
DIRE
que
les
modalités
techniques
(matériaux,
revêtements
etc...)
de
ces
remises
en
état
devront
être
validées
au
préalable
par
la Ville
de
Pantin,
et
que
cette
démolition
relève
d'un
permis
de
démolir.
Avis
favorable
de
la
$%
commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
M.
HENRY
-
Pouvez-vous
nous
en
dire
plus
?
Vous
avez
commencé
à
parler
de
l'opération
mais
nous
devons
nous
prononcer
sur
une
déclaration
de
travaux
pour
abattre
un
mur.
L'opération
de
construction
sur
cet
immeuble
que
la
Ville.
M.
PERIES
- …
Ce
sont
les
murs
mitoyens.
M.
HENRY
- Je
finis.
li y avait
eu
débat
ici sur
la possibilité
pour
ta Ville
d'acheter
l'immeuble.
Vous
dites
que
la
société
financière
va
construire
du
logement
social.
Pouvez-nous
nous
en
dire
plus
sur
l'opération
qui
va
encore
remodeler
le
quartier
?
Il est
plus
intéressant
de
parler
d'aménagements
urbains
que
de
la
démolition
d'un
mur.
M.
PERIES
- L'opération
a
été
examinée.
La
Ville
n'avait
pas
les
moyens
de
racheter
ce
bâtiment
au
prix
affiché.
La
société
nous
a
présenté
des
projets
qui
ne
nous
agréaient
pas.
Nous
avons
eu
de
nombreux
échanges
avec
les
architectes
pour
que
cette
opération
de
logements
s'inscrive
dans
la
structure
du
parc
Stalingrad
qu'elle
va
border,
sans
qu'il
y ait de
distorsions
entre
le
parc
et
ce
bâtiment.
Nous
avons
également
été
attentifs
à
la
façade
de
la
rue
d'Estienne
d'Orves.
Nous
avons
été
vigitants
sur
l'application
des
règles
du
PLU
et
les
vues
sur
le
parc
qui
devaient
être
dégagées
mais
pas
en
direct
pour
le
rez-de-chaussée
et je
premier
étage.
Nous
avons
travaillé
avec
les
architectes
de
l'opération.
Des
solutions
ont
été
trouvées
avec
l'association
qui
gérait
un
hébergement
d'urgence
dans
cet
immeuble.
Ce
bâtiment
abritait
aussi
la
Confédération
Saint
Vincent
de
Paul
qui
agit
de
ia
même
façon
que
le
Secours
Populaire
et
les
Resto
du
Cœur
dans
le
cadre
de
l'aide
aux
plus
démunis
en
proposant
des
repas.
Elle
a été
hébergée
dans
un
local
du
domaine
privé
de
la Ville.
M.
le
Maire
- C'est
un
bâtiment
qui
appartenait
à
l'évêché
qui
l’a vendu.
|| sera
démoli
pour
faire
place
à
une
opération
de
logements.
Si
elle
dépasse
1 800
m?
de
SHON,
ii y
aura
33
%
de
logements
sociaux
comme
nous
y oblige
le
PLU.
D'après
nos
premières
approches,
ce
sera
le cas.
{Il est
procédé
au
vote)
89 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUIN
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
juin
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Maïrie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
09.
ient
pré
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1°
alinéa
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
CASTILLOU
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
BERLU
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
M.
WOLF
Conseiller
Municipai
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
PINAUET
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent(e}s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
:M.
Jean
CHRETIEN
90 N°
DEL20150625_22
OBJET:
AUTORISATION
À
DÉMOLIR
UN
MUR
DE
CLÔTURE
MITOYEN
APPARTENANT
POUR
PARTIE
À
LA
VILLE
DE
PANTIN
-
MUR
SITUÉ
5-5
BIS
RUE
HONORÉ
D'ESTIENNE
D'ORVES
- PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
AK
N°
10
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
L.2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
;
Vu
le
courrier
en
date
du
19
mai
2015,
la
SA
Financière
PICHET,
représentée
par
Monsieur
Benoît
Pichet,
sollicite
la
Ville
de
Pantin
afin
d'obtenir
l'autorisation
de
démolir
ces
murs
de
clôture
;
Considérant
que
la
SA
Financière
PICHET,
représentée
par
Monsieur
Benoît
Pichet,
envisage
de
construire
sur
la
propriété
située
5,
5
bis
rue
Honoré
d'Estienne
d'Orves,
parcelle
cadastrée
section
AK
N°10,
un
programme
immobilier
à
usage
d'habitation
et
que
les
bâtiments
existants
sur
cette
parcelle
doivent
être
démolis
ainsi
que
l'ensemble
des
murs
de
clôture
cernant
la
propriété
;
Considérant
que
ces
murs
de
clôture
sont
implantés
pour
partie
sur
la
parcelle
AK
N°
166
( Parc
Stalingrad)
et
la
parcelle
AK
11
(terrain
de
sport)
qui
appartiennent
à
la
Ville
de
Pantin
;
Considérant
que
ces
murs
étant
mitoyens,
leur
démolition
suppose
l'autorisation
de
la
Ville
de
Pantin,
propriétaire
pour
partie
de
ces
murs
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente ;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
la
SA
Financière
PICHET
à
démolir
à
ses
frais
les
murs
mitoyens
implantés
pour
partie
sur
les
parcelles
section
AK
N°
166
et
11,
et
à
remettre
en
état,
à
ses
frais,
toutes
les
parties
mises
à
nues
du
fait
de
cette
démolition
et
localisées
sur
ces
parcelles
;
DIT
que
les
modalités
techniques
(matériaux,
revêtements
etc...)
de
ces
remises
en
état
devront
être
validées
au
préalable
par
la
Ville
de
Pantin,
et
que
cette
démolition
relève
d'un
permis
de
démolir.
91 N°2015.06.25.23
Cession
de
la
friche
industrielle
dite
«
friche
FIRMECA
»
sise
62
rue
Denis
Papin
à
Pantin,
cadastrée
K
n°122,
dans
le cadre
du
projet
Cité
de
l'écohabiter
M.
BENNEDJIMA
- La
Ville
de
Pantin
a
acheté
en
2008
une
parcelle
sise
62
rue
Denis
Papin/78
rue
Diderot,
cadastrée
à
l'époque
K
n°32.
Cette
acquisition
faisait
suite
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
par
la
commune,
lequel
était
motivé
par
l'ambition
de
réaliser
«
dans
l'intérêt
générat,
une
opération
d'aménagement
répondant
aux
objectifs
suivants
: organiser
le
maintien,
l'extension
ou
l'accueil
des
activités
économiques,
permattre
le
renouvellement
urbain
»
La
commune
a
pour
ambition
de
céder
une
partie
de
cette
parcelle
à
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
afin
que
soit
réalisée
une
pépinière
d'entreprise
et
le
restant
à
la
société
Klein
qui
occupe
déjà
les
locaux
depuis
plusieurs
années.
À cet
effet,
la Ville
a
fait procéder
à
une
division
parcellaire
ayant
abouti
à
la
création
:
*
d'une
nouvelle
parcelle
cadastrée
K
n°123
de
1020m2
destinée
à
la
société
Klein
:
*__
d'une
nouvelle
parcelle
cadastrée
K
n°122
de
4914m°?
qui
nous
intéresse
ici.
Le
projet
de
«
Cité
de
l'Ecohabiter
»,
engagé
par
la
Ville
de
Pantin
en
2011
et
poursuivi
par
la
Communauté
d'agglomération
prévoit
une
programmation
de
pépinière
pour
accompagner
les
créateurs
d'entreprises,
des
ateliers
et
espaces
de
stockage,
ainsi
que
des
plateaux
techniques
et
showroom
ouverts
notamment
aux
structures
de
formation.
Le
montage
opérationnel
prévu
est
de
confier
la
réalisation
et
la
gestion
de
cet
équipement
à
un
opérateur
privé
(investisseur/promoteur/gestionnaire)
dans
le
cadre
d'une
concession
de
travaux
assortie
d'un
bail
emphytéotique. Pour
cela,
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
doit
se
rendre
acquéreur
de
l'ensemble
industriel
sis
62
rue
Denis
Papin
cadastré
K
n°122
(4
914
m°),
constitué
d'ateliers,
d'entrepôts
et
de
bureaux
d’une
surface
utile
d'environ
4
056
m2.
France
Domaine,
par
un
avis
en
date
du
27
mai
2015
a
estimé
la
valeur
de
ce
bien
à
2
028
000
euros.
Les
parties
se
sont
entendues
sur
un
prix
de
cession
de
1
650
000
euros.
Ce
prix
tenant
compte
des
coûts
des
travaux
de
désamiantage
et
de
dépollution
qui
seront
pris
en
charge
par
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble,
Il est
à
noter
qu'une
copropriété
demeure
juridiquement
existante
sur
la
parcelle
K
n°122
alors
même
que
la
Ville
en
est
seule
propriétaire.
Cette
situation
devra
être
régularisée
au
moment
de
la
cession
et
pour
ce
faire,
il
sera
constaté
dans
l'acte
authentique
l'annulation
de
l'état
descriptif
de
division
et
règiement
de
copropriété
du
bien
sis
à
Pantin,
62
rue
Denis
Papin
(parcelle
cadastrée
K
n°122).
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
CONSTATER
la
dissolution
de
la
copropriété
par
la
réunion
de
tous
les
lots
entre
les
mêmes
mains
;
D'APPROUVER
l'annulation
de
l'état
descriptif
de
division
et
règlement
de
copropriété
du
bien
sis
à
Pantin,
62
rue
Denis
Papin
(parcelle
cadastrée
K
n°122)
qui
sera
constatée
par
acte
notarié
;
D'APPROUVER
la
cession
de
la
friche
industrielle
dite
«
friche
FIRMECA
» sise
62
rue
Denis
Papin
à
Pantin
cadastrée
K122
(4
914
m°?)
constituée
d'ateliers
et
d'entrepôts
accolés
ainsi
que
de
bureaux
d'une
surface
utile
d'environ
4
056
m°,
à
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble,
au
prix
de
UN
MILLION
SIX
CENT
CINQUANTE
MILLE
EUROS
(1
650
000
euros)
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
et
tous
documents
S'y
rapportant.
Avis
favorable
de
la
3°
commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
{Il est
procédé
au
vote)
92 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUIN
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
juin
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
09.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
code
Générai
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
CASTILLOU
40ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
BERLU
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent{e}s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
93 N°
DEL20150625_23
OBJET:
CESSION
DE
LA
FRICHE
INDUSTRIELLE
DITE
« FRICHE
FIRMECA
» SISE
62
RUE
DENIS
PAPIN
À
PANTIN,
CADASTRÉE
K
N°122,
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
CITÉ
DE
L'ÉCOHABITER.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le code
de
l'urbanisme
et notamment
son
article
L.300-1
:
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
:
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
27
mai
2015
estimant
la
valeur
du
bien
sis
62
rue
Denis
Papin
(parcelle
cadastrée
K
n°122)
à
deux
millions
vingt-huit
mille
euros
(2
028
000
euros)
;
Vu
le
courrier
en
date
du
23
avril
2015
par
lequel
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
accepte
l'acquisition
de
ce
bien
au
prix
de
un
million
six
cent
cinquante
mille
euros
(1
650
000
euros)
;
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
K
n°122
représentant
4
914
m2
qu'elle
a
en
effet
acquise
en
2008
suite
à
exercice
du
droit
de
préemption
urbain,
avec
pour
ambition
de
réaliser
«
dans
l'intérêt
général,
une
opération
d'aménagement
répondant
aux
objectifs
suivants
:organiser
le
maintien,
l'extension
ou
l'accueil
des
activités
économiques,
permettre
le
renouvellement
urbain
»
:
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
K
n°122
sis
62
rue
Denis
Papin,
sur
laquelle
est
implantée
la
friche
industrielle
dite
FIRMECA
:
Considérant
la
politique
communautaire
de
structuration
de
la
filière
des
écoactivités,
filière
stratégique
et
particulièrement
dynamique
sur
le
territoire
et
notamment
à
Pantin
:
Considérant
que
la
réalisation
du
projet
de
la
Cité
de
l’Ecohabiter
a
vocation
à
structurer
et
à
accompagner
la
création
et
le
développement
d'entreprises
de
la
filière
écoactivités
sur
le
territoire
d'Est
Ensemble
;
Considérant
que
le
montage
juridique
retenu
pour
cette
opération
nécessite
la
cession
par
la
Ville
de
Pantin
de
la
friche
industrielle
susvisée
à
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
;
Considérant
l'accord
trouvé
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
pour
une
acquisition
du
terrain
et
des
bâtiments
en
l'état
au
prix
de
un
million
six
cent
cinquante
mille
euros
(1
650
000
euros};
Considérant
que
ce
prix
tient
compte
des
coûts
des
travaux
de
désamiantage
et
de
dépollution
qui
seront
pris
en
charge
par
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble;
Considérant
qu’un
état
descriptif
de
division
et
règlement
de
copropriété
du
bien
sis
à
Pantin,
62
rue
Denis
Papin
(parcelle
cadastrée
K
n°122)
existe
toujours,
et
qu'il
convient
donc
de
l'annuler
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
:
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M
BENNEDJIMA
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
CONSTATE
la
dissolution
de
la
copropriété
par
la
réunion
de
tous
les
lots
entre
les
mêmes
mains
;
APPROUVE
l'annulation
de
l'état
descriptif
de
division
et
règlement
de
copropriété
du
bien
sis
à
Pantin,
62
rue
Denis
Papin
(parcelle
cadastrée
K
n°122)
qui
sera
constatée
par
acte
notarié
;
APPROUVE
la
cession
de
la
friche
industrielle
dite
«
friche
FIRMECA
»
sise
62
rue
Denis
Papin
à
Pantin
cadastrée
K122
(4
914
m2)
constituée
d'ateliers
et
d'entrepôts
accolés
ainsi
que
de
bureaux
d'une
surface
94 utile
d'environ
4
056
m°,
à
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble,
au
prix
de
UN
MILLION
SIX
CENT
CINQUANTE
MILLE
EUROS
(1
650
000
euros);
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
et
tous
documents
s'y
rapportant.
95 DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
ET DÉVELOPPEMENT
DE
LA PERSONNE
Direction
de
la Démocratie
Participative,
de
la Jeunesse
et
du
Développement
des
Quartiers
N°2015.06.25.24
Convention
relative
à
l'édition
2015
de
l'été
du
Canaïi
M.
AMSTERDAMER
- Dans
le
cadre
de
son
action
de
développement
du
tourisme
dans
le
département,
le
Comité
départemental
du
tourisme
(CDT)
de
Seine-Saint-Denis
propose
à
la
Ville
de
Pantin
de
conclure
un
partenariat,
pour
conduire
des
actions
communes
pendant
l'été
2015,
autour
de
ta
mise
en
valeur
du
canal
de
l'Ourcq,
en
reconduisant
plusieurs
actions
déjà
menées
à
Pantin
et
avec
Pantin
depuis
2010
: navettes
sur
le
canal,
accueil
de
péniches
culturelles,
organisation
de
bals
et
de
promenades
culturelles.
Des
partenariats
semblables
sont
par
ailleurs
conclus
avec
d'autres
villes
du
département
également
traversées
par
le canal
de
l'Ourcq.
Le
cœur
de
ce
programme
sera
à
nouveau
la
présence
à
Pantin
de
deux
péniches
«
culturelles
»,
qui
seront
amarrées,
une
à
hauteur
du
mail
Charles
de
Gaulle
et
du
CNFPT,
l'autre
devant
l'école
La
Marine.
La
première
péniche
«Antipode
»
comprend
un
bar
et
un
espace
de
spectacle.
Elle
arrivera
à
Pantin
le
15
juillet
2015
pour
être
opérationnelle
du
mercredi
15
juillet
au
dimanche
23
août
2015
inclus,
et
quittera
Pantin
le
1°
septembre
2015
au
plus
tard.
La
programmation
des
animations
sera
effectuée
par
les
services
de
la
Ville,
en
coordination
avec
l'équipe
d'animation
de
la
péniche.
Ces
animations
consisteront
notamment
en
deux
bals
sur
le
bord
du
canal,
des
concerts,
des
projections
de
films,
des
expositions
ou
des
débats.
Les
associations
pantinoises
sont
associées
à
la
préparation
de
cette
programmation
et
plusieurs
d'entre
elles
interviendront
dans
les
animations. La
seconde
péniche
«
Hydroplane
»
comprend
plusieurs
espaces
aménagés
en
«
petit
musée
flottant
Marthe
Auvelin
de
l'air
et
de
l'eau
».
Elle
propose
chaque
jour
plusieurs
séances
d'un
spectacle
tout
public.
Elle
arrivera
à
Pantin
le
lundi
27
juillet
2015
pour
être
opérationnelle
du
mercredi
29
juillet
au
dimanche
16
août
2015
inclus
;elle
quittera
Pantin
le
17
août
2015.
L'accès
à
toutes
les
animations
dans
et
autour
d'Antipode
et
d'Hydroplane
sera
gratuit.
En
complément
de
ces
deux
péniches,
une
troisième
péniche
culturelle
«
L'Anako
»
s'amarrera
devant
le
siège
BNP
Paribas
Securities
Services
à
Pantin
du
21
juillet
au
31
août
et
proposera
sa
propre
programmation
ainsi
qu'une
petite
restauration.
Par
ailleurs,
chaque
samedi
et
dimanche
du
4
juillet
au
23
août
2015
inclus,
des
navettes
parcourront
le
canal
entre
le
bassin
de
la
Villette
et
le
parc
de
la
Bergère
à
Bobigny
avec
une
fréquence
de
passage
dans
chaque
sens
de
30
minutes.
L'utilisation
des
navettes
sera
payante
pour
les
passagers.
Elles
effectueront
plusieurs
haltes
par
jour
à
Pantin,
à
hauteur
du
mail
Charles
de
Gaulle
et
du
CNFPT.
Ce
service
sera
financé
par
le
CDT.
La
Ville
de
Pantin
devra
permettre
la
mise
en
place
de
la
signalisation
nécessaire,
pour
que
le
public
puisse
se
rendre
au
point
d'embarquement.
Un
container
sera
installé
sur
le
quai,
au
niveau
de
l'arrêt.
Il
servira
de
point
d'information
pour
les
visiteurs
et
de
vente
des
tickets
pour
les
passagers.
Des
partenariats
semblables
sont
conclus
avec
les
autres
villes
desservies
par
les
navettes.
Le
CDT
prend
à
sa
charge
le
coût
des
navettes
fluviales
et
des
croisières
culturelles,
la
location
de
la
péniche
Hydroplane,
le
bal
de
clôture
organisé
le
dimanche
23
août
de
16h00
à
19h00,
à
l'extrémité
du
mail
Charles
de
Gaulle
et
la
communication
autour
de
ces
points
d'animation.
La
Ville
versera
au
CDT
une
subvention
de
20
200
€,
correspondant
à
la
location
de
la
péniche
Antipode
(14
000€),
aux
prestations
relatives
à
la
régie
technique
nécessaire
à
la
programmation
culturelle
sur
la
péniche
Antipode
(3
400
€),
à
la
location
du
conteneur
destiné
au
stockage
du
matériel
(1
500€)
et
à
la
location
du
parquet
pour
le
bal
d'ouverture
de
la
programmation,
organisé
le
26
juillet
2015
(1
300
€
).
Elle
devra
en
plus
payer
et
assurer
l'alimentation
en
eau
et
en
électricité,
l'assainissement
des
péniches
Antipode
et
Hydroplane,
ainsi
que
l'installation
de
toilettes
à
proximité
de
leur
lieu
d'amarrage.
Il
faudra
éventuellement
y
ajouter
le
coût
des
prestations
et
du
personnel
technique
nécessaires
à
certaines
animations,
en
dehors
des
deux
bals
cités
précédemment.
En
revanche,
la
Ville
de
Pantin
ne
paye
rien
pour
96 la
présence
ni
la
programmation
d'Anako.
Une
convention
est
nécessaire
pour
régler
les
modalités
pratiques
de
cette
mise
à
disposition.
ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
ladite
convention
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
la
signer
et à
procéder
au
versement
de
la subvention
qu'elle
prévoit.
Avis
favorable
de
la
1*°
commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
{ll est
procédé
au
vote)
97 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUIN
2015
Le
Conseil
Municipal,
légatement
convoqué
le
18
juin
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 09.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1%
alinéa
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
CASTILLOU
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
BERLU
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M,
CARVALHINHO
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Etaient absent(e)s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRÉTIEN
98 N°
DEL20150625_24
OBJET:
CONVENTION
RELATIVE
À L'ÉDITION
2015
DE
L'ÉTÉ
DU
CANAL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
proposition
de
partenariat
du
Comité
départemental
du
tourisme
de
Seine-Saint-Denis,
dans
le
cadre
de
son
édition
2015
de
l'opération
«L'été
du
canal»,
Vu
le projet
de
convention,
ci-annexé
;
Considérant
la volonté
municipale
de
mettre
en
valeur
le
potentiel
touristique
et le
patrimoine
de
la
Ville
;
Considérant
la votonté
municipale
de
proposer
une
programmation
estivale
de
qualité
et
diversifiée
;
Considérant
la
nécessité
de
conclure
une
convention,
définissant
les
rôles
respectifs
de
la Ville
et
du
Comité
dans
le
déroulement
de
cette
opération
à
Pantin
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
AMSTERDAMER
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la convention
relative
à
l'édition
2015
de
l'opération«L'été
du
canal
»
;
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
la
signer
et
à
procéder
au
versement
au
Comité
Départemental
du
Tourisme
de
la
subvention
de
20
200€
qu'elle
prévoit.
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
Mme
FAOUEL
99 N°2015.06.25.25
Convention
entre
la
Ville
et
l'association
“Le
Relais”
/ Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
pour
l'année
2015
Mme
BERLU
-
Depuis
plusieurs
années,
la
ville
soutient
l'association
le
Relais,
dans
son
programme
d'actions
et
d'activités
contribuant
à
assurer
la
formation
professionnelle
et
la
préparation
aux
métiers
de
la
restauration. L'association
le
Relais
intervient
dans
le
cadre
de
parcours
pré-qualifiant,
en
cuisine
et
et
en
service
en
salle.
Ces
formations
s'adressent
à
Un
public
de
jeunes
et
d'adultes
en
difficultés,
relevant
de
dispositifs
d'insertion. Ces
actions
s'inscrivent
dans
les
différents
programmes
de
la
Région
lle
de
France
ainsi
que
dans
le
«
Programme
Départemental
d'Insertion
»
du
Conseil
départemental
de
Seine-Saint-Denis,
en
direction
des
allocataires
du
RSA.
Pour
l'association
le
Relais,
l'année
2014
a
été
caractérisée
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
de
son
nouvel
équipement,
augmentant
la
capacité
d'accueil
en
postes
d'insertion
pour
répondre
aux
problématiques
de
chômage
et
d'exclusion
notamment
chez
les
jeunes.
Dans
ce
nouveau
contexte,
l'association
a
mené
entre
autres
:
-
trois
actions
professionnalisantes
«
métiers
de
la
restauration
»
agréées
et
financées
par
le
Conseil
départemental
de
Seine-Saint-Denis
dans
le
cadre
du
programme
départemental
d'insertion,
d'une
durée
de
600
h
(dont
175
en
entreprises).
30
stagiaires
ont
été
concernés,
pour
un
volume
de
7238
h.
- une
passerelle
Entreprise
Accompagnement
vers
les
métiers
de
la
restauration,
agréée
et
financée
par
la
Région
lle
de
France
dans
le
cadre
d'une
Action
d'initiative
Territoriale
en
faveur
de
l'emploi,
d'une
durée
de
600
h
(dont
210
h
en
entreprise).
12
stagiaires
ont
été
concernés.
- cinq
actions
courtes
de
préparation
d'entrée
à
l'emploi
(réseau
IAE
du
territoire
93)
- une
action
qualifiante
« Titre
professionnel
de
cuisinier
»
financé
par
le
Conseil
départemental
de
Seine-
Saint-Denis,
d'un
volume
12600
h
pour
12
stagiaires
(8
femmes,
4
hommes).
En
2015,
l'association
Le
Relais
met
en
place
de
nouvelles
actions
qualifiantes,
comme
une
action
professionnalisante
—
Métiers
de
la
restauration
Cuisine
et
Service
en
salle,
agréée
et
financée
par
le
Conseil
départemental
de
Seine-Saint-Denis
dans
le
cadre
du
programme
départemental
d'insertion.
Il s'agit
:
- d'une
part
d'une
action
d'une
durée
de
600
h
{dont
175
h
en
entreprise)
où
24
places
sont
proposées
au
public
bénéficiaire
du
RSA
;
- d'autre
part
d'une
action
de
formation
en
cours
d'emploi,
pour
des
allocataires
du
RSA
domiciliés
en
Seine-
Saint-Denis,
demandeurs
d'emploi
d'Est
Ensemble,
jeunes
ayant
quitté
le
système
scolaire
sans
qualification
et
sans
formation
professionnelle,
notamment
des
jeunes
de
Pantin.
L'association
continue
à
œuvrer
à
la
création
d'une
réelle
plate-forme
des
métiers
de
la
restauration
pour
l'insertion
durable
d'un
public
en
grande
difficulté
en
renforçant
le
partenariat
avec
les
professionnels
du
secteur. il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
pour
l'année
2015,
le
versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
40
000
euros
à
l'assaciation
«
Le
Relais
»
;
D'AUTORISER
M.
Maire
à
procéder
au
versement
de
cette
subvention
et
à
signer
la
convention.
Avis
favorable
de
la
2"
commission
100 M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
M.
HENRY
-
Savons-nous
sur
quels
types
d'emplois
ont
débouché
ces
formations
et
pour
combien
de
personnes
?
Par
ailleurs,
les
40
000
€
de
subvention
sont-ils
destinés
à
l'ensemble
du
processus
de
formation
ou
aussi
au
fonctionnement
du
restaurant
?
Mme
BERLU
- Cette
somme
est
destinée
aux
actions
de
formation.
Je
crois
que
75
%
de
personnes
ont
été
embauchées.
Nous
pourrons
demander
ces
chiffres.
M.
Brient
me
le
confirme.
Mme
AZOUG
- je
confirme
que
c'est
supérieur
à
75
%.
La
Région
est
financeur.
Etant
Vice-présidente
de
la
commission
emploi
formation,
des
rapports
pourront
être
communiqués
aux
élus
intéressés.
On
est
face
à
des
publics
en
grande
difficulté.
Le
programme
qualifiant
est
territorial.
C’est
du
sur-mesure
comme
pour
les
chantiers
écoies
ou
ies
chantiers
d'insertion.
La
structure
peut
aller
jusqu'à
réveiller
le
matin
une
personne
qui
aurait
des
difficultés
à
sortir
de
son
it,
car
les
problèmes
sont
réels
en
termes
d'insertion.
Le
travail
effectué
par
ce
type
de
structures
est
important.
Elles
expérimentent
l'accompagnement
en
direction
des
jeunes
et
d'adultes
en
très
grande
précarité,
de
retour
vers
l'emploi.
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
d'autres
remarques
?
Mme
BERLU
- C'est
l'une
des
rares
associations
qui
a
ce
type
de
pratique
en
Île-de-France.
On
peut
se
féliciter
qu'elle
travaille
dans
notre
ville
en
direction
de
ces
publics
en
difficulté.
{IL'est
procédé
au
vote)
101 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUIN
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
48
juin
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 09.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1%
alinéa
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Eju
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
CASTILLOU
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
BERLU
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
NGOSS0O
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipai
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
M.
WOLF
Conseiller
Municipai
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Etaient
absent{es
:
M.
BRIENT,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
:M.
Jean
CHRETIEN
102 N°
DEL20150625_25
OBJET:
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
ET
L'ASSOCIATION
"LE
RELAIS"
/ ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2015
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2
et L.1611-4
;
Vu
l'article
L.612-4
du
code
de
commerce
;
Vu
la loi du
1er juillet 1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article
6 ;
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération
;
Considérant
la
volonté
municipale
de
soutenir
la
vie
associative
et
la
formation
professionnelle
aux
métiers
de
la
restauration
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
BERLU
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
pour
l'année
2015,
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
40
000
euros
à
l'association
Le
Relais
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
cette
subvention
et
à
signer
la
convention.
103 N°2015.06.25.26
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
diverses
locales
— 2015
Mme
BERLU
- Le
soutien
à
la
vie
associative
constitue
un
axe
important
de
la
politique
municipale.
Le
tissu
associatif
pantinois
est
riche
et
varié.
et
permet
à
de
nombreux
habitants
de
notre
commune
de
s'investir
dans
des
actions
au
service
de
leurs
concitoyens,
de
s'entre-aider,
ou
tout
simplement
de
participer
à
des
activités
qui
contribuent
au
vivre
ensemble.
Cette
année,
75
dossiers
de
demande
de
subvention
d'associations
diverses
(hors
sports
et
associations
culturelles
conventionnées
notamment)
ont
été
reçus
par
la
Ville,
contre
80
en
2014.
La
procédure
d'instruction
dure
environ
quatre
mois.
Elle
comprend
tout
d'abord
une
phase
administrative
de
vérification
des
pièces
demandées
et
de
relance
des
associations
dont
le
dossier
serait
incomplet.
Dans
la
mesure
où
beaucoup
d'associations
sont
animées
sur
des
bénévoles,
ayant
d'autres
activités,
notamment
professionnelles,
cette
phase
est
assez
longue.
Vient
ensuite
une
phase
technique
d'examen
des
demandes
sur
le
fond
par
les
services
municipaux.
Le
service
de
la
Vie
associative
travaille
alors
avec
les
services
des
différents
champs
pour
lesquels
les
associations
ont
fait
des
demandes
: action
sociale,
santé,
éducation,
vie
des
quartiers,
etc.
Chaque
service
travaille
ensuite
avec
l'élu
référent,
pour
proposer
un
avis
sur
les
demandes
les
concernant.
Ces
avis
sont
pris
en
compte
lors
de
la
dernière
phase,
celle
de
l'examen
des
demandes
par
les
élus,
réunis
sous
la
présidence
de
l'adjointe
au
maire
chargée
de
la
vie
associative,
Deux
réunions
ont
eu
lieu
cette
année,
qui
ont
examinée
les
demandes
de
subvention
regroupées
par
thématiques.
Les
arbitrages
finaux
ont
été
faits
à
l'issue
de
ces
réunions.
Pour
toutes
les
demandes,
il a
êté
prêté
une
attention
toute
particulière
aux
éléments
suivants
:
- association
pantinoise
ou
implication
à
Pantin
;
- intérêt
local
des
projets
:
- rigueur
administrative
et
comptable
;
- fonctionnement
démocratique
de
l'association
;
- réalité
et
qualité
des
actions
menées
par
les
associations
en
2014
:
- perspectives
et
projets
pour
l'année
2015.
Comme
c'est
le
cas
depuis
plusieurs
années,
la
priorité
a
été
donnée
aux
associations
intervenant
dans
le
champ
de
l'action
sociale
et
de
la
solidarité,
pour
lesquelles
les
subventions
proposées
sont
soit
maintenues,
soit
en
augmentation
par
rapport
à
2014.
Au
total,
il est
proposé
d'attribuer
des
subventions
à
61
associations
diverses
locales,
pour
un
montant
de
143
950€.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'APPROUVER
le
versement
de
subventions
de
fonctionnement
2015
aux
associations
diverses
locales
conformément
à
la
répartition
figurant
dans
le
tableau
ci-annexé
:
Je
remercie
les
services
pour
le
travail
fourni.
Les
associations
ont
un
impact
social
et
économique,
elles
permettent
à
certaines
personnes
d'avoir
un
emploi
et
mettent
le
pied
à
l'étrier
pour
d'autres.
Avis
favorable
de
la 2%
commission
M.
le Maire
- Y a-t-il
des
questions
?
{Ilest
procédé
au
vote)
104 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUIN
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
juin
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
09.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BEREU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
CASTILLOU
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
BERLU
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
NGOSS50
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient
absent{e}s
:
M.
BRIENT,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
105 N°
DEL20150625_26
OBJET:
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
DIVERSES
LOCALES
- 2015
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L.1111-2
et
L.1611-4
:
Vu
le code
de
commerce
notamment
l'article
L.612-4
;
Vu
la
loi du
1er juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article
6 :
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Considérant
la
volonté
municipale
de
soutenir
la
vie
associative.
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
:
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
BERLU
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
2015
aux
associations
diverses
locales,
conformément
à la
répartition
figurant
dans
le
tableau
ci-annexé
:
AUTORISE
M,
le
Maire
à
procéder
au
versement
des
subventions
2015.
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
M.
PERIES
106 N°2015.06.25.27
Fonds
d'initiative
Associative
- Charte
de
fonctionnement
M.
le
Maire
- Monsieur
MONOT
vous
pouvez
présenter
les
notes
27
et
28
ensemble
même
si
te
vote
sera
séparé
?
M.
MONOT
- Oui
Monsieur
te
Maire
;te
Fonds
d'initiative
Associative
(FIA)
est
un
dispositif
de
la
Politique
de
la
ville,
mis
en
œuvre
dans
le
cadre
du
nouveau
Contrat
de
ville.
ll
vise
à
permettre
à
des
associations
de
présenter
des
projets,
selon
un
formalisme
ailégé
en
terme
de
calendrier
et
de
pièces
administratives,
et
sans
être
contraintes
par
les
axes
thématiques
du
Contrat
de
ville.
A
la
différence
du
Contrat
de
ville,
il
fonctionne
selon
une
logique
infra-annuelle,
sans
appel
à
projets,
ni
calendrier
contraint,
les
porteurs
pourront
déposer
des
projets
tout
au
long
de
l'année.
Le
FIA
doit
être
porté
par
une
association
sur
chaque
territoire.
Celle-ci
perçoit
des
subventions
pour
doter
le
fonds
et
gère
toute
la
procédure
d'attribution
des
subventions
aux
porteurs
de
projets
:
elle
reçoit
les
dossiers,
les
instruits
en
lien
avec
les
financeurs
et
verse
les
les
subventions.
À
défaut
d'une
structure
associative
pouvant
en
assumer
le
portage,
les
communes
peuvent
à
titre
dérogatoire,
en
2015,
porter
le
dispositif. A
Pantin,
aucune
association
n'a
souhaité
porter
ce
dispositif.
C'est
donc
la
ville
qui
gère
le
FIA,
en
2015.
Un
dossier
de
demande
de
subvention
a
été
déposé
par
la
mission
politique
de
la
ville
afin
que
ce
fonds
puisse
bénéficier
d'un
financement
de
l'Etat
et
soit
intégré
à
la
programmation
du
Contrat
de
ville.
Le
FIA
est
doté
de
30
000€
:
-
10
000€
pris
sur
l'enveloppe
budgétaire
«
soutien
aux
projets
associatifs
»
de
la
Direction
de
la
Démocratie
participative,
de
la jeunesse
et
de
la vie
des
quartiers
- 20
000€
versés
à
la ville
par
l'Acsé
Le
FIA
a
pour
objectifs
de :
- Favoriser
les
prises
d'initiatives
d'intérêt
collectifs
pour
les
habitants
des
quartiers
prioritaires
de
la
Politique
de
la ville,
- Renforcer
les
associations
dans
leurs
actions
envers
les
habitants
des
quartiers
prioritaires
de
la
Politique
de
la ville,
- Soutenir
et
aider
financièrement
des
porteurs
de
projets
associatifs,
- Accompagner
les
associations
dans
l'élaboration
de
leurs
projets,
- Renforcer
le
partenariat
et développer
la
coopération
avec
les
acteurs
du
milieu
associatif,
- Consolider
les
démarches
de
démocratie
participative.
Les
projets
financés
dans
ce
cadre
doivent
s'inscrire
dans
les
orientations
du
Contrat
de
ville
d'Est
Ensemble.
ils
doivent
favoriser
ie
mieux
vivre
ensemble
dans
les
quartiers
prioritaires,
en
développant
des
liens
sociaux,
culturels
et
intergénérationnels,
et
en
favorisant
la
connaissance
des
cultures,
la
citoyenneté
et
la
mixité
sociale.
Le
FIA
ne
peut
être
sollicité
que
par
un
porteur
associatif
et
la
demande
de
subvention
ne
peut
pas
excéder
6
000€
(dont
3
000€
maximum
venant
de
l'Etat).
Une
procédure
allégée
est
mise
en
place
pour
formaliser
la
demande
de
subvention
et
pour
son
instruction.
Une
commission
d'attribution
est
chargée
d'examiner
les
projets,
de
donner
un
avis
et
de
valider
un
montant
de
subvention.
Elle
est
composée
de
:
- un
représentant
de
la
Ville
de
Pantin
:
le
Maire
ou
l'adjoint
en
charge
de
la
Politique
de
la
ville
- un
représentant
de
l'État
:le
délégué
du
préfet
- un
où
plusieurs
membres
des
services
de
la
ville
:le
directeur
de
la
Démocratie
participative,
de
la
Jeunesse
et
de
la
vie
des
quartiers,
le
chef
de
projet
politique
de
la
ville
et
en
fonction
du
projet
les
membres
de
l'équipe
MOUS
et
les
représentants
des
services
concernés
Afin
d'être
le
plus
réactif
possible,
quatre
réunions
de
la
commission
d'attribution
peuvent
avoir
lieu
dans
l'année
(une
par
trimestre)
en
fonction
des
projets
déposés.
Le
versement
des
subventions
est
ensuite
soumis
à l'autorisation
du
Conseil
Municipal.
Le
fonctionnement
du
FIA
est
décrit
dans
la
Charte
de
fonctionnement
annexée
à
la
présente
délibération.
107 Îlest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la charte
de
fonctionnement
du
Fonds
d'initiative Associative
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
la
charte
de
fonctionnement
du
Fonds
d'initiative
Associative
108 N°2015.06.25.28
Fonds
d'initiative
Associative
- Subventions
aux
associations
(1**
session)
M.
MONOT
- Le
Fonds
d'initiative
Associative
(FIA)
est
un
dispositif
de
la
Politique
de
la
Ville,
mis
en
œuvre
dans
le
cadre
du
nouveau
Contrat
de
ville.
Il
vise
à
permettre
à
des
associations
de
présenter
des
projets,
selon
un
formalisme
allégé
en
terme
de
calendrier
et
de
pièces
administratives,
et
sans
être
contraintes
par
les
axes
thématiques
du
Contrat
de
ville.
A
la
différence
du
Contrat
de
ville,
il fonctionne
selon
une
logique
infra-annuelle,
sans
appel
à
projets,
ni
calendrier
contraint,
les
porteurs
peuvent
déposer
des
projets
tout
au
long
de
l'année.
Ses
modalités
de
fonctionnement
sont
décrites
dans
la
charte
adoptée
par
le
conseil
municipal.
Cette
année,
le
FIA
est
doté
de
30
000€
:
-
40
000€
pris
sur
l'enveloppe
budgétaire
«
soutien
aux
projets
associatifs
»
de
la
Direction
de
ta
Démocratie
participative,
de
la jeunesse
et
de
la vie
des
quartiers
- 20
000€
versés à
la ville
par
l'Acsé.
C'est
la
Ville
de
Pantin
qui
gère
le
FIA
et
qui
verse
l'ensemble
des
subventions,
la
part
État
lui
ayant
déjà
été
versée
par
l'Acsé.
A
ce
jour,
12
projets
sont
éligibles
au
FIA.
Une
partie
d'entre
eux
a
été
réorientée
vers
le
FIA,
après
avoir
initialement
été
présentée
par
les
porteurs
pour
le
contrat
de
ville.
En
effet
les
projets
contrat
de
ville
dont
la
demande
de
subvention
à
l'Etat
était
inférieure
à
3
000€
ont
automatiquement
été
réorientés
vers
une
instruction
FA,
puisque
l'État
a
décidé
de
ne
plus
tes
financer
dans
le
contrat
de
ville.
Huit
projets
sur
les
douze
éligibles,
présentés
par
six
porteurs,
sont
finalement
retenus
et
pourront
être
subventionnés.
Deux
d'entre
eux
étaient
déjà
financés
en
2014
par
le
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale.
Avec
trois
nouveaux
porteurs
de
projet
sur
les
six,
ce
dispositif
a
su
mobiliser
de
nouveaux
partenaires.
Les
actions
retenues
s'inscrivent
majoritairement
dans
le
champ
«
Citoyenneté,
vie
sociale
et
intégration
»
(62%),
les
autres
se
situent
dans
le
champ
«
Education
».
Ces
projets
touchent
essentiellement
le
quartier
des
Courtilières
(5
dont
3
spécifiques
au
quartier)
et
celui
des
Quatre-Chemins
(3
dont
2
spécifiques
au
quartier).
Le
quartier
des
Sept
Arpents/llot
27
est
moins
représenté
avec
2
projets
dont
un
seul
spécifique
au
quartier.
Le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération
présente
l'ensemble
des
projets
déposés.
Dans
le
cadre
du
FIA
2015,
première
session,
les
subventions
attribuées
se
répartissent
comme
suit
:
Subvention
FIA
Porteurs
de
EN
.
intitulés
des
actions
i
projets
Part Etat
Part Ville
Subvention
totale
4
Chem'1
Evolution | Culture
et vie
sociale
2
000,00
€
1 500,00
€
3
500,00
€
Parcours
ton
quartier/Parcours
de
Atravers
La
Ville
quartier
2 000,00
€
1 400,00
€
3 400,00
€
Autoportait
: rencontre
avec
soi,
les
Cor'Essences
trestetsententionmement
1
550,00
€
550,00
€
2
100,00
€
Cor'Essences
Ateliers
d'expression
créative
750,00
€
250,00
€
1
000,00
€
La Tribu
Re
ätravers |
2g0000€ |
2000,00€ |
4 900,00 €
Les
Engraineurs
Festival
vu
d'ici
2 000,00
€
1 000,00
€
3
000,00
€
Cause
toujours
tu
m'intéresses
—
des
Mimes
de
rien
mots,
du
jeu,
du
spectacle
pour
2
500,00
€
1 250,00
€
3 750,00
€
jeunes
109 Cause
toujours
tum'intéresses
—
des
Mimes
de
rien
mots,
du
jeu,
du
spectacle
pour
2
500,00
€
1
250,00
€
|
3
750,00
€
|moins
Jeunes
| 1
il est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
le
programme
d'actions
au
titre
du
Fonds
d'initiative
Associative,
tel
que
présenté
dans
le
tableau
ci-dessus
D'AUTORISER
M.
le Maire
à
procéder
au
versement
de
ces
subventions.
Avis
favorable
de
la
3%
commission
M.
le
Maire
- Y
at-il
des
questions
?
(il est
procédé
au
vote)
110 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUIN
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
juin
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire,
La
séance
est
ouverte
à
19
h
09.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRÉTIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
ia
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L
2121-17
1°
alinéa
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
CASTILLOU
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipai
d°
Mme
BERLU
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient
absent{e}s
:
M.
BRIENT,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
11 N°
DEL20150625_27
OBJET:
FONDS
D'INITIATIVE
ASSOCIATIVE
- CHARTE
DE
FONCTIONNEMENT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la loi n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la Ville
et la cohésion
urbaine
;
Vu
le
décret
n°2014-767
du
3
juillet
2014
relatif
à
la
liste
nationale
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
et
à
ses
modalités
particulières
de
détermination
dans
les
départements
métropolitains
;
Vu
le
décret
n°2014-1750
du
30
décembre
2014
fixant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
dans
les
départements
métropolitains
;
Vu
l'article
4
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
qui
lui
reconnaît
une
compétence
en
matière
de
politique
de
la
ville
;
Vu
le
projet
de
programmation
2015
du
Contrat
de
ville
d'Est
Ensemble
;
Vu
la
note
de
cadrage
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
du
9
octobre
2014
précisant
les
modalité
de
mise
en
œuvre
des
fonds
de
participation
des
habitants
{FPH)
et
des
fonds
d'initiative
associative
(FIA)
;
Vu
le
projet
de
charte
annexé
à
la
présente
délibération
;
Considérant
que
lors
de
la
réunion
du
23
avril
le
Comité
de
pilotage
du
Contrat
de
vitle
d'Est
Ensemble
à
validé
le
financement
du
FIA
de
Pantin
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
:
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
MONOT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
charte
de
fonctionnement
du
Fonds
d'initiative
Associative
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
Charte
de
fonctionnement
du
Fonds
d'initiative
Associative.
112 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUIN
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
juin
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
09.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRÉTIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1°
alinéa
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
CASTILLOU
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
BERLU
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mrne
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient
absent{e}s
:
M.
BRIENT,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
113 N°
DEL20150625_28
OBJET:
FONDS
D'INITIATIVE
ASSOCIATIVE
-
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
(1ÈRE
SESSION)
(Id webdelib : 1145)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville et la cohésion
urbaine
:
Vu
le
décret
n°2014-767
du
8 juillet
2014
relatif
à
la
liste
nationale
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville
et
à
ses
modalités
particulières
de
détermination
dans
les
départements
métropolitains
;
Vu
le
décret
n°2014-1760
du
30
décembre
2014
fixant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
dans
les
départements
métropolitains
;
Vu
l'article 4 des
statuts
de
la Communauté
d'agglomération
qui
lui reconnaît
une
compétence
en
matière
de
politique
de
la
ville
;
Vu
le projet
de
programmation
2015
du
Contrat
de
ville
d'Est
Ensemble
;
Vu
la
note
de
cadrage
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
du
9
octobre
2014
précisant
les
modalité
de
mise
en
œuvre
des
fonds
de
participation
des
habitants
(FPH)
et
des
fonds
d'initiative
associative
(FIA)
Considérant
que
lors
de
la
réunion
du
23
avril
le
Comité
de
pilotage
du
Contrat
de
Ville
d'Est
Ensemble
a
validé
le financement
du
FIA
de
Pantin
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
MONOT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
programmation
d'actions
au
titre
du
Fonds
d'initiative Associative,
telle
que
présentée
dans
le
tableau
ci-dessous
;
Subvention
FIA
Porteurs
de
.
intitulés
des
actions
Lo
PartEtat |
Partvile |
Subvention totale
4
Chem'1
Evoiution
| Cuiture
et vie
sociale
2 000,00
€
1
500,00
€
3
500,00
€
A travers La Ville
Date
ton quartier/Parcours de
|
2 Op00€ |
1400,00€ |
3400,00€
:
Autoportait
: rencontre
avec
soi,
les
CorEssences
autres
et
son
environnement
1
550,00
€
550,00
€
2
100,00
€
Cor'Essences
Ateliers
d'expression
créative
750,00
€
250,00
€
1
000,00
€
;
Education
à la
citoyenneté
à travers
Le Tribu
l'héritage
colonial
2 900,00
€
2 000,00
€
4 900,00
€
Les
Engraineurs
Festival
vu
d'ici
2
000,00
€
1
000,00
€
3
000,00
€
Cause
toujours
tu
m'intéresses
—
des
Mimes
de
rien
mots,
du
jeu,
du
spectacle
pour
2
500,00
€
1
250,00
€
3
750,00
€
jeunes Cause
toujours
tu
m'intéresses
—
des
Mimes
de
rien
mots,
du
jeu,
du
spectacle
pour
2
500,00
€
4
250,00
€
3
750,00
€
moins
jeunes
AUTORISE
M.
le Maire
à procéder
au
versement
de
ces
subventions
114 N°2015.06.25.29
Renouvellement
des
conseils
de
quartier
M.
MONOT
-
La
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
a
rendu
la
création
de
conseils
de
quartier
obligatoire
dans
les
communes
de
plus
de
80
000
habitants.
Pantin
n'est
donc
pas
soumise
à
cette
obligation,
mais
la
Ville
s'est
malgré
cela
emparée
de
ce
dispositif
et
cinq
conseils
de
quartier
ont
été
créés
en
2003.
Le
paysage
de
la
démocratie
participative
pantinoïise
s'est
ensuite
progressivement
enrichi,
avec
la
création
en
2005
du
Conseil
des
enfants
pantinois,
en
2007
du
Conseil
des
jeunes
pantinois
(CJP)
et,
tout
récemment,
du
Conseil
pantinois
pour
la
citoyenneté
des
étrangers
(CPCE).
La
démocratie
participative
est
encore
jeune
et
il
n'existe
pas
en
la
matière
de
recette
miracle
assurant
le
succès.
Elle
se
nourrit
d'expériences
et
d'ajustements,
destinés
à
l'adapter
au
mieux
à
chaque
environnement
local.
Selon
une
démarche
comparable
à
celle
ayant
conduit
à
la
création
du
CPCE,
un
groupe
composé
de
membres
des
conseils
sortants,
animé
par
l'adjoint
au
maire
à
la
démocratie
locale,
a
travaillé
à
partir
du
bilan
du
mandat
précédent
et
a
fait
des
propositions
pour
le
renouvellement
à
venir.
ll aura
lieu
à
l'automne
2015,
sur
la
base
d'un
appel
à
projets,
auxquels
les
habitants
répondront
dans
chaque
quartier,
sur
des
thématiques
définies
au
préalable
dans
les
domaines
du
cadre
de
vie
et
de
la
vie
du
quartier.
Chaque
conseil
de
quartier
sera
ouvert
à
tous
les
habitants
du
quartier,
sans
formalisme
ni
désignation
particulière,
sauf
pour
les
membres
du
bureau
qui
assureront
la
coordination
de
l'instance
en
lien
avec
les
élus
et
les
services
municipaux.
A
la
suite
de
l'appel
à
projets,
une
première
réunion
plénière
permettra
dans
chaque
quartier
de
présenter
aux
habitants
l'ensemble
des
projets
déposés.
Les
habitants
choisiront
ensuite
deux
à
trois
projets,
que
le
conseil
de
quartier
mettra
en
œuvre
au
cours
des
deux
années
suivantes.
Cette
réunion
permettra
également
la
désignation
du
bureau
du
conseil
de
quartier.
||
comptera
vingt
membres
tirés
au
sort
ainsi
que
des
membres
de
droit
:le
maire,
l'adjoint
au
maire
à
la
démocratie
locale,
ainsi
que
les
membres
du
CPCE
et
membres
du
CJP
habitant
le
quartier.
Les
autres
élus
pourront
intervenir,
soit
à
leur
demande,
soit
à
celle
du
bureau,
sur
des
projets
concernant
leur
délégation,
mais
ils
ne
seront
pas
membres
en
tant
que
tels
du
bureau.
La
durée
du
mandat
du
bureau
sera
de
deux
ans.
L'appel
à
candidatures
et
à
projets
«
Un
projet
pour
mon
quartier
» sera
donc
relancé
tous
las
deux
ans.
Les
projets
seront
conduits
dans
le
cadre
d'«
ateliers-projets
»
ouverts
à
l'ensemble
des
habitants
du
quartier
souhaitant
s'y
investir.
Enfin,
le
découpage
territorial
actuel
ne
correspond
pas
entièrement
aux
quartiers
vécus
par
les
habitants,
notamment
dans
la
moitié
sud
de
Pantin.
Les
cinq
quartiers
actuels
(Courtillières,
Quatre-Chemins,
Maire/Ourcq,
Église/Sept-Arpents,
Haut
et
Petit-Pantin)
seront
donc
redécoupés
avant
le
lancement
de
l'appel
à
candidatures
et
à
projets.
Îlest
demandé
au
conseil
municipal
D'APPROUVER
les
principes
et
modalités
de
fonctionnement
tels
que
figurant
dans
le
document
joint
en
annexe D'AUTORISER
le
renouvellement
des
conseils
de
quartier
de
Pantin
à
l'automne
2015.
Avis
favorable
de
la
$®
commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
{Il est
procédé
au
vote)
115 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUIN
2015
Le
Conseil
Municipal,
légaiement
convoqué
le
18
juin
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
09.
Etai
ents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M,
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseit
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1
alinéa
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
CASTILLOU
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
BERLU
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient
absent(e}s
:
M.
BRIENT,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
116 N°
DEL20150625_29
OBJET:
RENOUVELLEMENT
DES
CONSEILS
DE
QUARTIER
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002,
relative
à
la
démocratie
de
proximité
;
Vu
la
loi
n°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
[a ville
et
la cohésion
urbaine
;
Vu
la
délibération
du
29
avril
2003
portant
création
des
conseils
de
quartier ;
Vu
la
délibération
du
9 février
2012
portant
renouvellement
des
conseils
de
quartier
;
Considérant
la
volonté
municipal
de
développement
de
la démocratie
participative
;
Considérant
le
bilan
du
fonctionnement
des
conseils
de
quartier
et
leurs
réalisations
;
Considérant
les
propositions
émanant
du
groupe
de
travail
composé
d'élus
et
d'habitants
membres
des
conseils
de
quartier
sortants
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
MONOT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
les
principes
et
modalités
de
fonctionnement
tels
que
figurant
dans
le
document
joint
en
annexe AUTORISE
le
renouvellement
des
conseils
de
quartier
de
Pantin
à
l'automne
2015.
117 N°2015.06.25.30
Renouvellement
du
conseil
des
jeunes
pantinois
M.
MONOT
- Dans
le
cadre
de
sa
politique
en
direction
des
jeunesses
de
Pantin,
la
Municipalité
a
créé
en
2007
le
conseil
des
jeunes
pantinois
(CJP
}.
Ce
dispositif
est
intégré
dans
les
instances
de
démocratie
participative S'adressant
à
des
jeunes
de
11
à
17
ans,
le
conseil
des
jeunes
pantinois
constitue
une
passerelle
entre
le
conseil
des
enfants
(9-10
ans)
et
les
conseils
de
quartier
(18
ans
et
plus).
Le
conseil
des
jeunes
pantinois
renouvelé
en
2012
a
achevé
son
mandat
par
la
production
d'un
film
sur
l'engagement
associatif
«
A l'assaut
des
asso
»,
visible
sur
le
site
de
la
Ville.
L'évaluation
de
l'activité
du
conseil
des
jeunes
pantinois
et
les
objectifs
fixés
pour
a
mandature
2014-2020
conduisent
à
proposer
une
adaptation
des
modes
de
fonctionnement
de
ce
conseil
afin
notamment
de
renforcer
sa
visibilité
au
sein
des
instances
de
démocratie
participative
ainsi
qu'auprès
des
jeunesses
pantinoises. C'est
pourquoi
sans
modifier
ni
la
tranche
d'âge,
ni
le
nombre
de
ses
membres
fixé
à
30,
ni
les
deux
années
de
durée
de
mandat
,
il est
proposé
de
faire
coïncider
la
période
de
mandat
avec
l'année
scolaire.
En
effet,
l'évaluation
montre
que
ce
rythme
correspond
mieux
à
la
fois
aux
repères
des
jeunes
et
permet
par
ailleurs
de
renforcer
les
partenariats
avec
les
établissements
scolaires,
collèges
et
lycées.
Le
prochain
mandat
se
déroulera
donc
de
septembre
2015
à
septembre
2017.
Outre
les
projets
que
les
conseillers
pourront
développer,
dans
les
champs
de
l'Égalité,
de
la
Laïcité,
de
la
Liberté,
un
parcours
citoyen
sera
mis
en
place
leur
permettant
d'accéder
aux
lieux
symboliques
d'exercice
de
la
démocratie
représentative,
Conseil
municipal,
Conseil
départemental,
régional,
Assemblée
Nationale,
Sénat,
Parlement
Européen.
Les
services
municipaux,
l'équipe
démocratie
participative
et
le
pôle
jeunesse,
accompagneront
le
CJP
tout
au
long
de
son
mandat,
aussi
bien
dans
le
parcours
de
citoyenneté
que
dans
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
de
projets.
Ilest
demandé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
les
principes
de
fonctionnement
et
modalités
de
renouvellement
tels
que
figurant
dans
le
document
joint
en
annexe
D'AUTORISER
le
renouvellement
du
Conseil
des
jeunes
pantinois
à
l'automne
2015.
Avis
favorable
de
la
3°®
commission
M.
le
Maire
- Y
at-il
des
questions
?
(Il est
procédé
au
vote)
118 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
JUIN
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
juin
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 09.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M,
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1”
alinéa
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
CASTILLOU
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
BERLU
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent(e)s
:
M.
BRIENT,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
119 N°
DEL20150625_30
OBJET:
RENOUVELLEMENT
DU
CONSEIL
DES
JEUNES
PANTINOIS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002,
relative
à
la démocratie
de
proximité
;
Vu
la
délibération
du
15
février
2007
portant
création
du
conseil
des
jeunes
pantinois
;
Vu
la délibération
du
9 février
20142
portant
renouvellement
du
conseil
des
jeunes
pantinois
;
Considérant
la volonté
municipal
de
développement
de
la démocratie
participative :
Considérant
le bilan
du
fonctionnement
du
conseil
des
jeunes
pantinois
et ses
réalisations
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
au
renouvellement
des
membres
du
conseil
des
jeunes
pantinois
et
de
redynamiser
son
fonctionnement
:
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
MONOT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
les
principes
de
fonctionnement
et
modalités
de
renouvellement
tels
que
figurant
dans
le
document
joint
en
annexe
AUTORISE
le
renouvellement
du
Conseil
des
jeunes
pantinois
à
l'automne
2015. N°2015.06.25.31
Instauration
d'un
règlement
des
Initiatives
d'habitants
Mme
BERLU
- Le
dispositif
Initiatives
d'habitants
(IDH)
a
été
créé
par
une
délibération
du
conseil
municipal
du
28
avril
2003,
qui
dispose
qu'il
est
destiné
à
soutenir
«la
participation
de
tous
les
Pantinois
à
la
réhabilitation
de
la
vie
sociale
dans
leur
ville
».
Des
moyens
budgétaires
sont
affectés
au
dispositif.
Ils
servent
à
aider
au
financement
d'actions
organisées
par
des
habitants
qui
sollicitent
la
ville
et
font
une
demande
d'IDH.
Ces
dernières
années,
ce
dispositif
est
cependant
moins
utilisé
qu'il
ne
l'était
à
ses
débuts
et
est
sollicité
surtout
en
mai,
à
l'occasion
de
la
fête
des
voisins
:
Nombre
d'actions
FdV
soutenues
22
30
17
11
4077
|
l'ai
Dont
1
480
de
|
be
h
de
l'aide
1729
3416
location
et
de
1 090
|
transport
de
|
matériel
Cette
situation
d'un
dispositif,
créé
pour
soutenir
des
initiatives
d'habitants
et
qui
est
peu
sollicité
n'est
pas
satisfaisante.
De
telles
actions
sont
nécessaires
à
la
vie
des
quartiers
et
au
vivre-ensemble
et
il
est
donc
normal
que
la
Ville
les
encourage
et
y
apporte
une
aide.
Les
IDH
n'ont
pas
vocation
à
financer
des
événements
d'envergure,
ni
à
se
substituer
à
l'apport
des
organisateurs,
mais
elles
doivent
apporter
un
complément,
notamment
financier,
à
l'organisation
d'actions
de
proximité.
D'autre
part,
la
préfecture
de
Seine-Saint-Denis
souhaite
dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
politique
de
la
ville,
promouvoir
le
dispositif
Fonds
de
participation
des
habitants
(FPH).
Il
a
été
créé
en
1999
pour
soutenir
les
initiatives
des
habitants
dans
les
quartiers
classés
en
politique
de
la
ville.
Il
est
peu
connu
et
a
été
dans
l'ensemble
peu
utilisé.
Le
principe
est
que
l'enveloppe
FPH
dont
dispose
la
préfecture
peut
servir
à
soutenir
financièrement
de
petits
projets
portés
par
des
habitants
non
constitués
en
association.
Seules
les
demandes
de
subvention
inférieurs
à
1
000€
sont
éligibles
au
FPH.
Par
ailleurs,
un
co-financement
par
la
collectivité
concernée
est
nécessaire.
ll est
donc
proposé
d'instaurer
un
règlement
des
IDH,
qui
sera
un
outil
de
la
redynamisation
de
dispositif,
en
permettant
de
mieux
le
faire
connaître,
en
clarifiant
son
objet
et
les
conditions
d'attribution,
et
en
en
faisant
l'instrument
de
co-financement
d'action
FPH.
Ce
règiement
confirme
le
statut
des
IDH
comme
un
dispositif
réservé
aux
habitants
non
constitués
en
associations,
pour
les
aider
dans
l'organisation
d'actions
de
proximité,
de
convivialité
et
de
lien
social,
présentant
un
caractère
d'intérêt
général,
ouverts
sur
leur
environnement
et
destinés
à
animer
la
vie
locale
et
à
développer
entre
Pantinois
la
convivialité
et
le
vivre-ensemble.
Les
projets
exclusivement
privés
ou
fermés
du
type
événement,
fête
où
réunion
de
famille
ou
professionnelle
ne
sont
pas
éligibles
aux
IDH.
Il
précise
la
nature
de
l'aide
qui
peut
être
fournie
par
la
Ville
et
fixe
un
plafond
financier
de
400€
par
IDH.
La
Ville
n'ayant
pas
pour
vocation
à
se
substituer
à
l'initiative
privée,
au
moins
20%
du
coût
total
de
l'événement
devront
rester
à
la
charge
des
organisateurs.
L'instruction
des
demandes
sera
assurée
par
les
maisons
de
quartier,
qui
connaissent
bien
les
projets
de
proximité
portés
par
des
habitants.
L'examen
des
demandes
sera
effectué
par
une
commission
présidée
par
l'adjoint(e)
au
maire
à
la
Vie
des
quartiers.
Elle
décidera
du
soutien
accordé
aux
demandes
qui
lui
seront
présentées.
Les
conseils
de
quartier
seront
informés
sur
les
projets
présentés
et
des
représentants
des
conseils
de
quartier
participeront
à
la
commission
DH.
Les
demandeurs
qui
auront
reçu
une
aide
devront
enfin
fournir
des
éléments
d'évaluation
de
l'action.
Ces
évaluations
seront
intégrées
dans
le
bilan
qui
sera
présenté
chaque
année
pour
information
au
conseil
municipal. lEest
proposé
au
conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le
règiement
IDH
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération.
121 D'AUTORISER
son
entrée
en
vigueur
à
compter
du
1er
septembre
2015
Avis
favorable
de
la 2%
commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
(Il est
procédé
au
vote)
122 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUIN
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
juin
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
09.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
CASTILLOU
40ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
BERLU
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
NGOSS0O
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipat
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent(e)s
:
M.
BRIENT,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
123 N°
DEL20150625_31
OBJET:
INSTAURATION
D'UN
RÈGLEMENT
DES
INITIATIVES
D'HABITANTS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°3
du
29
avril
2003
portant
création
des
conseils
de
quartier
:
Vu
la
note
d'orientation
préfectorale
du
14
janvier
2014
sur
le
développement
des
Fonds
de
participation
des
habitants
;
Considérant
la
volonté
municipale
de
soutenir
tes
initiatives
d'habitants
destinées
à
développer
le
vivre-
ensemble; Considérant
le
bilan
du
dispositif
Initiatives
d'habitants
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
BERLU
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
les
règlement
des
Initiatives
d'habitants
annexé
à
la
présente
délibération
:
AUTORISE
son
entrée
en
vigueur
à
partir
du
1°
septembre
2015.
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
M.
HENRY
124 N°2015.06.25.32
Convention
de
partenariat
entre
les
Villes
de
Pantin
et
de
Paris
relative
au
"pass
jeunes"
2015
Mme
SALMON
- La
Ville
de
Paris
met
à
disposition
les
mois
de
juillet
et
août
2015
un
« Pass
Jeunes
»
à
disposition
de
tous
les
Parisiens
âgés
de
15
à
25
ans.
Ce
pass
contient
des
tickets
donnant
accès
à
des
activités
culturelles,
sportives,
touristiques
et
de
loisirs
à
ses
détenteurs.
Les
activités
sont
proposées
par
des
établissements
municipaux,
des
établissements
publics
ou
privés.
Dans
le
cadre
d'une
métropolisation
de
cette
action,
la Ville
de
Paris
a
étendu
en
2014 à
titre
expérimental
le
dispositif
«
Pass
jeunes
»,
pour
y
intégrer
les
jeunes
âgés
de
15
à
25
ans
qui
n'ont
pas
de
liens
résidentiels,
scolaires
ou
professionnels
avec
Paris,
mais
qui
résident
dans
l'une
des
communes
volontaires
avec
lesquelles
elle
a
signé
un
protocole
de
coopération
ou
avec
lesquelles
elle
entretient
de
longue
date
des
relations
suivies.
De
leur
côté,
ces
villes
ont
ouvert
certains
de
leurs
équipements
communaux
ou
de
leurs
activités
aux
porteurs
du
«
Pass
Jeunes
» venant
d'autres
communes
partenaires
du
dispositif,
En
2014,
Pantin
a
ainsi
intégré
le dispositif.
Le
bilan
est
satisfaisant
en
termes
quantitatifs,
puisque
277
pass
ont
été
distribués
aux
jeunes
pantinois,
tandis
que
171
non
pantinois
sont
venus
grâce
au
«
Pass
Jeunes
»
à
des
concerts
et
événements
de
ia
péniche
Antipodes.
Paris
propose
cette
année
le
renouvellement
du
partenariat.
Les
Parties
se
sont
donc
rapprochées
pour
conclure
une
convention
de
partenariat.
Cette
convention
a
pour
objet
de
déterminer
les
conditions
selon
lesquelles
le
Partenaire
accorde
une
offre
préférentielle
aux
titulaires
d'un
pass
dont
les
porteurs
sont
des
jeunes
parisiens
âgés
15
à
25
ans.
La
Ville
de
Paris
remettra
à
la
Ville
de
Pantin
avant
le
début
de
l'opération
fixée
au
1er
juillet
2015
600
carnets
«
Pass
Jeunes
»
2015
comprenant
des
coupons
détachables
d'accès
aux
équipements
culturels,
sportifs
ou
de
loisirs
de
Paris
ou
des
communes
adhérant
au
dispositif,
à
charge
pour
elle
de
les
redistribuer
aux
jeunes
de
15
à
25
ans
résidant
sur
son
territoire.
Le
nombre
de
«
Pass
Jeunes
»
alloué
correspond
à
6,15
%
de
la
population
municipale
de
15
à
29
ans.
Atitre
d'exemple,
les
Pantinois
porteurs
d'un
«
Pass
Jeunes
»
auront
accès
aux
activités
suivantes
:
Paris
: Exposition
Hôtel
de
Ville,
Gaîté
Lyrique,
104,
Forum
des
images,
musées
de
la
ville,
places
de
cinéma,
piscines,
tennis,
Espace
de
glisse
parisien,
Paris
Jazz
Festival,
Cité
des
sciences.
Clichy
la
Garenne
: Urban
Festival,
skate
parc,
concert.
Vanves
: Fun
Park
(skate,
vélo,
foot),
stage
de
boxe,
foot
en
saile.
Clichy-sous-Bois
: Clichy
plage.
Saint-Ouen
: activités
dans
le
parc
de
Saint-Ouen
et
au
Cap
J,
Estivales
(plage
avec
piscine,
stage
zumba,
volley,
etc.).
La
Ville
de
Pantin,
quant
à
elle,
s'engage
à
distribuer
les
carnets
«
Pass
Jeunes
2015
»
aux
habitants
de
la
commune
ägés
de
15
à 25
ans
dans
les
conditions
générales
du
dispositif,
à
savoir
:
La
délivrance
du
«
Pass
Jeune
»
est
gratuite.
Eile
est
subordonnée
à
la
production
d'une
pièce
d'identité
permettant
de
vérifier
l'âge
et le demicile
de
la
personne
concernée.
Dans
le
cadre
de
sa
participation
au
«
Pass
Jeunes
»,
la Ville
de
Pantin
s'engage
à
offrir
une
entrée
gratuite
pour
l'un
des
concerts
de
la
liste
suivante,
sur
la
péniches
Antipode,
dans
la
limite
des
places
disponibles
:
Mercredi
5
août
20h-
23h30
: Concert
de
pop-néo-punk
à tendance
Bastringue
:«Kinky
Frog»
Vendredi
7
août
: 20h-
23h00
Concert
de
éléctro
—
pop
: FARAKA
et
l'association
arts
bord
&
sens
Samedi
08
août
de
21h
à
minuit
Concert
de
rap
: «
Shin
Zen
Clik
»
Une
visite
de
la
péniche
Hydroplane
Les
Villes
de
Paris
et
de
Pantin
veilleront
sur
leur
territoire
respectif
à
ce
que
les
gestionnaires
des
équipements
participants
accueillent,
dans
la
limite
des
places
disponibles,
les
porteurs
de
coupons
d'entrée
«
Pass
Jeunes
2015
»,
quelle
que
soit
leur
commune
de
résidence,
selon
les
conditions
édictées
pour
l'équipement,
soit
à titre
gratuit,
soit
au
tarif
réduit
indiqué
sur
te
coupon.
Dans
le
cadre
de
ia
présente
convention,
les
engagements
des
parties
ne
donnent
lieu
à
aucun
mouvement
comptable
entre
elles.
La
communication
sur
le
«
Pass
Jeunes
»
est
assurée
par
la
Vile
de
Paris
qui
s'engage,
dans
le
cadre
des
présentes,
à
faire
apparaître
sur
les
supports
de
communication
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
le
logo
de
la Ville
de
Pantin.
125 Les
Villes
de
Paris
et
de
Pantin
se
chargent,
sur
leur
territoire
respectif,
de
la
communication
et
de
l'information
de
la population
concernée
par
l'opération
Pass
Jeunes.
La
Ville
de
Pantin
mettra
à disposition
des
jeunes
Pantinois
les
«
Pass
Jeunes
»
dans
les
antennes
jeunesse
et
au
Lab".
Les
animateurs
remettront
ces
«
Pass
jeunes
»
après
avoir
vérifié
l'âge
et
la
domiciliation
des
jeunes
demandeurs.
Les
jeunes
pourront
s'inscrire
sur
le
site
de
la
Ville
(procédure
obligatoire)
dans
les
antennes
jeunesses.
Chacun
des
«
Pass
jeunes
»
sera
remis
directement
aux
jeunes,
aucun
Pass
ne
pourra
être
remis
à
un
parent
ou
autre
représentant.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal :
D'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
avec
la Ville
de
Paris
relative
au
«
Pass
jeunes
»
2015,
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à la signer,
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant.
Avis
favorable
de
la
©
commission
M.
le
Maire
- Excellente
initiative.
Y
a-t-il
des
questions
?
(Il est
procédé
au
vote)
126 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUIN
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
juin
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 09.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipat
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
CASTILLOU
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
BERLU
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M. AMZIANE
Étaient absent{e)s
:
M.
BRIENT,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
127 N°
DEL20150625_32
OBJET:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LES
VILLES
DE
PANTIN
ET
DE
PARIS
RELATIVE
AU
"PASS
JEUNES"
2015
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la convention
de
partenariat
annexée
à
la
présente
délibération
;
Considérant
la
volonté
municipale
de
développer
les
partenariats
avec
la
Ville
de
Paris
dans
l'intérêt
des
Pantinois
;
Considérant
la
voionté
municipale
de
développer
des
possibilités
d'activités
pour
les
jeunes
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
SALMON
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Pantin
et
la
Ville
de
Paris
relative
au
Pass
Jeunes
2015. AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant.
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
M.
DARBADIE,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF
128 N°2015.06.25.33
Tarif
de
l'inscription
des
jeunes
de
11
à
17
ans
aux
activités
des
antennes
jeunesse
Mme
SALMON
- La
Ville
de
Pantin
développe
une
politique
jeunesse
qui
s'adresse,
via
les
quatre
antennes
Jeunesse,
aux
jeunes
de
11
à
17
ans
et,
à
travers
le
Lab'
et
les
actions
hors
les
murs,
aux
jeunes
de
16
à
25
ans. Les
projets
menés
dans
les
antennes,
auxquels
participent
plus
de
300
jeunes
pantinois,
ont
pour
but
de
développer
l'engagement
citoyen,
la
conduite
vers
l'autonomie
ainsi
que
l'apprentissage
des
solidarités
de
toutes
sortes.
Le
cadre
pédagogique
repose
sur
les
valeurs
de
l'éducation
populaire,
garantissant
la
sécurité
physique
et
affective
des
jeunes,
et
les
accompagnant
vers
une
citoyenneté
responsable.
Afin
de
participer
aux
activités
les
jaunes
doivent
:
°__
s'inscrire
au
pôle
Jeunesse
avec
leurs
parents
et
ainsi,
en
famille,
accepter
le
règlement
intérieur
-__
s'inscrire
aux
activités
de
leur
choix
et
en
fonction,
s'acquitter
de
la
participation
financière
liée.
La
montant
de
la
participation
financière
à
une
activité,
à
un
stage
ou
à
un
séjour
a
été
approuvé
par
le
Conseil
municipal
lors
de
la
séance
du
26
juin
2014
(cf.
description
détaillée
en
annexe
ci-après).
Nous
avions
alors
convenu
de
la
gratuité
de
l'inscription
annuelle.
Pour
ses
accueils
de
loisirs,
ia
Ville
de
Pantin
a
signé
le
Contrat
«
enfance
et
jeunesse
»
(CEJ)
avec
son
partenaire
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Seine-Saint-Denis
(CAF
93).
Le
Contrat
«
enfance
et
jeunesse
»
est
un
contrat
d'objectifs
et
de
co-financement
qui
contribue
au
développement
de
l'accueil
destiné
aux
enfants
et
aux
jeunes
jusqu'à
17
ans
révolus
en
favorisant
le
développement
et
l'amélioration
de
l'offre
d’accueil
par
:
+
une
localisation
géographique
équilibrée
des
différents
équipements
et
actions
inscrits
au
sein
de
la
convention
;
+
la
définition
d'une
réponse
adaptée
aux
besoins
des
familles
et
de
leurs
enfants
;
°
la
recherche
de
l'implication
des
enfants,
des
jeunes
et
de
leurs
parents
dans
la
définition
des
besoins,
de
la
mise
en
œuvre
et
de
l'évaluation
des
actions
;
+
une
politique
tarifaire
adaptée
permettant
l'accessibilité
aux
enfants
des
familles
aux
revenus
modestes.
«Une
recherche
d'épanouissement
et
d'intégration
dans
la
société
des
enfants
et
des
jeunes
par
des
actions
favorisant
l'apprentissage
de
la
vie
sociale
et
la
responsabilisation
des
plus
grands.
A
travers
ce
CEJ,
la
CAF
93
contribue
au
financement
de
l'accueil
de
loisirs
des
jeunes
de
11
à
17
ans
qui
s'inscrivent
dans
les
antennes
Jeunesse.
En
juin
2014,
la
CAF
93
n'avait
pas
émis
d'objection
à
la
décision
de
gratuité
de
l'inscription
annuelle
des
jeunes
dans
les
antennes
11-17
ans.
Aujourd'hui,
la
CAF
souhaite
une
stricte
application
de
la
circulaire
et
nous
demande
de
rétablir
une
inscription
payante,
fûüt-elle
symbolique.
Tout
en
conservant
la
tarification
adoptée
en
2014
pour
les
activités,
il
nous
faut
donc
modifier
le
tarif
de
l'inscription
dans
les
antennes
11-17
ans,
afin
d'intégrer
la
demande
de
notre
partenaire.
Pour
mémoire,
les
tarifs
décidés
il y
a
un
an
sont
les
suivants
:
129 Tarifs
des
activités
à
la journée
:
Tarifs
de
référence
pour
les
activités
et
sorties
Exemple
d'activité
ou
de
sortie
0,80€
IRepas
dans
une
antenne
jeunesse
11,60€
Cinéma,
patinoire,
sortie culturelle
(visite
de
monument,
Ê
h
_
théâtre,
musée, exposition)
|
2,50€
___{Bowling,
Bateaux-Mouche
_
18,50€
7"
PR
à
{Laser
Quest
1,80€,
farif plafond
{Ski sur herbe,
Visite nocturne
de Paris (activité + repas), visite |
Manoir
de
Paris
Les
activités
culturelles
ont
un
tarif unique
de
1,60€,
afin
de
favoriser
la
participation
du
plus
grand
nombre.
Tarif applicable
aux
séjours.
La
nature
des
activités,
les
modes
d'hébergement
et
de
transport
varient
d'un
séjour
à
l'autre.
Il
est
donc
difficile
de
modéliser
les
tarifs
des
séjours.
La
participation
des
jeunes
est
de
30%
du
coût
total
du
séjour,
hors
charges
de
personnel
municipal.
Pour
des
raisons
de
lisibilité
et
pour
faciliter
la
gestion
de
la
trésorerie,
le
tarif
du
séjour
est
arrondi
à
l'euro
inférieur. Atitre
d'exemple,
cette
participation
revient
en
moyenne à
:
*
24
€
pour
les
week-ends,
*
56
€
à
116
€
pour
les
séjours
d'une
semaine
*
80
€ à
150
€
pour
les
séjours
de
deux
semaines.
Le
prix
plafond
d'un
séjour
est
fixé
à
208
€
par
jeune,
y
compris
pour
des
séjours
exceptionnels
tels
que
le
Cambodge
(2013),
le
Rwanda
(2013)
ou
les
États-Unis
(2014).
Tarif
applicables
aux
stages.
I
s'agit
des
stages
PSC1
(premiers
secours)
et
baby-sitting,
organisés
par
te
Lab'.
Ces
stages
ont
un
tarif
unique
de
16€,
calculé
également
selon
le
principe
des
30%.
L'ensemble
de
ces
tarifs
est
calculé
sur
la
base
d'un
triple
principe
: proportionnalité
par
rapport
au
coût
de
l'activité,
arrondi
et
progressivité
:
*
Les
tarifs
sont
établis
sur
la
base
de
30%
du
coût
de
l'activité
ou
de
la
sortie,
hors
charges
de
personnel
municipal.
Le
coût
des
transports
et
l'éventuel
prix
d'entrée
pour
les
encadrants
ne
sont
pas
pris
en
compte
dans
le
calcul
;
Les
tarifs
sont
arrondis
au
tarif
de
référence
le
plus
proche
dans
la
grille.
Ces
arrondis
évitent
des
prix
variant
de
quelques
centimes
d'une
activité
à
une
autre.
Ils
permettent
également
d'afficher
une
grille
de
prix
simple
et
lisible,
et
à
faciliter
le
maniement
des
espèces,
tant
pour
les
régisseurs
chargés
de
l'encaissement
que
pour
les
jeunes.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
D'INSTAURER
un
tarif
d'inscription
aux
antennes
Jeunesse
de
1
euro
symbolique
par
jeune
et
par
an
;
D'APPROUVER
la
présente
modification
des
règles
d'inscription
dans
les
antennes
Jeunesse
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
la
mettre
en
œuvre
à
compter
de
l'année
scolaire
2015-2016.
Avis
favorable
de
la
2%
commission
M.
le
Maire
- Y
at-il
des
questions
?
(il
est
procédé
au
vote)
130 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUIN
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
juin
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipat,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
09.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANHETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1®
alinéa
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
CASTILLOU
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
BERLU
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
NGOSS0O
Conseilière
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d
M.
AMSTERDAMER
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
PINAULT
Conseilière
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent{e}s
:
M.
BRIENT,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séançe
: M.
Jean
CHRETIEN
131 N°
DEL20150625_33
OBJET
:
TARIF
DE
L'INSCRIPTION
DES
JEUNES
DE
11
À
17
ANS
AUX
ACTIVITÉS
DES
ANTENNES
JEUNESSE
(li
webdelib
:1154}
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la
lettre-circulaire
n°2008-196
de
la
caisse
nationale
d'allocations
famitiales
:
Considérant
la
volonté
municipale
de
partenariat
avec
la
Caisse
d'Allocations
familiales
;
Considérant
la volonté
municipale
de
rendre
accessible
à tous
les
activités
de
loisirs,
de
culture
et de
sport ;
Considérant
la volonté
municipale
de
développer
l'offre
d'activités
pour
les jeunes
:
Considérant
la
nécessité
de
modifier
les
règles
d'inscription
l'inscription
des
jeunes
de
11
à17
ans
au
pôle
jeunesse; Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
:
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
SALMON
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
INSTAURE
un
tarif
d'inscription
aux
antennes
Jeunesse
de
1
euro
symbolique
par
jeune
et
par
an
;
APPROUVE
la
présente
modification
des
règles
d'inscription
dans
les
antennes
Jeunesse
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
la
mettre
en
œuvre
à
compter
de
l'année
scolaire
2015-2016.
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
M.
DARBADIE
132 N°2015.06.25.34
Convention
entre
la
Ville
de
Pantin
et
l'association
Mode
d'Emploi
/ Attribution
d'une
subvention
pour
l'année
2015
M.
BENNEDJIMA
- Depuis
2006,
l'association
Mode
d'Emploi
met
en
œuvre
les
clauses
d'insertion
sociale
dans
le
cadre
du
Programme
de
Rénovation
Urbaine
et
des
marchés
publics
de
la
Ville
qui
y
sont
liés.
Pour
ce
faire,
l'association
Mode
d'emploi
mobilise
1
«
équivalent
temps
plein
»
réparti
sur
les
missions
techniques
d'inscription
et
de
suivi
des
clauses,
sur
les
missions
de
suivi
spécifique
du
publie
et
sur
l'aspect
administratif.
Les
clauses
d'insertion
permettent
de
faciliter
l'intégration
professionnelle
des
demandeurs
d'emploi.
En
2014,
les
clauses
d'insertion
ont
généré
plus
de
20
000
heures
d'insertion,
dont
ont
bénéficié
60
personnes
sur
80
contrats.
Par
ailleurs,
l'association
Mode
d'Emploi
a
accompagné
le
développement
de
l'atelier
chantier
d'insertion
permanent
Urban
Déco
Concept,
qui
emploie
10
personnes
en
CDD
d'insertion.
Elle
a
également
travaillé
sur
l'égalité
hommes-femmes
dans
le
secteur
du
BTP,
accompagné
des
entreprises
privées
dans
la
mise
en
œuvre
de
clauses
d'insertion
(Hermès
et
Saint-Gobain).
Une
action
de
formation
«
chantier
école
»
a
également
été
montée
par
l'association
Mode
d'Emploi,
cette
dernière
permettra
à
douze
personnes
de
se
former
aux
métiers
de
la
peinture-isolation-revêtement
de
sols
en
2015.
La
Ville
de
Pantin
restant
compétente
pour
la
mise
en
œuvre
des
clauses
d'insertion
dans
les
PRU,
elle
a
confié
cette
mission
à
l'association
Mode
d'emploi.
La
présente
délibération
a
donc
pour
objet
d'autoriser
le
Maire
de
Pantin
à
signer
une
convention
avec
l'association
Mode
d'Emploi
sur
le
sujet
des
clauses
d'insertion
et
de
verser
à
l'association
une
subvention
de
38
750
€
pour
lui
permettre
de
remplir
cette
mission.
Cette
subvention
est
égale
à
celle
versée
en
2014.
{l'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'attribution
d'une
subvention
d'un
montant
de
38
750
€
à
l'association
Mode
d'emploi
au
titre
des
clauses
d'insertion
dans
les
PRU
et
les
marchés
de
la
Ville,
pour
l'année
2015
;
D'APPROUVER
la
convention
de
financement
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
la
signer.
Avis
favorable
de
la
3%
commission
M.
BENNEDJIMA
-
Je
ne
vote
pas
ainsi
que
Mme
Azoug.
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
remarques
?
(Il est
procédé
au
vote)
133 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUIN
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
juin
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 09.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
CASTILLOU
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
BERLU
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient
absent(e)s
:
M.
BRIENT,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séançe
: M.
Jean
CHRETIEN
134 N°
DEL20150625_34
OBJET:
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
PANTIN
ET
L'ASSOCIATION
MODE
D'EMPLOI
}
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
POUR
L'ANNÉE
2015
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
des
marchés
publics
;
Vu
les
clauses
d'insertion
figurant
dans
les
conventions
de
rénovation
urbaine
;
Vu
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération
;
Considérant
le
bilan
depuis
2006
de
l'action
de
l'association
Mode
d'Emploi
en
matière
d'insertion ;
Considérant
la
volonté
municipale
d'accompagner
ce
type
d'actions
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
BENNEDJIMA
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
d'un
montant
de
38
750
€
à
l'association
Mode
d'emploi
au
titre
des
clauses
d'insertion
dans
les
PRU
et
les
marchés
de
la
Ville,
pour
l'année
2015
;
APPROUVE
la
convention
de
financement
dont
te
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
la
signer
et
à
procéder
au
versement
de
la
subvention.
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
M.
BENNEDJIMA,
M.
DARBADIE,
Mme
AZOUG
135 Direction
du
Développement
Culturel
N°2015.06.25.35
Renouvellement
des
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
et
versement
du
solde
des
subventions
2015
aux
associations
culturelles
M.
CHRETIEN
-
Conformément
à
la
volonté
municipale
visant
à
accompagner
le
secteur
associatif
et
à
contribuer
au
développement
et
à
la
pérennité
des
activités
associatives
et
des
structures
elles-mêmes,
la
Ville
met
en
œuvre
une
politique
de
contractualisation
avec
certaines
associations
culturelles
prolongeant
l'action
municipale,
passant
par
la
conclusion
d'une
convention
d'objectifs
pluriannuelle,
Dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
du
développement
culturel,
la
Ville
est
en
cours
de
renouvellement
de
convention
d'objectifs
avec
8
associations
:
- Musik
à venir
- Les
Engraineurs
- Le
Githec
- Côté
court
-La
NEF
- Bolondokhaza
{la
Menuiserie)
- Danse
dense
- Les
petits
débrouillards
L'association
Musik
à
venir
œuvre
à
la
médiation
sociale
par
ia
musique.
Pour
ce
faire,
différentes
actions
sont
proposées
:des
ateliers,
des
stages,
l'organisation
d'événements
associés
à
la
création
de
concerts.
Le
soutien
de
cette
association
culturelle,
outil
de
développement
culturel
local,
contribuera
à
l'épanouissement
personnel
et
à
une
meilleure
socialisation
des
adolescents
et
jeunes
adultes
et
à
la
mixité
des
groupes
et
des
genres.
La
Ville
compte
s'appuyer
sur
les
compétences
de
l'association
pour
l'impulsion
d'actions
dans
le
domaine
des
musiques
actuelles
ayant
trait
à
la
création,
la
diffusion,
l'éducation
et
les
pratiques
amateurs
avec
des
publics
issus
de
l'ensemble
des
quartiers
qui
composent
la
ville.
Une
convention
triennale
(2015-2017)
fixe
les
modalités
du
partenariat
entre
la
Ville
et
l'association
Musik
à
venir
et
la
détermination
d'objectifs
communs.
L'association
percevra
une
subvention
de
31
000
euros
en
2015.
L'association
Les
Engraineurs,
implantée
à
Pantin
depuis
1997,
promeut
la
création
audiovisuelle
et
œuvre
à
l'émergence
d'une
«parole»
audiovisuelle
des
quartiers
en
renouvellement
urbain,
notamment
dans
le
quartier
des
Courtillières.
La
Ville
s'appuie
sur
les
compétences
de
l'association
pour
l'impulsion
d'actions
dans
le
domaine
audiovisuel
ayant
trait
à
la
création,
la
diffusion
et
l'éducation
à
l'image
avec
des
publics
issus
de
l'ensemble
des
quartiers
qui
composent
la
ville.
Une
convention
triennale
(2015-2017)
fixe
les
modalités
du
partenariat
entre
la
Ville
et
l'association
Les
Engraineurs
et
la
détermination
d'objectifs
communs.
L'association
percevra
une
subvention
de
14
000
euros
en
2015.
Le
GITHEC
travaille
à
la
mise
en
œuvre
de
spectacles
théâtraux
et/ou
cinématographiques
dont
les
processus
de
création
reposent
notamment
sur
la
rencontre
avec
des
personnes
éloignées
des
réseaux
de
diffusion
classiques.
Le
Githec
est
en
contact
avec
les
différents
lieux
d'accueil
des
personnes
dites
en
difficultés
sociales
et
est
impliqué
dans
les
dispositifs
de
l'insertion
sociale
et
professionnelle
ainsi
que
de
la
formation
continue.
De
la
même
manière,
le
Githec
met
en
place
des
rencontres,
des
ateliers
ou
des
stages
de
pratiques
artistiques
mêlant
amateurs
et
professionnels
en
vue
de
la
création
de
spectacles.
La
Ville
s'appuie
sur
les
compétences
de
l'association
pour
l'impulsion
d'actions
dans
le
domaine
théâtral
ayant
trait
à
la
création,
la
diffusion
et
l'éducation
avec
des
publics
issus
de
l'ensemble
des
quartiers
qui
composent
la
ville,
et
notamment
du
quartier
des
Courtillières.
Une
convention
triennale
(2015-2017)
fixe
les
modalités
du
partenariat
entre
la
Ville
et
l'association
Githec
et
la
détermination
d'objectifs
communs.
136 L'association
percevra
une
subvention
de
19
000
euros
en
2015.
L'association
Côté
Court,
administrativement
implantée
à
Pantin
depuis
sa
création
en
1992,
vise
à
promouvoir
la
création
audiovisuelle
et
plus
particulièrement
la
diffusion
du
court-métrage
en
Seine
Saint-
Denis.
Elle
organise
un
festival
annuel
(une
dizaine
de
jours
en
juin)
dont
la
notoriété
grandissante
est
reconnue
par
les
professionnels
de
l'audiovisuel
et
du
secteur
culturel
ainsi
que
par
le
publie,
tant
francilien
que
national.
Ses
projections
se
déroulent
essentiellement
au
Ciné
104
de
Pantin,
classé
Art
et
Essai,
et
en
partie
dans
d'autres
salles
de
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
et
du
département
de
la
Seine
Saint-Denis. La
Ville
s'appuie
sur
les
compétences
de
l'association
pour
l'impulsion
d'actions
dans
le
domaine
audiovisuel
ayant
trait
à
la
création,
la
diffusion
et
l'éducation
à
l'image
avec
des
publics
issus
de
l'ensemble
des
quartiers
qui
composent
la
ville.
Une
convention
triennale
(2015-2017)
fixe
les
modalités
du
partenariat
entre
la
Ville
et
l'association
Côté
Court,
et
la
détermination
d'objectifs
communs.
L'association
percevra
une
subvention
de
52
000
euros
en
2015.
L'association
La
NEF
vise
à
produire,
diffuser,
promouvoir
et
aider
les
créations
d'œuvres
contemporaines
autour
du
théâtre
d'objet
et
de
la
marionnette,
en
particulier
par
l'accueil
de
compagnies
en
résidence.
Pour
ce
faire,
différentes
actions
sont
proposées
:la
création
de
spectacles,
l'organisation
d'événements
associés
ou
non
à
la
création
de
ces
spectacles
et
destinés
à
les
promouvoir
(lectures,
débats,
rencontres
avec
les
publics,
ateliers).
Le
conventionnement
de
cette
association
culturelle,
outil
de
permanence
artistique,
contribuera
à
la
diffusion
des
nouvelles
écritures
contemporaines
sur
l'ensemble
du
territoire
pantinois
et
à
une
sensibilisation
accrue
des
publics
en
termes
de
création.
La
Ville
s'appuie
sur
les
compétences
de
l'association
pour
l'impulsion
d'actions
dans
le
domaine
de
la
marionnette
et
du
théâtre,
ayant
trait
à
la
création,
la
diffusion
et
l'éducation
avec
des
publics
issus
de
l'ensemble
des
quartiers
qui
composent
la
ville.
Une
convention
triennale
(2015-2017)
fixe
les
modalités
du
partenariat
entre
la
Ville
et
l'association
la
NEF,
et
la
détermination
d'objectifs
communs.
L'association
percevra
une
subvention
de
30
000
euros
en
2015.
L'association
Bolondokhaza
—
La
Menuiserie
(anciennement
Archipel
93)
a
pour
but
de
promouvoir
la
culture
comme
lien
social
en
animant
La
Menuiserie
à
Pantin.
Son
objectif
est
de
favoriser
la
diffusion
et
l'expression
de
spectacles
vivants
en
Seine-Saint-Denis
en
privilégiant
la
poésie
et
les
auteurs
compositeurs
interprètes.
Elle
se
donne
pour
ambition
de
soutenir
des
jeunes
artistes
ou
des
artistes
évoluant
en
marge
des
sentiers
balisés
et
de
faire
découvrir
de
grands
artistes
à
des
publics
populaires.
A
ce
titre
elle
organise
des
événements,
concerts,
festivals,
débats,
expositions,
dîner
spectacles
et
elle
édite
des
CD,
revues
et
livres. La
Ville
s'appuie
sur
les
compétences
de
l'association
pour
l'impulsion
d'actions
dans
le
domaine
de
la
chanson
ayant
trait
à
la
création,
la
diffusion
et
l'éducation
avec
des
publics
issus
de
l'ensemble
des
quartiers
qui
composent
Ia
ville.
Une
convention
triennale
(2015-2017)
fixe
les
modalités
du
partenariat
entre
la
Vile
et
l'association
Bolondokhaza,
et
la
détermination
d'objectifs
communs.
L'association
percevra
une
subvention
de
10
000
euros
en
2015.
L'association
Danse
dense
promeut
ta
danse
contemporaine
par
l’organisation
d'un
programme
intitulé
Les
Journées
Danse
Dense,
composé
de
4
manifestations
:
Danse
en
chantier,
Les
Incandescences,
les
Incidences,
les
Petites
Scènes
ouvertes.
des
rendez-vous
périphériques
et
des
actions
artistiques
régulières
en
direction
des
publics
du
territoire
(annexe1).
Elle
défend
un
espace
de
création
et
propose
des
moments
privilégiés
qui
mettent
en
valeur
des
projets
chorégraphiques
innovants
et
émergents.
Elle
offre
des
conditions
de
repérage,
d'échanges
et
de
représentation
pour
les
compagnies
et
les
accompagne
dans
le
développement
de
leur
projet.
C'est
une
structure
relais
entre
les
équipes
artistiques,
les
professionnels
de
la
danse
et
les
publics.
La
Ville
compte
s'appuyer
sur
les
compétences
de
cette
association
pour
l'impulsion
d'actions
dans
les
secteurs
de
la
création
chorégraphique,
de
la
diffusion
et
de
l'éducation
artistique
avec
des
publics
issus
de
l'ensemble
des
quartiers
qui
composent
la
ville.
Une
convention
triennale
{201
5-2017)
fixe
les
modalités
du
partenariat
entre
la
Ville
et
l'association
Danse
137 dense
et la détermination
d'objectifs
communs.
L'association
percevra
une
subvention
de
55
000
euros
en
2015.
L'association
Les
petits
débrouillards
contribue
à former
des
citoyens
actifs,
capables
d'opinions
réfléchies
et
critiques,
acteurs
de
la
construction
du
monde
de
demain.
Présents
dans
16
pays
du
monde,
le
réseau
des
Petits
Débrouillards
se
compose
en
France
de
21
associations
régionales,
200
permanents
et
plus
de
3000
adhérents
et
amis.
Le
réseau
français
des
Petits
Débrouillards
est
reconnu
comme
un
interlocuteur
essentiel
de
la
société
civile
en
matière
de
Culture
Scientifique
et Technique.
La
Ville
entend
s'appuyer
sur
les
compétences
de
l'Association
pour
contribuer
à
la
diffusion
de
la
culture
scientifique
et
technique
auprès
de
tous
les
Pantinois,
en
particulier
les
plus
jeunes,
dans
le
cadre
du
portail
de
l'action
éducative
et
culturelle.
Cette
convention
respectera,
d'une
part,
la
politique
décidée
par
la Ville
en
faveur
du
développement
culturel
et,
d'autre
part,
l'objet
de
l'Association
défini
à
l'article
2
de
ses
statuts
déposés
en
préfecture
de
Bobigny
ie
10
juin
1998.
Une
convention
triennale
(2015-2017)
fixe
les
modalités
du
partenariat
entre
la
Ville
et
l'association
Danse
dense
et la détermination
d'objectifs
communs.
L'association
percevra
une
subvention
de
20
000
euros
en
2015.
Par
ailleurs,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
les
conventions
d'objectifs
triennales
suivantes,
en
cours
jusqu'au
31
décembre
2015
:
- Enfance
et musique,
lors
de
la séance
du
04 juillet 2013,
délibération
n°
20130704_14
- Banlieues
Bleues,
lors
de
la séance
du
04
juillet
2013,
délibération
n°
20130704_15
Administrativement
implantée
à
Pantin,
Enfance
et
Musique
contribue,
à
travers
ses
nombreuses
actions,
à
l'éveil
artistique
des
très
jeunes
enfants.
Elle
offre
une
place
renouvelée
à
l'art
et
à
la
culture
vivante
dans
la
vie
familiale
et
sociale
des
enfants.
La
Ville
S'appuie
sur
les
compétences
de
l'association
dans
le
domaine
du
spectacle
vivant
et
du
très
jeune
public
pour
l'impuision
d'actions
ayant
trait
à
la
création,
la
diffusion
et
l'éducation
avec
des
publics
issus
de
l'ensemble
des
quartiers
qui
composent
la
ville.
Une
convention
triennale
(2013-2015)
fixe
les
modalités
du
partenariat
entre
la
Ville
et
l'association
Enfance
et musique
et
la détermination
d'objectifs
communs.
L'association
percevra
une
subvention
de
9 000
euros
en
2015.
L'association
Banlieues
Bleues
vise
à
promouvoir
les
musiques
jazz
dans
leur
diversité,
par
une
programmation
exigeante
et
éclectique.
Elle
organise
en
Seine
Saint-Denis
un
festival
annuel
autour
des
musiques
de
jazz
(de
cinq
à
six
semaines)
reconnu
par
les
professionnels
du
secteur
culturel
ainsi
que
par
le
public,
tant
francilien
que
national.
L'association
a
également
pour
ambition
de
devenir
un
pôle
permanent
de
création,
de
production,
de
diffusion
et
de
ressources,
un
espace
ouvert
aux
rencontres
entre
artistes,
publics
et
professionnels
de
la
musique.
Cet
équipement
culturel
unique,
outil
de
permanence
artistique,
contribuera
au
rayonnement
culturel
de
la
Ville.
La
Ville
compte
s'appuyer
sur
les
compétences
de
l'association
et
particulièrement
sur
le
Festival
Banlieues
Bleues
pour
l'impulsion
d'actions
dans
le
domaine
musical
ayant
trait
à
la
création,
la
diffusion
et
l'éducation
avec
des
publics
issus
de
l'ensemble
des
quartiers
qui
composent
la
ville,
et
plus
particulièrement
du
quartier
des
Quatre-Chemins.
Une
convention
triennale
(2013-2015)
fixe
les
modalités
du
partenariat
entre
la
Ville
et
l'association
Banlieues
bleues
et
la
détermination
d'objectifs
communs.
L'association
percevra
une
subvention
de
50
000
euros
en
2015.
Aussi,
compte
tenu
des
montants
par
association
ci-dessous,
et
du
versement
d'un
acompte
de
30%
des
montants
versés
en
2014,
les
soldes
de
subvention
à
verser
sont
les
suivants
:
138 er
| Convention
|
versement.
l'proposition
|.
Association
convention
|
encours
[nn
"2014:
2015
|
OHP
2005
2012-2014
21000
€
18
000
€
Githec
2005
2012-2014
15
500
€
|
19
000
€
Banlieues
Bleues
2006
2013-2015
50
000
€
50
000
€
Côté
court
2006
2012-2044
52
000
€
52
000
€
Engraineurs
2006
2012-2014
14
000
€
14
000
€
Danse
dense
2006
2012-2014
68
000
€
55
000
€
Enfance
et
musique
2006
2013-2015
7
000
€
9 000
€
Archipel
83
-Menuiseri}
2911
2012-2014
8000
€
|
10000
€
NEF
2008
2012-2014
28
000
€
|
30000€
|
Sinfonie
bohémienne
2006
2012-2014
3
000
€
2
000
€
|
Demos
2013
|
2013-2014
6
600
€
3
000
€
petits
débrouillards
2012
2042-2014
18
000
€
|
20000€
|
Musik
à
venir
2009
2012-2014
32
500
€
31
000
€
HR
IIUCS
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
les
subventions
à ces
différentes
associations
D'APPROUVER
les
conventions
à
conclure
avec
huit
associations
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
les
signer.
Avis
favorable
de
la
°°
commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-i
des
questions
?
M.
HENRY
- Ma
question
porte
sur
le
tableau
joint
à
la
note
sur
lequel
apparaissent
le
versement
2014
et
la
provision
2015.
S'agit-il
du
montant
de
la
subvention
globale
?
Pourquoi
le
montant
de
certaines
subventions
baisse-t-il
?
M.
CHRETIEN
- Le
modèle
de
convention
validé
lors
du
dernier
Conseil
municipal
permettait
d'aborder
ces
dossiers
avec
le
maximum
d'objectivité.
L'analyse
tient
compte
de
toutes
les
actions
culturelles
menées
sur
le
territoire
pantinois.
Certaines
sont
en
baisse
parce
qu'elles
ne
garantissaient
pas
les
actions
culturelles
à
Pantin. M.
HENRY
- Avez-vous
des
précisions
au
sujet
du
peu
d'actions
de
l'OHP
sur
le
territoire
pantinois
?
M.
CHRETIEN
- C'est
une
association
visible
sur
le
territoire,
elle
participe
à
de
nombreuses
cérémonies.
Nous
sommes
en
discussion
pour
qu'elle
soit
davantage
présente
lors
des
actions
culturelles
qui
sont
le
point
d'orgue
de
notre
politique
culturelle.
M.
le
Maire
- Je
pensais
que
vous
parliez
de
Danse
Dense
qui
perd
beaucoup.
M.
HENRY
- C'était
la
question
suivante.
M.
le
Maire
- L'OHP
ne
perd
pas
beaucoup.
M.
HENRY
- Cela
représente
quand
même
une
baisse
conséquente,
significative
pour
une
association.
Ses
coûts
de
fonctionnement
doivent
être
lourds
puisqu'ils
sont
liés
à
l'acquisition
de
matériel.
1!
est
dommage
de
baisser
la
subvention
quand
on
discute.
Il
faudrait
peut-être
verser
le
même
montant
cette
année
en
réfléchissant
à
la
possibilité
de
développer
l’activité.
Sur
Danse
Dense,
j'aimerais
des
explications.
139 M.
CHRETIEN
- L'OHP
ne
fait
pas
l'objet
d'une
convention
d'objectifs
et
de
moyens.
On
peut
s'interroger
sur
l'éventualité
d'aller
dans
ce
sens.
L'association
Danse
Dense
a
une
histoire.
Elle
était
présente
avant
l'arrivée
sur
notre
territoire
du
CND,
c'est
un
organisme
qui
a
pour
but
d'œuvrer
à
la
formation
et
à
la
diffusion
de
spectacles
chorégraphiques
émergents.
!!
est
déjà
très
présent
sur
notre
territoire.
Danse
Dense
intervient
beaucoup
en
dehors
de
Pantin.
C'est
à
ce
titre
que
nous
avons
ramené
sa
subvention
à
Un
montant
qui
nous
semble
suffisant
pour
qu'elle
puisse
agir
sur
notre
territoire.
La
subvention
qu'elle
recevait
étant
largement
supérieure
à
celle
des
autres
associations,
il nous
a
semblé
logique
de
la
ramener
à
un
montant
plus
raisonnable
sans
que
cela
ne
remette
en
cause
ses
actions.
Mme
AZOUG
-
J'entends
les
arguments
sur
les
associations
culturelles
dans
un
contexte
de
baisse
générale
des
dotations.
Néanmoins,
ces
associations
contribuent
au
rayonnement
de
Pantin
de
par
leur
histoire
et
les
personnes
qui
pratiquent.
J'aimerais
que
l'on
soit
attentif
à
ces
baisses.
Les
personnes
qui
s'entraînent
dans
les
locaux
de
Sadi
Carnot
traversent
notre
ville,
c'est
un
moyen
de
la
connaître
autrement.
Quand
Danse
Dense
rayonne
à
l'extérieur
lors
d'un
festival
en
Ile-de-France
comme
en
province,
on
sait
que
l'association
est
à
Pantin.
Plusieurs
critères
doivent
être
pris
en
compte.
La
Région
a
appuyé
la
création
d'un
emploi
tremplin
l'année
dernière.
C'était
une
façon
d'être
présent
en
tant
que
cofinanceur
parce
que
la
structure
est
à
Pantin
et
contribue
à
l'essor
de
la
ville.
Je
pense
que
le
Centre
national
de
la
danse
fait
un
autre
travail.
M.
CHRETIEN
-
Danse
Dense
ne
contribue
pas
aux
pratiques
amateurs,
ce
sont
des
compagnies
émergentes
et
jeunes
qui
se
présentent
devant
un
public.
Notre
priorité
est
de
répondre
à
la
demande
de
pratiques
amateurs
ou
de
médiation
culturelle,
or
Danse
Dense
s'éloigne
de
ces
préoccupations.
Je
précise
que
le
montant
versé
reste
le
plus
élevé
de
toutes
les
subventions
culturelles.
Avec
55
000
€,
je
pense
que
nous
respectons
son
travail
mais
nous
avons
fait
le
choix
de
privilégier
des
associations
plus
au
cœur
des
quartiers
car
c'est
ce
qui
nous
intéresse.
La
culture
a
toute
sa
part
dans
la
politique
de
la
Ville.
Je
précise
que
toutes
les
actions
culturelles
ne
sont
pas
dans
ce
dossier,
la
programmation
du
spectacle
vivant,
les
montants
versés
au
Conservatoire,
aux
bibliothèques
et
au
Cinéma
104
n'y
figurent
pas.
La
culture
n'est
pas
oubliée
dans
notre
Ville,
loin
de
là.
M.
HENRY
- C'est
toute
la
difficuité
des
débats
de
fond
sur
les
options
culturelles
sur
lesquelles
nous
aurions
pu
échanger
au
sein
de
ce
Conseil.
Comme
dans
une
note
précédente
sur
un
mur
pour
évoquer
une
opération
immobilière,
on
parle
de
politique
culturelle
au
travers
d'une
discussion
sur
les
subventions.
Le
Conseil
municipal
devrait
pouvoir
débattre
des
options
en
ouvrant
un
dossier
thématique,
mais
le
fait
d'émietter
les
notes
tout
au
long
de
l'année
ne
permet
pas
aux
conseillers
municipaux
de
cerner
les
sujets.
Je
ne
suis
pas
favorable
à
la
baisse
des
subventions
dans
le
secteur
culturel
et
on
assiste
à
une
hausse
de
celles-ci
dans
le
secteur
sportif,
par
exemple.
Je
propose
leur
maintien
et
si
vous
refusez,
je
demanderai
un
vote
séparé
sur
les
associations
OHP
et
Danse
Dense.
M.
le
Maire
- Ce
n'est
pas
prévu.
C'est
une
note,
on
ne
peut
pas
la
scinder.
M.
HENRY
- Cela
se
fait
à
d'autres
occasions.
M.
le
Maire
- Pour
le
budget,
c'est
de
droit.
M.
HENRY
- On
peut
le
faire
pour
d'autres
occasions.
M.
le
Maire
- On
va
le
mettre
aux
voix.
Mme
AZOUG
-
Concernant
la
question
des
subventions
aux
associations,
le
sujet
de
fond
est
de
savoir
comment
prendre
des
décisions
politiques
en
si
peu
de
temps,
même
s'il
y
a
des
commissions.
Comment
est-
possible
d'avoir
un
débat
sur
des
sujets
qui
structurent
la
ville,
le
vivre-ensemble
et
le
faire
ensemble
?
L'un
des
moyens
est
de
recevoir
les
documents
bien
en
amont
et
de
participer
à
certaines
instances.
Il était
question
que
nous
disposions
des
données
sur
l'attribution
des
subventions
aux
associations.
Il existe
une
commission
et
Un
jury
au
sein
de
la
majorité
mais
nous
ne
les
avons
pas
vus,
Nous
ne
sommes
pas
en
train
de
contester,
mais
nous
voudrions
pouvoir
prendre
des
décisions
en
disposant,
comme
vous,
de 140 l'ensemble
des
critères
qui
ont
conduit
à celles-ci.
La
proposition
alternative
pourrait
consister
à
donner
la
possibilité
de
réviser
en
fin
d'année
l'attribution
de
la
dotation
à
une
association
dans
le
cadre
d'une
redistribution.
Des
réaffectations
de
ce
type
se
sont
déjà
faites.
Il
n'y
a
pas
d'opposition
mais
des
questionnements
sur
des
priorités.
Je
veux
avoir
connaissance
des
critères
objectifs.
Pour
autant,
je
ne
dis
pas
qu'il
y a
eu
de
l'arbitraire.
M.
le
Maire
- Vous
nous
demandez
de
désavouer
le
débat
de
la
majorité
municipale
sur
l'orientation
de
la
politique
culturelle,
mais
nous
avons
pris
une
orientation.
M.
Chrétien
a
été
clair,
il
domine
son
sujet.
li
a
expliqué
que
notre
politique
culturelle
favorisait
les
associations
dans
les
quartiers
qui
proposent
des
pratiques
amateurs
et
qui
ont
signé
des
conventions
d'objectifs
et
de
moyens.
Les
deux
associations
dont
nous
parlons
n'ont
pas
cette
caractéristique
des
quartiers
et
de
la
pratique
amateur,
notamment
Danse
Dense
qui
bénéficie
de
la
subvention
la
plus
importante,
Cette
décision
a été
prise
par
la
majorité
municipale.
Vous
nous
demandez
en
Conseil
municipal
de
refaire
le
débat
pour
changer
l'orientation.
Nous
fonctionnons
de
manière
collégiale,
nous
n'allons
pas
refaire
le
débat
que
nous
avons
eu
lors
de
deux
séminaires.
Si
vous
voulez
en
discuter
avec
nous,
il faut
rentrer
dans
la
majorité
!
M.
CHRETIEN
-
Le
travail
de
la
direction
du
développement
culturel
est
un
travail
de
suivi
quotidien
de
toutes
ces
associations.
Ce
n'est
pas
du
subjectif
mais
de
l'objectif
par
rapport
à
des
critères
établis.
Ce
ne
sont
pas
des
chiffres
établis
au
hasard,
loin
de
là.
Mme
AZOUG
-
On
va
cesser
les
malentendus
parce
que
l'on
perd
tous
du
temps.
Je
pense
que
nous
sommes
d'accord
là-dessus.
J'évoque
la
question
de
l'information
parce
qu’elle
est
cruciale.
M.
le
Maire
- Vous
avez
toute
l'information.
Mme
AZOUG
-
Bien
sûr,
nous
avons
reçu
900
pages
il
y
a
cinq
jours
!
Certaines
informations
nous
parviennent. Vous
évoquiez
vous-même
l'an
dernier
le
souhait
que
nous
disposions
en
amont
des
dossiers
d'attribution
de
subventions
traités
en
commission.
li
n'est
pas
question
de
remettre
en
question
le
travail
effectué
sur
les
associations
culturelles.
J'entends
aussi
que
vous
êtes
une
majorité.
Nous
ne
remettons
pas
en
cause
le
vote
démocratique
de
la
population.
Je
connais
le
fonctionnement
de
la
démocratie,
je
l’ai
assimilé.
Le
sujet
est
celui
de
la
prise
en
considération
des
associations
culturelles
et
en
l'occurrence
de
la
situation
des
intermittents
du
spectacle.
M.
le
Maire
- L'année
dernière,
vous
m'avez
demandé
que
l'opposition
bénéficie
des
documents
examinés
en
commission
d'attribution
des
subventions
aux
associations.
Cette
année,
vous
les
avez
reçus.
Vous
m'avez
même
demandé
que
deux
colonnes
apparaissent
pour
que
ce
soit
plus
lisible,
avec
les
subventions
de
l'année
dernière
et
de
cette
année.
Nous
l'avons
fait.
Vous
avez
toute
l'information.
M.
HENRY
- Dans
la
convention
Danse
Dense,
il
est
question
des
actions
de
l'association
et
notamment
«
des
actions
artistiques
régulières
en
direction
des
publics
du
territoire
(Annexe
1)
».
Je
n'ai
pas
trouvé
l'annexe
1
avec
la
liste
des
actions.
M.
le
Maire
- Je
demande
à
M.
Chrétien
de
vous
transmettre
la
convention
de
l'association
Danse
Dense.
M.
HENRY
- Cela
aurait
permis
d'éclairer
notre
vote.
M.
le
Maire
-
C'est
une
question
de
commission.
Si
l'on
n'aborde
pas
ces
questions
techniques
en
commission,
il est
inutile
d’en
réunir.
M,
HENRY
- Tout
le monde
n'y va
pas.
Avez-vous
les
actions
menées
sur
le territoire
?
141 M.
CHRETIEN
- Je
n'en
connais
pas
le
détail
mais
d'une
manière
générale,
s'il
y
a
un
reproche
à
faire
à
cette
association
c'est
celui
de
n'être
pas
suffisamment
présente
dans
les
actions
culturelles
sur
le
territoire.
Elle
se
contente
de
la
mise
en
place
d'un
festival
qui
a
pour
objet
la
mise
en
avant
de
compagnies
chorégraphiques
souvent
extérieures
à
Pantin.
Cette
association
n'a
pas
d'actions
culturelles
avec
les
enfants
sur
le
territoire
de
Pantin.
M.
le
Maire
- Il y aura
deux
votes.
(
est
procédé
au
vote
sur
le
renouvellement
des
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
et
le
versement
du
solde
des
subventions
2015
aux
associations
culturelles,
hormis
l'OHP
et
Danse
Dense)
142 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
OÙ
25
JUIN
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
juin
2045,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif},
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
09.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEOJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
esquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
CASTILLOU
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
BERLU
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
PAUSICLES
Conseilier
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent(e)s
:
M.
BRIENT,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
143 N°
DEL20150625_35
OBJET:
RENOUVELLEMENT
DES
CONVENTIONS
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ET
VERSEMENT
DU
SOLDE
DES
SUBVENTIONS
2015
AUX
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2
et
L.1611-4,
Vu
l'article
L.612-4
du
code
de
commerce,
Vu
la
loi
du
1er
juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article
6,
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2004
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
les
délibérations
n°20130704_14
et
n°20130704
15
approuvant
les
conventions
d'objectifs
avec
les
associations
Enfance
et
Musique
et
Banlieues
Bleues,
Vu
la
délibération
n°L20150212_27
par
laquelle
a
été
approuvé
un
nouveau
modèle
de
convention
d'objectifs
et
de
moyens,
Vu
la
délibération
n°20150212_26
par
laquelle
a
été
approuvé
le
versement
d'un
acompte
de
30%
du
montant
versé
aux
associations
en
2014,
Considérant
que,
conformément
à
la
volonté
municipale
visant
à
accompagner
le
secteur
associatif
local
et
à
contribuer
au
développement
et
à
la
pérennité
des
activités
associatives
et
des
structures
elles-mêmes,
la
Ville
met
en
œuvre
une
politique
de
contractualisation
avec
certaines
associations
culturelles
prolongeant
l'action
municipale,
passant
par
la
conclusion
d'une
convention
d'objectifs
pluriannuelle,
Considérant
la
proposition
d'un
conseiller
municipal
de
voter
séparément
sur
la
subvention
aux
associations
OHP
et
Danse
dense,
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
CHRETIEN
APPROUVE
à
l'unanimité
le
principe
d'un
vote
séparé
sur
les
associations
OHP
et
Danse
Dense,
APPROUVE
à l'unanimité
les
subventions
à
ces
différentes
associations
sauf
les
associations
OHP
et
Danse
Dense
APPROUVE
à
la
majorité
les
subventions
aux
associations
OPH
et
Danse
Dense,
: SUFFRAGES
EXPRIMES
:
| 42
.
POUR
:
39
|
M.
KERN
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
|!
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M.
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLÉREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M. AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
LM.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
144 CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
Mme
ZEMMA,
M. ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLÉS,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR,
M.
CARVALHINHO , M.
WOLF.
3 Mme
PINAULT,
M.
HENRY,
M. AMZIANE
0
APPROUVE
les
conventions
à
conclure
avec
huit
associations
AUTORISE
M.
le
Maire
à les
signer.
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
POUR : CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
LA MAJORITÉ
42 39 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M,
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
3 M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M,
AMZIANE
0
145 Direction
de
l'Éducation,
des
Loisirs
Éducatifs
et
des
Sports
N°2015.06.25.
36
Subvention
aux
associations
sportives
- Année
2015
M.
BADJI
-
Suite
à
des
plaintes
d'adhérents,
le
Conseit
municipal
a
invité
les
services
de
la
Ville
à
se
pencher
sur
le cas
de
l'association
«
Club
Multi-Sports
de
Pantin
»
(CMS).
Cette
association
fait
l'objet
de
plusieurs
conventions
avec
la
Ville,
notamment
une
convention
de
mise
à
disposition
d'installations
et
de
moyens
(matériels,
humains
et
financiers)
et
une
convention
d'objectifs
portant
sur
l'attribution
d'une
subvention
municipale.
A
ce
titre,
elle
fournit
à
la
ville
des
comptes
sur
son
activité. Les
services
soulignent
la
transparence
du
club
qui
a
mis
à
notre
disposition
tant
les
statuts
et
règlements
intérieurs
de
l'association
que
les
procès
verbaux
des
assemblées
générales
et
des
comités
directeurs,
le
rapport
d'activité
et tous
les
documents
financiers
utiles.
En
outre,
tous
les
membres
des
comités
directeurs
et les
présidents
de
sections
ont
accepté
de
s'entretenir
avec
les
services.
L'équipe
dirigeante
du
Club
Multi-Sports
de
Pantin
a
été
renouvelée
le
7
février
2015.
Elle
a
hérité
d'une
Situation
économiquement
et
humainement
complexe.
L'assainissement
de
la
situation
est
en
cours
et
en
voie
de
se
résoudre.
En
effet,
les
statuts
de
l'association
ont
été
modifiés
en
février
2015.
Il
permettent
à
l'association
d'obtenir
un
label
«
école
de
foot
»,
de
faciliter
l'adhésion
des
parents
d'enfants
inscrits
au
club
et
préciser
le
rôle
des
« sections
»
du
club.
En
outre,
un
nouveau
règlement
intérieur
est
en
cours
de
rédaction. Dans
le
cadre
d'un
examen
de
la
situation
du
CMS,
les
services
ont
relevé
que
l'association
souffrait
depuis
2011
d'une
crise
de
gouvernance,
ainsi
que
de
dysfonctionnements
graves
ayant
conduit
:
- à
des
procédures
judiciaires
(vol
de
documents,
agression
d'un
entraîneur.)
;
- à
des
procédures
de
licenciement
;
- à
des
litiges
avec
les
entraîneurs
des
sections
judo,
pétanque,
et
boxe
:
- à
une
redistribution
très
ciblée
des
subventions
;
- à
des
sections
non
affiliées
à
une
fédération
;
- au
départ
de
certaines
sections
qui
ont
fondé
leur
propre
club
(tir
à
l'arc,
rugby,
volley...)
;
-
à
la
mise
en
gestion
directe
d'autres
sections
par
le
comité
directeur.
Par
exemple,
le
club
de
football
a
connu
des
difficultés
financières
sérieuses,
de
nombreux
adhérents
n'ayant
pas
payé
leurs
cotisations. S'agissant
de
l'organisation
et
de
la
gouvernance
du
CMS,
les
sections
bénéficiaient
d'une
grande
marge
de
manœuvre
et
de
très
peu
de
contrôle
alors
même
qu'elles
ne
bénéficiaient
d'aucune
existence
juridique
propre.
Le
CMS
se
trouvait
ainsi
responsable
de
leurs
fautes.
Nombreuses
sections
ont
donc
été
placées
en
gestion
directe
conformément
aux
statuts
.
La
gestion
directe
ne
peut
pas
durer
plus
de
6
mois.
Elle
vise
à
accompagner
les
sections
vers
une
certaine
indépendance,
une
formation
de
ses
dirigeants
est
prévue
conformément
aux
préconisations
de
la
Ville.
L'autonomisation
contrôlée
des
sections
doit
être
effective
pour
la
saison
prochaine.
La
Ville
encourage,
en
outre,
à
une
meilleure
communication
entre
les
différentes
sections
afin
d'intégrer
les
adhérents
à
la
structure
du
CMS
lui-même.
Une
meilleure
mobilisation
et
représentation
des
adhérents
est
souhaitable. Enfin,
pour
éviter
tout
conflit
d'intérêt,
les
services
recommandent
de
ne
plus
rémunérer
la
prestation
des
membres
du
comité
directeur
et
de
ne
plus
leur
permettre
de
prendre
part
aux
discussions
concernant
leur
section. Par
ailleurs,
les
assemblées
générales
des
15
décembre
2014
et
7
février
2015
ont
été
contestées
par
la
pétition
adressée
à
la
Ville.
En
effet,
de
nombreux
adhérents
n'ont
pas
été
autorisés
à
voter.
Cette
décision
est
conforme
aux
statuts
de
l'association
et
s'explique,
par
le
fait
que
leur
licence
était
personnelle
et
non
pas
rattachée
au
CMS,
ou
parce
que
la
cotisation
n'avait
pas
été
intégralement
réglée.
La
candidature
d'autres
adhérents
à
des
postes
de
direction
a
été
refusée
pour
des
motifs
statutaires.
146 Le
rapport
insiste
sur
le
fait
que
la
mobilisation
des
adhérents
est
essentielle
à
la
représentativité
de
l'assemblée
générale.
À
cet
égard,
la
Ville
recommande
au
CMS
de
mener,
en
amont
de
toute
réunion,
une
politique
de
communication
et
une
politique
de
relance
envers
les
adhérents
qui
ne
sont
pas
à
jour
de
leur
cotisation. À
l'occasion
de
la
réunion
de
ces
assemblées
générales,
il
a,
en
outre,
été
reproché
au
CMS
un
manque
de
transparence
dans
la
communication
des
pièces.
Les
services
recommandent
à
la
direction
du
CMS
de
préciser
les
modalités
de
communication
des
différents
documents
dans
un
nouveau
règlement
intérieur
et
d'en
informer
les
adhérents.
Ils
recommandent
également
de
préciser
les
missions
et
la
composition
du
comité
sportif
et
de
la
commission
de
contrôle
dans
les
statuts
de
l'association.
Quant
à
ses
rapports
entre
les
sections
et
fe
comité
directeur,
notamment
en
matière
de
redistribution
des
financements,
puisque
certaines
sections
ne
vivent
que
des
cotisations
qui
les
alimentent,
tandis
que
d'autres
bénéficient
de
subventions
notamment
les
compétions,
afin
de
garantir
une
plus
grande
lisibilité,
{es
services
recommandent
au
CMS
de
préciser
dans
fe
règlement
intérieur
les
critères
de
répartition
des
subventions
aux
sections.
De
même,
une
inscription
précisant
quelies
sont
les
compétitions
financées
et
ce
qui
est
pris
en
charge
par
le
club
est
souhaitée.
Quant
aux
finances
de
l'association,
les
cotisations
ont
augmenté
excessivement
pour
certaines
sections
et
des
adhérents
n'ont
pas
pu
être
remboursés
des
cotisations
versées
à
des
clubs
dissous.
Les
services
de
la
Ville
recommandent
de
détailler
les
critères
déterminant
le
niveau
des
cotisations
et
leur
augmentation
dans
le
nouveau
règlement
intérieur.
lis
recommandent,
en
outre,
de
prévoir
le
remboursement
de
cotisation
ne
correspondant
à
aucune
prestation
existante.
ls
ajoutent
qu'il
serait
opportun
de
prélever
une
quote-part
des
cotisations
afin
de
faire
un
fonds
commun
aux
sections
permettant
une
meilleure
ïüisibilité
de
la
redistribution
entre
les
différentes
sections
(compétitrices
et
non
compélitrices).
Enfin,
les
services
recommandent
de
différencier
plus
fortement
le
tarif
de
cotisation
des
Pantinois
du
tarif
de
cotisation
des
adhérents
de
Villes
voisines.
Quant
au
budget
de
l'association,
le
CMS
perçoit
des
subventions
de
la
Ville,
du
CNDS
et
du
conseil
départemental.
L'association
bénéficie,
en
outre,
d'une
aide
ASP
et
d'un
mécénat
d'Hermès.
Pour
autant,
les
services
de
la
ville
invitent
le
CMS
à
diversifier
d'avantage
ses
modes
de
financement
afin
de
pallier
une
diminution
du
financement
municipal
effective
dès
cette
année.
Je
tenais
à
tout
lire
parce
que
cela
peut
nous
faire
l'économie
de
débats.
Dans
le
cadre
du
suivi
et
de
l'évaluation
des
bilans
des
associations
sportives,
compte
tenu
de
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
dans
leur
fonctionnement
et
après
une
étude
approfondie
des
différents
dossiers,
il
convient
de
proposer
une
subvention,
aux
différentes
associations,
pour
l'année
2015.
En
effet,
afin
de
promouvoir
le
développement
du
sport
au
sein
de
la
commune
et
au
regard
des
demandes
émanant
des
clubs
relatives
à
leurs
actions
locales,
il
s'avère
important
de
soutenir
leur
fonctionnement,
dans
le
cadre
de
l'intérêt
général,
à travers
un
soutien
financier
défini
dans
le
tableau
ci-
après.
147 AVANCE
SUR
|
Associations
| SUBVENTION
2015
| Proposition
BP
2015
]
5 785,00
€)
D
Jeunesse
Ï
|
400,00
€
Boxna
Club de Pantin.
LE
6 250,00
€
_23 000,00
€|
i
42
750.00
€
165
000,00
€|
Collège Jean Lollve
re
Î
300,00
€
Campaanie
d'Arc
de
Pantin
F
]
3 000,00
CycloSport
de
Pa,
L_
|
4
500,00
€)
ns
n
un
ji
600,00
€
J
Pantin
a
.
Î
3
[
15
500,00
€,
Lycée
Aubrac
|
|
300.00
€
Lycée Weil
Ï
300,00
€
Lycée
Berthelot
nn
]
L
300,00
€|
Qlmplque
Football Club de Pantin
|
6 500,00
€
à
_27
500,00
€
Qfiice du Sport de Pantin
5 376,00
€
__21
500,00
€
:
l
6 750.00 €
27 000,00
€
Pantin
Muay
Thai
L
rss
1
000,00
€,
Pantin Escalade
Î
mi
7 000,00 €
PaninVoley
L
6 000,00
€
24
000,00
€
Racing
Club
de
Pantin
]
_3
375,00
€
13
000.00
€
Rugby
Olympique
de
Pantin
I
5
750,00
€|
22
000,00
€)
Tennis
Club
de
Pantin
|
7
500,00
€|
27
000,00
€
École
du
dragon
vert
|
|
800,00
€
TOTAL.
Budget
2015
Ï
90
250,00
€
389
785,00
€|
Ilest
proposé
au
Conseil
municipa
:
D'APPROUVER
l'attribution
des
subventions
2015
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
procéder
au
versements
de
ces
subventions.
L'argumentation
détaillée
est
consultable
dans
l'annexe
jointe
à cette
délibération.
Je
tenais
à tout
lire
parce
que
cela
peut
nous
faire
l'économie
de
débats.
M.
le
Maire
- Dans
la
liste
des
subventions
aux
associations
sportives,
qui
est
jointe
comme
chaque
année,
il y a
les
adhérents,
les
activités
et
les
moyens.
Je
remercie
l'ensemble
des
associations
qui
sont
listées.
Avis
favorable
de
la
2%
commission
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
CARVALHINHO
-
||
est
dommage
de
nous
remettre
la
délibération
seulement
10
minutes
avant
de
passer
au
vote,
Cela
dit,
il
était
intéressant
d'apporter
des
ciarifications
avant
le
vote
d'une
subvention
très
conséquente. Alez-vous
rendre
ce
rapport
public
?
Allez-vous
le
mettre
à
la
disposition
des
membres
et
adhérents
du
CMS
?
Je
ne
sais
pas
si
c'était
dû
à
la
campagne
électorale,
mais
je
me
souviens
de
la
tension
qui
régnait
lors
d'une
représentation
qui
a
eu
lieu
aux
Quatre
Chemins,
la
veille
de
l'élection,
à
laquelle
assistaient
de
nombreux
parents.
Allez-vous
rendre
public
ce
rapport
pour
informer
les
parents
des
adhérents
et
apaiser
la
situation
au
sein
du
CMS
Pantin
?
M.
BADJI
-
Le
rapport
sera
communiqué
au
CMS
qui
pourra
le
mettre
à
disposition
de
ses
adhérents.
lis
seront
ainsi
informés
du
contenu
du
rapport.
M.
le
Maire
- Pour
notre
part,
nous
veillerons
à
ce
que
nos
préconisations
soient
suivies
d'effet.
En
entrant
dans
le
détail,
on
s'aperçoit
que
tout
n'est
pas
blanc
ou
noir.
Certaines
accusations
ne
sont
pas
fondées.
La
volonté
de
remise
en
ordre
du
CMS
par
la
présidente
et
la
direction
actuelle
est
parfois
un
peu
forte
et
a
pu
bousculer
des
habitudes
qui
n'étaient
pas
conformes
aux
pratiques
attendues
dans
une
association
ou
un
club
multi
sports.
M.
Badji
et
les
services
vont
continuer
à suivre
le
dossier.
148 M.
AMZIANE
- Je
trouve
dommage
d'avoir
reçu
la
note
10
minutes
avant
le
vote
de
la
délibération.
Il y
a
eu
des
mots
au
Conseil
de
Paris.
Nous
nous
abstiendrons
parce
que
nous
ne
sommes
pas
capables
de
nous
prononcer
en
si
peu
de
temps.
M.
le
Maire
- Le
rapport
de
l'audit
n'a
rien
à
voir
avec
la
délibération
qui
porte
sur
le
vote
des
subventions.
M.
Badji
s'était
engagé
à
faire
un
rapport
au
Conseil
municipal
sur
l'audit
avant
l'été,
il l'a
fait.
C'est
une
manière
indirecte
de
répondre
à
la
question
que
vous
aviez
posée
lors
du
Conseil
municipal
du
mois
de
mars.
M.
AMZIANE
- C’est
la
raison
pour
laquelle
nous
ne
voterons
pas
contre
la
délibération.
Nous
aimerions
disposer
de
tous
les
éléments
pour
pouvoir
réagir.
En
l'absence
d'informations,
nous
nous
abstiendrons.
M.
le
Maire
- Je
précise
qu'if
s'agit
d’une
note
de
synthèse.
Nous
n'avons
pas
voulu
rendre
public
le
rapport
qui
est
plus
complet
et
contenait
le
nom
de
personnes.
Je
communiqueraïi
ce
rapport
aux
présidents
de
groupe
et à
Mme
Azoug.
M.
AMZIANE
- Serait-il
possible
de
publier
le
rapport
sans
les
noms
?
M.
le
Maire
- Oui.
Le
rapport
vous
sera
communiqué.
(ll est procédé
au
vote)
149 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUIN
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
juin
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 09.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRÉTIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
ia
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1*
alinéa
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etalent
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
CASTILLOU
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
BERLU
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent(e)s
:
M.
BRIENT,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
150 N°
DEL20150625_36
OBJET:
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
- ANNÉE
2015
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
et
son
décret
n°
2001-4956
du
6
juin
2001,
qui
prévoient
l'obligation
d'une
convention
entre
les
collectivités
locales
et
les
associations
dès
lors
qu'une
subvention
de
23000
euros
est
attribuée
;
Vu
la
convention
cadre
de
partenariat
du
17
décembre
2014
passée
entre
les
clubs
sportifs
pantinois
et
la
Ville
;
Vu
la
détibération
n°20141120
_24
du
20
novembre
2014,
attribuant
une
avance
sur
subvention
aux
associations
sportives
pour
l'année
2015
;
Considérant
que
les
associations
sportives
locales
participent
à
la
promotion
et
au
développement
du
sport
pantinois
;
Considérant
qu'il
convient
donc,
au
vu
de
leurs
demandes
respectives
et
leurs
bilans
d'activités
de
soutenir
leurs
actions
pour
l'année
2015
et
de
fixer
le
montant
des
subventions
2015
en
fonction
des
rapports
d'attribution
établis
pour
chacune
des
associations
considérées
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
BADJI
APPROUVE
l'attribution
des
subventions
2015
;
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
procéder
au
versements
de
ces
subventions.
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
Mme
ZEMMA
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:_|41
POUR
:
34M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
LEBEAU
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
7 M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M. AMIMAR
151 Direction
de
la Prévention
et de
la Tranquillité
Publique
N°2015.06.25.37
Versement
de
la
subvention
à
l'association
de
prévention
spécialisée
"A
travers
la
ville" M.
le
Maire
- Dans
le
cadre
de
la
loi
du
5
mars
2007
réformant
la
protection
de
l'enfance
et
qui
met
l'accent
sur
la
prévention,
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
et
la
Commune
de
Pantin
ont
souhaité
renforcer
mutuellement
leurs
politiques
en
faveur
de
l'éducation,
de
la
prévention,
de
la
protection
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse.
Ce
partenariat
s'appuie
notamment
sur
le
document
d'orientation
2012-2017
pour
la
prévention
spéciaiisée. Le
contrat
d'objectifs
2013-2017
qui
lie
la
ville
et
l'association
de
prévention
spécialisée
«
A
travers
la
ville
»
a
été
approuvé
lors
du
Conseil
municipal
de
mars
2013.
Cette
contractualisation
a
permis
de
définir
précisément
le
cadre
d'intervention
de
l'association
et
de
fixer
des
objectifs
ciblés
correspondant
aux
grandes
priorités
définies
dans
le
plan
de
prévention
et
de
tranquillité
publique.
Aux
termes
de
ce
document,
la
commune
de
Pantin,
qui
a
souhaité
manifester
sa
voionté
de
renforcer
ses
liens
avec
cet
acteur
central
sur
l'espace
public,
notamment
sur
les
Quatre-Chemins,
participe
dorénavant
à
hauteur
de
30
000
€
par
an
au
fonctionnement
de
l'association.
Ce
contrat
d'objectifs
a
été
intégré
à
l'échelle
départementale
dans
une
convention
cadre
signée
entre
la
commune
et
le
Conseil
général.
Le
texte
commun,
adapté
au
contexte
pantinois,
rappelle
le
cadre
général
de
l'exercice
de
la
mission
de
prévention
spécialisée,
les
grands
objectifs
de
l'action
ainsi
que
les
priorités
fixées
par
le
département
en
termes
de
public
et
de
partenariat.
La
convention
détermine
par
ailleurs
les
principes
et
modalités
de
coopération
entre
la
Commune
et
le
Département,
en
mettant
l'accent
sur
l'évaluation
de
l'action
de
prévention
spécialisée,
et
fixe
les
conditions
et
modalités
de
calcul
et
de
versement
de
la
participation
financière
de
la
Commune.
Le
rapport
d'activité
de
l'association
pour
l'année
2014,
qui
retrace
l'ensemble
des
actions
menées
sur
le
territoire
est
annexé
à
la
présente,
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le
versement
de
la
subvention
prévue
dans
la
convention
cadre
à
l'association
de
prévention
spécialisée
« À
travers
la
ville
»
Nous
avons
du
mal
à
appréhender
la
réalité
de
l'action
de
cette
association
sur
le
terrain.
Avis
favorable
de
la
2°
commission
Y
at-il
des
questions
?
{Il est
procédé
au
vote)
152 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUIN
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
juin
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
09.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1%
alinéa
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
CASTILLOU
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
BERLU
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient
absent(e}s
:
M.
BRIENT,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
153 N°
DEL20150625_37
OBJET:
VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
À
L'ASSOCIATION
DE
PRÉVENTION
SPÉCIALISÉE
"A
TRAVERS
LA VILLE"
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la
loi
du
5
mars
2007
sur
la
protection
de
l'enfance
;
Vu
le
plan
de
prévention
et de
tranquillité
publique
adopté
le
17
novembre
2011
;
Vu
la
convention
cadre
entre
le
département
de
la
Seine-Saint-Denis
et
la
ville
de
Pantin
relative
à
l'organisation
de
la
prévention
spécialisée
;
Vu
le contrat
d'objectifs
2013-2017
entre
la Ville
de
Pantin
et
l'association
de
prévention
spécialisée
« A
travers
la ville
»
approuvé
par
le
conseil
municipal
;
Considérant
l'intérêt
de
la Ville
pour
la
protection
de
l'enfance
:
Considérant
le
partenariat
mis
en
place
avec
l'association
«
À
travers
la
ville
»
dans
le
cadre
du
contrat
d'objectifs
2013-2017;
Considérant
la
nécessité
d'établir
un
cadre
solide
et
cohérent
de
coopération
entre
la
ville
et
le
département
de
la
Seine-Saint-Denis
auquel
sont
rattachées
toutes
les
associations
de
prévention
spécialisée
du
département. Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
versement
de
la
subvention
prévue
dans
la
convention
cadre
à
l'association
de
prévention
spécialisée
«
À travers
la
ville
»
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
Mme
ZEMMA,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE
154 N°2015.06.25.38
Modification
des
tarifs
de
stationnement
dans
les
parcs
en
ouvrage
Mme
KERN
-
En
application
de
l'article
6
de
la
loi
du
17
mars
2014
relative
à
la
consommation,
dite
loi
Hamon,
la
tarification
des
parkings
publics
en
ouvrage
doit
être
découpée
en
quart
d'heure
à
compter
du
1er
juillet 2015. A
Pantin
sont
à
prendre
en
compte,
deux
parkings,
celui
de
la ZAC
de
l'Église,
celui
du
centre
administratif.
Des
utilisations
différenciées
:
+
Le
parking
de
la
ZAC
de
l'Église,
composé
de
144
places
de
stationnement
à
pour
vocation
d'accueillir
des
usagers
à
la
journée.
Sa
proximité
avec
le
CNFPT
et
le
CIG,
centres
de
formation,
ainsi
que
l'accès
direct
au
métro
depuis
l'intérieur
du
parking
en
font
en
effet
un
site
de
stationnement
idéal
pour
une
période
assez
longue.
*
Le
parking
de
centre
administratif,
composé
de
34
places,
a
pour
sa
part
vocation
a
être
un
parking
de
passage
pour
une
courte
période.
Il a
en
effet
pour
but
de
permettre
aux
usagers
venant
effectuer
des
démarches
administratives
de
se
stationner
le
temps
de
la
réalisation
de
ses
démarches.
Le
turn-over
doit
être
recherché
en
raison
de
sa
faible
capacité.
Des
tarifs
adaptés :
La
différence
d'utilisation
et
de
vocation
de
ces
deux
parkings
est
de
nature,
comme
le
valide
la
jurisprudence
constante
du
Conseil
d'État,
à
justifier
une
différence
de
traitement
et
donc
en
l'espèce
une
différence
de
tarifs
selon
les
modalités
suivantes,
la
gratuité
des
deux
premières
heures
étant
maintenue
pour
le
parking
du
centre
administratif.
155 ZAC
Centre
administratif
arification
au
30|Tarffication
au
[Tarification
au
arfficalion
au
2015
er
2015
2015
ef
2015
5min
0,50
min
0,80
min
110
min
1.40
h15
min
3,70
h30
min
2.00
h45
min
2,30
heures
2
15
2.70
h30
2.80
h45
2,90)
3
heures
0
3,00
15
3,10 3,20 3,30
heures
3.40 3,50 3,60 3,70)
5
heures
3 3,90 4,00 4,10 4 4,30 4,40 4 4 4, 4 4 5,0 5,1 5,2 5
[co
ce EE R|=
s
15 5
10
heures
10h00 10h15 10h30 10h45
11
heures
11h00 11h15 11h30 1ih4s
12
heures
12h00 12h15 12h30 12h45
3 heures
13h00 13h15 13h30 13h45
4 heures
14h00
rdu
N
a
Di
ro rs
œlolololaloloioloionialulenlm|ieolmiel;s|s|sin se t,.nts ts) cc cc
m\eælolololæ|æ|etan|ol|et|co
156 Il'est
proposé
au
Conseil
Municipai
:
D'APPROUVER
la
modification
des
tarifs
des
parkings
publics
en
ouvrage
D'AUTORISER
le
Maire
à
modifier
les
tarifs
de
stationnement
sur
les
parkings
en
ouvrage
à
compter
du
1er
juillet
2015
Avis
favorable
de
la 2*®
commission
M.
le
Maire
- Y
at-il
des
questions
?
M.
HENRY
-
La
décision
du
tarif
au
quart
d'heure
a
conduit
ici
comme
ailleurs
à
une
augmentation
généralisée
des
tarifs,
comme
le
dénoncent
les
associations
d'automobilistes
et
les
autres
usagers
qui
ont
déjà
payé
la
réalisation
de
ces
parkings
avec
leurs
impôts.
C'est
catastrophique.
Pour
5
heures
de
stationnement,
le
tarif de
la ZAC
de
l'Eglise
passe
de
13,70
à
18,40
€.
Cela
a
été
largement
dénoncé.
M.
{e
Maire
- Pour
5
heures,
le
prix
est
de
3,80
€.
M.
HENRY
- Au
temps
pour
moi.
M.
le
Maire
- L'annexe
1 du
rapport
de
Danse
Dense
est
en
page
733
du
dossier.
M.
HENRY -
Elle
n'évoque
que
les
moyens
attribués
en
matériels
et
locaux.
M.
le
Maire
- L'annexe
2
traite
des
valorisations
des
mises
à
disposition.
Cette
annexe
est
bien
dans
votre
dossier. M.
HENRY
- L'objet
de
l'annexe
n'est
pas
le
bon
puisqu'elle
ne
contient
pas
les
actions
effectuées
sur
le
territoire. M.
CARVALHINHO
- Je
regrette
la suppression
de
la
gratuité
entre
midi
et
14
heures
l'an
dernier.
Mme
KERN
- Quand
c'est
gratuit,
les
personnes
utilisent
leur
voiture.
On
l'a
déjà
précisé
au
moment
de
la
modification
des
tarifs.
(Il est
procédé
au
vote)
157 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25 JUIN
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
juin
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Maiïrie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
09.
tai
nts
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
£Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
CASTILLOU
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
BERLU
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient
absent{ejs
:
M.
BRIENT,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
158 N°
DEL20150625_38
OBJET:
MODIFICATION
DES
TARIFS
DE
STATIONNEMENT
DANS
LES
PARCS
EN
OUVRAGE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°2014-244
du
17
mars
2014
relative
à
la
consommation
;
Vu
le
plan
de
déplacement
urbain
d'Île-de-France
;
Vu
la
délibération
du
15
décembre
2009
approuvant
les
tarifs
du
stationnement
payant
sur
et
hors
voirie
à
compter
du
1edr
janvier
2010
Vu
l'arrêté
n°2015-155D
et
notamment
ses
anticles
7
et
8
fixant
les
tarifs
de
stationnement
sur
les
deux
parkings
public
en
ouvrage
;
Considérant
que
la
loi
du
17
mars
2014
relative
à
la
consommation,
impose
la
mise
en
place
au
1er
juillet
2015
de
la
tarification
au
quart
d'heure
dans
les
parkings
publics
en
ouvrage
;
Considérant
l'existence
de
deux
parkings
publics
en
ouvrage
sur
le
territoire
pantinois,
celui
de
la
ZAC
de
l'Église
et
celui
du
Centre
administratif
Considérant
la
différence
de
places
disponibles
au
sein
de
ces
deux
parkings
publics,
144
pour
le
premier,
34
pour
le second
;
‘
Considérant
les
utilisations
différentes
de
ces
deux
parkings,
le
premier
ayant
vocation
à
faciliter
l'utilisation
de
transports
alternatifs
à
la
voiture
et
ce
en
raison
de
sa
communication
directe
avec
la
station
de
métro
«
Église
de
Pantin
»,
le
second
ayant
vocation
à
être
mis
à
disposition
des
usagers
souhaitant
effectuer
des
démarches
à
la
mairie
;
Considérant
que
ces
éléments
justifient
la
mise
en
place
de
légères
différences
tarifaires
entre
les
deux
parcs,
et
notamment
le
maintien
de
la
gratuité
pendant
les
deux
premières
heures
sur
le
parking
du
centre
administratif
;
Considérant
toutefois
que
le
faibie
nombre
de
places
entraîne
un
fort
besoin
de
rotation
au-delà
de
ces
deux
heures
et
que
la
politique
tarifaire
constitue
l'un
des
éléments
favorisant
la
rotation
:
Considérant
dés
lors
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
comme
suit
les
tarifs
de
stationnement
des
parcs
en
ouvrage
;
159 ZAC
Eglise
Centre
administratif
Tarification
au
30|Tarification
au
[Tarification
au
Tarification
au
Durée
juin
2015
fer
Juillet
2015
|30 juin
2015
ter
jullet
2015
15
min
0,80]
0,50
30
min
0,80]
0,80
45
min
0,80!
110
heure
60
min
0.80
1,40{Gratuité
Gratuité
1h15
min
1.70]
1,70
1h30
min
1.70)
2.00
1h45
min
1.70}
2,30
2
heures
2h00
1,70)
2,60|Gratuité
(Gratuité
2h15
2,50
2,70
0,80
2,70)
2h30
2,50
2.80
0,80
2,80
2n45
2,50,
2,80
0.80]
2,90
3 heures
3h00
2,50)
3.00
0,80
3,00,
3h15
2,70
3,10
1,70
3,10
3h30
2,70]
3,20
1,70
3,20]
3h45
2,70]
3.30)
1,70
3,30!
4 heures
4h00
2,70)
3,40
1,70
3,40
4h15
2.80]
3,50
2,50
3,50
4h30
2,90]
3,60
2.50
3,60
4h45
2,80]
3,70
2,50
3,70
5 heures
5h00
2,90]
3,80)
2,50
3,80
5h15
3,10]
3.90
2,70
3.80
5h30
3,10
4,00
2,70
4,00
Sh45
3,10
410
2,70
4,10
6 heures
6h00
3,10
4,20
2,70
4,20
6h15
3,30
4,30
2,90
4,30
6h30
3,30
4,40
2,90
4.40
6h45
3,30
4,50
2,90
4,50
7
heures
7h00
3,30
4,60
2,90
4,60
7h15
3,50
4,70
3,10
4,70
7h30
3,50
4,80
3,10)
4,80)
7h45
3,50)
4,90
3,10
4,80
8
heures
8h00
3,50]
5,00
3,10
5,00
8h15
3,70]
5,10)
3,30
5,10
8h30
3,70]
5,20
3,30
5,20
8h45
3,70)
5,30)
3,30
5,30
9
heures
Sh00
3,70
5,40
3,30
5,40
8h15
3,90]
5,50)
3,50
5,50
9h30
3,90
5,60
3,50
5,60]
9h45
3.90
5,70
3,50
5,70
10
heures
10h00
3,80
5,80
3,50,
5,80
10h15
4,10
5,90
3,70
5,90
10h30
4,10
6,00
3,70
6,00
10h45
4,10
6,10
3,70
6,10
Â1heures
11h00
4,10
6,20
3,70
6,20
11h15
4,30
6,30!
3,90
6,30
11h30
4,30
6,40
3,80
6,40,
11h45
4,30
6,50
3,90
6,50
12
heures
12h09
4,30]
6,60!
3,80
6,60)
f2n15
4,10
12h30
4,10
12h45
4,10
13
heures
13h00
4,10
13h15
4,30
13h30
Pas
de
Pas
de
| 4,30
13h45
tranches
tranches
14,30
éheures
14h00
prévues
prévues
4,30)
7,00
Ticket
perdu
6,00
7,00
6,06
7,00)!
160 Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
KERN
APPROUVE
la
modification
des
tarifs
des
parkings
publics
en
ouvrage
AUTORISE
M.
le
Maire
à
modifier
les
tarifs
de
stationnement
sur
les
parkings
en
ouvrage
à compter
du
1er
juillet 2015
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
POUR : CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
4237 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
|
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
|
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADIJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M. ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
| AMIMAR 5
|
{ M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
M.
HENRY.
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE
0
161 DÉPARTEMENT
SOLIDARITÉS
ET
PROXIMITÉ
Direction
de
la Santé
N°2015.06.25.39
Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
2015-2017
entre
la
Ville
de
Pantin,
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
d'Île
de
France,
ia
Préfecture
de
Seine-Saint-Denis,
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Seine-Saint-Denis
et
le
Conseil
Départemental
de
Seine-Saint-Denis
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
-
Le
Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
2015-2017,
dans
la
continuité
logique
du
contrat
de
préfiguration
signé
par
la
Ville,
l'ARS
et
la
Préfecture
en
septembre
2012,
développe
les
réponses
proposées
par
la
Ville
aux
besoins
de
santé
des
Pantinois
en
cohérence
avec
les
priorités
régionales
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Île
de
France
et
des
autres
institutions
signataires.
D'un
point
de
vue
réglementaire,
les
Contrats
Locaux
de
Santé
font
l'objet
de
dispositions
dans
le
cadre
de
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
et
reprises
dans
le
code
de
la
Santé
Publique
:
l'article
L.1434-17
du
code
de
la
Santé
Publique
précise
que
«
la
mise
en
œuvre
du
projet
régional
de
santé
peut
faire
l'objet
de
contrats
locaux
de
santé
conclus
par
l'agence,
notamment
avec
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
portant
sur
la
promotion
de
la
santé,
la
prévention,
les
politiques
de
soins
et
l'accompagnement
médico-social.
»
Les
contrats
locaux
de
Santé
ont
vocation
à
terme
à
constituer
le
volet
«
santé
»
du
Contrat
de
Ville
de
la
Communauté
d'Agglomération.
Dans
son
projet
de
contrat,
la
Ville
de
Pantin
s'appuie
sur
les
priorités
locales
de
santé
dégagées
au
travers
des
données
en
santé
publique
territoriales
et
locales
et
sur
les
résultats
de
l'enquête
menée
sur
la
Ville
auprès
des
professionnels
institutionnels,
associatifs
et
libéraux
et
des
habitants
interrogés
au
travers
des
conseils
de
quartier.
Ces
constats
ont
permis
que
s'amorcent
des
réflexions
au
sein
de
réunions
de
travail
thématiques
aboutissant
aux
propositions
de
ce
projet
de
contrat.
Il est
divisé
en
8
axes
qui
ont
été
validés
par
la
Ville,
l'ARS
et
les
autres
institutions
signataires
dans
le
cadre
du
comité
de
pilotage
du
4 juin
2013
:
-Agir
pour
l'accès
aux
soins
de
tous
les
Pantinois,
-Mieux
communiquer
en
matière
de
santé,
-Agir
pour
promouvoir
les
comportements
favorables
à
la
santé,
notamment
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
Politique
de
la
Ville
-Favoriser
la
prévention
et
le
lien
dans
la
prise
en
charge
des
addictions
en
partenariat
avec
les
acteurs
associatifs
et
institutionnels,
-Agir
pour
la
santé
mentale,
-Agir
contre
les
conséquences
sanitaires
de
l'habitat
indigne,
-Promouvoir
l'autonomie
des
personnes
âgées
et/ou
en
situation
de
handicap
et
leur
insertion
dans
la
vie
de
la
cité,
-Maintenir
une
vigilance
sanitaire
communale.
Le
document
complet
ci-joint
comportant
les
axes
et
les
fiches
actions
qui
en
découlent
a
été
validé
par
les
signataires
lors
du
comité
de
pilotage
du
6
mai
2015.
|l
a
été
présenté
et
validé
en
Conférence
de
Territoire
fin
mai
2015.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le
Contrat
Local
de
Santé
2015-2017,
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
le
signer.
Avis
favorable
de
la
1°
commission
M.
le
Maire
- Y
at-il
des
questions
?
(l'est
procédé
au
vote)
162 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUIN
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
juin
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
09.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
CASTILLOU
40ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
BEREU
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient
absent(e}s
:
M.
BRIENT,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
163 N°
DEL20150625_39
OBJET;
CONTRAT
LOCAL
DE
SANTÉ
(CLS)
2615-2017
ENTRE
LA
VILLE
DE
PANTIN,
L'AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
(ARS)
D'ÎLE
DE
FRANCE,
LA
PRÉFECTURE
DE
SEINE-SAINT-
DENIS,
LA
CAISSE
PRIMAIRE
D'ASSURANCE
MALADIE
DE
SEINE-SAINT-DENIS
ET
LE
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
SEINE-SAINT-DENIS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la
santé
publique,
et notamment
son
article
L.1434-17
;
Vu
la
loi
N°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
le
décret
N°2020-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
:
Vu
le
Projet
Régional
de
Santé
2013-2017
élaboré
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Île
de
France
:
Vu
le
Contrat
Local
de
Santé
de
préfiguration,
signé
en
septembre
2012
entre
la
Ville
de
Pantin,
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'lie
de
France
et
la
Préfecture
de
Selne-Saint-Denis
;
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
souhaite
apporter
une
réponse
aux
besoins
de
santé
de
ses
habitants
,en
cohérence
avec
les
priorités
définies
par
l'ARS
et
les
autres
signataires
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
Contrat
Local
de
Santé
2015-2017
entre
la
Ville
de
Pantin,
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'lle
de
France,
la
Préfecture
de
Seine-Saint-Denis,
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Seine-Saint-
Denis
et
le
Conseil
Départemental
de
Seine-Saint-Denis.
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
ce
contrat
164 N°2045.06.25.40
Tarifs
de
certaines
prestations
dentaires,
médicales
et
paramédicales
des
CMS
de
Pantin Mme
GHAZOUANI-ETTIH
-
En
1988,
le
Conseil
municipal
a
instauré
deux
tarifs
pour
les
prothèses
dentaires
et
pour
l'orthodontie
:
l'Un
pour
les
pantinois,
l'autre
pour
les
non-pantinois.
Depuis,
une
revalorisation
régulière
est
proposée
en
conseil
municipal.
La
dernière
date
du
01
août
2013.
Les
objectifs
de
cette
revalorisation
sont
:
- pour
les
Pantinois,
de
rattraper
les
tarifs
de
remboursement
CMU
sans
les
dépasser,
La
présente
révision
va
aboutir
à
aligner
la
plupart
des
tarifs
des
Pantinois
sur
le
niveau
de
remboursement
CMU
qui
a
vocation
à
prendre
en
charge
les
patients
défavorisés.
Ainsi,
en
2015,
la
grande
majorité
des
tarifs
des
actes
prothétiques
et
d'orthodontie
n'augmenteront
pas
pour
les
patients
pantinois
car
ils
sont
déjà
au
niveau
des
montants
CMU
qui
sont
stables
depuis
plusieurs
années.
il
est
à
rappeler
que
l'aide
facultative
du
CCAS
peut,
en
cas
de
besoin,
aider
les
patients
pantinois
à faibles
revenus
non
éligibles
à
la
CMU.
- d'augmenter
plus
sensiblement
les
tarifs
dentaires
pratiqués
pour
les
non-Pantinois
(+
5%
d'augmentation
sur
les
tarifs
aujourd'hui
en
vigueur).
Les
tarifs
pratiqués
à
Pantin
restent
cependant
attractifs.
Pour
ce
qui
concerne
les
actes
d'orthodontie,
l'alignement
des
tarifs
pantinois
sur
le
remboursement
CMU
s'opère
dés
le
quotient
familial
QF2.
Au
delà,
l'augmentation
très
raisonnable
respecte
ia
nécessaire
progressivité. Enfin
en
2045,
it apparaît
utile
de
revoir
certains
tarifs
médicaux
et
paramédicaux
des
CMS
qui
n'ont
pas
été
révisés
depuis
plusieurs
années.
Ces
quatre
tarifs
(holter
cardiaque,
consultations
de
pédicurie,
de
psychologie
ou
de
diététique)
ne
sont
pas
remboursés
par
la
Sécurité
sociale
et
sont
donc
entièrement
«
hors
nomenclature
»
(HN).
L'ensemble
de
ces
augmentations
est
illustré
dans
les
tableaux
ci-dessous
pour
les
prothèses
les
plus
couramment
réalisées,
les
actes
d'orthodontie
ainsi
que
les
actes
médicaux
et
paramédicaux
précités.
.
70%
Base
do
Ramboursés
Tant
Tarif!
Nouveau [£
Nouveau
Prothèses
Cotation
L
ra
par
an
Pantin
JHarsPantin
Tarif
tarif
Conjointes
e
La sécurité
Actuel
‘Actuel
Pantin
Hors Pantin
soclale
S ociale
COURONNE
COULEE
Nickel-Chrome
HBLO038
107,50
€
75,25
€
230,00
€
230,00
€
310,00
€u
230,00
€
326€
COURONNE
CM
5
(Céramo-Métalilque)
HBLDO36
107,50
€
75,25
€
375,00
€
375,00
€
555,00
€
375,00
€
583
€
COURONNE
CM
>dent
4
HBLO036
107,50
€
75,25
€
375,00
€ |
555,00.€
|
375,00
€
583€
165 70%
Promésos agoines | aug, | Rens
|'erbente]
run
pain
[resmntn
|| tar
[RMunrs
sociate
Fa par
actuel
actuel
Pantin
Hors pantin
183 dents{transitore) |
Hecoass |
sasoe |
4515
18300
|z7500€
noue ||
ze
Adants{uansitoire)
|
HeLo47s |
75,25€ À
s268c
sagane
|4ssone
sasuoe |
48e
Sdenta{transitolre)
|
Hetoz24 |
a600€ |
60,20€
34900€ |
455,00 €!
aasune ||
520€
Gdonts (transitoire)
| HaLos71 | a675€ |
67,73€
saso0€
|V525,00€
|
saogoe |
551€
7 dents (transitoire)
|
HeLo123 | 107,506]
75,25€
4s400e
|Vsconce
asspoe
|l'ssse
Bdents(tranitoire)
|
HéLozzo | 11825€|
22,78€
asove
|soocoen
as4poe |l
820€
8 dents
Hsoutoi
lizou0€)
s030€
|
43400€
asaone
|Me2000e
{aane
[ste
40 dents
Heiosss
liso75e|
o73e
|
43400€
asspoe
|l655,00€
43400€ |
ces
11 dents
HeLnoss
|i50,50€6|
10535€ |
s17,00€
si700€
|["essove
si7,00€ |
7306
12 dents
Heuoszo
liet25e)
11288€ |
s17,00€
si700€
|"72500€!
si700€ |
"7e
43 dents
Htog4o
Î472,00€|
12040€ |
517,00e
si7p0€
|lreovve
si700€ |
7e
Complet Unimaxittaire
|
HsLoos1 | 182,756 |
127,03€ |
656,00€
coovoe
|*s70,00€
ss600 € ls
Completéaut otBas
|
Hecoozs | 65,50€ |
255,85€
|1312,00€
120000 €
|1.740,00 €
1a20e ||
1827
Dontconte plaque sur
Livyyrcg|
32256 |
22586 |
22256
s500€
|M135,00€
32,25 €
142€
den
Encre
oo
NOAOE
150€ |
15056 |
escoc
65,00€
|"s0,00€
65,00 €
me
Rail
sans démontage
memes |
3225€ |
2258€
|
65,00€
500€
|l17000€
65,00 €
|
172€
oudure
dant
massive
où
|
ee
ou crochet
| HBmD24* |
43,00€ |
so10€
|
43,00€
t00v0e
|l12500€
esse
|
116
166 70%
Prothèses
adjointes
su
Remboursé
|
+4
Tarif
Tarif
Nouveau
JPNouvaau
Plaque
base
métallique]
Golalen
|
Sud
par
CMU
Pantin
|Hors
pantin
Tadf
tarifl
(stellite)
jal
La
sécurité
actuel
actusl}
Pantin
‘Hors
pantin
soclale
Sociale
4 à 3
dents
HBL0031
|
193,00
€ |
135,106
493,00
€
493,00
€
|655,00
€
493,00
€
698
€
4 dents
HBLO332
À
20425€
|
142,98€
649,00
€
590,00
€
|N725,00
€
649,00
€
761€
5 dents
HBLD452
|
215,00
€ |
150,50
€
649,00
€
620,00
€
|745,00€
649,00
€
792
€
6 dents
HBLD474
|
225,75€
|
158,03
€
649,00
€
649,00
€
|790,00
€
649,00
€
830
€
7 dents
HBLDO75
|
236,30€
|
165,55
€
734,00
€
680,00
€ |"
240,00
€
734,00
€
482€
8 dents
HBLD470
{
247,25€
|
173,08€
734,00
€
zioooe
|Na75,00
€
734,00
€
1919
EN
8 dents
HBLD435
|
256,00
€ |
380,60
€
734,00
€
734,00
€
[925,00
€
734,00
€
s71
€
10
dents
HBLDO79
|
268,75
€ |
188,13€
734,00
€
734,00
€ |
970,00
€
734,00
€
11019
€
141
dents
HBLD203
|
279,50
€ |
195,65€
817,00
€
917,00€
|1010,00€
817,00
€
1081€
12
dents
HBLD112
|
290,25€
|
203,18€
817,00
€
817,00€
|.1050,00
€
817,00
€
11103
€
L 1
43
dents
HBLD308
|
301,00€
|
210,70€
|
817,00
€
217,00€
||1/095,00
€:
817,00€
1150
€
Complet
Unimaxlllalre
HBLO047
|
31,75€
|
28,23€
956,00
€
956,00
€
11155,00
€
956,00
€
11213
€
|
Complet
Ht
et
Bas
HBLOD46
|
623,50€Ë
436456
|1912,00€
191200
€
|
2310,00€
1912.00
€
|}
2426
€
167 100%
Bass
de
;
Remboursés
Tarif
Tanf:Hors
Nouveau
Nouveau
MOINS DE 16 ANS
ns
par
Jeñfsioball
|
Quoiont
Pantin
[Pantin
Tarif
Tarif
jale
La
sécurité
Actuel
| Actuai
Pantin
Hors
Pantin
ms
Sociale
ë
ai
ae
|!
410€
a2
au €
ag €
TRAITEMENT SEMESTRIEL
193,506]
10350€ |
46400€
665€
CE
a3
500 €
500 €
a4
se0 €
[|
se
ai
272€
|
272€
a2
2e
||
22e |
CONTENTION (1 an)
to125e |
16125e
PA N
La00,00 €!
mince
as
size
|!
312€
a4
332€
s32e |
Base de |
Remboursés
Î
PLUS DE 16ANSOU
|
Rombst
par
frantgioail
|
Gien
n.-
IRetee
aveu
[Etes
ADULTE
sert
Le meurs
CMU
Actuel
Actuat
Pantin
JfHor Pantin
TRAITEMENT SEMESTRIEL
0€
0€
600 €
700€
Îl|
swe
T35€
CONTENTION
€
0€
a6ne
450 €
360 €
473€
Base
de
Tarif
Autres tarifs HN Non
|...
Rembst
frnurs
pal
Tarif
Unique
| nouveau |
dentaires
Cotation |
Sécurité
Re
CMU
Actuel
q
sociale
oc'ae
Holter
tensionnel
(MAPA)
EQGP008
0€
30
€
35
€
consultation
de
pédicurie
HN
0€
15€
16€
consultation
de
diététique
HN
0€
7€
10€
consultation
de
psychologue
HN
0€
28€
lLest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
les
nouveaux
tarifs
de
certaines
prestations
dentaires
,médicales
et
paramédicales
des
centres
de
santé
à la
date
du
1er
août
2015.
Avis
favorable
de
la
1*°
commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
qu
est
procédé
au
vote)
168 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUIN
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
juin
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipat,
sous
la
présidence
de
M.
Berirand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
09.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1°
alinéa
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Eiu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
CASTILLOU
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
BERLU
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent(e}s
:
M.
BRIENT,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
169 N°
DEL20150625 40
OBJET:
TARIFS
DE
CERTAINES
PRESTATIONS
DENTAIRES,
MÉDICALES
ET
PARAMÉDICALES
DES
CMS
DE
PANTIN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
du
10
décembre
1998
n°s
4a
et
4b
instaurant
dans
les
centres
mu-
nicipaux
de
santé
(CMS)
de
Pantin,
à
compter
du
1er
janvier
1999,
deux
tarifs
distincts
pour
les
soins
den-
taires
prothétiques
et l'orthodontie
: l'un
pour
les
Pantinois,
l'autre
pour
les
non
Pantinoïs
:
Considérant
que
depuis
cette
date,
la
revalorisation
de
ces
tarifs
s'est
faite
sur
la
base
d'une
augmentation
visant
à
réduire
progressivement
l'écart
avec
les
tarifs
de
la
CMU
pour
les
Pantinois,
mais
à
augmenter
plus
sensiblement
les
tarifs
pour
les
non
Pantinois
;
Considérant
que
certains
tarifs
médicaux
et
paramédicaux
correspondant
à
des
actes
pratiqués
dans
les
CMS
mais
non
remboursés
par
la
Sécurité
sociale
doivent
être
révisés
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
les
tarifs
pratiqués
dans
les
centres
municipaux
de
santé
conformément
aux
tableaux
ci-des-
SOUS
:
Prothèses
Cotati
Nouveau
Tarif
JL
Nouveautarif.
ie
otation
2
Conjointes
Pantin
Hors
Pantin
COURONNE
COULEE
:
Nickel-Chrome
HBLDO038
230,00
€
326€
COURONNE
CM
5
.
(Céramo-Métallique)
HBLD036
375,00
€
583€
COURONNE
CM
>dent
4
HBLD036
375,00
€
682,75
170 Prothèses
adjointes
Cotation
Nouveau
Tarif
Nouveauitarif.
Résine
Pantin
Hors
Pantin
4 à
3 dents
(transitoire)
HBLD364
210,00
€
3001€
4
dents
(transitoire)
HBLD476
349,00
€
488
€
5
dents
(transitoire)
HBLD224
349,00
€
520€
6 dents
(transitoire)
HBLD371
349,00
€
5511€
7 dents
(transitoire)
HBLD123
434,00
€
5BB:€
8 dents
(transitoire)
HBLD270
434,00
€
620
€
9 dents
HBDL101
434,00
€
651€
10
dents
HBLD138
434,00
€
688
€
11
dents
HBLDO83
517,00
€
730€
12
dents
HBLD370
517,00
€
7611€
13
dents
HBLD349
517,00
€
798€
Complet
Unimaxillaire
HBLDO31
656,00
€
914€:
Complet
Haut
et
Bas
HBLDO35
1 312,00
€
11827€
Dent
contre
piaquée
sur
|
Vyyya60"
32,25
€
142€
=
es
fou)
|
ssoe
me
Re
M
démontage
HBMD008
65,00
€
179€
Soudure
dent
massive
ou
k
contreplaquée
ou
crochet
|
HBMD249*
88,00
€
131€
sur
stellite
171 pre
ban nialique|
coton |
| Muveau ait
(stellite)
po
1 à 3 dents
HBLD031
493,00
€
4 dents
HBLD332
|
649,00
€
5 dents
HBLD452
|
649,00
€
6 dents
HBLD474
649,00
€
7
dents
HBLD075
|
734,00
€
8 dents
HBLD470
734,00
€
9 dents
HBLD435
le
734,00
€
10
dents
HBLDO79
734,00
€
11
dents
HBLD203
817,00
€
12 dents
HBLD112
|
817,00
€
13
dents
HBLD308
817,00
€
Compiet
Unimaxiilaire
HBLDG47
956,00
€
Complet
Ht et Bas
HBLD046
|
1 912,00
€
172 MOINS
DE
16 ANS
C Nouveau
Tarif
Pantin
TRAITEMENT
SEMESTRIEL
410€ 272€ 292
€
CONTENTION
(1
an)
312€ 332
€
Nouveau
Tarif
PLUS
DE
16 ANS
OU
ADULTE
Pantin
Hors!
|
voeu
ra
o
TRAITEMENT
SÉMESTRIEL
600
€
CONTENTION
360
€
173 Nouveau
Autres
tarifs HN
Non
dentaires
Tarif Unique
Holter
tensionnet
(MAPA)
35€
consultation
de
pédicurte
16€
consultation
de
diététique
10€
consultation
de
psychologue
28
€
DIT
que
ces
tarifs
entreront
en
vigueur
le
1er
août
2015.
174 DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°2015.06.25.41
Rapport
de
la Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLECT)
Mme
ROSENCZWEIG
- Par
délibération
en
date
du
16
février
2010,
le
Conseil
Communautaire
a
crée
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLECT).
Elle
a
pour
mission
l'évaluation
du
montant
des
charges
correspondant
aux
compétences
transférées
des
villes
à
«Est
Ensemble».
Cela
permet
ainsi
de
déterminer
le
montant
des
attributions
de
compensation,
dues
par
la
Communauté
d'Agglomérations
aux
villes
membres.
La
CLECT
rend
ses
conclusions
l'année
de
l'adoption
de
la
taxe
professionnelle
unique
et
lors
de
chaque
transfert
de
charges
ultérieur.
Conformément
à
l'article
1609
nonie
C
IV
du
code
Général
des
Impôts
et
à
l'article
13
du
règlement
intérieur
de
la
CLECT,
le
rapport
est
soumis
à
l'approbation
de
chaque
conseil
municipal
des
communes
membres.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5211-55
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
rapport
est
considéré
comme
approuvé
si
est
atteinte
une
majorité
qualifiée
des
deux
tiers
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
ou
de
la
moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
Pour
mémoire
en
2014,
un
premier
rapport
de
la
CLECT
du
14
décembre
2014
a
permis
l'évaluation
d'une
partie
des
charges
nettes
transférées,
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
du
8
avril
2018
.
Le
rapport
de
la
CLECT
du
28
janvier
2015
se
prononce
sur
les
choix
méthodologiques
et
les
évaluations
au
titre
des
compétences
«Habitat»
et
«Espaces
verts»,
ainsi
que
sur
deux
corrections
d'évaluations
pour
les
villes
de
Pantin
et
Bagnolet
liées
aux
compétences
«Aménagement»
et
«Développement
économique»
Le
rapport
joint
à
la
présente
note
a
été
établi
et
approuvé
par
la
CLECT
du
28
janvier
2015
pour
constater
le
coût
des
transferts
de
charges
dans
les
domaines
ainsi
ciblés
et
procéder
aux
régularisations
de
charges
nettes
transférées
au
titre
des
compétences
«Aménagement»
et
«Développement
économique»
Ainsi,
le
total
des
charges
nettes
évaluées
le
28
janvier
2015
s'élève
pour
la
villle
de
Pantin
à
:
220.823
€
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le
rapport
2015
de
ia
CLECT
joint
à
la
présente
note
portant
sur
l'évaluation
des
charges
nettes
transférées
par
les
communes
membres,
adopté
en
séance
du
28
janvier
2015.
Avis
favorable
de
la
1°°
commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
{il est
procédé
au
vote)
175 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUIN
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
juin
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Maïrle
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
09.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDSIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1%
alinéa
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
CASTILLOU
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
BERLU
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
M.
WOLF
Conseilter
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent(e}s
:
M.
BRIENT,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance:
M.
Jean
CHRETIEN
176 N°
DEL20150625
41
OBJET:
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
(CLECT)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
générai
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.5211-5
;
Vu
le
code
général
des
impôts,
notamment
son
article
1609
nonies
C
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2009
portant
création
de
la
communauté
d'agglomération
«Est
Ensemble
”;
Vu
la
défibération
n°7
du
16
février
2010
portant
création
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
transferts
de
Charges
(CLECT)
;
Vu
la
délibération
n°32
du
Conseil
municipal
du
30
avril
2014
portant
élection
des
représentants
du
Conseil
Municipal
à
ta
Commission
Locale
d'Evaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
à
la
communauté
d'agglomération
«Est
Ensemble
";
Vu
le
rapport
écrit
du
28
janvier
2015
de
la
CLECT
sur
l'évaluation
des
charges
nettes
à
la
CAEE
par
les
communes
membres
transférées
au
titre
des
charges
pour
les
compétences
«habitat»,
et
«espaces
verts
»,
et
aux
régularisations
de
charges
nettes
transférées
au
titre
des
compétences
«Aménagement»
et
«Développement
économique»
;
Considérant
la
nécessité
d'approuver
le
rapport
présenté
en
CLECT
du
28
janvier
2015
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
ROSENCZWEIG
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
rapport
2015
de
la
CLECT,
joint
en
annexe,
portant
sur
l'évaluation
des
charges
nettes
transférées
par
les
communes
membres
et
à
ses
régularisations
adopté
dans
sa
séance
du
28
janvier
2015.
177 Information N°2015.06.25.42
Décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Par
délibération
du
28
mars
2014,
ie
Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire
les
matières
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Conformément
à
l'article
L.2122-23
dudit
code,
il est
rendu
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
pour
la
période
du
10
avril
2015
au
20
mai
2015.
178 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUIN
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
juin
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Berirand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
09.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1°
alinéa
du
code
Général
des
Collectivités
Territorlates.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
MONOT
Mme
CASTILLOU
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ZEMMA
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
BERLU
Mme
BEN-NASR
Conseilière
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient
absent(e}s
:
M.
BRIENT,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
179 N°
DEL20150625_42
OBJET:
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.2122-22
ET
L.2122-23
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2014
déléguant
au
Maire
les
matières
énumérées
du
1°
au
24°)
du
code
précité
:
Considérant
que
M.
le
Maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
municipal
de
l'ensemble
des
décisions
prises
dans
ce
cadre
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
:
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
PREND
ACTE
DES
DÉCISIONS
SUIVANTES,
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
:
1°}
CONTRATS
CONCLUS
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.2122-22,
4°
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
ET
DES
ARTICLES
28
ET
30
DU
NOUVEAU
CODE
DES
MARCHÉS
PUBLICS
(période
du
10
avril
2015
au
20
mai
2015)
180 N° 39 40 ai 42 45 46 47
Date
de
Objet
Titulaire
Montant
€
notification
Représentation
de
la
pièce
" Rouge"
dans
le
cadre
de
la fête
de
la Ville
au
théatre
au
fil de
BONJOUR
L'AVENTURE |
750,00€
TTC
l'eau Contrat
de
cession
avec
concernant
le
spectacle
"Days
of Nothing"
la
Compagnie
du
veilleur |
9 427,59
€
Contrat
de
cession
concemant
le
spectacle
:
:
“Un
doux
reniement"
la Compagnie
du
wæilleur |
6 489,20
€
Contrat
concemant
la
pièce
«
Dézelle
Opié
»|
LA
COMPAGNIE
DANS
700.,00€
TTC
le 6 juin
2015
au
Relais
Petite
Enfance
SES
PIEDS
.
Contrat
de
vente
de
prestation
concemant
6
séances
d'atelier
chant
à
la maison
de
RCSANE
il
720,00
€ TTC
quartier
de
Courtitlières
Présentation
de
la
pièce
”
avant
toi,
y'avait
pas
rien " à la Halte jeux Courteline le 11 juin
/ENFANCE
ET MUSIQUE)
540,00 € TTC
2015 Fête
de
la
ville
le
samedi
6
et
dimanche
7 juin
EURL"
LA
FERME
DE
2015 au square du 19 mars de 10h à 18h
TILIGOLO
A OS0 SENTE
Formation
“Aménagement
de
l'espace"
au
multi
accueil
des
Bergerons
le
lundi
01
juin
CÆ.R.P.E.
777,60
€ TTC
2015
pour
une
durée
de
6h
Maintenance Progiciel
CIRIL Finances
CIRIL SAS
ATTAOE |
27oans
181 Lot
n° 1:
complexe
D
VERDE
synthétique
1
24/04/15
174
370,30€
48
Synthétisation
d'un
terrain
de
football
et
de
TTC
rugby
stade
Marcel
Cerdan
Loin
2:
INEO
éclairage
INFRASTRUCTURES
78 389,73)
27/04/15
€TIC
Maintenance
preventive
et
corrective
et travaux
d'amélioration
des
toitures
Terrasses
des
244
800,00
€
Co
bâtiments
communaux
pour
les
années
2015-
DECHAMPS
TIC
ETOSE
2016-2017
50 _
Collecte
et / où
remise
à domicile
du
courrier
La
Poste
3 792,00
€ TTC!
27/04/15
Contrat
de
cession
avec
dans
le cadre
du
k
_
:
12
509,65
€
51
festival
Hip-Hop
Tanz
l'association
MoovAktion
TTC
Contrat
de
cession
dans
le cadre
de
la
52
(Biennale
Internationale
des
Arts
de
la
Compagnie
Tantot
505,20
€ TTC
Marionnette
=
Contrat
de
prestation
concemant
huit
séances
.
de
gymnastique
du
2 avil_au
11
juin
2015
MMEMEED
STE
AE
Contrat
de
production
concernant
ses
ES
intenæntions
artistiques
en
milieu
scolaire
Jean-Baptiste
LAYA
|
1793,60
€ TTC
55
I
a
cession
concemant
le spectacle
association
RHZOME
4 900,79
€
Contrat
de
coproduction
BIAM
2015
dans
le
56
cadre
de
la Biennale
Intemationale
des
arts
del
M Ale
PARIS
40
000
€ TTC
la
Marionnette
182 2°) Autres
décisions
21
Ï
Objet
Montant
{Convention
d'occupation
temporaire
du
(domaine
public
consentie
par la Commune
ide
Pantin
au
profit
de
l'Association
APSI
‘pour les
locaux
du
CMPP
sis
5 rue
Vaucanson
(AL
211)
et 7 Avenue
des
Courtillières
(A 87)
à Pantin
"Ball
d'habitation
soumis
à la loi du 6 juillet
11989
conclu
entre
la Commune
de
PANTIN
et Monsieur
Jonel
MLADEN
et Madame
Sladca
STANISAVLJEVIC
portant
sur un
fogement-Lot
n°50
situé au
4 rue
Méhul
à
PANTIN
(AF
82)"
23
"Bail
d'habitation
soumis
à la loi du
6 juillet
4989
conclu
entre
la Commune
de
PANTIN
jet Monsieur
Jacques
NANAR
portant
sur un
Jogement-Lot
n°28
situé au
4 rus
Méhul
à
PANTIN
(AF
n°82)"
modification
de
l'acte
constitutif de
la régie
de
recette
n°12
concernant
la piscine
}
M.
le
Maire
- Je
vous
remercie
de
me
donner
acte
que
je
vous
les
al
communiquées.
Je
salue
Mme
Veyrié,
directrice
générale
adjointe
au
développement
urbain
durable,
qui
nous
quitte
pour
rejoindre
le
cabinet
du
maire
de
Paris
le
1*
juillet
prochain
en
tant
que
conseillère
notamment
chargée
des
questions
de
l'urbanisme.
Merci
pour
ces
années
au
service
de
la
Ville
de
Pantin.
Bon
vent
à
la
Ville
de
Paris. (Applaudissements) C'était
notre
dernier
Conseil
avant
les
vacances
estivales,
je
vous
souhaite
à
tous
de
bonnes
vacances.
Ceux
qui
ne
partent
pas
pourront
profiter
des
nombreuses
activités
pantinoises.
Je
vous
donne
rendez-vous
en
septembre.
La
séance
est levée
à 21
h 60.
Le
Maire
Conseller
départements!
de Seine
Seint
Deris
183