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Procès Verbal - Proces verbal 9 04 2015
Procès Verbal - Proces verbal 12 02 2015
Procès Verbal - Proces verbal 26 11 2015
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 26 11 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
Pantin
ANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI!
26
NOVEMB:
84/88,
avenue
du
Général
Leclerc
93507
Pantin
cedex
(tél)
01
49
15 40
00
Département
de
Seine-Saint-Denis | République
française | Liberté-Égalité-Fraternité SOMMAIRE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°2015.11.26.
1
Adoption
du
rapport
du
développement
durable
2015
de
la
Ville
de
Pantin
DÉPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Finances
N°2015.11.26.
2
Débat
d'orientations
budgétaires
2016
- Budget
Principal
Ville
et Budget
Annexe
Habitat
Indigne
N°2015.11.26.
3
Budget
principal
Ville
2015
- Décision
modificative
n°1
N°2015.11.26.
4
Budget
annexe
habitat
indigne
2015
- Décision
modificative
n°1
N°2015.11.26.
5
Admission
en
non
valeur
de
produits
irrécouvrables
N°2015.11.26.
6
Approbation
du
rapport
des
administrateurs
publics
et
du
rapport
de
gestion
sur
l'exercice
2014
de
la
SEMIP
Direction
des
Relations
aines
N°2015.11.26.
7
Modification
du
tableau
des
effectifs
2015
N°2015.11.26.
8
Autorisation
donnée
à
la
société
Deltaville
de
reverser
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Pantin
les
jetons
de
présence
du
représentant
de
la
commune
au
conseil
d'administration
Direction
des
Ressources
Juridiques et
Administratives
N°2015.11.26.
9
Marché
relatif
au
bail
d'éclairage
public,
de
signalisation
tricolore
et
des
illuminations
pour
les
années
2015
à
2018 N°2035.11.26.
10
Approbation
de
l'avenant
n°6
au
marché
de
maîtrise
d'oeuvre
en
vue
de
la
démolition
de
plusieurs
immeubles
d'habitation
(habitat
dégradé)
à Pantin
Direction
des
Systèmes
d'Information
et
des
Patrimoines
N°2015.11.26.
11
Demande
de
subvention
au
profit
de
la stèle
dédiée
à
José
Baron
Carreno
DÉPARTEMENT
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
Direction
de
l'Aménagement
N°2015.11.26.
12
Approbation
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
financière
encadrant
les
conditions
financières
et
patrimoniales
de
transfert
de
la ZAC
du
Port Direction
de
l'Urbanisme
N°2015.11.26.
13
Autorisation
de
dépôt
d'une
déclaration
préalable
- Parc
du
19
mars
1962
et
école
élementaire
Louis
Aragon
propriétés
situées
25
quai
de
l'Ourcq
parcelles
cadastrées
section
P N°
56
et 60
N°2015.11.26.
14
Acquisition
par
la
Commune
d'un
immeuble
situé
4
rue
Méhul
(lot
8)
N°2015.11.26.
15
Déclassement
du
domaine
public
et
cession
de
la
friche
industrielle
dite
"friche
Firmeca”
sise
62
rue
Denis
Papin
à
Pantin,
sur
la
parcelle
cadastrée
K
n°122,
dans
le
cadre
du
projet
cité
de
l'écohabiter.
DÉPARTEMENT
SOLIDARITÉS
ET
PROXIMITÉ
Direction
Petite
Enfance
et
Familles
N°2015.11.26.
16
Convention
de
financement
"reseaux
d'écoute
d'appui
et
d'accompagnement
des
parents"
(REAAP)
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
de
la
Seine-Saint-Denis
pour
l'activité
du
Relais
des
Parents
N°2015.11.26.
17
Attribution
d'une
subvention
à
l'Association
Départementale
de
Sauvegarde
de
l'Enfant,
de
l'Adolescent
et
de
l'Aduite
de
Seine-Saint-Denis
Direction
de
la
Santé
N°2015.11.26.
18
Convention
passée
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
au
titre
du
Fonds
d'intervention
régional
(FIR)
ayant
pour
objet
le
soutien
à
la
formation
d'un
infirmier
clinicien
spécialisé
du
centre
municipal
de
santé
Cornet
DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
ET
DÉVELOPPEMENT
DE
LA
PERSONNE
Direction
du
Développement
Culturel
N°2015.11.26.
19
Avenant
n°2
à
la
convention
de
coopération
culturelle
et
patrimoniale
2013-2015
Direction
de
l'Éducation,
des
Loisirs
Educatifs
et
des
Sports
N°2015.11.26.
20
Tarif
des
prestations
du
centre
de
loisirs
de
Montrognon
N°2015.11.26.
21
Adoption
des
tarifs
des
séjours
hiver,
printemps
et été
2016
Direction
de
la
Prévention
et
de
la Tranquillité
Publique
N°2015.11.26.
22
Demande
de
subvention
au
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
pour
l'acquisition
de
moyens
de
communication
portatifs
N°2015.11.26.
23
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
pour
la
mise
en
œuvre
d'actions
de
prévention
routière
N°2015.11.26.
24
Adhésion
à
l'association
Réseau
des
villes
des
correspondants
de
nuit DÉPARTEMENT
PATRIMOINE
ET CADRE
DE VIE
N°2015.11.26.
25
Rapport
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Électricité
en
Ile-de-France
(SIGEIF)
pour
l'année
2014
Direction
des
Bâtiments
N°2015.11.26.
26
Elaboration
d'un Agenda
d'Accessiblité
Programmée
Direction
de
la Voirie
et
des
Déplacements
N°2015.11.26.
27
Dénomination
d'une
voie
aux
Courtillières
N°2015.11.26.
28
Convention
de
mise
à disposition
et
d'utilisation
de
terrain
en
vue
de
l'aménagement
du
Parc
Diderot
entre
la
Ville
de
Pantin
et l'OGIF
RETIREE
EN
SEANCE
N°2015.11.26.
29
Convention
entre
la
Ville
et
Orange
pour
l'entretien
et
la
gestion
des
réseaux
enterrés
dans
le
cadre
des
travaux
de
voirie
rue
Weber
et
avenue
Alfred
Lesieur
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°2015.11.26.
30
Approbation
du
projet
de
décret
en
conseil
d'Etat
fixant
le
périmètre
et
le
siège
de
l'établissement
public
territorial
d'Est
Ensemble
Information N°2015.11.26.
31
Décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Kern
à
19
h
00.
{!l est
procédé
à l'appel
par
Mme
Rosenczweig)
M.
le
Maire
- Le
quorum
étant
atteint,
nous
pouvons
siéger.
Je
vous
demande
de
vous
lever.
Madame
Léger,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
de
la
famille
de
Guy,
notamment
sa
fille,
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux,
Mesdames
et
Messieurs,
hier
j'ai
rendu
hommage
aux
victimes
des
attentats
terroristes
du
13
novembre
dernier
à
Paris
et
à
Saint-Denis.
Au
cours
de
cette
cérémonie
émouvante,
j'ai
conclu
mon
propos
par
un
appel
à
rester
debout
et
unis
pour
avoir
la
force
d'en
finir
avec
ces
criminels
et
leurs
commanditaires,
à
rester
debout
pour
permettre
à ceux
qui
plient
de
se
relever.
En
ce
jour
de
Conseil
municipal,
Il me
semble
particulièrement
justifié
de
rendre
hommage
à
un
homme
qui
avait
conjugué
Pantin
et
engagement,
qui
restait
lui
aussi
debout
pour
ses
convictions.
Je
veux
vous
parier
de
Guy
Léger
qui
nous
a
quittés
prématurément
à
la
fin
de
l'été.
Je
veux
rendre
hommage
à
l'élu
municipal
qu'il
fut
pendant
plus
de
trente
ans,
de
1968
jusqu'en
2001.
Son
action,
son
volontarisme,
sa
personnalité
ont
accompagné
et
transformé
Pantin
dans
la
seconde
maitié
du
vingtième
siècle.
Ainsi
qu'il
l'a
écrit
dans
son
livre
« Quatre
pas
dans
le
Chemin
des
Vignes
» :
« Si je
suis
né
à
Bobigny,
le
militant
que
je
suis
devenu
est
né
à
la
Polymécanique
»,
l'une
des
plus
grosses
-si
ce
n'était
pas
la
plus
grosse-
usine
de
Pantin
lorsqu'il
y
rentre
à
16
ans
en
1953.
Militant
aux
Jeunesses
communistes,
syndicaliste
à
la
CGT,
il a
refusé
par
conviction
anticoloniale
en
1957,
de
partir
sous
le
drapeau
français
pour
maintenir
l'ordre
en
Algérie
alors
en
proie
à
ce
qui
était
appelé
pudiquement
des
événements
de
maintien
de
l'ordre,
rebaptisés
plus
tard
Guerre
d'Algérie.
En
mai
1968,
le
syndicaliste
Guy
Léger
fait
partie
de
la
grève
générale
de
la
«
Poly
».
Suite
au
décès
de
Jean
Lolive
au
mois
de
septembre
suivant,
1968
est
aussi
l'année
au
cours
de
laquelle
il est
élu
au
Conseil
municipal
de
Pantin
avec
Jacques
lsabet,
Fernand
Lainat
succède
alors
à
Jean
Lolive
en
tant
que
maire
de
Pantin. Le
syndicaliste
devenu
élu
municipal
va
transformer
la
ville.
En
1971,
il
accepte
d'être
le
premier
adjoint
délégué
aux
travaux,
au
logement
et
à
l'urbanisme.
Il
est
clair
que
Pantin
ne
serait
pas
ce
qu'elle
est
aujourd'hui,
sans
lui.
Dans
son
autobiographie,
il
raconte
très
bien
comment
sous
son
action,
notamment,
l'îlot
27
et
l'lot
51
sont
sortis
de
terre,
même
si
par
modestie,
il
s'empresse
de
préciser
que
cela
est
aussi
à
mettre
au
crédit
du
maire
Fernand
Lainat
et
de
son
équipe
municipale.
|l
raconte
aussi
comment
lui,
l'ancien
ouvrier
spécialisé,
s'est
employé
à
développer
le
logement
social.
Premier
adjoint
sous
Fernand
Lainat,
il le
restera
au
début
de
mandat
de
Jacques
Isabet
qui
devient
maire
en
1977.
Lui
qui
avait
consolidé
l'existence
de
la
SEMIP
en
a aussi
assumé
la
présidence.
Au
cours
de
ses
mandats,
il aura
été
notamment
adjoint
à
la
jeunesse
ainsi
qu'à
l'action
sociale.
Puis
de
1995
à
2001,
il est
redevenu
premier
adjoint
au
maire,
cette
fois-ci
délégué
au
personnel
communal.
| a
même
assuré
l'intérim
du
poste
de
maire
quelques
jours
de
la
fin
mars
au
début
du
mois
d'avril
1999.
Comme
il
l'écrit
dans
son
autobiographie,
«
la
diversité
de
l'action
municipale
rend
cette
fonction
d'élu
passionnante
»,
et je
le
rejoins.
ll a
passionnément
été
un
élu
municipal.
J'ai
eu
plaisir
d'être
élu
avec
lui
de
1989
à
2001.
C'est
même
lui
qui
m'a
indiqué
comment
ceindre
mon
écharpe
d'élu,
le
bleu
vers
le
cou
car
si
l'on
met
le
rouge
c'est
que
l'on
est
député.
J'ai
pu
côtoyer
un
homme,
un
élu
d'expérience.
À
la
fin
des
années
70
et
au
début
des
années
80,
indigné
par
la
pollution
des
sols,
sentant
la
nécessité
du
développement
durable,
Guy
Léger
s'est
investi
dans
le
combat
environnemental.
En
1981,
il
a
fondé
avec
d'autres
amis,
le
Mouvement
national
de
lutte
pour
l'environnement,
le
MNLE.
Très
investi
contre
le
réchauffement
climatique
et
les
gaz
à
effet
de
serre,
il
a
participé
à
la
direction
du
mouvement
pendant
25
ans
et
l'a
présidé
de
1994
à
2006.
Cet
engagement
l'a
amené
à
participer
au
Sommet
de
Rio
en
1992
et
à
celui
de
Johannesburg
en
2002.
Après
son
mandat
municipal,
sans
jamais
perdre
de
vue
Pantin,
Guy
Léger
s'est
consacré
pleinement
aux
questions
environnementales.
À
quelques
jours
de
la
COP
21,
j'espère
que
les
décisions
qui
y
seront
prises
rendront
d'une
certaine
façon,
hommage
à
ses
combats.
D'abord
syndical,
puis
municipal
et
enfin
5 environnemental,
Guy
a
toujours
été
un
militant,
ses
engagements
forcent
le
respect.
Il fut
un
élu
et
une
figure
dont
la Ville
s’honore.
Je
vous
demande
donc
d'observer
une
minute
de
silence
à
sa
mémoire.
(Une
minute
de
silence
est
observée)
Je
vous
remercie.
Je
salue
encore
une
fois
son
épouse
qui
est
présente
dans
le
public.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°2015.11.26.01
Adoption
du
rapport
du
développement
durable
2015
de
la Ville
de
Pantin
M.
PERIES.-
Mes
chers
collègues,
le
rapport
qui
vous
a
été
remis
est
dans
la
continuité
des
rapports
précédents. En
2014
et
dans
l'objectif
de
2015,
un
certain
nombre
de
tâches
déjà
fortes
pour
la
municipalité,
ont
été
poursuivies
et
même
renforcées.
Concernant
les
espaces
verts,
2015
a
vu
l'ouverture
du
parc
de
la
manufacture.
Les
jardins
partagés
se
sont
multipliés,
notamment
dans
les
friches
dans
le
quartier
des
Quatre
Chemins.
Deux
grands
projets
se
mettent
en
place
: le
parc
des
Courtillières
et
le
parc
Diderot.
Cela
se
fait
dans
le
cadre
de
la
préservation
de
la
biodiversité. Une
clause
environnementale
figure
désormais
dans
les
marchés.
Le
soutien
à
l'économie
sociale
et
solidaire
est
confirmé
et
affirmé,
ainsi
que
la
sensibilisation
aux
économies
d'énergie
et
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique,
la
signature
d'un
contrat
local
de
santé,
la
mise
en
place
du
Plan
climat
énergie
territorial
et
l'utilisation
de
produits
phytosanitaires
et
de
modes
de
fleurissement
particulièrement
écologiques.
Le
grand
sujet est
bien
entendu
celui
des
économies
d'énergie.
Toute
cette
politique
a
été
saluée
en
2015
par
l'attribution
de
la
3"
fleur
qui
ne
vise
plus
seulement
le
fleurissement
de
la ville
mais
une
politique
de
développement
durable.
En
2016,
vous
constaterez
lorsque
nous
étudierons
le
budget
que
les
efforts
vont
se
poursuivre
en
matière
d'économies
d'énergie
car
c'est
la
priorité.
Tous
les
investissements
choisis
l'ont
été
parce
qu'ils
favorisaient
les
économies
d'énergie.
J'en
ferai
le
détail
le
mois
prochain,
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
M.
le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Il
est
juridiquement
obligatoire
d'adopter
ce
rapport
sur
le
développement
durable
avant
le
débat
d'orientations
budgétaires.
(ll est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
NOVEMBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
novembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
PERIES
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
FLISSON
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
MmeGONZALEZ
SUAREZ
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent(e}s
:
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
BEN-NASR,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
WOLF
Secrétaire
de
séance:
Mme
Julie
ROSENCZWEIG
Pañtin N°
DEL20151126_1
OBJET
:ADOPTION
DU
RAPPORT
DU
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
2015
DE
LA VILLE
DE
PANTIN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2311-1-1
;
Vu
le code
de
l'environnement,
et notamment
son
article
L.
110-1
;
Vu
la
loi
n°
2016-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement,
dite
«
Grenelle
ll»; Vu
le
décret
n°
2011-687
du
17
juin
2011
relatif
au
rapport
sur
la
situation
en
matière
de
développement
durable
dans
les
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
l'article
254
de
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
encourage
les
projets
territoriaux
de
développement
durable
portés
par
les
collectivités
territoriales
ou
leurs
groupements
;
Considérant
les
enjeux
portés
par
les
cinq
finalités
du
développement
durable
résultant
de
la
loi
susmentionnée
pour
l'avenir
du
territoire
de
Pantin
et
le
bien-être
de
ses
habitants,
et
l'intérêt
de
leur
prise
en
compte
pour
éclairer
en
amont
le
débat
d'orientation
budgétaire
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
ADOPTE
le
Rapport
sur
la situation
du
développement
durable
de
la Ville
de
Pantin
pour
l'année
2015 DÉPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Finances
N°2015.11.26.02
Débat
d'orientations
budgétaires
2016
-
Budget
Principal
Ville
et
Budget
Annexe
Habitat
Indigne
M.
le
Maire.-
Cette
année,
nous
aurons
voté
deux
budgets,
dont
l'un
en
avril
pour
la
première
année
du
mandat.
C'est
normal
car
c'est
le
premier
acte
fort
d'un
mandat
politique,
le
mandat
2014-2020.
La
majorité
municipale
a
travaillé
d'arrache-pied
entre
le
mois
d'avril
2014
et
le
mois
de
mars
2045
afin
de
définir
ces
orientations
budgétaires,
c'est-à-dire
la
feuille
de
route
pour
l'ensemble
du
mandat.
Le
deuxième
budget
présenté
aujourd'hui
nous
amènera
à
prendre
des
décisions
beaucoup
moins
douloureuses
que
l'an
dernier
puisqu'il
n'est
pas
prévu
d'augmenter
les
impôts
- cet
engagement
a
été
pris
jusqu'en
2020
- et
parce
que
nous
arrivons
enfin
à équilibrer
notre
budget.
Ce
n'est
pas
aisé,
c'est
compliqué
et
difficile
pour
2016,
et
nous
savons
que
les
perspectives
pour
2017
rendront
encore
plus
compliqué
cet
équilibre
budgétaire.
Ce
débat
est
imposé
par
la
loi
du
6
février
1992
et
nous
permet
de
discuter
de
nos
orientations.
Il donne
du
sens
à
nos
actions
et
permet
également
de
comprendre
les
enjeux
de
notre
territoire.
Le
contexte
économique
n'est
pas
bon,
le
ralentissement
économique
de
la
Chine
et
de
plusieurs
pays
émergents
freine
la
croissance
mondiale.
En
France,
nous
avons
les
premiers
signes
du
redressement
de
l'activité,
une
croissance
tout
juste
supérieure
à
0%
en
2014,
qui
s'accélère
à
1%
en
2015.
Le
gouvernement
prévoit
1,1
%,
l'Union
européenne
1,2
%.
Le
gouvernement
prévoit
1,5
%
en
2016,
cela
pourrait
être
plus
si
les
événements
que
nous
avons
connus
ces
dernières
semaines
n'impactent
pas
l'économie. Le
contexte
pour
le
financement
des
collectivités
locales
n'est
plus
aussi
compliqué
que
celui
que
nous
avons
connu
en
2010,
2011
et
2012.
Avec
les
accords
de
Bâle,
les
banques
étaient
obligées
de
solidifier
et
ne
prétaient
pratiquement
plus
d'argent
aux
collectivités
territoriales.
Dans
le
contexte
institutionnel,
on
note
la
création
de
nouvelles
grandes
régions.
Cela
nous
impactera
toutefois
moins
que
la
création
de
deux
métropoles,
celle
d'Aix
Marseille
et
celle
de
Paris.
J'en
reparlerai.
Concernant
les
finances
publiques,
l'objectif
de
retour
à
l'équilibre
en
2017
pourrait
être
atteint
grâce
à
une
inflation
très
faible.
Le
déficit
public
était
de
3,9
%
pour
2014
alors
que
la
prévision
était
de
4,4
%.
On
prévoit
aujourd'hui
3,8
%
en
2015
-le
gouvernement
espère
mieux,
3,3
%
en
2016
et
moins
de
3
%
en
2017,
c'est-à-
dire
dans
les
critères
demandés
par
l'Union
européenne.
Quant
à
l'objectif
d'évolution
des
dépenses
publiques,
la
dépense
totale
des
collectivités
a
connu
une
évolution
de
moins
0,4
%
pour
un
objectif
de
1,2
%.
Seule
la
section
de
fonctionnement
a
progressé
de
2,4
%
alors
que
l'objectif
était
de
2,8
%.
Pour
2015,
l'objectif
a
été
fixé
à
0,5%
pour
l'ensemble
des
dépenses
dont
2
%
pour
les
défenses
de
fonctionnement. Dans
le
cadre
de
la
participation
des
collectivités
locales
à
la
réduction
des
déficits
publics,
il est
demandé
un
nouvel
effort
aux
collectivités
locales
de
3,5
Md€
pour
2016
comme
en
2015,
ce
qui
devrait
faire
perdre
2,2
M€
à
la
Ville
de
Pantin
en
2016.
Je
vous
rappelle
que
ce
sera
encore
le
cas
en
2017.
La
réforme
de
la
DGF
du
bloc
communal
devait
nous
faire
gagner
500
000
€
en
prenant
en
compte
le
revenu
par
habitant,
les
logements
sociaux,
les
besoins
sociaux,
plus
que
le
potentiel
financier,
le
nombre
d'habitants
et
le
nombre
de
kilomètres
de
route
existants
dans
les
communes.
En
prenant
davantage
en
compte
le
revenu
par
habitant,
deux-tiers
des
communes
étaient
bénéficiaires
de
cette
réforme
et
un
tiers
en
était
contributeur.
La
Ville
de
Paris,
par
exemple,
perdait
plus
de
100
ME.
Cette
réforme
a
été
reportée
d'un
an
par
le
Premier
ministre
mais
elle
verra
le
jour
en
2017
et
représenterait,
en
l'état,
un
gain
de
500
000
€
de
dotation
globale
de
fonctionnement
pour
Pantin.
Nous
pourrions
soutenir
un
amendement
déposé
par
le
député
maire
de
Sarcelles
qui
a
demandé
au
gouvernement
de
dispenser
les
Villes
qui
sont
dans
les
zones
ANRU
de
cette
contribution
au
redressement
des
comptes
de
la
nation.
Le
gouvernement
n'a
pas
accepté
pour
le
moment.
Ce
serait
extraordinaire
pour
nous
puisque
cela
représentait
quelques
millions
d'euros
de
plus
en
recette,
chaque
année.
La
dotation
de
solidarité
urbaine
évolue
de
manière
positive
pour
nous.
Tout
n'est
pas
mauvais.
Nous
gagnerions
pratiquement
300
000
€.
Quant
au
fonds
de
péréquation,
le
FPIC,
il
reste
une
incertitude
9 aujourd'hui.
Il
devait
être
calculé
d'intercommunalité
à
intercommunalité
mais
le
ministère
de
l'Economie
et
des
Finances
s'est
aperçu
un
peu
tard,
d'un
effet
vicié.
Je
me
demande
parfois
comment
le
travail
se
fait
!
Aujourd'hui,
la
richesse
de
Pantin
et
des
communes
qui
composent
Est
Ensemble
est
calculée
au
niveau
d'Est
Ensemble.
On
compare
notre
richesse
à
celle
des
autres
intercommunalités.
Nous
sommes
bénéficiaires
de
ce
fonds
de
péréquation.
Dans
la
mesure
où
nous
serons
dans
la
métropole,
la
richesse
ne
sera
plus
calculée
au
niveau
d'Est
Ensemble
mais
de
ia
métropole.
On
adjoindra
la
richesse
de
notre
territoire
à
celle
de
Paris
et
des
Hauts-de-Seine,
ce
qui
fait
mécaniquement
augmenter
notre
richesse.
La
Ville
de
Pantin
et
toutes
les
communes
d'Est
Ensemble,
qui
étaient
auparavant
bénéficiaires
de
ce
fonds
de
péréquation,
deviendront
contributeurs.
Les
Hauts-de-Seine
et
la Ville
de
Paris
étant
fictivement
moins
riches,
elles
devenaient
moins
contributeurs.
Le
gouvernement
a
fait
passer
un
amendement
pour
que
le
FPIC
soit
à
nouveau
calculé
au
niveau
des
agglomérations.
Il n'y
a donc
de
grandes
chances
que
nous
soyons
toujours
bénéficiaires.
La
métropole
du
Grand
Paris
regroupera
Paris
et
les
124
communes,
les
trois
départements
de
petite
couronne
et
45
communes
limitrophes
qui
ont
la
possibilité
d'y
adhérer,
soit
près
de
7
millions
d'habitants.
La
désignation
du
représentant
de
la
Ville
de
Pantin
aura
lieu
en
décembre.
Aux
alentours
du
20
janvier
prochain
se
tiendra
une
réunion
constitutive
de
la
métropole
du
Grand
Paris.
La
communauté
d'agglomération
d'Est
Ensemble
devient
un
établissement
public
territorial
à
compter
du
1* janvier
2016.
En
conséquence,
des
transferts
de
compétences
sont
à
prévoir.
Le
plan
local
d'urbanisme
deviendra
intercommunal,
ce
ne
sera
plus
une
compétence
municipale.
L'animation
et
la
coordination
du
développement
urbain
des
dispositifs
contractuels
relèveront
du
territoire,
de
même
que
l'animation
et
la
coordination
des
dispositifs
contractuels
de
développement
local
et
d'insertion
économique
et
sociale.
Les
travaux
2015
de
la
CLECT
sont
en
cours
de
finalisation.
L'AC
devrait
être
figée
à
une
hauteur
de
43
880
000
€.
Concernant
le
contexte
financier,
en
page
67,
un
graphique
montre
que
si
nous
n'avions
pas
agi
sur
les
recettes,
l'effet ciseau
aurait
été
dévastateur.
li aurait
fait perdre
à
la Ville
sa
capacité
d'investissement
et lui
aurait
seulement
donné
la
possibilité
de
faire
fonctionner
ses
services
à
horizon
de
trois
ou
quatre
ans.
La
courbe
rouge
remonte
mais
la
bleue
baisse.
La
variation
des
dépenses
de
fonctionnement
est
essentiellement
due
au
transfert
à
l'agglomération
Est
Ensemble.
On
note
une
légère
remontée
en
2015.
Les
recettes
de
fonctionnement
qui
s'élevalent
à
122
950
000
€,
soit
presque
123
M€
en
2009,
sont
de
110
ME
en
2014.
Si
nous
n'avions
pas
fait
d'effort
fiscal,
elles
avoisineraient
108
M€.
En
l'espace
de
six
ans,
la
Ville
aurait
perdu
14
M€
de
recettes
dont
la
moitié
sont
imputables
à
l'agglomération
Est
Ensemble.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'élevaient
à
99
M€
en
2009
et
à
101
M€
en
2012.
Elles
sont
de
98
M€
pour
le
BP
2015.
On
constate
que
les
recettes
baissent
fortement,
les
dépenses
diminuent
un
peu
ou
sont
stables,
nous
sommes
toujours
dans
cette
menace
d'effet
ciseau.
L'épargne
brute
n'a
cessé
de
baisser
depuis
2009.
Le
rebond
de
2015
est
temporaire
puisqu'il
est
lié
à
l'effort fiscal
demandé
aux
Pantinois.
Nous
étions
arrivés
à 23,8
M€
en
2009,
soit
pratiquement
24
ME,
nous
sommes
descendus
à
14
M€
en
2014,
et
nous
remontons
à
16,8
ME
pour
le
BP
2015.
Depuis
l'année
2009,
la Ville
poursuit
son
désendettement.
Un
graphique
te démontre
en
page
70.
La
dette
a
été
ramenée
à
135
M€
en
2008
pour
respecter
l'engagement
du
premier
mandat
et
financer
nos
investissement.
Elle
est
passée
à
105
M€
en
2013,
soit
une
baisse
de
30
M€.
Elle
est
de
104
ME
fin
2014.
D'après
les
premiers
éléments
de
2015,
nous
nous
désendetterons
queique
peu,
puisque
la
DM
1
nous
permet
de
ramener
le
budget
à
l'équilibre
sans
ré-endettement.
Le
taux
moyen
annuel
de
la
dette
et
de
2,82
%.
Nous
gägnons
des
marges
de
manœuvre
: 3,36
%
en
2011,
3,22
%
en
2012,
3,08
%
en
2013,
2,82
%
en
2014.
J'ai
signé
un
emprunt
à
taux
fixe
autour
de
1,85
%.
Pantin
est
une
très
bonne
signature
pour
les
banques,
c'est
un
taux
que
l'on
n'avait
jamais
vu.
Si
cette
dette
est
très
importante
et
nous
handicape,
elle
nous
coûte
moins
que
par
le
passé
parce
qu'elle
est
moins
volumineuse
mais
aussi
parce
que
les
taux
d'intérêt
sont
beaucoup
plus
bas.
Avant
de
faire
de
la
politique,
j'ai
travaillé
dans
la
banque.
J'ai
gardé
une
petite
expérience
de
mon
passage
de
six
mois
dans
la
banque.
Lorsque
Dexia
m'a
proposé
ces
fameux
prêts
toxiques,
je
les
ai
refusés.
C'est
ainsi
que
seul
0,62
%
de
la
dette
de
Pantin
est
considéré
comme
dangereux
alors
que
80
%
de
la
dette
du
Conseil
départemental
était
considéré
de
niveau
5
et
6,
c'est-à-dire
très
dangereux.
Les
préteurs
sont
plus
diversifiés
que
par
le
passé
où
il
s'agissait
essentiellement
de
Dexia,
l'ancien
Crédit
local
de
France.
Aujourd'hui,
il y a
la
CDC,
la
Caisse
d'épargne
et
la
Société
Générale
qui
prêtent
aux
collectivités. À
la
date
de
ce
rapport,
l'endettement
en
2015
serait
de
zéro
après
la
DM1.
Le
compte
administratif
sera
excédentaire
et
permettra
un
désendettement.
Il
est
encore
trop
tôt
pour
vous
dire
de
quel
montant
puisque
nous
sommes
en
novembre
et
que
l'exercice
budgétaire
n'est
pas
terminé.
Pour
2016,
l'objectif
est
d'emprunter
autant
que
l'on
rembourse,
c'est-à-dire
aucun
ré-endettement
en
affichage
sur
le
BP,
et
d'essayer
de
réaliser
l'exercice
budgétaire
avec
un
léger
désendettement
si
possible.
Concernant
les
grandes
masses
et
les
orientations
pour
2016,
2,5
M€
de
DGF
en
moins
en
2016
par
rapport
à
2015,
cela
correspond
à
5,6
M€
depuis
2013
et
17
ME
de
pertes
nettes
en
quatre
ans,
plus
la
perte
potentielle
du
FSRIF
ou
du
FPIC
qui
sont
à
1,8
ME
et
2,35
ME.
Il y
a
des
incertitudes.
Sera-t-on
éligible
au
Fonds
de
solidarité
de
la
Région
Île-de-France
l'année
prochaine
?
Nous
avons
toujours
été
à
la
limite.
Nous
avons
été
sortis
l'année
où
l'Insee
avait
oublié
de
comptabiliser
le
Serpentin
des
Courtillières,
ce
qui
avait
augmenté
le
revenu
par
habitant.
Concernant
le
FPIC,
si
l'amendement
adopté
à
l'Assemblée
nationale
est
maintenu
par
le
Sénat
puis
par
la
Commission
mixte
paritaire,
nous
ne
serions
pas
concernés
mais
cela
peut
encore
changer.
Pour
nous,
le
calcul
se
faisait
au
niveau
de
l'agglomération,
et
Est
Ensemble
reste
composé
des
mêmes
communes.
Auparavant,
le
FPIC
était
calculé
au
niveau
de
l'intercommunalité.
La
Ville
de
Clichy
bénéficiait
d'environ
2
M€
du
FPIC,
or
depuis
que
des
Villes
comme
Pavillons
sous-bois,
Livry-Gargan,
Le
Raincy,
Gournay
sur
Marne,
Gagny
et
Villemomble
sont
dans
le
même
territoire,
l'ensemble
du
territoire
ne
devrait
recevoir
que
la
moitié
de
cette
somme.
La
Ville
de
Clichy-sous-Bois
perdrait
une
dotation
de
solidarité
alors
que
c'est
l'un
des
territoires
les
plus
pauvres
de
la
République.
Le
gouvernement
cherche
à
mettre
cela
en
échec.
J'espère
que
cela
ne
nous
impactera
pas.
L'augmentation
automatique
du
budget
relatif
au
personnel
représente
toujours
environ
64%
de
nos
dépenses
de
fonctionnement.
On
note
une
hausse
de
la
fréquentation
des
activités
proposées
par
la
Ville.
Le
nombre
d'habitants
n'augmente
pas,
il est
toujours
de
54
000,
mais
il y
a
de
plus
en
plus
d'enfants
dans
les
écoles,
les
centres
de
loisirs,
les
activités
périscolaires.
C'est
curieux.
Par
ailleurs,
certaines
dépenses
augmentent
plus
fort
que
l'inflation
générale,
notamment
les
dépenses
d'assurance,
de
fluides,
les
contrats
de
maintenance.
En
2015,
la
mise
en
place
des
rythmes
scolaires
a
pesé
sur
une
année
pleine
pour
{a
Ville.
Parmi
les
principales
orientations
du
budget
2016,
on
note
le
maintien
d'un
taux
d'épargne
à
14
%
et
la
conduite
d'une
fiscalité
équitable
et
maîtrisée.
11
n'y
aura
désormais
plus
aucuns
augmentation
jusqu'à
la
fin
du
mandat
en
2020.
On
note
la
stabilisation
de
l'encours
de
la
dette
aux
alentours
de
100
M€.
Nous
avons
eu
un
débat
dans
la
majorité
municipale
pour
savoir
si,
pour
réaliser
nos
investissements,
nous
nous
permettions
de
ré-endetter
la
Ville,
un
peu,
beaucoup,
mais
cela
ne
nous
a
pas
paru
souhaitable
pour
les
générations
futures
et
les
prochains
mandats.
Nous
prenons
acte
du
fait
que
nous
désendetter
est
devenu
difficile,
voire
impossible
aujourd'hui.
En
revanche,
l'objectif
est
de
ne
pas
nous
ré-endetter
en
restant
autour
de
100
ME.
Nous
prévoyons
d'arriver
à
47
M€
d'investissement
en
moyenne
sur
la
période.
C'est
un
peu
inférieur
au
précédent
mandat
mais
reste
à
un
niveau
assez
élevé.
Cela
nécessite
une
diminution
des
dépenses
de
fonctionnement,
avec
une
baisse
de
0,41
%
du
budget
relatif
au
personnel
et
de
3,5
%
des
charges
hors
personnel
par
rapport
au
réalisé
2014.
La
diminution
se
fait
en
douceur.
Certaines
Villes
voisines
ont
prévu
des
baisses
de
10
%
de
l'ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
mais
n'ont
pas
réussi
à
les
atteindre
parce
qu'une
Ville
ne
se
gère
pas
de
cette
façon,
cela
nécessite
du
temps.
Une
Ville
se
gère
comme
un
gros
paquebot,
il faut
anticiper.
Les
décisions
d'économie
de
dépenses
ne
portent
leurs
fruits
que
six
mois,
un
an
voire
trois
ans
plus
tard.
1 est
impératif
de
maîtriser
notre
masse
salariale.
Pour
atteindre
cet
objectif
délicat,
différentes
actions
ont
été
menées
et
seront
poursuivies
telles
que
favoriser
la
récupération
des
agents
plutôt
que
le
paiement
des
heures
supplémentaires,
poursuivre
les
efforts
d'optimisation
et
de
mutualisation
de
l'organisation
administrative,
la
dématérialisation
qui
nous
a
fait
gagner
beaucoup
en
termes
de
postes,
l'automatisation
des
tâches,
la
mutualisation
de
certaines
fonctions
du
type
secrétariat,
comptabilité,
régies.
L'objectif
est
d'aboutir
au
gel
de
toute
création
d'emplois,
sauf
dans
les
secteurs
soumis
à
des
règles
d'encadrement.
Je
veux
parler
des
centres
de
loisirs,
des
crèches
notamment,
où
il
n'est
pas
question
de
ne
pas
respecter
ces
taux
d'encadrement.
Nous
prévoyons
de
ne
remplacer
les
départs
à
la
retraite
qu'en
faveur
des
services
soumis
à
des
taux
d'encadrement.
Dans
pareille
situation,
il
faudra
trouver
une
solution
en
interne.
Nous
essayons
de
redynamiser
le
système
depuis
que
nous
nous
sommes
rendu
compte,
à
l'analyse
de
notre
masse
salariale,
que
50
à
100
agents
sont
chaque
année
en
attente
de
reclassement
ou
de
redéploiement
après
avoir
choisi
une
fillère
différente
et
avoir
passé
les
examens,
ou
après
avoir
été
déclarés
inaptes
à LL certaines
fonctions
par
le
contrôle
médical.
Hl
faut
que
nous
soyons
plus
dynamiques,
l'objectif
étant
qu'aucun
agent
n8
soit
en
surnombre
ou
en
sureffectif
et
que
chaque
agent
puisse
trouver
un
poste
de
travail
et
assumer
ses
fonctions.
Cela
nous
oblige
à
avoir
une
cellule
RH
très
active
et
offensive
sur
cette
question. Nous
voulons
donc
redéployer
les
agents,
notamment
par
le
reclassement,
suspendre
toute
création
de
postes
et
privilégier
le
recours
à
la
mobilité
interne
et
réinterroger
systématiquement
les
organisations
à
l'occasion
de
chaque
départ
volontaire.
Il
nous
faudra
optimiser
les
recettes.
Une
personne
faisait
cela
toute
la
journée.
Son
poste
nous
rapportait
plus
que
cela
nous
coûtait
parce
qu'elle
cherchait
des
subventions
pour
toute
action
nouvelle
ou
tout
nouvel
investissement. Nous
devrons
maintenir
notre
fiscalité,
stabiliser
l'endettement
et continuer
à investir.
Parmi
les
priorités
de
l'action
communale,
on
trouve
la
tranquillité
publique
qui
reste
une
priorité
pour
la
dernière
année.
Ce
ne
sera
plus
une
priorité
budgétaire
même
si
cela
reste
une
priorité
politique.
Concernant
la
tranquillité
publique,
nous
estimons
que
nous
serons
arrivés
en
fin
d'année
2016,
à
un
niveau
de
développement
en
adéquation
avec
ce
dont
a
besoin
la
Ville
de
Pantin.
Nous
continuerons
à
déployer
la
vidéoprotection,
un
centre
de
sécurité
urbain
sera
mis
en
place,
la
relocalisation
et
la
mise
en
place
d'un
nouveau
poste
de
police
municipale
et
du
centre
de
surveillance
urbain
seront
effectuées
au
cours
du
premier
semestre.
Nous
allons
mutualiser
ce
CSU
avec
le
Pré-Saint-Gervais,
ainsi
qu'une
brigade
canine
afin
d'améliorer
notre
action.
L'accueil
de
la
petite
enfance
restera
une
priorité
durant
le
mandat,
notamment
avec
l'agrandissement
de
la
crèche
parentale
qui
nous
permettra
de
créer
de
nouveaux
berceaux,
et
la
création
de
berceaux
supplémentaires
aux
Quatre
Chemins
avec
un
partenariat
associatif.
Nous
avons
fait
des
Quatre
Chemins
la
priorité
des
priorités.
Les
discussions
avancent
bien.
Nous
travaillerons
à
une
première
maison
des
assistantes
maternelles
pour
l'année
2016,
sachant
que
notre
objectif
est
d'en
faire
une
autre
en
2017
puis
en
2018.
L'éducation
c'est
la
«
marque
de
fabrique
»
de
cette
commune.
Les
majorités
sont
de
gauche
depuis
plus
d'un
siècle.
Je
ne
connais
aucune
majorité,
depuis
Charles
Auray
en
1919,
qui
n'ait
pas
fait
de
l'éducation
sa
priorité
budgétaire.
Charles
Auray,
c'étaient
les écoles
Méhul
et Plein
air. Jean
Lolive
puis
Jacques
Isabet
ont
développé
un
certain
nombre
d'écoles
à
Pantin.
Nous
allons
poursuivre
puisque
nous
sommes
en
train
de
travailler
à
l'école
élémentaire
Diderot,
à
une
école
maternelle
et
élémentaire
à
ls
ZAC
du
Port,
nous
allons
racheter
des
terrains
pour
agrandir
Brassens,
mettre
en
œuvre
un
plan
de
formation
avec
40
agents
animateurs,
agents
point
d'école
formés
au
BAFA,
8
ATSEM
pour
validation
des
acquis
de
l'expérience
en
vue
d'un
CAP
petite
enfance,
et
avoir
au
moins
un
animateur
par
centre
de
loisirs
qui
soit
formé
à
la
médiation
culturelle,
et
au
moins
un
animateur
par
centre
de
loisirs
qui
le
soit
à
l'accueil
des
enfants
handicapés
et
à
la
gestion
de
la
sécurité
sanitaire
des
aliments.
Cet
objectif
est
ambitieux,
mais
avec
la formation,
nous
devons
y arriver.
Dans
le
cadre
de
l'éducation
à
la
citoyenneté,
nous
mettrons
en
place
le
développement
de
la
prévention
routière
en
2016,
et
nous
renforcerons
les
apprentissages
aux
écogestes
pour
lutter
contre
le
gaspillage
par
le
système
ecoclean
et
la
transformation
des
déchets
en
humus,
dans
le
cadre
de
l'Agenda
21,
en
coopération
avec
le SIVURESC.
Par
ailleurs,
nous
souhaitons
que
100
%
des
enfants
soient
touchés
par
le
portail
de
l'Education
que
nous
avons
mis
en
place,
et
qui
est
ouvert
aux
enseignants.
Enfin,
concernant
notre
politique
tarifaire,
afin
de
garantir
un
accès
équitable
à
nos
activités,
soit
le coût
de
celles-ci
n'augmente
pas,
soit
il augmente
au
niveau
de
l'inflation.
En
cette
année
de
COP
21,
la
dernière
priorité
touche
le
développement
durable.
De
nombreux
investissements
sont
nécessaires
pour
réaliser
des
économies
en
fonctionnement.
C'est
très
intéressant
et
vertueux,
notamment
le
double
vitrage
pour
l'école
Louis
Aragon,
pour
Saint-Martin
d'Ecublei,
pour
le
parc
de
loisirs
de
Montrognon,
pour
la
maternelle
Diderot,
pour
l'Hôtel
de
Ville.
1!
s'agit
également
du
remplacement
de
chaufferies
sur
le
patrimoine,
de
la
valorisation
de
ces
investissements
liée
à
des
certificats
d'économies
d'énergie,
de
l'étude
de
la
production
de
chaleur
alternative,
du
chauffage
solaire
thermique
à
Auray
et
Langevin,
et
de
la
réfection
de
l'éclairage
avec
des
ampoules
LED
sur
le
bâtiment
du
centre
administratif,
ces
ampoules
nous
permettant
de
réaliser
des
économies
non
négligeables.
12 Sur
l'espace
public,
nous
allons
acheter
500
000
€
d'ampoules
LED
pour
changer
l'éclairage
de
tous
les
lampadaires
de
la
Ville
de
Pantin.
Cette
opération,
qui
nous
coûtera
entre
200
000
€
et
500
000
€,
nous
fera
économiser
au
minimum
35000
€
chaque
année.
Le
retour
sur
investissement
est
supérieur
à
l'investissement
d'origine.
Nous
procéderons
à
l'enfouissement
des
réseaux
aériens
pour
400
000
€
et
à
la
poursuite
de
la
mise
en
place
de
l'arrosage
automatique
relié
à
une
station
météo,
permettant
la
limitation
des
dépenses
en
eau
pour
la
collectivité.
Concernant
les
grands
équilibres
budgétaires,
les
dépenses
de
fonctionnement
sont
estimées
de
façon
provisoire
à
97,8
ME,
soit
moins
271
000
€
par
rapport
au
budget
primitif
2015.
Les
charges
à
caractère
général
diminuent
de
372
000
€.
La
masse
salariale
s'élèvera
à
63,3
M€.
Le
GVT
(Glissement
vieillesse
technicité)
est
estimé
à
1,8
%.
Les
intérêts
de
la
dette
diminuent
à
3,02
M€,
soit
moins
180
000
€.
Les
recettes
de
fonctionnement
atteindront
globalement
113
M€.
Elles
seront
en
diminution
de
1,8
M€,
soit
moins
1,58
%
par
rapport
au
budget
primitif
2015.
Je
vous
rappelle
que
cela
est
dû
aux
baisses
des
dotations
de
l'État.
Si
l'on
compare
le
prélèvement
par
habitant
en
euros
opéré
sur
l'échelle
des
villes
du
département,
Pantin
sera
la
troisième
Ville
la
plus
impactée
par
la
contribution
au
redressement
des
comptes
publics
en
2017.
Un
graphique
vous
le
montre.
Les
produits
des
services
seront
en
baisse
de
148
000
€,
soit
moins
1,75
%.
L'ajustement
de
compensation
sera
versé
par
la
MGP.
Nous
attendons
une
augmentation
des
bases
fiscales
de
0,5
liée
à
l'inflation,
et
une
augmentation
de
0,5
également,
liée
aux
constructions.
Le
projet
de
BP
2016
intègre
l'hypothèse
d'un
maintien
du
FSRIF,
toutefois
rien
n'est
sûr,
et
un
FPIC
qui
pourrait
varier
à
la
baisse
de
657
000
€.
Enfin,
nous
anticipons
une
légère
hausse
des
droits
de
mutation
puisque
le
marché
de
l'immobilier
repart,
en
prévoyant
200
000
€
de
plus,
et
des
recettes
sur
la
taxe
locale
sur
la
publicité
de
120
000
€.
Les
recettes
d'investissement
comprennent
l'autofinancement
prévu
à
hauteur
de
15,3
ME,
les
subventions
d'investissement
de
l'ANRU,
les
cessions
avec
une
politique
active
en
termes
de
cessions,
la
taxe
d'aménagement,
le
produit
des
amendes
de
police,
le fonds
de
compensation
de
TVA
estimé
à
2,3
M€
en
2016
contre
2,5
M€
en
2015.
Nous
partons
de
l'hypothèse
d'un
emprunt
d'équilibre
à
10
M€
contre
12
ME
en
2015.
Le
remboursement
du
capital
de
10
M€
nous
permettrait
d'afficher
d'ores
et
déjà
un
ré-endettement
zéro
pour
ce
budget
2016.
Nous
pourrions
alors
faire
17,6
M€
de
dépenses
d'investissement,
8,4
ME
de
dépenses
récurrentes,
2
ME
pour
l'entretien
des
bâtiments,
4,2
M€
pour
les
espaces
publics,
1,1
M€
pour
l'informatique,
0,1
M€
pour
les
véhicules,
0,3
ME
pour
le
mobilier
et
le
matériel,
0,5
M€
pour
le
plan
d'accessibilité,
effort
non
négligeable
dont
nous
parlerons
tout
à
l'heure,
0,96
ME
pour
les
dépenses
culturelles
et
patrimoniales,
notamment
pour
l'espace
culturel
des
Courtillières
(0,58
M€),
les
abords
de
la
bibliothèque
ludothèque
(0,1
M€)
et
0,28
M€
pour
l'église
Saint-Germain,
0,275
M€
pour
la
Maison
de
quartier
les
Courtillières.
Pour
les
équipements
sociaux
et
scolaires,
nous
prévoyons
8,5
M€
dont
près
de
0,7
ME
pour
l'extension
de
l'école
Quatremaire,
plus
de
1 M€
pour
l'espace
de
restauration
Cochennec,
1,8
M€
pour
l'école
Diderot,
1,5
ME
pour
l'école
de
la
ZAC
du
Port,
0,62
ME
pour
l'extension
de
l'école
Brassens
et
2
M€
pour
le
collège
de
l'Eco-quartier.
Je
vous
rappelle
que
le
Département
demande
depuis
toujours
que
les
Villes
donnent
gratuitement
un
terrain
pour
y
construire
un
collège.
Nous
souhaiterions
récupérer
le
terrain
du
collège
Jean
Lolive
plus
tard,
quand
le
nouveau
collège
aura
été
construit.
Dans
le
secteur
solidarité,
nous
prévoyons
0,75
ME
pour
la
crèche
parentale,
0,06
M€
pour
les
travaux
du
CMS
Cornet
et 0,5
ME
pour
le
parvis
de
la
crèche
des
Courtillières.
Nous
consacrerons
0,3
M€
pour
la
tranquillité
dont
j'ai
parlé
s'agissant
de
la
vidéoprotection,
4,4
M€
aux
espaces
verts
qui
constituent
un
gros
postes
cette
année
sachant
que
4,1
M€
sont
réservés
au
parc
des
Courtillières
qui
est
financé
à
hauteur
de
2
ME
par
l'ANRU,
0,19
M€
pour
le
parc
Diderot
qui
coûtera
plus
cher
l'année
prochaine
puisque
2017
sera
le
début
d'importants
travaux,
0,15
M€
pour
la
réhabilitation
des
sheds. Enfin,
concernant
les
opérations
d'aménagement,
de
logement
et
d'urbanisme,
le
montant
total
s'élève
à
5,6
ME.
Le
protocole
CGLLS
pour
Pantin
Habitat
coûtera
1,2
M€
pour
la
dernière
année,
la
ZAC
du
Port
0,021
M€.
Un
avenant
sera
soumis
à
votre
décision
tout
à
l'heure
car,
au
lieu
de
donner
de
l'argent
à
l'Agglomération
pour
la
ZAC
du
Port
sachant
qu'elle
nous
en
redonnera,
notamment
dans
le
cadre
du 13 financement
des
classes
nécessaires
aux
logements
construits,
nous
avons
décidé
de
calculer
la
différence,
ce
qui
aboutit
à
une
contribution
de
21
000
€
par
an
pour
l'équilibre
de
la
ZAC
du
Port.
0,5
M€
seront
consacrés
à
la
SEM,
0,2
M€
à
la
ZAC
Centre
Ville
et
0,59
ME
à
l'achat
du
mail
sur
la
ZAC
des
Grands
Moulins.
Les
travaux
ont
démarré,
les
bâtiments
sortent
de
terre.
Le
mail
qui
se
trouve
au
centre
étant
situé
hors
ZAC,
nous
sommes
obligés
de
le racheter.
La
SEMIP
nous
le vendra.
0,154
ME
seront
consacrés
à
la
mise
en
valeur
de
la
cheminée
Elis,
l'idée
étant
de
la
consolider.
Une
bonne
surprise
sur
l'habitat
indigne
nous
permet
d'équilibrer
le
budget
2016
plus
facitement
que
prévu.
La
Soreqa
participerait
aux
dépenses,
avec
la
Ville,
à
hauteur
de
1,6
ME
sur
ce
budget.
La
vente
par
la
Ville
à
la
Soreqa
du
4
rue
Méhul,
du
26
rue
Pré-Saint-Gervais
et
du
53
rue
Sept
Arpents
permettrait
à
la
Ville
de
ne
pas
abonder
le
budget
de
l'habitat
indigne
de
manière
exceptionnelle,
puisque
la
Soreqa
est
mandatée
pour
travailler
sur
cette
question.
Concernant
les
projets
de
voirie,
il
est
prévu
de
dépenser
1,8
M€
pour
l'avenue
des
Courtillières,
0,06
M€
pour
les
voiries
Oued
Ouest,
0,58
M€
pour
le
Pont
de
Pierre
Est,
0,39
M€
pour
le
13
à
22
Serpentin,
0,035
ME
pour
le
square
Magenta
et
0,98
ME
pour
les
rues
Weber
et
Lessieur.
Des
arbitrages
sont
encore
en
cours
parce
que
nous
ne
sommes
pas
encore
à
l'équilibre
entre
le
remboursement
de
la dette
et le ré-endettement,
mais
nous
pensons
y arriver.
Voilà
les
orientations
budgétaires
du
budget
principal.
|| me
faut
rapidement
évoquer
l'orientation
budgétaire
de
l'habitat
indigne
avec
un
poste
d'acquisition
foncière
de
près
de
1
ME
dont
les
trois-quarts
sont
réservés
aux
Quatre
Chemins
et
le
reste
au
4
rue
Méhul.
il
nous
faut
continuer
sur
les
Quatre
Chemins
et
sur
cet
immeuble
du
4 rue
Méhul
à
racheter
des
lots
et
à
prendre
la
maîtrise
de
ces
immeubles.
0,675
ME
sont
prévus
en
dépenses
de
prestations
de
services.
Concernant
les
recettes,
il y
a
des
cessions
foncières
à
la
Soreqga,
les
subventions
de
l'ANAH
et
de
l'ANRU
sont
détaillées.
La
charge
nette
du
budget
annexe
hors
vente
à
la
Soreqa
est
donc
aujourd'hui
estimée
à
1,1
M€
dont
1,012
M£€
pour
les
Quatre
Chemins
et 0,087
M€
pour
le 4 rue
Méhul
et la RHI
des
Sept
Arpents.
Une
recette
est
également
attendue
à
hauteur
de
2,3
M€
au
titre de
la revente
des
lots
6 et 4 rue
Méhul
et 53
rue
des
Sept
Arpents,
26
rue
du
Pré-
Saint-Gervais,
auprès
de
la
Soreqga.
Cette
recette
exceptionnelle
permettrait
à
la
Ville
de
ne
pas
abonder
le
budget
annexe
de
l'habitat
indigne.
Telles
sont
les
orientations
budgétaires
2016
de
la
Ville
de
Pantin
et
de
son
budget
annexe
de
l'habitat
indigne
dont
je vous
demande
de
prendre
acte
ce
soir.
Après
avis
favorable
des
commissions
compétentes
;
Vous
avez
la
parole.
M.
CHRETIEN.-
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
au
risque
de
n'étonner
personne
dans
cette
salle
du
Conseil
municipal,
le
groupe
des
élus
socialistes,
citoyens
et
apparentés,
auquel
s'adjoint
le
PRG,
en
l'absence
de
son
président,
M.
Pausiclès,
approuve
et
soutient
le
texte
des
orientations
budgétaires
présenté
ce
soir.
Au-delà
de
la
complicité
de
pensée
et
de
la
solidarité
de
groupe,
des
raisons
objectives
nous
amènent
à
soutenir
sans
retenue
ce
budget.
Je
vais
tenter
de
l'expliquer
de
la
manière
la
plus
objective
possible.
Même
si
la
portée
du
débat
de
ce
soir
dépasse
nécessairement
le
cadre
purement
financier
et
budgétaire,
il
nous
semble
nécessaire
de
saluer
-comme
nous
l'avons
fait
les
années
précédentes-
la
maîtrise
de
ce
budget. Nous
connaissons
l'implication
de
M.
le
maire
et
son
exigence
dans
ce
domaine,
et
nous
soulignons
le
rôle
précieux
de
la
Direction
des
finances
pour
arriver
à
la
maîtrise
comptable
recherchée.
Dans
une
période
délicate
faite
de
nombreuses
interrogations,
nous
trouvons
plutôt
rassurant
de
savoir
que
le
budget
de
notre
Ville
est
admirabiement
géré.
Je
ne
suis
pas
certain
que
toutes
les
Villes
soient
dans
ce
cas.
Cela
étant
dit,
le
contexte
général
est
un
contexte
difficile
sur
le
plan
économique
avec
un
certain
nombre
d'incertitudes,
notamment
sur
les
effets
de
la
mise
en
place
de
la
réforme
territoriale.
Nous
soutenons
ce
budget
car,
malgré
le
contexte
de
raréfaction
des
ressources
budgétaires,
dû
notamment
à
la
participation
des
collectivités
locales
à
la réduction
des
déficits
publics,
nous
ne
renonçons
pas
à notre
ambition
politique
14 proposée
et
acceptée
par
les
Pantinoises
et
les
Pantinois
lors
des
élections
municipales
de
2014.
Nous
approuvons
la
stratégie
financière
caractérisée
par
ta
conduite
d'une
fiscalité
équitable
et
maîtrisée,
et
l'engagement
de
ne
plus
augmenter
les
taux
d'impôts
jusqu'à
la
fin
du
mandat
2020,
l'objectif
de
la
stabilisation
de
l'encours
de
la
dette
afin
de
stabiliser
la
situation
financière
de
la commune
et de
conserver
une
capacité
de
désendettement
de
moins
de
sept
ans,
et
nous
approuvons
la
mise
en
œuvre
en
ces
temps
difficiles
d'un
programme
d'investissement
ambitieux
de
17
M€
en
moyenne
sur
la période
2016
à 2020.
Nous
sommes
conscients
de
l'impérieuse
nécessité
des
efforts
demandés
à
l'administration
pour
diminuer
les
dépenses
de
fonctionnement.
Ces
efforts
permettront
et
garantiront
pour
notre
Ville
le
maintien
de
l'ensemble
des
politiques
publiques
et
de
l'investissement
à
un
haut
niveau
pour
continuer
de
construire
l'avenir
de
Pantin,
Cela
permettra
aussi
de
réaffirmer
la
priorité
des
politiques
publiques
de
la
sécurité,
de
l'enfance
et
de
la
petite
enfance
avec
le
renforcement
du
projet
éducatif
de
territoire.
Vous
me
permettrez
de
me
réjouir
au
titre
de
ma
délégation
du
partenariat
avec
l'Éducation
nationale
avec
l'augmentation
des
projets
du
portail,
des
actions
éducatives
et
culturelles
avec
l'objectif
d'atteindre
100
%
des
enfants.
Cette
priorité
municipale
de
l'enfance
et
de
l'éducation
se
traduit
par
un
effort
important
d'équipements
scolaires
et
périscolaires
de
8,5
M€
au
total.
Par
ailleurs,
notre
politique
du
développement
durable
reste
une
priorité
basée,
entre
autres
pour
l'année
2016,
sur
les
investissements
au
niveau
des
bâtiments,
ce
qui
nous
permettra
de
générer
des
économies
d'énergie
et
par
conséquent,
des
économies
de
fonctionnement.
Nous
sommes
aussi
particulièrement
sensibles
à
ce
que
ces
orientations
budgétaires
permettent
de
continuer
notre
combat
contre
l'habitat
indigne. Bien
d'autres
raisons
concourent
au
soutien
de
cette
orientation
budgétaire,
elles
ont
été
détaillées
par
M.
le
Maire.
Nous
notons
que
la
stratégie
financière
proposée
et
la
maîtrise
comptable
nous
donnent
des
marges
de
manœuvre
pour
continuer,
malgré
un
fort
vent
contraire,
à
mettre
en
place
notre
politique
publique
dans
le
souci
de
l'intérêt
de
tous
les
Pantinoises
et
les
Pantinois
avec
une
préoccupation
de
justice
et
d'égalité.
C'est
un
budget
tourné
résolument
vers
l'avenir,
ce
qui
nous
permet
de
respecter
et
de
lancer
les
programmes
d'investissements
ambitieux.
Ce
budget
nous
permettra
d'accompagner
la
mutation
de
notre
Ville,
de
conforter
la
dynamique
économique
et
enfin
de
renforcer
l'objectif
majeur
de
notre
municipalité,
à
savoir
le « vivre
ensemble
».
Chers
collègues,
voilà
d'une
manière
résumée,
les
raisons
qui
font
que
le
groupe
des
élus
socialistes,
citoyens
et
apparentés
et
le
groupe
PRG
soutiennent
totalement
ce
texte
du
débat
d'orientations
budgétaires
2016. M.
BRIENT.-
Je
remercie
le
président
du
groupe
socialiste
de
nous
avoir
associés
à
sa
déclaration
commune. Je
remercie
la
majorité
municipale,
attentive
aux
questions
sociales,
qui
nous
permet
de
répondre
au
quotidien
aux
personnes
en
difficulté
et
ce,
malgré
la
difficulté
de
la
tâche.
Nous
entendons
tenir
les
engagements
pris
devant
les
Pantinois,
gérer
de
façon
sérieuse
le
budget
de
la
Ville,
c'est
la
responsabilité
qui
nous
anime
nous,
radicaux
de
gauche.
Nous
sommes
favorables.
M.
AMZIANE.-
Monsieur
le Maire,
la présentation
de
ce
débat
d'orientations
budgétaires
va
être,
encore
une
fois,
l'annonce
de
décisions
lourdes
pour
le
service
public
pantinois.
La
baisse
de
dotation
du
gouvernement,
c'est-à-dire
ce
que
l'État
donne
à
notre
Ville
pour
que
celle-ci
puisse
assurer
le
service
public,
continue,
et
les
agents
de
la
Ville
vont
accuser
lourdement
ce
nouveau
coup
dur
pour
les
finances
de
Pantin.
Ce
budget
2016
réduirait
d'1
ME
les
dépenses
salariales.
Ceux
qui
font
vivre
au
quotidien
le
service
public,
ceux
qui
traduisent
dans
le
réel
les
décisions
politiques
de
cette
assemblée
vont
subir
une
situation
de
plus
en
plus
difficile,
caractérisée
par
des
effectifs
en
baisse
et
donc
en
tension,
par
un
travail
surchargé,
et
globalement
par
une
dégradation
de
leurs
conditions
de
travail.
Or,
ce
qui
touche
les
agents
de
la Ville
touche
obligatoirement
ses
habitants.
Nous
avons
besoin
d'écoles,
de
crèches,
d'équipements
sportifs
et
culturels.
Pour
permettre
à
tous
les
Pantinois
de
vivre
dignement
dans
notre
Ville,
nous
avons
besoin
de
nouveaux
logements
à
un
tarif
accessible
à
tous.
15 Pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
qualité
de
vie,
nous
avons
besoin
d'agents
de
la
voirie
pour
entretenir
l'espace
urbain
de
notre
Ville.
Et
ce
ne
sont
là que
quelques
exemples
choisis
parmi
beaucoup
d'autres.
Patrimoine
commun
à
tous,
et
particulièrement
à
ceux
qui
n'en
ont
aucun,
le
service
public
est
présent
et
indispensable
dans
une
grande
partie
de
notre
quotidien.
l! permet
de
proposer
des
services
accessibles,
beaucoup
moins
chers
que
dans
le
privé,
parce
qu'ils
répondent
à
un
objectif
d'intérêt
général,
et
pas
à
une
logique
de
rentabilité
comptable
sur
le
court
terme.
|]
est
un
bouclier
social
pour
les
personnes
les
plus
modestes
mais
également
pour
tous
ceux
qui
subissent
les
aléas
de
la
vie.
Et
il
est
d'autant
plus
indispensable
en
période
de
crise.
C'est
d'ailleurs
la
seule
certitude
que
nous
pouvons
tirer
des
événements
tragiques
qui
ont
frappé
Paris
il y
a
peu.
Dans
ces
temps
troubles,
qui
soulèvent
des
problèmes
complexes
et
sont
propices
aux
surenchères
politiques,
tous
ont
reconnu
et vanté
le
rôle
primordial
des
forces
de
l'ordre
at
des
services
hospitaliers.
M.
Hollande
a
dit,
lors
de
son
discours
devant
le
Congrès,
que
le
pacte
de
sécurité
passe
avant
le
pacte
de
Stabilité
des
budgets.
Nous
sommes
d'accord
sur
ce
point,
l'intérêt
général
et
la
sécurité
de
nos
concitoyens
passent
avant
les
dogmes
financiers.
Mais
nous
ajouterons
qu'assurer
la sécurité
des
citoyens,
c'est
assurer
leur
sécurité
physique
mais
également
leur
sécurité
sociale.
Cela
implique
le
recrutement
d'agents
dans
la
police
nationale,
dont
les
effectifs
avaient
drastiquement
baissé
sous
les
années
Sarkozy,
mais
également
une
politique
basée
sur
une
répartition
des
richesses
plus
juste,
et
des
moyens
accrus
pour
les
services
publics
de
proximité.
Cette
politique
de
réduction
des
dépenses
accroît
les
inégalités,
ne
résout
pas
le
problème
de
l'emploi,
et
est
néfaste
pour
l'ensemble
de
nos
concitoyens.
Non
seulement
le
désengagement
de
l'État
porte
atteinte
au
service
public
et
nous
met
en
difficulté
pour
répondre
aux
besoins
de
la
population,
mais
elle
est
un
pas
de
plus
vers
la
récession.
À
Pantin,
comme
dans
les
autres
collectivités,
elle
se
traduit
par
une
baisse
de
régime
dans
le
fonctionnement
et
dans
l'investissement.
Elle
acte
partout
en
France
une
baisse
du
nombre
de
salariés
à
l'emploi
pérenne
et
de
pouvoir
d'achat
dans
notre
économie,
alors
qu'il
est
pointé
dans
ce
rapport
que
les
entreprises
ont
du
mal
à
remplir
leur
carnet
de
commande.
Et
tout
cela
pour
réduire
la
dette
publique,
accumulée
en
grande
partie
par
l'abandon
des
recettes
de
l'État
et
des
niches
fiscales,
dont
le
manque
à
gagner
s'élève
à
pius
de
80
Md€
chaque
année.
Ou
encore,
pour
tenir
la
part
de
l'État
dans
un
pacte
de
responsabilité
formé
sans
contrepartie
avec
des
irresponsables,
sans
aucune
contrepartie
en
termes
d'emploi.
Ces
politiques
ne
marchent
pas.
Cette
course
à
la
soi-disant
compétitivité
est,
en
réalité,
un
cercle
vicieux
sans
fin,
un
nivellement
par
le
bas
des
conditions
des
salariés.
La
«
compétitivité
des
entreprises
»,
entendez
ici
la
baisse
des
salaires
dans
les
richesses
créées,
sera
forcément
remise
en
cause
au
moment
où
un
autre
pays
rendra
possible
la
réalisation
du
même
travait
pour
un
salaire
encore
plus
bas.
N'est
temps
de
casser
ce
cercle
et
de
replacer
l'intervention
publique
comme
une
force
indispensable
pour
notre
économie,
et
non
comme
un
frein.
||
est
temps
de
redonner
aux
collectivités
les
moyens
d'agir
à
la
mesure
de
leur
rôle
dans
notre
société,
un
facteur
d'investissement,
de
relance,
et
surtout
de
réduction
des
inégalités. En
ce
qui
concerne
les
choix
à
Pantin,
nous
ne
partageons
pas
certaines
orientations
prises
par
la
Ville.
Nous
pensons
notamment
que
les
moyens
alloués
à
la
vidéo
protection
sont
inefficaces.
Nombre
d'études
dans
les
pays
où
les
caméras
vidéo
sont
généralisées,
en
Angleterre
par
exemple,
donnent
des
conclusions
sceptiques
sur
leurs
effets
sur
la
criminalité
dans
la
durée.
La
seule
solution
est,
et
restera,
une
présence
publique
de
proximité
gérée
au
niveau
national.
Rappelons
tout
de
même
l'injustice
de
ce
système
: les
dépenses
locales
sur
la
sécurité
ne
sont
quasiment
pas
remboursées
par
l'État,
et
la
sécurité
de
nos
concitoyens
dépend
donc
en
partie
de
la
richesse
de
leur
commune. Nous
pensons
également
qu'il
faut
revenir
sur
des
décisions
d'externalisation
de
certaines
missions
de
service
public,
comme
l'entretien
des
locaux.
Elles
se
révèlent,
à
terme,
plus
coûteuses
pour
la
Ville
que
le
recrutement
d'agents,
qui
bénéficieraient
en
plus
de
conditions
de
travail
bien
meilleures
que
celles
qui
leur
16 sont
imposées.
Il est
donc
temps
d'entamer
une
nouvelle
politique,
de
réagir
face
à
cette
politique
du
gouvernement
qui
est
injuste,
incohérente,
et
surtout
improductive,
d'adopter
une
politique
municipale
en
rupture
claire
avec
ces
décisions.
C'est
pourquoi,
et
dans
l'attente
des
éléments
chiffrés
qui
viendront
au
prochain
conseil,
nous
émettons
de
fortes
réserves
sur
le vote
de
ce
prochain
budget.
M.
LEBEAU
- Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
je
souhaite
prendre
la
parole
ce
soir
afin
de
faire
entendre
la
sensibilité
écologiste
que
j'incarne,
avec
d'autres,
au
sein
de
ce
conseil
et
plus
précisément
au
sein
de
la
majorité
municipale.
Les
priorités
évoquées
dans
le
document
support
de
ce
débat
d'orientations
budgétaires
me
conviennent
parfaitement.
Je
ne
reviendrai
pas
sur
la
Petite
enfance
car
il me
semble
que
celle-ci
devrait
faire
l'unanimité
ce
soir.
Proposer
aux
femmes
qui
viennent
d'avoir
un
enfant
de
retrouver
une
véritable
autonomie
afin
de
leur
permettre
de
mener
à
bien
leurs
projets
personnels
et
professionnels
me
semble
être,
par
essence,
une
mesure
de
gauche,
voire
une
mesure
de
bon
sens,
tout
simplement.
Tranquilité
publique.
|
me
semble
primordial
de
mettre
l'accent
sur
la
médiation
qui
assure
une
présence
humaine
sur
le
terrain
qu'aucun
dispositif
électronique
ne
saurait
remplacer.
À
ce
titre,
je
me
réjouis
de
l'implantation
du
nouveau
local
des
médiateurs,
rue
des
Sept-Arpents
qui
remplit
la
double
mission
suivante
: une
présence
d'un
service
municipal
sur
un
secteur
jusqu'alors
délaissé
et
qui
offre
à
nos
agents
des
conditions
de
travail
d'une
meilleure
qualité.
Je
suis
intimement
persuadé
que
les
bons
résultats
enregistrés
par
nos
médiateurs,
que
je
souhaite
saluer
au
passage,
doivent
nous
encourager
à
développer
ce service. Sur
l'éducation,
comme
la
Petite
enfance,
une
priorité
indiscutable,
je
ne
peux
que
me
féliciter
de
la
pérennisation
et
du
renforcement
de
l'offre
du
portail
éducatif,
notamment
dans
ses
aspects
ayant
atirait
à
l'éducation,
à
l'environnement
et
au
développement
durable.
À
quelques
jours
du
début
de
la
COP
21,
cela
me
semble
de
bon
augure
pour
l'émergence
d'une
véritable
prise
de
conscience
écologique
dans
notre
société,
dont
nos
enfants
pourraient
être
les
prescripteurs.
C'est
à
eux
que
reviendra
dans
les
prochaines
décennies
la
lourde
responsabilité
de
mettre
en
œuvre
les
décisions
que
nous
devons
prendre
aujourd'hui
pour
assurer
la
sauvegarde
de
notre
planète.
Il
est
donc
souhaitable
qu'ils
y
soient
sensibilisés
pour
le faire
en
conscience.
Quant
aux
autres
aspects
du
développement
durable,
je
constate
avec
satisfaction
l'effort
porté
sur
la
transition
énergétique
de
notre
Viile
car,
outre
l'intervention
sur
nos
espaces
publics
ou
équipements
publics,
c'est
100
%
de
l'énergie
électrique
que
nous
consommons
qui
sera
désormais
entièrement
issue
des
filières
des
énergies
renouvelables.
Par
ailleurs,
et
toujours
dans
cet
esprit,
je
note
que
la
Ville
poursuit
son
engagement,
que
j'avais
porté
en
son
temps,
sur
la
voie
de
la
production
et
de
la
fourniture
d'énergies
propres,
en
développant
le
recours
au
photovoltaïque,
à la
production
d'eau
chaude
solaire.
J'en
profite
pour
vous
signaler
que
nous
aurions
tout
intérêt
à
nouer
des
contacts
avec
la
socièté
Equinix
qui
exploite
le
plus
gros
data-center
d'Europe
afin
d'envisager
avec
elle
d'utiliser
son
formidable
gisement
de
chaleur
jusque-là
inexploité
pour
développer
un
réseau
de
chauffage
urbain
à
moindre
coût.
Le
développement
durable
est
un
enjeu
de
long
terme
et
je
formule
ici
le
vœu
que
cette
thématique
figure
encore
pour
de
nombreuses
années
dans
nos
priorités
budgétaires.
C'est
en
tout
cas
le
combat
que
je
mènerai
au
sein
de
ce
Conseil
municipal.
Mme
NGOSSO.-
Mesdames,
Messieurs,
Monsieur
le
Maire,
je
m'associe
aux
collègues.
Au
nom
de
Pantin
Écologie,
nous
approuvons
les
orientations
dans
leur
ensemble
et
apprécions
particulièrement
fa
persévérance
en
matière
de
développement
durable
et
les
économies
qui
seront
faites
en
ce
sens.
M.
te
Maire.-
Je
vous
demande
de
donner
acte
que
nous
avons
débattu
des
orientations
budgétaires. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
NOVEMBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convaqué
le
18
novembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à 19
h 00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1* alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
PERIES
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
MmeGONZALEZ
SUAREZ
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILEOU
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M. AMIMAR
Étaient absent(e)s
:
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
WOLF
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julie
ROSENCZWEIG
Pantin N°
DEL20151126_2
OBJET
: DÉBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2016
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
ET
BUDGET
ANNEXE
HABITAT
INDIGNE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2312-1
;
Considérant
qu'un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
principal
de
la
commune
doit
avoir
lieu
avant
l'examen
du
budget,
intégrant
le débat
sur
le budget
annexe
de
l'habitat
indigne
;
Après
avis
favorable
des
commissions
compétentes :
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
PREND
ACTE
des
orientations
générales
du
budget
principal
2016
de
la
commune
et
de
son
budget
annexe
de
l'Habitat
Indigne. N°2015.11.26.03
Budget
principal
Ville
2015
- Décision
modificative
n°1
M.
le
Maire.-
J'en
ai
beaucoup
parlé.
Nous
affectons
en
recettes
de
fonctionnement
le
résultat
2014
de
2
952
000
€.
Quelques
recettes
supplémentaires
sont
listées
dont
150
000
€
de
taxe
locale
sur
la
publicité,
50
000
€
de
fiscalité,
80
000
€
de
droits
de
mutation,
92
000
€
de
la
DGF.
Les
recettes
s'élèvent
à
3 430
000
€.
En
dépenses
de
fonctionnement,
nous
notons
une
hausse
de
206
000
€
avec
des
habilitations
nouvelles
et
des
redéploiements
sur
les
ressources
humaines,
notamment
la poursuite
du
passage
des
animateurs
sur
la
Caisse
des
écoles
et
l'augmentation
de
400
000
€
de
subventions
de
la
Caisse
des
écoles
liées
aux
rythmes
scolaires,
90
000
€
liés
au
fait
qu’un
salaire
du
CCAS
est
désormais
pris
sur
le
budget
du
CCAS
alors
qu'il
l'était
auparavant
sur
le
budget
principal,
et
150
000
€
au
titre
de
la
régularisation
du
Fonds
pour
l'insertion
des
personnes
en
situation
de
handicap
dans
la
fonction
publique,
pour
lequel
nous
ne
sommes
pas
efficaces.
Il faut
que
nous
fassions
des
efforts.
Cette
taxe
est
payée
en
fonction
du
nombre
de
personnes
handicapées
qui
travaillent
à
la
Ville.
N'employant
pas
suffisamment
de
personnes
en
situation
de
handicap,
nous
sommes
taxés.
Nous
devons
pouvoir
faire
un
effort en
la
matière.
En
investissement,
des
dépenses
nouvelles
sont
inscrites
notamment
pour
les
acquisitions
foncières
de
la
ZAC
du
Centre
Ville
pour
1
888
000
€.
L'avancée
des
procédures
nous
permet
d'envisager
la
finalisation
de
cette
opération.
Par
ailleurs,
des
écritures
sont
neutres,
à
hauteur
de
5
580
000
€.
Nous
avons
remboursé
par
anticipation
un
prêt
de
1,7
M€
qui
était
à
Un
niveau
trop
élevé.
Nous
économiserons
ainsi
136
000
€
sur
l'ensemble
de
l'opération.
Des
opérations
d'ordre
patrimonial
sont
inscrites
à
hauteur
de
3,8
ME.
Concernant
les
recettes
d'investissement,
outre
l'affectation
du
résultat
2014,
nous
avons
une
recette
supplémentaire
du
Fonds
de
compensation
TVA
de
815
000
€. Quand
on
fait des
investissements,
on
paie
la
TVA
mais
le
remboursement a
lieu
les
années
suivantes.
Pour
encourager
les
collectivités
locales
qui
ont
un
niveau
d'investissement
important,
le
gouvernement
accélère
ce
remboursement
et
essaie
de
le
verser
l’année
suivante.
Pantin
étant
une
Ville
qui
investit
beaucoup,
nous
recevons
815
000
€
de
pius
que
la
dernière
fois.
La
DM
est
équilibrée
par
l'ajustement
de
l'emprunt.
Suite
à
cette
DM,
nous
arrivons
à
un
désendettement
zéro.
Au
lieu
de
nous
ré-endetter,
comme
nous
l'avions
envisagé
dans
le
budget
primitif,
nous
sommes
sur
une
cible
0,
conformément
à
ce
que
nous
avions
annoncé
lors
du
vote
du
budget
en
avril.
L’excédent
du
compte
administratif
devrait
nous
permettre
de
désendetter
encore
un
peu
notre
commune.
Après
avis
favorable
des
commissions
compétentes
;
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
HENRY.-
Je
voudrais
donner
une
explication
de
vote
sur
la
DM.
Nous
voterons
contre
car
il y
a
une
pression
forte
sur
le fonctionnement
pour
dégager
de
l'excédent
dans
le
but
de
désendetter.
Vous
soulignez
qu'il
n'y
a
pas
d'endettement
supplémentaire
de
la
collectivité,
pourtant
votre
objectif
de
maintenir
à
sept
ans
de
désendettement
n'est
pas
très
élevé.
M.
le
Maire.-
Non.
M.
HENRY.-
La
pression
exercée
sur
le fonctionnement
agit
comme
un
« limitateur
»
du
fonctionnement
et
du
développement
du
service
public
local.
Cela
fonctionne
ainsi
depuis
plusieurs
années.
Cette
pression,
qui
s'exerce
en
permanence
notamment
sur
l'emploi
pubtic
et
sur
le
développement
d'activités
par
exempie,
pénalise
ce
qui
pourrait
être
un
développement
plus
harmonieux
en
direction
de
l'ensemble
des
citoyens
de
cette
Ville.
C'est
la
raison
pour
laquelle
nous
exprimons
un
vote
contre
cette
Décision
modificative.
M.
le Maire.-
Y
a-t-il
d'autres
interventions
?
Monsieur
Henry,
le
service
public
de
ta
Ville
fonctionne
avec
l'argent
des
Parntinoises
et
des
Pantinois.
On
leur
a
demandé
un
effort
supplémentaire
au
niveau
fiscal,
pour
le
maintenir.
Vous
avez
été
prudent
en 20 parlant
de
«
développement
du
service
public
».
Aujourd'hui,
nous
le
maintenons
tel
qu'il
est,
dans
tous
les
domaines,
et
nous
l'augmentons
dans
le
domaine
du
développement
durable,
de
la
sécurité,
de
la
petite
enfance
et
de
l'école.
Nous
le
faisons
aujourd'hui
avec
un
service
public
municipal
qui
ne
cesse
de
se
moderniser,
de
s'adapter,
de
prendre
de
nouvelles
formes
d'organisation.
Il faut
qu'en
recevant
leurs
feuilles
d'impôt,
les
Pantinoises
et
les
Pantinois
se
disent
que
cet
argent
est
parfois
Un
sacrifice
pour
eux,
mais
qu'il
est
bien
utilisé
pour
le
service
public
municipal.
C'est
très
important.
Je
ne
suis
pas
d'accord
avec
vous.
Nous
ne
sommes
pas
en
train
de
mettre
à
mal
le
service
public
municipal.
Nous
maintenons
son
niveau
et
nous
l'augmenterons
même
dans
certains
secteurs.
Nous
l'organisons
différemment,
nous
le
dynamisons,
ie
modernisons,
nous
le faisons
rentrer
de
plain-pied
dans
le
219%
siècle.
Nous
réussissons
à
le
maintenir,
nous
maintenons
des
services
à
la
population
et
nous
utilisons
bien
l'argent
de
la
taxe
d'habitation
et de
la
taxe
foncière
notamment.
Si
les
Pantinois
n'ont
pas
cette
impression,
ceux
qui
gagneront
à
la fin
seront
les
amis
de
M.
Carvalhinho
qui
disent
qu'il
y
a
trop
de
dépenses
publiques,
que
celles-ci
sont
toujours
mal
dépensées
et
que
le
service
public
est
bien
quand
il
n'existe
plus,
ou
ceux
qui
sont
tapis
derrière
eux
et
qui
sont
malheureusement
annoncés
comme
étant
en
tête
dans
certaines
Régions
aux
prochaines
élections
qui
ont
lieu
dans
dix
jours.
Dans
ie
cadre
du
contrat
social
et
de
fa
République,
nous
devons
garantir
un
service
public
efficient.
Il
ne
faut
pas
qu'il
soit
soumis
à
la
rentabilité,
mais
il doit
avoir
une
certaine
efficience
sans
quoi
nos
concitoyens
auraient
l'impression
que
l'argent
de
leurs
impôts
n'est
pas
dépensé
comme
il
faut.
C'est
une
petite
différence
entre
nous
mais
elle
est
importante.
Avec
M.
Carvalhinho,
elle
est
plus
importante,
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
(3
confre,
5 abstentions) EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
NOVEMBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
novembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
O0.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1“
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
PERIES
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
MmeGONZALEZ
SUAREZ
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipat
d°
M.
CHRETIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
ien
n
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
WOLF
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julie
ROSENCZWEIG
D =
Pantin N°
DEL20151126
3
OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
2015
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
budget
primitif
Ville
2015,
adopté
par
le
Conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
9
avril
2015 ;
Vu
la
délibération
n°2015.06.251
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
juin
2015
approuvant
le
compte
administratif
de
l'exercice
2014
du
budget
principal
Ville
;
Vu
la
délibération
n°2015.06.25_3
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
juin
2015
approuvant
l'affectation
de
résultats
de
l'exercice
2014
du
budget
principal
Ville
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
l'ajustement
de
certaines
inscriptions
budgétaires,
d'intégrer
les
restes
à
réaliser
2014
et les
écritures
d'affectation
de
résultats
de
l'exercice
2014
;
Après
avis
favorable
des
commissions
compétentes
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
ci-après
détaillée
:
Fonctionnement
:
Dépenses
: 3
430
068,93
€
Recettes
:
3 430
068,93
€
Investissement
:
Dépenses
: 16
722
136,81
€
Recettes
:
16
722
136,81
€
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
42
POUR
:
34 M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDIIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADIJI,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-
NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
: NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
M.
PAUSICLES,
M.
LEBEAU,
Mme
PLISSON
CONTRE
:
3 . M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE
ABSTENTIONS
:
5 M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR N°2015.11.26.04
Budget
annexe
habitat
indigne
2015
- Décision
modificative
n°1
M.
PERIES.-
La
lutte
contre
l'Habitat
Indigne
constitue
l'une
des
priorités
de
la
Municipalité.
Ainsi,
chaque
année,
le
budget
annexe
correspondant
prévoit
un
certain
nombre
de
mesures,
qui
ne
peuvent
pas
toujours
être
exécutées
durant
l'année
en
raison
des
procédures
correspondantes,
En
fin
d'année
il
est
ainsi
nécessaire
d'ajuster
certaines
inscriptions
budgétaires
afin
de
prendre
en
compte
l'exécution
réelle
du
budget
annexe
mais
également
le
résultat
excédentaire
du
compte
administratif
précédent. En
2014,
l'excédent
total
du
budget
annexe
de
l'habitat
indigne
s'est
élevé
à
174
598,56
€,
dont
161
084,24
€
en
fonctionnement
et
13
514,32
€
en
investissement.
il
est
donc
proposé,
d'une
part,
d'affecter
l'excédent
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
de
161
084,24
€
en
recettes
de
fonctionnement
afin
de
compenser
la
diminution
des
recettes
de
l'exercice
2015. D'autre
part,
l'excédent
cumulé
de
la
section
d'investissement
de
13
514,32
€
est
affecté
en
recettes
d'investissement.
Cette
affectation
ramène
la
participation
de
la
Ville
au
budget
de
l'habitat
indigne
à
un
montant
de
358
304,79
€.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
la
décision
modificative
N°1
du
budget
annexe
de
l'habitat
indigne.
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
M.
le
Maire
- Ÿ
at-il
des
questions
?
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
NOVEMBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
novembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
PERIES
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEÏIG
MmeGONZALEZ
SUAREZ
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
AZOUG
Conseiflère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent{e}s
:
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
WOLF
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julie
ROSENCZWEIG
Pantin N°
DEL20151126 4
OBJET
: BUDGET
ANNEXE
HABITAT
INDIGNE
2015
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
budget
Primitif
2015
de
l'habitat
indigne,
adopté
par
le
Conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
9
avril
2015; Vu
la
délibération
N°2015.06.25
2
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
juin
2015
approuvant
le
compte
administratif
de
l'exercice
2014
et
l'affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2014
;
Considérant
qu'il
convient
d'ajuster
certaines
inscriptions
budgétaires
afin
de
prendre
en
compte
l'affectation
des
résultats
2014
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la décision
modificative
N°1
ci-après
détaillée:
DEPENSES
|
RECETTES
|
Réel
Î
Ordre
Réel
|
Ordre
INVESTISSEMENT
Î
nel
Î
|
Rappel
des crédits ouverts
|
0,00
Ï2432062,00
1930 000,00
502 062,00!
compte
001
i
13 514,32
compte 1678
Ï
|
|
-13 514,32)
Total
des opérations après
DM
0,00,
2432
062,00
1 930 000,00
502 062,00
FONCTIONNEMENT
D
Ta
AT
RE
ra]
cas
Rappel
des
crédits
ouverts
|
2 432
062,00
502
062,00
502
062,00,
2 432
062,00
compte
002
|
ñ
|
161
084,24
compte
7015
|
|
Î
-161
084,24
|
Total
des
opérations
après
DM
|
2 432
062,00
502
062,00:
502
062,00
2 432
062,00
TOTAL
BUDGET
|
2432
062,00)
2934
124,00
2432
062,00
2934
124,00 N°2015.11.26.05
Admission
en
non
valeur
de
produits
irrécouvrables
M.
le
Maire
- Chaque
année,
le
Conseil
municipal
doit
approuver
l'admission
en
non
valeur
de
titres
émis
par
la
Ville
et
non
recouvrés
par
la
recette
municipale.
ll
s'agit
principalement
de
débiteurs
dont
les
recherches
et
poursuites
engagées
sont
demeurées
infructueuses
ou
de
créances
irrécouvrables
à la suite
du
décès
du
débiteur
ou
de
la cessation
d'activité
ou
d'une
procédure
de
liquidation
judiciaire
des
entreprises.
Ces
demandes
d'admission
en
non
valeur
2015
se
répartissent
comme
suit :
Exercices
Nature
de
ls prestation
2002
200%,
2004
2005
2006
2007
06
2012
2013)
Toté
afcha;e
e
3 109,50
3195
anbtés de
2ét
3188
22
66,47,
564,62
118117,
2181644)
45 780,78
cus
85,60
19247
2190
crèches
1706.42
122
1188
erièvement des
déchets
1267.20
1 285 02
794,85
3 7,07,
droits de voirie
ai
294.69
257088
4559.07,
2187.44;
Tan
112300
1459.40
15 997,31
es
2510.00
2510,00
rscobsire
299,35
1623985
1263
181551
3682
2 883,14
41075
713.04
487.88,
185,58
32214
des
#
105.00
191,9
remboursement de frais
406%
4 086,
mersemen
dindemnit
6808.22
6 808.22
Total
3186
2331023
19 184,54
962.
5567.58
8263.89
7545
863649
5594.67
475038
2372110,
417 692.8
Pour
mémoire,
ce
montant
s'élevait
en
2014
à
129
983,01
euros.
l'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
l'admission
en
non
valeur
des
produits
irrécouvrables
de
l'exercice
2015.
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Y
a-t-il
des
questions
?
{il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée à
l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
NOVEMBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légatement
convoqué
le
18
novembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°’ alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaïent absents représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
PERIES
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
MmeGONZALEZ
SUAREZ
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent(e}s
:
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
WOLF
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julie
ROSENCZWEIG
28
Pantin N°
DEL20151126_
5
OBJET
: ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DE
PRODUITS
IRRÉCOUVRABLES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
concluant
à
l'admission
en
non
valeur
des
produits
irrécouvrables
de
l'exercice
2015
suivant
l'état
dressé
par
la
Trésorerie
Municipale
de
Pantin
pour
un
montant
total
de
117
692,87€
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
Après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
:
APPROUVE
l'admission
en
non
valeur
de
produits
irrécouvrables
de
l'exercice
2015
suivant
l'état
ci-dessous
pour
un
montant
total
de
117
692,87€,
réparti
de
la
manière
suivante
:
Nature
de
la
prestation
affichage
sauvage
arrêtés
de
péril
CMS crèches enlèvement
des
déchets
droits
de
voirie
loyers péri-scolaire divers remboursement
de frais
reversement
d'indemnités
Total
Montant 3 139,50 45
780,78 219,07 1 718,63 3 347,07
16 997,31 2 510,00 32 293,34
791,97 4 086,98 6 808,22
117
692,87 N°2015.11.26.06
Approbation
du
rapport
des
administrateurs
publics
et
du
rapport
de
gestion
sur
l'exercice
2014
de
la SEMIP
M.
PERIES.-
L'article
L.1524-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer,
une
fois
par
an,
sur
le
rapport
de
ses
représentants
au
Conseil
d'administration
des
Sociétés
d'Économies
Mixte
(SEM)
dont
la
commune
est
actionnaire.
L'ensemble
des
documents
liés
aux
comptes
de
l'exercice
2014
de
la
SEMIP
a
été
approuvé
par
l'Assemblée
Générale
Ordinaire
de
la société
le 21
mai
2015.
Pour
mémoire,
l'activité
de
la
SEMIP
se
déploie
autour
de
trois
pôles
de
compétences :
-
le
renouvellement
urbain
(la
SEMIP
sert
notamment
d'appui
à
l'équipe
de
direction
de
projet
du
PRU
{Programme
de
Rénovation
Urbaine)
des
Courtillières,
des
Quatre-Chemins
et à celui
des
Lilas)
;
- l'aménagement
(ZAC
concédées
et
mandats
d'étude
et
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
(AMO))
;
-
la
construction
(mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
(AMO),
ventes
en
l'état
futur
d'achèvement
(VEFA)
et mandats
de
réalisation).
Au
niveau
du
bilan
:
[
Bflan
simplifié
(en
euros)
}
Actif
Passif
%
variation
%
vanation
Eu
E
2014/2013
ue
se
2014/2013
Actif
Immobiisé
3457
842
3 564
396
-3%]Capttaux
propres
4
181
158
3 869
203
8%]
Actif circulant
(1}
34
100
513
36
766
538
-T%]|Dettes
et
pronsions
26 424
995
33
832
673
-2%|
Produits
constatés
davance
6 952 202
2 629 058
164%
Totat
37
558
355
40
330
934
-T%|Total
37
558
355
40
330
934
T%
{1)
Stocks
+ créances
+ disponibiités
Les
capitaux
propres
sont
en
hausse
en
raison
du
résultat
net
positif
de
326
129
€
de
2014
(malgré
une
baisse
de
106
K€
par
rapport
à
2013).
Ils
sont
largement
supérieurs
au
capital
social
et
représentent
2,6
fois
le capital
apporté
par
les
actionnaires.
Les
dettes
financières
reculent
de
3,67
millions
d'euros
:
les
cessions
opérées
en
2014
ont
permis
à
la
Semip
de
procéder
à
des
remboursements
anticipés
d'emprunts.
Les
produits
constatés
d'avance
(6,9
M€
en
2014
contre
2,6
M€
en
2013)
résultent
de
l'application
de
la
méthode
de
comptabilisation
à
l'avancement
en
2014,
conformément
aux
préconisations
du
Conseil
National
de
la
Comptabilité;
ce
poste
est
susceptible
de
fortes
variations
d'un
exercice
à
l'autre,
en
fonction
de
l'avancement
et
des
ventes
des
opérations.
Il augmente
cette
année
de
4,3
M€
(après
une
diminution
en
2013
de
3,5
M€).
Les
principales
opérations
concernées
sont
les
suivantes
:
- fin de
l'opération
de
VEFA
ICF
la Sablière
(ZAC
Villette — Quatre-Chemins)
: -2,4
M€,
- Promotion
Grands
Moulins
: +6,4
M€.
Les
stocks
sont
également
stabilisés
(-0,57%)
après
une
diminution
de
76%
en
2013
; ils s'élèvent
à
9,55
M€
en
2014
(contre
9,6
M€
en
2013)
mais
des
variations
sont
constatées
au
sein
de
chaque
opération.
Ils
constituent
la
part
des
dépenses
réalisées
en
avance
par
rapport
à
l'avancement
des
recettes
et
sont
le
reflet
du
portage
actuel
de
5
opérations
d'aménagement :
d'une
part,
les
opérations
VEFA
ICF
la
Sablière
et
Grands
Moulins
Sogeprom
diminuent
par
le
fait
que
les
ventes
réalisées
en
2014
sont
supérieures
aux
dépenses
engagées
en
2014,
d'autre
part
l'opération
à
Pantin,
ZAC
Centre
Ville
(VEFA)
augmente
; mais
deux
nouvelles
opérations
sont
apparues :
l'acquisition
d'un
terrain
auprès
du
Conseit
départemental
(202-
204
avenue
Jean
Jaurès
à
Pantin),
et
l'acquisition
du
bâtiment
de
la
Banque
de
France,
en
vue
de
sa
transformation
et
de
sa
revente
(4,07
M€).
Au
niveau
du
com
résul
30 CL
Compte
résultat simplifié
]
%
variation
(en
euros)
2014
2013
2014/2013
Produits
d'exploitation
17 476
468
30
841
255
-43%
Charges
d'exploitation
17 053
613
30
392
690
- 4%
Résultat
d'exploitation
422
855
448
565
-6%
Résultat
financier
-63 321
15733
- 302%
Résultat
exceptionnel
7855
À
368
+ 280%
Participation
et impôts
sur
les
bénéfices
41
261
-10 439
- 295%
[Résultat net
|
326128 |
418025
|
-22.0%|
Pour
l'année
2014,
le compte
de
résultat
de
la
SEMIP
fait
apparaître
un
accroissement
de
là
prédominance
de
l'activité
de
promotion
qui
représente
90
%
du
chiffre
d'affaires
de
la
SEMIP
(contre
24,5%
en
2013).
L'application
de
la
méthode
de
comptabilisation
à
l'avancement,
conformément
aux
préconisations
du
Conseil
National
de
la
Comptabilité,
contribue
à
renforcer
l'importance
du
secteur
promotion
qui
constitue
une
part
essentielle
du
chiffre
d'affaires
de
la Semip.
Enfin,
après
un
exercice
2013
ayant
enregistré
de
très
forts
volumes
de
cessions
de
charges
foncières
-rendant
l'exercice
2013
atypique
par
rapport
aux
exercices
précédents.,
l'année
2014
voit
le
chiffre
d'affaires
de
la
société
revenir
au
niveau
des
années
antérieures
à
2013
(CA
de
60,7
M€
en
2013
et
13,8
ME
en
2014)
L'activité
de
la
Semip
reste,
par
ailleurs,
assurée
au
profit,
très
majoritairement,
de
ia
commune
de
Pantin.
Depuis
l'exercice
2008,
la
Semip
a
entrepris
de
répondre
systématiquement
aux
appels
d'offres
lancés
par
d'autres
collectivités
tant
dans
le
domaine
des
concessions
d'aménagement
que
des
dossiers
de
renouvellement
urbain
ainsi
que
pour
de
l'Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage.
Cette
demande
témoigne
de
la
volonté
d'étendre
l'intervention
de
la
Semip
au-delà
de
la
Ville
de
Pantin
et
de
diversifier
ses
activités.
Selon
la
procédure
en
vigueur,
les
comptes
annuels
2014
ont
été
déposés
au
Tribunal
de
commerce
de
Bobigny
le
4
juin
2015
et
ont
donné
lieu
à
l'insertion
d'un
avis
au
bulletin
officiel
des
annonces
civiles
et
commerciales. Les
comptes
annuels
au
31
décembre
2014,
le
rapport
de
gestion
et
le
rapport
des
administrateurs
publics
sont
consultables
en
intégralité
au
service
des
Assemblées.
Îl'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le
rapport
des
administrateurs
publics
et
le
rapport
de
gestion
sur
l'exercice
2014
de
ia
SEMIP
annexés
à
la
présente
délibération.
Les
administrateurs
de
la
SEMIP
ne
participent
pas
au
vote.
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
M.
le Maire
- Y at-il
des
questions
?
il
est
rare
qu'une
SEM
dégage
un
excédent
en
ce
moment.
La
SEMIP
est
en
bonne
santé,
on
peut
s’en
féliciter.
Nous
savons
qu'il
y
aura
un
trou
en
2016
ou
2017
mais
elle
a
de
l'argent
de
côté
et
elle
pourra
faire
face.
Il est
important
d'avoir
un
tel
outil
équilibré
et
opérationnel,
car
beaucoup
de
Villes
n'ont
pas
cet
outil
de
qualité. Je
rappelle
que
les
administrateurs
ne
votent
pas.
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
(2
abstentions)
31 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
NOVEMBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
novembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
PERIES
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
MmeGONZALEZ
SUAREZ
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent(e}s
:
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
WOLF,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julie
ROSENCZWEIG
Pantin N°
DEL20151126_6
OBJET
‘APPROBATION
DU
RAPPORT
DES
ADMINISTRATEURS
PUBLICS
ET
DU
RAPPORT
DE
GESTION
SUR
L'EXERCICE
2014
DE
LA
SEMIP
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.1524-5
;
Vu
l'ensemble
des
documents
liés
aux
comptes
de
l'exercice
2014
de
la
SEMIP
approuvés
par
l'Assemblée
Générale
Ordinaire
de
la société
le 21
mai
2015
;
Vu
le
rapport
du
commissaire
aux
comptes
sur
l'exercice
2014
de
ja
SEMIP
;
Vu
le
rapport
de
gestion
pour
l'exercice
clos
le
31
décembre
2014 ;
Vu
le
rapport
des
administrateurs
publics
pour
l'exercice
clos
le
31
décembre
2014
;
Considérant
que
l'exercice
2014
de
la
SEMIP
s'achève
sur
un
résultat
net
positif
de
326
128
€;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APPROUVE
le
rapport
des
administrateurs
publics
et
le
rapport
de
gestion
sur
l'exercice
2014
de
ia
SEMIP
annexés
à la présente
délibération.
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
NICOLAS,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
AZOUG
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
34
POUR :
32 Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADII,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-
NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
2 M.
HENRY,
Mme
PINAULT
33 Direction
des
R
ns
Humaines
N°2015.11.26.07
Modification
du
tableau
des
effectifs
2015
M.
le Maire
- Le
tableau
des
effectifs
de
la Ville
de
Pantin
constitue
un
certain
reflet
de
l'activité
des
services
envisagé
sous
le
prisme
des
moyens
humains
dédiés
aux
différentes
politiques
publiques
ainsi
qu'à
la
politique
de
gestion
des
Ressources
Humaines
souhaitée.
Ce
dernier
est
donc
adopté
chaque
année
à
l'occasion
du
Budget
Primitif,
car
il
est
aussi
un
document
budgétaire. Toutefois,
il nécessite
également
des
adaptations
régulières
en
cours
d'année
en
fonction
de
l'activité
des
services,
des
départs
et
recrutements
d'agents,
des
modifications
législatives
et
réglementaires,
des
avancements
de
grade
et
des
promotions
internes.
Les
modifications
proposées
aujourd'hui
tiennent
compte
à
la
fois
des
départs
des
agents
(mutation,
détachement,
retraite),
d'arrivées
liées
à
des
recrutements
ou
bien
encore
à
des
changements
de
filière
d'agents
suite
à
intégration
directe
et
des
mises
en
stage
suite
à
des
réussites
à
concours,
et
enfin
la
prise
en
compte
des
résultats
des
promotions
internes.
Ainsi,
compte
tenu
de
ces
évolutions,
il est
nécessaire
de
les
intégrer
dans
le tableau
des
effectifs
2015
de
la
manière
suivante
:
Postes
Postes
à
supprimer
à créer
Adjoint
administratif 2ème
classe
|
+1
Adjoint
administratif principal
2ème
classe
|
-l
Adjoint
administratif principal
1ère
classe
|
-l
Rédacteur
territorial
|
|
+2
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
|
-1
Adjoint
d'animation
principal
lère
classe
|
-2
|
Animateur
territorial
+2
Agent
social
lère
classe
|
-]
|
Agent
social
2ème
classe
|
-
|
Adjoint
technique
1ère classe
+1
Adjoint
technique
2ème
classe
|
4
|
Agent
de
maîtrise
|
-l
|
+!
Technicien
principal
1ère
classe
|
-2
Technicien
principal
2ème
classe
-L
Ingénieurs
|
I
+4
Auxiliaire
de
puériculture
tère
classe
|
|
+3
Auxiliaire
de
puériculture
2ème
classe
|
-i
|
TOTAL
16
|
+14
llest
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
de
l'année
2015
en
tenant
compte
de
ces
évolutions.
Cette
modification
du
tableau
des
effectifs
a reçu
un
avis
favorable
du
Comité
Technique.
Avis
favorable
de
la
1*°
commission
Y
at-il
des
questions
?
(Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
34 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
NOVEMBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
novembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
O0.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
PERIES
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
MmeGONZALEZ
SUAREZ
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d
M.
CHRETIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient
absent(e}s
:
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
WOLF,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julie
ROSENCZWEIG
Pantin
° N°
DEL20151126_7
OBJET
:MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
2015
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
Budget
Primitif
2015
de
la Ville
de
Pantin
;
Vu
le tableau
des
effectifs
de
l'année
2015
adopté
par
délibération
n°20150409_7
en
date
du
9
avrit
2015
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
14
octobre
2015 ;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
annuel
des
effectifs
afin
de
prendre
en
considération
les
suppressions
et
les
créations
de
grade
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
qui
ont
été
proposés
aux
CAP
compétentes
du
CIG
petite
couronne
pour
les
promotions
internes
et
avancements
de
grade
;
Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
les
changements
de
filière
suite
à
intégration
directe
ou
réussite
à concours
;
Considérant
la
nécessité
d'adapter
le tableau
des
effectifs
aux
recrutements
en
cours
et
à
venir ;
Après
avis
favorabie
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
APPROUVE
le tableau
des
effectifs
ci-annexé
:
36 GRADES
OÙ
EMPLOIS
EMPLOIS
FONCTIONNELS
(a)
DIRECTEUR
GAL40
À 80.000
D.G
A 40
À
150.000
COLLABORATEUR(TRICE)
DE
CABINET
Sous
total
(a}
FILIERE
ADMINSITRATIVE
(b}
ADMINISTRATEUR
HORS
CLASSE
ADMINISTRATEUR DIRECTEUR
TERRITORIAL
ATTACHE
PRINCIPAL
ATTACHE REDACTEUR
PPAL
1E
CL
REDACTEUR
PFAL
2E
Ci
REDACTEUR (ADJOINT
ADMINISTRATIF
PPAL
1E
CL
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PPAL
2E
CL
ADJOINT
ADMINISTRATIF
1E
CL
ADJOINT
ADMINISTRATIF
2E CL
Sous
total
(b)
FILIERE
TECHNIQUE
(c)
INGENIEUR
EN
CHEF
CL
EXCEP.
INGENIEUR
EN
CHEF
CLNORMALE
INGENIEUR
PRINCIPAL
INGENIEUR TECHNICIEN
PPAL
1E
CL
TECHNICIEN
PPAL
2E
CL
TECHNICIEN AGENT
DE
MAITRISE
PRINCIPAL
AGENT
DE
MAITRISE
ADJOINT
TECHNIQUE
PPAL
1E CL
ADJOINT
TECHNIQUE
PPAL
2E CL
ADJOINT
TECHNIQUE
1E CL
ADJOINT
TECHNIQUE
2E CL
Sous
total
©
MODIFICATION
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Tableau
des
effectifs
au
1/08/2015
EFFECTES
EFFECTIFS BUDGETAIRES
POUR VUS SUR BUDGETAIRES
CATEGORIE
EMPLOIS
EMPLOIS
AGENTS
PERMANENTS
PERMANENTS |
oral
TTULAIRESET
ATEMPS
À TEMPS
NON
NON
COMPLETS
COMPLETS
TITULAIRES |
A
1
0!
1
1
A
5
0
5
4
A
al
0
3
3
|
7
0
e
8
A
3l
0]
3!
3
A
4
o
4
4
À
7|
o
7
7
À
9
0
e
9
A
59
3
62
59
8
44
0
14
14
8
5
0
5)
5
8
21
0
21
21
c
33
0
33
33
c
2
0
2
22
c
4
0
44
44
c
69
2
n
69
|
7290
E
295
290
ei
a
À
0
0
0
0
À
4
0
4
4
A
6
o
6
6
A
10
0
10
10
B
43
1
14
13
8
|
13
1
14
13
B
|
14
0
44
13
c
|
4
0
4
49
c
|
57
0
57
57
c
|
14
0
14
13
c
|
4
0
s1
31
c
85
#0
115
115
c
246
1
247
247
Pr
542
33
575
571 37
Page
1 FILIERE SOCIALE (d) CONSEILLER
SOCIO EDUCATIF
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF
PPAL
ASSISTANT
SOCIO-EDUCATIF
EDUCATEUR
TERR.
PPAL JEUNES
ENFANTS
EDUCATEUR
TER.JEUNES
ENFANTS
AGENT
SOCIAL PPAL 1E CL
AGENT
SOCIAL
PPAL 2E CL
AGENT
SOCIAL
DE 1E CL
AGENT
SOCIAL
DE 2ECL
AGENT
SPEC
ECOLES MAT
PPAL 1E CL
AGENT
SPEC
ECOLES MAT
PPAL 2E CL
AGENT
SPEC.
ECOLES
MAT.
1E CL
AGENT
SPEC.
ECOLES
MAT.
2E CL
Sous total (di) FILIERE MEDICO
SOCIALE
{e)
CADRE TERDE
SANTE INF REED MT
MEDECIN
TERR HORS
CLASSE
PSYCHOLOGUE
TERR.
HORS
CLASSE
PSYCHOLOGUE
TERR CL NORMALE
PUERICULTRICE CADRE SUP.
SANTE
PUERICULTRICE CADRE DE SANTE PUERICULTRICE CLASSE SUP PUERICULTRICE CLASSE NORMALE INFIRMIER
TERR.
SOINS
GENERAUX
H
CLASSE
INFIRMIER
TERR.
SOINS
GENERAUX
CL
SUP
INFIRMIER
TERR.
SOINS
GENERAUX
CL
NORMALE.
{NFIRMIER
TERR.CL.SUPERIEURE
INFIRMIER
TERR.CL
NORMALE
REEDUCATEUR
TERR.CL.SUPERIEURE
REEDUCATEUR
TERR.CL
NORMALE
AUXILIAIRE
DE
SOINS
PPAL
1E
CL
AUXILIAIRE
DE
SOINS
PPAL
2E
CL
AUXILIAIRE
DE
SOINS
DE
1E
CL
AUXILIAIRE
DE
SOINS
DE
2E
CL
AUXILIAIRE
PUERICULTURE
PPAL
1E CL
AUXILIAIRE
PUERICULTURE
PPAL
2E
Ci
AUXILIAIRE
PUERICULTURE
4E
CL
(Sous
total
(e)
FILIERE
MEDICO
TECHNIQUE
(f}
ASSIST.TERR MEDICO.TEC.CL
SUP.
ASSIST.TERR MEDICO.TEC.CLINORMALE Sous
total
(f)
FILIERE SPORTIVE
(g}
CONSEILLER
TERR.
DES
A.P.S.
PPAL
2E
CL
EDUCATEUR
DES
APS
PPAL
1E
CL
EDUCATEUR
DES
APS
PPAL
2E
CL
EDUCATEUR
DES
APS
Sous
total
(g}
Page
2
A
À
0
2
8
"1
0
"1
8
11
0
1
8
4
1
45
8
9
0
9
c
2
0
2
c
1
1
c
8
o
gl
c
19
0
19
c
2
0
2
c
2
0
2
c
14
0
44
c
0
0
0
|
415
1
né
A
2
0
2
A
2
0
2
A
1
0
1
A
3
9
10
A
1
0
1
A
2
0
2
A
v
0
0
A
1
0
1
A
6
0
6
A
1
0
1
A
7
0
7
8
2
0
2
8
0
0
0
8
0
1
1
8
0
0
0
c
1
0
1
c
6
0
6
c
8
0
a
c
0
0
0
c
7
0
7
c
17
0
17
c
32
0
32
L
|
o7
10
107
[
1
0
1
8
2
0
2
|
3
0
3
A
1
0
1
B
1
o
1
B
3
0
3
B
4
0!
4
[
9
0
9
38
oo ND! N8eN = © FILIERE
CULTURELLE
{h)
PROFESSEUR
ART.
HORS
CLASSE
PROFESSEUR
ART.
CLASSE
NORMALE
CONSERVATEUR
EN
CHEF
DU
PATRIMOINE
CONSERVATEUR
EN
CHEF
BIBLIOTHEQUE
CONSERVATEUR
BIBLIOTHEQUE
ATTACHE
CONSERV
PAT
BIBLIOTHECAIRE ASSISTANT
TERR.
ENS.
ARTISTIQUE
PPAL
1E
CL
ASSISTANT
TERR.
ENS.
ARTISTIQUE
PPAL
2E
CL
ASSISTANT
TERR.ENS.ARTISTIQUE
ASSISTANT
CONS
PPAL
1E
CL
ASSISTANT
CONS
PPAL
2€
CL
ASSISTANT
DE
CONSERVATION
ADJOINT
DU
PATRIMOINE
PPAL
1E
CL
ADJOINT
DU
PATRIMOINE
1€
CL
ADJOINT
DU
PATRIMOINE
2E
CL
Sous
total
{h)
FILIERE
ANIMATION
(i}
ANIMATEUR
PPAL
Î1E CL
ANIMATEUR
PPAL
2EË CL
ANIMAT
EUR
ADJOINT
D'ANIMATION
PPAL
1€
CL
ADJOINT
D'ANIMATION
PPAL
2E
CL
ADJOINT
D'ANIMATION
1E
CL
ADJOINT
D'ANIMATION
2E
CL
Sous
total
(i)
FILIERE
POLICE
(j)
CHEF
SERVICE
DE
PM
PPAL
1E
CL
CHEF
SERVICE
DE
PM
PPAL
2E
CL
BRIGADIER
CHEF
PRINCIPAL
BRIGADIER
DE
POLICE
MUNICIPALE
GARDIEN
DE
POLICE
MUNICIPALE
Sous
total
f}
EMPLOIS
NON
CITES
({k)
CHIRURGIEN
DENTISTE
MEDECIN MEDECIN
DIRECTEUR
CMPP
MEDECIN DIREGTEUR
DES CM
CONSEILLER
CONJUGAL
CMS
MASSEUR
KINESITHERAPEUT
€
ORTHOPTISTE PEDICURE ENSEIGNANT
D'APS
MONITEUR
SPECIALISE
DES
APS
MONITEUR
D'APS
PIGISTE ASSITANTE
MATERNELLE
NIMATEUR(TRICE)
SURVEILLANT(E)
Lous
total
(k)
TOTAL
GENERAL
rene 000 lbnoowme O0» > >»
Page
3
NO > » © © © Oo © © = w © © = 0 © D
31 20) 14 33 207 11 11 D =
BP 8 © o © © © © n = = © œ =
1359
2 © No © + 0 © © © © © © + oO © ©, 0 © © © ©,
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33 20 14! 80 115 273
= > ND = + ©
37]
un
16 24 173
1598!
Os OC0002+0-2W00-200
31 18 13 78 107 258
DDLHOHON
2 5
OON O0
4
2 &@
17 22 1721551 39 TABLEAU
DES
EMPLOIS
AIDES
APPRENTI EMPLOIS
AIDES
(CAË,
CUI....)
SERVICE
CIVIQUE
RAVAIL
D'INTERET
GENERAL
EMPLOIS
D'AVENIR
EMPLOIS
RELAIS
TOTAL
Page
4
15) 10; 10 107
o
2 15! 10! 10 50 2 107
EFFECTIFS POURVUS
2
OMOON
40 N°2015.11.26.08
Autorisation
donnée
à
la société
Deltaville
de
reverser
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Pantin
les
jetons
de
présence
du
représentant
de
la
commune
au
conseil
d'administration
M.
BRIENT.-
En
application
des
dispositions
des
articles
L.
225-45
et
L.
225-83
du
code
de
commerce
et
du
décret
n°
67-236
du
23
mars
1967
sur
les
sociétés
commerciales,
les
membres
du
conseil
d'administration
des
sociétés
anonymes
se
voient
reverser,
en
échange
de
leur
participation,
une
indemnité
intitulée
«
jetons
de
présence
».
Deltaville
étant
une
société
anonyme
d'économie
mixte,
les
membres
de
son
conseil
d'administration
perçoivent
donc,
en
application
des
dispositions
susvisées,
une
indemnité
de
75
euros
par
participation
à
une
séance
du
conseil.
C'est
le
cas
de
Monsieur
Alain
Périès,
Premier
Adjoint
et
désigné
par
le
conseil
municipal
de
Pantin
comme
son
représentant
titulaire
au
sein
du
conseil
d'administration
de
Deltaville
par
délibération
n°
2014.04.03-13
du
3
avril
2014,
ainsi
que
de
Madame
Sanda
Rabbaa,
représentante
suppléante.
Monsieur
Périès
n'ayant,
jusqu'à
présent,
jamais
perçu
ses
indemnités,
il
souhaiterait
que
ce
droit
soit
reconnu
et
que
ces
sommes
soient
directement
reversées
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Pantin.
Îl'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
la
société
Deltaville
à
verser
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Pantin
les
jetons
de
présence
dus
au
représentant
de
la
commune
au
conseil
d'administration.
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
M.
le Maire
- Y a-t-il
des
questions
?
Nous
remercions
M.
Peries
et
Mme
Rabbaa
pour
le
CCAS.
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
NOVEMBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
novembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à 19
h O0.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
PERIES
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
MmeGONZALEZ
SUAREZ
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent(e)s : Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
WOLF,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de séance
: Mme
Julie
ROSENCZWEIG
Pañtin
° N°
DEL20151126_8
OBJET:
AUTORISATION
DONNÉE
À
LA
SOCIÉTÉ
DELTAVILLE
DE
REVERSER
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
PANTIN
LES
JETONS
DE
PRÉSENCE
DU
REPRÉSENTANT
DE
LA
COMMUNE
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
commerce,
et
notamment
ses
articles
L.
225-456
et L.
225-83
;
Vu
le décret
n° 67-236
du
23
mars
1967
sur
les
sociétés
commerciales
;
Vu
la
délibération
n°
2014.04.03-13
du
conseil
municipal
de
Pantin
en
date
du
3
avril
2014,
désignant
M.
Alain
Périès
comme
représentant
titulaire
au
conseil
d'administration
de
ia
société
Deltaville
et
Mme
Sanda
Rabba
comme
représentante
suppléante
;
Considérant
que
les
membres
du
Conseil
d'administration
de
la
société
Deltaville
ont
droit
à
une
somme
de
75
euros
par
participation
à
une
séance
du
Conseil,
au
titre
de
jetons
de
présence
;
Considérant
que
M.
Alain
Périès
n'a
jamais
perçu
ces
sommes ;
Considérant
que
M.
Alain
Périès
souhaite
que
ce
droit
soit
reconnu
et
que
les
indemnités
soient
versées
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Pantin
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
BRIENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
la
société
Deltaville
à
verser
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Pantin
les
jetons
de
présence
dus
au
représentant
de
la
commune
au
conseil
d'administration. Direction
des
Ressources
Juridiques
et Administratives
N°2015.11.26.09
Marché
relatif
au
bail
d'éclairage
public,
de
signalisation
tricolore
et
des
illuminations
pour
les
années
2015
à 2018
M.
PERIES.-
Le
présent
appel
d'offres
ouvert
concerne
le
marché
du
bail
d'éclairage
public,
de
signalisation
tricolore
et
des
illuminations
pour
les
années
2015
à
2018 :
Cette
prestation
prévoit
la
maintenance,
la
rénovation
et
les
travaux
divers
pour
la
gestion
de
l'éclairage
public
de
la
commune
(plus
de
2500
points
lumineux),
ainsi
que
le
suivi
de
la
signalisation
tricolore.
Par
ailleurs,
des
prestations
complémentaires
sont
prévues
pour
permettre
la
mise
en
œuvre
des
illuminations
lors
des
événements
et festivités
organisés
par
la Ville ;
Ce
marché
public
est
passé
en
application
des
articles
10,
16,
33
3ème
alinéa
et
57
à
59
du
code
des
marchés
publics ;
il suit
les
dispositions
de
l'article
77
du
code
des
marchés
publics
relatives
aux
marchés
à
bons
de
commande.
Cet
appel
d'offres
ouvert
est
réparti
en
deux
lots :
Lot
1
: Éclairage
public
et
signalisation
tricolore
Lot
2
: Illuminations
La
consultation
s'est déroulée
selon
le calendrier
suivant
:
Le
14
août
2015
envoi
d'un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
pour
publication
au
BOAMP
et
au
JOUE
;
La
date
limite
de
remise
des
offres
étant
le 25
septembre
2015
;
La
Commission
d'appel
d'offres,
dans
sa
séance
en
date
du
26
octobre
2015,
a
retenu
l'attributaire
suivant :
Lot
1
- Éclairage
public
et
signalisation
tricolore
:
DERICHBOURG
ENERGIE
EP,
35
Rue
de
Valenton
94000
CRETEIL
Lot
2 -
Iuminations
:
DERICHBOURG
ENERGIE
EP,
35
Rue
de Valenton
94000
CRETEIL
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés
(lots
1
et
2)
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
l'attributaire
mentionné
ci-dessus.
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
M.
le
Maire
- Y
at-il
des
questions
?
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
44 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
NOVEMBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
novembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
PERIES
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
MmeGONZALEZ
SUAREZ
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent(e}s
:
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
WOLF,
M. AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julie
ROSENCZWEIG
Pañtin
| N°
DEL20151126_9
OBJET
:MARCHÉ
RELATIF
AU
BAIL
D'ÉCLAIRAGE
PUBLIC,
DE
SIGNALISATION
TRICOLORE
ET
DES
ILLUMINATIONS
POUR
LES
ANNÉES
2015
À
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
des
marchés
publics
et
notamment
les
articles
10,16,
33
3ème
alinéa,
57
à
59
et
77
;
Considérant
que
le
marché
concernant
le
bail
d'éclairage
public,
signalisation
tricolore
et
illuminations
est
arrivé
à
échéance
le
31
Juillet
2015
;
Considérant
qu'en
date
du
14
août
2015,
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a
été
lancée
en
vue
de
la
conclusion
d'un
nouveau
marché
pour
les
années
2015
à
2018,
qui
se
décompose
en
deux
lots
:
Considérant
la
décision
de
la
Commission
d'appel
d'offres
en
date
du
26
octobre
2015
attribuant
les
marchés
à
:
Lot
1
- Éclairage
public
et
signalisation
tricolore
:
DERICHBOURG
ENERGIE
EP,
35
Rue
de
Valenton
94000
CRETEIL
Lot
2 - Iluminations
:
DERICHBOURG
ENERGIE
EP,
35
Rue
de Valenton
94000
CRETEIL
Après
avis favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés
(lots
1 et
2)
et toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
l'attributaire
mentionné
ci-dessus
:
Lot
1
: Éclairage
public
et
signalisation
tricolore
Lot
2
: Hluminations
46 N°2015.11.26.10
Approbation
de
l'avenant
n°6
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
la
démolition
de
plusieurs
immeubles
d'habitation
(habitat
dégradé)
à Pantin
M.
PERIES.-
En
date
du
14
janvier
2010,
l'attribution
du
marché
concernant
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
de
démolition
de
plusieurs
immeubles
d'habitation
a
été
notifié
à
la
société
BURGEAP,
pour
un
montant
initial
maximum
de
198
532
€ HT.
Les
avenants
n°
1
à
n°
4
de
ce
marché
ont
eu
pour
effet
d'augmenter
ce
montant
maximum
à
207
557
€
HT,
soit
une
augmentation
de
4,54
%
L'avenant
n°5
a
eu
quant
à
lui
pour
objet,
d'une
part,
de
retirer
un
certain
nombre
d'adresses
du
champ
d'intervention
du
maître
d'œuvre,
pour
lesquelles
la
démolition
des
immeubles
bâtis
interviendra
trop
tardivement
et,
d'autre
part,
de
lui
confier
la
coordination
prioritaire,
suite
à
des
aléas
techniques
rencontrés
aux
adresses
du
3
rue
Berthier,
13
rue
Berthier
et
du
8
rue
Sainte
Marguerite,
pour
poursuivre
les
travaux.
Cette
répartition
a
entraîné
une
moins-value
de
19
327
€
HT
du
montant
global
du
prix
du
marché
; toutefois,
cet avenant
a
maintenu
le montant
maximal
du
marché
à sa
valeur
antérieure,
soit 207
557
€ HT.
Le
présent
avenant
a
pour
objet,
au
regard
de
nouvelles
sujétions
techniques
imprévues
apparues
lors
de
la
mise
en
œuvre
de
la
déconstruction
des
immeubles
situés
aux
adresses
du
3
rue
Berthier,
13
rue
Berthier
(démolition
en
présence
d'amiante)
et
8
rue
Sainte-Marguerite,
de
compléter
la
mission
de
maïtrise
d'œuvre
de
la
société
BURGEAP
pour
conduire
l'opération
à
son
terme.
Ceci
implique
une
augmentation
des
coûts
de
suivi
de
chantier
pour
les
adresses
détaillées
ci-après
:
Adresse
Motif
du
surcoût
Coût
prévu
suite
Montant
du
Coût
total
à
l'avenant
n°5
surcoût
à
cumulé
(EHT)
l'adresse
suite
actualisé
a
à
l'avenant
n°
6
l'adresse
(€
HT)
(€ HT)
3
rue
Berthier
Visites
complémentaires
dans
9
714
€
HT
13083
EHT
22
797
EHT
le
cadre
de
la
sécurisation
du
site ; Échanges
avec
le
sous-
traitant
envisagé
pour
les
travaux
de
désamiantage
complémentaires
;
Échanges
avec
le
maître
d'ouvrage
sur
la
poursuite
contractuelle
du
marché
et
appui
pour
réalisation
de
courriers
;
43
rue
Berthier
Analyse
et
échanges
sur
le
14
543
€
HT
3450
EHT
17
993
€
HT
plan
de
retrait
après
arrêt
du
chantier; Visites
complémentaires
dans
le
cadre
de
la
sécurisation
du
site; Échanges
avec
le
sous-
traitant
envisagé
pour
les
travaux
de
désamiantage
complémentaires
;
Échanges
avec
le
maître
d'ouvrage
sur
la
poursuite
contractuelle
du
marché
et
réalisation
de
courriers ;
8
rue
Sainte-
Allongement
de
la
durée des
13164
€EHT
2 760
€EHT
15
924
€
HT
Marguerite
travaux
pour
imprévus
techniques ;
47 Relances
de
l'entreprise
après
réception
;
Total
37
421
€HT
19 292
€ HT
56
714€
HT
Ce
nouvel
avenant,
ci-annexé,
dont
le
montant
est
de
19
292
€
HT
et
qui
permet
l'achèvement
des
travaux
de
déconstruction
des
immeubles
d'habitation
dégradés
situés
aux
trois
adresses
concernées,
n'a
donc
pas
d'incidence
sur
le
montant
global
maximum
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
considéré
puisqu'il
est
d'un
montant
sensiblement
proche
de
la
moins-value
opérée
par
l'avenant
n°
5.
Par
ailleurs,
les
clauses
et
conditions
du
contrat
initial
(et
des
précédents
avenants)
demeurent
applicables
dans
la
mesure
où
elles
ne
sont
pas
modifiées
par
le
présent
avenant.
llest
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
l'avenant
n°
6
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
passé
avec
la
société
BURGEAP
le
14
janvier
2010
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
ledit
avenant.
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
:
M.
le
Maire
- Y
at-il
des
questions
?
(H est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
48 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
NOVEMBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légaiement
convoqué
le
18
novembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représent
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
PERIES
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
MmeGONZALEZ
SUAREZ
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent(e}s
:
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
WOLF,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julie
ROSENCZWEIG
49
Pantin N°
DEL20151126_10
OBJET
: APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°6
AU
MARCHÉ
DE
MAÎTRISE
D'OEUVRE
EN
VUE
DE
LA
DÉMOLITION
DE
PLUSIEURS
IMMEUBLES
D'HABITATION
(HABITAT
DÉGRADÉ)
À
PANTIN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
des
marchés
publics,
et
notamment
son
article
20
;
Vu
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
la
démolition
de
plusieurs
immeubles
d'habitation
(habitat
dégradé)
passé
avec
la société
BURGEAP
et notifié
le
14
janvier
2010 ;
Vu
l'avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
notifié
le 16
août
2012 ;
Vu
l'avenant
n°2
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
notifié
le 3 mai
2013
;
Vu
l'avenant
n°3
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
notifié
le
8 février
2014
;
Vu
l'avenant
n°4
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
notifié
le
12
août
2014
;
Vu
l'avenant
n°5
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
notifié
le 16 juin
2015
;
Vu
le
projet
d'avenant
n°
6
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
ci-annexé
;
Considérant
que
le
marché
notifié
le
14
janvier
2010
à
la
société
BURGEAP
a
pour
objet
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
la
démolition
d'immeubles
dégradés
;
Considérant
que
des
sujétions
techniques
imprévues,
notamment
liées
à
la
présence
d'amiante,
sont
apparues
aux
adresses
des
3
rue
Berthier,
13
rue
Berthier
et
8
rue
Sainte-Marguerite,
entraînant
des
interventions
supplémentaires
du
maître
d'œuvre
;
Considérant
que
ces
interventions
supplémentaires
de
maîtrise
d'œuvre
s'établissent
à
un
montant
de
19
292
€EHT;
Considérant
que
cette
plus-value
sur
ces
trois
adresses
n'a
cependant
pas
d'incidence
sur
le
montant
global
maximum
du
marché,
qui
demeure
pour
sa
part
inchangé
;
Considérant
qu'il
convient
de
passer
un
avenant
n°
6
afin
de
prendre
en
considération
les
missions
du
maître
d'œuvre
pour
permettre
l'achèvement
de
la
déconstruction
des
immeubles
situés
aux
adresses
ci-
dessus
indiquées
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'avenant
n°
6
au
marché
de
maîtrise
d'oeuvre
passé
avec
la
société
BURGEAP
et
notifié
le
14
janvier
2010 ;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
ledit
avenant.
50 Direction
des
Systèmes
d'Information
et des
Patrimoines
N°2015.11.26.11
Demande
de
subvention
au
profit
de
la stèle
dédiée
à
José
Baron
Carreno
M.
CHRETIEN.-
Le
25
août
2015,
au
cimetière
parisien
de
Pantin,
sur
la
tombe
de
José
Baron
Carreno,
a
été
dévoilée
une
plaque,
don
de
la
municipalité,
qui
rendait
hommage
au
sacrifice
de
ce
guérillero.
Je
rappelle
brièvement
le
contexte
historique.
La
guerre
d'Espagne,
présentée
de
manière
trop
restrictive
comme
une
guerre
civile,
est
avant
tout
une
guerre
anti
fasciste.
En
1936,
plus
qu'une
simple
répétition
générale,
débute
véritablement
la
seconde
guerre
mondiale.
ll
est
donc
logique,
puisqu'ils
ont
été
les
premiers
à
lutter
par
les
armes
contre
le
fascisme
européen
pour
la
liberté
des
peuples,
de
retrouver
les
républicains
espagnols,
nombreux
à
participer
à
la
résistance
en
France.
Combattants
hors
pair,
ils
prirent
une
place
importante
auprès
des
résistants
français
à la Libération
de
notre
pays.
José
Baron
Carreno
est
représentatif
du
combat
de
ces
guérilleros
en
France,
chef
de
la
Résistance
en
zone
nord,
combattant
au
sein
de
la 22"
Division
Blindée
et tué
le 19
août
1944
à la veille
la Libération
de
Paris.
Au
travers
de
cette
cérémonie
à
la
mémoire
de
José
Baron
Carreno,
c'est
à
tous
les
guérilleros
espagnols
ayant
participé
à
la
Résistance
intérieure,
à
tous
ces
hommes
de
la
«
Nueve
»,
libérateurs
de
Paris,
qu'un
hommage
a ainsi
été
rendu.
Cette
cérémonie
a
revêtu
un
caractère
particulier,
puisque
après
une
longue
attente,
une
plaque
commémorative
a
enfin
été
apposée,
mettant
fin
à
soixante
et
onze
ans
de
déni
et
d’injustice,
reconnaissant
enfin
que
José
Baron
Carreno
et
tous
ses
compagnons
enterrés
autour
de
lui,
étaient
«
morts
pour
la
France
».
Cette
reconnaissance
tardive
de
la nation
française
à ces
combattants
de
la liberté,
de
notre
liberté,
était
due
aux
familles,
aux
associations
d'anciens
combattants,
à
l'Amicale
des
Anciens
Guérilleros
Espagnols
en
France
et
des
Forces
Françaises
de
l'Intérieur,
Depuis
des
années,
la
municipalité
de
Pantin
soutenait
avec
opiniâtreté
ce
travail
de
mémoire
et de
reconnaissance,
enfin
consacré.
Honorée
et
émue
de
cet
hommage,
l'Amicale
des
Anciens
Guérilleros
Espagnols
en
France,
présidée
par
M.
Henri
Farreny,
a
tenu
à
s'associer
aux
frais
de
réalisation
et
d'installation
de
la
stèle
qui
désormais
rend
hommage
à José
Baron
Carreno.
Afin
de
répondre
favorablement
à
cette
proposition,
la
commune
entend
donc
officiellement
solliciter
cette
participation
d'un
montant
de
280
euros.
ll est
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
SOLLICITER
une
participation
financière
d'un
montant
de
280
euros
de
l'Amicale
des
Anciens
Guérilleros
Espagnols
en
France
aux
frais
de
réalisation
et
d'installation
de
la
stèle
dédiée
à
José
Baron
Carreno. Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
:
M.
le
Maire
- Y
at-il
des
questions
?
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée à
l'unanimité.
sl EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
NOVEMBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
novembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif},
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTIELOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
PERIES
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
MmeGONZALEZ
SUAREZ
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent(e}s
:
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
WOLF
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julie
ROSENCZWEIG
Pantin N°
DEL20151126_11
OBJET
: DEMANDE
DE SUBVENTION
AU
PROFIT
DE
LA STÈLE
DÉDIÉE
À JOSÉ
BARON
CARRENO
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
l'installation
dans
le
cimetière
parisien
de
Pantin
d'une
stèle
dédiée
à
José
Baron
Carreno,
chef
de
la
résistance
en
zone
nord,
combattant
au
sein
de
2eme
Division
Blindée
et
tué
le
19
août
1944 à
la veille
de
la
Libération
de
Paris,
Considérant
la
volonté
manifestée
par
l'Amicale
des
Anciens
Guérilleros
Espagnols
en
France,
présidée
par
M.
Henri
Farreny,
de
s'associer
aux
frais
de
réalisation
et
d'installation
de
la
stèle
qui
désormais
rend
hommage
à
José
Baron
Carreno,
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
CHRETIEN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
SOLLICITE
une
participation
financière
d'un
montant
de
280
euros
de
l'Amicale
des
Anciens
Guérilleros
Espagnols
en
France
aux
frais
de
réalisation
et
d'installation
de
la
stèle
dédiée
à
José
Baron
Carreno.
53 DÉPARTEMENT
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
Direction
de
l'aménagement
N°2015.11.26.12
Approbation
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
financière
encadrant
les
conditions
financières
et patrimoniales
de
transfert
de
la ZAC
du
Port
M.
PERIES.-
Cet
avenant
est
une
bonne
nouvelle.
Le
déficit
prévu
pour
la
ZAC
du
Port
élevait
la
participation
de
la Ville
à 4 072
500
€.
Les
4 072
500
€ complémentaires
sont
versés
par
l'Agglomération,
ce
qui
commence
à
montrer
l'intérêt
de
ces
communautés
d'agglomération.
Le
site
de
la
ZAC
du
Port
s'étend
sur
environ
6,5
hectares,
actuellement
site
de
friche
industrielle
et
portuaire,
localisé
au
nord
de
l'ex-RN3,
sur
la
rive
sud
du
canal
de
l'Ourcq,
en
entrée
de
ville
à
l'Est
de
la
commune
de
Pantin.
La
Ville
de
Pantin
a
décidé
d'engager
une
réflexion
sur
l'aménagement
de
ce
site,
intégrant
la
réflexion
sur
la
reconversion
—
réhabilitation
des
anciens
magasins
généraux
de
la
CCIP.
L'ambition
est
de
faire
de
ce
site
un
nouveau
quartier
mixte
d'entrée
de
Ville
qui
poursuit
l'ouverture
de
la
Ville
sur
le
canal
de
l'Ourcq
et
amorce
une
dynamique
de
renouvellement
urbain
entre
l'avenue
Jean
Lolive
et
le canal.
A
l'issue
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence,
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
confier
l'opération
d'aménagement
de
ce
site à la SEMIP,
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
29
septembre
2005.
La
création
de
la ZAC
du
Port
a
été
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
10
juillet
2006.
Le Traité
de
Concession
d'Aménagement a
été
signé
entre
la Ville et la SEMIP
le 28 juillet 2006.
Au
er
trimestre
2007,
après
consultation,
la
SEMIP
a
retenu
une
équipe
pluridisciplinaire
menée
par
l'agence
Eva
Samuel,
architecte-urbaniste,
pour
l'élaboration
du
parti-pris
d'aménagement
et
du
plan
masse
de
l'opération.
Le
dossier
de
réalisation
de
la ZAC
a été
approuvé
par
le
Conseil
municipal
en
date
du
15
décembre
2011.
Par
délibération
du
13
décembre
2011,
la
ZAC
du
Port
a
été
déclarée
d'intérêt
communautaire
et
son
transfert
à
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
a
pris
effet
en
date
du
1°
janvier
2012.
Par
délibération
en
date
du
13
avril
2012,
le
Conseil
Communautaire
d'Est
Ensemble
a approuvé,
à
son
tour,
le
dossier
de
réalisation
de
la ZAC
du
Port
et son
Programme
des
Équipements
Publics.
La
convention
encadrant
les
conditions
financières
et
patrimoniales
de
transfert
de
la
ZAC
du
Port
a
été
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
22
novembre
2012
et
du
Conseil
communautaire
en
date
du
11
décembre
2012.
Cette
convention
prévoyait
notamment
un
partage
du
résultat
du
bilan
d'opération
à
parts
égales
entre
la Ville
et
la
Communauté
d'Agglomération.
Un
dossier
de
réalisation
modificatif
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
juin
2015.
il
intègre
notamment
la
réalisation,
dans
le
périmètre
de
la
ZAC,
d'un
groupe
scolaire
de
14
classes,
dont
6
sont
rendues
nécessaires
par
la ZAC,
et
prévoit
la
prolongation
de
la
durée
de
la ZAC
jusqu'en
2020.
La
convention
financière
de
transfert
de
la
ZAC
du
Port
doit
être
mise
en
cohérence
avec
le
dossier
de
réalisation
modificatif,
notamment
afin
d'intégrer
dans
le
bilan
support
du
transfert,
une
participation
financière
au
coût
de
réalisation
du
groupe
scolaire.
L'avenant
n°1
à
la
convention
financière
de
transfert
prévoit
ainsi
que
le
bilan
support
du
transfert
intègre
une
participation
à
hauteur
de
600
000
€
HT
par
classe
générée
par
la
ZAC,
soit,
pour
6
classes,
une
participation
d'un
montant
de
3
600
000
€
HT.
Pour
mémoire,
le
bilan
actuellement
partagé
entre
la Ville
et
la
CAEE
est
celui
du
CRACL
(Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
Locale)
de
l'année
2014,
approuvé
par
le
Conseil
communautaire
du
2 juin
2015.
Ce
dernier
affiche
un
déficit
prévisionnel
à terminaison
de
l'opération
d'un
montant
de
8
145
000
€.
Ce
déficit fait
l'objet
d'un
partage
à
parts
égales
entre
la
Ville
et
la
CAEE,
soit
4
072
500
€
à
la
charge
de
chacune
des
collectivités. La
CAEE
devant
verser
à
la
Ville
une
participation
au
groupe
scolaire
d'un
montant
de
1
800
000
€
(50%
de
3
600
000
€),
le
versement
devant
être
fait
par
la
Ville
à
la
CAEE
doit
être
ramené
à
2
272
514
€.
Par
ailleurs,
une
avance
de
trésorerie
d'un
montant
de
500
000
€
versée
par
la
Ville
à
la
SEMIP
antérieurement
au
transfert
de
la
ZAC
et
remboursée
par
la
SEMIP
à
Est
Ensemble,
doit
faire
l'objet
d'un
reversement
par
la
CAEE
à
la
Ville.
Par
conséquent,
le
montant
réel
à
verser
par
la
Ville
à
la
CAËE
s'élève
à
1 772
514
€.
Compte
tenu
des
sommes
déjà
versées
par
la Ville
à
Est
Ensemble
en
2013
et
2014,
sait
1
641
848
€,
le
montant
restant
à
verser
à
partir
de
2015
s'élève
à
130
666
€.
Le
lissage
de
cette
somme
sur
6
ans
(2014-
2020)
conduit
à un
montant
annuel
de
la Ville
à
la
CAËE
d'un
montant
de
21
778
€.
Îl'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
les
termes
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
financière
encadrant
les
conditions
financières
et
patrimoniales
de
transfert
de
la ZAC
du
Port
à
Pantin
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
le
signer
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
:
(IE est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
55 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
OÙ
26
NOVEMBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
novembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif},
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
BEREU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
ZEMMA,
M,
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
PERIES
M.
BIRBES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
PLISSON
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
MmeGONZALEZ
SUAREZ
Conseilère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d
M.
AMIMAR
Étaient
absent(e}s
:
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julie
ROSENCZWEIG
Pantin
" N°
DEL20151126
12
OBJET:
APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
FINANCIÈRE
ENCADRANT
LES
CONDITIONS
FINANCIÈRES
ET
PATRIMONIALES
DE
TRANSFERT
DE
LA
ZAC
DU
PORT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
en
date
du
29
septembre
2005
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
désigné
la
SEMIP
en
qualité
d'aménageur
du
secteur
rive
Sud
du
canal
de
l'Ourcg
et
a
autorisé
M.
le
Maire
à
signer
le
traité
de
concession
d'aménagement
;
Vu
la
délibération
en
date
du
10
juillet
2006
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
création
de
la
ZAC
du
Por
;
Vu
le
Traité
de
Concession
d'Aménagement
signé
le
28
juillet
2006
entre
la
Ville
de
Pantin
et
la
SEMIP
et
ses
avenants
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
décembre
2011
approuvant
le
dossier
de
réalisation
et
le
Programme
des
Équipements
Publics
de
la
ZAC
du
Port
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
du
13
décembre
2011
déclarant
la
ZAC
du
Port
d'intérêt
communautaire
et son
transfert
à la Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
au
1°’ janvier
2015
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
d'Est
Ensemble
en
date
du
13
avril
2012
approuvant
le
dossier
de
réalisation
et le
Programme
des
Équipements
Publics
de
la ZAC
du
Port
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
22
novembre
2012
et
celle
du
Conseil
communautaire
en
date
du
11
décembre
2012
approuvant
la
Convention
financière
de
transfert
de
la
ZAC
du
Port ;
Vu
la
Convention
financière
de
transfert
de
la
ZAC
du
Port
approuvée
par
le
Conseil
municipal
du
22
novembre
2012
et le Conseil
communautaire
du
11
décembre
2012
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
30
juin
2015
approuvant
le
dossier
de
réalisation
modificatif
de
la ZAC
du
Port ;
Vu
le
projet
d'avenant
n°1
à
la
convention
financière
encadrant
les
conditions
financières
et
patrimoniales
de
transfert
de
la
ZAC
du
Port ;
Considérant
que
le
dossier
de
réalisation
modificatif
de
la
ZAC
du
Port
intègre
la
réalisation
d'un
groupe
scolaire
de
14
classes
dont
6
classes
sont
rendues
nécessaires
par
la
ZAC
et
prolonge
la
durée
de
la
ZAC
jusqu'en
2020 ;
Considérant
que
la
convention
financière
de
transfert
de
la
ZAC
du
Port
doit
être
mise
en
cohérence,
par
avenant,
avec
le
dossier
de
réalisation
modificatif
notamment
afin
d'intégrer
dans
le
bilan
support
du
transfert,
une
participation
financière
au
coût
de
réalisation
du
groupe
scolaire
;
Considérant
que
l'avenant
n°1
à
la
convention
financière
de
transfert
prévoit
que
le
bilan
support
du
transfert
intègre
une
participation
à
hauteur
de
600
000
€
HT
par
classe
générée
par
la ZAC,
soit,
pour
6
classes,
une
participation
d'un
montant
de
3 600
000
€
HT
partagée
entre
la
Ville
et
la
CAEE ;
Considérant
que
le
CRACL
(Compte
Rendu
Annuel
à
la Collectivité
Locale)
de
l'année
2014,
approuvé
par
le
Conseil
communautaire
en
date
du
2 juin
2015,
prévoit
un
déficit
prévisionnel
à
terminaison
de
l'opération
d'un
montant
de
8
145
000
€
et
que
ce
déficit
doit
faire
l'objet
d'une
prise
en
charge
à
parts
égales
entre
la
Ville
et
la
CAËE,
soit
4
072
500
€ à
la
charge
de
chacune
des
collectivités
;
Considérant
que
ta
CAEE
doit
verser
à
la
Ville
une
participation
au
groupe
scolaire
d'un
montant
de
1
800
000
€
et
que
la
somme
devant
être
versée
par
la Ville
à
la
CAËE
doit
être
ramenée
à
2
272
514€;
Considérant
qu'une
avance
de
trésorerie
d'un
montant
de
500
000
€
versée
par
la
Ville
à
la
SEMIP
et 57 remboursée
par
la SEMIP
à
la
CAËEE
doit
faire
l'objet
d'un
remboursement
par
la CAEE
à
la Ville
;
Considérant
que
le
montant
réel
global
à
verser
par
la Ville
à
la
CAEE
est
diminué
de
500
000
€
;
Considérant
que
le montant
à
verser
par
la Ville
à
la
CAËE
s'élève
à
1
772
514€;
Considérant
que,
la
Ville
ayant
déjà
versé
à
la
CAEE
une
somme
de
1
641
848
€
entre
2013
et
2014,
le
montant
restant
à
verser
par
la
Ville
à
partir
de
2015
s'élève
à
130
666
€
;
Considérant
que
le
lissage
de
cette
somme
sur
6
ans
conduit
à
un
versement
annuel
d'un
montant
de
21778€; Après
avis favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
financière
encadrant
les
conditions
financières
et
patrimoniales
de
transfert
de
la
ZAC
du
Port
à
Pantin
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
le
signer
ainsi
que
taus
documents
s'y
rapportant.
58 Direction
de
l'Urbanisme
N°2015.11.26.13
Autorisation
de
dépôt
d'une
déclaration
préalable
- Parc
du
19
mars
1962
et
école
élémentaire
Louis
Aragon
propriétés
situées
25
quai
de
l'Ourcq
parcelles
cadastrées
section
P
N°
56
et
60
M.
PERIES.-
ll
s'agit
de
déplacer
la
clôture
pour
agrandir
la
cour.
Une
déclaration
préalable
est
nécessaire
pour
cela.
La
Ville
de
Pantin
envisage
le
réaménagement
du
parc
du
19
mars
1962
qui
jouxte
l'école
élémentaire
et
le
centre
de
loisirs
Louis
Aragon,
parcelles
cadastrées
section
P
N°
56
et
60,
appartenant
toutes
deux
à
la
Ville
de
Pantin.
Après
étude
et
analyse
de
ce
site,
il a
été
décidé
d'étendre
la
cour
de
cet
établissement
scolaire,
devenue
exiguë
au
fil
des
années,
pour
une
superficie
d'environ
266
m2
sur
une
partie
de
l'emprise
actuelle
du
parc
du
19
mars
1962.
En
conséquence,
la
clôture
actuelle
ceinturant
une
partie
de
la
cour
de
cet
établissement
scolaire
doit
être
déposée
et
une
nouvelle
clôture
doit
être
installée.
Dans
le
cadre
de
ces
travaux,
la
Ville
de
Pantin
doit
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable.
Conformément
à
l'article
L
2122-21
du
code
des
collectivités
territoriales,
la
demande
dont
la
Ville
est
porteuse
nécessite
une
délibération
du
Conseil
municipal
autorisant
M.
le
Maire
à
déposer
et
signer
ladite
demande. llest
proposé
au
Conseil
municipal :
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande
de
déclaration
préalable
concernant
la
dépose
d'une
clôture
et
l'installation
d'une
nouvelle
clôture,
sur
la
propriété
située
25
quai
de
l'Ourcq,
parcelles
cadastrées
section
P
N°
56
et
60
dont
la
Ville
est
propriétaire,
et
à
signer
toute
pièce
s'y
rapportant.
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
:
M.
le
Maire
- Y
at-il
des
questions
?
M.
HENRY-.-
La
cour
est
devenue
trop
petite
à
la
suite
de
la
construction
du
centre
de
loisirs
?
M.
PERIES.-
Oui.
M.
HENRY.-
li
faudrait
éviter
de
concentrer
à
des
endroits
qui
sont
déjà
un
peu
petits,
notamment
quand
il
s'agit
des
enfants,
pour
s'apercevoir
par
la
suite
que
c'est
trop
petit
et
être
obligé
d'empiéter
sur
une
partie
de
parc
dont
les
habitants
ont
besoin
à
d'autres
moments.
Nous
l'avons
déjà
dit,
la
Ville
se
densifie,
c'en
est
un
exemple
fort.
La
construction
du
centre
de
loisirs
dont
nous
avions
besoin
a
été
réalisée
sur
un
petit
espace.
L'agrandissement
de
sa
cour
va
grignoter
le
parc
qui
n'est
lui-même
pas
si
spacieux
par
rapport
à
l'ensemble
des
habitations
alentours.
|]
conviendrait
de
vérifier
si
des
parcelles
disponibles
à
proximité
pourraient
permettre
d'installer
d'autres
espaces
verts
ou
de
nouveaux
équipements
publics
dans
ce
quartier
où
la
densification
est
forte.
M.
PERIES.-
Je
rappelle
à
M.
Henry
que
le
square
du
19
mars
va
bénéficier
d'une
réhabilitation.
Cette
opération
réaménagera
le
parc.
Certes,
nous
allons
prélever
266
m?
pour
que
les
enfants
soient
mieux
dans
le
centre
de
loisirs,
mais
l'ensemble
du
parc
bénéficiera
d'une
réhabilitation.
Dès
que
nous
avons
la
possibilité
de
créer
un
espace
vert,
nous
le
faisons.
Je
rappelle
que
nous
refaisons
le
pare
des
Courtillières,
que
le
parc
Diderot
sera
réaménagé
et
que
nous
allons
créer
des
jardins
partagés
aux
Quatre
Chemins.
Nous
envisageons
d'étudier
comment
intégrer
cela
sur
le
site
Magenta.
Cette
préoccupation
d'installer
des
aires
de
verdure
dans
cette
Ville
est
une
priorité
pour
nous.
M.
HENRY.-
Dans
ce
quartier,
en
face
de
la
passerelle
du
parc
du
19
mars,
une
passerelle
risque
de
muter.
Cet
ensemble
risque
de
bouger,
les
bâtiments
industriels
ne
sont
pas
très
beaux,
c'est
peut-être
l'occasion
de
réfléchir.
H serait
dommage
de
voir
se
construire
un
nouvel
ensemble
d'immeubles
et
intéressant
d'ouvrir
le
quartier
pour
lui
donner
la
respiration
nécessaire.
Les
urbanistes
agissent
rapidement
et
les
promoteurs
59 sont
à
l'affut.
Il serait
intéressant
que
le Conseil
municipal
soit
saisi
de
l'aménagement
de
ces
parcelles
et
de
la transformation
de
la Ville
avant
que
nous
soient
présentées
les
délibérations
liées
aux
opérations.
C'est
un
appel
du
pied
pour
une
ville
respirable,
durable
et favorable
aux
citoyens.
(Il
est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée à
l'unanimité.
60 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
NOVEMBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
novembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'articie
L 2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
PERIES
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
MmeGONZALEZ
SUAREZ
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipate
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent(e}s
:
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
FAOUEL,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
WOLF
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julie
ROSENCZWEIG
6l
Pantin N°
DEL20151126_13 ET
AUTORISATION
DE
DÉPÔT
D'UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
- PARC
DU
19
MARS
1962
ET
COLE
ÉLEMENTAIRE
LOUIS
ARAGON
PROPRIÉTÉS
SITUÉES
25
QUAI
DE
L'OURCQ
PARCELLES
CADASTRÉES
SECTION
P
N°
56
ET
60
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-21
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
N°20070627_1IG
du
27
juin
2007,
instaurant
la
déclaration
préalable
sur
tout
le territoire
communal
pour
les
clôtures
;
Considérant
que
dans
le
cadre
du
réaménagement
du
parc
du
19
mars
1962,
la
Ville
de
Pantin
a
décidé
d'étendre
la
cour
de
l'établissement
scolaire
Louis
Aragon
pour
une
superficie
d'environ
266
mètres
carrés
sur
une
partie
de
l'emprise
actuelle
du
Parc
du
19
mars
1962,
parcelles
appartenant
à
la
Ville
de
Pantin,
situées
25
quai
de
l'Ourcq,
cadastrées
section
P
N°
56
et
60
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ce
projet,
la
Ville
de
Pantin
est
amenée
à
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
relative
à la dépose
de
la clôture
actuelle
et à l'installation
d'une
nouvelle
clôture
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
concernant
la
dépose
d'une
clôture
et
l'installation
d'une
nouvelle
clôture
sur
les
propriétés
appartenant
à
la
Ville
de
Pantin,
parcelles
cadastrées
section
P
56
et 60,
25
quai
de
l'Ourcq,
et
à
signer
toute
pièce
s'y
rapportant. N°2015.11.26.14
Acquisition
par
la Commune
d'un
immeuble
situé
4
rue
Méhul
(lot
8)
M.
PERIES.-
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
lutte
contre
l'habitat
indigne,
la
Ville
de
Pantin
entend
acquérir
l'intégralité
de
l'immeuble
sis
4 rue
Méhul,
soit 78
lots
de
copropriété.
La
Ville
souhaite
au
terme
de
l'acquisition
de
cet
ensemble,
réaliser
une
opération
de
logement
social,
soit
par
la
réhabilitation
de
l'immeuble
et sa
restructuration,
soit
par
sa
démolition
et
la
reconstruction
d'un
nouvel
immeuble. Au
titre
de
cette
opération,
40
lots
de
copropriété
ont
déjà
été
acquis,
1
lot
devant
l'être
suite
à
ce
Conseil
municipal. 1!
s'agit
du
lot
n°8
de
l'immeuble
sis
4
rue
Méhul,
d'une
surface
de
13,68
m°,
constitué
d'un
local
à
usage
d'habitation. Par
un
avis
en
date
du
12
août
2045,
France
Domaine
a
estimé
la
valeur
du
lot
n°8
à
33
721
euros,
en
valeur
occupée.
Par
un
courrier
ci-annexé
en
date
du
15
septembre
2015,
M.
Sylvain
BLANGIS
a
fait
connaître
son
accord
pour
un
prix
de
cession
de
33
721
euros
pour
le
bien
occupé.
Îl'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
l'acquisition
auprès
de
M.
Sylvain
BLANGIS,
du
lot
n°8
de
la
copropriété
sise
4
rue
Méhul
(parcelle
cadastrée
AF
n°82),
occupé,
au
prix de
33
721
euros,
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
les
actes
authentiques
de
vente
et tous
documents
s'y
rapportant.
Je
profite
de
cette
acquisition
pour
vous
informer
qu'un
des
lots,
que
nous
avions
décidé
d'acheter
le
26
avril
2015,
nous
a
été
vendu
par
une
personne
condamnée
le
29
juillet
2015
par
la
Cour
d'appel
de
Paris
pour
des
actions
de
marchand
de
sommeil.
En
conséquence,
j'ai
demandé
aux
services
de
suspendre
les
opérations.
J'ai
saisi
le
Préfet
pour
lui
demander
si
les
biens
situés
à
Pantin
n'étaient
pas
aussi
des
biens
résultant
d'une
activité
de
marchand
de
sommeil,
Nous
sommes
disposés
à
faire
en
sorte
que
les
sommes
que
nous
devons
verser
bénéficient
aux
victimes
de
cette
personne
plutôt
qu'à
lui.
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
:
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
NOVEMBRE
2015
Le
Conseil
Municipai,
légalement
convoqué
le
18
novembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
CLEREMBEAU
Conseilier
Municipal
d°
M.
PERIES
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
MmeGONZALEZ
SUAREZ
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent(e}s
:
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
FAOUEL,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
WOLF
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julie
ROSENCZWEIG
Pantin
: N° DEL20151126_14 OBJET
: ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
D'UN
IMMEUBLE
SITUÉ
4 RUE
MÉHUL
(LOT
8)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme ;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'arrêté
d'insalubrité
remédiable
en
date
du
9 juin
2006
concernant
notamment
les
parties
communes
du
bâtiment
sur
rue
de
l'immeuble
sis
4
rue
Méhul
(parcelle
cadastrée
AF
n°82)
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
12
août
2015
estimant
la
valeur
du
lot n°8
à
33
721
euros,
en
valeur
occupée ; Vu
le
courrier
en
date
du
15
septembre
2015
par
lequel
M.
Sylvain
BLANGIS
accepte
la
cession
du
lot
n°8,
qu'il
occupe,
moyennant
un
prix
de
vente
de
33
721
euros,
dans
le cadre
d'une
négociation
à
l'amiable
;
Considérant
que
M.
Sylvain
BLANGIS
est
propriétaire
du
lot n°8
de
la
copropriété
du
4
rue
Méhul
;
Considérant
qu'il
s'agit
d'un
appartement
d'une
surface
de
13,68
m°
;
Considérant
la
lutte
contre
l'habitat
insalubre
que
mène
la Ville
de
Pantin
;
Considérant
que
la
copropriété
ne
s'est
pas
engagée
dans
une
démarche
de
réhabilitation
globale
et
cohérente
permettant
notamment
ia
levée
de
l'arrêté
d'insalubrité
;
Considérant
la volonté
de
la Ville de
Pantin
d'acquérir
l'intégralité
de
l'immeuble
sis 4 rue
Méhul
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'acquisition
auprès
de
M.
Sylvain
BLANGIS
du
lot
n°8
de
la
copropriété
sise
4
rue
Méhut
{parcelle
cadastrée
AF
n°82),
occupé,
au
prix
de
33
721
euros,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'acte
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
65 N°2015.11.26.15
Déclassement
du
domaine
public
et
cession
de
la
friche
industrielle
dite
"friche
Firmeca"
sise
62
rue
Denis
Papin
à Pantin,
sur
la
parcelle
cadastrée
K
n°122,
dans
le cadre
du
projet
cité
de
l'écohabiter.
M.
PERIES.-
La
Ville
de
Pantin
a
acheté
en
2008
une
parcelle
sise
62
rue
Denis
Papin
/ 78
rue
Diderot,
cadastrée
à
l'époque
K
n°32.
Cette
acquisition
faisait
suite
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
par
la
commune,
lequel
était
motivé
par
l'ambition
de
réaliser
«dans
l'intérêt
générai,
une
opération
d'aménagement
répondant
aux
objectifs
suivants
: organiser
le
maintien,
l'extension
ou
l'accueil
des
activités
économiques,
permettre
le
renouvellement
urbain
»
La
commune
a
pour
ambition
de
céder
une
partie
de
cette
parcelle
à
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
afin
que
soit
réalisée
une
pépinière
d'entreprise
et
le
restant
à
Monsieur
Dumont,
représentant
de
la société
Klein,
qui
occupe
déjà
les
locaux
depuis
plusieurs
années.
A cet
effet,
la
Ville
a fait
procéder
à
une
division
parcellaire
ayant
abouti
à la création
:
- d'une
nouvelle
parcelle
cadastrée
K
n°123
de
1020m?
destinée
à
la
société
Klein,
- d'une
nouvelle
parcelle
cadastrée
K
n°122
de
4914m?
qui
nous
intéresse
ici.
Le
projet
de
«
Cité
de
l'Ecohabiter
»,
engagé
par
la
Ville
de
Pantin
en
2011
et
poursuivi
par
la
Communauté
d'agglomération
prévoit
une
programmation
de
pépinière
pour
accompagner
les
créateurs
d'entreprises,
des
ateliers
et
espaces
de
stockage,
ainsi
que
des
plateaux
techniques
et
showroom
ouverts
notamment
aux
structures
de
formation.
Le
montage
opérationnel
prévu
est
de
confier
la
réalisation
et
la
gestion
de
cet
équipement
à
un
opérateur
privé
(investisseur/promoteur/gestionnaire)
dans
le
cadre
d'une
concession
de
travaux
assorti
d'un
bail
emphytéotique. Pour
cela,
la
CAEE
doit
se
rendre
acquéreur
de
l'ensemble
industriel
sis
62
rue
Denis
Papin
cadastré
K
n°122
(4
914
m°?),
constitué
d'ateliers,
d'entrepôts
et
de
bureaux
d'une
surface
utile
d'environ
4
056
m?,
France
Domaine,
par
un
avis
en
date
du
27
mai
2015
a
estimé
la
valeur
de
ce
bien
à
2
028
000
euros.
Les
parties
se
sont
entendues
sur
un
prix
de
cession
de
1 650
000
euros.
Ce
prix
tenant
compte
des
coûts
des
travaux
de
désamiantage
et
de
dépollution
qui
seront
pris
en
charge
par
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble.
Par
ailleurs,
le
bien
situé
sur
la
parcelle
K
n°122
a
servi
pour
partie
de
dépôt
de
sel
et
de
sable
pour
les
services
municipaux
de
la
Ville
de
Pantin,
de
mars
2012
à
septembre
2014.
Ayant
été
affecté
à
un
service
public,
le
bien
a été
incorporé
de
fait au
domaine
public.
Aujourd'hui,
le
bien
n'est
plus
affecté
à
un
service
public
et
le
terrain
est
clos.
Une
partie
du
site
est
occupée
par
la
société
TDC
Services,
société
de
déménagement.
Une
convention
d'occupation
précaire
a
été
signée
le 21
février
2012
(occupation
de
l'atelier
B
d'une
superficie
de
490
m°),
complétée
par
un
avenant
en
date
du
1er
octobre
2012
(occupation
de
300
m?
complémentaires).
Par
un
procès-verbal
de
constat
en
date
du
21
octobre
2015,
Maître
Borota,
huissier
de
justice,
a
constaté
la
désaffectation
du
site,
permettant
au
conseil
municipal
de
prononcer
son
déclassement
du
domaine
public.
En
outre,
il
est
à
noter
qu'une
copropriété
demeure
juridiquement
existante
sur
la
parcelte
K
n°122
alors
même
que
la
Ville
en
est
seule
propriétaire.
Cette
situation
devra
étre
régularisée
au
moment
de
la
cession
et
pour
ce
faire,
il
sera
constaté
dans
l'acte
authentique
l'annulation
de
l'état
descriptif
de
division
et
règlement
de
copropriété
du
bien
sis à Pantin,
62
rue
Denis
Papin
(parcelle
cadastrée
K
n°122).
Îl'est
proposé
au
Conseil
municipal :
DE
PRONONCER
le
déclassement
du
domaine
public
de
la
parcelle
K
n°122
suite
au
constat
de
sa
désaffectation
;
DE
CONSTATER
la dissolution
de
la copropriété
par
la réunion
de
tous
les
lots
entre
les
mêmes
mains
; D'APPROUVER
l'annulation
de
l'état
descriptif
de
division
et
règlement
de
copropriété
du
bien
sis
à
Pantin,
62
rue
Denis
Papin
(parcelle
cadastrée
K
n°122)
qui
sera
constatée
par
acte
notarié
;
D'APPROUVER
la
cession
de
la
friche
industrielle
dite
« friche
FIRMECA
» sise
62
rue
Denis
Papin
à
Pantin
cadastrée
K122
(4
914
m°)
constituée
d'ateliers
et
d'entrepôts
accolés
ainsi
que
de
bureaux
d'une
surface
utile
d'environ
4
056
m2,
à
la
Communauté
d'Aggiomération
Est
Ensemble,
au
prix
de
un
million
six
cent
cinquante
mille
euros
(1
650
000
euros)
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
l'acte
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
:
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
(lest
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
6? EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
NOVEMBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
novembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'articie
L 2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
PERIES
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
MmeGONZALEZ
SUAREZ
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent(e)}s
:
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
FAOUEL,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
WOLF
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julie
ROSENCZWEIG
Pantin
" N°
DEL20151126_15
OBJET:
DÉCLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
CESSION
DE
LA
FRICHE
INDUSTRIELLE
DITE
"FRICHE
FIRMECA"
SISE
62
RUE
DENIS
PAPIN
À
PANTIN,
SUR
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
K
N°122,
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
CITÉ
DE
L'ÉCOHABITER
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et notamment
son
article
|.300-1 ;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'extrait
de
plan
cadastral
ci-annexé
faisant
apparaître
la
parcelle
K
n°122
;
Vu
le
procès-verbal
de
constat
en
date
du
21
octobre
2015
par
lequel
Maître
Borota,
huissier
de
justice,
constate
la
désaffectation
du
domaine
public
de
la
parcelle
cadastrée
K
n°122
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
27
mai
2015
estimant
la
valeur
du
bien
sis
62
rue
Denis
Papin
(parcelle
cadastrée
K
n°122)
à
deux
millions
vingt-huit
mille
euros
(2
028
000
euros)
;
Vu
le
courrier
en
date
du
23
avril
2015
par
lequel
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
accepte
l'acquisition
de
ce
bien
au
prix
de
un
million
six
cent
cinquante
mille
euros
(1
650
000
euros)
;
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
K
n°122
représentant
4
914
m?
qu'elle
a
en
effet
acquise
en
2008
suite
à
exercice
du
droit
de
préemption
urbain,
avec
pour
ambition
de
réaliser
«
dans
l'intérêt
général,
une
opération
d'aménagement
répondant
aux
objectifs
suivants
: organiser
le
maintien,
l'extension
ou
l'accueil
des
activités
économiques,
permettre
le
renouvellement
urbain
»
;
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
K
n°122
sis
62
rue
Denis
Papin,
sur
laquelle
est
implantée
la friche
industrielle
dite
FIRMECA
;
Considérant
que
le
bien
situé
sur
la
parcelle
K
n°122
a
servi
pour
partie
de
dépôt
de
sel
et
de
sable
pour
les
services
municipaux
de
la
Ville
de
Pantin,
de
mars
2012
à
septembre
2014
et
qu'il
a
été
incorporé
de
fait
au
domaine
public
;
Considérant
qu'aujourd'hui
le
bien
n'est
plus
affecté
à
un
service
public,
que
le
terrain
est
clos,
et
que
seule
une
partie
du
site
reste
occupée
par
la
société
TDC
Services,
société
de
déménagement
;
Considérant
la
politique
communautaire
de
structuration
de
la
filière
des
écoactivités,
filière
stratégique
et
particulièrement
dynamique
sur
le
territoire
et
notamment
à
Pantin
;
Considérant
que
la
réalisation
du
projet
de
la
Cité
de
l'Ecohabiter
a vocation
à
structurer
et
à accompagner
la
création
et
le
développement
d'entreprises
de
la filière
écoactivités
sur
le
territoire
d'Est
Ensemble
;
Considérant
que
le
montage
juridique
retenu
pour
cette
opération
nécessite
la cession
par
la
Ville
de
Pantin
de
la friche
industrielle
susvisée
à la Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
;
Considérant
l'accord
trouvé
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
pour
une
acquisition
du
terrain
et
des
bâtiments
en
l'état
au
prix
de
un
million
six
cent
cinquante
mille
euros
(1
650
000
euros);
Considérant
que
ce
prix
tient
compte
des
coûts
des
travaux
de
désamiantage
et
de
dépollution
qui
seront
pris
en
charge
par
la Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble;
Considérant
qu'un
état
descriptif
de
division
et
régtement
de
copropriété
du
bien
sis
à
Pantin,
62
rue
Denis
Papin
(parcelle
cadastrée
K
n°122)
existe
toujours,
et
qu'il
convient
donc
de
l'annuler
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
69 APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
PRONONCE
le
déclassement
du
domaine
public
de
la
parcelle
K
n°122
suite
au
constat
de
sa
désaffectation
;
CONSTATE
la
dissolution
de
la
copropriété
par
la
réunion
de
tous
les
lots
entre
les
mêmes
mains
;
APPROUVE
l'annulation
de
l'état
descriptif
de
division
et
règement
de
copropriété
du
bien
sis
à
Pantin,
62
rue
Denis
Papin
(parcelle
cadastrée
K
n°122)
qui
sera
constatée
par
acte
notarié
;
APPROUVE
la
cession
de
la
friche
industrielle
dite
«
friche
FIRMECA
»
sise
62
rue
Denis
Papin
à
Pantin
cadastrée
K122
(4
914
m2)
constituée
d'ateliers
et
d'entrepôts
accolés
ainsi
que
de
bureaux
d'une
surface
utile
d'environ
4
056
m?,
à
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble,
au
prix
de
un
million
six
cent
cinquante
mille
euros
(1
650
000
euros) ;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'acte
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
70 DÉPARTEMENT
SOLIDARITÉS
ET
PROXIMITÉ
Direction
Petite
Enfance
et
Familles
N°2015.11.26.16
Convention
de
financement
“réseaux
d'écoute
d'appui
et
d'accompagnement
des
parents”
(REAAP)
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
de
la
Seine-Saint-Denis
pour
l'activité
du
Relais
des
Parents
Mme
CASTILLOU.-
Un
fonds
national,
dédié
aux
REAAP
(Réseaux
d'Écoute,
d'Appui
et
d'Accompagnement
des
Parents)
permet
le
financement
par
la
Caisse
Nationale
d'Allocations
Familiales
d'actions
nouvelles
spécifiques
en
vue
de
soutenir
la fonction
parentale
et
de
faciliter
les
relations
«
parents-
enfants
».
Ce
fonds
est
destiné
à
compléter
les
autres
financements
apportés
à
ces
actions
par
les
collectivités
territoriales
ou
par
l'Etat.
Dans
ce
cadre,
le
Comité
de
financement
du
dispositif
«
REAAP
»,
réuni
le
1er
avril
2015,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'attribution
d'une
subvention
de
5000
€
à
ia
Ville
de
Pantin
au
titre
de
l'année
2015.
Cette
aide
financière
est
destinée
à
soutenir
les
actions
mises
en
œuvre
par
le
Relais
des
parents,
visant
notamment
à: -soutenir
toutes
les
familles
dans
l'exercice
de
leur
rôle
parental
-rompre
l'isolement
des
parents
en
favorisant
les
initiatives
permettant
des
rencontres,
échanges
et
partages
d'expériences :
-valoriser
les
compétences
des
parents
;
favoriser
la
mise
en
réseau
de
tous
les
acteurs
qui
contribuent
à
ces
initiatives.
Les
modalités
d'attribution
de
cette
subvention
font
l'objet
d'une
convention
entre
la
Vills
de
Pantin
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Seine-Saint-Denis.
Hest
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
la convention
de financement
REAAP
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
la
signer.
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
:
M.
le
Maire
- Y
at-il
des
questions
?
{est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Pañtin
’ EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
NOVEMBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
novembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaïent
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
PERIES
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
MmeGONZALEZ
SUAREZ
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M. AMIMAR
Étaient absent(e)s
:
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
WOLF
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julie
ROSENCZWEIG
Pantin
k N°
DEL20151126_16
OBJET
:CONVENTION
DE
FINANCEMENT
"RESEAUX
D'ÉCOUTE
D'APPUI
ET
D'ACCOMPAGNEMENT
DES
PARENTS"
(REAAP)
AVEC
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LA
SEINE-SAINT-
DENIS
POUR
L'ACTIVITÉ
DU
RELAIS
DES
PARENTS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
lettre-circulaire
2009-077
de
la
caisse
nationale
d'allocations
familiales
du
13
mai
2009
prévoyant
la
mise
en
œuvre
d'actions
spécifiques
en
vue
de
soutenir
la
fonction
parentale
et
de
faciliter
les
relations
«
parents-enfants
»,
et
la
création
d'un
fonds
national
dédié
aux
«
Réseaux
d'Écoute,
d'Appui
et
d'Accompagnement
des
Parents
» (REAAP)
;
Vu
la
convention
de
financement
REAAP
présentée
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Seine-Saint-
Denis
;
Considérant
la
décision
de
la
Ville
de
Pantin
de
municipaliser
en
2010
et
de
déployer
en
2013
sur
le
site
de
la
Manufacture
le
«
Relais
des
parents
»,
afin
de
développer
ses
actions
dans
une
dynamique
davantage
partenariale
et
orientée
vers
les
parents
les
plus
en
difficulté
;
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
de
financement
du
REAAP
du
1er
avril
2015
à
l'attribution
d'une
subvention
de
5000
€ à
la
Ville
de
Pantin
au
titre
de
l'année
2015
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
CASTILLOU
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
de
financement
REAAP
(Réseaux
d'Écoute,
d'Appui
et
d'Accompagnement
des
Parents)
pour
l'année
2015
avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Seine-Saint-Denis
;
AUTORISE
M.
le Maire
à la signer
73 N°2015.11.26.17
Attribution
d'une
subvention
à
l'Association
Départementale
de
Sauvegarde
de
l'Enfant,
de
l'Adolescent
et
de
l'Adulte
de
Seine-Saint-Denis
Mme
CASTILLOU.-
l'Association
Départementale
de
Sauvegarde
de
l'Enfant,
de
l'Adolescent
et
de
l'Adulte
de
Seine-Saint-Denis
(A.D.S.E.A.),
dont
le
siège
social
est
à
Bobigny,
développe
des
actions
visant
à
aider
les
enfants,
adolescents
et adultes
en
difficulté.
Le
Relais
des
parents
organise
dans
ses
locaux,
en
partenariat
avec
cette
association,
une
permanence
hebdomadaire
de
conseil
juridique,
visant
à
soutenir
l'exercice
de
l'autorité
parentale
par
l'accès
aux
droits.
Cette
permanence
juridique
a
débuté
en
2013
et
connaît
une
bonne
fréquentation.
Elle
est
déployée
en
dehors
des
locaux
du
Relais
des
parents
à
la
Manufacture,
via
une
permanence
mensuelle
dans
la
maison
de
quartier
des
Courtillières.
Lors
de
ces
temps
d'information
juridique
sur
les
droits
et
obligations
des
parents
et
des
enfants,
les
problématiques
rencontrées
concernent
majoritairement
le
droit
de
la
famille.
Les
parents
sont
également
demandeurs
d'un
soutien
sur
d'autres
domaines
:
violences
conjugales
et
intra-familiales,
droit
des
étrangers. Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le
versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
5000
€
au
titre
de
l'année
2015
à
l'Association
Départementale
de
Sauvegarde
de
l'Enfant,
de
l'Adolescent
et
de
l'Adulte
de
Seine-Saint-Denis
(A.D.S.E.A.)
destinée
à financer
la
permanence
juridique
du
Relais
des
parents
;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à procéder
au
versement
de
cette
subvention.
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
:
M.
le
Maire
- Y
at-il
des
questions
?
{Il'est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
74 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
NOVEMBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
novembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à 19
h 00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
PERIES
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
MmeGONZALEZ
SUAREZ
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent{e)s
:
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
WOLF
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julie
ROSENCZWEÏG
Pañtin
‘ N°
DEL20151126_17
OBJET:
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
À
L'ASSOCIATION
DÉPARTEMENTALE
DE
SAUVEGARDE
DE
L'ENFANT,
DE
L'ADOLESCENT
ET
DE
L'ADULTE
DE
SEINE-SAINT-DENIS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
le
Budget
Primitif
2015
;
Considérant
la
volonté
municipale
de
proposer
une
permanence
hebdomadaire
de
conseil
juridique
au
Relais
des
Parents,
visant
à
soutenir
l'exercice
de
l'autorité
parentale
par
l'accès
aux
droits
;
Considérant
l'opportunité
de
solliciter
une
subvention
de
fonctionnement
à
l'Association
Départementale
de
Sauvegarde
de
l'Enfant,
de
l'Adolescent
et
de
l'Adulte
de
Seine-Saint-Denis
permettant
de
financer
cette
permanence
juridique
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
CASTILLOU
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
5000€
au
titre
de
l'année
2015
à
l'association
Départementale
de
Sauvegarde
de
l'Enfant,
de
l'Adolescent
et
de
la
l'Audute
de
Seine-Saint-
Denis
(ADSEA)
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
à
son
versement. Direction
de
la Santé
N°2015.11.26.18
Convention
passée
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
au
titre
du
Fonds
d'intervention
régional
(FIR)
ayant
pour
objet
le
soutien
à
la
formation
d’un
infirmier
clinicien
spécialisé
du
centre
municipal
de
santé
Cornet
M.
le
Maire
- Mme
Ghazouani-Ettih
étant
absente,
je
vous
propose
de
présenter
la
note.
La
future
loi
de
Santé
envisage
dans
son
article
30
de
mettre
en
place
de
nouveaux
métiers
dans
le domaine
de
la
santé,
dont
des
infirmiers
cliniciens
(1DEC)
ou
«
infirmiers
en
pratiques
avancées
»
.
L'infirmier
clinicien
est
un
professionnel
ayant
suivi
une
formation
clinique
en
soins
infirmiers
postérieure
à
son
diplôme
d'État
qui
lui
permet
d'intervenir
dans
le
champ
des
soins
infirmiers
complexes
(notamment
les
maladies
chroniques),
en
utilisant
une
démarche
clinique
intégrant
les
diagnostics
infirmiers
en
lien
avec
le
médecin
traitant.
L'Agence
Régionale
de
Santé
veut
favoriser
le
développement
des
infirmiers
cliniciens
en
anticipant
sur
la
loi.
Elle
propose
donc
de
financer
la
formation
des
infirmiers
diplômés
d'état
(IDE)
en
versant
aux
gestionnaires
des
centres,
maisons,
et
pôles
de
santé
une
subvention
leur
permettant
- l'inscription
d'un
IDE
à une
formation
d'IDEC
- le
remplacement
de
ce
dernier
sur
son
poste
de
travail
durant
les
deux
années
de
formation
(Master
1
et
Master
2).
Les
CMS
de
Pantin
ont
pour
ambition
d'étendre
les
missions
des
infirmiers
au
delà
du
soin
direct
et
de
l'acte
technique
afin
de
favoriser
la
prévention,
l'éducation
du
patient
et
son
autonomisation
vis
à vis
de
la
maladie.
ils
sont
donc
particulièrement
intéressés
par
l'évolution
du
statut
et
des
missions
infirmiers.
Une
des
infirmières
de
l'équipe
actuelle
a
sollicité
une
formation
aux
sciences
cliniques
infirmières.
Forts
de
ce
projet,
les
CMS
ont
fait
état
de
leur
intérêt
pour
ce
dossier
à
l'Agence
Régionale
de
Santé.
Celle-ci
au
final
a
pré-désigné
les
CMS
de
Saint
Denis
et
Pantin
comme
sites
de
mise
en
œuvre
prioritaires.
Cette
mise
en
place
des
infirmiers
cliniciens
serait
assortie
d'une
compensation
financière
de
50
000
€
versée
par
l'ARS
et à répartir
sur
les
années
2015
et 2016.
Ce
financement
permettrait
:
- L'inscription
au
Master
1
et
2
de
Sciences
cliniques
en
soin
Infirmiers
soit
4
000
€
environ
par
an
+
frais
d'inscription
à
l'université
;
- Le
remplacement
de
l'infirmière
en
formation
:
- la
première
année
=
8
mois
;
- la seconde
année
= 4 mois.
Le
versement
de
cette
participation
financière
est
conditionné
par
la
signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'Agence
précisant
les
modalités
de
cette
expérimentation.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
la
convention
entre
la
Ville
et
l'Agence
Régionale
de
Santé
précisant
les
modalités
de
cette
expérimentation. D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
la
signer.
C'est
une
très
bonne
convention.
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Y
a-t-il
des
questions
?
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
77 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
NOVEMBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
novembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADIJI,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
PERIES
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
MmeGONZALEZ
SUAREZ
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
SEGAL-SAUREL
Consailler
Municipal
d°
M.
BRIENT
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent{e}s
:
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
WOLF
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julie
ROSENCZWEIG
Pañtin
" N°
DEL20151126_18
OBJET
:CONVENTION
PASSÉE
AVEC
L'AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
AU
TITRE
DU
FONDS
D'INTERVENTION
RÉGIONAL
({FIR)
AYANT
POUR
OBJET
LE
SOUTIEN
À
LA
FORMATION
D'UN
INFIRMIER
CLINICIEN
SPÉCIALISÉ
DU
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTÉ
CORNET
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la santé
publique
;
Vu
la loi du
13
avril
2004
modifiée
relative
aux
responsabilités
locales
;
Vu
la
loi du
9
août
2004
relative
à
la
politique
de
santé
publique
;
Vu
le troisième
plan
cancer
2014-19
qui
prévoit
la
création
d'un
métier
d'infirmier
clinicien
;
Considérant
la
volonté
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
favoriser
le
développement
des
IDE
cliniciens
anticipant
sur
la future
loi
de
santé
;
Considérant
l'ambition
des
centres
municipaux
de
Pantin
d'étendre
les
missions
des
infirmiers
au
delà
du
soin
direct
et
de
l'acte
technique
afin
de
favoriser
la
prévention,
l'éducation
du
patient
et
son
autonomisation
vis
à
vis
de
la
maladie
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
passée
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
au
titre
du
Fonds
d'intervention
régional
(FIR)
qui
a
pour
objet
le
soutien
à
la
formation
d'un
infirmier
clinicien
spécialisé
positionné
au
sein
du
centre
municipal
de
santé
Cornet ;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
la
signer.
79 DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
ET DÉVELOPPEMENT
DE
LA PERSONNE
Direction
du
Développement
Culturel
N°2015.11.26.19
Avenant
n°2
à
la
convention
de
coopération
culturelle
et
patrimoniale
2013-2015
M.
CHRETIEN.-
Le
Département
de
la Seine-Saint-Denis
intervient
dans
de
nombreux
secteurs
de
la culture
et du
patrimoine
cuiturel.
Son
projet
culturel
se
construit
autour
de
cinq
axes
majeurs :
- la
structuration
d'une
offre
artistique
et culturelle
durable
sur
l’ensemble
du
territoire
départemental
;
- le
renforcement
de
l’action
culturelle
afin
de
rapprocher
la
création
des
publics
et
le
soutien
aux
efforts
des
acteurs
culturels
en
faveur
de
l'élargissement
des
publics
;
- le développement
de
l'éducation
artistique
et
des
pratiques
en
amateurs
;
- la
valorisation
patrimoniale
en
tant
qu'objet
culturel
;
- là
coopération
culturelle
avec
les
territoires.
Dans
le
cadre
de
ses
orientations
politiques
et
de
son
projet
de
développement,
la
Direction
du
développement
culturel
s'attache
à
décloisonner
les
missions
générales
des
établissements
culturels
au
profit
d'une
meilleure
transversalité
et
d'une
meilleure
appropriation
par
l'ensemble
de
la
population
des
équipements
et de
leurs
projets.
Ainsi,
la Ville
de
Pantin
s'est
fixée
les
priorités
suivantes
:
-
le
soutien
aux
associations
culturelles
s'impliquant
sur
le
territoire
pantinois
dont
les
projets
prolongent
l'action
municipale
par
le
biais
de
conventions
d'objectifs
pluriannuelies
;
- l'affirmation
du
Théâtre
du
Fil
de
l'Eau
et
de
la
Salle
Jacques
Brel
comme
lieux
de
travail,
de
création
et
de
diffusion
du
spectacle
vivant
et l'identification
d'une
saison
culturelle
variée
avec
une
importante
déclinaison
jeune
public
par
les
Pantinois
;
- le
développement
de
l'action
culturelle
et
éducative
en
temps
scolaire
et
hors
temps
scolaire,
en
associant
les
acteurs
pantinois
et
les
établissements
culturels
présents
sur
le
territoire,
et
le
soutien
aux
pratiques
amateurs. Ainsi,
le département
de
la Seine-Saint-Denis
et
la Ville
de
Pantin
se
retrouvant
sur
des
enjeux
centraux
de
politique
culturelle,
les
deux
collectivités
ont
décidé
de
renouveler
la
convention
de
coopération
culturelle
triennale
2010-2012
pour
la
période
2013-2015,
s'appuyant
sur
4
objectifs
principaux
:
-
Le
développement
sur
la
durée
des
dispositifs
d'action
culturelle
et
de
médiation,
dans
une
logique
transversale
;
- Le
renforcement
de
l'éducation
artistique
et
cuiturelle,
à
l'école
en
particulier
:
- La
promotion
auprès
d'un
large
public
des
métiers
d'art
implantés
à
Pantin
;
- Le
soutien
à
la création
et/ou
au
développement
de
projets
artistiques,
culturels
et
intellectuels
à
dimension
intercommunale. L'ensemble
de
ces
objectifs
trouve
une
déclinaison
annuelle
autour
de
projets
partagés.
Ainsi,
pour
2015,
le Département
et la Ville
ont
choisi
de
s'associer
autour
des
projets
suivants
:
Au
titre
de
l'axe
1 de
la
convention
de
coopération
;
- dans
le
cadre
du
portail
de
l’action
éducative
de
la
commune,
soutien
à
27
parcours
artistiques
composés
d'ateliers
de
pratique
artistique,
de
sorties
culturelles
et
de
restitutions,
dans
45
classes
pantinoises,
soit
1
125
enfants
concernés,
en
collaboration
avec
les
associations
et
structures
culturelles
partenaires
de
la
commune
(la
NEF,
la
Dynamo
de
Banlieues
bleues,
la
Menuiserie,
l'association
Enfance
et
musique,
le
festival
Côté
Court,
les
Petits
Débrouillards,
le Centre
ornithologique
Île-de-France,
la Philharmonie
de
Paris,
le
Cent-Quatre,
l'ensemble
Pulcinella
- Ophélie
Gaillard,
la
Lutherie
urbaine,
DK
Bel)
: 20
000
euros
;
-
soutien
au
projet
inter
degrés
et
inter
établissements
scolaires
Lire
le
théâtre,
avec
la
compagnie
Pour
ainsi
dire,
en
partenariat
avec
le
Théâtre
Gérard
Philippe
-
CDN
de
Saint-Denis,
avec
une
école
et
un
collège
des
quartiers
Hoche
et
Quatre
chemins
:
comité
de
lecture
et
formation
à
destination
des
enseignants,
module
de
pratique
et
d'analyse
théâtrale
pour
les
enseignants,
55
heures
d'ateliers
de
lecture
à
voix
haute,
d'écriture
et
de
pratique
théâtrale
pour
les
élèves
des
classes
concernées,
parcours
du 80 spectateur
composé
de
trois
spectacles
à
Pantin
et
au
TGP
accompagnés
de
rencontres
avec
les
artistes
:
6 000
euros ;
- soutien
au
projet
La
Fabrique
à
curiosités
conçu
et
porté
par
la
Direction
du
développement
culturel
de
la
commune
et
le
Théâtre
du
Fil
de
l'eau,
en
partenariat
avec
la
Maison
de
la
philosophie
de
Romainville,
le
théâtre
Paris-Villette,
les
départements
théâtre
des
conservatoires
de
Pantin
et
Bobigny,
une
classe
de
CP
et
une
de
CM1
du
réseau
REP
de
Pantin,
une
classe
de
6ème
du
Collège
République
à
Bobigny,
une
classe
de
1ère
CAP
Esthétique
du
Lycée
Sabatier
à
Bobigny.
Ce
projet
s'articule
autour
de
plusieurs
modules :
Venir
au
théâtre,
Et
toi
tu
es
curieux
?,
les
Séances
d'oreille,
le
Banquet
de
la
fabrique,
eux-mêmes
composés
d'atellers
de
pratique
artistique,
de
réalisation
de
carnets
sonores,
de
rencontres
avec
les
artistes
en
résidence
au
Théâtre
du
Fil de
l'eau,
de
sorties
théâtrales
à Pantin
et Paris-Villette
: 9 000
euros
;
- soutien
au
projet
États
de
corps
conçu
par
le
Théâtre
du
Fil
de
l'eau
: ateliers
de
pratique
circassienne
et
chorégraphique
et
master
class
animés
par
plusieurs
compagnies
avec
sorties
culturelles
associées
-
pour
des
élèves
de
terminale
"Soins
à
la
personne”
du
Lycée
Lucie
Aubrac
en
association
avec
une
maison
de
retraite
de
La
Courneuve
: Cie
Un
loup
pour
l'homme
- pour
des
élèves
d'une
classe
de
3ème
du
Collège
Joliot
Curie
et
d'un
module
relais
(élèves
en
décrochage
scolaire)
: Cie
Un
loup
pour
l'homme
- pour
un
groupe
d'adultes
pantinois
: Cie
Traces-Raphaëlle
Delaunay
- master
class
pour
les
élèves
du
cycle
3
du
conservatoire
de
théâtre
et
de
danse
de
Pantin
: Cie
Kadiri-
Dorothée
Munyazena
: 5
000
euros ;
Au
titre
des
axes
1 et
3 de
la
convention
de
coopération
:
soutien
au
projet
Biennale
urbaine
de
spectacles,
manifestation
arts
de
la
rue
coproduite
par
la
Ville
de
Pantin
et
la
coopérative
De
rue
de
cirque
: parcours
artistiques
pour
les
publics,
réflexion
et
modules
éphémères
d'architecture
sur
l'habitat,
l'hébergement,
l'hospitalité
en
banlieue
avec
les
collectifs
Yes
we
camp,
Bellastock,
YA'K,
randonnées
artistiques
en
lien
avec
le
comité
départemental
du
tourisme
:
5 000
euros ;
Au
titre
des
axes
1
et
2
de
la
convention
de
coopération
:
- soutien
au
projet
de
parcours
arts
visuels
à
Pantin
{Ateliers
W,
Chez
Kit,
Entre
deux),
Le
Pré
Saint-Gervais
(La
Trap,
Celsius),
Bobigny
(105
rue
de
Paris),
Paris
19ème
(Le
Cent-Quatre),
conçu
et
mené
par
l'association
Bulb
: visite
d'ateliers
d'artistes,
de
galeries,
rencontres
avec
les
jeunes
créateurs.
La
médiation
sera
effectuée
par
des
étudiants
de
l'Université
Paris
8
Master
Médiation
art
et
public.
Des
actions
seront
menées
en
amont
avec
des
groupes
d'habitants
des
quartiers
des
Pommiers
et
des
Quatre
chemins,
constituées
de
fabrication
d'objets
à
partir
des
savoir-faire
des
participants,
en
lien
avec
les
maisons
de
quartier,
le
pôle
jeunesse
et
la
Maison
Revel
- Pôle
métiers
d'art
: 3
000
euros
;
Sur
l'ensemble
de
ces
projets,
le
Conseil
départemental
mobilise
ainsi
sur
2015
un
budget
global
de
48
000€
de
subvention
pour
la Ville
de
Pantin
;
llest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'avenant
n°2
à
la
convention
de
coapération
culturelle
et
patrimoniale
2013-2015
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
cet
avenant.
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
:
M.
le
Maire
- Y
at-il
des
questions
?
{li est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
81 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
NOVEMBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
novembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-
NASR,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
PERIES
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
MmeGONZALEZ
SUAREZ
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent{e)s : Mme
SALMON,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
WOLF
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julie
ROSENCZWEIG
Pantin
° N°
DEL20151126_19
OBJET
‘AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
DE
COOPÉRATION
CULTURELLE
ET
PATRIMONIALE
2013-2015 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
projet
d'avenant
à
la
convention,
les
projets
soutenus
et
les
montants
s'y
rapportant
au
titre
de
l'année
2015;Considérant
que
dans
le
cadre
de
leurs
politiques
de
développement
culturel,
là
commune
et
le
département
de
la
Seine-Saint-Denis
partagent
le
souhait
de
proposer
sur
leur
territoire
un
projet
artistique
et
culturel
mettant
le
public
au
cœur
de
la
réflexion,
tout
en
soutenant
la
création
dans
l'ensemble
des
champs
artistiques ; Considérant
la
capacité
de
la
commune
à
s'inscrire
dans
le
dispositif
des
conventions
de
coopération
culturelle
développées
par
le
département
;
Considérant
les
projets
retenus
à
ce
titre
pour
l'année
2015 ;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
CHRETIEN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'avenant
n°2
à
la
convention
de
coopération
culturelle
et
patrimoniale
2013-2015
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à le
signer.
83 Direction
de
l'Éducation,
des
Loisirs
Éducatifs
et des
Sports
N°2015.11.26.20
Tarif des
prestations
du
centre
de
loisirs
de
Montrognon
Mme
SEIMANE.-
Le
centre
de
loisirs
de
Montrognon
est
une
propriété
située
dans
la
commune
de
Champagne
sur
Oise
(Val
d'Oise).
Il s'agit
d'un
équipement
destiné
prioritairement
aux
enfants
de
Pantin,
qui
y
sont
accueillis
en
temps
scolaire
avec
leurs
enseignants,
et
en
temps
périscolaire
et
extra
scolaire
avec
leurs
animateurs,
à
la journée
ou
en
court
séjour.
Ce
centre
permet
également
l'organisation
de
fêtes
familiales
pour
les
Pantinois
et
les
agents
de
la Ville,
et
des
réunions
d'associations
pantinoises
ou
de
services
municipaux.
Dans
ce
cadre,
diverses
prestations
de
restauration,
des
hébergements
ainsi
que
la
mise
à
disposition
de
différentes
salles
sont
proposés.
Les
tarifs
de
ces
prestations
de
restauration
et
d'hébergement
n'ont
pas
évolué
depuis
2010.
Îlest
envisagé
une
augmentation
des
tarifs
adoptés
en
Conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
1“
avril
2010
pour
les
prestations
de
restauration
n'excédant
pas
2
euros.
La
création
d'un
tarif enfant,
nécessaire
pour
les
fêtes
familiales,
est
également
proposée.
Par
ailleurs,
le
centre
de
Montrognon
accueille
également
des
associations
pour
des
réunions
et
des
repas.
ll est
donc
proposé
la
mise
en
place
d'un
tarif
«
séminaire
»,
qui
comprend
une
prestation
de
restauration
et
la location
de
la salle
de
réunion
de
la Villa.
Enfin,
dans
la
grille
actuelle,
on
compte
huit
tarifs
différents
pour
la
location
du
Pavillon
(40
personnes)
et
de
la
salle
polyvalente
(50
personnes),
en
fonction
de
la
saison
et
des
horaires.
Il est
proposé
de
passer
à
deux
tarifs,
en
retenant
les
tarifs
médians
pratiqués
actuellement
pour
chacune
des
salles.
Il s'agit
de
tarif «
à
la
prestation
»,
qu'il
s'agisse
d'une
location
pour
la journée
ou
pour
la
soirée.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
les
nouveaux
tarifs
des
prestations
du
centre
de
loisirs
de
Montrognon,
applicables
au
1er
janvier
2016,
comme
suit :
Proposition
2016
Rappel
2010
RESTATIONS
DE
RESTAURATION,
D'HEBERGEMENT
ET
SEMINAIRE
ADULTE
ENFANT
ADULTE
2016
2016
Repas
de
base
13.00
€
13.00
€
72.00
€
Repas
intermédiaire
1
20.00
€
19.00
€
Repas
intermédiaire
2
27.00
€
25.00
€
Repas
exceptionnel
34.00
€
32.00
€
upplément
commande
particulière
1
2.00
€
2.00
€
upplément
commande
particulière
2
4.00
€
4.00
€
Nuitée
avec
petit
déjeuner
15.50
€
72.50
€
éminaire
(forfait
location
de
salle
de
réunion
de
la
|
22.00
€
ila+
repas
de
base)
par
personne
84 PRESTATIONS
DE
LOCATION
DE
SALLES
(à
la journée
ou
à
la
soirée)
Proposition
2016
Rappel
2010
Pavillon
Club
(40
pers)
164.00
€
T2300€| 154.00 € 175.00 € 205.00 €
Salle
polyvalente
(50
personnes)
221.00
€
15.00€ 216.00 € 226.00 € 257.00
€
Les
tarifs
2010
adultes
figurent
dans
le
tableau,
pour
rappel.
En
2016,
nous
proposons
le
tarif
de
13
€
pour
les
enfants,
quelle
que
soit
la
prestation,
et
de
12,5
€
pour
la
nuitée
avec
petit
déjeuner.
Je
vous
laisse
prendre
connaissance
des
autres
propositions
pour
2016.
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
:
M.
le Maire
- Y a-t-il des
questions
?
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
85 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
NOVEMBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
novembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
00.
Etaient
présen
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-
NASR,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
PERIES
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
MmeGONZALEZ
SUAREZ
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent{e)s : Mme
SALMON,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
WOLF
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julie
ROSENCZWEIG
Pantin
‘ N°
DEL20151126_20
OBJET
: TARIF
DES
PRESTATIONS
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
DE
MONTROGNON
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
2010.04.01_07
relative
à
la
revalorisation
des
tarifs
des
prestations
du
centre
de
Montrognon
adoptée
en
séance
du
Conseil
municipal
le
1er
avril
2010
;
Considérant
les
prestations
de
restauration,
d'hébergement
et
de
location
de
salles
réalisées
par
le
centre
de
loisirs
de
Montrognon
en
direction
des
Pantinois
et
des
agents
de
la
Ville
pour
leurs
fêtes
familiales,
et
des
services
municipaux
et
des
associations
Pantinoises
pour
leurs
réunions
;
Considérant
l'augmentation
des
coûts
inhérents
à
la
fourniture
des
prestations
de
restauration
et
d'hébergement
proposées
depuis
l'année
2010
;
Considérant
la
volonté
de
simplifier
les
tarifs
existants,
d'une
part,
et
de
créer
un
tarif
«
séminaire
» et
un
tarif
enfant,
d'autre
pari ;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
SLIMANE
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
les
nouveaux
tarifs
détaillés
ci-dessous
des
prestations
du
centre
de
loisirs
de
Montrognon,
applicables
à
partir
du
1er
janvier
2016.
PRESTATIONS
DE
RESTAURATION,
Proposition
2016
Villa+
repas
de
base)
par
personne
D'HEBERGEMENT
ET
SEMINAIRE
ADULTE
ENFANT
2016
2016
Repas
de
base
13.00
€
13.00
€
Repas
intermédiaire
1
20.00
€
Repas
intermédiaire
2
27.00
€
Repas
exceptionnel
34.00
€
Supplément
commande
particulière
1
2.00
€
Supplément
commande
particulière
2
4.00
€
Nuitée
avec
petit déjeuner
15.50
€
12.50
€
Séminaire
(forfait
location
de
salle
de
réunion
de
la
22.00
€
8? PRESTATIONS
DE
LOCATION
DE
Proposition
SALLES
{à
la
journée
ou
à
la
soirée)
zu
Pavillon
Club
(40
pers)
164.00
€
Salle
polyvalente
(50
personnes)
221.00
€
88 N°2015.11.26.21
Adoption
des
tarifs
des
séjours
hiver,
printemps
et été
2016
M.
le
Maire
- Je
vous
propose
de
la
présenter.
Il s'agit
de
l'adoption
des
tarifs
des
séjours
hiver,
printemps
et
été
2016.
Je
vous
rappelle
que
nous
avions
un
double
avantage
pour
le deuxième
enfant,
puisque
nous
avions
déjà
le
quotient
familial.
Les
deuxième,
troisième
ou
quatrième
enfants
sont
déjà
pris
en
compte
dans
le
calcul.
Nous
avons
depuis
plusieurs
années,
la
volonté
de
supprimer
progressivement
le
tarif
deuxième
enfant
en
l'augmentant
jusqu'à
4
%
mais
pas
au-delà.
Nous
aurions
pu
ie
supprimer
et faire
passer
les
tarifs
deuxième,
troisième
et
quatrième
enfants
à
celui
du
premier
enfant
mais
avons
choisi
la voie
douce.
Les
adaptations
sont
mineures
sur
l'ensemble
des
tarifs.
Sur
les
vacances
d'hiver,
nous
proposons
une
hausse
de
0
%
du
tarif
2
pour
le
premier
enfant
sachant
que
l'augmentation
était
très
forte
entre
les
tarifs
1
et
2.
Les
augmentations
vont
de
1
à
3
€.
L'augmentation
pour
le
deuxième
enfant
ne
dépasse
pas
4
%,
sachant
qu'il
y
a
désormais
trois
tranches
au
niveau
du
premier
enfant.
La
fin
du
tarif
deuxième
enfant
pour
les
vacances
d'hiver
devrait
être
effective
l'année
prochaine.
Sur
les
tarifs
de
vacances
de
printemps,
la
hausse
est
de
0
%
pour
les
tranches
2
et
3.
Les
autres
tranches
se
voient
appliquer
une
hausse
de
1
à
2
€.
Je
précise
que
ces
augmentations
sont
faibles
au
regard
des
tarifs
qui
s'échelonnent
de
75
à
566
€.
Pour
le
deuxième
enfant,
il y
a
huit
tranches
au
niveau
du
premier
enfant,
il en
restera
six
pour
atteindre
la fin
du
tarif
deuxième
enfant,
l'année
prochaine.
Les
tarifs
de
Saint
Martin
d'Ecublei,
à
la
journée,
ont
été
arrondis
aux
10
centimes.
C'est
mieux
pour
les
agents.
La
hausse
s'élève
à
0
%
pour
les
tarifs
2
et
3.
Ces
familles,
qui
sont
un
peu
moins
défavorisées
que
celtes
relevant
du
tarif
1,
se
voyaient
appliquer
des
hausses
très
importantes.
Les
hausses
s'échelonnent
de
5
centimes
pour
les
tarifs
les
plus
bas
à
20
centimes
pour
les
plus
hauts.
La
hausse
relative
au
deuxième
enfant
ne
dépasse
pas
4
%.
!l y
a
six
tranches
au
niveau
du
premier
enfant.
|! en
reste
huit,
nous
devrions
y
arriver
l'an
prochain.
Les
tarifs
2
et
3
d'Oléron
et
du
Revard
n'augmentent
pas.
C'est
une
constante
de
notre
grille
tarifaire.
ils
augmentent
de
5
centimes
pour
les
tarifs
les
plus
bas
et
de
10
à
15
centimes
pour
les
moyens
et
les
hauts.
Il
n'y
aura
plus
de
tarif
deuxième
enfant
puisqu'avec
des
augmentations
ne
dépassant
pas
4
%
cette
année,
nous
arriverons
à
le
supprimer.
Les
augmentations
des
tarifs
à
la
journée
des
séjours
longue
distance
et
étranger
ne
dépassent
pas
10
centimes
par
tranche.
Pour
le
deuxième
enfant,
elles
restent
inférieures
à
4
%.
|]
n'y
a
pas
d'augmentation
pour
les
tranches
2,
3
et
4
concernant
le
premier
enfant.
Pour
le
deuxième
enfant,
4
y
sont
déjà
au
premier
enfant,
10
doivent
encore
être
augmentés
pour
le
deuxième
enfant.
On
se
rapproche
de
la
disparition
du
tarif
deuxième
enfant.
Les
augmentations
sont
très
limitées.
Certes,
elles
sont
plus
fortes
pour
le
deuxième
enfant
mais
le
choix
a
été
de
ne
pas
le
supprimer
d'un
seul
coup.
Nous
devrions
arriver
l'année
prochaine
ou
au
plus
tard
en
2017
à
la
disparition
du
tarif
deuxième
enfant.
C'est
une
source
de
simplification
de
nos
tarifs,
notamment
pour
nos
agents.
89 TARIFS
VACANCES
HIVER
2016
1 ER
ENFANT
Rappel
année
2015
Proposition
année
2016
Code
tarif
ll
Sn
%
hausse
Tarif
par
séjour
Éartancne
1
100,00
€
0,99%
101,00
€
2
106,00
€
6,00
€
0,09%
106,00
€
5,00
€
3
114,00
€
8,00
€
0.87%
115,00
€
9,00
€
4
127,00 €
13,00 €
155%
129,00 €
14,00 €
5
147,00
€
20,00
€
1,34%
149,00
€
20,00
€
6
175,00
€
28,00
€
1,69%
178,00
€
29,00
€
7
213,00 €
38,00 €
1,39%
216.00 €
38,00 €
8
262,00
€
49,00
€
0,76%
264,00
€
48,00
€
9
322,00 €
60,00 €
0,31%
323,00 €
59,00 €
10
388,00
€
66,00
€
0,26%
389,00
€
66,00
€
11
460,00
€
72,00
€
0,22%
461,00
€
72,00
€
12
538,00
€
78,00
€
0,19%
539,00
€
78,00
€
13
620,00
€
82,00
€
016%
621,00
€
82,00
€
14
706,00
€
86,00
€
0,00%
706,00
€
85,00
€
TARIFS
VACANCES
HIVER
2016
2EME
ENFANT
Rappel
année
2015
Proposition
année
2016
Code
tarif
Tr
seen
anche
%
hausse
Tarif
par
séjour
sart
Itranche
1
96,00 €
3,03%
99,00 €
2
101,00 €
5,00 €
3,81%
105,00 €
6,00 €
3
109.00
€
B,00
€
354%
113,00
€
8,00
€
4
121,00
€
12,00
€
3,97%
126,00
€
13,00
€
5
137,00 €
16,00 €
3.52%
142,00 €
46,00 €
6
163,00
€
26,00
€
3,55%
169,00
€
27,00
€
7
201,00
€
38,00
€
3,83%
209,00
€
40,00
€
8
252,00 €
51,00 €
382%
262.00 €
53,00 €
g
310,00
€
58,00
€
3,73%
322,00
€
60,00
€
10
374,00
€
64,00
€
3,86%
389,00
€
67,00
€
11
443,00
€
69,00
€
3,90%
461,00
€
72,00
€
12
517,00 €
74,00 €
3.90%
538,00 €
TT,00 €
13
596,00 €
79,00 €
387%
620,00 €
82,00 €
14
680,00
€
84,00
€
3,68%
706,00
€
86,00
€ TARIFS
SEJOURS
VACANCES
PRINTEMPS
2016
1 ER
ENFANT
Rappel
2015
Proposition
2016
Code
tarif
[Tarif par
séjour
Écart
l'iranche
%
hausse
Tarif
par
séjour
Écart
tranche
1
75,00
€
132%
76,00
€
2
80,00
€
5,00
€
0,00%
80,00
€
4,00
€
3
87,00
€
7,00
€
0,00%
87,00
€
7,00
€
4
97,00
€
10,00
€
2.02%
99,00
€
12,00
€
5
114,00
€
17,00
€
1,72%
116,00
€
17,00
€
6
138,00
€
24,00
€
1,43%
140,00
€
24,00
€
7
169,00
€
31,00
€
117%
171,00
€
31,00
€
8
207,00
€
38,00
€
0,96%
209,00
€
38,00
€
9
252,00
€
45,00
€
0,40%
253,00
€
44,00
€
10
303,00
€
51,00
€
0,33%
304,00
€
51,00
€
11
360,00
€
57,00
€
0,28%
361,00
€
57,00
€
12
423,00
€
63,00
€
0,24%
424,00
€
63,00
€
13
492,00
€
69,00
€
0,20%
493,00
€
69,00
€
14
566,00
€
74,00
€
0,00%
566,00
€
73,00
€
TARIFS
SEJOURS
VACANCES
PRINTEMPS
2016
2 EME
ENFANT
Rappel
2015
Proposition
2016
Code
tarif
|Tarif
par
séjour
Écart!
anche
%
hausse
Tarif
par
séjour
sat
anene
1
73,00
€
3,85%
76,00
€|
2
78,50 d
5,50 €
1,88%
good
400€
3
85,50
€
7,00
€
4,72%
87,00
€|
7,00
€
4
94,50
€
9,00
€
3,57%
98,00
€
11,00
€
5
107,00
&
12,50
€
3,60%
111,00
€
13,00
€
6
129,50
4
22,50
€
3,36%
134,00
€
23,00
€
7
159,00
€
29,50
€
3,64%
165,00
€
31,00
€
8
196,50
€
37,50
€
3,68%
204,00
€|
39,00
€
9
242,00
€
45,50
€
3,97%
252,00
€
48,00
€
10
294,00
52,00 €
3,29%
304,00
€
52,00
€
11
350,50
€
56,50
€
291%
361,00
€
57,00
€
12
413,50
€
63,00
€
2,48%
424,00
€|
63,00
€
13
482,50
€
69,00 €
2,13%
493,00 €
69,00
€
44
557,00
€
74,50
€
1,5%
566,00
€
73,00
€
91 PROPOSITON
TARIF
SÉJOURS
ÉTÉ
2016
TARIFS
A LA JOURNEE
SEJOURS
LONGUE
DISTANCE
ET
ETRANGER
1ER
ENFANT
Proposition
année
2016
DCE
pe
Franches
ee
hausse
Tarif par
jour
Lu inférieure
1
8,30€
1,19%
8,40€
2
8,70€
0,40€
0,00%
8,70€
0,30€
3
9,40€
0,70€
0,00%
9,40€
0,70€
4
10,40€
1,00€
0,00%
10,40€
1,00€
5
11,70€
1,30€
0,85%
11,80€
1,40€
6
13,40€
1,70€
0,74%
13,50€
1,70€
7
15,50€
2,10€
0,64%
15,60€
2,10€
8
18,00€
2,50€
0,55%
18,10€
2,50€
9
20,90€
2,90€
0,48%
21,00€
2,90€
10
24,20€
3,30€
0,41%
24,30€
3,30€
11
27,80€
3,60€
0.36%
27,90€
3,60€
12
31,70€
3,90€
0,31%
31,80€
3,90€
13
35,90€
4,20€
0,28%
36,00€
4,20€
44
40,40€
4,50€
0,00%
40,40€
4,40€
TARIFS
A
LA
JOURNEE
SEJOURS
LONGUE
DISTANCE
ET
ETRANGER
2EME
ENFANT :
Propositon
année
2016
DCE
Rappel
année
2015
Manches
s
hausse
Tarif
par
jour
Es inférieure
1
8,05€
3,01%
8,30€
2
8,55€
0,50
€
1,72%
8,70€
0,40€
3
9,05€
0,50
€
3,72%
9,40€
0,70€
4
9,80€
0,75
€
3,92%
10,20€
0,80€
5
11,00€
1,20
€
3,51%
11,40€
1,20€
6
12,65€
1,65
€
3,44%
13,10€
1,70€
7
14,65€
2,00
€
3.62%
15.20€
2,10€
8
16,95€
2,30
€
3,69%
17,60€
2,40€
9
19,65€
2,70
€
3,68%
20,40€
2,80€
10
22.85€
3,20
€
3,99%
23,80€
3,40€
11
26,45€
3,60
€
3,82%
27,50€
3,70€
12
30,49€
3,95
€
3,80%
31,60€
4,10€
13
34,70€
4,30
€
361%
36,00€
4,49€
14
39,40€
4,70
€
2,48%
40,40€
4,40€ TARIFS
A LA
JOURNEE
CV
OLERON/LE
REVARD/SEJOURS
PRESTATAIRES
FRANCE
1
ER
ENFANT
Proposition
année
2016
IRENCHE
Rappel
2015
Dr
5
hausse
Tarif
par jour
inférieure
1
5,35€
0,93%
5,40€
2
5,60€
0,35
€
0,00%
5,60€
0,20€
3
6,10€
0,50
€
0,00%
6,10€
0,50€
4
6,85€
0,75€
9,72%
6,90€
0,80€
5
7,90€
1,05
€
1,25%
8,00€
1,10€
6
9,30€
1,40
€
1,06%
9,40€
1,40€
7
11,05€
1,75
€
1,34%
11,20€
1,80€
8
13,15€
2,10€
113%
13,30€
2,10€
9
15,60€
2,45
€
0,64%
15,70€
2,40€
10
18,40€
2,80
€
0,54%
18,50€
2,80€
11
21,55€
3,15
€
0,69%
21,70€
3,20€
12
25,05€
3,50
€
0,60%
25,20€
3,50€
13
28,95€
3,90
€
0,52%
29,10€
3,90€
14
33,25€
4,30
€
0,15%
33,30€
4,20€
TARIFS
A
LA
JOURNEE
CV
OLERON/LE
REVARD/SEJOURS
PRESTATAIRES
FRANCE
2 EME
ENFANT
L
Proposition
année
2016
cartentre
les
TRANCHE
SRE
tranches
Y%hausse
Tarif par jour
ae inférieure
1
5,25€
187%
5,35€
2
5,55€
0,30
€
0,89%
5,60€
0,25
€
3
5,95€
0,40
€
2,46%
6,10€
0,50
€
4
6,70€
0,75€
2,19%
6,85€
0,75
€
7,80€
1,10 €
127%
7,90€
105
€
6
9,15€
1,35
€
1,61%
9,30€
1,40
€
7
10,85€
1,70
€
181%
11,05€
1,75
€
8
12,90€
205€
1.90%
13,15€
2,10€
9
15,30€
2,40
€
1,92%
15,60€
2,45
€
10
18,10€
2,80
€
1,63%
16,40€
2,80
€
11
21,30€
3,20
€
1,16%
21,55€
3,15
€
12
24,90€
3,60€
0,60%
25,05€
3,50
€
13
28,85€
3,95
€
0,35%
28,95€
3,90
€
14
33,20€
4,35
€
9,15%
33,25€
4,30
€ TARIFS
A LA JOURNEE
CV SAINT MARTIN D'ECUBLEI
1ER ENFANT
TRANCHE
Rappel
2015
Ecart entre les
tranches
%hausse
1
5,35€
|
0.93%
2
5,60€
|
0%€
0.00%
3
6,10€
|
ose
0,00%
4
6,85€
|
075€
0.72%
5
7,90€
|
106€
125%
6
9,30€
|
140€
108%
7
11,05€
|
175€
134%
8
13,15€
|
210€
113%
9
15,60€
|
245€
127%
10
|
18.40€
|
280€
1,08%
11
21,55€
|
a15€
|
0.69%
12
25,05€
|
age
0.60%
13
28,95€
390€
0.52%
14
33,25€
430€
015%
TARIFS À LA JOURNEE
CV SAINT MARTIN D'ECUBLEI
2 EME ENFANT
TRANCHE
Rappel
2015
Festene les
|
shausse
1
5,10€
[
|
377%
2
5,55€
|
045€
|
0.89%
3
5,95€
|
040€
2,48%
4
|
6.60€
|
o6e
294%
5
|
7,65€
105€
316%
CS
9,05€
|
140€
|
3.72%
7__|
10.55€
|
19€
|
3,21%
8
12,50€
|
195€
385%
CS
14.85€
|
235€
357%
10
17,50€
|
26e
|
385%
M
20,65€
315€
3.95%
12
24,20€
|
a55€
3,97%
13
28,10€
|
age
344%
14
32,75€
465€
165%
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente :
Y
a-t-il
des
questions
?
{Il'est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
(3
abstentions)
Pantin
Proposition
année
2016
Proposition
année
2016
Tarif
par
jour
5,40€ 5,60€ 6,10€ 6,90€ 8,00€ 9,40€ 11,20€ 13,30€ 15,80€ 18,60€ 21,70€ 25,20€ 29,10€ 33,30€
Tarif
par jour 5,30€ 5,60€ 6,10€ 6,80€ 7,90€ 9,40€ 10.90€ 13.00€ 15,40€ 18,20€ 21,50€ 25,20€ 29,10€ 33,30€
Écart / tranche inférieure 0,20€ 0,50 € 0,80 € 1,10€ 1,40 € 1,80 € 210€ 2,50 € 2,80 € 3,10 € 3,50 € 3,90 € 4,20 € Écart
/
tranche inférieure
|
++ + ++ +
0,30
€
0,50 € 070€ 1,10€ 1,50 € 1,50 € 2,10 € 2,49
€
2,80 € 3,30
€
3,70
€
3,90
€
4,20
€
94 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
NOVEMBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
novembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
PERIES
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
MmeGONZALEZ
SUAREZ
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient
absent{e)s
:
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
WOLF
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julie
ROSENCZWEÏG
Pantin
" N°
DEL20151126_21
OBJET
: ADOPTION
DES
TARIFS
DES
SÉJOURS
HIVER,
PRINTEMPS
ET
ÉTÉ
2016
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
2012.03.29_48
du
Conseil
municipal
en
date
du
29
mars
2012
adoptant
la
grille
unique
de
quotient
familial
applicable
à
l’ensemble
des
prestations
périscolaires,
de
loisirs,
de
vacances,
du
sport
et
de
la
culture
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
fixer
les
tarifs
des
séjours
de
vacances
d'hiver,
de
printemps
et
de
l'été
2016
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
DECIDE
que
les
séjours
proposés
par
la Ville
sont
à
destination
:
des
enfants
de
5
à
17
ans
au
jour
du
départ,
qu'ils
soient
résidents
de
Pantin
ou
enfants
d'agent
de
la
ville
de
Pantin.
H
sera
également
nécessaire,
pour
les
Pantinois,
de
disposer
du
quotient
familial
calculé
pour
l'année
scolaire
en
cours
et,
pour
tous,
d'être
à jour
à
l'égard
de
la Ville
du
paiement
de
ses
factures
périscolaires
.
DECIDE
que
le
paiement
du
séjour
devra
être
honoré
au
moins
20
jours
avant
le
départ
et
échelonné
jusqu'à
trois fois.
Le
paiement
du
séjour
pourra
tenir
compte
des
chèques
vacances
ANCV,
des
bons
vacances
de
la
C.A.F,
et
des
prises
en
charge
des
organismes
à
caractère
social
sur
présentation
d'un
accord
en
bonne
et
due
forme. DECIDE
de
reconduire
les
clauses
d'annulation
au
cas
où
:
les
pièces
justificatives
et
impératives
au
départ
n'auraient
pas
été
produites
dans
les
délais
fixés
par
la
Ville;
l'intégralité
du
coût
du
séjour
ne
serait
payé
au
moins
20
jours
avant
le
départ,
avec
une
possibilité
de
fractionner
le
paiement
jusqu'à
3 fois.
DECIDE
qu'il
est
possible
d'assurer
un
remboursement
:
en
cas
d'annulation
écrite
survenant
plus
de
20
jours
avant
le départ
ou
en
cas
d'événement
familial
grave
(décès)
ou
d'immobilisation
soudaine
et
non
prévisible
(fracture),
sur
présentation
de
justificatifs.
Le
remboursement
s'effectuera
alors
au
prorata
des
jours
de
participation
au
séjour.
APPROUVE
les
tarifs
des
séjours
de
vacances
2016
ci-dessous :
9% HIVER
2016
TARIFS
PAR
SEJOUR
Tranche
1ER
ENFANT |
2 EME
ENFANT
1
101,00
€
99,00
€
2
106,00
€
105,00
€
3
115,00
€
113,00
€
4
129,00
€
126,00
€
5
149,00
€
142,00
€
6
178,00
€
169,00
€
7
216,00
€
209,00
€
8
264,00
€
262,00
€
9
323,00
€
322,00
€
10
389,00
€
389,00
€
ai
461,00
€
461,00
€
12
539,00
€
538,00
€
13
621,00
€
620,00
€
14
706,00
€
706,00
€
PRINTEMPS
2016
TARIFS
PAR
SEJOUR
Tranche
1
ER
ENFANT |
2EME
ENFANT
1
76,00
€
76,00
€
2
80,00
€
80,00
€
3
87,00
€
87,00
€
4
99,00
€
98,00
€
5
116,00
€
111,00
€
6
140,00
€
134,00
€
7
171,00
€
165,00
€
8
209,00
€
204,00
€
9
253,00
€
252,00
€
10
304,00
€
304,00
€
11
361,00
€
361,00
€
12
424,00
€
424,00
€
13
493,00
€
493,00
€
14
566,00
€
566,00
€
97 ETE
2016
SEJOURS
LONGUE
DISTANCE
ET
ETRANGER
TARIF
À
LA
JOURNEE
Tranche
1 ER
ENFANT
|
2 EME
ENFANT
1
8,40
€
8,30
€
2
8,70
€
8,70
€
3
9,40
€
9,40
€
4
10,40
€
10,20
€
5
11,80
€
11,40
€
6
13,50
€
13,10
€
7
15,60
€
15,20
€
8
18,10
€
17,60
€
9
21,00
€
20,40
€
19
24,30
€
23,80
€
1i
27,90
€
27,50
€
12
31,80
€
31,60
€
13
36,00
€
36,00
€
14
40,40
€
40,40
€
ETE
2016
CVIOLERON/LE
REVARD/SEJOURS
PRESTATAIRES
FRANCE
TARIF
À
LA
JOURNEE
Tranche
1ER
ENFANT
|
2 EME
ENFANT
1
5,40
€
5,35
€
2
5,60
€
5,60
€
3
6,10
€
6,10
€
4
6,90
€
6,85
€
5
8,00
€
7,90
€
6
9,40
€
9,30
€
7
11,20
€
11,05
€
8
13,30
€
13,15
€
9
15,70
€
15,60
€
10
18,50
€
18,40
€
11
21,70
€
21,55
€
12
25,20
€
25,05
€
13
29,10
€
28,95
€
14
33,30
€
33,25
€
98 ÊTE
2016
CV
SAINT
MARTIN
D'ECUBLEI
TARIF
A
LA
JOURNEE
Tranche
14
ERENFANT
|
2
EME
ENFANT
1
5,40
€
5,30
€
2
5,60
€
5,60
€
3
6,10
€
6,10
€
4
6,90
€
6,80
€
5
8,00
€
7,90
€
6
9,40
€
9,40
€
7
11,20
€
10,90
€
8
13,30
€
13,00
€
9
15,80
€
15,40
€
10
18,60
€
18,20
€
1i
21,70
€
21,50
€
12
25,20
€
25,20
€
13
29,10
€
29,10
€
14
33,30
€
33,30
€
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
42 39 M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADIJI,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-
NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON 0 3 M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE Direction
de
la Prévention et
de
la
Tranquillité
Publiqu
N°2015.11.26.22
Demande
de
subvention
au
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
pour
l'acquisition
de
moyens
de
communication
portatifs
Mme
KERN.-
Une
circulaire
du
23
mars
2015
prévoit
une
augmentation
des
crédits
du
FIPD
pour
l'acquisition
de
ces
radios
à
hauteur
de
30
%
dans
la
limite
de
420
€
par
unité.
Ces
radios
sont
un
outil
important
pour
les
policiers
municipaux
car
elles
leur
permettent
de
communiquer
en
temps
réel
et
facilitent
leurs
interventions
sur le terrain.
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
:
M.
le
Maire
- YŸ a-t-il
des
questions
?
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
NOVEMBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
novembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
O0.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
PERIES
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
MmeGONZALEZ
SUAREZ
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent(e}s
:
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
WOLF
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julie
ROSENCZWEIG
Pantin
| N°
DEL20151126 22
T:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
FONDS
INTERMINISTÉRIEL
DE
PRÉVENTION
DE
LA
DÉLINQUANCE
POUR
L'ACQUISITION
DE
MOYENS
DE
COMMUNICATION
PORTATIFS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
sécurité
intérieure
fixant
les
prérogatives
des
polices
municipales
;
Vu
la
loi
n°2007-297
du
5
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance
et
créant
le
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la délinquance
;
Vu
la
circulaire
NORINTK1504906
du
23
mars
2015
prévoyant
une
augmentation
des
crédits
du
fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
pour
l'acquisition
de
moyens
portatifs
de
radio-
communication
;
Considérant
que
les
prérogatives
et
missions
de
la
police
municipale
sont,
dans
les
limites
de
la compétence
du
Maire,
de
prévenir,
surveiller
et
maintenir
le
bon
ordre,
la tranquillité,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques :
Considérant
la
forte
présence
de
la
police
municipale
sur
le
terrain,
notamment
à
des
moments
de
tension
sur
le
territoire
et
parfois
en
soutien
des
opérations
de
la
police
nationale
;
Considérant
l'existence
d'une
tenue
réglementaire
de
la
police
municipale
facilement
assimilable
à
celle
de
la
police
nationale
;
Considérant
qu'il
convient
de
mettre
en
œuvre
les
moyens
de
protection
individuelle
des
agents
dont
font
partie
les
radios
leur
permettant
de
communiquer
en
temps
réel ;
Considérant
que
le
comité
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
a
décidé
d'octroyer
des
crédits
supplémentaires
pour
l'acquisition
de
moyens
portatifs
de
radio-communication
à
un
taux
de
30
%
et
dans
la
limite
de
420
€. ;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le Maire
à solliciter
une
subvention
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
pour
l'acquisition
de
moyens
de
communication
portatifs
;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
demande
de
subvention.
102 N°2015.11.26.23
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
pour
la
mise
en
œuvre
d'actions
de
prévention
routière
Mme
KERN.-
Prévention
et
sécurité
routières
font
partie
intégrante
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publiques
sur
un
territoire.
C'est
pourquoi,
dès
novembre
2011,
il a
été
choisi
à
Pantin
de
les
inclure
dans
un
plan
pius
large
de
Prévention
et de
Tranquillité
publique,
plan
voté
à
l'unanimité
du
Conseil
municipal.
Plusieurs
axes
de
travail
ont
été
déterminés
dans
ce
document
que
les
consultations
relatives
au
Projet
Éducatif
de
Territoire
ont
enrichies.
Ainsi,
la question
de
la
prévention
auprès
du
jeune
enfant
a
pris
une
place
plus
importante,
la question
de
la
prévention
chez
l'adolescent
n'étant
pour
sa
part
pas
oubliée.
La
prévention
auprès
des
enfants
La
mise
en
place
du
temps
d'activité
péri-scolaire
a
permis
de
mettre
en
œuvre
une
activité
«
Permis
piéton
»
qui
consiste
à faire
comprendre
aux
enfants
de
6
à
8 ans
:
- les
dangers
de
la route
et de
la
voie
publique,
- les
moyens
de
se
prémunir
de
ces
dangers
que
ce
soit
en
marchant
ou
en
traversant.
Ce
choix
de
mettre
en
place
des
actions
de
prévention
routière
dès
un
si
jeune
âge
repose
sur
trois
constats
:
- les
enfants
sont
souvent
les
vecteurs
de
changement
de
comportement
de
leurs
parents,
- plus
tôt
les
apprentissages
et
les
automatismes
sont
acquis,
plus
ils ont
de
chance
de
perdurer,
- en
zone
urbaine
dense,
si
les
enfants
peuvent
être
victimes
d'accidents
impliquant
des
véhicules
terrestres
à
moteur,
ils
sont
également
très
souvent
à
l'origine
des
accidents
qui
les
ont
frappés
(méconnaissance
des
dangers
liés
à
leur
petite
taille,
difficulté
d'appréciation
de
la vitesse..….).
Chaque
fin
d'année
scolaire,
les
moniteurs
Prévention
routière
de
la
Police
Municipale
effectuent
également
une
session
de
validation
des
compétences
à
vélo
avec
l'ensemble
des
élèves
de
CM2
de
la
Ville.
Environ
550
élèves
sont
concernés
par
cette
activité.
La
prévention
auprès
des
jeunes
Avec
les
animateurs
des
antennes
jeunesse,
les
moniteurs
prévention
routière
mettent
en
place
divers
ateliers
pour
sensibiliser
les
jeunes
(12-16
ans)
aux
risques
qu'ils
sont
susceptibles
d'encourir
:
- parcours
alcoolémie,
- quizz
de
la
prévention
routière
élaboré
en
partenariat
avec
la
Direction
de
la Santé
de
la
Ville
de
Pantin,
- simulateur
deux
roues...
Là
encore,
l'objectif
principal
est
de
faire
prendre
conscience
à
ces
adultes
en
devenir,
futurs
conducteurs,
des
différents
dangers
existants
et de
leur
faire
acquérir
les
bons
réflexes.
Ces
actions
sont
de
nature
à
s'inscrire
dans
le
Plan
Départemental
d'Actions
de
Sécurité
Routière
coordonné
par
la
Direction
Régionale
et
Interdépartementaie
de
l'Équipement
et
de
l'Aménagement
qui
actroie
des
subventions
pour
mener
à
bien
de
tels
projets.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal :
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
solliciter
cette
subvention
auprès
de
la
Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Équipement
et de
l'Aménagement
;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
s'y rapportant ;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
:
M.
le Maire
- Y at-il
des
questions
?
(Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Pañtin
| EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
NOVEMBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
novembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
PERIES
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
MmeGONZALEZ
SUAREZ
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDYJIMA
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent(e}s
:
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
WOLF,
Mme
PINAULT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julie
ROSENCZWEIG
Pantin
" N°
DEL20151126_23
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
L'ETAT
POUR
LA MISE
EN
ŒUVRE
D'ACTIONS
DE
PRÉVENTION
ROUTIÈRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°2011-267
du
14
mars
2011
d'orientation
et de
programmation
pour
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le Plan
Départemental
d'Actions
de
la Sécurité
Routière
de
l'année
2015
;
Vu
la
délibération
n°2011.11.17_29
du
17
novembre
2011
portant
adoption
du
Plan
de
Prévention
et
de
Tranquillité
publique
;
Vu
la délibération
n°2014.06.26_23
du
26
juin
2014
portant
adoption
du
Projet
Éducatif
de
territoire :
Considérant
que
la
sécurité
routière
est
un
des
éléments
de
la sécurité
publique
sur
le territoire
:
Considérant
qu'elle
est
déclarée
comme
un
enjeu
national
majeur
dans
l'objectif
de
lutter
activement
contre
la
mortalité
et/ou
les
blessures
et
handicaps
lourds
dus
à
des
accidents
de
la
route
;
Considérant
que
comme
pour
toute
question
de
sécurité
publique,
la
prévention
dès
le
plus
jeune
âge
en
matière
de
sécurité
routière
constitue
un
facteur
de
réussite
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
politique
publique
;
Considérant
que
le
Plan
de
Prévention
et
de
Tranquiliité
publique
de
2011
a
acté
la
nécessité
de
mettre
en
œuvre
des
opérations
de
prévention
et
sécurité
routières
sur
le
territoire
à
destination
du
jeune
public
notamment; Considérant
que
le
Projet
Éducatif
de
Territoire
a
acté
la
mise
en
œuvre
de
telles
opérations
au
sein
des
écoles
de
la ville
sur
le
temps
de
la
pause
méridienne
;
Considérant
par
ailleurs
que
la
Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Équipement
et
de
l'Aménagement
peut
apporter
un
concours
financier
à
la
mise
en
place
des
actions
entrant
dans
le
Plan
Départemental
d'Actions
de
Sécurité
Routière
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
de
la
Direction
Régionale
et
Interdépartementale
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
de
Prévention
routière
sur
le territoire
communal ;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à cette
demande
de
subvention.
105 N°2015.11.26.24
Adhésion
à l'association
Réseau
des
villes
des
correspondants
de
nuit
Mme
NGOSSO.-
Le
Réseau
des
Villes
des
correspondants
de
nuit
est
un
espace
de
débats
et
de
mutualisation
des
bonnes
pratiques.
Le
pôle
de
la
région
Île-de-France
a
été
créé
le 23
octobre
dernier.
Pour
la
professionnalisation,
la
certification
est
en
cours
et
sera
finalisée
mi-janvier.
Aujourd'hui,
outre
la
création
des
outils
communs,
l'objectif
est
d'aider
à
la
mutualisation
des
modes
de
financement
du
service
et
de
fédérer
les
adhérents
dans
leurs
recherches
de
concours
financiers.
Pour
la
Ville,
adhérer
au
Réseau
permettra
d'avoir
un
espace
étendu.
Tous
les
services
de
médiation
pourront
partager
leurs
compétences,
profiter
des
bonnes
pratiques
des
uns
et
des
autres
et
permettre
la
pérennisation
de
ce
métier.
Îl est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
statuts,
d'autoriser
M.
le
Maire
à
adhérer
au
Réseau
des
Villes
des
correspondants
de
nuit
et
à verser
la
cotisation
annuelle,
conformément
au
statut
de
l'association.
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
:
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
Les
médiateurs
sont
installés
rue
des
Sept
Arpents.
Nous
sommes
assez
moteurs.
La
Ville
pourrait
être
l’une
des
premières
à être
labélisée
en
région
Île-de-France.
(Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
106 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DÙ
26
NOVEMBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
novembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à 19
h 00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
PERIES
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
MmeGONZALEZ
SUAREZ
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent(e)s
:
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
ZEMMA,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
WOLF
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julie
ROSENCZWEIG
107
Pantin N°
DEL20151126_24
OBJET : ADHÉSION
À L'ASSOCIATION
RÉSEAU
DES
VILLES
DES
CORRESPONDANTS
DE
NUIT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
du
1er
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
son
décret
du
16
août
1901
;
Vu
les
statuts
de
l'association
réseau
des
villes
des
correspondants
de
nuit
;
Considérant
que
le
service
de
médiation
urbaine
de
nuit
est
un
maillon
essentiel
de
la
chaîne
d'intervention
en
matière
de
tranquillité
publique
;
Considérant
que
le
Réseau
des
villes
des
correspondants
de
nuit
a
pour
objet
d'être
un
lieu
de
partage
de
bonnes
pratiques
organisationnelles,
de
développement
et
de
promotion
des
services
de
médiation
sociale
au
plan
national
;
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
s'est
portée
candidate
à
la
démarche
de
labellisation
des
services
de
médiation
pilotée
par
l'association
;
Considérant
que
l'adhésion
de
la
Ville
au
Réseau
permetira
d'avoir
accès
à
un
espace
ressource
très
étendu,
d'échanger
avec
d'autres
collectivités
locales
sur
la
mise
en
place
et
le fonctionnement
des
services
de
médiation,
de
prendre
part
au
débat
national
autour
de
la
reconnaissance
de
la
pérennisation
et
du
financement
des
dispositifs
de
médiation
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
NGOSSO
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
les
statuts
de
l'association
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
adhérer
au
Réseau
des
villes
des
correspondants
de
nuit
et
à
verser
la
cotisation
annuelle
conformément
aux
statuts
de
l'association.
108 DÉPARTEMENT
PATRIMOINE
ET
CADRE
DE
VIE
N°2015.11.26.25
Rapport
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Électricité
en
lle-de-
France
(SIGEIF)
pour
l'année
2014
M.
AMSTERDAMER.-
Cette
note
est
présentée
chaque
année.
Il
vous
est
demandé
de
prendre
acte
du
rapport
d'activité
du
Syndicat
intercommunal
pour
le
gaz
et
l'électricité
en
Île-de-France
pour
l'année
2014.
Je
pense
que
vous
l'avez
tous
lu.
La
commission
compétente
a pris
acte
M.
le Maire
- Y a-t-il
des
questions
?
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
NOVEMBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
novembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L 2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
PERIES
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
MmeGONZALEZ
SUAREZ
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
Mme
FAOUEL
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent{e)s
:
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
WOLF
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julie
ROSENCZWEIG
110
Pañtin N°
DEL20151126_25
OBJET
: RAPPORT
D'ACTIVITÉ
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LE
GAZ
ET
L'ÉLECTRICITÉ
EN
ILE-DE-FRANCE
(SIGEIF)
POUR
L'ANNÉE
2014
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-39
;
Considérant
le
rapport
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Électricité
en
Île-de-France
(SIGEIF)
pour
l'année
2014
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
AMSTERDAMER
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Électricité
en
Île-de-France
pour
l'année
2014. Direction
des
Bâtiments
N°2015.11.26.26
Elaboration
d'un
Agenda
d'Accessibilité
Programmée
M.
le
Maire
- L'Agenda
d'accessibilité
programmée
doit
être
déposé
en
préfecture.
Nous
avons
demandé
un
délai
supplémentaire
pour
pouvoir
terminer
un
travail
sérieux.
Cet
Agenda
doit
contenir
un
engagement
du
Conseil
municipal
de
mise
en
accessibilité
de
tous
les
établissements
recevant
du
public,
une
présentation
du
patrimoine
ainsi
qu'une
synthèse
du
niveau
actuel
d'accessibilité.
Je
vous
informe
que
vous
vivez
dans
une
Ville
où
près
de
75
%
des
équipements
et
des
espaces
publics
sont
accessibles.
Ce
taux
est
assez
extraordinaire.
Je
n'ai
pas
encore
trouvé
de
Ville
ayant
un
taux
supérieur.
Les
actions
à
engager
s'élèvent
à
6
780
000
€
TTC.
Les
dérogations
à
envisager
peuvent
être
importantes.
De
nombreuses
Villes
utiliseront
le
maximum
des
dérogations
alors
que
nous
ferons
valoir
le
minimum.
Quand
nous
ne
pourrons
pas
faire,
nous
ne
ferons
pas.
À
titre
d'exemple,
nous
sommes
face
à
une
impossibilité
technique
de
réaliser
des
travaux
d'accessibilité
à
l'école
maternelle
Liberté
où
le
couloir
est
trop
étroit,
sinon
il faut
réaliser
des
travaux
très
conséquents.
La
liste
sera
limitée
à
hauteur
de
771
000
€.
Il
nous
reste
donc
6
ME
à
réaliser
sur
les
neuf
prochaines
années.
Nous
aurons
un
programme
pluriannuel
d'investissements,
notamment
pour
les
trois
premières
années,
qu'il
convient
de
valider.
Vous
trouverez
la
proposition
des
travaux
dans
la
note.
Pour
2016,
il
y
a
le
centre
administratif
(182
000
€),
l'école
Plein
air
(40
000
€),
l'école
Henri
Wallon
(75
000
€),
le
gymnase
Wallon
(116
000
€),
l'espace
petite
enfance
des
berges
(28
000
€),
le
CMS
Cornet
(18
000
€)
ainsi
que
des
études
pour
préparer
les années
futures
pour
un
total
de
506
000
€.
Pour
le
Budget
primitif
2017,
nous
envisageons
d'investir
202
000
€
pour
l'Hôtel
de
Ville,
150
000
€
pour
l'école
Cachin,
43
000
€
pour
Françoise
Dolto
et
150
000
€
pour
l'IMP
Louise
Michel,
ce
qui
fait
un
total
de
513
000
€.
Pour
2018,
nous
le
ferons
pour
l'école
Paul
Langevin
(350
000
€),
la
Marine
(75
000
€),
Jean
Cocteau
(25
000
€),
le
multi
accueil
des
Courtillières
(32
000
€)
et
le
multi
accueil
Rachel
Lempereur
(20
000
€)
pour
un
total
de
503
000
€.
Les
dépenses
de
2019
à
2024
s'élèveront
à environ
750
000
€.
Ce
soir,
nous
proposons
d'élaborer
cet Agenda
et
de
l'adopter.
l'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
l'Agenda
d'Accessibilité
Programmée
relatif
à
la
mise
en
conformité
les
Établissements
Recevant
du
Public
;
PR
TORISER
M.
le
Maire
à
déposer
cet
Agenda
d'Accessibilité
Programmée
auprès
des
services
de
l'État; D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tout acte
ou
document
s'y rapportant.
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente :
Y
at-il
des
questions
?
M.
LEBEAL..
Vous
ne
serez
pas
étonnés
que
j'intervienne
sur
ce
sujet
qui
me
tient
particulièrement
à
cœur.
La
Ville
de
Pantin
n'a
pas
attendu
la
loi
de
2005
pour
œuvrer
en
la
matière
puisqu'avec
le
soutien
des
municipalités
précédentes
et
celui
du
Maire,
nous
avons
pu
avancer
assez
vite
sur
les
questions
de
voirie
publique.
Nous
avons
dépassé
les
77
%
d'accessibilité
sur
la voirie
publique,
c'est
très
bien.
Mon
intervention
se
bornera
à
un
grand
satisfecit
car
on
voit
bien
l'effort
qui
a
été
réalisé
et
qui
va
se
poursuivre,
mais
aussi
à
un
regret
qui
n'est
pas
lié
à
la
Ville
de
Pantin.
Compte
tenu
des
investissements
faramineux
qu'il
fallait
mettre
en
place
dans
certaines
communes
qui
n'en
avaient
pas
les
moyens,
un
lobbying
politique
est
intervenu
avant
2012
pour
inscrire
dans
la
loi,
les
dérogations
dont
vous
avez
fait
état.
C'est
dommageable
parce
que
je
crois
qu'elles
sont
un
peu
trop
larges.
À
Pantin,
vous
avez
fait
le
choix,
Monsieur
le
Maire,
de
les
limiter
au
strict
minimum,
aux
cas
qui
présentent
des
impossibilités
absolues
et
techniques,
on
peut
le
comprendre.
Je
formule
un
regret.
Je
me
souviens
d'un
vœu
du
Conseil
municipal
qui
explicitait
les
manques
et
les
dangers
de
cette
loi.
Je
fais
le
vœu
qu'à
l'avenir,
il n'y
aura
pas
d'autres
reports
de
délais
en
fonction
des
majorités
présidentielles
futures.
il
ne
faut
pas
oublier
que
la
population
handicapée
de
façon
temporaire
ou 112 permanente
représente
entre
12
à
15
%
de
la
population
française.
Si
nous
avançons
bien
à
Pantin,
beaucoup
reste
à faire
au
niveau
national.
ll faut
prendre
son
bâton
de
berger
pour
rappeler
cela.
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
d'autres
remarques
?
(ll est
procédé
au
vote}
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
113 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
NOVEMBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
novembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
PERIES
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
MmeGONZALEZ
SUAREZ
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
Mme
FAOUEL
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRÉTIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent(e)s
:
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
WOLF
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julie
ROSENCZWEIG
114
Pantin N° DEL20151126_26 OBJET
: ELABORATION
D'UN
AGENDA
D'ACCESSIBLITÉ
PROGRAMMÉE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°2005-102
du
11
Février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées ;
Vu
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d'habitation
et
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées ; Vu
le décret
n°
2014-1327
du
5
novembre
2014
relatif
à
l'agenda
d'accessibilité
programmée
pour
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
et
des
installations
ouvertes
au
public
;
Vu
le
décret
n°
2014-1326
du
5
novembre
2014
modifiant
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
relatives
à
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
établissements
recevant
du
public
et
des
installations
ouvertes
au
public
;
Vu
l'arrêté
du
8
décembre
2014
fixant
les
dispositions
prises
pour
l'application
des
articles
R.
111-19-7
à
R.
111-19-11
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
de
l’article
14
du
décret
n°
2006-5556
relatives
à
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
établissements
recevant
du
public
situés
dans
un
cadre
bâti
existant
et
des
installations
existantes
ouvertes
au
public
;
Vu
l'arrêté
du
15
décembre
2014
fixant
les
modèles
des
formulaires
des
demandes
d'autorisation
et
d'approbation
prévues
dans
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
Considérant
que
la
mise
en
conformité
handicap
des
établissements
recevant
du
public
et
des
installations
ouvertes
au
public
constitue
un
objectif
pour
l'égalité
entre
les
usagers
;
Considérant
que,
pour
atteindre
cet
objectif,
il convient
au
préalable
d'établir
un
agenda
fixant
le
calendrier
des
travaux
à
réaliser,
intitulé
agenda
d'accessibilité
programmée
;
Considérant
que
cet
agenda
d'accessibilité
programmée
doit
être
transmis
aux
services
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'Agenda
d'Accessibilité
Programmée
relatif
à
la
mise
en
conformité
les
Établissements
Recevant
du
Public
;
AUTORISE
M.
le Maire
à déposer
cet Agenda
d'Accessibilité
Programmée
auprès
des
services
de
l'État
;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tout acte
ou
document
s'y
rapportant.
ns Direction
de
la Voirie
et
d
ements
N°2015.11.26.27
Dénomination
d'une
voie
aux
Courtillières
M.
LOISEAU.-
Dans
le
cadre
du
Plan
de
Renouvellement
Urbain
du
quartier
des
Courtillières,
la
voie
longeant
l'école
élémentaire
Marcel
Cachin
a
été
réhabilitée.
Elle
n'a
jamais
été
nommée
malgré
son
ouverture
à
la
circulation
lors
de
la
création
du
quartier.
Elle
permet
la
liaison
entre
la
rue
Voltaire
et
l'avenue
de
la
Division
Leclerc.
Pour
une
fluidité
de
lecture
pour
les
riverains,
il a été
décidé
de
baptiser
cette
voie
: rue
Marguerite
Yourcenar.
Marguerite
Yourcenar,
de
son
vrai
nom
Marguerite
de
Crayencour,
est
née
à
Bruxelles
le
8 juin
1903.
Elle
est
célèbre
pour
ses
romans,
nouvelles
et
bien
d'autres
œuvres
biographiques,
mais
aussi
pour
sa
poésie,
ses
traductions
et
ses
critiques.
intelligente,
elle
a
obtenu
son
baccalauréat
sans
fréquenter
d'établissement
scolaire. Elle
connut
un
énorme
succès
dès
la
publication
de
son
roman
«Mémoires
d'Hadrien»,
autobiographie
imaginaire
de
l'empereur
romain
Hadrien
parue
en
1951.
Écrit
dans
un
style
dense,
signe
de
grande
érudition,
son
roman
philosophico-historique
est
une
méditation
de
l'empereur
à
la fin
de
sa
vie
: il retrace
les
principaux
événements
de
son
existence
qui
fut
la
plus
libre
et
la
plus
lucide
possible,
permettant
à
Hadrien
de
penser
et
de
servir
jusqu'au
bout.
Cette
œuvre,
ainsi
que
son
ouvrage
«L'Œuvre
au
noir»
récompensé
par
le
Prix
Femina,
lui
valent
une
élection
à
l'Académie
Royale
de
langue
et
de
littérature
française
en
Belgique
en
1970.
Sa
vie
d'écrivaine
connaît
son
point
culminant
en
1981,
quand
elle
devient
la
première
femme
à
accéder
à
la
prestigieuse
Académie
Française,
jusqu'ici
composée
exclusivement
de
membres
du
sexe
masculin.
Mme
Marguerite
YOURCENAR,
ayant
été
élue
par
l'Académie
française
avec
l'appui
de
Jean
d'Ormesson,
est
venue
s'installer
à
la séance
du
jeudi
22
janvier
1981
et
prononça
le discours
suivant :
«
Messieurs,
Comme
il convient,
je
commence
par
vous
remercier
de
m'avoir,
honneur
sans
précédent,
accueillie
parmi
vous.
(...)
J'ai
trop
le
respect
de
la
tradition,
là
où
elle
est
encore
vivante,
puissante,
et,
si
j'ose
dire,
susceptible,
pour
ne
pas
comprendre
ceux
qui
résistent
aux
innovations
vers
lesquelles
les
pousse
ce
qu'on
appelle
l'esprit
du
temps,
qui
n'est
souvent,
je
le
leur
concède,
que
la
mode
du
temps.
Sint
ut sunt
: Qu'ils
demeurent
tels
qu'ils
sont,
est
une
formule
qui
se
justifie
par
l'inquiétude
qu’on
ressent
toujours
en
ne
changeant
qu'une
seule
pierre
à
un
bel
édifice
debout
depuis
quelques
siècles.
Vous
m'avez
accueillie,
disais-je.
Ce
moi
incertain
et
flottant,
cette
entité
dont
j'ai
contesté
moi-même
l'existence,
et
que
je
ne
sens
vraiment
délimité
que
par
les
quelques
ouvrages
qu'il
m'est
arrivé
d'écrire,
le
voici,
tel
qu'il
est,
entouré,
accompagné
d'une
troupe
invisible
de
femmes
qui
auraient
dû,
peut-être,
recevoir
beaucoup
plus
tôt cet
honneur,
au
point
que
je suis
tentée
de
m'effacer
pour
laisser
passer
leurs
ombres
».
Consciente
de
ces
petits
pas
qui
déconstruisent
les
esprits,
elle
invoque
ici,
avec
force
et
vigueur,
mais
surtout
une
très
grande
humilité
les
œuvres
d'autres
femmes
qui
n'avaient
pas
eu
ce
privilège,
avant
elle,
d'accéder
au
seuil
de
cette
grande
institution
qu'est
l'Académie
Française.
Son
œuvre
érudite,
humaniste
et
spirituelle
—
riche
en
poèmes,
en
essais,
en
pièces
de
théâtre
et
en
romans
historiques
ou
autoblographiques
—
témoigne
d'une
intense
curiosité
intellectuelle.
Marguerite
Yourcenar
publie
avec
réussite
au
minimum
une
œuvre
par
an.
L'édition
de
ses
œuvres
se
poursuivra
bien
après
son
décès,
en
1987.
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'ADOPTER
pour
cette
voie
la
dénomination
"rue
Marguerite
Yourcenar".
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
:
M.
le
Maire
- Y
at-il
des
questions
?
H6 C'est
aussi
dans
l'objectif
de
féminiser
le
nom
de
nos
rues.
Une
femme
de
plus,
c'est
bien.
M.
LOISEAU.-
Vous
souhaitiez,
Monsieur
le
Maire,
que
ce
soit
des
femmes
pantinoises.
Il n'est
pas
toujours
aisé
d'en
trouver.
Par
son
engagement,
cette
femme
mérite
elle
aussi
d'être
en
lien
très
fort
avec
notre
volonté
politique
collective.
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
n7 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
OU
26
NOVEMBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
novembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
PERIES
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
MmeGONZALEZ
SUAREZ
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d
M.
BRIENT
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
Mme
FAOUEL
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M. AMIMAR
Étaient absent(e)s
:
Mme
RABBAA,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
WOLF
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julie
ROSENCZWEIG
18 N°
DEL20151126_27
OBJET:
DÉNOMINATION
D'UNE
VOIE
AUX
COURTILLIÈRES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
le
Plan
de
Renouvellement
Urbain
du
quartier
des
Courtillières
;
Considérant
la
réhabilitation
de
la
voie
passant
au
droit
de
l'école
élémentaire
Marcel
Cachin
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
LOISEAU
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
ADOPTE
pour
cette
voie
la
dénomination
"rue
Marguerite
Yourcenar”.
119 N°2015,11.26.28
Convention
de
mise
à disposition
et d'utilisation
de
terrain
en
vue
de
l'aménagement
du
Parc
Diderot
entre
la Ville
de
Pantin
et
l'OGIF
M.
le
Maire
- Je
propose
de
la
retirer
parce
que
les
négociations
avec
l'OGIF
ne
sont
pas
terminées,
elles
sont
même
un
peu
difficiles.
Il n'y
a
pas
d'urgence
à
délibérer.
Je
retire
donc
cette
note.
120 N°2015.11.26.29
Convention
entre
la
Ville
et
Orange
pour
l'entretien
et
la
gestion
des
réseaux
enterrés
dans
le
cadre
des
travaux
de
voirie
rue
Weber
et
avenue
Alfred
Lesieur
M.
le
Maire
-
M.
Monot
étant
absent,
je
vous
propose
de
présenter
la
note.
La
Ville
de
Pantin
possède
encore
sur
son
territoire
des
réseaux
aériens
de
télécommunication
appartenant
à
Orange
(France
Telecom).
Dans
le
cadre
du
réaménagement
de
la
rue
Weber
et
de
l'avenue
Alfred
Lesieur,
la
Direction
de
la
Voirie
et des
Déplacements
est
amenée
à enfouir
ces
réseaux
en
collaboration
avec
Orange.
Orange
n'a
pas
de
convention
globale
et travaille
au
cas
par
cas
pour
chaque
opération.
La
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies
(FNCCR),
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF)
et
France
Télécom
ont
signé
le
7
juillet
2005
un
accord
national
visant
à
répondre
à
cet
objectif dans
le cadre
de
l'article
L.2224-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
De
ces
discussions,
deux
types
de
conventions
ont
été
produites
:
- Option
À :
la
Ville
devient
propriétaire
du
réseau
de
téléphonie,
- Option
B
: ORANGE
reste
propriétaire.
ILest
laissé
libre
choix
à
chaque
collectivité
de
choisir
l'une
ou
l'autre
des
options.
ll
est
proposé
de
retenir
l'option
B
pour
la
rue
Weber
et
l'avenue
Alfred
Lesieur,
qui
permet
à
la
Ville
de
s'affranchir
de
l'entretien
et
de
la
propriété
du
réseau
ORANGE.
ORANGE
reste
propriétaire
du
réseau
à
100%
et
en
assure
sa
gestion
et
son
entretien.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
l'option
B
de
la
convention
avec
ORANGE
qui
permet
à
la
Ville
de
s'affranchir
de
l'entretien
et
de
la
propriété
du
réseau
ORANGE
;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
la convention
précitée.
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
:
Ÿ
a-t-il
des
questions
?
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
NOVEMBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
novembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
PERIES
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
MmeGONZALEZ
SUAREZ
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
Mme
FAOUEL
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent{e)s
:
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M,
WOLF
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julie
ROSENCZWEIG N°
DEL20151126_29
OBJET:
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
ET
ORANGE
POUR
L'ENTRETIEN
ET
LA
GESTION
DES
RÉSEAUX
ENTERRÉS
DANS
LE
CADRE
DES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
RUE
WEBER
ET
AVENUE
ALFRED
LÉSIEUR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
des
postes
et
des
communications
électroniques
;
Vu
l'accord
national
du
7
juillet
2005
entre
la
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies
(FNCCR),
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF)
et France
Télécom
;
Vu
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
d'enfouissement
de
câbles
rue
Weber
et
avenue
Alfred
Lesieur
préalablement
aux
travaux
de
réhabilitation
de
la
voirie
;
Considérant
que
deux
types
de
conventions
avec
ORANGE
sont
possibles
;
Considérant
que
l'option
B
de
la
convention
avec
ORANGE
permet
à
la
Ville
de
s'affranchir
de
l'entretien
et
de
la
propriété
du
réseau
ORANGE
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'option
B
de
la convention
avec
ORANGE
;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
précitée. DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°2015.11.26.30
Approbation
du
projet
de
décret
en
Conseil
d'État
fixant
le
périmètre
et
le
siège
de
l'établissement
public
territorial
d'Est
Ensemble
Mme
ROSENCZWEIG.-
La
loi
n°2015-991
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
du
7
août
2015
modifie
et
précise
dans
son
article
59
l'organisation
d'un
double
niveau
de
coopération
intercommunale
sur
le
périmètre
de
la
métropole
du
Grand
Pairs,
définie
par
tes
articles
L.5219-1
et
suivants
du
CGCT
qui
disposent
que
:
«Dans
le
périmètre
de
la
métropole
du
Grand
Paris,
sont
créés,
au
er
janvier
2016,
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
dénommés
" établissements
publics
territoriaux
",
Sous
réserve
du
présent
chapitre,
ces
établissements
publics
sont
soumis
aux
dispositions
applicables
aux
syndicats
de
communes.
D'un
seul
tenant
et
sans
enclave,
d'au
moins
300
000
habitants,
ces
établissements
regroupent
l'ensemble
des
communes
membres
de
la
métropole
du
Grand
Paris,
à
l'exception
de
la
commune
de
Paris.
Les
communes
appartenant
à
un
même
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
à
la
date
de
promulgation
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
ne
peuvent
appartenir
à
des
établissements
publics
territoriaux
distincts
».
La
Loi
NOTRe
prévoit
en
outre
que
«
le
périmètre
et
le
siège
de
l'établissement
public
territorial
sont
fixés
par
décret
en
Conseil
d'État,
après
consultation,
par
le
représentant
de
l'État
dans
la
région
d'Île-de-France,
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées,
qui
disposent
d'un
délai
d'un
mois
pour
rendre
leur
avis.
La
définition
de
ces
périmètres
peut
prendre
en
compte
les
territoires
de
projet
constitués
en
vue
de
l'élaboration
de
contrats
de
développement
territorial
prévus
à
l'article
21
de
la
loi
n°
2010-597
du
3 juin
2010
relative
au
Grand
Paris».
S'agissant
des
villes
de
Bagnolet,
Bobigny,
Bondy,
Les
lilas,
Le
Pré
Saint-Gervais,
Montreuil,
Noisy-le-Sec,
Pantin,
Romainville,
il
est
prévu
que
l'Établissement
public
territorial
reprenne
le
périmètre
de
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble,
et
que
son
siège
soit
fixé
à
l'Hôtel
d'agglomération
existant,
à
Romainville. Le
Conseil
communautaire
d'Est
Ensemble
avait
unanimement
formulé
le
vœu
d'un
maintien
du
périmètre
existant
le
30
juin
dernier.
En
effet,
six
années
après
la
création
d'Est
Ensemble,
la
vision
d'un
territoire
commun
exprimée
dès
2010
par
les
élus
des
neuf
villes
est
confortée,
grâce
à
différentes
avancées,
au
premier
rang
desquelles
:
-
la
mise
en
œuvre
progressive
du
transfert
de
près
de
1200
agents,
gérant
des
politiques
publiques
de
développement
(développement
économique,
emploi,
habitat,
aménagement
de
l'espace...)
mais
aussi
des
politiques
de
proximité
(gestion
des
conservatoires,
bibliothèques,
cinémas,
piscines,
de
la
collecte
des
ordures
ménagères,
de
la
propreté
urbaines,
pour
les
tas
sauvages
et
corbeilles
de
rue,
de
l'eau
et
de
l'assainissement); -
la
signature
en
février
2014
d'un
Contrat
de
développement
territorial
affirmant
la
volonté
d'un
destin
commun
dans
la
Métropole,
en
tant
que
«Fabrique
du
Grand
Paris»;
- l'adoption
en
mai
2015
d'un
contrat
de
ville
qui
dessine
une
ambition
commune
en
matière
de
rééquilibrage
territorial
;
- l'histoire
commune
qui
s'est
déjà
écrite,
au
sein
de
ce
bassin
de
vie,
entre
les
neuf
Villes
d'Est
Ensemble
leur
donne
collectivement
un
temps
d'avance
dans
la
Métropole
à venir
et
sera
force
de
proposition
pour
la
définition
de
l'intérêt
métropolitain.
C'est
la
raison
pour
laquelle
il est
proposé
aux
élus
du
Conseil
municipal
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
décret
communiqué
par
le
Préfet
de
région.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'EMETTRE
un
avis
favorable
sur
le projet
de
décret
fixant
le périmètre
et le siège
d'un
établissement
public
territorial
composant
la
métropole
du
Grand
Paris
;
124 D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
tout
actes
s'y
rapportant.
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
:
M.
le
Maire
- Y
at-il
des
questions
?
Est
Ensemble
devient
un
territoire.
M.
AMZIANE.-
Notre
groupe
s’abstiendra
sur
cette
délibération.
S'agissant
de
l'approbation
d'une
proposition
du
Conseil
d'État,
il n'y
a
pas
de
raison
de
voter
contre.
Nous
maintenons
le fait
que
la
Métropole
du
Grand
Paris
est
une
aberration
démocratique,
politique
et
institutionnelle.
Ëlle
ne
résoudra
pas
les
objectifs,
notamment
en
termes
de
pourcentage
de
logements
sociaux
sur
le
territoire
de
la
Métropole
et
sera
à
terme
une
aberration
financière.
Je
pense
que
ses
plus
ardents
défenseurs
s'en
mordront
les
doigts
d'ici
très
peu
de
temps.
M.
le
Maire
-
Je
suis
d'accord
avec
vous
sur
un
point:
la
Métropole
du
Grand
Paris,
qui
devait
être
un
instrument
de
péréquation,
n'en
est
pas
là
et
n'en
sera
pas
là
avant
un
moment.
Le
chemin
est
long,
notamment
pour
convaincre
les
communes
de
l'ouest
parisien
qu'il
faudra
partager
avec
celles
de
l'est
parisien.
On
va
charger
M.
Carvalhinho
d'un
message
pour
qu'il
arrive
à
convaincre
ce
côté
de
la
région
parisienne
d'être
un
peu
solidaire
avec
le
nôtre.
Y
a-t-il
d’autres
remarques
?
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
(3
abstentions) EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
NOVEMBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
novembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADII,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etajent absents représentés : Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
PERIES
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
MmeGONZALEZ
SUAREZ
Conseillère
Municipale
d
M
BENNEDJIMA
M.
SEGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
Mme
FAOUEL
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent(e)s : Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
WOLF
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julie
ROSENCZWEIG
126
Pantin N°
DEL20151126_30
OBJET:
APPROBATION
DU
PROJET
DE
DÉCRET
EN
CONSEIL
D'ÉTAT
FIXANT
LE
PÉRIMÈTRE
ET
LE SIÈGE
DE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
TERRITORIAL
D'EST
ENSEMBLE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
ses
articles
5219-1
et
suivants
;
Vu
la
loin°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles,
en
particulier
son
article
12
;
Vu
la
loi
n°2015-991
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
du
7
août
2015,
en
particulier
son
article
59
;
Considérant
la
volonté
inscrite
dans
la
loi
NOTRe
de
construire
des
territoires
dans
le
respect
des
EPCI
existants
et
des
périmètres
des
Contrats
de
dévelappement
territorial
;
Considérant
la
création
de
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
au
1*
janvier
2010
réunissant
Bagnolet,
Bobigny,
Bondy,
Les
Lilas,
Le
Pré
Saint-Gervais,
Montreuil,
Noisy-le-Sec,
Pantin
et
Romainville
;
Considérant
que
la
population
du
territoire
d'Est
Ensemble,
sait
environ
401
000
habitants,
est
une
échelle
adaptée
à
l'exercice
des
compétences
de
proximité
;
Considérant
la
démarche
d'intégration
communautaire
avancée
et
la
dynamique
des
projets
lancés
;
Considérant
la
multifonctionnalité
du
territoire
existante,
souhaitée
par
les
élus
et
garantissant
un
équilibre
entre
la
vocation
résidentielle
(objectif
de
création
de
2800
logements
par
an
fixé
par
le
CDT)
et
le
potentiel
de
développement
économique
du
territoire
(taux
de
création
d'entreprises
de
20
%
contre
une
moyenne
régionale
de
16
%)
Considérant
que
le
territoire
d'Est
Ensemble
est
signataire
avec
l'État
d'un
contrat
de
ville,
qui
a
permis
d'accroître
la
population
couverte
par
le
dispositif
;
Considérant
que
le
territoire
d'Est
Ensemble
est
signataire
avec
l'État
d'un
contrat
de
développement
territorial
(CDT),
«La
Fabrique
du
Grand
Paris»
depuis
février
2014
;
Considérant
que
le
Préfet
de
la
Région
Île-de-France
a
saisi
M.
le
Maire
par
courrier
en
date
du
18
septembre
2015
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
ROSENCZWEIG
EMET
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
décret
fixant
le
périmètre
et
le
siège
d'un
établissement
public
territorial
composant
la
métropole
du
Grand
Paris
PRECISE
que
le projet
de
décret
transmis
est rédigé
en
ces
termes
:
Article
1:
Le
périmètre
de
l'établissement
public
territorial
est
composé,
à
la
date
de
sa
création,
des
communes
suivantes
:
BAGNOLET,
BOBIGNY,
BONDY,
LE
PRE-SAINT-GERVAIS,
LES
LILAS,
MONTREUIL,
NOISY-LE-SEC,
PANTIN,
ROMAIINVIÈLE
Article
2 :
Le
siège
de
cet établissement
public
territorial
est fixé
à l'adresse
suivante
:
Hôtel
d'agglomération
100,
avenue
Gaston
Roussel
93230
ROMAINVILLE AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
actes
s'y
rapportant.
| SUFFRAGES
EXPRIMES
:
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
41 36 M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDIJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADIJI,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-
NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M,
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
0 3 M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE
128 Information N°2015.11.26.31
Décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
M.
le
Maire
-
Par
délibération
du
28
mars
2014,
le
Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire
les
matières
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Conformément
à
l'article
L.2122-23
dudit
code,
il est
rendu
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
pour
la
période
du
(29 juillet
2015
au
14
octobre
2015).
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal :
DE
PRENDRE
ACTE
des
décisions
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
M.
le
Maire
- Je
vous
remercie
de
m'en
donner
acte.
Le
Conseil
municipal
sur
le
vote
du
budget
n'aura
pas
lieu
fe
jeudi
17
décembre
2015
mais
le
mercredi
16
décembre
car
le
17
décembre
est
prévu
le
pot
de
départ
du
commissaire
de
Pantin
qui
nous
quitte
-que
nous
regretterons
parce
qu'il
était
très
efficace,
républicain,
les
collaborations
entre
la
Ville
et
ses
services
étaient
bonnes-
mais
également
le
concert
de
Noël
du
Conservatoire
auquel
j'ai
l'habitude
d'assister
chaque
année.
M.
AMZIANE.-
Nous
devrons
donc
recevoir
l'ordre
du
jour
un
jour
avant.
M.
le
Maire
- Nous
sommes
d'accord.
129 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
NOVEMBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
18
novembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à 19
h 00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADIJI,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1° alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
PERIES
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
MmeGONZALEZ
SUAREZ
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
SEÉGAL-SAUREL
Conseiller
Municipal
d°
M.
BRIENT
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
Mme
FAOUEL
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
M.
PAUSICLES
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M. AMIMAR
Étaient
absent(e)s
:
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
WOLF
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julie
ROSENCZWEIG
Pañtin
© N°
DEL20151126_31
OBJET
:DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.2122-22
ET
L.2122-23
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2014
déléguant
au
Maire
les
matières
énumérées
du
1°
au
24°)
du
code
précité
;
Considérant
que
M.
le
Maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
municipal
de
l'ensemble
des
décisions
prises
dans
ce
cadre
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
PREND
ACTE
des
décisions
suivantes
:
Date
Date
de
Réception
|
Objet
TITULAIRE
Montant
€
w
notification
LA
COMPAGNE
LES
HAUTS
à
%
4
29/0715
Convention
de
mise
à
dispasttion
du
Théâtre
du
Fi
de
Feau
PARLEURS
/ DDR
GALAS
o
#7
10/00/15
Contrat
de cession
concernant
le spectacle
d'ouverture
de saison
29/0715
« Me
baina
Trampa
fritz
falan
»
le 25
septembre
2015
LA
COMPAGNE
G
BISTAKI
!
13
158,40
€ TTC
86
150915
Convention
de
mise
à
disposäion
de
la Salle
Jacques
Brel du
14
au
LA
COMPAGNIE
THEATRE
.
2SOTNS
26 sptembre 2015
BOUCHE BEE
®
2e A, 2
Î
Contral de coproduction
pour
la création
du
spectacle
« Occupé
»
LA
COMPAGNIÉ
THEATRE
Ë
29/0718
&9 vue des représentations des 24 et 25 novembre 2015 à Pantin
BOUCHE BEE
12.841,00€ TTC,
80 M LM
SR TRE
+ IContrai ds
cession
concernant
le speclacie
« Répertoire
» le 41
LE SAMOVAR ET LE CICT
.
eegrns
oclabra
2015
(BOUFFES
OU
NORD}
FAC
RETTe
”
dé
Convention
da
partenariat
et de
mise
à disposition
du
Théâtre
du
Fi
29/07/15
de
l'eau
—
septembre
2015
LE
COLLECTIF
ADELAIDE
&
CO
L
L73
on
cours
|Fourniure
et pose
d'un
système
solaire
de
préchauffage
de
l'eau
.
08/08/15
chaude
sanitaire
du
stade
Charles
Auray
ERA
SUN
64
584,00
€
TTC
LE
02/0915
Convention
concernan
l'animalion
d'un
atelier
parants-enfants
de
fe
FRERES
11/0915
fabrication
de
lanternes,
ayant
leu
à
la maison
de
quartier
des
4
ASS
Re
1:550,00€
TIC
94
encours
chemins
courant
octobre
2015
+
Convenlion
concernant
l'animation d'un atelier parents-enfants
TO
11/09/15
linilation à la sophrologie,
à la maison
de quartier
des
quaire
ASSOCATNATT
=
100,00€
TTC
ss
en cours
chemins
le 28 octobre
2015
Convention
concernant
l'animation
d'un
alefer
linguistique
à la
ASSOCIATION
LES
ENFANTS
LE
raison
de quartier
des
quatre
chemins
courant
oclobre
2015
DU
PARADIS
SDO
METRE
®
Pons Date
Réception 14/09/15 16/09/15 22/09/15 23/0915 24/09/15 24/09/15 24/0975 25/09/15
Objet
i
L
Contrat
de
cession
concernant
les
spectacles
« Othelo
varlation
pour
trois acteurs
» le 01/12/15
Contrat de
cession
concernant
trois
représentations
de
spectacle
au
Théâtre
du Fi ds
l'eau les 24 et 25
novembre
2015
Contral
concernant une
pièce
«
Le
p'tit Quinquin
» samedi
5
décembre
2035
de
10h
à 11h
à l'accueï famikal
T
Î
|Mse
en réforme d'un véhicule
électrique
| |Convention
concernant
l'aniration
d'un
atelier
d'approche
llangagière
à ls maison
de quartier des
Quatre
Chemins
du
7 au
9
[décembre 2015 Convention
concernant
l'animation d'un atefier d'approche
du
langage
par
le mouvement
et ie corps,
ayant Feu à la maison
de
quartier
des
Quatre
Chenins
du
30
septembre
au
16
décembre
2015 Convention
concernant
l'animation d'un ateker de séance
de
découverte
sporlive
pour
les
femmes ayant
feu
à &
sale
de
musculation
Sadi Carnot du
8 octobre
au
17 décembre
2015
Contrat de cession
du droi
de réprésentation
d'un spectacle
pour
le!
concert AFRICLOR
salle Jacques
Bret le 26
décembre
2015
alnsi
qu'une
rencontre
autour
d'instrurrents
africains
le 10
décembre
et
une
chorale
avec
le colège
Lavoisier
lors
du
concert
du
18
décembre
2015
TITULAIRE
ASSOCIATION
LA
COMPAGNE
DU ZEU
COMPAGNE
BOUCHE
BEE
COMPAGNE
DU PORTE
VOD
ASSOCIATION
E2S
ASSOCIATION
LA
MANGROVE
ASSOCIATION
CMS
PANTIN
SÉBASTIEN
LAGRAVE
1 +
Montant
€
2 713,14
€TTC
5 486.00€
TTC
964.50€
TTC
300,00€
TTC
250,00€
TTC
360,00€
TTC
9 199.60€ TTC
N 97 100 101 102 103 104
notification encours
08/10/15 021075 encours en cours encours encours encours
132 Date
Réception
Objet
Avenant
n°1
au
contrat
de
cession
du
droi
d'exploïation
28095
concernant
le spectacle
"The
Bana
Trampa
Fritz
Falen”
le 25
septembre
2015
sur
le canal
de
fOurcq
Convention
de
location
d'un
emplacement
de
stationnement
n°93
—
ParWng
sis
37
rue
des
Griles
à Pantin
(AK
N'S
- Résidence
Jacques
Duclos)
au
profit de
Mme
AMMOR
en
contreparbe
du
versement
d'un
byer
forfaitaire
de
30€
280915
Convention
d'occupation
précars
concle
entre
la
Commune
de
280915
Pantin
et
M
HOYAU
portent
sur
un
lacal
d'habitation
situé
au
2
rue
Kebar
à Pantin
(AF
N°67)
Convention
d'occupation
temporaire
et
révocable
du
domaine
public
290918
consentis
au
profit
de
Mme
Haciba
épouse
KHELFI
et
M
KHELF!
Logement
n°27
situé
au
46
avenue
Edouard
Vaïlant
à
Pantin
{parcele
HN'91
et HN°57)
: Exercics
du
Droit
de
Fréemption
Urbain
immauble
situé
50
rue
02/10/15
[Cartier
Bresson
à
Pantin
appartenant
à
la
Ligue
Française
de
protection
des
oiseaux
Bai
civi
conclu
entre
ta
Commune
de
Pantin
et
lassocialion
Jean-
02/10/15
ÎLue
FRANCOIS
concernant
un
local
sis
47
rue
des
Pommiers
à:
Pantin (AEN'1) Baï
d'habitation
soumis
à La loi du 6
juillet
1989
conclu
entre
ta
02/10/15
Commune
de
Pantin
et
M.
HENRY
portant
sur
un
logement
situé
au
46/48
rue
Victor
Hugo
à Pantin
{AJ
N°43}
Régie
n°1143
- Fin
de
régie
au CMFP pour
la perception
du
ticket
et
LS
modérateur
80/5
Convenlion concernant
une
soirée salsa,
ayant lieu à là maison
de
quartier des 4 chemins
ls 20 décerrbre
2015
Contrat
de
cession
concernant
a représeniation
du
spectacle
« Ce
DANONE
Que je Djazz fat à ma Djambe » le vendredi 8 octobre 2015 à 20h30
TITULAIRE
ENTREPRISE
LE GEORGES
BISTAKI
REPRESENTEE
PAR
MONSEUR
FELTIER
MADAME
AMMOR
MONSIEUR
HOY
AU
M EF MME KHELFI
ASSOCIATION
JEAN-LUC
FRANCOIS
MONSIEUR
HENRY
ASSOCIATION
DANS
LES
COULEURS DU TEMPS
Montant
€
787,80€
TTC
30,00€ TTC mensuel
240
€ TTC mensuel1 040,00€ TTC mensuel ENATTENTE MONTANT
Piésoomeric
|
Loyer
annuel
lorfeñaire 546,00€ TTC mensuel 300,00€
TTC
PRODUCTIONS
DU DEHORS
REPRÉSENTÉE PAR MME
LEBEAU
12015
Convention
concernant
une
animation
Balafon
ayant
Eeu
à la maison.
ASSOCIATION
D'ENTRAIDE
de
quartier
des
4 charins
le 8
novembre
2015
Contrat
de
cession
des
droits
d'exploïtalion
d'un
spectacis
HK
et les
FANONS
Déserteurs le 19/11/15 à 20h30 à la Sale Jacques Brel Contrat
de
cession
des
droës
d'explokation
concernant
la
13H0/15
représentation
d'un
speclacie
« LA VIE DE
SMSSE
» du
6 au
8
Janvier
2016
à la Saïe
Jacques
Brel
qanorts
Contrat de vente de prestation concernant des atelers
chants au
icourtihères
{4 séances
de septembre
2015
à décerbre
2015)
Contrat
de
cession
du
droi
d'expiodation
du
spectacle
concernant
141015
Ja repésentation
du
spectacle
Antonio
Zarrbujo
le samedi
46
janvier
2016
à 20h30
8 la Sake
Jacques
Brel
Merci.La
séance
est
levée
à
21
h
30.
DES BÊTI
DE FRANCE
BLUE
LINE ORGANISATION
ENTREFRSE
CE VON OFF
ASSOCIATION
FERGAME
ZAMZAMA
PRODUCTIONS
12 660,00€ TTC 100,00€ TTC 5 486,00€ TTC7 259,50€ TTC480,00€ TTC 7 800,00€ TTC
N 108 107 110 an 112 113 114 15 116 117 118 1
Date
de
| notification |
on
cours
en cours encouws en cours en cours en cours en cours en cours encours encours en
cours
en
cours
an cours en cours encours
133