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Procès Verbal - Proces verbal 5 10 2017
Procès Verbal - Proces verbal 5 10 2017
Procès Verbal - Proces verbal 25 06 2015
Procès Verbal - Proces verbal 1 10 2015
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 1 10 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
Pantin
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OCTO!
84/88,
avenue
du
Général
Leclerc
93507
Pantin
cedex
(tél.)
o1
49
15 40
00
Département
de
Seine-Saint-Denis | République
française | Liberté-Égalité
Fraternité Sommaire
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°
DEL20151001.1
- Ecoquartier
gare
de
Pantin-Candidature
à
l'accueil
du
village
Olympique
et
Paralympique
dans
le
cadre
de
l'organisation
des
JO
2024. DÉPARTEMENT
RESSOURCES
*__
Direction
Des
Relations
Humaines
N°
DEL20151001.2
- Suppression
de
l'indemnité
exceptionnelle
de
compensation
de
la
csg
et
création
d'une
indemnité
dégressive
N°
DEL20151001.3
- Approbation
de
la
convention
avec
le
CIG
relative
au
recours
à
un
Assistant
Chargé
des
Fonctions
d'inspection
(ACFI)
N°
DEL20151001.4
- Approbation
d'un
avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
auprès
du
Conseil
Régional
de
la
NAWA
(Côte
D'Ivoire)
N°
DEL2015001.5
-
Approbation
du
tableau
des
effectifs
(retirée
en
séance)
+ __
Direction
Des
Systèmes
D'information
et
des
Patrimoines
N°
DEL20151001.6
- Avenant
n°2
à
la
convention
relative
à
la
tététransmission
par
le
dispositif
"ACTES"
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
entre
la
Préfecture
et
la
Ville
de
Pantin
* __
Direction
Des
Ressources
Juridiques
Et Administratives
N°
DEL20151001.7
-
Élection
des
membres
de
la
Commission
Spécifique
d'Appel
d'Offre
relative
à
la
construction
d'une
école
élémentaire
Diderot
à
Pantin
N°
DEL20151001.8
-
Élection
des
membres
de
la
Commission
Spécifique
d'Appel
d'Offre
relative
à
la
construction
d'un
équipement
scolaire
au
sein
de
la
ZAC
du
Port
à
Pantin
N°
DEL20151001.9
- Projet
de
requalification
du
Parc
Diderot
- Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
DÉPARTEMENT
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
*__
Direction
de
l'Aménagement
N°
DEL20151001.10
- Rapport
annuel
du
délégataire
de
Service
Public
d'exploitation
des
Marchés
Forains
de
Pantin
pour
l'année
2014
N°
DEL20151001.11
- Avenant
n°2
au
contrat
de
délégation
de
Service
Public
relatif
à
la
gestion
des
Marchés
Communaux
de
Pantin
N°
DEL20151001.12
- PRU
des
Quatre-Chemins.
Approbation
de
l'avenant
de
clôture
à
la
convention
ANRU
N°
DEL20151001.13
- ZAC
Centre
Ville
:Traité
de
concession
Semip,
Approbation
de
la
prolongation
de
la
garantie
communale
à
la
Semip,
prêt
souscrit
auprès
de
la
Caisse
d'Épargne + __
Direction
de
l'Habitat
et
du
Logement
N°
DEL20151001.14
- Demande
de
garantie
d'emprunt
par
VILOGIA
pour
l'opération
de
réhabilitation
de
12
logements
PLAI
situés
4 rue
Denis
Papin
à
Pantin
+ __
Direction
de
l'Urbanisme
N°
DEL20151001.15
- Acquisition
par
la
commune
d'un
immeuble
situé
4
rue
Méhul
(lot 46)
N°
DEL20151001.16
- Acquisition
par
la commune
d'un
immeuble
situé
4
rue
Méhul
(lot 40)
N°
DEL20151001.17
- Cession
à
Pantin
Habitat
d'un
terrain
sis
29
rue
Pasteur
en
vue
de
la
réalisation
d'une
résidence
sociale
de
sept
logements
et d'un
commerce
en
rez-de-chaussée
N°
DEL20151001.18
- Cession
des
lots
55,
63,
66
et
67
à
la
copropriété
sise
39
rue
Magenta,
sur
la
parcelle
cadastrée
J
n°47
N°
DEL20151001.19
- Dépôt
d'une
déclaration
préalable
- changement
de
devanture
de
l'immeuble
situé
13
rue
Lapérouse
N°
DEL20151001.20
- Fixation
du
montant
de
la
redevance
due
au
titre
de
l'occupation
privative
du
Domaine
Public
-
2
anciens
logements
affectés
aux
instituteurs
-
77
av
de
la
Division
Leclerc/rue
Racine
(école
élémentaire
Marcel
Cachin)
N°
DEL20151001.21
- Autorisation
donnée
au
Centre
National
de
la
Danse
en
vue
de
réaliser
des
travaux
modifiant
l'aspect
extérieur
du
bâtiment
situé
1
à
19
rue
Victor
Hugo
- parcelles
cadastrées
section
O
n°
39-40
et
44.
N°
DEL20151001.22
-
Autorisation
de
dépôt
de
deux
demandes
de
déclaration
préalable
-
Parc
des
Courtillières
- parcelles
cadastrées
section
A
n°
75
et
141-
abattage
d'arbres
N°
DEL20151001.23
- Autorisation
de
dépôt
d'un
permis
de
démolir
—
propriété
communale
sise
6-8-10
rue
Marie
Thérèse
(parcelles
cadastrées
section
Z
n°
38,
39
et
40)
DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
ET
DÉVELOPPEMENT
DE
LA
PERSONNE
+
Direction
de
la
Démocratie
Participative,
de
la
Jeunesse
et
du
Développement
des
Quartiers
N°
DEL2015+001.24
- Information
sur
la
programmation
du
contrat
de
Ville
2015
+
Direction
de
l'Éducation,
des
Loisirs
Éducatifs
et des
Sports
N°
DEL20151001.25
- Subvention
à
l'association
sportive
Pantin
Volley
Club
DÉPARTEMENT
SOLIDARITÉS
ET
PROXIMITÉ
+ __
Direction
de
la Santé
N°
DEL20151001.26
- Convention
de
partenariat
pour
l'organisation
des
séances
publiques
de
vaccination
entre
le Conseil
Départemental
et la Ville
de
Pantin
N°
DEL20151001.27
- Protacole
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
gestion
lié
à ia
dispense
d'avance
des
frais
entre
la Ville
de
Pantin
et
l'opérateur
de
tiers
payant
Mut'Santé *__
Direction
de
l'Action
Sociale
N°
DEL20151001.28
- Convention
avec
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
relative
au
financement
de
l'accompagnement
lié
au
logement
dans
le
cadre
du
Fonds
Solidarité
Logement
- FSL
N°
DEL20151001.29
- Approbation
de
l'appel
à
projets
relatif
à
l'attribution
d'une
subvention
du
Fonds
Sociai
Européen
(FSE)
au
titre
du
référent
PLIE
pour
la
période
2015
- 2017
DÉPARTEMENT
PATRIMOINE
ET
CADRE
DE
VIE
+
Direction
des
Espaces
Publics
N°
DEL20151001.30
- Convention
d'occupation
privative
du
Domaine
Public
Départemental
entre
la
Ville
de
Pantin
et
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
pour
le
passage
d'une
liaison
par
câble
dans
les
collecteurs
départementaux
*__
Direction
de
la
Voirie
et
des
Déplacements
N°
DEL20151001.31
- Avis
du
Conseil
municipal
sur
le
Plan
Local
de
Déplacements
établi
par
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
N°
DEL20151001,32
- Dénomination
d'une
voie
aux
Courtillières
N°
DEL20151001.33
- Dénomination
de
voies
au
sein
de
la
ZAC
du
Port
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
+ __
Information
N°
DEL20151001.34
- Décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Kern
à
19
h
11.
(I!
est
procédé
à
l'appel
par
Mme
Ben
Khelil.}
M.
le
Maire
- Bonsoir
à
tous.
Avant
d'en
venir
à
notre
ordre
du
jour,
un
premier
point
d'information.
Depuis
notre
dernière
réunion,
M.
Léger
est
décédé.
Il a
été
adjoint
au
Maire
de
Pantin
pendant
plusieurs
années.
Je
lui
rendrai
un
hommage
au
prochain
Conseil
municipal.
Beaucoup
d'entre
vous
le
connaissaient.
|! a
été
élu
de
la
Ville
de
Pantin
de
1968
à
2001,
très
investi
au
Mouvement
National
de
Lutte
pour
l'Environnement
(MNLE).
Par
ailleurs,
vous
avez
devant
vous
le
livre
«
histoire
de
l'action
sociale
à
Pantin
du
174%
au
20"
siècle
»
écrit
par
Pierre
Trudeau,
prêtre
ouvrier
qui
a
beaucoup
officié
en
banlieue,
notamment
à
Pantin,
toujours
dans
je
diocèse
de
Saint-Denis.
Il est
très
attaché
à
notre
ville
et
y
vit
encore.
Il
est
à
la
retraite
même
si
un
prêtre
n'y
est
jamais
vraiment,
il
officie
régulièrement
à
l'église
de
Pantin
à
Sainte-Marthe.
Pierre
Trudeau
nous
a
demandé
notre
soutien.
Nous
le
lui
avons
apporté
par
l'achat
d'un
certain
nombre
de
livres.
J'ai
le
plaisir
de
vous
en
offrir
un
exemplaire.
Lors
de
la
prochaine
réunion
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
les
administrateurs
du
CCAS
auront
le
plaisir
d'en
recevoir
un.
Monsieur
Brient
?
M.
BRIENT
- C'est
un
bel
ouvrage.
J'ai
eu
l'occasion
de
rencontrer
Pierre
Trudeau
à
plusieurs
reprises.
Je
voulais
intervenir
sur
les
fleurs
de
la
fraternité.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°2015.10.01.01
Ecoquartier
gare
de
Pantin-Candidature
à
l'accueil
du
village
olympique
et
paralympique
dans
le
cadre
de
l'organisation
des
JO
2024.
M.
le
Maire
- L'écoquartier
gare
de
Pantin
fait
partie
des
3
sites
envisagés
pour
l'accueil
du
village
olympique
et
paralympique
dans
le
cadre
de
la
candidature
française
à
l'accueil
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
2024. L'opération
d'aménagement
de
l'écoquartier
gare
de
Pantin,
sise
aux
portes
de
Paris,
entre
le
quartier
de
la
Maïrie
et
le
quartier
des
Quatre-Chemins,
a
pour
objectif
la
création
notamment
de
5
ha
d'espaces
verts
comprenant
un
parc
d'un
seul
tenant
de
2,5
ha,
d'environ
1
500
logements,
d'environ
120
000
m?
de
surfaces
d'activités
et
de
bureaux,
6
500
m2
de
commerces,
et
des
équipements.
Compte
tenu
de
son
envergure,
cette
opération
d'aménagement
a
été
déclarée
d'intérêt
communautaire
et
transférée
à
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
par
délibération
du
13
décembre
2011.
Cette
opération
s'inscrit
dans
ie
respect
des
objectifs
du
développement
durable
en
matière
sociale,
urbaine
et
environnementale,
économique
et
démocratique.
Cette
opération
fait
l'objet
d'une
ZAC
dont
le
dossier
de
création
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
de
l'Agglomération
Est
Ensemble
du
19
novembre
2013.
Pour
les
besains
d'accueil
du
village
Olympique
et
Paralympique
une
extension
du
site
a
été
proposée,
à
Pantin
et
à
Paris,
afin
de
garantir
l'accueil
des
sportifs
dans
les
meilleures
conditions,
comme
figuré
dans
le
plan
ci-annexé.
Il
est
demandé
aux
collectivités
candidates
à
l'accueil
du
village
Olympique
et
Paralympique
de
s'engager
sur
un
certain
nombre
de
points
en
vue
de
permettre
l'accueil
du
village.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
Garantir
le
soutien
de
la
collectivité
et
la
volonté
politique
d'accueillir
le village
Olympique
et
Paralympique
sur
son
territoire
;
Garantir
que
la
collectivité
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
remplir
pleinement
ses
obligations
conformément
au
plan
prévisionnel
du
village
olympique
et
paralympique
joint
en
annexe
de
la
délibération
;
S'ENGAGER
à
mettre
en
œuvre
l'ensembie
des
procédures
réglementaires
et
administratives
relevant
de
leur responsabilité
et/ou
Maîtrise
d'Ouvrage
:
S'ENGAGER
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
études
et
travaux
relevant
de
leur
responsabilité
etfou
Maîtrise
d'Ouvrage
;
GARANTIR
le
soutien
de
la
collectivité
aux
discussions
et
négociations
auprès
des
entités
publiques,
parapubliques
et
privées
parties
prenantes
dans
le
projet
de
village
olympique
et
paralÿmpique.
S'ENGAGER
à
respecter
le
choix
sur
le
ou
les
territoires
retenus
et
à
soutenir
la
candidature
de
Paris
quel
que
soi
le
site
retenu.
M.
le
Maire
-
Nous
commençons
par
une
délibération
exceptionnelle
sur
l'éco-quartier
gare
de
Pantin,
candidature
à
l'accuell
du
village
olympique
et
paralympique
dans
le
cadre
de
l'organisation
des
Jeux
Olympiques
2024.
Cette
histoire
date
d'avant
l'été.
Le
bureau
Ambition
Olympique
est
mandaté
par
la
Ville
de
Paris,
la
Région
Île-de-France,
l'État
et
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis.
Mme
Hidalgo
et
M.
Troussel
souhaitent
que
la
candidature
de
Paris
aux
Jeux
Olympiques
soit
celle
de
Paris
Seine-Saint-Denis
et
qu'un
certain
nombre
d'équipements
olympiques
soient
construits
en
Seine-Saint-Denis
afin
que
les
J.0.
soient
l'opportunité
de
faire
bénéficier
ce
territoire,
qui
est
l'un
des
plus
en
difficulté
de
la
banlieue
parisienne,
d'un
coup
de
pouce
pour
son
développement.
Keneo
a
utilisé
l'ensemble
des
données
de
la
préfecture
de
ia
région
Île-de-France
pour
savoir
où
pouvait
se
Situer
le
village
olympique.
À
Paris,
la
plupart
des
sites
olympiques
existent
déjà,
contrairement
à
d'autres
villes
candidates
comme
Hambourg,
grande
rivale
pour
cette
attribution
de
2024.
Paris
a
la
chance
d'avoir
notamment
Roland
Garros,
la
Halle
Carpentier,
Charléty,
le
Stade
de
France.
1
lui
manque
la
piscine
olympique,
le
village
olympique
et
le
village
des
médias.
La
piscine
olympique
serait
à Auberviiliers,
le
village
des
médias
serait
soit
à Dugny
- le
Bourget,
à Pantin
ou
encore
à
l'Ile
Saint-Denis,
Saint-Denis,
Saint-Ouen.
Keneo
avait
identifié
ces
sites,
ainsi
qu'Aulnay-sous-Bois
et
Thiais,
comme
favoris,
sauf
Pantin
qui
était
considérée
comme
un
site
de
secours.
Ambition
Olympique
s'est
réunie
le
8
septembre
dernier.
Sous
la
demande
insistante
du
Préfet
de
la
Région
Île-de-France
et
du
Directeur
de
Cabinet
de
la
maire
de
Paris,
il a
été
décidé
de
réintroduire
Pantin
dans
les
trois
sites
finalistes.
Notre
candidature
n'était
pas
réellement
prise
au
sérieux
jusqu'à
présent
mais
les
éléments
que
nous
avons
transmis
début
septembre
ont
prouvé
que
nous
étions
sérieux.
Suite
à
une
première
présentation
devant
Ambition
Olympique
à
la
communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble,
nous
avons
amplifié
le
travail
qui
a
débuté
en
juillet.
La
porte
n'était
pas
fermée
par
le
directeur
général
d'Ambition
Olympique
ni
par
M.
Rey
qui
représente
les
athlètes.
M.
Lapasset,
qui
avait
été
appelé
d'urgence
à
Londres
en
juillet
dans
le
cadre
de
la
Coupe
du
monde
de
rugby,
était
absent
lors
de
ma
présentation. J'ai
demandé
à
nos
équipes
de
travailler,
Nous
nous
sommes
associés
avec
plusieurs
partenaires
et
avons
transmis
un
dossier
à Ambition
Olympique
après
le
7 septembre.
Nous
avons
passé
une
sorte
de
grand
oral.
Nous
avons
entendu
des
remarques
telles
que
« vous
êtes
très
avancés
»,
« Vous
avez
beaucoup
réfléchi
»,
« VOUS
avez
Un
concept
innovant
»,
« mais
vous
avez
un
problème
de
bruit
et
de
sécurité
».
J'y
reviendrai.
Nous
avons
élargi
notre
terrain
qui
était
contraint
et
petit
et
mis
en
avant
un
certain
nombre
d'atouts
que
je
souhaîite
vous
exposer
ce
soir
avec
un
diaporama.
J'ai
rencontré
les
présidents
de
groupe
de
chaque
organisation
politique
ou
têtes
de
liste
des
dernières
élections
municipales
pour
leur
remettre
le
dossier
que
nous
avons
transmis
à Ambition
Olympique.
Je
précise
que
les
données
sont
encore
confidentielles.
Chacun
d'entre
vous
pourra
ainsi
s'adresser
au
président
de
son
groupe
politique
pour
lui
demander
des
compléments
d'informations.
Au
début,
notre
site
était
de
32
hectares,
situé
entre
le
boulevard
des
Maréchaux
et
le
boulevard
périphérique
au
nord
et
au
sud,
et
la
Porte
de
la
Villette
à
l'ouest.
|| passerait
sous
le
périphérique
jusqu'à
l'éco-quartier
de
Pantin.
Le
village
olympique
serait
implanté
sur
l'ensemble
de
l'éco-quartier,
le
CTM
et
le
site
Urano.
Ambition
Oiympique
nous
a
appris
qu'il
fallait
35
hectares
minimum.
L'APUR
et
MAURIF,
deux
instituts
adossés
à
Ambition
Olympique,
nous
ont
informés
qu'un
certain
nombre
de
terrains
mobilisables
dans
la
zone
industrielle de
Cartier
Bresson
pouvaient
permettre
d'agrandir
la
surface.
Nous
avons
trouvé
6
hectares
sur
ces
terrains
où
des
entreprises
sont
importantes,
d'autres
moins.
Certaines
ont
demandé
une
mutation
à
ta
Ville
ou
à
Est
Ensemble.
L'entreprise
PTC,
située
rue
Diderot,
voulait
partir.
Mme
Archimbaud,
qui
était
maire
adjointe
au
développement
économique,
et
moi-même
avions
eu
Un
peu
de
mal
à
la
retenir.
Il y
a
la
SITA
qui
trie
les
déchets,
un
site
de
conditionnement
de
médicaments,
une
casse
automobile
dont
je
ne
pleurerai
pas
le
départ,
et
des
petites
entreprises
plus
ou
moins
importantes
mais
qui
n'ont
pas
un
chiffre
d'affaires
extraordinaire.
L'activité
n'est
pas
excessivement
importante.
Ces
terrains
nous
permettraient
de
disposer
d'une
surface
totale
de
38
hectares.
Nous
avons
mis
en
option
la
création
d'une
passerelle
qui
traverserait
les
voies
de
chemin
de
fer
pour
arriver
sur
le
site
de
la
piscine
de
Pantin,
cette
dernière
pouvant
être
mise
à
la
disposition
des
athlètes
pour
s'entraîner.
En
discutant
avec
les
partenaires
avec
lesquels
nous
avons
fait
les
Grands
Moulins
de
Pantin,
nous
avons
eu
une
belle
idée,
celle
de
construire
un
éco-village
qui
deviendrait
l'éco-quartier.
Nous
pensons
densifier
le
plan
masse
de
l'éco-quartier
fait
par
l'agence
Treutel
puis
le
dé-densifier
à
la
fin
des
Jeux
Olympiques
pour
réaliser
l'éco-quartier
tel
qu'il
a
été
prévu
en
concertation
avec
la
population.
Nous
proposons
une
idée
originale
que
l'on
ne
retrouve
pas
dans
les
deux
autres
candidatures,
une
réalisation
en
bois
correspondant
à
99
%
à
du
développement
durable.
Le
bois
est
du
cross
laminater
timber
qui
garantit
souplesse,
rapidité
et
modularité.
La
construction
prendrait
9
mois,
et
non
18,
en
assemblant
des
modules
préfabriqués
avant
d'arriver
sur
le
site.
Il est
possible
de
densifier,
de
les
démonter
pour
les
remonter
ailleurs. Avec
Est
Ensemble
qui
est
notre
partenaire
dans
cette
proposition,
nous
avons
travaillé
sur
la
reconstruction
d'une
partie
des
logements
des
athlètes,
qui
accueillent
entre
quatre
et
six
athlètes
par
logement,
pour
respecter
notre
engagement
vis-à-vis
des
Pantinois
sur
l'éco-quartier.
Le
bois,
qui
est
à
99
%
durable,
permet
de
réduire
l'empreinte
carbone
des
Jeux,
voire
de
l'annuler.
ll s'agit
de
bois
massif,
d'épicéa
qui
vient
d'Autriche
croisé
laminé
et
qui
est
très
solide.
Il est
aussi
résistant
que
le
béton
dans
les
tests
au
feu.
Par
ailleurs,
depuis
Munich
et
Atlanta,
les
demandes
en
termes
de
sécurité
sont
fortes
de
la
part
du
CIO,
or
une
roquette
est
freinée
par
le
bois
grâce
à
sa
densité,
contrairement
au
béton
qui
explose.
Les
services
secrets
américains
travaillent
pour
qu'un
certain
nombre
de
leurs
structures
situées
dans
des
endroits
sensibles
soient
en
bois.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
nous
proposons
que
le périphérique
soit
couvert
en
bois.
La
mairie
de
Paris
a
travaillé
sur
cet
aspect.
L'éco-village
compterait
2
500
logements
dont
une
partie
serait
transformée
en
bureaux,
comme
le
prévoit
l'éco-quartier,
d'autres
seraient
démontés
pour
être
reconstruits
ailleurs
sur
Est
Ensemble.
Les
Jeux
Olympiques
auront
lieu
en
juillet
et
tes
Jeux
Paralympiques
en
septembre.
Une
polyclinique
suivra
les
athiètes.
Elle
pourrait
être
reconstruire
sur
la
partie
parisienne.
Nous
avons
proposé
à
Mme
Hidalgo
de
démonter
la
polycinique
pour
qu'elle
devienne
celle
de
la
Cité
du
handicap
qui
sera
reconstruite
à
Paris.
Il faut
éviter
que
le
village
olympique
devienne
un
ghetto
le
lendemain
des
Jeux
comme
l'est
devenu
celui
d'Athènes
qui
s'apparente
aux
Courtillières,
à l'époque
où
ce
quartier
allait très
mal.
Le
CIO
insiste
beaucoup
sur
l'héritage,
sur
ce
que
deviendra
le
quartier
après
les
Jeux
Olympiques.
À
ce
titre,
les
atouts
de
Pantin
sont
immenses
par
rapport
aux
autres
candidats.
Nous
présentons
la
seule
candidature
des
trois
à
être
un
peu
parisienne
parce
que
l'on
rentre
par
Paris.
C'est
la
seule
candidature
des
trois
qui
n'a
qu'un
Maire
alors
qu'il
y
en
a
trois
à
l'Ile
Saint-Denis
Saint-Denis
et
Saint-Ouen,
de
même
que
pour
Dugny
- le
Bourget
et la Courneuve.
Si
demain
il faut
revendre
des
logements
à
Pantin
à
cet
endroit,
cela
ne
posera
aucun
problème
grâce
à
la
proximité
de
Paris
et
aux
transports
en
commun.
Je
ne
parle
pas
des
deux
autres
sites
pour
qui
cette
conversion
après
les
Jeux
sera
plus
compliquée.
Autre
atout,
nous
n'avons
pas
besoin
de
dépenser
de
l'argent
public
pour
les
transports
publics.
Nous
avons
Eole,
le
tramway
parisien,
deux
stations
de
métro
et
des
bus.
On
va
me
rétorquer
que
les
athlètes
se
déplacent
en
bus,
mais
il faut
penser
à tous
les
accompagnateurs,
aux
journalistes,
aux
familles
et à ceux
qui
font
vivre
le
village.
!!
faut
garantir
la
sécurité
du
village
qui
accueillera
17
000
personnes
durant
les
trois semaines.
La
caserne
de
pompiers
se
trouve
juste
à
côté.
Pour
permettre
à
toutes
ces
personnes
de
se
restaurer,
les
zones
logistiques
du
Citrail
et
de
McDonald
sont
à
proximité.
ll
y
a
aussi
Elis
qui
est
une
blanchisserie
industrielle.
En
revanche,
nous
devrons
dépenser
de
l'argent
pour
couvrir
le
périphérique.
L'aspect
économique
et culturel
est également
un
avantage,
j'y reviendrai.
Certains
appartements
auraient
une
vue
sur
le
Sacré
Cœur,
ce
n'est
pas
ce
que
je
préfère
dans
le
patrimoine
architectural
de
Paris.
La
couverture
du
périphérique
est
une
question
importante.
Les
trois
sites
posent
problème
en
termes
de
sécurité.
Le
site
de
Dugny
- le
Bourget
en
pose
un
avec
les
avions.
Faut-il
fermer
l'aéroport
du
Bourget
durant
trois
semaines
au
moment
des
Jeux
Olympiques
?
Imaginez
le
coût
que
cela
représenterait.
Par
ailleurs,
pour
décrédibiliser
la
candidature
française,
on
pourrait
entendre
dire
que
des
avions
vont
décoller
au-dessus
de
la
tête
des
athlètes
qui
dormiront.
Même
si
les
couloirs
aériens
ne
se
trouvent
pas
au-dessus
du
site
du
village
olympique,
ils
seront
quand
même
à
moins
de
500
mètres
de
l'aéroport
du
Bourget.
Le
site
de
l'ile
Saint-
Denis,
Saint-Denis
et
Saint-Ouen
a
le
problème
de
i'A86
qui
borde
le
site
au
nord,
et
celui
de
la
voie
fluviale
qu'il
faudrait
fermer
pendant
plusieurs
semaines.
Le
site
de
Pantin
pose
le
problème
du
passage
des
trains,
qui
pourrait
se
résoudre
en
construisant
un
mur
antibruit
là
où
il n'y
aurait
pas
de
construction.
Cela
étant,
n'ayant
pas
prévu
de
logements
en
bordure
de
la
voie
de
chemin
de
fer,
il n'y
aurait
donc
pas
d'exposition
trop
forte
au
bruit.
Nous
avons
déjà
mené
des
études
de
bruit,
de
pollution,
de
sous-sols,
de
réseaux.
M.
Lebeau,
qui
a
suivi
ce
dossier
à
l'agglomération,
pourrait
vous
en
parler
mieux
que
moi.
Toutes
ces
études
sont
déjà
prêtes
en
termes
d'impacts
de
pollution
et
de
difficultés. llreste
un
problème
:le
périphérique.
Le
CIO
demande
une
sécurisation
pour
que
personne
ne
puisse
s'arrêter
avec
l'intention
d'attaquer
le
village.
Le
village
serait
plus
loin
mais
il ne
sera
jamais
sécurisé
à
100
%.
Nous
proposons
donc
de
couvrir
le
périphérique
sur
300
à
400
mètres.
Cela
mettrait
la
Cité
du
handicap
ainsi
qu'une
partie
des
Quatre
Chemins,
jusqu'à
la
rue
Sainte
Marguerite,
à
l'abri
du
bruit,
dès
le
lendemain
des
Jeux.
À
cet
endroit,
la
couverture
du
périphérique
pourrait
être
un
plus
pour
ce
quartier,
après
les
Jeux.
Vous
savez
combien
il en
a
besoin.
La
couverture
pourrait
être
en
bois
ou
en
béton.
Nous
proposons
qu'elle
sait
construite
en
bois
parce
que
nous
avons
appris
par
des
indiscrétions
que
les
experts
du
périphérique
de
la
Ville
de
Paris
travaillaient
à
l'extension
de
la
couverture
du
périphérique
sur
son
linéaire.
Nous
nous
sommes
souvent
plaints
du
fait
que
ce
sont
surtout
le
sud
et
l'ouest
parisien
qui
bénéficient
de
la
couverture
du
périphérique.
Globalement,
à
l'ouest,
chez
les
riches,
le
périphérique
est
couvert,
il n'y
a
pas
de
pollution,
pas
de
bruit
alors
qu'à
l'est,
chez
les
pauvres,
il
ne
l'est
pas.
M.
Delanoë
et
aujourd'hui
Mme
Hidalgo
veulent
rééquilibrer
cette
situation.
Ils
l'ont
déjà
fait
Porte
des
Lilas
en
couvrant
largement
le
périphérique.
Cet
endroit
s'y
prête
plus
que
de
notre
côté.
|| faudrait
voir
comment
vivrait
cette
couverture
après
les
Jeux.
Un
passage
pourrait
être
créé
au-dessus,
ou
une
liaison
entre
Paris
et
Pantin
qui
pourrait
être
animée,
à
moins
qu’une
dalle
en
béton
ou
en
bois
massif
y soit
posée.
Ce
serait
grand
parce
qu'à
droite
et
à gauche
du
périphérique,
se
situeraient
toutes
les
zones
logistiques
et
les
parkings.
Les
bus
des
athlètes
arriveraient
par
la
porte
de
la
Villette,
rentreraient
immédiatement
dans
le
site
entre
la
voie
de
chemin
de
fer
et
le
périphérique
et
accéderaient
au
Welcome
Center
situé
sous
le
périphérique
pour
déposer
les
athlètes.
Cela
permettrait
d'éloigner
encore
plus
les
risques.
À
gauche
de
la
diapositive,
vous
pouvez
voir
l'éco-village
qui
est
densifié
et
permettrait
d'accueillir
1
500
à
2
500
logements.
À
droite
figure
l'éco-quartier
correspondant
au
plan
tel
qu'il
a
été
discuté
avec
la
population.
Ce
qui
apparaît
en
gris
à
gauche
disparaitrait
au
lendemain
des
Jeux.
Cela
permettrait
entre
autres
de
respecter
notre
engagement
de
créer
un
parc
de
2,5
hectares
au
centre
du
village.
Il
s'étendrait
sur
un
peu
moins
de
2
hectares
au
moment
des
Jeux
olympiques.
Le
village
Plazza
est
l'endroit
où
les
athlètes
pourraïent
rencontrer
leur
famille,
leur
entraîneur,
leur
délégation,
les
journalistes,
il
y
aura
de
la
vie.
Le
restaurant
des
athlètes
se
situerait
là
où
se
trouve
la
police
municipale
qui
doit
déménager
dans
un
centre
de
sécurité
urbain
avenue
Jean
Lolive.
il y
aurait
des
constructions
de
bureaux
au
bord
du
chemin
de
fer,
pour
la
délégation,
et
plus
loin
des
aires
de
sports
et
des
logements
jusqu'à
la
rue
Diderot. Nos
deux
concurrents
sont
aux
franges
du
dispositif
olympique
de
Paris
2024.
L'aéroport
du
Bourget
est
au
nord,
là
où
pourrait
être
le
village
des
médias.
J'ai
eu
un
échange
avec
le
président
du
Conseit
départemental,
si
le
village
des
médias
était
implanté
sur
Saint-Denis,
irrigué
par
la
AN2,
celle-ci
devrait
faire
l'objet
d'une
rénovation,
comme
la
RN3
à
compter
de
2017.
L'Ile
Saint-Denis
est
sur
la
gauche.
L'avantage
de
Pantin
est
que
cela
permet
aux
athlètes
de
sortir
du
village
en
bus
et
d'être
au
Stade
de
France
en
8
minutes.
Pantin
se
situe
plus
loin
que
les
autres
du
Stade
Olympique
en
distance,
mais
le
temps
nécessaire
pour
y
arriver
est
le
même.
Cependant,
seuls
37
%
des
athlètes
iront
au
Stade
Olympique.
Entre
55
et
60
%
rejoindront
les
autres
sites
olympiques,
notamment
parisiens,
En
prenant
le
périphérique,
Pantin
est
directement
en
prise
avec
les
autres
stades
des
Jeux
Olympiques
(Charlety,
Le
Parc
des
Princes,
la
Halle
Carpentier,
Roland
Garros,
Longchamp,
le
Grand
Palais,
Bercy).
Nous
avons
l'avantage
d'être
au
milieu
du
dispositif
olympique.
Nous
sommes
la
seule
candidature
parisienne
parce
que
l'on
rentrerait
par
Paris
pour
aller
dans
le
village
olympique
de
Pantin,
parce
que
l'on
est très
près
de
l'ensemble
des
sites,
à mi-chemin
entre
Paris
et
Charles
de
Gaulle,
proche
de
Saint-Lazare
avec
le
RÉR
E
qui
ira
jusqu'à
la
Défense
en
2024,
et
sans
doute
au-delà
si
les
engagements
sont
tenus.
On
irrigue
une
grande
partie
de
Paris
grâce
aux
lignes
5 et
7.
J'ajoute
que
Pantin
est
plus
près
d'Orly
que
les
deux
autres
candidatures.
On
fait un
peu
rêver,
je vais
en
parler
plus
tard.
Comme
je
vous
l'ai
dit,
nous
avons
l'avantage
de
ne
pas
être
obligés
de
faire
des
investissements
en
matière
de
transport.
Au-delà
de
cet
aspect,
Pantin
est
au
cœur
d'un
dispositif
culturel
et
économique
unique
par
rapport
aux
deux
autres
candidatures.
À
Pantin,
il y a
le
Centre
national
de
la danse,
le Ciné
104,
Banlieues
Bleues.
Vous
pouvez
vous
rendre
facilement
à
pied
au
Zenith,
à
la
Géode,
à
la
Cité
des
Sciences
et
de
l'industrie,
à
la Cité
de
la
Musique,
à la
Philharmonie.
Nous
avons
un
atout
essentiel
avec
le
parc
de
La
Villette
où
l'on
peut
se
promener.
|! faut
penser
aux
athlètes
qui
resteront
un
peu
an
France
avant
de
rentrer
dans
leur
pays.
Malgré
l'incendie
qui
a
eu
lieu
cet
été,
la
troisième
travée
de
la
Cité
des
Sciences
et
de
l'industrie
pourrait
être
utilisée
pour
diffuser
des
films
en
anglais
au
moment
des
Jeux
Olympiques.
Nous
avons
un
atout
qui
ne
se
retrouvera
nulle
part
ailleurs
dans
le dispositif
et dans
les
candidatures
olympiques.
Pantin
a
la
chance
d'avoir
BNP
Paribas
Securities
Services,
Chanel,
Hermès,
Havas
qui
arrive
en
février
avec
BETC.
Ce
sont
de
grandes
entreprises
françaises
qui
vont
bien,
spécifiquement
à
l'international,
or
te
CIO
rassemble
l'ensemble
des
nations.
Des
athlètes
du
monde
entier
se
retrouvent
dans
un
seul
lieu
tous
les
quatre
ans,
pour
pratiquer
un
sport,
et
les
Jeux
sont
l'occasion
d'en
mettre
certains
en
lumière.
Pantin,
avec
son
côté
parisien,
culturel
et
économique,
à
un
atout
que
les
deux
autres
concurrents
n'ont
pas
pour
la
candidature
Paris
2024.
Le
nord
et
l'est
parisien
ont
besoin
des
Jeux
Olympiques
pour
leur
développement.
Si
le
village
des
médias
est à
Dugny
- le
Bourget,
la Courneuve,
si
le Stade
Olympique
est
à Saint-Denis
avec
la piscine
de
Marville
à
côté,
si
la
piscine
olympique
se
situe
à
Aubervilliers
et
le
village
olympique
à
Pantin,
tout
le
spectre
géographique
et j'oserais
dire
politique
est
couvert.
Étant
donné
la grande
diversité
d'étiquettes
des
territoires
concernés,
on
ne
pourra
pas
dire
à
un
moment
où
un
autre
que
les
Jeux
olympiques
ont
été
l'objet
d'une
organisation
politique,
d'un
gouvernement
ou
de
je
ne
sais
quoi.
Notre
candidature
est
unique.
Nous
pourrions
même
imaginer
mettre
en
place
une
navette
fluviale
qui
remonterait
de
la
Villette
jusqu'à
Saint-Denis
et
au
Stade
Olympique.
Il
faudrait
bien
entendu
de
la
sécurisation. Pour
terminer,
le
quai
aux
bestiaux
serait
au
sein
du
village
olympique.
En
tant
que
Pantinois,
vous
connaissez
l'histoire
du
dernier
train
de
déportés
qui
a
quitté
Pantin
le
15
août
1944
pour
Buchenwald
et
Ravensbrück.
La
machine
d'extermination
des
nazis
tourne
à
plein
régime
alors
que
les
Allemands
sont
en
ain
de
perdre
la
guerre.
|! faudrait
l'appeler
«
quai
de
la
mémoire
»
mais
cela
demandera
une
concertation
avec
les
associations
d'anciens
combattants
et
celles
qui
s'occupent
de
perpétuer
le
souvenir
de
ces
atrocités.
2024
sera
l'année
du
80%"
anniversaire
du
départ
des
derniers
trains
de
déportés.
Entre
janvier
et août
1944,
quatre
ont
quitté
Pantin
pour
les
camps
de
concentration
et
les
camps
de
la
mort.
Chaque
fois
que
nous
commémorons
la
libération
de
Pantin,
nous
rappelons
tous
ceux
qui
sont
partis
et
ne
sont
pas
revenus,
notamment
les
résistants
pantinois
déportés
durant
les
derniers
jours
de
la guerre.
Nous
pensons
qu'il
y
a
quelque
chose
à
faire
entre
les
Jeux
olympiques
et
les
Jeux
paralympiques
pour commémorer
ces
évènements.
En
ce
moment,
il
y
a
les
réfugiés
avec
cette
guerre
atroce,
etc.
Cela
peut
donner
un
sens
encore
plus
fort
à cette
candidature.
Voilà
Mesdames,
Messieurs,
je
conclurai
définitivement
avec
le sourire.
J'ai
trouvé
un
numéro
de
Canal
datant
de
février
2001,
époque
à
laquelle
je
n'étais
pas
maire,
et
dont
le
titre
était
«
Pantin
Jeux
Olympiques
en
2008
?
».
À
l'épaque,
une
réflexion
portait
sur
la candidature
de
Paris
aux
Jeux
olympiques
de
2008.
Le
choix
a
été
finalement
fait
de
présenter
la
candidature
de
Paris
en
2012
mais
elle
n'a
pas
été
retenue.
Le
rêve
olympique
à
Pantin
ne
date
donc
pas
de
M.
Kern
mais
du
précédent
maire
qui
avait
porté
l'idée
de
candidater.
Certains
endroits
de
la
ville
ont
beaucoup
changé
mais
le
terrain
retenu
pour
accueillir
une
partie
des
Jeux
Olympiques,
dans
l'éventualité
de
la
candidature
de
2008,
est
le
même
que
celui
que
je
vous
ai
présenté,
à
quelques
mètres
près.
Le
débat
est
ouvert.
Mme
PINAULT
-
Bonsoir.
J'aimerais
exprimer
une
position
de
principe,
que
les
dernières
expériences
ne
démentent
pas.
Dans
leur
forme
actuelle,
l'organisation
des
Jeux
Olympiques
est
une
aberration
économique
et
écologique.
Des
investissements
pharaoniques
sont
engagés,
ruinent
les
Etats
et
saccagent
l'environnement.
Les
infrastructures
ne
sont
pas
toujours
réutilisables,
Elles
ne
présentent
que
l'avantage
d'enrichir
des
multinationales.
On
est
saturé
par
la
publicité
des
différents
sponsors
pendant
toute
la
durée
des
Jeux. Concernant
l'organisation
des
Jeux
Olympiques
de
2024,
le
gouvernement
a
d'ores
et
déjà
promis
d'exonérer
d'impôts
les
organisateurs.
Si
ceux-ci
se
vantent
de
vouloir
organiser
des
jeux
propres,
ils
pourraient
se
soucier
de
justice
fiscale
et
sociale.
Localement,
la
candidature
de
Pantin
pour
accueillir
le
village
olympique
semble
être
un
accélérateur
dans
la
réalisation
de
nombreux
projets.
Il est
simplement
dommage
que
les
différents
acteurs
ne
puissent
s'entendre
pour
réaliser
de
tels
projets
sans
qu'il
y
ait
cette
candidature
comme
effet
de
chantage.
L'argent
public
qui
sera
dépensé
pour
ces
Jeux
Olympiques
pourrait
être
utilisé
pour
la
construction
de
logements
sociaux,
le
développement
du
sport
de
proximité,
la
rénovation
de
nos
routes,
des
transports,
des
infrastructures,
et
encore
une
fois
sans
le
chantage
à
l'obtention
des
J.O.
Quant
à
la
procédure
ayant
conduit
à
la
candidature
de
notre
Ville,
il
aurait
été
souhaitable
d'y
associer
en
amont
les
habitants,
les
associations
sportives
ou
culturelles
et
les
élus.
Nous
avons
certes
eu
les
documents
pour
nous
informer,
mais
nous
les
avons
reçus
entre
hier
et
ce
soir.
C'est
un
peu
bref
pour
se
décider
et
se
faire
une
opinion.
L'imptication
citoyenne
dans
la
réalisation
de
ce
projet
de
candidature
aurait
été
une
belle
avancée
démocratique.
Je
vous
remercie.
M.
PAUSICLES
-
Le
groupe
PRG
ainsi
que
la
conseillère
départementale
soutiennent
sans
réserve
la
candidature
de
notre
Ville
à
l'accueil
du
village
olympique
et
paralympique
des
J.O.
2024.
Ce
village
constitue
pour
nous,
un
atout
formidable
car
il apporte
une
visibilité
mondiale.
Cette
candidature
respecte
le
projet
de
base
qui
était
prévu
sur
ce
site
:un
éco-quartier.
|!
est
prévu
de
faire
un
éco-village
olympique
qui
se
transformera
en
éco-quartier
à
la
fin
des
Jeux.
Au
vu
de
tout
ce
que
pourrait
apporter
le
village
à
notre
ville,
le
seul
problème
qui
pourrait
se
poser
est
de
ne
pas
être
retenu.
Merci. M.
CHRETIEN
-
Chers
collègues,
à
toutes
les
questions
posées
ayant
trait
à
la
candidature
de
Pantin
comme
village
olympique
dans
le
cadre
de
l'organisation
des
Jeux
Olympiques
2024
à
Paris,
le
groupe
des
élus
socialistes
citoyens
et
apparentés
répond
oui
à
l'unanimité,
quelles
que
soient
les
considérations
éthiques
et
les
positions
critiques
que
nous
pouvons
avoir
sur
le
sport
business
et
sur
la
démesure
autour
de
ces
événements
planétaires,
sans
nous
abstraire
des
remarques
légitimes
venant
des
élus
de
l'opposition.
Nous
pouvons
comprendre
parfaitement
leurs
réticences
vis-à-vis
d'une
manifestation
qui
dépasse
le
cadre
strictement
sportif
et
qui
fait
des
Jeux
Olympiques
une
énorme
entreprise
économique
aux
mains
10 d'organismes
sportifs
souvent
opaques
et
bien
plus
puissants
que
la majorité
des
Etats
de
notre
planète.
Chers
collègues,
on
ne
peut
pas
répondre
à
une
question
qui
n'est
pas
posée.
La
question
n'a
jamais
été
:
voulez-vous
que
Paris
accueille
tes
Jeux
Olympiques
2024
?
La
réponse
a
déjà
été
donnée
par
les
élus
parisiens,
elle
ne
nous
appartient
plus.
La
réponse
que
nous
devons
apporter
ce
soir
est
de
savoir
si
nous
soutenons
la
candidature
de
notre
Vile
pour
accueillir
le
village
olympique,
et
surtout
si
cette
candidature
est
profitable
à
Pantin
et
à
ses
habitants.
Nous
avons
la
certitude
que,
dans
une
période
difficile,
la
prise
en
compte
de
la
candidature
de
Pantin
serait
une
excellente
nouvelle
pour
les
Pantinois,
qu'elle
confirmerait
et
accélérerait
sensiblement
l'important
projet
de
l'éco-quartier
et
cela
pour
un
coût
moindre,
que
notre
proposition
de
village
olympique
qui
visera
le
label
BBCA
permettra
une
haute
performance
écologique
en
totale
adéquation
avec
le
projet
de
l'éco-quartier
et en
accord
avec
notre
politique
environnementale.
Le
recouvrement
du
périphérique
au
niveau
de
la
porte
de
la
Villette,
complètement
irréaliste
et
pas
envisageable
à
ce
jour,
pourrait
en
cas
de
validation
de
notre
candidature
devenir
une
réalité
pour
le
bonheur
et
la
tranquilité
des
riverains
de
Pantin
mais
aussi
d'Aubervilliers. De
plus,
que
ce
soit
en
amont
ou
pendant
les
Jeux,
en
cette
période
de
marché
du
travail
pour
le
moins
tendu,
un
nombre
d'emplois
importants
sera
créé
à
cette
occasion.
Ces
emplois
bénéficieront
majoritairement
aux
Pantinois
et
Séquanodionysiens.
Mesdames,
Messieurs,
nous
avons
été
élus
avec
comme
engagement
et
noble
ambition
de
travailler
à
l'amélioration
de
la
vie
des
Pantinoises
et des
Pantinois.
C'est
donc
au
nom
de
l'intérêt
de
notre
ville
et de
ses
habitants
que
nous
soutenons
la
candidature
de
Pantin
comme
village
olympique
dans
le
cadre
des
Jeux
Olympiques
2024
à
Paris.
Je
vous
remercie.
M.
le Maire
- Y a-t-il
d'autres
interventions
?
M.
WOLF
- Je
parle
au
nom
de
!'UDI.
L'UMP
interviendra
après.
M.
le
Maire
- Vous
ne
reconnaissez
pas
les
Républicains
Monsieur
Wolf,
nous
avons
des
convergences.
M.
WOLF
- Nous
soutiendrons
au
maximum
ce
projet
parce
que,
se
déroulant
à
Paris,
il n’apportera
que
des
améliorations
sur
le
plan
économique,
au
niveau
du
transport,
du
cadre
de
vie.
Cela
ne
peut
être
que
bon
pour
Pantin.
Je
pense
que
la
plupart
des
financements
viendront
du
Grand
Paris,
et
que
ce
n'est
pas
Pantin
qui
aura
à
les
supporter.
Vive
Paris,
que
cela
se
fasse
à
Paris
et à
Pantin.
M.
AMZIANE
- Je
renouvelle
une
remarque
que
j'ai
faite
lors
de
la
consultation
des
présidents
de
groupe.
J'ai
posé
la
question
de
la
possible
réutilisation
d'une
partie
des
structures
du
village
olympique.
Ne
serait-ce
pas
l'occasion
non
pas
de
faire
Un
programme
de
logements
massif,
mals
de
se
servir
de
ces
structures
écologiques
et
modernes
pour
qu'elles
soient
utilisées
au
bénéfice
des
Pantinois
?
Il s'agit
de
prévoir
le
coup
suivant. Mme
AZOUG
-
Je
remercie
Monsieur
le
Maire
de
nous
avoir
communiqué
les
dossiers
pour
que
nous
puissions
nous
les
approprier
et
avoir
un
échange.
Une
première
inquiétude
a
été
levée,
elle
fait
référence
à
la
tribune
de
Canal.
À
là
lecture
de
Canal
de
septembre,
il semblait
que
le
parc
avait
été
remis
en
question
et
hypothéqué.
On
constate
qu'i
réapparaît.
Vous
connaissez
la
position
d'Europe
Ecologie
Les
Verts
sur
la
question
des
Jeux.
Nous
avons
eu
de
grands
débats
à
la
Région
et aïleurs,
au
sein
de
notre
formation
politique,
sur
ce
que
créent
les
Jeux
et
les
sports
ces
dernières
années.
On
pourrait
même
évoquer
la
question
du
football
et
la
société
de
la
compétition,
envahie
par
la
publicité.
On
est
loin
de
l'adage
de
Pierre
de
Coubertin
: «
L'important
est
de
participer
».
On
est
loin
aussi
de
ce
que
peuvent
apporter
les
Jeux
et
de
tout
ce
qui
était
rapporté
par
la
cité
grecque
et
les
grands
philosophes
sur
la
question
de
la
cité,
des
jeux,
de
l'espace
et
du
lien
avec
la
démocratie.
Dans
nos
sociétés,
le
jeu
est
rattaché
au
libéralisme,
maïs
aussi
à
l'esprit
ultra
compétitif,
c'est
un
peu
«
marche
ou
crève
».
Lors
des
compétitions
d'athlétisme
en
Seine-Saint-Denis,
au
Grand
Stade,
la
population
agite
des
frites
en
plastique
qui
prônent
le
tout
nucléaire
puisqu'elles
portent
l'inscription
Areva.
Cela
nous
pose
un ul problème
de
fond.
Nous
ne
sommes
pas
tous
attachés
à
des
dogmes.
Pour
les
écologistes,
si
ces
Jeux
ont
une
réelle
plus-value
sociale,
environnementale
et
économique,
la
situation
de
chaque
territoire
peut
être
examinée.
J'ai
souvenir
de
la
Coupe
du
monde
de
1998,
de
tout
ce
qui
avait
été
fait
par
la
ministre
des
Sports,
Mme
Buffet,
et
de
la
lutte
contre
le
dopage,
du
livre
blanc
sur
le
sport,
etc.
Je
pense
qu'il
y
a
eu
des
avancées
sur
ces
aspects.
J'ai
également
suivi
ce
qui
a
été
fait
pour
la
Coupe
du
monde
de
rugby
et
tous
les
enjeux
d'inclusion
de
la
population
avec
le
village.
J'imagine
que
le
cahier
des
charges
était
strict.
Vu
l'ensemble
des
dossiers
et
l'évolution
de
ceux
qui
nous
ont
été
remis,
nous
constatons
que
la
question
de
la
production
et
de
la
non-production
de
gaz
à
effet
de
serre
a
été
prise
en
compte
dans
te
dossier,
ainsi
que
les
enjeux
liés
au
fait
de
ne
pas
polluer.
Je
pense
que
M.
Huchon
doit
être
vigilant
au
schéma
régional
de
traitement
des
déchets,
en
lien
avec
le
bâtiment.
On
trouve
aussi
la
maîtrise
des
bruits,
la
réduction
des
déplacements,
la
mise
en
valeur
du
patrimoine.
Nous
avons
toutefois
des
interrogations.
En
premier
lieu
sur
la
question
de
l'échéancier.
Quel
est
le
calendrier
de
l'éco-village
olympique
et
celui
de
l'éco-quartier
?
N'étant
plus
dans
l'exécutif,
je
n'ai
pas
les
dossiers
en
main.
Comment
cela
va-t-il
s'articuler
?
Ce
dossier
passera-t-il
devant
d'autres
jurys
?
Quelle
est
la
date
butoir
?
Ÿ
aura-t-il
des
allers
retours
et
à
quelle
date
?
Ensuite,
nous
avons
des
interrogations
sur
les
questions
d'aménagement
et
de
construction.
Nous
avons
consulté
la
société
qui
a
des
projets
à
l'étranger.
Étant
donné
qu'une
partie
des
matériaux
doivent
aller
à
Bondy,
ne
pourrait-on
pas
envisager
d'en
réutiliser
ici,
pour
de
la
construction
de
logements
ou
d'équipements
?
On
connaît
les
difficultés
d'acquérir
en
matière
de
foncier.
Aux
Quatre
Chemins,
cela
prend
cinq
à
quinze
ans.
2024,
c'est
demain.
Nous
avons
les
schémas
et
les
plans.
Comment
serait-il
possible
de
requalifier
des
îlots
qui
sont
à
côté
?
Je
pense
à
la
rue
Denis
Papin,
à
la
rue
Neuve,
à
la
rue
Toffier
Decaux.
Elles
pourraient
être
réaménagées
comme
la
rue
de
la
Paix
et
la
rue
Rouget
de
Lisle
pour
éviter
de
«
faire
verrue
»
dans
cet
environnement.
|!
faut
envisager
des
éléments
en
parallèle
dans
le
PPI.
Enfin,
le
dernier
axe
est
loin
d'être
caricatural.
Nous
pensons
que
ce
dossier
ne
traite
pas
suffisamment
de
l'inclusion.
L'éco-village
olympique,
replié
sur
lui-même,
rappelle
un
peu
le
village
d'Astérix.
Le
dossier
ne
précise
pas
si
l'on
pourra
y
accéder.
Une
amélioration
pourrait
être
apportée
par
le
biais
d'animations,
cela
constituerait
une
plus-value
sociale.
Certains
éléments
sont
indiqués
mais
il
faut
presque
les
deviner.
En
partant
du
slogan
« je
rêve
des
jeux
»
on
en
rêve
pour
qu'ils
puissent
être
les
nôtres-,
pourquoi
ne
pas
lancer
un
concours
avec
le
pôle
des
métiers
d'arts,
un
concours
des
trophées,
d'objets
promotionnels,
avec
les
lycées
du
territoire
pour
organiser
des
jeux
en
parallèle
?
Comment
serait-il
possible
d'associer
les
associations
sportives,
d'autant
que
nous
avons
une
belle
équipe
de
volley
féminine.
Comment
ce
village
pourrait-il
être
davantage
admis
par
la
population
pour
qu'aucun
Pantinois
ne
puisse
dire
que
ce
n'est
pas
pour
lui
?
Pourquoi
ne
pas
organiser
des
conférences
ou
des
débats
philosophiques
sur
la
place
du
sport
dans
ie
développement
?
Plusieurs
aspects
de
ce
dossier
sont
intéressants
mais
nous
avons
le
sentiment
qu'il
s'agit
du
bien-être
des
sportifs.
Nous
voudrions
éviter
que
cela
nous
revianne
en
pleine
figure.
||
y
a
peut-être
une
erreur
de
langage.
Je
pense
qu'il
faut
être
fier
d'être
en
Seine-Saint-Denis.
Comment
arriver
à
dire
que
nous
sommes
un
trait
d'union
entre
Paris
et
le
93
?
Nous
sommes
géographiquement
un
trait
d'union.
Merci. M.
CARVALHINHO
- Nous
allons
soutenir
cette
délibération
parce
que
c'est
un
beau
projet
pour
notre
ville,
pour
notre
pays
et
pour
tous
les
jeunes
de
Pantin
et
de
Seine-Saint-Denis.
Le
sport
hisse
tout
le
monde
vers
le
haut,
surtout
en
cette
période,
d'autant
que
nous
savons
que
la
situation
sera
de
plus
en
plus
difficile
pour
tout
le
monde
et
notamment
pour
les
jeunes,
dans
les
années
à
venir,
C'est
bon
pour
notre
ville.
12 Ce
village
olympique
sera
dans
le
quartier
des
Quatre
Chemins
qui
concentre
de
nombreuses
difficultés.
li le
portera
vers
le
haut
en
termes
de
sécurité,
de
transports
et
d'emplois.
On
va
casser
la
«
barrière
du
périphérique
»
avec
l'ouverture
de
Pantin
sur
Paris.
Ce
projet
sera
aussi
écologique
puisque
le
village
sera
construit
en
grande
partie
en
bois
et
qu'il
est
prévu
de
couvrir
le
périphérique.
Je
vous
remercie,
Monsieur
le
Maire,
de
m'avoir
donné,
en
tant
que
président
de
groupe,
l'intégralité
du
projet
qui
est
très
bon.
Une
fois
n'est
pas
coutume,
je
tiens
à
vous
féliciter
pour
votre
implication
et
celle
des
services
municipaux
dans
ce
projet.
Nous
nous
étions
parlé
après
la
cérémonie
de
la
libération
de
Pantin.
J'avais
eu
des
informations
début
juillet,
Pantin
n'était
pas
retenue
dans
un
premier
temps.
Grâce
à
votre
implication
et
à
celle
des
services
municipaux,
Pantin
est
revenue
au
centre
des
discussions
et
a
un
très
beau
projet.
Il y a
un
équilibre
politique,
que
ce
soit
avec
Plaine
Commune,
Dugny
- le
Bourget
et
Pantin.
Je
pense
que
cette
candidature
est
bonne
pour
notre
Ville.
Il faut
la
soutenir,
vous
aurez
notre
voix.
M.
le
Maire
- Je
vous
en
remercie.
M.
BIRBES
- Dans
le
temps
qui
vous
était
imparti,
vous
avez
préparé
et
présenté
un
projet
que
je
trouve
excellent.
En
tant
qu'habitant,
il m'enthousiasme.
Je
faisais
partie
des
élus
du
territoire
d'Est
Ensemble
lorsque
nous
avons
accueilli
les
représentants
de
la
mission.
Je
voudrais
rappeler
les
paroles
des
sportifs
locaux
qui
n'oublient
pas
d'où
ils
viennent
et
qui
sont
attachés
à
soutenir
des
politiques
sportives
et
publiques
d'accompagnement.
Ce
projet
est
soutenu
par
la
Communauté
d'agglomération,
Il le
mérite.
Les
maires
et
leurs
représentants
l'ont
exprimé
à
ce
moment-là.
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
d'autres
interventions
?
Beaucoup
de
questions
sont
prématurées.
Je
vais
rappeler
le
cahier
des
charges
et
le
calendrier.
Début
septembre,
Ambition
Olympique
a
retenu
trois
sites,
celui
de
l'Ile
Saint-Denis
Saint-Denis
Pleyel
et
Saint-
Ouen,
celui
de
Dugny,
le
Bourget,
la
Courneuve
et
Pantin
éco-quartier.
Nous
en
sommes
aux
auditions
techniques
qui
consistent
à
étudier
la
faisabilité
d'un
village
olympique
sur
l'un
des
trois
sites.
Rentre-t-on
dans
les
exigences
du
CIO
?
L'un
d'entre
vous
a
parlé
du
bien-être
de
l'athlète.
C'est
une
des
nouvelles
exigences
du
CIO
avec
le
développement
durable.
La
dernière
fois
que
Paris
a
accueilli
les
Jeux,
c'était
en
1924
à
Colombes.
C'était
le
premier
village
olympique
et
il était
fabriqué
en
bois.
Des
cabanes
avaient
été
réalisées
par
Pierre
de
Coubertin.
Un
siècle
après,
il serait
en
bois
massif
avec
le
confort
du
21%"
siècle.
Le
rappel
à
Pierre
de
Coubertin
et
à
ce
village
de
1924
est
un
très
beau
clin
d'œil
à
l'histoire
de
l'olympisme.
Le
cahier
des
charges
du
CIO
est
arrivé
il
y
a
dix
jours.
Nous
avons
su
il y
a
15
jours
quelles
candidatures
étaient
retenues
:Los
Angeles,
Rome,
Budapest,
Paris,
Hambourg.
Dans
la
foulée,
le
CIO
a
enregistré
ces
cinq
candidatures
et
a
envoyé
son
cahier
des
charges.
Ambition
Olympique
nous
a
demandé
de
délibérer,
sachant
que
six
critères
permettront
de
juger.
Parmi
ceux-ci
le
développement
durable
et
le
bien-être
des
athlètes
qui
n'y
figuraient
pas
avant.
La
sécurité
a
toujours
existé.
L'aspect
culture,
économique
et
le
rayonnement
ont
toujours
été
un
critère
mais
il est
sans
doute
moins
fort
aujourd'hui.
!! y a
également
le
critère
de
l'héritage
qui
doit
répondre
à
la
question
:
que
laisseront
les
Jeux
olympiques
sur
le
territoire
?
La
candidature
de
Pantin
est
très
forte
dans
ce
domaine
avec
le
quai
de
la
mémoire,
la
réutilisation
du
centre
polyclinique
pour
la
Cité
du
handicap,
et
le
démantèlement
d'un
certain
nombre
de
structures
en
bois.
Pantin
pense
à
Pantin,
mais
Est
Ensemble
pense
à
Est
Ensemble
et
le
président
de
la
Seine-Saint-Denis
pense
à
la
Seine-Saint-Denis.
Si
le
village
des
médias
est
à
Dugny
- le
Bourget,
la
ville
pourra
se
développer
de
manière
importante.
S'il
est
à
l'Ile
Saint-Denis,
cela
accélérera
sans
doute
les
investissements
publics
pour
construire
la
gare
de
Saint-Denis
Pleyel
et les
trois
ou
quatre
lignes
du
Grand
Paris.
C'est
un
formidable
accélérateur.
S'agissant
de
l'éco-quartier,
nous
butons
depuis
deux
ans
sur
les
exigences
de
la
SNCF
et de
RFF
qui
sont
très
gourmands
concernant
des
terrains
qu'ils
estiment
valoir
très
chers.
13 L'héritage
est
un
critère
important
:que
laisseront
les
Jeux
olympiques
sur
le
territoire
après
? Nous
laisserons
un
éco-quartier,
une
Cité
du
handicap
et
la
possibilité
de
reconstruire
à
Pantin
ou
ailleurs
car
nous
ne
pouvons
pas
savoir
quels
seront
nos
projets
d'aménagement
en
2024.
|| faudra
se
projeter.
Ambition
Olympique
va
analyser
les
trois
candidatures.
Les
deux
autres
candidatures
ont
été
montées
par
le
bureau
d'études
Keneo,
l'APUR
et
IAURIF
alors
que
nous,
nous
l'avons
faite
tout
seul,
C'est
maintenant
que
les
cabinets
de
l'APUR
et
IAURIF
viennent
nous
voir
pour
nous
faire
part
de
quelques
remarques.
Nous
allons
mener
une
expertise
sécurité
sur
la
couverture
du
périphérique
parce
que
si
nous
ne
parvenons
pas
à démontrer
que
le
village
olympique
est
sécurisé,
si
un
bureau
d'études
spécialisé
dans
les
questions
de
sécurité
ne
peut
pas
nous
dire
qu'il
est
possible
de
le
faire
à tel
coût
et
avec
telle
méthode,
notre
candidature
ne
sera
pas
retenue.
C'est
le
seul
point
qui
nous
handicape.
Nous
travaillons
avec
Est
Ensemble
sur
un
audit
sécurité
pour
nous
permettre
d'annoncer
le
6
novembre
prochain,
que
le
périphérique
n'est
pas
plus
dangereux
que
l'AG6,
l'aéroport
du
Bourget
ou
la
Seine.
|! peut
être
neutralisé
le
temps
des
Jeux
grâce
à des
dispositifs.
Le
6
novembre
2015,
Ambition
Olympique
classera
les
candidatures.
Le
«
lauréat
»
travaillera
encore
plus
dans
le
détail.
Le
directeur
d'Ambition
Olympique
m'a
confié
qu'il
était
possible
que
l'organisme
fasse
marche
arrière
s'il
constatait
une
infaisabilité.
Notre
dossier
doit
être
déposé
en
février
2016
pour
que
le
CIO
puisse
envoyer
ses
experts
visiter
les
lieux
en
février
2017.
Je
précise
que
le
Village
est
le
point
central
dans
un
dossier
de
candidature
aux
Jeux
olympiques.
C'est
à
Lima
au
Pérou
en
septembre
2017
que
le
CIO
retiendra
l'une
des
cinq
villes
candidates.
Nous
saurons
d'ici
le
6
novembre
prochain
si
Pantin
est
dans
le
dossier
parisien.
Si
c'est
le
cas,
c'est
à
partir
de
septembre
2017
que
nous
saurons
si
nous
aurons
le
village
olympique.
Nous
travaillerons
à
ce
moment-là
sur
toutes
les
questions
qui
sont
posées
:
la
popularisation
à
l'extérieur,
le
soutien
de
la
population,
comment
faire
des
conférences,
comment
utiliser
le
Zenith,
le
Centre
national
de
la
Danse
ou
la
Géode
avec
le
pourtour
des
Jeux
olympiques
pour
que
la
population
puisse
se
l'approprier.
Il
faudra
peut-être
refaire,
non
pas
comme
la
rue
Rouget
de
Lisle
je
vous
ai
trouvée
un
peu
espiègle
Madame
Azoug,
la
rue
de
la
Paix
ou
la
rue
Toffier
Decaux
mais
plutôt
comme
nous
referons
la
rue
Lesieur
et
l'avenue
Weber.
Pendant
trois
semaines,
pendant
la
durée
des
Jeux,
on
ne
pourra
pas
emprunter
le
pont
de
la
mairie
pour
des
questions
de
sécurité.
Ce
sera
«
Pantin
sans
voiture
».
Il n'y
aura
plus
les
embouteillages
du
matin.
Je
suis
d'accord
pour
dire
que
pour
avoir
les
J.O.
qui
sont
le
prestige
d'un
pays
et
attirent
les
regards
du
monde
entier
pendant
trois
semaines
voire
plus
longtemps
avec
les
Jeux
paralympique,
certains
pays
font
des
folies.
La
situation
grcaue
est
en
partie
due
aux
J.O.
Les
Grecs
ont
dépensé
beaucoup
d'argent
pour
les
accueillir
en
2000.
À
Pékin,
les
Chinois
avaient
exproprié
des
familles
pour
construire
le
«
Nid
d'Oiseaux
»,
mais
nous
ne
sommes
pas
dans
ce
cas.
Le
village
olympique
de
Pantin
sera
très
économique
en
termes
d'environnement
durable
et
d'investissement
public.
Nous
avons
déjà
le
stade
de
France
et
Roland
Garros
qu'il
est
prévu
d'agrandir,
Charléty
qui
est
neuf,
la
Halle
Carpentier
et
Longchamp.
Les
seuls
investissements
concerneraient
le
village
des
médias
pour
accueillir
les
journalistes,
le
village
olympique
et
la
piscine
olympique
qui
se
situerait
à
Aubervilliers.
Ce
sont
des
gros
investissements
mais
en
termes
de
deniers
publics,
cette
candidature
est
vertueuse.
Elle
se
rapproche
de
celle
de
Londres
et
s'éloigne
de
celle
de
Rio
qui
est
budgétivore.
Les
Brésiliens
étaient
favorables
à
la
Coupe
du
Monde
et
aux
J.0
à
Rio
il ÿ
a
quelques
années
mais
l'adhésion
du
peuple
est
moins
forte
aujourd'hui,
sans
doute
parce
que
le
peuple
ne
s'est
pas
appropriée
cette
manifestation
et
qu'il
y
a
des
besoins
de
développement
et
de
solidarité.
La
question
posée
par
Mme
Pinault
est
importante.
ll est
dommage
aujourd'hui
de
buter
et
de
penser
que
les
Jeux
olympiques
peuvent
débloquer
la
situation
de
l'éco-quartier.
Si
on
n'a
pas
le
village,
je
vais
aller
pleurer
auprès
du
préfet
de
Région
pour
valoriser
notre
dossier
et
pour
faire
débloquer
l'éco-quartier
comme
si
nous
étions
choisis
pour
accueillir
le
village.
Je
demanderai
que
ie
prix
du
me
vendu
par
RFF
SNCF
soit
équilibré
économiquement.
Je
vais
jouer
cetie
carte,
cela
fonctionnera
peut-être.
J'espère
ne
pas
avoir
à
le
faire
parce
que
cela
voudra
dire
que
nous
aurons
obtenu
le
village.
Le
préfet
de
Région
m'a
confié
avoir
reçu
l'engagement
de
M.
Pepy
d'accélérer
les
discussions
si
le
village
était
attribué
à
Pantin.
Tous
les
niveaux
se
mobiliseraisnt,
ce
qui
permettrait
de
débloquer
le
dossier
de
l'éco-quartier.
Si
nous
ne
l'obtenons
pas,
je
ne
renoncerai
pas.
14 Je
remercie
M.
Pausiclès
pour
sa
formule
:«
ce
qui
serait
dommage,
c'est
de
ne
pas
l'avoir
».
M.
Chrétien
pense
que
ce
sera
profitable
aux
Pantinois.
Le
quartier
des
Quatre
Chemins
est
éloigné
du
centre,
il a
des
immeubles
de
faubourg
des
années
20
et
de
l'habitat
indigne
qui
gangrène
le
quartier.
Nous
voulions
faire
l'éco-quartier
parce
que
c'est
le
moyen
de
rattacher
les
Quatre
Chemins
au
centre
de
Pantin
et
à
ce
Pantin
qui
se
développe
et
regarde
l'avenir.
Je
suis
convaincu
que
nous
avons
trouvé
là le
trait
d'union
qui
permettra
l'accélération
d'autres
projets.
Pour
le
moment,
la
passerelle
SNCF
qui
dessert
la
gare
de
Pantin,
s'arrête
au
milieu
des
voies.
Elle
sera
prolongée
si
le
village
est
à
Pantin.
Le
STIF
va
le
voter.
M.
Amziane,
je
ne
peux
pas
m'engager
aujourd'hui
parce
qu'il
faudrait
avoir
déjà
identifié
les
projets
d'aménagement
pour
2025,
et
savoir
sur
quel
projet
nous
remonterons
ce
que
nous
aurons
démonté
sur
le
site
fin
2024.
Cela
ne
veut
pas
dire
que
l'on
ne
peut
pas
y
travailler,
mais
à
l'heure
actuelle
je
n'envisage
que
le
site
de
l
ASPP,
l'ancien
terrain
de
la
préfecture
de
police
de
Paris,
qui
est
aux
confins
de
Pantin
La
Courneuve
et
Aubervilliers.
Je
pense
que
ce
ne
sera
pas
fini
en
2025.
Nous
pouvons
prévoir
la
réutilisation
d'une
partie
des
structures
bois
pour
ce
site.
La
ZAC
du
Port,
celle
des
Grands-Moulins
et
celle
du
Centre-ville
seront
terminées
en
2024.
!l faut
réfléchir
à
ce
que
nous
pourrions
faire
en
termes
d'aménagement
en
2025.
Mis
à
part
ce
site,
je
n'en
vois
pas.
On
ne
peut
pas
demander
à
Est
Ensemble
de
nous
soutenir
et
d'être
présent
sans
que
d'autres
communes
d'Est
Ensemble
bénéficient
de
la
venue
des
J.0.
Pour
Bondy,
c’est
important
et
intéressant.
La
maire
de
Bondy
a
l'impression
de
participer
à
l'aventure.
Le
maire
de
Noisy-le-Sec,
qui
veut
accueillir
le
water-polo,
pense
qu'il
aura
plus
de
chance
d'y
parvenir
si
le
village
olympique
est
à
Pantin.
{! y
a
un
effet
d'entraînement.
il
faut
que
cela
profite
à
la
Ville
de
Pantin
mais
on
doit
pouvoir
intéresser
notre
territoire
et
ceux
qui
sont
contigus. Quant
à
la
notion
de
compétition,
ce
n'est
pas
la
Coupe
du
monde
de
football
qui
est
une
histoire
d'argent.
C'est
le
Brésil,
l'Argentine,
l'Allemagne,
l'italie
voire
parfois
la
France
qui
gagne
la
Coupe
du
monde
mais
jamais
l'Inde,
la
Chine,
le
Japon,
l'Iran.
Les
Jeux
Olympiques
concernent
des
athlètes
du
monde
entier
qui
pratiquent
souvent
un
sport
qui
n'est
pas
médiatique
mais
le
sera
durant
les
trois
semaines
des
jeux.
J'ai
découvert
le
biathlon,
c'est
un
très
beau
sport
dont
on
ne
parle
qu'une
fois
tous
les
quatre
ans,
de
même
que
de
la
lutte.
Des
sportifs,
qui
ne
sont
pas
connus,
arrivent
de
tous
les
pays
et
pratiquent
Un
sport
peu
répandu.
ils
se
retrouvent
sous
la
lumière
durant
les
Jeux
Olympiques.
Certes,
il y
a
parfois
des
publicités
Areva
ou
autres,
mais
l'esprit
olympique
est
destiné
à
mettre
à
l'honneur
des
athlètes.
Samedi
soir,
j'étais
au
Stade
de
France
où
150
athlètes
de
Seine-Saint-Denis
qui
ont
été
champions
de
France,
d'Europe
ou
du
Monde,
ont
été
honorés
par
le
Conseil
départemental.
Je
ne
connaissais
pas
90
%
d'entre
eux.
Le
seul
que
je
connais
est
celui
qui
court
les
finales
du
100
et
du
200
mètres.
On
en
parle
beaucoup.
La
plupart
n'auront
plus
l'âge
de
concourir
dans
neuf
ans,
certes
mais
des
sportifs
âgés
de
10
ou
15
ans
se
préparent
en
Seine-Saint-Denis
pour
les
prochains
Jeux.
Le
tableau
n'est
pas
aussi
noir
ou
blanc,
il est
plus
mesuré,
plus
équilibré
par
rapport
aux
Jeux
Olympiques.
Je
vous
tiendrai
informés
de
ce
qui
se
passera
le
6
novembre
prochain
si
vous
votez
favorablement
cette
délibération.
Nous
avons
beaucoup
travaillé
et
nous
avans
un
beau
dossier.
Cela
suffira
t-il
?
Ambition
Olympique
nous
le
dira.
(ll est procédé
au
vote)
15 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1 OCTOBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
25
septembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
PEISSON
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Étaient
absent(e)s
:
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Kawthar
BEN
KHELIL
16
Pantin N°2015.10.01_01 OBJET
:
ECOQUARTIER
GARE
DE
PANTIN-CANDIDATURE
À
L'ACCUEIL
DU
VILLAGE
OLYMPIQUE
ET
PARALYMPIQUE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ORGANISATION
DES
JO
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
l'Agglomération
Est
Ensemble
du
19
novembre
2013
approuvant
le
dossier
de
création
de
la
ZAC
;
Vu
le
plan
prévisionnel
du
village
Olympique
et
Paralympique,
annexé
à
la
présente
délibération
;
Considérant
que
l'opération
d'aménagement
Ecoquartier
gare
de
Pantin
s'inscrit
dans
le
respect
des
objectifs
du
développement
durable
en
matière
sociale,
urbaine
et
environnementale,
économique
et
démocratique
;
Considérant
qu'il
est
demandé
aux
collectivités
candidates
à l'accueil
du
village
olympique
et
paralympique
de
s'engager
sur
un
certain
nombre
de
points
en
vue
de
permettre
l'accueil
du
Village
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
GARANTIT
le
soutien
de
la
collectivité
et
la
volonté
politique
d'accueillir
le
village
olympique
et
paralympique
sur
son
territoire
;
GARANTIT
que
la
collectivité
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
remplir
pleinement
ses
obligations
conformément
au
plan
prévisionnel
du
village
olympique
et
paralympique
joint
en
annexe
de
la
délibération
;
S'ENGAGE
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
procédures
réglementaires
et
administratives
relevant
de
leur
responsabilité
et/ou
Maîtrise
d'Ouvrage
;
S'ENGAGE
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
études
et
travaux
relevant
de
leur
responsabilité
et/ou
Maîtrise
d'Ouvrage
;
GARANTIT
le
soutien
de
la
collectivité
aux
discussions
et
négociations
auprès
des
entités
publiques,
parapubliques
et
privées
parties
prenantes
dans
le
projet
de
village
olympique
et
paralympique
;
S'ENGAGE
à
respecter
le
choix
sur
le
ou
les
territoires
retenus
et
à
soutenir
la
candidature
de
Paris
quel
que
soit
le
site
retenu.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:_!
44
|
POUR
:
39 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
|
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
|Mme
JOLLES,
M.
LÉBEAU
CONTRE
:
0
‘ABSTENTIONS
:
15 M. HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme AZOUG,
M.
AMIMAR
Je
remercie
l'opposition
de
ne
pas
avoir
voté
contre.
Dans
d'autres
Conseils,
il y
a
eu
des
votes
contre.
C'est
un
très
bon
signe
pour
la
candidature
de
Pantin,
17 DÉPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
Des
Relations
Humaines
N°2016.10.01.2
- Suppression
de
l'indemnité
exceptionnelle
de
compensation
de
la
CSG
et
création
d'une
indemnité
dégressive
M.
le
Maire
- Le
13
avril
2015,
Marylise
Lebranchu,
ministre
de
la
décentralisation
et
de
la
fonction
publique,
a
annoncé
la
suppression
de
l'indemnité
Exceptionnelle
de
Compensation
de
la
CSG
(IECSG)
pour
les
fonctionnaires. Créée
il y a
18
ans,
cette
prime
visait
en
effet
à
compenser
la
perte
de
pouvoir
d'achat
des
fonctionnaires
suite
au
transfert
d'une
partie
de
la
cotisation
salariale
maladie
vers
la
contribution
sociale
généralisée
(CSG),
entraînant
avec
l'élargissement
de
l'assiette
de
contribution
une
diminution
de
la
rémunération
nette
pour
certains
fonctionnaires.
Ainsi,
pour
compenser
cette
perte
de
rémunération,
une
indemnité
exceptionnelle
avait
été
mise
en
place
au
1°
janvier
1998
(par
le
décret
du
10
mars
1997)
en
faveur
des
fonctionnaires
d'État.
Par
ailleurs,
conformément
au
principe
de
parité
entre
les
fonctions
publiques,
l'indemnité
exceptionnelle
était
donc
transposable
aux
fonctionnaires
territoriaux
par
le
biais
d'une
délibération.
Ce
fut
chose
faite
pour
la
Ville
de
Pantin
par
une
délibération
prise
en
date
du
12
février
1998.
D'après
le
ministère,
cette
prime
a
aujourd'hui
perdu
sa
vocation
de
compensation
de
perte
de
pouvoir
d'achat
et
elle
est
devenue
inéquitable
puisque
seuls
les
fonctionnaires
recrutés
avant
le
1°
janvier
1998
peuvent
en
bénéficier.
Elle
ne
concerne
par
ailleurs
pas
les
agents
non
titulaires
et
agents
titulaires
relevant
du
régime
général
exclus
initialement
du
dispositif
puisque
le
transfert
de
la
cotisation
n'avait
pas
eu
d'impact
sur
leur
rémunération. Ainsi,
cette
indemnité
concerne
à
ce
jour
près
de
960
000
agents
dans
les
trois
fonctions
publiques
et
devrait
être
supprimée
progressivement
au
fil
des
avancements
pour
environ
710
000
agents.
Le
décret
n°2015-492
du
29
avril
2015
portant
abrogation
de
l'indemnité
exceptionnelle
allouée
à
certains
fonctionnaires
et
création
d'une
indemnité
dégressive
présente
les
dispositions
suivantes
:
- Le
montant
mensuel
brut
de
l'indemnité
dégressive
est
égai
à
un
douzième
du
montant
annuet
brut
total
de
MESCG
versé
à chaque
agent
au
titre
de
l'année
précédente.
- Le
montant
mensuel
brut
de
l'indemnité
dégressive
est
plafonné
à
415
€.
- Le
montant
mensuel
brut
de
l'indemnité
dégressive
est
réduit,
jusqu'à
extinction,
lors
de
chaque
avancement
dans
un
grade,
un
échelon
ou
un
chevron,
à
due
concurrence
du
montant
résultant
de
l'augmentation
du
traitement
indiciaire
brut
de
l'agent,
uniquement
lorsque
l'indice
majoré
détenu
par
l'agent
est
égal
ou
supérieur
à
400.
Les
fonctionnaires
concernés,
mais
dont
le
traitement
indiciaire
brut
est
actuellement
inférieur
à
celui
de
l'indice
majaré
400,
verront
ces
dispositions
s'appliquer
dès
lorsqu'ils
atteindront
cet
indice.
A
Pantin,
406
agents
bénéficient
actuellement
de
cette
IECSG,
dont
193
agents
avec
un
indice
majoré
inférieur
ou
égal
à
400.
Toutefois,
aucun
d'entre
eux
ne
bénéficie
d'une
indemnité
exceptionnelle
mensuelle
supérieure
à
415
€.
Aussi,
la
rémunération
de
l'ensemble
des
agents
concernés
sera
maintenue,
et
aucun
ne
subira
le
plafonnement
et
donc
une
perte
de
salaire.
Compte
tenu
des
dispositions
évoquées
ci-dessus,
l'application
de
ce
décret
impacterait
les
actuels
bénéficiaires
de
ce
dispositif
de
la
manière
suivante
:
-
Pour
les
193
agents
dont
l'indice
majoré
est
actuellement
inférieur
ou
égal
à
400,
ils
continueraient
à
percevoir
l'IECSG.
Ensuite,
lorsque
leur
évolution
de
carrière
leur
permettrait
d'atteindre
l'indice
majoré
400,
alors
leur
serait
appliquée
l'indemnité
dégressive.
- Pour
les
213
autres
agents,
et
dans
la
mesure
où
aucun
d'entre
eux
n'est
concerné
par
le
plafonnement,
leur
IECSG
serait
transformée
en
indemnité
dégressive
pour
un
montant
égal
à
leur
actuelle
IECSG.
lis
ne
Subiraient
ainsi
aucune
perte
de
salaire.
Toutefois,
à
chaque
avancement
de
grade
ou
d'échelon,
leur
indemnité
dégressive
serait
recalculée
à
due
concurrence
de
l'augmentation
du
traitement
indiciaire.
18 Ce
décret
est
entré
en
vigueur
au
1°
mai
2015.
La
Ville
de
Pantin,
ayant
adopté
en
1998
ce
principe
d'indemnité
de
compensation,
doit
à
son
tour
appliquer
la
suppression
de
cette
dernière.
En
effet,
le
décret
n°2015-492
du
29
avril
2015
portant
abragation
du
décret
du
40
mars
1997
instituant
lECSG,
la
ville
est
donc
tenue
de
modifier
la
délibération
du
12
février
1998
désormais
dépourvue
de
base
légale.
Par
ailleurs,
le
principe
de
parité
interdit
que
les
agents
territoriaux
soient
mieux
traités
que
les
agents
de
l'Etat
pour
une
même
prime.
Aussi,
lIECSG
sera
supprimée
dès
l'année
2015
selon
les
dispositions
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur
telles
que
décrites
ci-dessus.
Versée
jusqu'alors
à
Pantin
en
une
seule
fois
en
février
de
l'année
n+1,
cette
décision
prendra
donc
concrètement
effet
en
février
2016
sur
la
base
de
l''ECSG
de
l'année
2015.
H est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
ia
suppression
de
l'indemnité
exceptionnelle
de
CSG
selon
les
dispositions
de
la
réglementation
relative
au
décret
n°2015-492
du
29
avril
2018
D'APPROUVER
la
création
de
l'indemnité
dégressive
telle
que
prévue
dans
le
même
décret
M.
le
Maire
-
ils
prennent
un
peu
exemple
sur
Pantin.
Quand
une
indemnité
a
été
attribuée
de
manière
légale,
comme
ce
{ut
le
cas
il y
a
quelques
années,
ou
qu'elle
n'a
plus
de
fondement
légal,
nous
devrions
la
supprimer.
Au
lieu
de
cela,
nous
avons
mis
en
place
le
régime
indemnitaire
maintien
(Ri
maintien).
Nous
versons
l'indemnité
à
laquelle
l'agent
n'a
plus
droit,
sur
le
RI
maintien.
Au
fur
et
à
mesure
que
l'agent
progresse
en
termes
de
promotion,
d'échelon,
de
cadre
d'emploi,
d'avancement,
nous
en
retirons
la
moitié.
En
l'occurrence,
le
décret
propose
de
faire
100
%.
Si
l'agent
est
augmenté
de
10
€
et
que
l'indemnité
était
de
60
€,
elle
ne
sera
plus
que
de
50
€
et
le
traitement
de
l'agent
compensera
la
baisse
des
10
€.
Les
petits
salaires
ne
seront
pas
touchés.
En
revanche,
ceux
dont
l'indice
majoré
est
au-dessus
du
seuil
de
400
(essentiellement
les
catégories
À
et
B)
verront
l'indemnité
de
compensation
de
la
CSG
disparaître
au
fil
du
temps.
Cela
disparaîtra
au
fur
et
à
mesure
que
les
agents
partiront
à
la
retraite.
L'avis
du
Camité
technique
a
été
favorable
à
l'unanimité.
Y
a-t-il
des
questions
?
Mme
PINAULT
- On
dit
que
cela
n'atteint
pas
le
pouvoir
d'achat
des
fonctionnaires
à
qui
la
prime
est
attribuée.
Comme
cela
a
été
précisé,
ce
n'est
pas
une
prime
égalitaire
puisque
tous
les
fonctionnaires
ne
la
touchent
pas.
À
long
terme,
c'est
une
baisse
du
pouvoir
d'achat
puisque
cela
empiète
sur
la
rémunération
qu'auralent
dû
toucher
ces
agents
à
un
moment
donné
de
leur
carrière.
Je
rappelle
que
le
point
d'indice
des
fonctionnaires
est
gelé
depuis
2010.
Les
salaires
ne
progressent
plus
et
on
rabiote
à
chaque
fois
sur
ce
qui
peut
améliorer
le
salaire
des
fonctionnaires.
M.
le
Maire
- Les
fonctionnaires
bénéficient
du
GVT.
De
ce
fait,
l'augmentation
de
leurs
salaires
est
de
l'ordre
de
1
%
à
1,5
%
par
an.
Il
est
vrai
que
le
point
n'a
pas
augmenté
depuis
cinq
ans.
Le
gouvernement
envisage
de
le
débloquer
à
compter
de
l'année
prochaine
et
de
la
suivante.
Ce
serait
une
première
car
cela
ne
s'est
pas
fait
depuis
plusieurs
années.
{Il est procédé
au
vote) EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1 OCTOBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
25
septembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAQUEL,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
PLISSON
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
MERTENS
Conseiller
Municipat
d°
M.
CHRETIEN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
HENRY
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMZIANE
Étaient
absent(e)s
:
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Kawthar
BEN
KHELIL
20 N°2015.10.01_2 OBJET
:
SUPPRESSION
DE
L'INDEMNITÉ
EXCEPTIONNELLE
DE
COMPENSATION
DE
LA
CSG
ETF
CRÉATION
D'UNE
INDEMNITÉ
DÉGRESSIVE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
‘ee
le
décret
du
10
mers
1997
ayant
institué
l'indemnité
exceptionnelle
de
CSG
en
faveur
des
fonctionnaires
d'État
;
Vu
le
décret
n°2015-492
du
29
avril
2015
portant
abrogation
de
cet
indemnité
exceptionnelle
de
CSG
et
portant
création
d'une
indemnité
dégressive
compensatoire
;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique ;
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
avait
instituée
cette
indemnité
exceptionnelle
de
CSG
depuis
1998
en
faveur
des
fonctionnaires
de
ia
collectivité
au
titre
de
la
parité
entre
les
fonctions
publiques
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
suppression
de
l'indemnité
exceptionnelle
de
CSG
selon
les
dispositions
de
la
réglementation
relative
au
décret
n°2015-492
du
29
avril
2015;
APPROUVE
la
création
de
l'indemnité
dégressive
telle
que
prévue
dans
le
même
décret.
21 N°2015.10.01.03
- Approbation
de
la
convention
avec
le
CIG
relative
au
recours
à
un
Assistant
Chargé
des
Fonctions
d'inspection
(ACFI)
M.
le
Maire
- Afin
d'assurer
le
respect
de
l'ensemble
des
règles
relatives
à
l'hygiène
et
a
la
sécurité
du
travail
dans
les
collectivités
territoriales
et
{eurs
établissements
publics,
un
dispositif
de
conditions
de
travail
est
prévu
dans
les
collectivités
territoriales
par
différentes
dispositions
réglementaires
:
-
Décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
- Décret
n°
2012-170
du
3 février
2012
modifiant
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
- Circulaire
n°
NOR:
INTB1209800C
relative
à
l'application
des
dispositions
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985 Lors
de
la
séance
du
26
mai
dernier,
les
membres
du
CHSCT
ont
décidé
de
faire
appel
au
CIG
afin
de
mettre
à disposition
de
la
collectivité
un
ACFI.
En
effet,
cette
solution
présente
l'avantage
d'avoir
affaire
à
une
personne
neutre,
en
dehors
des
réalités
locales
et
donc
permet
d'objectiver
à
la fois
le
diagnostic
et
les
préconisations
dans
l'élaboration
du
document
unique. Au
delà
donc
de
rappeler
aux
membres
du
comité
technique
le
rôle
et
les
missions
d'un
ACFI
au
sein
de
la
collectivité,
leur
avis
a
été
sollicité
sur
le
modèle
de
convention
proposé
par
le
CIG
dans
le
cadre
de
cette
mise
à
disposition.
Déterminé
en
fonction
du
nombre
d'équivalent
temps
plein
dans
la
collectivité,
le
coût
de
cette
prestation
s'élèverait
à
10
000€/an
approximativement.
Aujourd'hui,
la
Ville
de
Pantin
dispose
d'un
conseiller
en
prévention
des
risques
professionnels
chargé
de
contribuer
à
l'amélioration
de
la
sécurité
et
des
conditions
de
travail
des
agents
de
la
collectivité.
Il participe
à
l'analyse
des
risques
professionnels
et
des
causes
des
accidents
de
service
et
de
travail,
notamment
par
sa
participation
aux
enquêtes
et
à
la
visite
des
sites.
||
intervient
dans
le
champ
de
la
prévention
médicale,
plus
précisément
lors
de
l'établissement
de
la
fiche
relative
aux
risques
professionnels.
Son
intervention
pourrait
être complétée
par d'autres
professionnels
tels que
les
:
- agents
chargés
des
fonctions
d'inspection,
- assistants
de
prévention.
L'ACFI
intervient
dans
des
fonctions
d'inspection
et
de
contrôle
contrairement
aux
assistants
de
prévention
dont
le
rôle
se
situe
dans
le
conseil.
La
fonction
d'inspection
relève
de
la
compétence
de
fonctionnaires
ou
d'agents
nommés
à
cet
effet,
laquelle
peut
être
également
exercée
par
différentes
catégories
de
fonctionnaires
relevant
de
corps
de
contrôle
extérieurs
à
la
collectivité.
À
ce
titre,
l'autorité
territoriale
désigne
le
ou
les
agents
chargés
d'assurer
une
fonction
d'inspection
après
avis
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail.
Mais
elle
peut
également
passer
convention
avec
le
centre
de
gestion
pour
la
mise
à
disposition
de
tels
agents.
Par
ailleurs,
l'autorité
territoriale
ou
le
centre
de
gestion
peut
demander
au
ministre
chargé
du
travail
de
lui
assurer
le
concours
des
agents
des
services
de
l'inspection
du
travait
pour
des
missions
temporaires
ou
permanentes. Il
est
à
noter
que
cet
agent
ne
peut
être
l'un
des
agents
nommés
en
tant
qu'assistant
ou
conseiller
de
prévention. Les
ACFI
interviennent
dans
les
collectivités
territoriales
pour
vérifier
l'application
des
règles
définies
en 22 matière
d'hygiène
et
de
sécurité
au
titre
Il
du
livre
Îl
du
code
du
travail
et
par
les
décrets
pris
pour
son
application.
L'ensemble
de
ces
règles
porte
sur
la
protection
de
la
santé
et
de
la
sécurité
des
agents
dans
leur
travail. lis
conseillent
la
collectivité
dans
la
mise
en
œuvre
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité.
Îls
sont
également
consultés
pour
avis
sur
les
règlements
et
consignes
que
l'autorité
territoriale
envisage
d'adopter
dans
ces
domaines. ls
ont
un
rôle
de
proposition
vis
a
vis
de
l'autorité
territoriale
sur
toute
mesure
qui
leur
parait
de
nature
à
améliorer
l'hygiène
et
la
sécurité
du
travail
dans
son
ensemble
et
en
cas
d'urgence,
y
compris
en
cas
d'exercice
du
droit
de
retrait,
sur
les
mesures
immédiates
qu'ils
jugent
nécessaires,
l'autorité
territoriale
devant
les
informer
ultérieurement
des
suites
données
a
leur
proposition.
Les
ACFI
sont
responsables
de
leurs
rapports
d'inspection
qu'ils
établissent
avec
objectivité,
impartialité
et
dans
le
respect
de
l'indépendance
nécessaire
à
l'accomplissement
de
leur
mission.
Ils
peuvent
se
faire
présenter
les
registres
et
documents
imposés
par
la
réglementation,
notamment
le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels.
L'efficacité
du
travail
de
vérification
des
conditions
d'hygiène
et
de
sécurité
nécessite
qu'une
complète
liberté
d'accès
aux
locaux
soit
garantie
à l'ACFI.
Les
moyens
(en
temps
et
matériels)
qui
seront
à
leur
disposition
doivent
être
précisés
dans
la
lettre
de
mission
élaborée
par
l'autorité
territoriale
qui
est
transmise
pour
information
au
comité.
Dans
le
cas
d'un
agent
mis
à
disposition
par
le
centre
de
gestion,
la
lettre
de
mission
est
établie
sur
la
base
de
la
convention
passée
avec
le
centre
de
gestion
et
transmise
pour
information
au
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
de
la
collectivité.
Les
ACFI
peuvent
assister
avec
voix
consultative
aux
travaux
du
comité
et,
à
cet
effet,
les
documents
se
rattachant
à
la
mission
des
comités
leur
sont
communiqués
pour
avis.
Parallèlement,
les
comités
sont
informés
de
toutes
leurs
visites
et
observations.
Les
ACFI
assistent
également
à
toutes
les
séances
de
travail,
d'étude
et
de
formation
où
leur
présence
est
souhaitée. ll'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
la
convention
proposée
par
le
CIG
permettant
de
bénéficier
des
missions
de
conseils
et
d'inspection
d'un
ACFI
telles
que
décrites
ci-dessus
;
D'AUTORISER
M.te
Maire
à signer
cette
convention.
Avis
favorable
de
la
1** commission
Y
a-t-il
des
questions
?
(I! est
procédé
au
vote)
23 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1 OCTOBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
25
septembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADIJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M,
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
PLISSON
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M,
BIRBES
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
HENRY
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent(e)s
:
M.
CLEREMBEAU,
M.
CARVALHINHO
Secrétaire
de
séance
: Mme
Kawthar
BEN
KHELIL
24 N°2015.10.01_03 OBJET
:APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LE
CIG
RELATIVE
AU
RECOURS
À
UN
ASSISTANT
CHARGÉ
DES
FONCTIONS
D'INSPECTION
(ACFI)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif à
l'hygiène
et
à
la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
là
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
ta fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2012-170
du
3 février
2012
modifiant
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
circulaire
n°
NOR :
INTB1209800C
relative
à
l'application
des
dispositions
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
;
Considérant
la
nécessité
de
faire
appel
au
CIG
afin
de
recourir
à
un
ACFI
et
de
permettre
ainsi
d'allouer
des
moyens
visant
au
respect
de
l'ensemble
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
au
travail
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la convention
proposée
par
le
CIG
permettant
de
bénéficier
des
missions
de
conseils
et
d'inspection
d'un
ACFI
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
cette
convention.
25 N°2015.10.01.04
- Approbation
d'un
avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
auprès
du
Conseil
Régional
de
la
NAWA
{Côte
d'Ivoire)
M.
le
Maire
- Lors
du
Conseil
municipal
du
20
mai
2015,
une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
de
la
collectivité
et
au
profit
du
Conseil
Régional
de
la
NAWA
(Côte
d'ivoire)
a
été
approuvée.
L'agent
ayant
souhaité
bénéficié
de
la
prolongation
de
son
congé
parental
de
droit
jusqu'au
15
novembre
2015,
un
avenant
de
la
convention
de
mise
à
disposition
est
nécessaire
afin
de
reporter
le
début
de
ladite
convention. L'avenant
permet
ainsi
de
d'approuver
les
nouvelles
dates
de
cette
mise
à
disposition
allant
du
16
novembre
2015
au
15
novembre
2016.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'avenant
modifiant
seulement
la date
initiale
de
cette
mise
à
dispasition
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
ledit
avenant.
Avis
favorable
de
le
1%
commission
Y
a-t-il
des
questions
?
{il est procédé
au
vote)
26 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1 OCTOBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
25
septembre
2015,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADII,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
PLISSON
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
HENRY
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMZIANE
Étaient
absent(e)s
:
M.
CLEREMBEAU,
M.
CARVALHINHO
Secrétaire
de
séance
: Mme
Kawthar
BEN
KHELIL
27 N°2015.10.01_04 OBJET
:
APPROBATION
D'UN
AVENANT
À
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
AGENT
AUPRÈS
DU
CONSEIL
RÉGIONAL
DE
LA
NAWA
(CÔTE
D'IVOIRE)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la
délibération
n°2015.05.20_3
du
20
mai
2015,
approuvant
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
de
la
Ville
de
Pantin
au
profit
du
Conseil
régional
de
la
Nawa
(Côte
d'Ivoire)
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
reporter
la
date
initiale
de
la
mise
à
disposition
au
16
novembre
2015,
suite
au
congé
parental
de
drait
sollicité
par
l'agent
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
D'APPROUVER
l'avenant
modifiant
seulement
ta date
initiale
de
cette
mise
à disposition
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
ledit
avenant.
28 N°2015.10.01.05
- Approbation
du
tableau
des
effectifs
(retirée
en
séance)
M.
le
Maire
- Je
vous
propose
de
reporter
cette
note
puisqu'elle
a été
reportée
au
CT.
Mme
AZOUG
- Serait-il
possible
d'avoir
l'écart
entre
les
postes
transformés,
créés,
supprimés
afin
de
faciliter
la
lecture
du
tableau
des
effectifs
?
M.
JALIER
- La
présentation
correspond
au
cadre
réglementaire
et
doit
décliner
les
grades,
les
catégories,
les
emplois
permanents,
les
temps
complets,
partiels.
Mme
AZOUG
- Ma
proposition
peut
ne
pas
être
intégrée
à
la
partie
délibérative
et
faire
l'objet
de
trois
lignes
explicatives. M.
le
Maire
- Nous
pourrions
indiquer
le
nombre
de
postes
transformés,
créés
et
supprimés.
M.
JALIER
- D'autres
éléments
figurent
dans
le
bilan
social,
tels
que
les
postes
supprimés,
à
créer,
etc.
M.
le Maire
- Nous
sommes
tenus
par
un
tableau
réglementaire.
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU
-
Une
petite
note
pourrait
permettre
à
Madame
de
mieux
comprendre
le
tableau. M.
le
Maire
-
Cela
représente
du
travail
pour
les
services.
Cette
note
est
reportée
au
prochain
conseil
municipal.
29 N°2015.10.01.6
- Avenant
n°2
à
la
convention
relative
à
la
télétransmission
par
le
dispositif
"ACTES"
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
entre
la
Préfecture
et
la Ville
de
Pantin
M.
le
Maire
- Le
2ème
alinéa
de
l'article
L.2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
indique
que
la
transmission
des
actes
pris
par
les
autorités
communales
peut
s'effectuer
par
voie
électronique.
Dans
ce
cadre,
le
Ministère
de
l'Intérieur
a
mis
en
place
un
programme
dénommé
«
ACTES
»
permettant
d'envoyer
à
la
Préfecture,
par
voie
électronique
et
sécurisée,
de
manière
instantanée,
les
actes
administratifs
produits
par
les
communes.
Lors
de
sa
séance
du
7
octobre
2011
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
a
autorisé
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
à
conclure
avec
M.
le
Préfet
de
la
Seine-
Saint-Denis. Cette
convention
signée
le
5
décembre
2011
prévoyait
seulement
l'envoi
par
voie
électronique
des
délibérations
concernant
les
Institutions
et
la
Vie
Politique
excepté
les
décisions
d'ester
en
justice,
les
délégations
de
fonctions
et
de
signature,
les
finances
locales,
mais
uniquement
en
ce
qui
concerne
la fiscalité
etles
subventions,
ainsi
que
les
vœux
et
motions
du
Conseil
municipal.
A
l'issue
de
la
phase
test
la
commune
souhaite
poursuivre
les
efforts
entrepris
dans
la
télétransmission
des
actes
et
propase
de
transmettre
par
voie
électronique
les
actes
suivants
:
- l'ensemble
des
délibérations
du
Conseil
municipal
à
l'exception
de
celles
relatives
:
- aux
finances
locales
:budget
primitif,
budget
supplémentaire
et
compte
administratif
de
la
ville
;budget
et
compte
administratif
concernant
les
services
annexes
de
la
ville
;
- à
la
commande
publique,
pour
ce
qui
concerne
les
marchés
publics
les
plus
volumineux
et
délégations
de
service
public
;
- au
plan
local
de
l'urbanisme
;
- l'ensemble
des
arrêtés
et décisions
du
maire
transmissibles.
Il convient
de
formaliser
l'extension
des
envois
par
voie
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
par
la
conclusion
d'un
second
avenant
à
la
convention
initiale.
llest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'avenant
N°
2
à
la
convention
relative
à
la
télétransmission
par
le
dispositif
« ACTES
» des
actes
Soumis
au
contrôle
de
légalité
entre
la
Préfecture
de
la
Seine-Saint-Denis
et
la
commune
de
Pantin
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
le
signer.
M.
le Maire
- Cela
fonctionne
et c'est
très
efficace.
Avis
favorable
de
la
1*° commission
Y
at-il
des
questions
?
(il est procédé
au
vote)
30 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1 OCTOBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
25
septembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19 h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZQOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
PLISSON
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
HENRY
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMZIANE
Étaient
absent(e}s
:
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Kawihar
BEN
KHELIL
31 N°2015.10.01_6 OBJET
: AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
TÉLÉTRANSMISSION
PAR
LE
DISPOSITIF
"ACTES"
DES
ACTES
SOUMIS
AU
CONTRÔLE
DE
LÉGALITÉ
ENTRE
LA
PRÉFECTURE
ET
LA
VILLE
DE
PANTIN LE
CONSEÏL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'article
139
de
la
loi
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
portant
insertion
d'un
nouvel
alinéa
à
l'article
L.2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
selon
lequel
la
transmission
des
actes
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
«
peut
» s'effectuer
par
voie
électronique
;
Vu
le
décret
d'application
de
ladite
loi N°
2005-324
en
date
du
7 avril
2005
:
Vu
la
mise
en
place
par
le
Ministère
de
l'Intérieur
du
programme
«
ACTES
»
permettant
d'envoyer
à
la
Préfecture,
par
voie
électronique
et
sécurisée,
de
manière
instantanée,
les
actes
administratifs
produits
par
les
communes
;
Vu
la
délibération
N°
47
en
date
du
20
octobre
2011
par
laquelle
le
Conseil
municipal
approuvait
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
autorisait
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
à
conclure
avec
M.
le
Préfet
de
ia
Seine-Saint-Denis
relative
à
la
télétransmission
par
le
dispositif
«
ACTES
»
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
;
Vu
la
signature
de
ladite
convention
en
date
du
5 décembre
2011
:
Vu
l'avenant
n°1
à
la
convention
en
date
du
8
octobre
2012
:
Considérant
qu'à
l'issue
de
la
phase
test,
la
commune
souhaite
poursuivre
les
efforts
entrepris
dans
la
télétransmission
des
actes
:
Considérant
la
décision
de
la
commune
de
transmettre
à
la
Préfecture
de
Seine-Saint-Denis
par
voie
électronique
:
- l'ensemble
des
délibérations
du
Conseil
municipal
à
l'exception
de
celles
relatives
:
aux
finances
locales
:budget
primitif,
budget
supplémentaire
et
compte
administratif
de
la
Ville
:budget
et
compte
administratif
concernant
les
services
annexes
de
la
Ville
:
- à
la
commande
publique,
pour
ce
qui
concerne
les
marchés
publics
les
plus
volumineux
et
les
délégations
de
service
public
;
- au
plan
local
de
l'urbanisme
:
- l'ensemble
des
arrêtés
et décisions
du
maire
transmissibles
:
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
second
avenant
à
la
convention
du
5
décembre
2011
portant
modification
de
l'article
3.2.4
«
types
d'actes
télétransmis
»
incluant
les
arrêtés
et
les
décisions
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'avenant
N°
2
à
la convention
relative
à
la
télétransmission
par
le dispositif
«
ACTES
»
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
entre
la
préfecture
de
la
Seine-Saint-Denis
et
la
commune
de
Pantin
en
date
du
5
décembre
2011.
AUTORISE
M.
le Maiïre
à le signer.
32 Direction
des
Ressources
Juridiques
et
Administratives
N°2015.10.01.7
-
Élection
des
membres
de
la
Commission
spécifique
d'appel
d'offre
relative
à
la
construction
d'une
école
élémentaire
Diderot
à
Pantin
M.
le
Maire
-
L'article
L.2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriates
précise
que
la
composition
de
la
commission
d'appel
d'offres
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle.
L'article
22
du
code
des
marchés
publics
dispose
que
pour
"les
communes
de
3500
habitants
et
plus,
celle-ci
est
représentée
par
le
Maire
ou
son
représentant,
Président,
et
cinq
membres
du
Conseil
municipal
élus
par
le
Conseil
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste”.
En
application
des
dispositions
en
vigueur,
une
commission
spécifique
peut
aussi
être
constituée
pour
la
passation
d'un
marché
déterminé.
S'agissant
du
programme
de
construction
de
l'école
élémentaire
Diderot
à
Pantin,
il convient
de
procéder
à l'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
d'une
commission
spécifique.
lLest
proposé
au
Conseil
municipal :
DE
PROCEDER
à
l'élection
de
5
représentants
titulaires
et
de
5
représentants
suppléants
à
la
Commission
spécifique
d'appel
d'offres.
DE
DIRE
que
la
présidence
est
assurée
par
M.
le
Maire.
J'ai
reçu
la
liste
des
candidats
suivants
:
- Titulaires
: M.
Zantman,
Mme
Slimane,
Mme
Zemma,
Mme
Ngosso,
Mme
Pinault,
- Suppléants
: Mme
Ben
Khelil,
M.
Loiseau,
Mme
Faouel,
Mme
Gonzaies
Suarez
et
M.
Amimar.
Le
vote
secret
est
de
droit,
quelqu'un
le demande
t-il
?
Y
at-il
d'autres
candidatures
?
(il est procédé
au
vote)
33 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1 OCTOBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
25
septembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
fermes
de
l'article
L
2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Eiu
Mme
PLISSON
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d
M.
CHRÉTIEN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
HENRY
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent(e}s
:
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance
:Mme
Kawthar
BEN
KHELIL
34 N°2015.10.01_7 OBJET
:ÉLECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
SPÉCIFIQUE
D'APPEL
D'OFFRE
RELATIVE
À
LA
CONSTRUCTION
D'UNE
ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
DIDEROT
À
PANTIN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
2121-22
;
Vu
le
code
des
marchés
publics
et
notamment
son
article
22
;
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
l'élection
des
membres
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
Commission
spécifique
d'appel
d'offre
s'agissant
du
programme
de
construction
d'une
école
élémentaire
Diderot
à
Pantin,
le
Maire
étant
Président
de
droit
;
Considérant
que
les
cinq
membres
titulaires
sont
élus
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
Considérant
qu'il
doit
être
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
la
désignation
ou
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
PROCEDE
à
l'élection
de
cinq
représentants
titulaires
et
de
cinq
représentants
suppléants
à
la
Commission
spécifique
d'appel
d'offres.
En
conséquence
sont
élus
représentants
titulaires
:
- M.
Hervé
ZANTMAN
- Mme
Leila
SLIMANE
- Mme
Zora
ZEMMA
- Mme
Louise-Alice
NGOSSO
- Mme
Clara
PINAULT
Représentants
suppléants
:
- Mme
Kawthar
BEN
KHELIL
- Mme
Raoudha
FAOUEL
- M.
Vincent
LOISEAU
- Mme
Emma
GONZALEZ-SUAREZ
- M.
Nacime
AMIMAR
DIT
que
la
présidence
de
cette
commission
spécifique
d'appel
d'offre
sera
assurée
par
M.
Bertrand
Kern,
Maire
de
Pantin.
35 N°2015.10.01.8
-
Élection
des
membres
de
la
Commission
spécifique
d'appel
d'offre
relative
à
la
construction
d'un
équipement
scolaire
au
sein
de
la
ZAC
du
Port
à
Pantin
M.
le
Maire
- L'article
L.2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
la
composition
de
la
commission
d'appel
d'offres
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle.
L'article
22
du
code
des
marchés
publics
dispose
que
pour
"les
communes
de
3500
habitants
et
plus,
celle-ci
est
représentée
par
le
Maire
où
son
représentant,
Président,
et
cinq
membres
du
Conseil
municipal
élus
par
le
Conseil
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste",
En
application
des
dispositions
en
vigueur,
une
commission
spécifique
peut
aussi
être
constituée
pour
la
passation
d'un
marché
déterminé.
S'agissant
du
programme
de
construction
d'un
équipement
scolaire
au
sein
de
la
ZAC
du
Port
à
Pantin,
il
convient
de
procéder
à
l'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
d'une
commission
spécifique.
ll'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
PROCEDER
à
l'élection
de
cinq
représentants
titulaires
et
de
cinq
représentants
suppléants
à
la
Commission
spécifique
d'appel
d'offres.
DE
DIRE
que
la
Présidence
est
assurée
par
M.Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
J'ai
reçu
une
autre
liste
pour
l'école
de
la
ZAC
du
Port
à
Pantin
:
- Titulaires
:M.
Zantman,
Mme
Slimane,
M.
Badiji,
M.
Brient
et
Mme
Azoug.
- Suppléants
:M.
Darbadie,
M.
Assohoun,
Mme
Faouel,
M.
Segal-Saurel,
M.
Amziane.
Y
a-til
d'autres
candidatures
?
Quelqu'un
souhaite-t-il
un
vote
à
bulletins
secrets
?
(il est procédé
au
vote)
36 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
OÙ
1 OCTOBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
25
septembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Eiu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
PLISSON
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRÉTIEN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
HENRY
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMZIANE
Étaient
absent{e}s
:
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Kawthar
BEN
KHELIL
37 N°2015.10.01_8 OBJET
: ÉLECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
SPÉCIFIQUE
D'APPEL
D'OFFRE
RELATIVE
À
LA CONSTRUCTION
D'UN
ÉQUIPEMENT
SCOLAIRE
AU
SEIN
DE
LA ZAC
DU
PORT
À
PANTIN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-22
;
Vu
le code
des
marchés
publics
et
notamment
son
article
22
;
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
l'élection
des
membres
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
Commission
spécifique
d'appel
d'offre
s'agissant
du
programme
de
construction
d'un
équipement
scolaire
au
sein
de
la
ZAC
du
Port
à
Pantin,
le
Maire
étant
Président
de
droit
;
Considérant
que
les
cinq
membres
titulaires
sont
élus
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
:
Considérant
qu'il
doit
être
procédé
selon
les
mêmes
modalités,
à
la
désignation
ou
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires
:
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
:
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
PROCEDE
à
l'élection
de
cinq
représentants
titulaires
et
de
cinq
représentants
suppléants
à
la
Commission
spécifique
d'appel
d'offres.
En
conséquence
sont
élus
représentants
titulaires
:
- M.
Hervé
ZANTMAN
- Mme
Leila
SLIMANE
- M.
Abel
BADJI
- M.
Jean-Jacques
BRIENT
- Mme
Nadia
AZOUG
Représentants
suppléants
:
- M.
Grégory
DARBADIE
- M.
Félix ASSOHOUN
- Mme
Raoudha
FAOUEL
- M.
Didier
SEGAL-SAUREL
- M.
Samir
AMZIANE
DIT
que
la
présidence
de
cette
Commission
spécifique
d'appel
d'offre
sera
assurée
par
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
38 N°2015.10.01.9
- Projet
de
requalification
du
Parc
Diderot
- Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
M.
PERIES
- Depuis
2001,
la
requalification
du
parc
diderot
est
inscrit
dans
le
cadre
du
Projet
de
Rénovation
Urbaine
(PRU)
des
Quatre-Chemins
à
Pantin.
Le
parc,
à
terme,
aura
une
surface
de
2,1
ha
(2
ha
de
surface
non
bâtie)
.Un
aménagement
adapté
et
de
qualité
sera
créé.
Les
enjeux
de
cette
opération
au
sein
d'un
quartier
de
12000
habitants
sont
:
-
d'augmenter
la
visibilité
et
le
rayonnement
du
parc
à
l'échelle
de
la
Ville
et
du
quartier
depuis
les
espaces
publics
de
proximité
(avenue
Jean
Jaurès,
rue
Diderot
et
rue
Gabrielle
Josserand)
—
de
renforcer
son
rôle
de
Poumon
Vert
—
d'adapter
les
équipements
aux
besoins
de
la
population
de
revaloriser
l'image
du
parc
Un
jury
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
constitué
pour
conduire
le
projet
de
requalification
du
parc
Diderot. La
procédure
de
concours
s'est
déroulée
en
deux
temps
:
4
novembre
2014 - le
jury
a choisiles
5
équipes
pouvant
concourir
8
avril
2015
- le jury
a choisi
le
lauréat
et a
classé
les
différentes
équipes.
- 1/
Equipe
B
- Mandataire
: Peña
Paysage
- 2/
Equipe
C
- Mandataire
: Compagnie
du
paysage
- 8/
Equipe
A - Mandataire
: TN
Plus
- 4/
Equipe
D
- Mandataire
: Base
- 5/
Equipe
E
- Mandataïre
: La
Fabrique
Urbaine
Une
négociation
s'est
déroulée
suite
à
ce
jury
où
des
modifications
ont
été
apportées
au
projet
du
lauréat
retenu.
Le
projet
choisi
est
un
projet
intégrant
un
plan
d'eau
où
la
baignade
pourra
être
autorisée,
une
butte
de
jeux
et
une
aire
de
jeux
réservées
aux
enfants,
des
terrains
sportifs,
une
aire
de
glisse
et
des
jardins
potagers.
L'équipe
lauréate
est
Peña
Paysage,
mandataire
de
l'équipe
constituée
des
co-traitants
suivants
:
Arcadis
(BET
VRD)
et
Biotobe
(BET
Génie
Végétal).
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
de
3
732
708
€
HT
soit
4
478
769,60
€
TTC.
Le
montant
des
honoraires
de
la
maîtrise
d'œuvre
est
de
343
409.14€HT
soit
412
046.80
€
TTC.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
au
projet
de
requalification
du
parc
Diderot
à
l'entreprise
Peña
Paysage,
mandataire
du
groupement
conjoint.
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
le
signer.
Avis
favorable
de
la
3°
commission
M.
ie
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
Mme
AZOUG
- Je
pense
que
vous
devinez
la
question.
I! était
question
d'intégrer
les
sheds
dans
le
parc
et
qu'ils
puissent
faire
partie
des
équipements.
Qu'en
est-il
?
M.
PERIES
- Quatre
sheds
ont
été
conservés
et
seront
intégrés
dans
les
projets.
Nous
sommes
encore
en
réflexion
quant
à
leur
utilisation
définitive.
M.
le
Maire
- Je
pensais
que
le débat
était
clos.
1! y a
eu
une
concertation
avec
le
public,
quatre
sheds
ont
été
conservés
pour
en
faire
un
lieu
de
vie.
Ce
qui
a
été
décidé
avec
la
population
et
validé,
est
respecté
dans
cet
appel
d'offres.
Mme
AZOUG
- Nous
sommes
à
l'initiative
de
cette
mobilisation.
|
nous
semblait
important
de
poursuivre
la 39 réflexion
et
les
propositions
sur
le
devenir
de
ces
sheds,
comme
nous
l'avions
proposé
lors
de
la
concertation
avec
la population
à Diderot.
Cela
sera-t-il
un
espace
café
ou
plutôt
réservé
à la culture
ou
à la formation
?
J'entends
que
des
propositions
seront
faites.
Etant
donné
que
nous
étions
porteurs
du
cheminement
et
du
processus
sur
la
concertation,
je
voulais
savoir
si
vous
aviez
des
nouvelles
et
si
vous
pouviez
nous
en
donner,
Si
un
espace
de
travail
est
prévu,
pouvez-vous
nous
dire
quand
il se
tient
et
si
la
population
y
sera
associée
?
Est-il
possible
de
poursuivre
la
collaboration
sur
ces
sujets
qui
nous
paraissent
importants
pour
notre
ville
?
M.
MONOT
-
Une
concertation
a
été
menée
avec
les
habitants
du
quartier
sur
le
devenir
des
sheds.
ll
était
proposé
de
garder
la
façade
en
gage
de
conservation
du
patrimoine
industriel
du
site
ou
de
garder
l'intégralité
de
ces
sheds
pour
les
rénover
el
en
faire
un
lieu
de
vie.
Cette
seconde
option
a
été
retenue
par
les
habitants
du
quartier.
Près
de
1
300
Pantinois
se
sont
exprimés
dans
le
cadre
de
cette
concertation.
Nous
sommes
dans
un
système.
Je
suis
élu
à
la
démocratie
locale,
j'accorde
une
grande
importance
au
fait
qu'elle
s'exprime
de
la
meilleure
des
manières
mais
nous
sommes
aussi
dans
un
mode
de
fonctionnement
de
démocratie
représentative.
La
décision
de
l'utilisation
des
sheds
reviendra
aux
élus
du
Conseil
municipal.
Ne
vous
inquiétez
pas,
ce
sera
bien
un
lieu
de
vie.
Nous
réfléchissons
à
l'installation
d'équipements
publics.
Vous
serez
informés
du
choix
retenu
quand
il
aura
été
élaboré
en
collégialité
avec
l'ensemble
des
collègues
concernés
par
ce
projet.
(il est procédé
au
vote)
40 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1 OCTOBRE
2015
Le
Conseil
Municipai,
légalement
convoqué
le
25
septembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
PLISSON
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Étaient absent(e)s
:
M.
CLEREMBEAU,
Mme
FAOUËEL,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Kawthar
BEN
KHELIL
41 N°2015.10.01_9 OBJET
:PROJET
DE
REQUALIFICATION
DU
PARC
DIDEROT
- ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
des
marchés
publics
et
notamment
les
articles
38,
70
et 74 :
Vu
l'avis
du
jury
de
concours
en
date
du
8
avril
2015
:
Considérant
que
la
requalification
du
parc
Diderot
est
intégrée
au
Projet
de
rénovation
urbaine
visant
notamment
le
quartier
des
quatre
chemins
à
Pantin
;
Considérant
la
décision
de
passer
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
parfaite
réalisation
de
ce
projet
:
Considérant
l'intérêt
du
projet
de
l'entreprise
Peña
Paysage,
mandataire
du
groupement
conjoint,
qui
répond
dans
sa
globalité
aux
enjeux
de
la
requalification
du
parc
Diderot
afin
notamment
d'augmenter
la
visibilité
et
le
rayonnement
du
parc
à
l'échelle
du
quartier
et
de
la
Ville
:
Considérant
que
le
coût
prévisionnel
des
travaux
de
requalification
du
parc
Diderot
s'établit
à
:
3
732
708
€
HT
soit
4
478
769,60
€
TTC,
le
montant
de
rémunération
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
est
établi
à
343
409.14
€
HT
soit
412
046.80
€ TTC.
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
au
projet
de
requalification
du
parc
Diderot
à
l'entreprise
Peña
Paysage,
mandataire
du
groupement
conjoint
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
le
signer.
42 DÉPARTEMENT
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
Direction
de
l'Aménagement
N°2015.10.01.10
- Rapport
annuel
du
délégataire
de
Service
Public
d'exploitation
des
Marchés
Forains
de
Pantin
pour
l'année
2014
Mme
NICOLAS
- Par
délibération
du
Conseï
municipal
en
date
du
15
décembre
2011,
la
Ville
de
Pantin
a
confié
la
gestion
des
marchés
forains
à
la
société
«
nouveaux
marchés
de
france
»,
par
délégation
de
service
public. Conformément
à
l'article
L.1411-3
du
CGCT,
les
collectivités
faisant
appel
à
un
délégataire
ont
l'obligation
de
présenter
à
l'assemblée
délibérante
un
rapport
annuel.
Ce
document
comporte
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
de
service.
Conformément
à
l'article
L.1413-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
rapport
annuel
du
délégataire
de
service
public
de
gestion
des
marchés
forains
fait
l'objet
d'un
examen
en
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
avant
d'être
soumis
au
Conseil
municipal.
Les
principaux
éléments
à retenir
pour
l'année
2014
sont
:
- Un
chiffre
d'affaire
en
hausse
qui
s'établit
à
468
106
€
en
2014
contre
433
356€
en
2013.
- Des
dépenses
en
baisse
qui
s'établissent
à
351
728€
contre
352
827
€
en
2013,
notamment
dû
à
une
baisse
importante
de
frais
de
personnel.
- Un
résultat
d'exploitation
positif
qui
s'établit
à
116
378
€,
soit
une
importante
progression
par
rapport
aux
deux
exercices
précédents.
-
Un
résultat
après
frais
de
siège
positif
qui
s'établit
à
63
950
€
soit
une
nette
progression
par
rapport
à
l'exercice
2013.
Le
rapport
annuel
du
délégataire
de
service
public
de
gestion
des
marchés
forains
pour
l'année
2014
est
joint
à la
présente
note.
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
annuel
du
délégataire
de
service
public
de
gestion
des
marchés
forains
pour
l'année
2014.
La
situation
est
favorable
pour
le
délégataire
puisque
le
chiffre
d'affaires
ainsi
que
le
résuitat
d'exploitation
positif
sont
en
hausse,
et un
résultat
après
frais
de
siège
positif
en
nette
progression.
M.
ie
Maire
- YŸ a-t-il
des
questions
?
Nous
en
prenons
acte.
43 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1 OCTOBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
25
septembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1“
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
PLISSON
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
HENRY
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMZIANE
Étaient
absent(e)s
:
M.
CLEREMBEAU,
Mme
NGOSSO
secrétaire
de
séance
: Mme
kawthar
BEN
KHELIL
44 N°2015.10.01_10 OBJET
:
RAPPORT
ANNUEL
DU
DÉLÉGATAIRE
DE
SERVICE
PUBLIC
D'EXPLOITATION
DES
MARCHÉS
FORAINS
DE
PANTIN
POUR
L'ANNÉE
2014
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1411-3
et
L.1413-1
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
décembre
2011
portant
désignation
du
délégataire
«
Nouveaux
Marchés
de
France
»
pour
la
gestion
des
marchés
forains
et
approuvant
le
contrat
de
délégation
de
service
public
;
Vu
le
contrat
de
délégation
de
service
public
relatif
aux
marchés
communaux
en
date
du
22
décembre
201
;
Vu
le
rapport
d'exploitation
des
marchés
forains
pour
l'exercice
2014
présenté
par
«
Nouveaux
Marchés
de
France
»
annexé
à
la
présente
;
Vu
l'avis
de
la
commission
consultative
des
services
public
locaux
en
date
du
22
septembre
2015 ;
Vu
l'avis
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
NICOLAS
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
du
délégataire
de
service
public
de
gestion
des
marchés
forains
pour
l'année
2014.
45 N°2015.10.01.11
-
Avenant
n°2
au
contrat
de
délégation
de
Service
Public
relatif
à
la
gestion
des
Marchés
Communaux
de
Pantin
Mme
NICOLAS
- Le
contrat
de
délégation
de
service
public
relatif
à
la
gestion
des
marchés
communaux
de
Pantin
arrive
à
échéance
le
31
Décembre
2015.
Une
nouvelle
procédure
de
consultation
est
mise
en
œuvre
conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Cependant,
considérant
les
évolutions
récentes
quant
à
la
définition
du
périmètre
délégué
pour
la
gestion
des
marchés
pantinois,
ainsi
que
du
repositionnement
définitif
du
marché
couvert
de
la
halle
Magenta
sur
l'ensemble
de
la
durée
de
la
délégation
de
service
public
à
venir,
la
consultation
a
dû
être
repoussée
de
quelques
semaines,
afin
de
parfaitement
informer
les
candidats
soumissionnaires
par
voie
de
publicité
légale.
Par
conséquent,
pour
motif
d'intérêt
général
au
sens
de
l'article
L.1411-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
proposé
de
prolonger
par
avenant
le
contrat
actuel
pour
une
durée
de
trois
mois,
soit
du
1er
janvier
2016
jusqu'au
31
mars
2016,
afin
de
maintenir
la
continuité
de
la
gestion
des
marchés
communaux
de
Pantin
jusqu'à
désignation
du
nouveau
délégataire.
Seul
l'article
3
«
Durée
de
la
délégation
»
du
contrat
visé
est
modifié.
Pour
le
reste,
fes
conditions
d'exécution
du
contrat
demeurent
inchangées
jusqu'au
terme
de
la
prolongation
et
s'appliquent
prorata
temporis.
L'avis
de
la
Commission
de
DSP
a
été
sollicité
le
7
septembre
2015
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'avenant
n°
2
au
contrat
de
délégation
de
service
public
portant
modification
de
l'article
3
—
«
Durée
de
la
délégation
» dans
les
conditions
ci-dessus
exprimées.
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
le
signer.
Mme
NICOLAS
-
Nous
souhaitons
étudier
la
possibilité
d'augmenter
les
mètres
linéaires
à
Olympe
de
Gouges.
Nous
avons
décidé
de
ne
pas
transférer
le
marché
Magenta
en
2017,
comme
prévu
initialement,
parce
que
la
seule
parcelle
disponible
aux
Quatre
Chemins
qui
nous
permettait
d'accueillir
ce
marché
certaines
conditions
techniques
restant
à
définir
avait
vocation
à
accueillir
une
opération
de
construction
de
logements
sociaux
notamment.
Nous
avons
arbitré
en
faveur
de
la
construction
de
logements
sociaux
dans
ce
quartier
qui
en
à
besoin.
La
halle
Magenta
sera
rénovée
en
partie
dans
l'intervalle,
dans
la
mesure
du
possible. Avis
favorable
de
la 3°" commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
(il est procédé
au
vote)
46 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1 OCTOBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légatement
convoqué
le
25
septembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Maïrie
(Centre
administratif},
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
PLISSON
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
Mme
BEN-NASR
Conseitlère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
MERTENS
Conseilier
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
HENRY
Conseiller
Municipal
d°
M. AMZIANE
Étaient
absent(e)s
:
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SALMON,
Mme
NGOSSO
Secrétaire
de
séance
: Mme
Kawthar
BEN
KHELIL
47 N°2015.10.01_11 OBJET
:
AVENANT
N°2
AU
CONTRAT
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
RELATIF
À
LA
GESTION
DES
MARCHÉS
COMMUNAUX
DE
PANTIN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.1411-2
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
décembre
201
portant
désignation
du
délégataire
pour
la
gestion
des
marchés
communaux
et
approuvant
le
contrat
de
délégation
de
service
public
:
Vu
le
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
relatif
aux
marchés
communaux
en
date
du
22
décembre
2011,
et
notamment
son
article
3
:Durée
de
la
délégation
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
de
DSP
en
date
du
7
septembre
2015
:
Considérant
que
des
évolutions
récentes
sont
intervenues
quant
à
la
définition
du
périmètre
délégué
pour
la
gestion
des
marchés
pantinois,
ainsi
que
sur
le
repositionnement
définitif
du
marché
couvert
de
la
halle
Magenta
sur
l'ensemble
de
la
durée
de
la
délégation
de
service
public
à
venir
:
Considérant
que,
paur
ces
raisons,
la
consultation
des
opérateurs
économiques
a
dû
être
repoussée
de
quelques
semaines,
afin
de
parfaitement
informer
les
candidats
soumissionnaires
par
voie
de
publicité
légale
;
Considérant
la
nécessite
de
prendre
en
compte
l'ensemble
de
ces
modifications
et
compte
tenu
des
délais
légaux
d'information
;
Considérant
en
conséquence
qu'il
convient
de
passer
un
avenant
de
prolongation
au
contrat
de
délégation
de
service
public
visé
de
trois
mois,
soit
du
1er
janvier
2016
au
31
mars
2016
afin
de
garantir
la
continuité
du
service
public
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
:
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
NICOLAS
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'avenant
n°2
au
contrat
de
délégation
de
service
public
portant
modification
de
la
durée
du
contrat
(article.
3)
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
le
signer.
48 N°2015.10.01.12
- PRU
des
Quatre-Chemins.
Approbation
de
l'avenant
de
clôture
à
la
convention
ANRU
M.
PERIES
- La
convention
partenariale
avec
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
(ANRU)
relative
au
Projet
de
Rénovation
Urbaine
des
Quatre-Chemins
a
été
signée
le
26
juillet
2007.
Un
premier
avenant
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
relance
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
7
avril
2009
et
signé
le
12
juin
2009.
L'avenant
général
n°2
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
22
novembre
2012
et
signé
ie
13
septembre
2013.
Conformément
au
règlement
général
de
l'ANRU,
un
avenant
de
ciêture
à
la
convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
PRU
des
Quatre-Chemins
doit
être
signé
avec
l'agence.
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
fixer
définitivement
le
coût
des
opérations
du
PRU
et
leur
calendrier.
L'avenant
de
clôture
a
été
délibéré
par
le
Conseil
municipai
du
25
juin
2015.
Cependant,
une
erreur
matérielle
sur
la
maquette
financière
impose
de
soumettre
un
projet
d'avenant
de
clôture
modifié
à
l'approbation
du
Conseil
municipal.
Le
Comité
d'Engagement
de
l'ANRU
qui
s'est
réuni
le
23
février
2015
a
rendu
son
avis
en
mai
2015.
Les
évolutions
des
contributions
respectives
des
partenaires
co-signataires
de
la
convention
entre
2012
et
2015
sont
résumées
dans
le
tableau
ci-après
:
Contribution
(ME
TTC)
]
F
UE
Contribution
(M
€
TTC)
(base
avenant
de
clôture/Evolution
de
la
charge
nette
\Co-financeurs
:
{base
avenant
général
2012)
(2015)
1202-2015
RUN
Vilie
de
Pantin
17,735,596
32,515,424
14,779,828
Ballleurs
sociaux
[20,148,122
119,179,513
|
968,308
ANRU
17,959,923
|19,289,934
|
1,330,011
Région
13,514,065
13,315,159
[
-598,906
CDC
[726,106
602,783
|
-123,323
Département
(277,138
153,836
|
-223,302
CAËE
10
(57,441
]
57,441
Autres
14,120,050
l4,625,614
]
805,564
Total
TTC
164,881.000
179,640,604
|
_
14,768,004
Au
terme
des
deux
avenants
de
clôture
relatifs
aux
projets
des
Courtilières
et
des
Quatre-Chemins,
la
subvention
de
l'ANRU,
initialement
fixée
à
75
775
194
€,
diminue
de
2
347
737
€
et
s'établit
désormais
à
73
427
467
€.
Le
montant
total
de
subvention
de
l'ANRU
dans
le
cadre
du
PRU
des
Quatre-Chemins
s'élève
désarmais
à
19,3
M
€,
contre
17,9
M
€
au
terme
du
précédent
avenant.
ll est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
RAPPORTER
la
délibération
n°2015.06.25_14
du
25
juin
2015
relative
à
l'approbation
de
l'avenant
de
clôture
du
PRU
des
Quatre-Chemins
;
APPROUVER
l'avenant
de
clôture
à
la
convention
de
rénovation
urbaine
des
Quatre-Chemins
signée
le
26
juillet
2007
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
;
AUTORISER
M.
le
Maire
à
le
signer,
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
Avis
favorable
de
la
3"
commission
M.
le
Maire
- Y
at-il
des
questions
?
(il est procédé
au
vote)
49 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1 OCTOBRE
2015
Le
Conseit
Municipal,
légalement
convoqué
le
25
septembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Eiu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
PLISSON
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
HENRY
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMZIANE
Étaient
absent.
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Kawthar
BEN
KHELIL
50 N°2015.10.01_12 OBJET
: PRU
DES
QUATRE-CHEMINS.
APPROBATION
DE
L'AVENANT
DE
CLÔTURE
À
LA
CONVENTION
ANRULE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
convention
de
rénovation
urbaine
des
Quatre-Chemins
signée
le
26
juiliet
2007,
son
avenant
n°1
signé
le
12
juin
2009
et
son
avenant
général
n°2
signé
le
13
septembre
2013
;
Vu
l'avis
du
Comité
d'Engagement
de
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
(ANRU)
qui
s'est
réuni
le 23
février
2015
;
Vu
le
projet
d'avenant
de
clôture
à
la
convention
signée
avec
l'ANRU
le
26
juillet
2007
;
Vu
la
délibération
n°2015.06.25_14
en
date
du
25
juin
2015
;
Considérant
qu'un
avenant
de
clôture
doit
être
signé
conformément
au
règlement
général
de
l'ANRU
;
Considérant
qu'il
convient
de
rapporter
la
délibération
n°2015.06.25_
14
du
25
juin
2015
relative
à
l'approbation
de
l'avenant
de
clôture
du
PRU
des
Quatre-Chemins,
compte-tenu
qu'elle
comportait
ainsi
que
le
projet
d'avenant,
une
erreur
matérielle
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
RAPPORTE
la
délibération
n°2015.06.25_14
du
25
juin
2015
relative
à
l'approbation
de
l'avenant
de
clôture
du
PRU
des
Quatre-Chemins
;
APPROUVE
l'avenant
de
clôture
à
la
convention
de
rénovation
urbaine
des
Quaire-Chemins
signée
le
26
juillet
2007
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
;
AUTORISE
M.
le Maire
à
le
signer,
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
51 N°2015.10.01.13
- ZAC
Centre
Ville
:Traité
de
concession
Semip,
Approbation
de
la
prolongation
de
la
garantie
communale
à
la
Semip,
prêt
souscrit
auprès
de
la
Caisse
d'Épargne
M.
PERIES
- La
Ville
de
Pantin
a
engagé
depuis
plusieurs
années
une
réflexion
sur
l'aménagement
et
la
requalification
du
secteur
de
la
rue
Hoche,
afin
de
conforter
son
rôle
de
centralité.
Dans
cette
perspective,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
par
délibération
du
29
avril
2003
et
après
concertation
préalable,
la
création
de
la ZAC
Centre
Ville.
Par
délibération
en
date
du
27
novembre
2003,
il a
autorisé
M.
le
Maire
à
signer
une
Convention
Publique
d'Aménagement
(CPA)
pour
la
réalisation
de
la
ZAC
Centre
Ville
qui
a
pris
effet
le
18
décembre
2003.
Dans
le
cadre
d'un
contentieux
engagé
à
l'encontre
de
la
CPA,
les
parties
se
sont
rapprochées
en
vue
de
mettre
un
terme
anticipé
à
la
CPA
précitée.
C’est
ainsi
que,
par
délibération
en
date
du
16
décembre
2010,
ie
Conseil
municipal
a
approuvé
l'avenant
n°5
valant
convention
de
résiliation
de
la
CPA
de
la
ZAC
Centre
Ville
et
a
autorisé
M.
le
Maire
à
le
signer.
Cet
avenant
n°
5
a
été
signé
le
10
janvier
2011.
En
parallèle,
et
en
vue
de
désigner
un
nouvet
aménageur
pour
la
ZAC
Centre
Ville,
une
consultation
a
été
lancée
par
délibération
du
conseil
municipal
du
7
octobre
2010,
conformément
aux
procédures
visées
par
le
Code
de
l'Urbanisme
(articles
R.300-4
à
R.300-11).
Par
délibération
en
date
du
31
mars
2011,
le
Conseil
municipal
a
désigné
la
SEMIP
en
tant
que
nouvel
aménageur
de
la
ZAC
Centre
Ville
et
a
autorisé
M.
le
Maire
à
signer
le
traité
de
concession.
Celui-ci
a
été
signé
par
la
Ville
et
la
SEMIP
le
3
mai
2011.
Dans
le
cadre
de
la
Convention
Publique
d'Aménagement
résiliée
le
2
mai
2011,
la
SEMIP
avait
souscrit,
en
2003,
auprès
de
la
Caisse
d'Épargne,
un
prêt
d'un
montant
de
4,5
millions
d'euros
arrivant
à
échéance
au
20
juillet
2013,
pour
compléter
le
financement
de
l'opération.
La
Ville
avait
accordé
sa
garantie
pour
ce
prêt
à
hauteur
de
80
%,
par
une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
décembre
2003.
Par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
juin
2011,
cette
garantie
a
été
prolongée
de
2 ans
et
portée
à 70%
afin
de
respecter
les
ratios
Loi
Galtand,
soit
3
150
000
€.
Par
délibération
en
date
du
27
juin
2013,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
l'avenant
n°3
au
traité
de
concession
de
la
ZAC
Centre-Ville,
portant
prolongation
jusqu'au
31
décembre
2016.
Par
délibération
en
date
du
27
juin
2013,
le
Conseil
municipal
a
accordé
à
la
SEMIP
une
prolongation
de
2
ans
de
sa
garantie
communale
à
concurrence
de
80%
du
capital
emprunté
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne,
soit
3
600
000
€.
Ce
financement
est
arrivé
à échéance
le
20
juillet
2015.
Par
délibération
en
date
du
29
juin
2015,
le
Conseil
d'administration
de
la
SEMIP
a
approuvé
la
prolongation
du
financement
de
la
ZAC
Centre-Ville
de
18
mois,
soit
jusqu'au
31
décembre
2016,
ainsi
que
le
remboursement
anticipé
de
2
000
000
€
en
capital
à
échéance
du
20
juillet
2015.
Cette
prolongation
du
prêt
bancaire
est
rendue
nécessaire
afin
d'assurer
la
trésorerie
de
l'opération.
La
SEMIP
demande
donc
à
la
Ville
de
Pantin
de
se
porter
garante
à
hauteur
de
80
%
du
prêt
souscrit
auprès
de
la
Caisse
d'Épargne
en
2003
et
prolongé
pour
deux
ans
jusqu'au
31
décembre
2016
d'un
montant
résiduel
de
2,5
millions
d'euros,
soit
une
garantie
à
concurrence
de
2
000
000
€.
Les
conditions
financières
du
prêt
proposé
par
la
Caisse
d'Épargne
et
approuvé
par
la
SEMIP
sont
les
suivantes
:
Montant
:2
500
000
€,
prolongés
sur
une
durée
maximale
de
18
mois,
soit
jusqu'au
31
décembre
2016
Montant
de
la
garantie
communale
à
accorder
:80%
du
prêt
soit
2
000
000
€
Conditions
financières
:inchangées
sur
le
prêt
d'origine,
à
savoir
Euribor
3
mois
assorti
d'une
marge
de
1,30%
(actuellement
1,20%)
Frais
d'avenant
de
prolongation
: 0,10%
soit
2
500€
Possibilité
de
remboursement
anticipé
à
toutes
les
échéances
trimestrielles
sans
pénalités.
52 Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'ACCORDER
la
garantie
d'emprunt
communale
à
hauteur
de
80%
du
montant
du
prêt
souscrit
par
la
SEMIP
auprès
de
la
Caisse
d'Épargne
dans
le
cadre
de
la
prolongation
d'un
précédent
prêt
à
hauteur
de
2
500
000
€
soit
un
montant
garanti
de
2
000
000
€
pour
une
durée
de
18
mois
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
garantie
d'emprunt.
Avis
favorable
de
la
3"
commission
M.
le
Maire
-
Y
a-t-il
des
questions
?
Mme
AZOUG
- Est-il
possible
d'avoir
des
nouvelles
du
projet
de
la
Banque
de
France
?
M.
PERIES
- Elle
n'est
plus
occupée.
M.
le
Maire
-
Je
me
suis
exprimé
dans
les
journaux,
juste
après
vous.
Mme
AZOUG
-
France
Inter
a
notamment
indiqué
que
cela
dénaturait
l’action
politique
et
le
politique.
Cet
hémicycle
étant
composé
de
personnes
élues
démocratiquement,
nous
pouvons
peut-être
avoir
une
information
même
si nous
sommes
dans
une
démocratie
représentative.
M.
le
Maire
- Vous
l'avez
eue
au
dernier
Conseil
d'administration
de
la
SEMIP
début
juillet.
L'annonce
de
la
signature
d'une
promesse
de
vente
avec
l'École
supérieure
de
la
mode
s'est
concrétisée
mi-juillet.
Un
projet
de
permis
de
construire
doit
être
déposé
avant
la
fin
de
l'année.
L'Ecole
supérieure
de
la
mode
va
s'installer
dans
les
locaux
de
la
Banque
de
France.
Nous
ne
souhaitons
pas
qu'il
y
aît
une
opération
immobilière
à
l'arrière,
nous
bordons
tout
cela.
Les
administrateurs
de
la
SEMIP
ne
votent
pas.
(il est procédé
au
vote)
53 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1 OCTOBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
25
septembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M,
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
PEISSON
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
HENRY
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent{e}s
:
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance
:Mme
Kawthar
BEN
KHELIL
54 N°2015.10.01_13 OBJET
:ZAC
CENTRE
VILLE
:TRAITÉ
DE
CONCESSION
SEMIP,
APPROBATION
DE
LA
PROLONGATION
DE
LA
GARANTIE
COMMUNALE
À
LA
SEMIP,
PRÊT
SOUSCRIT
AUPRÈS
DE
LA
CAISSE
D'ÉPARGNE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L.2252-1
à
L.2252-5
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
une
commune
peut
accorder
à
une
personne
de
droit
privé
une
garantie
d'emprunt
ou
son
cautionnement
;
Vu
la
loi
n°88-13
du
5
janvier
1988
d'amélioration
de
la
décentralisation
précisant
notamment
les
ratios
à
ne
pas
dépasser
dans
le
cadre
d'une
garantie
d'emprunit
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
29
avril
2003
approuvant
la
création
de
la
ZAC
Centre
Ville
;
Vu
la
Convention
Publique
d'Aménagement
entre
la
Ville
et
la
SEMIP
notifiée
le
18
décembre
2003
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
juin
2007
approuvant
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
Centre
Ville
et
le
Programme
des
Équipements
Publics
de
la
ZAC
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
16
décembre
2010
approuvant
le
dossier
de
réalisation
modificatif
de
la
ZAC
Centre
Ville
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
31
mars
2011
désignant
la
SEMIP
comme
aménageur
chargé
d'exécuter
la
concession
d'aménagement
de
la
ZAC
Centre
Ville
et
autorisant
M.
Le
Maire
à
signer
le
traité
de
concession
s'y
rapportant
;
Vu
le
traité
de
Concession
d'Aménagement
de
la
ZAC
Centre
Ville
signé
entre
la
Ville
et
la
SEMIP
le
3
mai
2011
et
notifié
à
la
SEMIP
le
5
mai
2041,
et
notamment
son
article
14.3.2
qui
prévoit
que
le
concédant
pourra
accorder
sa
garantie
au
service
des
intérêts
et
au
remboursement
des
emprunts
contractés
par
l'aménageur
pour
la
réalisation
de
l'opération
dans
la
limite
édictée
par
les
textes
en
vigueur
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
juin
2013
approuvant
l'avenant
1 au
traité
de
concession
portant
prolongation
de
celui-ci
jusqu'au
31
décembre
2016
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
juin
2013
accordant
à
la
SEMIP
une
garantie
communale
à
hauteur
de
80%
d'un
emprunt
de
4
500
000
€
souscrit
auprès
de
la
Caisse
d'Épargne
en
vue
de
financer
les
opérations
de
la
ZAC
Centre
Ville
au
vue
de
la
prolongation
du
traité
de
concession
;
Considérant
que
la
prolongation
du
prêt
bancaire
d'un
montant
de
2,5
M€
est
rendue
nécessaire
afin
d'assurer
la
trésorerie
de
l'opération
;
Considérant
que
ta
SEMIP
sollicite
auprès
de
la
Ville
la
garantie
de
cet
emprunt
à
hauteur
de
80%,
soit
2
000
000
euros
;
Considérant
les
conditions
financières
proposées
par
la
banque
Caisse
d'Épargne
telles
que
détaillées
ci-
dessous
:
- Montant
: 2
500
000
€,
prolongés
sur
une
durée
maximale
de
18
mois,
soit jusqu'au
31
décembre
2016
- Montant
de
la
garantie
communale
à
accorder
: 80%
du
prêt
soit
2
000
000
€
-
Conditions
financières
:
inchangées
sur
le
prêt
d'origine,
à
savoir
Euribor
3
mois
assorti
d'une
marge
de
1,30%
(actuellement
1,20%)}
- Frais
d'avenant
de
prolongation
: 0,10%
soit
2
500€
- Possibilité
de
remboursement
anticipé
à
toutes
les
échéances
trimestrielles
sans
pénalités.
55 Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
ACCORDE
la
garantie
d'emprunt
communale
à
hauteur
de
80%
du
montant
du
prêt
souscrit
par
la
SEMIP
auprès
de
la
Caisse
d'Épargne
dans
le
cadre
de
la
prolongation
d'un
précédent
prêt
à
hauteur
de
2
500
000
€
soit
un
montant
garanti
de
2
000
000
€
pour
une
durée
de
18
mois
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
garantie
d'emprunt.
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
NICOLAS,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
AZOUG
56 Direction
de
l'Habitat
et
du
Logement
N°2015.10.01.14
- Demande
de
garantie
d'emprunt
par
VILOGIA
pour
l'opération
de
réhabilitation
de
12
logements
PLAI
situés
4
rue
Denis
Papin
à
Pantin
Mme
RABBAA
- La
SA
HLM
VILOGIA
a
acquis
un
ensemble
immobilier
de
12
studettes
sur
la
commune
de
Pantin
sis
au
4
rue
Denis
Papin,
et
y
engage
une
opération
d'amélioration-réhabilitation
pour
y
constituer
une
résidence
sociale
labellisée
«
IZIDOM
»
destinée
à
loger
de
jeunes
actifs
sur
le
quartier
des
Quatre
Chemins.
Pour
le
financement
de
cette
opération,
la
SA
HLM
VILOGIA
a
sollicité
ta
Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
l'attribution
d'un
prêt
PAM
(prêt
amélioration-réhabilitation)
d'un
montant
de
347
854,00
€
pour
lequel
une
garantie
d'emprunt
est
demandée
par
ie
bailleur
à
la
Ville
à
hauteur
de
100
%
du
montant
de
cet
emprunt.
Une
convention
de
garantie
d'emprunt
à
signer
entre
la
Ville
et
ViLOGIA
prévoit
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
cette
garantie
communale,
y compris
les
droits
de
réservation
de
logements
au
profit
de
la
Ville.
Le
contingent
Ville
représente
pour
cette
opération
2
logements
répartis
comme
suit
:
N°
des
|
Etage
|Réservation
|
Type
Surface
habitable
Redevance
maximale*
/|
Statut
logts
en
m2
mois
{valeur janvier
2014)
01
RDC
VILLE
Ti
13,40
391,78
€
PLAI
101
ter
VILLE
T1
17,50
391,78
€
PLAI
* sont
Inclus
dans
la
redevance
les
loyers,
les
forfaits
eau,
chauffage,
électricité
et
TEOM
ainsi
que
les
services
à
la
personne
(ASLL,
travailleurs
sociaux}
Les
caractéristiques
du
prêt
sollicité
auprès
de
la
CDC
pour
cette
opération
se
trouvent
en
annexe
de
la
délibération,
au
sein
du
contrat
de
prêt
n°36346
signé
entre
VILOGIA
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
le
11
juin
2015.
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'ACCORDER
sa
garantie
sur
l'emprunt
CDC
à
contracter
par
la
SA
HLM
VILOGIA
pour
la
réalisation
de
cette
opération
située
4
rue
Denis
Papin
à
Pantin.
Avis
favorable
de
la
$"*
commission
M.
le
Maire
- Y
at-il
des
questions
?
(il est procédé
au
vote)
57 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1 OCTOBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légatement
convoqué
le
25
septembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BEREU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
PLISSON
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
DARBADIE
Conseïler
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d
M.
CHRETIEN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
HENRY
Conseiller
Municipai
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent(e}s
:
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance
:Mme
Kawthar
BEN
KHELIL
58 N°2045.10.01_14 OBJET
:DEMANDE
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
PAR
VILOGIA
POUR
L'OPÉRATION
DE
RÉHABILITATION
DE
12
LOGEMENTS
PLAI
SITUÉS
4
RUE
DENIS
PAPIN
À
PANTIN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les
articles
L.2252-1
et
L.2252-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
code
civil
;
Vu
le
contrat
de
prêt
n°36346
joint
en
annexe
signé
entre
la
SA
HILM
VILOGIA,
ci-après
l'Emprunieur
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
le
11
juin
2015
;
Considérant
la
demande
de
la
SA
HLM
VILOGIA
faite
auprès
de
la
Ville
de
Pantin,
pour
la
garantie
d'un
prêt
PAM
contracté
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
une
opération
d'améltioration-
réhabilitation
en
vue
de
constituer
une
résidence
sociale
labellisée
«
1ZIDOM
»
destinée
à
loger
de
jeunes
actifs
sur
le
quartier
des
Quatre
Chemins
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
RABBAA
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
ACCORDE
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
347
854,00
€
souscrit
par
la
SA
HLM
VILOGIA
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
36346
constitué
d'une
ligne
de
prêt.
DIT
que
le
contrat
est
joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération
;
ACCORDE
sa
garantie
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
faquelle
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
SA
HLM
VILOGIA
dont
elle
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité
;
S'ENGAGE
sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
CDC
et
dans
les
meilleurs
délais,
à
se
substituer
à
la
SA
HLM
VILOGIA
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
apposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement
;
S'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
59 Direction
de
l'Urbanisme
N°2015.10.01.15
- Acquisition
par
la
commune
d'un
immeuble
situé
4
rue
Méhul
(lot
46)
N°2015.10.01.16
- Acquisition
par
la
commune
d'un
immeuble
situé
4
rue
Méhul
(lot
40)
M.
PERIES
- Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
lutte
contre
l'habitat
indigne,
la
Ville
de
Pantin
entend
acquérir
l'intégralité
de
l'immeuble
sis
4
rue
Méhul,
soit
78
lots
de
copropriété.
La
Ville
souhaite,
au
terme
de
l'acquisition
de
cet
ensemble,
réaliser
une
opération
de
logement
social
soit
par
la
réhabilitation
de
l'immeuble
et
sa
restructuration
soit
par
sa
démolition
et
la
reconstruction
d'un
nouvel
immeuble. Au
titre
de
cette
opération,
38
lots
de
copropriété
ont
déjà
été
acquis.
2
lots
doivent
être
acquis
suite
à
ce
conseil
municipal :
- Le
lot
n°40
de
l'immeuble
sis
4
rue
Méhul,
d'une
surface
de
15
m°,
constitue
un
local
à
usage
d'habitation.
Par
un
avis
en
date
du
15
septembre
2015,
France
Domaine
a
estimé
la valeur
du
lot
n°40
à
48
000
euros
en
valeur
libre.
Par
un
courrier
ci-annexé
en
date
du
17
juin
2015,
la
SCI
PASTEUR
IMMOBILIER
a
fait
connaître
son
accord
pour
un
prix
de
cession
de
43
500
euros
pour
Le
bien
libre
de
toute
occupation.
- Le
lot
n°46
de
l'immeuble
sis
4
rue
Méhui,
d'une
surface
de
15
m°,
constitue
un
local
à
usage
d'habitation.
Par
un
avis
en
date
du
15
septembre
2015
, France
Domaine
a
estimé
la
valeur
du
lot
n°46
à
35.700
€
en
valeur
occupée.
Par
un
courrier
ci-annexé
en
date
du
6
mai
2015,
Monsieur
Sergio
IZAGUIRRE
CALLAN a
fait connaître
son
accord
pour
un
prix
de
cession
de
35
000
euros
pour
le
bien
occupé.
Par
un
courrier
ci-annexé
en
date
du
1er
juin
2015,
la
Direction
Nationale
des
Interventions
Domaniales,
représentant
Madame
Carla
IZAGUIRRE,
décédée, a
fait
connaître
son
accord
pour
un
prix
de
cession
de
35
000
euros
pour
le
bien
occupé.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
l'acquisition
auprès
de
la
SCI
PASTEUR
IMMOBILIER
du
lot n°40
de
la
copropriété
sise
4
rue
Méhul
(parcelle
cadastrée
AF
n°82),
libre
de
toute
occupation,
au
prix
de
43
500
euros,
D'APPROUVER
l'acquisition
auprès
de
Monsieur
Sergio
IZAGUIRRE
CALLAN
et
de
Madame
Carla
IZAGUIRRE,
décédée
et représentée
par
la
Direction
Nationale
des
Interventions
Domaniales,
du
lot
n°46
de
la copropriété
sise
4
rue
Méhul
(parcelle
cadastrée
AF
n°82),
occupé,
au
prix
de
35
000
euros,
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
les
actes
authentiques
de
vente
et tous
documents
s'y
rapportant.
Avis
favorables
de
la 3°" commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
Avec
cet
achat,
nous
avons
40
lois
sur
78,
nous
sommes
majoritaires.
Nous
avons
commencé
à
racheter
des
lois
dans
cet
immeuble,
qui
était
destiné
aux
veuves
de
guerre,
il y a
seulement
un
an.
(I! est procédé
au
vote)
60 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1 OCTOBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
25
septembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
18 h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
PLISSON
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
HENRY
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent{e)s
:
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Kawthar
BEN
KHELIL
61 N°2015.10.01_15 OBJET
: ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
D'UN
IMMEUBLE
SITUÉ
4
RUE
MÉHUL
(LOT
46)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme :
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'arrêté
d'insalubrité
remédiable
en
date
du
9
juin
2006
concernant
notamment
les
parties
communes
du
bâtiment
sur
rue
de
l'immeuble
sis 4 rue
Méhul
(parcelle
cadastrée
AF
n°82)
ainsi
que
les
parties
privatives
du
lot n°40
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
15
septembre
2015
estimant
la
valeur
du
lot
n°46
à
35.700
€
en
valeur
occupée
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
15
septembre
2015
estimant
la
valeur
du
lot
n°40
à
48
000
euros
en
valeur
libre
;
Vu
le
courrier
en
date
du
6
mai
2015
par
lequel
Monsieur
Sergio
IZAGUIRRE
CALLAN
accepte
la
cession
du
lot
n°46,
qu'il
occupe,
moyennant
un
prix
de
vente
de
35
000
euros,
dans
le
cadre
d'une
négociation
à
l'amiable
;
Vu
le
courrier
en
date
du
1er
juin
2015
par
lequel
la
Direction
Nationale
des
Interventions
Domaniales,
représentant
Madame
Carla
IZAGUIRRE,
décédée,
accepte
la
cession
du
lot
n°46,
occupé,
moyennant
un
prix
de
vente
de
35
000
euros,
dans
le
cadre
d'une
négociation
à
l'amiable
;
Vu
le
courrier
en
date
du
17
juin
2015
par
lequel
la
SCI
PASTEUR
IMMOBILIER
accepte
la
cession
du
lot
n°40,
libre
de
toute
occupation,
moyennant
un
prix
de
vente
de
43
500
euros,
dans
le
cadre
d'une
négociation
à
l'amiable
;
Considérant
que
le
lot
n°46
appartient
pour
moïtié
à
Monsieur
Sergio
IZAGUIRRE
CALLAN
et
pour
moitié
à
Madame
Carla
IZAGUIRRE,
décédée
et
représentée
par
la
Direction
Nationale
des
Interventions
Domaniales
:
Considérant
que
la
SCI
PASTEUR
IMMOBILIER
est
propriétaire
du
lot
n°40
:
Considérant
qu'il
s'agit
d'un
appartement
d'une
surface
de
15
m°
:
Considérant
la
lutte
contre
l'habitat
insalubre
que
mène
la
Ville
de
Pantin
:
Considérant
que
la
copropriété
ne
s'est
pas
engagée
dans
une
démarche
de
réhabilitation
globale
et
cohérente
permettant
notamment
la
levée
de
l'arrêté
d'insalubrité
:
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
Pantin
d'acquérir
l'intégralité
de
l'immeuble
sis
4
rue
Méhui
:
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'acquisition
auprès
de
Monsieur
Sergio
IZAGUIRRE
CALLAN
et
de
Madame
Carla
IZAGUIRRE,
décédée
et
représentée
par
la
Direction
Nationale
des
interventions
Domaniales,
du
lot
n°46
de
la
copropriété
sise
4
rue
Méhul
(parcelle
cadastrée
AF
n°82),
occupé,
au
prix
de
35
000
euros
:
APPROUVE
l'acquisition
auprès
de
la
SCI
PASTEUR
IMMOBILIER
du
lot
n°40
de
la
copropriété
sise
4
rue
Méhul
(parcelle
cadastrée
AF
n°82),
libre
de
toute
occupation,
au
prix
de
43
500
euros
:
AUTORISE
M.le
Maire
à
signer
l'acte
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
62 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
+ OCTOBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
25
septembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
PLISSON
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
HENRY
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent{e}s
:
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Kawthar
BEN
KHELIL
Pañtin
| N°
DEL20151001_16
OBJET
: ACQUISITION
PAR LA
COMMUNE
D'UN
IMMEUBLE
SITUÉ
4 RUE
MÉHUL
(LOT
40)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le
code
de
l'urbanisme
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
:
Vu
l'arrêté
d'insalubrité
remédiable
en
date
du
9
juin
2006
concernant
notamment
les
parties
communes
du
bâtiment
sur
rue
de
l'immeuble
sis
4
rue
Méhul
(parcelle
cadastrée
AF
n°82)
ainsi
que
les
parties
privatives
du
lot
n°40 :
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
15
septembre
2015
estimant
la
valeur
du
lot
n°40
à
48
000
euros
en
valeur
libre
;
Vu
le
courrier
en
date
du
17
juin
2015
par
lequel
la
SCI
PASTEUR
IMMOBILIER
accepte
la
cession
du
lot
n°40,
libre
de
toute
occupation,
moyennant
un
prix
de
vente
de
43
500
euros,
dans
le
cadre
d'une
négociation
à
l'amiable
;
Considérant
que
la
SCI
PASTEUR
IMMOBILIER
est
propriétaire
du
lot
n°40
:
Considérant
qu'il
s'agit
d'un
appartement
d'une
surface
de
15
m°
:
Considérant
la
lutte
contre
l'habitat
insalubre
que
mène
la
Ville
de
Pantin
:
Considérant
que
ja
copropriété
ne
s'est
pas
engagée
dans
une
démarche
de
réhabilitation
globale
et
cohérente
permettant
notamment
la
levée
de
l'arrêté
d'insalubrité
;
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
Pantin
d'acquérir
l'intégralité
de
l'immeuble
sis
4
rue
Méhul
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
:
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'acquisition
auprès
de
la
SCI
PASTEUR
IMMOBILIER
du
lot
n°40
de
la
copropriété
sise
4
rue
Méhul
(parcelle
cadastrée
AF
n°82),
libre
de
toute
occupation,
au
prix
de
43
500
euros,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'acte
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
64 N°2015.10.01.17
- Cession
à
Pantin
Habitat
d'un
terrain
sis
29
rue
Pasteur
en
vue
de
la
réalisation
d'une
résidence
sociale
de
sept
logements
et
d'un
commerce
en
rez-de-chaussée
Mme
RABBAA
- La
Ville
de
Pantin
est
propriétaire
d'une
parcelle
de
194
m’
sise
29
rue
Pasteur
à
Pantin,
dont
l'acquisition
et
la
mise
en
état
a
bénéficié
de
subventions
dans
le
cadre
d'un
arrêté
de
résorption
d'habitat
insalubre
(RH)
.
Cette
parcelle
a
vocation
à
être
cédée
à
Pantin
Habitat
qui
entend
développer
sur
cette
emprise
un
programme
de
résidence
sociale
de
sept
logements
(de
type
PLUS-PLUS
CD)
et
un
commerce
en
rez-de-
chaussée,
représentant
555
m°
de
surface
de
plancher.
Afin
que
la
vente
puisse
se
réaliser,
l'état
descriptif
de
division
et
le
règlement
de
copropriété
devront
définitivement
être
annulés,
l'ensemble
des
lots
étant
en
effet
réunis
entre
les
mains
de
la
Ville.
L'avis
de
France
Domaine
ci
annexé
propose
le
prix
de
235
euros
le
m°
de
surface
de
plancher
(SDP)
du
bâtiment
projeté.
Cependant,
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
établit
les
règles
applicables
pour
la
cession
des
terrains
ayant
bénéficié
de
subventions
dans
le
cadre
d'une
RHI
:le
montant
est
plafonné
à
136
euros
hors
taxes/m?
de
la
SDP
du
bâtiment
projeté
pour
les
logements
en
PLUS-PLUS
CD
et
PLAI.
Cette
valeur,
qui
ne
peut
être
dépassée,
s'applique
également
aux
locaux
commerciaux.
Aussi,
la
cession
interviendra
moyennant
un
prix
de
136
euros
hors
taxes/m?
de
surface
de
plancher
;soit
un
prix
de
vente
prévisionnel
de
75
480
euros
hors
taxes
auquel
s’ajoutera
la
TVA
calculée
au
taux
qui
sera
en
vigueur
évalué
sur
la
base
des
555m°
de
surface
de
plancher
projetés
par
Pantin
Habitat.
Le
prix
de
vente
hors
taxe
sera
ajusté
uniquement
à
la
hausse
en
fonction
de
la
surface
de
plancher
autorisée
par
le
permis
de
construire
à
obtenir
par
Pantin
Habitat
et
dès
lors
définitivement
fixé
lors
de
la
signature
de
l'acte
authentique
de
vente
sans
toutefois
que
ce
prix
puisse
être
inférieur
à
celui-ci-dessus
prévisionnellement
fixé.
llest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le
principe
de
l'annulation
de
l'état
descriptif
de
division
et
le
règlement
de
copropriété
du
bien
sis
29
rue
Pasteur
qui
sera
constaté
par
acte
notarié
;
D'APPROUVER
la
cession
au
profit
de
Pantin
Habitat
du
terrain
à
bâtir
cadastré
section
|numéro
109
sis
29
rue
Pasteur
à
Pantin
moyennent
le
prix
de
136
euros
hors
taxes/m?
SDP
;soit
un
prix
de
vente
prévisionnel
et
plancher
minimal
de
75
480
euros
hors
taxes
calculé
sur
la
base
des
555m?
de
surface
de
plancher
projetés
par
Pantin
Habitat,
je
prix
de
vente
prévisionnel
sera
ajusté
uniquement
à
la
hausse
en
fonction
de
la
surface
de
plancher
autorisée
par
le
permis
de
construire
à
obtenir
par
Pantin
Habitat
;
D'AUTORISER
M.
ie
Maire
à
signer
la
promesse
de
vente
et
l'acte
de
vente
en
découlant
et
tous
documents
s'y
rapportant
;
D'AUTORISER
Pantin
Habitat
à
déposer
toute
demande
d'autorisation
d'urbanisme
portant
sur
le
terrain
sis
29
rue
Pasteur
cadastré
section
1numéro
109
dans
l'attente
de
la
réalisation
de
la
vente.
Avis
favorable
de
la
3°"
commission
M.
le
Maire
- Nous
faisons
des
logements
PLAI
et
une
résidence
sociale.
Nous
en
avons
inauguré
une
autre
il
y a
quinze
jours
rue
Denis
Papin.
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
AMZIANE
- Nous
sommes
contents
que
Pantin
Habitat
soit
chargé
de
cette
opération.
M.
le
Maire
- Quand
cela
est
possible,
il le fait.
(il est procédé
au
vote)
65 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1 OCTOBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
25
septembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin,
La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LÉBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
PLISSON
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRÉTIEN
M.
PERRUSSOT
Consailler
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
HENRY
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent(e)s
:
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance
:Mme
Kawthar
BEN
KHELIL
ville de
Pantin
66 N°2015.10.01_17 OBJET
:
CESSION
À
PANTIN
HABITAT
D'UN
TERRAIN
SIS
29
RUE
PASTEUR
EN
VUE
DE
LA
RÉALISATION
D'UNE
RÉSIDENCE
SOCIALE
DE
SEPT
LOGEMENTS
ET
D'UN
COMMERCE
EN
REZ-DE-
CHAUSSÉE LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
;
Vu
la
convention
partenariale
avec
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
relative
au
Projet
de
Rénovation
Urbaine
des
Quatre
Chemins
en
date
du
26
juillet
2007
dont
la Commune
est
signataire
;
Vu
l'arrêté
de
Résorption
de
l'Habitat
insalubre
en
date
du
1er
août
2006
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
17
septembre
2015;
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
est
propriétaire
d'une
parcelle
de
194
m?
sise
29
rue
Pasteur
à
Pantin,
dont
l'acquisition
et
la
mise
en
état
ont
bénéficié
de
subventions
dans
le
cadre
d'un
arrêté
de
résorption
d'habitat
insalubre
(RHL)
;
Considérant
que
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
établit
les
règles
applicables
pour
la
cession
des
terrains
ayant
bénéficié
de
subventions
dans
le
cadre
d'une
RH
;
Considérant
que
le
montant
est
plafonné
à
136
euros
hors
taxes/m?
de
la
SDP
du
bâtiment
projeté
pour
les
logements
en
PLUS-PLUS
CD
et
PLAÏ
;
Considérant
que
cette
valeur,
qui
ne
peut
être
dépassée,
s'applique
également
aux
locaux
commerciaux
;
Considérant
que
Pantin
Habitat
a
pour
objectif
la
réalisation
d'un
immeuble
comprenant
sept
logements
sociaux
(de
type
PLUS-PLUS
CD)
et
d'un
commerce
en
rez-de-chaussée,
représentant
au
total
555
m°
de
surface
de
plancher
;
Considérant
que
la
cession
de
ce
terrain
à
Pantin
Habitat
interviendra
moyennant
un
prix
de
136
euros
hors
taxes/m?
de
surface
de
plancher
: soit
un
prix
de
vente
prévisionnel
de
75
480
euros
hors
taxes
auquel
s'ajoutera
la
TVA
calculée
au
taux
qui
sera
en
vigueur
évalué
sur
la
base
des
555m?
de
surface
de
plancher
projetés
par
Pantin
Habitat ;
Considérant
que
le
prix
de
vente
hors
taxe
sera
ajusté
uniquement
à
la
hausse
en
fonction
de
la
surface
de
plancher
autorisée
par
le
permis
de
construire
à
obtenir
par
Pantin
Habitat
et
dès
lors
définitivement
fixé
lors
de
la
signature
de
l'acte
authentique
de
vente
sans
toutefois
que
ce
prix
puisse
être
inférieur
à celui-ci-dessus
prévisionnellement
fixé
;
Considérant
que
l'état
descriptif
de
division
et
règlement
de
copropriété
qui
existent
toujours
n'ont
plus
lieu
d'être
depuis
la
réunion
de
l'ensemble
des
lots
de
copropriété
entre
les
mains
de
la Ville ;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
RABBAA
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
principe
de
l'annulation
de
l'état
descriptif
de
division
et
le
règlement
de
copropriété
du
bien
sis
29
rue
Pasteur
qui
sera
constaté
par
acte
notarié
:
APPROUVE
ja
cession
au
profit
de
Pantin
Habitat
du
terrain
à
bâtir
cadastré
section
| numéro
109
sis
29
rue
Pasteur
à
Pantin
moyennent
le
prix
de
136
euros
hors
taxes/m?
SDP
; soit
un
prix
de
vente
prévisionnel
et
plancher
minimal
de
75
480
euros
hors
taxes
calculé
sur
la
base
des
555m?
de
surface
de
plancher
projetés
67 par
Pantin
Habitat,
le
prix
de
vente
prévisionnel
sera
ajusté
uniquement
à
la
hausse
en
fonction
de
la
surface
de
plancher
autorisée
par
le
permis
de
construire
à obtenir
par
Pantin
Habitat :
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
promesse
de
vente
et
l'acte
de
vente
en
découlant
et
tous
documents
s'y
rapportant
;
AUTORISE
Pantin
Habitat
à
déposer
toute
demande
d'autorisation
d'urbanisme
portant
sur
le
terrain
sis
29
rue
Pasteur
cadastré
section
| numéro
109
dans
l'attente
de
la
réalisation
de
la
vente.
68 N°2015.10.01.18
- Cession
des
lots
55,
63,
66
et
67
à
la
copropriété
sise
39
rue
Magenta,
sur
la
parcelle
cadastrée
J
n°47
M.
PERIES
- La
Ville
de
Pantin
est
propriétaire
des
{ots
55,
63,
66
et
67
au
sein
de
la
copropriété
sise
39
rue
Magenta,
sur
la
parcelle
cadastrée
J
n°47.
N'ayant
pas
vocation
à
rester
copropriétaire
dans
cet
immeuble,
la
Ville
souhaite
céder
les
lots
susvisés
à
la
copropriété. L'emprise
foncière
résultant
de
la
démolition
du
bâtiment
C
(lots
66
et
67)
et
qui
se
situe
dans
la
cour
du
39
rue
Magenta
est
inconstructible.
Par
ailleurs,
les
caves
sont
situées
dans
le
bâtiment
B
de
la
copropriété
et
ne
sont
physiquement
plus
identifiables,
l'ensemble
des
caves
ayant
été
rassemblées
pour
ne
former
plus
qu'un
seul
et
même
local
commun,
en
sous-sol.
En
conséquence,
la
Ville
et
la
coproprièté
sont
convenues
que
lesdits
lots
seront
cédés
pour
un
montant
de
4
000
euros.
La
Ville
conservera
à
sa
charge
l'intégralité
des
charges
et
taxes
afférentes
à
ces
biens
jusqu'à
leur
cession.
Par
ailleurs,
la
Commune
s'engage
à
régler
les
seuls
frais
de
notaire
(en
ce
non
compris
les
frais
de
géomètre)
afférents
tant
à
la
vente
qu'au
modificatif
du
règiement
de
copropriété,
de
la
manière
suivante
:
- le
premier
palier
de
1
200
euros,
- puis
à
concurrence
de
la
moitié
au-delà
de
ce
montant,
le
surplus
étant
acquitté
par
la copropriété.
L'avis
de
France
Domaine
ci-annexé
valide
la
cession
de
ces
biens
pour
un
montant
de
4
000
euros.
En
outre,
il
conviendra
d'incorporer
les
lots
55,
63,
66
et
67
aux
parties
communes
de
l'immeuble
et
de
modifier
l'état
descriptif
de
division
et
le
règlement
de
copropriété.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
cession
des
lots
55,
63,
66
et
67
à
la
copropriété
du
39
rue
Magenta
pour
un
montant
de
4
000
euros
;
D'APPROUVER
l'intégration
les
lots
55,
63,
66
et
67
aux
parties
communes
de
l'immeuble,
et
la
modification
de
l'état
descriptif
de
division
et
du
règlement
de
copropriété
;
D'APPROUVER
le
paiement
des
seuls
frais
de
notaire
(en
ce
non
compris
les
frais
de
géomètre)
afférents
tant
à
la
vente
qu'au
modificatif
du
règlement
de
copropriété,
de
la
manière
suivante
:
- le
premier
palier
de
1
200
euros,
- puis
à
concurrence
de
la
moitié
au-delà
de
ce
montant,
le
surplus
étant
acquitté
par
la
copropriété
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
M.
PERIES
- Nous
économiserons
2
800
€
de
charges
par
an.
Avis
favorable
de
la
3"
commission
M.
le Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
M.
WOLEF.-
Si
l'on
prend
en
charge
les
frais
pour
refaire
les
contrats
de
copropriété,
l'économie
ne
sera
pas
de
2
800
€.
M.
PERIES
- Depuis
1998,
nous
payons
2
800
€ de
charges
annuelles.
M.
WOLF
- Vous
parlez
de
l'avenir.
M.
PERIES
- Oui.
L'opération
fera
rentrer
2
000
€,
elle
permettra
de
payer
trois
trimestres
de
charges
au
lieu
de
quatre
et
nous
évitera
d'en
payer
à
partir
de
maintenant.
Si
vous
dites
que
l'on
fait une
mauvaise
affaire,
je
suis
prêt
à
en
discuter
avec
vous.
M.
WOLF
-
C'est
une
opération
coûteuse
que
de
refaire
les
contrats
de
copropriétés
et
de
les
diffuser
à 69 chaque
copropriétaire,
ce
que
vous
serez
obligés
de
faire.
M.
PERIES
- Ce
sera
dans
l'acte
notarié
de
vente,
nous
ferons
un
acte
unique.
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
d'autres
questions
?
{il est procédé
au
vote)
70 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1 OCTOBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
25
septembre
2015,
s'est
réuni
au
leu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L 2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
PLISSON
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
HENRY
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent(e)s
:
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Kawthar
BEN
KHELIL
71 N°2015.10.01_18 OBJET
: CESSION
DES
LOTS
55,
63,
66
ET
67
À
LA
COPROPRIÉTÉ
SISE
39
RUE
MAGENTA,
SUR
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
J N°47
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
15
septembre
2015
estimant
la
valeur
des
lots
55,
63,
66
et
67
au
sein
de
la
copropriété
sise
39
rue
Magenta
(parcelle
cadastrée
J
n°47)
à
4
000
euros
:
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
est
propriétaire
des
lots
55,
63,
66
et
67
au
sein
de
la
copropriété
sise
39
rue
Magenta
sur
la
de
la
parcelle
cadastrée
J
n°47
;
Considérant
que
l'emprise
foncière
résultant
de
la
démolition
du
bâtiment
C
(lots
66
et
67}
et
qui
se
situe
dans
la
cour
du
39
rue
Magenta
est
inconstructible,
et
que
les
caves
sont
situées
dans
le
bâtiment
B
de
la
copropriété
et
ne
sont
physiquement
plus
identifiables,
l'ensemble
des
caves
ayant
été
rassemblées
pour
ne
former
plus
qu'un
seul
et
même
local
commun,
en
sous-sol
:
Considérant
que
{a
Ville
souhaite
céder
les
lots
55,
63,
66
et
67
à
la
copropriété
du
39
rue
Magenta
;
Considérant
l'accord
trouvé
avec
la
copropriété
pour
une
acquisition
desdits
lots
pour
un
montant
de
4
000
euros
;
Considérant
que
la
Ville
conservera
à
sa
charge
l'intégralité
des
charges
et
taxes
afférentes
à
ces
biens
jusqu'à
leur
cession,
et
prendra
à
sa
charge
le
paiement
des
seuls
frais
de
notaire
(en
ce
non
compris
les
frais
de
géomètre)
afférents
tant
à
la
vente
qu'au
modfificatif
du
règlement
de
copropriété,
de
la
manière
suivante
:
- Le
premier
palier
de
1 200
euros,
- Puis
à concurrence
de
la moitié
au-delà
de
ce
montant,
le surplus
étant
acquitté
par
la
copropriété
;
Considérant
qu'il
sera
incorporé
les
lots
55,
63,
66
et
67
aux
parties
communes
de
l'immeuble
et
modifié
l'état
descriptif
de
division
et
le
règlement
de
copropriété
;
Après
avis
favorabie
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
cession
des
lots
55,
63,
66
et
67
à
la
copropriété
du
39
rue
Magenta
pour
un
montant
de
4
000
euros
;
APPROUVE
l'intégration
les
lots
55,
63,
66
et
67
aux
parties
communes
de
l'immeuble,
et
la
modification
de
l'état
descriptif
de
division
et
du
règlement
de
copropriété
;
APPROUVE
ie
paiement
des
seuls
frais
de
notaire
(en
ce
non
compris
les
frais
de
géomètre)
afférents
tant
à
la
vente
qu'au
modificatif
du
règlement
de
copropriété,
de
la
manière
suivante
:
- Le
premier
palier
de
1 200
euros,
- Puis
à concurrence
de
la
moitié
au-delà
de
ce
montant,
le surplus
étant
acquitté
par
la
copropriété
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
72 N°2015.10.01.19
- Dépôt
d'une
déclaration
préalable
- changement
de
devanture
de
l'immeuble
situé
13
rue
Lapérouse
M.
PERIES
-
La
Ville
de
Pantin
est
propriétaire
d'un
local
commercial
situé
au
rez-de-chaussé
du
bâtiment
côté
rue,
sis
13
rue
Lapérouse,
cadastré
section
1n°
79
La
devanture
de
ce
local
commercial
doit
faire
l'objet
de
travaux
permettant
son
remplacement
.
Dans
le
cadre
de
ces
travaux,
la
Ville
de
Pantin
doit
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable.
Conformément
à
l'article
L
2122-21
du
code
des
collectivités
territoriales,
la
demande
dont
la
Ville
est
porteur,
nécessite
une
délibération
du
Conseil
municipal
autorisant
M.
le
Maire
à
déposer
et
signer
ladite
demande.
ÎLest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande
de
déclaration
préalable
concernant
des
travaux
à
réaliser
en
façade
du
local
commercial
.
Avis
favorable
de
la
3*"
commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
{il est
procédé
au
vote)
73 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1 OCTOBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
25
septembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Maïrie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEÏG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
PLISSON
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
HENRY
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent(e}s
:
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Kawthar
BEN
KHELIL
74 N°2015.10.01_19 OBJET
:
DÉPÔT
D'UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
- CHANGEMENT
DE
DÉVANTURE
DE
L'IMMEUBLE
SITUÉ
13
RUE
LAPÉROUSE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
L.2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l'urbanisme ;
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
est
propriétaire
du
local
commercial
situé
au
13
rue
Lapérouse,
parcelle
cadastrée
section
|n°79
;
Considérant
l'état très
dégradé
de
la devanture
dudit
local
;
Considérant
qu'il
est
ainsi
nécessaire
de
procéder
à
son
changement
;
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
est
amenée
à
déposer
une
déclaration
préalable
concernant
le
changement
de
la
devanture
du
bien
situé
sur
la
propriété
du
13
rue
Lapérouse
;
Après
avis
favorable
de
ia
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
et
à
signer
la
demande
préalable
concernant
les
travaux
de
changement
de
devanture
du
local
commercial,
propriété
communale,
situé
13
rue
Lapérouse
(parcelles
cadastrées
section
|
n°
79).
75 N°2015.10.01.20
Fixation
du
montant
de
la
redevance
due
au
titre
de
l'occupation
privative
du
Domaine
Public
—
2
anciens
logements
affectés
aux
instituteurs
- 77
av
de
la
Division
Leclerc/rue
Racine
(école
élémentaire
Marcel
Cachin)
M.
PERIES
- La
Commune
de
Pantin
est
propriétaire
de
deux
logements
situés
au
sein
de
l'établissement
scolaire
Marcel
Cachin
sis
77
Av
de
la
Division
Leclerc
avec
une
entrée
par
la
rue
Racine
(parcelle
À
n°136).
Ces
logements
appartiennent
au
domaine
public
de
ia
Commune.
Ces
logements
sont
situés
dans
un
bâtiment
R+1
indépendant,
disposant
d'un
jardin
attenant
privatif,
Ces
logements
de
type
F4
ont
entièrement
été
rénovés
et
sont
vacants
depuis
le
départ
de
leurs
derniers
occupants.
lis
servaient
à
loger
à
titre
gracieux
les
instituteurs
exerçant
dans
les
écoles
de
la
Commune
en
vertu
de
l'article
L.921-2
et
des
articles
R.212-8
à
R.212-18
du
code
de
l'éducation.
La
difficulté
de
trouver
preneur
a
amené
la
Ville
a
élargir
le
champs
de
l'attribution
de
ces
logements
notamment
aux
associations.
La
Commune
de
Pantin
a
mis
en
place
un
partenariat
avec
l'Association
Fondation
Étudiante
Pour
la
Ville
(AFEV)
afin
d'expérimenter
un
projet
de
colocations
solidaires
organisées
autour
d'un
engagement
solidaire
et
citoyen,
appelées
KAPS
par
la
réservation
d'appartements.
Ainsi,
la
Commune
réserve
des
logements
qu'elle
met
à
disposition
de
l'AFEV
afin
que
cette
dernière
organise
les
colocations
d'appartements
meublés,
en
contrepartie
de
l'animation
et
du
suivi
de
projets
solidaires
et
citoyens
développés
par
les
colocataires
en
direction
du
quartier
d'implantation
de
ces
logements
et
de
ses
habitants.
Ha
ainsi
été
décidé
de
mettre
à
disposition
de
l'AFEV
les
deux
logements
actuellement
vacants
situés
au
77
Avenue
de
la
Division
Lecterc
au
sein
de
l'école
Cachin.
L'AFEV
doit
donc
sélectionner
6
étudiants
afin
de
les
affecter
à
chacune
des
chambres
disponibles
(3
par
logements).
Chaque
étudiant
signera
une
convention
d'occupation
précaire
et
révocable
du
domaine
public
avec
la
Commune,
s'agissant
de
bien
relevant
du
domaine
public.
L'AFEV
pour
sa
part
se
portera
garante
de
chaque
signataire
de
la
COP
en
cas
de
manquement
éventuel.
Par
ailleurs,
les
étudiants
s'engagent
en
contrepartie
de
l'attribution
d'une
place
dans
un
logement
à
consacrer
deux
heures
hebdomadaires
à
du
tutorat,
à
prévoir
un
temps
de
travail
hebdomadaire
avec
les
autres
membres
de
la
colocation
pour
mettre
en
œuvre
le
projet
solidaire
définit
entre
la
Commune
et
l'AFEV
et
à
participer
à
des
réunions
et
temps
de
travaï
organisés
par
l'AFEV
pour
le
suivi,
l'échange
et
le
bilan
des
projets
des
colocataires.
S'agissant
de
domaine
public,
le
titulaire
de
la
convention
d'occupation
est
assujetti
au
paiement
d'une
redevance.
Cette
redevance
est
librement
fixée
par
le
Conseil
Municipal
en
fonction
de
la
valeur
locative
du
logement
déterminé
et
aux
avantages
qui
résultent
de
l'occupation
du
domaine
public.
Le
service
de
France
Domaine
a
estimé
la
valeur
locative
de
ces
logements
au
prix
de
115€
annuels
hors
charges
du
mètre
carré.
De
ce
fait
et
compte
tenu
de
la
nature
du
projet
de
l'AFEV,
il
est
proposé
que
la
redevance
à
laquelle
sera
assujetti,
chacun
des
étudiants,
soit
basée
sur
le
montant
de
9€
mensuels
hors
charge
par
mètre
carré,
ce
qui
nous
donne
pour
les
logements
suivants
:
Au
RDC
un
logement
de
type
F4
avec
3
chambres
réparties
individuellement
et
des
espaces
communs
partagés
par
l'ensemble
des
colocataires
(séjour,
cuisine,
salle
de
bain,
débarras,
toilettes)
un
total
de
88,70m°
à
ventiler
par
3 ;
Au
1er
étage,
un
appartement
de
type
F4
avec
3
avec
3
chambres
réparties
individuellement
et
des
espaces
communs
partagés
par
l'ensemble
des
colocataires
(séjour,
cuisine,
salle
de
bain,
débarras,
toilettes)
un
total
de
88,30m?
à
ventiler
par
3.
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
FIXER
la
redevance
mensuelle
au
montant
de
€
hors
charges
par
m°,
pour
l'occupation
des
2
logements
situés
au
77
av
de
la
Division
Leclerc
par
des
étudiants
sélectionnés
par
l'AFEV
:
D'APPROUVER
que
cette
redevance
soit
payable
par
chaque
étudiant
mensuellement
et
à
terme
échu
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
les
différentes
conventions
d'occupation
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
76 M.
PERIES
- Je
partage
le
travail
qui
a
été
effectué
sur
cette
note
avec
M.
Monot.
Si
l'expérience
est
positive
nous
pourrons
à
terme
l'étendre
à
l'ensemble
de
la
Ville.
Avis
favorable
de
la 3*® commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
Mme
AZOUG
-
Nous
nous
félicitons
de
l'évolution
en
matière
de
logement
et
des
initiatives
nouvelles.
La
question
du
parc
social
se
pose
ainsi
que
la
recherche
d'alternatives
pour
la
création
d'un
bail
d'un
nouveau
type.
Nous
notons
des
avancées
avec
l'attribution
de
ces
logements
qui
ne
sont
pas
occupés
par
des
enseignants.
Cela
étant,
c'est
étonnant
quand
on
sait
comme
ceux-ci
ont
du
mal
à
se
loger.
Certains
dorment
dans
leur
propre
voiture
après
leur
affectation.
Cette
note
porte
tout
notre
intérêt.
M.
PERIES
-
La
préfecture
et
l'académie
nous
ont
demandé
si
nous
avions
des
logements
à
mettre
à
disposition,
Nous
avons
mis
à
la
disposition
de
l'académie
un
logement
de
fonction
inoccupé
pour
y
loger
un
professeur
qui
a
trois
enfants
et
qui
vient
de
l'autre
bout
de
la
France.
1l paie
un
loyer.
M.
ZANTMAN
-
Concernant
les
logements
de
fonction
attribués
aux
enseignants
d'élémentaire
ou
de
maternelle,
la
loi
nous
oblige
à
loger
gracieusement
ceux
qui
sont
dans
le
corps
des
instituteurs.
Quant
aux
professeurs
des
écoles,
ils
peuvent
être
logés
en
échange
d'un
loyer.
Les
logements
dont
parle
M.
Périès
ont
été
proposés
année
après
année
à
des
enseignants
qui
faisaient
des
demandes
de
logement,
et
ont
été
systématiquement
refusés.
Nous
avons
donc
souhaité
signer
un
contrat
avec
des
associations
et
faire
des
propositions
à
l'académie.
M.
le
Maire
- C'est
un
bon
échange
de
procédés
:nous
baissons
le
loyer
de
10
%
et
les
étudiants
donnent
des
cours
aux
jeunes
des
quartiers,
notamment
à
ceux
des
Couriiliières.
Mme
PINAULT
- Le
loyer
est
raisonnable
mais
nous
ne
connaissons
pas
le
montant
des
charges.
Combien
coûtent-elles
?
M.
PERIES
- Je
ne
sais
pas.
M.
le
Maire
- Cela
dépend
de
ia
dureté
de
l'hiver
puisqu'elles
dépendent
de
la
consommation
d'eau
et
de
chauffage.
Cette
année,
nous
remboursons
de
l'argent
à
Pantin
Habitat
parce
que
l'hiver
a
été
clément.
Le
prix
du
pétrole
est
bas
mais
il peut
remonter.
(il est procédé
au
vote)
77 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1 OCTOBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
25
septembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est ouverte
à 19
h
11.
Etaien
se
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L
2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
PLISSON
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
HENRY
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent(e}s
:
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Kawthar
BEN
KHELIL
78 N°2015.10.01_20 obiet
:
FIXATION
DU
MONTANT
DE
LA
REDEVANCE
DUE
AU
TITRE
DE
L'OCCUPATION
PRIVATIVE
DU
DOMAINE
PUBLIC
—
2 ANCIENS
LOGEMENTS
AFFECTÉS
AUX
INSTITUTEURS
- 77
AV
DE
LA
DIVISION
LECLERC/RUE
RACINE
(ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
MARCEL
CACHIN)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
3
août
2015 ;
Considérant
que
la
Commune
de
Pantin
est
propriétaire
de
deux
logements
situés
au
sein
de
l'établissement
scolaire
Marcel
Cachin
sis
77
Av
de
la
Division
Leclerc
avec
une
entrée
par
la
rue
Racine
(parcelle
À
n°136)
appartenant
au
domaine
public
de
la
Commune
;
Considérant
que
ces
logements
qui
servaient
à
loger
à
titre
gracieux
les
instituteurs
exerçant
dans
les
écoles
de
la
Commune
en
vertu
de
l'article
L.921-2
et
des
artictes
R.212-8
à
R.212-18
du
code
de
l'éducation,
sont
restés
vacants
depuis
le
départ
de
leurs
derniers
occupants
;
Considérant
la
difficulté
de
trouver
de
nouveaux
preneurs
parmi
le
corps
enseignant
qui
a
amené
la
Ville
a
élargir
le
champs
de
l'attribution
de
ces
logements
notamment
aux
associations
;
Considérant
que
la
Commune
de
Pantin
a
mis
en
place
un
partenariat
avec
l'Association
Fondation
Étudiante
pour
la
Ville
(AFEV)
afin
d'expérimenter
un
projet
de
colocations
solidaires
organisées
autour
d'un
engagement
solidaire
et
citoyen,
appelées
KAPS
par
la
réservation
d'appartements
;
Considérant
que
dans
ce
cadre,
la
Commune
entend
réserver
des
logements
qu'elle
mettra
à
disposition
de
l'AFEV
afin
que
cette
dernière
organise
les
colocations
d'appartements
meublés,
en
contrepartie
de
l'animation
et
du
suivi
de
projets
solidaires
et
citoyens
développés
par
les
colocataires
en
direction
du
quartier
d'impiantation
de
ces
logements
et
de
ses
habitants
;
Considérant
qu'il
est
proposé
de
mettre
à
disposition
de
l'AFEV
les
deux
logements
actuellement
vacants
situés
au
77
Avenue
de
la
Division
Leclerc
au
sein
de
l'école
Cachin.
L'AFEV
devant
sélectionner
6
étudiants
afin
de
les
affecter
à
chacune
des
chambres
disponibles
(3
par
logements)
;
Considérant
que
chaque
étudiant
signera
une
convention
d'occupation
précaire
et
révocable
du
domaine
public
avec
la
Commune,
s'agissant
de
bien
relevant
du
domaine
public
;
Considérant
que
l'AFEV
pour
sa
part
se
portera
garante
de
chaque
signataire
de
la
COP
en
cas
de
manquement
éventuel
;
Considérant
que
les
étudiants
s'engagent
en
contrepartie
de
l'attribution
d'une
place
dans
un
logement
à
consacrer
deux
heures
hebdomadaires
à
du
tutorat,
à
prévoir
un
temps
de
travail
hebdomadaire
avec
les
autres
membres
de
la
colocation
pour
mettre
en
œuvre
le
projet
solidaire
définit
entre
la
Commune
et
l'AFEV
et
à
participer
à
des
réunions
et
temps
de
travail
organisés
par
l'AFEV
pour
le
suivi,
l'échange
et
le
bilan
des
projets
des
colocataires
;
Considérant
que
s'agissant
de
domaine
public,
le
titulaire
de
la
convention
d'occupation
est
assujetti
au
paiement
d'une
redevance
et
que
cette
dernière
est
librement
fixée
par
le
Conseil
municipal
en
fonction
de
ta
valeur
locative
du
logement
déterminé
et
aux
avantages
qui
résultent
de
l'occupation
du
domaine
public
;
Considérant
que
le
service
de
France
Domaine
a
estimé
la
valeur
locative
de
ces
logements
au
prix
de
115€
annuels
hors
charges
du
mètre
carré
;
Considérant
que
compte
tenu
de
la
nature
du
projet
de
l'AFEV,
il est
proposé
que
la
redevance
à
laquelle
sera
assujetti,
chacun
des
étudiants,
soit
basée
sur
le
montant
de
9€
mensuels
hors
charge
par
mètre
carré,
ce
qui
nous
donne
pour
les
logements
suivants :
79 - Au
Rez
de
chaussée
un
logement
de
type
F4
avec
trois
chambres
réparties
individuellement
et
des
espaces
communs
partagés
par
l'ensemble
des
colocataires
(séjour,
cuisine,
salle
de
bain,
débarras,
toilettes)
un
total
de
88,70m?
à
ventiler
par
3
;
- Au
1°
étage,
un
appartement
de
type
F4
avec
3
avec
trois
chambres
réparties
individuellement
et
des
espaces
communs
partagés
par
l'ensemble
des
colocataires
(séjour,
cuisine,
salle
de
bain,
débarras,
toilettes)
un
total
de
88,30m?
à
ventiler
par
3
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
:
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PÉRIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
FIXE
la
redevance
mensuelle
au
montant
de
9€
hors
charges
par
m°,
pour
l'occupation
des
2
logements
situés
au
77
av
de
ia
Division
Leclerc
par
des
étudiants
sélectionnés
par
l'AFEV :
APPROUVE
que
cette
redevance
soit
payable
par
chaque
étudiant
mensuellement
et
à
terme
échu
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
différentes
conventions
d'occupation
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
80 N°2015.10.01.21
- Autorisation
donnée
au
Centre
National
de
la
Danse
en
vue
de
réaliser
des
travaux
modifiant
l'aspect
extérieur
du
bâtiment
situé
1
à
19
rue
Victor
Hugo
- parcelles
cadastrées
section
o
n°
39-40
et 44.
M.
PERIES
- Un
baïl
emphytéotique
a
été
signé
le
26
septembre
1997
entre
la
Ville
de
Pantin
et
le
Ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication
pour
une
durée
de
60
ans,
portant
sur
la
mise
à
disposition
d'un
bien
immobilier
situé
1
à
19
rue
Victor
Hugo
(parcelles
cadastrées
section
O
N°39-40
et
44)
au
profit
du
Centre
National
de
la
Danse.
L'article
13.4
de
ce
bail
emphytéotique
dispose
qu'«
il
ne
pourra
être
apporté
au
projet
de
construction
ainsi
défini
aucune
modification
d'exécution
importante
de
gros
œuvre
et
façades
de
l'immeuble
sans
avoir
obtenu
par
écrit
l'accord
du
bailleur
».
Le
Centre
National
de
la
Danse
envisage
des
travaux
sur
ce
bâtiment,
portant
sur
son
aspect
extérieur
et
notamment
{a
création
de
nouveaux
accès,
le
remplacement
de
certaines
portes
existantes
et
la
pose
d'un
revêtement
à
rez-de-chaussée
sur
certaines
parties
de
la façade
côté
canal
de
l'Ourcq,.
En
conséquence,
aux
termes
de
l'article
13.1
du
baïl
emphytéotique,
le
Centre
National
de
la
Danse
doit
être
autorisé
par
la Ville
de
Pantin
à
effectuer
les
travaux
décrits
ci-dessus.
ll'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'AUTORISER
le
Centre
National
de
la
Danse
à
réaliser
ces
travaux
modifiant
l'aspect
extérieur
du
bâtiment
situé
1
à
19
rue
Victor
Hugo,
parcelles
cadastrées
section
O
N°
39-40
et 44.
Avis
favorable
de
la $%%
commission
M.
le
Maire
- L'ouverture
sur
l'espace
public,
du
côté
de
l'escalier
en
béton,
sera
agréable
et sympathique.
Y
a-t-il
des
questions
?
Mme
AZOUG
- Avez-vous
des
éléments
sur
la façade
? Y
a-t-il
des
photos
?
M.
le
Maire
- Vous
la
connaissez.
Les
services
vous
transmettront
une
photo
de
la
perspective.
(il est procédé
au
vote)
81 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1 OCTOBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
25
septembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
PLISSON
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
HENRY
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent(e}s
:
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Kawthar
BEN
KHELIL
82 N°2015.10.01_21 OBJET
: AUTORISATION
DONNÉE
AU
CENTRE
NATIONAL
DE
LA
DANSE
EN
VUE
DE
RÉALISER
DES
TRAVAUX
MODIFIANT
L'ASPECT
EXTÉRIEUR
DU
BÂTIMENT
SITUÉ
1
À
19
RUE
VICTOR
HUGO
-
PARCELLES
CADASTRÉES
SECTION
O
N°
39-40
ET
44.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
L.2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
baïl
emphytéotique
signé
le 26
septembre
1997
entre
la Ville
de
Pantin
et
le
Ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication
pour
une
durée
de
60
ans,
portant
sur
la
mise
à disposition
d'un
bien
immobilier
situé
1 à
19
rue
Victor
Hugo
(parcelles
cadastrées
section
©
N°39-40
et
44)
au
profit
du
Centre
National
de
la
Danse
;
Vu
l'article
13.1
de
ce
bail
emphytéotique
qui
dispose
qu'
«
il ne
pourra
être
apporté
au
projet
de
construction
ainsi
défini
aucune
modification
d'exécution
importante
de
gros
œuvre
et
façades
de
l'immeuble
sans
avoir
obtenu
par
écrit
l'accord
du
bailleur
»
;
Considérant
que
le
Centre
Nationai
de
la
Danse
envisage
des
travaux
sur
ce
bâtiment
portant
sur
l'aspect
extérieur
et
notamment
la
création
de
nouveaux
accès,
le
remplacement
de
certaines
portes
existantes
et
la
pose
d'un
revêtement
à
rez-de-chaussée
sur
certaines
parties
de
la façade
côté
canal
de
l'Ourcq
;
Considérant
qu'en
application
de
l'articie
13.1
du
bail
emphytéotique,
le
Centre
National
de
la
Danse
doit
être
autorisé
par
la
Ville
de
Pantin
à
effectuer
les
travaux
décrits
ci-dessus
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
le
Centre
National
de
la
Danse
à
effectuer
des
travaux
modifiant
l'aspect
extérieur
du
bâtiment
situé
1
à
19
rue
Victor
Hugo,
parcelles
cadastrées
section
O
N°
39-40
et
44.
83 N°2015.10.01.22-
Autorisation
de
dépôt
de
deux
demandes
de
déclaration
préalable
-
Parc
des
Courtillières
- parcelles
cadastrées
section
A
n°
75
et
141-
abattage
d'arbres
M.
PERIES
-
Dans
le
cadre
du
PRU
des
Courtillières,
la
ville
de
Pantin
prévoit
le
réaménagement
et
la
rénovation
du
parc
des
Courtillières
qui
s'étend
sur
deux
parcelles
séparées
par
l'avenue
des
Courtillières
(parcelles
cadastrées
section
À
N°
75
et
AN°141).
Le
parc
des
Courtillières
est
classé
Espace
Boisé
Classé
(EBC)
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Ville
de
Pantin.
Ce
parc
est
déjà
identifié
comme
un
Espace
Boisé
Classé
au
Plan
d'occupation
des
sols
de
la
Ville
{dossier
modification
du
POS
de
1995).
W comprend
environ
195
arbres
répartis
sur
l'ensemble
de
ce
parc
situé
sur
les
parcelles
cadastrées
section
A
n°
75etAn"
141.
La
Ville
de
Pantin
a
missionné
le
cabinet
Phytoconseil
afin
de
réaliser
une
étude
phytosanitaire
sur
l'état
des
plantations
au
sein
de
ce
parc.
Il
résulte
de
cette
étude
que
58
arbres
sont
en
fin
de
vie
végétale
(présence
de
nécroses
des
branches
charpentières,
présence
de
parasites
champignons,
etc...)
et
doivent
pour
des
raisons
de
sécurité
être
abattus. Par
ailleurs,
la
Ville
de
Pantin,
dans
le
cadre
du
PRU,
replantera
près
de
185
arbres
d'essences
différentes
(chêne,
érable,
peuplier,
bouleau,
pin
prunus
magnolia,
etc...)
ce
qui
présentera
Un
soide
nettement
positif
par
rapport
à
l'état
actuel
des
plantations.
En
application
de
l'article
L.130-1
du
code
de
l'urbanisme,
le
classement
de
ce
parc
en
espace
boisé
classé
interdit
les
changements
d'affectation,
aussi
bien
que
les
modes
d'occupation
du
sol
de
nature
à
compromettre
la
conservation,
la
protection
ou
la
création
des
boisements.
Les
coupes
et
abattages
d'arbres
sont
soumis
à
une
autorisation
préalable.
La
Ville
de
Pantin
est
donc
amenée
dans
le
respect
de
l'article
L.130-1
du
code
de
l'urbanisme
à
déposer
deux
demandes
de
déclaration
préalable
pour
l'abattage
de
ces
arbres,
respectivement
sur
chacune
des
parcelles
cadastrées
section
À
n°
75
et
À
n°141.
Conformément
à
l'article
L.2122-21
du
code
des
collectivités
territoriales,
la
demande
dont
la
Ville
est
le
demandeur
nécessite
une
délibération
du
Conseil
municipal
autorisant
M.
le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande. il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
M,
le
Maire
à
déposer
et
signer
deux
demandes
de
déclaration
préalable
concernant
l'abattage
de
58
arbres
au
sein
du
parc
des
Couftilières,
parc
classé
en
Espace
Boisé
Classé,
et
situé
sur
les
parcelles
cadastrées
section
À
N°
75
et
N°141.
Avis
favorable
de
la
3%
commission
M.
le
Maire
- Ÿ
at-il
des
questions
?
(il est procédé
au
vote)
84 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1 OCTOBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 25
septembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
PLISSON
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
HENRY
Conseiller
Municipal
d°
M. AMZIANE
Étaient absent(e)s
:
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Kawthar
BEN
KHELIL
85 N°2015.10.01_22 OBJET
:AUTORISATION
DE
DÉPÔT
DE
DEUX
DEMANDES
DE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
- PARC
DES
COURTILLIÈRES
- PARCELLES
CADASTRÉES
SECTION
A
N°
75
ET
141-
ABATTAGE
D'ARBRES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
L.2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'article
L.130-1
du
code
de
l'urbanisme
relatif à
l'abattage
d'arbres
au
sein
d'un
Espace
Boisé
Ciassé
:
Considérant
que
dans
le
cadre
du
PRU
des
Courtilières,
la
Ville
de
Pantin
prévoit
le
réaménagement
et
la
rénovation
du
parc
des
Courtillières
qui
s'étend
sur
deux
parcelles
séparées
par
l'Avenue
des
Courtillières
{parcelles
cadastrées
section
À
n°
75
etA
n°141);
Considérant
que
le
parc
des
Couriillières
est
classé
Espace
Boisé
classé
(EBC)
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Ville
de
Pantin
;
Considérant
qu'il
résulte
d'une
étude
phytosanitaire
réalisée
par
le
cabinet
Phytoconseil
que
sur
les
195
arbres
présents
au
sein
de
ce
parc,
58
d'entre
eux
sont
en
fin
de
vie
végétale
et
doivent
pour
des
raisons
de
sécurité
être
abattus
;
Par
ailleurs,
la
Ville
de
Pantin
envisage
de
replanter
près
de
185
arbres,
ce
qui
présentera
un
solde
nettement
positif
par
rapport
à
l'état
actuel
des
plantations
;
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
est
appelée
à
déposer
deux
demandes
de
déclaration
préalable
concernant
l'abattage
de
58
arbres
au
sein
du
parc
des
Courtillières,
parc
classé
Espace
Boisé
Classé,sur
chacune
des
parcelles
cadastrées
section
À
n°
75
et
A
n°141
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
deux
demandes
de
déclaration
préalable
concernant
l'abattage
de
58
arbres
au
sein
du
parc
des
Courtillières,
parc
classé
Espace
Boisé
Classé,
sur
chacune
des
parcelles
cadastrées
section
A
n°
75
et
À
n°
141,
et
à
signer
toute
pièce
s'y
rapportant.
86 N°2015.10.01.23
- Autorisation
de
dépôt
d'un
permis
de
démolir
—
propriété
communale
sise
6-8-10
rue
Marie
Thérèse
(parcelles
cadastrées
section
Z
n°
38,
39
et
40)
M.
PERIES
- La
Ville
de
Pantin
est
propriétaire
du
bien
cadastré
section
Z
N°
38,
39,
et
40
sis
6-8-10
rue
Marie
Thérèse,
d'une
superficie
d'environ
1
162
m2.
le
terrain
comporte
une
construction
précaire
d'une
surface
au
sol
d'environ
56
m2,
Cette
construction
est
aujourd'hui
désaffectée.
En
plus
de
l'entretien
qu'elle
nécessite,
elle
présente
un
réel
risque
d'occupation
illicite.
Afin
de
sécuriser
le
site
it est
ainsi
nécessaire
de
procéder
à
la
démoiition
de
cette
consiruction.
Dans
le
cadre
des
travaux
de
démolition,
la
Ville
de
Pantin
doit
déposer
un
permis
de
démolir
conformément
aux
articles
R.421-26
à
R.421-29
du
code
de
l'urbanisme
et
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
27
juin
2007
instaurant
sur
tout
le
territoire
communal
le
permis
de
démolir.
Conformément
à
l'article
L.2122-1
du
code
des
collectivités
territoriales,
les
demandes
de
permis
de
démolir
dont
la
Ville
de
Pantin
est
le
demandeur,
nécessite
une
délibération
du
Conseil
municipal
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
déposer
et
signer
les
demandes.
L'avis
de
la
commission
compétente
est
sollicité.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
déposer
et
à
signer
la
demande
de
permis
de
démolir
concernant
la
démolition
de
la
construction
sur
la
propriété
située
6-8-10
rue
Marie
Thérèse
(parcelles
cadastrées
section
Z
n°
38,
39,
et
40).
Avis
favorable
de
la
3"
commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
Mme
PINAULT
- Y
at-il
un
projet
sur
cette
parcelle
suite
à
la
démolition?
M.
le
Maire
- On
a
voté
un
projet
de
vente
pour
une
école
juive
qui
serait
reconstruite.
Pour
is
moment,
nous
discutons
du
projet
architectural.
(il est procédé
au
vote)
87 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1 OCTOBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
25
septembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Maïrie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
PLISSON
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipai
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRÉTIEN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
HENRY
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent(e}s
:
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Kawthar
BEN
KHELIL
88 N°2015.10.01_23 OBJET
:AUTORISATION
DE
DÉPÔT
D'UN
PERMIS
DE
DÉMOUIR
-
PROPRIÉTÉ
COMMUNALE
SISE
6-8-
10
RUE
MARIE
THÉRÈSE
(PARCELLES
CADASTRÉES
SECTION
Z
N°
38,
39
ET
40)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
L.2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
;
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
est
propriétaire
du
bien
cadastré
section
Z
n°
38,
89,
et
40
sis
6-8-10
rue
Marie
Thérèse,
d'une
superficie
d'environ
1
162
m?
comportant
une
construction
précaire
désaffectée
d'une
surface
au
so!
d'environ
56
m?
présentant
un
risque
d'occupation
illicite
Considérant
qu'il
convient
en
conséquence
de
procéder
à
la
démolition
de
cette
construction,
et
la
nécessité
de
déposer
un
permis
de
démolir
pour
ce
faire
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
et
à
signer
la
demande
de
permis
de
démolir
concernant
la
démolition
de
la
construction
sur
la
propriété
située
6-8-10
rue
Marie
Thérèse
(parcelles
cadastrées
section
Z
N°
38,
39,
et
40).
89 DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
ET
DÉVELOPPEMENT
DE
LA
PERSONNE
Direction
de
démocratie
participative,
de
la jeunesse
et
du
développement
des
quartiers
N°2015.10.01.24
- Information
sur
la
programmation
du
contrat
de
Ville
2015
M.
MONOT
- Le
Contrat
de
ville
d'Est
Ensemble
2015-2020
a
été
signé
le
28
mai
et
la
programmation
2015
des
actions
qui
bénéficient
de
crédits
politique
de
la
Ville
a
été
finalisée
le
même
jour.
C'est
une
programmation
de
transition
entre
les
Contrats
urbains
de
cohésion
sociale
et
le
Contrat
de
ville.
1.
L'organisation
de
la
programmation
entre
la
CAËE
et
les
Villes
L'appel
à
projets
Contrat
de
ville
2015
est
intercommunal.
Il
a
été
co-signé
par
le
Préfet
délégué
à
l'Egalité
des
Chances,
le
Présidant
de
la
CAEE
et
les
maires
des
neuf
villes.
ll
tient
compte
de
la
nouvelle
géographie
prioritaire
et
des
priorités
thématiques
identifiées
par
le
Contrat
de
ville.
La
CAËE
a
pioté
la
programmation
du
Contrat
de
ville
2015,
tandis
que
les
villes
en
ont
gardé
l'ingénierie.
Suite
à
l'instruction
des
demandes
de
subvention
par
les
villes
et
sur
proposition
du
Comité
de
pilotage
«
Contrat
de
ville
»,
l'ensemble
de
la
programmation
à
l'échelle
d'Est
Ensemble
a
été
validée
par
les
instances
communautaires
en
juin.
La
CAEE
se
substitue
aux
villes
pour
le
financement
des
actions
au
titre
du
Contrat
de
ville.
En
conséquence,
les
crédits
destinés
à
subventionner
les
actions
ont
été
inscrits
au
budget
communautaire
et
plus
aux
budgets
communaux.
Le
montant
de
ces
crédits
correspond
pour
chaque
ville
à
la
moyenne
des
subventions
versées
sur
les
trois
dernières
années
(2012-2014).
Pour
Pantin,
l'enveloppe
est
de
96
220€.
Les
montants
inscrits
au
budget
communautaire
sont
en
contrepartie
pris
en
compte
en
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT).
Dans
l'attente
de
la
réunion
de
la
CLECT,
le
montant
inscrit
au
budget
primitif
2015
est
déduit
de
l'attribution
de
compensation
pravisoire
2015
de
chaque
ville.
2.
La
programmation
2015
du
Contrat
de
ville
d'Est
Ensemble
La répartition des
crédits
de
l'État
Les
crédits
de
l'État
destinés
au
contrat
de
ville
d'Est
Ensemble
sont
de
4
311
912€,
soit
une
augmentation
de
571
760€
ou
15%
par
rapport
à
2014.
Ces
crédits
sont
destinés
aux
actions
du
contrat
de
ville,
y
compris
le
volet
emploi,
et
aux
programmes
de
réussite
éducative
(PRE).
Les
enveloppes
2014
ont
été
reconduites
à
l'identique
pour
chaque
vile
ainsi
que
pour
le volet
emploi.
La
répartition
des
571
760€
s'est
faite
comme
suit
:
- 15%
des
crédits
2014
pour
le volet
emploi,
relevant
directement
de
ia
CAEE,
-
selon
une
logique
de
péréquation
prenant
en
compte
pour
chaque
ville
ie
poids
dans
la
population
municipale
de
la
population
vivant
en
quartier
prioritaire
d'une
part,
le
potentiel
financier
d'autre part.
La
moitié
des
enveloppes
ainsi
calculées
pour
les
villes
a
ensuite
été
reflèchée
vers
les
compétences
communautaires
et
les
services
de
la
communauté
d'agglomération
ont
déposé
des
projets
d'actions
qui
seront
mises
en
œuvre
dans
les
équipements
territorialisés,
donc
directement
sur
le
territoire
des
villes
et
au
bénéfice
de
leurs
habitants.
Ces
modalités
de
répartition
ont
été
validées
le
6
mai
par
le
bureau
communautaire.
L'enveloppe
supplémentaire
directement
disponible
pour
financer
les
projets
déposés
à
Pantin
est
ainsi
de
31
632€,
qui
s'ajoutent
aux
240
739€
de
l'enveloppe
2014
pour
un
total
de
272
374€,
Les
subventions
de
l'État
destinées
au
financement
du
poste
de
chef
de
projet
politique
de
la
ville,
de
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine
et
sociale
(MOUS)
et
du
poste
de
coordonnateur
de
l'atelier
santé
ville
(ASV}
sont
comprises
dans
cette
enveloppe.
La
subvention
de
l'État
au
PRE
de
Pantin,
185
116€,
est
reconduite
à
l'identique.
Contenu
de
la
programmation
La
programmation
du
Contrat
de
ville
d'Est
Ensemble
compte
371
projets
(524
ont
été
déposés)
qui
représentent
:
- 2 928
528€
de
subventions
de
l'Etat
- 752
639€
de
subventions
d'Est
Ensemble
La
répartition
du
nombre
de
projets
par
vilie
est
cohérente
avec
le
nombre
brut
d'habitants
en
QPV
de
chaque
ville
:
90 >»,
@
Envie
Répartition
des
projets
par
ville
|
2
ae
n
/
:
à
7
&
=
7
227 GE
1
7 + 60 projets
sur
le volet
Montesst
ot
«
emploi
»
Avec
125
nouveaux
projets,
le
taux
de
renouvellement
des
projets
est
de
34%.
Au
total,
les
actions
financées
dans
le
cadre
de
la
programmation
du
Contrat
de
ville
touchent
directement
environ
90
000
personnes,
d'après
les
éléments
figurant
dans
les
dossiers
présentés
par
les
porteurs.
La
majorité
des
projets
interviennent
dans
le
champs
de
la
citoyenneté,
lien
social,
intégration
(170).
On
trouve
ensuite
l'éducation
(87),
puis
l'emploi,
insertion,
formation
et
développement
économique
(64).
Les
autres
thématiques
sont
peu
représentées
avec
31
projets
dans
le
champ
de
la
santé,
8
dans
le
champ
de
la
prévention
de
la
délinquance,
sécurité
et
tranquillité
publique
et
7
dans
le
champ
de
l'habitat
et
cadre
de
vie.
3.
Les
projets
retenus
dans
le
cadre
de
la
programmation
du
Contrat
de
ville
de
Pantin
Le
programme
d'actions
du
Contrat
de
ville
2015
pour
la
ville
de
Pantin
compte
40
projets
dont
11
nouveaux.
Avec
5
nouveaux
porteurs
de
projet
sur
27,
le taux
de
renouvellement
des
partenaires
impliqués
est
de
26%.
70
%
des
projets
sont
portés
par
une
association
(25
porteurs
associatifs),
les
autres
sont
portés
par
un
service
de
la Ville,
un
service
de
la
CAËE
ou
l'Education
Nationale
(primaire
et
collège).
Les
crédits
Crédits
demandés
par
rapport
aux
crédits
disponibles
pour
l'ensemble
des
projets
présentés
pour
Pantin
:
Ligne
de
financement
Crédits
demandés
(Crédits
disponibles
OV
Est
Ensemble/Pantin
|
176,330
€
96,220
€
CV
Etat
|
384,090
€
272,371
€
TOTAL
|
560,420
€
368,591
€
Les
crédits
Est
Ensemble
pour
Pantin
correspondent
à
la
moyenne
des
trois
dernières
années
des
subventions
CUCS
de
la
ville,
ce
qui
correspond
à
une
légère
diminution
par
rapport
à
2014.
L'enveloppe
État
est
en
augmentation
de
13%
par
rapport
à
2014.
Les
actions
portées
par
les
services
de
la
Ville
représentent
107
750€
(dont
55
000€
de
pilotage
MOUS
et
ASV)
soit 39%
de l'enveloppe
État.
Les
projets
par
thématique
91 Le
volet
Citoyenneté
comporte
le
plus
de
projets,
avec
19
actions,
suivi
du
volet
Éducation
avec
11
actions.
Les
volets
Santé
compte
six
actions,
le
volet
Prévention
et
Habitat
et
Cadre
de
vie
comptent
une
action
chacun. La
programmation
compte
également
deux
actions
de
pilotage
de
dispositifs
(équipe
MOUS
et
coordination
ASV). Par
rapport
aux
années
précédentes,
il
y
a
une
montée
en
puissance
du
volet
Citoyenneté,
lien
social
et
intégration
et
une
diminution
des
actions
présentées
dans
le
cadre
du
volet
Prévention
de
la
délinquance,
sécurité
et
tranquillité
publique.
Ce
phénomène
peut
s'expliquer
par
le
nouvel
appel
à
projet
qui
a
remanié
les
volets
dans
le
cadre
du
Contrat
ville.
En
effet,
les
actions
d'accès
au
droit
qui
étaient
dans
le
volet
Prévention
du
CUCS
sont
désormais
dans
le
volet
Citoyenneté
du
Contrat
Ville.
Le
nombre
de
projets
présentés
dans
le
cadre
de
la
Santé
est
à
peu
près
stable.
Le
volet
Habitat-Cadre
de
vie
a
toujours
été
le
moins
développé.
Les
projets
par
quartier
Les
projets
touchent
essentiellement
la
population
résidant
dans
les
deux
quartiers
historiques
de
la
Politique
de
la
ville
à
Pantin
(quartiers
des
Courtilières
et
des
Quatre-Chemins).
Le
quartier
llot
27/Sept-Arpents
-
Stalingrad
demeure
moins
représenté.
Cependant,
des
projets
spécifiques
à
ce
quartier
commencent
à
émerger. Par
ailleurs,
16
projets
rayonnent
sur
les
trois
quartiers
prioritaires,
voire
l'ensemble
de
la
commune
et
6
projets
ont
une
dimension
intercommunale.
Répartition
des
actions
par
quartier
:
|
Un
quartier
prioritaire
|
Plusieurs
|
|Sept
Arpents
/
quartiers
| Ensemble
de
la
Quatre
Chemins!
Courtillières
|
es
ville
|
Î
|
lot
27
.
prioritaires
|
_
4
|
7
3
20
|
6
Dont
projets
|
[
Intercommunaux|
|
3
1
2
Les
huit
projets
intercommunaux
concernent
:
CAEE
(2)
Pantin/Montreuil
(1),
Pantin/Bobigny
(2),
Pantin/Noisy
le
Sec/Romainville
(1)
92 Tableau
de
synthèse
des
proiets
Projets
Montants
Montants
Projets
Nouveaux
portés
par
attribués
CV
attribués
CV
déposés
projets
une
Est
Ensemble/
s
Etat
association
Pantin
19
7
15
118,871.00
€
49,700.00
€
11
8
60,600.00
€
34,750.00
€
1
1
10,000.00
€
8,500.00
€
6
1
2
23,900.00
€
4,270.00
€
1
1
1
4,000.00
€
2000.00
€
2
55,000.00
€
40
11
27
272,371.00
€
96,220.00
€
Avis
favorable
de
la 3%
commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
M.
AMZIANE
- Connaissons-nous
le
calendrier
de
la
CLECT
sur
la
politique
de
la
ville
?
Combien
de
temps
cela
va-t-il
durer
?
M.
le
Maire
-
D'ici
la
fin
de
l'année,
avant
le
31
décembre.
Les
attributions
de
compensation
doivent
être
figées
avant
la
création
de
la
métropole
du
Grand
Paris.
Je
vous
remercie
d'en
prendre
acte.
93 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1 OCTOBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
25
septembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19 h
11,
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L
2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
PLISSON
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
HENRY
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMZIANE
Étaient
absent(e}s
:
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance
:Mme
Kawthar
BEN
KHELIL
94 N°2015.10.01_24 OBJET
: INFORMATION
SUR
LA
PROGRAMMATION
DU
CONTRAT
DE
VILLE
2015
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le contrat
de
ville
d'Est
Ensemble
2015-2020
signé
le
28
mai
2015
;
Considérant
que
la
programmation
2015
des
actions
qui
bénéficient
de
crédits
“ Politique
de
la
Ville”
a
été
finalisé
le
28
mai
2015
;
Considérant
que
l'appel
à
projets
contrat
de
ville
2015
est
intercommunal
;
Considérant
que
la
CAEE
se
substitue
aux
villes
pour
le
financement
des
actions
au
titre
du
contrat
de
ville
;
Considérant
que
le
programme
d'actions
du
contrat
de
ville
2015
pour
la
Ville
de
Pantin
compte
40
projets,
dont
11
nouveaux
;
Considérant
que
les
crédits
disponibles
Est-Ensemble
/
Pantin
et
État
représentent
pour
l'ensemble
des
projets
présentés
pour
Pantin
un
total
de
368
591,00
€
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
MONOT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
PREND
ACTE
de
la
communication
d'une
information
sur
la
programmation
du
contrat
de
ville
2015.
95 Direction
de
l'Éducation,
des
Loisirs
Éducatifs
et
des
Sports
N°2015.10.01.25
—
Subvention
à
l'association
Sportive
Pantin
Volley
Club
M.
BADJI
-
Dans
le
cadre
de
l'engagement
municipal
pour
soutenir
et
promouvoir
le
développement
du
sport
dans
la
commune,
la
Ville
attribue
des
subventions
aux
associations
sportives
de
son
territoire.
Le
Pantin
Volley
club
a
bénéficié,
fin
juillet,
d'une
subvention
d'un
montant
de
24
000€
au
titre
de
l'année
2015.
Or,
l'équipe
féminine
du
club,
grâce
à
ses
bons
résultats
en
compétition,
est
montée
en
nationale
3.
À
l'occasion
de
cette
évolution,
le
club
a
demandé
à
la
ville
de
lui
accorder
une
subvention
supplémentaire,
liée
à
des
frais
non
prévus
pour
la
saison
sportive
2015
—
206,
d'un
montant
de
5000€.
De
fait,
l'équipe
féminine
a
été
promue,
pour
la
1ère
phase
du
championnat,
dans
la
poule
dite
“du
nord”,
et
devra
notamment
effectuer
des
déplacements
dans
des
villes
comme
Calais
ou
Harnes.
Des
frais
de
transport
et
parfois
d'hébergement
plus
importants
seront
à
réaliser.
L'équipe
pantinoise
participera
également
pendant
deux
jours,
début
septembre,
à
un
tournoi
de
préparation
réservé
aux
équipes
de
Nationale
3,
à
Reims.
Compte
tenu
de
ces
différents
éléments,
et
de
l'implication
du
club
dans
les
activités
sportives
des
élèves
pantinois
(participation
aux
TAP
pendant
la
pause
méridienne,
et
organisation
de
tournoi
dans
les
écoles.)
;
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
subvention
pour
un
montant
de
5000€
D'AUTORISER
M
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
cette
subvention.
Avis
favorable
de
la
À"
commission
M.
le
Maire
- Ÿ
a-t-il
des
questions
?
On
leur souhaite
de
rester
en
nationale
3.
{ll est procédé
au
vote)
96 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1 OCTOBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
25
septembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipai,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
PLISSON
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
HENRY
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMZIANE
Étaient
absent(e}s
:
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Kawthar
BEN
KHELIL
97 N°2015.10.01_25 OBJET
: SUBVENTION
À
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
PANTIN
VOLLEY
CLUB
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la
convention
de
partenariat
du
17
décembre
2014
passée
entre
les
clubs
sportifs
pantinois
et
la
commune
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
juin
2015
portant
sur
l'attribution
de
subventions
pour
l'année
2015
aux
associations
sportives
;
Considérant
la
nécessité
de
promouvoir
le
développement
du
sport
au
sein
de
la
commune
;
Considérant
la
demande
d'aide
financière
de
la
commune
émanant
du
club
du
Pantin
Volley
pour
faire
face
à
des
dépenses
supplémentaires
pour
la
saison
sportive
2015
—
2016
:
Considérant
la
montée
en
nationale
3
de
l'équipe
féminine
pour
la
saison
2015
-2016,
intervenue
à
la
fin
de
la
saison
dernière
;
Considérant
les
frais
non
prévus
engendrés
par
les
performances
de
l'équipe
féminine,
liés
à
des
déplacements
et
des
hébergements
en
dehors
de
l'ile
de
France
:
Considérant
les
bons
résultats
du
club
en
compétition,
la
progression
de
ses
effectifs,
ainsi
que
l'implication
du
club
auprès
des
élèves
pantinois
(organisation
de
tournoi
dans
les
écoles,
participation
aux
TAP
pendant
la
pause
méridienne...)
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
:
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
BADJI
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
d'un
montant
de
5000€
pour
le
Pantin
Valley
club
;:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
cette
subvention
98 DÉPARTEMENT
SOLIDARITÉS
ET
PROXIMITÉ
Direction
de
la
Santé
N°2015.10.01.26
-
Convention
de
partenariat
pour
l'organisation
des
séances
publiques
de
vaccination
entre
le
Conseil
Départemental
et
la
Ville
de
Pantin
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
- Depuis
1983,
la
Ville
de
Pantin
organise
avec
le
Conseil
Départemental
de
Seine-
Saint-Denis
des
séances
publiques
de
vaccination,
à
titre
gratuit.
Elles
sont
ouvertes
à
l'ensemble
de
la
popuiation
sans
condition,
à
raison
de
3
séances
mensuelles,
hors
vacances
scolaires,
à
savoir
:le
2°”
mercredi
après
midi
au
Centre
Municipal
de
Santé
Ténine,
le
3°%
mercredi
après
midi
au
Centre
Municipal
de
Santé
Sainte
Marguerite
et
le
4%
mercredi
après
midi,
à
la
salle
polyvalente
du
Centre
Municipal
de
Santé
Cornet.
En
2014
,333
personnes
ont
bénéficié
d'au
moins
une
vaccination.
Le
Conseil
départemental
fournit
les
vaccins,
rembourse
la
rémunération
du
médecin
sur
la
base
du
nombre
d'injections
pratiquées,
participe
aux
frais
engagés
pour
l'organisation
administrative
des
séances
de
vaccination
et
assure
un
soutien
pédagogique
réglementaire
et
méthodologique.
Ce
partenariat
fait
l'objet
d'une
convention.
La
dernière
convention,
en
date
du
8 janvier
2009,
est
à
renouveler
en
2015.
ll est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
la
nouvelle
convention
entre
le
Conseil
départemental
de
ia
Seine-Saint-Denis
et
la
Ville
de
Pantin
pour
l'organisation
des
séances
publiques
de
vaccination,
D'AUTORISER
M.
le Maire
à la signer.
Avis
favorable
de
la
1%
commission
M,
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
(il est procédé
au
vote)
99 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1 OCTOBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
25
septembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Étalent
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
PLISSON
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
HENRY
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMZIANE
Étaient
absent{e)s
:
M.
CLEREMBEAU
secrétaire
de
séance
: Mme
Kawihar
BEN
KHELIL
100 N°2015.10.01_26 OBJET
:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
L'ORGANISATION
DES
SÉANCES
PUBLIQUES
DE
VACCINATION
ENTRE
LE
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
ET
LA
VILLE
DE
PANTIN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la
santé
publique
;
Vu
la
loi
du
13
avrit
2004
modifiée
relative
aux
responsabilités
locales ,
Vu
la loi du
9
août
2004
relative
à
la
politique
de
santé
publique
;
Vu
la
convention
avec
l'ARS
portant
délégation
de
compétence
au
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
du
29
juillet
2005
;
Vu
ta
délibération
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
Départemental
de
Seine-Saint-Denis
du
26
février
2008
approuvant
la
convention
type
formalisant
le
partenariat
avec
les
communes
assurant
l'organisation
des
séances
publiques
de
vaccination
;
Considérant
l'expiration
de
la
convention
du
8 janvier
2009
signée
entre
le
Conseil
Départemental
de
la
Seine-
Saint-Denis
et
la
Ville
de
Pantin,
portant
sur
l'organisation
des
séances
publiques
de
vaccination,
et
la
nécessité
de
son
renouvellement
en
2015;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
pour
l'organisation
des
séances
publiques
de
vaccination
entre
le
Conseil
Départemental
de
Seine-Saint-Denis
et
la
Ville
de
Pantin
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
cette
convention.
101 N°2015.10.01.27
—
Protocole
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
gestion
lié
à
la
dispense
d'avance
des
frais
entre
la Ville de
Pantin
et l'opérateur
de
tiers
payant
Mut'Santé
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
-
Les
trois
Centres
Municipaux
de
Santé
(CMS)
de
Pantin
appliquent
le
"tiers
payant”
(ils
se
substituent
à
l'assurance
maladie
pour
éviter
que
le
patient
ne
fasse
l'avance
de
frais).
La
même
substitution
est
possible
pour
la
part
complémentaire
qui
relève
d'une
mutuelle
si
le
patient
en
dispose.
Le
patient
n'a
alors
aucune
avance
de
frais
à effectuer
La
mise
en
œuvre
de
ce
dernier
dispositif
rend
obligatoire
le
passage
d'une
convention
entre
la
Ville
de
Pantin
et
chaque
mutuelle
complémentaire.
Cette
convention
fait
état
des
intentions
partagées
de
coopération
et
explicite
les
modalités
qui
permettront
à
la
Ville
de
transférer
les
données
(factures)
et
à
la
mutuelle
d'effectuer
le
remboursement
des
fonds
avancés.
Les
Centres
Municipaux
de
Santé
de
Pantin
sont
équipés
depuis
fin
2005
d'un
progiciel
permettant
l'envoi
sécurisé
des
facturations
aux
organismes
d'assurance
maladie
obligatoire
et
la
réception
sous
48
heures
des
remboursements
correspondants.
Ceci
a
permis
d'améliorer
le
service
rendu
aux
usagers
par
la
réduction
des
délais
de
remboursements
et
d'augmenter
les
recettes
des
centres
de
santé
qui
sont
également
dotés
d'une
version
de
leur
progiciel
permettant
la
télé-transmission
de
la
part
complémentaire,
Les
mutuelles
ci-dessous
avaient
déjà
conclu
avec
la
Ville
une
convention
de
délégation
de
paiement.
Cependant,
elles
ont
intégré
le
dispositif
de
gestion
du
tiers
payant
Mut'Santé
en
avrit
2015,
à
qui
elles
ont
transféré
cette
délégation.
Afin
d'assurer
la
continuité
de
la
prise
en
charge
des
adhérents
de
ces
mutuelles,
tout
en
élargissant
le
panel
des
mutuelles
prises
en
compte
dans
les
Centres
de
Santé,
il
est
nécessaire
d'adhérer
au
dispositif
Mut'Santé.
- Mutuelle
des
Affaires
Etrangères
(MAE)
- Mutuelle
Centrale
des
Financies
(MCF)
- Mutuelle
Générale
de
l'Economie,
des
Finances
et
de
l'Industrie(MGEFI)
- Mutuelle
Générale
Environnement
et
Territoires
(MGET)Mutuelle
du
Personnel
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(MPCD
Il'est
proposé
au
Consell
municipal
:
D'APPROUVER
le
protocole
et
le
formulaire
d'adhésion
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
le
formulaire
d'adhésion
de
l'opération
1/3
payant
Mut'Santé.
Avis
favorable
de
la
1%
commission
M.
le
Maire
- Ÿ
a-t-il
des
questions
?
(il est procédé
au
vote}
102 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1 OCTOBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
25
septembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipai
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
PLISSON
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
HENRY
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMZIANE
Étaient
absent(e}s
:
M.
CLEREMBEAU
secrétaire
de
séance
: Mme
Kawthar
BEN
KHELIL
103 N°2015.10.01_27 OBJET
:
PROTOCOLE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DU
DISPOSITIF
DE
GESTION
LIÉ
À
LA
DISPENSE
D'AVANCE
DES
FRAIS
ENTRE
LA
VILLE
DE
PANTIN
ET
L'OPÉRATEUR
DE
TIERS
PAYANT
MUT'SANTÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la
santé
publique
;
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
Pantin
d'étendre
aux
mutuelles
l'envoi
sécurisé
de
la
part
complémentaire
non
prise
en
charge
par
l'assurance
maladie
afin
d'améliorer
le
service
rendu
aux
usagers
des
CMS
;
Considérant
la
proposition
de
protocole
fixant
les
modalités
d'application
du
tiers
payant
et
les
modalités
d'échanges
électroniques
pour
les
soins
médicaux
et
dentaires
entre
la
Ville
de
Pantin
et
l'opérateur
tiers
payant
Mut
Santé
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
:
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
protocole
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
et
le
formulaire
d'adhésion
de
l'opérateur
tiers
payant
Mut'Santé
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
le
formulaire
d'adhésion
de
l'opérateur
tiers
payant
Mut'Santé.
104 Direction
de
l'action
Sociale
N°2015.10.01.28
—
Convention
avec
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
relative
au
financement
de
l'accompagnement
lié
au
logement
dans
le
cadre
du
Fonds
Solidarité
Logement
—
FSL
Mme
RABBAA
- L'Accompagnement
Social
Lié
au
Logement
(ASLL)
s'adresse
aux
ménages
qui
rencontrent
des
difficultés
d'insertion
sociales
et
/ ou
économiques
et
qui
ont
besoin
d'un
soutien
pour
faire
aboutir
leur
projet
d'accès
ou
de
maintien
dans
le
logement
quel
que
soit
leur
statut
d'occupation.
Aucun
barème
de
ressources
n'est
appliqué.
L'ASLL
est
un
suivi
social
individuel
et
intensif
portant
sur
des
objectifs
liés
au
logement
mais
prenant
en
compte
l'intégralité
de
la
situation
du
ménage.
Le
suivi
est
contractualisé
dans
un
document
qui
précise
les
objectifs
à
atteindre
et
est
signé
entre
le(s)
bénéficiaires
et
la
commune
agréée
pour
effectuer
la
mesure
d'ASLL.
Les
objectifs
portent
sur
:
- l'aide
à
l'insertion
;
-
l'intégration
dans
l'immeuble,
dans
le
quartier
pour
permettre
l'appropriation
ou
la
réappropriation
du
logement
et les
bonnes
relations
de
voisinage
;
- l'accès
aux
droits
et
l'accompagnement
dans
les
démarches
administratives,
juridiques
et
financières
;
- l'aide
à
la
gestion
financière
et
la
résorption
de
la
dette
dans
le cadre
du
maintien
;
- la
médiation
avec
le
bailleur.
Sur
proposition
d'un
travailleur
social
et
avec
l'adhésion
du
ménage,
là
demande
d'ASLL
doit
impérativement
être
validée
par
la commission
Fonds
solidarité
logement.
Depuis
2002,
la
Commune
de
Pantin
est
agréée
pour
mettre
en
œuvre
les
mesures
d'ASLL.
Un
travailleur
social
dédié
assume
cette
mission.
L'agrément
porte
sur
le
suivi
simultané
de
22
ménages
sur
10
mois.
Pour
information,
pour
l'année
2014,
230
mois
mesures
ont
été
effectués
et
au
31
août
2015,
le
nombre
de
mois
mesure
est
de
199.
Le
Département
finance
ce
dispositif
à
hauteur
de
71
057,80
€
par
an
si toutes
les
mesures
sont
réalisées.
Le
cas
échéant
le
montant
est
versé
au
prorata.
Une
convention
formalise
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
et
de
versement
de
la
subvention.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
ia
convention
avec
le Département
de
la
Seine-Saint-Denis
portant
sur
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
de
financement
des
mesures
d'ASLL
pour
l'année
2015.
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à la
signer.
Avis
favorable
de
la
3*"® commission
M.
te
Maire
- Ÿ
at-il
des
questions
?
{il est procédé
au
vote)
105 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1 OCTOBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
25
septembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
PLISSON
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
DARBADIE
Conseïler
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
MERTENS
Conseiller
Municipai
d°
M.
CHRETIEN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
HENRY
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMZIANE
taient
absen
M.
CLEREMBEAU
Secrétaire
de
séance
:Mme
Kawthar
BEN
KHELIL
106 Direction
de
la
Voirie
et
des
Déplacements
N°2015.10.01.31
-
Avis
du
Conseil
municipal
sur
le
Plan
Local
de
Déplacements
établi
par
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
M.
PERIES
- Le
Conseil
Régional
d'Îîle
de
France
a
adopté
le
Plan
de
Déplacements
Urbain
d'Île
de
France
(PDUIF)
le
16
Février
2012.
Le
PDUIF
est
un
document
de
pianification
des
principales
orientations
en
matière
de
déplacements.
L'article
L.1214-30
du
code
des
transports
prévoit
la
possibilité
de
compléter
ce
document
directeur
par
un
Plan
Local
de
Déplacements
{PLD)
qui
est
une
déclinaison
plus
précise
et
à
plus
faible
échelle,
élaboré
par
des
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI).
Le
PLD
reflète
ja
volonté
des
acteurs
locaux
à
se
doter
d'une
vision
stratégique
sur
les
questions
de
déplacements.
La
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
a
souhaité
engager
celte
démarche
et
le
2
juin
2015,
le
conseil
communautaire
a
arrêté
par
délibération
le
projet
de
PLD.
Conformément
à
l'article
L.1214-32
du
code
des
transports,
la
CAËE
a
sollicité
les
conseils
municipaux
des
Villes
composant
l'Agglomération
afin
de
recueillir
leur
avis
sur
le
projet
du
PLD.
L'expression
de
cet
avis
est
d'autant
plus
importante
qu'elle
doit
permettre
à
la
fois
de
fixer
l'orientation
politique
en
matière
de
déplacements
pour
le
territoire
pantinois
tout
en
en
fixant
les
limites,
notamment
celles
qui
ont
trait
à
la
capacité
financière
de
la
commune
à
supporter
les
investissements
rendus
nécessaires
par
le
Plan
Local
de
Déplacements.
|
ne
saurait
en
effet
être
question,
dans
le
contexte
budgétaire
particulièrement
incertain,
du
fait
de
la
baisse
des
dotations
d'État
et
des
récentes
dispositions
de
la
loi
NOTRe,
de
s'engager
sur
des
dépenses
que
la
collectivité
pantinoise
ne
saurait
à
terme
financer.
Le
Plan
Local
de
Déplacements
s'articule
sur
des
grandes
actions
à
mener
au
sein
de
fa
communauté
d'Agglomération.
Cependant,
la
Ville
de
Pantin
souhaite
nuancer
les
actions
à
mener,
qui
ne
peuvent
être
les
mêmes
entre
des
communes
limitrophes
de
Paris
et
des
communes
plus
éloignées
pour
lesquelles,
les
modes
de
déplacements
n'entraînent
pas
les
mêmes
contraintes.
H est
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
DONNER
UN
AVIS
FAVORABLE
au
Plan
Local
de
Déplacements
établi
par
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble,
sous
réserve
des
observations
formulées
;
D'APPROUVER
l'engagement
de
la
Ville
de
Pantin
à
l'application
des
actions
du
PLD,
dans
la
mesure
de
ses
moyens
financiers,
tant
en
investissement
qu'en
fonctionnement.
M.
PERIES.-
Ce
Plan
local
de
déplacement
a
fait
l'abjet
de
discussions
sous
l'autorité
du
vice-président
en
charge
des
transports.
Nous
avions
fait
des
remarques
qui
ont
été
en
grande
partie
retenues.
Toutefois,
nous
sommes
en
désaccord
sur
quatre
points
qui
nous
paraissent
nécessiter
un
avis
défavorable
:
- Point
3.2
sur
l'amélioration
des
circulations
de
bus
:le
projet
ne
prévoit
pas
de
modification
sur
les
liaisons
bus
et
les
dessertes
existantes.
La
ligne
330
ne
fait
pas
partie
du
projet,
or
elle
constitue
un
point
important
pour
nous.
-
Point
3.6
sur
le
développement
d'un
service
d'autopartage
:la
Ville
de
Pantin
n'y
a
pas
d'intérêt
direct
puisqu'elle
a
déjà
Autolib
dont
le
développement
est
en
cours
dans
la
ville.
-
Point
4.1
sur
l'évolution
de
la
réglementation
et
de
l'organisation
du
stationnement
:
l'augmentation
des
places
réglementées
est
une
volonté
politique.
Il
est
hors
de
question
qu'il
y
ait
une
harmonisation
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
CAEE
puisque
c'est
de
notre
compétence.
- Point
5.3
sur
l'accompagnement
de
la
logique
de
développement
de
la
logistique
fluviale
et
ferroviaire
:la
Ville
de
Pantin
s'ouvre
sur
son
canal
pour
des
activités
ludiques
et
sportives
via
la
création
d'une
base
de
loisirs
et
d'activités
de
plaisance.
La
logistique
est
donc
limitée
sur
le
secteur
pantinois
au
niveau
du
canal.
! vous
est
proposé
d'approuver
le
plan
de
déplacement
sous
les
quatre
réserves
précitées.
Avis
favorable
de
la
3%
commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
Il s’agit
d'un
avis
favorable
avec
les
réserves
mentionnées
par
M.
Périès.
(il
est
procédé
au
vote)
115 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1 OCTOBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légaiement
convoqué
ie
25
septembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Maïrie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREI,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
PLISSON
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
HENRY
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMZIANE
Étaient absentes
:
Mme
BEREU,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
secrétaire
de
Séance
: Mme
Kawthar
BEN
KHELIL
116 3.5 3.6 4 42 4.3 4.4
45 5.1 5.2 5.3
sur
les
transports
en
commun
alternatif Veiller
à
l'accessibilité
des
arrêts Développer
un
service d'Autopartage Faire
évoluer
la
régiementation
et
l'organisation
du
stationnement Mieux
contrôler
le
stationnement Favoriser
la
mutalisation
des
parkings
dans
les
opérations
privées
Agir
sur
les
normes
du
PLU
pour
les
places
de
stationnement Offrir
un
meilleur
équilibre
pour
le
stationnement
Avis
favorable
Avis
défavorable
Avis
défavorable
Avis
favorable
Avis
favorable
Avis
favorable
Schéma
d'itinéaires
| Avis
favorable
poids
lourds
Règlementer
les
aires
de
livraisons
Accompagner
la
logique
de
Avis
favorable
Avis
défavorable
Pantin
ne
possède
que
3
arrêts
non
accessibles
sur
ses
voiries
communales.
Pantin
possède
déjà
une
forme
de
service
d'Autopartage
via
Autolib',
dont
le
développement
est
en
cours
sur
la
ville.
L'augmentation
du
nombre
de
places
réglementées
est
une
volonté
politique.
Cependant,
le
prix
ainsi
que
les
durées
de
stationnement
restent
à
la
libre
appréciation
de
chaque
commune
et
ne
peuvent
être
harmonisés
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
CAEE.
Le
coût
de
cette
action
est
sous-évalué.
Le
contrôle
du
stationnement
est
à
la
charge
de
la
commune
dans
son
budget
de
fonctionnement,
mais
n'est
pas
inclus
dans
le
coût
de
cette
action.
L'organisateur
et
le
(ou
les)
financeur(s)
de
la
campagne
de
communication
ne
sont
pas
précisés.
La
campagne
devra
être
massive
sur
l'ensemble
des
communes
avec
un
renouvellement
régulier,
notamment
via
les
affichages
Decaux.
Cette
campagne
ne
pourra
pas
entrer
dans
le
quota
annuel
des
villes.
L'action
doit
principalement
se
porter
dans
les
grandes
zones
de
développement,
et
notamment
sur
l'Ecoquartier,
Ce
quartier
doit
être
l'objet
d'une
cible
prioritaire
dans
ce
domaine.
Les
villes
perdent
la
compétence
PLU
au
1"
janvier
2016. La
pression
sur
le
stationnement
sur
le
domaine
public
ne
doit
pas
être
occulté
dans
ces
nouvelles
préconisations
du
PLD.
Les
objectifs
chiffrés
inscrits
dans
le
PLD
ne
sont
pas
cohérents
avec
la
pression
existante
sur
le
stationnement. Les
consignes
à
vélo
sont
consommatrices
d'espaces
publics,
sans
prise
en
compte
d'une
esthétique
urbaine
{refus
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
à
proximité
de
l'Eglise).
Les
objectifs
du
nombre
de
places
vélos
ne
tiennent
pas
compte
de
la
présence
de
Véiib'
sur
Pantin.
Les
chiffres
de
places
2
roues
motorisés
et
vélos
doivent
être
considérés
comme
des
préconisations.
L'impact
de
cette
action
doit
prendre
en
compte
la
diminution
des
recettes
liées
au
stationnement
payant
supprimé. Cette
action
est
déjà
en
cours
sur
le
modèle
de
la
ville
de
Paris.
La
distribution
des
disques
doit
être
organisée
de
façon
individuelle
pour
chaque
commerce
et
entreprises.
La
ville
de
Pantin
s'ouvre
sur
son
Canal
pour
des
activités
ludiques
et
sportives,
via
notamment
la 119 6.1 6.2 6.3 6.4
développement
de
la
logistique
fluviale
et ferroviaire Communiquer
et
| Avis
favorable
informer
sur
les
déplacements alternatifs Lancer
des
plans
| Avis
favorable
de
déplacements
entreprises Renforcer
la
Avis
favorable
perméabilités
des
ZAC
aux
modes
actifs Suivre
et évaluer
le | Avis
favorable
PLD
création
d'une
base
de
loisirs
et
d'activités
de
plaisance.
La
logistique
est
donc
limitée
sur
le
secteur
pantinois
au
niveau
du
Canal.
La
réflexion
n'est
pas
basée
sur
des
déplacements
locaux. Les
coûts
sont
sous-estimés
pour
une
campagne
de
communication
majeure.
L'ensemble
des
zones
d'aménagements
concertés
sur
la
commune
de
Pantin
possède
déjà
un
plan
masse
établi,
ou
des
travaux
en
cours
de
réalisation.
Le
suivi,
les
relevés
sur
le
terrain
et
les
enquêtes
de
satisfactions
sont
à
la
charge
de
la
CAEE,
via
leur
ingénierie
interne
ou
des
prestations
extérieures.
APPROUVE
l'engagement
de
la
Ville
de
Pantin
à
l'application
des
actions
du
PLD,
dans
la
mesure
de
ses
moyens
financiers,
tant
en
investissement
qu'en
fonctionnement.
120 N°2015.10.01.32
-
Dénomination
d'une
voie
aux
Courtillières
M.
MONOT
- Dans
le
cadre
du
Plan
de
Renouvellement
Urbain
du
quartier
des
Courtillières,
la voie
longeant
la
partie
Est
du
Serpentin
a
été
réhabilitée.
Elle
n'a
jamais
été
nommée
malgré
son
ouverture
à
la circulation
lors
de
la création
du
quartier.
Elle
permet
la
desserte
de
l'îlot
C1
et
à
terme
une
liaison
viaire
avec
la
Ville
de
Bobigny.
Cette
rue
à
Bobigny
s'appelle
déjà
rue
Voltaire.
Par
souci
de
cohérence
et
de
lisibilité
pour
les
riverains,
il est
proposé
de
baptiser
cette
voie
"rue
Voltaire".
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
la
dénomination
de
cette
voie
"rue
Voltaire".
M.
le
Maire
- Ce
n'est
pas
que
par
souci
puisque
Voltaire
est
un
philosophe
des
Lumières.
À
ce
titre,
je
suis
plutôt
Voltaire
que
Rousseau.
Avis
favorable
de
la
3
commission
(I! est procédé
au
vote)
121 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1 OCTOBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
25
septembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19 h
11,
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L
2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
PLISSON
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipat
d°
M.
MONOT
M.
HENRY
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent(e)s
:
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Kawthar
BEN
KHELIL N°2015.10.01_32 OBJET
: DÉNOMINATION
D'UNE
VOIE
AUX
COURTILLIÈRES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
je
code
générai
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Plan
de
Renouvellement
Urbain
du
quartier
des
Courtilières
;
Considérant
la
réhabilitation
de
la
voie
permettant
la
desserte
de
l'ilot
C1
et
à
terme
une
liaison
viaire
avec
la
Ville
de
Bobigny
:
Considérant
que
cette
rue
s'appelle
déjà
rue
Voltaire
à
Bobigny
et
qu'il
convient,
pour
une
question
de
lisibilité,
de
la
dénommer
de
la
même
façon
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
MONOT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
ADOPTE
pour
la
nouvelle
voie
permettant
la
desserte
de
l'ilot Ci
et ia
liaison
viaire
avec
la Ville
de
Bobigny
la
dénomination
de
« rue
Voltaire
».
123 N°2015.10.01.33
—
Dénomination
de
voies
au
sein
de
la
ZAC
du
Port.
M.
LOISEAU
- Dans
le
cadre
du
plan
de
Renouveliement
Urbain
de
la
ZAC
du
Port,
plusieurs
voies
seront
créées
poursuivant
la
dynamique
de
la
ville
tournée
vers
son
canal.
Pour
la
dénomination
des
noms
de
rues,
places
ou
mails,
le
Conseil
municipal
a
souhaité
valoriser
à
la
fois
l'histoire
du
quartier,
comme
celles
et
ceux
qui
ont
agi
pour
les
valeurs
humanistes
portées
au
sein
de
la
Ville.
A
travers
l'accès
à
l'éducation,
l'accès
à
la
culture
pour
tous,
le
choix
d'une
société
ouverte
et
mixte,
cette
philosophie
d'une
société
plus
libre,
émancipatrice
et
égalitaire
traversera
ainsi
ce
nouveau
quartier
de
Pantin.
ll
a
été
proposé
de
baptiser
"Place
de
la
Pointe"
la
place
qui
permet
la
desserte
piétonne
du
mail
Charles
de
Gaulle
vers
les
Magasins
généraux
ou
encore
donnant
accès
au
CIG.
Par
cette
dénomination
usuelle,
ancienne
et
constante
des
habitants,
la
place
s'inscrira
comme
un
des
lieux
de
vie
des
Pantinois.
Une
nouvelle
voie
est
créée
de
la
"Place
de
ia
Pointe"
et
parallèle
au
Canal,
elle
sera
la
liaison
principale
du
quartier,
|a
été
proposé
de
baptiser
cette
voie
«
Rue
de
l'ancien
canal
».
Elle
rappelle
aux
Pantinois
et
Pantinoises
la
volonté
de
la
municipalité
d'ouvrir
la
Ville
vers
les
liaisons
fluviales,
signe
de
modernité
et
de
développement
économique
après
les
sombres
années
1980.
Par
le
choix
de
la
réappropriation
du
passé,
tout
en
le
renouvelant,
le
Conseil
municipal
porte
ici
la
volonté
des
habitants
qui
s'approprient
ou
réinvestissent
le
territoire. il
a
été
proposé
de
nommer
«
Place
Cécile
Brunschvicg
»
la
première
place
située
entre
les
Magasins
Généraux
et
le
premier
lot
d'habitations
(Lot
02),
proche
de
la
future
école
du
quartier
de
la
ZAC
du
Port.
Militante
féministe
remarquée,
ou
encore
engagée
pour
le
logement
des
réfugiés
en
1914,
elle
fut
nommée
sous-secrétaire
d'État
dans
le
gouvernement
de
Léon
Blum
en
1936.
Avec
Jean
Zay,
elle
participe
à
la
création
des
cantines
scolaires
comme
à
l'émancipation
par
l'éducation
des
filles.
Alors
qu'elles
n'ont
pas
le
droit
de
vote,
elle
est
ainsi
la
première
femme
d’un
gouvernement
français
avec
Suzanne
Lacore
et
irène
Joliot-Curie.
Avec
Cécite
Brunschvicg,
l'Éducation
demeure
le
socle
de
l'émancipation.
Pour
valoriser
une
femme
ayant
vécu
à
Pantin,
le
mail
situé
entre
le
Lot
02
et
Lot
03
d'habitations
est
baptisé
«
Mail
Hélène
Brion
».
institutrice,
féministe,
syndicaliste
CGT,
et
pacifiste,
elle
sera
nommée
à
l'école
maternelle
de
la
rue
Candate
à
Pantin
en
1911.
Elle
y fera
toute
sa
carrière
d'enseignante
jusqu'au
début
de
la
seconde
guerre
mondiale.
Pour
avoir
sans
cesse
relayé
les
textes
et
les
appels
que
de
nombreuses
voix
faisaient
entendre
pour
la
paix
au
sein
des
syndicats,
ou
du
parti
socialiste,
elle
sera
condamnée
en
1918
à
trois
ans
de
prison.
Elle
sera
réhabilitée
par
le
Cartel
des
gauches.
Entre
le
Lot
03
et
le
Lot
04
d'habitations,
it est
proposé
de
baptiser
la
Place
«
Place
Jean-Baptiste
Jongkind
»
Cet
artiste
peintre
est
un
graveur
néerlandais,
considéré
comme
l'un
des
précurseurs
de
l'impressionnisme.
Il
eut
une
grande
influence
sur
Eugène
Boudin
et
Claude
Monet.
Quelques
unes
de
ses
peintures
reprennent
la
vie
de
Pantin,
de
son
canal,
de
ses
rues
au
XIXème
siècle.
La
ville
rend
ainsi
hommage
à
celui
qui
sut
la
représenter
par
son
art,
référencé
par
les
plus
grands
impressionnistes.
ll a
été
proposé
de
baptiser
«
Mail
Raymonde
Couthier
»
le
mail
situé
entre
le
Lot
04
et
le
Lot
05
d'habitations.
Née
le
8
mai
1902
à
Pantin,
elle
fut
à
la
fois
résistante,
militante
communiste,
présidente
de
l'Union
des
femmes
françaises
à
Pantin,
élue
première
maire
adjointe
communiste
de
Pantin
(1945-1947),
conseillère
municipale
(1947-1953).
Au
lendemain
des
municipales
de
1945,
Raymonde
Couthier
fut
l'une
des
rares
femmes
du
département
de
la
Seine
à
détenir
la
délégation
de
premier
adjoint.
La
famille
Couthier
vécut
l'essentiel
de
sa
vie
pantinoise
rue
Jean
Nicot.
Enfin,
pour
la
dernière
place
située
entre
le
Lot
05
et
le
Lot
06,
une
autre
femme
d'exception
sera
mise
à
l'honneur
par
la
Ville
de
Pantin.
il
a
été
proposé
de
la
nommer
«
Place
Simone
lff ».
En
1960,
elle
en
est
l'un
des
piliers
du
Mouvement
du
planning
familial.
Les
objectifs
du
mouvement
sont
officiellement
de
promouvoir
la santé
des
femmes,
mais
surtout,
bien
que
de
façon
implicite,
de
répondre
aux
nombreuses
questions
sur
le
contrôle
des
naissances,
l'information
sur
ce
thème
restant
alors
interdite
par
une
loi
en
vigueur
depuis
1920.
En
1971,
le
Manifeste
des
343,
dont
Simone
If
est
à
l'initiative,
sans
toutefois
l'avoir
signé
elle-même,
est
relayé
par
les
médias
et
mobilise
l'opinion
publique
sur
le
droit
à
l'avortement.
En
1973,
Simone
lff
est
plébiscitée
à
la
tête
du
Planning
familial
et
y
reste
jusqu'en
1981.
A
travers
cette
dénomination,
c'est
une
femme
engagée
pour
l'émancipation
des
droits
des
femmes
que
la Ville
de
Pantin
salue.
124 A
travers
cette
ballade
dans
le
temps
et
l'espace,
la
Ville
de
Pantin
reste
fidèle
à
ses
valeurs
et
toujours
plus
enracinée
dans
son
histoire.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'ADOPTER
la
nomination
de
ces
places
et voies
situées
dans
la
ZAC
du
Port:
- Place
de
la
Pointe,
- Rue
de
l'Ancien
Canal,
- Place
Cécile
Brunschvicg,
- Mail
Hélène
Brion,
- Place
Jean-Baptiste
Jongkind,
- Mail
Raymonde
Couthier,
- place
simone
iff.
M.
LOISEAU
- je
remercie
MM,
Chrétien
et
Monot.
Avis
favorable
de
la
2%
commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
M.
SEGAL-SAUREL
- Je
me
réjouis
et
me
félicite
que
les
femmes
soient
à
l'honneur
dans
ces
noms
de
rue,
notamment
avec
la
rue
Hélène
Brion.
Comme
cela
vient
d'être
rappelé,
Hélène
Brion
était
une
féministe
et
une
pacifiste.
Elle
a
eu
affaire
à
la justice
pour
ses
positions
pacifistes
alors
que
tout
le
monde
était
favorable
à
la
guerre
de
14/18.
Elle
a
été
condamnée
pour
cela
à
trois
ans
avec
sursis.
Pour
la
mettre
à
l'honneur,
je
citerai
quelques-unes
de
ses
interventions
lors
de
son
procès
qui
a
eu
lieu
le
29
mars
1918
pendant
la
guerre
de
44/18,
alors
que
les
Allemands
étaient
à
50
kilomètres
de
Paris
:
« Je
comparais
ici
comme
incuipée
de
délit
politique,
or je
suis
dépouillée
de
tout
droit
politique.
La
loi
devrait
être
logique
et
ignorer
mon
existence
lorsqu'il
s'agit
de
sanction
autant
qu'elle
l'ignore
lorsqu'il
s'agit
de
droit.
Je
proteste
contre
son
illogisme.
Je
suis
surtout
et
avant
tout
féministe.
Tous
ceux
qui
me
connaissent
peuvent
l'attester
et
c'est
par
féminisme
que
je
suis
ennemie
de
la
guerre.
L'accusation
prétend
que
sous
prétexte
féministe,
je
fais
du
pacifisme.
En
1914,
j'ai fait
de
la propagande
dans
Pantin
et
ailleurs,
collé
moi-même
dans
Pantin
et
au
Pré-Saint-Gervais
près
de
200
affiches
de
l'Union
française
pour
le
suffrage
des
femmes.
Mon
féminisme
est
vieux
de
vingt
ans
et
mon
pacifisme
date
seulement
de
la guerre.
Avant
la
guerre,
la
seule
propagande
pacifiste
que
je
connais
avoir
faite
a
été
de
répandre
et
faire
lire
le
plus
possible
le
livre
«
bas
les
armes
»
de
la
Baronne
Bertha
von
Suttner,
Prix
Nobel
de
la
paix
1905,
C'est
uniquement
parce
que
c'était
un
livre
de
femme.
La
violence
me
répugne,
je
ne
l'ai jamais
exercée
ni conseillée.
C'est
pour
mettre
fin
à
son
règne
en
ce
monde
que
j'ai
fait
toujours
et
en
toutes
circonstances,
appel
aux
femmes,
et
comment
cent
fois
dans
mes
écrits
et
mes
paroles,
j'ai
repris
le
mot
de
Victor
Considerant
: Le
jour
où
les
femmes
seront
initiées
aux
questions
sociales,
les
révolutions
ne
se
feront
plus
à
coup
de
fusil
»
M.
MONOT.-
La
note
est
synthétique
mais
le
service
patrimoine
de
la Ville
a des
éléments
conséquents
sur
les
portraits
de
ces
femmes.
Je
remercie
Mme
Michel
pour
sa
contribution.
Chaque
conseiller
municipal
peut
s'adresser
au
service
du
patrimoine
pour
avoir
ces
portraits.
{il est procédé
au
vote)
125 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1 OCTOBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
25
septembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseït
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
PLISSON
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
HENRY
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent(e)s
:
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Kawthar
BEN
KHELIL
126 N°2015.10.01_33 OBJET
: DÉNOMINATION
DE
VOIES
AU
SEIN
DE
LA
ZAC
DU
PORT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
dans
le cadre
de
la ZAC
du
Port
des
nouvelles
places
et voies
ont
été
créées
;
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
souhaite
valoriser
à
la
fois
l'histoire
du
quartier,
comme
celles
et
ceux
qui
ont
agi
pour
les
valeurs
humanistes
portées
au
sein
de
la Viile
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
LOISEAU
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
ADOPTE
les
dénominations
suivantes
pour
les
places
et voies
situées
dans
la ZAC
du
Port
:
- Place
de
la
Pointe,
- Rue
de
l'Ancien
Canal,
- Place
Cécile
Brunschvicg,
- Mail
Hélène
Brion,
- Place
Jean-Baptiste
Jongkind,
- Mail
Raymonde
Couthier,
- Place
Simone
fff.
127 DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
Information N°2015.10.01.34—
Décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
1.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
M.
le
Maire
-
Par
délibération
du
28
mars
2014,
le
Conseil
municipal
a
délégué
au
maire
les
matières
énumérées à
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Conformément
à
l'article
L.2122-23
dudit
code,
il est
rendu
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
pour
la
période
du
22
mai
2015
au
29 juillet 2015.
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
PRENDRE
ACTE
des
décisions
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Je
vous
remercie
de
prendre
acte
de
leur
communication.
128 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1 OCTOBRE
2015
Le
Conseil
Municipal,
légatement
convoqué
le
25
septembre
2015,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
11.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
PLISSON
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
BIRBES
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
Mme
ROSENCZWEIG
M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
M.
HENRY
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMZIANE
Étaient
absent{e)}s
:
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Kawthar
BEN
KHELIL
129 N°2945.10.01_34 OBJET
: DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.2122-22
ET
L.2122-23
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2014
déléguant
au
Maire
les
matières
énumérées
du
1°
au
24°du
code
précité
;
Considérant
que
M.
le
Maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
municipal
de
l'ensemble
des
décisions
prises
dans
ce
cadre ;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
PREND
ACTE
des
décisions
suivantes
:
1°)
Contrats
conclus
en
vertu
de
l'article
L.2122-22,
4°
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
des
articles
28
et 30
du
nouveau
code
des
marchés
publics
(période
du
22
mai
2015
au
29
juillet
2015)
130 Date
Date
de
Réception
Objet
TITULAIRE
L
Montant
€
N°
notification
Convention
concernant
une
vente
de
spectacle
5e;
ASSOCIATION
CALOU
600,00
€
220815
\éé/ouiant le 27 juin 2015 à l'école Joséphine Baber
CANTO
TIC
57
Se
29/05/15
PE
cesslon
concernant
le
spectacle
"La
Balance
YOANN BOURGEOIS
|
2 848,50
€ TTC
58
15/06/15
Présentation
de
la
pièce
" Echo-LOGIQUES
levendredi
26
EN
ACTES
ET
EN
08/06/15
juin
2015
à
l'atrlum
de
la
maison
de
la
Petite
Enfance
11
PAROLES
600,00
€TTC
59
23/06/15
rue
des
Berges
à
15h00
09/06/15
Remplacement
de
façades
vitrées
école
ARAGON
SPAL
116
148,12
ETTC
60
01/06/15
00/08/15
Maintenance
matériel
informatique
de
la
Direction
de
la
o21
5 760,00
€ TTC
61
o108/15
Communication Contrat
de
cession
concernant
le
spectacte
« La
Vérité)
ASSOCIATION
LES
17/06/15
sur
Pinocchio
»
HAUTS
PARLEURS
3
185,00
€ TTC
62
encours
Contrat
de
cession
concernant
le
spectacle,
17/06/15
«
DERANGER
car
un
homme
qui
crie
n'est
pas
un
ours
»
ASSOCIATION
GITHEC |
7
500,00
€ TTC
63
encours
Convention
concernant
2
journées
d'animation
avec
le)
ASSOCIATION
DES
19/06/15
[camion
sclence
tour
les
27
et
28
août
2015
{financer
par!
PETITS
!
64
en
Cours
les
crédits
2015
vvv)
DEBROULLA
RD
Contrat
de
prestation
concernant
une
maglk|
ASSOCIATION
MAGIC
19/06/15
| Léembulatoire te 13 juilet de 15h à 17h
ENNORETBLANC |
SODODETTE |
65
en cauEs
Contrat
de
prestations
dans
le
cadre
de
la
fête
de
la
vile,
ASSOCIATION
9.7
220678
2545 notamment pour ie défilé du samedi 6 juin 2015
DEGRÉS
500,00 € TC, M
COM
Meme
29/08/15
[fourniture
d'une
structure
de
jeux
pour
le
parc
stalngrad
HISS on
73
893,60
€ TTC
67
16/06/15
POUE
P
2
INTERNATIONAL
L
29/06/15
spectacle
pyrotechnique
du
14
Juillet 2015
PRESTATECH
22
200,00
€ TTC
68
15/06/15
28/06/15
|prestalion
assistance
technique
progiciel
intervax
SILOXANE
4
002,67
€ TTC
69
15/06/15
29/06/15
maintenance
logiciel
agde
6
AGCMO
600,00
€ TTC
70
11/08/15
29/06/15
abonnement
support
logiciel
maldis
MAIDIS
46
838,88
€ TTC
71
24/06/15
131 01/0715
|
| | | | 01/0718 | 06/0715 15/0715 230715
|
230715 29/07/15 22/07/15 29/07/15
|
28/0715
|
29/07/15
lcontrat
de
pré-achat
de
3 DT
du
spectacte
29/07/15
DERANGER
LE GITHEC
|
7500€
TTC
72
en
cours
=
=
a
i
=
1
SA
(Contrat
de
cession-
Déarbulation
dans
le quartier des
4
L'ASSOCIATION
|
(chemins
pour
la fête
de
ls musique
ENS'BATUCADA
Hoene
un
Cours
2————————
—
-
?
|
Contrat
de
cession
concernant
le
spectacle
ORKGAMI
OCIA
.
|
dans
le
cadre
du
festival
Paris
quartier
d'été
soh:
2
Le
LPS
3 500,00€
TTC
74
10/07/15
PARISEN
|
représentations
[
|
|
contrat
de
cession
de
droits
d'auteurs
Frojet
Portail
de
|
|
faction éducative et culturele N SU:
RE
BERTON |
1200€ TTG
|
7
en cours
Icontrat
de
coproduction
Prestation
artistique
de
Nathan!
ASSOCIATION
L'ONDE
|
|
15/07/15
\srael - 5 juilet 2015
ET CYBELE
1582,5€
TTC
|
76
en cours
Centre
National
de ls
Convention
de
partenariat
|
Does
0
nm
en
cours
—
—
—
Ÿ
_
—|
Avenant
à
la
convention
n°32
concernant
l'intervention!
104
établissement
0
78
|
encours
|
{añistique
— saison
scolaire 2014/2015
|
culturel de
Paris
|
}
En
+
Î
+
| Remplacement
des
rideaux
de
séparation
du
plateau
|
d'évetution au gymase
Henri Waïon
GUERMONPREZ
| 21
936,54
€ TIC|
78
10/07/15
EE
—
—+
|
Maintenance
et
travaux
d'amélioration
sécurité
incendie!
|
(
centre
de vacances
du
Mesnil années
2015-2018-2017
SiCE
0e
| SO
OOENTE
|
:
|
Lo07o)|
|
Acquis
tion
de
dictionnaires
& LE
ROBERT
JUNIOR
ILLUSTRE
» édition 2015
pour
les élèves
de CE2
DECERIENCE
| HAATODENTC
u
|
TS
orne)
”
Création
d'un équipement
alarme
incendie
école
Liberté
LEBRUN
ET FILS
|15 694,15
€ TTC.
82
|
10/07/15
D __—
|
—|}——"
.
|
|
Rerrplacement
des
armoires
électriques
dans
les
écoles:
|
FLEN
AR / MEHLL et
ARAGON
ELECTRO FLANTES
FF
480,49
€ TTC
83
10/07/45
n
jp
|
Aménagement
d'un
local médiation quartier
Sept Arpents
LUTECE
1e
840,00
€TTC!
84
|
1710715
|
]
SP
Re
(PES
JLR ——+
lus
|
Î
|Travaux
d'exhumations
adrrinistratives
pour
reprise
de:
|
|
leoncessions
au
cimetière
municipal
de
Panin
années
SANTELY
1240 000,00
€TTC,
85
09/0715
!
2015
à 2018
|
l
=
|
—
——
Porrinique PEREZ
|
300,00€ TTC
|
6
encours
| |
28/0745
[
Origami
le lundi 24 août 2035
de
45h
à 17h
—
a
ï
>
132 2°} Autres
décisions
07/13/15
Convention
d'occupation
temporaire
e
révocable
du
domaine
public
consenil
au
profit
de
Mme
Marle-Louis
VILDEUIL
-
Logement
situé
77
avenue
de
ta
Division
Leclerc
à Pantin
(parcelle]
A n°
136)
580,00
€ TTC
Mensuel
07/17/15
Prise
en
charge
des
préludices
matériels
au
tire
de
la
protection
fonctionnelle
suite
à
l'agression
di
Monsieur
André
Michellotti
08/07/15
42
Régie
de
recettes
à
la
piscine
municipale
/
Modification
de
l'acte,
constitutif
08/12/15
1143
CMPP
pour
la
perception
du
ticke
modérateur
—
Suppression
de
la
rég
de
recettes
Régie
n°
1143
-
régie
de
recettes
“
08/26/15
ñ
Convention
de
location
d'un
emplacement
de
stationnement!
-Parking
sis
37
rue
des
Grilles
à
Pantin
-
Résidence
Jacques
Duclos
(AK
n°
5),conclue
au
profit de
Mademolssle
Odile
LEGROS
moyennant
te
versement
d'une
redevance
fixée
à
‘30€ mensuels.”
30,00€
TTC
Mensuel
Je
vous
souhaite
une
bonne
soirée.
Nous
nous
retrouvons
en
novembre
pour
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires.
La
séance
est
levée
à 21
h
50.
Le
Maire
ï Conseiller départementa!
de Seine Saint
D
133