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Déliberation - 32
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Déliberation - 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
République française
SAINT-CERNIN
CANTAL
Objet: EP BROLINGES ET VERS MAIRIE - DE _032_2026
Membres en exercice : 13
Présents : Il
Votants: 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Séance du jeudi 28 mai 2026
Date de la convocation:21 mai 2026
vingt-huit mai deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de ANDRE DUJOLS.et du secrétaire de séance
GEORGETTE TOUZY
Présents : STEPHANIE SALIES représentée par Therese DELMONT
ANDRE DUJOLS, BRUNO FILIOL, Laurence BERTHOU, Alexandre
VOLPILHAC, Melissa BOUTET, Julien JOANNY, Therese
DELMONT, Francis CAMBON, GEORGETTE TOUZY, Matthieu
PIJOULAT, Marion CARRIERE
Représentés: STEPHANIE SALIES représentée par Therese
DELMONT
Absents: JORDAN ANGELVY
Excusés: ARE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux, visés en objet, peuvent
être réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal Le montant total de l’opération
s’élève à
1000 euros HT.
En application de la délibération du comité syndical en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne
seront entrepris qu'après acception par la commune du versement d’un fonds de concours égal à 50% du montant HT de l’opération sott :
- 1 versement au décompte des travaux
Ce fonds de concours entrera dans le calcul de la contribution de la commune en application des règles
du syndicat.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide :
- De donner son accord du les dispositions techniques et financières du projet,
- D’autoriser Monsieur le Maire à verser le fonds de concours.
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2026 en section d'mvestissement.
Date de transmission de l'acte: 04/06/2026
Date de reception de l'AR: 04/06/2026
015-211501754-DE_032_2026-DE
AGEDI Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de AURILLAC le
et publication ou notification du
Le Maire,
A.DUJOLS
La secrétaire de séance,
TOUZY Georgette
Le Maire,
A.DUJOLS
Date de transmission de l'acte: 04/06/2026
Date de reception de l'AR: 04/06/2026
015-211501754-DE_032_2026-DE
AGEDI