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Déliberation - 38
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Déliberation - 38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
République française
SAINT CERNIN
Département du Cantal
Objet: ENFOUISSEMENT DU RESEAU TELEPHONIQUE A RAGHEAUD - 2023 038
Séance du jeudi 22 juin 2023 Membres en exercice : 14 Datc de la convocation:15 juin 2023
Présents : & L'an deux mille vingt-trois et le vingt-deux juin l'assemblée régulièrement Votants: 12 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Andre DUJOLS.et du secrétaire de
Pour : 1? séance Stephanie GAILLARD
Contre : D . un
Abstention : 0 Présents : Andre DUJOLS, Bruno FILIOL, Stephanie GAILLARD, Danielle LACOMBE, Thierry RIEU, Pierre DUPONT, Jordan
ANGELVY, Luc AVELLANEDA
Représentés: Christelle CHAUVET, Jean Christophe GUY,
Georgette TOUZY, Matthieu PIJOULAT
15/06/2023
Absents: Sylvie LACOMBE, Stephanie SALIES
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux, visés en objet,
peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal. Le montant total de l'opération s'élève à 16 000 euros HT.
En application de la délibération du comité syndical, en date du 3 décembre 2020, avec effet au ! Janvier 2021, ces travaux ne seront entrepris qu'après acception par la commune du versement d’un fonds de concours égal à 50% du montant HT de l’opération soit :
- 1 versement de 4 000€ à la commande des travaux.
- 2 eme versement au décompte des travaux.
Ce fonds de concours entrera dans le calcul de la contribution de la commune en application des règles du syndicat.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide :
- De donner son accord du les dispositions techniques et financières du projet, - D’autoriser Monsieur le Maire à verser le fonds de concours.
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2023 en section d'investissement.
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire.
en Préfecture de AURILLAC le 2306/2845 A. DUJOLS et publication ou notification du 23(061023
RF
PREFECTURE D'AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 2306/2023
015-211501754-20230622-2023 038 DE