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Arrêté - Arrete 2018 34 03 08 2018 PC05765418M0004
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2018 34 03 08 2018 PC05765418M0004)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DE
SILLY-SUR-NIED
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le
03/07/2018
et
complétée
le
01/08/2018
N°
PC
057
654
18
MO0004
Par
: | Monsieur
KHENISSI
Mourad
Madame
KHENISSI
Sandra
Demeurant
à : | 35
rue
Henri
Billot
Surface
de
plancher
créée
:
106,98
m°
57070
SAINT-JULIEN-LES-METZ
Sur
un
terrain
sis
à
: | rue
de
l'Ecole
57530
SILLY-SUR-NIED
Cadastré
Section
01
Parcelle
338
.
2
Nature
des
Travaux
: | Construction
d'une
maison
d'habitation
Surface
de
plancher
totale
:
106,98
m
Arrêté
municipal
n°
Z218_
34
Le
Maire
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
VU
la
demande
de
permis
de
construire
présentée
le
03/07/2018
et
complétée
le
01/08/2018
par
Monsieur
KHENISSI
Mourad
et
Madame
KHENISSI
Sandra,
VU
l’objet
de
la demande
°
pour
la construction
d'une
maison
d'habitation
;
°
sur
un
terrain
situé
rue
de
l'Ecole
à SILLY-SUR-NIED
(57530)
;
e
pour
une
surface
de
plancher
créée
de
106,98
m° ;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.421-1
et
suivants,
VU
la
cartographie
de
l’aléa
retrait
—
gonflement
des
argiles
dans
le
département
de
la
Moselle
de
septembre
2008,
établie
par
le
BRGM,
VU
la
Carte
Communale
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
01/02/2011,
et par
arrêté
préfectoral
en
date
du
26/04/2011,
VU
le règlement
national
d'urbanisme,
Vu
l’arrêté
municipal
en
date
du
16/08/2017
modifié
le
23/03/2018,
autorisant
la
création
d’un
lotissement
n°PA
057
654
17
M0001,
de
3 lots,
VU
le certificat
de
desserte
du
lot
en
date
du
01/08/2018,
VU
les
plans
et documents
joints
à la demande
de
permis
susvisée,
CONSIDERANT
que
le
projet
de
la
demande
susvisée
porte
sur
la
construction
d'une
maison
d'habitation,
créant
une
surface
de
plancher
de
106,98
m°,
sur
un
terrain
de
396
m°
situé
en
lotissement
rue
de
l'Ecole
à
SILLY-SUR-NIED
(57530) ;
ARRETE
Article
1:
Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDE
pour
le projet
susvisé. SILLY-SUR-NIED,
le _f} 4
Le
Maire,
243
FO
Par
délégation,
Adjointe
au Maire
Serge
WOLLJUNG.
=
Anne
PIQUEMAL
K{oeete
Nota: >
Le
bénéficiaire
est
informé
que
le
terrain
est
situé
en
zone
d’aléa
de
niveau
faible
vis-à-vis
du
risque
naturel
du
gonflement
des
argiles.
La
carte
d’aléa
peut
être
consultée
sur
www.argiles.Îr
et
un
guide
relatif
à
la
prévention
des
désordres
dans
l'habitat
individuel
peut
être
téléchargé
gratuitement
sur
htp://catalogue.prim.net
—
rubrique
« Risque
Naturel
»
- rubrique
« Mouvement
de
terrain
»
- catégorie
« Tassements
différentiels
»
et
télécharger
le
document
« Le
retrait-gonflement
des
argiles
- Comment
prévenir
les
désordres
dans
l'habitat
individuel
».
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
En
application
de
l'article
R424-15
du
code
de
l'urbanisme,
le
présent
arrêté
est
publié
par
voie
d'affichage
à
la
mairie
à
compter
dures
pêul pet DU!
Ltoiren