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Arrêté - 042 2026 RG
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 14h28 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 042 2026 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 042-2026-RG
OBJET :
DEPOT D’UNE NACELLE POUR
LE RACCORDEMENT DE LA
FIBRE EN FACADE
RUE RAMBUTEAU
LE 11 FEVRIER 2026
MATIN
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure; dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 417-10 11 10°,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu'en raison des travaux suivants :
Dépôt d’une nacelle pour le raccordement de la fibre en façade, Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer
le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
. FREE RESEAU - 16, rue de la Ville de l’'Evêque - 75008 PARIS
est autorisée à effectuer le 11 février 2026 de 08h00 à 12h00,
les travaux suivants :
Dépôt d’une nacelle pour le raccordement de la fibre en façade,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue Rambuteau.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir le 11 février 2026 de 08h00 à 12h00 :
e Rue Rambuteau, le stationnement sera modifié comme suit devant les n° 2 à 20 :
-_ l'aire de livraisons sera neutralisée,
- le stationnement sera interdit et réputé gênant sur huit emplacements, dont deux emplacements gratuits à durée limitée, ainsi que sur l’aire de livraisons neutralisée à l'alinéa précédent.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise au moins 48 heures avant le début des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant. N° 042-2026-RG
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire
Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 29 JAN, 2026
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint délégué,
= Maxim PLAT