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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250923 33 ENFANCE JEUNESSE Renouvellement CTG CAF63 CCEDA et 14 Communes 2026 2030 1 Document publié le Mardi 23 septembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250923 33 ENFANCE JEUNESSE Renouvellement CTG CAF63 CCEDA et 14 Communes 2026 2030 1)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Santé, CCEDA

CC 23.09.2025

(33)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 23 SEPTEMBRE 2025

___________

L’an deux mille vingt-cinq, le 23 septembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale de Lezoux après convocations légales en date du 17 septembre 2025, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mme Eliane GRANET

M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Isabelle GROUIEC M. Gilles BERGAMI Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Julie MONTBRIZON Mr Cédric DAUDUIT

M. Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP Mme Annick FORESTIER Mr Florent MONEYRON Mme Marie-France MARMY Mme Nicole BOUCHERAT Mr Christian BOURNAT M. Jean-Louis DERBIAS Mr Guillaume FRICKER Mme Michelle CIERGE

Mme Sylvie ROCHE Mr Bernard FRASIAK

M. Romain FERRIER M. Yannick DUPOUE

Mme Anne-Marie OLIVON Mme Laurence GONINET Suppléants présents : Mme Nathalie DE LA FUENTE, Mr Patrice BLANC et Mr Philippe BEAL

Etaient représentés (procuration) :

- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard

- Mme MORAND Catherine donne pouvoir à Mme ROCHE Sylvie

- Mme DE FREITAS Déolinda donne pouvoir à Mr BEAL Philippe

- Mme GRANOUILLET Danielle donne pouvoir à Mme HUGUET Josiane

- Mr COSSON Alain donne pouvoir à Mme MARMY Marie-France

- Mme TARTRY-LAVEST Agnès donne pouvoir à Mme EXBRAYAT Sylvie

Absents : Mr Antoine LUCAS, Mr René BROUSSE et Mr Gilles MARQUET

VOTE : En exercice : 35 Présents : 26 Représentés : 6 Votants : 32

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.

Objet : renouvellement de la convention territoriale globale entre la caf63, la communauté de communes entre dore et allier et les 14 communes du territoire.

AR Prefecture

063-246301097-20250923-20250923_33B-DE

Reçu le 25/09/2025CCEDA

CC 23.09.2025

(33)

2

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE ENTRE LA CAF63, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER ET LES 14 COMMUNES DU TERRITOIRE.

**********

- Considérant la volonté de la Caisse d’Allocations Familiales du Puy de Dôme (CAF), la Communauté de Communes Entre Dore et Allier et les 14 Communes du territoire de signer une Convention Territoriale Globale.

- Considérant le terme, au 31 décembre 2025, de la Convention Territoriale Globale 2021/2025 conclue entre la Caisse d’Allocations Familiales, la Communauté de Communes Entre Dore et Allier, et les 14 communes du territoire.

- Considérant l’avis favorable rendu par le COPIL CTG en date du 02 juillet 2025.

**********

Mme la Présidente rappelle que la CTG est avant tout une démarche partenariale entre la CAF et le territoire visant à définir un cadre politique de développement de ce dernier. C’est un outil qui permet de renforcer l’attractivité d’un territoire en améliorant l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants.

Les objectifs de la CTG 2021/2025 étaient :

✓ Axe 1 : Compléter l’offre existante pour les 0-3 ans

✓ Axe 2 : Restructuration de l’accueil enfance sur le territoire (3-12 ans)

✓ Axe 3 : Les 12-25 ans, l’avenir du territoire !

✓ Axe 4 : Les parents : maillons forts du territoire !

✓ Axe 5 : Rendre le territoire plus attractif en améliorant l’accès au logement ✓ Axe 6 : Un accès aux droits et services pour tous les habitants du territoire

Une évaluation de la CTG 2021/2025 s'est effectuée en 3 phases :

1. Une phase rétrospective et analytique des COPIL effectués sur ces 5 dernières années avec questionnaires, diagnostics, enquête de satisfaction et réactualisation 2025 du portrait de territoire CCEDA.

2. Un travail évaluatif des techniciens concernés par les thématiques de cette CTG 2021/2025 : bilan des nouvelles actions

3. La réflexion collective d’un groupe de travail composé d’élus du territoire : les objectifs sont-ils atteints ?

Un comité technique (séminaire) en date du 12 mars 2025 a réuni élus et techniciens afin de valider cette évaluation et d’élaborer les nouvelles actions pour la CTG 2026/2030.

Mme la Présidente explique que 5 objectifs sont retenus avec le principe de continuer les actions positives mises en place dans la première CTG et de les renforcer avec une logique de complémentarité :

• Permettre à chaque habitant d’être accueilli et pris en charge par une structure adaptée à ses besoins :

AR Prefecture

063-246301097-20250923-20250923_33B-DE

Reçu le 25/09/2025CCEDA

CC 23.09.2025

(33)

3

Actions nouvelles :

➢ Établir une stratégie intercommunale pour renforcer l’offre des logements d’urgence ➢ Création d’un pole enfance/jeunesse avec augmentation du potentiel d’accueil de l’ALSH ➢ Réflexion sur la mise en place d’une politique santé sur le territoire

• Permettre à chaque habitant d’être accompagné et conseillé dans ses droits et dans son quotidien Actions nouvelles :

➢ Labélisation d’un espace infos jeunesse

➢ Développer la lutte contre l’habitat indigne

➢ Réflexion sur l’opportunité d’un LAEP (Lieu d’Accueil Enfant Parents

➢ Extension des aides Façades toitures à toutes les communes CCEDA

• Encourager l’implication de tous les habitants et acteurs du territoire

Actions nouvelles :

➢ Création d’un réseau d’élus référents

➢ Formations agents de terrain/élus

• Développer des solutions de mobilité pour un meilleur accès aux services et activités Action nouvelle :

➢ Réflexion sur la mise en place d’un service de transport à la demande

• Proposer une communication plus impactante.

Actions nouvelles :

➢ Création d’outil intra net communs (CCEDA, élus, secrétaires de mairies) ➢ Newsletter CTG gratuite avec inscriptions

➢ Développer des outils communs interacteurs pour l’EVS

Il est proposé au conseil communautaire

• D’approuver le plan d’actions de la CTG pour la période de 2026 à 2030

• D’autoriser Mme la Présidente à signer la convention

• D’autoriser Mme la Présidente à signer tout avenant ou document relatif à ce dossier sur la période de contractualisation

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 25 septembre 2025 Fait et publié à Lezoux, le 25 septembre 2025 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente

AR Prefecture

063-246301097-20250923-20250923_33B-DE

Reçu le 25/09/2025