Compte-Rendu - CR seance du 03 03 21

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Compte-Rendu - CR seance du 03 03 21 Document publié le Mercredi 3 mars 2021 par la commune de Moulismes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance du 03 03 21)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget, MAIRIE DE MOULISMES

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 Mars 2021

COMPTE RENDU

Sous la présidence de Mme TABUTEAU Nathalie

Présents : Mme TABUTEAU Nathalie, Maire

Mme ROBUCHON Christelle, M. COUSIN Thierry, adjoints,

Mme BERTHELOT Marie-Laure, M. BOONMAN Cornélis, M. BOUIGEAU Patrick, M. MARTINEAU Jean-Philippe, Mme MARTINEAU-MELIN Valérie, Mme PEIGNELIN Marie- Claude, M. PLAISIER Samuel

Absente excusée : Mme LECOYER Linda

Votants : 10

Mme le Maire explique que la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 a remis en vigueur un certain nombre de dispositifs dérogatoires mis en place lors de la première période de mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire. L’ensemble des mesures sont applicables à compter du 16 novembre 2020 jusqu’au terme de l’état d’urgence sanitaire, soit à ce stade jusqu’au 16 février inclus. Ainsi, en cette période, l’assistance aux débats des organes délibérants ne constitue pas un motif d’autorisation de sortie dérogatoire. La réunion des organes délibérants se déroule donc nécessairement en l’absence de public.

Mme ROBUCHON a été désignée secrétaire de séance

Mme le Maire fait l’approbation du procès-verbal du dernier conseil. Adopté à l’unanimité.

Mme le Maire fait état qu’une majorité de conseillers en exercice a sollicité le vote au scrutin secret.

1 PRESENTATION ET VOTE DES BUDGETS

Vu le projet du budget principal et du budget annexe aire de repos pour l’exercice 2021 transmis avec la convocation au Conseil et joint à la présente délibération, Il est proposé au Conseil d’adopter le budget primitif 2021.

Le budget principal, pour l’exercice 2021, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations réelles 265 188.14 300 333.14 173 250.54 138 105.54 Opérations d’ordre 35 145.00 996.61 36 141.61 TOTAL 300 333.14 300 333.14 174 247.15 174 247.15

Mme le Maire précise que chaque article a fait l’objet d’une analyse au plus juste et que certains choix ont été nécessaires afin d’effectuer le minimum de dépenses en dégageant le maximum de recettes. Elle annonce que les dépenses 2021 d’investissement seront limitées à ce jour à la réfection de la toiture de l’église et d’une étude de projet.

1Compte-rendu – Séance du 03 Mars 2021Le budget annexe de l’aire de repos, pour l’exercice 2021, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations réelles 14 120 15 105 40 502.98 39 517.98 Opérations d’ordre 985 985 TOTAL 15 105 15 105 40 502.98 40 502.98 Excédent d’investissement reporté de 39 517.98

La commission générale des Finances réunie le Vendredi 5 Février 2021 a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’adopter le budget primitif 2021 de la Commune de MOULISMES, arrêté en dépenses et en recettes conformément aux tableaux ci-annexés, présentant chapitre par chapitre, le budget principal et le budget annexe Aire de repos.

2)REVERSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET AIRE DE REPOS

Mme le Maire explique que la Commune avait décidé de créer les lignes budgétaires sur le budget aire de repos, correspondant aux charges inhérentes au site (eau, assainissement, redevance des ordures ménagères, maintenance du poste de refoulement…) et qui étaient auparavant chiffrées sur le budget principal, donc financées par celui-ci. Il s’avère que ces charges sont encore trop importantes au regard des recettes de ce budget, pour être totalement compensées. Mme le Maire propose donc de faire un reversement d’équilibre du budget principal vers le budget aire de repos d’un montant de 4 400€.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de réaliser un reversement d’équilibre du budget principal vers le budget aire de repos d’un montant de 4 400€.

3) OPERATION DE TRAVAUX SUR L’EGLISE

Mme le Maire explique que des travaux urgents sont nécessaire sur la toiture de l’église qui nécessite d’être reprise pour éviter tout accident au regard de son affaissement sur certaines zones. De plus, divers travaux sont nécessaires dans le clocher (installation d’abat-sons, mise en place de filets, remise en état du support des moteurs des cloches 2 et 3, remplacement des battants, sécurisation de la cloche 3). Plusieurs entreprises ont été contactées pour élaborer des devis :

Mme ROBUCHON ne participe pas au vote.

ENTREPRISES TRAVAUX Montant H.T. Montant T.T.C.

GOUGEON

Installation d’abat-sons

en chêne

Mise en place des filets

Remise en état du

support des moteurs des

cloches 2 et 3 + chaînes

Remplacement des

battants

Sécurisation cloche 3

14 460.00 € 17 352.00 €

2Compte-rendu – Séance du 03 Mars 2021LES BELLES TOITURES Réfection de la toiture de

l’église 46 639.92 € 55 967.90 €

BOUTINEAU Réfection de la toiture de

l’église 48 238.98 € 57 886.78 €

TOTAL avec « LES BELLES TOITURES » 61 099.92 € 73 319.90 € TOTAL avec « BOUTINEAU » 62 698.98 € 75 238.78 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté (POUR : 7, CONTRE : 1 et ABSTENTION : 1) :

- valide les propositions des entreprises « Belles toitures »et « Gougeon » pour la somme totale de 61 099.92 € H.T. soit 73 319.90 € T.T.C.

- charge Mme le Maire de signer le devis et toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

4) DEMANDE DE SUBVENTION ACTIV VOLET 3 AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Mme le Maire propose, dans le cadre de l’investissement précité, de faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental. Ce dernier a octroyé à la Commune dans le cadre du programme ACTIV VOLET3 une dotation de 18 300 € pour tous travaux d’investissement sur 2021. Après avis des membres en date du 24 Février 2021 de prioriser l’investissement sur une opération globale de travaux sur l’église :

Entreprises Descriptif Montants H.T.

GOUGEON

Investissement abat-sons

et réparation support des

cloches

14 460 €

LES BELLES TOITURES Réfection toiture de l’église 46 639.92 € 61 099.92 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- S’engage à réaliser cet investissement sur l’année 2021 et à l’inscrire au budget en

section d’investissement.

5) DEMANDE DE SUBVENTION FOND DE CONCOURS A LA CCVG

Mme le Maire propose, dans le cadre de l’investissement précité, de faire une demande de

subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe. Cette dernière peut

proposer une participation pour investissement à la Commune dans le cadre de son fond de

concours jusqu’à hauteur de 15 000 € pour tous travaux d’investissement entre 2020 et 2023.

Après avis des membres en date du 24 Février 2021 de prioriser l’investissement sur une

opération globale de travaux sur l’église :

Entreprises Descriptif Montants H.T.

GOUGEON

Investissement abat-sons

et réparation support des

cloches

14 460.00 €

LES BELLES TOITURES Réfection toiture de l’église 46 639.92 € 61 099.92 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

3Compte-rendu – Séance du 03 Mars 2021- S’engage à réaliser cet investissement sur l’année 2021 et à l’inscrire au budget en

section d’investissement.

- Autorise Mme le Maire à solliciter une subvention auprès de la CCVG pour l’opération

susvisée.

6) DEMANDE DE SUBVENTION DETR ET DSIL

Mme le Maire propose, dans le cadre de l’investissement précité, de faire une demande de subvention auprès de l’Etat via la Dotation de Soutien à l’Investissement Local et la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Après avis des membres en date du 24 Février 2021 de prioriser l’investissement sur une opération globale de travaux sur l’église :

Entreprises Descriptif Montants H.T.

GOUGEON

Investissement abat-sons et

réparation support des

cloches

14 460.00 €

LES BELLES TOITURES Réfection toiture de l’église 46 639.92 € 61 099.92 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- S’engage à réaliser cet investissement sur l’année 2021 et à l’inscrire au budget en section

d’investissement.

- Autorise Mme le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat via la DSIL et la DETR

pour l’opération susvisée.

7) AUTORISATION D’EMPRUNT POUR INVESTISSEMENTS 2021

Au regard de son faible taux d’endettement, la municipalité a décidé de recourir à l’emprunt pour le

financement de ses investissements (opération de travaux sur l’église et étude de projets). Le

montant total de l’investissement s’élève à 61 099.92 € H.T. soit 73 319.90 € T.T.C. Mme le Maire

sollicite l’accord du Conseil pour contracter auprès un emprunt pour ces investissements. Différents

organismes bancaires ont été contactés avec les propositions financières suivantes :

Organisme

bancaire

Prêt Montant

(€)

Taux (%) Durée

en

mois /

ans

Indexation Frais

de com-

mission

(0.06%)

Frais

de

dossier

(€)

Choix du

remboursement

+ Montant

d’échéance

Caisse des

dépôts

Long

terme 43 000

révisable

1.56

300 /

25

Taux du

livret A 25.80 / Annuel

Crédit

Agricole

Long

terme 42 000

Révisable

0.61

180 /

15

Euribor

3 mois / 120

Annuel

2930.76

Long

terme 42 000

Fixe

0.56

180 /

15 / / 120

Annuel

2919.84

Banque

Populaire

Long

terme 84 000

Fixe

1.12

240 /

20 / / 300

Trimestriel

1173.45

Long

terme 84 000

Fixe

0.96

180 /

15 / / 300

Trimestriel

1504.89

Caisse des dépôts : pas de proposition d’offre d’emprunt pour l’étude de projet CA : Emprunt à taux fixe : remboursement anticipé possible à chaque date d’échéance avec pénalités sur capital restant dû.

Emprunt à taux variable : pas de pénalités pour le remboursement anticipé.

BP : remboursement anticipé possible à chaque date d’échéance avec pénalités de 1.50% du capital restant dû.

4Compte-rendu – Séance du 03 Mars 2021Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté (POUR : 9 et ABSTENTION : 1) : - décide de contracter auprès du Crédit Agricole les contrats de prêt d’un montant total de 84 000 € (42 000 € chacun) avec les caractéristiques financières suscitées pour les opérations d’investissement présentées.

- Autorise Mme le Maire à signer tous documents s’y afférents.

8) ECOMUSEE : COTISATION 2021

Comme chaque année, l’Ecomusée adresse l’appel à cotisation aux Communes adhérentes. L’équipe de l’ECOMUSEE est toujours à la disposition des Communes adhérentes et contribue aux animations locales. L’Assemblée Générale du 4 Décembre 2019 a décidé de porter la cotisation des Communes à 0.65 € par habitant pour 2020 (0,60 € auparavant), soit environ 250 € pour MOULISMES. Mme le Maire fait rappel que le Conseil avait décidé, l’année passée, d’un versement d’une cotisation d’un montant de 100 €.

Au regard d’un premier travail sur le budget communal 2021, le Conseil Municipal après avoir délibéré et voté (POUR : 9 et CONTRE : 1) décide :

- De poursuivre l’adhésion à l’Ecomusée par le versement d’une cotisation d’un montant

de 100 €.

9) DELIBERATION POUR LES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS)

DELIBERATION N° 20 - 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 Septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 Janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'Etat n° 131247 et n°131248 du 12 Juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de traitement,

Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant que conformément à l'article 2 du décret n°91-875, il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité

Bénéficiaires de l'IHTS

Il convient d'instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux

5Compte-rendu – Séance du 03 Mars 2021agents de l'Etat l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :

Filière Cadres d’emplois Emplois

ADMINISTRATIVE Adjoint Administratif Principal 1ère

Classe

 Agent administratif

TECHNIQUE Adjoints Techniques  Agent des services techniques

 Agent d’exécution en

cantine

 Agent

d’accompagnement, de

surveillance et de

garderie à l’école

 Agent d’entretien des

locaux communaux

L'octroi d'IHTS est subordonné à la réalisation effective d'heures supplémentaires. Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande de l’autorité territoriale ou du responsable de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail. La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.

Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du comité social territorial (CST).

A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du CST, pour certaines fonctions. Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.

Agents non titulaires

Les dispositions des primes et indemnités faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Clause de sauvegarde

Conformément à l'article 88 de la loi n° 84-53, stipule que pour les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires ou celui d'une modification des bornes indiciaires du grade dont il est titulaire, ceux-ci conserveraient le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils disposaient, en application des dispositions réglementaires antérieures. 6Compte-rendu – Séance du 03 Mars 2021Périodicité de versement

Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Clause de revalorisation

Précise que les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire,

Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er Avril 2021.

Abrogation de délibération antérieure

La délibération en date du 23 Juin 2020 portant sur l'indemnité horaire pour travaux supplémentaire est abrogée.

Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

-d’accepter les conditions d’attribution précitées de l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS) pour le personnel de la Commune,

- de prévoir à cette fin l’inscription au budget des crédits nécessaires

10) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL

Mme le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de passer une convention de mise à disposition de la rigoleuse de la Commune d’ADRIERS au profit de la Commune de MOULISMES.

Mme le Maire donne lecture de la convention et sollicite l’avis du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Mme le Maire à signer la convention ci-annexée,

- Donne tout pouvoir à Mme le Maire pour sa mise en œuvre.

11) QUESTIONS DIVERSES

 Les élections Régionales et Départementales auront lieu les 13 et 20 Juin 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 19h55.

A MOULISMES, le 10 Mars 2021

Le Maire,

Nathalie TABUTEAU

7Compte-rendu – Séance du 03 Mars 2021