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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Limay.
Lien du pdf (Déliberation - delib 06 2022 debat d orientation budgetaire)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
VILLE DE LIMAY 78520
Hôtel de Ville
5, avenue du Président Wilson + 78520 Limay
Tél.01 34 97 27 27 : Fax O1 34 97 27 34
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
à l'adresse ci-dessus, en rappelant les références du service
DELIBERATION N° 06 / 2022
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 14 Février 2022
Sous la présidence de M. NEDJAR, Maire
Présents: M. NEDJAR, Mme MACKOWIAK, M. BOURÉ, Mme GOMEZ, Mme EL MANANI, M. DADDA, Mme EL HAJOUI, M. BA, Mme BOCK, M. POËSSEL, M. PROD'HOMME, M. RUBANY, M. NITOU SAMBA, Mme BOULET, M. MENIRI, Mme TIZNITI, M. OLIVIER, Mme NAZEF, M. BUISINE, Mme UMAKANTHAN, M. BIRACH, M. MAISONNEUVE, M. DUPRAT, Mme DIALLO Aminata, Mme LE LEPVRIER, M. BOUTRY, Mme SAINT-AMAUX, M. SAHED
Excusés et ont donné procuration : M. FLORIN à Mme BOULET, Mme DIALLO
Aïcha à M. POËSSEL, Mme CETINKAYA à Mme EL HAJOUI, Mme DUMOULIN à M. MAISONNEUVE, M. MAILLARD à M. SAHED
Secrétaire de séance : M. OLIVIER
Objet : Débat d'orientation budgétaire du budget primitif 2022 de la Ville
et de son budget annexe « Service Extérieur des Pompes Funèbres »
Monsieur Le Maire rappelle que selon les termes de l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'élaboration proprement dite du budget
primitif est précédée d'une phase préalable constituée par le débat d'orientation budgétaire, qui doit être organisé dans un délai deux mois précédant le vote de ce budget.
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifié,
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu la présentation des orientations budgétaires retenues par Monsieur MENIRI
pour l'exercice 2022,
PREND ACTE de la tenue du Débat d'orientation budgétaire pour l'année 2022.
Dit avoir débattu et avoir exprimé des vues sur la politique budgétaire d'ensemble exposée.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, les jo HRQIS et an susdits et ont signé
Le Maire,
Djamel NEDJAR
La présente délibération Put faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Versailles ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois.
@Villédelimay. f.B Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Débat d'orientation budgétaire du budget primitif 2022 de la Ville et de son budget annexe "Service Extérieur des Pompes Funèbres"
Date de transmission de l'acte: 21/62/2022
Date de réception de l'accusé de 21/02/2022
réception :
Numéro de l'acte: delib-06-2022 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 078-217803352-20220221-delib-06-2022-DE
Date de décision: 21/02/2022
Acte transmis par: Corinne STIGER
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7, Finances locales
7.1. Decisions budgetaires