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Déliberation - 36 Degrevements Deau SUR LES Factures de 2023
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 36 Degrevements Deau SUR LES Factures de 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/1 REG L ;
Publié le
ID : 064-216404228-20230929-DEL_23_09_29 36-DE
Oo
1 nee
Oloron Sainte-Marie
Direction des Services Techniques
Conseil municipal du 29 septembre 2023
DELIBERATION
Rapporteur : Jean CONTOU-CARRÈRE
Secrétaire de séance : Madame Dominique QUEHEILLE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 27
Nombre de votant-e-s : 31
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte
ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, Mme Dominique QUEHEILLE, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Philippe GARROTÉ donne pouvoir à M. Jean CONTOU-CARRÈRE - M. Raymond VILLALBA donne pouvoir à M. Patrick NAVARRO
- Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
Etaient absentes :
- Mme Patricia PROHASKA
- Mme Nathalie PASTOR
36 - DÉGRÈVEMENTS D'EAU SUR LES FACTURES DE 2023
Des dégrèvements ont été accordés pour l’année 2023 sur des factures d’eau potable (part assainissement) en raison de surconsommations liées à des dysfonctionnements
avérés sur les installations privées.
Procédure WARSMANN (applicable dans le cas de « consommations d’eau anormales » d'au moins deux fois le niveau de consommation moyen de l’abonné (exclusivement fuite
sur canalisation intérieure). Envoyé en pr:
Publié le
Reçu en préfecture le 05/10/2023
éfecture le 05/10/2023
S'LO
ID : 064-216404228-20230929-DEL_23_09_ 29 36-DE
Numéro Abonné Adresse Consommation Nouvelle Montant de Cause Année de initiale facturée | consommation | la réduction la facture
après sur facture
dégrèvement initiale
1 LASSALLE 21 RUE FUITE 2023
ALBERT ET CASAMAYOR 116 56 125,47 € |CANALISATION
JEANNINE DUFAUR
2 CRASTES JEAN 121 RUE EDOUARD FUITE 2023
DANIEL HERRIOT 290 54 581,78€ |CANALISATION
TOTAL] 707,20 €
Après avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 18 septembre 2023,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,
- PREND ACTE des dégrèvements accordés.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 29 septembre 2023.
Suivent les signatures.
[AFFICHÉ LE ©So] tots T
Le Maire,
D