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Déliberation - 50 Degrevements Deau SUR LES Factures de 2024
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 50 Degrevements Deau SUR LES Factures de 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20250620-DEL_25 06_20_50-DE
Sainte-Marie
Direction des Services Techniques
Conseil municipal du 20 juin 2025
DELIBERATION
Rapporteur : Jean CONTOU-CARRÈRE
Secrétaire de séance : Monsieur Iñaki ECHANIZ
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 29
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, M. Nicolas MALEIG, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, Mme Marie SAYERSE, M. lñaki ECHANIZ, Mme Monique ASSO, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine
NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Philippe GARROTÉ donne pouvoir à M. Jean CONTOU-CARRÈRE,
- Mme Dominique QUEHEILLE donne pouvoir à M. Nicolas MALEIG, - M. Patrick NAVARRO donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA, - Mme Françoise STIOPHANE donne pouvoir à Mme Monique ASSO.
50 - DÉGRÈVEMENTS D'EAU SUR LES FACTURES DE 2024
Des dégrèvements ont été accordés pour l’année 2024 sur des factures d'eau potable en raison de surconsommations liées à des dysfonctionnements avérés sur les installations privées.
Procédure WARSMANN (applicable dans le cas de « consommations d’eau anormales » d’au moins deux fois le niveau de consommation moyen de l’abonné (exclusivement fuite sur canalisation intérieure).
Nouvelle Montant de la à
: È Consommation | consommation | réduction sur Année Numéro Abonné Adresse se à Cause de la initiale facturée après facture f, PER acture dégrèvement initiale
17 Rue Jacques FUITE 1 MARTIN Carmen Brel 127 54 143.30 € CANALISATION 2024
TOTAL 143.30 € Publié le
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
S'LO
ID : 064-216404228-20250620-DEL_25 06_20_50-DE
DEGREVEMENT BUDGET EAU
Nouvelle Montant de la Année
; = Consommation | consommation | réduction sur Numéro Abonné Adresse initiale facturée après ticture Cause A la
Eee facture dégrèvement initiale
me 5 Rue Paul FUITE 1 MALHERBE Christian Malherbe 378 6 737.61 € CANALISATION 2024
TOTAL 737.61 €
Ouï cet exposé, et après avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 2 juin 2025,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE des dégrèvements accordés.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 20 juin 2025.
Suivent les signatures.-
AFFICHÉ LE Æl%ho
Va
Le Maire,
Bernard UTHURRY
rhurÊr