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Déliberation - 33 Degrevements Deau SUR LES Factures de 2024
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 33 Degrevements Deau SUR LES Factures de 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025 S L
Publié le C
ID : 064-216404228-20250411-DEL_25_04_11_33-DE
Sainte-Marie
Direction des Services Techniques
Conseil municipal du 11 avril 2025
DELIBERATION
Rapporteur : Raymond VILLALBA
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas MALEIG
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU- CARRÈRE, Anne BARBET, Stéphane LARTIGUE, M. Nicolas MALEIG, Adjoints, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. lñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, Mme Monique ASSO, M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Étaient représentés :
- M. Philippe GARROTÉ donne pouvoir à M. Jean CONTOU-CARRÈRE,
- Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER,
- Mme Sabine SALLE donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA,
- Mme Laurence DUPRIEZ donne pouvoir à M. Clément SERVAT, - Mme Yona TORCAL donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
33 - DÉGRÈVEMENTS D'EAU SUR LES FACTURES DE 2024
Des dégrèvements ont été accordés pour l'année 2024 sur des factures d'eau potable (part assainissement) en raison de surconsommations liées à des dysfonctionnements avérés sur les installations privées. DEGREVEMENT BUDGET EAU / Dispositif WARSMANN
Publié le
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
S'LO
ID : 064-216404228-20250411-DEL_25_04_11_33-DE
Nouvelle Montant de
Consommation | consommation | la réduction nn Numéro Abonné Adresse Re É Cause de la initiale facturée après sur facture f, = ne. facture dégrèvement initiale
2 46 RUE DES FUITE 1 NOWICKI Aurélie OUSTALOTS 131 120 20.92 € CANALISATION 2024
16 RUE DE LA FUITE 2 Î 432 158 520.90 € 2024
RÉGNER MEN | CATHEDRALE CANALISATION
BARBOTIN 20 PLACE DE LA FUITE 3 | Stéphane RESISTANCE pol 84] S6386€) CadanisaTion | 2024
—. 38 RUE LEO FUITE 4 VIENNE Régis LAGRANGE 52 42 19.01 € CANALISATION 2024
475 RUE DE
5 [APURRESn- |SEGUES 1060 215| 160643€| DE carion | 2024 PROLONGEE
1065 CARRIU DU FUITE 6 ANANE Elhassane BAGER 119 14 199.61 € CANALISATION 2024
TOTAL] 3330.72 €
Procédure WARSMANN (applicable dans le cas de « consommations d’eau anormales » d'au moins deux fois le niveau de consommation moyen de l’abonné (exclusivement fuite sur canalisation intérieure).
Ouï cet exposé, et après avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 3 mars 2025,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,
- PREND ACTE des dégrèvements accordés.
AFFICHÉ LE IG
Le Maire,
Bernard UTHURRY