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Déliberation - 22 Degrevements Deau SUR LES Factures de 2024
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 22 Degrevements Deau SUR LES Factures de 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20241007-DEL_24_10_07 22-DE
Oloron Sainte-Marie
Direction des Services Techniques
Conseil municipal du 7 octobre 2024
DELIBERATION
Rapporteur : Jean CONTOU-CARRÈRE
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick MAILLET
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 27
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte
ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. lñaki ECHANIZ, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE,
M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Stéphane LARTIGUE donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY
- M. Raymond VILLALBA donne pouvoir à Patrick NAVARRO
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE
- Mme Françoise STIOPHANE donne pouvoir à Flora LAPERNE
- M. Jean-Paul PORTESSENY donne pouvoir à M. Jacques MAISONNEUVE - Mme Yona TORCAL donne pouvoir à Mme Laurence DUPRIEZ
22 - DÉGRÈVEMENTS D'EAU SUR LES FACTURES DE 2024
Des dégrèvements ont été accordés pour l'année 2024 sur des factures d’eau potable (part assainissement) en raison de surconsommations liées à des dysfonctionnements avérés
sur les installations privées.
Procédure WARSMANN (applicable dans le cas de « consommations d’eau anormales » d'au moins deux fois le niveau de consommation moyen de l'abonné (exclusivement fuite
sur canalisation intérieure). Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Publié le SG
ID : 064-216404228-20241007-DEL_24_10_07 22-DE
Montant
consommation Re nt on Année Numéro Abonné Adresse initiale après BG Cause de la
fasturés dégrèvement facture facture initiale
BERGUES 41 Rue Pierre FUITE 1 | Christian Daguerre SE 50) 6.85 |CananisATION | 2024
2 |MENDOZA Daniel |8 Rue Pémartin 20 o! 38.02) FUITE 2024 ; CANALISATION
10 Avenue FUITE 3 MARLE Jean-Luc Charles et 119 88 59.21 CANALISATION 2024 Henri Moureu
196.08 €
Ouï cet exposé, et après avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 16 septembre 2024,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
- PREND ACTE des dégrèvements accordés.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 7 octobre 2024.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
[AFFICHÉ LEOSMOU |