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Déliberation - 28 Degrevements Deau SUR LES Factures de 2023
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 28 Degrevements Deau SUR LES Factures de 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20240202-DEL 24 02_02 28-DE
Reçu en préfecture le 06/02/2024
OIc Oron ainte-Marie
Direction des Services Techniques
Conseil municipal du 2 février 2024
DELIBERATION
Rapporteur : Jean CONTOU-CARRÈRE
Secrétaire de séance : Madame Brigitte ROSSI
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 32 (Mme Patricia PROHASKA : démissionnaire) Nombre de présent-e-s : 31
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE , M. Iñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentées : k
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
28 - DÉGRÈVEMENTS D'EAU SUR LES FACTURES DE 2023
Des dégrèvements ont été accordés pour l’année 2023 sur des factures d'eau potable (part assainissement) en raison de surconsommations liées à des dysfonctionnements avérés sur les installations privées.
Procédure WARSMANN (applicable dans le cas de « consommations d'eau anormales » d'au moins deux fois le niveau de consommation moyen de l’abonné (exclusivement fuite sur canalisation intérieure). DEGREVEMENT BUDGET EAU : Dispositif WARSMANN
Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Publié le S'LO
ID : 064-216404228-20240202-DEL_24_ 02_02 28-DE
Nouvelle Montant de la Année
N° Abonné Adresse Consommation | consommation | réduction sur Cause de la initiale facturée après facture f, SN Lee acture dégrèvement initiale
13 RUE DES 3 FUITE 1 FORTUNO JEAN MOUSQUETAIRES 510 90 798.46 € CANALISATION 2023
27 PLACE FUITE 2 NICOLAS HERVE GAMBETTA 182 176 11.40 € CANALISATION 2023
DE VISMES FUITE 3 PHILIPPE 1 RUE CUJAS 376 328 91.25 € CANALISATION 2023
LALANNE 72 CHEMIN DE FUITE
4 GILBERT SALLES ae SE 3421€ | CANALISATION | 2023
TOTAL] 935.32€|
AFFICHÉ LE <&
Après avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 22 janvier 2024,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,
- PREND ACTE des dégrèvements accordés.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 2 février 2024.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
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